1
Avril 2015
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
----------
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
---------
MINISTERE DES FORETS
ET DE LA FAUNE
--------
MINISTRY OF FORESTRY
AND WILDLIFE
--------
SECRETARIAT GENERAL
--------
SECRETARIAT GENERAL
---------
DIRECTION DE LA FAUNE
ET DES AIRES PROTEGEES
--------
DEPARTMENT OF WILDLIFE
AND PROTECTED AREAS
---------
PLAN D’ACTION NATIONAL
POUR L’IVOIRE (PANI) DU
CAMEROUN (Révisé)
2
Lors de la 65e session du Comité permanent de la CITES tenue à Genève en juillet 2014, il a
été demandé aux pays dits de « préoccupation secondaire » (Cameroun, Congo, Égypte, Éthiopie,
Gabon, Mozambique, Nigeria et République Démocratique du Congo) ainsi qu’à ceux dits
« méritant d’être suivis » (Angola, Cambodge et République Démocratique Populaire Laos) de
d’élaborer des Plans d’Actions Nationaux pour l’Ivoire (PANI), assorti d’échéanciers de mise en
œuvre, afin de lutter contre le commerce illégal de l’ivoire. Ces plans devaient alors reposer sur les
six (06) grands piliers ci-dessus et déclinés en actions prioritaires.
A. Législation
B. Poursuites judiciaires
C. Renseignement et enquêtes
D. Coopération nationale et internationale en matière de criminalité liée aux espèces sauvages
E. Opérations de lutte contre la fraude
F. Communication et Sensibilisation
Le PANI élaboré par le Cameroun avec l’assistance technique des consultants de la CITES a
été transmis et validé par cette instance en février 2015. Il a été cependant recommandé au
Cameroun, de tenir avec toutes les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre effective
(les autres administrations et les partenaires de la conservation), une réunion technique pour son
appropriation au niveau national.
Un atelier s’est effectivement tenu à cet effet du 13 au 15 avril 2015. Il en est sorti d’une part,
une refonte des actions préalablement arrêtées dans le PANI validé. Ces actions avaient été jugées
réalisables à long terme par les consultants CITES mis à notre disposition. Ensuite s’en est suivie
une déclinaison desdits actions en activités jugées prioritaires, avec impacte directe sur ce
commerce illicite. D’autres parts les différentes sources de financement ont été identifiées assorti
d’échéancier de mise en œuvre.
3
Plan d’Action National pour l’Ivoire du Cameroun révisé conformément aux travaux et
recommandations de l’atelier d’appropriation dudit plan en Avril 2015
Pilier Actions prioritaires Activités prioritaires
à cours terme (à
identifier)
Indicateur de
suivi
Calendrier d’exécution Structures
Responsables
J F M A M J J A S O N D
LEGISLATION
Intégration des sanctions
appropriées dans le
cadre de la relecture de
la loi
S’assurer que la
révision de la
législation faunique en
cours intègre les
sanctions appropriées
pour décourager les
« crimes de la faune »
Les
dispositions
des textes y
relatifs dans le
projet de loi en
cours de
révision
1
2
MINFOF/
MINJUSTICE/
MINATD/
Partenaires
S’assurer de
l’intégration du
serment de corps dans
la loi
Les
dispositions
des textes y
relatifs dans le
projet de loi en
cours de
révision
2
MINFOF/
MINJUSTICE
Révision des arrêtés N°
0648/MINFOF du 18
décembre 2006 fixant la
liste des animaux des
classes protection A, B
et C, et N°
649/MINFOF fixant les
latitudes d abattage.
Tenir le comité ad hoc PV de la
réunion et
projet des
textes
1
MINFOF/
MINJUSTICE/
Partenaires
Tenir l’atelier national
de validation des
projets des textes
Projets de
textes validés
1
MINFOF/
MINJUSTICE/
Partenaires
4
Pilier Actions prioritaires Activités
prioritaires à cours
terme (à identifier)
Indicateur de
suivi
Calendrier d’exécution Structures
Responsables
J F M A M J J A S O N D
POURSUI
TES
JUDICIAI
RES
vulgarisation des textes
législatifs et
réglementaires relatifs à
la faune auprès des
services en charge de
l’application de la loi
(Justice, Douane,
Gendarmerie, Police,
MINFOF…)
Organiser des ateliers
de vulgarisation des
textes législatifs et
réglementaires
relatifs à la faune
auprès des services
en charge de
l’application de la loi
Nombre
d’atelier
organisé
1 1 1 1 MINFOF et ses
Partenaires
Nombre de
personne
sensibilisé
Elaborer un recueil
des textes et le
distribuer
Recueil de texte
disponible 1 1 1 1 1 1 1 1 1 MINFOF et ses
Partenaires
nombre de
copies
distribuées
Formation continue pour
les grandes écoles
spécialisées (ENAM,
Ecole de police et Ecole
de gendarmerie)
Elaborer les modules
de formation de lutte
contre le braconnage
et le trafic illicite
des produits de la
faune
Modules de
formation
élaborés
1 1 1 MINFOF et ses
Partenaires
Dispenser les
modules de
formation pour le
personnel de la
Douanes et des FMO
Nombre de
personnes
formées
1 MINFOF et ses
Partenaires
5
Pilier Actions prioritaires Activités
prioritaires à cours
terme (à identifier)
Indicateur de
suivi
Calendrier d’exécution Structures
Responsables
J F M A M J J A S O N D
RENSEIGNEM
ENTS &
ENQUETES
Mise en place d’un système
de renseignement et
d’enquête
Former et renforcer
les capacités des
agents du MINFOF
sur les techniques/
procédures de
collectes
d’informations liées
à la criminalité
faunique
Nombre de
sessions tenues
2
MINFOF/Police
/MINDEF/
Douanes/
MINJUSTICE/
Partenaires
Nombre de
personnels
formés
1
MINFOF/Police
/MINDEF/
Douanes/
MINJUSTICE/
Partenaires
Capitaliser les
réseaux
d’informateurs des
partenaires et mettre
en place un
mécanisme
d’échange
d’information
Nombre de
réunions
tenues
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
MINFOF/Police
/MINDEF/SED
Douanes/
MINJUSTICE/
Partenaires
Infiltrer les zones de
haute pression de
braconnage des
éléphants, afin de
démanteler les
réseaux de trafic
d’ivoire
Nombre
d’informations
obtenues par
ce canal
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
MINFOF/Police
/MINDEF/SED
Douanes/
MINJUSTICE/
Partenaires Nombre de
trafiquants
arrêtés
6
Pilier Actions prioritaires Activités
prioritaires à cours
terme (à identifier)
Indicateur de
suivi
Calendrier d’exécution Structures
Responsables
J F M A M J J A S O N D
COOPERATION
NATIONALE ET
INTERNATIONA
LE EN MATIERE
DE CRIME
CONTRE LA
FAUNE
Mise en place des
plateformes de collaboration
nationale
Faire l’état des lieux et
formuler des
recommandations sur
les cadres de
collaboration existant
au niveau national
rapport de l’état
des lieux
disponible
1 1 1 MINFOF/Police
/MINDEF/
Douanes/
MINJUSTICE/
Partenaires
Renforcer/créer des
cadres de collaboration
bipartites adaptés
(entre le MINFOF et
chaque administration
partenaire clé
MINFI/Douane,
DGSN, Gendarmerie,
MINDEF, MIN
justice…) en matière
de l’application de la
loi faunique
Drafts des MoU
bipartite
disponibles avec
partenaires les
clés
1
1
MINFOF/Police
/MINDEF/SED/
Douanes/
MINJUSTICE/
Partenaires
Au moins 02
MoU signés au
31 décembre
2015
Renforcement et
Opérationnalisation des
structures de suivi de mise en
œuvre du PANI
Désigner un Point
Focal National PANI
Point Focal
désigné 1 MINFOF
Désigner des Points
Focaux Régionaux du
PANI
Point Points
Focaux 1 MINFOF
7
Mettre en place un pool
technique de mise en
œuvre et un comité ah
doc intersectoriel
d’orientation et de suivi
du PANI
Pool technique
et comité ad hoc
mis en place et
fonctionnel
1
MINFOF/Police
/MINDEF/SED/
Douanes/
MINJUSTICE/
Partenaires
Capitalisation de la
coopération internationale
transfrontalière sur la LAB
Capitaliser les
différentes plateformes
de concertation multi
acteurs existant dans le
cadre de la TNS ;
TRIDOM ; BSB
Yamoussa ; Trinational
LAB,
COMIFAC/RAPPAC
Nombre de
réunion de
concertation des
plateformes
tenues
1 MINFOF/
MINJUSTICE/
MINREX/
MINATD/
DOUANES
INTERPOL/
COMIFAC/
RAPAC/
Partenaires Renforcer la
collaboration entre le
MINFOF, Interpol et le
réseau international de
renforcement de
l’application de la loi
(CITES, WCMC,
Parties CITES…)
Nombre
d’activités
conjointement
menées
1 1 MINFOF/
MINJUSTICE/
MINREX/
MINATD/
DOUANES/
INTERPOL/
COMIFAC/
RAPAC/
Partenaires Promouvoir la
collaboration avec les
pays
destinataires/transit de
l’ivoire (échange
d’informations ou de
documents)
Nombre
d’échange
d’information
sur les
documents
CITES
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 MINFOF/
DOUANES/
INTERPOL/
COMIFAC/
RAPAC/
Partenaires
Nombre de
spécimens
rapatriés
8
Pilier Actions prioritaires Activités
prioritaires à cours
terme (à identifier)
Indicateur de
suivi
Calendrier d’exécution Structures
Responsables
J F M A M J J A S O N D
OPERATIONS
D’APPLICATI
ON DE LA LOI
Sécurisation des stocks
d’ivoires administratifs
Effectuer un audit
indépendant des
systèmes de stockage
et de gestion des
ivoires saisies
TDR d’audit 2 MINFOF/
MINJUSTICE/
DOUANE/
Partenaires
Rapport d’audit
Renforcer la sécurité
des locaux de
stockage des ivoires
nombre et type
d’équipements
de sécurité
installé
1 MINFOF
Collecter et sécuriser
toutes les ivoires
saisies (tribunaux,
services
déconcentrés du
MINFOF)
Quantité de
pointe d’ivoire
collecté
1 1 1 MINFOF et ses
Partenaires
base de données
sur les ivoires
saisies
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 MINFOF
Renforcement des capacités
de détection de la
contrebande
Former les acteurs de
contrôle (Douanier
Policier, chef de
postes aéroport,
port…)
Nombre
d’acteurs formés
par corps
1
MINFOF/
MINJUSTICE/
DOUANE/
Partenaires Rapport de
formation
Acquisition du
matériel technique en
détection
Nombre de
matériel acquis
par structure de
contrôle
MINFOF et ses
Partenaires
9
Renforcement des contrôles
dans les points de
sortie/Entrée du pays (Port,
aéroport, check point,
barrières dans les
frontières…)
Contrôler
systématiquement les
véhicules sortant du
pays (frontières) et
les colis à destination
des pays de l’Asie
(aéroport, port…)
Nombre de
saisies effectués 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 MINFOF/
Police/Gendarme
rie/ Douane/
Interpol/
Partenaires
Intensification des opérations
coup de poing dans les zones
où la pression sur les
éléphants et de trafic des
ivoires est élevée (PN
Boumba Bek, Nki, Lobéké,
Dja, Bouba Ndjidda, Bénoué,
Faro, Waza)
Organiser au moins une
opération coup de
poing par trimestre et
par « zone chaude »
Nombre
d’opération
coup de poing
1 1 1 1 MINFOF/
MINJUSTICE/
Police/Gendarme
rie/ DOUANE/
Partenaires Rapport de
mission
Renforcement des capacités
opérationnelles des services
d’application de la loi
Augmenter le
nombre de
personnels d’appui
dans les Aires
Protégées et poste de
contrôle
Nombre de
personnes
affectées
1 MINFOF
Former le personnel
du MINFOF à
l’utilisation des outils
SMART et aux
techniques de
marquage des pointes
d’ivoire
Nombre de
personnes
formées
1 2 1 2 MINFOF et ses
Partenaires
Achat des
Equipements de
communication et de
navigation
Nombre de
matériel
distribué dans
les ports,
aéroport et
check point
2 2 MINFOF et ses
Partenaires
Descentes sur le Nombre de 1 MINFOF/
10
terrain (les parcs
nationaux, les zones
de chasse) dans le
cadre de la
sensibilisation des
autorités judiciaires
descentes
effectuées et
nombre de
personnes
sensibilisés
MINJUSTICE/
Partenaires
Amélioration de la collecte
des données ETIS
Former le personnel
de terrain du
MINFOF et de la
Douanes à la
collecte des données
et aux remplissages
des fiches ETIS
Nombre de
personnes
formées
1 2 1 2 MINFOF et ses
Partenaires
Renforcement du suivi des
contentieux
Mettre à jour et
vulgariser le
sommier des
infractions
Sommier mis à
jour et
vulgarisé
1 1 1 MINFOF/
MINJUSTICE/
Partenaires
Organiser des
missions de suivi du
contentieux par zone
de haute pression
Nombre
d’affaires
suivies
1 1 1 MINFOF/
MINJUSTICE/
Partenaires
Faire le suivi régulier
des contentieux
Nombre de
décisions de
justice rendues
1 1 1 MINFOF/
MINJUSTICE/
Partenaires
Suivre l’exécution
effective des
décisions de justice
L’état de
recouvrement
des dommages
et intérêts
1 1 1 MINFOF/
MINJUSTICE/
Partenaires
11
Pilier Actions prioritaires Activités
prioritaires à cours
terme (à identifier)
Indicateur de
suivi
Calendrier d’exécution Structures
Responsables
J F M A M J J A S O N D
COMMUNICATION
ET
SENSIBILISATION
Sensibilisation des parties
prenantes sur l’arsenal de
texte juridique sur la lutte
contre le braconnage
Organiser au moins une
caravane trimestrielle
par axe de pression
identifié
Nombre de
personnes
sensibilisées
2 2 1 MINFOF et ses
partenaires
Sensibiliser l’opinion
publique par média
interposé (Poste
National et Radio
Communautaire)
Nombre des
émissions
réalisées
1 1 1 1 1 1 1 MINFOF et ses
partenaires
Impliquer les
opérateurs
économiques du
secteur forestier et
faunique dans la
sensibilisation
Nombre de
panneaux
implantés dans
leurs zones
d’action
respective
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 MINFOF et ses
partenaires
Concertation avec les
acteurs des lignes
aériennes, des points
fluviaux et terrestres sur
la contrebande d’espèces
sauvages
Mettre en place des
plates formes de
communication
Nombre
d’actions
conjointement
menées
2 2 1 MINFOF et ses
partenaires
Produire des supports
de communication
Nombre de
supports conçus
et distribués
1 1 1 1 MINFOF et ses
partenaires
Organiser des
campagnes de
sensibilisation dans les
aéroports et agences de
voyages
Nombre de
campagne
réalisé
1 1 MINFOF et ses
partenaires
Médiatisation des
activités relatives à la
Médiatiser les résultats
des opérations coup de
Nombre
d’éléments 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 MINFOF et ses
partenaires
12
lutte contre les crimes sur
la faune
poing et des saisies médiatiques
réalisés
recourir à l’approche
multimédia en
impliquant les
compagnies de
téléphonie mobile
Nombre
d’actions
menées par les
compagnies
téléphoniques
dans le but de
sensibiliser sur
la préservation
des éléphants
2 2 MINFOF et ses
partenaires
Légende :
1 activités à réaliser au cours de la première année (2015)
2 activités à réaliser au cours de la deuxième année (2016)
MINFOF : Ministère des Forêts et de la Faune
MINJUSTICE : Ministère de la Justice
MINATD : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
MINREX : Ministère des Relations Extérieurs
MINDEF : Ministère de la Défense
SED : Secrétariat d’Etat à la Défense (Gendarmerie)
COMIFAC : Commission des Forêts Afrique Centrale
RAPAC : Réseau des Aires Protégées d’Afrique Centrale
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