COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LOREE DE LA BRIE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Socit dEtudes,
Matrise et Amnagements Fonciers
10-12 Avenue du Gnral de Gaulle
77340 PONTAULT COMBAULT
Communaut de Communes de
lOre de la Brie
59, rue Pasteur
77 170 BRIE COMTE ROBERT
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
N : 10 -2011
AMENAGEMENT DU PARVIS DE LANCIENNE GARE SITUEE
SUR
LA COMMUNE DE BRIE COMTE ROBERT,
Dossier de Consultation des Entreprises
March de travaux N : 10-2011 Le 18/05/11
Pices N301 Cahier des Clauses Techniques Particulires (C.C.T.P)
LEntreprise,
A , Le .
C . C . T . P . I N S T A L L A T I O N
TITRE 0
INSTALLATION
C . C . T . P . I N S T A L L A T I O N
S O M M A I R E
ARTICLE 1 - DIRECTION ET COORDINATION DES TRAVAUX............................................ 1
ARTICLE 2 - SCHEMA DORGANISATION ET DE SUIVI DE LEVACUATION DES DECHETS 2
ARTICLE 3 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR LENTREPRISE ................................................ 2
ARTICLE 4 - PROGRAMME DEXECUTION DES TRAVAUX ET CALENDRIER DEXECUTION........................................................................................................................................... 3
4.1 - INSTALLATION DE CHANTIER ..................................................................................................................... 5
4.1.1 - projet dinstallation de chantier .................................................................................................................. 5 4.1.2 - Barrirage du chantier ................................................................................................................................. 6 4.1.3 - Baraques de chantier................................................................................................................................... 6 4.1.4 - Panneaux d'Information ............................................................................................................................... 7 4.1.5 - propret des aires de chantier et des abords ........................................................................................... 7
4.2 - JOURNAL DE CHANTIER............................................................................................................................. 8
4.3 - PIQUETAGE GENERAL ................................................................................................................................ 8
4.4 - PIQUETAGE SPECIAL DES OUVRAGES ENTERRES.................................................................................... 9
4.5 - SIGNALISATION DE CHANTIER ET MAINTIEN DE LA CIRCULATION ....................................................... 9
4.5.1 - signalisation temporaire ............................................................................................................................... 9 4.5.2 - maintien de la circulation .......................................................................................................................... 10 4.5.3 - marquage provisoire .................................................................................................................................. 10
4.6 - PESEE DES MATERIAUX AVANT LA MISE EN OEUVRE ............................................................................11
4.7 - EXECUTION DES TRAVAUX.......................................................................................................................11
4.8 - ELIMINATION DES VENUES DEAU ET ECOULEMENT .............................................................................12
4.9 - DOSSIER DE RECOLEMENT (A LA CHARGE DE L'ENTREPRENEUR)......................................................12
4.10 - RECEPTION DES OUVRAGES .................................................................................................................12
4.11 - PRESCRIPTIONS DIVERSES......................................................................................................................13
4.11.1 - sujtions rsultant de lexploitation du domaine public et des services publics................................ 13 4.11.2 - sujtions rsultant de lexcution simultane de travaux trangers lentreprise............................ 13
4.12 - OBJETS TROUVES DANS LES FOUILLES ..................................................................................................13
C.C.T.P. INSTALLATION Page 1
Le prsent Chapitre a pour objet de dfinir le mode d'excution des travaux pour la construction du rseau dcrit dans le Chapitre I.
Rappels juridiques
Dcret n91.11147 du 14 octobre 1991 et son arrt dapplication du 16 novembre 1994
Toute personne qui envisage la ralisation de travaux sur le territoire dune commune, doit au stade de llaboration du projet, se renseigner la mairie du lieu des travaux, sur les plans de zonage des ouvrages pour connatre les zones dimplantation des ouvrages et les coordonnes de la personne ou de lorganisme charg de recevoir les DR et les DICT.
Le Matre dOuvrage ou le Matre duvre doit dposer une demande de renseignements rdige sur limprim CERFA 90-0189 auprs des exploitants de rseaux concerns par les travaux.
Laccus de rception se fait par lexploitant par lintermdiaire de limprim RDICT.
Ce dcret est mis en application depuis le 01 dcembre 1995, il instaure et met en place une information pralable en mairie : le plan de zonage.
Pour plus de renseignements concernant les procdures, les gestionnaires de rseaux mettent
votre disposition des serveurs tlmatiques.
Consulter :
le 3614 CANELEC (EDF)
le 3614 CANAGAZ (GDF)
le 3614 SOVTEL (France Telecom)
le 3614 CANAPETROL (Direction des Hydrocarbures)
Lentrepreneur est tenu de porter la connaissance du Matre duvre tout lment qui, en cours de travaux, lui apparatrait susceptible de compromettre la tenue des ouvrages.
Si au cours des travaux, lentrepreneur dcle une impossibilit dexcution, il la signale immdiatement par crit au Matre duvre, et, au cas o ce dernier le lui demanderait, soumet son agrment les pices techniques modifies pour la partie du trac intress. Il soumet galement au Matre duvre un dtail estimatif rectificatif dans la mesure o les modifications du
projet initial entraneraient cette rectification.
ARTICLE 1 - DIRECTION ET COORDINATION DES TRAVAUX
LEntrepreneur devra surveiller personnellement les travaux de faon suivie et devra, en application de l'Article 2.2 du CCAG, maintenir en permanence, un directeur de chantier du niveau ingnieur expriment en matire de conduite dopration similaire et des agents qualifis qui seront dsigns au Matre d'uvre.
C.C.T.P. INSTALLATION Page 2
ARTICLE 2 - SCHEMA DORGANISATION ET DE SUIVI DE LEVACUATION DES DECHETS
Dans ce document, qui sera soumis au visa du matre duvre pendant la priode de prparation, lentrepreneur expose et sengage sur :
les centres de stockage ou centres de regroupement ou units de recyclage vers lesquels seront achemins les diffrents dchets vacuer.
les mthodes qui seront employes pour ne pas mlanger les diffrents dchets.
les moyens de contrle, de suivi et de traabilit qui seront mis en uvre pendant les travaux.
ARTICLE 3 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR LENTREPRISE
(Application des Articles 32 34 du Fascicule 65). Pendant lexcution du march, lEntrepreneur devra fournir en particulier les documents ci-aprs :
le Plan dAssurance Qualit type avec les procdures et les documents de suivi, le programme et les bases des tudes dexcution,
le programme d'excution des travaux accompagn du calendrier dexcution, le plan d'hygine et de scurit,
le dossier des documents conformes l'excution. les documents ncessaires la ralisation des ouvrages tels que les plans d'excution,
notes de calculs, tudes de dtail, projets des ouvrages provisoires, le projet des installations de chantier, le journal de chantier, le projet d'excution des ouvrages, le programme des preuves et notes de calcul correspondantes.
La prsentation des documents susviss sera conforme aux dispositions de l'Article 31.1 du Fascicule 65A complte comme suit : si certains documents ne sont pas tablis par l'Entrepreneur,
ils devront porter en sus du nom de leur auteur, la raison sociale de l'organisme employant l'auteur. Afin de recueillir les observations ventuelles du Matre dOeuvre, lEntrepreneur devra lui remettre systmatiquement quatre (4) exemplaires de ces documents et de leurs mises jour successives. Lorsqu'il aura obtenu le visa du Matre dOeuvre, il devra les lui fournir en cinq (5) exemplaires dont
un reproductible.
C.C.T.P. INSTALLATION Page 3
De plus, lEntrepreneur tiendra la disposition du Matre d'Oeuvre, sur le chantier :
1 exemplaire du CCAG Travaux (dernire dition) 1 exemplaire du Fascicule 2 du CCTG, 1 exemplaire du Fascicule 23 du CCTG, 1 exemplaire du Fascicule 24 du CCTG, 1 exemplaire du Fascicule 25 du CCTG, 1 exemplaire du Fascicule 27 du CCTG, 1 exemplaire du Fascicule 36 du CCTG, 1 exemplaire du Fascicule 65 du CCTG, 1 exemplaire du Fascicule 65A du CCTG, 1 exemplaire du Fascicule 70 du CCTG, 1 exemplaire du Fascicule 5 et 6 du Cahier des Charges de l'Office des Asphaltes;
ARTICLE 4 - PROGRAMME DEXECUTION DES TRAVAUX ET CALENDRIER DEXECUTION
L'Entrepreneur devra soumettre l'agrment du Matre dOeuvre le programme dexcution des travaux prvus l'Article 4 du Fascicule 1 du CCTG et le calendrier dexcution prvu l'Article 33 du Fascicule 65A avant la fin de la priode de prparation dfinie l'Article 8.1 du CCAP. La prsentation du programme dexcution des travaux sera ralise de telle sorte qu'apparaissent les tches critiques et leur enchanement, en prcisant pour chaque tche la
date prvue pour son excution et la marge de temps disponible, ainsi que les tches qui conditionnent le dlai d'excution de l'ouvrage. Conformment l'Article 28.2 du CCAG, le programme des travaux fera apparatre notamment les lments suivants :
Les caractristiques et le nombre des engins prvus pour la ralisation des ouvrages prcdemment dcrits dans le prsent CCTP et en particulier :
les caractristiques des ateliers de terrassement et le nombre de camions prvus pour le transport des matriaux mettre en uvre,
caractristiques des engins de rpandage (niveleuses), les caractristiques des ateliers de compactage proposs l'agrment du Matre dOeuvre
tous les engins de compactage devront tre quips avant le dbut du chantier dun tachygraphe,
les caractristiques des ateliers de mise en uvre des couches de chausse (centrales de fabrication, transport ...) .
Le calendrier d'excution des ouvrages et notamment. les cadences de mise en uvre horaire et journalire de chaque couche de remblai, les cadences de mise en uvre horaire et journalire de chaque couche de chausse. L'organisation des circulations sur le chantier. Le moment et le lieu d'excution des planches de compactage.
C.C.T.P. INSTALLATION Page 4
Ce calendrier devra tenir compte des lments suivants :
Les contraintes d'exploitation dfinies au CCAP. Les accs et sortie de chantier seront quipes dune signalisation rglementaire.
Le nettoyage et l'entretien des chausses circules par les engins de chantier et les transports de matriaux incomberont l'entreprise. Chaque semaine n, il prsentera au Matre dOeuvre un document qui fera apparatre les tches
lmentaires :
ralises dans la semaine n - 1, en cours lors de la semaine n, prvues pour la semaine n + 1.
En dbut de chaque mois, avant le dix (10) du mois, il prsentera au Matre d'Oeuvre le calendrier prvisionnel d'excution mis jour pour tenir compte de l'avancement rel des travaux des mois prcdents.
Les tudes dexcution seront menes suivant le cadre dfini ci-aprs :
a) Implantation et nivellement
LEntrepreneur, partir du projet dimplantation et de nivellement qui lui sera fourni lors de la priode de prparation, validera les lments de ce document.
- Calcul et dfinition en X, Y et Z de chaque partie de chausse ralise une phase donne.
b) Assainissement
LEntrepreneur partir du projet dassainissement qui lui sera fourni lors de la priode de prparation validera les lments de ce document.
- Dessin dexcution du plan dassainissement et des dtails, des ouvrages divers, justification des dispositions retenues.
c) Terrassement - chausses
- Etablissement des profils en travers,
- Dfinition des principes de ralisation et schma darrt provisoire en fin de journe,
- Dfinition et justification du maintien des coulements des eaux pendant les phases dexcution et en cours dexploitation.
Chaque phase dtude (ou pour chaque partie douvrage) sera transmis simultanment lensemble des documents (notices descriptives notes justificatives - plans) ncessaires leur
vrification et leur visa par le Matre duvre.
C.C.T.P. INSTALLATION Page 5
4.1 - INSTALLATION DE CHANTIER
4.1.1 - projet dinstallation de chantier
LEntrepreneur devra soumettre l'agrment du Matre dOeuvre son projet d'installation de chantier avant la fin de la priode de prparation dfinie au CCAP.
Pour l'tablissement de ce projet, l'Entrepreneur tiendra compte des lments du CCAP ainsi que des indications du CCTP "sujtions et contraintes imposes au site". Il fera apparatre dans son projet des installations de chantier les lments suivants :
Un plan figurant les divers btiments (bureau, salles de runions, ateliers). Les accs et sorties des vhicules et les circulations l'intrieur du chantier. Les circulations pitonnes l'intrieur du chantier. La position des aires de stockage.
Tout changement dans ces dispositions devra, au pralable, tre soumis l'agrment du Matre
d'Oeuvre. En complment au plan d'hygine et de scurit, l'Entrepreneur devra soumettre l'approbation du Matre d'uvre, dans le cadre de son PAQ (deuxime phase), dans un dlai de 10 jours compter de l'ordre de service de commencement des travaux, le projet complet des installations de chantier. Ce projet des installations de chantier sera mis jour, mensuellement, en fonction des besoins et
du phasage du chantier et soumis l'approbation du Matre dOeuvre dans le cadre du PAQ (troisime phase). Ces locaux seront conformes leur description cite au CCAP. L'Entrepreneur sera tenu une fois les travaux compltement termins de rtablir en bon ordre les
terrains occups dans le cadre des travaux. Les installations de chantiers ou les dpts seront entirement dbarrasss de tout matriel, approvisionnements ou gravats dposs, ... La rception ne pourra intervenir qu'aprs nettoyage des parties du domaine ncessaire l'exploitation et l'entretien des ouvrages.
L'entreprise sera tenue pour responsable des vols ou disparitions de matriel ou matriaux pouvant survenir durant le chantier. Elle devra en consquence prendre ses frais toutes mesures qu'elle estimera ncessaires pour assurer une protection efficace de ses installations (cltures de chantier, gardiennage, etc.).
C.C.T.P. INSTALLATION Page 6
4.1.2 - Barrirage du chantier
Le barrirage du chantier doit protger de faon efficace l'ensemble des usagers de la voie publique (pitons, vhicules, deux-roues...) ainsi que le personnel travaillant l'intrieur du
chantier.
Ce barrirage sera continu et aura une hauteur minimum de 1 m ; cette hauteur minimum est porte 2.00 m lorsqu'il s'agit d'un barrirage frontal, faisant face la circulation. Les lments constitutifs du barrirage seront jointifs, verticaux, accrochs entre eux et leur dispositif de fixation ne devra prsenter aucun danger pour les usagers (plots caoutchouc). La nature du barrirage
sera adapte sa localisation (chausse ou trottoir), l'espace disponible, aux contraintes esthtiques du site.
Il sera constitu de palissades d'un modle muni d'un dispositif anti-affichage, agr par la ville.
L'emploi de barrires mtalliques prsentant des pieds en arceaux, de guirlandes plastiques, de perches poses sur trpieds est interdit. Eventuellement des sparateurs plastiques pourront tre utiliss sur la chausse aprs accord du matre d'uvre.
Les lments de clture devront tre soigneusement fixs et suffisamment lourds pour viter leur dplacement intempestif, ou leur chute lors de vents violents.
Il pourra tre demand lentreprise de recourir lutilisation de pont de service pour piton et vhicules, ainsi que de GBA plastique pour sparer les files de circulation.
Le phasage des travaux sera dtermin de faon assurer le passage des pitons dans de bonnes conditions. Les passerelles seront quipes de garde-corps de 1 m de hauteur.
Avant toute mise en uvre, l'Entrepreneur soumettra l'accord du Matre d'uvre et du SPS le principe, la nature du barrirage du chantier, son mode de pose et de fixation.
L'entrepreneur aura sa charge l'entretien, les dplacements selon phasage, la surveillance et la remise en place du barrirage y compris aprs intervention d'une autre entreprise dans l'emprise du chantier. Son attention est attire sur sa responsabilit en cas d'accident.
4.1.3 - Baraques de chantier
Les baraques de chantier de l'Entrepreneur seront disposes l'intrieur d'emprises cltures ; elles seront constamment maintenues en parfait tat de propret, comme il est prcis l'article 11 du C.C.A.P. et seront d'un modle agr par le matre duvre.
L'Entrepreneur prvoira la mise la disposition des reprsentants du Matre d'uvre, et du COORDONNATEUR d'une baraque de chantier d'environ 15 m fermant cl, claire, chauffe
et quipe du tlphone et d'un metteur-rcepteur de fac simil (fax) avant le dbut du chantier et pendant toute sa dure. L'entretien sera la charge de l'entreprise.
C.C.T.P. INSTALLATION Page 7
4.1.4 - Panneaux d'Information
Il sera demand l'Entrepreneur la mise en place de panneaux d'information VOIR MODELE EN ANNEXE en diffrents lieux du chantier annonant les travaux sur les voies et portant l'indication de la raison sociale de l'Entrepreneur.
La prestation demande l'Entrepreneur comprendra alors :
- la ralisation, la mise en place et la dpose des supports de panneaux,
- le collage des affiches fournis par le Matre d'uvre,
- le dplacement ventuel de ces panneaux au fur et mesure de l'avancement du chantier,
- la remise en tat des panneaux en cas de dgradation, affichage sauvage.
Le modle de ces panneaux ainsi que leur implantation seront soumises l'agrment du Matre d'ouvrage.
L'attention de l'entreprise est attire sur l'importance que la Ville accorde la qualit et l'aspect de ces panneaux. Leur tat devra tre tel qu'ils donneront en permanence l'aspect du neuf.
4.1.5 - propret des aires de chantier et des abords
A l'intrieur des aires prvues pour les installations de chantier, lentrepreneur est tenu de prendre toutes les dispositions pour assurer :
l'vacuation des eaux, la propret gnrale et permanente du site.
A cet effet, les aires dinstallation devront tre ralises avec une pente permettant une vacuation rapide des eaux de surface, elles seront quipes de caniveaux et de dispositifs de dcantation avant le rejet dans le rseau.
De plus toutes les aires circules (vhicules et pitons) devront tre constitues dun corps de chausse en tout venant dpaisseur minimale 30 cm revtu dun enduit bicouche. Ces prestations sont rputes incluses dans les prix du march. Pendant l'excution des terrassements, l'Entrepreneur sera tenu dentretenir ses frais les
chausses empruntes. Cet entretien comprend notamment un nettoyage constant et complet des chausses de manire liminer les terres ou boues abandonnes par les engins et le curage des ouvrages dassainissement (avaloirs, canalisations) qui pourraient tre colmats par les boues provenant du nettoyage des chausses. Si les moyens de nettoyage mise en uvre sont insuffisants et aprs injonction de celui-ci , le
Matre dOeuvre fera procder au nettoyage par une socit extrieure lEntreprise . Le montant de cette prestation sera alors imput lentreprise
C.C.T.P. INSTALLATION Page 8
4.2 - JOURNAL DE CHANTIER
L'Entrepreneur remettra en fin de chaque journe, au reprsentant du Matre dOeuvre, un rapport journalier donnant :
la ventilation des heures de travail et du matriel prsents sur le chantier par tche
lmentaire, l'valuation des travaux raliss, les incidents de chantier,
Un journal de chantier est tenu pour chacune des parties de travaux par un reprsentant du Matre d'uvre qui y consigne journellement partir des lments fournis par l'Entrepreneur dans le cadre du contrle externe :
les oprations relatives l'excution et au rglement du march (ordres de service, dessins d'excution, contrles excuts et vrifis par l'Entrepreneur, etc.),
les conditions atmosphriques constates, les pannes du matriel et leur dure, les incidents, dtails, ou faits saillants prsentant quelque intrt du point de vue du calcul
du prix de revient ou de la dure relle des travaux, la marche du chantier (horaire de travail, effectif et qualification du personnel, matriel
prsent sur le chantier et son temps de marche, valuation des quantits de travaux effectus chaque jour, etc.),
les contrles effectus avec leurs rsultats, les incidents de chantier, les relations ventuelles avec les riverains, les travaux dont la rmunration nest pas prvue dans le bordereau des prix.
Ce journal de chantier doit tre sign chaque semaine contradictoirement par le reprsentant de l'entreprise et le reprsentant de la Matrise d'Oeuvre. Chaque semaine des photos seront prises par lEntrepreneur et ses frais, montrant le dtail de
toutes phases de travaux. Ces photos seront remises au Matre dOeuvre sur support papier et sur disquette informatique sous forme de fichiers au format JPEG ou l'quivalent.
4.3 - PIQUETAGE GENERAL
LEntrepreneur sera tenu de reconnatre ces repres et de faire connatre ses observations sous 8 jours.
Pass ce dlai, lEntrepreneur ne pourra lever aucune rclamation sur la validit des repres et le
canevas de base sera rcupr et rceptionn par lui.
A compter de cette rception le dispositif de protection et la borne elle-mme sont plac sous sa responsabilit.
Si lun des repres venait tre dtruit pendant la priode stendant jusqu la rception de louvrage, le repre sera reconstruit aux frais de lEntrepreneur par une personne agre par le Matre dOeuvre.
LEntrepreneur est responsable de toutes fausses manuvres et de toutes augmentations de dpenses qui rsulteraient du drangement et de la destruction des piquets matrialisant le projet ou repres fixes.
C.C.T.P. INSTALLATION Page 9
Toutes les oprations topographiques complmentaires ncessaires limplantation des ouvrages
et lexcution des travaux sont la charge de lentreprise.
Les points principaux, points singuliers et profils en travers sont dtermins soit en coordonnes, soit en gisements et distances.
LEntrepreneur procdera ses frais limplantation des ouvrages partir des repres ci-dessus mentionns.
Il effectuera le piquetage des points daxes et des profils en travers rpertoris sur le plan
dimplantation gnral et les profils en long au moyen de piquets ou de chaises qui seront raccords en altitude avec une prcision de 0.5 cm.
Le Matre dOeuvre remettra lentreprise des points de rfrence matrialiss par des spits ou des bornes.
4.4 - PIQUETAGE SPECIAL DES OUVRAGES ENTERRES
LEntrepreneur procdera ses frais au piquetage des diffrents rseaux enterrs
contradictoirement avec le reprsentant, des services communaux et des gestionnaires ou concessionnaires des rseaux. Il excutera de mme le piquetage complmentaire ncessaire l'excution de ces travaux, aprs avoir vrifi les plans d'implantation des ouvrages.
La consultation des concessionnaires devra avoir lieu avant le dbut des travaux. L'Entrepreneur est tenu d'informer le Matre d'Oeuvre des demandes de renseignements qu'il adressera aux diffrents services d'exploitation.
4.5 - SIGNALISATION DE CHANTIER ET MAINTIEN DE LA CIRCULATION
4.5.1 - signalisation temporaire
La signalisation de chantier sera conforme l'instruction interministrielle "sur la signalisation - livre 1 - signalisation des routes" - dfinies par les arrts des 24 novembre 1967, 27 mars 1973, 30 octobre, 24 et 25 juillet 1974, et plus particulirement sa huitime partie dition 1993, approuve par les arrts des 5 et 6 novembre 1992, ainsi qu'aux dispositions figurant dans le manuel du chef de
chantier dit par le SETRA. L'entreprise doit, au titre de la signalisation de chantier:
ltablissement de plans de signalisation provisoire en fonction du phasage pendant toute la dure des travaux, plans soumis l'accord du Matre d'Oeuvre,
la fourniture, la mise en place et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire rglementaires (panneaux de police, panneaux signalant les basculements, balises, dispositifs de retenue provisoires, signalisation tricolore provisoire, etc.) sur l'ensemble des voies touches par le chantier et ses abords.
C.C.T.P. INSTALLATION Page 10
Les panneaux de signalisation temporaire seront conforme l'instruction n81-86 du 23 septembre
1981. Les prescriptions de la huitime partie, amende des derniers textes en vigueur :
l'occultation ou la dpose des panneaux de police ou de jalonnement devenus caducs , lalimentation et la maintenance pendant toute la dure du chantier des dispositifs de
signalisation lumineuse AK5 triflash prvus par la rglementation, la fourniture et la protection des dispositifs d'alimentation lectrique, la maintenance de la signalisation de jour comme de nuit pendant toute la dure du
chantier panneaux redresser, remplacer, nettoyer, etc. Les dispositifs de signalisation de chantier intgreront :
la prsignalisation, la signalisation et le balisage du chantier et de ses accs, la modification temporaire du trac des voies de circulation, si ncessaire.
L'Entreprise tablira une permanence pour la maintenance de la signalisation en dehors des heures ouvrables, nuits et jours fris.
4.5.2 - maintien de la circulation
Il assurera le maintien convenable de la circulation gnrale et facilitera au mieux lexploitation de services publics dont les ouvrages ou les vhicules empruntent la voie publique.
Le Matre dOeuvre aura le droit, en cas durgence et la suite dune injonction reste sans effet, de prendre doffice, et aux frais de lEntrepreneur mandataire, les mesures ncessaires pour remplir ces conditions.
Dans tous les cas, y compris ceux o le Matre dOeuvre aurait us du droit qui vient dtre dfini,
lEntrepreneur mandataire sera seul responsable, tant pour ses agents et ouvriers que pour lui-mme, de linobservation de toutes ordonnances de police gnrale ou locale, existantes ou intervenir concernant les mesures de prcaution prendre sur les chantiers ou aux abords.
4.5.3 - marquage provisoire
LEntrepreneur doit au titre des travaux de marquage provisoire :
le nettoyage initial par dcrottage, balayage et arrosage ainsi que le maintien en tat de propret de la chausse avant excution du marquage.
L'tat de la chausse avant marquage doit tre accept par le reprsentant du Matre d'uvre.
les travaux de prmarquage. Effacement
L'effacement du marquage existant ou du marquage provisoire qui aura pu tre ralis sera
effectu au moyen de l'un des procds suivants, soumis l'agrment du Matre dOeuvre :
dcapage par projection d'un produit abrasif en prsence d'eau, dcapage par projection dair chaud grande vitesse, accompagn dun raclage pour
les produits pais,
ponage de la chausse effectu l'aide d'un engin rotatif, application d'un produit chimique suivi dun lavage et d'un brossage. L'effacement par recouvrement est interdit. Application des produits
C.C.T.P. INSTALLATION Page 11
Le matriel employ pour l'excution des bandes peintes est soumis l'agrment du Matre
dOeuvre et doit prsenter les caractristiques suivantes :
engin automoteur conducteur port haut rendement, pouvoir raliser les largeurs des bandes en une seule passe.
Il est formellement interdit d'appliquer la peinture et les bandes colles sur une chausse sale et
non dpoussire ou sur chausse humide ou grasse. Les plots rtrorflchissants situs sur les surfaces peindre doivent tre protgs avant le passage de la machine, et remis en service aprs l'application. L'Entrepreneur devra la maintenance et le remplacement si ncessaire des longueurs marques en
cas de dgradation au sein dune phase d'exploitation. L'Entrepreneur devra le nettoyage soign des traces dadhsifs sur la chausse. En particulier, aucune brillance ne devra subsister.
4.6 - PESEE DES MATERIAUX AVANT LA MISE EN OEUVRE
La pese des matriaux sera effectue chaque aire de fabrication sur un pont-bascule mis en place aux frais et la charge de l'Entrepreneur, et pralablement soumis aux vrifications et contrles des poids et mesures.
Les peses seront enregistres pour chaque catgorie de matriaux par un systme automatique avec imprimante. Sur les bordereaux figureront :
les natures de produits pess, les peses successives avec : le numro du transporteur et du camion, l'heure de pese, la tare mesure chaque pese, le poids brut, le poids net, les totaux journaliers des poids par nature de produits.
Les quantits totales journalires seront consigns contradictoirement chaque jour sur le journal de chantier.
4.7 - EXECUTION DES TRAVAUX
Lexcution des diffrents travaux du march se fera suivant les Rgles de lArt et en respectant lensemble des normes et des documents techniques qui sy rapportent (CCTG, DTU, Avis Techniques, etc).
C.C.T.P. INSTALLATION Page 12
4.8 - ELIMINATION DES VENUES DEAU ET ECOULEMENT
Les puisements des eaux de nappes ncessitant une pompe dune puissance suprieure 3 kWh, seront la charge du Matre dOuvrage.
Les dversements des eaux dpuisement ou rabattement auront lieu aux points ci-aprs : les points de rejet seront dtermins par le Matre duvre au moment des travaux. A la fin des travaux, lentreprise devra assurer lobturation des drains en fond de tranches. Les eaux en provenance de source non rpertorie devront faire lobjet dun constat en prsence
du Matre duvre. Lentreprise devra proposer lagrment du Matre duvre des solutions techniques chiffres afin de poursuivre les travaux dans de bonnes conditions. Lcoulement des eaux dans les caniveaux et ouvrages existants devra tre maintenu en permanence, lentreprise devra prendre toutes les dispositions pour assurer la collecte des eaux provenant des branchements dans la journe.
4.9 - DOSSIER DE RECOLEMENT (A LA CHARGE DE L'ENTREPRENEUR)
Les plans de rcolement sur support informatique, sous format DWG des canalisations et des ouvrages seront tablis par un Gomtre au 1/200me, et seront remis en quatre (4) exemplaires, dont un (1) reproductible et un CD-ROM, au Matre d'uvre, au plus tard 8 jours avant la rception des travaux.
Ils devront comporter les renseignements ci-aprs :
les caractristiques des cbles, type, section, nature du conducteur, fournisseur, date de pose, longueur, tension spcifie, numro du touret ou rfrence de la commande,
la cotation prcise du trac, en plan par rapport des repres fixes et immuables, en profondeur, par rapport au niveau dfinitif du sol,
le positionnement de chaque lment par rapport des repres fixes et immuables complts par les marques et type avec leurs principales caractristiques,
la date d'excution et le nom de l'Entrepreneur, le positionnement des ouvrages rencontrs au cours de l'ouverture de la tranche, les
points singuliers seront complts par des vues en profil,
la reprsentation graphique devra tre conforme dans la doctrine cartographique V.R.D. et/ou CARTO 200,
4.10 - RECEPTION DES OUVRAGES
LEntrepreneur pourra demander la rception des ouvrages si les conditions suivantes sont remplies :
la phase travaux est termine toutes les fiches de contrles ont t fournies les rsultats des essais ont t jugs concluants les ouvrages ont t rcols et le fichier informatique, ainsi que les tirages, transmis au
Matre duvre
C.C.T.P. INSTALLATION Page 13
On ne pourra en aucun cas procder la rception des ouvrages avant que les rserves mises
lors de la ralisation ou de la visite technique prcdant la rception ne soient toutes leves. Si la Matre dOuvrage le souhaite, il pourra tre procder la rception partielle de certaines parties douvrage, pour leur mise en service, ds leur achvement, dans le cadre dun dcoupage gographique.
4.11 - PRESCRIPTIONS DIVERSES
4.11.1 - sujtions rsultant de lexploitation du domaine public et des services publics
LEntrepreneur ne pourra lever aucune rclamation pour la gne ou le retard que pourraient lui occasionner les dplacements des canalisations des lignes lectriques ou tlphoniques. Il devra prendre toutes prcautions pour viter de heurter avec ses engins les supports des pylnes, les
lignes lectriques ou tlphoniques tant ariennes que souterraines ainsi que les canalisations enterres. De plus, il devra procder avec une frquence suffisante au nettoiement des voies carrossables rencontres et sur lesquelles se dposeraient des matriaux en provenance du chantier.
Dans tous les cas viss ci-dessus, lentrepreneur ne sera pas fond, en cas daccident ou dincident et quelles quen soient les circonstances, soutenir que la responsabilit du Matre duvre quel que titre que ce soit, est engage. Enfin, lEntrepreneur rglera directement les dommages provoqus par ses ouvriers, ses agents ou
ses engins aux usagers ou aux proprits riveraines du domaine public.
4.11.2 - sujtions rsultant de lexcution simultane de travaux trangers lentreprise
LEntrepreneur ne pourra se prvaloir, ni pour luder les obligations de son march, ni pour lever aucune rclamation, des sujtions qui peuvent tre occasionnes par lexcution simultane dautres travaux. Lentrepreneur sera tenu toutes les fois quil en sera requis par le Matre duvre dassister aux
runions de coordination des chantiers.
4.12 - OBJETS TROUVES DANS LES FOUILLES
LEntrepreneur sera tenu de se conformer larticle 27 du fascicule 1 du CPC et dinformer son personnel du droit que se rserve ainsi lEtat.
Il est rappel lEntrepreneur que lensemble des dispositions de la loi 2001-44 du 17 Janvier 2001 relative larchologie prventive est applicable.
C . C . T . P . G E N E R A L I T E S 1 1 1 1 1 1
TITRE I
GENERALITES
C . C . T . P . G E N E R A L I T E S 0 0 0 0 0 0
S O M M A I R E
ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHE - GENERALITES ........................................................................1
ARTICLE 1.2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX.................................................................................1
1.2.1 - Travaux compris dans l'entreprise ...............................................................................................................................1
1.2.2 - Travaux non compris dans l'entreprise ........................................................................................................................1
1.2.3 gestion des interfaces techniques et organisatioNnelles ...........................................................................................1
Interfaces techniques...............................................................................................................................................................1
Interfaces organisationnelles ..................................................................................................................................................1
ARTICLE 1.3 - CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES ......................................................................1
1.3.1 - Trac en plan.................................................................................................................................................................1
1.3.2 - Profils en travers types. ................................................................................................................................................1
1.3.3 Plan general dimplantation ........................................................................................................................................1
ARTICLE 1.4 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES TRAVAUX ....................................................2
1.4.1 materiaux chaussee, trottoir, chemin .........................................................................................................................2
ARTICLE 1.5 - OUVRAGES SOUTERRAINS ET AERIENS EXISTANTS ..................................................2
ARTICLE 1.6 - INTERVENTIONS EXTERIEURES...............................................................................2
1.6.1 - LISTES ET PERIODES DINTERVENTION .........................................................................................................................2
1.6.2 GESTION INTERFACES ORGANISATIONNELLES ET TECHNIQUES..................................................................................2
ARTICLE 1.7 - SCHEMA DORGANISATION ET DE SUIVI DE LEVACUATION DES DECHETS (SOSED) ....2
C.C.T.P. GENERALITES Page 1
ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHE - GENERALITES
Ce Cahier des Clauses Techniques Particulires (C.C.T.P.) dfinit les spcifications des matriaux et produits ainsi que les
conditions d'excution des travaux damnagement du parvis de lancienne gare sur la commune de BRIE COMTE ROBERT
(dpartement de SEINE ET MARNE).
ARTICLE 1.2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux seront les suivant :
1.2.1 - TRAVAUX COMPRIS DANS L'ENTREPRISE
Lentreprise comprend :
- Voir Bordereau des Prix
1.2.2 - TRAVAUX NON COMPRIS DANS L'ENTREPRISE
Sans objet
1.2.3 GESTION DES INTERFACES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Interfaces techniques
Les travaux ne prsentent pas de difficults techniques particulires.
Interfaces organisationnelles
Les travaux excuts par lentreprise titulaire du prsent march se drouleront conformment aux plans.
ARTICLE 1.3 - CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES
1.3.1 - TRACE EN PLAN.
Les coordonnes indiques sur les plans sont rattaches au " systme LAMBERT ".
Les cotes indiques sur les plans sont celles du Nivellement " NGF ".
1.3.2 - PROFILS EN TRAVERS TYPES.
La mise en oeuvre des matriaux de chausses doivent respecter les profils en travers type dfinis par les
plans fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
1.3.3 PLAN GENERAL DIMPLANTATION
Limplantation des ouvrages est repre en plan et en altitude par rapport :
- au " systme LAMBERT ". - au nivellement gnral " NGF ".
C.C.T.P. GENERALITES Page 2
ARTICLE 1.4 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES TRAVAUX
1.4.1 MATERIAUX CHAUSSEE, TROTTOIR, CHEMIN
Matriaux mis en oeuvre :
Voir Dtail Quantitatif estimatif et Bordereau des Prix Unitaires
ARTICLE 1.5 - OUVRAGES SOUTERRAINS ET AERIENS EXISTANTS
En application de l'article 27 du C.C.A.G., et avant tout commencement d'excution, le Matre dOeuvre
communiquera l'entrepreneur toutes les indications aussi compltes que possible se rapportant aux ouvrages
souterrains existants.
ARTICLE 1.6 - INTERVENTIONS EXTERIEURES
En plus des interventions vises larticle 1.2.2, l'attention de l'entrepreneur est appele sur l'excution
antrieure, simultane et postrieure des travaux extrieurs suivants dans l'emprise du chantier ou proximit.
1.6.1 - LISTES ET PERIODES DINTERVENTION
Priode de lintervention Observations Nature de lintervention Matre dOuvrage
Antrieure Simultane Postrieure
Rue de Verdun Brie comte robert x
1.6.2 GESTION INTERFACES ORGANISATIONNELLES ET TECHNIQUES
Elle sera assure par le Maitre duvre.
Interfaces organisationnelles
Avant le dbut de tous travaux, un procs verbal dtat des lieux sera dress mentionnant les limites des
emprises.
Les travaux de dplacement ou de protection des rseaux des concessionnaires seront raliss avant le dbut des
travaux du prsent march.
Interfaces techniques
Le Maitre duvre fournira les plans de rcolement des rseaux dplacs.
Lentreprise du march prendra toutes les mesures ncessaires pour ne pas endommager les rseaux.
Les installations dexploitation des rseaux resteront accessibles durant les travaux de voirie (vannes, chambres,
etc)
ARTICLE 1.7 - SCHEMA DORGANISATION ET DE SUIVI DE LEVACUATION DES DECHETS (SOSED)
C.C.T.P. GENERALITES Page 3
Dans ce document, qui sera soumis au visa du Matre d'Oeuvre pendant la priode de prparation,
lentrepreneur expose et sengage sur :
les centres de stockage ou centres de regroupement ou units de recyclage vers lesquels seront achemins les diffrents dchets vacuer.
Exemples (non exhaustif)
Types de dchets Stockage Destination
Palettes et conditionnement en bois non traite, bois Vrac Valorisation matire ou remploi
Gravats, pierres naturelles, terre, bton ordinaire,
carrelages, briques, parpaings, tuiles, ardoises, pavs,
ciment, porcelaine, dchets minraux
Benne Centre denfouissement technique
agr classe III (dchets inertes)
Dchets industriels banals type platre, doublage et
carreaux platre, polystyrne, laines minrales, dchets bois,
cloisons, fenetres, verre vitre, plastique de canalisation,
mousses plastiques, sacs de ciments vides
Benne Centre denfouissement technique
agr classe II (dchets mnagers
et assimils)
Plastiques souples, housses de palettes en plastiques
themortractable
Benne Centre denfouissement technique
agr classe II
Cartons demballage Benne Centre de tri pour une valorisation
de la matire
Dchets amiants Voir plan de
retrait
Centre de stockage de classe I
(dchets dangereux)
les mthodes qui seront employes pour ne pas mlanger les diffrents dchets. les moyens de contrle, de suivi et de traabilit qui seront mis en oeuvre pendant les travaux. Dans ce document, qui porte sur lensemble des matriaux sortant du chantier, lentreprise dveloppera les
dispositions quelle compte adopter.
Il est possible de dcomposer les familles des dchets concernes sont les exemples suivantes :
Les dchets issus des travaux routiers :
- Matriaux non lis (tout-venant, grave) - Matriaux lis aux liants hydrauliques (sols ou graves) - Btons de chausse - Enrobs bitumineux - Dchets divers (caniveaux, bordures) - Dchets divers (canalisation, regard)
Les dchets issus des travaux de terrassement :
- Terre vgtale - vgtaux - Dchets inertes (gravats) - Terrassement en dblais - Terrassement en dblais rocheux
dchets dangereux (selon les prescriptions du dcret n2002-540 du 18 avril 2002)
La rmunration relative ltablissement de ce document est incluse dans les prix unitaires et forfaitaires du march.
. C . C . T . P . T E R R A S S E M E N T S .
TITRE II
TERRASSEMENTS
A lattention de lentrepreneur : Toute rfrence une vacuation ou une mise en dcharge devra tre considre comme un renvoi vers
les dispositions dtailles prsentes dans le SOSED .
. C . C . T . P . T E R R A S S E M E N T S .
SOMMAIRE
ARTICLE 1.1 - CARACTERISTIQUES ORIGINE ET DESTINATION DES MATERIAUX ET PRODUITS 3 1.1.1 - MATERIAUX DAPPORT FOURNIS PAR L'ENTREPRENEUR 3
ARTICLE 1.2 - LIEUX D'EMPRUNT ET DE DEPOT (REF. FASC. 2 C.C.T.G. - ART.3). 4 1.2.1 - EMPRUNTS 4 1.2.2 - DEPOTS 4
ARTICLE 1.3 - TERRE VEGETALE ET ENGAZONNEMENT (REF. FASC. 2 C.C.T.G.- ART. 4 A 8) 4 1.3.1 - REALISATION DES DECAPAGES 4 1.3.2 - STOCKAGE DES TERRES VEGETALES 4
ARTICLE 1.4 - CHAUX ET CIMENT POUR LE TRAITEMENT DES SOLS (REF. FASC. 2 C.C.T.G.) 5
ARTICLE 1.5 - EAU POUR TRAITEMENT DES SOLS 5
ARTICLE 1.6 - OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT (REF. FASC. 2 DU C.C.T.G. - ART.11) 5 1.6.1 - DRAINS 5 1.6.2 - MATERIAUX DRAINANTS 5
ARTICLE 1.7 - GEOTEXTILES 5 GEOTEXTILE POUR ASSISE DE CHAUSSEE ET PURGES 5
ARTICLE 1.8 - PRODUITS POUR IMPERMEABILISATION 5 1.8.1 - EMULSION DE BITUME POUR MONOCOUCHE 5 1.8.2 - GRAVILLONS POUR MONOCOUCHE 6
ARTICLE 1.9 - GRAVE NATURELLE 6
ARTICLE 1.10 - REMBLAIS SOUS ACCOTEMENT 6
ARTICLE 1.11 - REMBLAIS CONTIGUS AUX MACONNERIES 6
ARTICLE 2.1 - PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET DE PIQUETAGE DES OUVRAGES 7
(RF. FASC. 2 - C.C.T.G. - ART. 12) 7 2.1.1 - PLAN GENERAL D'IMPLANTATION 7 2.1.2 - PIQUETAGE GENERAL 7 2.1.3 - PIQUETAGE SPECIAL DES OUVRAGES SOUTERRAINS OU ENTERRES 7 2.1.4 - PROTECTION DES RESEAUX 8
ARTICLE 2.2 - TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS 8 2.2.1 - BROUSSAILLES, TAILLIS, HAIES. 8 2.2.2 - DEPOSE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION ET BALISES 8 2.2.3 SCIAGE 8 2.2.4 DEPOSE DES BORDURES ET CANIVEAUX 8
ARTICLE 2.3 - DEBLAI (REF. FASC. 2 C.C.T.G. - ART. 14) 8 2.3.1 - DEFINITION 8 2.3.2 - EXECUTION DES DEBLAIS ET REGLAGE DES PLATES-FORMES ET TALUS 9
ARTICLE 2.4 - REMBLAI ET COUCHE DE FORME 11 2.4.1 - PREPARATION INITIALE DANS LES ZONES DE REMBLAI 11 2.4.2 - EVACUATION DES EAUX 13 2.4.3 - MISE EN PLACE D'UN GEOTEXTILE 13
ARTICLE 2.5 - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE SURFACE (REF. FASC.2 - C.C.T.G. ART.16) 13 2.5.1 - IMPERMEABILISATION 13 2.5.2 - REVETEMENT EN TERRE VEGETALE. 13
ARTICLE 2.6 - CONTROLES 14 2.6.1 - CONDUITE DU CHANTIER 14 2.6.2 - CONTROLE DU COMPACTAGE 14 2.6.3 - INSUFFISANCE DE COMPACTAGE 15 2.6.4 - DEFORMABILITE ET PORTANCE DES PLATES-FORMES SUPPORT DE CHAUSSEES (NF.P. 98-200.1 ET NF.P. 98-200.2) 16
. C . C . T . P . T E R R A S S E M E N T S . C . C . T . P . T E R R A S S E M E N T S C . C . T . P . T E R R A S S E M E N T S
2.6.5 - CONSISTANCE DU LABORATOIRE DE L'ENTREPRENEUR 16
ARTICLE 2.7 - PRESCRIPTIONS DIVERSES 17 2.7.1- CIRCULATION DES ENGINS 17 2.7.2.- NETTOYAGE DES CHANTIERS 17
ARTICLE 2.8 - DOSSIER DE RECOLEMENT 17
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 3
CHAPITRE I
ORGANISATION DES TRAVAUX
QUALITE, PROVENANCE ET DESTINATION DES MATERIAUX
ARTICLE 1.1 - CARACTERISTIQUES ORIGINE ET DESTINATION DES MATERIAUX ET PRODUITS La classification des sols, des matriaux et des produits industriels est conforme la norme NF P 11-300.
Les conditions demploi des matriaux sont conformes au Guide Technique pour la ralisation des remblais et des couches de
forme de juillet 2000.
Avant toute fourniture sur le chantier, lentrepreneur prsente les pices justificatives du respect des exigences lgales et
rglementaires attaches loccupation et lexploitation des terrains.
Lentrepreneur doit soumettre les lieux et les matriaux demprunt ou dapport extrieur avec leur fiche technique
lapprobation du matre duvre.
1.1.1 - MATERIAUX DAPPORT FOURNIS PAR L'ENTREPRENEUR
Les matriaux proposs doivent tre aptes assurer la stabilit des ouvrages compte tenu de la gomtrie.
Ils comprennent ventuellement : lhumidification, l'aration, les traitements ncessaires, etc.
Pour la ralisation des remblais gnraux et contigus aux ouvrages Les matriaux demprunt ou d'apport proposs par l'entrepreneur seront :
- Des matriaux naturels de classe B3, D2, R21, R22 de granularit maximale 0/50.
- Des btons et produits de dmolition recycls qui devront s'inscrire dans la classification dfinie
par la norme NF P 11-300 (sous famille GTR : F 72 ou F 71) et appartenir au minimum la
catgorie GR 1 du guide technique pour l'utilisation des matriaux gnraux d'Ile de France. La fiche technique du produit prcisera la teneur en sulfates des solubles dans l'eau
(NF P 18-581).
Pour la ralisation des couches de forme
Les matriaux demprunt ou d'apport proposs par lentrepreneur doivent tre conformes aux classes de sols retenues pour
le projet et au dimensionnement de couche de forme correspondant :
- Pour les couches de forme en matriaux non traits, classes B31, D21, R21, (cailloux calcaires).
- Pour les couches de forme en sols traits, classes A1, A2, B5.
Dans le cas des sols traits, une tude (Guide Technique Traitement de Sols GTS janvier 2000), devra tre ralise selon la
mthodologie dfinie dans la norme NF P 94 102-2, par lentrepreneur pour fixer le dosage en liant permettant dobtenir la
classe mcanique vise.
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 4
Dans le cas o la couche de forme retenue au projet est ralise en matriaux non traits, des matriaux issus de recyclage
ou des sous produits industriels peuvent tre proposs :
- Des btons et produits de dmolition recycls qui devront s'inscrire dans la classification dfinie
par la norme NF P 11-300 (sous famille GTR : F 72 ou F 71) et appartenir au minimum la
catgorie GR 1 du guide technique pour l'utilisation des matriaux gnraux d'Ile de France. La fiche technique du produit prcisera la teneur en sulfates des solubles dans l'eau
(NF P 18-581).
ARTICLE 1.2 - LIEUX D'EMPRUNT ET DE DEPOT (Rf. fasc. 2 C.C.T.G. - art.3).
1.2.1 - EMPRUNTS
Les lieux d'emprunt sont laisss l'initiative de l'entrepreneur. Le lieu et les matriaux d'emprunt doivent tre
soumis au visa du Matre dOeuvre.
1.2.2 - DEPOTS
Dpts dfinitifs
Les dblais seront vacus.
Dpts provisoires
Les dpts provisoires sont laisss l'initiative de l'entrepreneur. Les modalits d'exploitation de ces dpts
doivent tre soumises au visa du Matre dOeuvre.
Ils seront situs l'intrieur des emprises du projet. En cas d'insuffisance d'emprise, les lieux de dpts
provisoires supplmentaires qui lui seraient ncessaires, sont la charge de l'entrepreneur.
ARTICLE 1.3 - TERRE VEGETALE ET ENGAZONNEMENT (Rf. fasc. 2 C.C.T.G.- art. 4 8)
1.3.1 - REALISATION DES DECAPAGES
Avant travaux de terrassement, la terre vgtale sera soigneusement dcape. L'paisseur de ce dcapage sera
fonction de l'paisseur de la couche de terre vgtale existante, tant bien prcis que sur toutes les emprises
devant recevoir directement des ouvrages tels que dallages, voiries, etc., la totalit de l'paisseur de terre
vgtale existante devra tre enleve.
Aprs une priode pluvieuse les manipulations ne sont permises quaprs ressuyage des terres pour viter leur
mottage. Les engins de terrassement nvoluent pas sur les surfaces dcaper avant le dcapage.
Cette terre vgtale sera purge des grosses racines, branches ou autres matires impropres, et mise en dpt
en une ou plusieurs buttes de forme gomtriquement facilement cubables dont le dessus sera pent.
1.3.2 - STOCKAGE DES TERRES VEGETALES
L'emplacement du dpt sera dfini par le matre d'oeuvre en temps voulu.
En fonction des besoins en terre vgtale pour les espaces verts envisags, les excdents ventuels de terre
vgtale seront vacuer hors du chantier par l'entrepreneur.
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 5
ARTICLE 1.4 - CHAUX ET CIMENT POUR LE TRAITEMENT DES SOLS (Rf. fasc. 2 C.C.T.G.)
Sans objet.
ARTICLE 1.5 - EAU POUR TRAITEMENT DES SOLS
Sans objet.
ARTICLE 1.6 - OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT (Rf. fasc. 2 du C.C.T.G. - art.11)
1.6.1 - DRAINS
Sans objet.
1.6.2 - MATERIAUX DRAINANTS
Les matriaux drainant sont fournis par l'Entrepreneur et doivent prsenter une granulomtrie adapte leur
destination.
Les matriaux drainant devront respecter les conditions de filtre dfinies au C.C.T.P. ASSAINISSEMENT.
ARTICLE 1.7 - GEOTEXTILES
Les gotextiles seront des produits certifis ASQUAL et doivent satisfaire aux exigences suivantes :
GEOTEXTILE POUR ASSISE DE CHAUSSEE ET PURGES
- rsistance la traction (sens production et sens travers) : classe 7,
(Norme NF.G. 38-014)
- allongement l'effort maximal (sens production et sens travers) : classe 6,
(Norme NF.G.38-014)
- rsistance la dchirure (sens production et sens travers) : classe 4,
(Norme NF.G. 38-015)
- permittivit : classe 5,
(Norme NF.G. 38-016)
- poromtrie 095 : classe 6.
(Norme NF.G. 38-017)
ARTICLE 1.8 - PRODUITS POUR IMPERMEABILISATION
1.8.1 - EMULSION DE BITUME POUR MONOCOUCHE
Le liant sera une mulsion cationique de bitume 80/100 dose 65 % de bitume pur. Il sera conforme aux
spcifications de la Norme NF.T. 65-011.
Les contrles et essais des fournitures sont ceux dfinis aux articles 4 et 5 du fascicule n24 du C.C.T.G. Ils sont
la charge de l'Entrepreneur.
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 6
1.8.2 - GRAVILLONS POUR MONOCOUCHE
Les granulats d'origine alluvionnaire de classe granulomtrique 6,3/10 seront classs dans la catgorie CIII de la
Norme NF.P. 18-101.
Leur modalit de mise en uvre sera soumise l'accord du Matre dOeuvre.
ARTICLE 1.9 - GRAVE NATURELLE
Les matriaux seront de classe D 21 ou B 31 avec les caractristiques suivantes :
. D < 50 mm,
. passant 80 m compris entre 5 et 12 %,
. refus 2 mm > 30 %,
. ES > 25.
ARTICLE 1.10 - REMBLAIS SOUS ACCOTEMENT
Sans objet.
ARTICLE 1.11 - REMBLAIS CONTIGUS AUX MACONNERIES
Les remblais seront constitus :
- soit de sable 0/4 comportant :
. ES > 35,
. passant 80 m entre 5 et 12%,
. refus 2 mm < 30 %,
- soit des matriaux B31 au sens de la Grave naturelle
. D < 50 mm,
. passant 80 m compris entre 5 et 12 %,
. refus 2 mm > 30 %,
. ES > 25.
- soit des limons homognes (de type A1 ou A2) traits la chaux selon l'tat de ces limons ; la fourniture du
liant et les oprations de traitement, tant dans ce cas, rputs compris dans le prix de remblais d'emprunt
pour remblais contigus aux maonneries ; sous rserve d'un contrle strict de leur tat la mise en uvre.
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 7
CHAPITRE II
MODE DEXECUTION DES TRAVAUX
ARTICLE 2.1 - PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET DE PIQUETAGE DES OUVRAGES (Rf. fasc. 2 - C.C.T.G. - art. 12)
2.1.1 - PLAN GENERAL D'IMPLANTATION
Celui-ci est dfini au C.C.T.P. GENERALITES.
2.1.2 - PIQUETAGE GENERAL
Le piquetage gnral sera effectu par lentrepreneur et ses frais, contradictoirement avec le Matre duvre avant le dbut des travaux.
Les prcisions obtenir sont les suivantes :
. En planimtrie : 5 cm,
. En altimtrie : 1 cm.
Le piquetage est traduit sur les plans viss l'article 2 du C.C.A.P.
L'Entrepreneur est tenu, lors de la rimplantation des piquets d'axe la fin des travaux de terrassements,
d'obtenir les mmes rsultats.
Le piquetage complmentaire (profils intermdiaires, report), sera effectu par l'Entrepreneur, et ses frais.
L'Entrepreneur dispose d'un dlai de 30 (trente) jours compter de la notification du plan de piquetage pour
vrifier que les plans d'implantation et de piquetage concordent avec les constatations faites sur le terrain.
Dans le cas de contestations, un constat contradictoire est fait dans les plus brefs dlais.
L'Entrepreneur est responsable de l'entretien de tous les repres et bornes. En outre, les dcisions suivantes
sont applicables concernant les repres et bornes en cas de destruction et quel que soit l'auteur de cette destruction.
Les bornes et repres fixes dtruits sont immdiatement rtablis sur demande et aux frais de l'Entrepreneur, par
une personne agre par le Matre dOeuvre.
La redfinition des lments d'implantation des points de l'axe par rapport la nouvelle borne est effectue par
le Matre dOeuvre aux frais de l'Entrepreneur. Ces oprations sont constates par un procs verbal tabli
contradictoirement avec le Matre duvre avant le dbut des travaux.
L'Entrepreneur est responsable de toutes fausses manuvres et de toutes augmentations des dpenses qui
rsulteraient du drangement et de la destruction des piquets matrialisant le projet ou repres fixes.
2.1.3 - PIQUETAGE SPECIAL DES OUVRAGES SOUTERRAINS OU ENTERRES
Le piquetage spcial du trac des canalisations, cbles ou ouvrages souterrains est effectuer par
l'Entrepreneur, contradictoirement avec le Matre dOeuvre avant le dbut des travaux.
Pour chaque ouvrage, l'Entrepreneur doit tablir un plan de piquetage. Ce plan doit tre vis par le Matre
dOeuvre et notifi l'Entrepreneur avant le dbut des travaux.
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 8
L'Entrepreneur est responsable des erreurs de piquetage et de nivellement et de leurs consquences qui
proviendraient de son fait.
2.1.4 - PROTECTION DES RESEAUX
L'entrepreneur devra s'informer sur les rseaux existants ou venant d'tre excuts. Il prendra toutes
dispositions de protection et de reprage des rseaux existants ou crs.
Lors de ses implantations d'ouvrage il s'informera des rseaux prvus ventuellement ultrieurement sur ce
mme chantier, en se rapprochant du bureau dtude en charge des VRD.
L'entrepreneur prendra exactement ses dispositions pour raliser exactement la finition des models et profils
prescrits par les plans. Ils devront tre accepts par le matre duvre avant tout recouvrement.
ARTICLE 2.2 - TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS
2.2.1 - BROUSSAILLES, TAILLIS, HAIES.
Les broussailles, les taillis, les haies et arbres dont la circonfrence 1 m. du sol est infrieure 60 cm, sont
arrachs, rassembls et ventuellement brls ; les produits sont vacuer au fur et mesure de l'avancement des
travaux.
2.2.2 - DEPOSE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION ET BALISES
Les panneaux et balises seront dposs soigneusement et mis en dpt lemplacement indiqu par le Matre
duvre.
Les massifs de fondations seront dmolis et vacus.
Les excavations seront combles en matriaux dapport dfinis au prsent chapitre.
2.2.3 SCIAGE
Lentrepreneur procdera au sciage de constitution des chausses et de trottoir existants aux points de
raccordement avec les chausses et trottoir projetes conformment aux plans annexs au prsent CCTP.
Le matriel devra tre adapt aux types de matriaux rencontrs et leurs paisseurs.
2.2.4 DEPOSE DES BORDURES ET CANIVEAUX
Les fondations seront galement dmolies aprs dcoupage de la chausse si ncessaire.
Les bordures et caniveaux rcuprables seront mises en dpt au lieu indiqu par le Matre d'oeuvre.
Les lments dtriors seront vacus aux frais de lentrepreneur.
ARTICLE 2.3 - DEBLAI (Rf. fasc. 2 C.C.T.G. - Art. 14)
2.3.1 - DEFINITION
Les matriaux dblayer ou extraire sont, suivant leur nature, classs en deux catgories :
Dblais de premire catgorie :
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 9
Sont considrs comme matriaux dblayer de premire catgorie, les matriaux que l'Entrepreneur ne
justifie pas comme tant de deuxime catgorie.
Dblais de deuxime catgorie :
Sont considrs comme matriaux dblayer de deuxime catgorie, les matriaux qui selon le type de
matriel utilis dans l'atelier d'extraction, ne peuvent tre extraits l'aide d'une pelle de deux cent vingt
kilowatts DIN (220 kW = 300 CV DIN) au moins quipe d'un godet de 2m3 (deux mtres cubes) en rtro et
3m3 (trois mtres) en butte, avec un dbit d'extraction d'au moins cent vingt mtres cubes par heure
(120m3/h) ou bien l'aide d'une dfonceuse une dent monte sur un tracteur de deux cent soixante
kilowatts DIN (260 kW = 355 CV DIN) avec un dbit de dfonage d'au moins 120m3/h (cent vingt mtres
cubes par heure) et qui ncessitent donc l'emploi d'explosifs ou d'engins de forte puissance.
La nature et les quantits des diffrentes catgories de dblais sont prcises au bordereau des prix.
2.3.2 - EXECUTION DES DEBLAIS ET REGLAGE DES PLATES-FORMES ET TALUS
Dblais excuts sans emploi d'explosifs ou d'engins de forte puissance
Compactage du fond de forme (C.C.T.G. fasc. 2 art. 15).
Avant la mise en uvre de la couche de fondation, il sera ncessaire de procder au compactage du fond de
forme.
La forme sera compacte par tous moyens appropris proposs par l'Entrepreneur et agrs par le Matre
dOeuvre. L'Entrepreneur devra disposer, en plus des engins principaux de compactage, d'un engin faible
encombrement destin assurer le compactage dans les zones difficilement accessibles.
Ce compactage consiste en un nombre de passes de compacteur dtermin l'aide des tableaux de
compactage des remblais et couches de forme joints en annexe, en assimilant le sol au mme sol mis en
remblai ou couche de forme et l'paisseur de la couche compacte 0,30 m. Ce nombre de passes est gal
0,30 Q/S arrondi l'unit suprieure non contrls en continu.
La stabilisation du fond de forme sera assure, le cas chant, par apport de sable ou autres matriaux. La
forme sera soigneusement dresse suivant un profil parallle celui de la chausse termine.
Si le sol est trop sec pour pouvoir tre utilement compact, l'Entrepreneur procdera un arrosage par
pulvrisations.
- la fourniture de l'eau est la charge de l'Entrepreneur.
Les tolrances du nivellement sont les suivantes :
- profil du fond de forme : + ou - 3 cm.
La construction du corps de chausse ne pourra tre entreprise qu'aprs rception du fond de forme par le
Matre dOeuvre.
Purges
Si des purges sont ncessaires, les excavations sont excuter jusqu' la profondeur fixe par le Matre
dOeuvre. Le fond de fouille sera tapiss par un gotextile (cf. art. 1.7 du prsent C.C.T.P.). La cote thorique
des dblais est rattrape par apport des matriaux. Ces matriaux sont mis en place conformment
l'article 2.4 du prsent C.C.T.P.
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 10
A l'issue du dcapage, un tat contradictoire des purges effectuer sera dress. Si ultrieurement, du fait
d'un mauvais assainissement de la plate-forme, de nouvelles purges s'avrent ncessaires, elles seront la
charge de l'Entrepreneur.
Les matriaux extraits seront mis en dpt dfinitif sur indication du Matre dOeuvre ou vacus
conformment aux prescriptions du S.O .S.E.D aux frais de lentrepreneur.
Sous les assises des ouvrages, lentrepreneur est tenu de raliser toutes les purges que le Matre duvre
juge ncessaire de faire excuter.
Lentrepreneur soumet lapprobation du Matre duvre les dispositions quil compte prendre pour
assurer le drainage du fond de purge. Si aucun dispositif de drainage nest prvu, le remplissage est
effectuer avec des matriaux insensibles leau.
Les matriaux curs sont vacus en un lieu dfini par le Matre duvre.
Le remblayage est effectu conformment au prsent C.C.T.P., il sera fait avec les matriaux dfinis aux
articles du prsent C.C.T.P.
Les matriaux curs seront mis en dfinitif sur indication du Matre duvre ou vacus conformment aux
prescriptions du S.O.S.E.D, aux frais de lentrepreneur.
Purges pour amlioration du fond de forme
Avertissement : selon la priode des travaux, le matriau de fond de forme pourra tre trs humide et
ncessiter dtre purg et substitu de manire obtenir des caractristiques de portance suffisante.
Le matriau de substitution sera constitu de pierres casses 40/80 mises en place sur 0.45m et reposera
sur un gotextile
Tolrances d'excution
Les tolrances d'excution des profils et des talus sont les suivantes :
- Profil de plate-forme support de chausse :
. plus ou moins un centimtres (+ ou - 1 cm) ;
- Profil sous couche de forme :
. plus ou moins trois centimtres (+ ou - 3 cm) ;
- Talus avant revtement en terre vgtale :
. plus ou moins trois centimtres (+ ou - 3 cm).
Dblais excuts proximit des ouvrages existants (canalisations, ouvrage d'art).
L'excution des dblais et de l'assainissement, proximit des ouvrages, devra tre effectu l'aide
d'engins appropris de faon ne porter aucune dgradation l'ouvrage construit.
Les modalits d'excution devront tre soumises l'agrment du Matre dOeuvre.
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 11
ARTICLE 2.4 - REMBLAI ET COUCHE DE FORME
2.4.1 - PREPARATION INITIALE DANS LES ZONES DE REMBLAI
Comblement des vides de toutes natures et des fosss
Les trous rsultant de l'arrachage des arbres, des dmolitions des ouvrages et des fosss seront combls avec
des matriaux de remblai suivant les prescriptions du tableau des conditions d'utilisation des sols.
Purges
Sous les assises des ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de raliser toutes les purges que le Matre dOeuvre juge
ncessaires de faire excuter.
L'Entrepreneur soumet l'approbation du Matre dOeuvre les dispositions qu'il compte prendre pour assurer
le drainage du fond de purge. Si aucun dispositif de drainage n'est prvu, le remplissage est effectuer avec des
matriaux insensibles l'eau.
Les matriaux curs sont vacus en un lieu dfini par le Matre dOeuvre.
Le remblaiement est effectu conformment au prsent C.C.T.P., il sera fait avec les matriaux dfinis aux
articles du prsent C.C.T.P.
Les matriaux curs seront mis en dfinitif sur indication du Matre dOeuvre ou vacus conformment aux
prescriptions du S.O.S.E.D, aux frais de lentrepreneur.
Purges pour amlioration du fond de forme
Avertissement : selon la priode des travaux, le matriau de fond de forme pourra tre trs humide et
ncessiter dtre purg et substitu de manire obtenir des caractristiques de portance suffisante.
Le matriau de substitution sera constitu de pierres casses 40/80 mises en place sur 0.45m et reposera sur
un gotextile
Lobjectif de densification sera q3 selon la norme NFP 98-331.
Une couche de semi pntration sera mise en uvre avant ralisation des assises de chausse.
Rglage et compactage de l'assise des ouvrages
Le rglage et le compactage de l'assise des ouvrages prescrits au paragraphe 15.1 du fascicule 2 du C.C.T.G.
doivent suivre immdiatement le dcapage, les conditions de compactage des sols situs sous l'assise des
remblais sont identiques celles dfinies au prsent C.C.T.P.
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 12
Prescriptions gnrales aux remblais et couche de forme
Excution des redans :
Les redans horizontaux viss au paragraphe 15.1 du fascicule 2 du C.C.T.G. sont excuter chaque
leve de remblai et la jonction avec les talus des remblais dj constitus.
Les dimensions des redans seront soumises l'accord du Matre dOeuvre.
Les redans sont raliss de la manire suivante : chaque leve de remblai, il est excut un rentrant
dans le terrain naturel d'une hauteur au moins gale l'paisseur de la leve suivante ; les matriaux
extraits sont considrs comme des matriaux de dblais et sont soumis aux rgles des conditions
d'utilisation des sols.
Modalits de rglage et de compactage
Remblais et couches de forme :
La mise en uvre des remblais et des couches de forme s'effectuera dans les conditions dfinies
dans le guide pour la ralisation des remblais et des couches de forme tabli par le S.E.T.R.A. et le
L.C.P.C. en 1992 (GTR) qui prcise en particulier les modalits d'utilisation des compacteurs
normaliss et dont les tableaux figurent en annexe.
Les principaux paramtres requis cits ci-dessous donnent les conditions qui assurent la cohrence entre
les facteurs dfinissant le cas de compactage des sols, savoir :
- le matriau tel que dfini par sa classification (NF.P. 11-300),
- le matriel de compactage (NF.P. 98-376),
- l'paisseur compacte,
- l'objectif de compactage.
Cette mthode tant en accord avec la procdure de contrle "en continu".
Dans le cas o des sols mettre en uvre ne sont pas identifis dans le tableau des modalits de
compactage, lEntrepreneur se conformera la mise en uvre des remblais dpenser et l'paisseur
des couches lmentaires raliser qui lui sont indiques par le Matre dOeuvre ventuellement sur la
base de planches d'essais ralises conformment au prsent C.C.T.P.
Talus
Le rglage et le compactage des talus doivent tre raliss par la mthode du remblai excdentaire. Le
piquetage du pied de remblai est raliser avec un excdent horizontal de chaque ct d'une largeur de
30 (trente) centimtres.
Les matriaux de l'excdent doivent tre enlevs lorsque cela ne risque pas de dsorganiser le talus. Ils
peuvent tre rutiliss en remblai dans les conditions prvues au prsent C.C.T.P.
Tolrances d'excution
Les tolrances d'excution pour les plates-formes support de chausse et pour les talus sont les
suivantes :
- profil de la plate-forme : 1 cm (plus un ou moins un centimtres),
- talus avant revtement de la terre vgtale : 3 cm (plus ou moins trois centimtres),
- talus non revtus de terre vgtale : 3 cm (plus ou moins trois centimtres),
- profil sous couche de forme : 3 cm (plus ou moins trois centimtres).
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 13
Prescriptions relatives aux remblais des tranches
Les prescriptions relatives aux conditions de remploi des sols, l'paisseur maximale des couches, au
nombre de passes, la vitesse de translation des engins sont indiques l'Entrepreneur au moment des
travaux en fonction des matriels qu'il compte utiliser.
Elles devront tres conformes aux recommandations de la note technique du S.E.T.R.A. - L.C.P.C. relative
au compactage des remblais des tranches de janvier 1981.
2.4.2 - EVACUATION DES EAUX
L'Entrepreneur doit maintenir en cours de travaux une pente transversale suprieure 6 (six) pour cent la
surface des parties remblayes et excuter en temps utile les diffrents dispositifs provisoires ou dfinitifs de collecte
et d'vacuation des eaux superficielles (banquettes, bourrelets, saignes, descentes d'eau, fosss, etc...).
En cas d'arrt de chantier de courte dure et au minimum la fin de chaque journe, l'Entrepreneur doit niveler
et fermer la plate-forme.
En cas d'arrt de chantier de plus longue dure (congs, pannes, intempries), il soumet au visa du Matre
dOeuvre les dispositions qu'il compte prendre pour maintenir en bon tat les ouvrages raliss.
2.4.3 - MISE EN PLACE D'UN GEOTEXTILE
Il sera mis en place aprs la prparation du fond de forme et du compactage, les gotextiles prvus au prsent
C.C.T.P.
Lassemblage des lments seffectuera soit par soudage, soit par agrafage, soit par recouvrement dau moins
30 (trente) centimtres dans le sens transversal et de 2 (deux) mtres dans le sens longitudinal.
La surface prise en compte pour les quantits excuter ne tiendra pas compte des surlargeurs pour agrafage
ou recouvrement.
La mise en uvre du gotextile sera effectue aprs accord du Matre dOeuvre.
La premire couche de remblai mise en place sur le gotextile sera de 25 (vingt-cinq) centimtres dpaisseur
minimale.
ARTICLE 2.5 - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE SURFACE (Rf. fasc.2 - C.C.T.G. art.16)
2.5.1 - IMPERMEABILISATION
Les parties de couche de forme support de chausse sont balayes, ventuellement humidifies par arrosage et
enduites d'un enduit monocouche dos 1,5 (un virgule cinq) kg de bitume rsiduel pour l'mulsion, et 8 (huit) litres
de gravillons par mtre carr.
Le compactage des gravillons doit tre ralis avec un compacteur pneus.
2.5.2 - REVETEMENT EN TERRE VEGETALE.
Le revtement des espaces verts en terre vgtale devra tre ralis au plus tt afin de protger les talus
raliss dans les sols sensibles aux intempries.
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 14
Les dispositions prendre pour assurer un bon accrochage de la terre vgtale sur les espaces verts et fosses
darbres devront tre soumises l'agrment du Matre d'oeuvre.
Les engins employs pour la mise en place de la terre vgtale sont laisss l'initiative de l'Entrepreneur. Ils ne
devront pas dtriorer les talus.
Les espaces verts devront tre soigneusement pierrs, motts, et expurgs de racines, ameublis sur 10 (dix)
centimtres, et sillonns perpendiculairement la ligne de la plus grande pente selon des procds laisss
l'apprciation de l'Entrepreneur.
Pour la vgtalisation des zones autres que les talus, l'paisseur et les moyens de mise en oeuvre seront soumis
l'agrment du matre d'oeuvre.
ARTICLE 2.6 - CONTROLES
2.6.1 - CONDUITE DU CHANTIER
Identification des sols
L'identification de la nature et la dtermination de l'tat des sols seront ralises :
- par l'Entrepreneur et ses frais pour ce qui concerne les sols rencontrs sur le chantier ou d'apport pour
remblais, couche de forme et terre vgtale.
De manire occasionnelle, le Matre dOeuvre peut faire procder aux frais du Matre d'ouvrage la vrification
de l'identification fournie par l'Entrepreneur.
Dtermination des conditions mtorologiques
Le Matre duvre et l'Entrepreneur apprcient contradictoirement les conditions mtorologiques ncessaires
la dtermination des conditions d'utilisation des sols.
2.6.2 - CONTROLE DU COMPACTAGE
Dispositions relatives aux engins de compactage
Chaque engin de compactage doit tre muni d'un contrlographe permettant l'enregistrement en continu des
distances parcourues, des horaires de marche et d'arrt, de la vitesse de l'engin et, le cas chant, de la
frquence de vibration. Ce contrlographe doit galement permettre de distinguer les diffrentes affectations
du compacteur (compactage proprement dit, reprise...).
En cas de dfaillance d'un contrlographe, l'Entrepreneur doit procder son remplacement ou sa remise en
tat dans un dlai de 24 (vingt quatre) heures. A dfaut, le Matre dOeuvre peut exiger l'immobilisation du
compacteur correspondant. Pendant le dlai de remplacement, le contrle est effectu par des mesures de
densit mises la charge de l'Entrepreneur. Ces contrles de densit au gammadensimtre seront raliss par
le laboratoire du Matre dOeuvre.
Le matriel de compactage est soumis l'approbation du Matre d'oeuvre
A cette fin :
- l'Entrepreneur indique au Matre dOeuvre laquelle des classes dfinies au prsent C.C.T.P., appartient
chacun des compacteurs et fournit la preuve que les valeurs relles de leurs caractristiques correspondent au
classement indiqu. Dans le cas contraire, le Matre dOeuvre procde ces vrifications au frais de
l'Entrepreneur.
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 15
- l'Entrepreneur indique au Matre dOeuvre les cadences maximales d'approvisionnement.
Si des variations de la qualit des sols ou des rendements interviennent par rapport aux prvisions,
l'Entrepreneur doit soumettre nouveau le matriel de compactage l'approbation du Matre dOeuvre.
Planches d'essai de compactage
Le Matre dOeuvre se rserve, en complment aux clauses du guide technique, de faire procder des
planches d'essais destines dterminer les valeurs des rapports Q/S dans les cas suivants :
- l'Entrepreneur propose d'utiliser un matriel non catalogu ou dans des conditions d'utilisation non
conformes, ou encore, d'utiliser concurremment plusieurs catgories d'engins,
- le Matre dOeuvre dsire vrifier la validit des clauses techniques sur des sols particuliers,
- de traitement particulier,
- demploi de sous produits industriels.
Les modalits d'excution seront conformes celles dfinies au prsent C.C.T.P. Dans ces cas, la rmunration
des planches d'essais est la charge de l'Entrepreneur.
Contrle des engins de compactage
L'Entrepreneur doit s'assurer en permanence du fonctionnement des engins de compactage, de la bonne
rpartition de l'effort de compactage la surface de la plate-forme de mise en uvre et du respect de
l'paisseur des couches.
Chaque fin de journe, l'Entrepreneur doit :
- faire connatre au Matre dOeuvre le nombre de mtres cubes par nature de sol mis en remblais ou
couche de forme pour chaque engin de compactage,
- remettre au Matre dOeuvre les bandes ou disques des contrlographes de chaque engin.
Le reprsentant du Matre dOeuvre tient un carnet journalier sur lequel figurent :
- l'emplacement du (ou des) atelier(s) de compactage,
- les types de compacteurs utiliss,
- les conditions mtorologiques,
- les quantits mises en uvre dtermines sur la base destimations approches ( l'engin de transport,
par exemple),
- la surface balaye,
- les paisseurs constates,
- les vitesses de marche des compacteurs,
- le (ou les) incident(s) survenu(s) au cours de la journe.
2.6.3 - INSUFFISANCE DE COMPACTAGE
En cas d'insuffisance de compactage, et notamment si les dispositions du paragraphe 2.4.1 du prsent C.C.T.P.
ne sont pas respectes ou plus gnralement si des rserves ont t mises par le Matre dOeuvre sur le carnet
journalier, l'Entrepreneur doit procder ses frais :
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 16
- une reprise du compactage si le dfaut constat porte sur la dernire couche,
- l'enlvement des matriaux sous compacts et leur mise en uvre correcte conformment au
paragraphe 2.4.1 du prsent C.C.T.P. si le dfaut constat ne porte pas que sur la dernire couche,
- l'arrosage, l'aration, la mise en cordon ou toute autre mesure de son choix pour obtenir une teneur en
eau compatible avec la mise en uvre si l'tat des matriaux au moment de la reprise de compactage
ou de leur mise en uvre ne permet pas leur remploi.
A dfaut, il doit vacuer les matriaux et les remplacer par d'autres en satisfaisant aux prescriptions du
paragraphe 2.4.1 du prsent C.C.T.P.
Les frais entrans par ces oprations sont entirement la charge de l'Entrepreneur, y compris les incidences
financires diverses qu'elles peuvent avoir sur le mouvement des terres (augmentation des volumes d'emprunts pour
substitution de matriaux sous-compacts ; augmentation du volume mis en dpt, etc...).
2.6.4 - DEFORMABILITE ET PORTANCE DES PLATES-FORMES SUPPORT DE CHAUSSEES (NF.P. 98-200.1 ET NF.P. 98-200.2)
Dans les zones de plates-formes support de chausses o la dflexion releve au dflectographe LACROIX ou
la poutre BENKELMAN sous essieu de 13 tonnes, est suprieure :
- 0,8 (zro virgule huit) millimtres pour les plates-formes traites au ciment,
- 1,5 (un virgule cinq) millimtres pour les plates-formes traites la chaux,
- 2 (deux) millimtres pour les plates-formes non traites.
L'Entrepreneur est tenu d'y remdier conformment au paragraphe 16.1 du fascicule n2 du C.C.T.G.
Les valeurs s'entendent pour des mesures ralises 7 (sept) jours aprs le traitement.
Le contrle de la dflexion sera ralis par le Laboratoire du Matre dOeuvre, aux frais du Matre d'ouvrage.
2.6.5 - CONSISTANCE DU LABORATOIRE DE L'ENTREPRENEUR
Les moyens en personnel et matriel de laboratoire que l'Entrepreneur doit installer sur le chantier, doivent
permettre de raliser les essais ci-dessous.
Ce laboratoire devra tre apte procder aux essais d'identification et de dtermination des sols issus du site
et des lieux d'emprunt pour les matriaux d'apport.
C.C.T.P. TERRASSEMENTS page 17
DESIGNATION DES ESSAIS NORMES FREQUENCE MINIMALE DES ESSAIS
Identification des sols
Analyse granulomtrique P94-056 1 pour 5000 m3 ou 1 par type de sol
Mesure des limites d'Atterberg P94-051 1 pour 5000 m3 ou 1 par type de sol
Mesure d'quivalent de sable 1 pour 5000 m3 ou 1 par type de sol
Dtermination des sols
Essai Proctor avec poinonnement
CBR immdiat P94-078 1 pour 2000 m3 ou 1 par type de sol
Srie de mesures de teneur en eau P94-050 1 pour 500 m3
Mise en uvre
Essai Proctor P94-093 1 pour 5000 m3 ou 1 par type de sol
Teneur en eau P94-050 1 pour 500 m3
Mesure de compacit 1 pour 500 m3
Couche de forme
Mesure de la teneur en eau P94-050 2 fois par jour
Mesure de la teneur en ciment
et en chaux nant
ARTICLE 2.7 - PRESCRIPTIONS DIVERSES
2.7.1- CIRCULATION DES ENGINS
La circulation des engins de travaux devra s'effectuer dans les emprises du chantier.
L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour limiter dans la mesure du possible les chutes de matriaux et
les dpts de boue sur les voies publiques empruntes par son matriel. Il effectuera en permanence les nettoyages et
bouages ncessaires, les dpenses correspondantes tant sa charge.
2.7.2.- NETTOYAGE DES CHANTIERS
L'entrepreneur devra veiller en permanence la propret du chantier et procder aux nettoyages prescrits
par le matre d'oeuvre si des matriaux (fondations, concasss, terre vgtale, etc.) sont rpandus accidentellement
sur les diverses couches de chausses et risquent de poinonner et de polluer ces couches, l'entrepreneur sera tenu de
procder immdiatement au balayage et au nettoyage avec arrosage sous pression si besoin est.
ARTICLE 2.8 - DOSSIER DE RECOLEMENT
L'Entrepreneur est tenu de remettre au Matre d'oeuvre dans les conditions prcises l'article 40 du C.C.A.G.
un dossier de rcolement des ouvrages excuts comprenant des plans la mme chelle que ceux viss l'article 2
du C.C.A.G. Ils seront effectus par levs topographiques rguliers aprs travaux.
Ces plans comporteront tous les lments planimtriques et altimtriques ncessaires pour assurer une
description gomtrique complte de l'ouvrage excut, ainsi que le report ct de l'ensemble du rseau
d'assainissement et des fourreaux.
C . C . T . P . A S S A I N I S S E M E N T 1
TITRE III
ASSAINISSEMENT
A lattention de lentrepreneur :
Toute rfrence une vacuation ou une mise en dcharge devra tre considre comme un renvoi vers
les dispositions dtailles prsentes dans le SOSED .
C . C . T . P . A S S A I N I S S E M E N T 2
S O M M A I R E
CHAPITRE I
ARTICLE 1.1 - SABLE POUR MORTIERS, BETON DE PROPRETE ET BETON DE FONDATION 4
ARTICLE 1.2 - SABLE POUR BETON ARME 4
ARTICLE 1.3 - GRANULATS POUR BETON DE PROPRETE ET BETON DE FONDATION 4
ARTICLE 1.4 - GRANULATS POUR BETON ARME 4
ARTICLE 1.5 - CIMENT 4
ARTICLE 1.6 - BETON PRET A L'EMPLOI 5
ARTICLE 1.7 - ACIERS POUR BETON ARME 5
ARTICLE 1.8 - MATERIAUX POUR DRAINAGE DU FOND DE FOUILLE 5
ARTICLE 1.9 - MATERIAUX POUR LIT DE POSE, ASSISE ET ENROBAGE DES TUYAUX 5
ARTICLE 1.10 - MATERIAUX POUR REMBLAIEMENT DES TRANCHEES 5
ARTICLE 1.11 - MATERIAUX POUR ASSISE DE CHAUSSEES 6
ARTICLE 1.12 - MATERIAUX POUR COMBLEMENT DE FOSSES EXISTANTS 6
ARTICLE 1.13 - MATERIAUX POUR TRANCHEES DRAINANTES et fond de drain 6
ARTICLE 1.14 - PRESCRIPTIONS SPECIALES AUX TUYAUX, RACCORDS ET ACCESSOIRES 6
TUYAUX PVC ASSAINISSEMENT 6 ARTICLE 1.15 - PRESCRIPTIONS SPECIALES AUX OUVRAGES ANNEXES, AUX OUVRAGES SPECIAUX ET AUX
EQUIPEMENTS 6
ARTICLE 1.16 tetes dAQUEDUCS 7
ARTICLE 1.17 puisard 7
ARTICLE 1.18 Dispositifs de fermeture des ouvrages annexes 7
ARTICLE 1.19 OUVRAGES DE RECUEILLEMENT DES EAUX PLUVIALES 7
ARTICLE 1.20 FOURREAUX PVC 7
MODE DEXECUTION DES TRAVAUX 8 ARTICLE 2.1 PIQUETAGE DES OUVRAGES EXISTANTS 8
ARTICLE 2.2 - ECOULEMENT DES EAUX 8
ARTICLE 2.3 - RENCONTRE DES CABLES, CANALISATIONS ET AUTRES OUVRAGES SOUTERRAINS 8
ARTICLE 2.4 - EXECUTION DES FOUILLES POUR TRANCHEES D'ASSAINISSEMENT 8
ARTICLE 2.5 - ETAIEMENTS ET BLINDAGES 9
ARTICLE 2.6 - EPUISEMENTS 9
ARTICLE 2.7 - POSE DES CANALISATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES 10
2.7.1 - STOCKAGE ET MANUTENTION DES TUYAUX 10 2.7.2 - POSE DES TUYAUX EN TRANCHEES 10 2.7.3 - ASSEMBLAGE - FAON DES JOINTS 10 2.7.4 POSE DE CANIVEAU A GRILLE 10 2.7.5 POSE DE CANIVEAU A FENTE 10 2.7.5 POSE DE GRILLE AVALOIR 11 2.7.6 - GRILLES, TAMPONS, ECHELONS 11 2.7.7 - POSE DES REGARDS DE VISITE 11
C . C . T . P . A S S A I N I S S E M E N T 3
2.7.8 BOITE DE BRANCHEMENT 12 ARTICLE 2.8 - CONSTRUCTION DES OUVRAGES EN PLACE 13
2.8.1 - FABRICATION ET MISE EN OEUVRE DES BETONS 13 2.8.2 - COMPOSITION ET FABRICATION DES MORTIERS 13 2.8.3 - CHAPES ET ENDUITS 14 2.8.4 - PAROIS DES MOULES 14 2.8.5 - DISPOSITIONS DES ARMATURES 14 2.8.6 - Mise en place des quipements de regard. 14 2.8.7 - Epreuves des canalisations et essais du rseau. 14
ARTICLE 2.9 - EXECUTION DES BRANCHEMENTS 14
ARTICLE 2.10 - REMBLAIEMENT DES TRANCHEES 15
ARTICLE 2.11 - TETES D'AQUEDUCS 15
ARTICLE 2.12 - FOSSES 15
ARTICLE 2.13 - POSE DES FOURREAUX. 15
ARTICLE 2.14 - RETABLISSEMENT ET REFECTION DES CHAUSSEES, ACCOTEMENTS 15
ARTICLE 2.15 - FOSSES. 15
ARTICLE 2.16 - MISE A NIVEAU ET TRANSFORMATION DES REGARDS, BOUCHES D'EGOUTS, CHAMBRE PTT ET
BOUCHE A CLE 15
ARTICLE 2.17 - CONDITIONS DE RECEPTION 15
ARTICLE 2.18 DOCUMENTS A FOURNIR 16
2.18.1 DOSSIERS DE RECOLEMENT 16 2.18.2 PROCES VERBAUX DESSAIS 16
C . C . T . P . A S S A I N I S S E M E N T p a g e 4
CHAPITRE I
ARTICLE 1.1 - SABLE POUR MORTIERS, BETON DE PROPRETE ET BETON DE FONDATION
Le granulat fin ou sable devra avoir un quivalent de sable suprieur 70.
Il ne devra pas contenir d'impurets pouvant nuire aux proprits du bton et devra satisfaire notamment la
Norme NF.P. 18-301.
Le sable pour bton devra avoir une proportion maximale d'lments retenus sur le tamis de 5 mm, infrieure
10 %. Le sable pour enduit devra avoir une proportion maximale d'lments retenus sur le tamis de 2,5 mm infrieure
10 %.
ARTICLE 1.2 - SABLE POUR BETON ARME
Le sable pour bton arm devra avoir un quivalent de sable suprieur 75.
Il ne devra pas contenir d'impurets pouvant nuire aux proprits du bton et devra satisfaire notamment la
Norme NF.P. 18-301.
PROPORTION EN POIDS D'ELEMENTS TRAVERSANT LES TAMIS DE MAILLES
0,16 mm 0,135 mm 0,63 mm 1,25 mm 2,5 mm 5 mm
5 10% 20 30% 40 60% 65 85% 85 95% 100%
ARTICLE 1.3 - GRANULATS POUR BETON DE PROPRETE ET BETON DE FONDATION
Ils seront d'origine alluvionnaire ou issue de concassage d'une roche massive calcaire. Ils satisferont aux
spcifications de la Norme NF.P.
Top Related