1© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Modélisation du marché du sponsoring et étude d’impact budgétaire de mesures incitatives en faveur des annonceurs
Rapport finalJanvier 2021
2© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sommaire1 Contexte et enjeux
2 Méthodologie
3 Principaux résultats
4 Analyse d’impact
5 Annexes
3© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
L'objectif est de favoriser la pérennité des acteurs du
sport en préservant les ressources issues du sponsoring
grâce à des mesures de soutien de l'Etat Français
L’enjeu est de réaliser une modélisation du marché du
sponsoring afin d’étudier les impacts budgétaires de
mesures incitatives en faveur des annonceurs
І Ce travail n’est pas un recensement complet des clubs,
associations et financements
І Ce modèle a été travaillé en co-construction avec
Sporsora et ses membres
A noter qu’afin d’assurer la confidentialité des données
transmises par certains membres, un accord de confidentialité
a été signé entre KPMG et les membres de Sporsora
І Ce modèle a pour ambition d’être cohérent et solide afin de
servir de base de discussion avec le Ministère de
l’Economie, des Finances et de la Relance mais
également en interne entre membres
Le sport tient un rôle clé dans la société avec des enjeux
de santé, d'éducation, de culture, économiques, etc.
La crise devrait continuer à avoir un impact fort sur la
filière
ІUne baisse des licenciés estimée à 30%
ІUn contexte d’attrition des finances publiques
ІUn impact financier sur l’ensemble de la chaîne de valeur
(clubs professionnels, fédérations, organisateurs
d’événements, fabricants et distributeur d’articles de sports,
salles de sport etc.)
Par ailleurs, les entreprises tous secteurs confondus
rencontrent des difficultés, limitant leurs dépenses en
communication et donc en sponsoring
І Le sponsoring devrait connaitre une baisse significative (entre
15% et 30%)
Cette crise induit donc une problématique de financement
des clubs, fédérations, évènements, loisirs marchands et
enceintes sportives dans un secteur déjà très fragile
ІDes études pour définir les incitations (fiscales notamment)
qui pourraient être mises en place ont donc été conduites
EnjeuxContexte
Contexte et enjeux
Contexte et enjeux
Sources : Ministère des Sports, Sporsora
4© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sommaire1 Contexte et enjeux
2 Méthodologie
Revue de l’approche
Définitions
Hypothèses de départ
3 Principaux résultats
4 Analyse d’impact
5 Annexes
5© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Novembre Décembre Janvier
Modélisation du
marché du
sponsoring
Finalisation des
analyses
Lancement
Réunion de lancement
09/11/20Réunion de restitution
finale 19/01/21
Collecte de
documents
Identification des contacts
Analyse
documentaire
Entretiens d’un panel d’acteurs de la filière
Réunions hebdomadaires
Livrable
final
Entretiens
d'ajustements
copil
Séance de travail final
Segmentation
du marché
Etude des segments et évaluation
Etude d’impact mesures fiscales
Début des entretiens
24/11/20
Finalisation de la modélisation
(travail interne)
Méthodologie – Revue de l’approche
Rappel de l’approche proposée et de l’avancement des travaux envisagé*
* Le calendrier a pu bouger en fonction des retours des différentes auditions
6© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Méthodologie Sources
Analyse du
sponsoring
Après avoir défini les segments, du sponsoring :
І Délimitation de la typologie des contrats de sponsoring
Répartition en trois catégories, les contrats supérieurs à 1M€, les contrats entre
100k€ et 1M€ et les contrats inférieurs à 100k€
Publics versus privés : seuls les contrats de partenaires privés sont pris en
compte
І Estimation du budget par taille et profil d’entreprises
PME versus ETI et Grands Groupes afin d’identifier les financeurs
Société versus association afin d’analyser les collecteurs de sponsoring
І Evaluer la part d’entreprises intéressées par des mesures d’incitations fiscales
І Entretiens et analyse KPMG
Etude d’impact
mesures fiscales
І Définir la mesure fiscale
І Définir les hypothèses de réductions d’impôt de la mesure fiscale en fonction du
taux :
10%, 20% et 40%
І Définir les différents impacts budgétaires possibles de la mesure fiscale en fonction
de :
Si elle concerne uniquement les contrats de sponsoring réalisés par des PME
Si elle concerne uniquement les PME dans la limite d’un contrat de sponsoring
de 100k€
SI elle concerne la totalité des contrats de sponsoring
І Entretiens et analyse KPMG
Quantification du coût
et hypothèses
І Modèle inspiré de la mesure discutée au niveau du Ministère des Sports en 2020
І L’objectif, sur le modèle du mécénat, est de permettre à une entreprise sponsor de
bénéficier d’une réduction fiscale : la réduction d'impôt venant en soustraction du
montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise sponsor
lors de l'année des versements
І La question du plafonnement de la réduction d’impôt et de son report doit être
discutée
І Entretiens et analyse KPMG
Méthodologie – Revue de l’approche
Le poids de chaque segment a été évalué selon trois typologies de sponsors dans le
but de calculer les variantes de l’impact d’une potentielle mesure fiscale
7© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Organisme Prénom NOM
Comité de pilotage
6 entretiens
І Sporsora
І Sporsora
І Sportfive
І Première Ligue Football
І Stade Toulousain
І FDJ
І Magali TEZENAS
І Yanis LAHMERI
І Pierre-Marie BLOIS
І Bruno BELGODERE
І Jean-Philippe REY
І Amel BOUZOURA
Sport professionnel
12 entretiens
І ASLNLP
І LNB
І FFA
І FFN
І FFV
І FFT
І FFSA
І FFM
І FFB
І LFP
І FFR
І FFH
І Frédéric BESNIER
І Michel MIMRAN
І Julien JANIER
І Laurent CIUBINI
І Olivier CLERMONT
І Stéphane Morel
І Mathieu CHARPENTIER
І Sébastien POIRIER
І Raymond BAURIAUD
І Sébastien VANDAME
І Alexandre ANGINAUT
І Cédric POUTHIER
Clubs amateurs affiliés
+ GESI
3 entretiens
І CNOSF
І FFF
І Rugby 23
І Matthieu BARNAY
І François VASSEUR
І Alexandre FERRACCI
Méthodologie – Revue de l’approche
Revue des entretiens menés (1/2)
8© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Organisme Prénom NOM
Evènements sportifs
5 entretiens
І Agence Nationale du Sport
І ASO
І SAEM Vendée
І Ultra Trail Mont Blanc
І Transat Jacques Vabre
І André JAFFROY
І Laurent LACHAUX
І Laura VIRROY
І Antoine AUBOUR
І Caroline CARON
Loisirs marchands1 entretiens
І Union Sport Cycle І Virgile Caillet
Enceintes sportives
3 entretiens
І Letrot
І Allianz Riviera
І Stade de France
І Delphin VIOLETTE
І Nicolas DUVAL
І Loïc Duroselle
Vue générale
annonceurs
2 entretiens
І BPCE
І Servistores
І Thierry BOUVARD
І Fabrice TROUVE
Contrats d’image
1 entretien
І Fondation du Sport Français І Charlotte FERRAILLE
Secteur public
1 entretien
І DIGES І Karim HERIDA (entretien à réaliser)
Revue marché du
sponsoring
4 entretiens
І Sport Market
І C Together
І Union Sport Cycle
І Infront Sport
І Bruno BIANZINA
І Antoine ROBIN
І Virgile CAILLET
І Jean-François JEANNE
Méthodologie – Revue de l’approche
Revue des entretiens menés (2/2)
9© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sommaire1 Contexte et enjeux
2 Méthodologie
Revue de l’approche
Définitions
Hypothèses de départ
3 Principaux résultats
4 Analyse d’impact
5 Annexes
10© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Segments Méthodologie Sources Exemples d’organismes
Segmentation
du marché
Clubs
professionnels*
І Utilisation des données disponibles des recettes
sponsoring des principales disciplines professionelles
Estimation avec les têtes de réseau de la répartition du
montant sponsoring disponible
І Rapports DNCG (football,
rugby, volley, handball,
basket etc.)
І Entretiens et analyse KPMG
І Clubs de Ligue 1, clubs de
Top 14, clubs de D1 de
volleyball féminin, Ligue
Nationale de Basket, etc.
Clubs de Haut
Niveau
І Utilisation des données des recettes sponsoring
Estimation avec les têtes de réseau du montant du
sponsoring disponible
І Rapports de la CNDG
І Entretiens et analyse KPMG
І Clubs de D1 de football
féminin, clubs de 3ème
division de rugby, etc.
Associations
sportives
affiliées CNOSF
et les autres
І Utilisation des données des recettes sponsoring
І Analyse basée sur une segmentation des types
d’associations
І Etude CNOSF /MS
І Etude BPCE
І Entretiens et analyse KPMG
І Clubs de football locaux,
clubs de handball féminin
locaux, clubs de hockey sur
gazon pour enfants, etc.
Fédérations
sportives
І Utilisation des données des recettes sponsoring des
fédérations sportives
І Ministère des Sports
/CNOSF
І Entretiens et analyse KPMG
І Fédération Française de
Tennis, Fédération
Française de Natation, etc.
Evènements
sportifs privés
І Utilisation des données des recettes sponsoring
Estimation avec les têtes de réseau du nombre
d’événements sportifs privés
І Agence Nationale du Sport /
MS
І Entretiens et analyse KPMG
І Tour de France, Marathon
de Bordeaux, Transat
Jacques Vabre, etc.
Loisirs
marchands
І Utilisation des données des recettes sponsoring
Estimation avec les têtes de réseau
І Entretiens et analyse KPMG І Salles d’escalade, salles de
foot 5, salles de gym, etc.
Enceintes
sportives
І Utilisation des données des recettes sponsoring
Estimation avec les têtes de réseau du nombre
d’enceintes sportives gérées par le privé
І Entretiens et analyse KPMG
І Observatoire Naming
І Stade de France,
Hippodrome de
Longchamp, etc.
Méthodologie – Définitions
Le marché du sponsoring a été dimensionné en sept segments
* Le segment « Clubs professionnels » inclut également les revenus sponsoring des ligues professionnelles (comme le contrat
de la LFP avec Uber Eats par exemple)
11© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Typologie de clubs Description
Clubs Professionnels L’ensemble des clubs (sociétés sportives, ou associations pour certains comme en Volley) évoluant dans
des championnats ou des compétitions gérés par des ligues professionnelles (Football, Rugby, Volley,
Basketball, Handball, Cyclisme). Sont compris, les revenues sponsoring des ligues professionnelles
Clubs semi-Professionnels L’ensemble des clubs sous format de sociétés sportives évoluant dans des championnats gérés par des
fédérations (certains clubs de 1ère division de Football féminin, National en football masculin, clubs de Ligue
Magnus en Hockey, 3ème division de rugby Masculin etc.).
Ces clubs sont comptabilisés dans l’étude dans les clubs de Haut Niveau.
Clubs de Haut Niveau L’ensemble des clubs sous format d’association évoluant dans des championnats gérés par des fédérations
(2 premières divisions du Handball féminin, Basketball féminin, Football féminin, Rugby féminin, 2ème
division Handball masculin).
Ces clubs sont comptabilisés dans l’étude dans les clubs de Haut Niveau.
Méthodologie – Définitions
5 typologies de clubs ont été relevées au sein de l’étude (1/2)
12© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Typologie de clubs Description
Clubs Amateurs Affiliés ou non au
CNOSF
L’ensemble des clubs sous format associatif rattachés à une fédération membre du CNOSF.
Ces clubs sont comptabilisés dans l’étude sur le modèle économique des clubs amateurs affiliés au
CNOSF.
Extrait Etude 2020 BPCE sur le Poids Economique du sport
« Au sens large, on compte environ 360 000 associations sportives, toutes catégories confondues. Parmi elles, près
de 100 000 renvoient aux associations multisports (scolaires, professionnelles, confessionnelles…) ou à une catégorie
très générique (sport et autres activités de plein air), plus de 50000 relèvent de la chasse et de la pêche, tandis que
les sports aériens et mécaniques et l’ensemble des sports collectifs ont un effectif presque équivalent, proche de
40000. Par ailleurs, les données compilées dans Le Paysage associatif français13 montrent que 36 % des associations
sportives comptent moins de 50 adhérents et 62 % moins de 100. Ce nombre élevé d’entités va donc de pair avec une
taille unitaire très réduite, une part importante d’entre elles n’ayant pas véritablement de relation avec les pouvoirs
publics ou une fédération.
Au sein de cet ensemble hétérogène, environ 200 000 associations actives et intégrées forment un deuxième cercle. Il
regroupe les entités répertoriées par la base Sirene14 et celle du ministère des Sports. »
Nous intégrerons dans l’étude le chiffre de 200 000 associations soit 170 000 associations affiliées au
CNOSF et 30 000 autres dites « actives et intégrées ». Elle sont considérées comme de taille G1.
Clubs Privés L’ensemble des clubs sous format de sociétés affiliées ou non à une fédération et proposant une activité
physique et sportive.
Ces clubs correspondent notamment aux écuries de voile, de sport automobile, et aux grands clubs de
natation
Ils sont comptabilisés dans les clubs de Haut Niveau
ІPoints d’attention
L’étude du CNOSF sur le modèle économique des clubs amateurs ne prend pas en compte les clubs de Haut Niveau, certes
amateurs et affiliés au CNOSF, tels que définis dans le tableau ci-dessus.
Les circuits de course et les clubs de Squash sont intégrés dans les loisirs marchands.
Nous ne disposons pas de données fiabilisées sur les écuries de sport mécaniques.
Méthodologie – Définitions
5 typologies de clubs ont été relevées au sein de l’étude (2/2)
13© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Dénomination Définition de l’INSEE
PME (Petites et Moyennes
Entreprises)
Entreprises qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel
n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elles incluent la
catégorie des microentreprises. (MIC) qui occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires
annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.
ETI (Entreprises de Taille
Intermédiaire)
Entreprise qui n'appartient pas à la catégorie des PME, dont l’effectif est inférieur à 5000 personnes et dont
le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1 500 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 2 000
millions d'euros
Grand Groupe Entreprise qui ne peut pas être classée dans les catégories précédentes
Méthodologie – Définitions
Rappel des définitions de PME, ETI et Grand Groupe selon l’INSEE
Sources : INSEE
14© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sommaire1 Contexte et enjeux
2 Méthodologie
Revue de l’approche
Définitions
Hypothèses de départ
3 Principaux résultats
4 Analyse d’impact
5 Annexes
15© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Hypothèses Explications et autres détails
Les segments de la modélisation sont
répartis en différente catégories
І Les clubs, évènements, fédérations sont réparties en différentes « Catégories » en fonction de leur
taille, de leurs recettes de sponsoring, des tickets, et de la typologie des sponsors
Les partenariats publics ne sont pas pris
en compte
І Les partenariats publics ne sont pas comptabilisés dans l’étude, car ils ne peuvent pas,
logiquement, faire l’objet d’une réduction d’impôt pour le sponsor. Leur proportion est très faible
(4% du montant total du sponsoring des clubs professionnels par exemple)
І Les subventions publiques et les dons ne sont pas comptabilisés dans l’étude
Seuls les évènements récurrents privés
sont pris en compte
І Les évènements fédéraux sont inclus dans le montant global des recettes sponsoring des
fédérations
І Les évènements ponctuels publics et privés (Ski 2023, CM 2023, JOP2024) sont exclus
І Les événements organisés par des structures publiques ne sont pas pris en compte dans l'analyse
(sauf le Vendée Globe structure hybride)
І Le nombre d’événements dans les catégories 6 et 7 a été validé par recroisement d’entretiens
La notion de « sponsor » est élargie
Les échanges de marchandises, et les
prestations d’hospitalités ne sont pas
prises en compte, dans la mesure du
possible
І Pour l’étude, la notion de sponsor est élargie. Un sponsor est un acteur privé, versant à une entité
dont l’activité principale est liée au sport une somme d’argent, et qui attend un retour sur
investissement. Dans cette définition, sont ainsi inclus des acteurs qui sont couramment appelés
« partenaires », « fournisseurs officiels », etc.
І Dans le cas des clubs professionnels, cela correspond par exemple à l’ensemble des petits
contrats signés avec des entreprises locales pouvant intégrer en plus du sponsoring des échanges
de places ou marchandises. Ces sommes (places, échanges de marchandises) sont dans la
mesure du possible soustraites de la somme du contrat de sponsoring
Méthodologie – Hypothèses de départ
A l’issue des entretiens avec les têtes de réseau, plusieurs hypothèses ont été
retenues afin de maximiser la cohérence de l’étude (1/2)
16© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Hypothèses Explications et autres détails
Nous avons segmenté les contrats en
fonction de leur montant : >1M€, 1M€ > x >
100k€ et <100k€
І Les dénominations d’usage (« sponsors majeurs », « fournisseurs officiels », …) ne permettent pas
la comparaison entre des événements/clubs de tailles différentes, car trop contextuels
І Le palier à 100k€ s’explique également par le seuil de calcul utilisé par le Ministère des Sports
Les contrats de sponsoring recensés
intègrent des annonceurs étrangers
І Cependant, les contrats portés par des sponsors étrangers dans le cadre de contrats globaux
gérés depuis d’autres pays ne concernent que quelques segments du marché (les très grands
clubs professionnels)
Les clubs de Monaco ont été exclus de
l’analyse
І Le scope de l’étude ne concerne que la France
Seules les enceintes exploitées par des
acteurs privés sont prises en compte
І L’étude n’intègre que les enceintes exploitées par des acteurs privés, la plupart en France l’étant
par des acteurs publics, non concernés par des mesures
Les contrats d’images ne sont pas
comptabilisés dans l’étude
І Le nombre de SHN liés à des contrats d’image est estimé à 50 athlètes, pour un montant moyen de
20 000 €, réparti entre une dizaine d’entreprises de type ETI ou Grands Groupes
І Les contrats d’image des sportifs professionnels ne sont pas pris en compte
L’Esport au travers de ses équipes a été
comptabilisé dans l’étude
І L’Esport est un phénomène montant, possédant de nombreuses similitudes avec le sport, et dont le
modèle repose également beaucoup sur le sponsoring …
Les dépenses dans les écuries de voile en
sponsoring/communication sont
entièrement comptabilisées
І Les dépenses sont comptabilisées totalement sans tenir compte de la structure qui reçoit les fonds
au regard de l’impossibilité d’analyser la diversité des profils
Méthodologie – Hypothèses de départ
A l’issue des entretiens avec les têtes de réseau, plusieurs hypothèses ont été
retenues afin de maximiser la cohérence de l’étude (2/2)
17© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sommaire1 Contexte et enjeux
2 Méthodologie
3 Principaux résultats
Chiffre clés
Répartition du montant global
Focus sur les Clubs Professionnels, le Football, le Rugby et les Evènements
4 Analyse d’impact
5 Annexes
18© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Executive Summary
І Le sponsoring sportif privé en France pèse près de 2,5 Milliard d’euros. C’est un poste de dépense majeur dans les stratégies de
communication des entreprises, et une des principales sources de recettes des acteurs du sport.
І Contrairement aux idées reçues, ce sont les clubs amateurs (clubs affiliés ou non au CNOSF et clubs non professionnels hors
écuries de voile) qui captent la majorité des investissement en sponsoring (40 % des dépenses de sponsoring).
І Sauf quelques clubs et entreprises de l’événementiel, les sociétés recevant du sponsoring sont essentiellement des PME et des TPE au
modèle économique fragilisé par la crise économique. Elles participent à la vitalité de l’économie locale et ont des externalités positives
allant bien au delà de leur simple poids économique.
І Les associations (fédérations, clubs etc.) qui perçoivent 51% du montant total réalisent également des missions d’intérêt général
financées notamment par le sponsoring. Protéger et encourager le sponsoring revient à favoriser l’innovation sociale par le sport.
І Les sponsors du sport français sont majoritairement des PME (89% du volume des contrats) présentes au niveau local. Le sponsoring
est donc un indicateur fort du dynamisme d’une région et des liens entre les mondes économiques et sportifs au niveau local. Les clubs
sont d’ailleurs des lieux de networking reconnus. A ce titre, 92% du volume des contrats de sponsoring sont des contrats de moins de
100 000 euros par an, et seulement 1% des contrats (près de 200) sont supérieurs au million d’euro, même s’ils représentent 29% du
montant total.
І Une mesure de réduction d’impôt de 10% ou 20% sur les dépenses de sponsoring des PME aurait un impact fort sur les décisions des
PME de maintenir leur investissement au sein des clubs professionnels. Cette mesure aurait un coût maximum pour les finances
publiques d’environ 150M€ pour un taux de 10% et d’environ 300M€ pour un taux de 20%.
І Une autre piste envisagée moins couteuses consisterait à appliquer une réduction d’impôt de 10% ou 20% sur les contrats de sponsoring
capés à 100K€ des PME. Cette mesure aurait un coût maximum pour les finances publiques d’environ 125M€ pour un taux de
10% et d’environ 250M€ pour un taux de 20%.
І Une telle mesure aurait pour effet de pérenniser les clubs et associations sportives les plus fragiles, de soutenir l’emploi dans le secteur
et de maintenir la contribution sociétale du sport.
Les conclusions sur le paysage du sponsoring en France
19© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
2,5 Md€Montant total du sponsoring privé
en France
72%Poids additionnés des clubs
professionnels et des clubs
amateurs affiliés CNOSF dans le
montant total
89%Pourcentage du nombre de
contrats signés par des PME
tous segments confondus
59 %Poids des contrats provenant
de PME dans le montant total du
sponsoring
92%Poids des contrats inférieurs à
100k€ dans le nombre total de
contrats (sans compter les clubs affiliés
au CNOSF)
18%
Poids des Clubs Professionnels
de Football dans le montant
total du sponsoring
Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
Principaux résultats – Chiffres clés
Les chiffres clés soulignent la prépondérance des contrats liés à des PME et des
contrats d’un montant inférieur à 100k€
І Pour rappel, l’objectif de la mission est de modéliser le sponsoring sportif privé en France et d’évaluer l’impact pour les finances
publiques d’une mesure de réduction d’impôt. Voici les résultats de la première phase permettant d’évaluer et de segmenter le
montant du sponsoring sportif privé en France, ainsi que la typologie des principaux financeurs suivant 2 profils : les PME et les
ETI/Grands Groupes.
20© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sommaire1 Contexte et enjeux
2 Méthodologie
3 Principaux résultats
Chiffre clés
Répartition du montant global
Focus sur les Clubs Professionnels, le Football, le Rugby et les Evènements
4 Analyse d’impact
5 Annexes
21© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
36%
11%
36%
9%
7%
<1%
1%
Répartition du sponsoring sportif français par segment
En nombre, milliers d’euros et pourcentage, janvier 2021
Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
2,5 Milliards d’€
Clubs Affiliés CNOSF
Clubs Professionnels
Evènements privés
Clubs Haut Niveau
Fédérations sportives
Loisirs marchands
Enceintes sportives
Principaux résultats – Répartition du montant global
Les clubs professionnels et les clubs amateurs affiliés ou non au CNOSF
représentent plus de 70% du montant total du sponsoring
Nombre
d’organismes
Budget Total
sponsoring en K€
Part du budget
total
Clubs Professionnels 182 870 025 36%
Clubs Haut NiveauFéminin 251 14 920 1%
Masculin 1 437 259 555 10%
Total 1 688 274 475 11%
Clubs affiliés ou non au CNOSF 197 800 866 926 36%
Fédérations sportives 115 227 810 9%
Evènements privés 1 372 164 710 7%
Loisirs marchands N/A 5 367 <1%
Enceintes sportives29 19 554 1%
TOTAL 201 187 2 428 867 100%
22© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Principaux résultats – Répartition du montant global
Répartitions des récipients de sponsoring
Revenus sponsoring par forme légale
En pourcentage et en montant, janvier 2021
Part des associations et des sociétés dans le montant
total du sponsoring
ІSociétés et associations se partagent équitablement les recettes
sponsoring en France en raison notamment du nombre bien
plus important d’associations grâce en partie aux clubs affiliés
ou non au CNOSF (197 800 entités). Cela illustre ainsi
l’importance du sponsoring local.
Répartition du nombre de contrats de chaque type par
forme légale du récipient
En pourcentage, janvier 2021
Répartition du nombre de contrats pour chaque typologie entre
associations et sociétés (hors clubs affiliés CNOSF)
ІOn observe de grandes différences dans la manière de percevoir
du sponsoring des associations et des sociétés :
Les sociétés reçoivent les plus gros contrats, ce qui s’explique
par le fait qu’elles sont plus exposées médiatiquement (clubs
professionnels, événements majeurs, …), là où en revanche
les associations se financent avec de plus petits contrats et
auprès d’acteurs locaux
1,18 Md€
48,9%1,24 Md€
51,1%
Sociétés
Associations
Contrats compris
entre 100k€ et 1M€
29%
49%
71%
Contrats supérieurs à 1M€
93%
7%
51%
Contrat inférieurs à 100k€
100%
Associations
Sociétés
23© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Poids moyen des sponsors PME versus ETI et Grands
groupes en terme de montant par segment
En pourcentage, janvier 2021
Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
59%
41%
PME
ETI et Grands Groupes
51%63%
10%
80%
57%
20%
85%
49%37%
90%
20%
43%
80%
15%
Evènements
privés
Clubs Haut
Niveau
Clubs
Professionnels
Clubs affiliés
CNOSF
Enceintes
sportives
Fédérations
sportives
Loisirs
marchands
100%
PME
ETI et Grands Groupes
Principaux résultats – Répartition du montant global
59% du montant de sponsoring provient de contrats de PME et 41% d’ETI et de
Grands Groupes
Répartition par catégorie de sponsor en montant
Un chiffre se lit comme suit : «34% du montant de sponsoring
perçu par les clubs de Haut Niveau provient de contrats signés
avec des PME
24© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Poids moyen des sponsors PME versus ETI et Grands groupes
en terme de nombre de contrats par segment
En pourcentage, janvier 2021
Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
89%
11%
PME
ETI et Grands Groupes
8%18%
10%
24%15%
20%25%
92%82%
90%
76%85%
80%75%
Evènements
privés
Loisirs
marchands
Clubs
Professionnels
Clubs Haut
Niveau
Clubs affiliés
CNOSF
Fédérations
sportives
Enceintes
sportives
100%
PME
ETI et Grands Groupes
Principaux résultats – Répartition du montant global
89% du nombre de contrats concernent des PME et 11% des ETI et Grands Groupes
Répartition par catégorie de sponsor en terme de nombre de contrats
Un chiffre se lit comme suit : «82% des contrats de
sponsoring reçu par les clubs de Haut Niveau sont signés
avec des PME
25© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
Principaux résultats – Répartition du montant global
Les contrats inférieurs à 100k€ pèsent la moitié du montant global du sponsoring
114 475
42%
380 703
44%
321 141
37%
168 182
19%
73 500
27%
274 475
Clubs
Professionnels
86 500
32%
4 275
22%
Clubs Haut
Niveau
18 480
8%
866 926
100%
5 367
Clubs affiliés
CNOSF
184 800
81%
3 367
63%
24 530
11%
Fédérations
Sportives
59 000
36%
47 500
29%
58 210
35%
79
0%
Evènements
privés
Loisirs
marchands
15 200
78%
Enceintes
sportives
100%
2 000
37%
870 025 866 926 164 710227 810 19 554
Contrats <100k€
Contrats >1M€
Contrats >100K€
714 141
27%
552 112
22%
1 232 615
51%
Répartition du montant de sponsoring par typologie de contrats
En pourcentage et en milliers d’euros, janvier 2021
Contrats >1M€
Contrats >100K€
Contrats <100k€
Totaux
Répartition par catégorie de sponsor en montant
Un chiffre se lit comme suit : «37% du sponsoring reçu par les
clubs professionnels proviennent de contrats sponsoring dont
le montant est supérieur à 1 000 000€ »
26© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
ІLe nombre de contrats inférieurs à
100k€ est majoritaire à 92%*
En excluant les clubs affiliés ou
non au CNOSF, illustrant la
prépondérance de contrats locaux
même auprès d’organismes de
taille
Cela correspond à 29 855 contrats
ІLe nombre de contrats supérieurs
à 1M€ est inférieur à 1% tous
segments confondus
A noter, les Clubs Professionnels
de Handball et Volleyball, les clubs
de Haut Niveau (hors Voile) et les
Loisirs marchands ne détiennent
aucun contrat supérieur à 1M€
Cela correspond à 192 contrats
* Les résultats exposés ne prennent pas en compte les clubs affiliés ou non CNOSF
Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
Nombre moyen de contrats par segment *
En pourcentage et en nombre de contrats, janvier 2021
192
1%
29 855
92%
2 427
7%
Nombre de contrats >100k€
Nombre de contrats >1M€
Nombre de contrats <100k€
Répartition par catégorie de sponsor en terme de nombre de contrats
Principaux résultats – Répartition du montant global
Hors clubs affiliés ou non au CNOSF, 92% des contrats sont d'un montant inférieur à
100 k€, et moins d’1% des contrats sont d'un montant supérieur à 1M€
27© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sommaire1 Contexte et enjeux
2 Méthodologie
3 Principaux résultats
Chiffre clés
Répartition du montant global
Focus sur les Clubs Professionnels, le Football, le Rugby et les Evènements privés et récurrents
4 Analyse d’impact
5 Annexes
28© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
ІLe Football représente près de la moitié
du montant des contrats de sport
professionnel
Les 39 clubs représentent environ 430
998 000€
ІAvec 221 739 000€ de budget sponsoring
recensé (montant DNACG retraité après
échanges avec des experts), les 30 clubs
de Rugby se positionnent en 2ème position
avec 5732 sponsors
89% des contrats sont inférieurs à 100k€
et 60% du montant total provient de PME
І 92% des contrats sponsoring du
Basketball sont signés par des PME, 90%
de ceux du Handball
І 91% des revenus sponsoring du Cyclisme
provient de contrats supérieurs à 1M€
Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
50%
25%
5%
6%7%
5%
1%
Footabll
Volleyball
Basketball
Rugby
Handball
Cyclisme
Principaux résultats – Focus sur les Clubs Professionnels
Le Football représente 50% du montant de sponsoring des Clubs Professionnels et
le Rugby 25%
870 Millions d’€
Répartition du montant de sponsoring au sein de la totalité des
Clubs Professionnels
En pourcentage, janvier 2021
Ligues professionnelles
29© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
Contrats de
sponsors
>1M€
Contrats de
sponsors
1M€>X
>100k€
Contrats de
sponsors
<100k€
Montant Total195 802 170 724 64 472
Montant Moyen 8 390 398 19
Nombre de
sponsors moyen 0,56 13,85 128,21
Nombre de
sponsors total 22 540 5 000
Poids dans le
montant total 45% 40% 15%
431 millions d’€Soit 50% du revenu
sponsoring total des clubs
professionnels et 17% du
montant total de sponsoring
Montant global du
Football
c90%Sur un total de 5562
contrats, contre 10%
entre 100k€ et 1M€ et
moins de 1% supérieurs
à 1M€
Nombre de
contrats
inférieurs à 100k€
c92%Des sponsors des
clubs de football
professionnels sont
des PME
Poids des
sponsors PME
Principaux résultats – Focus sur le Football
Les Clubs Professionnels de Football représentent 17% de la totalité du sponsoring
tous segments confondus
ІEn moyenne, les clubs détiennent chacun 142,6 sponsors dont
128 contrats aux montants inférieurs à 100k€
Les contrats de plus de 1M€ représentent 45% du montant
La moyenne des contrats inférieurs à 100k€ est de 19k€
Chiffres clés des clubs professionnels de Football
En milliers d’euros et en pourcentage, janvier 2021
Typologie des contrats des clubs professionnels de Football
En milliers d’euros, nombre et pourcentage, janvier 2021
30© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
Contrats de
sponsors
>1M€
Contrats de
sponsors
1M€>X
>100k€
Contrats de
sponsors
<100k€
Montant Total28 423 121 139 72 177
Montant Moyen 1 383 183 14
Nombre de
sponsors moyen 0,67 20,40 170
Nombre de
sponsors total 20 612 5100
Poids dans le
montant total 13% 55% 33%
c92%Du nombre de
contrats de
sponsoring, et 60% du
montant total reçu
Poids des
sponsors PME
Principaux résultats – Focus sur le Rugby
Le Rugby représente 25% du montant du sponsoring des clubs professionnels et
92% de leurs sponsors sont des PME
ІEn moyenne, les clubs détiennent chacun 191,1 sponsors dont
170 de contrats aux montants inférieurs à 100k€
Les contrats inférieurs à 100k€ représentent 33% des
revenus sponsoring des clubs de Rugby professionnels,
222 millions d’€Soit 25% du revenu
sponsoring total des clubs
professionnels et 9% du
montant total de sponsoring
Montant global du
Rugby
c89%Sur un total de 5732
contrats, contre 11%
entre 100k€ et 1M€ et
moins de 1% supérieurs
à 1M€
Nombre de
contrats
inférieurs à 100k€
Chiffres clés des clubs professionnels de Rugby
En milliers d’euros et en pourcentage, janvier 2021
Typologie des contrats des clubs professionnels de Rugby
En milliers d’euros, nombre et pourcentage, janvier 2021
31© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sources : Rapports de la DNCG, Etudes CNOSF 2020, Rapports officiels des Fédérations, entretiens et analyse KPMG
Contrats de
sponsors
>1M€
Contrats de
sponsors
1M€>X
>100k€
Contrats de
sponsors
<100k€
Montant Total59 000 47 500 58 218
Montant Moyen 2 360 317 43
Nombre de
sponsors moyen 0,02 0,11 1,39
Nombre de
sponsors total 25 146 1906
Poids dans le
montant total 36% 29% 35%
c85%Du nombre de
contrats de
sponsoring, et 43% du
montant total reçu
Poids des
sponsors PME
Principaux résultats – Focus sur les Evénements privés et récurrents
Les événements privés et récurrents représentent 7% du sponsoring total, et 43% du
montant qu’ils reçoivent proviennent de PME
І Le nombre de sponsors moyens par événement est faible,
cela est dû au nombre important de petits événements locaux
peu sponsorisés (environ 1250 chaque année)
ІAu global, les recettes des événements privés proviennent
dans des proportions similaires de chaque type de contrat
(respectivement 36%, 29% et 35%)
165 millions d’€Soit 7% du montant total
de sponsoring
Montant global des
événements
c91%Sur un total de 2077
contrats, contre 7,5%
entre 100k€ et 1M€ et
moins de 1,5%
supérieurs à 1M€
Nombre de
contrats
inférieurs à 100k€
Chiffres clés des événements sportifs privés et récurrents
En milliers d’euros et en pourcentage, janvier 2021
Typologie des contrats des événements sportifs privés et récurrents
En milliers d’euros, nombre et pourcentage, janvier 2021
32© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sommaire1 Contexte et enjeux
2 Méthodologie
3 Principaux résultats
4 Analyse d’impact
Etude de l’impact budgétaire
Argumentaire
5 Annexes
33© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Régime fiscal de
l’entrepriseTaux de réduction fiscale Plafond de la réduction fiscale
Rappel du régime fiscal
du mécénat
І Impôt sur le revenu ou sur les
sociétés en %
І 60% du montant pour la
fraction du don inférieure ou
égale à 2 millions €
І 40% du montant pour la
fraction supérieure à 2
millions €
І Dans la limite de 20 000 € ou 5‰ (5 pour
mille) du chiffre d'affaires annuel HT
Plafond appliqué à l'ensemble des
versements effectués
Régime fiscal du
sponsoring envisagé pour
cette étude
І Impôt sur le revenu ou sur les
société en %
І Trois scénarios :
10% de réduction d’impôt
20% de réduction d’impôt
40% de réduction d’impôt
І Voir ci-dessous 3 options
Méthodologie d’analyse de l’impact du coût de la mesure
І Pour chaque taux de réduction possible, les résultats ont été découpés en trois scénarios en fonction des conditions supplémentaires pour bénéficier de
la mesure :
1. L’impact sur les finances publiques si la mesure porte sur les contrats de sponsoring avec PME
2. L’impact sur les finances publiques si la mesure porte sur les contrats de sponsoring de PME dans la limite de 100 k€
3. L'impact sur les finances publiques si la mesure porte sur la totalité des contrats de sponsoring
Analyse d’impact – Etude de l’impact budgétaire
La mesure fiscale envisagée dépend de plusieurs critères
34© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sources : analyse KPMG
Analyse d’impact sur les finances publiques d’une mesure fiscale octroyant une réduction
d’impôt de 10%, 20% ou 40% du montant du contrat
En milliers d’euros10% 20% 40%
Contrats de
PME
Contrats de
PME dans la
limite de 100
k€
Totalité des
contrats
Contrats de
PME
Contrats de
PME dans la
limite de 100
k€
Totalité des
contrats
Contrats de
PME
Contrats de
PME dans la
limite de 100
k€
Totalité des
contrats
Clubs Professionnels 42 731 27 808 87 003 85 463 55 617 174 005 170 926 110 069 329 509
Clubs Haut
Niveau
Féminin1 218 1 320 1 492 2 640 2 640 2 984 5 281 3 248 5 968
Masculin15 383 7 843 25 956 17 707 15 967 52 223 35 413 21 089 104 446
Total16 601 9 163 27 448 20 347 18 607 55 207 40 694 24 337 110 414
Clubs Affiliés CNOSF78 023 78 023 86 693 156 047 156 047 173 385 312 087 312 087 312 087
Fédérations sportives4 491 2 124 22 781 8 982 4 249 45 562 17 963 8 218 91 124
Evènements privés 7 139 5 823 16 471 14 278 11 646 32 942 28 556 23 292 65 884
Loisirs marchands429 429 537 859 859 1 073 1 717 1 179 2 147
Enceintes sportives364 364 1960 728 728 3 921 1 457 737 7 842
TOTAL149 779 123 736 242 892 286 703 247 752 486 095 573 406 480 289 972 191
Analyse d’impact – Etude de l’impact budgétaire
Plusieurs scenarios peuvent être envisagés
Exemple Clubs professionnels Ligne 1
42 731 k€ correspond à l’impact pour les finances publiques d’une mesure de réduction d’impôt au taux de 10% portant sur les contrats de sponsoring portés par des PME auprès des clubs
professionnels
27 808 k€ correspond à l’impact pour les finances publiques d’une mesure de réduction d’impôt au taux de 10% portant sur les contrats de sponsoring portés par des PME dans la limite de
100K€ de contribution par sponsor, auprès des clubs professionnels. Si un contrat d’une PME vers un club professionnel est de 250K€, le calcul de la réduction d’impôt portera sur 100K€ soit
10K€.
87 003 k€ correspond à l’impact pour les finances publiques d’une mesure de réduction d’impôt au taux de 10% portant sur l’ensemble des contrats de sponsoring.
35© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Synthèse de l’impact pour les finances publiques d’une mesure fiscale aux taux suivant : 10%, 20% et 40%
En milliers d’euros
Sources : analyse KPMG
10% de réduction
d’impôt
20%
de réduction
d’impôt
40%
de réduction
d’impôt
Contrats de PME 149 779 286 703 573 406
Contrats de PME dans la limite de 100 k€ 123 736 247 752 480 289
Totalité des contrats 242 892 486 095 972 191
Analyse d’impact – Etude de l’impact budgétaire
Synthèse
36© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Part d’associations et de sociétés impactées par la mesure en fonction du scénario
En milliers d’euros, janvier 2021
Analyse d’impact – Etude de l’impact budgétaire
Dans le scénario d’une mesure de réduction d’impôt de 10% pour les PME dans une
limite de 100k€, 69% des entités bénéficiaires seraient des sponsors d’associations
Sources : analyse KPMG
Contrats PMEContrats PME
86 332
69%177 705
62%88 751
59%
Contrats PME
121 999
50%
37 404
31%
PME dans la
limite de 100k€
120 893
50%
355 441
62%
Tous contrats
confondus
Associations
61 028
41%
75 089
30%
100%
172 663
70%
241 786
50%
Contrats PME
dans la limite
de 100k€
244 310
50%
Tous contrats
confondus
217 995
38%
146 737
31%
333 552
69%
Contrats PME
dans la limite
de 100k€
488 619
50%
483 572
50%
Tous contrats
confondus
Sociétés108 998
38%
10% de réduction 20% de réduction 40% de réduction
149 779 123 736 242 892 286 703 247 752 486 095 573 406 480 289 972 191
37© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sommaire1 Contexte et enjeux
2 Méthodologie
3 Principaux résultats
4 Analyse d’impact
Etude de l’impact budgétaire
Argumentaire
5 Annexes
38© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
01.
Pérenniser les clubs & associations
sportives
La mise en place d’un dispositif en faveur du sponsoring
permettrait a minima de maintenir une certaine stabilité
dans les revenus des clubs très fortement impactés sur
les autres sources (billetterie, droits TV, ventes joueurs
etc.)
Une mesure de réduction d’impôt incitera les annonceurs
à poursuivre leur démarche de sponsoring.
02.
Soutenir l’emploi
Dans un deuxième temps, le cercle vertueux de cette
démarche permettra de soutenir l’emploi
auprès des annonceurs par le biais des dépenses
consenties à cette occasion et des acteurs du sport par le
biais des revenus générés
Analyse d’impact – Argumentaire
Une mesure fiscale permettrait également de soutenir l’écosystème et l’emploi dans
le sport en préservant les finances des acteurs du sport et de leurs annonceurs
03.
Maintenir la contribution sociétale
du sport
Une mesure de réduction d’impôt aura de nombreuses
retombées non-économiques en permettant aux
bénéficiaires directs et indirects de maintenir les
externalités positives du sport (santé, éducation,
cohésion sociale, culture locale, …) dans un contexte
particulièrement tendu
39© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Sommaire1 Contexte et enjeux
2 Méthodologie
3 Principaux résultats
4 Analyse d’impact
5 Annexes
40© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets
indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
Partenariats publics
Partenariats privés
Répartition des partenariats privés et publics par sports professionnels
En milliers d’euros, Janvier 2021
ІChiffres clés :
93% : Taux de
partenariats privés moyen
ІLe poids des partenariats
privés reste mineur dans le
poids du sponsoring total430 998
218 985
46 548 56 252 7 40263 795
10 435
14 786
2 331 8 575
1 461
3 905
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
Football Rugby Handball Basketball Volleyball Cyclisme
48 87964 827
8 86567 700
441 433
233 771
Annexes
Les partenariats privés des club professionnels représentent 4% et sont donc
exclus de l’analyse en faveur des partenariats publics (2/2)
Contacts
© 2020 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets
indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont
des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG.
kpmg.fr
Averbuch Roger
Customer & Operations
Associé, KPMG Paris
Mob: +33 (0) 7 82 64 12 17
Top Related