Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes
Avis no 2015-1570 du 17 dcembre 2015 sur le projet darrt modifiant larrt du 5 novembre 2015 fixant la liste complmentaire des centres-bourgs de communes bnficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
NOR : ARTL1532028V
LAutorit de rgulation des communications lectroniques et des postes (ci-aprs lAutorit ),
Vu le code des postes et des communications lectroniques, notamment ses articles L. 32-1 et L. 36-5 ; Vu la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 modifie pour la confiance dans l'conomie numrique (LCEN),
notamment ses articles 52, 52-1 et 52-2 ; Vu la loi no 2008-776 du 4 aot 2008 modifie de modernisation de lconomie (LME), notamment ses
articles 119, 119-1 et 119-2 ; Vu la loi no 2015-990 du 6 aot 2015 pour la croissance, lactivit et lgalit des chances conomiques ; Vu larrt du 5 novembre 2015 fixant la liste complmentaire des centres-bourgs de communes bnficiant de
l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ; Vu la convention nationale de mise en uvre du plan dextension de la couverture du territoire par les rseaux de
tlphone mobile ( programme zones blanches ), signe le 15 juillet 2003 ; Vu le courrier de la Direction gnrale des entreprises, reu le 15 dcembre 2015, sollicitant lavis de lAutorit
sur le projet darrt modifiant larrt du 5 novembre 2015 fixant la liste complmentaire des centres-bourgs de communes bnficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ;
Aprs en avoir dlibr le 17 dcembre 2015 ; Larticle L. 36-5 du code des postes et des communications lectroniques (CPCE) prvoit que lAutorit est
consulte sur les projets de loi, de dcret ou de rglement relatifs au secteur des communications lectroniques et participe leur mise en uvre.
Par un courrier reu le 15 dcembre 2015, la Direction gnrale des entreprises a sollicit lavis de lAutorit sur un projet darrt modifiant larrt du 5 novembre 2015 fixant la liste complmentaire des centres-bourgs de communes bnficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.
Contexte
Le programme de rsorption des zones blanches de services mobiles de deuxime gnration (le programme zones blanches ) a t initi le 15 juillet 2003 par la signature dune convention nationale entre lEtat, lAutorit, lAssociation des maires de France, lAssemble des dpartements de France, Bouygues Telecom, Orange France et SFR. Cette convention prvoyait la couverture en tlphonie mobile des zones qui ne sont couvertes par aucun oprateur de tlphonie mobile.
Ces zones, dfinies comme les centres-bourgs ou les axes de transport prioritaires ntant couverts par aucun oprateur mobile, ont t recenses en 2003 et 2008 sous lgide des prfets de rgions.
Larticle 129 de la loi no 2015-990 susvise a introduit de nouvelles dispositions en faveur de la couverture mobile des zones blanches.
Notamment, la LCEN a t complte dun article 52-1 qui dispose que :
I. La liste nationale mentionne au III de l'article 52 est complte par une liste comportant les zones suivantes :
1o Les centres-bourgs de communes qui rpondent aux critres fixs au premier alina du mme III ; 2o Les anciens centres-bourgs de communes ayant fusionn avec une autre commune au cours d'une priode de
cinquante ans prcdant la date de promulgation de la loi no 2015-990 du 6 aot 2015 pour la croissance, l'activit et l'galit des chances conomiques identifis comme n'tant couverts par aucun exploitant d'un rseau mobile ouvert au public, titulaire d'une autorisation d'utilisation de frquences radiolectriques.
II. Cette liste est arrte conjointement par les ministres chargs des communications lectroniques et de l'amnagement du territoire dans un dlai de trois mois compter de la promulgation de la loi no 2015-990 du 6 aot 2015 prcite , en concertation avec l'Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes, les reprsentants des collectivits territoriales et les exploitants des rseaux prcits.
III. Les zones inscrites sur la liste mentionne au II du prsent article sont couvertes en services de tlphonie mobile de deuxime gnration, dans les conditions prvues l'article 52, avant le 31 dcembre 2016, et au plus tard six mois aprs la mise disposition effective des infrastructures par les collectivits territoriales ou leurs groupements.
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
De plus, la LME a t complte dun nouvel article 119-2, selon lequel : La couverture des zones mentionnes larticle 52-1 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'conomie numrique en services mobiles de troisime ou quatrime gnration est ralise avant le 31 dcembre 2016, et au plus tard six mois aprs la mise disposition effective des infrastructures par les collectivits territoriales ou leurs groupements, dans les conditions prvues au II de larticle 119-1 de la prsente loi et larticle L. 34-8-1-1 du code des postes et des communications lectroniques, par les oprateurs de communications lectroniques titulaires d'une autorisation d'utilisation de frquences radiolectriques pour l'exploitation d'un rseau mobile ouvert au public.
Ainsi, en application de larticle 52-1 de la LCEN, et la suite dune nouvelle campagne de mesures organise sous lgide des prfets de rgion entre juillet et novembre 2015, le programme zones blanches a t complt par un arrt du 5 novembre 2015. Celui-ci contient une liste de 171 centres-bourgs non couverts en services mobiles, et devant donc tre couverts en 2G et en 3G (ou en 4G) par les oprateurs avant le 31 dcembre 2016, et au plus tard six mois aprs la mise disposition effective des infrastructures par les collectivits territoriales ou leurs groupements, qui doivent notamment mettre disposition des oprateurs un pylne.
A la suite dune seconde campagne de mesures, le Gouvernement projette de complter cette liste, en y intgrant des centres-bourgs de communes qui navaient pas t recenses prcdemment ainsi que danciens centres-bourgs de communes ayant depuis fusionn avec dautres communes. Cest lobjet du projet darrt qui est soumis lavis de lAutorit.
Ces nouveaux recensements sinscrivent dans une srie de mesures du Gouvernement visant amplifier les capacits de dveloppement des territoires ruraux. Ainsi, trois mesures ont notamment t identifies lors du comit interministriel aux ruralits du 13 mars 2015. Le prsent avis relatif au projet darrt soumis lAutorit sinscrit dans le cadre de la mesure 21. Rsorber les zones blanches (2G et 3G) , et vise donc assurer une couverture mobile de lensemble des centres-bourgs du territoire. En complment, la mesure 22 Ouvrir un guichet couverture mobile pour accompagner les projets locaux se traduira quant elle par la signature dune convention entre lEtat, les oprateurs et les associations de collectivits territoriales qui permettra dquiper, au- del des centres-bourgs, 800 zones stratgiques dactivit conomique ou touristiques dpourvues de couverture aujourdhui, favorisant ainsi le dveloppement conomique de ces zones. Enfin, la mesure 23 - Amliorer la couverture mobile lintrieur des logements doit quant elle permettre la mise disposition, par les oprateurs, de solutions de couvertures individuelles adaptes, faible cot et interoprables, qui viseront rpondre aux diffrents besoins dutilisation lintrieur des btiments, tant titre personnel (femtocell, par exemple) que professionnelles (rpteurs, par exemple).
La couverture mobile des centres-bourgs, vise par le prsent avis, est donc une premire tape qui sinscrit dans une dmarche cohrente et complte, et lAutorit apportera son expertise au Gouvernement pour les autres mesures, notamment celles relatives aux solutions de couverture individuelles, qui doivent permettre de rpondre aux nombreuses proccupations des particuliers, entreprises et collectivits territoriales relativement la couverture lintrieur des btiments.
Le projet darrt participe lamlioration de la connectivit mobile des zones les moins denses du territoire
LAutorit est trs sensible toutes nouvelles dispositions tendant assurer une connectivit mobile tendue des territoires. Ds lors, elle se rjouit de lidentification de plus de 250 communes couvertes par aucun oprateur et de leur intgration au programme de rsorption des zones blanches .
Ds ladoption de cet arrt, et conformment aux dispositions prcites de larticle 129 de la loi no 2015-990, les oprateurs seront tenus dassurer la couverture mobile des centres-bourgs de ces communes, en 2G et en 3G (ou en 4G), dici au 31 dcembre 2016, et au plus tard six mois aprs la mise disposition effective des infrastructures par les collectivits territoriales ou leurs groupements.
LAutorit rappelle que ces centres-bourgs sajoutent aux 3300 centres-bourgs prcdemment identifis, lesquels doivent tre couverts en 2G avant le 31 dcembre 2016 et en 3G avant le 30 juin 2017, et au plus tard, que cela soit en 2G ou en 3G, six mois aprs la mise disposition effective des infrastructures par les collectivits territoriales ou leurs groupements.
LAutorit joint en annexe de cet avis la liste complte des communes concernes pour lesquelles elle sera amene apprcier le respect des obligations de couverture mobile 2G et 3G par les oprateurs, sans prjudice dune ventuelle volution de cette liste lavenir.
En consquence, lAutorit met un avis favorable sur le projet darrt modifiant larrt du 5 novembre 2015 fixant la liste complmentaire des centres-bourgs de communes bnficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.
Le prsent avis sera transmis au directeur gnral des entreprises et publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Fait Paris, le 17 dcembre 2015. Le prsident, S. SORIANO
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A N N E X E
LISTE COMPLTE DES CENTRES-BOURGS DU PROGRAMME ZONES BLANCHES AU REGARD DU PROJET DARRT
Liste des 3 300 centres-bourgs identifis avant 2015
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01 AIN RHONE-ALPES
01006 AMBLON 01 AIN RHONE-ALPES
01011 APREMONT 01 AIN RHONE-ALPES
01012 ARANC 01 AIN RHONE-ALPES
01013 ARANDAS 01 AIN RHONE-ALPES
01019 ARMIX 01 AIN RHONE-ALPES
01037 BNONCES 01 AIN RHONE-ALPES
01059 BRNAZ 01 AIN RHONE-ALPES
01060 BRNOD 01 AIN RHONE-ALPES
01080 CHAMPDOR 01 AIN RHONE-ALPES
01087 CHARIX 01 AIN RHONE-ALPES
01091 CHTILLON-EN-MICHAILLE 01 AIN RHONE-ALPES
01104 CHZERY-FORENS 01 AIN RHONE-ALPES
01111 CONAND 01 AIN RHONE-ALPES
01117 CONZIEU 01 AIN RHONE-ALPES
01125 CORVEISSIAT 01 AIN RHONE-ALPES
01155 VOSGES 01 AIN RHONE-ALPES
01176 LE GRAND-ABERGEMENT 01 AIN RHONE-ALPES
01186 HOSTIAZ 01 AIN RHONE-ALPES
01187 HOTONNES 01 AIN RHONE-ALPES
01190 INNIMOND 01 AIN RHONE-ALPES
01191 IZENAVE 01 AIN RHONE-ALPES
01218 LOCHIEU 01 AIN RHONE-ALPES
01233 MARCHAMP 01 AIN RHONE-ALPES
01240 MATAFELON-GRANGES 01 AIN RHONE-ALPES
01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON 01 AIN RHONE-ALPES
01280 ORDONNAZ 01 AIN RHONE-ALPES
01292 LE PETIT-ABERGEMENT 01 AIN RHONE-ALPES
01311 PRMILLIEU 01 AIN RHONE-ALPES
01404 SERRIRES-SUR-AIN 01 AIN RHONE-ALPES
01409 SONGIEU 01 AIN RHONE-ALPES
01453 VIRIEU-LE-PETIT 01 AIN RHONE-ALPES
02015 ANCIENVILLE 02 AISNE PICARDIE
02021 ARCHON 02 AISNE PICARDIE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
02034 AUDIGNICOURT 02 AISNE PICARDIE
02038 LES AUTELS 02 AISNE PICARDIE
02043 BAGNEUX 02 AISNE PICARDIE
02044 BANCIGNY 02 AISNE PICARDIE
02053 BAULNE-EN-BRIE 02 AISNE PICARDIE
02058 BEAURIEUX 02 AISNE PICARDIE
02062 BELLEAU 02 AISNE PICARDIE
02079 BESMONT 02 AISNE PICARDIE
02087 BIEUXY 02 AISNE PICARDIE
02099 BONNESVALYN 02 AISNE PICARDIE
02106 BOURG-ET-COMIN 02 AISNE PICARDIE
02115 BRAYE-EN-LAONNOIS 02 AISNE PICARDIE
02130 BUCILLY 02 AISNE PICARDIE
02137 BUSSIARES 02 AISNE PICARDIE
02154 CHACRISE 02 AISNE PICARDIE
02177 CHRT 02 AISNE PICARDIE
02179 CHRY-CHARTREUVE 02 AISNE PICARDIE
02193 CIERGES 02 AISNE PICARDIE
02203 COINCY 02 AISNE PICARDIE
02216 CORCY 02 AISNE PICARDIE
02220 COULONGES-COHAN 02 AISNE PICARDIE
02229 COURTRIZY-ET-FUSSIGNY 02 AISNE PICARDIE
02250 CUIRY-LS-CHAUDARDES 02 AISNE PICARDIE
02256 DAGNY-LAMBERCY 02 AISNE PICARDIE
02259 DAMPLEUX 02 AISNE PICARDIE
02272 DROIZY 02 AISNE PICARDIE
02277 PAGNY 02 AISNE PICARDIE
02279 PAUX-BZU 02 AISNE PICARDIE
02289 ESSISES 02 AISNE PICARDIE
02302 FAVEROLLES 02 AISNE PICARDIE
02306 LA FERT-CHEVRESIS 02 AISNE PICARDIE
02339 GANDELU 02 AISNE PICARDIE
02354 GRANDRIEUX 02 AISNE PICARDIE
02362 GUIVRY 02 AISNE PICARDIE
02384 HOURY 02 AISNE PICARDIE
02391 JEANTES 02 AISNE PICARDIE
02393 JOUAIGNES 02 AISNE PICARDIE
02401 LAIGNY 02 AISNE PICARDIE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
02412 LAUNOY 02 AISNE PICARDIE
02415 LAVERSINE 02 AISNE PICARDIE
02428 LICY-CLIGNON 02 AISNE PICARDIE
02429 LIERVAL 02 AISNE PICARDIE
02435 LOGNY-LS-AUBENTON 02 AISNE PICARDIE
02438 LONGPONT 02 AISNE PICARDIE
02440 LOR 02 AISNE PICARDIE
02453 MAIZY 02 AISNE PICARDIE
02482 MEURIVAL 02 AISNE PICARDIE
02527 MORSAIN 02 AISNE PICARDIE
02530 MOULINS 02 AISNE PICARDIE
02531 MOUSSY-VERNEUIL 02 AISNE PICARDIE
02533 MURET-ET-CROUTTES 02 AISNE PICARDIE
02534 MUSCOURT 02 AISNE PICARDIE
02535 NAMPCELLES-LA-COUR 02 AISNE PICARDIE
02536 NAMPTEUIL-SOUS-MURET 02 AISNE PICARDIE
02553 NIZY-LE-COMTE 02 AISNE PICARDIE
02562 NOUVRON-VINGR 02 AISNE PICARDIE
02565 UILLY 02 AISNE PICARDIE
02588 PARGNAN 02 AISNE PICARDIE
02620 PRESLES-ET-BOVES 02 AISNE PICARDIE
02622 PRIEZ 02 AISNE PICARDIE
02642 RSIGNY 02 AISNE PICARDIE
02646 RVILLON 02 AISNE PICARDIE
02663 ROZIRES-SUR-CRISE 02 AISNE PICARDIE
02672 SAINT-BANDRY 02 AISNE PICARDIE
02673 SAINT-CHRISTOPHE--BERRY 02 AISNE PICARDIE
02685 SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS 02 AISNE PICARDIE
02704 SELENS 02 AISNE PICARDIE
02706 SEPTMONTS 02 AISNE PICARDIE
02707 SEPTVAUX 02 AISNE PICARDIE
02744 TORCY-EN-VALOIS 02 AISNE PICARDIE
02771 VAUXCR 02 AISNE PICARDIE
02778 VENDRESSE-BEAULNE 02 AISNE PICARDIE
02792 VEUILLY-LA-POTERIE 02 AISNE PICARDIE
02793 VZAPONIN 02 AISNE PICARDIE
03006 ARFEUILLES 03 ALLIER AUVERGNE
03008 ARRONNES 03 ALLIER AUVERGNE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
03024 BERT 03 ALLIER AUVERGNE
03045 BUSSET 03 ALLIER AUVERGNE
03050 LA CHABANNE 03 ALLIER AUVERGNE
03056 LA CHAPELLE 03 ALLIER AUVERGNE
03057 LA CHAPELLE-AUX-CHASSES 03 ALLIER AUVERGNE
03069 CHTILLON 03 ALLIER AUVERGNE
03071 CHAVROCHES 03 ALLIER AUVERGNE
03087 COULEUVRE 03 ALLIER AUVERGNE
03090 COUZON 03 ALLIER AUVERGNE
03113 FERRIRES-SUR-SICHON 03 ALLIER AUVERGNE
03121 GENNETINES 03 ALLIER AUVERGNE
03125 LA GUILLERMIE 03 ALLIER AUVERGNE
03127 HRISSON 03 ALLIER AUVERGNE
03130 ISLE-ET-BARDAIS 03 ALLIER AUVERGNE
03131 ISSERPENT 03 ALLIER AUVERGNE
03141 LAVOINE 03 ALLIER AUVERGNE
03154 LUNEAU 03 ALLIER AUVERGNE
03172 MESPLES 03 ALLIER AUVERGNE
03181 MONTCOMBROUX-LES-MINES 03 ALLIER AUVERGNE
03196 NEUILLY-EN-DONJON 03 ALLIER AUVERGNE
03224 SAINT-CLMENT 03 ALLIER AUVERGNE
03225 SAINT-DSIR 03 ALLIER AUVERGNE
03228 SAINT-LOY-D'ALLIER 03 ALLIER AUVERGNE
03229 SAINT-ENNEMOND 03 ALLIER AUVERGNE
03241 SAINT-LOPARDIN-D'AUGY 03 ALLIER AUVERGNE
03248 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS 03 ALLIER AUVERGNE
03249 SAINT-PALAIS 03 ALLIER AUVERGNE
03251 SAINT-PLAISIR 03 ALLIER AUVERGNE
03259 SAINT-SAUVIER 03 ALLIER AUVERGNE
03263 SAINT-VOIR 03 ALLIER AUVERGNE
03265 SALIGNY-SUR-ROUDON 03 ALLIER AUVERGNE
03282 THENEUILLE 03 ALLIER AUVERGNE
03284 THIONNE 03 ALLIER AUVERGNE
03288 TREIGNAT 03 ALLIER AUVERGNE
03296 VALIGNY 03 ALLIER AUVERGNE
03309 LE VEURDRE 03 ALLIER AUVERGNE
03313 LE VILHAIN 03 ALLIER AUVERGNE
03317 VIPLAIX 03 ALLIER AUVERGNE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
03318 VITRAY 03 ALLIER AUVERGNE
04007 ANGLES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04016 AUTHON 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04018 BANON 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04023 BAYONS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04030 BLIEUX 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04031 BRAS-D'ASSE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04032 BRAUX 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04041 LE CASTELLET 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04042 CASTELLET-LS-SAUSSES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04043 VAL-DE-CHALVAGNE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04051 CHTEAUNEUF-MIRAVAIL 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04072 DRAIX 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04074 ENTRAGES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04077 ENTREVENNES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04084 ESTOUBLON 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04085 FAUCON-DU-CAIRE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04093 GIGORS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04095 L'HOSPITALET 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04097 LA JAVIE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04099 LAMBRUISSE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04101 LARDIERS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04107 MAJASTRES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04124 MONTAGNAC-MONTPEZAT 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04132 MONTSALIER 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04140 LES OMERGUES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
04141 ONGLES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04145 PEIPIN 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04155 PRADS-HAUTE-BLONE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04159 REDORTIERS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04162 REVEST-DES-BROUSSES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04163 REVEST-DU-BION 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04167 LA ROBINE-SUR-GALABRE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04169 LA ROCHEGIRON 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04177 HAUTES-DUYES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04179 SAINT-GENIEZ 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04191 SAINT-MARTIN-LS-SEYNE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04193 SAINT-PAUL-SUR-UBAYE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04201 SAUMANE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04202 SAUSSES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04208 SIMIANE-LA-ROTONDE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04210 SOLEILHAS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04214 TARTONNE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04217 THOARD 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04218 THORAME-BASSE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04224 UBRAYE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04226 UVERNET-FOURS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04227 VACHRES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04229 VALBELLE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04236 VERGONS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05014 BARRET-SUR-MOUGE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05024 BRUIS 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05027 CERVIRES 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
05035 CHTEAUNEUF-D'OZE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05044 CRVOUX 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05051 TOILE-SAINT-CYRICE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05064 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDMAR 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05066 LA HAUTE-BEAUME 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05088 MONTMORIN 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05090 LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05097 ORPIERRE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05102 LA PIARRE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05135 SAINTE-COLOMBE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05139 DVOLUY 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05150 SAINTE-MARIE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05155 SAINT-PIERRE-AVEZ 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05160 SALRANS 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05182 VILLAR-LOUBIRE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06024 BRIANONNET 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06037 CAUSSOLS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06045 COLLONGUES 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06050 COURSEGOULES 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06051 LA CROIX-SUR-ROUDOULE 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06052 CUBRIS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06053 DALUIS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06055 DURANUS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06056 ENTRAUNES 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06063 GARS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06081 LE MAS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06087 LES MUJOULS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06119 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06125 SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06127 SAINT-MARTIN-VSUBIE 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06162 LA BRIGUE 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
07003 AIZAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07004 AJOUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07006 ALBON-D'ARDCHE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07011 ANTRAIGUES-SUR-VOLANE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07012 ARCENS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07014 ARLEBOSC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
07026 LE BAGE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07029 BEAUMONT 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07030 BEAUVNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07032 BERZME 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07037 BORE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07038 BORNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07040 BOUCIEU-LE-ROI 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07045 BURZET 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07049 LE CHAMBON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07054 CHANAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07068 COLOMBIER-LE-JEUNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07071 COUCOURON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07073 LE CRESTET 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07075 CROS-DE-GORAND 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07079 DSAIGNES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07081 DOMPNAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07082 DORNAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07083 DUNIRE-SUR-EYRIEUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07085 EMPURANY 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07095 GILHOC-SUR-ORMZE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07096 GLUIRAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07098 GOURDON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07099 GRAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07103 INTRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07104 ISSAMOULENC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07105 ISSANLAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07106 ISSARLS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07109 JOANNAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07111 JUVINAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07112 LABASTIDE-SUR-BSORGUES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07114 LABATIE-D'ANDAURE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07118 LABOULE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07119 LE LAC-D'ISSARLS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07120 LACHAMP-RAPHAL 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07121 LACHAPELLE-GRAILLOUSE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07123 LACHAPELLE-SOUS-CHANAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07124 LAFARRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07133 LARNAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
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INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
07135 LAVAL-D'AURELLE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07136 LAVEYRUNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07139 LAVIOLLE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07144 LOUBARESSE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07147 MALARCE-SUR-LA-THINES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07149 MARCOLS-LES-EAUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07150 MARIAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07154 MAZAN-L'ABBAYE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07158 MZILHAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07160 MONESTIER 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07161 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07163 MONTSELGUES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07170 PAILHARS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07173 PREYRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07175 LE PLAGNAL 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07177 PLATS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07187 PRUNET 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07192 ROCHEPAULE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07195 LA ROCHETTE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07196 ROCLES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07200 LE ROUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07202 SABLIRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07203 SAGNES-ET-GOUDOULET 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07209 SAINT-ANDOL-DE-FOURCHADES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07212 SAINT-ANDR-EN-VIVARAIS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07215 SAINT-BARTHLEMY-LE-MEIL 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07216 SAINT-BARTHLEMY-GROZON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07218 SAINT-BASILE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07219 SAINT-BAUZILE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07220 SAINT-CHRISTOL 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07221 SAINT-CIERGE-LA-SERRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07222 SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07224 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07232 SAINT-TIENNE-DE-LUGDARS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07233 SAINT-TIENNE-DE-SERRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07237 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07239 SAINT-GENEST-LACHAMP 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07242 SAINT-GINEIS-EN-COIRON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
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INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
07248 SAINT-JEAN-ROURE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07249 SAINT-JEURE-D'ANDAURE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07251 SAINT-JOSEPH-DES-BANCS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07252 SAINT-JULIEN-BOUTIRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07253 SAINT-JULIEN-DU-GUA 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07257 SAINT-JULIEN-LE-ROUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07258 SAINT-JULIEN-VOCANCE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07262 SAINT-LAURENT-LES-BAINS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07266 SAINTE-MARGUERITE-LAFIGRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07267 SAINT-MARTIAL 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07270 SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07275 SAINT-MLANY 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07276 SAINT-MICHEL-D'AURANCE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07278 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07283 SAINT-PIERRE-LA-ROCHE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07285 SAINT-PIERRE-SUR-DOUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07286 SAINT-PIERREVILLE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07290 SAINT-PRIX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07297 SAINT-SYLVESTRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07302 SAINT-VINCENT-DE-BARRS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07311 SCEAUTRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07315 LA SOUCHE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07329 VALGORGE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07332 VALVIGNRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07347 VOCANCE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
08017 APREMONT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08029 AUFLANCE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08033 AUTHE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08036 AUTRY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08044 BALHAM 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08046 BANOGNE-RECOUVRANCE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08055 BEAUMONT-EN-ARGONNE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08056 BEFFU-ET-LE-MORTHOMME 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08063 LA BESACE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08087 BROGNON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08095 CHAGNY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08102 CHAPPES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08109 CHATEL-CHHRY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
08113 CHAUMONT-PORCIEN 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08128 COND-LS-AUTRY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08131 CORNAY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08143 DOUMELY-BGNY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08152 LAN 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08167 LA FRE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08171 FLVILLE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08178 FRAILLICOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08182 LE FRTY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08187 GERNELLE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08192 GIVRON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08195 GOMONT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08196 GRANDCHAMP 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08197 GRANDHAM 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08199 LA GRANDVILLE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08208 HANNAPPES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08210 HANNOGNE-SAINT-RMY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08214 HARGNIES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08233 IMCOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08245 LANON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08246 LANDRES-ET-SAINT-GEORGES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08252 LTANNE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08296 MONTCHEUTIN 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08307 MONTMEILLANT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08310 MOURON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08318 LA NEUVILLE-AUX-JOTES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08321 NEUVILLE-DAY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08332 OCHES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08342 POURU-AUX-BOIS 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08356 REMAUCOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08360 RENNEVILLE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08366 ROCQUIGNY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08369 LA ROMAGNE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08373 RUMIGNY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08381 SAINT-GERMAINMONT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08386 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08396 SAINT-QUENTIN-LE-PETIT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08399 SAPOGNE-SUR-MARCHE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
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INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
08400 SAPOGNE-ET-FEUCHRES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08411 SEMUY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08412 SENUC 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08413 SERAINCOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08418 SVIGNY-WALEPPE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08426 SON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08434 SY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08437 TAILLY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08446 THNORGUES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08449 THIN-LE-MOUTIER 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08451 LE THOUR 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08453 TOGES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08464 VAUX-LS-MOURON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08467 VAUX-MONTREUIL 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08469 VENDRESSE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08470 VERPEL 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08476 VILLERS-DEVANT-LE-THOUR 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08478 VILLERS-LE-TILLEUL 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08496 WAGNON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08498 WARNCOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
09005 ALEU 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09011 ANTRAS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09020 ARTIGUES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09033 BAGERT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09034 BALACET 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09037 BARJAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09046 BDEILLE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09048 BELLOC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09055 BETHMALE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09059 BONAC-IRAZEIN 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09063 LE BOSC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09065 BOUSSENAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09066 BRASSAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09068 BURRET 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09074 CAMON 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09078 CARCANIRES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
09094 CRIZOLS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09098 CONTRAZY 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09100 COUFLENS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09107 DUN 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09120 FABAS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09134 GESTIS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09162 LERCOUL 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09165 LESPARROU 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09168 LIEURAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09179 MALLON 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09180 MANSES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09190 MRIGON 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09193 MIJANS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09198 MONTARDIT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09206 MONTFERRIER 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09230 LE PLA 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09231 LE PORT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09232 PRADES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09234 PRADIRES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09237 LE PUCH 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09239 QURIGUT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09247 RIVRENERT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09252 ROUZE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09285 SEIX 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09286 SEM 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09290 SENTEIN 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09291 SENTENAC-D'OUST 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09295 SIGUER 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09299 SOUEIX-ROGALLE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09301 SOULAN 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09302 SUC-ET-SENTENAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09313 TOURTOUSE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09327 VENTENAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
10009 ARRELLES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10020 AVANT-LS-MARCILLY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10023 AVON-LA-PZE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
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INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
10027 BALIGNICOURT 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10028 BALNOT-LA-GRANGE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10037 BERCENAY-EN-OTHE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10038 BERCENAY-LE-HAYER 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10040 BERNON 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10054 BOURDENAY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10069 BUXIRES-SUR-ARCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10071 CHACENAY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10072 LA CHAISE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10096 CHENNEGY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10097 CHERVEY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10102 COLOMB-LA-FOSSE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10112 COUSSEGREY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10119 CUNFIN 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10121 DAMPIERRE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10128 DONNEMENT 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10143 TOURVY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10145 FAUX-VILLECERF 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10155 FONTETTE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10168 LES GRANGES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10181 JULLY-SUR-SARCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10187 LANDREVILLE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10188 LANTAGES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10196 LIGNIRES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10199 LOCHES-SUR-OURCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10201 LA LOGE-POMBLIN 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10219 MAISONS-LS-SOULAINES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10222 MARAYE-EN-OTHE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10223 MARCILLY-LE-HAYER 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10264 NO-LES-MALLETS 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10266 NOGENT-EN-OTHE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10350 SAINT-MARDS-EN-OTHE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10366 SAULCY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10370 SOLIGNY-LES-TANGS 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10372 SOULAINES-DHUYS 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10398 VAUCOGNE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10404 VERPILLIRES-SUR-OURCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10418 VILLEMORIEN 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
10427 VILLE-SUR-ARCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10432 VILLIERS-SOUS-PRASLIN 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10439 VIVIERS-SUR-ARTAUT 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10443 VOUGREY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
11007 ALBIRES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11015 ARQUES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11016 ARQUETTES-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11020 AURIAC 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11029 BELCASTEL-ET-BUC 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11038 BESSDE-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11044 BOUISSE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11045 BOURIGE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11046 BOURIGEOLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11047 LE BOUSQUET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11055 BUGARACH 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11062 CAMPAGNA-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11078 CASTELRENG 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11104 COUNOZOULS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11107 COURTAULY 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11110 COUSTOUGE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11112 CUBIRES-SUR-CINOBLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11117 DAVEJEAN 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11125 EMBRES-ET-CASTELMAURE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11127 ESCOULOUBRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11133 FAJAC-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11135 LA FAJOLLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11137 FLINES-TERMENS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11142 FESTES-ET-SAINT-ANDR 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11143 FEUILLA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11147 FONTANS-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11155 FOURTOU 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11161 GARDIE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11163 GINCLA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11169 GREFFEIL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11176 JONQUIRES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11177 JOUCOU 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11179 LABASTIDE-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11183 LADERN-SUR-LAUQUET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
11186 LAIRIRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11187 LANET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11191 LAROQUE-DE-FA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11200 LESPINASSIRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11207 LOUPIA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11222 MAS-CABARDS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11230 MRIAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11235 MISSGRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11244 MONTFORT-SUR-BOULZANE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11250 MONTJOI 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11251 MONTLAUR 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11260 MOUTHOUMET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11265 NIORT-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11271 PALAIRAC 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11282 PEYREFITTE-DU-RAZS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11298 PRADELLES-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11305 QUINTILLAN 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11314 RIEUX-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11317 RODOME 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11321 ROQUEFORT-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11323 ROQUETAILLADE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11333 SAINT-BENOT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11335 SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11338 SAINT-COUAT-DU-RAZS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11344 SAINT-HILAIRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11352 SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11354 SAINT-MARTIN-DES-PUITS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11373 SALVEZINES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11374 SALZA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11376 LA SERPENT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11377 SERRES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11378 SERVIS-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11387 TAURIZE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11388 TERMES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11389 TERROLES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11402 VALMIGRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11409 VIGNEVIEILLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11412 VILLARDEBELLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
11414 VILLAR-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11415 VILLAR-SAINT-ANSELME 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11420 VILLEBAZY 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11423 VILLEFLOURE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11435 VILLEROUGE-TERMENS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11440 VILLETRITOULS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
12006 ALRANCE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12007 AMBEYRAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12009 ARNAC-SUR-DOURDOU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12011 ARVIEU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12012 ASPRIRES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12014 AURELLE-VERLAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12016 AUZITS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12017 AYSSNES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12018 BALAGUIER-D'OLT 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12021 LA BASTIDE-L'VQUE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12022 LA BASTIDE-PRADINES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12024 BELCASTEL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12029 BOR-ET-BAR 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12034 BRANDONNET 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12037 BROQUIS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12038 BROUSSE-LE-CHTEAU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12043 CALMONT 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12055 LA CAPELLE-BONANCE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12060 CASTELMARY 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12061 CASTELNAU-DE-MANDAILLES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12069 COMBRET 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12071 COMPOLIBAT 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12077 CORNUS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12078 LES COSTES-GOZON 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12080 COUPIAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12082 LA COUVERTOIRADE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12093 LE FEL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12097 ESPEYRAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12106 GABRIAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12114 GRAND-VABRE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12116 HUPARLAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12117 LACALM 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
12118 LACROIX-BARREZ 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12124 LASSOUTS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12127 LDERGUES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12129 LESTRADE-ET-THOUELS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12139 MARNHAGUES-ET-LATOUR 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12143 MLAGUES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12147 MONTAGNOL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12150 MONTEILS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12155 FONDAMENTE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12158 MONTSALS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12161 MOURET 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12163 MURASSON 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12165 MURET-LE-CHTEAU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12179 PEUX-ET-COUFFOULEUX 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12183 PLAISANCE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12184 POMAYROLS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12187 PRADES-D'AUBRAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12190 PRVINQUIRES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12192 MOUNES-PROHENCOUX 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12201 RODELLE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12205 LA ROUQUETTE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12211 SAINT-ANDR-DE-VZINES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12212 SAINT-BEAULIZE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12214 SAINT-CHLY-D'AUBRAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12221 SAINT-FLIX-DE-LUNEL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12222 SAINT-FLIX-DE-SORGUES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12228 SAINT-IZAIRE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12232 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12233 SAINT-JURY 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12237 SAINT-LAURENT-D'OLT 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12240 SAINT-PARTHEM 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12247 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12250 SAINT-SYMPHORIEN-DE-THNIRES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12251 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12260 SAUCLIRES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12261 SAUJAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12265 SBRAZAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12266 SGUR 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
12268 SNERGUES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12273 SOULAGES-BONNEVAL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12275 TAURIAC-DE-CAMARS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12280 THRONDELS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12284 LE TRUEL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12285 VABRE-TIZAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12292 VERSOLS-ET-LAPEYRE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12293 VEYREAU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12296 VIALA-DU-TARN 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12298 VILLECOMTAL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12307 CURAN 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
14141 CASTILLON-EN-AUGE 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14155 CHEFFREVILLE-TONNENCOURT 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14265 FERVAQUES 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14273 LA FOLLETIRE-ABENON 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14343 LES ISLES-BARDEL 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14357 LASSY 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14502 PIERREPONT 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14531 RAPILLY 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14580 SAINT-GEORGES-EN-AUGE 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14600 SAINT-JULIEN-LE-FAUCON 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14615 SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14764 PONT-D'OUILLY 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
15002 ALLEUZE 15 CANTAL AUVERGNE
15007 ANTERRIEUX 15 CANTAL AUVERGNE
15009 APCHON 15 CANTAL AUVERGNE
15011 ARNAC 15 CANTAL AUVERGNE
15013 AURIAC-L'GLISE 15 CANTAL AUVERGNE
15015 AUZERS 15 CANTAL AUVERGNE
15016 AYRENS 15 CANTAL AUVERGNE
15017 BADAILHAC 15 CANTAL AUVERGNE
15021 BOISSET 15 CANTAL AUVERGNE
15026 BREZONS 15 CANTAL AUVERGNE
15028 CARLAT 15 CANTAL AUVERGNE
15032 CELOUX 15 CANTAL AUVERGNE
15033 CZENS 15 CANTAL AUVERGNE
15038 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL 15 CANTAL AUVERGNE
15040 CHANTERELLE 15 CANTAL AUVERGNE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
15047 CHAVAGNAC 15 CANTAL AUVERGNE
15049 CHEYLADE 15 CANTAL AUVERGNE
15050 LE CLAUX 15 CANTAL AUVERGNE
15052 COLLANDRES 15 CANTAL AUVERGNE
15054 CONDAT 15 CANTAL AUVERGNE
15057 CROS-DE-MONTVERT 15 CANTAL AUVERGNE
15058 CROS-DE-RONESQUE 15 CANTAL AUVERGNE
15060 DEUX-VERGES 15 CANTAL AUVERGNE
15061 DIENNE 15 CANTAL AUVERGNE
15065 ESPINASSE 15 CANTAL AUVERGNE
15066 LE FALGOUX 15 CANTAL AUVERGNE
15067 LE FAU 15 CANTAL AUVERGNE
15075 GIRGOLS 15 CANTAL AUVERGNE
15076 GLNAT 15 CANTAL AUVERGNE
15078 JABRUN 15 CANTAL AUVERGNE
15079 JALEYRAC 15 CANTAL AUVERGNE
15085 LABROUSSE 15 CANTAL AUVERGNE
15086 LACAPELLE-BARRS 15 CANTAL AUVERGNE
15088 LACAPELLE-VIESCAMP 15 CANTAL AUVERGNE
15095 LAROQUEVIEILLE 15 CANTAL AUVERGNE
15096 LASCELLE 15 CANTAL AUVERGNE
15099 LAVASTRIE 15 CANTAL AUVERGNE
15102 LAVIGERIE 15 CANTAL AUVERGNE
15104 LEYNHAC 15 CANTAL AUVERGNE
15105 LEYVAUX 15 CANTAL AUVERGNE
15106 LIEUTADS 15 CANTAL AUVERGNE
15111 MADIC 15 CANTAL AUVERGNE
15112 MALBO 15 CANTAL AUVERGNE
15113 MANDAILLES-SAINT-JULIEN 15 CANTAL AUVERGNE
15114 MARCENAT 15 CANTAL AUVERGNE
15116 MARCHASTEL 15 CANTAL AUVERGNE
15117 MARCOLS 15 CANTAL AUVERGNE
15123 MALLET 15 CANTAL AUVERGNE
15124 MENET 15 CANTAL AUVERGNE
15129 MONTBOUDIF 15 CANTAL AUVERGNE
15132 MONTGRELEIX 15 CANTAL AUVERGNE
15136 MOURJOU 15 CANTAL AUVERGNE
15137 MOUSSAGES 15 CANTAL AUVERGNE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
15142 NEUVGLISE 15 CANTAL AUVERGNE
15147 PARLAN 15 CANTAL AUVERGNE
15148 PAULHAC 15 CANTAL AUVERGNE
15149 PAULHENC 15 CANTAL AUVERGNE
15155 PRADIERS 15 CANTAL AUVERGNE
15158 RAGEADE 15 CANTAL AUVERGNE
15163 ROANNES-SAINT-MARY 15 CANTAL AUVERGNE
15170 SAINT-AMANDIN 15 CANTAL AUVERGNE
15171 SAINTE-ANASTASIE 15 CANTAL AUVERGNE
15172 SAINT-ANTOINE 15 CANTAL AUVERGNE
15173 SAINT-BONNET-DE-CONDAT 15 CANTAL AUVERGNE
15178 SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE 15 CANTAL AUVERGNE
15180 SAINT-CLMENT 15 CANTAL AUVERGNE
15183 SAINT-TIENNE-DE-CARLAT 15 CANTAL AUVERGNE
15185 SAINT-TIENNE-DE-CHOMEIL 15 CANTAL AUVERGNE
15190 SAINT-HIPPOLYTE 15 CANTAL AUVERGNE
15198 SAINTE-MARIE 15 CANTAL AUVERGNE
15200 SAINT-MARTIN-CANTALS 15 CANTAL AUVERGNE
15201 SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX 15 CANTAL AUVERGNE
15208 SAINT-PROJET-DE-SALERS 15 CANTAL AUVERGNE
15213 SAINT-SATURNIN 15 CANTAL AUVERGNE
15214 SAINT-SAURY 15 CANTAL AUVERGNE
15216 SAINT-URCIZE 15 CANTAL AUVERGNE
15217 SAINT-VICTOR 15 CANTAL AUVERGNE
15218 SAINT-VINCENT-DE-SALERS 15 CANTAL AUVERGNE
15225 SGUR-LES-VILLAS 15 CANTAL AUVERGNE
15229 SOULAGES 15 CANTAL AUVERGNE
15231 TALIZAT 15 CANTAL AUVERGNE
15234 TEISSIRES-LS-BOULIS 15 CANTAL AUVERGNE
15238 TOURNEMIRE 15 CANTAL AUVERGNE
15240 TRMOUILLE 15 CANTAL AUVERGNE
15241 LA TRINITAT 15 CANTAL AUVERGNE
15243 TRIZAC 15 CANTAL AUVERGNE
15246 VALETTE 15 CANTAL AUVERGNE
15247 VALJOUZE 15 CANTAL AUVERGNE
15249 LE VAULMIER 15 CANTAL AUVERGNE
15251 VDRINES-SAINT-LOUP 15 CANTAL AUVERGNE
15252 VELZIC 15 CANTAL AUVERGNE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
15256 VZE 15 CANTAL AUVERGNE
15260 VIEILLEVIE 15 CANTAL AUVERGNE
15262 VILLEDIEU 15 CANTAL AUVERGNE
15264 VITRAC 15 CANTAL AUVERGNE
16007 ALLOUE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16009 AMBERNAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16020 AUBETERRE-SUR-DRONNE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16038 BENEST 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16042 BESS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16065 BRILLAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16066 BROSSAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16068 CELLEFROUIN 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16084 CHARRAS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16096 CHERVES-CHTELARS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16128 PENDE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16137 FEUILLADE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16161 GUIZENGEARD 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16182 LESTERPS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16183 LSIGNAC-DURAND 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16203 MAINZAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16205 MANOT 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16212 MASSIGNAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16213 MAZEROLLES 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16225 MONTEMBUF 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16231 MONTROLLET 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16249 ORADOUR-FANAIS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16264 PLEUVILLE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16267 POULLIGNAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16289 ROUSSINES 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16296 SAINT-AMANT-DE-BONNIEURE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16300 SAINT-ANGEAU 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16306 SAINT-CHRISTOPHE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16309 SAINTE-COLOMBE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16356 SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16357 SAINT-VALLIER 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16372 SOUFFRIGNAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
16377 LA TCHE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16390 TUSSON 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16395 VAUX-ROUILLAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16416 VITRAC-SAINT-VINCENT 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16422 VOUZAN 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
17035 BAZAUGES 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17077 CERCOUX 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17110 CLRAC 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17135 CRESS 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17138 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17206 LOIR-SUR-NIE 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17220 MARIGNAC 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17221 MARSAIS 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17366 SAINT-MARTIN-DE-COUX 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
18014 ASSIGNY 18 CHER CENTRE
18024 BEDDES 18 CHER CENTRE
18030 BLANCAFORT 18 CHER CENTRE
18065 CHEZAL-BENOT 18 CHER CENTRE
18086 DREVANT 18 CHER CENTRE
18117 JARS 18 CHER CENTRE
18135 MAISONNAIS 18 CHER CENTRE
18143 MENETOU-COUTURE 18 CHER CENTRE
18157 MORTHOMIERS 18 CHER CENTRE
18168 LE NOYER 18 CHER CENTRE
18185 PRESLY 18 CHER CENTRE
18187 PRVERANGES 18 CHER CENTRE
18193 REZAY 18 CHER CENTRE
18198 SAINT-AMBROIX 18 CHER CENTRE
18217 SAINT-JEANVRIN 18 CHER CENTRE
18225 SAINT-MAUR 18 CHER CENTRE
18232 SAINT-PRIEST-LA-MARCHE 18 CHER CENTRE
18234 SAINT-SATURNIN 18 CHER CENTRE
18243 SANTRANGES 18 CHER CENTRE
18244 SAUGY 18 CHER CENTRE
18285 VILLENEUVE-SUR-CHER 18 CHER CENTRE
18290 VOUZERON 18 CHER CENTRE
19018 BASSIGNAC-LE-HAUT 19 CORREZE LIMOUSIN
19020 BEAUMONT 19 CORREZE LIMOUSIN
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
19027 BONNEFOND 19 CORREZE LIMOUSIN
19034 CAMPS-SAINT-MATHURIN-LOBAZEL 19 CORREZE LIMOUSIN
19051 CHAUMEIL 19 CORREZE LIMOUSIN
19054 CHENAILLER-MASCHEIX 19 CORREZE LIMOUSIN
19055 CHIRAC-BELLEVUE 19 CORREZE LIMOUSIN
19062 CORRZE 19 CORREZE LIMOUSIN
19064 COUFFY-SUR-SARSONNE 19 CORREZE LIMOUSIN
19065 COURTEIX 19 CORREZE LIMOUSIN
19074 L'GLISE-AUX-BOIS 19 CORREZE LIMOUSIN
19082 FAVARS 19 CORREZE LIMOUSIN
19087 GOURDON-MURAT 19 CORREZE LIMOUSIN
19088 GRANDSAIGNE 19 CORREZE LIMOUSIN
19089 GROS-CHASTANG 19 CORREZE LIMOUSIN
19090 GUMOND 19 CORREZE LIMOUSIN
19095 LACELLE 19 CORREZE LIMOUSIN
19097 LAFAGE-SUR-SOMBRE 19 CORREZE LIMOUSIN
19102 LAMAZIRE-BASSE 19 CORREZE LIMOUSIN
19106 LAPLEAU 19 CORREZE LIMOUSIN
19110 LATRONCHE 19 CORREZE LIMOUSIN
19111 LAVAL-SUR-LUZGE 19 CORREZE LIMOUSIN
19112 LESTARDS 19 CORREZE LIMOUSIN
19120 LOUIGNAC 19 CORREZE LIMOUSIN
19133 MERCUR 19 CORREZE LIMOUSIN
19142 MONESTIER-PORT-DIEU 19 CORREZE LIMOUSIN
19157 PALISSE 19 CORREZE LIMOUSIN
19158 PANDRIGNES 19 CORREZE LIMOUSIN
19159 PRET-BEL-AIR 19 CORREZE LIMOUSIN
19161 PERPEZAC-LE-BLANC 19 CORREZE LIMOUSIN
19164 PEYRELEVADE 19 CORREZE LIMOUSIN
19167 CONFOLENT-PORT-DIEU 19 CORREZE LIMOUSIN
19168 PRADINES 19 CORREZE LIMOUSIN
19171 REYGADE 19 CORREZE LIMOUSIN
19174 LA ROCHE-CANILLAC 19 CORREZE LIMOUSIN
19183 SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE 19 CORREZE LIMOUSIN
19185 SAINT-BONNET-AVALOUZE 19 CORREZE LIMOUSIN
19193 SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE 19 CORREZE LIMOUSIN
19205 SAINT-GENIEZ--MERLE 19 CORREZE LIMOUSIN
19209 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES 19 CORREZE LIMOUSIN
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
19212 SAINT-HILAIRE-TAURIEUX 19 CORREZE LIMOUSIN
19214 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS 19 CORREZE LIMOUSIN
19222 SAINT-MARTIN-LA-MANNE 19 CORREZE LIMOUSIN
19225 SAINT-MERD-DE-LAPLEAU 19 CORREZE LIMOUSIN
19226 SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19 CORREZE LIMOUSIN
19228 SAINT-PANTALON-DE-LAPLEAU 19 CORREZE LIMOUSIN
19233 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX 19 CORREZE LIMOUSIN
19235 SAINT-PAUL 19 CORREZE LIMOUSIN
19244 SAINT-SULPICE-LES-BOIS 19 CORREZE LIMOUSIN
19254 SGUR-LE-CHTEAU 19 CORREZE LIMOUSIN
19256 SRANDON 19 CORREZE LIMOUSIN
19258 SERVIRES-LE-CHTEAU 19 CORREZE LIMOUSIN
19262 SOUDAINE-LAVINADIRE 19 CORREZE LIMOUSIN
19265 TARNAC 19 CORREZE LIMOUSIN
19268 TOY-VIAM 19 CORREZE LIMOUSIN
2A014 AMBIEGNA 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A019 ARBORI 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A089 CIAMANNACCE 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A091 COGNOCOLI-MONTICCHI 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A115 FOCE 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A196 ORTO 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A200 PALNECA 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A240 POGGIOLO 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A262 ROSAZIA 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A363 ZOZA 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2B111 FELCE 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B124 GHISONI 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B153 MANSO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B156 MAUSOLO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B187 OLMETA-DI-CAPOCORSO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B190 OLMI-CAPPELLA 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B194 ORTALE 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B202 PARATA 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B206 PENTA-ACQUATELLA 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B235 PIOGGIOLA 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B264 RUSIO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B321 TARRANO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B339 VALLICA 2B HAUTE-CORSE CORSE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
2B365 SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B366 CHISA 2B HAUTE-CORSE CORSE
21004 AIGNAY-LE-DUC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21014 ANTHEUIL 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21017 ARCENANT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21026 ASNIRES-EN-MONTAGNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21029 ATHIE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21034 AUTRICOURT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21039 AVELANGES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21040 AVOSNES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21041 AVOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21044 BALOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21045 BARBIREY-SUR-OUCHE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21052 BEAULIEU 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21055 BEAUNOTTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21058 BELAN-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21063 BENEUVRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21068 BEUREY-BAUGUAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21070 BVY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21077 BISSEY-LA-CTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21079 BLAGNY-SUR-VINGEANNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21082 BLANCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21083 BLANOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21084 SOURCE-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21085 BLIGNY-LE-SEC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21090 BOUDREVILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21092 BOUILLAND 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21097 BOUSSEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21098 BOUX-SOUS-SALMAISE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21109 BRION-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21116 BURE-LES-TEMPLIERS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21118 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21120 LA BUSSIRE-SUR-OUCHE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21121 BUSSY-LA-PESLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21122 BUSSY-LE-GRAND 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21125 CRILLY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21132 CHAMBUF 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21139 CHAMPEAU-EN-MORVAN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
21141 CHAMPRENAULT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21143 CHANNAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21144 CHARENCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21159 LA CHAUME 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21161 CHAUMONT-LE-BOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21165 CHEMIN-D'AISEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21168 CHEVANNAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21169 CHEVANNES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21178 CLMENCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21182 COLLONGES-LS-BVY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21187 COMMARIN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21197 CORPOYER-LA-CHAPELLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21199 CORSAINT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21202 COURBAN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21207 COURLON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21208 COURTIVRON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21217 CURLEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21218 CURTIL-SAINT-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21219 CURTIL-VERGY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21220 CUSSEY-LES-FORGES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21224 DAMPIERRE-EN-MONTAGNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21225 DAMPIERRE-ET-FLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21226 DARCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21228 DTAIN-ET-BRUANT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21234 DRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21235 DUESME 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21237 CHALOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21250 ESSAROIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21253 TALANTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21254 L'TANG-VERGY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21262 FAVEROLLES-LS-LUCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21270 FLAVIGNEROT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21271 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21275 FONCEGRIVE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21279 FONTAINES-LES-SCHES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21281 FONTENELLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21284 FRANCHEVILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21286 FRNOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION
21288 FRLOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21289 FUSSEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21296 GEVROLLES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21299 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21303 LES GOULLES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21304 GRANCEY-LE-CHTEAU-NEUVELLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21305 GRANCEY-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21309 GRISELLES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21312 GURGY-LA-VILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21313 GURGY-LE-CHTEAU 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21314 HAUTEROCHE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21321 JAILLY-LES-MOULINS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21323 JANCIGNY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21324 JEUX-LS-BARD 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21326 JOURS-LS-BAIGNEUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21336 LAIGNES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21338 LAMARGELLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21339 LANTENAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21343 LARREY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21345 LRY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21346 LEUGLAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21348 LICEY-SUR-VINGEANNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21350 LIGNEROLLES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21357 LOUESME 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21358 LUCENAY-LE-DUC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21359 LUCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21364 MAGNY-LAMBERT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21372 MAISEY-LE-DUC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21381 MARCILLY-ET-DRACY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21385 MAREY-SUR-TILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21394 MASSINGY-LS-SEMUR 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21395 MASSINGY-LS-VITTEAUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21396 MAUVILLY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21403 MNESSAIRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21407 MESSANGES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21415 MINOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21418 MOITRON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21421 MOLOY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
21432 MONTIGNY-SUR-AUBE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21438 MONTMOYEN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21444 MOSSON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21450 NANTOUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21451 NESLE-ET-MASSOULT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21454 NICEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21460 NOIRON-SUR-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21467 OISILLY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21468 ORAIN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21479 PELLEREY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21484 PLANAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21489 POISEUL-LA-GRANGE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21494 PONCEY-SUR-L'IGNON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21497 PONT-ET-MASSNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21504 PRLON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21510 PRUSLY-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21511 PUITS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21513 QUEMIGNY-POISOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21514 QUEMIGNY-SUR-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21516 QUINCEROT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21518 QUINCY-LE-VICOMTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21519 RECEY-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21522 RENVE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21523 REULLE-VERGY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21524 RIEL-LES-EAUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21526 ROCHEFORT-SUR-BRVON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21528 LA ROCHE-VANNEAU 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21537 SAFFRES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21543 SAINT-BROING-LES-MOINES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21544 SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21547 SAINT-EUPHRNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21552 SAINT-HLIER 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21563 SAINT-MESMIN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21566 SAINT-PIERRE-EN-VAUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21571 SAINT-SAUVEUR 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21579 SALIVES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21580 SALMAISE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21589 SAUSSY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21594 SAVOISY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
21597 SEGROIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21601 SEMEZANGES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21604 SENAILLY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21613 SOUSSEY-SUR-BRIONNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21620 TARSUL 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21624 TELLECEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21625 TERNANT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21626 TERREFONDRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21627 THENISSEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21628 THOIRES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21633 THOREY-SOUS-CHARNY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21636 THURY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21646 TROUHAUT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21649 UNCEY-LE-FRANC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21653 VANNAIRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21655 VANVEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21665 VERNOIS-LS-VESVRES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21666 VERNOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21669 VERREY-SOUS-DRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21670 VERREY-SOUS-SALMAISE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21674 VEUXHAULLES-SUR-AUBE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21690 VILLEBERNY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21692 VILLECOMTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21693 VILLEDIEU 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21702 VILLEY-SUR-TILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21703 VILLIERS-EN-MORVAN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21704 VILLIERS-LE-DUC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21705 VILLOTTE-SAINT-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21706 VILLOTTE-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21707 VILLY-EN-AUXOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21717 VOULAINES-LES-TEMPLIERS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
22029 CANIHUEL 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22071 GUITT 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22092 KERPERT 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22128 LOCARN 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22132 LOHUEC 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22138 MAL-PESTIVIEN 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22167 PERRET 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22169 PEUMERIT-QUINTIN 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
22231 PLOURAC'H 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22284 SAINT-CONNAN 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22291 SAINT-GILDAS 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22320 SAINT-NICODME 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22328 SAINT-SERVAIS 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22330 SAINT-THLO 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22335 SENVEN-LHART 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22365 TRMARGAT 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
23004 ANZME 23 CREUSE LIMOUSIN
23005 ARFEUILLE-CHTAIN 23 CREUSE LIMOUSIN
23019 BEISSAT 23 CREUSE LIMOUSIN
23039 LA CELLE-DUNOISE 23 CREUSE LIMOUSIN
23048 CHAMPAGNAT 23 CREUSE LIMOUSIN
23056 CHTELUS-LE-MARCHEIX 23 CREUSE LIMOUSIN
23062 CHNIERS 23 CREUSE LIMOUSIN
23071 CROZE 23 CREUSE LIMOUSIN
23080 FNIERS 23 CREUSE LIMOUSIN
23081 FLAYAT 23 CREUSE LIMOUSIN
23087 FRESSELINES 23 CREUSE LIMOUSIN
23090 GENTIOUX-PIGEROLLES 23 CREUSE LIMOUSIN
23091 GIOUX 23 CREUSE LIMOUSIN
23115 MAGNAT-L'TRANGE 23 CREUSE LIMOUSIN
23116 MAINSAT 23 CREUSE LIMOUSIN
23136 MORTROUX 23 CREUSE LIMOUSIN
23137 MOURIOUX-VIEILLEVILLE 23 CREUSE LIMOUSIN
23144 LA NOUAILLE 23 CREUSE LIMOUSIN
23151 PEYRAT-LA-NONIRE 23 CREUSE LIMOUSIN
23156 PONTCHARRAUD 23 CREUSE LIMOUSIN
23177 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT 23 CREUSE LIMOUSIN
23178 SAINT-AGNANT-PRS-CROCQ 23 CREUSE LIMOUSIN
23190 SAINT-DOMET 23 CREUSE LIMOUSIN
23191 SAINT-LOI 23 CREUSE LIMOUSIN
23198 SAINT-GEORGES-NIGREMONT 23 CREUSE LIMOUSIN
23199 SAINT-GERMAIN-BEAUPR 23 CREUSE LIMOUSIN
23205 SAINT-JUNIEN-LA-BREGRE 23 CREUSE LIMOUSIN
23212 SAINT-MARC--LOUBAUD 23 CREUSE LIMOUSIN
23221 SAINT-MERD-LA-BREUILLE 23 CREUSE LIMOUSIN
23223 SAINT-MOREIL 23 CREUSE LIMOUSIN
23224 SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE 23 CREUSE LIMOUSIN
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
23231 SAINT-PIERRE-DE-FURSAC 23 CREUSE LIMOUSIN
23234 SAINT-PRIEST 23 CREUSE LIMOUSIN
23251 TARDES 23 CREUSE LIMOUSIN
23264 LA VILLEDIEU 23 CREUSE LIMOUSIN
24001 ABJAT-SUR-BANDIAT 24 DORDOGNE AQUITAINE
24012 ARCHIGNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24027 BAYAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24033 BEAUSSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24034 BELEYMAS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24039 BESSE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24050 BORRZE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24052 BOUILLAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24056 LE BOURDEIX 24 DORDOGNE AQUITAINE
24057 BOURG-DES-MAISONS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24066 BROUCHAUD 24 DORDOGNE AQUITAINE
24070 BUSSEROLLES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24071 BUSSIRE-BADIL 24 DORDOGNE AQUITAINE
24088 CAUSE-DE-CLRANS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24093 CERCLES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24099 CHAMPEAUX-ET-LA-CHAPELLE-POMMIER 24 DORDOGNE AQUITAINE
24105 CHAPDEUIL 24 DORDOGNE AQUITAINE
24107 LA CHAPELLE-FAUCHER 24 DORDOGNE AQUITAINE
24110 LA CHAPELLE-MONTABOURLET 24 DORDOGNE AQUITAINE
24117 CHAVAGNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24127 COLY 24 DORDOGNE AQUITAINE
24129 CONDAT-SUR-TRINCOU 24 DORDOGNE AQUITAINE
24131 CONNEZAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24134 CORGNAC-SUR-L'ISLE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24141 COUTURES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24159 CHOURGNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24163 TOUARS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24170 EYVIRAT 24 DORDOGNE AQUITAINE
24178 FESTALEMPS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24183 FLEURAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24184 FLORIMONT-GAUMIER 24 DORDOGNE AQUITAINE
24190 FOULEIX 24 DORDOGNE AQUITAINE
24205 GRIGNOLS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24206 GRIVES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24211 ISSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
24218 JUMILHAC-LE-GRAND 24 DORDOGNE AQUITAINE
24221 RUDEAU-LADOSSE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24228 LANQUAIS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24238 LEMPZOURS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24239 LIGUEUX 24 DORDOGNE AQUITAINE
24242 LIORAC-SUR-LOUYRE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24243 LISLE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24245 LOUBEJAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24251 MANZAC-SUR-VERN 24 DORDOGNE AQUITAINE
24255 MARQUAY 24 DORDOGNE AQUITAINE
24259 MAURENS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24269 MIALET 24 DORDOGNE AQUITAINE
24271 MILHAC-DE-NONTRON 24 DORDOGNE AQUITAINE
24272 MINZAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24273 MOLIRES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24281 MONSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24285 MONTAGNAC-LA-CREMPSE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24301 NADAILLAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24313 ORLIAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24314 ORLIAGUET 24 DORDOGNE AQUITAINE
24319 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN 24 DORDOGNE AQUITAINE
24327 PEZULS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24330 PLAZAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24333 PONTEYRAUD 24 DORDOGNE AQUITAINE
24337 PRATS-DU-PRIGORD 24 DORDOGNE AQUITAINE
24338 PRESSIGNAC-VICQ 24 DORDOGNE AQUITAINE
24367 SAINT-ANDR-DE-DOUBLE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24368 SAINT-ANTOINE-CUMOND 24 DORDOGNE AQUITAINE
24392 SAINT-CRPIN-ET-CARLUCET 24 DORDOGNE AQUITAINE
24397 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24398 SAINT-ESTPHE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24401 SAINTE-EULALIE-D'ANS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24402 SAINTE-EULALIE-D'EYMET 24 DORDOGNE AQUITAINE
24405 SAINT-FLIX-DE-VILLADEIX 24 DORDOGNE AQUITAINE
24406 SAINTE-FOY-DE-BELVS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24412 SAINT-GENIS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24414 SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD 24 DORDOGNE AQUITAINE
24417 SAINT-GERMAIN-DES-PRS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24418 SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
24423 SAINTE-INNOCENCE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24425 SAINT-JEAN-DE-CLE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24426 SAINT-JEAN-D'ESTISSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24430 SAINT-JULIEN-DE-BOURDEILLES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24431 SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24434 SAINT-JUST 24 DORDOGNE AQUITAINE
24438 SAINT-LAURENT-LA-VALLE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24445 SAINT-MARCEL-DU-PRIGORD 24 DORDOGNE AQUITAINE
24446 SAINT-MARCORY 24 DORDOGNE AQUITAINE
24458 SAINT-MARTIN-LE-PIN 24 DORDOGNE AQUITAINE
24468 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX 24 DORDOGNE AQUITAINE
24480 SAINT-PAUL-DE-SERRE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24482 SAINT-PAUL-LIZONNE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24488 SAINT-POMPONT 24 DORDOGNE AQUITAINE
24498 SAINT-SAUD-LACOUSSIRE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24502 SAINT-SVERIN-D'ESTISSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24504 SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24518 SALON 24 DORDOGNE AQUITAINE
24522 SARRAZAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24526 SAVIGNAC-LDRIER 24 DORDOGNE AQUITAINE
24528 SCEAU-SAINT-ANGEL 24 DORDOGNE AQUITAINE
24533 SERVANCHES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24537 SIORAC-DE-RIBRAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24541 SOUDAT 24 DORDOGNE AQUITAINE
24548 TEYJAT 24 DORDOGNE AQUITAINE
24549 THNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24554 LA TOUR-BLANCHE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24560 URVAL 24 DORDOGNE AQUITAINE
24562 VALLEREUIL 24 DORDOGNE AQUITAINE
24564 VANXAINS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24565 VARAIGNES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24580 VILLAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24581 VILLAMBLARD 24 DORDOGNE AQUITAINE
25003 ABBENANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25005 ACCOLANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25009 ASSEY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25016 AMATHAY-VSIGNEUX 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25025 ARC-SOUS-CICON 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25046 BATTENANS-VARIN 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
25102 BURNEVILLERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25120 CHANTRANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25121 CHAPELLE-DES-BOIS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25122 CHAPELLE-D'HUIN 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25124 CHARMAUVILLERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25129 CHASSAGNE-SAINT-DENIS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25139 LA CHAUX 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25155 CLRON 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25166 CTEBRUNE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25174 COURTEFONTAINE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25180 CROUZET-MIGETTE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25181 CUBRIAL 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25182 CUBRY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25183 CUSANCE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25187 DAMBELIN 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25189 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25194 DANNEMARIE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25197 DELUZ 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25209 CHAY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25238 FESSEVILLERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25254 LES FOURGS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25264 GMONVAL 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25273 GLAMONDANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25274 GLAY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25275 GLRE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25280 GOUMOIS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25286 GRAND'COMBE-DES-BOIS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25290 LA GRANGE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25299 GUILLON-LES-BAINS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25310 HUANNE-MONTMARTIN 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25314 INDEVILLERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25316 ISSANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25325 LANDRESSE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25329 LAVAL-LE-PRIEUR 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25338 LIZINE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25343 LONGEMAISON 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25355 MAGNY-CHTELARD 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25378 MESLIRES 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25386 MONTANCY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
25402 MONTJOIE-LE-CHTEAU 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25422 NEUCHTEL-URTIRE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25433 ORGEANS-BLANCHEFONTAINE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25472 PUESSANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25481 RAYNANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25485 RMONDANS-VAIVRE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25498 ROGNON 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25506 ROUGEMONTOT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25513 SAINTE-ANNE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25533 SARAZ 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25541 SEPTFONTAINES 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25548 SOLEMONT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25549 SOMBACOUR 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25553 SOYE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25556 TALLANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25569 TRPOT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25572 TROUVANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25589 VAUCLUSOTTE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25591 VAUFREY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25608 LE VERNOY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25615 VILLARS-LS-BLAMONT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25625 VILLERS-LA-COMBE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25627 VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25628 VILLERS-SOUS-MONTROND 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
26012 ARNAYON 26 DROME RHONE-ALPES
26018 AULAN 26 DROME RHONE-ALPES
26022 BALLONS 26 DROME RHONE-ALPES
26040 BEAURIRES 26 DROME RHONE-ALPES
26047 BELLEGARDE-EN-DIOIS 26 DROME RHONE-ALPES
26055 BOULC 26 DROME RHONE-ALPES
26059 BOUVANTE 26 DROME RHONE-ALPES
26060 BOUVIRES 26 DROME RHONE-ALPES
26062 BRETTE 26 DROME RHONE-ALPES
26066 LE CHAFFAL 26 DROME RHONE-ALPES
26067 CHALANCON 26 DROME RHONE-ALPES
26069 CHAMALOC 26 DROME RHONE-ALPES
26075 LA CHARCE 26 DROME RHONE-ALPES
26076 CHARENS 26 DROME RHONE-ALPES
26080 CHASTEL-ARNAUD 26 DROME RHONE-ALPES
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
26089 CHAUDEBONNE 26 DROME RHONE-ALPES
26090 LA CHAUDIRE 26 DROME RHONE-ALPES
26091 CHAUVAC-LAUX-MONTAUX 26 DROME RHONE-ALPES
26101 COMPS 26 DROME RHONE-ALPES
26102 CONDILLAC 26 DROME RHONE-ALPES
26105 CORNILLON-SUR-L'OULE 26 DROME RHONE-ALPES
26111 CRUPIES 26 DROME RHONE-ALPES
26123 ESTABLET 26 DROME RHONE-ALPES
26126 EYGALAYES 26 DROME RHONE-ALPES
26127 EYGALIERS 26 DROME RHONE-ALPES
26128 EYGLUY-ESCOULIN 26 DROME RHONE-ALPES
26136 VAL-MARAVEL 26 DROME RHONE-ALPES
26142 GLANDAGE 26 DROME RHONE-ALPES
26147 GUMIANE 26 DROME RHONE-ALPES
26150 IZON-LA-BRUISSE 26 DROME RHONE-ALPES
26152 JONCHRES 26 DROME RHONE-ALPES
26153 LABOREL 26 DROME RHONE-ALPES
26154 LACHAU 26 DROME RHONE-ALPES
26163 LONCEL 26 DROME RHONE-ALPES
26164 LESCHES-EN-DIOIS 26 DROME RHONE-ALPES
26168 LUS-LA-CROIX-HAUTE 26 DROME RHONE-ALPES
26188 MOLLANS-SUR-OUVZE 26 DROME RHONE-ALPES
26189 MONTAUBAN-SUR-L'OUVZE 26 DROME RHONE-ALPES
26200 MONTFROC 26 DROME RHONE-ALPES
26201 MONTGUERS 26 DROME RHONE-ALPES
26210 MONTRIGAUD 26 DROME RHONE-ALPES
26215 LA MOTTE-CHALANCON 26 DROME RHONE-ALPES
26221 OMBLZE 26 DROME RHONE-ALPES
26222 ORCINAS 26 DROME RHONE-ALPES
26228 PENNES-LE-SEC 26 DROME RHONE-ALPES
26229 LA PENNE-SUR-L'OUVZE 26 DROME RHONE-ALPES
26240 PLAN-DE-BAIX 26 DROME RHONE-ALPES
26241 LE POT-CLARD 26 DROME RHONE-ALPES
26245 POMMEROL 26 DROME RHONE-ALPES
26247 PONSAS 26 DROME RHONE-ALPES
26253 POYOLS 26 DROME RHONE-ALPES
26256 PROPIAC 26 DROME RHONE-ALPES
26266 RIMON-ET-SAVEL 26 DROME RHONE-ALPES
26267 RIOMS 26 DROME RHONE-ALPES
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
26274 ROCHEFOURCHAT 26 DROME RHONE-ALPES
26283 ROTTIER 26 DROME RHONE-ALPES
26292 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVZE 26 DROME RHONE-ALPES
26296 SAINT-BENOIT-EN-DIOIS 26 DROME RHONE-ALPES
26297 SAINT-BONNET-DE-VALCLRIEUX 26 DROME RHONE-ALPES
26303 SAINTE-EUPHMIE-SUR-OUVZE 26 DROME RHONE-ALPES
26308 SAINT-JULIEN-EN-QUINT 26 DROME RHONE-ALPES
26321 SAINT-NAZAIRE-LE-DSERT 26 DROME RHONE-ALPES
26340 SDERON 26 DROME RHONE-ALPES
26350 TEYSSIRES 26 DROME RHONE-ALPES
26354 TRESCHENU-CREYERS 26 DROME RHONE-ALPES
26370 VERCOIRAN 26 DROME RHONE-ALPES
26371 VRONNE 26 DROME RHONE-ALPES
26373 VESC 26 DROME RHONE-ALPES
26374 VILLEBOIS-LES-PINS 26 DROME RHONE-ALPES
26378 VOLVENT 26 DROME RHONE-ALPES
28241 LE ME 28 EURE-ET-LOIR CENTRE
28378 SOUANC-AU-PERCHE 28 EURE-ET-LOIR CENTRE
29132 LOCQUNOL 29 FINISTERE BRETAGNE
29244 SAINT-DERRIEN 29 FINISTERE BRETAGNE
29250 SAINT-HERNIN 29 FINISTERE BRETAGNE
29261 SAINT-RIVOAL 29 FINISTERE BRETAGNE
30009 ALZON 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30022 AUJAC 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30025 AUMESSAS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30079 CHAMBON 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30080 CHAMBORIGAUD 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30087 COLOGNAC 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30090 CONCOULES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30099 CROS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30105 DOURBIES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30108 L'ESTRCHURE 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30139 LANUJOLS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30159 LE MARTINET 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30168 MIALET 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30172 MONOBLET 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30175 MONTCLUS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30198 LES PLANTIERS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30222 LA ROQUE-SUR-CZE 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
30229 SAINT-ANDR-DE-MAJENCOULES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30253 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30310 SAUMANE 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30322 SOUDORGUES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30332 TRVES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30345 LA VERNARDE 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30353 VISSEC 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
31007 AMBAX 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31012 ARBON 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31062 BELLESSERRE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31081 BOURG-D'OUEIL 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31083 BOUSSAN 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31096 CABANAC-SGUENVILLE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31115 CASTELGAILLARD 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31146 CIRS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31152 COUEILLES 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31159 LE CUING 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31168 EOUX 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31178 FABAS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31217 GNOS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31241 IZAUT-DE-L'HTEL 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31242 JURVIELLE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31251 LABASTIDE-PAUMS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31302 LODES 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31313 MALVEZIE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31333 MAUVEZIN 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31365 MONTBRUN-BOCAGE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31386 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31419 LE PIN-MURELET 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31428 POLASTRON 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31431 PORTET-D'ASPET 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31432 PORTET-DE-LUCHON 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31434 POUBEAU 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31456 RIOLAS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31469 SAINT-ARAILLE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31513 SAINT-PLANCARD 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31522 SALERM 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31535 SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31539 SDEILHAC 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159
31543 SNARENS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31593 CAZAC 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
32001 AIGNAN 32 GERS MIDI-PYRENEES
32048 BETCAVE-AGUIN 32 GERS MIDI-PYRENEES
32072 CALLIAN 32 GERS MIDI-PYRENEES
32074
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