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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Cl/mat des A/fa Ires et a la Competltivite Exerc/ce 2017 ii
· soMMAIRE PAGES
I.LETTRE D,OPINION DES AUDITEURS SUR LES ET ATS FINANCIERS DU PROJET D, APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE(PCA/C) ....................................... 5
2. PRINCIPES COMPTABLES ................ .. ............ ............................................ .......... ............................... 8
3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2017 ...................................................................... 11
3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RES SOURCES DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2017 ................... 12 3.2. BILAN DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2017 ................................................................................... 14 3.3. JUSTIFICATION DU SOLDEDU COMPTE DESIGNEAU 31/12/2017 .................................... ........ .. 17 3.4. RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNE AU 31/ 12/2017 .............................................................. 19
4. RENVOIS DES NOTES AUX ET ATS FINANCIERS ............................................................................ 21
S. ANNEXES ..................... .............................. ................... ............... ............ .............................. ................. 24
5. 1. INVENT AIRE DES IMMOBILISATIONS ............................................................................................. 25 5.2 LETTRE D' AFFIRMATION ............ ........................ ............................................................... ................. 30
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lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
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Rapport d'Audit: Pro/et d'Appul au Cllmat des A/fa/res et o lo Competitlvlte Exerrlce 2017 iii
AFRIM
AFRIN
ANIPEX
ANO
BADEA
CCIAN
CDP
CMNNC
CNIP
COA
CP
OAF
DGCMP
DP
DPD
ORF
IDA
IE
ISB
K2M
ME
PDES
PF
PPP
PRACC
PTBA
RFINA
SGF
SIE
SIGLES ET ABREVIATIONS Abattoir Frigorifique de Maradi.
Abattoir Frigorifique de Niamey.
Agence Nigerienne de promotion des Exportations.
A vis de Non Objection.
Banque Arabe pour le Developpement Economique en Afrique.
Chambre de Commerce, d'industrie et d' Artisanat du Niger.
Centre de Documentation Petroliere.
Commission Mixte Nigero-Nigeriane de Cooperation.
Conseil National des Investisseurs Prives.
Commission d'ouverture et d'attribution.
Comite de pilotage.
Directeur Administratif et Financier.
Direction Generate de Controle des Marches Publics.
Demande de Proposition
Demande de Paiement Direct.
Demande de Remboursement des Fonds.
Association Internationale de Developpement.
Industries Extractives.
Impot Sur le Benefice
Corridor Kano-Katsina-Maradi.
Maison de l'Entreprise.
Plan de Developpement Economique et Social.
Point Focal.
Partenariat Public-prive.
Projet d' Appui a la Competitivite et a la croissance.
Plan de Travail et Budget Annuels
Rapports Financier Intermediaire Non Audite.
Specialiste de la Gestion Financiere.
Specialiste des Industries Extractives.
Eto--
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Rapport d'Audit : Projet d'Appul au Cl/mat des Af/alres et a la Competltlvlte Exerc/ce 2017
SIVB
SPM
SSE
SSES
TDR
UE
UEMOA
UEP
USD
Specialiste de l'Industrie de la Viande et Boucherie
Specialiste Passation des Marches
Specialiste du Suivi & Evaluation
Specialiste en Sauvegarde Environnementale et Sociale
Termes de Reference.
Union Europeenne
Union Economique et Monetaire Ouest Africaine
Unite d'Execution du Projet
Dollar Americain
iv
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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Climat des Affalres et a la Competltlvlte Exerdce2017 5
I.LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET D'APPill AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE(PCA/C)
Monsieur le Coordonnateur,
Opinion sans reserve
A
Monsieur le Coordonnateur du Projet d'appui au Climat des Affaires et a la Competitivite (PCA/C) Niamey - NIGER
En execution de la mission qui nous a ete confiee, nous avons effectue l' audit des etats financiers de
synthese ci-joints du Projet d' Appui au Climat des Affaires et a la Competitivite, objet de l' Accord de
Don N° TFOA0809 pour l ' exercice clos au 31 decembre 201 7. Ces etats financiers de synthese
comprennent notamment l'etat des ressources (fonds Danois) et des emplois (depenses engagees au
cours de l'exercice considere), le Bilan, la liste des immobilisations, ainsi qu'un resume des
principales methodes comptables.
A notre avis, les etats financiers, notamment le Tableau des Emplois et Ressources et le Bilan qui
nous ont ete transmis, donnent une image fidele et sincere de la situation financiere et du patrimoine
du Projet d' Appui au Climat des Affaires et a la Competitivite a la fin de cet exercice, conformement
aux dispositions de l'Acte Unifonne de l'OHADA relatif au droit comptable adaptees au projet de
developpement. Les ressources sont utilisees aux fins pour lesquelles elles sont octroyees
I conformement al' Accord de Don.
I Fondement de /'opinion sans reserve
I
Nous avons effectue notre audit selon les normes intemationales d'audit (ISA). Les responsabilites
qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement decrites dans la section
«Responsabilites de l'auditeur » relatives a l'audit des etats financiers annuels du present rapport.
Nous sommes independants du Projet d' Appui au Climat des Affaires et a la Competitivite
conformement au Code d'ethique des professionnels de la comptabilite et de l'audit edicte par le
Reglement N°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la
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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Cllmat des Affalres et a la Competltlvlte Exerclce 2017 6
comptabilite et de }'audit dans les pays membres de l'OHADA et les regles d'independance qui
encadrent les missions d'assurances et nous avons satisfait aux autres responsabilites ethiques qui
nous incombent selon ces regles. Nous estimons que les elements probants que nous avons obtenus
sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion sans reserve.
Autres informations
11 ressort de nos verifications des flux de transactions (RFINA) que les depenses payees sur le compte
designe sont eligibles et sont en accord avec les objectifs du projet. Ces depenses, pour l'exercice clos
au 31/12/2017 se chiffrent a quatre cent douze millions quatre cent cinquante mille cinq cent
cinquante-six ( 412 450 556) Francs CF A. Ces depenses sont eligibles sur la composante 1
(Modernisation de l'cnvironnement des affaires) pour un montant de cent douze millions trois cent
quatre-vingt-dix-sept mille huit cent trente un (112 397 831) Francs CFA, la composante 2
(Accroitre la competitivite des chaines de valeur agricoles selectionnecs) pour un montant de cent
vingt-quatre millions sept cent cinquante-neuf mille cinq cent seize (124 759 516) Francs CF A et la
composante 3 (Appui a la mise en reuvre du projet) pour un montant de cent soixante-quinze
millions deux cent quatre-vingt-treize mille deux cent neuf (175 293 209) Francs CF A.
Sur un budget de trois milliards quatre cent cinquante-trois millions sept cent trente-cinq mille six
cent cinquante-trois (3 453 735 653) Francs CF A prevu dans le Plan de Travail Budget Annuel
(PTBA) 2017, les depenses effectuees a partir des fonds de l'IDA s'elevent a quatre cent douze
millions quatre cent cinquante mille cinq cent cinquante-six (412 450 556) Francs CFA soit 11.94%.
Responsabilite de l'Unite d'Execution du Projet {UEP) dans l'etablissement et la presentation
des etats financiers
L'Unite d'Execution du Projet (UEP) est responsable de l'etablissement et de la presentation sincere
des etats financiers dudit projet conformement aux principes et methodes comptables en vigueur dans
l'espace OHADA adaptes aux projets non generateurs de revenus. Cette responsabilite comprend la
conception, la mise en place et le suivi d'un controle inteme relatif a l'etablissement et la
presentation sincere d'etats financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci
resultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et !'application des methodes comptables appropriees,
ainsi que la determination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
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Rapport d'Audit: Projet d'Appui au Climat des Affaires et a la Competitivite Exercice 2017 7
Responsabilite de l'auditeur
Notre responsabilite est d'exprimer une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit.
Notre audit a ete effectue conformement aux norm.es internationales d'audit telles que definies par
l'lnternational Federation Of Accountants (IF AC). Ces nonnes exigent que la verification soit
planifiee et executee de maniere a fournir un degre raisonnable de certitude quant a !'absence
d'inexactitudes importantes clans les rapports financiers. L'audit comprend le controle, par sondages,
des elements probants a l'appui des montants et autres elements d'informations fournis clans les
rapports financiers. Il comprend, egalement, I' evaluation des principes comptables suivis et des
estimations importantes faites par l'Unite d'Execution du Projet, ainsi qu'une appreciation de la
presentation d'ensemble des rapports financiers.
e 08 juin 2018 eral de SAFECO,
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Rapport d'Audit: Prof et d'Appui au Cllmat des Alfa/res et a la Competitlvlte Exerclce 2017 8
2. PRINCIPES COMPTABLES
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Rapport d'Audit: Pro/et d'Appui au Climat des Affalres et a la Competitlvlte Exerclce 2017 9
2.1. Methodes comptables
Le Projet tient une comptabilite d'engagement inspiree du Systeme Comptable Ouest Africain
(SYSCOA) adaptee aux projets et programmes de developpement.
Le traitement comptable est informatise et se fait a }'aide du logiciel TOMPRO.
L'enregistrement des flux donne lieu a la production d'une balance generate et des balances
analytiques par composantes et par categories. Les depenses sont enregistree~ a leur cout
d'achat qui comprend tous les frais engages. Les depenses de fonctionnement d'un exercice
sont immobilisees a la cloture de l'exercice et sont cumulees sur la situation patrimoniale.
Les immobilisations acquises par le PCAC sont enregistrees a leur cout d'acquisition. Les
travaux d'infrastructures sont comptabilises en immobilisations en cours au fur et a mesure
des reglements des decomptes appropries de travaux termines apres reception.
Compte tenu de la specificite de la gestion des projets (but non lucratif, duree de 5 a 6 ans,
reversement des realisations et avoirs au ministere en charge de la tutelle ), nous avons
convenu de ne pas pratiquer d'amortissement aux immobilisations acquises dans le cadre des
projets ; cependant ii y a un suivi des immobilisations.
2.2. Situation financiere
Les etats financiers du PCA/C sont presentes sous la forme d'un Tableau d'Emplois et
Ressources, d'une Situation Patrimoniale et du Releve du compte special.
Les situations financieres au 31 decembre 2017 ci-jointes ont ete etablies sur la base des
donnees des balances generales et analytiques tirees du logiciel.
Les depenses comptabilisees regroupent :
• •
•
les depenses payees et demandees en remboursement ;
les depenses supportees par le fonds de roulement mais non encore demandees en
remboursement ;
La tresorerie est constituee des avoirs disponibles a la date de cloture des comptes .
2.3. Organisation comptable
La comptabilite du projet est tenue par le comptable du projet sous la supervision du
Specialiste en Gestion Financiere. Le systeme comptable du projet est un ensemble de
comptabilites informatisees et integrees. Pour les besoins de suivi de !'execution financiere
du Credit, uncertain nombre d'informations financieres et comptables sont produites par
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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Climat des A/fa/res et a la Competltlvfte Exerclce 2017 10
le projet. Ces informations sont produites dans le cadre d'une comptabilite financiere,
budgetaire et analytique a travers le logiciel de comptabilite integree: le TOMPRO.
2.4. Base monetaire
Le credit etant exprime en Dollars ($) et en DTS, les comptes sont exprimes en FCF A.
2.5. Exercice comptable
L' exercice comptable commence le 1 er janvier et se termine le 31 decembre de chaque annee.
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Rapport d'Audit: Pro/et d'Appul au Cllmat des Af[alres et o la Competltlvlte Exerclce 2017 11
3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2017
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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Cl/mat des Affalres et a la Competltlvlte Exerc/ce 2017 12
3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2017
f!to --
I RACC - PROJET D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE (PCAC) - Nige
TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS (MODELE Ill)
I I
Annee flnlssant le 31/12/2017
Franc CFA Page 1/1
j I . I : A11111·•· · Cumul.ittl
I TRESORERIE
BANQUES ,um1a.
Compte deslgne PCAC 3Sl 771738
I CAISSE
Caisse PCAC
Tot.al TRESORERIE mm1u
Sous-Total Solde d'ouverture ,i,mnc
RESSOURCES
I Avan~ initiale PCAC :195300000
DRF recues PRACC 3a3 937 157 <159 766 5117
I ORF a encaisser
Total RESSOURCES >Ut37 1'7 H S0Mlt1
Fln.ancerMnt Total )Uffl ,., WON 617
Sol~ dlsoonible 137114193 H S OM 187
EMPLOIS PAR COMPOSANTES
Modernisation de l'envlronnemen1 des affaires 112397 831 130 257 12,
Ameliorer co~ltivite des chafne, valeurs agricoles selec 12,1TS95-16 153973 732
Gestion du Pro/et 11smm 2~511 <104
Total EMPLOIS PAR COMPOSANTES 41U505A ffl I02 290
Total des deoenses 41U50eH 12t eouto
Solt!• dlsoonlble molns kts <Moenses lZ5214 »T US ~ UT
IFFERENCEDE CHANGE
Solde net dlsoonlble. U5214ll7 )25214 ->31
~orde de cl6ture come>tt so4<:lal
Compte c{esign6 PCAC J.25~337 I 32$2$4,337
I Caisse PCAC
Total des soldes de cl6ture 325214131 U 6 2MU7
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J M.
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Rapport d'Audit: Pro jet d'Appul au Cl/mat des Alfa/res et a la Competltlvite Exerclce 2017 14
3.2. BILAN DU COMPTE DESIGN£ AU 31/12/2017
I PRACC • PROJET D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE (PCAC) • Niger
Bllan - Actlf(1/2)
..
I I I .. I I
J I
I -I
I -I
Mod61e: 1
Periode du 01/01/2017 Au 31/12/2017
.Site : 01
BtlAN. BILAN PCAC 2916. Etat expnrM en Franc CFA Etat au 31/12/2017 Page 1/1
' [xcrcicc N : Excrcice N-1 LI belle •--- ------- . -
ACTIF IMMOBILISE
'-Charges immobuisees
Charges de rexeroces a Immobiliser
Frais d'etabllssement
lmmob1hsation tncorporelless
Fra1s de recherche et de developpement
Logiciels
lnvnobilisalion corporelles
Materiel de bureau
Materiel informatique
Mobt ier de bureau
Materiel de transport
Ouvrage et infrastructure
lmmoblhsations f1nnacleres
"""TOTALACTIF IMMOBILISE •••
ACTIF ClRCUlANT
Fofrnisseurs avances versees
Personnel
Organismes Soclaux
Orgal}ismes lntemationawc
Autres debiteurs divers
'Stoclc de cafburant
... TOTAL ACTIF CIRCULANT•••
TRl;SORERIE
Tresor. compte de contrepartie
Banques comptes Design6
Caisse
Vireme.nts de fonds
•11•T01AL TRESORERIE ....
Brut Amort1ssenw 11t Net Net
3541 149 128
3541 149 128
176 080 363
13 830 180
8 208 882
9319245
63 034 134
81 687922
530 229491
983 960
1 235 73-4
14 619 489
570000
17 409 183
325 264 ·337
325264 337
354 149 128
354 1,49 128
176 080 363
13 830 180
8 208 882
9319245
63 034 134
81687 922
530 229 491
983 960
1 235 73-4
14 619 489
570 000
17 409 183
325~ 337
325 264 337
85 203 013
85 203 013
31358307
13830180
8 208 882
9 319 2-45'
116 561 320
2 801 940
2 801 940
"3531n 736
3531n 736
Edlte 1e 19/06/2018 a 13:51
I I PRACC - PROJET D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE (PCAC~ Niger
I Bilan - Passlf(2/2)
Periode du 01/0112017 Au 31/12/2017 I Site : 01
BILAN • BILAN PCAa 2018 • Etat exprlmil en Freno CFA Etat au 31/12/2017 Page ~/1
I Libcllc ! Excrcicl• N i Excrcicc Precedent
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~' I
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SOURCES DE FINANCEMENTS
Sub'ventlon Etat du Niger
Subvention Avance lnltiale
SubveolJons ORF Recues
._. TOTAL SOURCES DE FINANCEMENTS ...
PASSIF CIRCULANT
Fournisseurs d'Exploitatiion
Personnel
Organismes $oclau1e
Dettes Fiscales
Autres dettes & cred1teurs divers
... TOTAL PASSIF CIRCULANT ...
305 300000 395300000
459 766 597 75 82Q«o
855 066 597 411129 440
8 264 710
514 123
9 543 364 1 481 433
28 340 16 000
17 836 414 2 011 556
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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Cl/mat des A/fa/res et a la Competltlvlte Exerc/ce2017 17
3.3. JUSTIFICATION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2017
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Rapport d'Audit: Pro/et d'Appui au Cl/mat des A/fa/res et a la Competitlvlte Exerclce 2017 18
PCNC DON DANOIS N° TFOA0809
JUSTIFICATION DU SOLDE DU COMPIE SPECIAL BOA AU 31/12/2017
ENCAISSEMENTS - Solde au 31.12.2016 - Montant total des ORF Honorees en 2017
TOTAL ENCAISSEMENTS a
DECAISSEMENTS + ORF Emises en 2017
TOTAL DECAISSEMENTS (b)
SOLDES DU COMPTE SPECIAL SELON RELEVE BANCAIRE AU 31.12.2017©
MONTANT
353 777 736 383 937 157
., f~~ ,•t! •( -"r.''1 .. r •:, ,.I
412 450 556
412 450 556
•, ·- 1.., .. ;,,~1ir ,. . - • ., ,,. • ,.... ..... }v], f :
.. . . --
M. MOUMOUNIKARIMO
~ffto --
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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Cl/mat des Affalres et a la Competltlvlte Exercice2017 19
3.4. RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2017
flto
c::J ... - - - c:::J c:::J c:J c:;a Cl - c::I - CIII
Rapport d'Audit: Projet d'Appui au Climat des Affaires et a la Competltivite PCA/C
Exercice 2017 20
RECONCILIATION COM PTE SPECIAL BOAN° 0140 940 0001 au 31 Decembre 2017
PROJET D' APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE
FONDS DECAJSSES PAR LA BANQUE MONDIALE FONDS RECUS EN PROVENANCE DE LA
BANQUE MONDlALE
Date de ReceptJon Date Palement
Monnaie Montant Paye par la Date de Vlrement Montant porte au
N°DRF MontantDRF par la Banque par la Banque
Banque Mondlale selon Releve Credit du Compte DRF Mondiale
Mondiale (1) Bane2fre (2)
N°005 FCFA 41 196 289 16/01/2017 26/01/2017 41 196 289 30/01/2017 41 196 289 N°006 FCFA 26 508 430 24/03/2017 31/03/2017 26 508 430 04/04/2017 26 508 430 N°007 FCFA 234 169 904 23/08/2017 30/08/2017 234 169 904 01/09/2017 234 169 904 N°008 FCFA 41 471 585 14/11/2017 22/11/2017 41 471 585 24/11/2017 4 1 471 585 N°009 FCFA 40 590 949 11/12/2017 14/ 12/2017 40 590 949 20/12/2017 40 590 949
TOTAL 383 937 157 383 937157
\_
M. 1l' U\J. T .LJU"f
dttrft
Ecart (1)- (2)
---
-
- -
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Rapport d'Audit: Projet d'Appui au Cl/mat des Affalres et a la Competltlvlte Exerclce 2017 21
4. RENVOIS DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS
NOTE 1 : RESSOURCES
L'etat des ressources se presente comme suit :
Libelle Montant a~ 31/12/2017 .. ·:'
" SOURCES DE FINANCEMENT Subvention Etat du Niger Subvention Avance Initiale 395 300 000 Subvention DRF Recues 459 766 597 *** TOTAL SOURCES DE FINANCEMENT **"' 855 066 597 PASSF CIRCULANT Fournisseurs d'Exploitation 8 264 710 Personnel Organismes Sociaux Dettes Fiscales 9 543 364 Autres dettes & crediteurs divers 28 340 *** TOTAL PASSF CIRCULANT*** 17836414 TOTAL GENERAL 872 903 011
Les ressources ont connu une augmentation de 399 762 015 Francs CFA passant de 473 140 996
Francs CF A au 31 decembre 2016 a 872 903 011 Francs CF A au 31 decembre 2017. Cette
hausse s'explique par le remboursement en 2017 par la banque des Demandes de
Remboursement de Fonds (DRF) envoyees par !'Unite d'execution du PRACC pour un montant
total cumule de 383 937 157 Francs CFA.
Informations complementaires sur Jes ressources
Ressources IDA
Le montant de !'Avance initiale est disponible sur le Compte Designe pour le montant autorise
de 395 300 000 Francs CFA
Le montant cumule des ressources mobilisees sur le credit IDA au 31/12/2017 se presente dans
le tableau de la situation des DRF et DPD emises en 2016 comme suit:
N°DRF Montant Date d'envoi Montant reglement Date du reglement
N°005 41 196 289 16/01/2017 41 196 289 26/01/2017
N°006 26 508 430 24/03/2017 26 508 430 31/03/2017
N°007 234 169 904 23/08/2017 234 169 904 30/08/2017
N°008 41 471 585 14/11/2017 41 471 585 22/11/2017
N°009 40 590 949 11/12/2017 40 590 949 14/12/2017
Total 383 937157 383 837157
}'
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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Climat des Affaires et a la Competltivlte Exercice 2017 22
NOTE 2 : EMPLOIS
Le tableau des emplois du PRACC au 31/12/2017 se presente comme suit:
Elements Montant au 31/12/2017
ACTIF IMMOBILISE Charges Immobilisees 354 149 128 Charges de l'exercice a immo Frais d'etablissement Immobilisations Incorporelles Frais de recherche et de developpement Logiciels IMMOBILISATIONS CORPORELLES 176 080 363 Groupe Electrogene Installation electrique Materiel de bureau 13 830 180 Materiel lnformatique 8 208 882 Mobilier de bureau 9319245 Materiel de transport 63 034 134 Ouvrage et infrastructure 81 687 922 IMMOBILISATIONS FINANCIERES *** TOTAL ACTIF IMMOBILISE*** 530 229 491 ACTIF CIRCULANT Fournisseurs avances versees 983 960 Personnel 1 235 734 Organismes Sociaux Organismes intemationaux Autres Debiteurs Divers 14 619 489 Stock carburant 570 000 *** TOTAL ACTIF CIRCULANT*** 17 409 183 TRESORERIE Tresor, compte de contrepartie Niger Banques Compte Designe 325 264 337 Caisse Virements de Fonds *** TOTAL TRESORERIE *** 325 264 337 TOTAL GENERAL 872 903 011
Commentaire
Les emplois ont connu une hausse de 399 762 015 Francs CPA passant de 473 140 996
Francs CF A au 31 decembre 2016 a 872 903 011 Francs CF A au 31 decembre 2017. Cette
hausse s'explique par la hausse importante des depenses de fonctionnement qui regroupent
les achats de foumitures de bureau et de petits materiels, les remunerations du personnel
ainsi que les frais relatifs aux differents ateliers et formation et ainsi qu 'une augmentation
assez forte acquisition d'immobilisations.
fito
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Rapport d'Audit: Pro/et d'Appul au Cl/mat des Affalres et a la Competltlvlte Exerclce 2017 23
Informations complementaires sur les emplois
Fonds Don Danois
Ces fonds ont servi a la mise en ceuvre de toutes les activites repertoriees dans les differentes
composantes du Projet done celles liees aux investissements comme celles du fonctionnement
courant.
Aussi, l'on peut retenir toutes les immobilisations acquises par le Projet, le lancement des etudes
retenues, quelques investissements, le Climat des affaires, puis enfin, les coOts d'operation afin
de permettre au Projet de fonctionner.
CONCLUSION
Pour l'audit du Don danois de l'exercice clos au 31/12/2017, les presents etats financiers
presentes sont constitues entre autres du tableau des emplois et ressources et du bilan.
A I' Actif du bilan, le Projet entre pleinement dans sa phase de croisiere et par consequent le
volume des transactions financieres est assez important ; Ce sont notamment le paiement
regulier des salaires, les missions, les ateliers, seminaires, ... Cette annee la tresorerie reste
assez confortable.
fito
I Rapport d'Audit: Profet d'Appul au Cl/mat des A/fa/res et a la Competltlvlte Exerclce 2017 24
I I I I I I I I I 5.ANNEXES
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Rapport d'Audit: Pro jet d'Appul au Cl/mat des A/fa/res et a la Competltivlte Exerc/ce 2017 25
5.1. INVENT AIRE DES IMMOBILISATIONS
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Rapport d'Audit : Projet d'Appui au Cllmat des Affaires et a la Competitivite Exerclce 2017 27
REPUBLIQUE DU NIGER
Bureau comptable No
CODES DESIGNATIONS ETAT d'ordre
1 03/FAUT/57 /2016/PCA Fauteuil President lmporte Bon etat
2 03/CHAln6/2016/PCA Chaise visiteurs Directeur Bon etat
3 03/CHAln7 /2016/PCA Chaise visiteurs Dlrecteur Bon etat
4 03/ARM0/11/2016/PCA Armoir 28 Bon etat
Bureau Speclallste Gest/on Flnanclere (SGF) No
CODES DESIGNATIONS ETAT d'ordre
lmprimante Pro 200 color mfp 1 01/IMPR/13/2016/PCA 277dw Bon etat
2 03/ARM0/24/2016/PCA Armoir 28 Bon etat
3 03/ARM0/27/2016/PCA Armoir4B Bon etat
4 03/FAUT/59/2016/PCA Fauteuil Directeur imoorte Bon etat
Bureau Assistante Archiviste Documentaliste No
CODES DESIGNATIONS ETAT d'ordre
1 03/BURE/06/2016/PCA Bureau Cadre importe Bon etat
2 03/FAUT /64/2016/PCA Fauteuil cadre importe Bon etat Chaise visiteur directeur
3 03/CHAl/78/201 6/PCA importe Bon etat Chaise visiteur directeur
4 03/CHAl/79/2016/PCA importe Bon etat
5 01/0RDl/17/2016/PCA Ordinateur de bureau DELL Bon etat
6 01/IMPR/14/2016/PCA lmprimante Pro 200 Color Bon etat
7 01/0NDU/17/2016/PCA Onduleur APC 650 Bon etat
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Rapport d'Audit: Pro/et d'Appui au Cllmat des Affalres et a la Competltivlte Exerc/ce 2017 28
Bureau Speclallste du Secteur Prive No
CODES DESIGNATIONS d'ordre Etat
1 03/BU RE/07/2016/PCA Bureau cadre imoorte Bon etat
2 03/CHAl/82/2016/PCA Chaise visiteur directeur Bon etat
3 03/CHAl/83/2016/PCA Chaise visiteur directeur Bon etat
4 03/FAUT/64/2016/PCA Fauteuil cadre importe Bon etat Ordinateur Portable Hp Pro
5 01/PORT/08/2016/PCA book Bon etat lmprimante multi fonction
6 01/IMPR/11/2016/PCA M225 ON Bon etat
Bureau Asslstante Comptable No
CODES DESIGNATIONS d'ordre Etat
1 03/BURE/05/2016/PCA Bureau Cadre importe Bon etat
2 03/FAUT /62/2016/PCA Fauteuil Cadre importe Bon etat
3 01/0RDl/16/2016/PCA Ordinateur de bureau DELL Bon etat lmprimante multi fonction
4 01/IMPR/10/2016/PCA M225 ON Bon etat
5 01/0NDU/16/2016/PCA Onduleur APC 650 Bon etat
Bureau Conse/1/er Technique No
CODES DESIGNATIONS d'ordre Etat
1 03/BURE/02/2016/PCA Bureau directeur importe Bon etat
2 03/CHAl/80/2016/PCA Chaise Visiteur directeur Bon etat
3 03/CHAl/81 /2016/PCA Chaise Visiteur directeur Bon etat
4 03/ ARM0/25/2016/PCA Armoire 28 Bon etat
5 01/PORT/09/2016/PCA Ordinateur Portable Aoole Bon etat
6 01/0NDU/18/2016/PCA Onduleur APC 650 Bon etat
7 01/0RDl/18/2016/PCA Ordinateur de bureau DELL Bon etat
ffto --
I Rapport d'Audit: Projet d'Appui au Climat des Affaires et a la Competitivite Exercice 2017 29
Mme Abarry Amina Abdoulaye, COmptable PRACC . -
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Rapport d'Audit: Projet d'Appui au Cl/mat des A/fa/res et a la Competitlvlte Exerc/ce 2017 30
5.2 LETTRE D' AFFIRMATION
I I
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I
I I
REPUBLIQUE OU NIGER MINISTERE OU PLAN
DIRECTION GENERALE DE LA PROGRAMMATION OU DEVELOPPEMENT
PROJET D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE -P148839 (PCA/C)
0 0 02 1 0
Accord de Don N° TFOA0809 Unite d'Execution du Projet
BP : 223 - NIAMEY - NIGER TEL : +227 20.75.23.34 I +227 20.75.23.37
Courriel : [email protected]
Niamey, le 18 Juin 2018 N° .. ....... ... ~ .. /2018/MPIDGPDIPCAIC
Objet : LETIRE D' AFFIRMATION
Monsieur le Directeur General,
LE COORDONNATEUR
A
Monsieur le Directeur General du
Cabinet SAFECO
Lome-TOGO
Au nom du Projet d'Appui-au Climat des Affalres et a la Competitlvfte (PAC/C/UEP), nous
soussignes Messieurs MAMAN LAOUALI MAMAN et MOUMOUNI KARIMOU,
respectivement Coordonnateur, Specialiste en Gestion Financiere affirmons que nous
sommes responsables de l'etablissement et de la presentation sincere des etats financiers,
notamment. le Bilan et le Tableau Emplois Ressources du Projet clos au 31 decembre 2017,
con_fonnement aux principes et regles du Systeme Comptable Quest Africain (SYSCOA)
adapte aux projets et programmes de developpement.
Nous confirmons au mieux de nos connaissances et en toute bonne foi les declarations
suivantes:
./ Nous n'avons connaissance d'aucune irregularite ii:npliqu_ant la qoordination 04 les
employes ayant un r61e important dans le fonctionnement du contr61e interne ou
susceptible d'avoir une incidence significa:tive sur les etats financiers .
./ Nous vous avons presente tous les livres comptables, toute la documentation y
afferente et tous les proces-verbaux des reunions du Projet.
./ Nous confirmons l'exhaustivite des informations foumies concernant !'identification des
parties liees au Projet.
./ Nous confirmons que les etats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives,
Avenue de la Radio - BP : 223- ueoracc@o,pce ne Tel : (+227) 20.75.23.34120.75.23.37
:
y comprls des omissions. I
./ Notre Projet s'est conforme a toutes les disposition, de accords contractuels dent le
non-respect pourralt avolr une Incidence slgnlflcat1ye r les etats financiers. Nous
n'avons connalssance d'aucune violation des r~gle des autorites de contrOle I
susceptible d'avoir une incidence significative sur les et s financiers. I
./ Nous n'avons aucun projet ou Intention susceptible 'alt er de manil!re signiflcative la
valeur des actifs et des passlfs refletes dans les etat fi nclers ou leur classification .
./ Aucun des biens du Projet d'Appui au Climat des et a la Competitivite n'a ete
nanti ou hypotheque ou ne fait l'objet de sOretes ou de s rvitudes .
./ Nous avons enreglstre et decrit, salon le cas, ious j les passifs, y compris les
engagements r6els OU potentiels, aucune garantie nr e accord6e 8UX tiers .
./ Aucun evenement posterieur a la date de cloture nel s'e t produit qui necessiteralt un
ajustement des etats financiers, OU Une mention dans ce r-ci OU dans Une note annexe
auxdits etats. I
Aucune reclamation concemant un contentieux n'a ate reyue ou n'est actuellement
attendue. I
11 n'existe pas d'accord formel ou informel de comi ns tion relatlf a l'un quelconque
de nos comptes de tresorerie ou de portefeuille.
Spe lali lte en Gestlon Financlere
Avenue deJa Radio - BP : 223 - [email protected] nr : (+227120.7 .23.34 / 20.75.23.37
I 1
I
I
MINISTERE DU PLAN REPUBLIQUE DU NIGER Fratemite - Travail -Progres
DIRECTION GENERALE DE LA PROGRAMMA TION DU DEVELOPPEMENT
UNITE D'EXECUTION DU PROJET
AUDIT EXTERNE DU PROJET D' APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A
LA COMPETITIVITE (PCA/C)
Niamey, juin 2018
(PECEA - Engagement 2)
P148839 - Accord de Don N° TFOA0809
EXERCICE 2017
RAPPORT DEFINITIF D' AUDIT
SAFECO 1534, Bd de la Victoire Tokoin- Solidarite 01 B.P. : 3893, Lome 01 Tel.: +(228) 22 21 85 21 E-mail: [email protected]
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