Download - Guide de la Démocratie Lycéenne

Guide dela Démocratie lycéenne

Union Nationale Lycéenne

13 bvd Rochechouart 75009 Paris - 01 40 82 94 00 - www.unl-fr.org

Qu’est-ce que la Démocratie lycéenne ?

Les différentes instances lycéennes

La pratique de la représentativité

Faire avancer la démocratie au lycée !édit

ion

2009

• Guide de la Démocratie lycéenne • 2009

3

2009 • Guide de la Démocratie lycéenne •

Som

mai

re PRÉAMBULE 3

QU’EST-CE QUE LA DÉMOCRATIE LYCÉENNE ? 5

Le concept d’instances lycéennes 6L’histoire des instances lycéennes 7Vue d’ensemble de la Démocratie lycéenne 8

LES DIFFÉRENTES INSTANCES DE LA DÉMOCRATIE LYCÉENNE 11

Au niveau du lycée : le CA et le CVL 12Le Conseil d’administration (CA) 12Le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) 14

Au niveau de l’académie : le CAVL 16Au niveau national : le CNVL et le CSE 18

Le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL) 18Le Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) 19

LA PRATIQUE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ 21

L’élu lycéen 22Investir le champ d’intervention 22L’action d’un élu 23

L’organisation des élections au CVL 24Avant le scrutin 24Le temps du scrutin 24Après le scrutin 25

L’organisation d’une réunion 26Étape 1 : déterminer le cadre de la réunion 26Étape 2 : l’organisation proprement dite 26Étape 3 : prendre la parole 27Étape 4 : le compte-rendu 28Cas particulier : le débat 29

FAIRE AVANCER LA DÉMOCRATIE AU LYCÉE ! 31

Former les élus lycéens 33Créer un Statut d’élu lycéen 33Des instances que l’on consulte et qui décident 34Un renouvellement partiel tous les ans au CVL 35

LEXIQUE 36

L’UNION NATIONALE LYCÉENNE 37


3


Ce guide de la Démocratie Lycéenne a été rédigé par l’Union Nationale Lycéenne pour aider les lycéens à mieux s’y retrouver dans le fonctionnement complexe

des instances lycéennes. Celles-ci permettent en effet aux ly-céens de s’investir concrètement dans la vie de leur lycée. Les avancées que l’on peut mettre en place à travers elles sont extrêmement nombreuses, si l’on comprend et l’on connaît leur fonctionnement aux multiples facettes. Aujourd’hui, ces instances, qui ont été mises en place à la suite de la mobili-sation des lycéens, ne sont pas utilisées pleinement, du fait du manque d’implication des administrations et du manque d’information des lycéens. C’est l’objet même de ce guide que d’aider les élus et ceux qu’ils représentent, à mieux connaître leur droit à être représenté.

Bien sûr, la Démocratie lycéenne est en constante évolution et s’améliore à travers les élus, comme elle améliore le lycée. Certes, la DL n’est pas une instance parfaite ; son fonction-nement, son poids, ses outils pourraient être améliorés et élargis. Malgré cela, elle reste le meilleur moyen qu’ont les lycéens pour faire entendre leur voix. L’ UNL s’est toujours engagée dans la Démocratie lycéenne et s’investit quotidien-

nement dans l’ensemble de ces instances pour amé-liorer son fonctionnement et faire avancer les choses pour les lycéens, du CVL au CSE. Notre organisation est ainsi majoritaire au CSE depuis 2001, édite des publications à destination des élus et fait des propo-sitions concrètes pour donner un nouveau souffle à la DL (la dernière partie de ce guide y est consacré).

La Démocratie lycéenne, c’est d’abord le fruit du travail permanent des élus de toute la France. C’est pourquoi, un mandat d’élu est la mission qu’ont les élus d’être au service des lycéens, et améliorer les instances qui les représentent, afin de mieux être à même de répondre à leurs attentes futures.

En complément de ce guide, tu peux contacter l’UNL qui fera tout son possible pour trouver la solution à ton problème ou pour répondre à tes interrogations. Pour cela, tu peux joindre le Secrétariat national à la Démocratie lycéenne par mail, à [email protected], par téléphone, au 01 40 82 94 00, ou par courrier à l’adresse : « Union Nationale Lycéenne – 13, bvd de Rochechouart 75009 Paris ». Tu peux aussi consulter notre site internet riche en documentation : www.unl-fr.org.

Nous te souhaitons une agréable et enrichissante lecture, ainsi qu’un très bon mandat d’élu lycéen !

Préa

mbu

le

5

Qu’est-ce quela Démocratie lycéenne ?1

>

5

Qu’est-ce quela Démocratie lycéenne ?

6 > Le concept d’instances lycéennes

7 > L’histoire des instances lycéennes

8 > Vue d’ensemble de la Démocratie lycéenne

6


7


Le concept d’instances lycéennes

L’idée qu’il puisse exister des instances lycéennes part d’un prin-cipe simple : le lycée n’est pas uniquement un lieu d’apprentissage, c’est également un lieu de vie où les lycéens sont aussi des ci-toyens. Or, toute vie collective implique qu’elle s’organise, au même titre que notre société a ses propres institutions pour organiser ses activités et son « vivre ensemble » (institutions politiques, adminis-tratives, associations, etc).

C’est dans ce contexte que l’idée d’instances lycéennes et donc de Démocratie lycéenne trouve son sens. D’ailleurs, les lycéens expriment depuis de nombreuses années le souhait d’être écoutés et entendus sur les prises de décisions les concernant. À ce titre,

l’émergence de la Démocra-tie lycéenne est directement liée à la naissance des mou-vements lycéens autonomes. Que ce soit déjà en 1968 et après en 1986, 1990, 1994, 1998, 2005, 2006 ou encore en 2008, la nécessité d’enga-ger un dialogue avec les jeu-nes et de les faire participer à la prise de décision s’est faite sentir.

Dès lors, la mise en place progressive des instances lycéennes (CVL, CAVL, etc.) est au carrefour de deux en-

LA DÉMOCRATIE LYCÉENNE EN TANT QUE TELLE EST NÉE RELATIVEMENT RÉCEMMENT. IL N’EST PAS TOUJOURS SIMPLE, AUSSI BIEN POUR LES LYCÉENS QUE POUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE, DE COMPRENDRE CE QU’ELLE EST, ET D’EN SAISIR LES ENJEUX. DÈS LORS, IL EST IMPORTANT DE REVENIR SUR CE QU’EST UNE INSTANCE LYCÉENNE ET DE L’INSCRIRE DANS SON CONTEXTE HISTORIQUE.

QU’ES

T-C

E Q

UE

LA D

ÉMO

CR

AT

IE L

YC

ÉEN

NE

?

Introduction

6


7


QU’EST-C

E QU

E LA DÉM

OC

RA

TIE LY

CÉEN

NE ?

jeux principaux. D’une part, il s’agit de faire en sorte que le lycée de-vienne un lieu où l’on fait vivre un apprentissage de la citoyenneté qui n’est plus seulement abstrait, d’autre part, il faut impliquer les lycéens aux décisions qui les concernent. N’oublions pas d’ailleurs qu’une mesure trouve sa légitimité dans son acceptation par l’en-semble de ceux qui ont à la faire exister.

L’histoire des instances lycéennes

La création d’espaces où les lycéens peuvent être entendus est une revendication ancienne mais qui a beaucoup évoluée dans une période plus récente. Déjà les Comités d’Action Lycéens (CAL) de mai 1968 portaient des revendications en ce sens. C’est le décret du 8 novembre 1968, qui créé ainsi les délégués de classe. Ce ne sera qu’à partir de 1985 qu’ils pourront siéger lors de la phase d’examen individuel des élèves de la classe.

Puis à la fin des années 80 et au tout début des années 90, les mobilisations lycéennes repartent dans un contexte où les lycées se dégradent gravement (délabrement des locaux, structures trop petites et trop peu adaptées, etc.). La nouveauté est que désormais les mouvements naissent « pour quelque chose » et non « contre ». En conséquence, l’année 1991 marque la mise en place du Plan d’urgence des lycées qui ouvre notamment aux lycéens le Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) et créé les Conseils Académiques de la Vie Lycéenne (CAVL).

En 1994, c’est le projet de loi sur le Contrat d’Insertion Profes-sionnel (CIP), sorte de « SMIC-Jeune », qui est à l’origine d’une mobilisation très forte, jusqu’à en obtenir le retrait. Une nouvelle fois, la nécessité d’une implication plus importante des jeunes dans les prises de décision a poussé à la création, par le décret du 18 décembre 1995, du Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL).

Par la suite, le mouvement lycéen de l’année 1998 aboutit, au travers notamment du rapport Meirieu, à l’expérimentation des Conseils de la Vie Lycéenne (CVL). Ceux-ci seront généralisés à tous les établissements en 2000, marquant la phase la plus ache-vée du processus d’approfondissement de la Démocratie lycéenne. Notons enfin que la réforme du 9 septembre 2005 donne un siège au Conseil d’administration au Vice-président du CVL.

8


9


Vue d’ensemble de la Démocratie lycéenne

AU NIVEAU NATIONAL

Conseil National de la Vie Lycéenne(33 élus lycéens)

Présidé par le Ministre1 délégué par Académie et les 3 élus au CSE

Discussion similaire au CAVL

Tu v otesTOUS LES LYCÉENS SONT ÉLECTEURS ET ÉLIGIBLES

AU LYCÉE

Délégués de classe(2 élus par classe)

Membres du Conseil de classeMembre de l’Assemblée générale des délégués

AU LYCÉE

Conseil d’Administration(5 élus lycéens)

Délibération sur les affaires de l’établissement (budget, règlement intérieur, etc)

AU LYCÉE

Conseil de la Vie Lycéenne(10 élus lycéens)

Présidé par le ProviseurVice-président lycéen (siège de droit au CA)

Discussion relative à la vie et au travail scolaire

DANS L’ACADÉMIE

Conseil Académique de la Vie Lycéenne(20 élus lycéens)

Présidé par le RecteurFormule des avis et proposition sur la vie matérielle des élèves

et sur la répartition des crédits

AU NIVEAU NATIONAL

Conseil Supérieur de l’Éducation(3 élus lycéens)

Présidé par le Ministre97 membres

Discussion sur les projets de l’Éducation nationale.

Â

Ê

Ê

Â

Ê

Ê

QU’ES

T-C

E Q

UE

LA D

ÉMO

CR

AT

IE L

YC

ÉEN

NE

?

8


9


Vue d’ensemble de la Démocratie lycéenne

AU NIVEAU NATIONAL

Conseil National de la Vie Lycéenne(33 élus lycéens)

Présidé par le Ministre1 délégué par Académie et les 3 élus au CSE

Discussion similaire au CAVL

Tu v otesTOUS LES LYCÉENS SONT ÉLECTEURS ET ÉLIGIBLES

AU LYCÉE

Délégués de classe(2 élus par classe)

Membres du Conseil de classeMembre de l’Assemblée générale des délégués

AU LYCÉE

Conseil d’Administration(5 élus lycéens)

Délibération sur les affaires de l’établissement (budget, règlement intérieur, etc)

AU LYCÉE

Conseil de la Vie Lycéenne(10 élus lycéens)

Présidé par le ProviseurVice-président lycéen (siège de droit au CA)

Discussion relative à la vie et au travail scolaire

DANS L’ACADÉMIE

Conseil Académique de la Vie Lycéenne(20 élus lycéens)

Présidé par le RecteurFormule des avis et proposition sur la vie matérielle des élèves

et sur la répartition des crédits

AU NIVEAU NATIONAL

Conseil Supérieur de l’Éducation(3 élus lycéens)

Présidé par le Ministre97 membres

Discussion sur les projets de l’Éducation nationale.

Â

Ê

Ê

Â

Ê

Ê

QU’EST-C

E QU

E LA DÉM

OC

RA

TIE LY

CÉEN

NE ?

12 > Au niveau du lycée : CA et CVL

16 > Au niveau académique : CAVL

18 > Au niveau national : CNVL et CSE

Les différentesinstances lycéennes

11

12


13


LES INSTANCES DE LA REPRÉSENTATION LYCÉENNE FORMENT UN ENSEMBLE RELATIVEMENT COMPLEXE QU’IL CONVIENT DE CONNAÎTRE DÈS LORS QU’ON S’Y ENGAGE. QUE CE SOIT AU NIVEAU DU LYCÉE, DE L’ACADÉMIE OU AU NIVEAU NATIONAL, TOUTES ONT DES PRÉROGATIVES QUI LEURS SONT PROPRES ET CHACUNE DÉPENDENT DES AUTRES POUR FONCTIONNER AU MIEUX. CETTE PARTIE TENTERA ALORS DE MIEUX FAIRE COMPRENDRE LES RÔLES ET COMPÉTENCES DE CHAQUE INSTANCE.

Introduction

Au niveau du lycée : le CA et le CVL

Le Conseil d’administration (CA)

Le Conseil d’administration du lycée est une institution qui se diffè-rencie des autres instances lycéennes pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le CA est la seule instance dont les membres lycéens ont un pouvoir décisionnel. De plus, l’élection au CA se fait à travers un vote des délégués de classe, ce qui rend cette instance accessible à une partie seulement des lycéens.

Son rôle

Le Conseil d’administration « fixe la mise en oeuvre de l’autonomie pédagogique et éducative (...) de l’établissement » (décret n° 2005-1145, du 9 septembre 2005). Il est donc l’organe décisionnel le plus important au lycée. Il s’agit aussi d’une instance de contrôle et de régulation qui gère la vie du lycée. Ainsi, « le Conseil d’administra-tion adopte le réglement intérieur, le budget et le compte financier de l’établissement » (décret n° 2005-1145, du 9 septembre 2005). De plus, le CA peut proposer des chantiers ou des projets innovants à l’échelle du lycée (grâce notamment au projet d’établissement).

Sa composition

Le CA est composé de toute la communauté éducative du lycée. Cinq élèves y siègent, parmi lesquels :

- 4 élèves élus par l’Assemblée générale des délégués de classe (qui réunit l’ensemble des délégués du lycée). Notons qu’au moins un lycéen de classe préparatoire ou de BTS y siège si l’établissement en comporte.

LES

DIF

FÉR

ENT

ES IN

STA

NC

ES D

E LA

DÉM

OC

RA

TIE L

YC

ÉEN

NE

12


13


- Le vice-président du CVL qui y siège de droit afin de mieux coordonner le travail entre CVL et CA (depuis 2005).

Son fonctionnement

Le Conseil d’administration se réunit en séance ordinaire, à l’initia-tive du chef d’établissement, au moins trois fois par an. Il peut être réuni de façon extraordinaire à la demande du chef d’établissement, de l’autorité académique ou de la moitié au moins des membres du CA sur un ordre du jour déterminé. Les séances du CA ne sont pas publiques. Le CA ne peut siéger que si le nombre de personnes présentes en début de séance est égal à la majorité des membres du conseil. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans un délais minimum de 8 jours, et un délais maxi-mum de 15 jours, quel que soit le nombre de personnes présentes. Ce délai peut être ramené à 3 jours en cas d’urgence. Le vote des décisions peut être secret si un membre du Conseil d’administration le demande (article 16-1 du décret du 30 août 1985). En cas de partage égal des voix, la décision revient au Proviseur, président du Conseil d’administration (décret n°85-925 du 30 août 1985, arti-cle 15).

LES D

IFFÉREN

TES IN

STA

NC

ES DE LA D

ÉMO

CR

AT

IE LYC

ÉENN

E

14


15


Le Conseil d’administration peut être réuni autant que nécessaire, au cours de l’année scolaire. Les principaux sujets à traiter impo-sent tout de même un calendrier qui correspond généralement au suivant :

- Novembre : installation du nouveau CA, présentation, etc.

- Janvier : répartition de la Dotation Horaire Globale (DHG).

- Mars / avril : compte financier.

- Mai : projet d’établissement (réalisation, mise à jour, projets, etc).

- Juin: bilan de l’année scolaire, mise à jour du réglement intérieur, préparation de la rentrée suivante.

Notons enfin que le compte-rendu des délibérations établies par le chef d’établissement ne peut être diffusé de la propre initiative des membres du CA qui en sont les seuls destinataires: « Cette diffusion restreinte tient au caractère non public des séances du CA » (J.O. du 31 mars 1997). Toutefois, ils peuvent faire leur propre compte-rendu des activités du CA.

Le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL)

Le CVL est une instance paritaire de vingt membres, dans laquelle siègent autant de lycéens que d’adultes. Il est présidé par le chef d’établissement, son vice-président est un lycéen.

Sa composition

Il est composé de dix élèves, parmi lesquels :

- 7 élus pour un mandat de deux ans, parmi tous les élèves de l’établissement.

- 3 élus par les délégués, pour un mandat d’un an. Si un candidat est en Terminale, il doit présenter un suppléant d’un niveau inférieur.

Et de dix adultes, parmi lesquels :

- 5 représentants du personnel d’éducation (professeurs, CPE, surveillants, etc).

- 3 représentants du personnel administratif, technique, so-cial, de santé (infirmières, comptables, ATOSS, etc).

LES

DIF

FÉR

ENT

ES IN

STA

NC

ES D

E LA

DÉM

OC

RA

TIE L

YC

ÉEN

NE

14


15


- 2 représentants des parents d’élèves. Ils sont élus pour un mandat du deux ans.

Ses compétences et son fonctionnement

Le CVL est obligatoirement consulté sur les questions de « l’organi-sation des études et du temps scolaire, l’élaboration du projet d’éta-blissement et du règlement intérieur, la santé, l’hygiène, la sécurité et les activités sportives, culturelles et périscolaires » (décret n° 85-924, du 30 août 1985 modifié).

Le CVL doit aussi préparer ses inter-ventions au CA et prendre des positions claires sur tous les points traités au CA, afin d’ancrer la présence lycéenne dans le décisions prises. Notons enfin que le CVL doit être impérativement consulté lors de l’utilisation des fonds de la vie lycéenne.

Les clés de la réussite

Un CVL qui innove est un CVL qui se réunit souvent et qui suit avec rigueur et assiduité l’avancement et la mise en place des projets. La communication interne entre les membres du CVL doit être rapide, efficace et fréquente. La communication entre le CVL et les ly-céens doit aussi être une des priorités, car si les lycéens ne connaissent pas les avancées et les changements dus au CVL, celui-ci n’aura pas la légitimité nécessaire pour entreprendre d’autres chantiers ou porter d’autres projets.

Ce que l’on peut faire dans un CVL

Le CVL est un lieu important de la Démocratie lycéenne car il est proche des lycéens et peut améliorer significativement leur quoti-dien. Nous vous proposons quelques idées de projets à réaliser dans le cadre d’un CVL :

- Mise en place de permanences d’aides aux devoirs ouvertes à tous avec l’association de profs et/ou de surveillants volon-taires, afin de créer un espace d’entraide au lycée.

LES D

IFFÉREN

TES IN

STA

NC

ES DE LA D

ÉMO

CR

AT

IE LYC

ÉENN

E

- Pour vérifier une information sur les instances lycéennes, notamment lors des élections, n’hésitez pas à consulter les textes officiels qui sont dis-ponibles sur le site de l’UNL (www.unl-fr.org).

- Pour connaître les projets que des élus lycéens ont mis en place, il y en a un aperçu sur le site de la Vie lycéenne (www.vie-lyceenne.fr).

- Si des questions posent pro-blèmes dans la mise en place d’un projet, n’hésitez paz à contacter l’UNL.

Où trouver ?

16


17


- Mise en place d’une véritable politique de développement de l’informatique, en créant des salles informatiques pour permettre à tous l’accès au web.

- Mise en place d’un journal d’information lycéen pluraliste à parution régulière, qui traiterait de sujets divers (actualité, culture, musique, etc).

- Mise en place de campagnes thématiques (lutte contre le racisme, les discriminations, prévention face aux MST, etc) et organisation de soirées concerts à thème.

- Proposer à tous les utilisateurs du lycée un programme d’ar-rêt du tabac, en partenariat avec les infirmières.

Au niveau de l’académie : le CAVL

Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne est l’échelon situé juste au-dessus du CVL. C’est l’instance qui représente les lycéens de-vant le Recteur, qui le préside. Le CAVL permet donc d’avoir une action plus large qui touche un grand nombre de lycéens.

Sa composition

Au même titre que le CVL, le CAVL est une instance paritaire qui regroupe 40 membres. Sa composition précise est déterminée par le Décret n°91-916 du 16 septembre 1991.

Les 20 membres lycéens du CAVL sont élus pour 2 ans au scrutin plurinominal majoritaire à un tour, par et parmi les membres (même les suppléants) des CVL, selon deux modalités :

LES

DIF

FÉR

ENT

ES IN

STA

NC

ES D

E LA

DÉM

OC

RA

TIE L

YC

ÉEN

NE

16


17


- Selon des « circonscriptions électorales » qui sont détermi-nés par le Rectorat. Une circonscription électorale comprend plusieurs lycées sur un territoire délimité.

- Selon des « collèges électoraux ». Il sont au nombre de 3 : le collège des lycées Généraux et Technologiques, le collège des lycées Professionnels et le collège des Établissement ré-gionaux d’enseignement adaptés (EREA). La répartition des sièges en fonction des collèges est également déterminée par le Rectorat.

Les vingt autres membres non lycéens sont nommés directement par le Recteur. Il s’agit de représentants de l’Éducation nationale, des parents d’élèves, du monde associatif, des enseignants, des régions, des villes, des départements, etc.

Ses compétences et son fonctionnement

Le CAVL « formule des avis sur les questions relatives à la vie sco-laire et au travail scolaire dans les lycées et les EREA » (décret n° 91-916 du 16 septembre 1991). Cette définition des compétences des CAVL est donc large et permet une grande liberté aux élus pour mettre à l’ordre du jour les sujets dont ils veulent débattre.

S’agissant de son fonctionnement, le CAVL est réuni par le Recteur au moins trois fois par an. Des séances supplémentaires peuvent avoir lieu si au moins la moitié des membres du Conseil en font la demande. Aussi chaque CAVL adopte un réglement intérieur qui régit son fonctionnement précis, ce qui a pour conséquence une disparité entre les académies sur le fonctionnement interne de l’instance. Enfin, les élus qui se rendent aux réunions du CAVL sont excusés pour les cours auxquels il n’auront pas pu assister et leur déplacement est pris en charge par le Rectorat.

Il faut mettre également l’accent sur le rôle joué par le Délégué Académique à la Vie Lycéenne (DAVL). Placé directement sous l’autorité du Recteur, il a pour mission d’organiser et dynamiser la vie lycéenne sur l’Académie. À ce titre, c’est très souvent lui qui pré-pare les réunions du CAVL, qui assure la diffusion des informations, et il est l’interlocuteur privilégié des élus. Parfois, il est secondé par un CPE Vie scolaire.

Son importance

Le CAVL a une grande importance dans la pyramide de la Démocra-tie lycéenne, notamment parce qu’il fait le lien entre le niveau local

LES D

IFFÉREN

TES IN

STA

NC

ES DE LA D

ÉMO

CR

AT

IE LYC

ÉENN

E

18


19


(CVL) et le niveau national (CNVL et CSE). De plus, le CAVL a une action directe sur tous les lycéens d’une académie, ses décisions et avis ont donc une force potentiellement très importante.

D’une certaine façon, la vie démocratique lycéenne ne peut se pas-ser de CAVL qui fonctionnent correctement. Lorsque ses membres sont motivés et coordonnés, des projets concrets qui améliorent le quotidien des lycéens peuvent voir le jour. La mise en place de por-tails pour l’orientation, d’un tutorat pour aider les élèves, ou encore l’expérimentation des pédagogies nouvelles en sont des exemples.

Au niveau national : le CNVL et le CSE

Le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL)

Le Conseil National de la Vie Lycéenne regroupe les représentants de toutes les académies. Le CNVL permet d’élaborer des projets d’ampleur nationale et touche donc tous les lycéens. « Le CNVL est une instance de concertation au niveau national, structure d’infor-mation et de dialogue entre les lycéens et le ministre. » (décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995).

Sa composition

Le CNVL est composé de trente trois membres, parmi lesquels:

- 30 représentants des CAVL. Chaque CAVL a un représen-tant au CNVL qu’il élit en son sein avec un suppléant.

- Les 3 élus au CSE, qui siègent de droit au CNVL.

LES

DIF

FÉR

ENT

ES IN

STA

NC

ES D

E LA

DÉM

OC

RA

TIE L

YC

ÉEN

NE

18


19


Son fonctionnement

Le CNVL doit être réuni au moins deux fois par an. Tout comme le CVL ou le CAVL, ses séances ne sont pas publiques. Il est présidé par le Ministre ou par un de ses représentants. Il peut être consulté par le Ministre sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées. Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative (dé-cret n°95-1293, articles 2, 3, 5).

Son rôle

Cette instance nationale a une importance non négligeable pour le lycée. Premièrement, parce qu’elle représente l’ensemble des CAVL devant le ministère. De plus, ses attributions sont de fait plus larges en raison de son champ d’action plus vaste. Enfin, parce que le CNVL siège au ministère et élabore ses projets avec le ministre ou son représentant.

Le Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE)

Le Conseil Supérieur de l’Éducation est la plus haute instance de l’Éducation nationale où siègent des élus lycéens. Il s’agit d’un organe consultatif présidé par le Ministre, qui discute et élabore des avis sur toutes les questions touchant au domaine de l’école (programmes scolaires, délivrance des diplômes, conditions de scolarité, politique éducative, etc). Il n’est donc pas exclusivement centré sur le lycée.

Le CSE est composé de 97 membres représentatifs de l’ensemble de la communauté scolaire (enseignants, proviseurs, parents d’élè-ves, infirmières scolaires, personnels de service, etc). Les lycéens y disposent de 3 sièges depuis 1991. Ces trois représentants lycéens sont élus par et parmi les élus des CAVL, et ils siègent de droit au CNVL. Cela représente donc une élection importante puisque ce sont près de 600 élus qui forment le corps électoral.

Même si la proportion de lycéens est relativement faible, elle reste cependant particulièrement centrale. En effet, les avis du CSE sont importants car représentatifs des opinions de l’ensemble du monde de l’éducation. Si ces dernières années, les avis du CSE n’ont pas toujours été entendus, il n’en reste pas moins que c’est une instance dont les travaux sont plus que nécessaires.

LES D

IFFÉREN

TES IN

STA

NC

ES DE LA D

ÉMO

CR

AT

IE LYC

ÉENN

E

La pratique dela représentativité

22 > L’élu lycéen

24 > L’organisation des élections au CVL

26 > L’organisation d’une réunion

21

22


23


SI LA REPRÉSENTATION LYCÉENNE EST MATÉRIALISÉE PAR L’EXISTENCE DE DIFFÉRENTES INSTANCES, IL N’EN RESTE PAS MOINS QU’ELLES N’ONT DE SENS QU’EN PRATIQUE. OR CETTE PRATIQUE N’EST PAS SIMPLE ET TROP SOUVENT OUBLIÉE (À TITRE D’EXEMPLE, IL FAUT REMARQUER LA QUASI-ABSENCE DE FORMATION DES ÉLUS). DANS CETTE PARTIE NOUS VERRONS DONC QUELQUES POINTS ESSENTIELS QUANT À LA PRATIQUE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ.

Introduction

L’élu lycéen

Un élu lycéen a une place particulière dans la communauté scolaire car en plus d’être un élève, il est un représentant responsable (au même titre que les adultes) qui exerce des droits qui lui sont pro-pres. Quelle que soit l’instance dans laquelle il siège (du délégué de classe à l’élu au CSE), un élu lycéen dispose de certaines préroga-tives dans un champ d’intervention relativement large.

Investir le champ d’intervention

Pour que la Démocratie lycéenne ait un sens, il faut que les élus qui l’animent jouent un rôle moteur dans les thématiques traitées lors des réunions. Trop souvent encore, les élus ne sont pas maî-tre des ordres de jour (notamment dans les CVL, CAVL et CNVL) alors qu’ils sont pourtant là pour régler les problèmes concrets des lycéens. Aussi, cette difficulté à « irriguer » les instances de sujets qui peuvent parfois êtres « dérangeants » (suppressions de postes, surcharge des classes, échec scolaire, etc) est une limite importante au développement de la représentativité lycéenne.

Il est dès lors important de bien connaître le champ d’intervention des élus pour ne pas hésiter à s’y investir. Ainsi, ils peuvent, de par leur statut, intervenir sur tout ce qui concerne le fonctionnement des établissements et leurs difficultés, la législation qui régit les lycées (Code de l’éducation, réglements intérieurs, etc), les programmes scolaires, les méthodes pédagogiques, la vie culturelle des éta-blissements, leur ouverture sur l’extérieur (monde de l’entreprise, associatif, sportif, etc), le rôle des instances lycéennes, les droits et devoirs des élèves, etc.

LA P

RA

TIQ

UE

DE

LA R

EPR

ÉSEN

TA

TIV

ITÉ

22


23


L’action d’un élu

Pour jouer son rôle de représentation, l’élu lycéen doit avant tout être actif. Dans la Démocratie lycéenne, il n’y a pas de mandat im-pératif, c’est-à-dire que chaque élu est libre d’exercer son mandat comme il l’entend (ce qui ne veut pas dire qu’il ne doit pas tenir ses engagements pour lesquels il a été élu). Reste qu’un bon élu répond à certaines règles qui lui assurent une légitimité dans son action.

L’élu doit être un informateur pour les lycéens, qui est au courant de l’actualité lycéenne, qui connaît les enjeux des débats autour de l’école et qui, surtout, diffuse ses connaissances. Il est un in-terlocuteur privilégié dans les rapports entre les élèves et les ad-ministrations, tout en ayant un rôle de médiateur dans des conflits éventuels, mais aussi un rôle d’animateur qui prend des initiatives (organisation des réunions d’information, de débats) et qui prend position au nom de ceux qu’il représente. Enfin, un élu sait prendre du recul et porter un regard critique sur ses actions : « cela a-t-il été bien fait ? ; pourquoi avoir choisi ça plutôt que ça ? ; comment faire mieux ?, etc. »

- Le site d’information sur l’éducation VousNousIls : www.vousnousils.fr

- Le site ministériel de la Vie Lycéenne : www.vie-lyceenne.fr

- Le site du Ministère de l’Éducation nationale : www.education.gouv.fr

- Le site du droit des Jeunes : www.droitsdesjeunes.gouv.fr

- Le site de l’UNL : www.unl-fr.org

- Le Délégué Flash, édité tous les ans par le CRDP de Grenoble :www.crdp.ac-grenoble.fr/dfplus

- Les 6 Propositions pour Offrir un Avenir à la Démocratie lycéenne (disponible sur simple demande).

- Le Guide des droits lycéens, édité par l’UNL (disponible sur simple demande).

- Avoir des contacts réguliers avec les autres élus, les profs, etc.

S’informer

LA PR

AT

IQU

E DE LA R

EPRÉSEN

TA

TIV

ITÉ

24


25


L’organisation des élections au CVL

Avant le scrutin

La campagne de sensibilisation

Tout d’abord, avant le scrutin, une campagne de sensibilisation est très importante, afin d’impliquer les lycéens dans la Démocratie ly-céenne. Cette campagne de sensibilisation peut consister en des séances d’information en classe, en présence du professeur prin-cipal, et si possible d’autres intervenants tels le CPE, ou d’anciens élus. À ce titre l’utilisation des première heures d’ECJS de l’année est souhaitable.

Déposer les candidatures

Les candidats potentiels doivent ensuite faire connaître leur candi-dature, non seulement auprès de l’administration, mais aussi auprès des lycéens, afin qu’ils sachent pour qui voter. Les candidats doivent d’abord faire leur liste, composée du titulaire et de son suppléant.

Lorsqu’ils sont officiellement candi-dats, ils ont la possibilité d’imprimer leur profession de foi par l’établisse-ment à hauteur de 10% du nombre d’élèves. Il est également important que des panneaux présentant les candidats soient mis en place dans les halls et dans les lieux de passage des établissements.

Le temps du scrutin

Vient alors le temps du scrutin lui-même. Il se déroule dans n’importe quelle salle du lycée (il est cependant important qu’elle soit grande et visible de tous). Pour impliquer une majorité de lycéens dans ces élections il ne faut pas hésiter à :

- Faire voter les élèves classe par clas-se, ce qui produit un effet de groupe.

Actuellement, aucune journée ba-nalisée ou modalités particulières ne sont appliquées pour les candi-dats, afin qu’il effectue leur campa-gne dans les meilleurs conditions (voir partie 4 du présent guide). Toutefois, la situation peut être bien différente d’un lycée à l’autre. Ainsi, l’on peut avoir une adminis-tration qui facilite l’implication des lycéens dans la Démocratie lycéen-ne, en affichant les dates d’élec-tions, en permettant aux candidats de passer dans les classes, etc. Au contraire, d’autres sont désintéres-sées voire franchement hostiles à l’établissement d’une vie lycéenne. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à recourir au dialogue pour trouver une solution qui convienne à tous.

Bon à savoir

LA P

RA

TIQ

UE

DE

LA R

EPR

ÉSEN

TA

TIV

ITÉ

24


25


- Laisser le bureau de vote ouvert toute le journée, afin que chacun ait le temps de voter.

Ainsi, jusqu’au moment du vote, les lycéens auront été encouragés à voter massivement, et ce grâce à une meilleure communication et une information renforcée, de la part de l’administration, des profes-seurs, ainsi que des élèves eux-mêmes.

Après le scrutin

Une fois le scrutin dépouillé, les résultats doivent être affichés dans les plus brefs délais (dès le soir, sinon le lendemain matin). Rapide-ment après les élections, le CVL doit être installé, et des contacts doivent se nouer entre les élus et l’ensemble des personnels du lycée afin de commencer à travailler.

Aussi, le CVL peut par exemple mettre en place une consultation des lycéens sur leurs attentes et leurs idées pour le lycée. Elle peut prendre la forme de questionnaires, de reportages, etc.

Les élus CVL doivent aussi pouvoir bénéficier d’une formation, afin d’être plus à même de répondre aux exigences du mandat qu’ils exercent. Enfin, ils doivent pouvoir s’appuyer sur l’aide des autres élus ou de l’administration en cas de difficultés, de problèmes ou de questions.

LA PR

AT

IQU

E DE LA R

EPRÉSEN

TA

TIV

ITÉ

26


27


L’organisation d’une réunion

La réunion est l’outil sans doute le plus utilisé dans la Démocratie lycéenne, car c’est à travers elle que le dialogue et la mise en place des projets se font. En organiser une n’est pas toujours chose sim-ple au début. Cette partie tentera de synthétiser les étapes néces-saires pour y parvenir au mieux.

Étape 1 : déterminer le cadre de la réunion

Tout d’abord il faut réfléchir au but de la réunion que l’on veut orga-niser afin de pouvoir établir un ordre du jour. Il devient alors possible de définir qui sont les destinataires de cette réunion, et par consé-quent qui va être invité et de quelle manière. Il faut également savoir où elle va avoir lieu (salle de conférence, salle de cours, amphithéâ-tre, etc). Ce lieu doit être choisi en fonction du type de réunion. En effet, il ne sera pas le même dans le cadre d’un débat public, d’une table ronde ou d’un groupe de travail.

Étape 2 : l’organisation proprement dite

Dans un premier temps, il faut établir un ordre du jour qui répertorie les points à aborder lors de la réunion. C’est lui qui cadre de manière concrète son déroulement et doit par conséquent présenter un en-chaînement logique (cf. l’exemple d’ordre du jour ci-après).

Exemple d’ordre du jour pour une réunion inter-CVL

Conseil académique de la Vie Lycéenne

- Présentation du CAVL

- Compte-rendu du CAVL

- Présentation des commissions mises en place

Échanges entre CVL

- Comment fonctionne les CVL présents

- Échanges autour des pratiques et initiatives de chacun

Questions diverses

LA P

RA

TIQ

UE

DE

LA R

EPR

ÉSEN

TA

TIV

ITÉ

26


27


Ensuite, il faut prévoir le lieu de déroulement de la réunion. Pour ce faire, il faut faire une demande d’obtention d’une salle auprès des administrations concernées (cf. l’exemple ci-aprés).

L’ultime étape de l’organisation de la réunion consiste à rédiger une convocation à faire parvenir à toutes les personnes concernées (cf. l’exemple de lettre type ci-après).

Enfin, sachez que le proviseur ne peut vous la refuser si elle se déroule bien en dehors des heures de cours prévues par les em-plois du temps des participants et si elle respecte le principe de pluralisme.

Étape 3 : prendre la parole

Avant la réunion, il faut préparer une intervention. Pour ce faire, il convient de bien réfléchir à ce que l’on va dire afin de ne pas se

Exemple de courrier pour demander une salle

Fait à XXXX, le XXXX

M. Dupond

Élu CVL / CAVL

Objet : demande de salle

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du (CVL / CAVL / CA), nous souhaiterions organiser (type de réunion). Cette réunion aura pour but (exposition du but de la réunion et des personnes conviées, ex : élus CVL).

Elle aura lieu le (date) de (heure de début) à (heure de fin estimée).

À cette occasion, je vous prie de bien vouloir nous accorder (type de salle nécessaire) où nous pourrions tenir cette réunion.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,mes sentiments les plus respectueux,

Prénom NOM

Signature

LA PR

AT

IQU

E DE LA R

EPRÉSEN

TA

TIV

ITÉ

28


29


Exemple de convocation à une réunion

Fait à XXXX, le XXXX

M. Dupond

Élu CVL / CAVL

Objet : réunion du (CVL / CAVL)

Je vous prie de bien vouloir participer à la réunion du prochain (CVL / CAVL)

Le (date de la réunion) à (heure de la réunion) – (lieu)

L’ordre du jour sera le suivant :

1. XXX

3. etc

4. Questions diverses

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,mes sentiments les plus respectueux,

Prénom NOM

Signature

perdre dans des discours inutiles. Cela demande de préparer des notes solides et cohérentes où les points et les idées évoqués s’enchaînent de manière logique à l’oral. L’idéal est de ne pas avoir une lecture devant soi, mais d’avoir bien en tête le plan prévu et de garder les notes sous la main afin d’y jeter un coup d’oeil de temps à autre.

Pour moins paniquer, il faut se dire que les personnes devant soi ne vous veulent aucun mal, au contraire, elles attendent de vous que vous leur apportiez votre compétence. De plus, il faut parler claire-ment, en articulant et suffisamment fort de manière à être entendu et compris de tous.

Étape 4 : le compte-rendu

Comme on l’a vu tout au long de ce guide, il est impératif de rédiger un compte-rendu de la réunion (cf. le modèle type ci-après). Il per-

LA P

RA

TIQ

UE

DE

LA R

EPR

ÉSEN

TA

TIV

ITÉ

28


29


Modèle type de compte-rendu

Type de réunion et date :

Personnes présentes : (Faire tourner une feuille de présence avec Nom, Prénom et Fonction)

Personnes excusées :

Bref rappel du but de la réunion : (Résumer les objectifs et le cadre de la réunion. Faire aussi un rappel de l’ordre du jour)

Point abordé : (Nom de la personne qui intervient ; résumer en quelques point son intervention)

Autre point abordé : (Idem)

Fin de séance : (Heure de fin)

met de garder une trace écrite de ce qui a été dit, débattu, décidé. Ensuite, celui-ci est transmis aux personnes concernées par la réu-nion (ceux qui ont participé en font partie, mais il n’y a pas qu’eux).

Enfin, il ne faut pas oublier, dès le début de la réunion, de désigner un secrétaire de séance, chargé de prendre des notes précises pour la rédaction du compte-rendu.

Cas particulier : le débat

L’organisation d’un débat public est similaire à toute autre forme de réunion, à la différence près qu’il faut impérativement cadrer une problématique et bien se documenter sur le sujet avant. Lors du débat, il est important de l’introduire en exposant son cadre précis et la problématique posée.

Le plus difficile est probablement de bien gérer le temps de parole de chacun. Il faut exiger que chacun demande la parole afin que cela ne se transforme pas en une cacophonie incontrôlée ou per-sonne ne s’entend plus parler.

Il ne faut pas hésiter non plus à donner la parole à quelqu’un qui ne la demande pas ou qui s’est peu exprimé par rapport aux autres. De même, il faut faire patienter une personne qui a tendance à mono-poliser le temps de parole de manière trop importante.

LA PR

AT

IQU

E DE LA R

EPRÉSEN

TA

TIV

ITÉ

31

4>

31

Faire avancerla démocratie au lycée !

33 > Former les élus lycéens

33 > Créer un Statut d’élu lycéen

34 > Des instances que l’on consulte et qui

décident

35 > Un renouvellement partiel tous les ans

au CVL

32


33


NOUS LE VOYONS À TRAVERS CE GUIDE, LA DÉMOCRATIE LYCÉENNE S’EST FORTEMENT DÉVELOPPÉE AU COURS DES QUINZE DERNIÈRES ANNÉES. RESTE QU’AVEC LE RECUL, ON CONSTATE QUE SON FONCTIONNEMENT GLOBAL EST LOIN D’ÊTRE OPTIMAL, ET SURTOUT, ELLE N’EST PAS ENCORE RENTRÉE COMPLÈTEMENT DANS LES MOEURS SCOLAIRES. LES DERNIERS MOUVEMENTS LYCÉENS (DE 2005, DE 2006 OU ENCORE DE 2008) ONT DE NOUVEAU RÉAFFIRMÉ LE BESOIN, POUR LES LYCÉENS, D’ÊTRE PARTIE PRENANTE DES RÉFORMES DONT LE LYCÉE A BESOIN. OR CELA NE POURRA SE FAIRE QU’AVEC DES INSTANCES LYCÉENNES PLUS DYNAMIQUES ET PLUS REPRÉSENTATIVES.

AUJOURD’HUI, LA REPRÉSENTATION LYCÉENNE CONNAÎT DES LIMITES À LA FOIS MATÉRIELLES ET STRUCTURELLES QUI ENTRAVENT SON FONCTIONNEMENT. LE TAUX DE PARTICIPATION AUX DERNIÈRES ÉLECTIONS DE 2006 EN EST UN PARFAIT TÉMOIN : 47,82% SEULEMENT DES LYCÉENS ONT VOTÉS POUR LES CVL ET DES GRANDES DISPARITÉS EXISTENT ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS (CERTAINS DÉPASSENT LES 60% ALORS QUE D’AUTRES N’ATTEIGNENT MÊME PAS LES 10%). LE MANQUE D’INFORMATION DES LYCÉENS, LE MANQUE DE MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS, L’ÉTROITESSE DES COMPÉTENCES DES INSTANCES LYCÉENNES (QUI N’ONT PAS DE RÔLE DÉCISIONNEL), L’ABSENCE DE STATUT D’ÉLU OU ENCORE L’ABSENCE DE FORMATION DES ÉLUS SONT AUTANT DE PROBLÈMES À RÉSOUDRE SI L’ON VEUT DYNAMISER LA DÉMOCRATIE LYCÉENNE.

L’UNL SE POSITIONNE CLAIREMENT DANS UNE DÉMARCHE DE PROPOSITIONS POUR RÉNOVER LES INSTANCES LYCÉENNES, TOUT EN S’ATTACHANT À LES FAIRE VIVRE À TRAVERS SES ÉLUS. EN CE SENS, DES PROPOSITIONS ONT ÉTÉ MISE AU POINT POUR APPORTER UNE RÉPONSE PRATIQUE AUX LIMITES ACTUELLES DE LA DÉMOCRATIE LYCÉENNE.

Introduction

FAIR

E A

VA

NC

ER L

A D

ÉMO

CR

AT

IE A

U L

YC

ÉE !

32


33


Former les élus lycéens

Être élu lycéen, c’est prendre une responsabilité et l’assumer. Pour ce faire, il est absolument nécessaire de se former, et d’être formé, à la fois sur la forme (comment faire une intervention de qualité, comment organiser une réunion, comment rédiger un avis, comment rédiger un compte-rendu, etc) et sur le fond (comment fonctionnent précisément les instances lycéen-nes, comment comprendre un budget, comment fonctionnent les aides sociales, la dotation horaire globale, etc).

L’UNL propose ainsi que des for-mations d’au moins 8h durant le trimestre suivant les élections au CVL soient mises en place pour tous les élus au CVL et au CA. Elle devront être à la fois théoriques et pratiques, et surtout être vivantes, notamment par l’intervention de personnes extérieures (anciens élus, associations d’éducation po-pulaire, personnels administratifs, etc).

Créer un Statut d’élu lycéen

Aujourd’hui l’élu lycéen est reconnu par sa fonction, mais aucune disposition juridique n’encadre son activité : il n’a pas de statut. Dès lors, la représentativité d’un élu n’est que partielle car rien ne pré-cise ses droits, et plus globalement, les garanties fondamentales de son action.

Il devient alors urgent de mettre en place un Statut d’élu lycéen qui fixe, dans un décret, ces garanties fondamentales à l’exercice de la représentation lycéenne. Il faut, par exemple, que chaque élu soit muni d’une carte spécifique lui permettant d’avoir un accès facilité aux établissements et permettant de pouvoir justifier d’absences nécessités par l’exercice du mandat. Il faut aussi qu’il garantisse un local de travail pour les élus dans chaque établissement (avec

Vous trouverez une analyse plus approfondie de ces différentes pro-positions en consultant le dossier 6 Propositions pour offrir un avenir à la Démocratie lycéenne, disponi-ble sur simple demande auprès de l’UNL, ou en vous rendant sur le site de l’UNL.

Vous y trouverez par exemple :

- la mise en place et la gestion d’un budget propre à chaque CAVL.

- la création d’un Délégué Départe-mental à la Vie Lycéenne (DAVL).

Plus de propositions

FA

IRE A

VA

NC

ER LA DÉM

OC

RA

TIE A

U LYC

ÉE !

34


35


ordinateur, connexion à internet et imprimante) et également une adresse électronique pour favoriser la communication entre élus.

Des instances que l’on consulte et qui décident

Selon les textes actuels, les instances lycéennes n’ont qu’un rôle consultatif. Or, on constate qu’elles ne sont, en fait, pas ou trop peu consultées. L’exemple, en mai 2006, des élus du CNVL qui ont quit-tés une réunion par en ayant le sentiment de ne pas être écoutés est criant. De plus, les instances n’ont, de fait, aucun pouvoir de dé-cision ce qui tend à en limiter l’intérêt pour les lycéens, qui ne voient pas trop à quoi elles peuvent leur servir.

Ainsi, l’UNL revendique un renforcement des attributions déjà existantes, notamment afin qu’elles soient réellement consultées. Mais l’avenir des instances lycéennes dépendra de leur capacité à devenir ou non décisionnelles. L’UNL considère qu’elle doivent le devenir, notamment sur la gestion de la Vie lycéenne (espaces de pauses, cafétéria, etc), sur l’organisation pédagogique (mise en

FAIR

E A

VA

NC

ER L

A D

ÉMO

CR

AT

IE A

U L

YC

ÉE !

34


35


place de tutorats par exemple), sur l’organisation de la vie culturelle au sein du lycée (gestion des club, organisation de sorties, etc), et enfin sur la politique de prévention santé (mise en place de campa-gnes, permanences d’information, etc).

Un renouvellement partiel tous les ans au CVL

Actuellement, le renouvellement dans les instances lycéennes a lieu tous les deux ans, mis à part le Conseil d’administration. L’in-térêt d’un mandat de deux ans est de permettre aux élus de mettre en place des projets qui nécessitent du temps. Ces deux ans de mandats se justifient alors pleinement, notamment dans les CAVL, au CNVL ou encore au CSE. Au CVL par contre l’échelle d’action n’est pas la même, elle se veut plus proche des lycéens. Dès lors, le fait que le CVL ne soit renouvelé que tous les 2 ans est à mettre en lien avec la courte durée de présence au lycée (de trois, voir quatre ans). Cela conduit alors bien souvent à une « mort lente » de l’activité des CVL.

Pour redonner du dynamisme à cette instance proche des lycéens, l’UNL souhaite que se mette en place un renouvellement tous les ans de 5 des membres du CVL au suffrage direct. L’ensemble des lycéens voterait alors tous les ans, redonnant par la même une légiti-mité plus forte au CVL. Ces élections pourraient avoir lieu en commun avec les élections des délégués de clas-ses. La Carte lycéenne pourrait éga-lement servir de « Carte d’électeur ly-céen » en donnant du sens au vote. Il faut également que les candidats au CVL bénéficient d’une journée banali-sée pour faire campagne et que leurs professions de foi soient distribuées à tous les élèves du lycée (et non plus seulement à hauteur de 10% de l’en-semble des élèves).

FA

IRE A

VA

NC

ER LA DÉM

OC

RA

TIE A

U LYC

ÉE !

37


Lexi

que


36

BO Bulletin officiel

CA Conseil d’administration

CAVL Conseil académique de la vie lycéenne

CESC Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

CLEMI Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information

CNVL Conseil national de la vie lycéenne

CNDP Centre national de coumentation pédagogique

CP Commission permanente Communiqué de presse

CRDP Centre régional de documentation pédagogique

CSE Conseil supérieur de l’éducation

CVL Conseil de vie lycéenne

DAVL Délégué académique à la vie lycéenne

DHG Dotation horaire globale

DL Démocratie lycéenne

ECJS Éducation civique, juridique et sociale

EPLE Établissement public local d’enseignement

EREA Établissement régional d’enseignement adapté

FCPE Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques

FSE Foyer socio-éducatif

LGET Lycée d’enseignement général et technologique

LOLF Loi organique relative aux lois de finances

LP Lycée professionnel

MEN Ministère de l’Éducation nationale

MDL Maison des lycéens

UNL Union Nationale Lycéenne

VP Vice-président(e)

37


L’Uni

on N

atio

nale

Lyc

éenn

eL’Union Nationale Lycéenne (UNL) est le premier syn-

dicat lycéen. Créée en 1994, à la suite de la mobili-sation contre le CIP, l’UNL tient son congrès fondateur

au mois de Décembre 1997, au cours duquel son premier président est élu. Très vite, l’UNL s’imposera comme une force incontournable au sein de la Démocratie lycéenne, où elle s’y engage afin d’améliorer son fonctionnement et de dynamiser ses instances. Très vite, elle est devenue la pre-mière force syndicale lycéenne. Indépendante et démocratique, l’ UNL est gérée par et pour les lycéens.

Au fil du temps, l’UNL s’est également révélée être une force de propo-sitions fortes, à travers son « Projet Pour l’Édu-cation » (2007), ses « 6 propositions pour la Démocratie lycéenne » (2007) ou son Dossier pour la réforme du lycée (2008), pour ne citer que les plus récents. Au cours des ans et des différents mouvements lycéens, l’organisation s’est imposée comme étant la force capable de représenter les lycéens. L’UNL, édite depuis près de dix ans son journal interne bimestriel, La Voix Lycéenne destinée à ses adhérents et, plus largement, à tous les ly-céen.

Depuis 2001 et pour la huitième année consécutive, l’UNL détient la majorité des sièges au Conseil Supérieur de l’Édu-cation (CSE). Elle est aussi très présente dans les CAVL et au CNVL. Son implantation locale sur tout le territoire permet lui d’être représentée dans de nombreux CVL.

38


Depuis des années, l’UNL, qui participe activement au fonc-tionnement des instances lycéennes, édite son Guide de l’Élu Lycéen, devenu cette année, le Guide de la Démocratie lycéenne. Afin de transmettre l’information entre les élus et de leur donner les clés pour pouvoir accomplir leur mandat, l’UNL édite un bimensuel à destination des élus, intitulé L’actu des élus. Un congrès des élus lycéen est organisé tous les deux ans, au mois de janvier. Ce week-end convivial et instructif est une occasion unique de partager ses expériences, de participer à des ateliers sur la Démocratie lycéenne. L’UNL, organisatrice de ce congrès ouvert à tous les élus CAVL et CVL de France y dresse son bilan de mandat CSE des deux années précédentes.

Forte de près de 6 000 membres et de plus de 80 fédérations, l’UNL est la première organisation lycéenne de France. En tant que première organisation lycéenne, l’UNL est membre de l’ OBESSU, l’organisation des syndicats lycéens d’Europe, ainsi que de l’Observatoire des pratiques de presse lycéennes ou encore du Conseil National de la Jeunesse (CNJ). Au delà du lycée, l’UNL s’engage dans la lutte contre toutes formes de discriminations en participant à la « semaine d’Éducation contre le racisme ». Très impliquée au sein de l’inter-LGBT, l’UNL participe depuis des années à la Gay Pride, devenue « Marche des Fiertés ». Elle milite également au soutien des lycéens sans-papiers et se mobilise contre leur expulsion au travers du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF), dont elle est membre fondatrice. Signataire de l’appel “La retraite, une affaire de jeunes !”, l’ UNL se mobilise aussi aux côtés des syndicats de travailleurs pour la défense d’un régime de retraite par répartition. Toujours en tête des revendications lycéennes, l’UNL a participé à tous les mouvements lycéens depuis sa création. En 2005, l’UNL était une des organisa-tions à l’origine du mouvement Fillon. Elle s’est mobilisée avec un grand succès pendant le CPE (2006), puis pendant la LRU (2007) et la récente contestation des suppressions de postes dans l’Éducation nationale.

L’Uni

on N

atio

nale

Lyc

éenn

e

38


Guide de la Démocratie lycéenneédition 2009

UNION NATIONALE LYCÉENNE

13 boulevard Rochechouart - 75009 Paris

Directeur de publication : Florian Lecoultre, Président de l’UNLCoordination, rédaction : Arsène Ruhlmann, Secrétaire national

à la Démocratie lycéenne avec le Bureau national Conception graphique et maquette : Jordan Parisse

Photographies : Jérome Cid

La Démocratie lycéenne désigne un ensemble d’instances dans lesquelles siègent les lycéens. Elle s’inscrit dans l’idée que le lycée n’est pas un simple lieu d’apprentissage, mais bien un lieu de vie où les lycéens sont aussi des citoyens.

Reste qu’il n’est pas toujours facile d’appréhender le fonctionnement d’un tel ensemble, aussi bien du coté des lycéens que de l’ensemble de la communauté scolaire.

Ce guide tentera alors de présenter les instances lycéennes ainsi que les enjeux qu’elles véhiculent. Il cherchera des réponses pratiques aux difficultés les plus couramment recensées par les élus, et s’interrogera sur l’avenir de la Démocratie lycéenne en faisant des propositions concrètes.

Ce guide est édité par

l’Union Nationale Lycéenne

13 bvd Rochechouart

75009 Paris

01 40 82 94 00

www.unl-fr.org

Gui

de d

ela

Dém

ocra

tie ly

céen

ne