1/20
Notice d’Information 2017
relative à l'inscription aux épreuves de sélection pour l'admission dans les IFSI en vue de la préparation au
Diplôme d'État d'Infirmier
IFSI AP-HM Hôpitaux CENTRE-CAPELETTE
114 Boulevard Mireille Lauze - 13010 MARSEILLE Tél. : 04 91 38 60 42
http://fr.ap-hm.fr/site/ifsic
Début des inscriptions : Lundi 28 novembre 2016 Clôture des inscriptions : Mercredi 15 février 2017
sauf du lundi 19 décembre 2016 au lundi 2 janvier 2017 inclus (IFSI fermé vacances Noël)
Les inscriptions auront lieu au secrétariat de l'IFSI sur rendez-vous aux jours et heures suivants
(aucun dossier ne sera pris hors ces jours et heures)
MARDI et MERCREDI de 8h30 à 12h30 et de 13h30 17h30 JEUDI (matin) de : 8h00 à 12h30
(Les dossiers peuvent également nous être retournés par voie postale)
Avis important
Tous les dossiers doivent être parvenus à l’IFSI au plus tard le
Mercredi 15 FEVRIER 2017 (à 23h59 cachet de la poste faisant foi)
Passé ce délai aucun dossier ne sera accepté. Tout dossier incomplet sera refusé.
Date des épreuves écrites (lieu précisé sur la convocation)
SAMEDI 18 MARS 2017 Liste 1 : de 7h30 à 13h30, candidats tiers-temps de 7h00 à 14h00
Liste 2 et liste 3 : de 7h30 à 10h30, candidats tiers-temps de 7h00 à 10h30
MERCREDI 22 MARS 2017 Liste 5 : de 8h15 à 12h30 à l’Association IFSI Saint Jacques
Regroupement de 20 Instituts de Formation en Soins Infirmiers
Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Attention: La première page de cette notice n'a de valeur que pour l'IFSI concerné ci-dessus. Si vous envisagez de vous inscrire dans un autre IFSI, vous devrez vous procurer sa notice.
2/20
Admission 2017 (Arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat infirmier)
Conditions Générales : Age : 17 ans au moins au 31 décembre de l’année des épreuves - pas de limite d’âge maximum.
Candidats pouvant se présenter aux épreuves de sélection Liste 1 Peuvent se présenter aux épreuves de sélection : 1° Les titulaires du baccalauréat français, les candidats titulaires d’un titre ou diplôme étranger leur permettant d’accéder directement à des études universitaires dans le pays où il a été obtenu (attestation de comparabilité délivrée par le centre ENIC NARIC) ; 2° Les titulaires de l’un des titres énoncés par l’arrêté du 25 août 1969 modifié susvisé, ou d’un titre admis en dispense du baccalauréat français en application du décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 susvisé ; 3° Les titulaires d’un titre ou d’un diplôme homologué au minimum au niveau IV ; 4° Les titulaires du diplôme d'accès aux études universitaires ou les personnes ayant satisfait à un examen spécial d'entrée à l'université ; 5° Les candidats de classe terminale : leur admission est alors subordonnée à l'obtention du baccalauréat français. Ils doivent adresser une attestation de succès au baccalauréat à la direction de l'institut de formation en soins infirmiers où ils se présentent dans les délais requis par l'institut ; 6° Les titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique qui justifient, à la date du début des épreuves, de trois ans d'exercice professionnel ; 7° Les candidats justifiant, à la date du début des épreuves, d'une activité professionnelle ayant donné lieu à cotisation à un régime de protection sociale :
- d'une durée de trois ans pour les personnes issues du secteur sanitaire et médico-social, autres que les titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'aide médico-psychologique ; - d'une durée de cinq ans pour les autres candidats.
Ces candidats doivent au préalable avoir été retenus par le jury régional de présélection. Liste 2 - AS et AP Diplômés
> Les titulaires du diplôme d’Etat d’Aide-soignant et d’Auxiliaire de puériculture qui justifient de 3 ans d’exercice professionnel en équivalent temps plein, à la date de l’écrit en l'une ou l'autre de ces qualités.
Liste 3 - Les titulaires d’un Diplôme d’Infirmier hors Union européenne > Les titulaires d'un diplôme d'infirmier ou autre titre ou certificat permettant l'exercice de la profession d'infirmier obtenu en dehors d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique Européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération Suisse.
Liste 4 - Etudiants PACES > Les candidats non admis à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et ayant validé les unités d’enseignement (UE) de la première année commune aux études de santé (PACES). Ils doivent fournir une attestation de validation des UE de la PACES datant de moins d’un an au moment de l’inscription. > Les candidats inscrits à la PACES : leur admission est subordonnée à la réussite des UE de la PACES.
Liste 5 - Dispenses de première année d’études en soins infirmiers. > Etre titulaire d’un diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute ou d’ergothérapeute ou de pédicure-podologue ou de manipulateur d’électroradiologie médicale ou du diplôme d’assistant hospitalier des hospices civils de Lyon ou, pour les étudiants en médecine, pouvoir justifier de leur admission en deuxième année du deuxième cycle des études médicales ou, pour les étudiants sages-femmes, avoir validé la première année de la première phase.
Inscriptions Le candidat choisit 2 IFSI dans la liste des Instituts du regroupement PACA (liste en annexe) > Le candidat dépose son dossier d’inscription uniquement dans l'un des IFSI du regroupement, qui constitue son choix N°1, s’il le souhaite, un second IFSI qui sera son choix N°2. Il s’acquitte, lors de son inscription, des frais de 120€ pour l’année 2017. Aucune demande n’est à faire auprès de l’IFSI du choix N°2. En cas de désistement ou d’empêchement de concourir, quelle qu’en soit la cause, les droits d’inscription aux épreuves ne sont pas remboursés. > Le candidat prend connaissance du règlement du regroupement sur le site http://fr.ap-hm.fr/site/ifsic/admission et s’engage à le respecter.
Important : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions sera rejeté. Chaque candidat ne peut s’inscrire que sur une seule liste.
Épreuves de sélection Admissibilité Candidats de liste 1 : les deux épreuves d'admissibilité écrites et anonymes comprennent : 1° Une épreuve écrite, qui consiste en un travail écrit anonyme d'une durée de deux heures, notée sur 20 points. Elle comporte l'étude d'un texte
comprenant 3000 à 6000 signes, relatif à l'actualité dans le domaine sanitaire et social.
Le texte est suivi de trois questions permettant au candidat de présenter le sujet et les principaux éléments du contenu, de situer la problématique dans le contexte, d'en commenter les éléments, notamment chiffrés, et de donner un avis argumenté sur le sujet. Cette épreuve permet d'évaluer les capacités de compréhension, d'analyse, de synthèse, d'argumentation et d'écriture des candidats. 2° Une épreuve de tests d'aptitude de deux heures notées sur 20 points. Cette épreuve a pour objet d'évaluer les capacités de raisonnement logique et analogique, d'abstraction, de concentration, de résolution de problème et les aptitudes numériques. Pour être admissible, le candidat doit obtenir un total de points au moins égal à 20 sur 40 aux deux épreuves. Une note inférieure à 8 sur 20 à l'une de ces épreuves est éliminatoire.
Candidats de liste 2, liste 4 et liste 5 : pas d'épreuve d'admissibilité.
Candidats de liste 3 : L'épreuve d'admissibilité consiste en une épreuve écrite et anonyme comportant l'étude d'un cas clinique en rapport avec l'exercice professionnel infirmier suivi de cinq questions permettant, en particulier, d'apprécier la maîtrise de la langue française, les connaissances dans le domaine sanitaire et social, les capacités d'analyse et de synthèse et les connaissances numériques.
Cette épreuve d'une durée de deux heures est notée sur 20 points. Pour être admissible, le candidat doit obtenir à cette épreuve une note au moins égale à 10 sur 20.
3/20
Épreuves de sélection Admissibles
Sont déclarés admissibles les candidats de liste 1 ayant obtenu un total de points au moins égal à 20/40 sans note éliminatoire (note éliminatoire : note inférieure à 8 sur 20 à l’une des épreuves) et les candidats de liste 3 ayant obtenu une note au moins égale à 10/ 20.
Résultats Admissibilité
Affichage à l'IFSI du 1er choix : le Mercredi 3 mai 2017 à 10 H.
Admission
Epreuves de sélection Candidats de liste 1 et liste 4 : Un entretien avec 3 personnes, relatif à un thème sanitaire et social destiné à apprécier l'aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations et son projet professionnel. L'épreuve, d'une durée de trente minutes au maximum, notée sur 20 points, consiste en un exposé suivi d'une discussion. Pour pouvoir être admis, les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 10/20 à l'entretien. Candidats de liste 2 : 1 épreuve écrite et anonyme L'épreuve de sélection, d'une durée de deux heures, consiste en une analyse écrite de trois situations professionnelles. Chaque situation fait l'objet d'une question. Cette épreuve permet d'évaluer l'aptitude à poursuivre la formation, notamment les capacités d'écriture, d'analyse, de synthèse et les connaissances numériques. Les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 15/30 à cette épreuve. L’épreuve aura lieu le samedi 18 mars 2017 de 7h30 à 10h30 (appel inclus, lieu précisé sur convocation). Candidats de liste 3 : 1 épreuve orale et 1 mise en situation pratique. 1/ L'épreuve orale de 30 minutes maximum consiste en 1 entretien en langue française avec 2 personnes et permet, à partir de la lecture de son dossier d'inscription, d'apprécier le parcours professionnel du candidat et ses motivations. Elle est notée sur 20 points. 2/ L'épreuve de mise en situation pratique, d'une durée d'une heure, dont quinze minutes de préparation, porte sur la réalisation de deux soins en rapport avec l'exercice professionnel infirmier. Cette épreuve doit permettre aux deux mêmes membres du jury d'apprécier les capacités techniques et gestuelles des candidats. Elle est notée sur 20 points. Pour être admis, les candidats doivent obtenir un total de points au moins égal à 30 sur 60 aux trois épreuves de sélection. Candidats de liste 5 : 1 épreuve écrite et anonyme. L’épreuve consiste en un multi questionnaire portant sur chacune des unités d’enseignement de l’année considérée dans l’institut de formation en soins infirmiers de leur choix chargé de l’organisation de cette épreuve. Pour être admis en deuxième année, les candidats concernés doivent obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à cette épreuve. L’épreuve aura lieu le mercredi 22 mars 2017 de 8h15 à 12h30 (appel inclus, lieu précisé sur convocation).
Résultats
L’affichage des résultats définitifs à l'IFSI du premier et deuxième choix et sur le site internet de l'IFSI de premier choix http://fr.ap-hm.fr/site/ifsic/admission aura lieu :
le Mercredi 28 juin 2017 à 10 heures.
A l'issue de l'épreuve d'admission et au vu des notes obtenues aux épreuves de sélection, le Président du jury établit cinq listes de classement par institut. Chaque liste comprend : une liste principale (admis) et une liste complémentaire (candidats classés et pouvant être admis en cas de désistement d’un candidat de la liste principale). Les candidats sont personnellement informés par courrier. Ils doivent donner leur accord écrit dans les 10 jours suivant l'affichage des résultats. Passé ce délai, ils sont présumés avoir renoncé à leur admission. Le nombre de places offertes peut varier selon le nombre de reports d’admission.
Très important Confirmation d’affectation
Les candidats ayant accepté par écrit leur affectation ont 4 jours ouvrés supplémentaires pour s'inscrire et s'acquitter des droits d'inscription (184 euros pour l'année 201, révisable chaque année). Passé ce délai, ils sont réputés avoir renoncé au bénéfice des épreuves de sélection. De plus, tout candidat s'étant inscrit dans un institut perd le bénéfice de toute autre affectation : il ne peut plus, de ce fait, intégrer un autre IFSI du regroupement que celui-ci soit son premier ou second choix.
Rentrée : le LUNDI 4 SEPTEMBRE 2017
L’admission est subordonnée à la production d’un dossier médical (certificat par médecin agréé, vaccinations à jour) et administratif complet au plus tard le jour de la rentrée.
4/20
Regroupement de 20 IFSI Région PACA
CODE IFSI QUOTA 2015 CODE IFSI QUOTA 2015
01
IFSI AP-HM Hôpitaux CENTRE CAPELETTE 114 Boulevard Mireille Lauze 13010 MARSEILLE Tél : 04 91 38 60 42 http://fr.ap-hm.fr/site/ifsic
160 14
IFSI du Centre Hospitalier des Escartons "Les Neiges" 15 avenue Adrien Daurelle 05105 BRIANÇON Cedex Tél : 04 92 25 28 00 / Fax : 04 92 25 28 09 [email protected]
38
02
IFSI AP-HM Hôpitaux SUD 270 boulevard de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE Tél : 04 91 74 47 05 http://fr.ap-hm.fr/site/ifsis
160 15
IFSI CHICAS GAP Site GAP – BP 101 05007 GAP Cedex Tél : 04 92 40 77 70 / Fax : 04 92 53 84 85 [email protected]
45
03
IFSI AP-HM Hôpital NORD 34 Boulevard Pierre Dramard 13915 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04.91.96.80.85 – 04 91 96 85 03 http://fr.ap-hm.fr/site/ifsin [email protected]
160 17
IFSI CHU NICE 12 Avenue de Valombrose 06100 NICE Tél : 04 92 03 87 33 / Fax : 04 92 03 84 21 [email protected]
140
04
Association IFSI Saint Jacques Pôle d'activités " les Flamants " 10 avenue Alexandre Ansaldi 13014 MARSEILLE Tél : 04 91 02 39 22 / Fax : 04 91 58 16 00 [email protected]
100 18
IFSI du CH CANNES 15 Avenue des Broussailles – CS 50008 06414 CANNES Cedex Tél : 04 93 69 70 06 ou 59 / Fax : 04 93 69 75 04 [email protected]
145
05
IFSI-IFAS du GCSPA CH Montperrin 109 Avenue du Petit Barthélémy 13617 AIX en PROVENCE Cedex 1 Tél : 04 88 71 20 70 / Fax : 04 88 71 20 74 [email protected] www.gcspa.fr
75 25
IFSI SAINTE MARIE 9337, route de St Laurent – Quartier Plan du Bois 06610 LA GAUDE Tél : 04 93 13 70 80 / Fax : 04.93.58.99.71 [email protected] www.learneos.fr/sites/smlg/ifsi/portail/
115
08
IFSI-IFAS CH Edmond Garcin AUBAGNE 35 Avenue des Sœurs Gastine – BP 61360 13677 AUBAGNE Cedex Tél : 04 42 84 71 55 – 04 42 84 72 81 / Fax : 04 42 84 72 13
www.ch-aubagne.fr
50 06
IFSI CENTRE HOSPITALIER " LA PALMOSA " 2 Avenue Antoine Peglion - BP 189 06507 MENTON Cedex Tél : 04 93 28 77 77 / Fax : 04 93 28 76 51 [email protected]
40
09
IFSI CH MARTIGUES 80 Avenue des Cigales BP 50248 – 13698 MARTIGUES Cedex Tél : 04 42 43 25 30 / Fax : 04 42 43 25 29 [email protected]
55 21
GCS INSTITUT DE FORMATION PUBLIC VAROIS DES PROFESSIONS DE SANTÉ Site de LA GARDE 32 Avenue Becquerel – Z.I. Toulon Est BP 074 - 83079 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 14 72 17 / Fax : 04 94 14 72 12 [email protected]
152
10
IFSI-IFAS du GCSPA CH SALON-DE-PROVENCE 207 Avenue Julien Fabre – BP 321 13658 SALON de PROVENCE Cedex Tél : 04 90 44 92 70 ou 93 70 / Fax : 04 90 44 93 76 [email protected] www.gcspa.fr
50 22
GCS INSTITUT DE FORMATION PUBLIC VAROIS DES PROFESSIONS DE SANTÉ Site de DRAGUIGNAN / SAINT RAPHAEL 32 Avenue Becquerel – Z.I. Toulon Est BP 074 - 83079 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 14 72 17 / Fax : 04 94 14 72 12 [email protected]
99
11
IFSI d’ARLES – CHARLES J. Imbert BP 80195 – 13637 ARLES Cedex Tél : 04 90 49 29 17 / Fax : 04 90 49 43 56 [email protected]
50 24
IFSI GIPES d'AVIGNON et PAYS de VAUCLUSE 740 chemin des Meinajariès TSA 48418 - 84907 AVIGNON Cedex 9 Tél : 04 32 40 37 00 / Fax : 01 57 67 56 76 [email protected]
150
12
IFSI DIGNE - Centre Hospitalier Quartier Saint Christophe – BP 213 04003 DIGNE Tél : 04 92 30 16 15 / Fax : 04 92 30 14 09
[email protected] - www.ifsi04.com
50 19
IFSI CH PRINCESSE GRACE 1, Avenue Pasteur BP 489 MC 98012 CEDEX PRINCIPAUTE DE MONACO Tél : 00 377 97 98 98 60 / Fax : 00 377 97 98 98 68 [email protected]
30
5/20
Demande d’inscription pour les épreuves de sélection de l’I.F.S.I. CENTRE - CAPELETTE
LISTE 2 Le nombre de places offertes (32) peut varier selon le nombre de reports d’admission
Accès a la formation préparant au diplôme d’Etat d’Infirmier INSCRIPTION 2017
INFORMATIONS CNIL : Les informations mentionnées dans ce document feront l'objet
d'un traitement automatisé. Conformément à l'article 27 de la loi n°78 du 6 janvier
1978, chaque candidat bénéficie du droit d'accès au fichier informatique établi par le
C.R.I.H. pour les informations le concernant.
RESERVE A
L'ADMINISTRATION
N° dossier 01-L2 - 17 /___/___/___//___/
En application des articles 3 et 12 de l'arrêté du 31 Juillet 2009, vous êtes
invité(e) à formuler 2 choix :
I.F.S.I. du choix n°1 IFSI CENTRE - CAPELETTE
I.F.S.I. du choix n°2 ______________________________________
LIBELLER EN LETTRES CAPITALES Pièces déposées :
NOM …………………………………………………………………..………………… /__/ 1 photo d’identité
NOM MARITAL ………………………………………………………..…..……….…… /__/ Droit d'inscription
PRENOM ……………………………………………………………...…………..…….. /__/ Photocopie de la pièce d'Identité
NATIONALITE (en toutes lettres) ………………………………..…………………….
DATE DE NAISSANCE /___/___/ /___/___/ /___/___/ SEXE : masculin /___/
Jour Mois Année féminin /___/ COLLER
VOTRE
PHOTO COMMUNE DE NAISSANCE ………………………..………………………………….
DEPARTEMENT /____/____/ si département de la métropole française
ADRESSE ………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………….
VILLE ……………………………………………CODE POSTAL…………….………....
Tél /________________________/ Portable : /__________________________/
Adresse e-mail : /__________________________@______________________/
Etes-vous agent de l’A.P.H.M. /___/ OUI /___/ NON
Nom de l'Etablissement ………………………………………..………………………
Etes-vous agent du Secteur de Santé Public Privé
Nom de l’établissement……………………………………..…………………………
/__/ P.P.H.
LISTE 2 : AS – AP / EGAL OU SUPERIEUR à 3 ans
1. Copie du diplôme obtenu /__/ A.S /__/ A.P
2. Attestation(s) des employeurs justifiant travail supérieur ou égal à 3 ans /__/ Attestations employeurs
Je demande mon inscription sur la liste N°: 2 /__/ Date de l'examen
Je m'engage à ne pas modifier mon choix après le dépôt du dossier et j'accepte sans réserve le
règlement qui régit les épreuves de sélection. Samedi 18 Mars 2017
Je soussigné(e) atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés sur ce document. Dossier déposé à l'IFSI le :
Fait à : le Signature, /___/___/ /___/___/ 201/____/
En cas d’empêchement éventuel de concourir et quelle qu’en soit la cause, les droits d’inscription
aux épreuves demeurent acquis à l’Institut et ne seront pas remboursés En cas d’annulation ou de report de l’épreuve, aucun dédommagement ne sera appliqué.
Tout dossier incomplet sera rejeté
6/20
Autres diplômes obtenus :
1-……………………………….............................................................................
Dates : …………….………
2-………………………………............................................................................
Dates : ……………………
3-………………………………...........................................................................
Dates : ……………………
CONCOURS
Avez- vous suivi une préparation au concours ? OUI NON
Lieu :…………………………………………..………………………..…………………….………..
Date(s) : …………………………………….………………………………………………………….
AFFICHAGE DES RESULTATS
« Les résultats peuvent être diffusés sur les sites des instituts. La règlementation vous autorise à
vous opposer à ce que votre nom apparaisse »
Affichage autorisé non autorisé
REGLEMENT DES EPREUVES
« J’ai pris connaissance du règlement des épreuves de sélection organisées dans le cadre du
regroupement IFSI-PACA (consultable sur le lien suivant http://fr.ap-hm.fr/site/ifsic/admission) et
m’engage à le respecter
OUI NON
Date : Signature :
LIEU D’EXAMEN
Le candidat est tenu de passer les épreuves dans le centre d’examen indiqué sur sa convocation
et ne pourra être accepté dans un autre centre.
Le candidat qui n’a pas reçu sa convocation doit impérativement contacter l’IFSI où il est inscrit
en 1er choix, et ce dans la semaine qui précède les épreuves.
DOSSIER PROFESSIONNEL
Nom de l'Employeur ……………………………………………………………………………………………………..
Adresse . …………………………………………………………………………………………………………………
..........……………………………………………………………………………………………….……………………….
HOPITAL …………………………………….SERVICE …………………………………………………………………
Grade ………………………………………...N° Matricule ...........................................................................................................
7/20
N O T E
Madame, Monsieur,
Les résultats de l’admission au concours d’entrée aux Instituts de Formation en Soins Infirmiers des Hôpitaux
de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (A.P.-H.M.) seront affichés à l’institut du premier choix et
internet :
http://fr.ap-hm.fr/site/ifsic/admission
MERCREDI 28 JUIN 2017 à 10 H 00
A ce titre, si vous êtes admis(e) sur liste principale, vous avez :
10 Jours pour accepter votre affectation par écrit : passé ce délai, vous serez réputé(e) AVOIR
RENONCE A VOTRE ADMISSION.
4 Jours après votre acceptation pour vous inscrire et acquitter les droits d’inscription.
Passé ce délai, vous serez réputé(e) AVOIR RENONCE AU BENEFICE DES EPREUVES DE
SELECTION.
Si vous êtes admis(e) sur liste complémentaire, vous êtes susceptible d’être appelé par l’IFSI en cas de
désistement d’un candidat et vous aurez :
10 Jours pour accepter votre affectation par écrit : passé ce délai, vous serez réputé(e) AVOIR
RENONCE A VOTRE ADMISSION.
4 Jours après votre acceptation pour vous inscrire et acquitter les droits d’inscription.
Passé ce délai, vous serez réputé(e) AVOIR RENONCE AU BENEFICE DES EPREUVES DE
SELECTION.
Je vous demande de prévoir une organisation qui nous permettra dans le courant des mois de juillet et août de vous contacter. Veuillez nous préciser les coordonnées ou vous serez joignable
(autres que les vôtres)
NOM TELEPHONE
SIGNER, AVEC LA MENTION LU ET APPROUVE.
DATE
8/20
REMPLIR LE DOSSIER LISIBLEMENT
PIECES A FOURNIR
Une copie du diplôme obtenu (AS – AP).
Attestation(s) des employeurs justifiant la période de travail égale ou supérieur à 3 ans en équivalent
temps plein le jour de l’épreuve écrite en précisant le nombre d’heure effectué.
Fiche de décompte du temps de travail remplie recto-verso.
Le dossier d'inscription doit être rempli et signé avec photo collée à l'emplacement indiqué.
Photocopie d'une pièce d'identité recto-verso en cours de validité soit :
Carte d’identité nationale française ou étrangère
Permis de conduire français ou étranger
Passeport français ou étranger
Carte de séjour temporaire ou carte de résident
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Eau, EDF, Loyer, Téléphone fixe)
Photocopie du ou des autre(s) diplôme(s) obtenu(s).
Tiers temps : (article 23 de l’arrêté du 31 juillet 2009) fournir l’attestation d’aménagement des épreuves de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
FRAIS D’INSCRIPTION : de 120 euros payable par chèque bancaire ou postal, établi à l'ordre du Trésor
Public (ne rien inscrire au dos du chèque)..
DOSSIER MEDICAL à fournir impérativement le jour de l’entrée en formation
Les certificats suivants seront exigés le jour de la rentrée scolaire :
a) un certificat établi par un médecin agréé attestant que l’étudiant ne présente pas de contre-indication physique et
psychologique à l’exercice de la profession ;
b) un certificat médical de vaccinations établi selon le modèle joint, conforme à la réglementation en vigueur fixant
les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France.
Les vaccinations obligatoires pour les étudiants infirmiers sont :
BCG + résultat d’un tubertest de moins de 3 mois
DIPHTERIE – TETANOS – POLIOMYELITE (DTPolio)
Hépatite virale B + sérologie taux d’anticorps anti-HBs
Attention : Certaines séquences vaccinales demandant plusieurs mois, il vous est demandé de
vous en préoccuper dès à présent, afin de pouvoir fournir les certificats le jour de la rentrée
scolaire.
En l’absence de ces certificats, vous ne pourrez suivre la formation et serez radié des listes.
9/20
Fiche à remplir par le candidat
Concours d'entrée aux IFSI - candidats LISTE 2
(Titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puéricultrice)
DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL :
Indiquez les différents emplois, du plus ancien au plus récent. Joindre obligatoirement les justificatifs de ces emplois (les périodes non justifiées ne seront pas
prises en compte).
Nom :………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………….
Nom marital :…………………………………………………………………………………………………..…………………………………………
Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Diplôme (s) obtenu (s) :……………………………………………………………………………………………………..……………………………
Préciser Temps complet ou
temps partiel et le pourcentage Date de Début Date de Fin Nom de l'Employeur
Décompte du temps
réellement travaillé
TOTAL ………………………………….
10/20
Préciser Temps complet ou
temps partiel et le pourcentage Date de Début Date de Fin Nom de l'Employeur
Décompte du temps
réellement travaillé
TOTAL …………………………………
11/20
CANDIDATS en LISTE 2 : Renseignements importants
PIECES d’IDENTITE Acceptées lors des épreuves
Les documents officiels acceptables sont des documents avec photographie et en cours de validité suivants :
- Carte d’identité nationale française ou étrangère
- Permis de conduire français ou étranger
- Passeport français ou étranger.
- Carte de séjour temporaire ou carte de résident
à l’exception de tout autre document tel que carte d’étudiant, carte de bus…
Ces documents doivent obligatoirement présenter une photographie sur laquelle on doit pouvoir reconnaitre le candidat.
INFORMATIONS PRATIQUES
Le jour du concours :
- Vérifier le lieu d’épreuve sur vos convocations : tout candidat qui se trompe de site d’épreuves sera refusé
- Pour se rendre à l’IFSI de la Capelette :
Bus : ligne 18/91
Renseignement sur www.lepilote.com
- Prévoir largement vos temps de transports
- Prendre une montre car les amphithéâtres ne sont pas équipés d’horloge et les portables sont interdits
- Pendant les épreuves l’utilisation d’une calculatrice et de tout matériel numérique (dont téléphone portable) est interdite
- Stylos à encre bleue ou noire.
DOSSIER MEDICAL à fournir à l’entrée en formation
Les certificats suivants seront exigés le jour de la rentrée scolaire :
c) un certificat établi par un médecin agréé attestant que l’étudiant ne présente pas de contre-indication physique et
psychologique à l’exercice de la profession;
d) un certificat médical de vaccinations établi selon le modèle joint, conforme à la réglementation en vigueur fixant les
conditions d’immunisation des professionnels de santé en France.
Les vaccinations obligatoires pour les étudiants infirmiers sont :
BCG + résultat d’un tubertest de moins de 3 mois
DIPHTERIE – TETANOS – POLIOMYELITE (DTPolio)
Hépatite virale B + sérologie taux d’anticorps anti-HBs
Attention : Certaines séquences vaccinales demandant plusieurs mois, il vous est demandé de vous
en préoccuper dès à présent, afin de pouvoir fournir les certificats le jour de la rentrée scolaire
(document page 14).
En l’absence de ces certificats, vous ne pourrez suivre la formation et serez radié des listes.
12/20
Dr GULESSIAN MARYSE
Médecin Généraliste AGREE 13 /17966
RPPS : 10003412888 INSTITUT REGIONAL DE FORMATIONS SPECIALISEES EN SANTE
HOUPHOUET BOIGNY
SERVICE MEDICAL DES ELEVES ET ETUDIANTS 416, chemin de la Madrague Ville
13015 MARSEILLE
A l’attention du futur étudiant : dossier à fournir le jour de la rentrée
scolaire. Vérifiez dès à présent si vous êtes à jour de vos vaccinations.
A) Pour votre inscription, vous devez fournir :
1. Le PASSEPORT MEDICAL entièrement complété. (Lors de votre rendez-vous avec le médecin de votre choix, munissez-vous de tous les
documents utiles et nécessaires de façon à ce que ce dernier puisse remplir en intégralité le
document.)
2. Le compte rendu d’une radiographie du thorax de moins de trois mois.
3. Une IDR de moins de trois mois ; la lecture de ce test doit être faite en millimètre.
4. Une copie de votre carnet de vaccination.
5. Le certificat d’un médecin agrée précisant l’absence de contre-indication, physique et
psychique à l’exercice de la profession d’infirmier(e).
Les éléments 1, 2, 3 et 4 doivent être regroupés dans une enveloppe sur laquelle figurera
« dossier médical »; le secrétariat de votre école la transmettra directement au service médical
des écoles.
B) Le document suivant, nommé « PASSEPORT MEDICAL » (cf. pages 13 et 14)
doit être :
Entièrement complété :
o Par vous-même pour ce qui concerne la page 13
o par le médecin de votre choix pour ce qui concerne la page 14.
La signature ainsi que le cachet de ce dernier doivent impérativement y figurer.
Concernant le BCG, la présence d’une cicatrice vaccinale peut faire foi. Votre médecin, en
précisera alors, son siège.
Concernant l’hépatite B : le taux d’anticorps anti HBS doit être inscrit avec la date du prélèvement biologique. (L’Algorithme concernant l’immunisation contre l’Hépatite B figure
à la fin du dit document.)
Les documents partiellement remplis ne seront pas retenus ; vous serez alors, dans
l’obligation de faire de nouvelles démarches dans le but de compléter votre dossier.
Tout retard dans la constitution complète de votre dossier médical, peut nuire au bon déroulement
de votre formation, en invalidant la possibilité d’aller en stage.
13/20
Direction des Ecoles et des Instituts de Formation
Direction des Ressources Humaines
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE LA CAPELETTE
114 Boulevard Mireille Lauze
13016 MARSEILLE
A C C U E I L I F S I : 04 91 38 60 42
Passeport Médical De l’élève Infirmier
Promotion 2017-2020
NOM naissance : ..............................................................................................
NOM épouse : ...................................................................................................
Prénom : .............................................................................................................
Sexe : Féminin Masculin
Date de Naissance : /___/___/ /___/___/ /___/___/___/___/
Lieu de Naissance : ..........................................................................................
Nationalité : ........................................................................................................
Adresse : .....................................................................................................................................................................................
…………………………………………………………………………………………………………………….
Code Postal : /___/___/___/___/___/
Ville : ............................................................................................................................................................................................
Domicile : /___/___/ /___/___/ /___/___/ /___/___/ /___/___/
Portable : /___/___/ /___/___/ /___/___/ /___/___/ /___/___/
Email : …………………………………………………………..@...............................................................................
NOM Personne à prévenir en cas d’urgence : ..........................................................................................................
Lien de parenté ou autre : .................................................................................................................................................
Domicile : /___/___/ /___/___/ /___/___/ /___/___/ /___/___/
Portable : /___/___/ /___/___/ /___/___/ /___/___/ /___/___/
Coller photo
RECENTE
14/20
ATTESTATION MEDICALE ETABLIE PAR LE MEDECIN TRAITANT, à produire
Pour le jour de la rentrée administrative
Pour l’accès aux stages hospitaliers
Je, soussigné (e), Docteur………………………………………….........................................…………………
Certifie que : Mme, Melle, M…………………………………………………………....…………..
Né(e) le ………………………………………………... à …………………………………………………
Étudiant(e) inscrit(e) à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de la Capelette.
A ÉTÉ VACCINÉ(E) :
contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (article 3 arrêté du 2 août 2013)
Dernier Rappel effectué
Nom du vaccin Date 1 N° lot
- Contre l’Hépatite B selon les conditions définies infra, il/elle est considéré(e) comme (rayer les
mentions inutiles) :
Nom du Vaccin Date 1 N° de lot
INJ. 1
INJ. 2
INJ. 3
INJ. 4
INJ. 5
INJ. 6
immunisé(e) contre l’hépatite B 2: oui non
Taux d’AC ANTI HBS : ------------------------------------------- ; prélèvement du : -------------------------------------------
non répondeur (se) à la vaccination 2 : oui non
Par le BCG :
Vaccin intradermique ou MONOVAX® Date 1 (dernier vaccin) N° lot
IDR à la tuberculine Date 1 Résultat (en mm)
IDR de moins de 3 mois à la date d’entrée en formation prévue le 4 septembre 2017
A…………………….………………………………
le………………………………........…………............
Signature et cachet du médecin
Sources réglementaires :
1
Inscrire la date de la vaccination = Champ obligatoire
15/20
Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’Aide-Soignant (art
13)
Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
(art 44)
Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des étudiants et élèves des professions médicales pharmaceutiques
et des autres professions de santé (application art L311-4 CSP)
Article L3111-4 du Code de la santé publique, modifié par l’Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier
2010,
Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-
4 du code de la santé publique
Instruction n°DGS/RI1/RI2/2014/21 du 21 janvier 2014
Algorithme pour le contrôle de l’immunisation contre l’hépatite B des personnes mentionnées
à l’article L.3111-4 et dont les conditions sont fixées par l’arrêté du 2 août 2013
Attestation d’un résultat, même ancien, montrant des Ac anti-HBs > 100 UI/l
OUI NON
Dosage Ac anti-HBc et anti-HBs
Ac anti-HBs Ac anti-HBs
> 100 UI/l ≤ 100 UI/l
Vaccination menée à terme et documentée
Ac anti-HBs
≥ 10 UI/l
et
Ag HBs Θ
et
ADN VHB
Θ
Ac anti-HBs
< 10 UI/l
et
Ag HBs Θ
et
ADN VHB
ΘEffectuer des
injections
supplémentaires
(sans dépasser un
total de 6 doses) *
< 10 UI/l
Ac anti-HBs
Non répondeur
< 10 UI/l≥ 10 UI/l
Immunisé
Avis
spécialisé
pour
déterminer
le statut
Légende : Ac: anticorps ; Ag : antigène ; VHB : virus de l’hépatite B
< 10 UI/l ≥ 10 UI/l et ≤ 100 UI/l
* Sauf cas particulier voir 4° de l’annexe 2 de l’arrêté
Ac anti-HBc non détectés
Dosage Ag HBs et ADN VHB
≥ 10 UI/l
Immunisé
< 10 UI/l
Ac anti-HBsAc anti-HBs
Vérifier Ac anti-HBs
Ac anti-HBc détectés
≥ 10 UI/l
Compléter le schéma vaccinal
OUINON
Ag HBs
+
ou
ADN VHB
+
Avis
spécialisé
pour prise
en charge
et suivi
Guide de la conduite à tenir:
Si Anticorps Anti HBc détecté avec
o Anticorps anti HBs < 10 UI/l
o Antigènes HBs – et AND VHB –
Ou si
o Antigènes HBs + et AND VHB +
Dans ces 2 situations un avis spécialisé est à demander :
pour déterminer le statut immunitaire de l’élève
pour établir un certificat médical d’aptitude à la fonction et au poste
pour prise en charge et suivi si besoin.
16/20
Direction des Ecoles et des Instituts de Formation
Direction des Ressources Humaines
CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE2 ETABLI PAR UN MEDECIN
AGREE
A produire :
Pour le jour de la rentrée administrative de l’institut (IFSI, IFIP, IFAS, IFAP)
Pour le dossier concours (IFCS)
Avant le stage professionnel (IFA)
15 jours avant la rentrée (CFPPH)
Je, soussigné (e), Docteur……………………………………………..…………...........,
médecin généraliste agréé certifie que :
□ Mme, □ Melle, □ M………………………………………………………………………….
Né(e) le ……………………………………. à …………………………….…………………
Ne présente aucune contre-indication physique et psychologique :
A l’exercice de la profession de …………………………………………….…………….
Au suivi de la formation de Cadre de santé
Pour faire valoir ce que de droit,
A………………………….…..…… le……………………….
Signature et cachet du médecin généraliste agréé
2 Article L3111-4 du Code de la santé publique, modifié par l’Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, Arrêté du 6 mars 2007relatif à la liste des étudiants et élèves des professions médicales pharmaceutiques et des autres professions de santé (application art L311-4 CSP) Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (art9bis) Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (art 6) Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’état Infirmier de Bloc Opératoire (art 11) Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant (art13) Arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture (art 13)
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier (art 6)
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation de préparateur en pharmacie
Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (art 44)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’état infirmier Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmier anesthésiste (art 10)
17/20
Règlement des épreuves de sélection pour l’admission en instituts de
formation en soins infirmiers du regroupement de 20 instituts PACA-
Principauté de Monaco
Le présent règlement s’applique aux épreuves de sélection pour l’admission en institut de formation en
soins infirmiers (IFSI) des 20 instituts du regroupement, organisées conformément à l’arrêté du 31 juillet
2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier.
Ces instituts sont les suivants :
- l’IFSI Capelette de l’AP-HM, situé 114 Boulevard Mireille Lauze 13010 Marseille ;
- l’IFSI de l’Hôpital Nord de l’AP-HM, situé 34 Boulevard Pierre Dramard 13915 Marseille
Cedex 20 ;
- l’IFSI des Hôpitaux Sud de l’AP-HM, situé 270 boulevard de Sainte Marguerite 13009
Marseille ;
- l’IFSI Saint-Jacques, située Pôles d'activités "les Flamants" 10 avenue Alexandre Ansaldi 13014 Marseille ;
- l’IFSI du GCSPA du CH Montperrin, situé 109 Avenue du Petit Barthélémy 13617 Aix-en-
Provence Cedex 1 ;
- l’IFSI du GCSPA du CH de Salon-de-Provence, situé 207 Avenue Julien Fabre - BP 321 - 13658 Salon-de-Provence Cedex ;
- l’IFSI du CH Edmond Garcin, situé 35 Avenue des Soeurs Gastine BP 61360 - 13677 Aubagne
Cedex ;
- l’IFSI du CH de Martigues, situé 80 Avenue des Cigales BP 50248 - 13698 Martigues Cedex ;
- l’IFSI du CH Joseph Imbert, situé BP 80195 - 13637 Arles Cedex ;
- l’IFSI du CH de Digne, situé Saint-Christophe CS 60213 - 04995 Digne-les-Bains Cedex 9;
- l’IFSI du CHICAS, situé BP 101 05007 Gap Cedex ;
- l’IFSI du Centre Hospitalier des Escartons "Les Neiges", situé 15 avenue Adrien Daurelle
05105 Briançon Cedex ;
- l’IFSI du CHU de Nice, situé 12 Avenue de Valombrose 06100 Nice ;
- l’IFSI du CH Pierre Nouveau, situé 15 Avenue des Broussailles CS 50008 - 06414 Cannes Cedex ;
- l’IFSI Sainte Marie de Nice, situé 9337, route de St Laurent - Quartier Plan du Bois 06610 La
Gaude ;
- l’IFSI du CH La Palmosa, situé 2 Avenue Peglion - BP 189 - 06507 Menton ;
- l’IFSI du GCS de l’IFPVPS, site de La Garde, situé 32, avenue Becquerel, ZI Toulon Est, BP 074, 83079 Toulon Cedex 9 ;
- l’IFSI du GCS de l’IFPVPS, site Draguignan et Saint Raphaël, situé 32, avenue
Becquerel, ZI Toulon Est, BP 074, 83079 Toulon Cedex 9 ;
- l’IFSI de l’ERFPP du GIPES d’Avignon et Pays de Vaucluse, situé 740 chemin des Meinajariès TSA 48418, 84907 Avignon Cedex 9 ;
- l’IFSI du CH Princesse Grace, situé avenue Pasteur 98000 Monaco.
18/20
Le (la) candidat(e) s’engage à respecter strictement toutes les instructions
figurant dans ce règlement. Après en avoir pris connaissance, le (la) candidat(e)
signe la fiche d’inscription aux épreuves de sélection qui mentionne qu’il
s’engage à en respecter les termes.
Article 1er- Dispositions générales
Les candidats(es) s’inscrivent dans un des 20 instituts du regroupement : cette inscription constitue leur
choix n° 1. Les candidats(tes) choisissent, s’ils le souhaitent, un second institut (2ème choix). Les
inscriptions se font conformément aux dispositions précisées dans la notice de l’institut du choix n°1.
Article 2- Conditions d’accès aux épreuves de sélection
Se référer aux modalités décrites dans la notice d’inscription.
Article 3- Modalités d’inscription aux épreuves de sélection
Le calendrier et les conditions de recevabilité sont détaillés dans la notice de chaque institut.
Les informations fournies par le (la) candidat(e) engagent sa responsabilité. En cas de fausse déclaration,
le (la) candidat(e) s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du (ou des) concours
présenté(s) et à la perte du bénéfice éventuel de l’admission dans un institut. Il est demandé au candidat(e)
de porter la plus grande attention aux informations saisies et transmises.
Article 4- Candidats en situation de handicap
Le (la) candidat(e) qui demande un aménagement des modalités des épreuves doit obtenir une
préconisation de la MDPH. La mise en œuvre de cette préconisation est soumise à la validation du
directeur (ice) d’IFSI qui y répond dans la limite de ses moyens et en informe le (la) candidat(e), en
référence à l’article 23 de l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier.
Tout justificatif de demande d’aménagement des épreuves doit parvenir au plus tard le jour
de la clôture des inscriptions.
Article 5- Organisation des épreuves
Le déroulement des épreuves est précisé dans la notice.
5-1 : convocation
Chaque candidat(e) est convoqué aux épreuves par courrier postal. Le (la) candidat(e) doit contacter
l’institut si la convocation ne lui est pas parvenue 72h avant les épreuves.
Le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l’établissement
organisateur des épreuves. L’institut de formation ne peut être tenu pour responsable des retours de
courriers pour adresse incomplète, ou insuffisante, ou changement non signalé, et des retards ou erreurs
de distribution.
Le (la) candidat(e) compose au lieu qui lui est indiqué sur la convocation, et ne sera pas accepté(e) dans
un autre centre.
5-2 : vérification d’identité
Le (la) candidat(e) doit pouvoir justifier de son identité à tout moment lors des épreuves à l’aide d’une pièce d’identité en cours de validité et portant une photographie.
19/20
5-3 : fraude ou tentative de fraude
Toute tentative de violation de l’anonymat peut conduire à l’élimination du (de la) candida(e)t par le jury.
Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive des épreuves de sélection, sans préjuger des poursuites éventuelles qui pourraient être engagées.
Pendant les épreuves, seule la pièce d’identité du (de la) candidat(e) est posée sur la table, aucun autre
document n’est accepté.
Il est formellement interdit de conserver tout appareil permettant le stockage ou la diffusion
d’informations, montre connectée, calculatrice, baladeur, casque anti-bruit, trousse, étui...
Les affaires personnelles du (de la) candidat(e) sont rangées au sol ou à distance du (de la) candidat(e).
Les téléphones portables, et tout autre appareil connecté, doivent être éteints et rangés.
Le (la) candidat(e) est tenu de maintenir pendant toute la durée des épreuves ses oreilles dégagées et
libres de tout dispositif, sauf appareil auditif qui doit, dans ce cas, être signalé en amont des épreuves et
attesté par certificat médical.
5-4 : plan Vigipirate
En fonction des préconisations ministérielles, des mesures de renforcement du contrôle d’accès aux lieux
de composition pourront être mises en place. Il est demandé de ne pas se munir de sac ou bagage
volumineux.
Article 6- Admissibilité et admission
Les jurys d’admissibilité et d’admission se réunissent et établissent les listes de classement des
candidats(es). Les délibérations sont prononcées par le jury, qui est souverain.
Article 7- Admission définitive (arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de
fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, article 44 du Titre 3)
« L’admission définitive est subordonnée :
a) à la production, au plus tard le 1er jour de la rentrée, d’un certificat établi par un médecin agréé
attestant que l’étudiant(e) ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l’exercice de
la profession ;
b) à la production, au plus tard le jour de la première entrée en stage, d’un certificat médical de
vaccinations conforme à la règlementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des
professionnels de santé en France. »
Aucune dérogation n’est possible.
Article 8- : Reports de scolarité
« Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle elles
sont organisées. Une dérogation est accordée de droit en cas de congé de maternité, de rejet du bénéfice
de la promotion professionnelle ou sociale, de rejet d’une demande de congé formation, de rejet d’une
demande de mise en disponibilité ou pour la garde d’un enfant de moins de quatre ans.
En outre, en cas de maladie, d’accident, ou si l’étudiant(e) apporte la preuve de tout autre évènement
grave lui interdisant d’entreprendre ses études au titre de l’année en cours, un report exceptionnel peut
être accordé par le (la) directeur(rice) de l’institut de formation. Le (la) directeur (rice) fixe la durée des
dérogations lorsqu’elles sont supérieures à un an ou en cas de demande de renouvellement, dans la limite
de trois ans. (…).
20/20
Le report est valable pour l’institut de formation en soins infirmiers dans lequel le (la) candidat(e) avait
été précédemment admis(e) » (arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier, article
22).
Article 9- Demande d’envoi de copie
Le (la) candidat(e) adresse une demande écrite au (à la) directeur (rice) de l’institut en précisant :
- ses nom, prénom, date de naissance,
- son n° d'inscription,
et accompagne sa demande d'une enveloppe (format 21 x 29,7cm) portant son adresse et affranchie au
tarif en vigueur.
Une photocopie de sa copie d’examen lui est envoyée sans annotation ni appréciation en application des
dispositions de la loi du 17 juillet 1978. Seule la note apparaît sur la copie.
Cet envoi est possible dans un délai maximum d’une année après la réunion du jury d’admission.
La grille d’évaluation n’est jamais communiquée : l’évaluation relève de la compétence souveraine du jury.
La grille-réponse des tests d’aptitude étant corrigée par lecteur optique, aucun envoi n’est possible.
Article 10- Demande de consultation de copie
Le (la) candidat(e) a la possibilité de consulter sa copie. Celle-ci ne comporte aucune annotation ni
appréciation en application des dispositions de la loi du 17 juillet 1978. Seule la note apparaît sur la copie.
Cette consultation est possible dans un délai d’une année après la réunion du jury d’admission.
La grille d’évaluation n’est jamais communiquée : l’évaluation relève de la compétence souveraine du jury.
La grille-réponse des tests d’aptitude étant corrigée par lecteur optique, aucune consultation n’est
possible.
Article 11- Demande de consultation ou de communication de la fiche d’évaluation de
l’épreuve orale
Aucune consultation ni communication n’est possible : « En ce qui concerne l’épreuve d’entretien, la fiche
d’évaluation n’a pas le caractère d’un document administratif au sens de la loi du 17 juillet 1978, c’est un
document couvert par le principe du secret des délibérations du jury, qui est souverain. »
Article 12- Protection des données
Conformément aux règles visant à protéger les personnes contre la transmission et l’usage abusif des
données personnelles, les instituts s’engagent à protéger les données communiquées par les candidats(es).
Ces données sont utilisées exclusivement dans les opérations de concours et d’admission. A ce titre, elles
peuvent être transmises, selon les nécessités, aux différents intervenants qui participent au processus des
concours : instituts du regroupement, établissements supports, prestataire de gestion informatique, ARS. Tous les destinataires s’engagent à protéger les données personnelles et à ne pas les communiquer à des
tiers.
En validant son inscription, le (la) candidat(e) autorise expressément l’utilisation et la transmission de ces
données selon les nécessités d’organisation des épreuves et d’admission dans les instituts.
Top Related