Grondbank – gewaarborgd grondverzet
Gestion et valorisation de terres en Flandre
Grondbank, 9 mai 2014
Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo
Sommaire Terres excavées en Flandre : après 10 ans Cadre juridique/normatif en Flandre Les étapes de la traçabilité – la pratique journalière Dépôts et Centres d’assainissement Le rôle de la Grondbank Assurance collective Caractéristiques géotechniques
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Terres excavées en Flandre – après 10 ans
Andy Heurckmans - Grondbank asbl
Grondbank, 9 mai 2014
Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV
salon BTP Expo
1995 décret sol 1995 : décret sol
(Pollueur paie) Incertitude juridique pour les entrepreneurs, en raison de la
responsabilité objective Préjudice écologique Inquiétude parmis les utilisateurs / propriétaires terrains
receveur (ré)Utilisation de terres excavées exclue dans les cahiers
des charges (e.a. donneurs d’ordre travaux publiques)
encore + de difficultés de trouver des utilisations pour les terres excavées (terrains receveurs)
Terres Excavées : 2004 : les défis
Restaurer la confiance chez les utilisateurs Développer un cadre juridique pour la
valorisation des terres excavées Elaborer un système de traçabilité:
Identification sur terrain producteur (encodage) base pour la traçabilité
Protéger les entrepreneurs (et indirectement les utilisateurs) contre la préjudice écologique assurance risques résiduels
Faciliter la tarification des terres excavées Normes génériques Analyses préalables
Terres Excavées : 10 ans plus tard
Taux de réutilisation des terres excavées comme alternatif aux matériaux primaires : x 2 (en 10 ans)
La confiance a été restaurée chez les utilisateurs
Changement de mentalité, tant chez les entrepreneurs que chez les maîtres d’ouvrage
Cahiers des charges types acceptent la réutilisation des terres excavées.Le dép. R&D de la Grondbank a rédigé plusieurs postes ou clauses types(e.a.) Admin. des Voies Publiques , Société Régionale de Logement Social,…)
Terres Excavées : 10 ans plus tard (2)
Développement d’une police d’assurance adaptée aux risques spécifiques que représentent les terres polluées et les travaux de terrassement (responsabilité objective)
Un contrôle indépendant
Traçabilité = valeur ajoutée
Terres Excavées : 10 ans plus tard (3)
> 20 million de m³/an Qualité moyenne
Terres non-polluées : 75% en tant que sol
Terres légèrement polluées : 21% Matériaux de construction / produit solide
Terres polluées : 4% Traitement
Alternatives
Alternatives
Alternatives
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Cadre juridique et normatif en Flandre
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Pour toutes utilisations des terres excavées, sauf:
Excavations inférieure à 250m³ en provenance d’un terrain non-suspect
Excavations inférieure à 250m³ en provenance d’un terrain suspect + réutilisation dans la zone de travail selon le CdBP
Réutilisation dans la ‘zone d’usage sur place’ Excavation et réutilisation dans le cadre d’un
assainissement du sol (conforme l’attestation de conformité du projet d’assainissement
Rapport Technique obligatoire ?
Maître d’ouvrage
Rédaction du rapport technique, ou autoriser la rédaction sur un dépôts provisoire ou un centre d’assainissement
Incorporer les clausules qui garantissent la conformité aux règlement de la gestion des sols dans le cahier des charges
Postes spécifiques à la gestion des terres …
Transfert des données sur la qualité chimique des terres
Responsabilités
Entrepreneur
Notification du début des travaux Notification de transport vers les dépôts
provisoires et les centres d’assainissement Demande préalable de l’autorisation de
transport/utilisation Déclarations de réception des terres Envoi d’une copie du rapport de gestion à
l’initiateur des travaux et l’utilisateur final Excavation et transport sélective
Responsabilités
Utilisation des terres excavées - Normes
Cadre normatif + conditions pour la réutilisation de terres excavées: En tant que ‘sol’ En tant que ‘matériaux de construction’
Complex: 3 différentes annexes / normes recalculés Taux de matières pierreux / déchets (bois,
plastics,…) Interprétation Hétérogénéité du sol …
Utilisation des terres excavées - Normes
Code - 3 chiffres ‘XYZ’
Utilisation des terres excavées
Code - 3 chiffres ‘XYZ’
Alternative pour case by case (en 95% des cas) Basé sur une analyse de risque globale Communication facile Transparante à tous les acteurs (entrepreneurs,
donneurs d’ordres, habitants,…) Tarification
= Clef du succès
Exemples d’utilisation en construction
Voirie, chemin et sentier Fondation, stabilisé,…
bouwkundig bodemgebruik
Exemples d’utilisation en construction
Egouts, impétrants
bouwkundig bodemgebruik
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Les étapes de la traçabilité – la pratique journalière
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Traçabilité
Procédure Traçabilité
Rapport Technique
Attestation de conformité MAÎTRE D’OUVRAGE
Cahier des charges
Notification du début ENTREPRENEUR
Réutilisation sur chantier
Transport vers centre de regroupement/traitement
Utilisation sur nouvelle destination
Autorisation d’utilisation
Notification de transport Autorisation de transport
Déclaration d’acceptation
Déclaration d’acceptation Déclaration d’acceptation
Rapport de gestion des sols
Rapport de gestion des sols
Copie maître d’ouvrage recepteur
Copie
maître d’ouvrage recepteur
Étude historique Analyses préalables Interprétation des résultats (concentrations
+ taux matières pierreux,…) Plan de zonage (indication des différentes
qualités) Bilan de masse Conditions d’utilisation ….
1. Rapport Technique (maître d’ouvrage)
Plan de zonage
Bilan de masse
Vérifier la fiabilité du rapport technique Analyses Bilan de masse
Vérifier la faisabilité Implémenter des conditions supplémentaires
(analyses supplémentaires, restrictions d’usages,…)
Garanti pour la qualité
2. Attestation de conformité (Grondbank)
2. Attestation de conformité (Grondbank)
Avant de délivrer une autorisation de transport
Vérifier l’utilisation proposée Vérifier le code Vérifier le bilan de masse Vérifier les éventuelles conditions
supplémentaires
Bon de transport inclus Bon de réception inclus
3. Autorisation de transport (Grondbank)
Contrôle – sensibilisation - soutien
Vérifier l’excavation séléctive Vérifier stockage temporaire Anomalies Journal des travaux Échellonnement / faisabilité ….
Communication !
4. Visite de chantier (Grondbank)
Attestation de livraison/utilisation
Pas d’anomalies Bilan de masse Contre-indications sur la qualité …
Tonnage/cubage finale bon de réception
Rapport de gestion des sols
Entrepreneur donne une copie au maître d’ouvrage + propriétaire terrain receveur
5. Rapport de gestion des sols (Grondbank)
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Dépôts et Centres de Traitements
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Dépôts et Centres d’assainissement
Flexibilité
Absence de rapport technique (urgence…) Petits quantités de terres excavées Analyses supplémentaires (travaux routiers) Manque d’éspace sur le chantier Traitement
Tamiser Chaulage (paramètres fysiques) Décontaminer
Tampon: le temps de chercher une destination
Dépôts et Centres d’assainissement
Phases supplémentaires
Transport/chargement Stockage séparé Tamiser (pierres, déchets,…) Traiter avec chaux Joindre différents lots ensemble (addition) Décontaminer
Traçabilité en phases
Dépôts et Centres d’assainissement
Certification de dépots /centres de traitement Règlement de qualité (OVAM) Contrôles périodiques Condition agrément Ca. 35 sites certifiés Ca 1,6 million de tonnes/an
dépôts lié à l’entrepreneur (B-TOP’s) Procédure de traçabilité Sur mesure Petite échelle
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Le rôle de la Grondbank
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Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV
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Grondbank asbl – contrôle centralisé
Timing
Automatisation
Terrain d’origine Rapport technique Données administratifs
(traçabilité) Qualité des terres Bilan de masse Maître d’ouvrage
Terrain receveur SVA Données administratifs
(traçabilité) Utilisateur Description de l’utilisation Volume
Transport/réutilisation Entrepreneur Transporteur(s) Qualité (code), Volume
Dépots provisoires , centres de traitement Adresse Organisation intern
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Assurance Collective
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Grondbank, 9 mai 2014
Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV
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Incertitude Analyses préalables ne sont pas tjs 100% fiable Hétérogénéité du sol
Risque résiduel
La responsabilité objective reste en vigueur Entrepreneur Plateformes de regroupement Centres de traitement Indirectement : propriétaire terrain recepteur
Assurance collective
Réparation des dommages écologiques Coût d’assainissement Inclu: pollution graduelle 1.250.000€ Franchise 6250€
Assurance collective
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Caractéristiques géotechniques
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Grondbank, 9 mai 2014
Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV
salon BTP Expo
Utilisation des terres excavées
juin 2013 : modification décret sol : Nouveau pas la valorisation des terres
excavées comme alternatif pour les matériaux primaires.
But = identifier les couches exploitables parmi les projets de construction ou d’infrastructure
On envisage d’analyser des paramètres géotechniques
À suivre…
Utilisation des terres excavées
Qualité physique : caractéristiques structurales défi: quantifier la qualité physique Certification: règlements (*) (TRA15, 16, 17,…)
Traitement des terres avec liants hydrauliques sur chantier (TRA 15) Exploitation fixe (TRA 16)
Terres décontaminées (TRA 17) ….
* www.copro.eu
Grondbank asbl Responsable dépôts provisoires/Centres de traitement
Kathleen Wielanttél 02 545 58 48
Responsable support Elisa Vermeulentél 02 545 58 83
Responsable Projects Cindy Bullenstél 02 545 58 82
Responsable ExploitationAndy Heurckmanstél 02 545 58 52
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