Open data, quelques définitions...
Open data : L'open data ou donnée ouverte est une donnée numérique dont l'accès et l'usage sont laissés libres aux usagers. Elle peut être d'origine publique ou privée, produite notamment par une collectivité, un service public (éventuellement délégué) ou une entreprise. Elle est diffusée de manière structurée selon une méthode et une licence ouverte garantissant son libre accès et sa réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financièreSource : Wikipedia
Donnée numérique : « Description élémentaire de nature numérique, représentée sous forme codée, d’une réalité (chose, événement, mesure, transaction, etc.) en vue d’être : collectée, enregistrée/ traitée, manipulée, transformée / conservée, archivée / échangée, diffusée, communiquée. » Srce : Administrateur général des données
Open data ? Données ?
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
Données publiques ouvertes : > des données produites ou reçues dans le cadre d’une mission de service public ;> des données qui peuvent être utilisées librement, réutilisées et redistribuées par tout le monde > des données qui ne sont pas sensibles ou privées Srce : okfn.org
Ressources / En savoir plus sur ces définitions et d’autres : www.opendatafrance.net
Open data ? Données ?
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
o coordonnées Latitude/Longitude des panneaux d’information libre,o essences dans les parcs publics, o géolocalisation des toilettes publiques, des poubelles, des défibrillateurs, …
Des données « pointues »
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
o Fournies en « temps réel »o Etat du trafic, circulation des bus, occupation des parkings, …
Des données dynamiques
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
o Effectifs, horaires d’ouvertures des équipements, agenda, budgets, liste des subventions, nombre de repas servis en cantine municipale, …
Des données de fonctionnement
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
o Liste des bâtiments publics, o Monuments locaux, fontaines,
ouvrages d’arts, o Archives numérisées, …
Des données patrimoniales
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
o Finances, urbanisme, transport, culture, économie, environnement, accessibilité, équipements…o Le budget, les permis de construire délivrés, la fréquentation des musées, liste des ouvrages retirés en bibliothèque …
Toutes les thématiques sont concernées
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
Historique et enjeux
Il était une fois l’open data...
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
→ Transparence de l’action publique locale
→ Moderniser et enrichir la connaissance du territoire
→ Stimuler l’innovation autour de la donnée
→ Du bien public au bien commun : créer un socle commun d’informations pour une participation efficace (Pour les citoyens individuellement mais aussi comme base d’animation / médiation pour le
développement des territoires)
Les enjeux
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
Quels usages pour l’open data ?
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
Simplification des échanges entre administrationsModernisation et revalorisation de l’action publique, rapprochement avec les nouveaux acteurs économiques, etc.Quelques vrais services utiles aux populationsLes données comme objet de débat mais peu de réutilisations
Qu’apporte déjà l’open data ?
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
Open data ce n’est qu’un début
Travailler avec les données et les partager implique le dialogue avec les réutilisateurs . Revoir les formats, les modalités de mise à jour, la documentation des API, le suivi des projets : le processus d’innovation ouverte n’est pas encore industrialisé...
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
Et les collectivités locales ? Beaucoup d’attentes...
On attend :● qu’elles rendent accessibles de très grandes quantités de données qui seront dans des
hubs des « smart territoires ».● qu’elles jouent le rôle de tiers de confiance : en arbitrant entre les intérêts des industriels
du numérique et des plateformes et en régulant l’usage des données personnelles qui leur sont confiées .
● la compétence data des collectivités : au sens administratif avec le service public de la donnée et la mise en place de dispositifs de médiation / formation
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
Le cadre juridique de l’Open data en France
L’accès à l’information des citoyens, une idée révolutionnaire !
- Dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avec : - l’article 14 sur le consentement à l’impôt et la connaissance de son utilisation - l’article 15 sur le droit de demander des comptes à l’administration
- En 1790 et 1794, création des archives et accès pour tout citoyen le demandant
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
L’open data dans la loi
● La loi Informatique et libertés de janvier 78● La Loi CADA (Communication des Documents Administratifs) de juillet 78, intégrée
depuis au Code des relations entre le public et l’administration● La loi pour une République Numérique● Le Code des relations entre le public et l’administration● Les lois Valter et Macron
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
Qui ?
Les collectivités territoriales et intercommunalités de plus de 50 agents, l’Etat (directions régionales des services de l’Etat, administration…), d’autres acteurs exerçant une mission de service public.
Quoi ?
Toutes les données sauf celles concernées par des interdictions spécifiques (Protection de la vie privée, secret médical, secret commercial, sûreté de l’État ou défense nationale, sécurité publique ou des personnes, droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers).
A minima, toutes les données déjà existantes au format numérique ou déjà échangées dans le cadre de la loi CADA de 1978
Comment ?
Gratuitement – avec quelques exceptions possibles pour appliquer un prix correspondant au coût marginal lié à l’ouverture.
En privilégiant les formats libres et ouverts comme ceux d’Etalab (Licence Ouverte et Licence
Ouverte Administrations). Le choix d’autres licences sera possible parmi celles figurant sur une liste fixée par décret (à venir).
Les obligations des acteurs publics : « open data par défaut »
CC BY-scop La Péniche – 31 mars 2017
Merci !Place à Open Data Locale