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Centre de dtention
Chteaudun
(Eure-et-Loir)
1 au 5 mars 2010
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C.G.L.P.L. Mars 2010
Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
Contrleurs : Betty Brahmy, chef de mission,
Martine Clment,
Julie Goater, stagiaire,
Bernard Raynal,
Yves Tigoulet.
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institu le Contrleur gnral des lieux
de privation de libert, quatre contrleurs et une stagiaire ont effectu une visite du centre
de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir) du 1er
au 5 mars 2010.
1 LES CONDITIONS DE LA VISITE.
Les contrleurs sont arrivs au centre de dtention (CD) situ 31, avenue du colonel
Parsons Chteaudun (Eure-et-Loir), le mardi 1er
mars 16h et en sont repartis le vendredi 5
mars 13h pour se rendre au tribunal de grande instance de Chartres o une rencontre avec
le vice-procureur avait t prvue.
Le directeur du centre de dtention avait t pralablement inform de la visite par un
courrier en date du 25 fvrier 2010.
Une runion de dbut de visite sest tenue avec :
le directeur du centre de dtention et les deux directeurs-adjoints ;
le chef de dtention ;
le responsable local de lenseignement (RLE) ;
lattach dadministration lintendance ;
le responsable local du groupement priv GEPSA ;
deux conseillers dinsertion et de probation (CIP) et une CIP stagiaire ;
la personne responsable du point daccs au droit ;
laumnier catholique.
Les contrleurs ont effectu une visite de nuit le mercredi 3 mars de 21h30 0h.
Une runion de fin de visite a eu lieu avec le directeur de ltablissement et les deux
directeurs adjoints.
Par ailleurs les contrleurs ont rencontr :
laumnier catholique ;
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C.G.L.P.L. Mars 2010
Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
laumnier protestant ;
un reprsentant des visiteurs de prison ;
le prsident de lassociation daccueil des familles Ciel de Beauce ;
les reprsentants dune organisation professionnelle.
le vice-procureur prs le tribunal de grande instance de Chartres.
Un contact tlphonique a t pris avec le substitut charg de lexcution des peines
prs le tribunal de grande instance de Chartres, un des deux juges de lapplication des peines
de cette mme juridiction et le directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval auquel
sont rattachs les psychologues et les psychiatres exerant au CD.
Lensemble des documents demands a t mis la disposition des contrleurs.
Ils ont pu aisment circuler grce des cls lectroniques permettant douvrir les portes
en dtention. Par ailleurs le directeur a fait confectionner des badges au nom du contrle
gnral des lieux de privation de libert qui ont permis lidentification des contrleurs tant par
les personnels que par les dtenus.
Laffichette annonant la visite des contrleurs a t appose de faon peu visible en
dtention, voire pas du tout. Suite lobservation effectue, les affichettes ont t
distribues dans une majorit de cellules.
Ils ont pu sentretenir, comme ils le souhaitaient, tant avec des personnes dtenues
quavec des personnes exerant leurs fonctions sur le site.
Un rapport de constat a t adress au chef dtablissement le 19 janvier 2012 pour
quil puisse faire valoir ses observations. A la date de rdaction du prsent rapport, aucune
rponse ntait parvenue au Contrleur gnral.
2 PRESENTATION DU CENTRE DE DETENTION.
Le centre de dtention fait partie des tablissements dits du programme 13 000 ,
rgis par la loi du 22 juin 1987. Ce programme concerne les tablissements pnitentiaires
dont la construction, I entretien, I htellerie, le travail, la formation professionnelle des
personnes dtenues sont confis des groupements privs. Ladministration pnitentiaire
conserve les fonctions de direction, de greffe, de surveillance et dinsertion.
Le CD a ouvert le 1er
janvier 1991. Il est situ dans le ressort de la cour dappel de
Versailles et du tribunal de grande instance de Chartres.
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Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
Le CD dpend depuis le 1er
janvier 2009 de la direction interrgionale des services
pnitentiaires (DISP) de Dijon. Il reoit des personnes dtenues condamnes en provenance
des maisons darrt dOrlans, de Tours, de Blois et de Chartres, de toutes celles de la rgion
parisienne mais aussi des dtenus orients dtablissements du ressort de la DI de Dijon. Il
reoit galement des personnes dtenues envoyes pour dsencombrer les tablissements de
la DI de Rennes.
Le centre de dtention est situ en priphrie de la ville de Chteaudun 2 km de la
gare, proximit du centre hospitalier, dune base arienne, dune gendarmerie et dune
caserne de sapeurs-pompiers.
Pour les visiteurs venant de la rgion parisienne, la ville est desservie par le train en
venant de Paris-Austerlitz ; les liaisons directes avec les localits dOrlans ou de Tours ne sont
pas assures ; un autobus relie Chteaudun Chartres. Pour les personnes venant en voiture,
le CD dispose dun parking leur tant accessible, situ devant ltablissement.
La capacit de ltablissement est de 599 places.
Le jour de larrive des contrleurs, 580 personnes dtenues taient prsents
ltablissement soit un taux doccupation de 96,8%.
2.1 La structure immobilire
Le centre pnitentiaire de Chteaudun se situe sur un terrain de 12,3 hectares sur lequel
sont implants 21 442m de surface btie. Il comprend :
cinq btiments de dtention : deux btiments accols (A et B), un btiment spar des
deux prcdents divis en deux : C et D, et un btiment E, situ lcart des autres 1 ;
la zone des ateliers ;
lunit mdicale ;
la zone socio-ducative ;
les terrains de sport ;
les services communs : cuisine, buanderie, maintenance ;
le btiment administratif.
En dehors de la dtention se trouvent le local dattente des familles et le mess.
1 LES BATIMENTS A ET B COMPORTENT TROIS ETAGES (AVEC LE QUARTIER DISOLEMENT ET LE QUARTIER DISCIPLINAIRE), LES AUTRES, LES
BATIMENTS C, D, E, DEUX.
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Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
Un quartier de quinze places, situ au rez-de-chausse du btiment D, est ddi aux
arrivants qui restent environ trois mois dans ce btiment avant dtre affects dans les
btiments A et B. Le btiment C est rserv aux personnes dtenues bnficiant du rgime
de confiance (cf. 5.2) et le btiment E hberge des personnes dtenues en rgime de
placement extrieur.
Le quartier disolement, de huit places, se trouve au troisime tage du btiment A ; le
quartier disciplinaire de huit places se situe au troisime tage du btiment B.
Ltablissement dispose de deux cellules pour personnes mobilit rduite : une au rez-
de-chausse du btiment D et une au mme niveau dans le btiment A.
Il existe soixante-douze cellules doubles : deux dans chaque aile de dtention.
2.2 Les personnels.
2.2.1 Les personnels pnitentiaires (hors conseillers dinsertion et de probation).
Leffectif des personnels pnitentiaires comprend :
Thorique Rel
Direction 3 3
Personnels administratifs 15 15
Personnels de
commandement
6 5
Personnels de
surveillance
Hommes
Femmes
145 139 dont 7 stagiaires
109
30
Personnel technique 1 1
Contractuels 3 3
2.2.2 Les personnels du groupement priv GEPSA.
Le groupement priv et ses sous-traitants emploient quarante-deux personnes sur le
site :
GEPSA : vingt-deux salaris ;
la socit Eurest, charge de la restauration et des cantines : dix salaris ;
la socit Cofly responsable de la maintenance : huit salaris ;
La socit Onet qui soccupe du nettoyage des locaux : deux salaris.
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Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
2.3 La population pnale.
Au 1er
fvrier 2010, 578 dtenus taient crous soit un taux doccupation de 96,4%.
496 personnes avaient t condamnes une peine correctionnelle :
o 17 pour une dune dure infrieure ou gale six mois ;
o 15 pour six mois un an ;
o 464 (93,5%) pour plus dun an.
77 personnes avaient t condamnes une peine criminelle :
o 4 une peine infrieure ou gale dix ans ;
o 73 plus de dix ans.
Le jour de la visite des contrleurs, sur 578 personnes dtenues prsentes, 134 (23,2%)
taient de nationalit trangre : principalement vingt-trois Marocains, seize Algriens, dix
Congolais, six Roumains, six Angolais, cinq Sngalais, quatre Bulgares, quatre Pakistanais ; les
autres reprsentant trente nationalits diffrentes.
3 LARRIVEE ET LA SORTIE.
3.1 Lcrou larrive.
Ltablissement accueille des personnes dtenues condamnes transfres de maisons
darrt ou dtablissements pour peines.
Dans la pratique, les arrives sont hebdomadaires, en rgle gnrale le mardi.
Le mardi 2 mars 2010, les contrleurs ont pu assister larrive de condamns
provenant pour certains de la maison darrt de Chteauroux (Indre) et pour dautres de la
maison darrt de Chartres (Eure-et-Loir). Les deux vhicules sont arrivs peu prs la
mme heure, cest--dire entre 10 h et 11 h. Ils stationnent dans un sas daccueil extrieur,
situ ct du greffe.
Les vhicules amenant les dtenus sont identiques. Il sagit de vhicules avec deux
places lavant dont une pour le chauffeur et lautre pour le chef descorte. Derrire eux, sont
installs deux surveillants. Derrire se trouve une cellule de sept places spare de la partie
fonctionnaires par une grille et une vitre. Cette cellule fait 1,70 m sur 1,70 m. A larrire du
vhicule se situe un coffre pour les paquetages de 1,20 m sur 0,80 m.
Le vhicule dispose dun cran vido. Les fonctionnaires possdent un gilet pare-balles
lourd pendant le transport ainsi que le conducteur, agent de la socit GEPSA, qui lui dispose
dun gilet pare-balles lger.
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Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
Dans lun des vhicules, sur les sept places, cinq taient occupes, tant entendu que
lune des personnes devait tre amene Blois. Dans lautre vhicule se trouvaient deux
personnes dtenues. A lintrieur du vhicule, les captifs sont menotts et entravs pendant
le transport.
Lors de la descente du vhicule, les menottes sont enleves mais les entraves sont
maintenues.
Les arrivants passent une porte pour se trouver dans un hall face la banque du greffe
dun ct et des boxes dattente de lautre ct. Dans le hall, ils font lobjet dune palpation
simple. Par la suite les entraves leur sont enleves et ils sont amens dans des boxes
individuels.
Il existe sept boxes de 2,20 m sur 1,40 m qui possdent deux bancs scells de 1,20 m
sur 0,25 m chacun. Ces boxes sont spars du couloir par une porte barreaude de 0,80 m de
large et une partie fixe barreaude de 0,60 m de large. A ct des boxes se trouvent des
toilettes la turque quipes dune chasse deau, dun lavabo possdant eau chaude et eau
froide. Ce local est muni de papier hyginique, dune poubelle et dune balayette. Il est spar
du couloir par une porte en bois ferme de lextrieur. Lors de la visite lensemble des locaux
tait propre.
Les personnes dtenues sont par la suite appeles les unes aprs les autres pour tre
prsentes la banque du greffe. Deux agents sont chargs des procdures arrivants. Lun des
deux tait prsent le jour de la visite des contrleurs. Il a vrifi que la leve de lcrou du
prcdent tablissement avait bien t enregistre sur le logiciel GIDE2. Il a pris acte du
dossier pnal avec la situation pnale qui lui a t remis aux fins de vrification notamment de
lidentit, celle-ci devant tre confirme par le dtenu qui doit galement faire part de la
personne prvenir. Il lui est ensuite attribu son numro dcrou.
Un appareil denregistrement biomtrique est dispos sur la banque du greffe. La prise
des empreintes de larrivant est effectue par lagent du greffe. Ensuite, celui-ci lui a donn
une serviette en papier pour quil puisse sessuyer les mains.
Lagent du greffe inscrit sur un registre toutes les personnes dtenues par ordre
alphabtique et avec leur numro dcrou. Pour les trangers, il est donn une fiche faisant
tat des coordonnes du consulat et de lambassade. Il est galement donn aux arrivants un
code identifiant temporaire pour tlphoner avec un crdit de 1 euro. Lagent du greffe
indique aux personnes dtenues quelles peuvent ventuellement donner leurs bijoux la
comptabilit.
2 Logiciel de gestion informatise des dtenus
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C.G.L.P.L. Mars 2010
Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
3.2 La procdure arrivants.
3.2.1. De lcrou au btiment arrivants.
Aprs la procdure au greffe, les dtenus sont nouveau mis dans un des boxes. Ils ont
ensuite un entretien avec un officier, en loccurrence le jour de la visite des contrleurs, le
chef de dtention.
Lors de cet entretien, celui-ci a fait confirmer lidentit, a voqu la procdure pour les
droits de visite, a parl des parties civiles, de la formation suivie, des activits dont la
personne dtenue pouvait bnficier dans la maison darrt do elle venait, de son suivi
mdical, de ses ides ventuellement suicidaires, de largent, de ses souhaits quant au travail.
Lofficier a galement indiqu la procdure daffectation au btiment arrivants. Il a t
galement voqu les possibilits de tlphoner, la procdure damnagement de peine et il a
demand sil connaissait dautres personnes dtenues dans ltablissement.
Aprs cette audition la personne dtenue a t place dans une des deux salles
dattente situes en face du local de fouille et vestiaire. Il sagit de deux locaux de 4 m sur 3 m,
soit une surface de 12 m possdant chacun trois bancs scells de 1,60 m chacun. Ces salles
dattente possdent chacune une porte en bois avec illeton.
Le local de fouille et le vestiaire sont tenus par deux surveillants aids de deux
personnes dtenues auxiliaires. Un surveillant va chercher larrivant dans la salle dattente, il
effectue contre le mur blanc du couloir une photo pour tre appose sur la carte de
circulation. Le secteur daccueil dans le local fouille comprend deux banques derrire
lesquelles se trouve un coffre-fort o sont mis certains papiers et documents tels que
passeports, cartes didentit, permis de conduire, diplmes, remis par le chef descorte.
La fouille des cartons des personnes dtenues est effectue par le surveillant devant les
dtenus, de faon contradictoire.
Le paquetage est mis sur un chariot pour tre amen dans la cellule. Il est noter que
normalement chaque arrivant ne doit pas avoir plus de quatre cartons. Au-del de quatre
cartons, le transfert de ceux-ci doit tre assur par un transporteur aux frais de la personne
dtenue. En loccurrence il a pu tre vu que cinq cartons dun arrivant ont t amens avec lui
dans le fourgon cellulaire.
Il existe une liste spcifique au CD de Chteaudun, des effets retirs par le service de la
fouille larrive. Il sagit notamment deffets vestimentaires, de linge de lit, de denres
alimentaires, dustensiles de cuisine, de produits de toilette et deffets divers comme par
exemple mdicaments, ordinateur, jeux lectroniques avec cbles, bijoux fantaisies, cl USB
Le dossier mdical est transmis, sans tre ouvert, lunit de consultations et de soins
ambulatoires (UCSA) de ltablissement.
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Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
La personne dtenue reoit une pochette comprenant un livret daccueil, un livret sur le
tri slectif pour les dchets, un livret pour la cantine arrivant, une feuille sur une dotation
deffets vestimentaires pour les arrivants et ceux qui le demandent (slip, pyjama, maillot de
corps, paire de chaussettes, pantalon, chemise, pull-over, chaussures). Ce livret comporte
galement le numro vert de lassociation rflexion action prison et justice(ARAPEJ). Il
comprend galement le contrat pour la location de la tlvision.
Le dossier ne comprend ni le Guide des droits et devoirs du dtenu , ni le fascicule
Je suis en dtention - Guide du dtenu arrivant , dits par ladministration pnitentiaire.
Cette pochette comprend un stylo, du papier et deux enveloppes timbres.
Le dtenu est galement dot dun paquetage qui comprend deux couvertures, une
housse de matelas, une housse de traversin, deux draps, une taie, un torchon, une serviette
de table, deux serviettes, deux gants de toilette, une serpillre, une trousse de toilette, un
plateau, une assiette plate, un bol, un verre, une fourchette, une grande cuillre, une petite
cuillre, un couteau bout rond, un filet de lavage.
Les dtenus arrivants ce jour-l nont pas subi de fouille intgrale car il a t indiqu aux
contrleurs que ceux-ci avaient t fouills avant leur dpart de leur maison darrt. La fouille
intgrale est effectue dans une salle de 4 m sur 2,20 m avec trois tables, cinq chaises, ne
possdant ni chauffage ni ventilation. Cette salle peut servir de salle daudience pour les
gendarmes, ce quont pu constater les contrleurs.
A ct du secteur fouille, se tient le vestiaire avec des tagres sur lesquelles sont
stockes des valises toutes identiques dans lesquelles sont rangs les effets interdits. Ces
valises sont identifies par le numro dcrou, la date dcrou, le nom, le prnom, la date de
naissance, la nationalit et la catgorie administrative du dtenu.
Les valises des dtenus vads ou dcds sont gardes pendant trois ans sur des
tagres particulires. Sont galement rangs part les cartons des dtenus qui se trouvent
soit au quartier disciplinaire, soit hospitaliss dans un tablissement hospitalier ou lunit
hospitalire scurise interrgionale (UHSI).
Les cartons et la dotation arrivants tant rangs sur un chariot, la procdure ayant t
effectue pour tous les arrivs de la matine, les surveillants de la fouille appellent leurs
collgues du btiment arrivants pour venir chercher les personnes dtenues avec leur
quipement.
Il a t indiqu aux contrleurs, la fois par des surveillants et des dtenus quil arrivait
que leurs cartons taient amens par la suite parfois vingt-quatre heures, voire quarante-huit
heures plus tard.
3.2.2. Le btiment arrivants.
Le btiment ddi aux arrivants est le btiment D.
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Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
Au rez-de-chausse il existe un quartier arrivants dans lequel les dtenus sont
systmatiquement dirigs pour environ une semaine en rgime ordinaire, cest--dire que les
grilles des ailes ainsi que les cellules sont fermes. Par la suite ils sont affects dans ce mme
btiment au premier et deuxime tage pour une priode dite dobservation, en rgime
ordinaire ou amlior. Dans ce dernier cas, les cellules sont ouvertes mais les grilles des ailes
sont fermes Cette priode peut durer plus de deux mois.
Le rez-de-chausse du btiment D dans lequel les dtenus sont gnralement affects
pour quinze jours comprend deux ailes : une aile de treize cellules individuelles et deux
cellules doubles et une aile de onze cellules individuelles (dont une cellule pour personne
mobilit rduite) et une cellule double, soit pour le rez-de-chausse trente places.
Laccueil des arrivants se fait au rez-de-chausse du btiment D. Durant deux semaines
ils sont vus par les acteurs et partenaires de ltablissement et bnficient des examens
obligatoires selon le type demploi quils souhaitent (en cuisine par exemple). Toutefois, sous
la pression des flux entrants conscutifs au taux doccupation impos par la DISP (98 %) cette
dure est ramene une huitaine de jours.
En ce qui concerne les deux tages, chacun deux comprend deux ailes pour un total de
vingt-cinq cellules individuelles et quatre cellules doubles, soit trente-trois places par tage.
Lensemble du btiment comprend quatre-vingt seize places.
Chaque cellule individuelle mesure 4 m sur 2,20 m, soit 8,80 m. Elle comprend un coin
toilette ferm du sol au plafond avec une porte battante. Il est quip dun lavabo avec eau
chaude et eau froide, un WC, un miroir, un plafonnier, une poubelle. La cellule est meuble
dun lit de 1,80 m sur 0,70 m avec un matelas en mousse, dune table de 0,75 m sur 0,60 m
avec une chaise, dune armoire dune hauteur de 1,75 m, dune largeur de 0,75 m, dune
profondeur de 0,50 m ; cette armoire comprend six tagres et une penderie. Cette cellule est
galement quipe dune table pour mettre la tlvision, celle-ci tant gratuite au quartier
arrivant. La cellule est dote dune fentre de 0,70m sur 1m avec un vitrage ouvrant et un
barreaudage extrieur. La porte de la cellule mesure 0,74 m de large et 2 m de hauteur. Elle
est dote dun illeton. Le plafonnier est command de lintrieur et une interphonie relie la
cellule au poste central dinformation (PCI).
La cellule deux lits mesure 4 m sur 3 m, soit 12 m. Le secteur sanitaire est identique
celui de la cellule un lit. Elle est quipe de deux armoires-penderie, de deux tables, de
deux chaises et de deux lits fixs au sol.
La cellule pour personne mobilit rduite mesure 4,30 m sur 3 m, soit 12,90 m. Le
coin sanitaire nest pas ferm ; il comprend un WC quip dune rampe, un lavabo avec eau
chaude et eau froide. Une douche, protge par un rideau en plastique, a t confectionne
dans un angle avec un sige rabattable fix sur le mur dans la douche. Il existe une poigne et
une rampe pour se tenir. La douche mesurant 0,85 m sur 0,85 m est situe sur un socle
0,18 m de hauteur du sol, ce qui rend difficile laccs dun fauteuil.
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Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
Chaque aile du quartier arrivants comprend trois douches dans un local de 4,60 m sur
3,10 m. Chacune possde une entre pour se dvtir avec des patres et est quipe dun
mitigeur rgl dune faon globale pour le btiment. Le secteur douche est muni dune
fentre de 0,80 m sur 1 m avec une vitre opaque et un barreaudage extrieur. Les
mouvements pour laccs la douche sont effectus de 8h 9h tous les jours.
Le jour de la visite, au rez-de-chausse, sept personnes dtenues taient prsents dans
une aile et six dans lautre. Sur quatre-vingt seize places, cinquante-et-une taient en rgime
ordinaire dans les tages soit au total soixante-quatre pour le btiment D, ou 66%.
Les personnes dtenues peuvent se rendre dans la cour de promenade des heures
dtermines.
Laffectation dans les cellules du btiment arrivants est effectue suivant les
disponibilits.
Le 2 mars 2010, alors quil y avait six arrivants, neuf places taient disponibles dont une
en cellule double avec un fumeur et une dans la cellule pour personne handicape. Il nexiste
donc pas de difficult pour les affectations.
Dans ltablissement un groupe de travail est actuellement en activit sur la ralisation
dun projet pour ce quartier arrivants aux fins quil puisse rpondre aux objectifs fixs pour
obtenir la labellisation.
3.3 Laffectation en cellule.
Laffectation en cellule quartier arrivants a pu tre examine par les contrleurs. Cest la
commission pluridisciplinaire unique (CPU) qui se runit de manire hebdomadaire qui
propose laffectation.
A lissue du temps dobservation du btiment D et conscutivement un examen de sa
situation en CPU, la personne dtenue sera alors oriente dans un des btiments A ou B. Les
rgimes de dtention sont identiques dans ces deux btiments, sachant quau rez-de-
chausse est appliqu un rgime ordinaire avec portes de cellules fermes, alors que dans les
tages les personnes dtenues bnficient dune ouverture des portes de cellules en service
de jour.
En ce qui concerne laffectation en cellule et la gestion de dtenus prsentant un
comportement risque, les caractristiques lies lge (jeune, majeur et autres), la
situation pnale (criminelle/correctionnelle) et la personnalit (trouble du comportement,
agressivit ou au contraire fragilit) orientent la dcision daffectation.
En journe, les responsables de btiments (officier et premier surveillant), dcident des
affectations en cellule. En cas de ncessit, ils sentourent de lavis des services contributeurs
(UCSA, service pnitentiaire dinsertion et de probation). En service de nuit et hors prsence
des responsables de btiments, il revient au premier surveillant assurant la continuit du
service de dcider des affectations des personnes dtenues selon les mmes modalits et
den rfrer au cadre dastreinte en cas de difficult.
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C.G.L.P.L. Mars 2010
Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
Les demandes de changement de cellule par les dtenus se font gnralement par crit.
Des fiches daffection et de changement daffectation sont systmatiquement renseignes et
archives.
Cest la CPU qui constitue loutil principal de reprage des comportements risque. En
fonction des lments recueillis, le prsident de la commission dcide ou non de positionner
la personne soit dans la liste des dtenus signals fragiles , soit dans la liste des dtenus
particulirement signals de ltablissement.
3.4 La leve dcrou.
Pour les personnes dtenues librables, il est remis un billet de sortie avec une fiche
concernant son pcule, un certificat pour lemploi, une adresse du service pnitentiaire
dinsertion et de probation (SPIP) de son dpartement de rsidence, son certificat de
rduction de peine et le cas chant son ordonnance damnagement de peine. Les
empreintes sont prises nouveau et il lui est remis son pcule.
Le dossier pnal est ensuite archiv.
Il est ralis un inventaire contradictoire du paquetage avant de lui remettre.
4 LA VIE EN DETENTION.
4.1 Les cellules.
Le btiment A, de 196 places, dispose de quatre ailes qui donnent toutes sur le PCI et
comprend un rez-de-chausse et deux tages.
Le btiment B (195 places) est identique au btiment A.
Le btiment C (97 places) se dveloppe sur un rez-de-chausse et deux niveaux. Il est
accol au btiment D qui a les mmes dimensions et qui lui dispose de 96 places.
Le btiment E (15 places) se situe de plain-pied.
Sur lensemble du site il existe soixante-dix cellules deux lits, les autres cellules tant
un lit. Deux cellules doubles ont t transformes en cellule pour personne mobilit rduite
(PMR).
Toutes les cellules, simples ou doubles et PMR, sont identiques3, quel que soit le
btiment de dtention.
On peut noter que cest rcemment quont t ralises deux cellules pour personnes
mobilit rduite, lune au btiment D lautre au btiment A. Elles ont t amnages en
supprimant une cellule double.
3 Elles ont t dcrites au paragraphe 3.2.2
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C.G.L.P.L. Mars 2010
Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
Toutes les diffrentes ailes des btiments A, B, C et D sont presque identiques. En
gnral il existe deux cellules doubles par aile, les autres cellules tant des cellules simples.
Laile du btiment comprend une salle de douche avec trois douches. Cette salle a t
dcrite au paragraphe 3.2.2. Les douches sont bien ventiles, le dshabillage peut se faire en
respectant lintimit ; elles sont propres.
Dans laile se trouve galement un office avec une salle accole pouvant servir de lieu
de dtente ou lieu de prise de repas confectionn dans loffice. Dans cet office on trouve four,
four micro ondes, plaques chauffantes, lavabo, armoire. Loffice est rgulirement occup
par des personnes dtenues pour prparer des plats avec les produits quils ont cantins.
Les btiments ne comportent pas de salles dactivit, except la salle commune voisine
de loffice de chaque aile. Celles-ci sont toutes regroupes au niveau du secteur socio-
ducatif, au centre de ltablissement, et relies aux btiments de dtention par de longs
cheminements extrieurs protgs.
La vie interne de laile est essentiellement rythme par le type de rgime de dtention.
Des plannings de mouvements sont tablis mais les dtenus ne se sont pas plaints
dune attente pour les mouvements.
Chaque cellule dispose dune poubelle, dun torchon, dun seau, dune pelle, dune
balayette, dune serpillre, dune ponge, dun cintre, dun cendrier et dune balayette de WC.
Il a pu tre observ par les contrleurs que les cellules pouvaient tre pour certaines
trs propres et bien ranges, pour dautres correctes. Toutefois, il a t constat que
certaines cellules taient malpropres. Il est particulirement noter une cellule au rez-de-
chausse aile ouest (btiment A) dont aucun entretien nest effectu du fait de ltat de sant
de son occupant : louverture de la porte de la cellule se dgage une odeur nausabonde et
sortent de la cellule de nombreux moucherons provenant certainement des dtritus
entreposs. Il a t indiqu quactuellement aucune aide extrieure nest fournie et que la
demande dans ce sens vient dtre dpose. Cette personne dtenue fait lobjet dun suivi
psychiatrique : il reoit dans sa cellule un traitement, sans aucune garantie de son observance.
Selon la CPU, il sagirait dun refus dhygine , qui a en fait pour consquence le maintien
de cette personne dans des conditions indignes.
Le btiment E est rserv aux personnes dtenues qui sont en placement extrieur. Ce
btiment est inoccup dans la journe. Toutes les cellules hbergent une seule personne,
mme si, dans le btiment, il existe six cellules avec deux lits superposs.
Dans le btiment E, est install un secteur douches de 2,75 m sur 2,10 m avec deux
douches identiques celles des autres btiments.
Aucun personnel de surveillance ny est affect. Une vido surveillance dans les couloirs
et une interphonie dans les chambres sont installes, relies au PCI central.
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4.2 La maintenance
La maintenance des btiments a t confie au mandataire du groupement, la socit
GEPSA qui a sous-trait la maintenance la socit Cofly. Le programme de maintenance est
particulirement dtaill dans le cahier des clauses techniques particulires.
Cette socit emploie cinq salaris permanents dont le responsable. Un des salaris est
plus spcialis en informatique, courant faible, scurit pnitentiaire, un autre est plus
spcialis en lectromcanique et en lectricit, un autre en plomberie et un autre en
lectromcanique, climatisation, chauffage. Dautre part la socit est amene employer
deux intrimaires.
La socit a employ jusqu dix-neuf dtenus auxiliaires. Le jour de la visite, treize
taient en activit (classe 1 : sept auxiliaires ; classe 2 : un auxiliaire ; classe 3 : cinq
auxiliaires). Ces auxiliaires travaillent dans les secteurs suivants : serrurerie : deux peintre :
quatre plomberie : deux espaces verts : un lectricien : un polyvalent : trois. Dautre
part la socit peut tre amene utiliser des entreprises extrieures pour certains types de
travaux quelle ne peut pas effectuer. Les personnels salaris assurent une astreinte qui a t
notamment oprationnelle lors de la tempte du dbut de lanne 2010.
Le local de stockage et les ateliers du secteur maintenance se situent dans une zone
logistique qui regroupe la blanchisserie, la cuisine, la cantine (pour partie) et la maintenance.
Les cellules sont rnoves ponctuellement en fonction des affectations des dtenus.
Pour raliser totalement la rfection dune cellule, il est ncessaire de disposer de quatre
jours. Il nexiste pas de planning densemble de rfection des cellules.
Des bons de signalement de demande daction corrective peuvent tre utiliss pour des
demandes de travaux. Elles peuvent galement se faire par tlphone.
Durant lanne 2009, il a t excut :
681 actions prventives pour 3 878 heures (les plus importantes concernent llectricit
courant fort).
945 actions correctives pour 7 417 heures (les plus importantes concernent llectricit
courant fort).
Pendant les astreintes, 58 interventions ont eu lieu pour 172 heures effectues.
Pour le mois de janvier 2010, il a t effectu 47 heures dactions prventives
(plomberie, lectricit) et 84 heures dactions correctives (plomberie, lectricit et voierie).
Les actions correctives reprsentent 64 % des actions ralises.
4.3 Lhygine et la salubrit.
4.2.1. Le nettoyage
La socit GEPSA a sous-trait le nettoyage la socit ONET.
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Cette socit emploie deux salaris plein temps sur le site. De plus, travaillent pour le
nettoyage trente-sept dtenus auxiliaires dont vingt-six dans les btiments sont en classe 3,
neuf sont au service gnral (classe 1 : cinq ; classe 2 : trois ; classe 3 : un) et deux sont
chargs des extrieurs de ltablissement.
Les auxiliaires exerant leur activit dans les btiments sont affects dans les btiments
A, B, C et D.
dix sont affects au btiment A et dix au btiment B. Deux sont au rez-de-
chausse, car les cellules tant fermes, ils peuvent travailler plus librement ;
quatre au premier tage ; quatre au deuxime tage. Les auxiliaires sont chargs
de nettoyer les circulations, les douches, loffice et les bureaux.
trois sont affects au btiment C et trois au btiment D (un au rez-de-chausse, un
au premier tage, un au deuxime tage).
Les auxiliaires affects au service gnral sont rpartis ainsi :
trois aux abords des btiments, chargs de faire le tour des btiments, de
nettoyer les abords, de ramasser les containers de 700 litres et le sac des offices
des tages ;
un auxiliaire travaille sur les circulations, la salle de sport, la salle polyvalente (cet
auxiliaire utilise une auto-laveuse) ;
un auxiliaire travaille au ple socio-ducatif ;
un auxiliaire est au vestiaire ;
un auxiliaire est la fouille ;
un auxiliaire est affect au quartier disciplinaire (QD) et au quartier disolement
(QI).
un auxiliaire nettoie les ateliers.
deux auxiliaires dextrieur soccupent de labri famille, du parking, du premier
tage du mess, de la cour dhonneur et du hall dentre.
Aucun auxiliaire nest affect au btiment E : ce sont les personnes dtenues qui en
assurent lentretien.
Les auxiliaires ont, suivant leur lieu de travail, des vtements de couleur diffrente. Ils
ont leur disposition des produits quils peuvent commander par bon ONET En ce qui
concerne le ramassage des dchets, il revient comme il a t vu, aux trois auxiliaires qui font
les abords des btiments. Ces auxiliaires, qui travaillent de 8h30 11 h et de 13h30 15h30,
ramassent tous les matins les dtritus jets par leurs co-dtenus. Il sagit essentiellement de
dchets alimentaires, certains dtenus prenant leur plateau et jettent les barquettes
directement par la fentre.
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Il est prvu pour les auxiliaires des sacs poubelles noirs pour le tout venant, des sacs
poubelles blancs pour les bouteilles de plastique et les barquettes et dautres sacs poubelles
blancs pour le pain. En effet, celui-ci est rcupr par une association le vendredi matin. Les
corps creux (bouteilles, barquettes) sont ramasss par les vhicules de la ville, les autres
dchets sont presss dans un compacteur qui est relev deux fois par semaine.
En fait, il a t constat que si le tri seffectue peu prs correctement dans les offices,
celui-ci nest pas possible pour les dchets rcuprs au bas des btiments.
Tous les jours douze containers de 700 litres de dchets sont rcuprs (soit 8,4 m3).
Tous les mois il est fourni la dtention, 3 500 sacs plastiques de 110 litres et 2 500 sacs
plastiques blancs de 110 litres.
Il a t indiqu aux contrleurs quune action spcifique de ramassage des canettes en
aluminium devait prochainement se mettre en place.
4.2.2. La buanderie
Le secteur buanderie htellerie est directement gr par le mandataire du groupement
savoir la socit GEPSA.
Ce secteur emploie un salari plein temps et onze auxiliaires.
Les locaux comprennent une zone de stockage et machines laver de 35 m, une zone
buanderie de 35 m, une zone propre pour le schage de 50 m ainsi que deux zones de
stockage dont une ferme cl et une zone pour les chariots de distribution.
Lquipement comprend quatre machines laver dont une de 40 kg, une de 30 kg, une
de 24 kg, une de 14 kg. Deux schoirs dont un de 30 kg et deux de 15 kg, une repasseuse
calandreuse, une filmeuse pour ensacher le linge donn, une machine coudre, des tagres
de rangement et des chariots de distribution.
Le linge plat (draps, taies) est ramass tous les quinze jours. Les couvertures sont
changes la demande. Le linge personnel et le linge de travail sont ramasss toutes les
semaines. Par exemple ce linge est ramass au btiment A, le lundi et restitu le jeudi. Les
matelas ont une dure de vie estime trois ans mais, selon les informations recueillies, ds
quils sont abims ils sont changs (tous les ans, 200 matelas sont changs).
Ce secteur prpare le ncessaire pour les arrivants. Il fournit le kit entretien cellule
tous les mois comprenant dtergent, eau de javel, sacs poubelles, ponge, serpillre ainsi que
le kit pour les personnes sans ressources .
Dautre part il est effectu par ce secteur une distribution mensuelle de produits
dhygine corporelle : cinq rasoirs, quatre rouleaux de papier toilette, dentifrice, shampoing,
gel douche, savon et brosse dents.
4.4 La restauration.
Le mandataire du groupement a sous-trait la restauration ainsi que la cantine et le
mess la socit EUREST.
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La restauration se situe dans une partie logistique qui inclut dautres secteurs tels que
buanderie, htellerie, maintenance, cantine. Ce secteur est accessible par un couloir avec des
portes badges.
A lentre du couloir de cette zone, se trouve un bureau pour les deux surveillants
prsents du lundi au vendredi de 7h30 17h30. Ils sont chargs de la scurit et des
mouvements. Les personnes dtenues qui accdent ce secteur laissent leur carte dans le
local surveillant et la reprennent au dpart. Les personnes dtenues sortant de cette zone
doivent passer sous un portique de dtection. La liste des personnes dtenues affectes aux
diffrents secteurs de logistique est affich dans le bureau. Dautre part, il existe un registre
sur lequel sont mentionns leffectif thorique, leffectif prsent, les absents et le motif de
labsence. Ce registre est vis matin et soir par un des deux surveillants.
La cuisine a une superficie de 255 m (17 m sur 15 m). Elle comprend plusieurs zones :
une zone cuisson avec deux fours, trois sauteuses, trois cellules de refroidissement, deux
friteuses, deux plaques de cuisson, deux plaques gril ;
une zone prparation chaude ;
une zone prparation froide ;
une zone de lgumerie ;
une zone chambre froide : une chambre froide lgumes fruits , une chambre froide
produits laitiers , une chambre froide viandes et produits surgels ;
une zone dallotissement des chariots ;
une zone de dpart des chariots ;
une zone de retour des chariots ;
une zone pour diffrentes rserves ;
Le personnel salari comprend un grant, une adjointe ditticienne assistante
qualit , un chef de production, deux chefs de fabrication.
Vingt-six auxiliaires (magasiniers : deux conditionneurs chaud : six conditionneurs
froid : deux lgumerie : un conditionneurs chariots : cinq plongeurs : deux nettoyeur :
un cuisiniers : deux) sont affects la cuisine.
Les horaires de travail sont pour le personnel salari en semaine 7h30-18h et le week-
end 9h-11h30 15h30-18h. Les horaires de travail pour les auxiliaires sont en semaine 8h-11h
13h30-16h et le week-end 9h30-11h30 15h30-16h30.
Le principe de la cuisine est la liaison froide, cest--dire que les repas sont prpars trois
cinq jours lavance, ils sont refroidis dans des cellules de refroidissement et ils sont remis
temprature dans les chariots de distribution juste avant leur dpart vers la dtention.
Les menus sont labors pour six semaines. Il existe trois catgories de menus :
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le rgime normal avec porc ;
le rgime appel confessionnel , sans porc ;
les rgimes mdicaux (vgtarien, dittique, hypercalorique, hypocalorique)
Il est surtout demand des rgimes confessionnels. A titre dexemple le 2 mars 2010 sur
563 repas, 47 (8,3%) taient des rgimes normaux, 431 (76,5%) des rgimes confessionnels et
85 (15,1%) des rgimes mdicaux.
La cuisine est thoriquement contrle par la direction des services vtrinaires qui nest
pas passe depuis juillet 2007. En outre, il existe un contrat avec le laboratoire de linstitut
Pasteur de Lille qui effectue des prlvements daliments et de surface. La ditticienne
assure des contrles de la cuisson, des chariots, des chambres froides et elle forme les
auxiliaires.
Chaque aile possde un chariot ; celui-ci comprend une zone produits froids et une
zone produits chauds dans laquelle les aliments sont remis temprature.
Le dpart des chariots se fait entre 11h et 11h30 et entre 17h15 et 17h45. Les chariots
sont mus par un auxiliaire dit pousseur . Lorsquils arrivent dans le btiment, ils sont pris
par un auxiliaire daile pour la distribution des repas avec le surveillant. Ce sont les auxiliaires
des btiments qui assurent lacheminement des chariots par les ascenseurs dans les ailes
correspondantes.
Les lments constituant le petit djeuner sont distribus avec le repas du soir.
A larrive dans laile de distribution le surveillant ouvre les cadenas qui ferment les
chariots.
Il a pu tre constat dans deux ailes que le contenu des chariots tait transfr sur des
chariots roulants mais avec un seul plateau qui peut servir plusieurs usages, ce qui ne
permet pas le maintien de la temprature.
Au niveau de la distribution, il a t constat par un contrleur que pour un repas
constitu de :
o macdoine mayonnaise, uf dur sauce blanche,
o pinards sauce bchamel avec pommes de terre,
o bananes,
le repas tait pris presque complet dans les rez-de-chausse. Par exemple onze repas
complets pris sur treize prvus dans une aile, quatorze repas complets sur seize
prvus dans une autre aile, dix repas complets sur onze prvus dans une autre aile.
Par contre dans une aile dun tage, deux repas complets ont t pris sur les seize
prvus.
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Les personnes dtenues qui prennent le repas complet sont en gnral ceux qui sont en
cellule ferme et qui ne peuvent pas confectionner un repas loffice. Ces personnes sont en
gnral affectes au rez-de-chausse. Dans les tages, les personnes dtenues peuvent
raliser leur repas dans loffice avec les produits achets en cantine, comme il a t indiqu
prcdemment.
Toutefois, comme galement relev, il a pu tre galement constat au rez-de-chausse,
que les personnes dtenues jetaient par la fentre des barquettes entires, sans les ouvrir.
Les repas qui nont pas t distribus sont directement jets dans les sacs poubelles se
situant prs des offices. Il est donc trs difficile de connatre le taux de prise de repas. Les
lments voqus dans le paragraphe 4.2.1. sur le nettoyage et le transport des dchets peut
tmoigner de limportance trs grande des repas confectionns mais jets.
Au centre pnitentiaire, vingt-cinq vingt-six tonnes de dchets sont produits par mois.
Le cot des trois repas est de 4,20 euros par jour.
Durant lanne 2009 il a t confectionn 413 190 repas. Il en a t fait entre 34 000 et
35 000 par mois. Sur le nombre global de repas en 2009, 34 240 sont des repas normaux, soit
8,29 %, 305 748 sont des repas confessionnels , soit 74 %, 45 600 repas vgtariens et
vgtaliens, soit 11,04 % et 27 602 sont des repas prescrits selon des rgimes mdicaux, soit
6,68 %.
Au mois de janvier 2010, 35 284 repas ont t confectionns dont 3 262 normaux, soit
9 %, 26 216 confessionnels , soit 74 %, 4 190 vgtariens, soit 12 %, et 1 616 mdicaux, soit
5 %.
4.5 La promenade.
Ltablissement est dot de six cours de promenade auxquelles il faut ajouter quatre
espaces de promenade pour le QD et le QI (deux plus deux).
Pour les btiments A et B4, deux cours sont utilises pour les rgimes dits ordinaires .
Ces cours font 30 m sur 20 m, soit une surface de 600 m ; elles sont btonnes, disposent
dun prau avec une barre de traction. Elles sont sous camras de surveillance dont les images
sont renvoyes au PCI et au poste dinformation et de contrle (PIC) du btiment. Chaque
cour est surveille par un agent situ dans une chauguette de 2,40 m sur 2,40 m qui dispose
dun tlphone intrieur, dune interphonie, dun micro dappel, dune climatisation, dun
radiateur et dun rfrigrateur. Lchauguette est vitre sur tous ses cts.
4 On rappelle que lensemble des deux btiments reprsentent prs de 400 (391) places ; cest cette mesure
quon doit apprcier les donnes qui suivent.
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Les personnes dtenues peuvent se rendre dans ces cours entre 9h45 et 10h45 et entre
14h45 et 15h45. Il a t constat que jamais plus de vingt-cinq trente dtenus ne se
trouvaient dans ces cours (on rappelle que les btiments A et B reprsentent 391 places).
Les btiments A et B ont galement une autre cour dune superficie identique mais dont
la surveillance est assure par lintermdiaire dune seule chauguette pour les deux cours.
Dans lensemble de ces cours il ny a pas de toilettes pour les dtenus, ceux-ci devant sortir,
aprs autorisation, pour se rendre aux sanitaires.
Les cours A et B, surveilles par une seule chauguette, ont des roulements de 8h30
10h, de 10h 11h20, de 14h 15h, de 15h 16h, de 16h 16h45, de 16h45 17h30, de
17h30 18h20.
Les personnes dtenues des tages des btiments A et B peuvent sy rendre assez
librement mais en gnral il y a environ cinquante dtenus au plus qui sy rendent dans la
journe.
Le week-end, il y a en gnral plus de monde dans les cours de promenade surtout sil
fait beau.
Chacun des btiments C et D a une cour de promenade avec gurite. Les heures de
promenade sont de 9h15 10h15, de 10h15 11h15, de 16h15 17h15, de 17h15 18h15.
Le dtenu peut choisir son moment de promenade.
Il convient de prciser quune septime cour permet daccueillir les personnes en
placement extrieur hberges au btiment E. Cette cour a une dimension de 25 m sur 12 m
soit une surface de 300 m avec galement un prau de 12 m sur 3 m. La cour est ouverte
toute la journe mais est en usage au retour du travail des intresss.
4.6 La cantine.
Comme cela tait indiqu au paragraphe 4.3 sur la restauration, la cantine est sous-
traite la socit Eurest.
Le cahier des clauses techniques particulires stipule le type de cantine qui doit tre mis
en place et les modalits de fixation des prix.
Le secteur de la cantine se situe sur deux sites : une partie, savoir les rserves (rserve
sche de 45 m, rserve tabac de 10 m, rserve papeterie de 15 m), se situe prs du secteur
de la cuisine. Une autre partie du secteur cantine se situe dans la zone activits qui dispose de
50 m, et sert essentiellement effectuer lallotissement.
Trois personnels salaris de la socit Eurest et neuf auxiliaires (classe 1 : trois
auxiliaires, classe 3 : six auxiliaires ) travaillent pour la cantine:
cantine tabac et cigarettes ;
cantine tabletterie ;
cantine timbres ;
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cantine boissons ;
cantine alimentation ;
cantine produits amliors ;
cantine produits spciaux ;
cantine droguerie ;
cantine produits toilette ;
cantine papeterie ;
cantine produits laitiers ;
cantine fruits et lgumes ;
cantine produits halal ;
cantine presse ;
cantine divers ;
cantine plats cuisins ;
cantine arrivante distribue part, le jour mme ou le lendemain de larrive de la
personne dtenue.
Les fiches de cantine sont distribues le vendredi soir et ramasses le lundi matin pour
tre dlivres suivant le type de cantine les diffrents autres jours de la semaine. Il existe des
cantines exceptionnelles comme celle de La Redoute.
La distribution est effectue la porte de la cellule avec un personnel de la socit
Eurest, un surveillant et un auxiliaire. La cantine est distribue dans un sac de plastique avec le
nom, le numro dcrou, le prix, la commande et le solde cantinable.
La cantine plats cuisins est distribue en mme temps que les repas avec les
chariots de la cuisine, laquelle prpare les plats.
Les prix de vente maximum des produits et services sont fixs par rfrence au prix
figurant sur la facture dachat hors taxe majore de 10 % au plus par article. En dehors des
fruits et lgumes frais, les prix sont fermes pour un semestre. Les timbres, la presse, le tabac
sont vendus au prix public.
Le produit le plus achet est leau minrale.
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Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
Au mois de janvier 2010, il a t cantin 4 996 bouteilles de 1,5 litre deau minrale
(prs de neuf bouteilles par personne dtenue5 dans le mois), 3 637 canettes de Coca Cola
de 33 cl (6,4 par dtenu), 1 925 briques de lait (3,4 par dtenu), 1 379 botes de six ufs frais
(2,4 par dtenu), 1 150 paquets de feuilles de papier rouler (deux par dtenu).
La cantine du mois de janvier sest leve un montant de 50 805,95 euros (un peu
moins de 90 euros par dtenu6), celle de fvrier 62 555,52 euros (110,7 euros par dtenu).
Sur lanne 2009, il a t cantin pour 812 560 euros de cantine courante, 786 160
euros de cantine exceptionnelle. Le nombre moyen de personnes cantinant par mois sest
situ en 2009 entre 556 et 573 pour un montant moyen cantin par personnes de 235,8
euros.
4.7 Les personnes dpourvues de ressources.
Il ny a pas de commission dindigence spcifique. La problmatique de la pauvret est
incluse dans la CPU qui en traite tous les premiers mardis du mois.
Sont en gnral dclars dpourvus de ressources ceux qui disposent de moins de 45
euros sur les trois derniers mois, qui ont fait une demande de travail et qui nont pas de
problme de comportement en dtention. Il na pu tre fourni aux contrleurs aucun
document prcisant ces critres dligibilit.
Aprs chaque commission, est tablie une liste des dtenus dpourvus de ressources.
Le 2 fvrier 2010, quinze dtenus ont t dclars dpourvus de ressources, le 12
janvier 2010, neuf, le 2 dcembre 2009, dix, le 3 novembre 2009, quinze, le 13 octobre 2009,
quinze.
Chaque personne dpourvue de ressources reoit :
un ncessaire de correspondance comprenant dix enveloppes timbres, un bloc de
correspondance, un stylo bille ;
15 euros verss sur son compte nominatif ;
un ncessaire dhygine personne dpourvue de ressources ;
pour Nol, le Secours populaire donne quinze euros.
la tlvision gratuite.
5 Sur la base de 565 personnes ayant achet des biens la cantine.
6 Sur la mme base que prcdemment.
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Rapport de visite Centre de dtention de Chteaudun (Eure-et-Loir)
Sur la liste du pcule des dtenus du 26 fvrier 2010 (610 personnes), 102 dtenus
(16,7%) avaient moins de 45 euros disponible et seize dtenus (2,6%) avaient plus de 1 000
euros disponible.
Au 2 fvrier 2010, le solde global disponible slevait 328 701,35 euros (538,5 en
moyenne).
4.8 La prvention du suicide.
La prvention du suicide est examine en CPU, laquelle comprend des membres de droit
(chef dtablissement ou son reprsentant, chef de dtention ou son reprsentant, un
travailleur social, un reprsentant du partenaire priv, le grad responsable du secteur, le
mdecin de ltablissement, un psychologue) et des membres consultatifs (un surveillant de
dtention, un reprsentant du SPIP).
En fonction des lments lors des dbats la CPU, le prsident dcide ou non dinscrire,
comme il a t dit, le dtenu soit dans la liste des dtenus signals fragiles , soit dans la
liste des dtenus particulirement signals . Cette liste est diffuse dans tous les services.
Pour les dtenus signals fragiles une fiche dobservation est mise en place. A loccasion
des rondes de nuit, un contrle obligatoire lilleton est effectu.
Entre 2000 et 2005 il y a eu deux suicides dans ltablissement. Depuis 2005 aucun
suicide nest dplorer.
Le rapport dactivit 2008 naborde pas le sujet.
5 LORDRE INTERIEUR.
5.1 Laccs ltablissement.
Depuis la route, une seule voie donne accs, droite au mess et aux logements de
fonction, gauche aux parkings des personnels et des visiteurs ainsi qu la porte dentre de
ltablissement.
Le poste de la porte dentre se prsente en saillie sur la faade, avec droite le sas des
vhicules une seule voie, et gauche lentre des pitons avec un passe-documents pour les
vrifications. Trois baies vitres permettent aux surveillants davoir une vue 180 degrs sur
le devant. La porte dentre franchie, on se trouve dans le sas qui comprend un second passe-
document, un portique de dtection des mtaux ainsi quun scanner de contrle de bagages.
Cette pice, dj exige denviron 12 m, se trouve encore rtrcie par la sparation des
zones avant et aprs contrle. Il ny a quune seule entre pour tous et lorsque les familles
sont appeles pour la visite, cest lentassement.
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Passes les formalits de contrle, on sort sur la voie qui conduit dans le hall du
btiment administratif, lequel permet daccder au rez-de-chausse droite, la salle des
parloirs, en face, au sas daccs la dtention command par le poste central dinformation
(PCI). Depuis ce hall, on emprunte droite un escalier qui conduit ltage o sont disposs
les bureaux administratifs de ladministration pnitentiaire, ainsi que ceux de la socit
GEPSA. Ce hall daccueil permet aussi partir dun autre escalier datteindre le vestiaire du
personnel, ainsi que lhbergement de nuit. Sur les murs sont disposs des panneaux
daffichage administratif et dinformation, et dans un local ouvert, une borne intranet, un
prsentoir de publications administratives ainsi quun pupitre supportant le registre de recueil
des observations sur lhygine et la scurit au travail. Enfin une camra et un miroir demi-
sphrique permettent au PCI de surveiller la zone et de contrler laccs au sas de dtention.
Sagissant de laccueil des vhicules, ceux-ci, aprs que le conducteur a satisfait la
vrification des documents daccs, pntrent dans le sas o ils font lobjet des contrles
visuels avec rtroviseurs en plafond, et miroir sur chariot. Paralllement le conducteur est
soumis un contrle sous portique. Ensuite le vhicule est autoris savancer vers la zone de
manutention situe droite du btiment administratif, ou sil sagit dun transport de
dtenus, gauche vers le sas du greffe.
La porte dentre principale (PEP) se prsente sous la forme dun local denviron 15 m2
o sont disposs sur la partie avant et les cts les pupitres de commande des diffrents
quipements de contrle, tels les portiques, le scanner, la porterie, la liaison interphonique
avec le local des familles, le haut-parleur extrieur, la liaison avec le PCI ainsi que le renvoi
tlphonique. Sont galement installs deux crans vido dont lun permet de suivre le
vhicule de surveillance du chemin de ronde matrialis par les deux enceintes grillages, et
lautre de surveiller lavant et larrire de la PEP. Ce dernier reoit aussi en cas dincident
intrieur, une image de localisation transmise par le PCI. Au milieu du local se trouvent les
armoires de commandes lectriques, appuyes contre le puits de lescalier en colimaon qui
descend au sous-sol dans le local des agents chargs des rondes primtriques, ainsi que les
vitrages blinds disposs au sol pour la surveillance dudit local. Les murs comportent aussi des
panneaux daffichage pour les notes de service. Lensemble du poste est en bon tat gnral,
climatis et les agents sont quips de siges ergonomiques.
Le service est assur par deux agents, un en poste fixe de 7h45 12h, lautre en
roulement de 7h 13h et de 13h 20h.
La scurit primtrique de ltablissement est assure par deux enceintes de grillage
mailles rectangulaires spares par une voie de cinq mtres de largeur. Lenceinte extrieure
mesure sept mtres de hauteur et est munie dun bas-volet, alors que celle de lintrieur est
haute de cinq mtres.
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Ce chemin de ronde est surveill par diffrents dispositifs statiques, mais aussi par un
vhicule deux places 4 /4 amnag et scuris, conduit par deux agents arms bass au
sous-sol de la PEP. Cet quipage est astreint plusieurs rondes le matin et laprs midi, leur
nombre pouvant augmenter selon les circonstances, par exemple en cas de brouillard. Ce
poste est tenu en permanence par des agents en roulement. Entre deux rondes ceux-ci sont
en piquet et disposent dune salle quipe de tlvision avec lecteur de DVD, deux fauteuils
relax en cuir, du matriel de communication avec le PCI qui les suit par vido lors de leurs
rondes. De mme un cahier de suivi des rondes est en place. Lquipe dispose, en cas de
panne, dun second vhicule. Il nexiste pas dquipe ddie pour cette fonction.
5.2 Les rgimes de dtention.
Jusquen mars 2004, le centre de dtention fonctionnait en rgime libral, avec les
portes ouvertes sur lensemble de la dtention et les dtenus circulaient dans ltablissement
laide de badges programms en fonction de leur emploi du temps. Ce systme avait selon
ladministration, deux inconvnients :
dune part les surveillants navaient plus quun dialogue limit avec les dtenus, se
contentant de les regarder passer depuis les postes protgs (PIC) ;
dautre part ces mouvements incessants taient difficilement contrlables, et
permettaient certaines personnes de profiter des failles du systme avec toutes les
consquences qui en dcoulaient (trafics, racket ).
Il importait donc, selon les mmes interlocuteurs, de redonner son autorit au
personnel de surveillance en le repositionnant comme interlocuteur privilgi du dtenu. Ce
systme de dplacement a t abandonn en mars 2004, et depuis, les personnes dtenues
sont porteurs dun badge didentit non programm qui ne leur sert que comme bouton
dappel aux portes. Une fiche didentit saffiche alors sur lcran du surveillant, qui autorise
ou non le passage selon les plannings dfinis lavance.
Laccueil des arrivants se fait au rez-de-chausse du btiment D o il est prvu sur deux
semaines. Toutefois, sous la pression des flux entrants conscutifs au taux doccupation
impos par la DISP (98 %) cette dure est ramene une huitaine de jours, comme il a t
indiqu supra.
A lissue de cette phase daccueil, ils sont affects dans les tages I et II du btiment D
pour une dure maximale de trois mois. Toutefois, ce sjour dans ce btiment peut tre
raccourci selon que la personne est dj connue favorablement, quelle est classe au travail
ou que des places se librent dans les autres btiments. Dans ce cas elle rejoint les secteurs A
ou B, avec la possibilit daccder demble au rgime amlior.
Le principe du rgime diffrenci a t valid par le directeur rgional des services
pnitentiaires dIle-de-France, le 22 novembre 2004, et mis en uvre le 1er
dcembre suivant.
Il est indiqu aux contrleurs que son objectif est de garantir le principe
dindividualisation de la peine, tout en assurant le respect de la rgle de droit et la scurit de
la personne. Il comprend trois niveaux :
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5.2.1 Le rgime ordinaire concerne 80 dtenus du btiment D et 93 dtenus des
btiments A et B ; il se dfinit par :
les portes de cellule sont normalement fermes, lexception des plages horaires
strictement dfinies (dpart en promenade) et relativement brves ;
les grilles daile sont fermes ;
les personnes dtenues bnficient de deux promenades par jour ;
les repas sont pris en cellule ;
la personne dtenue ne possde pas sa cl de cellule,
selon le planning dfini et aprs inscription sur une liste, les personnes dtenues peuvent
quitter le secteur daffectation pour participer des activits encadres avec des
personnes bnficiant dautres rgimes ;
les personnes dtenues peuvent travailler aux ateliers, au service gnral ou tre inscrits
en formation professionnelle ou en cours scolaires ;
laccs au tlphone est contrl par les agents dtage ;
laccs aux douches est contrl par les agents entre 8h et 9h30.
5.2.2 Le rgime amlior concerne 299 places des btiments A et B :
Si le comportement de la personne dtenue durant la phase de rgime ordinaire est
satisfaisant, la CPU peut prononcer son admission en rgime amlior.
Il sagit dun rgime plus libral dans lequel :
les portes de cellules sont ouvertes, mais les grilles dailes fermes ; le crneau
douverture des portes de cellules se situe entre 9h15 et 11h15 le matin, et de 16h15
18h15 laprs midi. Pendant ce crneau, ils ont libre accs aux douches ou aux offices
dtage de 9h15 10h15 et de 16h15 17h15 ;
les personnes dtenues accdent librement la cour de promenade ou la salle
commune ;
les personnes dtenues ont accs loffice de leur aile pour confectionner ou prendre
leur repas ;
les personnes dtenues dtiennent la cl de leur cellule ;
les personnes dtenues peuvent travailler aux ateliers, au service gnral ou se rendre la
formation professionnelle ou en cours scolaires ;
laccs au tlphone est libre ;
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Dans le cas o le comportement dune personne dtenue admise en rgime amlior
volue de manire ngative, la CPU peut prononcer son encontre (en cas durgence, le chef
dtablissement) une rintgration dans le rgime ordinaire pour une dure fixe par la CPU.
Il est indiqu que cette dure ne peut dpasser trois mois, sans que la situation ne soit de
nouveau examine.
5.2.3 Le rgime de confiance concerne 97 dtenus du quartier C et 15 places disponibles
au btiment E :
Accdent ce rgime les personnes dtenues qui observent de faon constante un
comportement satisfaisant pour ladministration pnitentiaire et qui sont dans des
dynamiques de rinsertion.
Ce rgime est le suivant :
les portes des cellules sont ouvertes et la circulation est libre lintrieur du btiment ;
les repas sont pris indiffremment en cellule ou en salle commune ;
les personnes dtenues dtiennent une cl de leur cellule ;
selon un planning dfini et aprs inscription sur une liste, les personnes dtenues peuvent
quitter leur secteur daffectation pour participer des activits encadres avec des
dtenus dautres rgimes ;
les personnes dtenues peuvent travailler aux ateliers, au service gnral ou suivre une
formation professionnelle ;
laccs au tlphone est libre.
Les personnes dtenues admises ce rgime ont les portes de cellule ouvertes de 7h15
19h30.
Toutes les personnes dtenues sont soumises observation des personnels, sur leur
comportement individuel ou en groupe, leur participation et leur assiduit aux activits, leur
implication dans leur projet de sortie, leur attitude vis--vis des personnels Ces observations
sont portes sur le cahier lectronique de liaison (CEL) notamment destination de la CPU.
Cette individualisation implique un travail de suivi du dtenu. Il commence ds son
admission au rez-de-chausse, puis son affectation dans lun des deux tages du btiment D
o la personne est place en rgime ordinaire pour trois mois. Elle fait lobjet dune
observation de la part des agents pnitentiaires et des autres intervenants pour tudier son
comportement. Il est indiqu aux contrleurs quaprs cette priode elle pourra accder, si
son comportement le justifie, au rgime amlior des btiments A ou B, sinon elle fera lobjet
dune affectation au rgime ordinaire, en rez-de-chausse de ces btiments, et dun suivi
particulier avec fixation dobjectifs afin dtre au fait des progrs raliser. Il est aussi prcis
que cette dure de trois mois nest pas valable pour tous et que nombreux sont ceux qui
accdent au rgime amlior avant ce terme.
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Il a t indiqu aux contrleurs quune exception ce principe peut exister pour des
personnes dtenues en raffectation depuis un autre CD. Dans cette hypothse, le rgime
dpend au cas par cas du motif du transfert (mesure dordre et de scurit ou rapprochement
familial), et des informations communiques par ltablissement de dpart. Des
tmoignages de dtenus venant de CD, voire de maisons centrales, pour rapprochement
familial ont contredit cette indication : la priode dobservation serait toujours applique.
La progression vers le rgime amlior ou de confiance se fait toujours par dcision de
la CPU avec notification lintress des observations portes sur sa fiche de suivi. Il en est de
mme lors de dcision de rtrogradation; la personne est convoque par lofficier responsable
du btiment pour un entretien et sentendre dire ce qui ne va pas et ce qui est attendu de lui.
Il reoit aussi notification de ces observations. Les contrleurs ont pu assister un tel
entretien.
Au moment de la visite, les effectifs taient respectivement de :
15 arrivants en rgime ordinaire et 163 dtenus en rgime ordinaire, dans les btiments D
et A, soit 30,8% ;
147 dtenus en rgime amlior au btiment A et 142 au btiment B, soit 50% ;
97 en rgime de confiance au btiment C et 14 en placement extrieur avec rintgration
au btiment E, soit 19,2% ;
Nanmoins, ce rgime dont un des objectifs est de protger les plus faibles contre les
abus ne remplit pas toujours son rle et il arrive que des dtenus la personnalit faible
demandent dtre en rgime ordinaire o ils se sentent plus en scurit. A cet gard il est
prcis que les cls qui permettaient chacun de fermer sa cellule lorsquil se rend une
activit ou autre, ont presque toutes disparu. De ce fait, le racket et les pressions peuvent
sexercer.
Enfin, les personnels plbiscitent cette organisation qui a permis selon eux de reprendre
en main cet tablissement qui, jusquen 2005, chappait au contrle de ladministration et
tait soumis la loi des dtenus les plus violents. De surcrot, tant sollicits et leurs avis
tant pris en compte dans le cadre des commissions, notamment la commission dapplication
des peines (CAP), ils se sentent concerns et valoriss. Nanmoins, il est rapport que certains
dentre eux, par lintermdiaire des organisations reprsentatives, exercent une forte pression
pour un rgime nettement plus rigoureux et que la direction doit faire preuve de pdagogie
pour faire comprendre sa politique.
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5.3 La discipline.
5.3.1 Le quartier disciplinaire.
Le quartier disciplinaire (QD) se situe au troisime tage du btiment B, au-dessus de
laile nord. On y accde par un escalier ou un monte-charge disposs dans le noyau de
jonction des btiments A et B. En dbouchant sur le palier de ltage depuis lescalier, on
trouve en face lgrement droite le bureau du surveillant faisant saillie sur le couloir qui
conduit droite vers les cellules disciplinaires, mais aussi gauche vers le quartier disolement
qui se trouve au mme niveau, dans laile sud du btiment A, chaque zone tant spare du
palier par une grille. Le poste de surveillance sert pour les deux quartiers. Il est occup par un
seul agent en poste roulement de 7h 20h, renforc par un grad et un agent lors des
ouvertures de cellules, pour les mouvements ou les repas. Ce bureau avoisine le local qui sert
doffice avec des toilettes pour le personnel, et fait face, de lautre ct du couloir, la salle
daudience disciplinaire pourvue dun sas daccs.
Une grille spare cette zone de celle de lhbergement, qui comprend huit cellules. Le
couloir se termine son extrmit sur une porte le sparant de celui, plus petit, qui donne
accs aux deux cours de promenade. Le couloir principal est surveill par une camra relie au
PCI. Les gaines daspiration pour lextraction des fumes des cellules courent au plafond.
Les cellules mesurent 4,30 m sur 2,20 m au sol et 2,50 m de hauteur, soit 9,46 m mais
deux ont une surface de 12,6 m, soit 4,20 m sur 3 m. Elles comprennent un sas grill doubl
de mtal dploy avec allume cigarette lectrique et botier de commande de lclairage avec
appel interphone vers le poste de surveillance ou renvoi de nuit au PCI. Un lit est scell au sol
contre le mur extrieur, avec un matelas et une housse, deux couvertures et deux draps. Prs
du sas, contre la gaine technique, se trouve le coin sanitaire avec un WC en inox ainsi quun
lavabo en inox avec eau chaude et eau froide (deux cellules comportent un WC la turque en
faence). Contre la cloison, face lentre une table de 0,70 m sur 0,5 m avec banc solidaire
est dispose et scelle au sol. Chaque cellule dispose dune fentre barreaude avec mtal
dploy mesurant 1 m sur 0,8 m. Un systme de deux parties coulissantes en haut de ce
chssis permet de donner un peu daration. Un plafonnier situ dans le sas donne lclairage
artificiel juste suffisant pour la lecture. Un dtecteur dincendie est dispos au plafond du sas,
ainsi quune prise daspiration pour lextraction des fumes.
La porte du sas est grille avec une serrure et un verrou. La porte de la cellule est
standard en panneaux de bois multiplis et protection mtallique, avec un illeton et la
serrure sur le dormant. Une patre est installe lextrieur sur le ct de chaque cellule qui
supporte les vtements ou le paquetage remettre au dtenu puni, comprenant le couchage,
et les couverts en plastique.
Le rglement intrieur du QD est affich dans chaque cellule, ainsi que dans le couloir.
Les dlgations, jour, y sont galement affiches. Il est aussi remis chaque entrant un livret
daccueil au QD qui prcise son statut dcoulant de la mise en cellule disciplinaire, ainsi que
les restrictions auxquelles il est soumis et les objets dont il bnficie de plein droit.
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Le quartier comprend un bloc de douches plac prs de la grille daccs. Il est compos
de trois cabines avec un bac carr de 1 m de ct, compltement cloisonnes et fermes avec
une porte mtallique quipe dun judas, une aspiration de bue est place dans chacune au
plafond. Une patre est installe pour chaque cabine dans le couloir daccs. Il est dit que
cette disposition permet de placer jusqu trois dtenus en toute scurit. Pour sortir ils se
manifestent en tapant sur la porte, ce qui alerte lagent situ proximit.
Les cours de promenade occupent chacune une surface 22 m. Le sol et les murs sont en
bton, et lensemble est coiff par un grillage petites mailles ne permettant pas daccrocher
les doigts. Elles comportent une zone couverte qui sert de prau, mais ne disposent daucun
agrs tels que barre de traction. Les dtenus ont une promenade une heure par jour de
manire alatoire, le matin aprs 8h ou laprs-midi aprs 13h.
Lensemble du secteur et des quipements est en bon tat gnral.
Il nexiste pas de local ddi la fouille.
Les registres rglementaires sont tenus :
le registre des entres et sorties, sur lequel sont notes toutes les personnes qui viennent
au QD ;
le registre quotidien pair et impair, sur lequel sont inscrits les mouvements des dtenus
ainsi que leffectif ;
le registre des audiences par les personnels de direction ou autres intervenants ;
le classeur de la commission de discipline (CDD) ; la minute de la commission pour chaque
dtenu est conserve un mois sur place avant dtre archive ;
le registre de ltat du linge et du paquetage comportant linventaire des effets remis au
dtenu ;
le registre des visites du mdecin.
La consultation de ce dernier registre a permis de constater que le mdecin gnraliste
vient rgulirement deux fois par semaine visiter les dtenus du QD et du QI et quil note ses
consultations ainsi que les refus. Le cahier est sign chaque visite. Cependant, les
contrleurs ont constat quun dtenu mis en prvention le samedi 27 fvrier et qui
souhaitait voir le mdecin pour des douleurs au niveau du cou, na pu consulter que le
mercredi 3 mars. Entre temps, il a t vu par une infirmire de lUCSA. Le mdecin se
trouvait le 2 mars dans le cadre de ses horaires, en runion Orlans.
Le contrle des registres na pas permis de vrifier la visite dautorits. Seul lofficier
responsable a vis le registre le 26 fvrier.
Enfin un dpt de bibliothque existe, commun aux deux quartiers. Il se compose dune
trentaine de livres, romans contemporains et classiques. Un carton de vieux magazines est
aussi prsent. Un chantillonnage de livres est propos chaque jour sur le chariot des repas
pendant le service.
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Le bureau du surveillant est quip du signal de dtection du feu dans les cellules, dun
appareil respiratoire individuel, du botier dalarme reli directement au PCI ainsi que de
linterphone avec les cellules disciplinaires. Il comprend aussi un bureau, un fauteuil, une
tagre de rangement et un panneau daffichage.
Quatre dtenus taient prsents le jour de la visite. Ils ont tous t entendus par les
contrleurs. Certains indiquent avoir fait lobjet de provocations par des personnels et se
retrouver au QD aprs altercation plus ou moins violente. Le plus lourdement sanctionn
excute quarante-cinq jours de cellule disciplinaire depuis le 8 fvrier, pour une rixe
conscutive, dit-il, un dclassement au travail aprs un malentendu. Il se plaint de la
brutalit de sa mise en prvention. A cet gard plusieurs dtenus se sont plaints auprs des
contrleurs du traitement inflig lors de leur mise en prvention, quil sagisse de la violence,
ou de labsence de respect de la dignit de la personne.
Suite ces dclarations, les contrleurs ont visionn deux squences de mise en
prvention : celle du 8 fvrier concernant le dtenu puni de quarante-cinq jours de cellule
disciplinaire, et celle du 27 fvrier concernant le dtenu se plaignant de douleurs dans le cou
aprs sa mise en prvention pour avoir dtruit sa cellule.
Ces mises en prvention se droulent en deux temps : la phase damene et de
dshabillage, et la mise en cellule.
Sagissant de la premire squence, les contrleurs ont pu voir quavant larrive du
dtenu, la cellule est ouverte et le paquetage dpos lintrieur. Dans un cas, du fait de
labsence de local de fouille, la couverture est dplie avant dtre dispose lintrieur. Une
autre couverture est dispose sur le sol du couloir. Le dtenu, menott dans le dos et
maintenu en position courbe, est amen en prsence de six agents, dun premier surveillant
et dun officier. Il est plaqu sur la couverture, maintenu au sol et mis nu par le personnel
qui lui retire tous ses vtements. Pour ce faire, il est libr des menottes, puis menott de
nouveau. Ses vtements sont vrifis, pour certains plis et disposs devant la cellule. Le
dtenu est relev et accompagn nu, toujours menott dans le dos, dans la cellule, sous la
surveillance de lofficier et du premier surveillant. Le personnel reste 1mn30 2 mn
lintrieur avant de ressortir reculons. Les vtements sont apports pendant ce temps dans
la cellule, sauf le pantalon pour lun.
La visualisation de cette squence na pas tabli quil y a eu de gestes de violence ou de
brutalit. Il na pas t peru de gesticulation ni de gestes dplacs lors du retournement du
dtenu pour le mettre nu. Certes le maintien tait ferme, sans concession et sans brutalit
perceptible, mme si lon peut sinterroger sur la pression exerce par un genou pos la
base du cou lors de la mise en prvention du 27 fvrier. Le personnel est rest calme et sans
agitation tout au long de laction.
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Sagissant de ce qui sest pass lintrieur de la cellule o la vido nest pas prsente,
les renseignements recueillis sont contradictoires. La dure qui spare lentre des personnels
de leur sortie est de 1mn30 2mn. Les dtenus disent quils sont forcs de se mettre
genoux sur le sol, les fesses en lair et la tte sous le lit pour des vrifications intimes et le
dmenottage. Les personnels indiquent que le dtenu est dispos genoux sur la couverture
au sol pour tre vrifi et libr, mais quil ne lui est pas impos de mettre la tte sous le lit.
A priori, il sagit tout de mme dune posture humiliante attentatoire la dignit qui a
t signale la direction, ce que celle-ci na pas contredit.
5.3.2 La procdure disciplinaire.
La commission de discipline (CDD) se tient le mardi et le jeudi, mais elle peut se runir
plus souvent si ncessaire. Elle est ordinairement prside par un directeur adjoint ou un des
officiers dlgus. Les dlgations tant pour la prsidence de la commission que pour la mise
en prvention sont affiches dans la salle de discipline ainsi que sur les panneaux daffichage
administratif du quartier. La salle de la commission est situe ltage du quartier
disciplinaire, avant lentre de celui-ci. Elle comprend un sas daccs et une partie surleve
o se tiennent le prsident et ses assesseurs, laquelle est spare du reste par un comptoir
qui coupe la pice en deux. Elle ne comporte pas de salle dattente. Ce sont les cellules libres
du QI qui en font office. Lentretien du dtenu avec son conseil a lieu dans la salle de
consultation mdicale du QI.
Deux contrleurs ont particip, aprs avoir obtenu laccord de lavocat commis doffice,
la premire partie de la CDD qui sest tenue le 2 mars 2010. Le secrtariat de la commission
est tenu sur place avec un ordinateur et une imprimante, ce qui permet de communiquer
aussitt le rsultat du dlibr au dtenu et son conseil. Lors de la notification de la
dcision, il est aussi indiqu au dtenu quelles sont ses voies de recours.
Aucun avocat nest install Chteaudun. Les avocats sollicits par les dtenus doivent
donc venir de Chartres au minimum, ville distante de 46 km. Il est prcis que les avocats ne
se dplacent quen fonction du nombre de dtenus assister, compte tenu de la distance
parcourir et de la perte de temps qui doivent tre compenses par un volume suffisant de
dossiers pour la rtribution.
En 2009, 999 procdures disciplinaires ont t engages ; elles taient au nombre de
992 en 2008, reprsentant un facteur de plus de 1,7 fois le nombre de personnes dtenues.
160 sanctions de cellule disciplinaire ont t prononces, soit 16,02 % du total, 40 avec
sursis, soit 4 % et 422 mesures de confinement en cellule ont t appliques, soit 42,24 %.
Par ailleurs, au cours de lanne 2009, quinze agents victimes dagression ont demand
la protection statutaire. Depuis le 1er
janvier jusquau 3 mars 2010, sept agents ont t
agresss par les dtenus.
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La sanction disciplinaire nest pas sans consquence sur le statut du dtenu ds lors quil
fait lobjet dune punition de cellule ou de confinement. En effet, sagissant de la punition de
cellule, assortie ou non du dclassement sil travaille, il libre la cellule quil occupait. Lorsquil
a purg sa sanction, la CPU peut prolonger ou prononcer son placement en rgime ordinaire,
ce qui est peru comme une deuxime sanction. Dans le cas du confinement, le dtenu est
affect dans une cellule du rez-de-chausse o est appliqu le rgime ordinaire. A la fin du
confinement, soit il regagne une cellule dtage en rgime amlior, soit il est maintenu en
rgime ordinaire par la CPU, ce qui l aussi est vcu comme une deuxime sanction. Les
dtenus entendus se sont plaints de cette pratique alors que la direction considre que cette
pratique ne concerne quune minorit de punis et que la mesure ne fait que traduire dans les
faits les observations des personnels.
5.4 Lisolement.
5.4.1 Le quartier disolement.
Le quartier disolement (QI) se situe au troisime tage de laile sud du btiment A. On y
accde par un escalier ou un monte-charge qui dbouche sur le palier du noyau reliant les
btiments A et B. A ce mme tage se trouve aussi le QD, comme on la indiqu. Le QI se
trouve gauche de la sortie de lescalier et est spar du palier par une grille. Passe la grille,
on se trouve dans le couloir du quartier, quip dune camra relie au PCI, qui dessert
droite la salle de sjour de 4,3m sur 3m, servant de dpt pour la vaisselle jetable, le linge
propre (le tout tant rang sur des tagres cloisonnes) et la bibliothque ; on y trouve aussi
un vlo dappartement et une table de pingpong plie. Cette salle communique avec loffice
de 4,30m sur 2,20m qui comprend un vier deux bacs, une table avec tagre basse sur
laquelle sont disposs un four lectrique, un four micro-ondes, et une plaque chauffante.
A gauche, on trouve la salle de soins et de consultation pour le mdecin, de surface
identique la salle de sjour. Cette pice, comme prcis prcdemment, sert aussi
lentretien du dtenu avec son conseil lors de la commission de discipline. Avoisinant cette
salle, se trouve le bloc de douches avec trois cabines spares par des panneaux en rsine. Les
tuyauteries sont encastres et munies dun bouton poussoir et pomme au plafond. Il nexiste
pas de patres. Prs de lentre se trouve un robinet de puisage fournissant de leau chaude.
La salle est quipe dun dispositif daspiration de vapeur.
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Aprs ces locaux annexes, on trouve les cellules au nombre de huit rparties de part et
dautre du couloir. Elles sont toutes identiques, de 4,30m sur 2,20m et 2,50m de hauteur, soit
9,46m comprenant un lit scell au sol le long de la cloison sparative avec matelas, housse,
deux draps et couvertures, mais pas de traversin. Sur lautre cloison une tablette est dispose
1,80 m pour la tlvision avec les prises adquates, au dessous une table de 0,75m sur
0,60m est disposition avec une chaise. Entre la tte du lit et le coin sanitaire est fix un
placard avec penderie de 2,10m de haut, 0,75m de profondeur et 0,60m de largeur. Sur la
partie haute de ce placard, deux casiers avec porte de 0,75m sur 0,30m et 0,31m de haut. Sur
le mur extrieur, une fentre avec ouvrant la franaise de 0,8m sur 1 m est en place,
quipe dun barreaudage. Sur le mur intrieur ct cellule se trouve une platine avec
interphone, bouton dappel et interrupteur, et sur le ct couloir la mme platine avec
commande lectrique et voyant lumineux dappel. Au plafond est fix le plafonnier avec
veilleuse de ronde.
Le c
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