FORMULAIRES ET DECLARATIONS FISCALES En vigueur en 20121
FORMULAIRES RELATIFS A L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Formulaire Référence Télécharger
Demande d’adhésion aux Services des impôts en ligne (Télédéclaration et Télépaiement) de la D.G.I.
ADC 920F-08I
Simpl (Services des impôts en ligne). Demande de création d’un utilisateur et de son certificat
ADC 930F-08I
Simpl (Services des impôts en ligne).Formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire
ADC 940F-08I
Déclaration du résultat fiscal au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc par les sociétés non résidentes
ADM101F-08I
Déclaration du Résultat Fiscal
ADM020F-07E
Déclaration de chiffre d’affaires : sociétés non résidentes adjudicataires de marche de travaux, de construction ou de montage : option à l’imposition forfaitaire
ADM010F-07E
Déclaration de dispense de versement
ADM 090F-07I
Liste nominative des détenteurs d’actions ou parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière
ADM 012F-07I
Bordereau – Avis de versement
RSM010F-07E
Nouveau : Impôt sur les Sociétés : Déclaration de dispense de versement
ADM 090F-07I
Nouveau : Déclaration des rémunérations versées a des tiers et récepissé de dépôt Modèle
ADC 030F-08E
FORMULAIRES RELATIFS A L’IMPOT SUR LE REVENU
Formulaire Référence Télécharger
Déclaration des prestations servies sous forme de capital ou de rentes par les sociétés d’assurances
ADM 041f- 08I
Déclaration des profits de capitaux mobiliers (cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance)
ADM_043F_09I
Impôt sur le Revenu : Déclaration des pensions
ADM031F-08I
Déclaration de revenus - arabe
ADP 011A-08E
Cotisation Minimale
RSP_010F_08E
Déclaration du revenu global des personnes physiques
ADP011F-08E
Déclaration des profits fonciers
ADP_020F_08E
Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège Social ou du principal établissement
ADC 140F-07I
Déclaration des rémunérations versées a des tiers
ADC031F-07E
Récepissé de dépôt
ADC031F-07E
État des honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature ou des rabais, ristournes après facturations allouées à des tiers.
ADC032F-07E
Déclaration des traitements et salaires
ADC 040F 010E
Personnel permanent
ADC 042F-07E
Les rémunérations et indemnités occasionnelles
ADC 043F-07E
Liste des stagiaires
ADC 044F-07E
Recépissé de dépôt de la Déclaration modèle
ADC 045F-07E
Déclaration des profits fonciers
ADP 021F-07E
Déclaration des profits fonciers: récépissé de dépôt
ADP 022F-07E
Déclaration des profits de capitaux mobiliers (cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance)
ADP 041F-07E
Annexe:Récépissé de dépôt de la déclaration des profits de capitaux mobiliers (cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance
ADP 041F-07E
Recépissé de dépôt de la déclaration modèle ADP041F-07E :Déclaration des profits de capitaux mobiliers
ADP 046F-07E
Déclaration Des Traitements Et Salaires
adc_040f_09e
Revenus salariaux et assimiles : Bordereau de versement
RSC_010F_09E
Profits de capitaux mobiliers (cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance)
RSC 020F-07E
Déclaration des profits immobiliers et récépissé de dépôt (Impôt sur le Revenu)
ADP 020F-11E
Déclaration du revenu global des personnes physiques (Impôt sur le Revenu)
ADP010F-10E
Déclaration des profits de capitaux mobiliers (A souscrire par les personnes physiques qui cèdent des valeurs mobilières)-
ADP 040F
Déclaration des rémunérations versées a des tiers et récepissé de dépôt Modèle
ADC 030F-08E
FORMULAIRES RELATIFS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
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Demande d’adhésion aux Services des impôts en ligne (Télédéclaration et Télépaiement) de la D.G.I.
ADC 920F-08I
Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les ventes et les livraisons des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques
AAC_180F_09I
Simpl (Services des impôts en ligne). Demande de création d’un utilisateur et de son certificat
ADC 930F-08I
Simpl (Services des impôts en ligne).Formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire
ADC 940F-08I
Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires
AAC170F-08I
Demande en exonération de la TVA des opérations de vente, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.
AAC150F-08I et AAC151F-08I
Déclaration du prorata des déductions
ADC 110F-07E
Demande pour bénéficier du régime suspensif prévu par : l’article 94 du Code Général des Impôts
AAC 101F-07I
Liste des fournitures, des marchandises, …. susceptibles d’ouvrir droit aux déductions et au remboursement
AAC 102F-07I
Demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier
AAC 111F-07I
Etat description annexe à la demande d'achat en exonération
AAC 112F-07I
Demande de remboursement de la TVA
AAC 121F-07I
Demande d’exonération de la TVA à l’acquisition des biens d’équipement (enseignement privé ou a la formation professionnelle
AAC 131F-07I
Liste des biens d’investissement destines a l’enseignement prive ou à la formation professionnelle exonérés de la TVA
AAC 132F-07I
Demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales
AAC 141F-07I
Liste des marchandises, travaux ou services acquis
AAC 142F-07I
Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables
AAC 201F- 07I
Liste des biens d’investissement exonérés de la TVA
AAC 202f-07I
Demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales - Arabe
AAM 111A-07I
Liste des biens d’équipement, matériels et outillages acquis par certaines associations ou institutions
AAM102F-07I
Liste des achats d’appareillages spécialisés destinés exclusivement aux handicapés
AAP 102F-07I
Engagement suite a l’achat en exonération de la TVA de véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement a l’usage de taxi
AAP 111F-07I
Déclaration trimestrielle
ADC 080F-07E
Déclaration mensuelle
ADC 100F-07E
Déclaration du prorata des déductions (Taxe sur la valeur ajoutée)
ADC 110F-07I
FORMULAIRES COMMUNS
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Impôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes Morales
ADM051F-08E
Impôt sur le revenu- taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes physiques
ADP051F-08E
Déclaration des rémunérations versées a des tiers
ADC 031F-07E
Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimiles ou des produits de placements a revenu fixe
ADC 050F-07E
Liste nominative des bénéficiaires des placements
ADC 051F-07E
Déclaration des rémunérations versées par des personnes physiques ou morales à des personnes non résidentes, physiques ou morales
ADC 121F-07E et ADC122F-07E
Produits de Placements à Revenu Fixe : Bordereau - avis de versement
RSC_030F_09E
Produits Bruts Perçus par les Personnes Physiques ou Morales Non Résidentes
RSC 040F-07E
Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés : Bordereau et avis de versement
RSC_050F_09E
Produits Bruts perçus par les Personnes Physiques ou Morales Non Résidentes Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu
RSC 040F-101
Demande d'homologation (déclaration des traitements et salaires ; attestations de salaire ; bilan)
AAC 070F-11I
Demande de bulletin d'identification fiscale Modèle
AAC 139F-11I
Demande d'attestation du chiffre d'affaires
AAC 240F-11I
Demande d'attestation de régularité fiscale AAC 260F-11I
Demande d'attestation de catégorisation AAC 280F-11I
Demande d'attestation de début d'activité AAC 320F-11I
Demande de mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire AAC 360F-11I
Demande de duplicata de vignette (Perte, vol ou destruction) AAC 440F-11I
Demande (d'attestation du revenu /relative au dossier de bourse) - déclaration sur l'honneur Modèle AAP 049F-11I
Demande d'attestation de non déductibilité des cotisations d'assurance retraite complémentaire- Déclaration sur l'honneur AAP 079F-11I
Demande de renseignement pour l'obtention du quitus fiscal AAP 300F-11I
Déclaration des rémunérations versées par des personnes physiques ou morales à des personnes non résidentes, physiques ou morales et récépissé de dépôt ADC 120F-11I
Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège Social ou du principal établissement ADC 140F-07I
Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège Social ou du principal établissement ADC 140F-07I
Réclamation : Modèle AJC 200F-11I
Demande de restitution de l'impôt sur le revenu (logement à usage d'habitation principale) AJP 030F-11I
FORMULAIRES RELATIFS A LA TAXE PROFESSIONELLE
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Taxe professionnelle, Taxe de services communaux : déclaration des éléments imposables
ADC062F- 08E
Taxe professionnelle et taxe de services communaux: Déclaration d'inscription
ADC061F-08E
Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP)
AAC 050F
FORMULAIRES DE TELEDECLARATION
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Demande d’adhésion à la Télédéclaration et au
Télépaiement de la D.G.I.
ADC 920 F/ 09 I
Demande de création d’un utilisateur et de son certificat
ADC930F/09 I
Formulaire d’Autorisation de Prélèvement Bancaire ADC 940 F09 I
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