FORMATION LIONS CLUB LOME ESPOIR
Introduction générale aux droits
de l’Homme Lomé, le 24 octobre 2012
ERIC SALLAH, Consultant en Droits de l’Homme HCDH-TOGO
DEVELOPPEMENT ENTRE 1800 ET 1945
• 1939 – 45: 2ème Guerre Mondiale 1945: Charte des Nations Unies1948: Déclaration universelle des droits de l’homme
• 1948 à nos jours1965: Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination raciale 1966: Le pacte international relatif aux droits civils et
politiques1966: Le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels
Qu’est-ce que sont les droits de l’homme?
Qu’est-ce que sont les droits de l’homme?
• Des droits sans lesquels nous ne saurions vivre en
tant qu’humains;
• Des garanties juridiques universelles qui protègent
les individus et les groupes contre les atteintes des
autorités ou agents de l’Etat, aux libertés
fondamentales et à la dignité des personnes;
• Des droits sans lesquels nous ne saurions vivre en
tant qu’humains;
• Des garanties juridiques universelles qui protègent
les individus et les groupes contre les atteintes des
autorités ou agents de l’Etat, aux libertés
fondamentales et à la dignité des personnes;
• Les droits de l’Homme sont reflétés dans les
normes internationales; et
• Ils engagent légalement les Etats.
• Les droits de l’Homme sont reflétés dans les
normes internationales; et
• Ils engagent légalement les Etats.
Catégories des droits de l’Homme
Civils et politiques
Economiques, sociaux et culturels
Collectifs ou catégoriels( femmes/
enfants, minorités…);
Droits environnementaux.
Quelles sont les sources de droits de l’homme?
Sources non conventionnelles
Référence aux textes qui sont non contraignants pour les Etats: à portée générale
Exemples: Déclaration universelle des droits de l’homme ;
Sources conventionnelles
Sont des accords par les lesquels les Etats consentent à respecter des dispositions des droits de l’Homme à travers leur adhésion aux traités, pactes internationaux et régionaux.
Principaux traités des droits de l‘Homme
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966 et ses deux protocoles;
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966 et son protocole;
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et son protocole;
Convention relative aux droits de l’enfant (1989) et ses protocoles;
Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants (1984) et son protocole;
Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990);
Convention contre les disparitions forcées (2006);
Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006).
Obligations découlant des D.H
EtatEtat
RespectRespect ProtectionProtection Réalisation
Empêcher les autres de s’ingérer dans la jouissance d’un droit
S’abstenir de s’ingérer dans la jouissance du droit
Adopter les mesures appropriées pour la réalisation totale du droit
1. Obligation de respecter
L’Etat est tenu de respecter signifie qu’il doit
s’abstenir d’intervenir. Cette obligation
interdit par exemple aux acteurs étatiques
de poser des actes susceptibles d’entraver
l’exercice d’un certain nombre de droits.
2. Obligation de protéger L’Etat a l’obligation de protéger les
individus d’abus que pourraient commettre des acteurs non étatiques, à travers notamment le code pénal qui incrimine et sanctionne les actes qui portent atteinte aux droits.
3. Réaliser
La responsabilité de l’Etat est de prendre des mesures pouvant faciliter la jouissance des droits par le canal des actes de sensibilisation, d’information et de formation
Droit Respecter Protéger Réaliser
à la santé Les autorités se gardent de restreindre le droit à la santé
Interdiction des mutilations génitales
Un nombre suffisant d’hôpitaux et d’établissements de santé accessibles à tous
Interdiction de la torture
La police n’emploie pas la torture lors de l’interrogatoire des détenus
Adoption de mesures législatives et autres réprimant cette pratique
Formation des officiers de police à des méthodes d’interrogatoire acceptable
À l’éducation les autorités ne peuvent priver quelqu’un de recevoir l’éducation suivant son choix
Prendre des mesures pour punir ceux qui pour trafic, esclavage etc…empêchent les enfants d’aller à l’école
Construire un nombre suffisant d’écoles, former et déployer un nombre suffisant de professeurs etc.
Qu’est ce qu’une violation de droits de l’homme?
La violation des droits de l’homme fait référence au non respect par l’ETAT de ses obligations, du fait de ses :
Actions Omissions
Quels sont les principes des droits de l’Homme?
Universalité et inaliénabilité;Indivisibilité;Interdépendance et interconnexion;Egalité et non discrimination;Redevabilité et respect de la loi.
Systèmes internationaux, régionaux et nationaux de
protection
Systèmes nationaux de protection des droits de l’homme
Systèmes nationaux de protection des droits de l’homme
Cadres constitutionnel et législatif
Institutions efficaces (Parlement, Gouvernement, Corps judiciaire, administration publique, institutions des droits de l’homme)
Politiques,
Société civile active
Cadres constitutionnel et législatif
Institutions efficaces (Parlement, Gouvernement, Corps judiciaire, administration publique, institutions des droits de l’homme)
Politiques,
Société civile active
Systèmes internationaux:Le rôle des organes de traité
Systèmes internationaux:Le rôle des organes de traité
Superviser et faciliter l’application du Traité à travers:
L’Examen des rapports des Etats parties et autres
sources d’information;
La formulation des Observations et
recommendations;
Les Commentaires généraux sur les normes des droits
de l’homme contenues dans le Traité;
L’Examen des plaintes individuelles;
Les Enquêtes confidentielles
Superviser et faciliter l’application du Traité à travers:
L’Examen des rapports des Etats parties et autres
sources d’information;
La formulation des Observations et
recommendations;
Les Commentaires généraux sur les normes des droits
de l’homme contenues dans le Traité;
L’Examen des plaintes individuelles;
Les Enquêtes confidentielles
Systèmes internationaux: Le Conseil des droits de l’homme
Systèmes internationaux: Le Conseil des droits de l’homme
Que fait-il ?
*Promeut le protection universelle
*S’occupe des violations et les
empêchent
*Développe le droit international
*Examine le respect par les Etats
membres de leurs engagements
*Répond aux urgences
*Forum international de dialogue
Que fait-il ?
*Promeut le protection universelle
*S’occupe des violations et les
empêchent
*Développe le droit international
*Examine le respect par les Etats
membres de leurs engagements
*Répond aux urgences
*Forum international de dialogue
Qu’est ce que
c’est ?
Organe subsidiaire
de l’Assemblée
Générale composé
des Etats membres.
Il remplace la
Commission des
droits de l’homme
Qu’est ce que
c’est ?
Organe subsidiaire
de l’Assemblée
Générale composé
des Etats membres.
Il remplace la
Commission des
droits de l’homme
Mécanisme internationaux:Procédures spéciales
Mécanisme internationaux:Procédures spéciales
Pays
Bélarus – Burundi
Cambodge – Cuba
RDPC – R.D du
Congo- Haïti - Libéria
Myanmar –
Territoires Occupés
Somalie – Soudan
Ouzbékistan
Pays
Bélarus – Burundi
Cambodge – Cuba
RDPC – R.D du
Congo- Haïti - Libéria
Myanmar –
Territoires Occupés
Somalie – Soudan
Ouzbékistan
Thématiques, dont:
La détention arbitraire- la traite des enfants- le droit à l’éducation- l’extrême pauvreté- le droit à l’alimentation- la liberté d’opinion- la liberté du culte- les déplacés internes- les peuples indigènes migrants- la violence contre les femmes …
Thématiques, dont:
La détention arbitraire- la traite des enfants- le droit à l’éducation- l’extrême pauvreté- le droit à l’alimentation- la liberté d’opinion- la liberté du culte- les déplacés internes- les peuples indigènes migrants- la violence contre les femmes …
Systèmes régionaux des droits de l’homme
Systèmes régionaux des droits de l’homme
InstrumentsEurope:
Convention Européenne relative à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Amérique:Convention Américaine relative aux droits de l’homme et le Pacte de San José sur les droits économiques, sociaux et culturels
Afrique:Charte Africaine relative aux droits de l’homme et des peuples
Etats Arabes:Charte Arabe relative aux droits de l’homme
InstrumentsEurope:
Convention Européenne relative à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Amérique:Convention Américaine relative aux droits de l’homme et le Pacte de San José sur les droits économiques, sociaux et culturels
Afrique:Charte Africaine relative aux droits de l’homme et des peuples
Etats Arabes:Charte Arabe relative aux droits de l’homme
Mécanismes
Cour Européenne des droits de l’homme
Commission Inter-Américaine sur les droits de l’homme
Cour Inter-Américaine des droits de l’homme
Commission Africaine sur les droits de l’homme et des peuples
Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples
Mécanismes
Cour Européenne des droits de l’homme
Commission Inter-Américaine sur les droits de l’homme
Cour Inter-Américaine des droits de l’homme
Commission Africaine sur les droits de l’homme et des peuples
Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples
Liens entre les systèmes internationaux, Liens entre les systèmes internationaux, régionaux et nationaux, régionaux et nationaux,
Liens entre les systèmes internationaux, Liens entre les systèmes internationaux, régionaux et nationaux, régionaux et nationaux,
Les normes internationales et régionales nécessitent une
application nationale pour être efficaces;
Les normes nationales devraient être en accord avec les
normes internationales et régionales ;
Recours à la protection judiciaire internationale et
régionale lorsque les recours nationaux ont été épuisés;
Les protections internationale et régionale sont
complémentaires.
Les normes internationales et régionales nécessitent une
application nationale pour être efficaces;
Les normes nationales devraient être en accord avec les
normes internationales et régionales ;
Recours à la protection judiciaire internationale et
régionale lorsque les recours nationaux ont été épuisés;
Les protections internationale et régionale sont
complémentaires.
Droits de l’Homme et implication pratique pour les FDS
• Les droits de l’Homme s’impose à tous les Etats et à leurs agents, y compris les responsables de l’application des lois;
• Les responsables de l’application des lois sont tenus de connaître et d’appliquer les normes internationales en matière des droits de l’Homme;
• L’application des lois et le maintien de l’ordre public doivent être compatibles avec:
a.Le respect et l’observation de la loi;
b.Le respect de la dignité de la personne humaine;
c.Le respect et la protection des droits de l’Homme de toute personne
Conclusion
• Le respect des droits de l’homme renforce la démocratie et consolide la paix sociale
Je vous remercie!
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