MODULE de FORMATION « FINANCES PUBLIQUES-
FINANCES LOCALES » (3 jours)
LE DECOUPAGE DE LA SESSION
LA DEMARCHE PEDAGOGIQUE
LE CONTENU :
1- LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
2- LES FINANCES PUBLIQUES EN EUROPE ET EN FRANCE
3- LES PRINCIPES BUDGETAIRES
4- LES DOCUMENTS BUDGETAIRES
5- LE CADRE COMPTABLE
6- ACTIVITES SYNDICALES ET FINANCES LOCALES
PLANNING DU MODULE
1/2 JOURNEE : Présentation des stagiaires et attentes/ Présentation du module
1/2 JOURNEE : Prise de contact avec documents budgétaires et formation de groupes ( 4 maxi)
1/2 JOURNEE : Présentation des points 1 à 5 , suivi de QCM
1/2 JOURNEE : Exercice pratique ( compréhension de la lecture des documents budgétaires)
1/2 JOURNEE : Présentation du point 6 et débat
1/2 JOURNEE : BILAN ET PERSPECTIVES
LES FINANCES LOCALES
LES FINANCES PUBLIQUES EN FRANCE ET EN EUROPE
LES PRINCIPES BUDGETAIRES
LES DOCUMENTS BUDGETAIRES
LE BUDGET :
*INVESTISSEMENT/FONCTIONNEMENT;
*DEPENSES/RECETTES
LE BUDGET : LA NOMENCLATURE COMPTABLE
LE BUDGET : REVENDICATIONS ET PROPOSITIONS CGT
Les Finances Publiques en Europe et en FranceLes Finances Publiques en Europe et en France
DEPENSES PUBLIQUES - DP/PIB= 47.4% en 2002 (49.3% en 97, 46.1 en 2000 - Invt Public/PIB = 2.2% 136 Mds€
EN EUROPE
DEPENSES LOCALES :
- 1 068 Mds€, 406 Mds€ de fiscalité
- 11.6% du PIB
- 24.6% des dépenses publiques européennes
Entre 1997 et 2002 +3.4% en volume (PIB +2.4%, Dép Pub +1.5%)
EN FRANCE LES DP L’ETAT
PIB 1 612Mds€ en 2004
DP : 53.9% du PIB ( 53.3 en 2000, 54.3 en 2003)
Budget de l’Etat 283.3Mds€
DETTE ETAT 950 Mds€(64% du PIB)
RECETTES FISCALES :
-152 Mds€ TVA
-52 Mds€ IRPP
-43Mds€ IS
-20 Mds € TIPP
-27Mds (succession, ISF,donations
EN FRANCE, LES COLLECTIVITES LOCALES
BUDGET des CT 152 MDS€ dont 43 Mds€ d’Investissement
FISCALITE LOCALE : 70 Mds€
EXCEDENT NET environ 20Mds€
DETTES DES CT : 112.4 Mds€
LES PRINCIPES BUDGETAIRES
L’ANNUALITE
L’UNITE
L’UNIVERSALITE
LA SINCERITE
L’EQUILIBRE
LES DOCUMENTS BUDGETAIRES
LE BUDGET
LE COMPTE ADMINISTRATIF
LE COMPTE DE GESTION
LES DECISIONS MODIFICATIVES
LA NOMENCLATURE COMPTABLE
LE FONCTIONNEMENT :
- Classe 6 : les dépenses
- Classe 7 : les recettes
L’INVESTISSEMENT :
- Classe 1 : les recettes
- Classe 2 : les dépenses
UN DOCUMENT BUDGETAIRE TYPE
PRESENTATION PAR NATURE
PRESENTATION PAR FONCTION
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ÉÉvolution de l’encours de dette * des collectivités locales volution de l’encours de dette * des collectivités locales
0
1
2
3
4
5
6
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10
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20
40
60
80
100
120
198283 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
En milliards d'euros courants En % du PIB
* au 31 décembre* au 31 décembre
Schéma de financement des investissements locauxSchéma de financement des investissements locaux
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
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1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 042005
Subventions et participations
En milliards d'euros courants
Endettement
Désendettement
Endettement
Epargne brute *
* Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie
Investissements locaux
+ 6,3 %+ 6,3 %
Soldes d’épargneSoldes d’épargne
0
5
10
15
20
25
30
35
40
1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
En milliards d'euros courants
Épargne de gestionÉpargne de gestion
+ 4,8 %+ 4,8 %
Intérêts8,4 Md€
Intérêts 4,3 Md€
Épargne bruteÉpargne brute
+ 5,9 %+ 5,9 %
Répartitionde la hausse
en %
Masses en Md€
2004 2005
Communes et EPCI
Départements
Régions
Ensemble
Variation
en % en M€
15,3
7,4
2,5
14,8
6,9
2,0
25,223,6 + 6,8 %+ 6,8 %
+ 3,8 %+ 3,8 %
+ 7,8 %+ 7,8 %
+ 25,0 + 25,0 %%
+ 562
+ 536
+ 497
+ 1 596+ 1 596
35 %
34 %
31 %
100 %100 %
Évolution détaillée du produit de la taxe professionnelleÉvolution détaillée du produit de la taxe professionnelle
Évolution détaillée du produit de la taxe sur le foncier bâtiÉvolution détaillée du produit de la taxe sur le foncier bâti
Masses en Md€
2004 2005
Communes et EPCI
Départements
Régions
Ensemble
Variation
en % en M€
11,2
5,0
1,4
10,7
4,7
1,2
17,616,5 + 7,1 %+ 7,1 %
+ 4,7 %+ 4,7 %
+ 8,2 %+ 8,2 %
+ 24,5 + 24,5 %%
+ 499
+ 380
+ 284
+ 1 163+ 1 163
43 %
33 %
24 %
100 %100 %
Répartitionde la hausse
en %
Évolution détaillée du produit de la taxe d’habitationÉvolution détaillée du produit de la taxe d’habitation
Masses en Md€
2004 2005
Communes et EPCI
Départements
Régions
Ensemble
9,0
4,2
-
8,6
3,9
-
13,212,5 + 5,8 %+ 5,8 %
+ 4,9 %+ 4,9 %
+ 7,8 %+ 7,8 %
--
Variation
en % en M€
+ 420
+ 304
-
+ 724+ 724
Répartitionde la hausse
en %
58 %
42 %
-
100 %100 %
Répartition du produit voté en 2004Répartition du produit voté en 2004
Taxe d’habitation Foncier bâti Taxe professionnelle
Communes et groupements
69 %
Départements31 %
Régions7 %
Communes et groupements
65 %
Départements28 %
Communes et groupements
63 %
Départements29 %
Régions8 %
Évolution des taux par catégorie de collectivité localeÉvolution des taux par catégorie de collectivité locale
2002 2003 2004 2005
Communes et EPCI
Départements
Régions
Ensemble
+ 1,6 %
+ 3,9 %
+ 0,2 %
+ 1,6 %
+ 3,4 %
+ 0,2 %
+ 2,2 %+ 2,1 % + 1,2 %+ 1,2 %
+ 1,3 %+ 1,3 %
+ 1,2 %+ 1,2 %
+ 0,4 %+ 0,4 %
toutes taxes confondues
+ 3,1 %+ 3,1 %
+ 1,0 %+ 1,0 %
+ 4,3 %+ 4,3 %
+ 21,0 + 21,0 %%
Évolution des taux des impôts locauxÉvolution des taux des impôts locaux
toutes taxes et toutes collectivités confondues
0
+ 0,5
+ 1,0
+ 1,5
+ 2,0
+ 2,5
+ 3,0
+ 3,5
+ 4,0
1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
En %
+ 3,1 %
Évolution des bases de taxe professionnelleÉvolution des bases de taxe professionnelle
Bases notifiées Bases à législation constante
- 6
- 4
- 2
0
+ 2
+ 4
+ 6
+ 8
1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
En %
+ 2,6 %
+ 3,5 %
Évolution des bases de taxe d’habitationÉvolution des bases de taxe d’habitation
Revalorisation forfaitaire Evolution physique des bases
0
+ 0,5
+ 1,0
+ 1,5
+ 2,0
+ 2,5
+ 3,0
+ 3,5
+ 4,0
+ 4,5
1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
En %
+ 3,9 %
Quelle évolution pour les prélèvements fiscaux locaux ?Quelle évolution pour les prélèvements fiscaux locaux ?
100
110
120
130
140
150
160
170
1995 200596 97 98 99 00 01 02 03 04
PIB
Produit voté
+ 6,6 %
* Produit perçu = Produit voté + compensations (suppression part salaires, réduction des recettes et TH régionale)
Produit perçu *+ 6,2 %
Base 100 en 1995
131,4Total
5,4Conservation patrimoine rural non protégé
5,6Convention de restauration
11,3Fonds eau-énergie
76,2Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
19,1Centres locaux d'information et de coordination (CLIC - personnes âgées)
13,8Fonds d'aide aux jeunes
Droits à compensation (millions d’euros)
Départements
392,0Total
1,9Patrimoine culturel
59,0Bourses pour les
formations initiales des
professions paramédicales
190,8Formation des professions paramédicales
17,7Bourses pour les formations initiales des travailleurs sociaux
122,6Formation initiale des travailleurs sociaux
Droits à compensation (millions d’euros)
Régions
Les compétences transférées en 2005Les compétences transférées en 2005
Expansion continue des compétences des collectivités localesExpansion continue des compétences des collectivités locales
Régions : TER (fonctionnement+investissements)
0
1
2
3
2001 2002 2003 2004
En Mds €
Régions : formation professionnelle
1
0
2
3
2001 2002 2003 2004
En Mds €
Départements : APA
0
1
2
3
4
2001 2002 2003 2004
En Mds €
Départements : RMI
0123456
2001 2002 2003 2004
En Mds €
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