2
REVIEW OF ECOWAS POLICIES IN THE AGRICULTURAL AND INDUSTRIAL SECTORS 20
Les efforts de la CEDEAO en matière de politiques agricoles et industrielleset leurs limites
Les efforts de la CEDEAO en matière de politiques économiques de développement des secteurs agricole et industriel se sont traduits par la formulation de deux politiques régionales majeures.
2.1 La politique agricole régionale : l'ECOWAPDans le secteur agricole, la politique centrale de la CEDEAO est la Politique Agricole de l'Afrique de l'Ouest, connue sous le nom de « ECOWAP » qui fut adoptée en 2005 en tant qu'instrument pour la mise en œuvre du Programme Détaillé de Développement de l'Agriculture Africaine (PDDAA, CAADP en
24anglais) lancé à l'échelle du continent . Ce processus comporte des actions à mener aux échelles régionale et nationale. Au niveau régional, il y a eu l'élaboration du Plan Régional d'Investissement Agricole (PRIA) validé en 2010. Ce plan comporte des interventions spécifiques parmi lesquelles figurent la mise en place du Fonds Régional pour l'Agriculture et l'Alimentation, la création du Système Régionale d'Information Agricole (ECOAGRIS), et les Réserves Régionales de Sécurité Alimentaire. Le PRIA vise principalement trois objectifs spécifiques : (i) la promotion des produits stratégiques pour la souveraineté alimentaire, (ii) la promotion d'un environnement global favorable au développement agricole régional, et (iii) la réduction de la vulnérabilité alimentaire et la promotion de l'accès durable à l'alimentation. Les ressources prévues pour le financement des programmes régionaux du PRIA se
25chiffrent à 901 millions de dollars américains .
Au niveau national, les États membres élaborent des Plans Nationaux d'Investissement Agricole (PNIA) avec la coordination de la Commission de la CEDEAO. De plus, les États membres s'engagent à allouer au
26moins 10% de leur budget à l'agriculture dans le but d'assurer une croissance du secteur d'au moins 6% . Il s'agit d'une convention adoptée par les États dans le cadre du PDDAA, et qui a été transmise au niveau régional à travers l'ECOWAP.
5.89%La CEDEAO a augmenté son PIB
environ 5,89 % par an en moyenne
entre 2000 et 2010
300mLa population ouest-africaine ,
estimée à plus de 300 millions
en 2010 et plus d'un quart
de la population de l'Afrique , qui
est attendu doubler d'ici 2050
18.1%L'Afrique de l'Ouest represente
18,1% du PIB de l'Afrique
36.4%L'Afrique de l'Ouest compte 36,4%
du PIB agricole de l'Afrique
35% 25%
l'agriculture contribue pour 35% du PIB Ouest
African en 2010 tandis que l'industrie contribue
en moyenne pour 25% du PIB de la sous-région.
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 21
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 22
La coordination du processus de mise en œuvre de l'ECOWAP dans son ensemble est assurée par la Direction de l'Agriculture et du Développement Rural, logée au sein du Département chargé de
27l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources en Eau de la Commission de la CEDEAO .
Figure1 : Schéma de représentation de principales composantes de la politique agricole de la CEDEAO
24CEDEAO, International Conference on Financing Regional Agricultural Policy in West Africa, 200925Plan Régional d'Investissement Agricole (PRIA) de la CEDEAO26CEDEAO, La politique agricole régionale (ECOWAP) et l'Offensive pour la production alimentaire et contre la faim, 200827CEDEAO, DADR, http://agric.comm.ecowas.int/presentation-de-la-direction/Coordination-regionale-81/
Source : CEDEAO ; Resakss ; OCDE ; Hub Rural
2.2 La politique industrielle régionale : la PICAO
Dans le secteur industriel, la politique principale de la CEDEAO est la Politique Industrielle
Commune de l'Afrique de l'Ouest (PICAO), adoptée en 2010. La vision de la PICAO est de «
maintenir une structure industrielle solide mondialement compétitive, soucieuse de
l'environnement et capable d'améliorer significativement le niveau de vie des populations en 282030 ». Cette vision se décline en quatre objectifs spécifiques qui se présentent comme suit :
· Diversifier et élargir la base de la production industrielle de la région, en portant
progressivement le taux de transformation des matières premières locales, de 15-20% à
une moyenne de 30% en 2030 ;
· Augmenter progressivement la contribution de la production manufacturière dans le PIB
régional, actuellement située à une moyenne de 6-7%, pour la porter à une moyenne de
La mise en œuvre du PDDAA en Afrique de l'Ouest
( Depuis 2003 )
Compact partenariat régional
( Depuis 2009 )
CEDEAO / PDDAA
( Depuis 2005 )
Plan d'investissement agricole régional ( PRIA )
( Depuis 2010 )
Fonds régional de l'agriculture et
nourriture
CEDEAO information agricole
Système ( ECOAGRIS ) ( Depuis 2012 )
Régional de la sécurité alimentaire
réserves (en préparation)
Plans nationaux d'investissement agricoles
( PNIA ) ( Depuis 209 , en cours)
Comité technique spécialisé de l'agriculture
( Existant depuis la formulation de l'ECOWAP )
Agence Régionale de l'Agriculture et de l'Alimentation
( Fondée en 2013 )
Commitee consultatif de l'Agriculture et de l'Alimentation
( Fondée en 2013 )
Comité interministériel de l'Agriculture et de l'Alimentation
( Créé en 2013 )
ActesOrganes créés
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Politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP )
( Depuis 2005 )Politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP )
( Depuis 2005 )
Politique principale Politiques connexes Organismes connexes
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 23
plus de 20% en 2030 ;
· Accroître progressivement les échanges intracommunautaires en Afrique de l'Ouest, de
moins de 12% à 40% en 2030, avec une part de 50% de ces échanges portée par les biens
manufacturés de la région ;
· Accroître progressivement le taux d'exportation sur le marché mondial des produits
manufacturés de l'Afrique de l'Ouest, de 0,1% actuellement à 1% en 2030.
29La PICAO est composée de dix programmes sous-jacents (voir figure 2 ci-dessous) .
Contrairement à la politique agricole, la PICAO ne prévoit pas un processus harmonisé
d'élaboration de plans d'investissement nationaux ou de programmes nationaux du secteur
industriel. Cependant, la Commission de la CEDEAO invite les États membres à formuler leurs
politiques industrielles nationales en cohérence avec les objectifs de la PICAO.
À côté de la PICAO, la directive portant sur l'harmonisation des principes directeurs et des
politiques dans le domaine minier constitue une politique importante de la CEDEAO dans le
secteur industriel. Élaborée en 2009, cette directive préconise pour tous les États membres de la
CEDEAO, la formulation de politiques nationales mutuellement harmonisées et assurant une 30meilleure contribution du secteur minier à l'économie et au bien-être des populations . Aussi, la
politique de développement des ressources minérales, adoptée en 2011, se consacre aux
préoccupations liées à la valorisation des ressources minérales dans la région.
28CEDEAO, West African Common Industrial Policy, 201029CEDEAO, West African Common Industrial Policy, 2010
Figure2 : Schéma de représentation des principales composantes (ou programmes) de la politique industrielle de la CEDEAO
Source : CEDEAO 'West African Common Industrial Policy', 'Directive sur l'harmonisation des principes directeurs des politiques
dans le secteur minier’
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 24
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VISION
1 Diversifier et élargir la base de la production industrielle
dans la région , en augmentant progressivement la vitesse
de transformation de matières premières locales 15-20 % à
une moyenne de 30 % en 2030 ;
2
3
4
Augmentez progressivement la contribution de la production
manufacturière dans le PIB régional , actuellement à une
moyenne de 6-7 % , en le portant a une moyenne de plus
de 30% en 2030.
Accroitre progressivement le commerce intra-communautaire
en Afrique de l'Ouest en passant du niveau actuel de moins
de 12% a 40% en 2030, avec une part de 50% de ce commerce
tire par les produits manufactures de la région.
Augmenter progressivement le taux d'exportation sur le
marché mondial des produits manufacturés en provenance
d'Afrique de l'Ouest, de 0,1 % actuellement à 1% en 2030
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 25
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE LA POLITIQUE
INDUSTRIELLE COMMUNE DE L'AFRIQUE
DE L'OUEST
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 26
·L'existence du plan régional d'investissements agricoles permettant d'organiser les actions nécessitant une approche régionaleLe financement du PRIA est organisé selon un mécanisme organisé dès la planification
·L'exécution des programmes régionaux prévus dans le cadre du PRIA suit une évolution lenteL'engagement des États à allouer au moins 10% de leur budget au secteur agricole s'avère d'une pertinence mitigée selon les pays
Sur le plan
régional
FORCES
À l'échelle des États membres
·La formulation des PNIA n'a pas bénéficié d'un partage d'expériences entre les pays, du fait que les processus nationaux
se soient déroulés sur les mêmes périodesLa mobilisation de ressources
pour le financement des PNIA reste une limite pour les États
?L'appropriation de la politique régionale agricole par les États membres à travers la formulation des PNIA, est aussi un élément positif
Tableau1 : Forces et limites de l'ECOWAP
LIMITES
2.3 L'analyse des forces et des limites de l'ECOWAP et de la PICAO
2.3.1 Les forces et les limites de l'ECOWAP
L'analyse de la politique agricole de la CEDEAO fait ressortir des forces et des limites du point de
vue régional d'une part, et au niveau des États membres d'autre part.
Les forces
L'existence d'un plan régional d'investissements agricoles permet d'organiser les actions
nécessitant une approche régionale.
Formulé dans le cadre de l'ECOWAP selon les recommandations du PDDAA, le PRIA fait de la
zone CEDEAO, une Communauté Économique Régionale citée par le Resakss (Système de
Soutien aux Analyses et aux Informations Stratégiques) comme un bon exemple de planification 31
régionale dans le secteur agricole en Afrique . Ce mérite se rapporte au suivi assuré par la
CEDEAO dans le processus d'élaboration du PRIA à travers l'organisation d'une série de
concertations telle que préconisée par le PDDAA. Grace au bon suivi du processus, la CEDEAO
fut la première communauté économique régionale en Afrique à disposer d'un PRIA. Le PRIA
prend en compte divers aspects du développement agricole et les interventions identifiées sont
30CEDEAO, Directives (http://www.comm.ecowas.int/sec/fr/directives/ECOWAS_Mining_Directives.pdf)
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 27
produits stratégiques
pour SOUVERAINETE
alimentaire
399
61.9%
23.1%
283
33.7%
15.0%
179
22.8%
6.9%
29.9%
22.6%
environnement favorable
pour la production de
l'agriculture
20.9%
L'accès durable à la
nourriture
63.3%
Figure3 : Répartition du financement du PRIA de la CEDEAO (Millions USD, %)
structurées autour de trois volets principaux conformément aux objectifs spécifiques du plan.
(cf. figure 3)
Source : Plan Régional d'Investissement Agricole (PRIA) de la CEDEAO
Le financement du PRIA est organisé selon un mécanisme organisé dès la planification.
La création du Fonds Régional pour l'Agriculture et l'Alimentation (ECOWADF) logé au sein de la
Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) constitue le mécanisme de
mobilisation des ressources pour le financement des programmes régionaux dans le cadre de
l'ECOWAP. Une part de 15% du financement total est fournie par la Commission de la CEDEAO sur
fonds propres32. Le reste des financements est mobilisé auprès des partenaires techniques et
financiers et des fondations privées.
31ReSAKSS, www.resakss.org
La production agricole ( riz - maïs - manioc )
Le changement climatique et les ressources naturellesEnvironnement des affaires Système d'information Renforcement des capacités
Instruments à réduire la vulnérabilité Surveillance et la prévention de la vulnérabilité Gestion des crises aliments
Ressources halieutiquesL'élevage (bovins - viande - lait )
FORCES D'ECOWAP
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 28
À l'échelle des pays, l'appropriation de la politique régionale agricole par les États membres à travers la formulation des PNIA, est aussi un élément positif. Les PNIA sont destinés à prendre en compte les spécificités des pays et à identifier les besoins particuliers en investissements dans le secteur agricole. Cet engagement des États membres se poursuit à travers les entités nationales en charge du pilotage et du suivi des actions menées dans le cadre des PNIA. Parmi les États membres de la CEDEAO, seule la Guinée Bissau n'a pas encore procédé à la validation de son PNIA, même si le document provisoire a déjà été élaboré. La région détient alors un taux de validation des PNIA de 14 sur 15, ce qui est le taux le plus élevé comparativement aux autres régions du continent (voir figure ci-dessous).
Source : Resakss (http://www.resakss.org/map/?region=COS)
L'exécution des programmes régionaux prévus dans le cadre du PRIA suit une évolution
lente.
La mise en œuvre des actions régionales reste essentiellement du ressort de la Commission qui
peut la déléguer à des agences d'exécution sur une base contractuelle. Cette faible implication
d'autres acteurs potentiels tels que ceux issus du secteur privé, qui peuvent avoir des intérêts
directs justifiant leur responsabilisation, peut avoir une incidence négative sur la capacité
d'exécution vu qu'au niveau de la Commission, il existe de réelles contraintes. Les effectifs limités
de la Commission ont été identifiés comme étant une contrainte affectant l'efficacité de
32IPAR – Analyse des plans d'investissements agricoles : cas du Sénégal, du Mali et de la CEDEAO, 201033USAID-AfricaLead, West Africa Institutional Assessment -ECOWAS and Related Institutions, 201134CEDEAO, DADR, 2014 (http://agric.comm.ecowas.int/presentation-de-la-direction/Coordination-regionale-81/)
UMA : Union du Maghreb arabe
CEDEAO : Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
CEEAC Communauté économique des États de l'Afrique centrale
IGAD : Autorité intergouvernementale pour le développement
( Afrique de l'Est )
SADC : Communauté de développement de l'Afrique australe
15
1
7
11
12
3 31
143
85
44
15
ECOWAS IGAD ECCAS SADC AMU
Pays sans Validé PNIA
Les pays ayant validé PNIA
Figure4 : Comparaison entre les Communautés Économiques Régionales selon la validation des PNIA par les États membres
LES LIMITES DE ECOWAP
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 29
35http://www.wasix.net:8080/waasp-psao/includes/presentation.jsp
33l'institution . La Direction de l'Agriculture et du Développement compte 16 agents permanents 34dont 8 travaillent directement sur la formulation et la mise en œuvre des politiques .
Comparativement, la Direction de l'Agriculture et du Développement Rural de la Commission
Européenne compte environ 1000 agents.
LANCEMENT
2011*
Programme de recherche
sur les semences améliorées
(PSAO/WASP)
· Projet financé par l'USAID et mis en œuvre
par le CORAF/WECARD
Objectif : Promouvoir la disponibilité de
semences de qualité jusqu'à 25% (12%
actuellement) durant la période 2012-2017
et contribuer au développement durable de 35la productivité agricole
2012
Programme Ouest Africain
sur les Fertilisants (WAFP)
· Programme financé par l'USAID et mis en
œuvre par IFDC
Objectif : Lever les obstacles qui limitent la
compétitivité du secteur des engrais
2012
Programme des Réserves
Régionales de Sécurité
Alimentaire
· Convention de financement entre la
Commission de la CEDEAO et l'UE signée en
2014 pour une mise en œuvre par l'Agence
Française de Développement (AFD), l'AECID
(Coopération espagnole) et le
CILSS/AGRHYMET
Objectif : Instaurer (i) des stocks de
proximité,
2013
PRINCIPAUX PROGRAMMES
RÉGIONAUX DE L'ECOWAP
EN COURS DE MISE EN ŒUVRE
· Programme initié par la CEDEAO avec l'appui
financier de la Banque mondiale et également
coordonné au niveau régional par le
CORAF/WECARD
Objectif : Améliorer la productivité agricole
tout en favorisant l'intégration régionale
comme instrument
DESCRIPTION
Programme de Productivité
Agricole de l'Afrique de
l'Ouest (PPAAO)
Tableau 2: Principaux programmes régionaux dans le cadre de l'ECOWAP et années de lancement
Phase Pilote du Système d'Information Agricole (ECOAGRIS)
· Programme mis en œuvre par la CEDEAO en
collaboration avec l'UE
Objectif : Mettre en place un système
d'information intégré sur le secteur agricole
2012
Initiative approuvée en 2012 par le Comité
ministériel de la CEDEAO et lancée en 2014
Objectif : Éradiquer la faim à l'horizon 2020.
Financera des programmes spécifiques liés à
la mise en œuvre de l'ECOWAP dans le but
de développer les composantes liées à la
résilience
Agence créée par le règlement
C/REG.1/08/11 et lancée en Septembre 2013
Objectif : Assurer l'exécution technique des
programmes et plans d'investissements
régionaux qui concourent à
l'opérationnalisation de la politique agricole
de la CEDEAO
2014
2013
Inclusion de l'Initiative “Zéro Faim”
Agence Régionale pour l'Agriculture et l'Alimentation (ARAA)
(*) : Intégration du PPAO dans l'ECOWAP
Source : CEDEAO, Union Africaine
LANCEMENTPRINCIPAUX PROGRAMMES
RÉGIONAUX DE L'ECOWAP
EN COURS DE MISE EN ŒUVRE
DESCRIPTION
L'engagement des États à allouer au moins 10% de leur budget au secteur agricole s'avère
d'une pertinence mitigée selon les pays.
D'une part, plusieurs États membres de la CEDEAO n'ont pas encore mis en application cette
recommandation ; et d'autre part, l'atteinte de l'objectif de 6% de croissance du secteur
n'apparait pas corrélée à l'allocation du budget. En effet, des pays tels que le Burkina Faso et la
Guinée allouent nettement plus de 10% de leur budget à l'Agriculture, mais ne parviennent pas à
assurer une croissance sectorielle de 6%. Par contre, d'autres pays tels que le Nigeria et la
Gambie, qui allouent moins de 10% de leur budget, ont une croissance agricole supérieure à 6%
(cf. figure 4). Ainsi se pose la question de la pertinence des 10% pour les pays et celle de
l'efficacité des investissements dans le secteur. L'ECOWAP ne fournit pas d'orientations précises
sur la base des spécificités des pays.
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 30
La formulation des PNIA n'a pas bénéficié d'un partage d'expériences entre les pays, du fait
que les processus nationaux se sont déroulés sur les mêmes périodes.
Cette insuffisance de partage d'expérience a limité les opportunités d'identification des
complémentarités entre pays afin de tirer profit des avantages comparatifs. A titre illustratif, les
produits stratégiques choisis par les pays dans leur PNIA sont quasi homogènes (cf. figure 4). Il
s'agit en majorité des céréales mil, sorgho et riz. Cela limite les opportunités d'échanges basées
sur les complémentarités.
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EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 31
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 32
La mobilisation des ressources pour le financement des PNIA reste une limite pour les
États membres.
La recherche de fonds pour le financement des PNIA reste essentiellement du ressort des
gouvernements, s'ajoutant ainsi à leurs préoccupations traditionnelles telles que les contraintes
budgétaires. À titre d'exemple, au début de la mise en œuvre du PNIA de la Guinée, les 36
engagements de financement ne représentaient que 27,7% des fonds nécessaires . Pour le
volet sécurité alimentaire, seulement 3,2% du financement étaient mobilisés. Il s'agit pourtant
d'un volet important pour le pays dans la mesure où 32,1% de la population guinéenne vit dans 37l'insécurité alimentaire .
774
58.8%
41.2%
96.8%
47264.0%
728
3.2%6.8%
36.0%
91.3% 87.7%
127 118
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déjà soulevée
Culture du riz La sécurité alimentaire Agricole
export / agro-industrie
Les ressources naturelles Institutionnel
renforcement / coordination
Figure6 : Financement du PNIA de la Guinée par domaine (millions de dollars américains, %)
La difficulté de mobilisation des ressources s'analyse aussi du point de vue des types d'acteurs
mis à contribution. Dans les PNIA, les pays ont manifesté le besoin de capter la contribution du
secteur privé. Cependant, la participation du secteur privé est restée limitée de manière globale.
Au Sénégal par exemple, parmi les sept composantes d'interventions, le secteur privé ne
contribue qu'à deux niveaux : celui de l'agriculture à hauteur de 13,7% et celui de la pêche pour
8,2%. (cf. figure 6).
Source : PNIA de la Guinée
36Gouvernement de la Guinée, Plan d'Investissement Agricole, 2010-201537WFP, Enquête ENSA, 2010 - http://home.wfp.org/stellent/groups/public/documents/ena/wfp218635.pdf
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 33
· La PICAO prend en compte
une diversité de domaines
qui sont jugés pertinents
pour le développement
industriel de la région
Les efforts accomplis dans le
cadre du programme «
Standardisation, Qualité,
Accréditation et Métrologies
(SQAM) » constituent un
point positif en termes
d'exécution
· Tout comme la politique
agricole, la PICAO reste
globalement limitée par la
lenteur du processus de
mise en œuvre
L'absence d'un dispositif de
protection des industries
locales vis-à-vis des
menaces de
l'environnement mondial,
constitue également une
limite de la PICAO, dans un
contexte marqué par des
tarifs douaniers
FORCES LIMITES
Sur le plan
régional
Figure7 : Sources de financement du PNIA du Sénégal par domaine (%)
2.3.2 Les forces et les limites de la PICAO
L'analyse de la politique industrielle de la CEDEAO fait ressortir des forces et des limites du point de vue régional d'une part, et au niveau des États membres d'autre part.
100 100 100 100 100 100 100
35.2%
68.6% 71.4%
40.1%95.5% 99.0%
75.0%
13.7%
11.0%
Pour augmenter
Gouvernement Partenaires
Les autorités locales Secteur privé
Agriculture Coordination
et M & E
produit
évaluation
22.5%
8.2%
25.8%
0,6%25.0%
4.5% 1.0%2.8%
élevage pêche Envir Infrs rurales.
Source : PNIA du Sénégal
Tableau 3 : Forces et limites de la PICAO
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 34
À l'échelle
des États
membres
· L'insuffisance de clarté à
l'endroit des États membres
sur les actions concrètes à
mener constitue une limite
de la PICAO en termes
d'appropriation et de prise
en compte des spécificités
des pays
La PICAO ne prévoit pas
des mesures dissuadant le
non-respect des
conventions régionales par
les États membres, qui
contribue au ralentissement
des activités industrielles
LES FORCES DE WACIP
La PICAO prend en compte une diversité de domaines qui sont jugés pertinents pour le
développement industriel de la région. A travers sa dizaine de programmes (cf. Figure 2), la
PICAO couvre des domaines variés spécifiques aux enjeux du développement industriel tels la
mise en place d'infrastructures, l'instauration d'un système de financement régional ou encore la
création d'un système régional d'information sur les opportunités d'affaires. Du point de vue des
acteurs du secteur industriel, la PICAO est pertinente à travers ses objectifs et ses programmes 38sous-jacents .
En termes de réalisations concrètes, les efforts accomplis dans le cadre du programme «
Standardisation, Qualité, Accréditation et Métrologies (SQAM) » constitue un point fort de
la politique du point de vue des acteurs. La mise en place des bourses nationales de sous-39
traitance, du Système Ouest Africain d'Accréditation (SOAC) , l'harmonisation des normes
régionales pour plus de 320 produits et la certification d'entités locales pour la production de
38Entretiens menés avec des acteurs du secteur dans le cadre de la présente étude39http://www.ecreee.org/stakeholder/soac-systeme-ouest-africain-daccreditation40CEDEAO, UEMOA, UE, ONUDI, Les Résultats clés du PQAO, 201341http://eeas.europa.eu/delegations/burkina_faso/documents/press_corner/20130827_waqp_fr.pdf42http://eeas.europa.eu/delegations/burkina_faso/documents/press_corner/20130827_waqp_fr.pdf43CEDEAO, Politique Industrielle Commune de l'Afrique de l'Ouest (PICAO), 2010
WACIP
FORCES LIMITES
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 35
40certains produits industriels sont entre autres les réalisations de ce programme . Les acquis
réalisés sur ce plan ont été favorisés par les efforts de collaboration entre la CEDEAO et l'UEMOA
qui avait déjà accompli des progrès au sein de ses
pays membres dans ce domaine. Ainsi, le dispositif
mis en place par le Programme Qualité de l'Afrique 41de l'Ouest (PQAO) de l'UEMOA dont la première
phase fut mise en œuvre de 2001 à 2005, a servi de
base pour le programme « Standardisation,
Qualité, Accréditation et Métrologies » inclus dans
la PICAO de la CEDEAO. Le PQAO avait
préalablement mis en place une « infrastructure
qualité » comprenant par exemple un système de normalisation, des laboratoires de contrôle
qualité pour les États membres de l'UEMOA. Cette « infrastructure qualité » a servi de base pour la
mise en œuvre de la SQAM, qui l'a renforcée et étendue aux autres États membres de la CEDEAO, 42qui ne sont pas membres de l'UEMOA
Tout comme l'ECOWAP, la PICAO reste globalement limitée par la lenteur du processus de
mise en œuvre. Depuis son élaboration en 2010, les interventions prévues tardent à se
concrétiser. En dehors du programme « Standardisation, Qualité, Accréditation et Métrologies », 43
les neuf autres programmes ne sont pas encore opérationnalisés .
L'absence d'un dispositif de protection des industries locales vis-à-vis des menaces de
l'environnement mondial, constitue également une limite de la PICAO. Dans un contexte
marqué par des tarifs douaniers incitant les pays en développement à exporter la matière
première brute sans une transformation locale préalable, le système industriel des États membres
de la CEDEAO reste faible.
LES LIMITES DE WACIP
Responsable d'une institution publique dans
le secteur industriel secteur
" Le contenu de la politique régionale reflète la
préoccupations que nous avons pour le développement
industriel de notre pays .... En pratique, la composante
satisfaisante pour le moment est que le niveau et la
qualité " .
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 36
Figure 8 : Taux d'utilisation des capacités industrielles pour les États membres de la CEDEAO
Ghana
Cote d’lvoire
Senegal
Burkina Faso
Mali
Benin
Cape Verde
Niger
Nigeria
Togo
Gambia
Guinea
Guinea-Bissau
Liberia
Sierra Leone
90%
80%
80%
60%
60%
50%
50%
50%
50%
50%
40%
40%
30%
30%
30%
Source : CEDEAO, Politique Industrielle Commune de l'Afrique de l'Ouest (PICAO), 2010
Les États membres n'exploitent que partiellement leurs capacités industrielles (voir figure ci-
dessus). Seulement 15 à 20% de la matière première est transformée localement. Bien que la
PICAO prévoit dans ses objectifs d'accroitre le taux de transformation à 30% d'ici 2030, la politique
ne prévoit pas un système concret permettant de renverser la tendance des incitations à exporter
les matières premières brutes. Dans un contexte similaire marqué par la nécessité d'accroitre la
valeur ajoutée sur les matières premières disponibles et développer le secteur industriel, les
communautés économiques régionales ont développé des stratégies de spécialisation par pays et
avec une implication du secteur privé. Par exemple, dès les années 1980, l'ASEAN (Association des 44Nations d'Asie du Sud-est) adopta une stratégie industrielle avec trois composantes . D'une part
la composante « ASEAN Industrial Project » garantissait une spécialisation par pays (industrie de
production de cuivre aux Philippines, transformation du carbonate de sodium en Thaïlande, etc.).
D'autre part le « ASEAN Industrial Complementation Scheme » encourageant la spécialisation du
secteur privé et limitant la concurrence entre les pays membres. Enfin, il y avait le « ASEAN
Industrial Joint Venture Scheme » destiné à soutenir le développement du secteur privé local et la
coopération industrielle au sein de la région.
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 37
POTENTIELS AVANTAGES POTENTIELS RISQUES
· Opportunité de diffusion des
technologies grâce au rapprochement
commercial avec l'UE favorisant
l'accessibilité des technologies
Amélioration de la crédibilité du marché
régional du point de vue du reste du
monde du fait des
interactions avec le marché européen
Mise en œuvre plus rapide et mieux suivie
du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la
CEDEAO dont l'application sera prise
en compte dans le cadre des APE
· Risque de diminution du commerce intra
régional et intra-africain détourné vers le
marché européen ; cette diminution peut
atteindre 16% des exportations intra-45régionales et intra-africaines
· Freins au développement des industries
locales qui sont encore fragiles face à la
concurrence des industries européennes
qui sont plus compétitives
Menaces sur le développement de
certaines filières agricoles dites sensibles
vis-à-vis des importations substituables
en provenance de l'UE. Les filières
concernées comprennent entre autres les
produits laitiers, l'aviculture, le blé et la 46pomme de terre
44Université Laval, Asie-Pacifique, Les nouveaux espaces de coopération et de conflits, 1991, P 17945CEA, UA, BAD - État de l'intégration régionale en Afrique IV, Développer le commerce intra-africain, 2010
Tableau 4 : Quelques exemples de potentiels avantages et risques liés à la signature des APE
Sources : Groupe de Recherche et d'Échanges Technologiques (GRET), BAD, AFD
De plus, l'évolution actuelle des relations commerciales, marquée notamment par les
négociations des Accords de Partenariat Économique, tend à favoriser davantage l'ouverture des
marchés. Cependant, la PICAO n'apporte pas une perspective claire des potentiels avantages et
des risques pour le développement industriel de la région.
Aussi, la politique ne donne pas des orientations qui rassemblent les pays de la CEDEAO vers une
démarche régionale harmonisée face à cet environnement évolutif.
Dès lors, les pays agissent séparément en fonction de leurs intérêts individuels, et perdent ainsi les
opportunités offertes par une approche régionale. Le cas de la Côte d'Ivoire et du Ghana, qui ont
séparément signé des APE intérimaires avec l'Union Européenne (UE) afin de garantir leurs
exportations, est présenté dans l'encadré 1.
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 38
La Côte d'Ivoire et le Ghana sont respectivement les deux plus grands producteurs de cacao au 47monde avec respectivement 37% et 21% de la production totale . En Côte d'Ivoire, la contribution de la
48filière au PIB est d'environ 20% et plus de 4 millions de personnes vivent des revenus du cacao . Le cacao
représente une part importante des recettes d'exportations de ces deux pays : 40% pour la Côte d'Ivoire 49et 23% pour le Ghana .
Leurs exportations sont en majorité dirigées vers l'Union Européenne. De 1995 à 2013, 66,9% des
exportations de la Côte d'Ivoire et 58,2% de celles du Ghana se font à destination de l'UE générant près 50de 78 milliards de dollars en termes de recettes d'exportation . Étant donné, ces relations commerciales
importantes avec l'UE, les deux pays ont chacun un intérêt immédiat à préserver les débouchés sur le
marché Européen. Ce qui peut expliquer le fait que la Côte d'Ivoire et le Ghana ont signé des Accords de
Partenariat Économique (APE) intérimaires avec l'UE depuis 2007, alors que la CEDEAO et l'UEMOA
continuaient la négociation de ces accords.
Ainsi, parallèlement au processus régional, ces pays ont pris des mesures individuelles en fonction de
leurs intérêts particuliers en signant les APE intérimaires avec l'UE. Cela affecte globalement la capacité
de négociation de la région.
Une politique industrielle sous régionale s'appuyant sur la transformation du cacao produit dans la
région aurait pu offrir des alternatives plus intéressantes à la Côte d'Ivoire et au Ghana, ainsi qu'aux
autres pays producteurs de la région. Il s'agit notamment de la création d'une valeur ajoutée plus élevée.
En lieu et place d'une approche régionale, les pays pris individuellement sont plutôt « contraints »
d'exporter la matière première, ce qui affaiblit davantage les perspectives d'industrialisation. En
effet, l'UE facilite l'exportation de la fève de cacao en n'y appliquant pas de taxe douanière (0%), tandis
qu'une taxe de 7,7% est appliquée sur le cacao transformé en poudre et 15% sur le chocolat contenant la 51poudre de cacao . Il s'agit là, d'un facteur inhibant les efforts de développement de l'industrie locale. Il
est important de noter qu'après la ratification future des APE, récemment signés en juillet 2014, les
mêmes conditions de libéralisation des échanges seront appliquées au cacao brut, au cacao transformé
et au chocolat.
52Cependant, la CEDEAO avec 62% de la production mondiale de cacao peut jouer un rôle
stratégique régional en mettant en place une stratégie régionale et en influençant les politiques
extérieures en faveur du développement de la région. L'un des objectifs premiers de la PICAO étant
d'augmenter de 15-20% à 30% le taux de transformation des matières premières locales d'ici 2030, une
approche régionale reste impérative afin d'atteindre cet objectif.
ENCADRÉ 2 : LA CÔTE D'IVOIRE ET LE GHANA SIGNENT DES APE INTÉRIMAIRES POUR
GARANTIR LEURS EXPORTATIONS
46http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/hub_synthese_etude_ape_longue.pdf47http://www.mediaterre.org/afrique-centrale/actu,20121012213141.htmlhttp://www.cci.ci/pdfs/DEIE/Filiere_Cafe_Cacao.pdf48http://www.cci.ci/pdfs/DEIE/Filiere_Cafe_Cacao.pdf; http://www.uneca.org/sites/default/files/uploaded-49documents/era2013_press_release_fre_ghana.pdf50Unctadstat, FAO51Unctadstat
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 39
L'application du principe de libre circulation des personnes
( En pourcentage des entreprises du secteur privé qui ont
l'application de ce protocole confirmé )
Application du principe du mouvement alimentaire des marchandises
( En pourcentage des entreprises du secteur privé qui ont
l'application de ce protocole confirmé )
Togo
Ghana
Burkina Faso
Mali
Niger
Benin
Cote d’lvoire
Nigeria
61%
60%
59%
56%
53%
49%
36%
27% Ghana
Benin
Mali
Burkina Faso
Togo
Cote d’lvoire
Niger
Nigeria
71%
70%
64%
63%
61%
60%
50%
47%
L'insuffisance de clarté à l'endroit des États membres sur les actions concrètes à mener
constitue une limite de la PICAO en termes d'appropriation et de prise en compte des
spécificités des pays.
Par ailleurs, la PICAO ne prévoit pas des mesures dissuadant le non-respect des conventions
régionales par les États membres, qui contribue au ralentissement des activités
industrielles.
En effet, contrairement à l'ECOWAP qui comporte la formulation des PNIA, la politique industrielle
ne prévoit pas une structuration organisée pour la planification au niveau national. La politique se
contente de stipuler que les États membres ont la possibilité de solliciter un appui technique
auprès de la Commission de la CEDEAO, pour la formulation de leur politique industrielle en 53cohérence avec la PICAO .
Malgré la signature d'accords régionaux en faveur du développement intégré des économies en
général et des industries en particulier, les pays n'appliquent pas systématiquement les mesures
communautaires. C'est le cas par exemple des dispositions de libre circulation des biens et des
personnes. Il s'agit de mesures que les États membres de la CEDEAO ne respectent pas pleinement
dans la pratique (cf. figure 7) et cela entrave le développement des échanges au sein de la zone.
Pourtant, parmi les objectifs de la PICAO, figure l'accroissement des échanges intra régionaux.
Cependant, la politique n'apporte pas les solutions incitatives ou dissuasives pour amener les
États membres à veiller au respect des conventions régionales destinées à favoriser les échanges
intracommunautaires.
Figure : Respect du principe de libre circulation des personnes et des biens dans l'espace CEDEAO
Source : UNCTAD (http://unctad.org/fr/PublicationsLibrary/aldcafrica2013_fr.pdf)
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 40
52FAOSTAT53CEDEAO, Politique Industrielle Commune de l'Afrique de l'Ouest (PICAO), 201054CEDEAO, Politique Industrielle Commune de l'Afrique de l'Ouest, 2010
L'analyse de l'ECOWAP et de la PICAO révèle l'existence de limites des politiques régionales
agricole et industrielle dans la poursuite de leurs objectifs. Des lenteurs dans la mise en œuvre à la
nécessité d'une meilleure synergie régionale entre les États membres, les politiques régionales
peinent à booster la transformation des secteurs agricole et industriel en Afrique de l'Ouest. Par
ailleurs, du fait des liens étroits entre les secteurs agricole et industriel, il est important de
souligner que la nécessité de cohérence entre les deux politiques régionales est un enjeu clé pour
leur contribution au développement. Dans sa formulation, la PICAO exprime clairement le besoin
de cohérence avec l'ECOWAP et énonce que les efforts seront faits pour s'aligner avec les objectifs 54de l'ECOWAP et des autres politiques régionales déjà élaborées . Cependant, étant donné que
neuf des dix programmes sous-jacents de la PICAO ne sont pas encore opérationnalisés, les
interventions qui seront menées dans le cadre de ces programmes ne sont pas encore clairement
définies. La complémentarité et la cohérence dans les faits entre les deux politiques restent encore
à être traduites en réalité à travers les interventions concrètes.
A la source de ces limites, se trouvent plusieurs facteurs explicatifs. La section suivante est
consacrée à l'analyse de ces facteurs limitant l'efficacité des politiques agricole et industrielle de la
CEDEAO.
EXAMEN DES POLITIQUES CEDEAO dans le secteur agricole et les secteurs industriels 41
ECOWAP: un programme axe sur la
contribution durable de la satisfaction
des besoins alimentaires des populations,
du developpement economique et social,
et de la reduction de la pauvrete dans les
pays membres.
La politique industrielle
commune (WACIP), qui se
consacre au developpement
industriel de la région.
Politique de la CEDEAO sur
L'efficacité énergétique, qui
visede doubler l'efficacité
énergétique d'ici 2020
Interventions et Politiques
Economiques de la CEDEAO
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