Download - Instructionscanadianwomen.org/sites/canadianwomen.org/files... · Web viewFeuille de sommaire & Questions relatives à une demande de subvention en WORD, le formulaire de budget

SUIVEZ LES INSTRUCTIONS ci-après lorsque vous remplirez les formulaires de demande de subvention, en utilisant les exemples fournis en annexe pour vous guider.

Les demandes peuvent être soumises en français ou en anglais à l’adresse suivante :Subventions à mettre fin à la traite sexuelleFondation canadienne des femmes133, rue Richmond Ouest, bureau 504Toronto (Ontario) M5H 2L3

Faites parvenir la demande par COURRIER ou par messagerie au plus tard le mardi 15 septembre 2015, le cachet de la poste faisant foi.

ÉLÉMENTS À INCLURE DANS VOTRE ENVOI :

Deux (2) copies de chacun des documents suivants :Chaque copie doit être rassemblée

Feuille de sommaire Questions relatives à une demande de subvention (max 8 pages) Formulaire de budget Au besoin, Formulaire de demande de fonds d’accès États financiers vérifiés (les plus récents) Rapport annuel (le plus récent) Politique en matière de diversité/d’antiracisme Liste à jour des membres du conseil Lettres de soutien (au moins une, trois au maximum) Présentation du budget global de l’organisme (année en cours)

- ET –

Faites parvenir par COURRIER ÉLECTRONIQUE une (1) copie de chacun des documents énumérés ci-dessus en pièces jointes à [email protected] au plus tard le mardi 15 septembre 2015.

o Feuille de sommaire & Questions relatives à une demande de subvention en WORD, le formulaire de budget en EXCEL, d'autres matériaux peuvent être en format PDF.

o Veuillez demander une confirmation de lecture pour s’assurer la livraison

Si vous avez des questions, contactez-nous: 416-365-1444 ou 1-866-293-4483Anuradha Dugal ext.228 ou [email protected] Campbell ext. 253 ou [email protected]

Subventions pluriannuelles à mettre fin à la traite sexuelle Date limite: 15 septembre

mailto:[email protected]



Subventions à mettre fin à la traite 2016

Rakiba Amin ext. 237 ou [email protected]

Pour consulter les directives, visitez le www.femmescanadiennes.org These documents are also available in English www.canadianwomen.org

CONTEXTE à propos de la Fondation canadienne des femmesLa Fondation canadienne des femmes est la seule fondation publique au Canada qui se consacre aux femmes et aux filles. Depuis 1991, grâce à nos généreux donateurs et donatrices un peu partout au pays, nous avons investi dans plus de 1 300 programmes communautaires offerts dans tous les coins du Canada, et comptons aujourd’hui parmi les dix plus importantes fondations vouées aux femmes au monde. Chaque année, votre soutien contribue à outiller près de 30 000 femmes et filles pour qu’elles puissent échapper à la violence, sortir de la pauvreté et reprendre confiance.

Nous nous attaquons aux principaux obstacles auxquels font face les femmes et les filles et investissons dans les solutions les plus efficaces qui mènent à des changements à long terme :

SORTIR DE LA PAUVRETÉ : Nous finançons des programmes transformateurs conçus spécialement pour les femmes à faible revenu. Grâce à ces programmes uniques, les femmes peuvent apprendre un métier spécialisé, acquérir de l’expérience de travail ou lancer une petite entreprise.

ÉCHAPPER À LA VIOLENCE : Nous aidons les femmes au Canada à sortir de la violence par le financement des refuges et des programmes qui aident les survivants à reconstruire leur vie. Nous travaillons pour mettre fin à la traite de personnes au Canada, en aidant les femmes et les filles à échapper les trafiquants et en travaillant avec les organismes locaux pour créer des plans d'action. Nous investissons également dans des programmes de prévention des violences dans les écoles qui enseignent les adolescents à arrêter la violence - pour de bon.

AIDER LES FILLES À SE RÉAPPROPRIER LEUR POUVOIR : Nous finançons des programmes dynamiques conçus pour les filles âgées de 9 à 13 ans – une période cruciale de leur vie. Ces programmes sollicitent leur corps, leur intellect et leur esprit. Les filles explorent les sciences et la technologie, pratiquent des activités physiques et apprennent à comprendre et à relativiser les informations véhiculées par les médias, à réfléchir de façon critique et à remettre en question les images stéréotypées qui les entourent. Elles apprennent aussi qu’elles sont capables d’être des leaders et de créer des changements dans leur communauté et qu’elles ont des choses importantes à dire.

UN PORTE-PAROLE DE PREMIER PLAN POUR LES FEMMES ET LES FILLESEn tant que principale fondation d’envergure nationale vouée au mieux-être des femmes et des filles au Canada, nous nous engageons à faire en sorte que les enjeux auxquels font face les femmes et les filles deviennent une préoccupation centrale dans le cœur et dans l’esprit des Canadiens. Par un travail de collaboration avec les médias, les entreprises, les fondations, le gouvernement et les donateurs, nous contribuons à faire connaître les enjeux qui ont un impact sur les femmes et les filles.

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http://www.canadianwomen.org/

http://www.femmescanadiennes.org/



À propos des subventions à mettre fin à la traite des personnesLa Fondation canadienne des femmes a élaboré une stratégie de lutte contre la traite sexuelle échelonnée sur cinq ans, soit de 2015 à 2020. La stratégie repose sur le rapport du Groupe de travail sur la traite des femmes et des filles au Canada et est conçue de manière à soutenir le travail des organismes qui offrent des programmes exemplaires visant à éradiquer cette forme extrême de violence faite aux femmes. La Fondation consacre actuellement ses efforts à la création d’offres de subventions pluriannuelles de lutte contre la traite afin d’aider les femmes et les filles à échapper à la traite et rebâtir leur vie. Les subventions pluriannuelles de lutte contre la traite sexuelle permettront aux organismes et aux programmes d’atteindre leurs objectifs à long terme en renforçant leur capacité de répondre aux besoins des clientes et de combattre la traite sexuelle au moyen de méthodes viables.

À compter d’avril 2016, la Fondation offrira des subventions aux organismes et programmes luttant contre la traite sexuelle au Canada. Le nombre de subventions accordées ainsi que leur montant dépendront de la réussite des efforts de financement. Les objectifs des subventions de lutte contre la traite seront axés sur la prévention, l’intervention, la reconstruction des vies et le renforcement des capacités.

Subventions disponibles

Environ 10 subventions pluriannuelles, pouvant aller jusqu’à 50 000 $ par année sur cinq ans, seront attribuées. La priorité sera accordée au travail de soutien direct auprès des victimes et des femmes, enfants et adolescentes à risque confrontées à de multiples difficultés.Veuillez prendre note que nous n’accepterons qu’une seule proposition par organisme et que votre organisme ne peut présenter une demande de subvention que pour l’un des trois volets suivants :

A. Le travail de prévention auprès des filles à risque et la sécurité des adolescentes sur Internet;

B. Rebâtir des vies, y compris les premières interventions, le soutien psychologique et la guérison.

C. Les projets collaboratifs favorisant le réseautage, l’accès aux services complémentaires et la réforme des politiques.

Définir la traite sexuelle

La traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle représente une grave menace à l’égalité des femmes et au droit fondamental de toutes les femmes et les filles de vivre à l’abri de la violence. Les trafiquants ont recours aux menaces, à la force, à la tromperie et à l’abus de pouvoir afin de recruter des femmes et des filles dans leurs réseaux d’exploitation sexuelle.

L’article 3 du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (souvent appelé Protocole ou Convention de

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Palerme) donne une définition de la traite de personnes. Cette définition comprend trois éléments :

L’acte (recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil).

Les moyens (menace de recours ou recours à la force, contrainte, enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, offre ou acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation).

Le but, qui comprend l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle.

Travailler dans l’industrie du sexe ne veut pas nécessairement dire être victime de la traite De nombreuses personnes croient que l’achat et la vente de services sexuels impliquent toujours un rapport d’exploitation. Mais il existe une distinction importante entre une femme qui est victime de la traite à des fins d’exploitation sexuelle et une femme qui ne l’est pas. La traite implique toujours une contrainte exercée par une tierce partie. Par exemple, il peut arriver qu’une femme qui travaille dans l’industrie du sexe donne ses revenus à une autre personne. Mais il ne s’agit de traite que si elle est forcée de le faire par le recours à des menaces, à la tromperie ou à l’abus d’autorité, ou lorsqu’un des autres moyens indiqués dans le Protocole a été utilisé.

Parmi les principes guidant la création de subventions de lutte contre la traite, la Fondation canadienne des femmes met l’accent sur :

Un engagement ferme en matière de diversité et d’inclusion; Les projets qui préconisent une approche misant sur les femmes, qui incorporent

une analyse du genre et qui sollicitent l’engagement actif des participantes. La priorité est en outre accordée aux projets tenant compte des réalités vécues des

femmes en offrant, par exemple, des places en refuge, des lits de désintoxication, des services de garde pour les enfants, du soutien juridique et des services de transport et de défense de droits.

OBJECTIFS ET CRITÈRESRaison d’être des subventions à la prévention de la violenceLes objectifs des subventions à mettre fin à la traite des personnes sont les suivants :

A. Prévenir la traite des femmes et des filles avec des programmes de prévention universelle; prévention pour les jeunes à risque et pour les victimes de la traite sexuelle par la sensibilisation, le partage d’informations, et la dévictimisation.

B. Appuyer les organismes de femmes et les programmes au Canada qui visent à aider les femmes à rebâtir leur vie après la crise de la traite sexuel avec les services et le soutien intense.

C. Soutenir des groupes qui travaillent en collaboration dans une région, une province ou un territoire ou encore à l’échelle nationale (au Canada) dans le but de créer la sensibilisation, d’améliorer l’accès à des ressources, de fournir des réponses coordonnées, et d'encourager la participation et leadership des femmes victimes de la traite dans les questions politique

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Critères généraux

La Fondation finance des projets qui travaillent à développer la capacité organisationnelle et développer les compétences du personnel à mettre en place des services et des systèmes efficaces à prévenir la traite sexuelle des femmes et des filles. Nous recherchons des projets qui valident le désir d'une femme de quitter la traite sexuelle, reconstruire sa vie et sa famille, établir la sécurité physique, émotionnelle et financière, en plus de créer un réseau de soutien durable.

Nous sommes intéressés par les projets de prévention pour les adolescentes qui incluent la sécurité en ligne pour répondre à l'augmentation des activités à haut risque au cours des années scolaires, et qui adressent l'activité sexuelle précoce; la consommation des drogues; la violence entre pairs; et d'autres comportements à risque avec un accent sur la traite sexuelle.

Nous soutenons également le travail qui vise à éliminer les obstacles systémiques pour les femmes victimes de violence, et de changer les systèmes pour aider à prévenir la traite sexuelle.

Nous allouons nos ressources de façon ciblée sur la base d’une analyse approfondie des organisations et des programmes et en fonction des priorités suivantes :

Des organisations vouées aux femmes qui possèdent une importante expérience de travail avec les victimes de la traite sexuelle, comme les organisations de première intervention, les abris, et les organisations fournissant un continuum de services et de connexion à la communauté.

Des programmes auxquels participent des femmes qui sont aux prises avec des difficultés multiples, les femmes et filles autochtones, métis et inuites ; Femmes et filles noires, femmes et filles de couleur ; LGBTQ ; Femmes et filles à faible revenu ; Femmes et filles nouvelles arrivantes / immigrantes / réfugiées / sans papiers / résidentes temporaires ; Femmes et filles vivant avec un handicap ; Jeunes femmes et filles.

Des projets qui ont établi des partenariats avec des organisations locales vouées aux femmes ou communautaires possédant une expérience de travail auprès des femmes et des filles.

De petits organismes communautaires disposant de budgets restreints.

Des programmes qui se fondent sur une analyse différenciée selon les sexes dans la façon dont ils abordent la question de la violence faite aux femmes (dans l’élaboration du contenu des projets, la structure organisationnelle, etc.).

Des projets où notre subvention peut aider à mobiliser d’autres fonds.

A. Travail de prévention auprès des filles et adolescentes

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Nous subventionnerons des projets de prévention de la traite et de l’exploitation sexuelle des filles et des femmes s’adressant exclusivement à ces dernières. Ces projets peuvent être offerts en milieu scolaire ou dans un espace sécurisant à l’extérieur du cadre scolaire.

Vos propositions doivent :

Être principalement axées sur la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des filles et des femmes. Ce thème peut notamment être abordé par le rapprochement de différentes problématiques clés comme la violence, les relations sexuelles, la sécurité sur Internet, la création de liens, la sensibilisation aux techniques de recrutement, la toxicomanie, le respect de la diversité et des différences, la sexualité, l’exploitation sexuelle et la traite;

Comporter une preuve de partenariat avec une ou des école(s) si le projet est offert en milieu scolaire;

Directement impliquer les filles et adolescentes en tant que paires éducatrices ou de toute autre manière favorisant leur appropriation du projet;

Activement impliquer les participantes pendant une importante période de temps (c’est-à-dire plus qu’une seule présentation en classe);

Comporter un élément de renforcement des compétences dans des domaines tels que l’analyse critique et la prise de décisions.

B. Rebâtir des vies

Nous accorderons la priorité aux projets qui :

Offrent du soutien intensif multicouche en préconisant notamment une approche tenant compte des traumatismes subis et en offrant du soutien clinique;

Offrent de l’hébergement sûr et sécurisant comprenant un soutien à la transition à long terme axé sur la guérison;

Offrent de l’aide en matière de sécurité financière et de soutien juridique, soutiennent l’accès au pré-emploi et favorisent l’acquisition de compétences;

Privilégient une approche communautaire axée sur les besoins des clientes, y compris l’aide mutuelle entre paires.

C. Les projets collaboratifs

Nous soutenons :

Les efforts régionaux ou provinciaux axés sur les besoins en matière de services, le partage des ressources et le renforcement des capacités;

L’élaboration de politiques publiques relatives à la traite sexuelle et l’exploitation sexuelle comprenant la participation active de femmes et de filles victimes de la traite et de l’exploitation sexuelle;

La défense des droits et intérêts axée sur les obstacles systémiques que doivent surmonter les femmes ayant subi la traite sexuelle ou l’exploitation sexuelle.

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Admissibilité aux subventions à mettre fin à la traite sexuelleLes demandeurs doivent être des organisations sans but lucratif constituées en personnes morales et possédant un numéro valide d’organisme de bienfaisance/d’entreprise délivré par l’Agence du revenu du Canada, ou être des bandes indiennes considérées comme des donataires reconnus.

Si votre groupe n’a pas le statut d’organisme de bienfaisance ou n’est pas un donataire reconnu, nous pourrons accepter une demande provenant d’un autre organisme de bienfaisance enregistré dont le mandat est compatible avec le projet que vous proposez. Le conseil d’administration (composé de bénévoles) de cet organisme sera alors financièrement responsable de la subvention et sera également responsable en vertu de la loi de veiller à ce que les fonds soient consacrés aux activités de bienfaisance pour lesquels ils ont été consentis. Les membres du conseil devront signer une lettre d’entente à cet effet et travailler en partenariat avec l’organisation qui assure la mise en œuvre du projet.

La Fondation canadienne des femmes ne verse pas de subventions : Aux individus Aux agences gouvernementales fédérales, provinciales ou municipales, ni aux

commissions scolaires (ces institutions peuvent participer au projet, mais la subvention sera versée directement à l’organisation)

Aux organismes à but lucratif Aux activités de collecte de fonds Pour l’organisation de conférences Pour les projets réalisés à l’extérieur du Canada Aux projets qui ne s’adressent pas essentiellement ou surtout aux femmes et aux

filles (les projets s’adressant aux adolescent-e-s peuvent prévoir la participation des garçons)

Dans le but de combler un déficit ou d’obtenir un financement d’urgence Pour la production de films ou de vidéos (à moins que cette production s’inscrive dans

un projet plus large) Pour les dépenses en immobilisations Pour des formations en autodéfense (s’il s’agit de la seule composante du projet)

Étapes à suivre et échéancier Toutes les demandes dont le cachet postal indique au plus tard la date du mardi 15 septembre 2015 seront acceptées.

Veuillez-vous assurer que votre demande n’excède pas huit (8) pages, sans compter le sommaire et le budget.

Un comité de sélection composé de bénévoles issu-e-s de la communauté et provenant de partout au pays, expérimenté-e-s dans le domaine de la traite des personnes, ainsi que de plusieurs partenaires donateurs et de représentantes de la Fondation canadienne des femmes étudiera les demandes. Le comité fera ensuite des recommandations au conseil

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d’administration de la fondation sur les programmes à subventionner. Enfin, le conseil donnera son approbation définitive au versement de l’ensemble des subventions.

L’échéancier 2015-16

septembre Remise des demandes complètes pour les projets qui débutent en avril 2016

octobre/novembre

Étude des dossiers et présélection par le comité et visites terrain

décembre Étude des dossiers présélectionnés par le comité & sélection finalefévrier Approbation du conseil d’administration des subventions sélectionnéesmars Tous les demandeurs, qu’ils reçoivent ou non une subvention, seront

avisésavril Les subventions sont accordées

Pour obtenir aide et informationSi vous avez des questions à propos de ces directives ou de votre demande de subvention, veuillez consulter les instructions ci-après, les exemples figurant dans les annexes ainsi que la section FAQ sur notre site Web, au www.canadianwomen.org.

Si vous avez d’autres questions, veuillez nous les transmettre par courriel ou par téléphone :Téléphone : 416 365-1444 Télécopieur : 416 365-1745Sans frais : 1 866 293-4483 ATS : 416 365-1732

Anuradha DugalDirectrice, Programmes de prévention de la [email protected] ext. 2281-866-293-4483 ext. 228 (toll free)** pour les questions en français

Karen [email protected] ext. 2531-866-293-4483 ext. 253 (toll free)

Rakiba [email protected] 416-365-1444 ext. 2371-866-293-4483 ext. 237 (toll free)

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http://www.canadianwomen.org/


INSTRUCTIONSVeuillez lire attentivement toutes les parties des instructions.

Ces instructions sont prévues à vous aider à écrire votre demande. Les membres du comité prennent seulement en compte vos réponses à chaque section, donc SVP soyez le plus exacte et le plus précis possible. Votre demande sera évaluée en fonction de la clarté avec laquelle vous exprimez vos idées et en fonction de notre compréhension de ce que vous avez l'intention de faire. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération

Ces instructions s’appliquent aux demandes pour les projets

Feuille de sommaireInscrivez l’information demandée dans les espaces prévus à cet effet, en respectant la taille et la position des espaces. Voir l’exemple fourni en annexe.

Page 1Information sur l’organisationVoir l’exemple fourni en annexe.

Page 2Information sur le projet/programme faisant l’objet de votre demande

Votre projet s’adresse-t-il à un groupe de femmes en particulier ? Nous aimerions savoir si vous travaillez auprès d’un groupe de femmes en particulier, comme Femmes et filles autochtones, métis et inuites ; Femmes et filles noires, femmes et filles de couleur ; LGBTQ ; Femmes et filles à faible revenu ; Femmes et filles nouvelles arrivantes / immigrantes / réfugiées / sans papiers / résidentes temporaires ; Femmes et filles vivant avec un handicap ; et Jeunes femmes et filles. Si le projet s’adresse à toutes et que vous offrez habituellement vos services à une population diversifiée, veuillez expliquer votre situation et nous en dire davantage à ce sujet.

Description du projet Veuillez donner une description générale du programme pour lequel vous présentez une demande de subvention – maximum de 10 lignes. Pour présenter clairement votre travaille, veuillez le décrire comme si vous étiez en train d'écrire pour une brochure d'information destinée au grand public. Essayez de demander à quelqu'un qui ne connait pas votre programme de lire votre description pour assurer qu’il ou qu’elle comprenne le but de votre programme, à partir de votre description.

Page 3-4Ressources organisationnelles

Reportez-vous à l’exemple fourni en annexe en tenant compte des aspects suivants :

Pour Personnel et bénévoles, veuillez inclure les employé-e-s contractuel-le-s et les employé-e-s embauché-e-s pour une période déterminée dans les totaux du personnel à temps plein et à temps partiel, et les étudiant-e-s en stage dans le total des bénévoles.

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Pour le Portrait financier, veuillez vous reporter à vos plus récents états financiers ou à votre dernier rapport annuel pour remplir les sections.

Déficit/surplusIl est important de nous faire savoir les raisons pour lesquelles vous avez obtenu un surplus ou un déficit, quelle que soit son envergure, ainsi que les moyens que vous comptez prendre pour assurer un équilibre budgétaire d’une année à l’autre.

Subventions antérieures de la Fondation canadienne des femmesPrière de ne pas inclure les montants versés dans le cadre de la campagne pour mettre fin à la violence. Dressez une liste de toutes subventions, incluant pour la prévention de la violence, le fonds des filles, le développement économique, et la traite de personnes.

Page 5Questions relatives à la demande

Ces instructions portent à la fois sur A. Prévention auprès des filles/adolescent-e-s et sur B. Rebâtir des vies. Veuillez répondre à l’ensemble des 16 questions dans l’ordre et vous assurer que cette partie de votre demande ne dépasse pas huit (8) pages. L’annexe ne comporte pas d’exemples de réponses.

Description et raison d’être

Question de la demande Suggestions plus détaillées1. Quels buts souhaitez-vous

atteindre par la mise en œuvre de votre projet/programme? Comment aidera-t-il à mettre fin à la traite des personnes au Canada?

Indiquez qu'espérez-vous changer? Comment pouvez-vous faire la différence avec ce projet?

Expliquer comment les activités contribuent au but de mettre fin à la traite sexuelle dans votre communauté.

2. Décrivez les moyens par lesquels vous pourrez identifier les victimes de la traite sexuelle pour votre projet / programme.

Fournir la définition de la traite sexuelle utilisée par votre organisation. Expliquez comment vous déterminez si une personne a été victime de la traite.

3. Quels sont les principaux problèmes que votre projet/programme abordera pour les filles / femmes que vous servez?

Indiquez les questions clés que votre project/program addressera. Comment ces questions lien vers la traite sexuelle?

4. Pourquoi est-ce projet / programme important? Pourquoi la fondation devrait l’aider financièrement?

Veuillez lire attentivement les critères et les objectifs généraux de la fondation énumérés précédemment et expliquer en quoi votre travail correspond à ces priorités.

5. Existe-t-il un besoin démontré dans votre communauté/région/province

Veuillez expliquer la pertinence de votre programme pour les femmes, les enfants ou les adolescent-e-s de votre localité, et pourquoi ce

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ou à l’échelle nationale pour ce type de projet? Décrivez-le.

programme est important à ce moment et à cet endroit précis. Vous pouvez inclure des études internes ou externes, les commentaires que les femmes ont adressés à l’endroit de votre organisation, les évaluations des besoins, s’il y a lieu, ainsi que de l’information contextuelle générale sur les services offerts dans votre communauté et les lacunes en la matière.

6. Quel est le plan à long terme pour le projet lorsque le financement de la Fondation est terminé?

Décrivez comment votre organisation va poursuivre le travail après la fin de la subvention. Comment est ce programme viable à long terme?

Activités et approcheQuestion de la demande Suggestions plus détaillées7. Quelles sont les principales

activités prévues? Veuillez inclure un calendrier détaillé ainsi qu’une description des activités suivantes applicables à votre projet / programme: description des ateliers, la gestion des cas, les sources de référence, les types de services, et d'autres.

Veuillez nous expliquer le modèle choisi et nous indiquer pourquoi vous avez opté pour cette formule plutôt que pour d’autres modes de prestation de programmes, que le programme ait été conçu par vous ou qu’il provienne d’autres sources.

S'il vous plaît inclure l'objectif global et aussi les objectifs spécifiques et des résultats tangibles. Expliquer les activités éducatives, de formation ou de perfectionnement des compétences du projet.

Combien de temps en moyenne les participants seront impliqués? Inclure la fréquence des sessions, le nombre d'heures par semaine et la durée.

8. Quelles sont les personnes qui, parmi le personnel, les aîné-e-s, les mentor-e-s et/ou les bénévoles, seront chargées de la mise en œuvre des activités?

Veuillez donner une vue d’ensemble du rôle que seront appelés à jouer le personnel, les aîné-e-s, les mentor-e-s et les bénévoles, ainsi que de l’expérience dont ces personnes auront besoin. Il n’est pas nécessaire de fournir les biographies ou les curriculum vitae du personnel.

9. Quelles mesures prendrez-vous afin d’assurer la sécurité des personnes participantes et d’effecteur un suivi auprès d’elles ?

En quoi votre projet répondra-t-il aux besoins en matière de sécurité émotionnelle et physique des participant-e-s, du personnel et des bénévoles? Expliquez comment vous utilisez différents outils comme la vérification des références, les formulaires de consentement, la responsabilité, les renonciations, les protocoles de divulgation et les recommandations.

À la fin du programme, un suivi est-il toujours assuré auprès des femmes, des enfants et des adolescent-e-s ? Existe-t-il d’autres programmes auxquels ils pourraient s’intégrer, dans votre

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organisation ou à l’extérieur de celle-ci ? Peuvent-ils revenir dans le programme ? Peuvent-ils jouer un rôle de leadership en revenant dans le programme à titre de bénévoles ou d’employé-e-s ?

10.Quel est le plan de supervision et soutien personnel de votre organisation pour le personnel travaillant sur le projet?

S'il vous plaît décrire, en détail, le plan de supervision et soutien personnel que votre organisation mettra en place pour traiter le traumatisme indirect potentiel pour votre personnel et les bénévoles qui travaillent sur le projet.

11.Comment prévoyez-vous inclure une approche fondée sur l’analyse différenciée selon les sexes dans le cadre de vos activités ?

Comme ces emprunts sont spécifiquement pour les femmes ayant vécues de la violence conjugale, avez-vous adopté une approche fondée sur l’analyse différenciée selon les sexes dans le cadre de votre programme? Veuillez expliquer comment vous comptez mettre en évidence les attitudes et les rôles stéréotypés dans le cadre des activités. Donnez deux exemples.

Partenariats et manifestations d’appui

Question de la demande Suggestions plus détaillées12.Veuillez dresser une liste des

partenaires qui travaillent avec vous, en indiquant en quoi consistera leur rôle et en expliquant la nature de votre collaboration. Indiquez si leur participation est confirmée et si votre demande comprend une lettre de ces partenaires.

Dressez une liste des groupes avec qui vous travaillez pour offrir ce programme. Nous reconnaissons que ces groupes ne participeront pas tous dans une mesure égale à la mise en œuvre du programme. Il n’est donc pas nécessaire qu’ils fournissent tous une lettre d’appui.

13.Fournir une liste des réseaux, coalitions ou groupes locales, régionales, nationales ou internationales dans lequel votre organisation fait partie. Comment êtes-vous impliqué? Decrivez comment votre participation à cette / ces groupe(s) contribuera à votre travail sur ce projet (et vice versa)?

Si applicable, liste des réseaux, des coalitions, des groupes de travail, etc. avec lesquels vous êtes impliqué qui travaillent sur des initiatives pour mettre fin, ou des initiatives qui pourraient se rapporter à la lutte contre la traite sexuelle. Expliquer le niveau d'implication de votre organisation dans ces groupes (par exemple, le fondateur, membre, etc.) Expliquez comment ces connexions vont amplifier votre travail communautaire, et comment votre travail communautaire soutien ces réseaux.

14.De plus, ou si vous ne prévoyez pas travailler en collaboration avec quelque groupe que ce soit, veuillez fournir au moins une lettre de recommandation.

Lettres d’appui : la Fondation canadienne de femmes préfère des lettres qui décrivent les relations et les réseaux existants dans votre communauté avec les groupes offrant des services aux femmes. Elle pourrait demander à

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Ces lettres peuvent provenir d’organisations œuvrant dans votre communauté ou de groupes avec qui vous avez déjà travaillé. Prière de ne pas inclure plus de TROIS (3) lettres d’appui.

ces groupes de confirmer certains détails. S’il s’agit d’un programme offert en milieu scolaire, veuillez vous assurer d’avoir obtenu des lettres d’appui des écoles AVANT de formuler une demande de subvention, car ces lettres constituent un préalable. Prière de ne pas inclure plus de TROIS (3) lettres d’appui.

15.Pour les projets/programmes comportant de multiples bailleurs de fonds : expliquez comment vous vous adapteriez ou comment vous vous y prendriez pour poursuivre votre planification si vous ne receviez qu’une partie de votre budget total ?

Il importe que la Fondation canadienne de femmes puisse comprendre comment sa subvention contribuera à attirer d’autres bailleurs de fonds, et qu’elle puisse aussi s’assurer que vous avez songé à la possibilité d’adapter votre programme en fonction du financement reçu. Nous vous demandons par conséquent de donner les explications les plus claires possibles dans cette section.

Évaluation

Question de la demande Suggestions plus détaillées16.Quels moyens allez-vous

employer pour déterminer si votre programme est une réussite et si vous avez atteint les objectifs fixés au départ ?

Veuillez indiquer quels outils seront employés afin de recueillir des données et de l’information sur votre programme et comment vos résultats seront utilisés par votre organisation. Votre demande sera évaluée selon la façon dont vous prévoyez assurer un suivi des résultats de votre programme et dont vous comptez partager vos apprentissages avec la fondation et d’autres organismes.

Page 7Formulaire de budgetEn plus de devoir répondre aux exigences en matière d’admissibilité et aux critères généraux, votre demande sera évaluée à partir de son budget, qui doit être équilibré. Nous tiendrons également compte de l’expertise de votre organisation et de sa capacité d’apporter une valeur ajoutée :

En prévoyant un soutien en nature dans le budget et les ressources du programme ; En attirant les fonds supplémentaires nécessaires si la demande présentée ne

couvre que partiellement les coûts liés au programme.

Veuillez utiliser le formulaire de budget pour les fonds d’emprunt

Remplissez la feuille Excel fournie pour le budget. Elle comporte deux onglets, l’un pour les dépenses, et l’autre pour les recettes. Veuillez remplir ces deux parties.

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Il n’est pas nécessaire de fournir un budget pour l’ensemble de votre organisation et de ses programmes ; seul le budget lié au programme pour lequel vous faites une demande de subvention nous intéresse. Vous trouverez un exemple de budget en annexe.

DépensesVeuillez étudier attentivement l’exemple fourni et la présentation des données. Utilisez les postes indiqués et ajoutez de l’espace au besoin afin de donner un aperçu complet de la façon dont les fonds seront dépensés. Certains éléments seront indiqués dans la colonne des dépenses en espèces et d’autres feront partie des contributions en nature de votre organisation. Tout montant ou service offerts gratuitement ou dans le cadre d’une entente de partenariat, ou qui font partie de la base d’exploitation de votre organisation devraient être indiqués dans la colonne des dépenses en nature et également dans la section des REVENUS, à la ligne 6, à titre de contribution en nature.

1. Salaires et avantagesIndiquez le titre de chacun-e des employé-e-s, le nombre d’employé-e-s, le nombre d’heures de travail, le taux horaire et le pourcentage d’avantages sociaux. Ces données peuvent porter sur la direction ou encore sur le personnel administratif, de soutien ou affecté directement au programme.

2. Consultant-e-s et honoraires professionnelsFaites une estimation des honoraires des consultant-e-s à partir des taux horaires et du nombre d’heures travaillées, même si les services sont offerts gratuitement.

3. HonorairesIndiquez les personnes qui reçoivent des honoraires – aîné-e-s, bénévoles, mentor-e-s, participant-e-s – et le montant reçu par chacune de ces personnes. Assurez-vous d’expliquer le rôle de ces honoraires à la partie 1 : Questions relatives à la demande, section 6.

4. Locaux/occupationIl peut s’agir d’une portion de l’espace loué qui est utilisée pour les bureaux, les rencontres de groupe ou les séances de counselling individuel. Ces locaux peuvent être fournis en nature ou ajoutés en tant que dépenses en espèces couvertes par le budget du programme.

5. Coûts liés au fond d’empruntCombien du budget total sera utilisé pour le capital de ce fonds, Montrez le montant et le nombre de prêts à verser. Calculer le montant qui ne sera pas repayé et considérer ce montant comme une dépense ou une perte.

6. Coûts directs liés au programmeDécrivez tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre du programme et les dépenses qui seront engagées. Il peut s’agir de fournitures, de nourriture, de frais de communication, etc. Lorsque cela est possible, fournissez une ventilation/explication de ces dépenses.

7. Promotion

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Si des frais de promotion sont prévus, comme les communications Web, les envois postaux, les annonces dans les journaux locaux, dressez-en la liste et expliquez dans vos réponses aux questions pourquoi vous avez besoin de faire la promotion du programme.

8. DéplacementsCe poste concerne les déplacements locaux visant à offrir les programmes et les services dans votre région géographique. Si vous offrez des services à d’autres communautés que celles auxquelles vous vous adressez habituellement, veuillez l’indiquer. Expliquez si les fonds seront utilisés pour le transport collectif, les services de covoiturage, les taxis ou pour le remboursement des frais d’utilisation de l’automobile. Si votre organisation s’est dotée d’une politique interne en matière de remboursement des frais de déplacement, utilisez les taux qui y sont prévus, sinon, utilisez les barèmes établis par le Conseil du Trésor pour votre province. Indiquez si les coûts de déplacements seront couverts pour le personnel et/ou les participant-e-s.

9. Garderie et/ou soins familiauxExpliquez le nombre d’heures de services de garderie ou de soins familiaux qui seront offertes à chacun-e des participant-e-s ou déterminez les coûts liés à l’offre de ces services sur place. Ces services peuvent être fournis en nature ou constituer une dépense en espèce additionnelle.

10. Fonds d’accèsS’il y a lieu, indiquez ici le total obtenu à la partie 3 : Budget du fonds d’accès.

RecettesLa ventilation des revenus devrait inclure toutes les sources de revenus prévues pour ce programme, y compris les frais d’inscription des participant-e-s et les contributions en nature ainsi que les frais administratifs couverts par votre organisation ou un autre organisme.

Indiquez les montants dans la colonne appropriée afin d’indiquer si les recettes sont confirmées ou non. Précisez la date prévue de confirmation si vous la connaissez, ou au meilleur de votre connaissance.

1. Fondation canadienne de femmesVeuillez indiquer le montant total demandé à la Fondation canadienne de femmes.

2. Autres fondationsSi vous avez présenté une demande à d’autres fondations, ou si d’autres fondations ont accepté de verser des fonds pour financer votre projet, veuillez indiquer le nom de ces fondations ainsi que le montant des fonds (en dollars).

3. Sociétés/individusVeuillez dresser la liste des contributions provenant des sociétés, des entreprises locales ou des individus. Si vous comptez soutenir le projet au moyen d’un envoi postal ciblé, veuillez donner une explication et indiquer les résultats attendus en matière de revenus.

4. GouvernementVeuillez indiquer l’ensemble des subventions et contrats, ainsi que le financement de base ou de projet qui seront affectés à ce programme.

5. Prêts repayés15


Calculer la valeur en dollars des prêts complets et partiels qui devraient être repayés. Ce montant sera considéré comme une recette qui aidera à la continuité du fonds pour pouvoir donner plus de prêts après la fin du période du prêt.

6. Contributions en natureSi des montants ou des services sont offerts gratuitement par votre organisation ou par un autre groupe, ou proviennent de votre base d’exploitation, veuillez les indiquer, en vous assurant de les inscrire aussi dans la colonne des contributions en nature de la section des dépenses, à la ligne appropriée. Les contributions en nature ne peuvent être incluses dans les montants demandés en espèces.

Budget du fonds d’accès Vous pouvez présenter une demande afin d’obtenir un montant additionnel maximal de 3 000 $ pour couvrir les frais d’accès pour les femmes, les enfants ou les adolescent-e-s à mobilité réduite ou les femmes, les enfants ou les adolescent-e-s malentendants, pour les déplacements en régions éloignées ou rurales, ou pour les services d’interprétation ou de traduction. Ces fonds sont versés dans le but de favoriser la participation des femmes ou des adolescent-e-s qui, autrement, ne pourraient prendre part aux programmes offerts.

Si vous souhaitez offrir des services/programmes à une communauté que vous ne servez pas habituellement en raison des distances et/ou des coûts de transport excessifs, vous pourriez faire une demande de fonds d’accès.

Prière de vérifier à combien s’élèvent les coûts de ces services avant de soumettre votre budget, car certains de ces coûts peuvent être extrêmement élevés.

Veuillez aussi nous donner une estimation du nombre de femmes et d’adolescent-e-s qui auront besoin d’avoir recours à ces fonds.

Utilisez les postes budgétaires fournis pour déterminer quels types de coûts pourraient devoir être engagés pour favoriser l’inclusion de femmes et d’adolescent-e-s aux prises avec des obstacles.

Veuillez confirmer le total des recettes et des dépenses dans chaque onglet de votre budget. Les lignes en bas doivent réfléchir le même montant. Sinon, vous n'avez pas équilibré votre budget et vous devez le vérifier de nouveau.

SVP imprimer 2 copies de votre demande, les séparer et agrafer, avec tous les documents sur la liste au page 1 de ces instructions.

Si vous avez des questionnes, n’hésitez pas a contacter Anuradha Dugal, Karen Campbell, or Rakiba Amin avec l’information sur page 7.

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