Service MédicalAlsace-Moselle – Formation régionale des Internes en Médecine générale
LA PRESCRIPTION DE DISPOSITIFS MEDICAUX
Docteur Michèle RUPP – Médecin Conseil
Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin
Formation régionale des Internes en Médecine généraleDocteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013
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PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
DEFINITIONS :
• Dispositifs médicaux
Tout ce qui est utilisé à des fins médicales chez l’homme sauf la plupart des médicaments et les produits humains.
• Liste des produits et prestations remboursables (LPPR)
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PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
PRESENTATION DE LA LPP :4 titres divisés en chapitres :
• Titre I : Dispositifs médicaux pour traitements, aides à la vie, aliments et pansements
• Titre II : Orthèses et prothèses externes
• Titre III : Dispositifs médicaux implantables greffes tissulaires d’origine humaine
• Titre IV : Véhicules pour handicapés physiques.
Tarif LPP = tarif de responsabilité (TR) = base de remboursement
LPP consultable sur www.ameli.fr
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PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
TAUX DE REMBOURSEMENT EN FONCTION:• Du risque de cause :
65 % du TR en maladie (régime général)
90 % du TR en maladie (régime local)
100 % du TR en accident du travail et maladie professionnelle
• De la situation de l’assuré :
ETM : 100 % du TR
Invalidité : 100 % du TR
• De la fourniture :
Orthoprothèses : 100 % du TR
Véhicules pour handicapés physiques : 100 % du TR
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PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
REGLES DE PRESCRIPTION: Circulaire 5.12.12, JO 7.7.12
• Prescription médicale : durée validité 12 mois (optique : illimité)
ou kiné, infirmière, sage-femme, pédicure, selon leur cadre de compétence.
• Entente préalable éventuelle du fournisseur
• Imprimé spécifique
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PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
MENTIONS OBLIGATOIRES :
• Désignation précise du produit ou de la prestation
• Quantité ou nombre de conditionnement
• Conditions particulières d’utilisation
• ± âge et poids
L’ordonnance doit être conforme aux conditions particulières de remboursement éventuellement prévues par la nomenclature.
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DELIVRANCE DES DISPOSITIFS MEDICAUX :
• Conditionnement le plus économique
• 1ère délivrance dans les 6 mois suivant la rédaction de l’ordonnance
(exception : optique et audioprothèse : aucune limite d’exécution)
• Quantité pour un mois maximum
• Prise en charge qui si le produit ou la prestation sont délivrés ou implantés
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GRAND APPAREILLAGE :
Réalisé à l’unité, sur mesure ou moulage par prothésiste
• Formulaire spécifique
• Prothèses oculaires et faciales
• Podo-orthèses : chaussures orthopédiques
• Orthoprothèses (orthèses, prothèses)
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PRESCRIPTION GRAND APPAREILLAGE Þ Prescription initiale par spécialiste :
• En médecine physique et réadaptation fonctionnelle
• Orthopédiste
• Rhumatologue
• Neurochirurgien
• Neurologue
• Endocrinologue
• Chirurgien plastique ou vasculaire
• Pédiatre, dermatologue ou gériatre rattachés à un établissement de santé
Þ Renouvellement :
• Tout médecin
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EXEMPLES:Þ Lit médicalisé (2 fonctions non-manuelles au moins) ± accessoires
• Si perte d’autonomie
• Location hebdomadaire de date à date
• Achat pour besoins spécifiques du patient en raison de sa taille ou de sa pathologie ou lit double
GARANTIE 5 ANS
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EXEMPLES:Þ Matelas : achat uniquement
• Matelas simple
• Matelas anti escarres
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Préventif
- Mousse gaufrée- Mousse structurée
Risque escarres élevé
- Mousse « à mémoire de forme
- Ou cellules pneumatiques
Risque escarres élevé
- Mousse multistrates
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COUSSIN ANTI ESCARRES:Þ Achat uniquement :
• Classe 1A : air statique, 1 / an maximum
• Classe 1B : mousse structurée, gel, mousse et gel, 1 / 2 ans maximum
• Classe 2 : 1 coussin / 3 ans maximum, mousse viscoélastique, cellules pneumatiques télescopiques (si 10h/jour de fauteuil ou risque élevé d’escarres)
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CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES: Chaussures thérapeutiques sur mesure
Renouvellement par tout médecin
Þ Attribuée par paire
• 2 paires la 1ère année
• Renouvellement tous les ans au maximum (sauf enfants)
Þ Si lésion au niveau du pied
• Contention (hallux valgus…)
• Correction (paralysie…)
• Suppléance (raccourcissement > 20 mm)
Þ 2 classes (forfait opposable) selon la lésion
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Véhicules pour handicapés physiques nécessitant un essai préalable par médecin rééducateur + kiné ou ergo (pour 1ère attribution et renouvellement si changement de modèle)
Þ Véhicules verticalisateurs
Þ FR à propulsions électriques
Þ Entente préalable
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