Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)
Recette Gestion des corrections, annulations et autres opérations sur titre de recette
Détails et explicitations dans les commentaires du document
2
PréambulePrésentation de l’ensemble des modules de formation proposés
Recettes
Domaines Modules de formation associés
Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéréLégende :
Transverse
Les référentiels
Présentation du processus standard de la recetteGestion des titres
de recetteRecettes globalisées
et fléchéesRecettes au comptant
Budget
Dépenses
Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
La gestion en AE et CP
Présentation des états budgétaires
Démarche de programmation
Comprendre les processus de la dépense
Carte d’achat et dématérialisation
Engagement juridique marché
Engagement juridique hors marché Le service fait
Retenues de garantie
Gestion des avances et des acomptes
Gestion des pénalités
Demande de paiement sur EJ Mise en paiementDemande de
paiement hors EJ
xxx module considéré
La démarche
de contrôle
Recettes – Cas particuliers
Comptabilités
Articulation entre les
comptabilités
Comptabilités – Cas
particuliers
Opération pour compte
de tiersGestion de la
trésorerie
Eléments de comptabilités
60’
3
Sommaire
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Introduction
• Correction d’un titre de recette• Réduction et annulation d’un titre de r
ecette
Quiz • Quiz
• Rappel du processus standard de la recette
RRR, ANV et remises gracieuses
• Rabais, remises, ristournes• Admissions en non-valeur• Remises gracieuses
4
Introduction
5
Le processus de la recette se compose de cinq étapes :
IntroductionRappel du processus standard de la recette
Constatation de la créance
Liquidation de la créance
Prise en charge du titre
de recetteRecouvrement Encaissement
1 2 3 4 5
Le titre de recette est modifiable Le titre n’est plus modifiable
1
Ordonnateur Comptable
Comptabilisation du titre
6
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
7
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteCorrection d’un titre de recette (1/3)
Constatation de la créance
Liquidation de la créance
Prise en charge du titre
de recetteRecouvrement Encaissement
1 2 3 4 5
Le titre de recette peut être corrigé Le titre n’est plus modifiable
De nouveaux objets de gestion doivent être créés pour permettre des corrections ou des annulations
Plusieurs cas de gestion existent
1
8
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Pièce Emis par Abr. Définition
Demande de réduction ou d’annulation de recettes
OrdonnateurDRR / DAR
Pièce matérialisant l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable de prendre en charge un ordre de réduction ou d'annulation de recettes.
Demande de correction Ordonnateur DCr
La demande de correction matérialise l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable d’effectuer une correction sur une écriture de comptabilité générale ou budgétaire.
Demande de comptabilisation Ordonnateur DCp
La demande de comptabilisation matérialise l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable de comptabiliser une écriture d’ordre non budgétaire (constatation des amortissements, provisions, etc.).
Demande de paiement Ordonnateur DP
Pièce matérialisant l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent comptable de prendre en charge l’ordre de payer. Elle se substitue au mandat.En cas de Service Facturier, la demande de paiement est émise par le comptable (l’ordre de payer est porté par le service fait).
Correction d’un titre de recette (2/3)1
Tableau des objets de gestion utilisés pour réaliser une correction, réduction ou annulation d’un titre de recette
9
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Plusieurs cas sont considérés :
la correction du titre de recette a lieu avant ou après encaissement du titre ;
la correction du titre de recette a lieu sur le même exercice que la prise en charge du titre ou sur un exercice ultérieur ;
l’encaissement du titre de recette est réalisé pour le montant brut (montant initial du titre) ou le montant net (montant du titre après correction).
En combinant l’ensemble de ces possibilités, huit cas de gestion sont identifiés.
Correction d’un titre de recette (3/3)1
10
Emission d’une demande de réduction de recette (DRr)
Avant la clôture de l’exercice N ?
OUI
NON Emission d’une demande de
comptabilisation
Cas 1.A)
Cas 1
Cas 1.B)
Prise en
charge
Prise en
charge
Remboursement de l’excédent au
redevable
Encaissement du montant brut ou net ?
Brut
Net
Cas 1.A.1)
Cas 1.A.2)
Remboursement de l’excédent au
redevable
Encaissement du montant brut ou net ?
Brut
Net
Cas 1.B.1)
Cas 1.B.2)
Encaissement
Encaissement
2Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Dans le cas 1 : le titre de recette (émis en N) est réduit ou annulé avant son encaissement.
Plusieurs sous-cas sont à considérer.
Réduction et annulation d’un titre de recette Cas 1
11
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 1.A.1) L’encaissement se fait pour un montant
brut
L’erreur est constatée avant l’encaissement
du titre initialLors du même exercice que
sa prise en charge
Émission d’une DRr ou DAr Prise en charge
Remboursement de l’excédent au
redevable
Encaissementpour le montant
initial/brut
Processus de gestion :
Validation
Gestionnaire du titre de recette
Responsable du titre de recette
Comptable de prise en charge
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
à hauteur du reste à encaisser
Compte 5
X
Compte 4664
X
pour le montant de la réduction ou annulation
Comptabilité budgétaireConstatation d’une recette budgétaire (pour montant corrigé de la réduction ou de l’annulation) lors du rapprochement avec le titre et la DRr
Comptabilité générale
Compte 5
X
Compte 4664
X
pour le montant de la réduction ou annulation
Comptabilité générale
Compte 7
X
Compte 4
X
2Cas 1
+ +
Responsable de la trésorerie
12
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Émission d’une DRr ou DAr Prise en charge
Encaissement pour le
montant net
Cas 1.A.2) L’encaissement se fait pour un montant net
(initial – correction)
L’erreur est constatée avant l’encaissement
du titre initialLors du même exercice que
sa prise en charge
Processus de gestion :
Validation
Gestionnaire du titre de recette
Responsable du titre de recette
Comptable de prise en charge
Comptabilité générale
Compte 7
X
Compte 4
X
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
à hauteur du montant net encaissé
Comptabilité budgétaireconstatation d’une recette budgétaire (pour le montant net) lors du rapprochement de l’encaissement avec le titre et la DRr
2Cas 1
+ +
Responsable de la trésorerie
13
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 1.B.1) L’encaissement se fait pour un montant
brut
L’erreur est constatée avant l’encaissement
du titre initialAprès la clôture de l’exercice
de sa prise en charge
Processus de gestion :
Émission d’une demande de
comptabilisationPrise en charge de la demande
Remboursement de l’excédent au
redevable EncaissementValidation de la
demande
Gestionnaire du titre de recette
Responsable du titre de recette
Comptable de prise en charge
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
à hauteur du reste à encaisser
Compte 5
X
Compte 4664
X
pour le montant de la réduction ou annulation
Comptabilité budgétaireconstatation d’une recette budgétaire (pour montant corrigé de la réduction ou de l’annulation) lors du rapprochement avec le titre et la demande de comptabilisation
Comptabilité générale
Compte 5
X
Compte 4664
X
pour le montant de la réduction ou annulation
Comptabilité générale
Compte 6
X
Compte 4
X
pour le montant de la réduction ou annulation
2Cas 1
+ +
Responsable de la trésorerie
14
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 1.B.2)L’encaissement se fait pour un montant net
L’erreur est constatée avant l’encaissement
du titre initialaprès la clôture de l’exercice
de sa prise en charge
Processus de gestion :
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
à hauteur montant net encaissé
Comptabilité budgétaireconstatation d’une recette budgétaire (pour le montant net) lors du rapprochement avec le titre et la demande de comptabilisation.
Émission d’une demande de
comptabilisationPrise en charge de la demande
Validation de la demande
Gestionnaire du titre de recette
Responsable du titre de recette
Comptable de prise en charge
Comptabilité générale
Compte 6
X
Compte 4
X
pour le montant de la réduction ou annulation
2Cas 1
+ +
Encaissement pour le
montant net
Responsable de la trésorerie
15
Encaissement du montant brut ou net ?
Brut
Net
Cas 2
Emission d’une demande de
paiement (DP)L’erreur constatée avant la
clôture de l’exercice N ?
OUI
NON
Emission d’une demande de
comptabilisation
L’erreur constatée avant la clôture de l’exercice N ?
OUI
NON
Emission d’une demande de
paiement (DP)
Emission d’une demande de
comptabilisation
Prise en charge de la
DP
Prise en charge de la
DP
Prise en charge de la demande de
comptabilisation
Prise en charge de la demande de
comptabilisation
Remboursement de l’excédent au
redevable
Remboursement de l’excédent au
redevable
Cas 2.A.1 –réduction d’un
produit)
Cas 2.A.2 – constatation
d’une charge)
Cas 2.B.1 réduction d’un
produit)
Cas 2.B.2 - constatation
d’une charge)
2Réduction et annulation d’un titre de recette
Dans le cas 2 : le titre de recette (émis en N) est réduit ou annulé après son encaissement. Plusieurs sous-cas sont à considérer.
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteCas 2
Réduction de charge
Constatation d’un produit
16
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 2.A.1) L’erreur est constatée avant la clôture de
l’exercice
L’erreur est constatée après l’encaissement
du titre L’encaissement est fait pour
un montant brut
Processus de gestion :
Encaissement du titre de recette
initialPrise en charge
de la DPRemboursement de l’excédent au
redevable
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité généralePour le montant initial
Comptabilité budgétaire
constatation d’une recette budgétaire Compte 7
X
Compte 4
X
Comptabilité généralepour le montant de la réduction ou de l’annulation
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité généralePour le montant initial
Comptabilité budgétaire
constatation d’une dépense budgétaire, consommation de CP
2Cas 2
+ +
Comptable de prise en charge
Responsable de la trésorerie
Responsable de la trésorerie
Émission / validation d’une
demande de paiement (DP)
Comptabilité budgétaireConsommation d’AE
Gestionnaire de la DP
Responsable de la DP
17
Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 2.A.2
Processus de gestion :
Encaissement du titre de recette
initialPrise en charge
de la DPRemboursement de l’excédent au
redevable
Émission / validation d’une
demande de paiement (DP)
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité généralePour le montant initial
Comptabilité budgétaire
constatation d’une recette budgétaire
Comptabilité budgétaireConsommation d’AE
Compte 6
X
Compte 4
X
Comptabilité généralepour le montant de la réduction ou de l’annulation
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité générale
L’erreur est constatée après la clôture de
l’exercice
L’erreur est constatée après l’encaissement
du titre L’encaissement est fait pour
un montant brut
Comptabilité budgétaire
constatation d’une dépense budgétaire, consommation de CP
2Cas 2
+ +
Comptable de prise en charge
Responsable de la trésorerie
Responsable de la trésorerie
Gestionnaire de la DP
Responsable de la DP
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Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 2.B.1 L’erreur est constatée avant la
clôture de l’exercice
L’erreur est constatée après l’encaissement
du titre L’encaissement est fait pour
un montant net
Encaissement du titre de recette
initial
Prise en charge de la demande de
comptabilisation
Émission d’une demande de
comptabilisation
Processus de gestion :
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité généralePour le montant net
Comptabilité budgétaire
constatation d’une recette budgétaire pour le montant net
Validation de la demande
Responsable du titre de recette
Gestionnaire du titre de recette
Comptabilité générale
Compte 7
X
Compte 4
X
pour le montant de la réduction ou annulation
Comptable de prise en charge
2Cas 2
+ +
Responsable de la trésorerie
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Corriger, réduire et annuler un titre de recetteRéduction et annulation d’un titre de recette
Cas 2.B.2 L’erreur est constatée après la
clôture de l’exercice
L’erreur est constatée après l’encaissement
du titre L’encaissement est fait pour
un montant net
Encaissement du titre de recette
initial
Prise en charge de la demande de
comptabilisation
Émission d’une demande de
comptabilisation
Processus de gestion :
Compte 5
X
Compte 4
X
Comptabilité généralePour le montant net
Comptabilité budgétaire
constatation d’une recette budgétaire pour le montant net
Validation de la demande
Responsable du titre de recette
Gestionnaire du titre de recette
Comptabilité générale
Compte 6
X
Compte 4
X
pour le montant de la réduction ou annulation
Comptable de prise en charge
2Cas 2
Responsable de la trésorerie
+ +
20
RRR, ANV et remises gracieuses
21
RRR, ANV et remises gracieusesRabais, remises, ristournes
Les remises sont pratiquées en considération de l'importance de l'achat, de la personne ou de la profession de l'acheteur et sont généralement calculées par application d'un pourcentage au prix courant d'achat
Les rabais sont liés à un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus, ils ont un caractère exceptionnel
Les ristournes sont calculées sur l'ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée
Il existe trois catégories de réductions à caractère commercial :
Points d’attention : • La réduction à caractère commercial porte sur la valeur.• Les réductions à caractère commercial doivent respecter les règles fiscales
applicables à ce type d’opérations, et notamment les régularisations de la TVA.
1
22
RRR, ANV et remises gracieusesRabais, remises, ristournes
Gestion des RRR :
Procédure La réduction accordée peut l'être au moment même de la vente. Le titre de recette émis tient compte de la réduction et porte sur le montant net
Impacts comptables
Lors de la prise en charge du titre de recette, le compte de produit est crédité du montant net de la vente (prix de vente – réduction)
Cas où les réductions sont connues au moment de la vente
Compte 7
X
2
23
RRR, ANV et remises gracieusesRabais, remises, ristournes
Gestion des RRR :
Cas où les réductions ne sont pas connues au moment de la vente
ProcédureUne demande de réduction de recette (DRr) doit être émise pour le montant de ces réductions, elle vient en déduction d’un titre de recette ultérieur (à la vente d’origine).
Impacts comptables
Prise en charge de la
DRr
Prise en charge du titre de recette
ultérieure pour le montant total du titre de recette
Encaissement du montant net
du titre de recette
ultérieure
Comptabilité générale
Compte 709X
Compte 419X
Comptabilité généraleCompte 4
XCompte 7
X
Comptabilité générale
Compte 5X
Compte 4X
Pour le montant net
2
+Réduction de la créance client et émission du titre de recette (pour un montant net)
Comptabilité générale
Pour le montant de la remise
Compte 4X
Compte 419X
Comptabilité budgétaireconstatation d’une recette pour le montant net
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RRR, ANV et remises gracieusesAdmissions en non-valeur
Les créances de l’organisme peuvent faire l’objet d’une admission en non-valeur dès qu’elles paraissent irrécouvrables, c’est-à-dire en cas d’insolvabilité ou d’absence du débiteur.
Le comptable justifie l’irrécouvrabilité par un document qui atteste l’échec de ses diligences et la situation du débiteur.
L’admission en non-valeur d’une créance a pour seul but d’apurer les prises en charge de l’agent comptable. Elle n’a pas pour effet d’éteindre le droit que l’organisme détient sur son débiteur. Elle ne libère donc pas le redevable, le recouvrement devant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.
Sauf décision contraire du juge des comptes, elle décharge l’agent comptable de sa responsabilité pécuniaire.
1
25
RRR, ANV et remises gracieusesAdmissions en non-valeur
Procédure Le comptable du recouvrement passe une écriture en comptabilité générale qui matérialise l’admission en non-valeur (ANV).
Impacts comptables
Comptabilité généraleCompte 4
X
Comptabilité budgétaire
Pas d’impact
2
Compte 6X
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RRR, ANV et remises gracieusesRemises gracieuses
Les créances de l’organisme peuvent faire l’objet d’une remise gracieuse en cas de gêne du débiteur, qui le met dans l’impossibilité de se libérer de tout ou partie de sa dette
La remise gracieuse est prononcée par l’organe délibérant
Elle est enregistrée par le comptable
La remise de dette totale ou partielle fait disparaître le droit que détenait l’organisme sur son débiteur par extinction de la créance. Il en résulte que la remise gracieuse libère la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’agent comptable
1
27
RRR, ANV et remises gracieusesRemises gracieuses
Procédure Le comptable du recouvrement passe une écriture en comptabilité générale qui matérialise la remise gracieuse.
Impacts comptables
Comptabilité générale Comptabilité budgétaire
Pas d’impact
2
Compte 4X
Compte 6X
28
Quiz
29
Quiz
Question 1A partir de quelle étape le titre de recette n’est plus modifiable ?1- Emission du titre de recette2- Prise en charge du titre de recette3- Recouvrement4- Encaissement
Réponse :
Réponse 2 : A partir du moment où un titre de recette est pris en charge par le comptable, et a donné lieu à une écriture en comptabilité générale, ce titre de recette ne peut plus être modifié
1
30
Quiz
Question 2La réduction à caractère commercial porte : 1- Sur la valeur2- Sur la quantité3- les deux
Réponse :
Réponse 1 : la réduction à caractère commercial porte sur la valeur
1
31
Quiz
Question 3La réduction ou l’annulation d’un titre de recette 1- impacte toujours la comptabilité budgétaire2- impacte toujours la comptabilité générale3- impacte toujours les deux comptabilités
Réponse :
Réponse 2 : impacte toujours la comptabilité générale. Dans les cas où l’on encaisse un montant net, la comptabilité budgétaire n’est pas impactée.
2
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