Programme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'EvaluationProgramme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'EvaluationProgramme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'Evaluation
SommaireSommaireSommaireSommaire
11 - Schéma institutionnel- Schéma institutionnel
22 - Principes stratégiques- Principes stratégiques
33 - Architecture technique- Architecture technique
44 - Fonctionnalités- Fonctionnalités
Schéma institutionnelSchéma institutionnelSchéma institutionnelSchéma institutionnel
Schéma institutionnelSchéma institutionnel
21 Régions Objectif 221 Régions Objectif 22 Régions Phasing Out Objectif 12 Régions Phasing Out Objectif 14 D.O.M. Objectif 14 D.O.M. Objectif 1Préfets de régions (Autorités de gestion / paiement)Services de l'EtatCollectivités territoriales
COMMISSION EUROPÉENNECOMMISSION EUROPÉENNE
Ministères gestionnairesMinistères gestionnaires
Intérieur FEDER - Emploi FSE - Agriculture FEOGADATAR (Assistance technique)
ETAT ETAT FRANÇAISFRANÇAIS
Enseignements du Enseignements du passépassé
Enseignements du Enseignements du passépassé
Logiciels en régions: Situation en 1996Logiciels en régions: Situation en 1996
Languedoc-Roussillon
Aquitaine
GPE: 7 régions Rhône-Alpes
Poitou-Charentes
Pays-de-la-Loire
Bretagne
Alpes-M aritim es
Lorraine
Picardie
Ile-de-France
Franche-Com té
Provence-Alpes-Côte
-d'AzurMidi-Pyrénées
Corse
AlsaceCham pagne
Ardenne
SGAREURO: 5 régions
AUTRES: 9 régions + 4 D.O.M.
SUZIE: 1 régions
Auvergne
Lim ousin
Centre
Haute-Norm andie
Basse-Norm andie
Bourgogne
Nord-Pas-de-Calais
Les enseignements du passéLes enseignements du passé
Quelques régions correctement Quelques régions correctement équipées:équipées:
– qualité du suivi et de la gestionqualité du suivi et de la gestion
– évaluation facilitéeévaluation facilitée– transparence (partenariat)transparence (partenariat)
Trop de régions insuffisamment Trop de régions insuffisamment équipéeséquipées
– difficultés de suividifficultés de suivi
– problèmes de gestionproblèmes de gestion
– évaluation difficile (manque d ’indicateurs)évaluation difficile (manque d ’indicateurs)
– manque de transparencemanque de transparence
Les enseignements du passéLes enseignements du passé
Pas de communication automatisée : Pas de communication automatisée :
niveau Régional, National, niveau Régional, National, CommunautaireCommunautaire– agrégations nationales agrégations nationales
• financières : très difficilesfinancières : très difficiles• thématiques : impossiblesthématiques : impossibles
Les enseignements du passéLes enseignements du passé
Les principes Les principes stratégiquesstratégiquesLes principes Les principes stratégiquesstratégiques
Mise à disposition des 26 régions:Mise à disposition des 26 régions:
D'un dispositif de suivi et de gestion
D'un outil d'évaluation des programmes régionaux communautaires.
Interconnexion en réseau des acteurs des Programmes.
Gestion de toutes les étapes: Dépôt - Instruction - Programmation - Mandatements - Clôture - Contrôles
Le projet PRESAGE poursuit:Le projet PRESAGE poursuit:
Un objectif général :Un objectif général :
Assurer une gestion saine et efficace et transparente tant des crédits européens que nationaux dans le cadre des programmes communautaires.
Quatre objectifs particuliers :Quatre objectifs particuliers : Mettre à disposition des partenaires concernés toutes Mettre à disposition des partenaires concernés toutes
les informations concernant la gestion et la mise en les informations concernant la gestion et la mise en œuvre des DOCUPœuvre des DOCUP
Disposer des données chiffrées indispensables à la Disposer des données chiffrées indispensables à la conduite des travaux d'évaluationconduite des travaux d'évaluation
Informer périodiquement les autorités nationales et Informer périodiquement les autorités nationales et européennes sur l'état d'avancement des européennes sur l'état d'avancement des programmesprogrammes
Intervenir en temps réel sur l'ensemble de la chaîne Intervenir en temps réel sur l'ensemble de la chaîne de gestion et de contrôle des aidesde gestion et de contrôle des aides
Les fonctionnalités d ’un système de pilotage
Une fonction Une fonction de gestiongestion : :
– Accompagnement de l ’Instruction
– Sélection des dossiers (Comités de programmation)
– Suivi des paiements
– Suivi des programmes (Comités de suivi), et des maquettes– Suivi des contrôles– Appels des crédits communautaires
Les fonctionnalités d ’un système de pilotage
Une fonction Une fonction d ’d ’informationinformation en temps réel sur : en temps réel sur :
– la situation de l ’enveloppe des crédits européens– les projets déposés et sélectionnés
– les décisions attributives et le suivi des aides européennes et
nationales
Une fonction d ’Une fonction d ’alertealerte : :
– Repérer les projets « dormants » ou défaillants
– Identifier les retards dans la mise en place des aides auprès des porteurs de projet
– Veiller au respect du calendrier indicatif de réalisation des projets
– Vérifier le rythme d ’avancement de réalisation du programme par tranches communautaires
Une fonction Une fonction dede restitutionrestitution de l’information : de l’information :
– fiches de présentation des projets et des répertoires pour les comités de sélection et de décision
– synthèses et tableaux de bord pour les rapports annuels d ’exécution et de solde
– documents relatifs à l ’appel des crédits communautaires : justificatifs des dépenses, consolidations au niveau des mesures
– évaluations in-itinere et ex-post
L ’architecture L ’architecture techniquetechnique
L ’architecture L ’architecture techniquetechnique
Le réseau informatique: Le réseau informatique: Plus de 1500 utilisateurs répartis sur près de 800 Plus de 1500 utilisateurs répartis sur près de 800
sites connectés à la plate-forme nationalesites connectés à la plate-forme nationale
PREFETS DEREGIONS
SGAR
ConseilRégional
Conseilsgénéraux
Conseilsgénéraux
Préfecturesde
départem ents
Trésorerie
Conseilsgénéraux
Conseilsgénéraux
Servicesdéconcentrés
de l'Etat
Conseilsgénéraux
Conseilsgénéraux
ConseilsGénéraux
DISPO SIT IFS REG IO NAUX
DAT AR
M IN IST ERESG EST IO NNAIRES
DE FO NDS
PLAT E-FO RM E NAT IO NALEM IN IST ERE DE L 'INT ERIEUR
Bases dedonnées
PRESAGE
CO M M ISSIO NEURO PEENNE
Le réseau informatique
Planning de déploiementPlanning de déploiement 2 versions intermédiaires2 versions intermédiaires (1.05 & 1.06) dès le (1.05 & 1.06) dès le
démarrage des programmes en régions soit:démarrage des programmes en régions soit:
– Mai 2000 pour les régions Objectif 1 (Mai 2000 pour les régions Objectif 1 ())– Septembre 2000 pour les régions Objectif 2Septembre 2000 pour les régions Objectif 2
1 Version cible1 Version cible fin 2001 - début 2002 fin 2001 - début 2002
PRESAGE 1.5
PRESAGE 1.6
PRESAGE "2" 2009
M ai Ju i Ju l Aoû Sep O ct Nov Déc Jan Fév M ar Avr M ai Ju i Ju l Aoû Sep O ct Nov Déc Jan Fév M ar Avr M ai Ju i Ju l Aoû Sep O ct Nov Déc
2000 2001 2002V ers ions
SpécificationsSpécificationsVersions intermédiairesVersions intermédiaires
26 Bases de données 26 Bases de données régionales hébergées sur une régionales hébergées sur une plate-forme nationaleplate-forme nationale
– Architecture "Client / serveur"
– Technologies Centura
SpécificationsSpécificationsVersion cibleVersion cible
A l'étude : 1 Base de données A l'étude : 1 Base de données nationale hébergée sur la plate-nationale hébergée sur la plate-forme nationaleforme nationale
– Architecture "Client léger"
– Technologies internet
– Base Oracle probable
PLATE-FORME NATIONALE D'HEBERGEMENT
Accès sécurisé
PRESAGE 1Serveur W ebINFOCENTRE
... PRESAGE 26... ...
Comptabilité Publique
INFOCENTREINDIA
Données Comptables
L'offre "G lobal In tranet" de TR AN SPAC perm ettant d 'obtenir des coûts decom m unication locaux peut ê tre m ise en oeuvre.
SGAR / PREFECTURES
Réseau SGAR
Réseau M inistère
MINISTERE POSSEDANT UNEPASSERELLE NATIONALE
TYPE AGRICULTURE
Réseau Local
Réseau M inistère
SITE DISTANTMONOPOSTE
Carte RNIS
SITE DISTANT MULTIPOSTES
Réseau dédié
Routeur RNIS
RGT / IP
ISD
N ISDN
Réseau inter-adm inistrations
ADER
Descriptif techniqueDescriptif technique
Services déconcentrés
1 - Création du dossierdès la demande d'aide
Partenaires (collectivités)2 - Instruction
Trésorerie Générale
Plate-formeNationale
Préfet de Région
3 - Programmation Engagements Mandatements
M inistères
4 - Envoi au format "fichier plat"
Commission
Bases dedonnées
PRESAGE
Transmission de données à la commissionTransmission de données à la commission
InterfacesInterfaces
NDL (données financières ETAT)NDL (données financières ETAT)
FSE (Ministère de l ’Emploi)FSE (Ministère de l ’Emploi)
DDIT (Aides à l ’industrie)DDIT (Aides à l ’industrie)
FonctionnalitésFonctionnalitésFonctionnalitésFonctionnalités
Le module habilitationLe module habilitation
Les profils et les droits d ’accèsLes profils et les droits d ’accès
La définition des utilisateursLa définition des utilisateurs
Le module paramétrageLe module paramétrage
L ’arborescence de la codification
PROGRAMME : référentiel national, maquettes financières (fonds, tranche, phasing-out et Obj)
AXE : objectifs, maquettes financières (fonds, tranche, phasing-out et Obj )
S/MESURE : maquettes financières, sce unique, indic phys-analy, plafonds
VOLET : sce unique,indic phys et éval, plafonds
ACTION : sce unique,indic phys-analy, plafonds
MESURE : maquettes financières, fonds,service unique, objectifs, plafonds
PROJET : référentiel européenet Feoga
Le suivi des maquettes financières :Le suivi des maquettes financières :mesure, axe, programmemesure, axe, programme
Le module opérationLe module opération
L ’identification du projetL ’identification du projet
La localisation et le zonageLa localisation et le zonage
Le plan de financementLe plan de financement
Le descriptif du projetLe descriptif du projet
L ’instruction du dossierL ’instruction du dossier
Le suivi des factures du porteur du projetLe suivi des factures du porteur du projet
Le suivi de la subvention européenneLe suivi de la subvention européenneet des autres sources de et des autres sources de financementfinancement
d ’impactd ’impact
de résultatde résultat
Les indicateursLes indicateurs
de réalisationde réalisation
Les éditionsLes éditions
Les éditions pour le suivi duLes éditions pour le suivi du « « budget budget »»
Les éditions pour le suivi du Les éditions pour le suivi du « « programmeprogramme » »
Les éditions pour le suivi du Les éditions pour le suivi du « « projetprojet » »
Les contrôlesLes contrôles
Le contrôle du service faitLe contrôle du service fait
Les contrôles approfondisLes contrôles approfondis
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