Panoramafinancier

2012des communautés

de communes

BPC

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Paris

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493

455

042

–

> POPuLaTION INTERCOMMuNaLE ET POIDS DES COMMuNauTéS DE COMMuNES

(Au 1Er jAnViEr 2012)

91% Population des communes regroupées en communautés

31% Population des communautés

de communes

69% Population des CA, CU, SAN

9% Population des communes isolées

Nombre de structures

Population regroupée

Population moyenne par com-munauté

1er janvier 2012

en %1er janvier

2012en %

Communautés de communes de moins de 20 000 habitants 2 014 85% 18 345 550 72% 9 109Communautés de moins de 5 000 hab. 623 26% 1 869 755 7% 3 001Communautés de 5 000 hab. à 10 000 hab. 772 33% 7 974 924 31% 10 330Communautés de 10 000 hab. à 20 000 hab. 619 26% 8 500 871 33% 13 733Communautés de communes de plus de 20 000 habitants 344 15% 7 159 080 28% 20 811Communautés de 20 000 hab. à 50 000 hab. 317 13% 5 380 043 21% 16 972Communautés de plus de 50 000 hab. 27 1% 1 779 037 7% 65 890Ensemble des communautés de communes 2 358 100% 25 504 630 100% 10 816

* Districts, communautés d’agglomération et urbaines, SAN

Communautés de communes Autres communautés*

éDITO

Les communautés de communes constituent au sein des intercommunalités une catégorie à part entière. Elles recouvrent néanmoins des situations locales très variées : taille démographique, nombre de communes, niveau d’intégration et importance des compétences transférées, niveau des ressources, ancienneté dans l’intercommunalité, caractère urbain, périurbain ou rural… La réalisation d’un Panorama financier dédié aux communautés de communes doit permettre de saisir cette diversité mais aussi de montrer leur place dans la grande famille de l’intercommunalité. Au moment où de nombreuses réformes bouleversent le paysage intercommunal, il est essentiel pour les élus et les responsables de communautés de disposer de données financières et fiscales de référence. C’est l’objet de ce Panorama que les Caisses d’Epargne et l’AdCF mettent à votre disposition.

Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

PROFIL DéMOGRaPhIquEDES COMMuNauTéSDE COMMuNES p.2 RECETTES RéELLESDE FONCTIONNEMENT p.3 GRaNDS équILIbRESFINaNCIERS p.4 DéPENSES RéELLES DE FONCTIONNEMENT p.5

SOMMaIRE

ChIFFRES CLéS

> Au 1er janvier 2012, on compte 2 581 communautés dont : • 2 358 communautés de communes • 223 communautés d’agglomération, SAN, métropole et

urbaines

> Les communautés de communes regroupent : • 91 % de la population du territoire national • 25,5 millions d’habitants, soit 31 % de la population en

intercommunalité

> Parmi les communautés de communes : • 26 % ont moins de 5 000 habitants • 13 % ont plus de 20 000 habitants

PROFIL DEMOGRaPhIquE DES COMMuNauTES

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

3000

2000

1000

0

> évOLuTION Du NOMbRE DE GROuPEMENTS 1999-2012

Daniel DELAVEAUPrésident de l’Assemblée des Communautés de France

Olivier KLEINDirecteur général Banque Commerciale et Assurance – BPCE

2

ChIFFRES CLéS

> Potentiel f iscal moyen des communautés de communes :191,6 euros/hab.

. Communautés de communes à fiscalité unique : 239,4 €/hab.

. Communautés de communes à fiscalité additionnelle : 121,8 €/hab.

> DGF moyenne des communautés de communes : 63 €/hab.

. dotation d’intercommunalité : 30,5 €/hab. . dotation de compensation part salaire : 32,7 €/hab

> 68% des communautés de communes lèvent une TEOM

. Taux moyen de la TEOM : 11,08 %

> Dotation moyenne d’intercommunalité selon la catégorie fiscale : 33 euros / hab

• Communautés de communes à fiscalité unique : 35 €/hab

• Communautés de communes à fiscalité additionnelle : 24 €/hab

2005 2010

> RECETTES RéELLES DE FONCTIONNEMENT PaR STRaTE SITuaTION 2005 ET 2010* (EN EuROS/hab)

> COMPOSaNTES DE La DOTaTION D’INTERCOMMuNaLITé (EN EuROS/hab)

> RECETTES RéELLES DE FONCTIONNEMENT PaR STRaTE - 2010 (EN %)

7% Dotation de garantie

50% Dotation de péréquation22% Dotation de base

21% Bonification / majoration

En m€Taxes

ménagesImpôts

économiques

Dot. de com-pensation de la réforme

TOTAL

Communes 28 080 2 685 272 31 037

Communautés 6 700 7 963 978 15 641

Départements 10 945 7 364 1 473 19 782

Régions 0 4 423 678 5 101

TOTAL 45 725 22 435 3 401 71 561

Ensemble des CC

CC de plus de 20 000 hab.

CC de 10 000 à 20 000hab.

CC de 5 000à 10 000 hab.

CC de moins de 5 000 hab.

400

200

0

Ensemble des CC

CC de plus de 20 000 hab.

CC de 10 000 à 20 000hab.

CC de 5 000à 10 000 hab.

CC de moins de 5 000 hab.

100

80

60

40

20

0

Fiscalité DGF

TEOM Autres recettes

> EFFETS DE La REFORME FISCaLE

La loi de finances pour 2009 a remplacé la taxe professionnelle par un panier fiscal composé de différentes impositions. Les communautés de communes et d’agglomération voient leur part d’impôts économiques baisser au profit d’impôts sur les ménages.

Pour respecter le principe d’une égalité des ressources avant et après la réforme, une dotation de compensation de la réforme est versée par l’Etat. Son montant est figé.

> NOuvEau PaNIER FISCaL DES COMMuNauTéS (EN M€)

> COMPOSITION Du NOuvEau PaNIER FISCaL

Taxes ménages Impôts économiques Dot. de compensation de la réforme

Taxes sur les ménages : taxe d’habitation, foncier bâtiImpôts économiques : CVAE, CFE, IFER

RégionsDépartementsCommunautésCommunes

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

0

* Champ constant sur 2230 communautés

RECETTES RéELLES DE FONCTIONNEMENT

3

GRaNDS EquILIbRES FINaNCIERS

En euros/hab.CC moins de

5 000 hab.CC de 5 à

10 000 hab.CC de 10 à 20 000 hab.

CC de plus de 20 000 hab.

Total

Recettes réelles de fonctionnement 330 307 338 404 358Recettes fiscales dont compensation relais 103 101 119 177 138DGF 50 50 59 75 63TEOM 52 53 64 73 65Autres recettes 124 103 95 80 92Dépenses réelles de fonctionnement 274 256 287 348 305Frais de personnel 77 66 68 67 68Charges de gestion courantes 116 117 143 199 154Epargne brute 56 51 51 56 53Annuité de la dette 28 23 19 17 19Epargne nette 27 28 32 40 34

Structure des recettes et des dépenses des communautés de communes (euros/hab.) en 2010

Recettes réelles de

fonctionnement

Recettes fiscales

DGF

Autres

Compensation relais et autre

fiscalité

Dotation de compensation

Dotation d’intercommunalité

358 92

63 30

33

203 138

> RECETTES RéELLES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles de

fonctionnement

Intérêts de la dette

Reversements fiscaux

Frais de personnel

Charges de gestion et transferts

305 5

154

68

78

> DéPENSES RéELLES DE FONCTIONNEMENT

> PRINCIPaux aGREGaTS FINaNCIERS DES COMMuNauTES

Dépenses d’équipement hors fonds de concours des communautés de communes par strate en 2010

2005 2006 2007 2008 2009 2010

100

80

60

40

20

0

84€/hab

70€/hab80€/hab

91€/hab80€/hab 79€/hab

* Champ constant sur 2 230 communautés

> DEPENSES D’EquIPEMENTDépenses d’équipement hors fonds de concours des communautés de communes [2005-2010 (euros/hab.)]*

CC moins de 5 000 hab.

CC de 5 à 10 000 hab.

CC de 10 à 20 000 hab.

CC de plus de 20 000 hab.

Ensemble des communautés

Dépenses d'équipement par strate 74 87 68 116 77

4

TEOM65

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

ChIFFRES CLéS

> Dépenses de fonctionnement nettes des reversements fiscaux : 227 euros/hab. (ensemble des communautés de communes)

> Reversements fiscaux : 78 euros/hab. : • attributions de compensation : 65 euros/hab. • dotation de solidarité et fonds de concours : 13 euros/hab. > Poids des principaux postes de fonctionnement : (nets des reversements) • 28 % de charges de gestion • 65 % de frais de personnel • 2 % d’intérêts de la dette • 5 % DSC et fonds de concours

Ensemble des CC

CA, CU, SAN

CC de plus de 20 000 hab.

CC de 5 000à 10 000 hab.

CC de moins de 5 000 hab.

100

80

60

40

20

0

Charges de gestion courante Frais de personnel DSC / Fonds de concours Intérêt de la dette

> DéPENSES DE FONCTIONNEMENT NETTES DES REvERSEMENTS PaR STRaTE, 2010 EN %

200

150

100

Frais de peronnel Fonds de concours Reversements fiscaux Intérêt Charges de gestion courante

2005 20082006 20092007 2010

* Champ constant sur 2 230 communautés

> PRINCIPaux POSTES DE DéPENSES DE FONCTIONNEMENT (EN EuROS/hab.)* 2005 – 2010 (INDICE 100 EN 2005)

> POLITIquES DE SOLIDaRITé

12% avec DSC

88% sans DSC

Montant moyen : 34 €/hab.Montant médian : 17 €/hab.291 communautés ont versé une DSC en 2010.

> Communautés ayant instauré une dotation de solidarité communautaire (DSC) (en %)

47% avec fonds de concours

53% sans fonds de concours Montant moyen : 11 €/hab.

Montant médian : 5 €/hab.1 135 communautés ont versé un fonds de concours en 2010.• Parmi lesquelles 19% versent

également une DSC.

> Communautés ayant instauré un fonds de concours (en %)

> DOMaINES D’INTERvENTION DES COMMuNauTéS 2006-2010

2006 2010

Tourisme

Action sociale

Eau et assainissement

Spanc

Transport collectif

Energie

Programme local de l’habitat

Voirie

Opérations de réhabilitation de l’habitat

20

40

60

80

100

5

Développement économique

Gestion des déchets

Comité de rédaction

Assemblée des Communautés de France

www.adcf.org

Claire DELPECH • 01 55 04 89 00

BPCE

50, avenue Pierre Mendès France

75201 Paris cedex 13

Édouard NOËL • 01 58 40 42 79

Sources : DGCL 2010, 2011, DGCP 2009, données de l’observatoire fiscal et financier de l’ADCF,

ECOLOCALE Caisse d’Epargne

A noter : Le Panorama intègre les données actualisées du recensement de la population.

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