Download - Pièce 5 Annexe - Dossier demande de subvention gare

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU

STIF ET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA

C R E A T I O N D E L A G A R E R O U T I E R E

V A L V E R T C R O I X B L A N C H E

Janvier 2011

> MTI Conseil

> MTI Conseil Dossier de demande de subvention auprès du STIF et de la Région Ile-de-France pour la création de la gare routière Val Vert Croix Blanche 2/34

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Titre du document : Dossier de demande de subvention auprès du STIF et de la Région Ile-de-France pour la création de la gare routière Val Vert Croix Blanche

Titre du Projet : Etude de faisabilité pour la création d’un pôle multimodal dans le cadre du projet d’aménagement Val Vert Croix Blanche

Référence MTI Conseil : C00414

Référence du document : O:\Production\C00414_VAL D'ORGE PEM\05-Rapports et présentations\Mission 2

Version : Version A

Annule et remplace toutes les versions précédentes.

Contrôle du document :

Nom

Rédaction Ludivine AUVRAY

Vérification Cyril Delonca

Approbation Philippe NORINDR

S O M M A I R E


1 Note technique .......................................................................................................................................4

1.1 Justification de la demande .................................................................................................. 4

1.2 Présentation du projet ......................................................................................................... 6

1.2.1 Description de l’équipement .................................................................................. 6 1.2.2 Exploitation envisagée .........................................................................................14 1.2.3 Contexte foncier .................................................................................................15

2 Plans de localisation du projet..............................................................................................................16

2.1 A l’échelle du secteur d’activité Sud-Francilien........................................................................16

2.2 Un îlot à l’articulation entre la zone existante et la future ZAC ..................................................17

3 Plans de l’état projeté...........................................................................................................................18

3.1 Decription du projet ...........................................................................................................18

3.2 Organisation des flux..........................................................................................................21

3.3 Plan de giration des cars .....................................................................................................24

4 Calendriers prévisionnels......................................................................................................................25

5 Compte prévisionnel d’exploitation.......................................................................................................26

5.1 Les charges.......................................................................................................................26

5.2 Les recettes ......................................................................................................................27

5.3 Le bilan ............................................................................................................................30

6 Devis estimatif détaillé .........................................................................................................................31

7 Plan de financement .............................................................................................................................33

8 RIB et SIRET.........................................................................................................................................34

N O T E T E C H N I Q U E


1 Note technique

1.1 Justification de la demande

La Zone d’Activité de la Croix Blanche est l’une des plus grandes d’Ile de France avec plus de 180 entreprises, soit près de 2 000 salariés. Cette zone commerciale se situe désormais au sein d’un pôle économique conséquent qui à vocation à s’agrandir dans les prochaines années dans la partie Sud pour accueillir le projet de développement économique « Val Vert Croix Blanche ».

La Croix Blanche suscite donc l’intérêt au-delà du territoire et entraîne l’arrivée d’importants flux. Aujourd’hui, le site est à saturation en heures de pointe et particulièrement en semaine le matin et le soir ainsi que le samedi après-midi, l’encombrement s’étalant jusqu’aux grands axes voisins, en particulier sur la francilienne.

Dans ce contexte, la circulation des bus, actuellement commune aux autres véhicules, est particulièrement difficile. Il y a sur le site un fort enjeu lié aux déplacements, sur un secteur aujourd’hui dédié à l’usage de l’automobile.

Afin de définir les premières orientations d’aménagement du projet Val Vert-Croix Blanche, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge a mandaté la SORGEM, Société d’Economie Mixte du Val d’Orge, pour piloter une étude de définition, première étape dans la conception du projet, qui s’est déroulée de janvier à septembre 2009.

Trois orientations fortes ont été retenues à l’issue de l’étude de définition pour répondre aux enjeux en matière de déplacements :

Compléter et structurer le maillage routier (liaison « Centre Essonne », amélioration des voies et des carrefours, notamment le rond-point de Bondoufle…)

Développer l’offre de transports en commun (création d’une gare routière, mise en place d’un Transport en commun en Site propre, création de pistes cyclables et piétonnes)

Rationaliser la circulation et le stationnement (création d’une plateforme logistique et de stockage mutualisée ; création d’une offre mutualisée de stationnement).

A l’issue de l’étude de définition réalisée début 2009, les élus du Val d’Orge ont pris une délibération d’initiative de ZAC, lors du Conseil communautaire du 23 septembre 2009, pour engager l’opération d’aménagement. Cette délibération marque le démarrage du processus de concertation et engage la phase de création de la ZAC.



Dans cette perspective, un dossier de création doit être produit. Il permet de stabiliser un périmètre d’opération et de définir les grandes orientations du projet. La démarche intègre l’évaluation des impacts (sociaux, économiques, écologiques et fonctionnels) du projet sur son environnement et la concertation de la population.

L’étude de faisabilité de la gare routière, réalisée en 2010, a fait partie des études préalables nécessaires à la création de la ZAC Val Vert Croix Blanche.

Le dossier de création de la ZAC définit la gare routière comme une des deux polarités du projet (cf plan ci-dessous, réalisé par l’équipe de Maitrise d’œuvre menée par l’Atelier Marion Talagrand). L’ilot «gare routière » constitue le point majeur d’articulation entre la ZA Croix Blanche et la future ZAC Val Vert.



1.2 Présentation du projet

1.2.1 Description de l’équipement

> L’origine de la gare routière : le Plan Local de Déplacement (PLD)

Dès 2005, l’agglomération du Val d’Orge a adopté son plan local de déplacement (PLD). Celui-ci proposait déjà la création d’un « HUB », c’est-à-dire un nœud de connexion de son réseau de transports en commun, au niveau de la zone d’activités de la Croix Blanche.

Pour affiner l’analyse du PLD, l’agglomération a lancé à la suite une étude de restructuration de son réseau de transports en commun. Le plan d’actions qui en découle préconise la mise en place d’une hiérarchisation du réseau en 3 niveaux :

- le niveau 1 correspondant au réseau structurant du territoire, - le niveau 2 correspondant aux lignes de rabattement et à des dessertes plus locales, - le niveau 3 correspondant aux lignes de desserte des secteurs peu denses.

Le niveau 1 est construit autour de cette idée de « HUB » ou « gare routière centrale » à la Croix Blanche. En effet, le plan d’actions prévoit à terme que l’ensemble des lignes structurantes du territoire se connecte à la Croix Blanche via ce nouvel équipement.

Ce projet de « HUB » est considéré dans le SCOT approuvé en décembre 2007 comme un équipement structurant nécessaire pour la mise en œuvre du projet de développement économique Val Vert Croix Blanche.

La gare routière ou pôle Bus constitue un élément incontournable tant pour :

Permettre l’interconnexion des lignes de bus structurantes du territoire ;

Développer les échanges entre les différents modes de transport et notamment les modes respectueux de l’environnement ;

Créer une centralité à la charnière entre les zones d’activités et commerciales et la nouvelle ZAC.



> Le réseau de bus ayant pour vocation à desservir la gare routière

ligne origine-destination Terminus

Croix Blanche

Evry RER 91.04

Arpajon RER

Evry RER 91.05

Massy

10.05A Ste Geneviève RER X

10.05A' Ste Geneviève RER X

10.07 Epinay /Orge RER X

DM2A St Michel/Orge RER X

DM5 Fleury - Juvisy X

227.001 Brétigny Maison Neuve X

Brétigny RER 02.06

Corbeil Hôpital départemental

403 Soisy-sur-Seine - Bondoufle X

409 Lisses X

510 Grigny - Fleury-Mérogis X



> Les mouvements des bus sur les voies d’accès à la gare routière

ligne origine-destination nombre de

services / HP / sens

Evry RER 7 91.04

Arpajon RER 7

Evry RER 6 91.05

Massy 5

10.05A Ste Geneviève RER 6

10.05A' Ste Geneviève RER 5

10.07 Epinay /Orge RER 5

DM2A St Michel/Orge RER 4

DM5 Fleury - Juvisy 6

227.001 Brétigny Maison Neuve 4

Brétigny RER 1 02.06

Corbeil Hôpital départemental 1

403 Soisy-sur-Seine - Bondoufle 6

409 Lisses 1

510 Grigny - Fleury-Mérogis 4



> Les principaux faisceaux de desserte de la gare routière



> Dimensionnement des besoins en termes d’infrastructure

Le dimensionnement est effectué à partir des données recueillies auprès des transporteurs et de la Maîtrise d’Ouvrage. Les grilles horaires n’étant pas encore définies, il s’agit d’une vision théorique à l’heure de pointe à partir du nombre de services par sens.

Nombre de lignes en passage = 3

Nombre de lignes en terminus = 9

La gare routière est organisée à l’aide de deux zones :

une zone de dépose, et de reprise pour les lignes en passage,

une plateforme, terminus de régulation.

● Pour la zone de dépose/reprise

Si l’on considère l’ensemble des lignes qui utilise la zone dédiée (toutes hors 403, 409, 510 et DM5), 51 bus déposent des voyageurs durant l'heure pointe, ce qui correspond en théorie quasiment à 1 bus toutes les 1 minute 15s.

Nous fixons un temps de d'aléas et de perturbations possible à 5 minutes, ce qui nous donne le calcul suivant :

(51x5min)/60min = 4.25 emplacements => 5 emplacements sont donc nécessaires

ligne origine-destination nombre de

services / HP / sens

Evry RER 7 91.04

Arpajon RER 7

Evry RER 6 91.05

Massy 5

10.05A Ste Geneviève RER 6

10.05A' Ste Geneviève RER 5

10.07 Epinay /Orge RER 5

DM2A St Michel/Orge RER 4

DM5 Fleury - Juvisy 6

227.001 Brétigny Maison Neuve 4

Brétigny RER 1 02.06

Corbeil Hôpital départemental 1

403 Soisy-sur-Seine - Bondoufle 6

409 Lisses 1

510 Grigny - Fleury-Mérogis 4



● Pour la plateforme,

Nous posons 2 hypothèses de gestion :

Statique : attribution préalable d’un quai par ligne ;

Dynamique : mise à quai aléatoire en temps réel en fonction de l’exploitation (sans attribution préalable)

Statique

Au regard des fréquences de chaque ligne et à défaut de connaître la grille horaire, nous estimons que :

=> 9 emplacements (1 / ligne) sont nécessaires pour que la plateforme fonctionne en gestion statique

Dynamique

Théoriquement, 39 départs de bus ont lieu à l’heure de pointe, ce qui correspond à un bus toutes les 1 minute 30s.

Nous fixons un temps de régulation à quai à 10 minutes (comprenant les aléas et les perturbations), ce qui nous donne le calcul suivant :

(39x10min)/60min = 6.5 emplacements => 7 emplacements sont nécessaires en gestion dynamique

● En synthèse,

En fonction des choix de gestion retenus pour les deux zones de la gare routière, le dimensionnement peut varier entre :

Nombre d'emplacements

Zone de dépose

plateforme de régulation

12 5 7 en gestion dynamique

14 5 9 en gestion statique



● Concernant la zone de stockage :

La fonction de stockage à quai ne peut être mise en place que dans un système statique.

Dans un cas comme celui-ci, la zone de stockage ne peut pas occuper l'espace de régulation (pas assez de place, conflit entre bus et piétons).

Le dépôt de Transdev CEAT est situé à environ 700m au Nord Ouest de la future gare routière (1 avenue de la Résistance).

Le dépôt de Véolia est situé à Brétigny sur Orge, à environ 6kms de la future gare routière. (1 rue Cochets).

Si les dépôts sont trop éloignés de la gare routière, une zone de stockage peut être envisagée en marge de la gare routière ou sur une zone de stationnement attenante à la gare routière.

> Programmation en termes d’équipements et de services

Accueil et vente de titres de transports, salle d’attente, sanitaires clients, messagerie 35 m²

Back office et sanitaires personnels 10 m²

Salle de repos conducteurs 20 m²

PC de régulation 12 m²

Bâtiment

Gare routière

Total 77 m²

Information visuelle statique : nom de l'arrêt, numéro de la ligne, destination, …

Information visuelle dynamique : temps avant prochain départ et destination

Eclairage

Sonorisation

Pour chaque

poste à quai

Abri avec banc et poubelle



1.2.2 Exploitation envisagée

L’exploitation envisagée comprendra les missions suivantes et de base d’une gare routière :

Mission 1 - Accueil, information et vente de titres

Mission 2 - Gestion des locaux, du matériel de la gare routière,

Mission 3 - Entretien, maintenance et nettoyage

Mission 4 - Sécurité

D’autres missions pourront être envisagées selon les demandes des partenaires.

Ces fonctions seront décrites, spécifiées et validées dans un cahier des charges fonctionnelles et incluses dans la convention d’exploitation entre les différents partenaires financeurs et opérateurs de transports et/ou de l’exploitation.

Il en sera de même pour le règlement intérieur.

Les horaires d’ouverture de la gare routière correspondront à l’amplitude entre la première et la dernière desserte bus/car.

Le fonctionnement de l’exploitation sera 7j/7j avec une présence humaine adaptée au modèle économique proposé.

L O C A L I S A T I O N D U P R O J E T


1.2.3 Contexte foncier

La quasi-totalité de la ZAC Val Vert va être bâtie sur des emprises agricoles. Seule la frange Nord du projet, à l’articulation avec la ZA de la Croix Blanche, présente des contraintes foncières, comme le montre le plan ci-dessous (source : Atelier Marion Talagrand).

L’ilot gare routière est actuellement occupé à 60% par un espace commercial et une entreprise de contrôle technique, et à 40 % par des champs



2 Plans de localisation du projet

2.1 A l’échelle du secteur d’activité Sud-Francilien



2.2 Un îlot à l’articulation entre la zone existante et la future ZAC

D E S C R I T P T I O N D U P R O J E T


3 Plans de l’état projeté

3.1 Decription du projet



L’accroche de la gare routière à la trame verte, axe structurant des modes actifs, est un élément fondateur du projet.

Les espaces de dépose et de reprise des voyageurs sont situés au Sud de l’ilot, offrant ainsi une continuité des cheminements piétons et une mutualisation des traversées piétonnes (sécurité de piétons et fluidité de circulation). Le maillage complémentaire des circulations douces Nord Sud permet ensuite aux piétons de rejoindre autant la future ZAC Val Vert que la ZA de la Croix Blanche.

La gare routière est organisée autour de deux espaces : une zone de dépose/reprise et une plate forme de régulation pour les lignes en terminus.

Les services et équipements sont installés au Nord de l’ilot autour du patio, à RDC (emprise égale à 1 500m² SHON).

Un parking silo de 580 places se développe au-dessus de la gare routière. Son organisation annulaire libère la partie centrale de l’ilot et permet ainsi des apports de lumière et la végétalisation du patio.



3.2 Organisation des flux



> Piétons

L’objectif est de combiner des échanges bus/bus sécurisés et une accessibilité à la gare routière lisible et directe. La zone de dépose et de reprise principale longe la liaison douce. Des traversées permettent de rejoindre la plateforme de régulation. Une liaison au droit de l’avant des bus permet de relier chaque quai entre eux.

> Bus

L’examen des contraintes fonctionnelles du site a conduit à repousser l’entrée des bus le plus loin possible du giratoire de l’avenue de la Croix Blanche ce qui conduit au schéma ci-dessus où les bus accèdent au site le plus au sud possible par un carrefour à feux avec le chemin de la Noue Rousseau à l’ouest et avec la route de Corbeil à l’Est. Ces accès sont communs à tous les mouvements de bus en passage ou en terminus. Ils pourront également être empruntés par les bus de la Liaison Centre Essonne si son tracé est aménagé pour desservir la gare routière.

La dépose/reprise

La zone de dépose est organisée autour du TCSP traversant l’ilot d’Est en Ouest.

75% des bus entrent par l’Ouest, c’est pourquoi une voie supplémentaire a été crée au Sud afin que les bus à l’arrêt n’empêchent pas la circulation des autres bus.

Les bus entrant par l’Est effectuent leur arrêt directement sur la voie de circulation.

Deux quais de 3m de large, s’étirent de part et d’autre de la voie.

L’ensemble de cet aménagement correspond à la largeur du parking situé au-dessus.

Zoom sur la zone de dépose/reprise



La plateforme de régulation

Le terminal est organisé en peigne ouvert. Les bus n’ont pas à effectuer de marche arrière, ce qui est plus pratique pour les conducteurs et plus sûr pour les voyageurs.

Après avoir déposé les voyageurs dans la zone prévue à cet effet, les bus en terminus arrivant par le Chemin de la Noue, effectuent un demi-tour et viennent stationner à quai.

Les bus en terminus arrivant de la Route de Corbeil, la dépose se fait directement sur la plateforme.

> Voiture

Les voitures accèdent au parking au moyen d’une rampe en contre allée commençant sur la route de Corbeil en aval du giratoire de l’avenue de la Croix Blanche.

La sortie se fait au moyen d’une rampe qui amène les voitures sur le chemin de la Noue Rousseau en amont de ce même carrefour. La pente de la rampe de sortie est supérieure à celle de la rampe d’entrée (respectivement 15% et 11%) ce qui permet de créer une troisième voie sur 50m jusqu’au giratoire et ainsi gagner en capacité sur la voie.

Ce giratoire permet un accès aisé au parking depuis toutes les origines comme il autorise une sortie facile vers toutes les directions.

Zoom sur la plateforme de régulation

C A L E N D R I E R


3.3 Plan de giration des cars

C A L E N D R I E R


4 Calendriers prévisionnels

Le calendrier pour la réalisation de la gare routière Val vert Croix Blanche s’inscrit dans le planning global de réalisation de la ZAC Val Vert.

C O M P T E P R E V I S I O N N E L D ’ E X P L O I T A T I O N


5 Compte prévisionnel d’exploitation

5.1 Les charges



5.2 Les recettes

> Redevance pour la mise à disposition de services aux transporteurs

La redevance au départ correspond au prix pour la mise à disposition de services aux transporteurs.

Dans une optique de traitement équitable des lignes et des réseaux desservant les gares routières d’Ile-de-France, le STIF a décidé d’encadrer le montant de la taxe en Ile-de-France en fonction du niveau de service offert aux transporteurs.

Le niveau de service de la gare routière Val Vert Croix Blanche obtient une note de 3. Sont présents : des toilettes, une salle de repose, une gestion des accès et une coordination des mouvements au sein de la gare routière par le personnel présent sur site.

Le prix de la redevance pour une gare de ce niveau de service oscille entre 0 et 1.25€ HT.

Pour rappel :

Le nombre de départs théoriques annuels sur la gare routière est de 151 996 (détail dans le tableau ci-après).

Pour atteindre un équilibre entre le coût des charges et celui des recettes, le prix au départ doit être équivalent à 0.75 €.

La redevance annuelle s’élève ainsi à 113 997 € HT.

Source : cahier de références des gares routières d’Ile de France, STIF, 2009



> Les subventions du STIF

La gare routière Val Vert Croix Blanche remplie les conditions établies par le STIF pour obtenir les deux subventions mises en place pour soutenir les propriétaires dans la gestion de leur gare routière, à savoir plus de 4 postes à quais et une gare routière mixte de plus de 75 000 départs théoriques par an.

A ce titre, le total des subventions est de 14 000 € pour le maintien de la qualité de service et 30 000€ pour le personnel d’accueil et d’information, soit 44 000 € annuel.

Pour rappel :

Un rapport annuel d’activité de la gare routière sera remis au STIF.

Source : cahier de références des gares routières d’Ile de France, STIF, 2009



5.3 Le bilan

C O U T S D ’ I N V E S T I S S E M E N T


6 Devis estimatif détaillé

Voici l’estimation des coûts d’investissement pour la gare routière Val Vert Croix Blanche :

C O U T S D ’ I N V E S T I S S E M E N T


Ci-dessous, le détail des coûts par poste :

P L A N D E F I N A N C E M E N T


7 Plan de financement

Le financement cumulé de la Région et du STIF ne pourra dépasser les prix plafonds fixés par le Conseil du STIF dans sa séance du 27 mai 2009, à savoir :

– 110 000 euros HT par poste à quai pour véhicules standards (monoblocs de 12 à 15 mètres),

– 150 000 euros HT par poste à quai pour véhicules articulés.

Coût investissement

Part STIF Part Région IdF Part CAVO Part CG91

2 649 379 770 000 770 000

100% 29% 29%

R I B E T S I R E T


8 RIB et SIRET