P L A N C O M P T A B L E
D E S C O M M U N E S N E U C H A T E L O I S E S
MCH1
Le nouveau plan comptable harmonisé MCH2
est en phase d'élaboration et sera mis en place
progressivement dans les communes dès 2015
- 1 -
T A B L E D E S M A T I E R E S
PAGE
TABLE DES MATIERES 1
PLAN COMPTABLE GENERAL DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 2 à 5
COMPTES DU BILAN B 1 à B 11
MODELE DE COMPTES DU BILAN B 12
TABLE DES MATIERES DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 1
COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 2 à F 26
RECAPITULATION FONCTIONNELLE F 27 à F 28
RECAPITULATION PAR NATURE F 29 à F 33
MODELE DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT F 34
MODELE DE COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 35
REPRISE DU RESULTAT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 36
TABLE DES MATIERES DU COMPTE DES INVESTISSEMENTS I 1
COMPTE DES INVESTISSEMENTS I 2 à I 10
RECAPITULATION FONCTIONNELLE I 11 à I 12
RECAPITULATION PAR NATURE I 13 à I 16
MODELE DE BUDGET DES INVESTISSEMENTS I 17
MODELE DE COMPTE DES INVESTISSEMENTS I 18
CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF (COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET DES INVESTISSEMENTS)
C 1
MODELE DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF C 2
MODELE DE TABLEAU DES AMORTISSEMENTS C 3
MODELE DE CALCUL DES IMPUTATIONS INTERNES D'INTERETS C 3
- 2 -
Bilan Compte de fonctionnement Compte des investissements
1 Actifs 2 Passifs 3 Charges 4 Revenus 5 Dépenses 6 Recettes
Patrimoine financier Engagements 30 Charges de
personnel
40 Impôts 50 Investissements
propres
60 Transferts au
patrimoine financier
10 Disponibilités 20 Engagements
courants
300 Autorités, commissions et juges
400 Impôts sur le revenu et la fortune
500 Terrains non bâtis 600 Terrains non bâtis
100 Caisse 200 Créanciers 301 Personnel administratif et d'exploitation
401 Impôt sur le bénéfice et le capital
501 Ouvrages de génie civil
601 Ouvrages de génie civil
101 Chèque postal 201 Dépôts 302 Personnel enseignant 402 Impôts fonciers 503 Terrains bâtis 603 Terrains bâtis
102 Banques 202 Réserves de crise 303 Assurances sociales 403 Impôts sur les gains en capital
505 Forêts 605 Forêts
203 Dédommagements à des collectivités publiques
304 Caisses de pensions et de prévoyance
404 Droits de mutation et de timbre
506 Mobilier, machines, véhicules
606 Mobilier, machines, véhicules
11 Avoirs 204 Subventions à verser 305 Assurance-maladie et accidents
405 Impôts sur les successions et donations
507 Marchandises et approvisionnements
607 Marchandises et approvisionnements
110 Accréditifs 205 Subventions à redistribuer
306 Prestations en nature 406 Impôts sur la propriété et sur la dépense
509 Autres biens 609 Autres biens
111 Comptes courants 206 Comptes courants 307 Prestations aux retraités
407 Impôts sur la consommation
112 Impôts à encaisser 208 Compte de liaison entre deux périodes comptables
308 Personnel temporaire 52 Prêts et participations
permanentes
61 Contributions de tiers
113 Dédommagements de collectivités publiques
209 Autres engagements 309 Autres charges de personnel
41 Patentes,
concessions
521 Cantons 62 Remboursements de
prêts et de participations
permanentes
114 Subventions de collectivités publiques
522 Communes 621 Cantons
115 Autres débiteurs 21 Dettes à court terme 31 Biens, services et
marchandises
42 Revenus des biens 523 Propres établissements
622 Communes
116 Avoirs à terme fixe 210 Banques 310 Fournitures de bureau, imprimés et matériel d'enseignement
420 Banques 524 Sociétés d'économie mixte
623 Propres établissements
118 Compte de liaison entre deux périodes comptables
211 Collectivités publiques
311 Mobilier, machines, véhicules
421 Créances 525 Institutions privées 624 Sociétés d'économie mixte
119 Autres créances 212 Entreprises publiques autonomes
312 Eau, énergie, combustibles
422 Capitaux du patrimoine financier (sans les immeubles)
526 Personnes physiques 625 Institutions privées
213 Placements effectués par le personnel
313 Autres marchandises 423 Immeubles du patrimoine financier
527 Etranger 626 Personnes physiques
- 3 -
Bilan Compte de fonctionnement Compte des investissements
1 Actifs 2 Passifs 3 Charges 4 Revenus 5 Dépenses 6 Recettes
12 Placements 219 Autres dettes à court terme
314 Prestations pour entretien des immeubles
424 Gains comptables sur les placements du patrimoine financier
627 Etranger
120 Valeurs à revenu fixe 315 Prestations de tiers pour entretien d'objets mobiliers
425 Prêts du patrimoine administratif
56 Subventions
accordées
121 Actions et parts sociales 22 Dettes à moyen et
long terme
316 Loyers, fermages et redevances d'utilisation
426 Participations permanentes du patrimoine administratif
560 Confédération 63 Facturation à des
tiers
122 Prêts 317 Dédommagements 427 Immeubles du patrimoine administratif
561 Cantons 631 Ouvrages de génie civil
123 Immeubles 220 Emprunts hypothécaires
318 Honoraires et prestations de service
429 Autres revenus 562 Communes 633 Terrains bâtis
124 Mobilier, machines, vehicules
221 Reconnaissances de dettes
319 Frais divers 563 Propres établissements
125 Marchandises et approvisionnements
222 Bons de caisse 43 Contributions 564 Sociétés d'économie mixte
64 Remboursement de
subventions accordées
129 Autres placements 223 Emprunts par obligations
32 Intérêts passifs 430 Contributions de remplacement
565 Institutions privées 640 Confédération
228 Dettes en monnaies étrangères
320 Engagements courants
431 Emoluments administratifs
566 Personnes physiques 641 Cantons
13 Actifs transitoires 229 Autres dettes à moyen et long terme
321 Dettes à court terme 432 Recettes hospitalières et d'établissements spécialisés, pensions
567 Etranger 642 Communes
130 Intérêts 322 Dettes à moyen et long terme
433 Ecolages 643 Propres établissements
131 Loyers, fermages et redevances de droit de superficie
23 Engagements envers
des entités particulières
323 Dettes envers des entités particulières
434 Autres redevances d'utilisation et prestations de service
57 Subventions
redistribuées
644 Sociétés d'économie mixte
132 Assurances 230 Propres établissements
329 Autres intérêts passifs 435 Ventes 570 Confédération 645 Institutions privées
139 Autres comptes transitoires
231 Caisse de pensions 436 Dédommagements de tiers
571 Cantons 646 Personnes physiques
232 Caisses d’épargne 33 Amortissements 437 Amendes 572 Communes
233 Fonds et fondations 330 Patrimoine financier 438 Prestations effectuées par la collectivité pour ses investissements
573 Propres établissements
- 4 -
Bilan Compte de fonctionnement Compte des investissements
1 Actifs 2 Passifs 3 Charges 4 Revenus 5 Dépenses 6 Recettes
Patrimoine administratif 66 Subventions acquises
14 Investissements 234 Fonds destinés à couvrir les risques matériels non assurés
331 Patrimoine administratif – Amortissements ordinaires
439 Autres contributions 574 Sociétés d'économie mixte
660 Confédération
140 Terrains non bâtis 332 Patrimoine administratif – Amortissements complémentaires
575 Institutions privées 661 Cantons
141 Ouvrages de génie civil 24 Provisions 333 Découvert 44 Parts à des recettes et
contributions sans
affectation
576 Personnes physiques 662 Communes
143 Terrains bâtis 240 Compte de fonctionnement
440 Part à des recettes fédérales
663 Propres établissements
145 Forêts 241 Compte des investissements
34 Parts et contributions
sans affectation
441 Part à des recettes cantonales
58 Autres dépenses à
porter à l'actif
669 Autres subventions
146 Mobiliers, machines, véhicules
340 Parts de recettes destinées à des communes
444 Contributions cantonales
580 Expropriations
147 Marchandises et approvisionnements
25 Passifs transitoires 341 Contributions à des communes
445 Contributions communales
67 Subventions à
redistribuer
149 Autres biens 250 Intérêts 59 Report au bilan 670 Confédération
251 Loyers, fermages et redevances de droit de superficie
35 Dédommagements à
des collectivités
publiques
45 Dédommagements de
collectivités publiques
590 Recettes 671 Cantons
15 Prêts et participations
permanentes
252 Assurances 350 Confédération 450 Confédération 591 Amortissements 672 Communes
151 Cantons 259 Autres comptes transitoires
351 Cantons 451 Cantons 673 Propres établissements
152 Communes 352 Communes 452 Communes
153 Propres établissements Financements spéciaux 68 Reprise des
amortissements
154 Sociétés d'économie mixte
28 Engagements envers
les financements
spéciaux
36 Subventions
accordées
46 Subventions acquises 681 Patrimoine administratif – Amortissements ordinaires
155 Institutions privées 360 Confédération 460 Confédération 682 Patrimoine administratif - Amortissements complémentaires
156 Personnes physiques Fortune 361 Cantons 461 Cantons 683 Découvert
157 Etranger 29 Fortune nette 362 Communes 462 Communes
- 5 -
Bilan Compte de fonctionnement Compte des investissements
1 Actifs 2 Passifs 3 Charges 4 Revenus 5 Dépenses 6 Recettes
16 Subventions
d’investissements
363 Propres établissements
463 Propres établissements
69 Report au bilan
160 Confédération 364 Sociétés d'économie mixte
469 Autres subventions 690 Dépenses
161 Cantons 365 Institutions privées
162 Communes 366 Personnes physiques 47 Subventions à
redistribuer
Clôture
163 Propres établissements 367 Etranger 470 Confédération 9 Clôture
164 Sociétés d'économie mixte
37 Subventions
redistribuées
471 Cantons 90 Compte de fonctionnement
165 Institutions privées 370 Confédération 472 Communes 91 Compte des investissements
166 Personnes physiques 371 Cantons 473 Propres établissements
910 Investissement net
167 Etranger 372 Communes 911 Financement
373 Propres établissements
48 Prélèvements sur les
financements spéciaux
912 Variation de la fortune nette
17 Autres dépenses à
amortir
374 Sociétés d'économie mixte
92 Bilan
170 Expropriations 375 Institutions privées 49 Imputations internes 920 Bilan d’ouverture
376 Personnes physiques 921 Bilan de clôture
Financements spéciaux
18 Avances aux
financements spéciaux
38 Attributions aux
financements spéciaux
Découvert 39 Imputations internes
19 Découvert
- B 1 -
C O M P T E S D U B I L A N
PAGE
TABLE DES MATIERES B 1
1 A C T I F B 2
PATRIMOINE FINANCIER B 2
10 - DISPONIBILITES B 2 11 - AVOIRS B 2 à B 3 12 - PLACEMENTS B 3 à B 4 13 - ACTIFS TRANSITOIRES B 4
PATRIMOINE ADMINISTRATIF B 4
14 - INVESTISSEMENTS B 4 à B 6 15 - PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES B 6 16 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS B 6 B 7 17 - AUTRES DEPENSES A AMORTIR B 7
FINANCEMENTS SPECIAUX B 7
18 - AVANCES AUX FINANCEMENTS SPECIAUX B 7
DECOUVERT B 7
19 - DECOUVERT B 7
2 P A S S I F B 8
ENGAGEMENTS B 8
20 - ENGAGEMENTS COURANTS B 8 21 - DETTES A COURT TERME B 8 à B 9 22 - DETTES A MOYEN ET A LONG TERMES B 9 23 - ENGAGEMENTS ENVERS DES ENTITES PARTICULIERES B 9 B 10 25 - PASSIFS TRANSITOIRES B 10
FINANCEMENTS SPECIAUX B 10
28 - ENGAGEMENTS ENVERS FINANCEMENTS SPECIAUX - RESERVES B 10
FORTUNE B 11
29 - FORTUNE NETTE B 11
MODELES DE COMPTES DU BILAN B 12
- B 2 -
1 A C T I F
PATRIMOINE FINANCIER
10 DISPONIBILITES
100.00 CAISSE
101.00 CHEQUES POSTAUX NO X
102 BANQUES 102.00 COMPTE COURANT BANQUE CANTONALE 102.01 COMPTE COURANT BANQUE X
TOTAL 10 DISPONIBILITES
11 AVOIRS
110 ACCREDITIFS
111 COMPTES COURANTS 111.00 COMPTE COURANT ACTION SOCIALE 111.01 AVANCES ACTION SOCIALE 111.02 IMPOT ANTICIPE 111.03 ENCAISSEMENTS SIPP/PM 111.04 IMPOT A LA SOURCE
112 IMPOTS A ENCAISSER 112.00 DEBITEURS SIPP ANNEE EN COURS 112.01 DEBITEURS SIPP ANNEES PRECEDENTES 112.02 DEBITEURS PM ANNEE EN COURS 112.03 DEBITEURS PM ANNEES PRECEDENTES 112.04 DEBITEURS ISIS (IMPOT A LA SOURCE) 112.05 DEBITEURS ANCIEN BU
113 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES
114 SUBVENTIONS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 114.00 SUBVENTIONS FEDERALES 114.01 SUBVENTIONS CANTONALES
115 AUTRES DEBITEURS 115.00 DEBITEURS EAU 115.01 DEBITEURS EPURATION 115.02 DEBITEURS DECHETS 115.03 DEBITEURS ELECTRICITE 115.04 DEBITEURS GAZ
- B 3 -
115.10 AUTRES DEBITEURS
116 AVOIRS A TERME FIXE (MOINS DE TROIS ANS)
117 AUTRES CREANCES 117.00 COMPTES DE GERANCE POUR TIERS (COMPTE EPARGNE)
118 COMPTE DE LIAISON ENTRE DEUX PERIODES COMPTABLES
119 IMPOT PREALABLE TVA 119.00 TVA PREALABLE FONCTIONNEMENT 119.50 TVA PREALABLE INVESTISSEMENTS
TOTAL 11 AVOIRS
12 PLACEMENTS
120 VALEURS A REVENU FIXE 120.00 LIVRETS D'EPARGNE 120.01 LIVRETS DE DEPOT 120.02 LIVRETS DE PLACEMENT 120.10 BONS DE CAISSE, BANQUES 120.20 OBLIGATIONS CONFEDERATION 120.30 OBLIGATIONS CANTON DE NEUCHATEL 120.40 OBLIGATIONS COMMUNES NEUCHATELOISES 120.50 OBLIGATIONS CANTONS ET COMMUNES SUISSES 120.60 OBLIGATIONS FOURNITURE ENERGIE 120.70 OBLIGATIONS AUTRES ENTREPRISES
121 ACTIONS ET PARTS SOCIALES 121.20 AUTRES ACTIONS 121.30 PARTS SOCIALES
122 PRETS 122.00 PRETS HYPOTHECAIRES 122.01 AUTRES PRETS 122.50 HLM
123 IMMEUBLES 123.00 TERRAINS A BATIR (Y COMPRIS CONTRIBUTIONS DE PLUS-VALUE ET
INTERETS SUR FINANCEMENT DE LOTISSEMENT PAR LA COMMUNE) 123.10 CHAMPS, JARDINS, VIGNES 123.20 DOMAINES ET METAIRIES 123.21 REFECTION METAIRIE (DATE ET MONTANT CREDIT) 123.30 IMMEUBLES LOCATIFS 123.31 REFECTION LOCATIF (DATE ET MONTANT CREDIT)
124 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES
- B 4 -
125 MARCHANDISES ET APPROVISIONNEMENTS
129 AUTRES PLACEMENTS
TOTAL 12 PLACEMENTS
13 ACTIFS TRANSITOIRES
130 INTERETS 130.00 INTERETS COURUS SUR PRETS 130.01 INTERETS COURUS SUR PLACEMENTS
131 LOYERS, FERMAGES, REDEVANCES DE DROIT DE SUPERFICIE 131.00 LOCATIONS A PERCEVOIR 131.01 FERMAGES A PERCEVOIR
132 ASSURANCES 132.00 PRIMES PAYEES D'AVANCE
139 AUTRES COMPTES TRANSITOIRES 139.00 CHARGES PAYEES D'AVANCE 139.10 REVENUS A PERCEVOIR
TOTAL 13 ACTIFS TRANSITOIRES
PATRIMOINE ADMINISTRATIF
14 INVESTISSEMENTS (INDIQUER LA VALEUR INITIALE ET LE TAUX D'AMORTISSEMENT DANS LE LIBELLE DE CHAQUE POSTE)
140 TERRAINS NON BATIS 140.30 ZONE VERTE 140.31 PARC PUBLIC 140.32 AMENAGEMENT PLAGE 140.33 PLACE DE SPORT 140.60 ACQUISITION TERRAINS POUR LIAISON ROUTIERE 140.80 GRAVIERES
141 OUVRAGES DE GENIE CIVIL 141.30 TELERESEAU (7 %) 141.31 AGRANDISSEMENT DU PORT (2 %) 141.60 TROTTOIR RUE X (REFECTION: 10 %; NOUVEAU: 2,5 %) 141.61 ROUTE Y (REFECTION: 10 %; NOUVELLE: 2,5 %) 141.62 HANGAR TRAVAUX PUBLICS
- B 5 -
141.63 ECLAIRAGE PUBLIC, ROUTE Z (5%) 141.64 PARKING 141.70 CONDUITE ADDUCTION EAU POTABLE (2,5%) 141.71 NOUVEAU RESERVOIR 141.72 RESEAU DISTRIBUTION EAU POTABLE (5%) 141.73 RESEAU EGOUTS QUARTIER X (2,5%) 141.74 EVACUATION EAUX CLAIRES (2,5%) 141.79 PLAN D'AMENAGEMENT (10%) 141.80 CHEMINS FORESTIERS 141.86 EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE (5%) 141.87 STATION TRANSFORMATRICE 141.90 AMENAGEMENT ZONE INDUSTRIELLE
143 TERRAINS BATIS 143.00 IMMEUBLE ADMINISTRATION COMMUNALE (2%) 143.01 REFECTIONS (10%) 143.10 CASERNE DE POMPIERS 143.11 REFECTION DU STAND 143.12 POSTE ATTENTE ABRI PUBLIC PC 143.20 NOUVEAU COLLEGE 143.22 COLLEGE DE LA MONTAGNE 143.24 COLLEGE DU VILLAGE 143.30 SALLE DE SPORT 143.31 REFECTION PATINOIRE 143.32 PISCINE 143.50 HOME POUR PERSONNES AGEES 143.60 GARAGE VEHICULES TRAVAUX PUBLICS 143.61 TRANSFORMATION HANGAR TRAVAUX PUBLICS 143.70 REFECTION CREMATOIRE 143.80 CABANE FORESTIERE
145 FORETS 145.80 FORETS COMMUNALES 145.81 REBOISEMENT
146 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 146.00 EQUIPEMENT INFORMATIQUE ADMINISTRATION (25%) 146.10 VEHICULE SERVICE DU FEU (10%) 146.11 MOTOPOMPE (10%) 146.20 MOBILIER JARDIN D'ENFANTS (10%) 146.21 EQUIPEMENT INFORMATIQUE SECTION PREPROFESSIONNELLE 146.40 EQUIPEMENTS HOSPITALIERS 146.60 VEHICULE TRAVAUX PUBLICS (10 OU 20%) 146.70 CONTENEURS DECHETS (10%) 146.80 COMPTEURS SERVICE DE L'ELECTRICITE (5%)
147 MARCHANDISES ET APPROVISIONNEMENTS 147.10 STOCKS OBLIGATOIRES MAZOUT
148 FRAIS D'EMPRUNTS 148.94 DIFFERENCE DE COURS SUR EMPRUNTS
- B 6 -
149 AUTRES BIENS 149.80 BOIS INVENDU 149.94 FRAIS D'EMPRUNTS
TOTAL 14 INVESTISSEMENTS
15 PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES
151 CANTONS 151.10 PARTICIPATION COMMUNE A INTRODUCTION REGISTRE FONCIER
FEDERAL 151.11 MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMMUNALE) 151.12 MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMME PROPRIETAIRE) 151.70 PARTICIPATION COMMUNE A FRAIS REFECTION BERGES RIVIERE
CANTONALE
153 PROPRES ETABLISSEMENTS 153.20 CORPORATION SIX-COMMUNES 153.86 ACTIONS SEVDT SA
154 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 154.30 PISCINES (PERTES), PATINOIRES, TBRC, THEATRE REGIONAL 154.60 ACTIONS TN 154.70 ACTIONS STE ANONYME INCINERATION DES ORDURES 154.80 ACTIONS STE ANONYME POUR LE CHAUFFAGE A DISTANCE 154.82 ACTIONS SCNVB 154.86 ACTIONS ENSA, GANSA, VR 154.87 AVANCES EXTENSIONS GANSA 154.90 PARTICIPATION CCS
155 INSTITUTIONS PRIVEES
156 PERSONNES PHYSIQUES 156.20 BOURSES D'ETUDES
TOTAL 15 PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES
16 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS
160 CONFEDERATION
161 CANTONS
162 COMMUNES 162.90 SUBVENTION COMMUNALE A FONDS REGIONAL LIM
- B 7 -
165 INSTITUTIONS PRIVEES 165.30 SUBVENTION A FOOTBALL-CLUB 165.80 SUBVENTION A SOCIETE DE LAITERIE
TOTAL 16 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS
17 AUTRES DEPENSES A AMORTIR
170.10 INDEMNITE D'EXPROPRIATION 170.90 CREDITS D'ETUDES (INVESTISSEMENTS-DOSSIERS)
TOTAL 17 AUTRES DEPENSES A AMORTIR
FINANCEMENTS SPECIAUX
18 AVANCES AUX FINANCEMENTS SPECIAUX
180.32 AVANCE TELERESEAU 180.34 AVANCE PORTS 180.70 AVANCE APPROVISIONNEMENT EN EAU 180.71 AVANCE EPURATION DES EAUX 180.72 AVANCE RAMASSAGE ET INCINERATION DES DECHETS URBAINS 180.86 AVANCE SERVICE DE L'ELECTRICITE 180.87 AVANCE SERVICE DU GAZ
TOTAL 18 AVANCES AUX FINANCEMENTS SPECIAUX
DECOUVERT
19 DECOUVERT
TOTAL 19 DECOUVERT
TOTAL ACTIF
POUR MEMOIRE:
ACTIFS CONDITIONNELS
- B 8 -
2 PASSIF
ENGAGEMENTS
20 ENGAGEMENTS COURANTS
200 CREANCIERS, AVS, AI, AF, COTISATIONS DES SALARIES 200.00 FACTURES DE FOURNISSEURS A PAYER 200.01 CONTRIBUTIONS SOCIALES
201 DEPOTS
202 RESERVES DE CRISE
203 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 203.00 PARTICIPATION DEPENSES DU CANTON 203.01 PARTICIPATION DEPENSES SYNDICATS OU AUTRES COMMUNES
204 SUBVENTIONS A VERSER
205 SUBVENTIONS A REDISTRIBUER
206 COMPTES-COURANTS 206.00 COMPTE COURANT ETAT, IMPOTS A LA SOURCE
207 AUTRES ENGAGEMENTS 207.00 ACOMPTES DE DEBITEURS 207.01 RETENUES DE SALAIRE A PAYER A DES TIERS
208 COMPTE DE LIAISON ENTRE DEUX PERIODES COMPTABLES
209 TVA DUE 209.00 TVA DUE
TOTAL 20 ENGAGEMENTS COURANTS
21 DETTES A COURT TERME
210 BANQUES 210.00 COMPTES-COURANTS 210.10 COMPTES DE CONSTRUCTION
211 COLLECTIVITES PUBLIQUES
- B 9 -
212 ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
213 PLACEMENTS EFFECTUES PAR LE PERSONNEL
219 AUTRES DETTES A COURT TERME 219.00 COMPTES DE GERANCES POUR TIERS, RESERVES
TOTAL 21 DETTES A COURT TERME
22 DETTES A MOYEN ET LONG TERMES
220 EMPRUNTS HYPOTHECAIRES 220.50 HLM
221 EMPRUNTS FONDES SUR UNE RECONNAISSANCE DE DETTES 221.00 BANQUES 221.10 CAISSES DE PENSIONS 221.20 COMPAGNIES D'ASSURANCES 221.30 FONDS DE COMPENSATION, LIM 221.40 AVS 221.50 PRETEURS PRIVES
222 BONS DE CAISSE
223 EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS 223.00 EMPRUNTS PUBLICS 223.01 COMMUNAUTE D'EMPRUNTS DE VILLES SUISSES 223.02 CENTRALE D'EMISSION DES COMMUNES SUISSES
229 AUTRES DETTES A MOYEN ET LONG TERMES
TOTAL 22 DETTES A MOYEN ET LONG TERMES
23 ENGAGEMENTS ENVERS DES ENTITES PARTICULIERES
230 PROPRES ETABLISSEMENTS
231 CAISSE DE PENSIONS
233 FONDS ET FONDATION
234 FONDS DESTINES A COUVRIR RISQUES MATERIELS NON ASSURES
- B 10 -
TOTAL 23 ENGAGEMENTS ENVERS DES ENTITES PARTICULIERES
25 PASSIFS TRANSITOIRES
250 INTERETS 250.00 INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS
251 LOYERS, FERMAGES, REDEVANCES DE DROIT DE SUPERFICIE 251.00 LOYERS DUS PAR LA COMMUNE 251.01 REDEVANCES PAYEES D'AVANCE A LA COMMUNE
252 ASSURANCES 252.00 PRIMES A PAYER
259 AUTRES COMPTES TRANSITOIRES 259.00 CHARGES A PAYER 259.01 REVENUS PAYES D'AVANCE
TOTAL 25 PASSIFS TRANSITOIRES
FINANCEMENTS SPECIAUX
28 ENGAGEMENTS ENVERS FINANCEMENTS SPECIAUX
280 RESERVES AFFECTEES 280.02 RESERVE PONT AVS PERSONNEL COMMUNAL 280.16 RESERVE CONTRIBUTIONS REMPLACEMENT ABRIS PC 280.32 RESERVE TELERESEAU 280.34 RESERVE PORT 280.62 RESERVE CONTRIBUTIONS REMPLACEMENT PLACES DE PARC 280.70 RESERVE APPROVISIONNEMENT EN EAU 280.71 RESERVE EPURATION 280.72 RESERVE RAMASSAGE ET INCINERATION DES DECHETS URBAINS 280.80 RESERVE OUVRAGES AF 280.81 FONDS FORESTIER DE RESERVE 280.86 RESERVE ELECTRICITE 280.87 RESERVE GAZ 280.94 RESERVE DESSERTES (TAXES EQUIPEMENT ET RACCORDEMENT)
TOTAL 28 ENGAGEMENTS ENVERS FINANCEMENTS SPECIAUX
- B 11 -
29 FORTUNE
290.00 FORTUNE NETTE
TOTAL 29 FORTUNE
TOTAL PASSIF
POUR MEMOIRE:
ENGAGEMENTS CONDITIONNELS
CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES
- B 12 -
M O D E L E C O M P T E S D U B I L A N
No compte Libellé Solde au 1.1.2000
Débit Crédit Dont: Amortissements
Solde au 31.12.2000
1 A C T I F
PATRIMOINE FINANCIER
10 DISPONIBILITES
100.00 CAISSE 101.00 CHEQUES POSTAUX
TOTAL 10 DISPONIBILITES
PATRIMOINE ADMINISTRATIF
14 INVESTISSEMENTS
141.30 TELERESEAU (Valeur initiale = 300.000.--) 7%
TOTAL 14 INVESTISSEMENTS
- F 1 -
C O M P T E D E F O N C T I O N N E M E N T
PAGE
TABLE DES MATIERES F 1
O - ADMINISTRATION F 2 à F 3
1 - SECURITE PUBLIQUE F 4 à F 6
2 - ENSEIGNEMENT ET FORMATION F 7 à F 8
3 - CULTURE, LOISIRS, SPORTS F 9 à F 11
4 - SANTE F 12
5 - PREVOYANCE SOCIALE F 13 à F 14
6 - TRAFIC F 15 à F 16
7 - PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT F 17 à F 20
8 - ECONOMIE PUBLIQUE F 21 à F 23
9 - FINANCES ET IMPOTS F 24 à F 26
RECAPITULATION FONCTIONNELLE F 27 à F 28
RECAPITULATION PAR NATURE F 29 à F 33
MODELE DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT F 34
MODELE DE COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 35
REPRISE DU RESULTAT F 36
- F 2 -
0 A D M I N I S T R A T I O N
01 LEGISLATIF ET EXECUTIF
011 CONSEIL GENERAL 011.300.00 JETONS DE PRESENCE CONSEIL GENERAL ET COMMISSIONS 011.300.01 INDEMNITES AUX BUREAUX ELECTORAUX 011.310.00 MATERIEL ELECTIONS ET VOTATIONS 011.318.00 FRAIS POSTAUX ET DIVERS 011.436.00 REMBOURSEMENTS FRAIS POSTAUX
012 CONSEIL COMMUNAL 012.300.00 HONORAIRES DU CONSEIL COMMUNAL 012.300.01 JETONS DE PRESENCE DU CONSEIL COMMUNAL 012.300.02 VACATIONS DU CONSEIL COMMUNAL 012.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 012.317.00 RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 012.319.00 FRAIS DIVERS 012.436.00 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE
02 ADMINISTRATION GENERALE
020 ADMINISTRATION COMMUNALE 020.301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 020.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 020.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 020.305.00 COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS 020.308.00 PERSONNEL TEMPORAIRE 020.309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 020.310.00 FOURNITURES DE BUREAU, IMPRIMES 020.310.01 IMPRESSION DE FORMULES 020.310.02 PUBLICATIONS ET ANNONCES 020.310.03 JOURNAUX ET REVUES 020.311.00 MOBILIER, MATERIEL ET MACHINES 020.312.00 CHAUFFAGE ET ECLAIRAGE DES LOCAUX 020.314.00 ENTRETIEN DES LOCAUX 020.315.00 ENTRETIEN DU MOBILIER, DU MATERIEL ET DES MACHINES 020.316.00 LOCATION DES LOCAUX 020.317.00 FRAIS DE DEPLACEMENT 020.318.00 PORTS ET CHEQUES POSTAUX 020.318.01 TELEPHONES 020.318.02 FRAIS ACTES, FRAIS DE POURSUITES 020.318.03 EXPERTISE COMPTES COMMUNAUX 020.318.04 ASSURANCES 020.318.05 DROITS D'AUTEURS
- F 3 -
020.318.06 NOEUD CANTONAL 020.318.07 SECURITE AU TRAVAIL 020.319.00 COTISATIONS ET FRAIS DIVERS 020.331.00 AMORTISSEMENTS 020.351.00 BORDEREAU UNIQUE 020.351.01 SANCTION DE PLANS PAR L'ETAT 020.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 020.390.00 IMPUTATIONS INTERNES 020.431.01 COMMISSION ENCAISSEMENT ASSURANCE BATIMENTS 020.431.02 SANCTIONS DE PLANS 020.431.03 EMOLUMENTS DIVERS 020.436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAINS 020.436.01 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 020.436.02 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 020.436.03 REMB. ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 020.436.04 RECUPERATIONS DIVERSES 020.436.05 REMB. FRAIS DE RAPPELS ET DE POURSUITES 020.436.06 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 020.451.00 RECUPERATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES 020.451.01 DEDOMMAGEMENTS DU CANTON POUR ENCAISSEMENT REDEVANCES
EAU 020.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS 020.490.00 IMPUTATION INTERNE, TRAITEMENTS 620.390.00 020.490.01 IMPUTATION INTERNE, ADMINISTRATION 320.390.00
029 ADMINISTRATION GENERALE, DIVERS 029.318.00 RECENSEMENTS 029.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 029.450.00 DEDOMMAGEMENTS DE LA CONFEDERATION 029.451.00 DEDOMMAGEMENTS DU CANTON 029.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS
03 PRESTATIONS AUX PENSIONNES
030.307.00 PRESTATIONS AUX RETRAITES, SAUF ENSEIGNANTS
- F 4 -
1 S E C U R I T E P U B L I Q U E
10 PROTECTION JURIDIQUE
100 CADASTRE, POIDS ET MESURES 100.310.00 PLANS, IMPRIMES 100.314.00 ENTRETIEN POIDS PUBLIC 100.318.00 CADASTRE, MISE A JOUR 100.318.01 ACCES TERRIS 100.331.00 AMORTISSEMENTS 100.351.00 PARTICIPATION COMMUNE A REGISTRE FONCIER FEDERAL 100.351.01 MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMMUNE) 100.351.02 MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMME PROPRIETAIRE) 100.431.00 DEDOMMAGEMENTS PROPRIETAIRES, MISE A JOUR CADASTRE 100.434.00 TAXES, POIDS PUBLIC 100.460.00 DEDOMMAG. DE LA CONFEDERATION, MISE A JOUR CADASTRE
101 JUSTICE, DIVERS 101.310.00 RECUEIL DES LOIS 101.310.03 ACHAT CARTES D'IDENTITE 101.318.00 CONSULTATIONS JURIDIQUES 101.318.01 POLICE DES HABITANTS, PART ETAT 101.318.02 ETAT CIVIL, PART ETAT 101.331.00 AMORTISSEMENTS 101.352.00 ETAT CIVIL, DEDOMMAGEMENTS A D'AUTRES COMMUNES 101.431.00 EMOLUMENTS POLICE DES HABITANTS 101.431.01 EMOLUMENTS ETAT CIVIL 101.431.02 FINANCES D'AGREGATIONS ET NATURALISATIONS 101.431.03 TAXE DE LIQUIDATION EN CAS DE FERMETURE DEFINITIVE OU
PARTIELLE (MAGASINS) 101.451.00 DEDOMMAGEMENTS DU CANTON NOTIFICATION COMMANDEMENT DE
PAYER 101.452.00 ETAT CIVIL DEDOMMAGEMENTS D'AUTRES COMMUNES
11 POLICE
113 POLICE LOCALE 113.301.00 TRAITEMENTS DES AGENTS 113.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA,.AC) 113.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 113.305.00 COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS 113.306.00 EQUIPEMENTS DES AGENTS 113.309.00 FRAIS DE FORMATION 113.310.00 FOURNITURES DE BUREAU, IMPRIMES 113.311.00 ACHAT DE MOBILIER, MATERIEL ET MACHINES 113.314.00 ENTRETIEN DES LOCAUX
- F 5 -
113.315.00 ENTRETIEN DU MOBILIER, MATERIEL ET MACHINES 113.316.00 LOCATION DES LOCAUX 113.318.00 TELEPHONES, RADIOS ET DIVERS 113.318.01 SURVEILLANCE ETABLISS. PUBLICS PAR POLICE CANTONALE 113.331.00 AMORTISSEMENTS 113.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 113.410.00 TAXE DE PERMISSIONS TARDIVES 113.436.00 ALLOCATION POUR PERTES DE GAINS 113.436.01 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 113.436.02 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 113.436.03 REMB. COTISATIONS ASS. MALADIE, ACCIDENTS 113.436.04 RECUPERATIONS DIVERSES 113.436.05 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 113.441.00 PART SUR LES AMENDES DE POLICE 113.451.00 RECUPERATION ALLOCATIONS FAMILIALES 113.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS
14 POLICE DU FEU
140 COMPAGNIE DES SAPEURS-POMPIERS 140.300.00 COMMISSION DU FEU 140.301.00 SOLDES 140.306.00 EQUIPEMENT DES POMPIERS 140.309.00 COURS ET FORMATION 140.311.00 ACHAT DE MOBILIER, EQUIPEMENTS, MACHINES ET VEHICULES 140.313.00 MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE 140.314.00 ENTRETIEN DES LOCAUX 140.315.00 ENTRETIEN DES HYDRANTS 140.316.00 LOCATION DES LOCAUX 140.318.00 TELEPHONES, RADIOS ET DIVERS 140.318.01 FRAIS DE SINISTRE 140.319.00 COTISATIONS 140.331.00 AMORTISSEMENTS 140.352.00 PART COMMUNALE AU CENTRE DE SECOURS 140.352.01 PARTICIPATION A SYNDICAT INTERCOMMUNAL 140.427.00 LOCATION AU CENTRE DE SECOURS 140.436.00 RECETTES DIVERSES 140.437.00 AMENDES 140.451.00 RECUPERATIONS CANTON SUR COTISATIONS 140.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES
15 DEFENSE NATIONALE MILITAIRE
151.314.00 STAND DE TIR 151.318.00 INDEMNITES, LIBERATION DU SERVICE, DIVERS 151.331.00 AMORTISSEMENTS
- F 6 -
151.450.00 DEDOMMAGEMENTS CANTONNEMENTS
152 MATERIEL DE GUERRE
16 DEFENSE NATIONALE CIVILE
160 PROTECTION CIVILE 160.301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 160.309.00 COURS ET FORMATION 160.311.00 ACHAT DE MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 160.313.00 ACHAT MATERIEL 160.315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET DES VEHICULES 160.316.00 LOCATION DES LOCAUX 160.319.00 FRAIS DIVERS 160.331.00 AMORTISSEMENTS 160.331.01 AMORTISSEMENTS DU POSTE SANITAIRE 160.331.02 AMORTISSEMENTS DE LA PARTICIPATION A POSTE SANITAIRE 160.352.00 PART AU CENTRE OPERATOIRE PROTEGE 160.352.01 PART A L'ORGANISATION PROTECTION CIVILE (OPC) 160.366.00 SUBV. COMM. POUR CONSTRUCTION ABRIS PRIVES 160.376.00 SUBV. FED. ET CANT. CONSTR. ABRIS PR., REDISTRIBUEES 160.452.00 PART D'AUTRES COMMUNES A L'OPC 160.460.00 SUBVENTIONS FEDERALES 160.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES 160.476.00 SUBV. FED. ET CANT. ABRIS PRIVES, A REDISTRIBUER
- F 7 -
2 E N S E I G N E M E N T E T F O R M A T I O N
20 JARDINS D'ENFANTS
200 ECOLE ENFANTINE 200.302.00 TRAITEMENT DU PERSONNEL 200.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 200.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 200.305.01 COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS 200.311.00 ACHAT MOBILIER ET EQUIPEMENT 200.319.00 FRAIS DIVERS 200.331.00 AMORTISSEMENTS DES IMMEUBLES 200.352.00 PARTS A D'AUTRES COMMUNES 200.436.00 COTISATIONS AVS/AC/CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 200.452.00 PARTS D'AUTRES COMMUNES 200.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES
21 ECOLES PUBLIQUES
210 ECOLE PRIMAIRE 210.300.00 COMMISSION SCOLAIRE 210.301.00 PERSONNEL ADMINISTRATIF 210.301.01 CONCIERGE 210.302.00 TRAITEMENTS DU CORPS ENSEIGNANT 210.302.01 SOUTIEN PEDAGOGIQUE 210.302.02 PRIMES DE FIDELITE 210.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 210.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 210.304.01 COTISATIONS CAISSE DE REMPLACEMENT 210.305.00 COTISATIONS ASS. MALADIE COLLECTIVE ET ACCIDENTS 210.307.00 PRESTATIONS AUX RETRAITES 210.309.00 COURS DE PERFECTIONNEMENT 210.310.00 FOURNITURES DE BUREAU 210.310.01 IMPRESSION DE FORMULES 210.310.02 PUBLICATIONS ET ANNONCES 210.310.03 MATERIEL D'ENSEIGNEMENT 210.310.04 BIBLIOTHEQUE 210.311.00 MOBILIER ET EQUIPEMENT 210.312.00 CHAUFFAGE ET ECLAIRAGE DES LOCAUX 210.313.00 MATERIEL ET PRODUITS DE NETTOYAGE 210.314.00 ENTRETIEN DES BATIMENTS 210.315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL 210.317.00 CAMPS DE SKI ET COURSES SCOLAIRES 210.317.01 FETE DE JEUNESSE ET JOUTES SPORTIVES 210.318.00 TRANSPORTS D'ELEVES
- F 8 -
210.318.01 ASSURANCES 210.318.02 ORTHOPHONIE 210.319.00 DIVERS 210.331.00 AMORTISSEMENTS 210.351.00 ECOLAGES AUX ETABLISS. CANTONAUX, SUBSIDES AI 210.352.00 ECOLAGES A D'AUTRES COMMUNES 210.427.00 LOCATION LOCAUX 210.427.01 LOGEMENT CONCIERGE 210.436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAINS 210.436.01 REMB. COTISATIONS AVS/ALFA/AC 210.436.02 REMB. COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 210.436.03 REMB. COTISATIONS ASS. ACCIDENTS-MALADIE 210.436.04 COTISATIONS CAISSE DE REMPLACEMENT PART EMPLOYE 210.439.00 DIVERS 210.451.00 RECUPERATION ALLOCATIONS FAMILIALES 210.452.00 ECOLAGES D'AUTRES COMMUNES 210.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES 210.461.02 SUBVENTION TRANSPORT D'ELEVES
211 ECOLE SECONDAIRE 211.318.00 TRANSPORT D'ELEVES 211.352.00 ECOLAGES A CENTRES SCOLAIRES 211.452.00 RECUPERATIONS SUR ECOLAGES 211.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES
213 ECOLES SECONDAIRES SUPERIEURES 213.352.00 PARTICIPATIONS (LYCEE ARTISTIQUE)
22 ECOLES SPECIALISEES
220 ECOLES SPECIALISEES 220.351.00 PARTICIPATIONS COMMUNALES
23 FORMATION PROFESSIONNELLE
239.361.00 FONDS DE FORMATION FFPP
29 AUTRES TACHES D'ENSEIGNEMENT
291 ORIENTATION PROFESSIONNELLE 291.318.00 ORIENTATION PROFESSIONNELLE
292 FORMATION DES ADULTES 292.365.00 UNIVERSITE POPULAIRE
- F 9 -
3 C U L T U R E - L O I S I R S - S P O R T S
30 CULTURE
300 BIBLIOTHEQUE 300.301.00 TRAITEMENT DES BIBLIOTHECAIRES 300.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 300.310.00 FOURNITURES ET LIVRES 300.311.00 MOBILIER 300.312.00 FRAIS DE LOCAUX 300.318.00 BIBLIOBUS 300.331.00 AMORTISSEMENTS 300.427.00 LOCATIONS LOCAUX 300.436.00 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 300.439.00 RECETTES DIVERSES
301 MUSEES 301.314.00 ENTRETIEN 301.331.00 AMORTISSEMENTS 301.365.00 SUBVENTIONS 301.434.00 RECETTES
302 THEATRES, CONCERTS 302.314.00 ENTRETIEN 302.331.00 AMORTISSEMENTS 302.352.00 PARTICIPATION A DEFICIT SYNDICAT DU THEATRE REGIONAL 302.365.00 SUBVENTIONS A SOCIETES, FANFARES, CHORALES 302.434.00 RECETTES 302.490.00 IMPUTATION INTERNE. TAXE SPECTACLES. 900.390.00
309 AUTRES TACHES CULTURELLES 309.318.00 FETE NATIONALE, FETES DIVERSES 309.365.00 SUBVENTIONS (CHATEAU MOTIERS) 309.434.00 RECETTES
32 MASS MEDIA
320 TELERESEAU 320.301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 320.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 320.310.00 FOURNITURES 320.311.00 MATERIEL 320.312.00 ENERGIE 320.314.00 ENTRETIEN 320.318.00 SIGNAUX, TAXE, DROITS D'AUTEURS 320.319.00 DIVERS 320.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 320.331.00 AMORTISSEMENTS
- F 10 -
320.380.00 ATTRIBUTION A LA RESERVE 320.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE TELERESEAU 320.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.00 320.390.01 IMPUTATION INTERNE ADMINISTRATION 020.490.01 320.434.00 ABONNEMENTS 320.439.00 AUTRES RECETTES 320.480.00 PRELEVEMENT A LA RESERVE 320.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE TELERESEAU
33 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES
330.314.00 ZONES DE VERDURE, PARCS, CHEMINS PEDESTRES, ETC.
34 SPORTS
340 ACTIVITES GENERALES 340.301.00 PERSONNEL D'ENTRETIEN 340.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 340.311.00 MATERIEL ET MACHINES 340.312.00 ENERGIE 340.314.00 ENTRETIEN IMMEUBLES 340.315.00 ENTRETIEN MATERIEL ET MACHINES 340.331.00 AMORTISSEMENTS 340.352.00 PARTICIPATION A DEFICIT CSR 340.365.00 SUBVENTIONS (ATHLETISME, TBRC, ETC.) 340.427.00 LOCATIONS 340.434.00 REDEVANCES D'UTILISATION ET PRESTATIONS DE SERVICES 340.461.00 SUBVENTIONS ETAT 340.490.00 IMPUTATION INTERNE. TAXE SPECTACLES. 900.390.01
341 PATINOIRES 341.301.00 PERSONNEL 341.314.00 ENTRETIEN 341.331.00 AMORTISSEMENTS 341.365.00 SUBVENTIONS 341.434.00 REDEVANCES D'UTILISATION
342 PISCINES, PLAGES 342.301.00 PERSONNEL 342.314.00 ENTRETIEN 342.331.00 AMORTISSEMENTS 342.365.00 SUBVENTIONS 342.434.00 REDEVANCES D'UTILISATION
343 PORT 343.301.00 PERSONNEL
- F 11 -
343.314.00 ENTRETIEN 343.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 343.331.00 AMORTISSEMENTS 343.380.00 ATTRIBUTION A LA RESERVE 343.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE PORT 343.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.01 343.434.00 TAXES D'AMARRAGE 343.439.00 AUTRES RECETTES 343.480.00 PRELEVEMENT A LA RESERVE PORT 343.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE PORT
344 AUTRES SPORTS 344.331.00 AMORTISSEMENTS DE SUBVENTIONS (TBRC)
346 SALLES OMNISPORTS
35 AUTRES LOISIRS
350.319.00 DIVERS, LUDOTHEQUES 350.365.00 SUBVENTIONS 350.434.00 REDEVANCES D'UTILISATION
351 CAMPINGS
39 EGLISES
390 PAROISSE PROTESTANTE 390.312.00 CHAUFFAGE ET ECLAIRAGE DU TEMPLE 390.314.00 ENTRETIEN DU TEMPLE 390.318.00 TRAITEMENT DE L'ORGANISTE 390.331.00 AMORTISSEMENTS
391 PAROISSE CATHOLIQUE 391.365.00 SUBVENTION PAROISSE CATHOLIQUE
- F 12 -
4 S A N T E
45 PROPHYLAXIE, LUTTE CONTRE LES MALADIES
459.318.00 VACCINATIONS 459.365.00 SUBVENTIONS TUBERCULOSE, CANCER
46 SERVICE MEDICAL DES ECOLES
460.318.00 MEDECINE SCOLAIRE
461.318.00 SOINS DENTAIRES 461.433.00 PART DES PARENTS AUX SOINS DENTAIRES 461.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES
47 CONTROLE DES DENREES ALIMENTAIRES
470.318.00 CONTRÔLE QUALITE EAU POTABLE
49 AUTRES DEPENSES DE SANTE
490.300.00 COMMISSION DE SALUBRITE 490.318.00 PRESTATIONS DE SERVICE - AMBULANCE 490.318.01 DESINFECTIONS 490.352.00 DEDOMMAGEMENTS AMBULANCE 490.366.00 SUBVENTIONS POUR SOINS DENTAIRES
- F 13 -
5 P R E V O Y A N C E S O C I A L E
53 AUTRES ASSURANCES SOCIALES
530.451.00 INDEMNITE DE GERANCE AVS
54 PROTECTION DE LA JEUNESSE
540 STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 540.302.00 TRAITEMENT DU PERSONNEL 540.310.00 FOURNITURES ET MATERIEL 540.365.00 SUBVENTION COMMUNALE 540.433.00 PARTICIPATIONS DES PARENTS 540.461.00 SUBVENTION CANTONALE
541 AUTRES CHARGES ET REVENUS 541.352.00 PART COMMUNALE A CENTRE ANIMATION ET PREVENTION 541.365.01 PART COMMUNALE A SOMNAMBUS / NOCTAMBUS
56 ENCOURAGEMENT A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
560.365.00 SUBVENTION CONSTRUCTION DE HLM 560.436.00 SUPPLEMENTS DE LOYERS HLM
58 ACTION SOCIALE
580.366.00 NOEL ET COURSE DES PERSONNES AGEES
581.352.00 PART A SERVICES SOCIAUX INTERCOMMUNAUX 581.361.00 PART COMMUNALE A L'AIDE SOCIALE 581.366.00 AIDE SOCIALE PROPRE A LA COMMUNE
582.361.00 PART COMMUNALE AUX MESURES D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE (MIP)
582.436.00 RESTITUTION SUR PARTICIPATIONS AUX MESURES MIP
589.351.00 INTEGRATION SOCIALE DES ETRANGERS 589.365.00 SUBVENTION AIDE FAMILIALE
- F 14 -
59 ACTION D'ENTRAIDE
591 ACTION D'ENTRAIDE A L'ETRANGER 591.469.00 DONS RECUS
- F 15 -
6 T R A F I C
61 ROUTES CANTONALES
610.314.00 DENEIGEMENT PAR DES TIERS 610.390.00 IMPUTATION INTERNE, DENEIGEMENT 620.490.00 610.451.00 DENEIGEMENT, DEDOMMAGEMENT ETAT
62 ROUTES COMMUNALES
620.301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 620.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 620.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 620.305.00 COTISATIONS ASS. MALADIE ET ACCIDENTS 620.306.00 EQUIPEMENT DU PERSONNEL DE LA VOIRIE 620.307.00 PRESTATIONS AUX RETRAITES 620.311.00 MOBILIER, MATERIEL ET MACHINES 620.311.01 SIGNALISATION ROUTIERE 620.312.00 CHAUFFAGE ET ECLAIRAGE DES LOCAUX 620.313.00 AUTRES MARCHANDISES, NOS D'IMMEUBLES ET PLAQUES DE RUE 620.314.00 ENTRETIEN DES ROUTES, PLACES DE PARCS 620.314.01 DENEIGEMENT PAR DES TIERS 620.314.02 ECLAIRAGE PUBLIC 620.314.03 CURAGE DES COURS D'EAU 620.318.00 ASSURANCES 620.319.00 DIVERS 620.331.00 AMORTISSEMENTS 620.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 620.390.00 IMPUTATION INTERNE, TRAITEMENTS 020.490.00 620.436.00 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 620.436.01 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 620.436.02 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 620.436.03 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 620.439.00 AUTRES RECETTES 620.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS 620.490.00 IMPUTATION INTERNE, DENEIGEMENT 610.390.00
621 PARKINGS 621.331.00 AMORTISSEMENTS (SUR PARCOMETRES)
63 ROUTES PRIVEES
- F 16 -
630.434.00 DENEIGEMENT POUR DES TIERS
65 TRAFIC REGIONAL
650.364.00 SUBVENTION A ENTREPRISES DE TRANSPORT REGIONAL ET URBAIN
66 NAVIGATION LACUSTRE ET FLUVIALE
660.364.00 SUBVENTION A SOCIETE DE NAVIGATION
- F 17 -
7 P R O T E C T I O N E T A M E N A G E M E N T D E L ' E N V I R O N N E M E N T
70 APPROVISIONNEMENT EN EAU
700.301.00 TRAITEMENT DU PERSONNEL 700.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 700.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 700.305.00 COTISATIONS ASS. MALADIE ET ACCIDENTS 700.311.00 MATERIEL ET MACHINES 700.311.01 COMPTEURS 700.312.00 ENERGIE, ACHAT D'EAU 700.313.00 PRODUITS CHIMIQUES 700.314.00 ENTRETIEN DES RESERVOIRS ET DU RESEAU 700.314.01 ENTRETIEN DES FONTAINES 700.315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL 700.315.01 ENTRETIEN DES COMPTEURS 700.318.00 ASSURANCES 700.319.00 FRAIS DIVERS 700.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 700.331.00 AMORTISSEMENTS 700.352.00 PARTICIPATION COMMUNE A DEFICIT SDEVT 700.352.01 PARTICIPATION A SIPRE SUR INTERETS INTERCALAIRES 700.371.00 PAIEMENT REDEVANCES AU CANTON 700.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE EAU 700.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE EAU 700.380.02 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 700.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.02 700.421.00 INTERETS DE RETARD SUR DEBITEURS 700.434.00 LOCATION DES COMPTEURS 700.435.00 VENTES D'EAU 700.436.00 COTISATION AVS/AC PART EMPLOYE 700.436.01 COTISATION CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 700.436.02 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 700.436.03 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 700.439.00 AUTRES RECETTES 700.442.00 PARTICIPATION COMMUNE A BENEFICE SDEVT 700.474.00 REDEVANCES SUR VENTES D'EAU 700.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE EAU 700.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE EAU 700.480.02 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS
71 PROTECTION DES EAUX
710 EPURATION DES EAUX
- F 18 -
710.301.00 PERSONNEL 710.303.00 CHARGES SOCIALES 710.309.00 FORMATION COMPLEMENTAIRE 710.314.00 ENTRETIEN CANAUX-EGOUTS 710.315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MACHINES STEP 710.318.00 ASSURANCES 710.319.00 FRAIS DIVERS 710.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 710.331.00 AMORTISSEMENTS 710.352.00 PARTICIPATION A SYNDICAT 710.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE D'EPURATION 710.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE EPURATION 710.380.02 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 710.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.03 710.434.00 TAXE D'EPURATION 710.436.01 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 710.439.00 RECETTES DIVERSES 710.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE D'EPURATION 710.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE EPURATION 710.480.02 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS
711 EVACUATION DES EAUX CLAIRES 711.314.00 ENTRETIEN DES OUVRAGES 711.319.00 FRAIS DIVERS 711.331.00 AMORTISSEMENTS 711.352.00 PARTICIPATION A SYNDICAT INTERCOMMUNAL
72 TRAITEMENT DES DECHETS
720 RAMASSAGE ET INCINERATION DECHETS URBAINS 720.301.00 PERSONNEL 720.303.00 CHARGES SOCIALES 720.311.00 MATERIEL 720.318.01 RAMASSAGE DECHETS URBAINS 720.318.02 PARTICIPATION A INCINERATION 720.318.03 RAMASSAGE DECHETS ENCOMBRANTS INCINERABLES 720.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 720.331.00 AMORTISSEMENTS 720.352.00 PARTICIPATION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES
DECHETS 720.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE DECHETS 720.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE DECHETS 720.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.04 720.434.00 TAXE DECHETS 720.436.00 DEDOMMAGEMENT DE TIERS, SAIOD 720.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE DECHETS 720.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE DECHETS
721 AUTRES CHARGES ET REVENUS LIES AUX DECHETS 721.318.00 DECHETTERIE
- F 19 -
721.318.01 COMPOSTAGE 721.318.02 RAMASSAGE DES DECHETS ENCOMBRANTS NON INCINERABLES 721.318.03 RECUPERATION DE LA FERRAILLE 721.318.04 RAMASSAGE DES HUILES USEES 721.318.05 RECYCLAGE DU VERRE 721.318.06 RECUPERATION DES APPAREILS ELECTRONIQUES 721.318.07 RECUPERATION DU PAPIER 721.331.00 AMORTISSEMENTS 721.435.00 VENTE VERRE RECYCLE 721.439.00 RECETTES DIVERSES 721.450.00 TAXE ELIMINATION ANTICIPEE
73 ABATTOIRS
730.318.00 FRAIS D'ABATTAGE ET CONTROLE DES VIANDES 730.427.00 LOCATION LOCAUX 730.434.00 REDEV. D'UTILISAT. ET CONTROLE VIANDES (PART BOUCHER)
74 CIMETIERE
740.311.00 MATERIEL 740.314.00 ENTRETIEN DU CIMETIERE 740.318.00 FRAIS D'INHUMATION 740.331.00 AMORTISSEMENTS 740.365.00 PART. ENTRETIEN CIMETIERE (BEROCHE) ET MORGUE (ST-AUBIN) 740.427.00 LOCATION PAVILLON 740.434.00 REDEVANCES
75 CORRECTION DES EAUX
750.331.00 AMORTISSEMENTS
78 AUTRES TACHES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
780.314.00 ENTRETIEN EDICULES ET WC PUBLICS
789.318.00 LUTTE CONTRE LE BRUIT ET LA POLLUTION DE L'AIR
- F 20 -
79 AMENAGEMENT
790.300.00 COMMISSION D'URBANISME 790.318.00 HONORAIRES, FRAIS DE PLANS 790.436.00 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS
791.331.00 AMORTISSEMENTS DE LA SUBVENTION A FONDS REGIONAL LIM
791.362.00 COTISATION FIXE A SECRETARIAT LIM 791.362.01 COTISATION VARIABLE A SECRETARIAT LIM (SUR PRETS)
791.362.02 SUBVENTION A FONDS REGIONAL LIM (2 %)
- F 21 -
8 E C O N O M I E P U B L I Q U E
80 AGRICULTURE
801.314.00 ENTRETIEN OUVRAGES AF - DRAINAGES 801.331.00 AMORTISSEMENTS 801.380.00 ATTRIB. A FINANC. SPECIAL - PARTS PROPR. ET COMMUNE 801.434.00 CONTRIBUTION TIERS - TAXES DRAINAGES 801.480.00 PRELEVEMENT A FINANCEMENTS SPECIAUX
802 CHEPTEL 802.318.00 RECENSEMENT CHEPTEL
804.318.00 PREPOSE A LA CULTURE DES CHAMPS 804.318.01 DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES 804.318.02 GARDE-VIGNES 804.365.00 SUBVENTIONS RECONSTITUTION VIGNOBLE
81 SYLVICULTURE
812.301.00 TRAITEMENT DU PERSONNEL 812.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 812.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 812.305.00 COTISATIONS ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 812.311.00 MACHINES ET VEHICULES 812.313.00 MATERIEL D'EXPLOITATION 812.313.01 FRAIS DE REBOISEMENT - ACHATS DE PLANTS 812.314.00 ENTRETIEN CABANE FORESTIERE ET DEVESTITURE 812.317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS, INDEMNITES, VACATIONS 812.318.00 FRAIS DE FACONNAGE ET DEBARDAGE 812.318.01 FRAIS DE TRANSPORT 812.318.02 FRAIS DE VENTE 812.318.06 ESCOMPTES SUR VENTES DE BOIS 812.319.00 DIVERS 812.331.00 AMORTISSEMENTS 812.341.00 IMPOTS A D'AUTRES COMMUNES 812.351.00 PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION TECHNIQUE 812.380.00 FONDS FORESTIER DE RESERVE - RETENUE OBLIGATOIRE 812.380.01 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 812.435.00 VENTE BOIS DE SERVICE 812.435.01 VENTE BOIS D'INDUSTRIE 812.435.02 VENTE BOIS DE FEU 812.436.00 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 812.436.01 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 812.436.02 RETROCESSION SUR DROITS DE DOUANES SUR ESSENCE
- F 22 -
812.436.03 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 812.439.00 AUTRES RECETTES 812.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS 812.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES 812.480.00 FONDS FORESTIER DE RESERVE - PRELEVEMENT
83 TOURISME
830.218.00 SITE INTERNET 830.365.00 SUBVENTIONS A ORGANISATIONS TOURISTIQUES 830.406.00 TAXES DE SEJOUR
86 ENERGIE
860 SERVICE DE L'ELECTRICITE 860.301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 860.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 860.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 860.305.00 COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS 860.310.00 FOURNITURES DE BUREAU 860.311.00 MATERIEL ET COMPTEURS 860.312.00 ACHAT D'ENERGIE 860.313.00 MARCHANDISES DIVERSES 860.314.00 ENTRETIEN DU RESEAU 860.318.00 CONTROLES, ETALONNAGES, PLANS 860.318.01 ASSURANCES DIVERSES 860.318.02 FRAIS DE RAPPELS ET DE POURSUITES 860.319.00 DIVERS 860.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 860.331.00 AMORTISSEMENTS 860.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE ELECTRICITE 860.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE ELECTRICITE 860.380.02 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 860.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.05 860.410.00 RISTOURNE ENSA 860.410.01 REDEVANCE SEVDT SA 860.421.00 INTERETS DE RETARD S/DEBITEURS 860.434.00 LOCATION DES COMPTEURS 860.435.00 PRODUIT DES ABONNEMENTS 860.435.01 VENTES DIVERSES D'ENERGIE (CHANTIERS, ETC.) 860.436.00 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 860.436.01 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 860.436.02 RECUPERATIONS DIVERSES (FRAIS POURSUITE, TIERS) 860.436.03 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 860.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE ELECTRICITE 860.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE ELECTRICITE
- F 23 -
860.480.02 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS
861 GAZ 861.301.00 TRAITEMENT DU PERSONNEL 861.303.00 CHARGES SOCIALES 861.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 861.305.00 COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS 861.311.00 MATERIEL ET COMPTEURS 861.312.00 ACHAT D'ENERGIE 861.314.00 ENTRETIEN DU RESEAU 861.318.00 ASSURANCES, ETALONNAGES, PLANS 861.319.00 DIVERS 861.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 861.331.00 AMORTISSEMENTS 861.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE GAZ 861.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE GAZ 861.380.02 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 861.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.06 861.410.00 RISTOURNE GANSA 861.434.00 LOCATION DES COMPTEURS 861.435.00 PRODUIT DES ABONNEMENTS 861.436.00 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 861.436.01 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 861.436.02 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 861.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE GAZ 861.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE GAZ 861.480.02 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS
862 CHAUFFAGE A DISTANCE 862.331.00 AMORTISSEMENTS 862.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.07
87 AUTRES EXPLOITATIONS ARTISANALES
870.312.00 ELECTRICITE CONGELATEUR PUBLIC 870.315.00 ENTRETIEN CONGELATEUR PUBLIC 870.331.00 AMORTISSEMENTS 870.434.00 LOCATIONS
- F 24 -
9 F I N A N C E S E T I M P O T S
90 IMPOTS
900.329.00 INTERETS REMUNERATOIRES ET COMPENSATOIRES SIPP 900.329.01 INTERETS REMUNERATOIRES ET COMPENSATOIRES PM 900.329.02 INTERETS REMUNERATOIRES ISIS (IMPOT A LA SOURCE) 900.330.00 REMISES, NON VALEURS, ABANDONS SUR DEBITEURS SIPP 900.330.01 IMPUTATIONS FORFAITAIRES 900.330.02 REMISES ET NON VALEURS SUR IMPOTS A LA SOURCE 900.330.03 REMISES, NON VALEURS, ABANDONS SUR DEBITEURS PM 900.351.00 TAXES DE CHIENS, PART ETAT 900.351.01 TAXES SPECTACLES. ATTRIBUTION FONDS CANTONAL CINEMA 900.390.00 IMPUTATION INTERNE. TAXE SPECTACLES. 302.490.00 900.390.01 IMPUTATION INTERNE. TAXE SPECTACLES. 340.490.00 900.400.00 IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 900.400.01 IMPOT SUR LA FORTUNE DES PERSONNES PHYSIQUES 900.400.03 RECUPERATIONS AUPRES DES PERSONNES PHYSIQUES 900.400.05 FRONTALIERS 900.400.10 IMPOT A LA SOURCE 900.401.00 IMPOT SUR LE BENEFICE DES PERSONNES MORALES 900.401.01 IMPOT SUR LE CAPITAL DES PERSONNES MORALES 900.401.02 IMPOT MINIMUM DES PERSONNES MORALES 900.401.03 IMPOT FONCIER 900.401.04 RECUPERATIONS AUPRES DES PERSONNES MORALES 900.402.00 TAXE FONCIERE 900.406.00 TAXE DES CHIENS 900.406.01 TAXES SUR LES MATCHES AU LOTO ET DIVERS 900.406.02 TAXE SUR LES SPECTACLES 900.421.00 INTERETS MORATOIRES ET COMPENSATOIRES SIPP 900.421.01 INTERETS MORATOIRES ET COMPENSATOIRES PM 900.421.02 INTERETS MORATOIRES ISIS (IMPOT A LA SOURCE) 900.430.00 TAXE D'EXEMPTION DU SERVICE DU FEU
92 PEREQUATION FINANCIERE
921.462.00 CONTRIBUTIONS RECUES DE LA PEREQUATION FINANCIERE
922.361.00 CONTRIBUTIONS VERSEES A LA PEREQUATION FINANCIERE
93 QUOTES-PARTS AUX RECETTES
- F 25 -
932.441.00 PART A PATENTES VENTES D'ALCOOL
933.441.00 PART TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES
94 GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES
940 INTERETS 940.318.00 FRAIS BANCAIRES 940.321.00 INTERETS SUR COMPTE COURANT 940.321.01 INTERETS SUR COMPTES DE CONSTRUCTION 940.321.02 INTERETS PEREQUATION 940.322.00 INTERETS EMPRUNTS CONSOLIDES 940.330.00 PERTES DE COURS SUR TITRES 940.420.00 COMPTES-COURANTS 940.420.01 COMPTES CHEQUES POSTAUX 940.421.00 COMPTES A TERME 940.421.01 INTERETS SUR FINANCEMENT DE LOTISSEMENT PAR COMMUNE 940.422.00 OBLIGATIONS DE LA CONFEDERATION 940.422.01 OBLIGATIONS DES CANTONS 940.422.02 OBLIGATIONS DES COMMUNES 940.422.04 BONS DE CAISSE ET BANQUES 940.422.05 CARNETS D'EPARGNE ET DEPOT 940.422.06 PRETS HYPOTHECAIRES 940.422.07 INTERETS DIVERS, ENTREPRISES PRIVEES 940.422.08 DIFFERENCES DE COURS 940.424.00 BONIS SUR REMBOURSEMENTS / VENTES DE TITRES 940.426.00 ENTREPRISES ELECTRIQUES, FOURNITURE D'ENERGIE 940.426.01 DIVIDENDES SEVDT SA 940.460.00 PARTICIPATION LIM SUR INTERETS D'EMPRUNTS 940.490.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 320.390.00 940.490.01 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 343.390.00 940.490.02 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 700.390.00 940.490.03 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 710.390.00 940.490.04 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 720.390.00 940.490.05 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 860.390.00 940.490.06 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 861.390.00 940.490.07 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 862.390.00
941 FRAIS D'EMISSION 941.318.00 FRAIS D'EMPRUNTS (COURTAGE) 941.322.00 PERTES DE COURS SUR EMPRUNTS 941.330.00 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'EMPRUNTS
942 BIENS DU PATRIMOINE FINANCIER 942.312.00 CHAUFFAGE, ECLAIRAGE ET EAU 942.314.00 ENTRETIEN IMMEUBLE LOCATIF X 942.314.01 ENTRETIEN IMMEUBLE LOCATIF Y 942.314.07 ENTRETIEN METAIRIES, DOMAINES 942.318.00 ASSURANCES 942.318.01 FRAIS SUR TITRES
- F 26 -
942.330.00 AMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE FINANCIER 942.330.01 AMORTISSEMENTS DES IMMEUBLES 942.341.00 IMPOTS (DE COMMUNE A COMMUNE, CORPORATIONS) 942.423.00 LOYER IMMEUBLE LOCATIF X 942.423.01 LOYER IMMEUBLE LOCATIF Y 942.423.02 REDEVANCES DE DROITS DE SUPERFICIE 942.423.07 FERMAGES, LOYERS CHAMPS 942.436.00 CHAUFFAGE, REMBOURSEMENTS DE LOCATAIRES
943 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 943.301.00 CONCIERGERIE 943.303.00 CHARGES SOCIALES 943.312.00 CHAUFFAGE, ECLAIRAGE ET EAU 943.313.00 ACHAT MARCHANDISES DIVERSES 943.314.00 ENTRETIEN IMMEUBLES 943.318.00 ASSURANCES 943.319.00 DIVERS 943.331.00 AMORTISSEMENTS 943.341.00 IMPOTS (DE COMMUNE A COMMUNE, CORPORATIONS) 943.427.01 LOCATIONS 943.427.02 REDEVANCES UTILISATION DOMAINE PUBLIC, PARCOMETRES 943.427.03 TAXE D'AFFICHAGE, ENSEIGNES 943.427.05 TAXE DE FORAINS 943.435.00 VENTE DE PRODUITS AGRICOLES 943.436.00 CHAUFFAGE, REMBOURSEMENTS DE LOCATAIRES
99 POSTES NON VENTILABLES
990.333.00 AMORTISSEMENT DU DECOUVERT
- F 27 -
R E C A P I T U L A T I O N F O N C T I O N N E L L E
0 A D M I N I S T R A T I O N CHARGES REVENUS RESULTAT NET
1 S E C U R I T E P U B L I Q U E CHARGES REVENUS RESULTAT NET
2 E N S E I G N E M E N T E T F O R M A T I O N CHARGES REVENUS RESULTAT NET
3 C U L T U R E , L O I S I R S , S P O R T S CHARGES REVENUS RESULTAT NET
4 S A N T E CHARGES REVENUS RESULTAT NET
5 P R E V O Y A N C E S O C I A L E CHARGES REVENUS RESULTAT NET
6 T R A F I C CHARGES REVENUS RESULTAT NET
7 P R O T E C T I O N E T A M E N A G E M E N T D E L ' E N V I R O N N E M E N T CHARGES REVENUS RESULTAT NET
- F 28 -
8 E C O N O M I E P U B L I Q U E CHARGES REVENUS RESULTAT NET
9 F I N A N C E S E T I M P O T S CHARGES REVENUS RESULTAT NET
TOTAL CHARGES TOTAL REVENUS
EXCEDENT DES CHARGES EXCEDENT DES REVENUS
- F 29 -
R E C A P I T U L A T I O N P A R N A T U R E
3 C H A R G E S
30 CHARGES DE PERSONNEL
300 AUTORITES, COMMISSIONS ET JUGES 301 PERSONNEL ADMINISTRATIF ET D'EXPLOITATION 302 PERSONNEL ENSEIGNANT 303 ASSURANCES SOCIALES 304 CAISSES DE PENSIONS ET DE PREVOYANCE 305 ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 306 PRESTATIONS EN NATURE 307 PRESTATIONS AUX RETRAITES 308 PERSONNEL TEMPORAIRE 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
30 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL
31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
310 FOURNITURES DE BUREAU, IMPRIMES ET MATERIEL D'ENSEIGNEMENT 311 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 312 EAU, ENERGIE, COMBUSTIBLES 313 AUTRES MARCHANDISES 314 PRESTATIONS DE TIERS POUR L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES 315 PRESTATIONS DE TIERS POUR L'ENTRETIEN D'OBJETS MOBILIERS 316 LOYERS, FERMAGES ET REDEVANCES D'UTILISATION 317 DEDOMMAGEMENTS 318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 319 FRAIS DIVERS
31 TOTAL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
32 INTERETS PASSIFS
320 ENGAGEMENTS COURANTS 321 DETTES A COURT TERME 322 DETTES A MOYEN ET LONG TERMES 323 DETTES ENVERS DES ENTITES PARTICULIERES 329 AUTRES INTERETS PASSIFS
32 TOTAL INTERETS PASSIFS
- F 30 -
33 AMORTISSEMENTS
330 PATRIMOINE FINANCIER 331 PATRIMOINE ADMINISTRATIF - AMORTISSEMENTS LEGAUX 332 PATRIMOINE ADMINISTRATIF - AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES 333 DECOUVERT
33 TOTAL AMORTISSEMENTS
34 PARTS ET CONTRIBUTIONS SANS AFFECTATION
340 PARTS DE RECETTES DESTINEES A DES COMMUNES 341 CONTRIBUTIONS A DES COMMUNES
34 TOTAL PARTS ET CONTRIBUTIONS SANS AFFECTATION
35 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
350 CONFEDERATION 351 CANTONS 352 COMMUNES
35 TOTAL DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
36 SUBVENTIONS ACCORDEES
360 CONFEDERATION 361 CANTONS 362 COMMUNES 363 PROPRES ETABLISSEMENTS 364 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 365 INSTITUTIONS PRIVEES 366 PERSONNES PHYSIQUES 367 ETRANGER
36 TOTAL SUBVENTIONS ACCORDEES
37 SUBVENTIONS REDISTRIBUEES
370 CONFEDERATION 371 CANTONS 372 COMMUNES 373 PROPRES ETABLISSEMENTS 374 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 375 INSTITUTIONS PRIVEES
- F 31 -
376 PERSONNES PHYSIQUES
37 TOTAL SUBVENTIONS REDISTRIBUEES
38 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX
38 TOTAL ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX
39 IMPUTATIONS INTERNES
39 TOTAL IMPUTATIONS INTERNES
4 R E V E N U S
40 IMPOTS
400 IMPOTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE 401 IMPOTS SUR LE BENEFICE ET LE CAPITAL 402 IMPOTS FONCIERS 403 IMPOTS SUR LES GAINS EN CAPITAL 404 DROITS DE MUTATION ET DE TIMBRE 405 IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS 406 IMPOTS SUR LA PROPRIETE ET SUR LA DEPENSE 407 IMPOTS SUR LA CONSOMMATION
40 TOTAL IMPOTS
41 PATENTES, CONCESSIONS
41 TOTAL PATENTES, CONCESSIONS
42 REVENUS DES BIENS
420 BANQUES 421 CREANCES 422 CAPITAUX DU PATRIMOINE FINANCIER (SANS LES IMMEUBLES) 423 IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER 424 GAINS COMPTABLES SUR LES PLACEMENTS DU PATRIMOINE FINANCIER 425 PRETS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 426 PARTICIPATION PERMANENTES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF
- F 32 -
427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 429 AUTRES REVENUS
42 TOTAL REVENUS DES BIENS
43 CONTRIBUTIONS
430 CONTRIBUTIONS DE REMPLACEMENT 431 EMOLUMENTS ADMINISTRATIFS 432 RECETTES HOSPITALIERES ET D'ETABLISSEMENTS SPECIALISES, PENSIONS 433 ECOLAGES 434 AUTRES REDEVANCES D'UTILISATION ET PRESTATIONS DE SERVICE 435 VENTES 436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 437 AMENDES 438 PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE POUR SES
INVESTISSEMENTS 439 AUTRES CONTRIBUTIONS
43 TOTAL CONTRIBUTIONS
44 PARTS A DES RECETTES ET CONTRIBUTIONS SANS AFFECTATION
440 PART A DES RECETTES FEDERALES 441 PART A DES RECETTES CANTONALES 442 PART A DES RECETTES COMMUNALES 444 CONTRIBUTIONS CANTONALES 445 CONTRIBUTIONS COMMUNALES
44 TOTAL PARTS A DES RECETTES ET CONTRIBUTIONS SANS AFFECTATION
45 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES
450 CONFEDERATION 451 CANTONS 452 COMMUNES
45 TOTAL DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES
46 SUBVENTIONS ACQUISES
460 CONFEDERATION 461 CANTONS 462 COMMUNES 463 PROPRES ETABLISSEMENTS
- F 33 -
469 AUTRES SUBVENTIONS
46 TOTAL SUBVENTIONS ACQUISES
47 SUBVENTIONS A REDISTRIBUER
470 CONFEDERATION 471 CANTONS 472 COMMUNES 473 PROPRES ETABLISSEMENTS 474 PARTICULIERS
47 TOTAL SUBVENTIONS A REDISTRIBUER
48 PRELEVEMENTS SUR LES FINANCEMENTS SPECIAUX
48 TOTAL PRELEVEMENTS SUR LES FINANCEMENTS SPECIAUX
49 IMPUTATIONS INTERNES
49 TOTAL IMPUTATIONS INTERNES
- F 34 -
M O D E L E C O M P T E S D E F O N C T I O N N E M E N T
No compte Libellé Comptes 1992 Charges Revenus
Budget 1992 Comptes 1991
0 ADMINISTRATION
01 LEGISLATIF ET EXECUTIF
011 CONSEIL GENERAL 011.300.00 JETONS DE PRESENCE DU CONSEIL
GENERAL ET COMMISSIONS
5.240.--
6.000.--
4.500.-- .................. ..............................................................
TOTAL 011 CONSEIL GENERAL
.................. .................................
TOTAL 01 LEGISLATIF ET EXECUTIF
................. ............................................
TOTAL 0 ADMINISTRATION
CHARGE NETTE OU REVENU NET
- F 35 -
R E P R I S E D U R E S U L T A T D U C O M P T E D E F O N C T I O N N E M E N T
Charges Fr.
Revenus Fr.
BONI NET -.-- DEFICIT NET -.-- AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES (COMPTE PAR NATURE 332) -.-- BONI REEL -.-- DEFICIT REEL -.--
- I 1 -
C O M P T E D E S I N V E S T I S S E M E N T S
PAGE
TABLE DES MATIERES I 1
O - ADMINISTRATION I 2
1 - SECURITE PUBLIQUE I 3
2 - ENSEIGNEMENT ET FORMATION I 4
3 - CULTURE, LOISIRS, SPORTS I 5
6 - TRAFIC I 6
7 - PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT I 7 à I 8
8 - ECONOMIE PUBLIQUE I 9
9 - FINANCES ET IMPOTS I 10
RECAPITULATION FONCTIONNELLE I 11 à I 12
RECAPITULATION PAR NATURE I 13 à I 16
MODELE DE BUDGET DES INVESTISSEMENTS I 17
MODELE DE COMPTE DES INVESTISSEMENTS I 18
- I 2 -
0 A D M I N I S T R A T I O N
02 ADMINISTRATION GENERALE
020 ADMINISTRATION COMMUNALE 020.503.00 REFECTION DE L'IMMEUBLE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE 020.660.00 SUBVENTION FEDERALE 020.661.00 SUBVENTION CANTONALE
020.506.00 ACHAT EQUIPEMENT INFORMATIQUE 020.506.01 ACHAT MOBILIER
- I 3 -
1 S E C U R I T E P U B L I Q U E
10 PROTECTION JURIDIQUE
100 CADASTRE, POIDS ET MESURES 100.521.00 PARTICIPATION COMMUNE A INTRODUCTION REGISTRE FONCIER
FEDERAL
100.521.01 MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMMUNALE)
100.521.02 MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMME PROPRIETAIRE)
101 JUSTICE, DIVERS 101.580.00 INDEMNITE EXPROPRIATION
14 POLICE DU FEU
140 COMPAGNIE DES SAPEURS-POMPIERS 140.506.00 ACHAT VEHICULE SERVICE DU FEU 140.661.00 SUBVENTION CANTONALE
140.506.01 ACHAT MOTOPOMPE 140.661.01 SUBVENTION CANTONALE
15 DEFENSE NATIONALE MILITAIRE
151.503.00 REFECTION DU STAND 151.610.00 CONTRIBUTION SOCIETE DE TIR
16 DEFENSE NATIONALE CIVILE
160 PROTECTION CIVILE 160.503.00 CONSTR. POSTE ATTENTE ET ABRI PUBLIC PROTECTION CIVILE 160.660.00 SUBVENTION FEDERALE 160.661.00 SUBVENTION CANTONALE
160.503.01 POSTE SANITAIRE 160.622.01 PARTICIPATION DES AUTRES COMMUNES
160.522.00 PARTICIPATION A POSTE SANITAIRE
- I 4 -
2 E N S E I G N E M E N T E T F O R M A T I O N
20 JARDINS D'ENFANTS
200.506.00 ACHAT MOBILIER JARDIN D'ENFANTS
21 ECOLES PUBLIQUES
210 ECOLE PRIMAIRE 210.503.00 CONSTRUCTION NOUVEAU COLLEGE 210.661.00 SUBVENTION CANTONALE
210.503.01 REFECTION COLLEGE DE LA MONTAGNE 210.661.01 SUBVENTION CANTONALE
210.503.02 REFECTION COLLEGE DU VILLAGE 210.661.02 SUBVENTION CANTONALE
211 ECOLE SECONDAIRE 211.503.00 REFECTION COLLEGE
- I 5 -
3 C U L T U R E , L O I S I R S , S P O R T S
30 CULTURE
302.524.00 PARTICIPATION A THEATRE REGIONAL
32 MASS MEDIA
320 TELERESEAU 320.501.00 CONSTRUCTION TELERESEAU 320.610.00 TAXES DE RACCORDEMENT
34 SPORTS
340.503.00 CONSTRUCTION SALLE DE SPORT 340.660.00 SUBVENTION FEDERALE 340.661.00 SUBVENTION CANTONALE 340.669.00 DON SPORT-TOTO
341.503.00 REFECTION PATINOIRE
342.500.00 AMENAGEMENT PLAGE
342.503.00 CONSTRUCTION PISCINE
343.501.00 AGRANDISSEMENT DU PORT
344.565.00 CONTRIBUTION AU TBRC
- I 6 -
6 T R A F I C
62 ROUTES COMMUNALES
620.500.00 ACQUISITION TERRAINS POUR LIAISON ROUTIERE
620.501.00 CONSTRUCTION TROTTOIR RUE X 620.610.00 CONTRIBUTION PROPRIETAIRES TROTTOIR RUE X 620.661.00 SUBVENTION CANTONALE TROTTOIR RUE X
620.501.01 RECONSTRUCTION CHEMIN Y 620.610.01 TAXES RACCORDEMENT CHEMIN Y 620.661.01 SUBVENTION CANTONALE CHEMIN Y
620.501.02 ECLAIRAGE PUBLIC, ROUTE Z
620.503.00 TRANSFORMATION HANGAR TRAVAUX PUBLICS
620.506.00 ACHAT VEHICULE TRAVAUX PUBLICS 620.660.00 SUBVENTION FEDERALE (REQUISITION)
620.580.00 INDEMNITES D'EXPROPRIATIONS
621 PARKINGS 621.501.00 PARCOMETRES
- I 7 -
7 P R O T E C T I O N E T A M E N A G E M E N T D E L ' E N V I R O N N E M E N T
70 APPROVISIONNEMENT EN EAU
700.501.00 REMPLACEMENT CONDUITE EAU POTABLE 700.610.00 TAXES DE DESSERTES 700.661.00 SUBVENTION CANTONALE
700.501.01 CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR 700.661.01 SUBVENTION CANTONALE
71 PROTECTION DES EAUX
710.501.00 ASSAINISSEMENT DU RESEAU D'EGOUTS QUARTIER X 710.610.00 TAXES DE DESSERTES
710.501.01 ETABLISSEMENT DU PLAN GENERAL D'EVACUATION DES EAUX 710.660.01 SUBVENTION FEDERALE 710.661.01 SUBVENTION CANTONALE
711.501.00 CANALISATION EVACUATION EAUX CLAIRES 711.661.00 SUBVENTION CANTONALE
72 TRAITEMENT DES DECHETS
720.506.00 ACQUISITION CONTENEURS 720.524.00 ACHAT ACTIONS STE ANONYME INCINERATION DES ORDURES
721.501.00 AMENAGEMENT DECHETTERIE
74 CIMETIERE
740.503.00 REFECTION CREMATOIRE
79 AMENAGEMENT
790.501.00 PLAN D'AMENAGEMENT (COMMUNAL)
- I 8 -
790.661.00 SUBVENTION CANTONALE
790.580.00 INDEMNITES D'EXPROPRIATION MATERIELLE
791.562.00 SUBVENTION A FONDS REGIONAL LIM (2 %)
- I 9 -
8 E C O N O M I E P U B L I Q U E
80 AGRICULTURE
801.501.00 DRAINAGES
801.501.01 CHEMINS
801.501.02 AMELIORATIONS FONCIERES
801.564.00 SUBVENTION COMMUNALE A SAF
801.565.00 SUBVENTION COMMUNALE A SOCIETE DE LAITERIE
804.624.00 REMBOURSEMENT DU SAF
81 SYLVICULTURE
812.503.00 CONSTRUCTION CABANE FORESTIERE 812.669.00 LEGS POUR CABANE FORESTIERE
812.505.00 REBOISEMENT
86 ENERGIE
860 SERVICE DE L'ELECTRICITE 860.501.00 EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE
860.501.01 INSTALLATION D'UNE STATION TRANSFORMATRICE
860.506.00 ACHAT DE COMPTEURS POUR SERVICE DE L'ELECTRICITE
862 CHAUFFAGE A DISTANCE 862.524.00 PARTICIPATION AU CAPITAL D'UNE SOCIETE ANONYME POUR LE
CHAUFFAGE A DISTANCE
- I 10 -
9 F I N A N C E S E T I M P O T S
94 GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES
941 FRAIS D'EMISSION 941.509.00 FRAIS D'EMPRUNTS
943 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 943.501.00 AMENAGEMENT ZONE INDUSTRIELLE 943.661.00 SUBVENTION CANTONALE
POUR INFORMATION
IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER
942.501.00 INTERETS SUR FINANCEMENT DE LOTISSEMENT PAR COMMUNE
942.503.00 REFECTION IMMEUBLE LOCATIF DE LA POSTE
942.503.01 ACHAT IMMEUBLE LOCATIF DE LA CRETE
- I 11 -
R E C A P I T U L A T I O N F O N C T I O N N E L L E
0 A D M I N I S T R A T I O N DEPENSES RECETTES RESULTAT NET
1 S E C U R I T E P U B L I Q U E DEPENSES RECETTES RESULTAT NET
2 E N S E I G N E M E N T E T F O R M A T I O N DEPENSES RECETTES RESULTAT NET
3 C U L T U R E , L O I S I R S , S P O R T S DEPENSES RECETTES RESULTAT NET
4 S A N T E DEPENSES RECETTES RESULTAT NET
5 P R E V O Y A N C E S O C I A L E DEPENSES RECETTES RESULTAT NET
6 T R A F I C DEPENSES RECETTES RESULTAT NET
7 P R O T E C T I O N E T A M E N A G E M E N T D E L ' E N V I R O N N E M E N T DEPENSES RECETTES RESULTAT NET
- I 12 -
8 E C O N O M I E P U B L I Q U E DEPENSES RECETTES RESULTAT NET
9 F I N A N C E S E T I M P O T S DEPENSES RECETTES RESULTAT NET
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
EXCEDENT DES DEPENSES EXCEDENT DES RECETTES
- I 13 -
R E C A P I T U L A T I O N P A R N A T U R E
5 D E P E N S E S
50 INVESTISSEMENTS PROPRES
500 TERRAINS NON BATIS 501 OUVRAGES DE GENIE CIVIL 503 TERRAINS BATIS 505 FORETS 506 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 507 MARCHANDISES ET APPROVISIONNEMENTS 509 AUTRES BIENS
50 TOTAL INVESTISSEMENTS PROPRES
52 PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES
521 CANTONS 522 COMMUNES 523 PROPRES ETABLISSEMENTS 524 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 525 INSTITUTIONS PRIVEES 526 PERSONNES PHYSIQUES 527 ETRANGER
52 TOTAL PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES
56 SUBVENTIONS ACCORDEES
560 CONFEDERATION 561 CANTONS 562 COMMUNES 563 PROPRES ETABLISSEMENTS 564 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 565 INSTITUTIONS PRIVEES 566 PERSONNES PHYSIQUES 567 ETRANGER
56 TOTAL SUBVENTIONS ACCORDEES
57 SUBVENTIONS REDISTRIBUEES
570 CONFEDERATION 571 CANTONS 572 COMMUNES 573 PROPRES ETABLISSEMENTS
- I 14 -
574 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 575 INSTITUTIONS PRIVEES 576 PERSONNES PHYSIQUES
57 TOTAL SUBVENTIONS REDISTRIBUEES
58 AUTRES DEPENSES A PORTER A L'ACTIF
580 EXPROPRIATIONS
58 TOTAL AUTRES DEPENSES A PORTER A L'ACTIF
59 REPORT AU BILAN
590 RECETTES 591 AMORTISSEMENTS
59 TOTAL REPORT AU BILAN
6 R E C E T T E S
60 TRANSFERTS AU PATRIMOINE FINANCIER
600 TERRAINS NON BATIS 601 OUVRAGES DE GENIE CIVIL 603 TERRAINS BATIS 605 VENTES DE FORETS 607 MARCHANDISES ET APPROVISIONNEMENTS 609 AUTRES BIENS
60 TOTAL TRANSFERTS AU PATRIMOINE FINANCIER
61 CONTRIBUTIONS DE TIERS
61 TOTAL CONTRIBUTIONS DE TIERS
62 REMBOURSEMENTS DE PRETS ET DE PARTICIPATIONS PERMANENTES
621 CANTONS 622 COMMUNES 623 PROPRES ETABLISSEMENTS 624 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 625 INSTITUTIONS PRIVEES 626 PERSONNES PHYSIQUES 627 ETRANGER
- I 15 -
62 TOTAL REMBOURSEMENTS DE PRETS ET DE PARTICIPATIONS PERMANENTES
63 FACTURATION A DES TIERS
631 OUVRAGES DE GENIE CIVIL 633 TERRAINS BATIS
63 TOTAL FACTURATION A DES TIERS
64 REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS ACCORDEES
640 CONFEDERATION 641 CANTONS 642 COMMUNES 643 PROPRES ETABLISSEMENTS 644 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 645 INSTITUTIONS PRIVEES 646 PERSONNES PHYSIQUES
64 TOTAL REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS ACCORDEES
66 SUBVENTIONS ACQUISES
660 CONFEDERATION 661 CANTONS 662 COMMUNES 663 PROPRES ETABLISSEMENTS 669 AUTRES SUBVENTIONS
66 TOTAL SUBVENTIONS ACQUISES
67 SUBVENTIONS A REDISTRIBUER
670 CONFEDERATION 671 CANTONS 672 COMMUNES 673 PROPRES ETABLISSEMENTS
67 TOTAL SUBVENTIONS A REDISTRIBUER
68 REPRISE DES AMORTISSEMENTS
681 PATRIMOINE ADMINISTRATIF - AMORTISSEMENTS LEGAUX 682 PATRIMOINE ADMINISTRATIF - AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES 683 DECOUVERT
68 TOTAL REPRISE DES AMORTISSEMENTS
- I 16 -
69 REPORT AU BILAN
690 DEPENSES
69 TOTAL REPORT AU BILAN
- I 17 -
M O D E L E B U D G E T D E S I N V E S T I S S E M E N T S
No compte Libellé Crédits votés Budget 1993 Situation à fin 1991
Date Montant Dépenses Recettes Total dépenses Total recettes
020.503.00 Ext. bureau communal à voter 300.000.00 300.000.00 210.503.02 Constr. salles soc. loc. 30.05.1991 1.700.000.00 200.000.00 1.000.000.00 210.625.00 Part. sociétés locales 100.000.00 100.000.00 620.503.00 Constr. hangar T.P. à voter 400.000.00 400.000.00 620.506.02 Achat tracteur T.P. à voter 100.000.00 70.000.00 620.661.00 Subvention cantonale 30.000.00
TOTAUX: 2.500.000.00 970.000.00 130.000.00 1.000.000.00 100.000.00
POUR INFORMATION
IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER
942.503.00 Réfection immeuble locatif de la Poste
25.08.1992 140.000.00 140.000.00
942.503.01 Achat immeuble locatif de la Crête
à voter 300.000.00 300.000.00
TOTAUX: 440.000.00 440.000.00
- I 18 -
M O D E L E C O M P T E D E S I N V E S T I S S E M E N T S
No compte Libellé Crédit voté Comptes 1992 Budget 1992
Situation à fin 1992
Date Montant Dépenses Recettes Total des dépen-ses (participations déduites)
Total des subventions
0 ADMINISTRATION
02 ADMINISTRATION GENERALE 020 ADMINISTRATION
COMMUNALE
020.503.00 REFECTION DE L'IMMEUBLE ADMINISTRATIF COMMUNAL
TOTAL 0 ADMINISTRATION
- C 3 -
C L O T U R E D U C O M P T E A D M I N I S T R A T I F
(COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET DES INVESTISSEMENTS)
PAGE
CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF C 1
MODELE DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF C 2
MODELE DE TABLEAU DES AMORTISSEMENTS C 3 à C 4
MODELE DE CALCUL DES IMPUTATIONS INTERNES D'INTERETS PASSIFS C 5
- C 3 -
M O D E L E D E C L O T U R E D U C O M P T E A D M I N I S T R A T I F
Comptes 1991 Budget 1992 Comptes 1992
COMPTE DE FONCTIONNEMENT Charges Revenus TOTAL DES CHARGES 0 (30-39 sans 331-332-333) AMORTISSEMENTS (331-332-333) 0 TOTAL DES REVENUS 0 EXCEDENT DE CHARGES 0 EXCEDENT DE REVENUS 0 COMPTE DES INVESTISSEMENTS Dépenses Recettes TOTAL DES DEPENSES 0 TOTAL DES RECETTES (SUBV. ETC.) 0 INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION 0 INVESTISSEMENTS NETS / DIMINUTION 0 FINANCEMENT INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION 0 INVESTISSEMENTS NETS / DIMINUTION 0 AMORTISSEMENTS 0 COMPTE FONCTIONNEMENT EXCEDENT DE CHARGES 0 COMPTE FONCTIONNEMENT EXCEDENT DE REVENUS 0 INSUFFISANCE DE FINANCEMENT 0 EXCEDENT DE FINANCEMENT 0 VARIATION DE LA FORTUNE NETTE Débit Crédit INSUFFISANCE DE FINANCEMENT 0 EXCEDENT DE FINANCEMENT 0 REPORT AU BILAN / DEPENSES 0 REPORT AU BILAN / RECETTES 0 FORTUNE NETTE / AUGMENTATION 0 FORTUNE NETTE / DIMINUTION 0
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