2013 - 2017
Projet d’établissement Résidence Montclair
Résidence Montclair
12 Cours de l’Europe
44850 LE CELLIER
Tél : 02.40.25.41.89
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
Edito
Face à la perspective du vieillissement de la population, ces dernières années ont été
marquées par le développement des politiques sociales qui doivent concourir à préserver le
plus longtemps possible le libre choix par la personne âgée de son mode de vie, à domicile
comme en établissement.
Toutefois, avec l’accroissement de la longévité, et le développement du maintien à
domicile, l’entrée en établissement a lieu à un âge beaucoup plus avancé et souvent à la
suite d’une perte d’autonomie qui caractérise l’apparition de la dépendance.
Ces personnes âgées dépendantes ont besoin d’être aidées, entourées, accompagnées,
sécurisées, mais en aucune manière leur fragilité ne peut servir d’excuse pour amoindrir ce
qui fait le propre de l’Homme « leur dignité ».
Le droit des personnes âgées est inscrit dans les textes, il nous convient maintenant de
les appliquer. Il existe une volonté affirmée d’offrir aux anciens une prise en charge
individualisée basée sur l’évaluation de leurs besoins en rapport à leur état de dépendance.
La démarche d’amélioration de la qualité entreprise repose sur le projet d’établissement. Il
constitue un droit pour le résident et un devoir pour les professionnels.
Le plan d’actions proposé fait vivre notre démarche qualité en s’adaptant aux nouveaux
besoins des personnes âgées dépendantes. Cette démarche est partagée par le Conseil
d’Administration, le Conseil de la Vie Sociale et toute l’équipe qui a été associée dans toutes
les phases de cette démarche.
Nous devons nous efforcer d’entretenir ce mouvement d’amélioration continue, pour
faire face aux nouveaux enjeux démographiques à venir. Je défendrais ce projet jusqu’au
bout.
Il est le fruit d’heures de travail d’une équipe et une attente de beaucoup de personnes
âgées.
Ce n’est qu’au prix d’une réelle volonté politique et de tous les acteurs concernés que
se transformera la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
Sommaire
Edito.......................................................................................................................
Sommaire ..............................................................................................................
Index des sigles .....................................................................................................
Introduction ............................................................................................................
Méthodologie .........................................................................................................
Partie 1 : Le projet d’établissement dans son environnement ..................... 8
1. L’environnement externe ............................................................................ 8
2. L’environnement interne de l’établissement ............................................. 17
Partie 2 : Un projet institutionnel ................................................................... 26
1. Les valeurs ............................................................................................... 26
2. Les priorités .............................................................................................. 28
3. Les droits et libertés des usagers ............................................................. 29
4. Les partenariats ....................................................................................... 32
Partie 3 : Le projet architectural et l’unité de vie pour personnes
désorientées de type Alzheimer ................................................ 38
1. Le projet architectural ............................................................................... 38
2. L’unité de vie pour personnes désorientées de type Alzheimer ............... 45
Partie 4 : Le projet de vie ................................................................................ 56
1. Le projet d’accueil .................................................................................... 56
2. Le projet hôtellerie .................................................................................... 60
3. Le projet d’animation et la vie sociale ...................................................... 69
4. La sécurité de l’établissement .................................................................. 73
Partie 5 : Le projet de soins ............................................................................ 77
1. Les objectifs du projet de soins ................................................................ 77
2. Le dossier de soins informatisé ................................................................ 78
3. Le circuit du médicament ......................................................................... 78
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4. La prise en charge gériatrique .................................................................. 79
Partie 6 : Le projet social ................................................................................ 87
1. La composition des équipes ..................................................................... 87
2. L'implication des équipes ......................................................................... 88
3. La répartition par sections tarifaires ......................................................... 90
4. La mise à jour des définitions de fonction ................................................ 91
5. La mise en place d'un baromètre social ................................................... 93
6. La formation de l'équipe ........................................................................... 94
7. La culture de la bientraitance ................................................................... 95
Partie 7 : La mise en œuvre et le suivi du projet ........................................... 98
1. Le plan d’actions ..................................................................................... 98
2. Le calendrier de mise en œuvre ............................................................... 98
3. Les fiches actions ..................................................................................... 98
Conclusion ......................................................................................................... 99
Annexes ........................................................................................................... 100
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Index des sigles
A AGGIR : Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources
AMP : Aide Médico-Psychologique
ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements
et Services sociaux et Médico-sociaux
APL : Allocation Personnalisée au Logement
ARS : Agence Régionale de Santé
AS : Aide Soignant
ASG : Assistant Soins en Gérontologie
ASH : Agent des Services Hospitaliers
C CA : Conseil d’Administration
CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles
CCLIN : Centre de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales
CGES : Conseillers Généraux des Etablissements de Santé
CHS : Centre Hospitalier Spécialisé
CLIC : Centre Local d'Information et de Coordination
CVS : Conseil de la Vie Sociale
D DMS : Durée Moyenne de Séjour
E EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
ERP : Etablissement Recevant du Public
ESB : Encéphalopathie Spongiforme Bovine
ETP : Equivalent Temps Plein
G GEMRCN : Groupe d’Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition
GIR : Groupe Iso-Ressources
GIR 44 : Groupement Intérêts Résidents 44
GMP : GIR Moyen Pondéré
H HACCP : Hasard Analysys Critical Control
HAS : Haute Autorité de Santé
HLM : Habitation à Loyer Modéré
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Index des sigles
I IDE : Infirmière Diplômée d’Etat
IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales
IMC : Indice de Masse Corporelle
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes
M MMSE : Mini Mental State Evaluation
MNA : Mini Nutrtionnel Assessment
N NPI : Inventaire NeuroPsychiatrique
P PAP : Projet d’Accompagnement Personnalisé
PAO : Publication assistée par ordinateur
PMP : Pathos Moyen Pondéré
PSI : Projet de Soins Informatisé
PUI : Pharmacie à Usage Interne
R RABC : Analyse des risques et maîtrise de la Biocontamination (Risk Analysis
and Biocontamination Control)
S SIREN : Système d'Identification du Répertoire des Entreprises
SSIAD : Services de Soins Infirmiers A Domicile
STATISS : STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social
U UHR : Unité d’Hébergement Renforcée
UPAD : Unité pour Personnes Agées Désorientées
V VAE : Validation des Acquis et de l’Expérience
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Introduction
Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet
d’établissement qui fixe les orientations stratégiques de l’établissement en se projetant dans
les cinq prochaines années. C’est à la fois un outil de gestion pour les acteurs de
l’établissement, un outil de négociation auprès des autorités de contrôle (Agence Régionale
de Santé - ARS) et de financement (Conseil Général, Sécurité Sociale et résidents) et un outil
de communication vers l’extérieur (familles, partenaires, population cible).
Le projet détermine les activités propres à chaque établissement. Il définit selon
l’article L.311-8 du Code de l’Action Sociale et
des Familles (CASF) « des objectifs,
notamment en matière de coordination, de
coopération et d’évaluation des activités et de
la qualité des prestations, ainsi que ses
modalités d’organisation et de
fonctionnement ». Il fixe un programme
d’actions à mettre en place. Il permet de
décrire les pratiques professionnelles, ainsi
que les prestations proposées par
l’établissement en s’appuyant sur ses points
forts, mais également en recherchant des
propositions d’amélioration des points faibles
existants. Le projet d’établissement s’inscrit
dans une démarche d’amélioration continue
de la qualité. Il doit faire l’objet d’une
évaluation annuelle pour permettre à
l’établissement de se situer par rapport à son
évolution.
La réalisation d’un projet d’établissement est une obligation légale issue de la loi du 2
janvier 2002 réformant l’action sociale et médico-sociale. Ces contraintes réglementaires
sont relativement modérées, permettant à chaque établissement de faire preuve de
créativité quant aux techniques d’élaboration et de formalisation du projet. Dans sa
Le projet d’établissement possède
trois dimensions :
o Descriptive : description de
l’existant (pratiques
professionnelles, prestations
proposées) en s’appuyant sur les
points forts de la structure.
o Projective : projection dans l’avenir
de ce qui peut être amélioré en se
basant sur les points faibles
identifiés. L’ambition doit rester
réaliste.
o Stratégique : définition du plan
d’actions (moyens à mettre en
œuvre, délais, étapes à respecter)
pour aboutir au but recherché.
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construction, les thématiques abordées peuvent varier d’un établissement à un autre, mais
le projet de vie et de soins sont des composantes incontournables et essentielles. Quant à la
méthodologie retenue, elle est déterminante pour sa mise en œuvre et son suivi.
Le projet d’établissement est un outil dynamique qui vise à conforter les droits des
usagers. Dans cet esprit, il sera soumis à la consultation du Conseil de la Vie Sociale (CVS).
Inscrit dans une démarche participative, il doit permettre l’implication à un moment ou un
autre, de l’ensemble des parties prenantes : les professionnels de l’établissement, les
usagers (et/ou leurs représentants) ainsi que leurs familles, les partenaires, les dirigeants
(directeurs et administrateurs).
Tenant compte des avancées du passé, ce deuxième projet d’établissement prend en
compte les actions entreprises antérieurement. Mais il a surtout la particularité d’être
conduit et d’évoluer sur deux sites d’une part la résidence des Grands Coteaux, 6 rue des
Grands Coteaux et d’autre part la résidence Montclair, 12 Cours de l’Europe sur la commune
du Cellier. Le passage d’un accueil à 79 résidents associant une unité de vie pour personnes
désorientées a nécessité la création d’une nouvelle structure et par conséquent d’une
nouvelle implantation. Un emménagement est programmé fin 2013.
Trois priorités sont données à ce projet :
o La rénovation architecturale afin de promouvoir des lieux de vie conviviaux,
favorisant les échanges et proposant des espaces individuels (chambres)
garantissant confort et intimité.
o L'extension de la capacité d'accueil par la création d'une unité de vie pour
personnes désorientées de type Alzheimer, pour une prise en charge adaptée à
leur besoins.
o Le projet d’accompagnement personnalisé (PAP)
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Méthodologie
Ce projet d’établissement s’est construit par étapes successives et avec la participation
active des professionnels intervenant dans la structure. Pour ce faire, différents groupes ont
été crées afin d’aboutir à la rédaction des différents axes de réflexion constituant à terme le
présent ouvrage :
Elaboré par l’ensemble des acteurs de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD), il est renforcé dans son élaboration par la présence d’un
qualiticien.
L’ensemble de ces réflexions et des objectifs qui en ont émergé sont repris dans la
convention tripartite que l’établissement doit signer avec les autorités de tarification. Ils
s’imposeront à chacun à partir du moment où les moyens correspondants et
raisonnablement évalués pourront y être affectés.
1. Le choix et l’organisation d’une méthode
1. 1. Les acteurs du projet d’établissement
Un groupe projet composé de la Directrice de l’établissement et du qualiticien a pour
rôle :
De piloter et d’animer les différents groupes de travail.
Rédiger le projet d’établissement en tenant compte des remarques des
participants.
o Le projet institutionnel
o Le projet architectural et l’unité de vie pour personnes désorientées de
type Alzheimer
o Le projet de vie
o Le projet de soins
o Le projet social
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Le Comité de pilotage, constitué du président du Conseil d’Administration (CA) et de
plusieurs administrateurs, a en charge de valider et d’amender la méthodologie et les écrits
du projet d’établissement et de porter la démarche à un niveau stratégique.
Deux groupes thématiques et pluridisciplinaires sont composés de personnels ayant
des compétences diverses et complémentaires :
Le groupe appelé « reconstruction » :
Il a été crée dans le cadre de la démarche qualité au départ de l’élaboration de l’auto-
évaluation. Sa composition a été déterminée par la direction : la directrice, une infirmière,
un agent administratif, une lingère (intervenant la nuit), 4 aides-soignantes de jour et de
nuit, avec les interventions ponctuelles du chef cuisinier et de l’agent de maintenance.
Le groupe unité de vie pour personnes désorientées de type Alzheimer :
Ce groupe rassemble des professionnels essentiellement de santé : la direction, la
psychologue, l’infirmière, 4 assistantes de soins en gérontologie, une aide-soignante, deux
agents des services hospitaliers et une lingère.
Les réflexions menées par les groupes thématiques constituent la base du groupe
projet.
1. 2. L’auto-évaluation
Un état des lieux en amont du travail du projet d’établissement a situé l’organisation du
travail par rapport aux bonnes pratiques admises en EHPAD. Les écarts repérés au moment
de l’auto-évaluation entre le fonctionnement et le référentiel servent de guide à la réflexion
de notre projet. Des objectifs prioritaires ont ainsi été fixés pour engager les réflexions dans
les différents groupes de travail.
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1. 3. L’organisation des rencontres
Les groupes de travail se sont réunis régulièrement pendant 3 mois autour des
thématiques suivantes :
1. 4. La validation du projet d’établissement
Les écrits sont soumis à la validation du Comité de pilotage et sont présentés pour
consultation au CVS.
1. 5. La mise en œuvre, l’actualisation et l’évaluation du projet
Un plan d’actions a été définit lors des réunions avec le groupe reconstruction. Il
reprend les orientations que nous nous sommes fixées en établissant les priorités, un
calendrier, les moyens d’action à mobiliser et les indicateurs nécessaires à son évaluation.
Tout au long des cinq années de vie du projet, les actions seront mises en œuvre
conformément au calendrier défini dans les fiches projets.
Le groupe « reconstruction » sera chargé d’effectuer le suivi des objectifs ainsi que de la
réévaluation du projet.
2. La communication
Afin de tenir informé l’ensemble du personnel et les résidents de l’avancée du projet
d’établissement, plusieurs moyens de communication ont été utilisés.
La sécurité L’accueil
L’hébergement
Le projet
de soins
L’animation
Les ressources humaines
La restauration
L’entretien
du linge et
des locaux
Les droits
des
résidents
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Dans un premier temps, le lancement du projet d’établissement a été annoncé aux
différents acteurs par l’intermédiaire des réunions du CVS, du personnel et d’information
aux résidents.
Par la suite, le choix a été de mettre un classeur à disposition du personnel, des familles
et des usagers. Ce classeur contenait des informations sur le projet d’établissement et les
comptes rendus de toutes les réunions (groupes de travail). Consultable par tous, chacun
pouvait visualiser la progression du projet.
Dans le but de renforcer la communication, les informations étaient aussi diffusées par
le biais du logiciel de gestion de soins (Projet de Soins Informatisé, PSI).
Et enfin, le dernier moyen de communication utilisé, était la boite à idées. Elle était
mise à disposition à l’accueil. Cette boîte avait pour but de faire participer les parties
prenantes au projet. Un courrier d’informations a été adressé aux familles accompagné
d’une fiche de suggestions d’amélioration pour faciliter la démarche.
Certaines suggestions, récupérées dans la boite à idées, ont été utiles dans le cadre du
travail effectué sur les groupes thématiques.
3. La forme
L’importance de pouvoir rendre accessible cet ouvrage à tous mais aussi de lui
permettre d’évoluer au cours des cinq années a nécessité d’accorder une importance à sa
forme.
Le projet d’établissement est élaboré sous 2 formes :
o Un document relié remis aux autorités de tarification, aux membres du CA, du
CVS et à l’ensemble des professionnels.
o Un second sous forme de classeur évoluant au rythme de la réalisation des
fiches actions.
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Partie 1 : Le projet d’établissement dans son environnement
1. L’environnement externe
1. 1. Les constats démographiques
La population française est amenée à vieillir dans les 30 prochaines années. Ce
vieillissement est l’inévitable effet du « baby boom »1 , l’augmentation de l’espérance de vie
accentue ce phénomène. Une enquête de l’Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques (INSEE) montre que l’espérance de vie à la naissance sera autour de 84 ans
pour les hommes et de 89 ans pour les femmes en 2050.
Répartition de la démographie par tranche d’âge
France
Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Nantes Le Cellier
données INSEE 2010 données INSEE 2009
Population totale (tout âge confondu)
64 647 600 3 566 686 1 277 320 282 047 3 618
de 60 à 74 ans 8 958 106 497 230 167 440 28 414 448
de 75 à 89 ans 5 234 234 302 795 95 970 20 206 225
> 90 ans 434 032 24 863 7437 1 967 29
Total population
cible 14 626 372 824 888 270 847 50 587 702
taux de personnes âgées de plus de 60 ans
dans la population 22,62% 23,13% 21.20% 17.93% 19.40%
Sources : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=3&ref_id=poptc02104 (données nationale, régionale et départementale) http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=statistiques-locales.htm (données locales)
Actuellement, dans les Pays de la Loire, une personne sur vingt est âgée de 80 ans ou
plus2 ; cette proportion devrait doubler d’ici 2040. La région n’échappera pas à une forte
1 Augmentation des naissances après la seconde guerre mondiale.
2 Etude INSEE Pays de la Loire en partenariat avec l'Agence régionale de santé. Pays de la Loire : 33 000
personnes âgées dépendantes supplémentaires d'ici 2030. N°101, février 2012. www.insee.fr/pays-de-la-loire. Consulté le 30.10.2012.
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croissance du nombre de personnes âgées. Les personnes de 60 ans et plus, représentant
23% de la population ligérienne, devraient atteindre plus de 33% de la population en 2030.
La Loire-Atlantique est un des départements qui connaît un vieillissement important,
particulièrement pour les personnes de plus de 80 ans. Une projection prévoit qu’entre 2010
et 2016, elle compterait 11 000 personnes supplémentaires de plus de 80 ans (+ 1 900
personnes en rythme annuel moyen) et plus de 79 000 personnes de plus de 80 ans entre
2010 et 2040 (+ 2 600 personnes chaque année en moyenne).
Évolution du nombre de personnes âgées dépendantes entre 2010 et 2030 dans les Pays de la Loire
En 2010, la dépendance touche 73 000 personnes âgées en Pays de la Loire. En 2016,
horizon du projet régional de santé, 85 000 personnes seraient dépendantes, et 106 000
personnes en 2030, soit une augmentation de 45% en 20 ans.
La dépendance augmente fortement avec l’âge : dans la région en 2010, le taux de
dépendance passe de 2% pour la tranche des 60-64 ans à 15% pour les 80-84 ans, 28% pour
les 85-89 ans et 46% pour les 90-94 ans.
Sources : Insee, enquête handicap- santé 2008-2009, scénario intermédiaire – RP 2007 – Omphale 2010 scénario central.
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Projection du nombre de personnes âgées dépendantes par département entre 2010 et 2030 dans les Pays de la Loire
Sources : Insee, enquête handicap-santé 2008-2009, scénario intermédiaire – Recensement de la population (RP) 2007 - Omphale 2010 scénario central.
Une projection prévoit une forte augmentation des personnes âgées dépendantes
particulièrement en Loire-Atlantique. Nantes Métropole devrait accueillir 3 700 personnes
âgées dépendantes supplémentaires entre 2010 et 20303.
1. 2. L’offre d’hébergement
Le vieillissement accru de la population, la croissance du nombre de seniors dépendants
et la recrudescence des personnes désorientées de type Alzheimer, sont autant de raisons
pour justifier une forte croissance de la capacité d’accueil en logement collectif notamment
en EHPAD afin de répondre aux besoins présents et d’anticiper les besoins futurs.
1. 2. 1. Au niveau régional
La région Pays de Loire est la mieux dotée en places d’hébergement pour personnes
âgées : 166 places d’hébergement pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus contre 128 en
France métropolitaine en 2011. Elle détient également le plus fort taux d'équipement en lits
médicalisés pour personnes âgées : 147 places pour 1 000 personnes de plus de 75 ans, près
de 40 % supérieur à la moyenne nationale.
3 INSEE, enquête handicap-santé 2008-2009, scénario intermédiaire – RP 2007 - Omphale 2010 scénario.
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L’hébergement pour personnes âgées en Pays de Loire
Accueil des personnes âgées en établissements publics ou privés
France Pays de Loire
Loire-Atlantique
Hébergement permanent
Maisons de retraite
Nombre
d’établissements
7 049 486 176
Nombre de lits
515 096 38 198 13 395
Foyer logement
Nombre d’établissements
2762 240 23
Nombre de logements 140 870 12 075 1236
EHPAD
Nombre d’établissements
6 918 565 170
Nombre de lits 527 791 42 746 13 031
Hébergement temporaire (nombre de lits) 9 274 849 248
Accueil de jour (nombre de places) 10 277 665 177
Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
Nombre de
services
2 141 114 35
Nombre de
places
108 485 1 972 6 235
Soins de longue durée (nombre de lits) 33 579 1 906 735
Sources : STATISS Pays de la Loire 2011, données 01.01.2011.
Globalement, les places d’hébergement temporaire sont bien réparties sur l’ensemble
de la région. Toutefois, certaines zones apparaissent légèrement déficitaires dont le nord de
la Loire Atlantique (Territoires de Châteaubriant, d’Ancenis et Savenay)4.
1. 2. 2. Au niveau local
L'établissement situé sur le pays d’Ancenis dessert un secteur géographique d'un rayon
d'une vingtaine de kilomètres.
Avec la carte ci-dessous, on constate en mars 2011 que le nombre de places autorisées
en EHPAD et en domicile collectif (en dehors des logements-foyers et des domiciles services)
offre un taux de places de 19.9% par rapport aux personnes âgées de 75 ans et plus sur le
pays d’Ancenis.
4 Selon le Projet Régional de Santé des Pays de la Loire, mars 2012,
http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/fileadmin/PAYS-LOIRE/F_concertation_regionale/prs/prs-mars-2012/pdf/6-4-Annexe1-Etat-des-lieux-de-l_offre-en-sante-partie2.pdf. Consulté le 31.10.2012.
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Taux d’équipement et nombre de places au 31 mars 2011 pour 100 personnes de 75 ans et +.
La couverture en EHPAD sur le périmètre de desserte est la suivante en nombre de lits :
64
80
135
80
80
102
80
84
162
85
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13 | P a g e
1. 3. Les orientations gérontologiques
Conscients des enjeux les pouvoirs publics ont lancé différentes politiques publiques
dans l’accompagnement du Grand Age.
1. 3. 1. Les orientations nationales
Le Plan national « Solidarité-Grand Age » 2007-2012
Présenté le 27 Juin 2006 par le Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes
âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, le Plan Solidarité Grand Age développe
une réforme basée sur 5 grands axes :
Concernant les EHPAD, ce plan préconise de poursuivre les objectifs suivants :
Eviter les ruptures de prise en charge entre domicile et maison de retraite,
Avoir plus de personnel soignant auprès des personnes âgées,
Mettre en œuvre un plan de recrutement et de formation des métiers du grand
âge,
Lutter contre la maltraitance,
Développer une démarche qualité et une démarche d’évaluation,
Maîtriser le prix payé par les personnes âgées,
Poursuivre l’effort de création de places dans toute la France.
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Plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012
Lancé le 1er février 2008, le Plan Alzheimer, centré sur la personne malade et sa famille,
« a pour objectif de fournir un effort sans précédent sur la recherche, de favoriser un
diagnostic plus précoce et de mieux prendre en charge les malades et leurs aidants ».
Etabli en 44 mesures, ce plan est basé sur 3 axes : améliorer la qualité de vie des
malades et de leurs familles (Axe Santé), mieux connaître la maladie (Axe Recherche) et se
mobiliser pour un enjeu de société (Axe Solidarité).
Concernant les EHPAD, le Plan Alzheimer vise à une amélioration de la qualité de vie et
de prise en charge des personnes souffrant d’un syndrome de type Alzheimer ou d’une
maladie apparentée.
1. 3. 2. Les orientations locales
Face à ce phénomène démographique, les régions et les départements sont et seront
inégalement touchés obligeant celles-ci à adapter les orientations nationales à leurs propres
besoins.
Le Projet Régional de Santé des Pays de la Loire 2012-2016
Par arrêté en date du 5 octobre 2012 le directeur de l’ARS des Pays-de-Loire a défini les
territoires de santé. Sur ce territoire, et dans le cadre d’un Projet régional quinquennal, sont
inscrites les orientations en termes de prise en charge sanitaire et médico-sociale pour la
période 2012-2016.
Le Projet régional de santé, validé par arrêté du directeur de l’ARS du 9 mars 2012
détermine :
o 3 grandes orientations stratégiques indiquant les changements majeurs portés
par le projet :
La personne au cœur du système de santé.
La proximité organisée.
La maîtrise des risques en santé.
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15 | P a g e
o 3 schémas régionaux qui fixent :
15 objectifs pour la prévention et la promotion de la santé.
31 objectifs pour l'organisation des soins.
18 objectifs pour l'accompagnement médico-social.
o 5 programmes territoriaux de santé pour chaque département
o 4 programmes régionaux thématiques déclinant les grandes actions pour
préciser ce qui sera concrètement réalisé pour :
faciliter l'accès à la prévention et aux soins par les populations
les plus fragiles et vulnérables.
accompagner les personnes en perte d'autonomie.
moderniser le système de soins par le développement des
systèmes d'informations partagés et de la télémédecine.
maîtriser l'augmentation des dépenses de santé et garantir un
système solidaire et équitable.
Le schéma gérontologique départemental: « Agir pour nos aînés » 2011-2016
L'action du Département en faveur des personnes âgées est guidée par un nouveau
schéma d'actions (schéma gérontologique), baptisé "Agir pour nos aînés". Elaboré grâce une
large concertation, ce plan reprend les quatre grands axes précédents en affinant de
nouveaux objectifs complétés toutefois d’un nouvel axe :
Axe 1 : bien vieillir en société, dans son environnement.
Axe 2 : continuer à vivre chez soi.
Axe 3 : élargir l’offre par des formules d’habitats intermédiaires.
Axe 4 : adapter l’offre des établissements.
Axe 5 : renforcer la coordination des professionnels.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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1. 4. La législation et la réglementation
1. 4. 1. La loi 2002-2
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 en rénovant l'action sociale et médico-sociale établit de
nouvelles règles en plaçant l’usager au cœur du dispositif. Elle réaffirme la place des
résidents, tend à promouvoir aussi bien l'autonomie, la protection des personnes, et
l'exercice de leur citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.
La loi se décline en quatre axes :
o Renforcer les droits des usagers et de leur entourage.
o Elargir les missions de l’action sociale.
o Organiser et coordonner le champ social et médico-social.
o Améliorer la planification de l’offre.
À travers ces axes, la loi rappelle, précise et organise les droits des résidents. Outre la
démarche d’évaluations interne et externe qu’elle prévoit, elle énumère et rend obligatoire
un ensemble de documents, d’instances, de procédures d’évaluations et de sanctions.
1. 4. 2. Les recommandations de l’ANESM
Avec l’évolution du secteur médico-social en 2002, la loi, dans une démarche
d’amélioration continue, instaure une obligation d’évaluation de la qualité dans les
établissements. En 2007, l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des
Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM), est désormais chargée de
valider ou d’élaborer les procédures, les références et les recommandations de bonnes
pratiques professionnelles au regard desquelles les établissements et services sociaux et
médico-sociaux doivent procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des
prestations qu’ils délivrent.
L’ANESM est également mandatée sur les questions d’évaluations interne et externe.
1. 4. 3. Des réformes
Au vu de l’évolution de la dépendance et de la démographie, des réformes de
tarification et d’intégration du médicament dans le forfait soins sont à prévoir.
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L'article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué une
tarification à la ressource, proche dans son esprit de la tarification à l'activité (T2A) mise en
place dans le secteur sanitaire et se substituant, progressivement, à la tarification en vigueur
jusqu'à présent fondée sur les coûts historiques des facteurs de production.
L'article L. 314-2 du CASF, relatif aux règles de tarification des EHPAD, a été
profondément remanié afin de préciser que le forfait global relatif aux soins est dorénavant
calculé, pour chaque établissement, à partir d'un barème et de règles établis au niveau
ministériel. Ainsi, le forfait global prend en compte le niveau de dépendance moyen (le GIR
Moyen Pondéré - GMP) et les besoins en soins médico-techniques des résidents (le Pathos
Moyen Pondéré - PMP).
En 2009, l’article 64 de la loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit la
réintégration des médicaments dans le tarif soins pour les établissements ne disposant pas
de pharmacie à usage interne et ceci à compter du 1er janvier 2010. L’objectif de ce dispositif
est de limiter le risque d’iatrogénie médicamenteuse particulièrement préoccupant chez les
personnes âgées Après une longue période d’expérimentation, le rapport d’évaluation de
l’Inspection Générale des Affaires Sociales - Conseillers Généraux des Etablissements de
Santé (IGAS – CGES) repousse régulièrement la date de mise en l’application de la loi, à ce
jour, prévue début mars 2013.
2. L’environnement interne de l’établissement
2. 1. Présentation de l’établissement
2. 1. 1. Fiche d’identification
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, la résidence
«Montclair » est un établissement privé à but non lucratif, géré par une association loi 1901,
« Société de Bienfaisance du Cellier », créé le 5 juillet 1964 et déclarée sous le N°9107.
Ouvert pour un accueil à 57 lits, un arrêté d’extension du 6 décembre 2007 porte sa capacité
à 59 lits. Il est, à ce jour, autorisé par arrêté N°102 - 2012/44 du 13 septembre 2012 pour
une capacité de 77 lits. L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide
sociale et de l’Allocation Personnalisée au Logement (APL).
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Il propose, de plus, un accueil dans une unité de vie pour personnes désorientées de
type Alzheimer.
2. 1. 2. Localisation
Etabli à l’est du département de Loire-Atlantique à la limite du département de Maine
et Loire, l’établissement se situe sur la commune du Cellier à 20 km de Nantes et 17 km
d’Ancenis.
Raison sociale de l’établissement
EHPAD Montclair
Numéro SIREN 78593723600012
Adresse 12 Cours de l’Europe
44850 LE CELLIER
Téléphone/Fax/mail
Tél : 02 40 25 41 89
Fax : 02 40 25 30 62
Nature juridique de la structure
Etablissement privé à but non lucratif
Association loi 1901
Président du CA M. LORENDEAU
Directeur Mme LEPINE
Capacité 79 lits
17 km
20 km
Le Cellier
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Sur un territoire essentiellement rural, il dépend de l’arrondissement d’Ancenis et du
canton de Ligné.
L’établissement est bâti dans la zone Le Prieuré Saint Philbert, proche des espaces
publics accueillant les écoles primaires, les lieux de rencontres sportives (salle des sports,
stade des Noues…) et culturelles (salle des Lonnières, salle Louis de Funès… accueillant
diverses manifestations). En outre, les différents commerces situés dans le bourg, sont
autant d’opportunités d’aller vers l’extérieur pour s’intégrer à la vie locale.
Cette implantation est le fruit de la volonté du CA de la Société de Bienfaisance, du CVS
de la Résidence et de la Mairie du Cellier. L’optique est de favoriser naturellement les
rencontres entre les générations par la proximité des différents lieux de vie.
2. 1. 3. Histoire
En 1970, à l’initiative d’une association présidée par Mr Tellier, Maire du Cellier de
l’époque, un bâtiment est construit pour accueillir des personnes âgées valides et semi-
valides. Implanté sur les bords de Loire et situé au centre de la commune, il est baptisé
« Résidence des Grands Coteaux ».
La direction est d’abord assurée par sœur
Thérèse, religieuse de St Gildas des Bois, jusqu’en
juillet 1981. La directrice, Madame Béhot, prend le
relai puis est remplacée à son départ en retraite par
l’actuelle directrice, Madame Lépine.
La résidence devient établissement médicalisé en
1984 avec une section cure médicale de 15 lits. Son passage à 20 lits nécessite d’envisager
un agrandissement et une réhabilitation du bâtiment dès 1998. C’est ainsi qu’une nouvelle
aile voit le jour permettant d’adapter les locaux à l’accueil des personnes âgées dépendantes
selon les normes en vigueur. Egalement, un pôle administratif est créé ainsi qu’une lingerie.
En décembre 2002, la résidence, qui appartenait à une société Habitation à Loyer
Modéré (HLM) « Loire-Atlantique Habitations », devient la propriété de l’association.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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La vétusté de l’installation mais aussi l’impossibilité du bâtiment à répondre à
l’augmentation du nombre de places d’accueil et à l’ouverture d’une unité spécialisée pour
personnes désorientées de type Alzheimer ont amené le CA à réfléchir sur la construction
d’un nouvel établissement sur un autre
site.
Dans cette perspective, le 17
décembre 2008 « La société de
Bienfaisance » devient propriétaire d’un
terrain.
La commune du Cellier souhaitant
acquérir cette parcelle, les parties ont
convenu de retenir un nouveau site d’implantation, propriété de la commune en le mettant
à disposition sous forme d’un bail à construction.
Les travaux ont débuté en janvier 2012 avec une cérémonie de la pose de la première
pierre le 22 septembre 2012.
Le nouveau bâtiment ouvrira ses portes fin d’année 2013. Il portera le nom de
« Résidence Montclair » (en mémoire du monastère de Montclair).
2. 2. Présentation de l’activité
2. 2. 1. Capacité au 31 décembre 2012
Hébergement permanent
Nombre de lits autorisés 59
Nombre de lits installés 59
Nombre de personnes habilitées à l'aide sociale
12
Taux d'occupation 99%
Durée Moyenne de séjour (DMS) 4 ans et 32 jours
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Le taux d’occupation de l’établissement est relativement élevé 99%. Par comparaison, la
moyenne nationale est de 97,%5 pour l’ensemble des EHPAD en 2012.
La durée moyenne de séjour de l’établissement, est supérieure à la moyenne nationale
qui est de 3 ans et 1 mois (IGAS, 2009).
2. 2. 2. Population accueillie
Répartition de la population accueillie par sexe
Répartition de la population accueillie par tranche d’âge
Au 31 décembre 2012, la moyenne d’âge des résidents de l’établissement est de 85 ans.
La population féminine (76% des personnes accueillies) ayant une moyenne plus élevée,
explique en grande partie la part importante des 85 - 95 ans.
5 Selon l’Observatoire des EHPAD 2012 de KPMG
0%
5%
10%
15%
20%
Moins de 75 ans
De 75 à 79 ans
De 80 à 85 ans
De 86 à 89 ans
De 90 à 95 ans
De 96 à 99 ans
Homme Femme Total
Nombre 14 45 59
Taux 24% 76% 100%
Age moyen 82 ans 87 ans 85 ans
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Origine géographique de la population accueillie
La population accueillie vient pour une grande partie du périmètre de desserte (49%)
dont 59% sont originaires du Cellier. Ces derniers sont prioritaires au niveau de l’admission
afin de maintenir les liens sociaux et d’améliorer l’intégration. Par sa proximité avec
l’agglomération nantaise, beaucoup de ces ressortissants (24%) viennent couler des jours
heureux aux bords de la Loire dans un environnement serein.
Provenance de la population accueillie à l’entrée
Quasiment 1 personne sur 2 arrive à la résidence suite à un séjour en établissement de
santé, d’un centre de convalescence ou de l’hôpital.
28.81%
22.04% 20.34%
23.73% 5.08%
Le Cellier
Nantes
Zone de desserte
Département
Hors département
0% 10% 20% 30% 40% 50%
Autre
Etablissement de santé
Etablissement médico-social
Domicile
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Répartition de la population par Gir
La dépendance des personnes accueillies est mesurée selon le degré du Groupe Iso-
Ressources (GIR), le GIR 1 traduisant la plus forte dépendance tandis que le GIR 6 indique
que la personne est autonome.
La majorité de la population accueillie est classée en GIR 2. Cet indicateur démontre la
grande dépendance des résidents de l’établissement.
Evolution du GIR Moyen Pondéré
Le GMP permet de mesurer la dépendance globale de l’établissement au regard de la
population qu’il accueille. Plus le GMP d’un établissement est élevé, plus la dépendance des
résidents est forte.
Depuis l’ancienne convention tripartite, le taux de dépendance n’a cessé d’évoluer,
passant de 595 en 2007 à 624 en 2010 et une moyenne qui s’établit à 601 en 2012.
11.9%
33.9%
15.3%
22,0%
18.6% 0 Gir 1
Gir 2
Gir 3
Gir 4
Gir 5
Gir 6
596
624 619
601
580
590
600
610
620
630
2009 2010 2011 2012
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Evolution du PMP
Le PMP mesure, en nombre de point, le niveau de prestation fourni par l’établissement
pour la prise en charge des soins médicaux apportés à la personne dépendante. Le PMP
s’élève à 187.42 au 5 octobre 2012. Supérieur à la moyenne nationale de 1806, le niveau
global de charge en soins n’en est pas moins important.
Evolution du nombre de décès et de sorties définitives
2008 2009 2010 2011 2012
Résidence Montclair
Décès 13 13 12 12 8
Sorties 1 1 2 - 1
Les raisons des sorties peuvent être diverses mais correspondent le plus souvent soit à
une réorientation vers une unité spécifique de type Alzheimer ou soit à un rapprochement
familial.
6 Selon la même enquête de l’ANESM - Bientraitance. Analyse nationale 2010.p13.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Partie 2 : Un projet institutionnel
La résidence met au cœur de son action : les usagers. Elle est guidée par des valeurs
d’accompagnement de la personne âgée tout en mettant en œuvre des axes prioritaires.
Comme tout EHPAD régi par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action médico-sociale, elle
assure, pour les personnes accueillies, la garantie de ses droits et libertés individuels. Et dans
le cadre d’une approche globale de la santé et du bien être des résidents, elle agit en
relation avec des partenaires.
1. Les valeurs
La personne âgée est une personne vieillissante pleine de savoir, qui a son vécu, son
histoire, son identité, sa famille, ses expériences, ses habitudes. Dans cette étape de la vie, la
résidence reste un lieu de vie où l’organisation mise en place et le personnel visent au
respect de la personne, à son bien être, à sa sécurité, en veillant à répondre au mieux à ses
besoins. Maintenir le confort moral et physique de la personne âgée est notre mission. Cette
affirmation partagée implique l’adhésion à certains principes qui guident l’action de la
« Société de bienfaisance » :
1. 1. 1. La dignité
La dignité est une valeur fondamentale qui considère chaque personne au delà de ses
difficultés, de ses souffrances. Elle s’organise à la résidence en :
o favorisant la mixité sociale pour éviter la mise à l’écart d’une partie de notre
population.
o reconnaissant à chaque personne âgée le droit d’être différente.
1. 1. 2. La solidarité
La solidarité est le pilier de notre action. La résidence refuse des solutions individuelles
profitables aux seuls qui disposent de hauts revenus.
o habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l’aide sociale.
o solidarité entre malades et bien portants, solidarité entre niveau de revenus.
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1. 1. 3. La citoyenneté
Elle se traduit par le respect des droits fondamentaux de la personne âgée. :
o la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée
générale des Nations Unies le 10 décembre 1948.
o la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie introduite par la loi du 2
Janvier 2002.
o la Charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante selon la
Fondation Nationale de Gérontologie en 1999 (2ième version, en annexe n°1).
o La loi 2002-2 réaffirmant les principes et les modalités de la participation et de
l’expression des usagers.
La Charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante est affichée dans
l’établissement à la disposition des résidents, des familles, des visiteurs et des
professionnels.
Le CVS et la commission menus font partie des lieux d’expression et de participation à la
vie de l’établissement. Le CVS comprend 13 membres répartis ainsi :
o 4 membres représentant les résidents.
o 4 membres représentant les familles des résidents.
o 2 membres représentant le Conseil d’administration.
o 2 membres représentant le personnel.
o 1 représentant de la Maire du Cellier.
Il se réunit au moins trois fois par an. Il donne son avis et fait des propositions sur le
règlement intérieur de l’établissement, l’organisation intérieure et la vie quotidienne. Il est
tenu informé régulièrement de l’état d’avancement des projets de la structure entre autre
celui de la reconstruction.
1. 1. 4. L’écoute
Écouter, observer, surveiller, avertir est une mission de l’ensemble du personnel.
Écouter, c’est humaniser la relation au résident, rentrer dans son univers pour mieux
comprendre ce que l’on peut faire pour lui. C’est un moment d’attention vers chaque
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personne, même celles plus silencieuses. L’écoute est primordiale car elle permet de rompre
les solitudes, d’apaiser les angoisses et de trouver les clés de compréhension pour une
meilleure prise en charge.
2. Les priorités
2. 1. La communication
Un des axes d’amélioration prioritaire sur le projet d’établissement 2013-2017 est la
communication vers l’extérieur. Dans cette optique, l’information au public se développe
grâce à de nouveaux moyens de communication : une nouvelle plaquette d’information de
l’établissement et un site internet.
2. 2. Le professionnalisme
Professionnalisme, conscience professionnelle, esprit d’équipe, d’entraide, respect
mutuel, confidentialité sont les qualités exigées du personnel.
Prendre soin de la personne requiert d’adapter les réponses à ses besoins qui évoluent
et pour ce faire la résidence insiste sur la formation des professionnels afin de renforcer leur
complémentarité et de prendre en considération les évolutions du public accueilli.
2. 3. La vie relationnelle dans l’établissement
La vie en collectivité oblige à faire un rappel des règles indispensables de civilité, de
bienséance.
Les relations entre les personnels et les résidents
Faites de respect, de courtoisie et d’écoute, elles visent au maintien de la dignité et de
l’autonomie. Le vouvoiement assorti au nom de la famille est la règle. Si le résident désire
être appelé par son prénom, il doit donner son accord. L’espace privé et l’intimité de la
personne âgée doivent être reconnus et respectés. La confidentialité doit être assurée aussi
bien sur le plan médical que de la vie privée.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
29 | P a g e
Les relations entre les résidents
Les usagers entretiennent des relations empreintes de respect et de tolérance mutuelle.
L’intégrité des personnes est protégée par l’institution qui intervient en cas d’agression
physique ou verbale. Les résidents peuvent recevoir les visites de leur choix.
Les relations entre les résidents et les familles
Elles sont favorisées. Les seniors sont libres d’aller et venir, de recevoir aux jours et
heures de leur choix dans le respect des exigences de la vie en collectivité et de celles qui
découlent par nature de l’établissement. Les familles peuvent être reçues au restaurant pour
partager des repas avec leur parent.
Les relations entre les personnels et les familles
Empreintes de respect mutuel, elles reconnaissent l’importance du lien familial et le
cadre d’organisation du travail des professionnels. Elles valorisent la place spécifique du
résident, de la famille et des personnels. Elles contribuent par la connaissance de l’histoire et
du vécu de la personne âgée, par la collaboration au jour le jour, à assurer
l’accompagnement adapté, personnalisé et tourné vers son bien-être.
3. Les droits et les libertés des usagers
C’est avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale que le
résident devient un acteur à part entière au sein de son lieu de vie. L’article 7 rappelle que
« l’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ».
Entre autre, le texte de loi institue des outils juridiques que l’établissement a mis à jour
compte tenu des prestations offertes dans la nouvelle structure.
3. 1. La liberté de choisir des résidents
Le résident accueilli reste acteur de ses décisions, afin de garantir sa liberté de choisir, il
est sollicité sur différents aspects :
Liberté de choisir son médecin traitant et les prestataires intervenant auprès de
lui.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
30 | P a g e
Recherche de consentement libre et éclairé au moment de la signature du
contrat de séjour.
Le droit d’obtenir des informations sur son état de santé.
Liberté de choisir et désigner une personne de confiance suivant les dispositions
de la loi du 4 mars 2002.
Liberté d’utiliser ses revenus à sa convenance.
Prise en compte de ses souhaits et ses envies
L’intervention de professionnels experts apporte une réflexion supplémentaire sur les
droits des usagers par la présence du médecin coordonnateur, d’une psychologue et d’une
diététicienne.
3. 2. La protection des biens et des personnes
Si le logement du résident doit être considéré comme lieu privé, son caractère privatif
ne doit pas faire oublier que l’une des missions de l’établissement est aussi d’assurer la
sécurité des personnes et de leurs biens. Le droit à la sécurité, reconnu également à l’article
7 de la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie ainsi qu’à l’article L 311-3 du
CASF, est particulièrement important au regard de la fragilité des populations accueillies.
Dans le cadre de la protection des biens des résidents, la structure propose un dépôt en
coffre fort des biens de valeur et espèces. Un reçu est établi à chaque dépôt et retrait.
Si l’état de santé du résident le nécessite (altération des facultés mentales), une mesure
de protection juridique des majeurs prévue par la loi du 5 mars 2007 est possible. Dans ce
cas, le juge des tutelles décide de placer la personne sous tutelle ou curatelle, sa priorité est
de rechercher si un membre de la famille souhaite exercer cette mesure. A défaut, un tuteur
professionnel est désigné.
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3. 3. La liberté de pratique religieuse
Actuellement, il n’est pratiqué qu’un seul culte dans l’établissement.
Les personnels s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce
droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve
que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l’établissement.
L’espace destiné au culte est aussi un espace de recueillement en cas de décès d’un
résident.
3. 4. Des outils d’informations
La personne âgée et ses proches sont informés sur les droits des usagers au sein de la
structure par la présentation de différents documents.
3. 4. 1. Le livret d’accueil
Le livret d’accueil dispense les principales informations concernant la vie quotidienne en
institution (annexe n°2). Il est remis lors de l’arrivée du résident.
Ce document présente :
o L’établissement.
o Le personnel.
o Les différentes prestations et les services.
o La Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie.
3. 4. 2. Le contrat de séjour
Le contrat de séjour définit les objectifs et la nature de la prise en charge dans le
respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes
pratiques professionnelles et du projet d’établissement (annexe n°3).
Il énumère la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
Ce document formalise les engagements de chaque contractant, il est remis avant
l’arrivée du résident.
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3. 4. 3. Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement définit les règles générales et permanentes
d’organisation et de fonctionnement de l’établissement dans le respect des droits et libertés
de chacun (annexe n°4).
Ce document est remis à toute personne accueillie avec les deux documents
précédents.
3. 4. 4. Le projet d’établissement
L’article L 311-8 du CASF définit le projet d’établissement ainsi : « Pour chaque
établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou
de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et
d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités
d'organisation et de fonctionnement. […] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq
ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre
d'une autre forme de participation. »
3. 4. 5. La facturation
Acteur économique, le résident se considère comme un client de l’EHPAD ; il a donc un
droit de regard sur les prestations effectuées et leur coût. Les factures sont adressées aux
résidents ou à leur famille. Elles récapitulent les prestations fixes prévues dans le contrat de
séjour (le prix de journée et le ticket modérateur dépendance) et les prestations facultatives
(les repas des invités, le téléphone…).
Sont également remises aux résidents ou à leur famille, en début de mois, les factures
des intervenants extérieurs (les honoraires médicaux, le pharmacien, le coiffeur, la
pédicure).
4. Les partenariats
Le partenariat regroupe différents acteurs partageant des valeurs et des intérêts
communs, qui acceptent de travailler ensemble en vue de réaliser un objectif partagé défini.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
33 | P a g e
Afin de formaliser les engagements de chacun, ces coopérations donnent lieu à des
conventions, une Charte….
Dans le cadre de son réseau de professionnels, la résidence agit en concours avec
d’autres partenaires médico-sociaux œuvrant pour la qualité de vie des personnes âgées :
cette coopération permet l’adaptation et l’optimisation des prestations.
La volonté de l’établissement est de renforcer ces partenariats afin d’améliorer son
action et de s’adapter au public cible.
4. 1. Des conventions ….
Le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale des Pays de la Loire réaffirme les
principes fondamentaux, dont celui de la complémentarité. Sa mise en œuvre exige un
décloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social, par la création de réseaux, de
coopérations ou par des regroupements.
L’objectif est de permettre l’amélioration de la prise en charge médicale des
populations fragiles, comme celles des seniors.
4. 1. 1. Une convention de coopération avec le Centre Hospitalier Spécialisé de Blain
Depuis 1999, la résidence et le centre hospitalier spécialisé de Blain sont liés par une
convention de coopération (annexe n°5).
Le but est de pérenniser et d’intensifier la concertation entre les établissements et
d’optimiser l’offre de soins dans le domaine psychiatrique.
Afin de prévenir et limiter les hospitalisations, le Centre Hospitalier Spécialisé (CHS)
s’engage à :
o Assurer un suivi individuel des résidents présentant une souffrance psychique ou
des troubles du comportement, en lien avec l’équipe infirmière de
l’établissement et les médecins traitants respectifs.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
34 | P a g e
o Animer des réunions d’aide aux aidants professionnels ayant pour objectif de
réfléchir à la signification possible du comportement décrit et mettre en place
des actions d’amélioration, à partir d’une situation difficile.
o Intervenir rapidement en cas de problème aigu rencontré par un résident, afin
de réaliser une évaluation qui aidera l’équipe infirmière, en lien avec le médecin
traitant et/ou le médecin coordonnateur, à prendre la décision la plus
appropriée en termes d’orientation du résident.
o Proposer des possibilités de formation spécifique pour l’ensemble du personnel
de l’établissement.
4. 1. 2. Convention de coopération avec le Centre Hospitalier d’Ancenis
Dans le cadre du plan canicule, l’établissement et le Centre Hospitalier d’Ancenis ont
signé une convention de coopération afin de réduire au maximum le délai de la prise en
charge médicale des personnes âgées présentant des risques vitaux de déshydratation
majeure (voir annexe n°6).
4. 1. 3. La coopération économique
En vue d’obtenir les meilleures conditions d’achats et de services, l’établissement fait
partie du « Groupement Intérêts Résidents 44 » (GIR 44), composé de quinze EHPAD répartis
sur toute la Loire-Atlantique.
Ce groupement informel recense les besoins exprimés par ses membres. À la suite de
quoi, un appel d’offres est lancé auprès de différents fournisseurs. Leurs propositions sont
analysées selon un rapport qualité/prix, et comparées pour ne retenir que les meilleures
offres.
Les principaux marchés sont :
o Les denrées alimentaires.
o Les produits d’incontinence.
o Certains contrats de maintenance.
o L’assurance.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
35 | P a g e
o Les produits d’entretien.
Grâce au poids du GIR 44, des économies d’échelle sont possibles et permettent ainsi de
réduire certaines charges ou de proposer une prestation supérieure aux usagers (exemple :
le choix de trois entrées et trois desserts à chaque repas).
4. 1. 4. Une charte des bénévoles
Dans le cadre d’activités d’animation, des bénévoles interviennent dans l’établissement
en complémentarité des professionnels et en relai des familles. Leur volonté de collaborer
pour répondre aux besoins et aux attentes des résidents est formalisée par un engagement,
une adhésion à la Charte des bénévoles (annexe n°7).
Leur rôle est de donner un peu de leur temps et d’assurer une présence auprès des
résidents qui le souhaitent.
La Charte pose des règles à respecter au sein de l’établissement, au même titre que tout
le personnel.
4. 2. Des relations ….
4. 2. 1. Le Centre Local d’Information et de Coordination du Pays d’Ancenis
Les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) sont des plates-formes
importantes de l’information pour les personnes âgées et leur entourage. La structure fait
partie du ressort du CLIC du Pays d’Ancenis.
La résidence participe aux réunions organisées avec celui-ci. En outre, il a permis de
créer des passerelles avec le centre hospitalier d’Ancenis, par le dossier commun
d’inscription.
4. 2. 2. Le pole emploi d’Ancenis
Des actions en contact avec le conseiller pôle emploi d’Ancenis permettent de mieux
comprendre le bassin d’emploi du territoire et de travailler en amont de futur recrutement.
Dans un contexte de pénurie d’aide-soignant, ces relations sont indispensables.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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4. 3. Des prestations ….
Des prestations médicales et paramédicales sont assurées au sein de l’établissement.
Les relations avec les médecins libéraux sont bonnes malgré le nombre important
d’intervenants dans l’EHPAD (10 médecins libéraux). Les échanges entre les médecins et le
médecin coordonnateur sont transmises par l’intermédiaire des infirmières.
Plusieurs kinésithérapeutes interviennent au sein de l’établissement
D’autres prestations de type paramédicales sont proposées : dentiste, pédicure,
ostéopathie, etc. ; ainsi que des prestations diverses : coiffeur, soins esthétiques …
Renforcer le partenariat.
Fédérer les bénévoles.
Créer des partenariats avec les acteurs locaux.
Actualiser les conventions existantes avec les partenaires.
Formaliser l’engagement des interventions des médecins traitants des
résidents selon le décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à
l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les
EHPAD.
Participer à la mise en place d’une démarche qualité.
Développer des moyens de recueil d’expression des résidents.
Création d’un site internet.
Développer la diffusion de la plaquette.
PRECONISATIONS
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Partie 3 : Le projet architectural et l’unité de vie pour personnes désorientées de type Alzheimer
La notion d’habiter est importante, selon N. LEROUX « habiter un lieu, c’est exister et
prendre place dans la société, c’est pratiquer les usages communs du quotidien qui sont
directement liés à l’habitat : manger et se faire la cuisine, recevoir, se divertir et se détendre,
travailler, dormir dignement en étant protégé, prendre soin de soi, avoir une intimité, etc. »7.
Dans le projet architectural, on traite du cadre de vie et des espaces personnels car cette
notion renvoie à la capacité des personnes d’investir leur lieu d’habitation mais également
aux activités quotidiennes.
L’architecture de la résidence Montclair est le reflet de la politique de l’établissement,
elle est basée sur une philosophie et sur une organisation fonctionnelle dans une démarche
environnementale.
Au sein de cette architecture, l’unité de vie pour personnes désorientées montre l’enjeu
de cette unité à améliorer la qualité des soins apportés aux résidents atteints de maladie
Alzheimer ou apparentée. A cette unité est associé un projet de vie spécifique tenant
compte de ses particularités.
1. Le projet architectural
« Le parti architectural se caractérise par un environnement bâti, ordonné et stable donc
rassurant avec des espaces intérieurs et extérieurs ni monotones ni impersonnels pensés avec
leurs couleurs (le vert, l’orangé et le brique pour les patios), leurs sonorités, leur sensibilité ;
lieux de perceptions, d’émotions et de pensées. Dans le même esprit l’architecture du
bâtiment, non monolithique, tourne le dos à une image hospitalière pour s’élaborer selon une
écriture plus contemporaine exprimant la cohérence, la lisibilité et l’organisation spatiale très
fonctionnelle de l’ensemble. »
7 Leroux, N. Qu’est ce qu’habiter ? Les enjeux pour la réinsertion Vie sociale et traitements 2008/1, n°97, p
14-25.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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1. 1. La philosophie générale
1. 1. 1. L’organisation des espaces
Les espaces sont pensés selon les recommandations de l’ANESM et en conformité au
cahier des charges du 26 avril 1999 notamment en matière d’espaces privatifs et collectifs.
L’organisation des espaces est fondée selon trois objectifs :
Une architecture au service d’un projet de vie : « des lieux de vie ».
Une architecture favorisant l’intime tout en développant des lieux de vie
permettant de nouer des relations sociales.
Une architecture basée sur des objectifs qualitatifs du cadre de vie général.
C’est ainsi que la conception prend en compte une hiérarchisation des différents
espaces selon le schéma suivant :
Les espaces privatifs : la notion du « chez soi » est identifiée par la chambre. Il est
primordial que l’intimité de chaque résident soit préservée, car les relations de proximité
pour être vécues positivement doivent être avant tout désirées et voulues. La chambre se
veut aussi un lieu où l’on reçoit ses proches, elle est pour cela équipée d’un espace de
convivialité sous forme de petit salon.
Chambre
Chambre
Salon / Salle à manger
Animation etvie centrale
Hall d'entrée
Unité de vie
Domicile
Place du village
Espaceprivatif / intime
"Sphère intime"
Espace de viede proximité
favorisant les relations de voisinage
"Sphère semi-intime"
Espace de viecollective
d'échanges et de rencontres
"Sphère publique interne"
Ouverure sur l'extérieur
"Sphère publique"
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Les espaces de vie de proximité : des salons de proximité dans les circulations et salons
d’unité sont présents dans chaque unité afin de permettre les relations sociales qui
pourraient être qualifiées de « voisinage ».
L’espace de vie collective, d’échanges et de rencontres : il s’agit essentiellement des
espaces d’animation et des activités qui s’organisent autour, soit les fonctions d’ordre
«communautaire ».
L’ouverture sur l’extérieur : elle s’organise à partir d’activités pouvant se dérouler à
l’extérieur de la structure facilitée par la liberté d’aller et venir mais aussi par l’accessibilité
du parc entourant la résidence.
1. 1. 2. Une qualité des espaces
La qualité des espaces tient compte d’une identification en amont de l’usage des
espaces mais aussi d’éléments du cadre de vie comme la lumière, les couleurs, les odeurs et
le son.
Chaque unité est identifiée par un nom d’île émergeant de La Loire, fleuve situé face à
la résidence.
L’introduction de la lumière naturelle est priorisée dans l’ensemble du bâtiment, dans
les espaces de vie par de larges ouvertures depuis le toit ou de patios et par l’exposition à
l’ensoleillement des chambres. Différents types d’éclairage artificiel (lumière d’ambiance,
plafonnier, bornes de jardin dans les patios, des éclairages muraux de demi-obscurité, etc.)
apportent une harmonie esthétique et de bien être en fonction du moment de la journée.
L’aspect non monolithique du bâtiment est lié directement à la traduction spatiale du
programme qui s’appuie sur une succession et juxtaposition d’espaces communs, semi-
privatifs et privatifs dont l’aspect séquentiel est renforcé par le choix de coloris différenciés :
le blanc et gris pour l’essentiel ; le jaune par petites touches ; mettant en valeur la
volumétrie découpée de l’ensemble. Ce contraste de couleurs favorise les repérages des
lieux de l’intérieur comme de l’extérieur (un patio, bordeaux ; un deuxième, brique ; et un
dernier, vert bouteille). A l’inverse, dans les zones interdites les couleurs se confondent
entre portes et circulations.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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L’information des lieux passe aussi par une signalétique à l’entrée et tout au long du
cheminement dans l’établissement. Une synthèse vocale existe dans les deux ascenseurs.
Dans l’intérêt de stimuler le sens olfactif, les espaces extérieurs sont distincts en
fonction des végétaux. Ils proposent des odeurs variées avec un mélange de fleurs et de
plantes aromatiques dégageant suffisamment de parfums en fonction des saisons et du
temps.
L’environnement acoustique a une place importante dans la qualité de la
communication et encore plus en institution de par la multitude de bruits nuisibles.
L’ambiance musicale adoptée offre un climat d’apaisement. Des zones de silence sont
maintenues et les revêtements choisis permettent ce confort sonore.
1. 1. 3. Une démarche environnementale
La résidence s’inscrit dans une démarche environnementale. La « Société de
Bienfaisance du Cellier » a suivi une philosophie prônant la limitation des besoins de
consommation énergétique en exploitant les atouts naturels du terrain.
Dans cette démarche, trois cibles à enjeu majeur ont été voulues performantes :
La gestion de l’énergie.
La maintenance et la pérennité des performances environnementales.
Le confort visuel.
La gestion de l’énergie s’est traduit par des efforts faits pour limiter les consommations
d’énergies pendant la phase d’exploitation de l’établissement d’une part et par l’utilisation
de matériaux proposant une régulation de la température des locaux (maçonnerie de
brique).
Le confort de température indispensable aux résidents est voulu par un système de
production de chaleur depuis une sous-station raccordée à une chaufferie centrale bois et
gaz.
L’éclairage extérieur est régulé par une programmation des heures de luminosité et
d’intensité.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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1. 2. Description générale
La résidence Montclair se compose d’un bâtiment unique divisé en 2 niveaux rez-de-
jardin et rez-de-chaussée.
1. 2. 1. L’intérieur
La structure s’organise en
quatre entités fonctionnelles :
La place du village est le
cœur de vie de la structure
avec le hall d’entrée ouvrant
sur les espaces d’animation tels
que la place centrale, la grande
salle d’animation et les salles à
manger. Elle est agréable et
attractive pour les résidents.
Elle rassemble différents
services de la résidence.
L’administration regroupe
les professionnels de
références, les bureaux sont
accessibles aux résidents et aux
familles. L’accueil donne
directement sur le hall en
direction du public.
Le pôle hébergement est
composé de trois unités et d’un
poste de soins. Ce dernier est
commun à l’ensemble de la
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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structure positionné de manière centrale.
Il existe 80 chambres dont deux sont communicantes, afin de permettre à un couple
d’être installé. La superficie des chambres est de 22 à 23 m2 et entre 20 et 21 m2 sur l’unité
spécifique. L’ensemble des chambres est réparti en trois unités :
de 14 chambres et d’une place d’accueil temporaire
Rez-de-chaussée : 33 chambres Rez-de-jardin : 32 chambres
Les chambres des deux unités se regroupent autour de deux patios intérieurs de
grandes dimensions. Chaque unité se compose de sous unité de 16 chambres et offre trois
salons de proximité. Cette disposition propose aux résidents un cadre de vie à taille humaine
lui facilitant l’appropriation de son espace et offre aux professionnels une organisation
fonctionnelle.
Une unité dédiée aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentées
concilie une indispensable sécurité avec une nécessaire liberté. Cet espace occupationnel
très vitré sur l’extérieur invite le résident désorienté à suivre le cheminement lumineux
l’invitant à poursuivre sa promenade vers le jardin « thérapeutique » crée à son intention
autour de l’unité.
Une unité spécifique
Deux unités traditionnelles
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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La logistique comprend la cuisine centrale, la lingerie, les locaux du personnel, l’espace
de recueillement, les locaux techniques et une grande salle de réunion pour les Conseils
d’Administration et les formations.
1. 2. 2. L’extérieur
La structure est implantée dans une zone animée et dans un parc arboré accessible et
entièrement clos. Des signalétiques sont identifiables sur la commune pour éviter le risque
de se perdre.
Des itinéraires paysagers de promenade sont aménagés et sont adaptés aux personnes
à mobilité réduite et en fauteuil.
Des aménagements permettent aux résidents de se regrouper ou de s’isoler, de se
reposer ou de profiter d’activités par l’installation de bancs mais aussi par la présence d’un
terrain de jeux de boules ou encore d’une zone fruitière.
En plus du parc, trois patios offrent aux résidents des zones attractives de promenade
dans des ambiances stimulant les sens et où le traitement est différent :
Le patio d’ambiance « zenitude » orienté sud offre une dimension de type
exotique.
Le patio d’ambiance « plus nordique » rappelle les odeurs et l’ornement de
massifs floraux comme les rhododendrons ou azalées.
Le patio d’ambiance « potager » aménagé pour la déambulation propose de
prolonger les gestes de jardinage dans une approche thérapeutique.
Un ensemble de chambres bénéficient de terrasses et de loggia, ce qui prolonge
l’espace sur l’extérieur en multipliant la qualité et la diversité des vues suivant les
orientations et invitant les résidents à y entretenir des fleurs.
L’établissement s’assure d’une surveillance des espaces extérieurs par des bureaux
ayant une vue sur l’extérieur mais également par un dispositif de détection de fugue dans le
parc. Le choix de la numérotation des chambres a fait l’objet d’une étude pour faciliter la
communication des lieux et pour assurer une meilleure sécurité en cas d’évacuation.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Développer des moyens de déplacement entre la résidence et le bourg du
Cellier.
Améliorer la signalétique des cheminements du parc.
Introduire des animaux dans l’établissement et plus particulièrement dans
l’unité de vie pour personnes désorientées.
Développer la plantation d’herbes et de plantes aromatiques avec les
résidents pour continuer à créer des espaces d’odeurs.
Mobiliser l’ensemble des acteurs sur le respect de l’environnement en
termes de maîtrise de la consommation de l’eau potable, de l’énergie…
2. L’unité de vie pour personnes désorientées de type Alzheimer
La résidence Montclair offre à certains résidents la possibilité d’être accueillis dans une
unité spécifique, d’une capacité de 15 places dont un accueil en séjour temporaire.
Cette unité reçoit des personnes désorientées dans un lieu propice à stimuler les
fonctions motrices et cognitives, avec une prise en charge axée sur le projet
d’accompagnement personnalisé, encadré par un personnel formé et motivé, ceci dans une
ambiance conviviale et chaleureuse.
Elle offre un accueil personnalisé.
2. 1. Une population de résidents bien ciblée
2. 1. 1. La pré-admission
Le premier accueil contribue à éclairer le choix de la personne. Il est proposé une visite
de la structure et un entretien avec le résident et ses proches pour présenter le
fonctionnement de l’unité, ses objectifs pour la prise en charge et l’accompagnement. Un
dossier d’inscription remis à la personne ou sa famille comprend :
PRECONISATIONS
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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o Un volet administratif (état civil, composition familiale, régimes sociaux,
retraites, cadre juridique, personne de confiance…).
o Un volet médical (dossier médical, certificat médecin traitant, grille AGGIR).
o Un volet social (trajectoire de vie, profession exercée avant la retraite, ses loisirs,
activités, centres d’intérêts) qui sera complété par la psychologue dans les
quinze jours suivant l’admission.
2. 1. 2. Les critères d’admission dans l’unité
Le bon fonctionnement de l’unité découle de la volonté de l’établissement à évaluer les
différentes capacités de ses résidents pour pouvoir, en retour, adapter la prise en charge. Il
est important d’évaluer :
o Les fonctions cognitives.
o Le niveau d’autonomie.
o Les troubles psychologiques et comportementaux.
Parmi les outils d’évaluation, sont retenus :
o Le test Mini Mental State Evaluation (MMSE) établi dans les trois mois suivant
l’admission par le médecin coordonateur.
o L’échelle Inventaire Neuropsychiatrique (NPI) réalisé par l’équipe soignante.
o Le test de l’horloge dans certain cas, effectué par la psychologue.
Ces éléments permettent de :
o Définir les critères d’entrée dans l’unité Alzheimer.
o Repréciser les objectifs quant aux personnes accueillies.
o Evaluer la prise en charge.
Avant toute admission, le consentement de la personne est activement recherché. La
famille, si elle existe, doit également accepter cet accueil spécifique.
2. 1. 3. Le jour de l’admission
Le jour de l’admission, le résident et ses proches sont conviés en fin de matinée pour
prendre possession de la chambre ; celle-ci ayant été aménagée au préalable par la famille
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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(petits meubles, objets personnels, photos …). Un repas est organisé avec la famille et le
référent institutionnel et la Direction. Au cours de celui-ci, le résident évoque ses habitudes
et ses souhaits alimentaires, la façon dont il préfère être nommé, ses centres d’intérêts … Il
est précisé que le vouvoiement est de rigueur.
2. 1. 4. Les critères de sortie de l’unité.
L’unité comporte 15 places dont les bénéfices doivent être apportés au plus grand
nombre. Ainsi les personnes ne répondant plus aux sollicitations ou ne tirant plus de
bénéfices des activités proposées, ni du fonctionnement quotidien, ne relèvent plus d’un
accueil au sein de l’unité. Il en va de même pour les personnes dont les troubles du
comportement ont disparu.
Des évaluations périodiques avec le médecin traitant sont nécessaires pour déterminer
si l’unité de vie continue de répondre aux besoins du résident ou s’il faut envisager sa sortie
vers une structure plus adaptée à son état de santé ou un retour dans une unité
traditionnelle de l’établissement. Dans ce cas, la personne est dirigée vers une autre unité en
s’assurant de la mise à jour de son histoire de vie et de ses habitudes au quotidien, de ses
goûts et des soins qui lui sont administrés afin d’assurer une cohérence dans la continuité de
son accompagnement. Chaque sortie est étudiée au cas par cas et fait l’objet d’une réflexion
en équipe : directrice, médecin coordonnateur, psychologue, agents de l’unité. Cette
décision est également discutée en lien étroit avec la famille du résident. Elle est irrévocable
par le résident ou sa famille.
Les critères liés à l’état médical
L’aggravation brutale ou une intensité des symptômes sont des critères de sortie de
l’unité spécifique et de l’institution. En concertation avec l’équipe médicale, il conviendra
d’orienter le résident vers un service neuro géronto-psychiatrie.
Les critères liés à la dépendance
Le résident est réorienté vers l’unité traditionnelle si une évolution de son état de
dépendance ne rend pas compatible la vie du résident dans l’unité, exemple : un résident
totalement dépendant pour l’alimentation, la toilette, qui n’est plus en capacité de
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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participer. Bien sûr, cette réorientation s’effectue en fonction des possibilités d’accueil dans
les unités classiques.
Dans le cas où un résident est éligible à l’Unité d’Hébergement Renforcée (UHR), il entre
dans les critères de sortie de l’unité spécifique.
2. 2. Un environnement architectural adapté
L’architecture et l’agencement de l’unité spécialisée sont le fruit d’un groupe de travail.
Il est pensé afin de faire vivre et cohabiter des personnes atteintes de troubles
comportementaux sans contrainte et en toute sécurité dans un lieu spécialement adapté et
dans le respect de la dignité et du bien être de chacun.
2. 2. 1. L’entrée de l’unité
L’entrée de l’unité est équipée d’un moyen de fermeture non accessible à une personne
présentant des troubles cognitifs (digicode). En fonction du public accueilli et afin de
favoriser les échanges avec les unités traditionnelles, la porte d’entrée reste ouverte à
certains moments de la journée.
2. 2. 2. L’espace personnel : la chambre du résident
La chambre du résident est bien identifiée comme un espace d’intimité et de soins.
Chaque espace est élaboré pour permettre au résident d’identifier son logement et de
préserver son intimité. Les résidents vivent dans un environnement rassurant avec des
repères personnels (personnaliser sa porte).
L’unité dispose de 15 chambres individuelles (dont 1 séjour temporaire). Chaque
chambre de 21 m2 environ est équipée de :
o Lit médicalisé.
o Une salle d’eau avec lavabo, toilettes, douche.
o Une prise TV.
o Une ligne téléphonique.
Afin de s’approprier son nouveau lieu de vie, l’aménagement est complété par les
objets et les meubles personnels (voir règlement de fonctionnement et contrat de séjour).
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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2. 2. 3. L’espace occupationnel : un lieu de vie communautaire
Ce lieu de vie vers lequel convergent naturellement les circulations s’ouvre sur
l’extérieur (jardin, patiot). Il comporte une cuisine thérapeutique avec coin cuisine, coin
repas, coin salon. Il est situé à proximité de la salle d’équipe afin de favoriser le champ visuel
des soignants.
2. 2. 4. La salle d’équipe
Elle est équipée d’outil informatique afin de favoriser les transmissions professionnelles.
2. 2. 5. Les salles d’activités
Notre objectif est d’améliorer la prise en charge des personnes ayant un affaiblissement
sensoriel ou psychique par un accompagnement non médicamenteux par une salle multi-
sensorielle en s’inspirant de la méthode SNOZELEN8. Nous proposons aux résidents de
redécouvrir leur corps et leur environnement par la stimulation des 5 sens le tout dans une
ambiance à la fois apaisante et stimulante.
Une salle polyvalente, mieux adaptée pour les activités nécessitant de la concentration
ou un accompagnement plus soutenu, pourra accueillir un petit groupe de résidents.
2. 2. 6. La salle de bains
La salle de bains est conçue comme un lieu de plaisir, de détente et de bien être. Elle est
équipée d’une baignoire balnéothérapie accessible sur le côté.
8 Le snoezelen est une pratique de stimulation visant à éveiller la sensorialité de la personne stimulée
grâce à une relation privilégiée, sécurisante, réduisant les tensions. Développé dans les années 1970 par deux
jeunes Hollandais (Ad Verhuel et J. Hulsegge) le terme "Snoezelen" est la contraction de Snueffelen (renifler,
sentir) et de doezelen (somnoler), que l'on pourrait traduire autour de la notion d’exploration sensorielle et de
détente et plaisir. Proposée depuis de nombreuses années dans le cadre du handicap et du polyhandicap, cette
approche se développe maintenant dans les secteurs gérontologique et psychiatrique.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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2. 2. 7. Le jardin thérapeutique
Il constitue un prolongement extérieur du lieu de vie et comporte :
o Un parcours de déambulation avec alternance de végétaux et massifs fleuris.
o Un enclos pour animaux (volière, poules …).
L’aménagement du jardin a pour intérêt de solliciter essentiellement les sens :
o Olfactif : par le choix de plantes aromatiques, fleurs et arbres fruitiers dégageant
suffisamment de parfums en fonction des heures de la journée.
o Tactile : par le choix de différents revêtements de sols.
o Visuel : par la création d’espaces de différentes couleurs.
o Auditif : grâce aux chants des oiseaux, au bruit du vent dans les arbres.
2. 2. 8. Le patio central
Comme pour le jardin, le patio permet une circulation sans obstacle des résidents, un
aménagement avec du mobilier extérieur stable et l’installation de jardinières suspendues.
2. 3. Un personnel formé
L’équipe de professionnels qui a fait le choix de travailler dans cette unité s’engage :
o Au respect de la personne et de sa liberté en promouvant la dignité de chacun,
quel que soit son état, en travaillant à développer toutes ses potentialités de vie
personnelle, sociale et spirituelle.
o A une attitude préventive dans la relation d’aide.
o A la fréquentation périodique des réunions destinées à maintenir le sens de la
prise en charge.
2. 3. 1. Le médecin coordonnateur et gériatre
Référent auprès des médecins généralistes, il permettra de réaliser une cohésion dans
les pratiques de prise en charge et de soins. Il a une place importante au niveau des réunions
d’équipe, du suivi des résidents en matière de prévention des risques gérontologiques, de
l’information aux familles.
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2. 3. 2. La psychologue
La présence de la psychologue dans l’unité apporte un regard d’expert sur les troubles
du comportement du résident et sur l’ensemble des mesures non médicamenteuses à
mettre en place. Elle réalise avec l’équipe soignante l’évaluation et le bilan des symptômes à
l’aide d’échelle (NPI). Elle aide l’équipe à accompagner certains résidents en situation de
crise et de mal être. Elle participe avec les Assistants de Soins en Gérontologie (ASG) aux
activités mémoire.
2. 3. 3. L’infirmière
Elle assure la coordination entre les différents intervenants médicaux et les salariés de
l’équipe. Elle effectue la prise en charge des soins médicaux.
2. 3. 4. Les aides soignants, assistants de soins en gérontologie, aides médico-psychologiques, et les agents hôteliers
Le personnel assure avec attention, vigilance, prévenance et sollicitude tous les actes
qui peuvent concourir à soulager une souffrance, créer du confort, restaurer ou préserver
l’autonomie. Il réalise des soins d’hygiène, accompagne et aide les personnes dans les actes
essentiels de la vie quotidienne.
2. 3. 5. La diététicienne
Une attention particulière doit être portée à l’alimentation des personnes atteintes de
la maladie d’Alzheimer. La perte de poids et la dénutrition représentent une des
complications non cognitives les plus fréquentes. La diététicienne apporte des conseils
spécifiques adaptés à chaque personne.
2. 3. 6. Le psychomoteur et ergothérapeute
En fonction des résidents accueillis, il peut être fait appel au psychomotricien ou à
l’ergothérapeute (intervenants extérieurs).
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2. 4. La participation de la famille
2. 4. 1. Quelle place pour la famille ?
L’établissement favorise la continuité du lien « famille-résident ». La famille peut rendre
visite à son proche à tout moment de la journée en respectant les souhaits et les rythmes
des résidents. Si elle le désire, la famille peut partager le déjeuner avec son proche (voir
contrat de séjour). Certaines animations (pâtisserie, jardinage, promenades …) sont ouvertes
à la participation des familles en accord avec l’équipe.
2. 4. 2. L’aide aux familles
La maladie d’Alzheimer est une maladie qui va retentir sur l’état physique et moral de
l’entourage du résident. La direction et/ou les professionnels sont présents pour apporter
l’information et le soutien aux familles, également la psychologue peut intervenir sur
rendez-vous.
2. 5. Un projet de soin individualisé
2. 5. 1. Un projet d’accompagnement personnalisé
Le projet consiste à proposer à chaque résident de l’unité un accompagnement
spécifique en réponse à ses besoins et attentes. Il impose que l’équipe adapte son action et
les moyens dont elle dispose aux besoins et souhaits du résident. L’accompagnement
personnalisé permet de ne pas enfermer la personne dans les difficultés liées à son
handicap. Ce projet doit être ajusté régulièrement pour être adapté à l’évolution de l’état de
santé du résident. Cette évolution se fera en équipe pluridisciplinaire sous la responsabilité
de la psychologue.
2. 5. 2. Un projet d’animation
Le projet d’animation est élaboré autour :
o D’activités domestiques (écrire le menu, mettre le couvert, travaux ménagers :
essuyer les meubles, passer le balai…).
o D’activités physiques (gym douce, promenades…).
o D’activités cognitives (atelier mémoire, mots croisés…).
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o D’activités d’expression et de communication (lecture, poésie, chants,
rencontres intergénérationnelles, cinéma, animaux…).
o D’activités manuelles (des ateliers cuisines et pâtisserie, art floral et jardinage,
découpage et collage, peinture, pate à modeler, décorations de fêtes…).
o D’activités sensorielles (massage, espace Snoezelen, soins esthétiques…).
o D’activités spirituelles.
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2. 6. Une journée type au sein de l’unité de vie pour
personnes désorientées de type Alzheimer
•
Favoriser les échanges avec les collègues de nuit pour leur permettre de
s’associer aux réflexions sur les situations difficiles.
• Réveil échelonné des résidents en fontion du rythme de chacun
• Petit déjeuner
• Toilette, douche ou bain, réfection des lits
6H30 - 11H00
• Activité pour certains résidents (vaisselle du petit déjeuner, pliage de linge, journal, écriture de la date)
10H00 - 11H30
• Préparation de la table
• Mise du couvert 11h30 - 12h00
• Déjeuner 12h00 - 13h15
• Repos, un temps calme (sieste, musique ou télévision)
13h15 - 14h00
• Activités selon programme 14h30 - 16h00
• Préparation goûter
• Goûter 16h00 - 16h45
• Vaisselle du goûter 16h45 - 17h30
• Préparation de la table
• Mise du couvert 17h30 - 18h30
• Diner 18h30 - 19h30
• Coucher des résidents en fonction du rythme de chacun
19h30 - 21h00
Préconisations
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Partie 4 : Le projet de vie
1. Le projet d’accueil
L’entrée en structure est une étape importante de la vie de la personne âgée. Elle
marque pour le résident un moment particulier dans son parcours de vie car
l’accompagnement qui va en découler, constitue un changement et intervient la plupart du
temps en rupture avec la vie antérieure.
Ce moment souvent délicat doit être bien préparé afin d’aider le futur résident à
franchir les étapes de cette nouvelle vie. Fait d’attention et de disponibilité, il commence dès
le premier contact avec le résident ou sa famille lors de la demande d’entrée dans
l’établissement.
Le temps d’adaptation est déterminant pour l’intégration du nouveau résident. Il
permet de reconstruire son quotidien et de s’approprier son nouvel espace personnel ainsi
que les locaux collectifs qui entrent désormais dans son environnement proche.
L’accompagnement proposé par les professionnels crée le lien entre son passé et sa nouvelle
vie. D’où l’importance d’un personnel souriant et avenant pour écouter la personne et
répondre à ses interrogations sur la structure et l’organisation.
1. 1. La préparation de l’accueil
1. 1. 1. La phase pré-admission
Le premier contact avec la résidence est réalisé par téléphone ou directement en se
présentant à l’accueil de la résidence aux horaires d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h à
12h et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi matin. Les personnes sont reçues par l’un des
deux agents administratifs.
Au moment de cet échange, l’agent vérifie l’adéquation d’une inscription au sein de la
structure et renseigne le demandeur par les descriptions de l’établissement et de son
fonctionnement. Hormis le personnel administratif, la Directrice est également une
interlocutice de toute personne en attente de renseignements.
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Il existe une plaquette de présentation de l’établissement qui complète l’information
sur la structure.
Une visite de l’établissement et d’une chambre est systématiquement proposée et
organisée. Elle est appréciée et déterminante pour envisager ou non une inscription. Cette
visite peut être impromptue lors du passage du demandeur soit organisée sur rendez-vous.
La poursuite de la demande est validée par le dépôt du dossier d’inscription retourné
complété. Il officialise l’inscription de la personne sur une liste d’attente. Une reconfirmation
d’inscription est demandée tous les six mois. Le dossier de préinscription est composé d’un
volet administratif et d’une partie médicale.
1. 1. 2. La phase d’admission
Le médecin coordonnateur émet un avis sur dossier en vue d’une admission. En cas
d’avis favorable, la personne est alors inscrite sur une liste dans l’attente de la libération
d’une place.
Lors de la libération d’une chambre, la direction contacte la personne susceptible d’être
admise dans l’établissement selon des critères définis en vue de cette admission. Une
rencontre d’admission est programmée avec la direction, elle permet :
o De vérifier le consentement de la personne concernant son admission.
o De présenter la chambre et d’impliquer la personne dans l’appropriation de
celle-ci comme par exemple en lui proposant le choix de couleur de peinture au
moment de la réfection.
o De fixer la date d’entrée en concertation avec les personnes et ses proches.
o De lui présenter le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour et les
différents documents à fournir.
Lorsque l’état de santé du résident ne lui permet pas cette rencontre, ce sont les
proches qui sont contactés.
Une procédure précise la démarche globale d’inscription d’admission dans
l’établissement.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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1. 2. L’entrée dans l’établissement
L’entrée d'un nouveau résident est un temps qu’il convient de marquer plus
particulièrement par des attentions (bouquet de fleurs dans la chambre, petit cadeau
d’arrivée, carte de bienvenue affichée à l’accueil). Les professionnels ont identifiés ce temps
comme une étape déterminante pour l'adaptation du résident dans l'institution.
Le jour d’arrivée est organisé de préférence en fin de matinée pour découvrir son
nouvel espace de vie que sa famille aura aménagé. Afin de faire connaissance, un repas
d’accueil est offert en compagnie de ses proches, de la direction et d’une infirmière de
l’établissement. C’est un moment de recueil des habitudes de vie et des centres d’intérêts
du résident qui serviront à l’écriture du projet d’accompagnement personnalisé.
Afin d’accueillir au mieux le nouveau résident, les équipes sont informées par
l’infirmière de son arrivée lors des transmissions.
La visite ou présentation des professionnels évoluant dans la résidence se fait au cours
des jours qui suivent l’entrée. L’agent d’entretien propose ses services pour accrocher les
cadres et les photographies du résident. L’animatrice prend contact pour expliquer les
activités d’animations proposées.
Un état des lieux de la chambre est fait au moment de l’entrée et du départ du résident.
Conformément à la loi 2002-2, les documents d’accueil sont remis à tous les nouveaux
résidents : le contrat de séjour, le livret d’accueil contenant la Charte des personnes âgées
dépendantes, le règlement de fonctionnement…
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Actualiser la procédure d’admission.
Réactualiser les documents réglementaires (livret d’accueil, règlement de
fonctionnement et contrat de séjour) et les différents supports
administratifs en vue de la nouvelle implantation de la résidence.
Simplifier et réactualiser le dossier d’admission (utilisation de l’imprimé
national de préinscription, inclure une autorisation du droit à l’image).
Création d’une nouvelle plaquette d’information (sollicité un stagiaire
d’école d’art graphique ou de PAO).
Favoriser une visite au domicile du futur résident, ou à défaut, à l’hôpital
avant son entrée lorsque son état de santé ne lui permet pas de se
déplacer.
S’assurer d’une gestion optimale des inscriptions (mise à jour régulière de
la liste d’attente des inscriptions).
Souhait de mettre à disposition les documents en ligne sur un site internet.
Créer les formulaires d’état des lieux et d’inventaire du mobilier du
résident.
Favoriser l’identification, pour les résidents, des professionnels évoluant
dans l’établissement par la mise en place d’un trombinoscope dans le hall
d’entrée et le port d’un badge sur les tenues.
PRECONISATIONS
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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2. Le projet hôtellerie
2. 1. L’hébergement
Le résident a la possibilité d’aménager son espace avec son propre mobilier. Il peut y
installer un réfrigérateur personnel pour maintenir le lien et la convivialité avec ses proches
En tout état de cause, cet aménagement doit rester compatible avec l’état de santé, la
superficie affectée, l’hygiène et la sécurité, tant pour le résident, le personnel que les
visiteurs accueillis. Actuellement, seul le lit médicalisé est une obligation de la résidence
dans le but d’améliorer le confort du résident. Le règlement prévoit également l’interdiction
d’installer des tapis.
Visant à maintenir l’autonomie de la personne dans son lieu de vie et de lui permettre
de progresser facilement au quotidien, la chambre est équipée d’un certain nombre de
fonctions :
D’une ligne téléphonique personnelle équipée d’un renvoi d’appel en cas
d’absence du résident vers le standard de l’accueil. Le poste téléphonique est
adapté aux besoins des personnes âgées.
D’une télévision avec une chaîne dédiée à la résidence afin de communiquer
plus facilement au jour le jour sur les services proposés (menus et programme
d’animation).
D’appel malade en cas de besoin du résident sous forme de bouton situé dans la
salle de bain et à proximité du lit.
Dans certain cas des besoins d’échanges entre les soignants et les familles du résident
sont indispensables, un cahier de liaison est mis à disposition afin de permettre ce lien. Il est
déposé dans la chambre du résident tout en préservant une certaine discrétion de
l’information.
L’accueil d’un animal personnel n’est pas autorisé au sein de l’établissement. Lors des
visites des proches les animaux sont acceptés.
Un dépôt individuel du courrier est possible grâce à des boîtes à lettres personnelles
installées à l’entrée de leur chambre. Elle favorise « le chez soi », et lors de l’absence du
résident les familles peuvent laisser un mot.
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2. 2. La restauration : le plaisir gustatif
Moments très attendus, les repas doivent être bien préparés, bien présentés, mais aussi
servis dans un cadre agréable. Il s’agit d’une restauration traditionnelle, élaborée sur place
par le chef cuisinier, qui conçoit et prépare les menus. Il est soutenu par une équipe
composée de deux cuisiniers et de quatre serveuses. Une diététicienne valide les menus
dans le respect de l’équilibre alimentaire.
2. 2. 1. Les repas
Les repas tiennent compte des habitudes alimentaires de chacun qui sont remises à
jour régulièrement en lien avec la diététicienne et l’équipe de soins. Des repas à textures
modifiées (menus hachés et mixés) sont proposés aux résidents et disposent du même suivi
qualitatif que les repas normaux avec une attention particulière pour le goût et la
présentation. Les régimes alimentaires sont suivis spécifiquement et individuellement entre
les infirmières et le chef cuisinier.
Depuis le premier projet d’établissement de 2006, on perçoit une évolution des heures
des repas et une amplitude horaire entre le diner et le petit déjeuner pouvant dépasser 12
heures. Une évolution des pratiques en lien direct avec la prise en compte des besoins
nutritionnels des résidents nécessite davantage de préparation. L’établissement poursuit ses
efforts en matière de respect des recommandations de réduction du jeune nocturne. Un
groupe sur la refonte de l’organisation du petit déjeuner est en cours de réflexion.
Le
pe
tit
-dé
je
un
er
• Il est servi dans la chambre du résident ou dans les petits salons de chaque unité.
• entre 7h45 et 9h00.
Le
s d
éj
eu
ne
rs
et
dîn
er
s
• Ils sont servis
dans les deux salles à manger
• au rez de chaussée à :
12h00 et à 18h30.
•au rez de jardin à : 11h45 et à 18h15.
Le
go
ût
er
• Il est servi dans les petits salons.
• entre 15h30 et 16h30.
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Les difficultés actuelles sont de maintenir une régularité de la prestation restauration
tant sur la quantité que sur la qualité de présentation du plat et de réduire les délais entre
les plats au moment du service.
Un affichage des menus sur trois jours est visible à l’accueil pour les visiteurs.
Il n’existe pas de collation systématique la nuit. En fonction des demandes les
intervenantes de nuit proposent des boissons chaudes (infusions, lait chaud…) afin de
favoriser l’apaisement et le bien être du résident.
2. 2. 2. Les menus
Les habitudes alimentaires des personnes âgées se heurtent parfois aux pratiques des
professionnelles, aux nouvelles saveurs, aux différences de générations et à la façon d’être
nourri. Il est important de créer des lieux d’échanges autour de la nutrition afin de
comprendre, de partager et de proposer des améliorations.
La commission menus est un des lieux d’expression proposés par la résidence. Elle est
composée du chef cuisinier, de la diététicienne, d’un représentant des familles, d’un ou
plusieurs représentants des résidents, agent hôtelier et d’une aide-soignante. Elle se réunit
une fois tous les deux mois. Son rôle est de faire le point sur les menus passés et à venir, de
privilégier la recherche de plaisir du repas, de recueillir l’expression des goûts et des désirs,
de prendre en compte le degré de dépendance et de soin dans l’alimentation.
Afin de s’adapter aux goûts des personnes accueillies, le résident a la possibilité de
choisir son entrée et son dessert en fonction de trois propositions au moment du service.
Même si l’équipe a conscience que le maintien d’un choix est parfois source de déséquilibre
alimentaire, le plaisir gustatif c’est aussi continuer à pouvoir choisir en fonction de ses
envies. En cohésion avec le projet de soins, le menu équilibré est identifié et mis en avant
auprès des résidents par un signe de couleur.
Le service à table participe aux bien être des résidents au moment des repas. Il est un
élément important qui doit être accompagné d’une connaissance des pratiques et du public.
Afin d’assurer une prestation hôtelière de qualité, une dynamique de l’équipe restauration
est primordiale et s’appuiera sur la formations de certains agents.
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2. 2. 3. La salle de restauration
Dans les salles de restauration, les résidents occupent une place attitrée. Des
changements sont possibles et parfois même préconisés. Le dialogue avec le résident sur les
adaptations en salle à manger sont importants.
La prise des repas en salle à manger est recommandée afin de privilégier les liens entre
les résidents et de lutter contre l’isolement passif des personnes âgées. L’état de santé du
résident nécessite quelquefois la prise de repas en plateau dans la chambre de celui-ci.
Pour les résidents ayant perdu leur autonomie, un service de repas est assuré par une
équipe soignante dans la salle à manger rez de jardin.
Les résidents ont la possibilité d’inviter familles et/ou amis pour déjeuner, un espace
dédié à cet accueil est réservé dans la salle à manger du rez-de-chaussée. Ces derniers sont
également accueillis au cours de repas festifs (goûter de Noël, …).
La liberté est laissé aux résidents quant au lieu de prise du petit-déjeuner, un service est
assuré collectivement dans les petits salons ou individuellement dans la chambre du
résident. Cette liberté tient compte aussi des évolutions de santé des résidents.
L’ouverture de la cuisine sur l’extérieur offre aux résidents un contact avec le chef
cuisinier et l’opportunité pour eux d’investir cet espace.
Réaliser une enquête de satisfaction « restauration ».
Faciliter la prise en compte des habitudes alimentaires du résident au petit-
déjeuner. Créer une fiche placée sur le plateau.
Recherche d’amélioration entre équilibre alimentaire et liberté de choisir son
entrée et dessert (commission menus).
Mettre en œuvre une formation hôtelière axée sur le service en salle auprès du
public des personnes âgées.
Continuer à garantir un service en respectant les normes d’hygiènes (tenue
vestimentaire adaptée, traçabilité pour le passage des services vétérinaires ….).
PRECONISATIONS
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Etablir une procédure concernant le stockage et l’élimination des déchets de
restauration.
Créer une dynamique autour de la restauration en impliquant le résident :
organisation de repas à thèmes en collaboration avec l’animatrice et les
soignants, visite de la cuisine, participation des résidents à la préparation des
plats.
Dans le cadre du projet d’accompagnement personnalisé, penser au respect du
rythme du résident, à la communication lors des changements et à l’adaptation
du service en salle ou en appartement (changement de place en salle à manger,
changement de texture, …).
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2. 3. L’entretien du linge
Le linge est un élément qui relie le résident à son identité passée. La lingère assurant le
traitement du linge a un rôle important dans son lien avec le résident, car il s’agit d’un lien
intime. L’aspect technique du métier n’occulte pas l’aspect relationnel de la fonction.
Depuis le précédent projet d’établissement et à l’ouverture de la nouvelle structure,
l’entretien d’une partie du linge est externalisé : l’ensemble du linge plat (draps, taies
d’oreiller, taies de traversin, alèzes…). Seul l’entretien des vêtements des résidents et les
tenues des professionnels est pris en charge en interne. Egalement dans un souci
d’amélioration de la qualité du circuit du linge, les professionnels ont fait le choix d’assurer
elle-même la distribution du linge une demi-journée par semaine ; ce qui n’était pas le cas
antérieurement.
Un marché est contractualisé pour l’externalisation du linge plat.
Sous forme de prestation, il est proposé aux résidents à leur entrée l’étiquetage de leur
trousseau. Le linge est identifié au nom du résident par l’application d’étiquettes brodées
réalisées en interne.
L’organisation s’harmonise autour de trois lingères. Cette évolution en effectif permet
d’assurer :
L’entretien du linge des résidents et des tenues du personnel la nuit de 21h15 à
6h45.
La distribution du linge des résidents dans les chambres.
La liaison du linge plat avec le prestataire extérieur.
De faire le lien avec les familles pour compléter le trousseau en cas de besoin.
Les petits travaux de coutures.
La résidence dispose d’une lingerie intégrée uniquement réservée aux professionnels y
travaillant. Ces locaux répondent aux recommandations de bonnes pratiques en matière de
gestion du linge en suivant pour partie la méthode de type RABC (Risk Analysis and
Biocontamination Control ou en français Analyse des risques et maîtrise de la
Biocontamination). En effet, elle suit la logique de continuité de marche en avant : du linge
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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sale au linge propre. Ainsi les séchoirs, les sécheuses-repasseuses et les tables à repasser
précèdent la zone réservée à la préparation ou de stockage des articles propres.
Il n’existe pas de procédures écrites sur le circuit du linge ni de mode opératoire pour le
changement du linge plat. La prise en charge du linge contaminé ou souillé n’est pas soumise
à une procédure particulière pour le moment. Lors des soins, le circuit du linge n’est pas
optimal. Et la gestion du linge ne respecte pas suffisamment les règles d’hygiène.
Développer les bonnes pratiques selon la méthode de type RABC en matière de
gestion du linge.
Formaliser les procédures de bonnes pratiques pour le circuit du linge entre la
chambre et le lingerie selon la méthode RABC.
Mise en place d’une procédure du tri du linge.
2. 4. L’entretien des locaux
L’hygiène fait l’objet d’un suivi des normes et des recommandations de bonnes
pratiques professionnelles. On distingue un entretien dans les espaces privés et les espaces
collectifs.
Un certain nombre de consignes sont à prendre en compte et font l’objet d’une
communication comme par exemple : un classeur identifiant l’ensemble des produits
d’hygiène utilisés au sein de l’établissement et mis à disposition des professionnels.
2. 4. 1. L’entretien des chambres des résidents
L’entretien est assuré par une équipe d’agents hôteliers. Il est effectué après le service
du petit déjeuner.
Compte tenu des ratios de personnel, le temps de ménage par chambre est peu
important et ne favorise pas les temps d’échanges avec les résidents ; moments pourtant
PRECONISATIONS
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privilégiés dans la connaissance du résident et le recueil des habitudes mais aussi dans
l’encouragement du résident à participer.
Les agents suivent un protocole de ménage prévu et affiché sur leur chariot. La
formation sur l’utilisation des produits d’entretien est assurée par la société retenue pour le
marché des produits qui met aussi à jour les protocoles d’utilisation.
2. 4. 2. L’entretien des cuisines et salle de restaurant
Le personnel de cuisine effectue chaque jour, après le service des repas, l’entretien des
lieux. Le personnel est formé à la méthode HACCP (Hasard Analysys Critical Control),
procédé obligatoire dans les établissements de restauration collective à caractère social9.
Cette méthode permet d’identifier les dangers à tous les stades de la fabrication. C’est
pourquoi la configuration de cette zone propose une progression du sale vers le propre (la
marche en avant).
Une traçabilité de l’entretien est tenue avec rigueur au quotidien.
2. 4. 3. L’entretien des autres locaux communs
Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des résidents, les autres locaux
communs (salons, locaux du personnels, les bureaux, l’accueil, la salle d’animation) sont des
zones importantes d’entretien. Ces espaces occupés par les résidents demandent une
hygiène efficiente. Les plannings sont établis de façon à ce que toutes les surfaces soient
régulièrement entretenues.
Les circulations et les grandes surfaces sont effectuées par un nettoyage mécanique (à
l’auto laveuse) assurant ainsi un résultat plus hygiénique et plus sécurisant.
Toutes ces considérations ont conduit à évoluer et à repenser l’organisation du travail
des agents. Un temps supplémentaire d’entretien s’est rajouté aux plannings des
professionnels.
9 Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de
restauration collective à caractère social.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Rédiger, appliquer et évaluer un protocole d’entretien et d’hygiène des locaux.
Mettre en place une traçabilité de l’entretien des locaux et vérifier son
application.
Favoriser la visualisation des procédés d’utilisation des produits.
Améliorer la traçabilité en cuisine sur support informatique.
Besoins de formation sur les nouveaux produits auprès des soignants et des
agents hôteliers.
PRECONISATIONS
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3. Le projet d’animation et la vie sociale
3. 1. Philosophie du projet d’animation : l’animation vecteur de socialisation
L’animation en EHPAD consiste à permettre à la personne âgée de maintenir ses
capacités d’autonomie sociale, physique et psychique à travers des activités adaptées à ses
besoins et à ses attentes, dans son lieu de vie. Vecteur de socialisation, elle est un outil qui
permet d’entretenir les relations.
Par définition, animer c’est donner de la vie, stimuler. Elle ouvre des perspectives pour
un « bien vieillir » de qualité dans la résidence et rendre le quotidien satisfaisant.
L'animation permet d'aborder la personne âgée dans sa globalité. Elle évite d'envisager la
personne accueillie sous le seul angle sanitaire en accordant une attention à son
environnement social.
C’est pourquoi, il est primordial que l'animation ne repose pas sur les seuls animateurs.
L’animation doit mobiliser tout le personnel de l'établissement. Chaque agent de manière
informelle participe de par sa façon d’être et d’agir à l’animation : proposer au moment de
l’aide à l’habillage du résident de porter un bijou pour une journée particulière, aider à lire la
date du jour, mettre à disposition autour du résident ses lunettes, son déambulateur pour
favoriser l’autonomie de celui-ci, proposer de mettre un fond musical le temps du ménage
dans la chambre du résident, etc.
L'animation s'adresse à tous les résidents de l’établissement, mais toutes les animations
ne sont pas adaptées à toutes les personnes âgées. Néanmoins, il est tout à fait possible de
réaliser des ateliers d'animation spécifiques. Dans tous les cas, l'animation s'inscrit dans le
projet de vie de la personne et respecte ses habitudes de vie. Et pour offrir un bien-être
quotidien à chaque personne accueillie, le projet d’animation voit ses modalités
d’organisation adaptées aux caractéristiques du public en perte d’autonomie.
L'animation est, le plus souvent, une activité collective au sein de l'établissement, mais
on peut parfaitement concevoir des animations plus individuelles en cohésion avec la
dépendance et en tenant compte des attentes et des souhaits des résidents.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Les activités proposées font appel à des souvenirs, rappellent des bons moments,
entretiennent la mémoire et apportent de la gaîté dans l'établissement. Il existe un lien
évident entre l'animation et le ralentissement du processus de perte d'autonomie, elle a un
véritable impact thérapeutique.
Le projet d’animation répond à des besoins fondamentaux que l’on peut associer à ceux
de Maslow : communiquer ; s’impliquer ; se divertir ; créer ; apprendre ; agir.
3. 2. Les objectifs et activités de l’animation
OBJECTIF PRINCIPAL
FAVORISER LE MAINTIEN DE LA VIE SOCIALE A L’INTERIEUR ET A L’EXTERIEUR DE
L’ETABLISSEMENT
OBJECTIFS COMPLEMENTAIRES
Proposer des activités pour le
maintien de l’autonomie
physique, psychologique et
sociale
Développer des actions de
divertissement et de pratique des
loisirs socioculturels.
Favoriser les actions
intergénérationnelles et le
partenariat local
OBJECTIFS OPERATIONNELS EN FAVEUR DE :
Maintien des capacités
physiques, pratique des gestes
de la vie quotidienne,
Maintien des capacités
intellectuelles et des repères
temporo-spatiaux,
Expression et participation à la
vie de la résidence
Pratiquer son passe-temps
individuels,
Participer à des ateliers de loisirs
collectifs
Pratiquer des activités spirituelles
La découverte de nouvelles
activités socioculturelles
Echanges inter-résidences
Echanges intergénérationnels
Contacts avec les familles
Activités à l’extérieur de la
résidence
Rencontres avec les acteurs de
la vie locale
LES ACTIVITES REPRESENTATIVES DU PROJET :
Gym douce Atelier mémoire Boutique
Chants et musiques Jeux (loto, ) Activités manuelles, art floral
Visites aux autres EHPAD Sorties extérieures Passage des bénévoles de la
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Les actions d’animation sont menées par l’animatrice ou sont déléguées à d’autres
personnes, professionnels ou bénévoles avec l’appui d’une animatrice coordinatrice.
L’initiative est valorisée au sein de l’établissement, c’est pourquoi les professionnels
volontaires peuvent proposer ponctuellement des ateliers.
Un espace pour accueillir les résidents aux ateliers et pour préparer les activités est
identifié.
La volonté d’accompagner les résidents de l’unité traditionnelle vers l’unité spécifique
et de développer des relations entre les résidents a décidé les équipes à une ouverture des
portes de la partie de vie pour personnes désorientées à des moments d’animations.
Communiquer, planifier, proposer un rythme plus régulier sur les activités, en interne,
mobilise un temps de coordination indispensable. Également, le rôle de l’animatrice
coordinatrice prend tout son sens dans les relations externes.
3. 3. Le réseau de bénévoles
Le bénévolat est une des richesses du projet d’animation d’aujourd’hui. Un certain
nombre de bénévoles interviennent régulièrement pour les activités d’animation énoncées
dans le tableau ci-dessus.
Brin de causettes Fêter les anniversaires Temps fort d’animation avec l’unité spécifique
Cinéma Jardinage Cuisine et pâtisserie Goûters et fêtes exceptionnelles Soins esthétiques Le culte Bibliothèque Promenade dans le parc de la résidence
bibliothèque, art floral, cinéma, loto, soins esthétiques, … Organisation d’expositions d’artistes extérieurs au sein de la structure. Rencontre avec les personnes de la Médiathèque municipale
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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La volonté de la Direction est d’intégrer davantage les bénévoles et de faire entrer les
associations de la commune au sein même de l’établissement. Les espaces qu’offre le nouvel
établissement vont permettre de développer cette ouverture.
Afin de favoriser les relations entre bénévoles, un temps fort est organisé une fois par
an. C’est l’occasion pour l’établissement d’exprimer sa reconnaissance pour leurs actions.
Proposition d’animation du lundi au samedi.
Créer une dynamique d’animation en interne.
Ecrire, formaliser le projet d’animation et le planning.
Recueillir les habitudes, les souhaits et les attentes des résidents et proposer
des activités variées visant à satisfaire différents publics en lien avec le PAP.
Améliorer la visibilité du programme d’animation (grand format, couleur,…)
Coordonner l’animation avec les partenaires extérieurs.
Favoriser des animations menées par des professionnels de la structure.
Créer du lien entre unité spécifique et résidents classiques (activités
communes).
Favoriser la fédération des bénévoles de la résidence (création d’une
association).
Accorder une place aux familles et définir leur rôle.
Volonté d’investir les résidents à la boutique, réorganisation de la boutique
(chariot boutique passage une fois par semaine).
Développer les partenariats avec des associations de la commune (club du 3ème
âge, centre de loisirs, école).
Développer les relations intergénérationnelles
Créer un journal ou livret d’animation publié au mois (présentation des
animations à venir et information des activités qui ont eu lieu sous forme de
photos, récits des résidents …).
S’abonner à des revues d’animation en EHPAD.
PRECONISATIONS
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Effectuer un bilan annuel du projet d’animation (créer des critères
d’évaluation).
Souhait d’activités supplémentaires : pliage des lingettes, la vaisselle, temps de
parole, l’arrosage des plantes, jeux de wii, lecture du journal, les vendanges …
Développer des prestations (restauration, animations…) pour une ouverture
vers l’extérieur.
4. La sécurité de l’établissement
La sécurité concerne l’ensemble des professionnels, c’est pourquoi un certain nombre
de consignes sont élaborées et communiquées aux professionnels.
La traçabilité des contrôles relatifs à la sécurité de l’établissement est consignée dans le
registre de sécurité et est tenue par les agents administratifs et le technicien de
maintenance.
4. 1. La sécurité incendie
La résidence Montclair est un Etablissement Recevant du Public (ERP) classée de type J
(structure d’accueil pour personnes âgées dépendantes) de 4ième catégorie avec plus de 254
détecteurs d’incendie, de cloisons coupe feu et d’une centrale de détection incendie avec
report d’alarme sur tous les téléphones portables.
Un contrat de maintenance souscrit avec une société spécialisée dans la détection
incendie veille au maintien et à l’exploitation en conformité avec les dispositions prévues par
le règlement de sécurité. Tout le personnel est formé à la sécurité incendie. Nos équipes de
nuit sont toujours composées de deux salariées.
Une commission sécurité se réunit tous les 3 ans lors d’une visite de la structure. Elle
vérifie et contrôle les installations. A l’issue, elle émet un avis sur la continuité de
fonctionnement de la structure.
Par ailleurs, il est affiché et inscrit au contrat de séjour l’interdiction de fumer selon le
décret 2006-1386 du 15 novembre 2006.
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4. 2. La sécurité thermique
Une vigilance importante autour de la sécurité thermique est accordée pour un confort
de vie du résident. Le bâtiment est réalisé en briques. Une isolation renforcée protège du
froid mais aussi du chaud. A la demande de la municipalité du Cellier, la résidence est
raccordée à la chaufferie bois de la commune. Celle-ci est, elle-même, couplée à une
chaufferie gaz qui prendra le relais en cas de panne.
Dans les locaux communs (salle de restaurant, animation, …) un plancher chauffant-
rafraichissant permet d’apporter le confort nécessaire aux résidents. Pour faire face à des
périodes de canicule, la climatisation est prévue dans les locaux collectifs.
4. 3. La sécurité électrique
La plus grande attention est apportée à la sécurité électrique. La mise en place d’un
groupe électrogène de 160 KVA (kilo volt ampère) permet d’assurer en continu
l’alimentation électrique de l’établissement.
La maintenance préventive est assurée par l’agent d’entretien qui effectue tous les mois
des essais.
4. 4. La légionellose
La légionella est une bactérie souvent mortelle qui se développe dans une eau dont la
température est comprise entre 25 et 45°. L’arrêté de 1er février 2010 relatif à la surveillance
des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau
chaude sanitaire repose sur des mesures de température de l’eau et des campagnes
d’analyse de légionelles.
L’établissement a souscrit un contrat avec un laboratoire pour effectuer des
prélèvements d’eau. Les résultats sont présentés selon la norme NFT90-431 et sont
exprimés en unité formant colonie par litre d’eau. Des mesures préventives sont réalisées
(choc thermique, entretien régulier des sources de contamination : ballon d’eau chaude,
pommes de douche…).
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Poursuivre la mise en œuvre des préconisations de la commission sécurité.
Accentuer la formation incendie avec l’organisme extérieur sur la nouvelle
centrale compte tenu des nouveaux locaux.
Poursuivre l’actualisation des agents sur leurs connaissances en cas d’incendie.
Organiser une communication auprès des résidents sur les consignes de
sécurité.
Remise à jour du protocole de sécurité incendie.
PRECONISATIONS
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Partie 5 : le projet de soins
Le projet de soins précise les modalités d’organisation des soins au sein de
l’établissement, en fonction de l’état de santé des résidents, ainsi que les modalités de
coordination des divers intervenants.
Ce projet de soins est axé sur :
La culture de la bientraitance.
Le bien être psychologique, physique, moral et social du résident.
La mise en place d’une politique du médicament.
1. Les objectifs du projet de soins
La résidence est un lieu de vie qui a pour objectif le maintien de l’autonomie et des
capacités des résidents. Le personnel soignant prodigue des soins d’hygiène et de confort
adaptés aux besoins de chacun.
« Le prendre soin » s’appuie sur des ressources diverses tant en personnels
qu’environnementales. Depuis l’ancien projet d’établissement, un médecin coordonnateur
formé à la gérontologie est identifié à la résidence depuis septembre 2010. Il intervient une
demi-journée par semaine.
Egalement, la présence d’une psychologue et l’intervention d’une diététicienne en
prestation de service complètent l’équipe de soins.
Une infirmière référente conduit l’équipe de soins.
Les professionnels accompagnent et aident :
Dans les actes de la vie quotidienne (transfert, alimentation, etc.).
Au travers de soins corporels (hygiène, esthétique, etc.).
Lors de soins spécifiques en cas de pathologie aigüe ou chronique.
Lors de soins relationnels spécifiques ou transversaux à l’ensemble des soins.
Le confort du senior, le respect de la pudeur, la sécurité matérielle et affective du
pensionnaire, sont une préoccupation permanente.
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La prise en charge médicale du résident est assurée par son médecin traitant, en cela,
appuyé par le médecin coordonnateur référent de l’application des bonnes pratiques
gérontologiques.
La prise en charge de soins techniques est assurée par des professionnels spécialisés
extérieurs (kinésithérapeute, orthophoniste, ostéopathe, psychomotricien,
ergothérapeute…).
2. Le dossier de soins informatisé
L’équipe paramédicale s’appuie sur un dossier de soins infirmiers pour la mise en œuvre
et la coordination des interventions. À partir du dossier individuel informatisé, les soins sont
répertoriés permettant ainsi une consultation rapide.
L’outil informatisé permet une gestion de l’ensemble des indicateurs de l’activité.
Les transmissions sont transcrites dans le dossier du résident à chaque changement
d’équipe. Un temps entre professionnels a lieu tous les matins, les points évoqués ne font
pas l’objet à ce jour d’une traçabilité, manquement devant être corrigé dans le cadre du plan
d’action d’amélioration.
La maitrise d’informatisation du dossier du résident par les médecins intervenants n’est
pas satisfaisante dans la prise en soins. Une aide sera proposée à chacun pour faciliter
l’appropriation de l’outil informatique.
Pour faciliter le suivi du dossier individuel de soin des résidents, la traçabilité est
améliorée par la généralisation de l’utilisation des tablettes numériques tactiles.
3. Le circuit du médicament
La gestion des traitements médicamenteux ne se limite pas à une distribution
quotidienne mais fait l’objet d’une surveillance dans le respect de la prescription faite par le
médecin traitant et de la prise en compte des conséquences ou des incidents survenant lors
du traitement.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Les infirmières ont un rôle important dans ce suivi. Elles appliquent les prescriptions,
planifient les examens et consultations extérieures. Elles sont relayées par les aides-
soignantes dans la distribution des médicaments le soir.
Les médecins libéraux s’occupent des renouvellements d’ordonnances et le médecin
coordonnateur intervient dans l’analyse des interactions médicamenteuses rappelant les
bonnes pratiques de l’utilisation du médicament et de leur efficacité.
La procédure permettant de vérifier le suivi des traitements pour chaque résident n’est
pas à ce jour mise en place.
Il existe un livret thérapeutique au sein de l’institution.
La sécurisation des soins est garantie par un certains nombres de dispositifs :
La non accessibilité des médicaments par des tiers (un lieu de stockage sécurisé
par digicode).
La définition des modalités de dispensation.
Le suivi et la traçabilité du médicament (un dispositif de gestion par blisters).
La gestion des stupéfiants (existence d’un coffre et d’un registre tenu)
L’existence d’une procédure du circuit du médicament et d’une traçabilité.
4. La prise en charge gériatrique
4. 1. Les troubles nutritionnels
La détection des résidents à risque de dénutrition est potentiellement réalisée par tous
les professionnels et en particulier par la diététicienne, présente dans l’établissement depuis
novembre 2009.
Un bilan nutritionnel (Indice de Masse Corporelle IMC et échelle Mini Nutritionnel
Assessment MNA) dès l’admission est établi. Il intègre les goûts et intolérances alimentaires
des résidents.
L’application des nouvelles recommandations, du Groupe d’Etude des Marchés
Restauration Collective et Nutrition (GEMRCN), en matière de qualité nutritionnelle en
restauration collective s’applique au sein de la résidence mais le maintien de la diversité et
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
80 | P a g e
du libre choix du résident sont primordiaux et fortement exprimés par les différents acteurs
de l’établissement (reprendre la partie restauration, les menus. p.65).
Un suivi des résidents à risque de dénutrition est assuré, un protocole de prise en
charge existe. L’établissement formalise par écrit la surveillance de l’état nutritionnel des
personnes, par la mesure du poids corporel tous les 15 jours, par une albuminémie et un
suivi des ingestas. Des moyens sont mis en place pour prévenir la déshydratation.
En accord avec le médecin coordonnateur et la diététicienne, une adaptation des mets
en fonction des problèmes de santé du résident (jus d’orange, aliment protéiné, repas
enrichis et complément alimentaire hyperprotéiné) est préconisée parfois dans un objectif
de dispensation médicamenteuse.
4. 2. La prise en charge de l’incontinence
L’incontinence est vécue par la personne âgée comme une atteinte à sa dignité. Elle est
traitée avec beaucoup de discrétion. Elle fait l’objet d’un suivi. Un type de protection est
identifié pour chaque personne.
L’établissement ne recourt pas systématiquement à des protections, l’accompagnement
aux toilettes est fréquent mais serait plus régulier avec un ratio supplémentaire en
personnel. Au cas par cas et en fonction des souhaits du résident, les besoins sont discutés.
Un bilan étiologique est fait pour chaque personne présentant un problème
d’incontinence, des fiches sont établies.
Dans un souci d’amélioration, un suivi entre les soignants et le fournisseur est régulier
et formateur. Dans ce cadre, deux soignants sont référentes.
4. 3. La prévention des chutes
Les chutes font l’objet d’un signalement systématique et sont inscrites dans le dossier
informatisé du résident. Les fiches de déclaration sont également rassemblées dans un
classeur.
Une politique de prévention est mise en application :
Contrôle et évaluation de l’ordonnance par le médecin coordonnateur.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Etude des médicaments favorisant les chutes et informer les médecins
intervenants sur la limitation de ces prescriptions.
Engagement des kinésithérapeutes dans la politique de prévention des chutes
de la résidence.
Evaluation de l’équilibre du résident par le médecin coordonnateur ou le
médecin traitant pour déclencher la rééducation par le kinésithérapeute.
Créer un protocole de prévention des chutes.
L’utilisation de moyens techniques (qualité des locaux, éclairage, revêtement au
sol, réaménagement de la chambre …) et de matériel adapté (aide technique à la
marche, déambulateur…).
Etude et analyse des chutes tenant compte de la spécificité de chaque résident
et de leur choix.
Traçabilité de l’étude.
Pour les résidents reconnus avec risque majeur de chute et ceux ayant chuté à plusieurs
reprises, il est attribué des appels malades, sous forme de bracelet.
4. 4. La prise en charge de la douleur
Elle fait l’objet, qu’elle soit physique ou morale, d’une prise en charge adaptée et
personnalisée.
Toutes les manifestations de souffrances repérées par le personnel sont retransmises
aux infirmières. Ces symptômes sont évalués grâce aux échelles certifiées. Ces évaluations
sont analysées avec la psychologue de la résidence pour une adaptation dans le cadre d’une
approche non médicamenteuse et en relation avec le médecin traitant dès que ces
approches ne sont pas suffisantes.
La thématique de la douleur fait l’objet d’une réflexion éthique en équipe
pluridisciplinaire.
Deux professionnels qualifiés sont référents douleur et soin palliatif. Leur formation
(dans le cadre du partenariat avec le Centre Hospitalier d’Ancenis) a apporté une
amélioration dans la gestion de la douleur.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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4. 5. La prise en charge des symptômes psycho-comportementaux
C’est au cours des temps de transmissions complétées par des écrits informatisés que
sont évoquées les évolutions de comportements des résidents. La présence de la
psychologue, une demi-journée par semaine depuis le 18 novembre 2008, contribue à
l’accompagnement psychologique de la personne âgée. Cette aide au résident est possible
sous forme de rendez-vous individuel et est proposé via les soignants pour ceux qui le
souhaitent. Sa présence plus importante contribuerait à soutenir les soignants dans la
formalisation des objectifs du projet d’accompagnement des résidents. Aux regrets des
professionnels, le suivi et les réajustements du PAP ne sont pas réalisables à ce jour.
L’assistance du personnel psychiatrique du CHS de Blain dans le cadre de notre
partenariat est important dans ce suivi. L’infirmière psychiatrique intervient au sein de
l’établissement tous les mois et le médecin psychiatre tous les trois mois.
Les entretiens réguliers avec les proches du résident sont également des éléments de
surveillance, tout en s’appuyant largement sur les échelles validées.
4. 6. La prévention d'escarres
L’escarre est une lésion cutanée d’origine ischémique et compressive.
L’évaluation régulière du risque d’escarres est permanente par les soignants de la
résidence. À l’entrée de la personne âgée, l’échelle de Norton est établi et sera faite, par la
suite, à chaque perte d’autonomie du résident.
En fonction des résultats, les professionnels appliquent les protocoles de traitement ou
de prévention des escarres établis selon les recommandations obligatoires de la Haute
Autorité de Santé (HAS).
4. 7. L'accompagnement en fin de vie
L’entrée en soins palliatifs d’un résident est une décision qui est prise de façon
pluridisciplinaire. L’établissement a signé une convention avec le CHS d’Ancenis afin d’être
aidé dans cette prise en charge spécifique.
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L’accompagnement psychologique et physique se fait selon la volonté du résident. Si la
personne n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté, l’équipe se retourne vers sa personne
de confiance. Une information est également faite à la famille. L’évaluation régulière du
degré de souffrance est réalisée par l’équipe soignante, tous les aspects sont discutés et des
adaptations réactives sont envisagées.
La résidence avec l’aide du médecin traitant favorise en amont le recueil des directives
anticipées.
Le décès d’un résident est un moment qui est traité dans la discrétion et le plus profond
respect. L’information des familles est assurée immédiatement par la direction ou les
infirmières. Les soins du défunt sont effectués par les pompes funèbres. Les proches peuvent
se retrouver dans la chambre de recueillement. L’organisation des funérailles est de la
responsabilité de la famille avec l’aide éventuelle de l’établissement. Ce dernier se conforme
aux dernières volontés du résident. Lors d’un décès, une information aux résidents est
transmise par la Direction avec l’affichage d’une attention au défunt.
Il est mis à la disposition des parents accompagnants le résident en fin de vie une
chambre d’accueil pour les familles éloignées.
4. 8. La prise en charge des urgences
En l’absence du médecin traitant, il est fait appel au service d’urgence médicale. Les
numéros d’urgence sont affichés dans les services. Le protocole prévoit la conduite à tenir si
le médecin d’urgence décide d’hospitaliser le résident, il est fait appel à une compagnie
d’ambulances.
Lors d’une hospitalisation, la préparation du départ est importante. Il est nécessaire de
rassurer la personne. L’infirmière ou l’aide-soignante prépare le Dossier de Liaison
d’Urgence (le DLU) pour l’hôpital. Le référent est prévenu rapidement s’il le désire.
À la suite d’une hospitalisation, le retour à l’établissement se fait avec l’accord du
médecin traitant et en concertation avec l’équipe.
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Un soignant de nuit intervient de 20h45 à 6h45. En cas de besoin, il répond aux
demandes de renseignements des proches dans le respect du secret médical et des
fonctions qui lui sont attribuées.
4. 9. La sécurité sanitaire
La multiplicité des crises ces dernières années (Encéphalopathie Spongiforme Bovine
dite maladie de la vache folle, risque de grippe aviaire …) a montré la nécessité de rendre le
système de veille et de sécurité sanitaire plus réactif et efficace. En cas d’événements de
crise sanitaire, l’ARS intervient et articule son action avec les services de l’Etat et le Préfet.
Les EHPAD sont concernés par un certain nombre de crises :
Risque de sécheresse
Risque d’infection respiratoire
Risque d’épidémie de gastroentérite
Risque d’affection par la gale…
En plus du plan bleu10, des protocoles sont appliqués en référence aux
recommandations du Centre de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales
(CCLIN) de l’Ouest. Ces protocoles permettent :
D’anticiper les conséquences d’un risque qui a été identifié.
D’améliorer la réactivité en cas d’alerte.
De réfléchir aux dispositions à prévoir pour adapter l’organisation de la
résidence et préserver de façon optimale le bien être et la santé de nos
résidents.
10
Le Plan Bleu fixe le mode général d’organisation de chaque institution en cas de crise et de déclenchement du dispositif d’alerte par le préfet du département décliné notamment sur la gestion du risque canicule.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Associer le médecin traitant et le médecin coordonnateur à l'élaboration du
projet de soins et au service du PAP.
Signature du contrat avec les médecins libéraux.
Aider les médecins libéraux à l’appropriation du dossier de soins informatisé.
Institutionnaliser des réunions de constitution des PAP en équipe
pluridisciplinaire sur l’ensemble des résidents.
Accompagner les professionnels par la mise à disposition d'outils (procédure,
protocoles…).
Développer les échanges de bonnes pratiques.
Evolution du management de l’équipe soins.
Accentuer la traçabilité des activités d’animation dans le dossier de soins.
Mettre en place un protocole de prévention à la déshydratation et une
traçabilité du suivi des prises hydriques.
Améliorer l’évaluation des symptômes psycho-comportementaux à
l’admission.
Mettre en place un protocole de nettoyage du matériel de soins et de la vie
quotidienne.
Mise en œuvre de l’analyse des chutes.
Développer les approches non médicamenteuses dans le cadre de l’apparition
d’un trouble du comportement.
PRECONISATIONS
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Partie 6 : Le projet social
Le projet social a pour finalité et objectifs de mettre en œuvre une stratégie
d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées offrant
ainsi à ce public des pratiques professionnelles adaptées, différenciées et bientraitantes.
L’enjeu du projet social est d’apporter aux professionnels une satisfaction dans la
réalisation du service à la personne en tenant compte de ses attentes et de ses besoins.
1. La composition des équipes
L’histoire d’un établissement c’est aussi l’histoire du personnel qui y travaille. La
résidence emploie actuellement 39 personnes représentant 27.72 Equivalent Temps Plein.
Tableau des effectifs au 31.12.2012
1ère convention 2ème convention Qualification du personnel Effectif E.T.P. Ratio Effectif E.T.P. Ratio
Directrice 1 1
Techniciens administratifs 2 1.86
Médecin coordonateur 1 0.11
Psychologue 1 0.11
Infirmières 2 1.50
AS, AMP et ASG (dont nuit)11 14 9.52
Agents hôteliers (dont lingerie et restauration)
13 9.22
Ouvrier d’entretien 1 0.9
Equipe cuisine 3 3
Animation service social 1 0.50
TOTAL 39 27.72 0.47
Le ration est définit sur la base des 59 résidents.
La moyenne d’âge des salariés est de 42 ans. Le personnel est féminin à hauteur 89.7%.
Comme le montre le graphique ci-dessous, les frais de personnel représentent 70.2% du prix
de journée (données à fin 2012).
11
AS : Aide Soignante, AMP : Aide Médico-Psychologique, ASG : Assistant Soins en Gérontologie.
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Un organigramme fonctionnel est affiché à l’entrée de la structure associé à un
trombinoscope du personnel.
Les besoins en termes de postes et de compétences requises sont définis par la
Direction qui s’appuie sur des procédures formalisées et réglementaires de recrutement.
2. L'implication des équipes
En s’impliquant dans le projet de vie, les professionnels donnent du sens à leur travail,
tout en interrogeant leurs pratiques professionnelles. Leurs missions vis-à-vis du résident ne
sont pas stéréotypées mais personnalisées. Leurs attitudes, leurs discours sont adaptés à
chaque personne âgée. Les professionnels créent des liens avec les résidents. De part leurs
observations, ils apportent en fonction de leurs compétences, les ingrédients qui vont
nourrir le projet de vie. La mise en place de « référents » renforce cette implication.
Afin d’améliorer l’implication dès l’arrivée d’un nouvel agent une procédure d’accueil
des nouveaux arrivants (et des stagiaires) est en cours de réalisation associé à un livret
d’accueil qui reste à élaborer. Ce document est important, il permet aux agents de
comprendre le fonctionnement de l’établissement et de s’adapter rapidement au nouvel
environnement de travail. De même, un règlement intérieur de l’établissement devra être
élaboré et diffusé à tous.
70.2%
13.2%
5.6%
1.2%
9.1%
0.6% 0.1%
Le coût de la masse salariale validé par le Conseil d'Administration 2011
Frais de personnel
Achats
Services extérieurs
Autres impôts
Dotation amortissement
Charges financières
Autres charges
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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2. 1. La communication dans l’équipe
La communication est l’un des facteurs clés de la bonne réalisation de soi.
C’est pourquoi la communication interne de l’établissement est organisée pour faciliter
la circulation de l’information, quelle soit ascendante (des services vers la Direction) ou
descendante (de la Direction vers les services). Les outils utilisés doivent rester simples et
efficaces.
Les circuits d’informations sont identifiés :
2. 2. L’organisation de travail
L’organisation du travail doit évoluer au service de notre projet. Il s’agit en conséquence
de mettre en œuvre une organisation du travail par objectifs et non par tâches. Les objectifs
étant toujours portés sur l’aide aux personnes âgées ; les tâches à accomplir étant un moyen
pour y parvenir.
Les réunions
• Des réunions d'encadrement
• Des réunions d’informations à
l'ensemble du personnel (bimestriel)
• Des réunions par équipe : - soins, -
restauration, - hébergement/lingerie
Les transmissions écrites
• Transmissions informatisées sur le
logiciel de soins.
•Chaque salarié dispose d'un code
d'accès.
• Ecrites à chaque fin de service.
Les transmissions orales
• Des temps de transmissions :
échanges d’informations à
chaque changement d'équipes.
• Tous les matins de 10h30 à 10h45.
• Un représentant d'équipe transmet
les éléments significatifs de l’état
de santé des résidents.
Panneau d'affichage
• Un panneau existe en salle de personnel
• Affichage des notes de service.
• Affichage et distribution
individuelle des plannings.
• Affichage des comptes-rendus de
réunions .
Développer l’entraide entre chaque personne
de qualification différente
Projet d’établissement 2013 – 2017 « Résidence Montclair ».
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Actuellement l’augmentation de la dépendance oblige à prendre en compte chaque
situation comme une situation particulière. Cela induit des changements dans les pratiques
professionnelles. Dans un tel engagement, les équipes sont amenées à travailler encore plus
ensemble, à s’impliquer dans des dynamiques collectives vers une approche globale de la
personne âgée.
Il s’agit de démontrer à chacun que leur travail s’inscrit dans un ensemble d’actions
nécessaire pour le résident. Actuellement une scission importante existe entre l’équipe
hôtelière et l’équipe soignante. Il s’agit, tout en demandant à chacun d’accomplir la mission
liée à sa qualification, de rendre plus douces les articulations et meilleure la coordination
pour parvenir à une entraide entre tous les membres de l’équipe.
3. La répartition par sections tarifaires
Le budget des établissements est présenté par section d'imputation tarifaire
correspondant à chacun des trois tarifs journaliers des prestations mentionnés à l'article R.
314-158 : l’hébergement, le soin et la dépendance. Les charges et les produits de chaque
section d'imputation sont arrêtés séparément et font l’objet d’un cloisonnement précis.
Personnel Hébergement Dépendance Soins
Direction, administration 100 % 0 % 0 %
Restauration, services généraux 100 % 0 % 0 %
Animation, service social 100 % 0 % 0 %
ASH12
, agents de service 70 % 30 % 0 %
AS / AMP 0 % 30 % 70 %
Psychologue 0 % 100 % 0 %
Infirmier(e)s 0 % 0 % 100 %
Auxiliaires médicaux 0 % 0 % 100 %
Médecin 0 % 0 % 100 %
Personnel pharmacie (si PUI) 0 % 0 % 100 %
12
ASH : Agent de Services Hospitaliers.
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4. La mise à jour des définitions de fonction
LES FONCTIONS
Directrice Responsable de la bonne marche de l’établissement
sur le plan administratif, financier mais aussi sur le
plan de la qualité des services rendus aux
personnes âgées résidentes.
Faire vivre le projet d’établissement en impliquant
l’ensemble du personnel.
Veiller au bon fonctionnement des instances
légales.
Mettre en œuvre l’ensemble des actions définies
dans le présent document dans une démarche
d’amélioration continue de la qualité.
Médecin coordonnateur Coordonner l’ensemble des activités médicales et
veiller à la qualité des soins. Il participe à
l’élaboration du dossier médical du résident.
Psychologue Garantir aux résidents la plus grande autonomie
psychique dans le respect de ses choix, de ses
besoins et de ses attentes.
Tenir un rôle de clinicien, de conseil, d’évaluation.
Apporter écoute et soutien aux résidents et aux
familles.
Participer à l’élaboration avec les équipes du PAP
du résident.
Diététicienne (prestation) Veiller à l’équilibre nutritionnel des menus servis.
Travailler en collaboration avec les personnels de
restauration et du soin.
Technicien administratif Assurer l'accueil physique et téléphonique, le suivi
administratif des dossiers des résidents, le courrier,
la gestion des salaires, la comptabilité.
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Animatrice En charge de la mise en œuvre des projets et des
activités. Elle a la volonté de développer des
démarches participatives (résidents, familles,
personnel, bénévoles).
Animatrice coordonnatrice Coordonner l’animation en collaboration avec
l’animatrice, les professionnels, les bénévoles et
autres intervenants extérieurs.
Chef cuisinier Responsable de l’élaboration des menus et de la
confection des plats dans le respect des besoins et
attentes des résidents. Superviser l’équipe de
cuisine et de restauration. S’assurer de la bonne
gestion en approvisionnement des denrées
alimentaires.
Commis de cuisine et cuisinier Confectionner les repas sous les ordres du chef de
cuisine.
Agent hôtelier service
restauration
Responsable du service en salle et de la
présentation des plats aux résidents.
Veiller au confort et à l’installation des résidents.
Entretien des locaux et de la vaisselle selon les
normes d’hygiène.
Infirmière référente Encadrer et animer l’équipe de soins. Elle
coordonne et surveille toute l’activité soignante en
lien avec le médecin coordonnateur.
Infirmière Diplômée d’Etat Assurer la prise en charge soin selon les dispositions
réglementaires propre à sa fonction en
collaboration avec le personnel en interne et les
intervenants extérieurs.
Aide soignante Assurer les soins d'hygiène corporelle, de confort et
de bien-être des résidents.
Déceler les problèmes psychiques et physiques.
Transcrir dans le dossier de soins les observations
et actions.
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Aide Médico-Psychologique Compléter les soins d’hygiène d’une approche
éducative d'aide à la personne, c'est un acteur
essentiel de la stimulation et de l'aide à la vie
quotidienne du résident.
Assistante de Soins en
Gérontologie
Assurer avec attention et vigilance, tous les actes
qui peuvent concourir à soulager une souffrance,
créer du confort, restaurer et maintenir une
adaptation de l’individu à son environnement.
Aide soignante de nuit Une présence rassurante, disponible et discrète
auprès des personnes âgées.
La continuité de l’application du plan de soins.
Agent hôtelier service soins
Assurer une aide dans les soins d’hygiène
corporelle, de confort et de bien-être des résidents
et déceler les problèmes psychiques et physiques.
Agent hôtelier service des étages
Assurer les tâches d'entretien journalier des
chambres et des locaux communs.
Participer au service et à la prise de repas.
Agent hôtelier service lingerie
Assurer l’entretien ainsi que la distribution du linge
des résidents et des tenues des professionnels.
Ouvrier entretien Intervenir sur l'aménagement des équipements et
installations (électricité, menuiserie, plomberie,
espaces verts, ...) et leur entretien afin d'optimiser
les conditions de séjour des résidents.
5. La mise en place d'un baromètre social
Une prise en charge de qualité passe nécessairement par des conditions de vie
agréables au travail pour l’ensemble du personnel. Afin de poursuivre cette démarche de
soutien, l’établissement prévoit recenser les besoins du personnel au travers d’un
« baromètre social ».
Cette enquête portera sur 10 thèmes :
L’ambiance de travail.
L’organisation du travail.
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Comment êtes-vous informé sur la vie de la résidence.
La formation professionnelle.
La communication interne.
L’évaluation professionnelle.
Le management.
La rémunération et avantages sociaux.
Les temps de travail.
Les conditions de travail.
La qualité des services proposés aux résidents
Confort et bien-être au travail.
Egalement, les entretiens annuels d’évaluation participent à une meilleure connaissance
des besoins et attentes des professionnels. L’objectif de ce projet d’établissement est de
mettre à l’agenda ces dates d’entretiens.
Par ailleurs, l’établissement s’engage à mettre à jour son document unique des risques
professionnels afin de garantir la sécurité du personnel travaillant dans l’établissement.
Les délégués du personnel concourent à la qualité du dialogue social dans
l’établissement. Représentant du personnel, leur temps de délégation participe à l’écoute,
l’information et le dialogue du personnel.
L’amélioration des conditions de vie au travail passe par un nécessaire aménagement
des espaces dédiés aux agents. Au moment de l’élaboration du projet d’établissement, les
équipes ont participé à l’aménagement, entre autre, de cet espace.
À la résidence, le bien être au travail est favorisé par la reconnaissance et la valorisation
du travail, les efforts déployés sont identifiés et les compétences exploités. Une réflexion est
menée pour proposer un service de relaxation offrant des activités de bien être et
d’équilibre aux agents.
6. La formation de l'équipe
La formation continue constitue un levier essentiel dans l’accompagnement des
personnels dans une démarche de professionnalisation. Le plan de formation représente un
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outil stimulant de motivation du personnel, mais aussi un outil de changement des
représentations de la vieillesse. Il permet de mettre au point un langage commun, une
culture nécessaire à la compréhension de notre projet d’établissement au service de la
personne âgée et de son entourage.
L’élaboration d’un plan de formation suppose au préalable un large recueil des besoins
individuels ou collectifs. Le plan de formation a pour objet de concilier les besoins et les
choix stratégiques de l’établissement avec les besoins et attentes individuelles des salariés.
Compte tenu de l’évolution du public accueilli et en prévision de l’ouverture de l’unité
spécifique, il est important de sensibiliser les professionnels à ces évolutions et leur faciliter
la formation. C’est ainsi que :
4 salariés ont suivi la formation ASG.
1 salarié a suivi la formation d’AMP.
2 salariés ASH sont en cours de formation d’AS (dans le cadre de la
Validation des Acquis et de l’Expérience - VAE).
Toujours dans une politique d’amélioration, un livret individuel de formation ainsi que
la formalisation de l’entretien de formation sont à prévoir.
7. La culture de la bientraitance
Aujourd’hui, fort heureusement, la prévention de la maltraitance est devenue une
véritable cause nationale. De nombreuses mesures ont été prises pour renforcer la lutte
contre la maltraitance : sensibilisation des professionnels, soutien et écoute aux familles,
recommandation de bonnes pratiques.
La bientraitance vise à promouvoir le bien être de la personne âgée en gardant présent
à l’esprit le risque de maltraitance. « La bientraitance est une manière d’être, d’agir et de
dire, soucieuse de l’autre, réactive à ses besoins et à ses demandes, respectueuse de ses choix
et de ses refus » selon l’ANESM.
Afin de poursuivre nos actions, deux référents bientraitance sont nommés. Dans le
cadre de notre groupement, une réflexion est en cours sur des propositions de formation à
la bientraitance et « humanitude ».
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Poursuivre une politique de qualification des professionnels par la
formation.
Développer le processus formation en incluant le suivi et l’évaluation
(écart entre vœux et formations réalisées) du plan et ceci annuellement.
Mettre en place une évaluation quantitative et qualitative des besoins en
personnel.
Développer l’évaluation des pratiques professionnelles.
Formaliser la gestion de la formation.
Avoir un plan d’amélioration des conditions de travail (identifier les
risques professionnels, mettre en place des actions de prévention en
relation avec la médecine du travail, mettre en place un programme de
prévention des risques et l’évaluer, favoriser le matériel ergonomique,
rappeler les règles d’hygiènes personnelles).
Favoriser le bien-être et le confort au travail.
Réviser le règlement intérieur du personnel.
Création de fiche des différents référents afin de préciser leur rôle.
Affichage du rôle des délégués du personnel.
Mise à jour des fiches de poste.
PRECONISATIONS
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Partie 7 : La mise en œuvre et le suivi du projet
1. Le plan d’actions
2. Le calendrier de mise en œuvre
3. Les fiches actions
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Conclusion
Ce projet d’établissement de la Résidence « Montclair » est la clé de voûte de la
politique menée par les acteurs de l’ensemble de l’établissement. Il fixe les orientations
prises pour les cinq prochaines années et constitue le cadre fédérateur des actions à mener
dans notre objectif d’amélioration continue.
Chacun des professionnels doit désormais prendre connaissance de l’intégralité de son
contenu et le faire vivre au travers de leurs actions. Ces dernières s’intègrent, dans leur
ensemble, dans une logique de bientraitance auprès des personnes accueillies et d’une
réflexion autour de l’amélioration des pratiques professionnelles.
Le projet d’établissement est l’expression d’une volonté collective qui installe le
personnel dans une dynamique de changement et d’amélioration des prestations et des
soins délivrés aux personnes accueillies.
Remerciements à l’équipe des professionnels, Anita, Annie, Brigitte, Chrystel, Florence,
Gaëtan, Magalie, Sophie, Rachel et Véronique.
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Annexes
ANNEXE 1 : La Charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante selon la
Fondation Nationale de Gérontologie en 1999.
ANNEXE 2 : Le Livret d’accueil.
ANNEXE 3 : Le contrat de séjour.
ANNEXE 4 : Le règlement de fonctionnement.
ANNEXE 5 : La convention de coopération CHS de Blain.
ANNEXE 6 : La convention de coopération CH d’Ancenis.
ANNEXE 7 : La Charte des Bénévoles.
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