11
Le défi de rejoindre
les pays avancés
Fayçal DERBEL
22
24 Axes / 355 Mesures principales
DEMOCRATIE – PLURALISME – DROITS DE L’HOMME – SOLIDARITE SOCIALE – QUALITE DE LA VIE - SANTE –
FEMME – ENFANCE – JEUNESSE – EMPLOI – DEVELOPPEMENT REGIONAL – INVESTISSEMENT – CROISSANCE - JUSTICE FISCALE – CREATIVITE &
INNOVATION – ENVIRONNEMENT –
NOBLES VALEURS DE MODERNITE / LIBERTE / TOLERANCE / PROGRES / SOLIDARITE
F.DERBEL
33
LES 4 EEXHAUSTIVITE : Un programme qui couvre tous
les secteurs, les volets, les composantes de la société civile, les régions, les tranches d’âges….
EDIFICATION CONTINUE d’un pays modèle : DRAGON DE L’AFRIQUE
EFFICIENCE : Effets attendus bénéfiques
EXCELLENCE : programme de la persévérance sur la voie de l’Excellence confirmant le label de L’EXCELLENCE DURABLE.F.DERBEL
44
SECTEUR BANCAIRE
POLITIQUE FINANCIERE
FISCALITE
GOUVERNANCEF.DERBEL
55
1) Le capital minimum des Banques 100 MDT
2)Réduction de la part des actifs classés < 7% (09 : 15%)
3) Contribution des services bancaires au PIB : 5% (09 :
3%)
4) Création d’un pôle bancaire public « Tunisie Holding ».
Il s’agit d’un société financière regroupant toutes les
banques publiques stratégie intégrée pour le
financement de l’économie ;
5) Création d’un pôle financier « Holding » pour le
financement de la PME : SOTUGAR + BFPME
66
1) Atteindre un ratio d’une agence bancaire pour 7.000 HB.
2) Services bancaires de qualité + système bancaire
dynamique :
3) Promotion de nouveaux métiers bancaires
Adoption d’une charte de qualité
Généralisation des services bancaires à distance
Renforcement des programmes de formation et
de
MAN
77
1) Elargissement du champ d’intervention de la BTS
2) Introduction en bourse de 30 entreprises
3) Réglementation des activités des agences de
notation
4) Encadrement des opérations de conseil financier
CREATION D’UNE NOUVELLE INSTITUTION « TFB »
CONVERTIBILITE TOTALE DU DINAR
F.DERBEL
88
1.REFORME DU SYSTEME FISCAL
En rapport avec les évolutions que connaissent les pays
partenaires et concurrents
Réduction du taux de pression fiscale
• Au titre de l’IS
• Au titre de certains éléments du coût de
production Revue des mécanismes de restitution de la TVA
• Simplification + réduction des délais
Régime fiscal à l’export
99
2.REGIME FISCAL SPECIFIQUE DE LA PME
Révision du régime forfaitaire
Généralisation abattement 20% de l’assiette de
l’impôt / 5 ans : PME qui adhèrent aux CGI
Abattement sur l’assiette de l’impôt pour les PME
pendant les trois premières années d’activité
75% 50% 25%F.DERBEL
1010
3.ALLEGEMENT DE LA PRESSION FISCALE SUR LES
CATEGORIES SOCIALES A REVENU LIMITE
Révision du barème d’imposition des revenus des PP
en relevant le plafond des revenus exonérés d’impôt
Augmentation du montant de la déduction au titre
des enfants handicapés et au titre des frais d’études
au niveau de l’enseignement supérieur
Déduction des intérêts du crédit logement (social)
1111
4.SIMPLIFICATION DU SYSTEME FISCAL
Plus de rapprochement comptabilité / fiscalité
Code unique des impôts : Regroupement de tous les
textes fiscaux
Création d’un centre d’information fiscale à distance
Renforcement du recours à la télédéclaration (3 500 E)
Allègement des procédures : Permettre à certains métiers
d’effectuer, pour le compte des contribuables, les
opérations relatives aux déclarations et au payement des
impôts.
1212
5. PLUS D’EQUITE & DE GARANTIES POUR LES CONTRIBUABLES
Généralisation des commissions de révision des
résultats
des travaux du contrôle fiscal
Associer des professionnels spécialisés à leur
composition.
Statuer sur les doléances introduites avant TO.
Adoption de formes juridiques appropriées en vue de
consacrer le principe de la juste contribution selon les
niveaux réels de revenu.
1313
6.LE MEDIATEUR FISCAL
Attributions : - Contribuer à la résolution des problèmes
posés au sujet des déclarations avant la phase judiciaire.
- Rapprocher les points de vues entre
l’administration et le contribuable.
Un spécialiste à l’écoute du contribuable, il est saisi
même lorsque les engagements pris en matière de
qualité de service ne sont pas respectés. (selon
législation française).
F.DERBEL
1414
CREATION DE LA CAISSE DE DEPOTS & CONSIGNATIONS
Personne morale de droit public dotée d’une mission
d’INTERET GENERAL, consistant à :
Superviser les régimes d’épargne (postale et
bénéficiant d’avantages fiscaux)
Investir sur le long terme (nouvelles
technologies, infrastructures et grands projets)
Placer ses ressources
Développer le capital risque
1515
Institution publique rattachée au ministère des finances
(D.G du trésor) chargée de la gestion de la dette et de
la trésorerie de l’Etat.
Supervision des émissions du trésor ;
Gestion de la dette publique ;
Maîtrise de la gestion des liquidités de l’Etat.
(SUITE)
CREATION DE L’AGENCE TUNISIENNE DU TRESOR
1616
AUTRES
MESURES PHARES
1717
1. Création de 425.000 emplois (moyenne 85.000 / an)
;
2. Révision radicale de l’approche en matière
d’incitation à l’investissement ;
3. Amélioration de la productivité pour qu’elle
contribue à hauteur de 50% dans la croissance du
PIB ;
4. Octroi des avantages du CII aux diplômés de
l’enseignement supérieur qui investissent dans les
secteurs du commerce et des services ;
1818
5. Révision du système comptable dans le sens de l’adoption des IFRS
6. Révision du code des sociétés commerciales ; 7. Augmentation de la part de la Recherche
scientifique et technologique dans le PIB de 1,25% à 1,5%.
8. Promulgation d’un code de l’environnement
9. Ramener le nombre de taux douaniers de 6 à
4 taux
1919
2020
« AVOIR UN TOIT C’EST L’ESTIME DE SOI »
Le taux actuel est de 80% Le programme électoral (Axe 3 point 2) prévoit la
consolidation de ce taux ;
Nous serons où par rapport à d’autres pays ?
Moyenne des pays de l’UE 62%
Record détenu par l’Espagne 85%
France 55%
Etats – Unis : 65,6% (avec subprime)F.DERBEL
2121
Le programme électoral propose une augmentation de
40% du revenu par habitant en le faisant passer de 5.000
dinars actuellement à 7.000 Dinars en 2014.
Pour apprécier ce niveau, nous nous référons à l’étude de
l’Institut d’Etudes Démographiques (INED – France) sur la
population du Maghreb, publié le 22 Septembre 2009.
Nous reproduisons le commentaire suivant dégagé de cette
étude :
« C’EST BIEN SIMPLE, LE REVENU PAR
HABITANT OBSERVE CHEZ LE MAROCAIN EN
2007 SERAIT CELUI DU TUNISIEN D’IL Y A
VINGT ANS »
2222
Le programme électoral prévoit
l’augmentation de 20% de la part de la
recherche scientifique et technologique
dans le PIB, en le faisant passer de 1,25% à
1,5%. Ce taux est jugé très satisfaisant en le
comparant à ceux d’autres pays.
Maroc 0,8% (avec un objectif de 1% à
l’horizon 2010) / Turquie 0,67% / Espagne
1,2% / Moyenne UE 1,76% et OCDE 2,26%.
2323
L’Homme est le moyen et la finalité de toute œuvre de
développement. Son bien-être et son équilibre sociétal, sont
les nobles valeurs de la politique sociale du pays, consolidées
et renforcées par plusieurs mesures du programme électoral,
l’on cite :
Réalisation de meilleurs indicateurs pour la
santé
(réduction des taux de mortalité)
Mise en place d’un système sanitaire évolué
INDICATEUR DE L’ESPERANCE DE VIE EN BONNE SANTE
Classement : Rapport mondial sur le développement humain
58ème rang S / 182 pays – 1er pays africain - 3ème arabe
2424
2525
LES STRATES
PAYS AVANCÉS / PA
PAYS ÉMERGENTS / EN TRANSITION / PET
PAYS MOINS AVANCES / PMA
PAYS PAUVRES TRÈS ENDETTES / PPTE
W E F
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
TUNISIE
International living56 pts / 100
Classement : 1er Arabe
Doing Business69ème / 181 paysClassement : 1er
Arabe
PNUD IDH98/182
WEF40/133
1ER Afrique
Harvard UniversityBonne Gouvernance
71,5/1001er Afrique Nord
2626
APRES LE « niveau 2 » C’EST LE 1ER PILIER :
L’OCDE
AMBITION IMMENSE, MAIS NON IMPOSSIBLE
Les réalisations des 5 prochaines années,
permettent, à l’horizon 2014 d’engager le
processus de l’intégration.
LES PAYS DE L’OCDE
2727
PAYS AYANT ACTUELLEMENT UN ENGAGEMENT
RENFORCE
CHINE INDE INDONESIE
BRESILAFRIQU
E SU SUD
PIB/H3.315 1.016 2.246 8.197 5.693
TUNISIE 3.907,2
CLASSEMENT WEF 29 49 54 56 45
TUNISIE 40
IDH (2007) 0,772 0,612 0,734 0,813 0,683
TUNISIE 0,769
2828
PAYS AYANT UN ENGAGEMENT RENFORCE
CHINE INDE INDONESIE
BRESILAFRIQU
E DU SUD
Indice de pauvreté
7,7 28 17 8,6 25,4
TUNISIE 15,6
Croissance moyenne
PIB/H 90-2007
8,9% 4,5% 2,3% 1,2% 1%
TUNISIE 3,4%
Coef Gini Inégalité
41,5% 36,8 39,4 55 57,8
TUNISIE 40,8
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