8/8/2019 Guide des Achats Responsables FSM
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Gdes achats responsables
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M dDi G
La responsabilit de lentreprise doit ncessairement
se dcliner dans chacune des actions de lentreprise.Dans une dmarche de progrs, nous nous devons demodier nos pratiques dachats et veiller de la sorte ce que nos dcisions soient prises au regard dlmentsactuels.Ce guide des achats responsables xe les grandesrgles quil convient de respecter an daccompagnerlentreprise sur la voie de lexemplarit.Au-del des achats, ce guide permet de conrmerque lthique de FSM se traduit galement dans lescomportements que nous adoptons en direction denos ournisseurs. Je souhaite ainsi que chacun dentrenous asse grand usage de ce document dans une
vision de nos pratiques encore plus responsablesquant notre mission dintrt gnral.
Olivier Barry
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smmpm
cx
Quest-ce Que l achatresponsable ? .4
1. l .4
2. Qq : .5
Lanalyse du cycle de vie Le calcul du cot total Les quatre critres
de lachat responsable
FournIsseurs .71. thique de la relation fournisseurs p.82. Responsabilit environnementale
des fournisseurs p.93. Responsabilit sociale
des fournisseurs p.10
proDuIts .111. Accessoires et priphriques
informatiques p.122. Accessoires divers pour bureaux p.153. Produits lectriques et lectroniques p.184. Produits dentretien p.19
5. Mobilier de bureau p.196. Vhicules de socit p.20
ecolabels .22
1. Les colabels ofciels plus courants p.222. Les rfrentiels cologiques
reconnus p.223. Logos du recyclage p.234. Logos sans liens directs
avec les achats responsables p.235. Logos vagues ou imprcis p.246. Certications dentreprise p.24
bIblIoGraphIe .25reMercIeMents .25
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pmFSM, Entreprise Sociale pour lHabitat consciente desa mission dintrt gnral, a commenc depuis uncertain nombre dannes rfchir sur ses valeurset mettre en uvre une politique de responsabilit
sociale et environnementale.La vision et la stratgie qui laniment, son managementet ses rsultats, ont t valus par AFNOR et ont obtenula certicationAFAQ 1000NR Maturit.FSM est galement signataire du Pacte Mondial delONU et met en place la certication environnementaleISO 14001. Ces engagements de responsabilit socitaleet environnementale trouvent naturellement sappliquerdans la onction Achats.
cxFSM est une PME denviron 120 salaris dont les probl-
matiques dachats et dapprovisionnement ne rejoignentpas celles des grands groupes.FSM est une entreprise ortement lie son territoire.Du ait de sa taille, elle entretient des relations relativementquilibres, de type partenarial, avec des ournisseurslocaux. De plus, FSM ne peut pas imposer directementaux grandes entreprises qui la ournissent en matriel
inormatique et bureautique, par exemple, des conditionsde production thiques. En revanche, elle peut dcider dechoisir les produits et services quelle achte en onctionde critres sociaux et environnementaux. Par ce choix,elle contribue, son chelle, alimenter le cercle vertueuxdu dveloppement durable dans les entreprises.
Les sujets abords dans ce guide, lordre de prsentationchoisi et lesprit qui lanime reftent cette ralit.
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Quest-ce Que lachatresponsable ?
Les achats responsables sont des achats de biens ouservices qui intgrent comme critres de slection desproccupations dordre social et environnementaltout au long du processus dapprovisionnement.Devenir un acheteur responsable, cest avant tout adopterun certain tat desprit, qui conduit repenser ses
habitudes dachats en intgrant une rfexion surles impacts sociaux et environnementaux des produitset services achets.Devenir un acheteur responsable, cest aussi choisir deprivilgier systmatiquement le dialogue, lavantagemutuel et la recherche de solutions partenariales.
1. l ii d iLe dveloppement durable est un dveloppement quirpond aux besoins du prsent sans compromettre lacapacit des gnrations futures rpondre aux leurs(Rapport de la Commission Brundtland,1987).Appliqu lentreprise, ce concept se traduit par la miseen uvre dune dmarche de responsabilit sociale etenvironnementale. On peut aussi dnir la responsabilitsociale des entreprises comme le ait daller au-del desobligations juridiques applicables pourinvestir davantagedans le capital humain, lenvironnement et les relationsavec les parties prenantes (Livre Vert sur la RSE, CE, 2001).
La question de la responsabilit est globale et sepose pour toutes les onctions de lentreprise.Par exemple, la rfexion sur les achats responsables rejointsur certains points la rfexion sur la communicationresponsable. La mise en uvre dune politique dachatsresponsables concerne en eet aussi un aspect de
la onction communication. Aussi trouvera-t-on dansce guide des indications concernant les achats decommunication, en ce qui concerne par exemplele choix des papiers, des types dencre, des prestataireset des supports.La responsabilit dentreprise ne se conoit pas
sans une thique des aaires.La onction Achats se trouve naturellement expose certains risques thiques (corruption, cadeaux, pots-de-vin, ). Le guide commence donc par rappeler, dansla premire che ournisseur, les rgles thiques on-damentales de la relation dachat.
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2. Qq i
Lanalyse du cycle de vie (ACV)
Chaque produit a un cycle de vie, qui va de lacquisitiondes matriaux ncessaires sa cration jusquauxdirentes tapes de son processus dlimination.Pour bien valuer les impacts environnementaux lis unproduit, on peut dterminer, pour chaque phase de cecycle , les matriaux utiliss, lnergie consomme,
les missions produites, ... (Une analyse de ce typeest aussi possible, en principe, pour les impacts sociaux,mais elle pose des dicults spciques et requiert unemthodologie adapte, qui nest pas encore rpandue).
Le calcul du cot total
Il sagit daller au-del du prix pour considrer
les cots associs lusage et la maintenance desproduits tout au long de leur cycle de vie.Pour valuer ces cots cachs, il aut prendre en comptela aon dont le produit est abriqu, emball, transport,utilis, entretenu, maintenu en tat et limin.Par exemple, pour choisir le vhicule ou le moyen detransport qui cote le moins cher, il aut bien sr regardersa consommation dessence (qui peut tre nulle, si cestune bicyclette), le cot des rparations et des picesde remplacements, mais aussi le cot attach auxconsquences des missions de GES quil engendre, etmme, le cot dentretien et de construction des routes.Ces cots sont habituellement transrs la socit.
Les quatre critres de lachat resonsable
Un acheteur responsable additionne aux critres dechoix dun produit de type classique, des considrationsde type social et environnemental.
+ =
pix
si
Qiet SAV
achatresponsable
Environ-m
5.
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les trois ches qui suivent sont destines expliciter les rgles thiques ondamentales de la
relation avec les ournisseurs.Elles explicitent aussi des critres environnementauxet sociaux utiles pour slectionner de nouveauxournisseurs ou engager une discussion constructive
avec ses ournisseurs habituels.
Fournisseurs
F
ournisseur
s
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1.ethIQue
De la relatIon FournIsseurs
Cadeaux
Les cadeaux ne sont acceptsque sils ont une valeur symbolique ourelvent de la simple courtoisie
En cas de doute, ne pas hsiter demander lavis de son suprieur
hirarchique
Rtributions
et avantages reus titre personnel
Aucune rtribution ne peut treaccepte de la part dun ournisseur,quelle quen soit la orme (rmu-nration, commission, prt)
Aucun avantage nancier ou matriel(rabais, ristourne, prime) nepeut tre accept titre personnel
Les repas daffaire doivent seffectueravec une rquence et un cotmodrs
Relationspersonnelles
Les relations personnelles ne doi-vent pas infuencer les relationscommerciales au dtriment delintrt de lentreprise (confitsdintrts, avoritisme)
Conditionsdapplication
des obligationscontractuelles
Lentreprise sengage respecterdes dlais de paiement raisonnables
et attend de ses ournisseursle respect de dlais de livraisonraisonnables
Lentreprise sengage respecterscrupuleusement ses obligationscontractuelles et, autant quepossible, aciliter la relationcommerciale. Elle attend de ses
ournisseurs un engagementsimilaire
Recommandationsgnrales
Louverture dun dialogueconstructi et lobtention dunaccord amiable sont toujoursrecherchs en cas de situation risque et de confit
La bonne rputation thique estun critre de slection additionnel
8.
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2. RESponSAbiLit EnViRonnE-Mentale Des FournIsseurs
Conditionsde livraison
Rduire le nombre de transports et,si possible, livrer la commandeen une ois
Emballage
Choisir des emballages en
carton recycl Proscrire les emballages nonrecyclables ou non rutilisables
Limiter le nombre demballages
Matriauxet processusde production
Privilgier systmatiquementles matriaux biodgradables,compostables, recyclables,aciles dentretien ou de rparation, longue dure de vie, aibleteneur en composs organiquesvolatiles, dorigine biologique,sans chlorofuocarbures (CFC),sans mtaux lourds, sanssubstances cancrignesou toxiques
Privilgier systmatiquement lesprocessus aible mission deGES, peu consommateurs eneau et qui utilisent des matriauxayant les caractristiquesprcdentes
Fin de viedes produits
Bien grer la n de vie des produits
et les reprendre pour les recycler,lorsque cest possible, ou aciliterleur recyclage
Recommandationsgnrales
Evaluer et matriser les impactsenvironnementaux de sesactivits (consommation deau,mission de GES, production dedchets)
Accepter la vrication parun tiers de ses analyses etdiagnostics
Engager des dmarches decertication/labellisation desproduits et des processus
9.
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3.responsabIlIt socIaleDes FournIsseurs
Conditions de travailet de rmunrations
Assurer des conditions de travailet de rmunrations dcentespour tous ses salaris
Diversit
Lutter contre les discriminations(sexe, ge, culture, handicap, milieu
social, orientation sexuelle)et promouvoir la diversit dansle recrutement et le droulementdes carrires
Droit du travail
Respecter scrupuleusement ledroit du travail et les conventionsde lOIT (travail orc, droit syndical,
ge minimum dadmission lemploi)
Solidarit
Raliser des actions de solidarit(mcnat de comptence, plandpargne solidaire, partenariatONG) et dinsertion
Recommandationsgnrales
Evaluer et maitriser les impactssociaux de ses activits (conditionsde travail, discrimination)
Accepter la vrication parun tiers de ses analyses etdiagnostics
Engager des dmarches decertication/labellisation des
produits et des processus
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produits
les ches qui suivent sont destines clairer la dcision dachat de produits etde services. Elles mentionnent, pour chaquecatgorie de produit, un certain nombrede critres environnementaux utiles poursassurer que lachat est bien eectu de aonco-responsable.
Lexclusion des critres sociaux dans lesches produits est un choix de simplicationmthodologique et ne signie aucunement quilssont secondaires dans la dcision dachat. Cescritres sont dnis de aon synthtique dans la
che Responsabilit sociale des ournisseurs.
produi
ts
11.
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1. accessoIres et perIpherIQues
InForMatIQues
odi
Choix des matriaux
Normes Elments en plastique constitus
dun seul polymre ou depolymres compatibles Absence de plomb, cadmium,
mercure, chrome VI et decolorants azoques
Les batteries ne doivent pascontenir plus de 0,0001%de mercure ; 0,001% de
cadmium ou 0,01% de plomben poids de la batterie
Critres de slection Pourcentage de matires
plastiques et de matriauxmtalliques du capot et duchssis pouvant tre recycls
Consommationdnergie
Respect du logo Energy starou quivalent
Dure de vie
Normes La mmoire doit pouvoir tre
change ainsi que le disquedur, les lecteurs CD et DVD
Critre de slection Dure de garantie de fonc-
tionnement des direntslments (minimum 3 ans)
SAV
Normes Reprise gratuite par le
ournisseur du matriel pourvalorisation, recyclage et obli-gation de justier de la lirede recyclage
Garantie de fonctionnementdau moins 5 ans. Disponibilitdes pices de rechange eectivependant au moins 10 ans
aprs arrt de la production
Recommandationsgnrales
Microportable et cran platmoins consommateur dnergiequune unit centrale
Programmation de lactivationdu mode de veille
12.
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Imim
Choix des matriaux
Normes Elments en plastique constitus
dun seul polymre ou de
polymres compatibles Absence de plomb, cadmium,
mercure, chrome VI et decolorants azoques
Critres de slection Appareil pouvant fonctionner
avec du papier recycl Imprimantes cartouches
dencre noire et couleursspares
Consommationdnergie
Respect du logo Energy starou quivalent
Dure de vie
Normes
Garantie de fonctionnementdau moins 5 ans, valablemme avec utilisation depapier recycl
Disponibilit des pices derechange eective pendant aumoins 10 ans aprs arrt dela production
Critre de slection Location des quipements
plutt que lachat (gestion desdchets la chargedu ournisseur)
SAV
Normes
Garantie de reprise gratuitedes produits et des composantsdestins tre remplacs (envue de les remettre en tatou de les recycler)
Recommandationsgnrales
Placer le photocopieur dansun espace susamment ventil,
pour viter laccumulation dozonenotamment. Inclure le changement de ltre
dozone dans le contrat delocation
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