LASEMAINEJURIDIQUEENTREPRISE ET AFFAIRES29 JANVIER 2015, HEBDOMADAIRE, N° 5 ISSN 1290-5119
1053
Arbitrage internationalLe nouveau contentieux de la suspensionde I'exécution provisoireÉtude par T.Alexander Brabantet Maxime Desplats
88 Contrat - 3 questions : Le ContractManagement: l'envol d'une activité à fortevaleur ajoutée, G. Leveau
1060 Banque - Impossibilité d'unité decompte entre un compte courant et uncompte-titres, Cass. corn., 16 déc. 2014,note D. Legeais
1050 Société - Droit pénal de l'entreprise,chronique (2e partie) R. Salomon 1062 Bail commercial - Congé du bail
commercial: pas de double significationen matière de droit d'option, Cass.3e civ.,14 janv. 2015, note B. Brignon
1051 Procédure collective - Acte gratuitdans les nullités de la période suspecte,Cass. corn., 16 déc. 2014, note B. Brignon
1054 Agent commercial - Indemnisationpour refus d'agrément d'un successeur,Cass.corn., 9 déc. 2014, note N. Ferrier
1063 Propriété intellectuelle - Hypertien etdroit d'auteur : la technique du framing n'estpas une communication au public, CJUE,ord. 21 act. 2014, note G. Busseuil
® Lexist-lexis- LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES
bie
s ue
Som •rnarreLa Semaine Juridique - Entreprise et affaires - N° 5, 29 janvier 2015
Échos de la pratique P.5
88 3 questions ... Le Contract Management: l'envold'une activité à forte valeur ajoutée, G. Leveau
• En mouvement. Focus. Agenda. À lire• Le chiffre de la sernaine e Indices et taux
• AffairesAPERÇU RAPIDE
89 Assurance - Résiliation infra annuelleet renonciation aux co nt rats d'assu-rance affinitaires, J. Bigot
VEILLE
90 Banque - Contributions ex ante auFonds de résolution unique
91 Énergie - Récupération des chargeslocatives relatives aux énergiesde réseaux
92 Entreprise - Lancement d'une missionparlementaire sur le droit d'informa-tion préalable des salariés
93 Finance - Commission chargée desimmatriculations au registre desintermédiaires en assurance, banqueet finance
94 Fonds de commerce - Réticencedolosive du vendeur d'un fondsde commerce
95 Informatique - Laboratoires pharma-ceutiques : adoption d'une autorisa-tion unique pour les ATU et les RTU(AU-041)
• AffairesSOCIÉTÉS ET PROCÉDURESCOLLECTIVES
1050 Société - Droit pénal de I'entreprise,chronique (2e partie) R. Salomon
1051 Procédure collective - Notiond'acte gratuit dans les nullités dela période suspecte, Cass. com.,16 déc. 2014, note B. Brignon
DROIT ÉCONOMIQUE
1053 Arbitrage - Arbitrage internatio-nal : le nouveau contentieux de lasuspension de I'exécution provisoire,étude T. A. Brabant et M. Desplats
1054 Agent commercial- L'indemnisationde I'agent commercial pour refusd'agrément d'un successeur, Cass.com., 9 déc. 2014, note N. Ferrier
P.9
96 Marché financier - L'Autorité desmarchés financiers publie sa position-recommandation sur les introductionsen bourse
97 Mécénat - Décret d'application relatifaux fonds de dotation
P.1198 Normalisation - Fuites d'informa-
tions : guide AFNOR pour les préveniret s'en protéger
99 Propriété intellectuelle - Droitexclusif des auteurs d'autoriser oud'interdire toute forme de distribu-tion au public
100 Transport routier - Commission ducontentieux du stationnement payant
• SocialVEILLE
101 Retraite - Controle de I'utilisationde références à des notations decrédit par les institutions de retraiteprofessionnelle
102 Retraite - Fixation des conditionspréférentielles du rachat aidé detrimestres d'assurance vieillessepour certains assurés
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
P.19
1060 Banque - Impossibilité d'unité decompte entre un compte courantet un compte-titres, Cass. com.,16 déc. 2014, note D. Legeais
BIENS
P.32
1062 Bail commercial - Congé du bailcommercial: pas de double signifi-cation en matière de droit d'option,Cass. 3e civ., 14 janv. 2015, noteB. Brignon
1063 Propriété intellectuelle - À proposde I'hyperlien au regard du droitd'auteur : la technique du framingn'est pas une communication aupublic, CJUE, ge ch., ord. 21 oct.2014, note G. Busseuil
103 Retraite - Accompagnement audépart à la retraite des artisanset commerçants
104 Hygiène et sécurité au traveil - Sanspilotage du travail, les risques psycho-sociaux augmentent
105 Traveil - L'absence de déclarationpréalable à I'embauche vaut travaildissimulé
• FiscalVEILLE P.18
106 Impöt sur les sociétés - Plus-valuesde cession de locaux à usage debureaux ou à usage commercial:pas de rupture d'engagement en casde vente des locaux en I'état futurd'achèvement
P.16107 Procédures fiscales - Conformité à la
Constitution, avec réserve, de I'impo-sition des plus-values de cession detitres et des dividendes de sociétésimplantées dans un ETNC
108 Procédures fiscales - Publicationmensuelle des instructions fiscalesintéressant les entreprises
P.45
TRAVAIL P.54
P.48
1064 Contrat de travail - L'effet boome-rang des PDV « facultatifs », étudeÉ. Jeansen et Y. Pagnerre
• FiscalFISCALlTÉ DES PERSONNES P.60
1067 Impöt sur le revenu - Comptesbancaires inactifs et contrats d'assu-rance vie en déshérence : aména-gement des modalités d'impositiondes som mes versées par la Caissedes dépöts, L. fin. reet. 2014,29 déc. 2014, art. 89 : JO 30 déc.2014, @ texte n° 3, note D. F.
T. Alexander Brabant, avocatassocié, DLA Piper France LLP
Bastien Brignon, maître deconférences HDR à l'Universitéd'Aix-Marseille, membre duCentre de Droit économique(EA 4224) et du Centre de droit
du sport d'Aix-Marseilie.
Guillaume Busseuil, maître de conférencesà l'Université de Bourgogne, membre duCREDIMI.
A
LES AUTEURS DE LA SEMAINEMaxime Desplats, avocat,DLA Piper Francce LLP.
Nicolas Ferrier, agrégé des Facultés, pro-fesseur à l'Université Montpellier I, directeurdu Master 2 Droit de la distribution et descontrats d'affaires.
Émeric Jeansen, maître de conférencesHDR à I'université Panthéon-Assas (Paris 11),membre du conseil scientifique du cabinetDupiré & Associés.
Dominique Legeais,professeur à I'université ParisDescartes, Sorbonne Paris Cité,directeur du CEDAG.
Index du numéro
oDroit d'auteur et droits voisinsDroit de distribution 99
E
MécénatFonds de dotation
Marché financierRGAMF ..
Agent commercialRupture du contrat 1054
ArbitrageArbitrage international 1053
Assurance vieContrats en déshérence.. . 1067
EnergieÉnergie de réseau.. . 91
Entreprise -TransmissionDroit d'information préalable dessalariés 92
BBail commercialLoyer.. . 1062
BanqueCompte bancaire.. . 1060Fonds de résolution unique 90Intermédiaires en opérations debanque et en services de paiement .. 93
Procédure collectivePériode suspecte 1051
Procédures fiscalesDoctrine administrative 108Imposition des plus-values de cessionde titres et des dividendes de socié-tés implantées dans un ETNC 107
ProfessionContrat.. .... 88Protection du consommateurContrat d' assu rance 89
NormalisationGuide AFNOR ..
FFonds de commerceVente ..
H.... 94
cHygiène et sécurité au travailRisques psychosociaux.. . 104
Imp6t sur les sociétésPlus-values (IS) 106
InformatiqueCNIL.............. .95
Contrat de travailRupture .. ...... 1064
LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)8geannéePrésident-Direaeur-Gënéralet Directeur de la publication :PHILIPPE CARILLON
Directrice éditoriale :CAROLINE SORDET(caroline.sordetëëlexisnexis.fr)
Directeur de rédaction :MARIE-AsTRID D'ËVRY([email protected])
Rédacteur en chef:CONSTANCE HIBON (01.45.58.9°.86)[email protected]
Comité scientifique :JEAN-JACQUES CAUSSAIN, Avocat à la Cour; FLORENCEDEBOISSY, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV;DOMINIQUE LEDOUBLE (Expert-comptable, Commissaire auxcomptes, Professeur associé au CNAM); MICHEL MORAND(Avorot Associé, Cabmet Barthélémy. Professeur associé à
Clermont I); PHILIPPE PÉTEL, Professeur à la Faculté de droitde Montpellier ; BERNARD TEYSSIÉ, Professeur à I'Université deParis, (Panthéon-Assas).Maquette et direction artistique : PHILIPPE BLANC
Publidté:DIRECTIO 'COMMERCIALE: IM RÉGIE
23. RUE FAIDHERBE 75011 PARIS
Directrice de Clientèle: CAROLINE SPIRETel: oi 40 24 13 35Fax: [email protected]
Relation clients: Tél. : 0 821 200 7000,112 € puis 0,09 €/min à partir d'un poste fixewww.lexisnexis.frAbonnement annuei Zûl S :• France (métropole) :581,97 eu ros TIC (570,00 eu ros HT)• DOM-TOM et pays étrangers:615,60 eu ros HT• Tarif étudiant (70 % de réduction) :http://etudiant.lexisnexis.fr/DOM-TOM et pays étrangers: 124,20 euros HT
Grégory Leveau, Président de l'ÉcoleEuropéenne de Contract Management(www.e2cm.net).
Yannick Pagnerre, maître deconférences à I'universitéPanthéon-Assas (Paris 11),membre du conseil scientifiquedu cabinet Dupiré & Associés.
Renaud Salomon, magistrat,professeur associé à la facultéde droit de I'université de Parisest (Paris XII), codirecteur duMaster 2 de Pratique du droit
pénal des affaires.
M R
.... 97RetraiteArtisan . 103Institutions de retraiteprofessionnelle 101Rachat aidé de trimestresd'assurance vieillesse Conditionspréférentielles.. . 102
. 95
N
... 98 5p Société
Pénal ... . 1050
TTransport routierStationnement. . 100
TravailEmbauche 105
uUnion européennePropriété intellectuelle .. . 1063
. Prix de vente au numéro :France (métropole, franco): 25,53 euros TTC(25,00 eu ros HT)DOM-TOM et pays étrangers (franco):27,50 eu ros HTSA AU CAPITAL DE 1.584.800 EUROS
552029431 RCS PARISPRINCIPAL ASSOCIÉ:
REED ELSEvlER FRANCE SA
Siège social :141. RUE DE lAVEL 75747 PARIS CEDEX 15
EVOLUPRINT - PARe INDUSTRIEL EURONORD
10, RUE OU PARe 31150 BRUGUIÈRES
N° Imprimeur : 5510 - N° Éditeur: 5483
Dépót légal: à parutionCommission paritaire: n° 1116 T 80382Photo de couverture: © seleznyov _ae - iStockPhoto
--------------- --© LexisNexis SA2015Cette ceuvre est protégée par les dispositicns du Code de lapropriété intellectuelle, notamment par celles de ses disposi-tions relatives à la propriété littèraire et artistique et aux droitsd'auteur. Ces droits sont la propriétè exdusive de LexisNexisSA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque
moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou sesayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de lareproduetion par reprographie destinée à réaliser des copiesde la présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux finsde vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute
autre utilisation commerciale conformément aux dispositionsde l'article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuellerelatives à la gestion collective du droit de reproduetion parreprographie. Avertissement de l'éditeur : "Teute utilisation outraite ment automatisé, par des tiers, de données personnellespouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits"
Top Related