Bruxelles Environnement
Cadre geacuteneacuteral de la gestion des ressources dans
le secteur de la construction en RBC
Nicolas SCHERRIER
Bruxelles Environnement
Formation Bacirctiment Durable
Reacuteemploi de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction
2
1 Les Deacutechets de la construction et deacutemolition (DCD) en
RBC chiffres clefs
2 Leacutegislations applicables en matiegravere de DCD en RBC
1 Avant le chantier
2 Pendant le chantier
3 Dispositions du 4egraveme plan deacutechets (+Ressources) en RBC
1 Deacuteclinaison selon lrsquoeacutechelle de Lansink (Focus Preacutevention +
preacuteparation au reacuteemploi)
4 Outils actuels deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement
5 Nouveaux projets dans le cadre du PREC (Programme
Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire)
Plan de lrsquoexposeacute
3
Les deacutechets de construction et deacutemolition (DCD) en Reacutegion de Bruxelles-
Capitale
Description geacuteneacuterale
gt 2 000 000 msup2 de chantiers an
~ 650 000 tonnesan
soit 13 des deacutechets non-meacutenagers produits annuellement
75 agrave 80 en poids des deacutechets seraient recycleacutes (tri sur chantiers et en
centres de tri)
~ 150 000 tonnes en conteneur tout-venant non recycleacutes
Gradation des prioriteacutes dans le tri des deacutechets
Allegravegement du conteneur meacutelange
Recherche des eacuteleacutements de valeur
1 INTRODUCTION les DCD en RBC
4
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
=gt Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets
sont en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
5
Leacutegislations bruxelloises applicables sur les chantiers
(Ne sont reprises ici que les reacuteglementations laquo deacutechets raquo lrsquourbanisme le sol lrsquoeau le bruit hellip ne sont pas
traiteacutes)
Avant le chantier
Deacuteclaration de chantier
Sur le chantier
Traccedilabiliteacute Registre Rapportage
Deacutechets dangereux
Deacutechets inertes
Deacutechets reacutesiduels (obligation de tri sur les chantiers soumis agrave autorisation)
2 LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD
6
Avant le chantier
Le permis drsquoenvironnement (Ordonnance du 5 juin 1997)
Un permis drsquoenvironnement doit ecirctre obtenu ou une deacuteclaration officielle
doit ecirctre faite avant de mettre en exploitation certaines activiteacutes ou
eacutequipements (installations classeacutees)
Certains chantiers sont des installations classeacutees (rub27 28 et 29) tout
comme des installations de deacutepocirct stockage ou traitement de deacutechets
Proceacutedure speacutecifique en fonction de la deacuteclaration (classe 3 ou 1C) du
type de permis (classe 2 1D 1B 1A)
Plus drsquoinformations sur
Guide du permis drsquoenvironnement
httpwwwenvironnementbrusselsle-permis-denvironnement
Le plus souvent pour les chantiers deacuteclaration rubrique 28 ou demande drsquoautorisation rubrique
27 si preacutesence drsquoamiante (classe1B ou 1C) Pour une liste complegravete des rubriques
httpappbruxellesenvironnementbelistesnr_list=IC_LIST
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
7
Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux
(BRUDALEX lien vers texte complet)
OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE
TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)
Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont
transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce
transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir
Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture
Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15
4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)
REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des
documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le
producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste
de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans
RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018
Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave
lrsquoadministration
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
8
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)
Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet
conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions
moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)
La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette
autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site
internet
Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)
COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)
Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de
ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets
de ses chantiers agrave son domicile
ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de
deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)
Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets
drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue
de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
9
Pendant le chantier
Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)
Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir
liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-
mecircme sous certaines conditions
Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)
Conditions particuliegraveres de stockage
Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles
accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures
white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
10
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)
Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition
En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de
lrsquoamiante qursquoil contient
En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)
bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les
travaux doivent ecirctre enleveacutees
bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des
nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
11
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)
Toute demande de PE ou deacuteclaration
relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou
drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre
accompagneacutee drsquoun inventaire amiante
conforme et est
traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)
Prescriptions pour la manutention le
deacutepocirct lrsquoemballage hellip
Impose un inventaire amiante agrave tout
chantier de deacutemolitionreacutenovation de
bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et
ouvrages drsquoart (avant le chantier)
Autres obligations relatives aux deacutechets
dangereux
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
12
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (12)
Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD
(Arrecircteacute du 16 mars 1995)
Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur
Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme
matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)
Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart
routes ou autres installations
Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de
60 km
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
13
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (22)
Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)
Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes
Terrassements
Sous-fondations et fondations
Revecirctement de chausseacutees
Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes
Sables de criblage de deacutebris
Sables de concassage de deacutebris
Concasseacutes de deacutebris de beacuteton
Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie
Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)
Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
2
1 Les Deacutechets de la construction et deacutemolition (DCD) en
RBC chiffres clefs
2 Leacutegislations applicables en matiegravere de DCD en RBC
1 Avant le chantier
2 Pendant le chantier
3 Dispositions du 4egraveme plan deacutechets (+Ressources) en RBC
1 Deacuteclinaison selon lrsquoeacutechelle de Lansink (Focus Preacutevention +
preacuteparation au reacuteemploi)
4 Outils actuels deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement
5 Nouveaux projets dans le cadre du PREC (Programme
Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire)
Plan de lrsquoexposeacute
3
Les deacutechets de construction et deacutemolition (DCD) en Reacutegion de Bruxelles-
Capitale
Description geacuteneacuterale
gt 2 000 000 msup2 de chantiers an
~ 650 000 tonnesan
soit 13 des deacutechets non-meacutenagers produits annuellement
75 agrave 80 en poids des deacutechets seraient recycleacutes (tri sur chantiers et en
centres de tri)
~ 150 000 tonnes en conteneur tout-venant non recycleacutes
Gradation des prioriteacutes dans le tri des deacutechets
Allegravegement du conteneur meacutelange
Recherche des eacuteleacutements de valeur
1 INTRODUCTION les DCD en RBC
4
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
=gt Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets
sont en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
5
Leacutegislations bruxelloises applicables sur les chantiers
(Ne sont reprises ici que les reacuteglementations laquo deacutechets raquo lrsquourbanisme le sol lrsquoeau le bruit hellip ne sont pas
traiteacutes)
Avant le chantier
Deacuteclaration de chantier
Sur le chantier
Traccedilabiliteacute Registre Rapportage
Deacutechets dangereux
Deacutechets inertes
Deacutechets reacutesiduels (obligation de tri sur les chantiers soumis agrave autorisation)
2 LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD
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Avant le chantier
Le permis drsquoenvironnement (Ordonnance du 5 juin 1997)
Un permis drsquoenvironnement doit ecirctre obtenu ou une deacuteclaration officielle
doit ecirctre faite avant de mettre en exploitation certaines activiteacutes ou
eacutequipements (installations classeacutees)
Certains chantiers sont des installations classeacutees (rub27 28 et 29) tout
comme des installations de deacutepocirct stockage ou traitement de deacutechets
Proceacutedure speacutecifique en fonction de la deacuteclaration (classe 3 ou 1C) du
type de permis (classe 2 1D 1B 1A)
Plus drsquoinformations sur
Guide du permis drsquoenvironnement
httpwwwenvironnementbrusselsle-permis-denvironnement
Le plus souvent pour les chantiers deacuteclaration rubrique 28 ou demande drsquoautorisation rubrique
27 si preacutesence drsquoamiante (classe1B ou 1C) Pour une liste complegravete des rubriques
httpappbruxellesenvironnementbelistesnr_list=IC_LIST
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
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Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux
(BRUDALEX lien vers texte complet)
OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE
TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)
Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont
transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce
transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir
Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture
Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15
4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)
REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des
documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le
producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste
de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans
RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018
Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave
lrsquoadministration
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
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Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)
Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet
conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions
moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)
La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette
autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site
internet
Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)
COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)
Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de
ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets
de ses chantiers agrave son domicile
ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de
deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)
Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets
drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue
de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
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Pendant le chantier
Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)
Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir
liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-
mecircme sous certaines conditions
Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)
Conditions particuliegraveres de stockage
Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles
accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures
white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
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Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)
Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition
En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de
lrsquoamiante qursquoil contient
En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)
bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les
travaux doivent ecirctre enleveacutees
bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des
nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
11
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)
Toute demande de PE ou deacuteclaration
relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou
drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre
accompagneacutee drsquoun inventaire amiante
conforme et est
traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)
Prescriptions pour la manutention le
deacutepocirct lrsquoemballage hellip
Impose un inventaire amiante agrave tout
chantier de deacutemolitionreacutenovation de
bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et
ouvrages drsquoart (avant le chantier)
Autres obligations relatives aux deacutechets
dangereux
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
12
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (12)
Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD
(Arrecircteacute du 16 mars 1995)
Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur
Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme
matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)
Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart
routes ou autres installations
Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de
60 km
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
13
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (22)
Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)
Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes
Terrassements
Sous-fondations et fondations
Revecirctement de chausseacutees
Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes
Sables de criblage de deacutebris
Sables de concassage de deacutebris
Concasseacutes de deacutebris de beacuteton
Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie
Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)
Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
3
Les deacutechets de construction et deacutemolition (DCD) en Reacutegion de Bruxelles-
Capitale
Description geacuteneacuterale
gt 2 000 000 msup2 de chantiers an
~ 650 000 tonnesan
soit 13 des deacutechets non-meacutenagers produits annuellement
75 agrave 80 en poids des deacutechets seraient recycleacutes (tri sur chantiers et en
centres de tri)
~ 150 000 tonnes en conteneur tout-venant non recycleacutes
Gradation des prioriteacutes dans le tri des deacutechets
Allegravegement du conteneur meacutelange
Recherche des eacuteleacutements de valeur
1 INTRODUCTION les DCD en RBC
4
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
=gt Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets
sont en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
5
Leacutegislations bruxelloises applicables sur les chantiers
(Ne sont reprises ici que les reacuteglementations laquo deacutechets raquo lrsquourbanisme le sol lrsquoeau le bruit hellip ne sont pas
traiteacutes)
Avant le chantier
Deacuteclaration de chantier
Sur le chantier
Traccedilabiliteacute Registre Rapportage
Deacutechets dangereux
Deacutechets inertes
Deacutechets reacutesiduels (obligation de tri sur les chantiers soumis agrave autorisation)
2 LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD
6
Avant le chantier
Le permis drsquoenvironnement (Ordonnance du 5 juin 1997)
Un permis drsquoenvironnement doit ecirctre obtenu ou une deacuteclaration officielle
doit ecirctre faite avant de mettre en exploitation certaines activiteacutes ou
eacutequipements (installations classeacutees)
Certains chantiers sont des installations classeacutees (rub27 28 et 29) tout
comme des installations de deacutepocirct stockage ou traitement de deacutechets
Proceacutedure speacutecifique en fonction de la deacuteclaration (classe 3 ou 1C) du
type de permis (classe 2 1D 1B 1A)
Plus drsquoinformations sur
Guide du permis drsquoenvironnement
httpwwwenvironnementbrusselsle-permis-denvironnement
Le plus souvent pour les chantiers deacuteclaration rubrique 28 ou demande drsquoautorisation rubrique
27 si preacutesence drsquoamiante (classe1B ou 1C) Pour une liste complegravete des rubriques
httpappbruxellesenvironnementbelistesnr_list=IC_LIST
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
7
Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux
(BRUDALEX lien vers texte complet)
OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE
TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)
Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont
transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce
transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir
Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture
Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15
4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)
REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des
documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le
producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste
de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans
RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018
Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave
lrsquoadministration
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
8
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)
Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet
conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions
moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)
La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette
autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site
internet
Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)
COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)
Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de
ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets
de ses chantiers agrave son domicile
ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de
deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)
Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets
drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue
de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
9
Pendant le chantier
Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)
Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir
liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-
mecircme sous certaines conditions
Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)
Conditions particuliegraveres de stockage
Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles
accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures
white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
10
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)
Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition
En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de
lrsquoamiante qursquoil contient
En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)
bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les
travaux doivent ecirctre enleveacutees
bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des
nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
11
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)
Toute demande de PE ou deacuteclaration
relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou
drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre
accompagneacutee drsquoun inventaire amiante
conforme et est
traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)
Prescriptions pour la manutention le
deacutepocirct lrsquoemballage hellip
Impose un inventaire amiante agrave tout
chantier de deacutemolitionreacutenovation de
bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et
ouvrages drsquoart (avant le chantier)
Autres obligations relatives aux deacutechets
dangereux
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
12
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (12)
Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD
(Arrecircteacute du 16 mars 1995)
Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur
Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme
matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)
Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart
routes ou autres installations
Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de
60 km
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
13
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (22)
Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)
Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes
Terrassements
Sous-fondations et fondations
Revecirctement de chausseacutees
Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes
Sables de criblage de deacutebris
Sables de concassage de deacutebris
Concasseacutes de deacutebris de beacuteton
Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie
Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)
Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
4
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
=gt Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets
sont en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
5
Leacutegislations bruxelloises applicables sur les chantiers
(Ne sont reprises ici que les reacuteglementations laquo deacutechets raquo lrsquourbanisme le sol lrsquoeau le bruit hellip ne sont pas
traiteacutes)
Avant le chantier
Deacuteclaration de chantier
Sur le chantier
Traccedilabiliteacute Registre Rapportage
Deacutechets dangereux
Deacutechets inertes
Deacutechets reacutesiduels (obligation de tri sur les chantiers soumis agrave autorisation)
2 LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD
6
Avant le chantier
Le permis drsquoenvironnement (Ordonnance du 5 juin 1997)
Un permis drsquoenvironnement doit ecirctre obtenu ou une deacuteclaration officielle
doit ecirctre faite avant de mettre en exploitation certaines activiteacutes ou
eacutequipements (installations classeacutees)
Certains chantiers sont des installations classeacutees (rub27 28 et 29) tout
comme des installations de deacutepocirct stockage ou traitement de deacutechets
Proceacutedure speacutecifique en fonction de la deacuteclaration (classe 3 ou 1C) du
type de permis (classe 2 1D 1B 1A)
Plus drsquoinformations sur
Guide du permis drsquoenvironnement
httpwwwenvironnementbrusselsle-permis-denvironnement
Le plus souvent pour les chantiers deacuteclaration rubrique 28 ou demande drsquoautorisation rubrique
27 si preacutesence drsquoamiante (classe1B ou 1C) Pour une liste complegravete des rubriques
httpappbruxellesenvironnementbelistesnr_list=IC_LIST
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
7
Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux
(BRUDALEX lien vers texte complet)
OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE
TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)
Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont
transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce
transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir
Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture
Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15
4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)
REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des
documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le
producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste
de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans
RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018
Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave
lrsquoadministration
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
8
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)
Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet
conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions
moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)
La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette
autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site
internet
Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)
COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)
Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de
ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets
de ses chantiers agrave son domicile
ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de
deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)
Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets
drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue
de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
9
Pendant le chantier
Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)
Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir
liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-
mecircme sous certaines conditions
Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)
Conditions particuliegraveres de stockage
Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles
accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures
white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
10
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)
Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition
En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de
lrsquoamiante qursquoil contient
En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)
bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les
travaux doivent ecirctre enleveacutees
bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des
nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
11
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)
Toute demande de PE ou deacuteclaration
relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou
drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre
accompagneacutee drsquoun inventaire amiante
conforme et est
traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)
Prescriptions pour la manutention le
deacutepocirct lrsquoemballage hellip
Impose un inventaire amiante agrave tout
chantier de deacutemolitionreacutenovation de
bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et
ouvrages drsquoart (avant le chantier)
Autres obligations relatives aux deacutechets
dangereux
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
12
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (12)
Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD
(Arrecircteacute du 16 mars 1995)
Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur
Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme
matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)
Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart
routes ou autres installations
Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de
60 km
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
13
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (22)
Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)
Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes
Terrassements
Sous-fondations et fondations
Revecirctement de chausseacutees
Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes
Sables de criblage de deacutebris
Sables de concassage de deacutebris
Concasseacutes de deacutebris de beacuteton
Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie
Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)
Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
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UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
5
Leacutegislations bruxelloises applicables sur les chantiers
(Ne sont reprises ici que les reacuteglementations laquo deacutechets raquo lrsquourbanisme le sol lrsquoeau le bruit hellip ne sont pas
traiteacutes)
Avant le chantier
Deacuteclaration de chantier
Sur le chantier
Traccedilabiliteacute Registre Rapportage
Deacutechets dangereux
Deacutechets inertes
Deacutechets reacutesiduels (obligation de tri sur les chantiers soumis agrave autorisation)
2 LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD
6
Avant le chantier
Le permis drsquoenvironnement (Ordonnance du 5 juin 1997)
Un permis drsquoenvironnement doit ecirctre obtenu ou une deacuteclaration officielle
doit ecirctre faite avant de mettre en exploitation certaines activiteacutes ou
eacutequipements (installations classeacutees)
Certains chantiers sont des installations classeacutees (rub27 28 et 29) tout
comme des installations de deacutepocirct stockage ou traitement de deacutechets
Proceacutedure speacutecifique en fonction de la deacuteclaration (classe 3 ou 1C) du
type de permis (classe 2 1D 1B 1A)
Plus drsquoinformations sur
Guide du permis drsquoenvironnement
httpwwwenvironnementbrusselsle-permis-denvironnement
Le plus souvent pour les chantiers deacuteclaration rubrique 28 ou demande drsquoautorisation rubrique
27 si preacutesence drsquoamiante (classe1B ou 1C) Pour une liste complegravete des rubriques
httpappbruxellesenvironnementbelistesnr_list=IC_LIST
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
7
Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux
(BRUDALEX lien vers texte complet)
OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE
TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)
Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont
transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce
transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir
Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture
Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15
4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)
REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des
documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le
producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste
de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans
RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018
Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave
lrsquoadministration
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
8
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)
Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet
conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions
moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)
La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette
autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site
internet
Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)
COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)
Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de
ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets
de ses chantiers agrave son domicile
ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de
deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)
Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets
drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue
de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
9
Pendant le chantier
Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)
Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir
liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-
mecircme sous certaines conditions
Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)
Conditions particuliegraveres de stockage
Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles
accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures
white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
10
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)
Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition
En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de
lrsquoamiante qursquoil contient
En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)
bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les
travaux doivent ecirctre enleveacutees
bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des
nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
11
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)
Toute demande de PE ou deacuteclaration
relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou
drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre
accompagneacutee drsquoun inventaire amiante
conforme et est
traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)
Prescriptions pour la manutention le
deacutepocirct lrsquoemballage hellip
Impose un inventaire amiante agrave tout
chantier de deacutemolitionreacutenovation de
bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et
ouvrages drsquoart (avant le chantier)
Autres obligations relatives aux deacutechets
dangereux
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
12
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (12)
Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD
(Arrecircteacute du 16 mars 1995)
Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur
Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme
matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)
Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart
routes ou autres installations
Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de
60 km
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
13
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (22)
Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)
Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes
Terrassements
Sous-fondations et fondations
Revecirctement de chausseacutees
Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes
Sables de criblage de deacutebris
Sables de concassage de deacutebris
Concasseacutes de deacutebris de beacuteton
Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie
Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)
Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
6
Avant le chantier
Le permis drsquoenvironnement (Ordonnance du 5 juin 1997)
Un permis drsquoenvironnement doit ecirctre obtenu ou une deacuteclaration officielle
doit ecirctre faite avant de mettre en exploitation certaines activiteacutes ou
eacutequipements (installations classeacutees)
Certains chantiers sont des installations classeacutees (rub27 28 et 29) tout
comme des installations de deacutepocirct stockage ou traitement de deacutechets
Proceacutedure speacutecifique en fonction de la deacuteclaration (classe 3 ou 1C) du
type de permis (classe 2 1D 1B 1A)
Plus drsquoinformations sur
Guide du permis drsquoenvironnement
httpwwwenvironnementbrusselsle-permis-denvironnement
Le plus souvent pour les chantiers deacuteclaration rubrique 28 ou demande drsquoautorisation rubrique
27 si preacutesence drsquoamiante (classe1B ou 1C) Pour une liste complegravete des rubriques
httpappbruxellesenvironnementbelistesnr_list=IC_LIST
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
7
Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux
(BRUDALEX lien vers texte complet)
OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE
TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)
Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont
transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce
transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir
Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture
Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15
4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)
REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des
documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le
producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste
de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans
RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018
Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave
lrsquoadministration
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
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Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)
Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet
conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions
moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)
La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette
autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site
internet
Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)
COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)
Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de
ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets
de ses chantiers agrave son domicile
ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de
deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)
Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets
drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue
de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
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Pendant le chantier
Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)
Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir
liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-
mecircme sous certaines conditions
Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)
Conditions particuliegraveres de stockage
Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles
accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures
white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
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Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)
Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition
En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de
lrsquoamiante qursquoil contient
En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)
bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les
travaux doivent ecirctre enleveacutees
bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des
nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
11
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)
Toute demande de PE ou deacuteclaration
relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou
drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre
accompagneacutee drsquoun inventaire amiante
conforme et est
traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)
Prescriptions pour la manutention le
deacutepocirct lrsquoemballage hellip
Impose un inventaire amiante agrave tout
chantier de deacutemolitionreacutenovation de
bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et
ouvrages drsquoart (avant le chantier)
Autres obligations relatives aux deacutechets
dangereux
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
12
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (12)
Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD
(Arrecircteacute du 16 mars 1995)
Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur
Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme
matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)
Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart
routes ou autres installations
Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de
60 km
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
13
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (22)
Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)
Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes
Terrassements
Sous-fondations et fondations
Revecirctement de chausseacutees
Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes
Sables de criblage de deacutebris
Sables de concassage de deacutebris
Concasseacutes de deacutebris de beacuteton
Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie
Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)
Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
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PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
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Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
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Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
7
Pendant le chantier La traccedilabiliteacute des deacutechets dangereux et non dangereux
(BRUDALEX lien vers texte complet)
OBLIGATION DrsquoAVOIR UN DOCUMENT DE TRACcedilABILITE POUR LE
TRANSPORTLA REMISE DE DECHETS (ARTICLES 14 ET 15)
Informations neacutecessaires qui est le producteur des deacutechets quels types de deacutechets sont
transporteacutes combien de deacutechets sont transporteacutes ougrave sont-ils transporteacutes quand ce
transport a-t- il lieu quels traitement vont- ils recevoir
Ce document accompagne le transport de deacutechet et peut ecirctre une facture
Exceptions transport de ses propres deacutechets vers un centre de collecte accessoire (15
4deg) ou de moins de 500kg (= pas besoin drsquoenregistrement)
REGISTRE Le producteur de deacutechets doit tenir un registre Le registre est constitueacute des
documents de traccedilabiliteacute des informations relatives aux deacutechets traiteacutes par le
producteur de deacutechets (reprenant la quantiteacute la description et le code repris sur la liste
de deacutechets) des preuves de gestion des deacutechetshellip Conservation des preuves = 5 ans
RAPPORTAGE (ARTICLE 18) agrave partir du 01012018
Sur demande de lrsquoadministration le producteur de deacutechets doit rapporter ces donneacutees agrave
lrsquoadministration
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
8
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)
Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet
conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions
moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)
La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette
autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site
internet
Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)
COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)
Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de
ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets
de ses chantiers agrave son domicile
ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de
deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)
Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets
drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue
de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
9
Pendant le chantier
Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)
Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir
liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-
mecircme sous certaines conditions
Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)
Conditions particuliegraveres de stockage
Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles
accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures
white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
10
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)
Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition
En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de
lrsquoamiante qursquoil contient
En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)
bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les
travaux doivent ecirctre enleveacutees
bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des
nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
11
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)
Toute demande de PE ou deacuteclaration
relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou
drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre
accompagneacutee drsquoun inventaire amiante
conforme et est
traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)
Prescriptions pour la manutention le
deacutepocirct lrsquoemballage hellip
Impose un inventaire amiante agrave tout
chantier de deacutemolitionreacutenovation de
bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et
ouvrages drsquoart (avant le chantier)
Autres obligations relatives aux deacutechets
dangereux
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
12
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (12)
Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD
(Arrecircteacute du 16 mars 1995)
Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur
Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme
matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)
Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart
routes ou autres installations
Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de
60 km
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
13
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (22)
Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)
Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes
Terrassements
Sous-fondations et fondations
Revecirctement de chausseacutees
Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes
Sables de criblage de deacutebris
Sables de concassage de deacutebris
Concasseacutes de deacutebris de beacuteton
Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie
Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)
Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
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1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
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Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
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bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
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PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
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=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
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Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
8
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
UTILISATION DE MATERIAUX VALORISABLES (ARTICLE 362)
Possibiliteacute drsquoutiliser sur un site en RBC des mateacuteriaux ayant quitteacute le statut de deacutechet
conformeacutement agrave la leacutegislation drsquoune des autres Reacutegions
moyennant une autorisation preacutealable (classe 1D pour la rubrique 178)
La Ministre peut eacutetablir une liste de mateacuteriaux pour lesquels cette
autorisation preacutealable nrsquoest pas neacutecessaire Cette liste sera publieacutee sur notre site
internet
Au siegravege drsquoexploitation (BRUDALEX lien vers texte complet)
COLLECTE A TITRE ACCESSOIRE (ARTICLE 3515 ET SUIVANTS ET ARTICLE 16sect2 ET 3)
Le siegravege drsquoexploitation drsquoune entreprise de construction et deacutemolition ougrave des deacutechets de
ses propres chantiers sont collecteacutes (par exemple lrsquoentrepreneur qui ramegravene les deacutechets
de ses chantiers agrave son domicile
ces installations ne sont pas consideacutereacutees comme des installations de collecte de
deacutechets (attention aux limitations de quantiteacute de deacutechets de surface hellip)
Attention que si les installations de collecte agrave titre accessoire acceptent des deacutechets
drsquoautres entreprises elles doivent leur deacutelivrer des documents de traccedilabiliteacute en vue
de leur permettre drsquoassurer la preuve de gestion des deacutechets
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
9
Pendant le chantier
Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)
Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir
liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-
mecircme sous certaines conditions
Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)
Conditions particuliegraveres de stockage
Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles
accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures
white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
10
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)
Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition
En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de
lrsquoamiante qursquoil contient
En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)
bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les
travaux doivent ecirctre enleveacutees
bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des
nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
11
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)
Toute demande de PE ou deacuteclaration
relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou
drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre
accompagneacutee drsquoun inventaire amiante
conforme et est
traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)
Prescriptions pour la manutention le
deacutepocirct lrsquoemballage hellip
Impose un inventaire amiante agrave tout
chantier de deacutemolitionreacutenovation de
bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et
ouvrages drsquoart (avant le chantier)
Autres obligations relatives aux deacutechets
dangereux
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
12
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (12)
Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD
(Arrecircteacute du 16 mars 1995)
Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur
Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme
matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)
Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart
routes ou autres installations
Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de
60 km
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
13
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (22)
Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)
Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes
Terrassements
Sous-fondations et fondations
Revecirctement de chausseacutees
Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes
Sables de criblage de deacutebris
Sables de concassage de deacutebris
Concasseacutes de deacutebris de beacuteton
Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie
Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)
Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
9
Pendant le chantier
Les deacutechets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 amp BRUDALEX)
Obligation de remettre ses deacutechets dangereux agrave un collecteur agreacuteeacute (voir
liste) de les deacuteposer dans une deacutechetterie reacutegionale ou de les eacuteliminer soi-
mecircme sous certaines conditions
Obligation de tenir un registre deacutechets dangereux (pendant 5 ans)
Conditions particuliegraveres de stockage
Exemples deacutechets dangereux (voir liste europeacuteenne) amiante piles
accumulateurs transformateurs huiles usageacutees tubes TL pots de peintures
white spirit DEEE bois traiteacute goudron hellip
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
10
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)
Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition
En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de
lrsquoamiante qursquoil contient
En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)
bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les
travaux doivent ecirctre enleveacutees
bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des
nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
11
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)
Toute demande de PE ou deacuteclaration
relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou
drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre
accompagneacutee drsquoun inventaire amiante
conforme et est
traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)
Prescriptions pour la manutention le
deacutepocirct lrsquoemballage hellip
Impose un inventaire amiante agrave tout
chantier de deacutemolitionreacutenovation de
bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et
ouvrages drsquoart (avant le chantier)
Autres obligations relatives aux deacutechets
dangereux
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
12
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (12)
Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD
(Arrecircteacute du 16 mars 1995)
Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur
Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme
matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)
Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart
routes ou autres installations
Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de
60 km
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
13
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (22)
Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)
Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes
Terrassements
Sous-fondations et fondations
Revecirctement de chausseacutees
Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes
Sables de criblage de deacutebris
Sables de concassage de deacutebris
Concasseacutes de deacutebris de beacuteton
Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie
Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)
Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
10
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008) (12)
Obligation drsquoenlever lrsquoamiante contenu dans un immeuble avant sa deacutemolition
En cas de deacutemolition tout le bacirctiment doit ecirctre deacutebarrasseacute de
lrsquoamiante qursquoil contient
En cas de transformation (reacutenovation simplereacutenovation lourde)
bull Toutes les applications amianteacutees susceptibles drsquoecirctre toucheacutees par les
travaux doivent ecirctre enleveacutees
bull Il est interdit drsquoutiliser des outils meacutecaniques agrave grande vitesse des
nettoyeurs agrave jet drsquoeau sous haute pression compresseur drsquoair etc
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
11
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)
Toute demande de PE ou deacuteclaration
relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou
drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre
accompagneacutee drsquoun inventaire amiante
conforme et est
traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)
Prescriptions pour la manutention le
deacutepocirct lrsquoemballage hellip
Impose un inventaire amiante agrave tout
chantier de deacutemolitionreacutenovation de
bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et
ouvrages drsquoart (avant le chantier)
Autres obligations relatives aux deacutechets
dangereux
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
12
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (12)
Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD
(Arrecircteacute du 16 mars 1995)
Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur
Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme
matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)
Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart
routes ou autres installations
Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de
60 km
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
13
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (22)
Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)
Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes
Terrassements
Sous-fondations et fondations
Revecirctement de chausseacutees
Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes
Sables de criblage de deacutebris
Sables de concassage de deacutebris
Concasseacutes de deacutebris de beacuteton
Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie
Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)
Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
11
Pendant le chantier
Lrsquoamiante (AGRBC du 10 avril 2008)
Toute demande de PE ou deacuteclaration
relative agrave un chantier drsquoenlegravevement ou
drsquoencapsulation drsquoamiante doit ecirctre
accompagneacutee drsquoun inventaire amiante
conforme et est
traiteacutee par lrsquoIBGE (avant le chantier)
Prescriptions pour la manutention le
deacutepocirct lrsquoemballage hellip
Impose un inventaire amiante agrave tout
chantier de deacutemolitionreacutenovation de
bacirctiments de gt 500 msup2 et drsquoavant 1998 et
ouvrages drsquoart (avant le chantier)
Autres obligations relatives aux deacutechets
dangereux
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
12
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (12)
Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD
(Arrecircteacute du 16 mars 1995)
Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur
Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme
matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)
Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart
routes ou autres installations
Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de
60 km
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
13
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (22)
Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)
Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes
Terrassements
Sous-fondations et fondations
Revecirctement de chausseacutees
Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes
Sables de criblage de deacutebris
Sables de concassage de deacutebris
Concasseacutes de deacutebris de beacuteton
Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie
Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)
Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
12
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (12)
Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD
(Arrecircteacute du 16 mars 1995)
Obligation de recyclage agrave charge de lrsquoentrepreneur
Le recyclage est la transformation des deacutebris en vue de leur utilisation comme
matiegravere premiegravere secondaire (en centre de concassage par exemple)
Chantiers de construction deacutemolition reacutenovation bacirctiments ouvrages drsquoart
routes ou autres installations
Exemption de lrsquoobligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de
60 km
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
13
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (22)
Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)
Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes
Terrassements
Sous-fondations et fondations
Revecirctement de chausseacutees
Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes
Sables de criblage de deacutebris
Sables de concassage de deacutebris
Concasseacutes de deacutebris de beacuteton
Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie
Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)
Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
13
Pendant le chantier
Les deacutechets inertes (22)
Reacuteutilisation des deacutebris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995)
Applications ougrave lrsquoon peut utiliser certains mateacuteriaux recycleacutes
Terrassements
Sous-fondations et fondations
Revecirctement de chausseacutees
Mateacuteriaux recycleacutes pouvant ecirctre utiliseacutes
Sables de criblage de deacutebris
Sables de concassage de deacutebris
Concasseacutes de deacutebris de beacuteton
Concasseacutes de deacutebris de maccedilonnerie
Concasseacutes mixtes (beacuteton et maccedilonnerie)
Concasseacutes de deacutebris drsquoenrobeacutes hydrocarboneacutes
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
14
Pendant le chantier (BRUDALEX lien vers texte complet)
Obligation de tri pour les deacutechets non dangereux et non
inertes valable uniquement sur certains chantiers (BRUDALEX)
Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants PMC
Papier ndash Carton Deacutechets verts Verre et les deacutechets soumis agrave
obligation de reprise (DEEE Piles hellip)
Exoneacuteration pour les chantiers qui ne sont pas soumis agrave autorisation
GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION
(ARTICLE 37sect2)
Les producteurs de deacutechets non-meacutenagers (entreprises organismes publics hellip) qui
produisent des deacutechets de construction et de deacutemolition au sens du chapitre 17 de la
liste europeacuteenne des deacutechets (laquo EURAL raquo) sont tenus de les trier ou de les faire trier
LEGISLATIONS DrsquoAPPLICATION EN MATIERE DE DCD 2
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
15
2010 - soumis agrave eacutevaluation biennale
Prescriptions speacutecifiques aux DCD avec un objectif de taux
de recyclage de 90 des DCD
Encourager lrsquoeacuteco-construction via divers meacutecanismes
Soutenir la deacutemolition seacutelective et encourager la mise en place drsquoune
filiegravere eacuteconomie sociale de deacutemantegravelement seacutelectif des bacirctiments
Etudier les possibiliteacutes drsquoinclure un inventaire des deacutechets de deacutemolition
Intensifier les controcircles sur le respect de lrsquoobligation de recyclage en
vigueur
Organiser des campagnes de sensibilisation sur lrsquoeacutelimination correcte des
deacutechets dangereux dont les PCB et lrsquoamiante
Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers via des projets
pilotes
Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des deacutechets de
construction contenant de lrsquoamiante issus de petits chantiers domestiques
Quatriegraveme Plan Deacutechets 3
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
16
Favoriser une gestion durable des mateacuteriaux et deacutechets de construction en
promouvant
bull lrsquoeacutecoconception des bacirctiments (building for changedeconstructionreuse
recycling)
bull la deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
bull le tri agrave la source et le recyclage de tous les deacutechets de chantier Prescriptions
=gt adaptations concregravetes et structurelles
Programme Reacutegional de lrsquoEconomie circulaire
bull Outils et moyens de lrsquoanimation eacuteconomique
bull Adaptations des entreprises au nouveau cadre et creacuteation drsquoentreprises
PLAN REGIONAL DE GESTION DES DECHETS ET RESSOURCES 3
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
17
PROGRAMME REacuteGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE
111 mesures
Approche Transversale
Approche Sectoriele
Approche Territoriale
Gouvernance Construction
Deacutechets
Commerces
Logistique
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
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PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
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Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
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=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
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bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
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Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
PREC 18
bull 5 MESURES SUR LES MDCD
RD 13 STIMULER le secteur de la construction par un Appel agrave Projet
bull Deacutemontage seacutelectif en vue du reacuteemploi
bull Reacuteemploi de Mateacuteriaux
RD 14 INNOVER sur les modes de gestion de
tri sur chantier par la mise en place de projets
pilotes
RD 15 ACTIVER les filiegraveres professionnelles
du REEMPLOI des mateacuteriaux de construction
RD 16 STIMULER les filiegraveres du RECYCLAGE des
mateacuteriaux de construction
RD 23 ENCOURAGER la deacuteconstruction seacutelective
dans les MARCHES PUBLICS de travaux de reacutenovation et
de deacutemolition
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
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Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
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bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
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PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
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=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
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Pour plus de renseignements
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et
Merci pour votre attention
19
Orientation geacuteneacuterale des outils axeacutee sur lrsquoeacutechelle de Lansink
ECHELLE DE LANSINK ndash VALORISATION DES RESSOURCES
Preacutevention choix des mateacuteriaux et techniques de mise en œuvre
Preacuteparation au reacuteemploi preacuteservation des mateacuteriaux reacuteutilisables
et reacuteutilisation sur site et hors site
Recyclage tri agrave la source des mateacuteriaux recyclables (plastiques
emballages bois ciments et gravats hellip)
Revalorisation eacutenergeacutetique incineacuteration avec reacutecupeacuteration
drsquoeacutenergie des mateacuteriaux non recyclables
Elimination mise en deacutecharge des mateacuteriaux non revalorisables
3
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
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hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
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Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
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httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
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46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
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GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
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PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
20
Privileacutegier la reacutenovation aux nouvelles constructions
Diminution de la quantiteacute de deacutechets produits (emballages utilisation de
produits recycleacutes et recyclables hellip)
Choix des mateacuteriaux produits pr agrave leur nociviteacute
Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques vinyliqueshellip)
Ardoises naturelles tuiles en terre cuite hellip
Colles animales ou veacutegeacutetales mastic agrave lrsquohuile de lin
Huiles de deacutecoffrage agrave base veacutegeacutetale chaux hellip
Isolant en fibres veacutegeacutetales
Deacuteconstruction seacutelective destiner au reacuteemploi les mateacuteriaux de construction qui
peuvent encore servir
Preacutevention
Chanvre
(httpwwwfutura-sciencescom)
Laine de chanvre (wwwcest-tout-vertco)
3
21
Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
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Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
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=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
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et
Merci pour votre attention
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Deacutemontage et tri sur chantier des eacuteleacutements reacuteutilisables
Reacutecupeacuteration et deuxiegraveme vie aux mateacuteriaux
Reacuteparation
Controcircle
Revente
Exemples de mateacuteriaux
Dalles Briques Paveacutes Tuiles Chemineacutees puits lavabos WC hellip
Bois (portes fenecirctres escaliers hellip)
Eacuteviers en inox ferronneries pompes agrave eau radiateurs balcons en fer forgeacute lampadaires
baignoires hellip
Preacuteparation au reacuteemploi
Recup Tout
Photos Rotor
3
22
APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
23
APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
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Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
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Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
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bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
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gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
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Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
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=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
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APPROCHE SEMI -LINEacuteAIRE DES MATEacuteRIAUX DE CONSTRUCTION
A Bruxelles pas de production de mateacuteriaux de construction ni drsquoinstallation de recyclage des DCD
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la production de mateacuteriaux et le traitement des deacutechets sont
en dehors de Bruxelles
Mateacuteriaux de
construction
Deacutechets de
Construction amp
Demolition
80-85 des DCD
sont recycleacutes
650 000 Tan
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APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
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UN CHANTIER CIRCULAIRE
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Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
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Sourc
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Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
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Information
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Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
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Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
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1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
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Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
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Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
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PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
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Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
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=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
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APPROCHE CIRCULAIRE DES MCD PAR LE REacuteEMPLOI
Lrsquoactiviteacute eacuteconomique et lrsquoemploi lieacutes agrave la deacuteconstruction seacutelective et au reacuteemploi sont agrave Bruxelles
et ne peuvent pas ecirctre deacutelocaliseacutes
Lrsquoimpact environnemental sur les ressources la gestion des deacutechets et le transport est reacuteduite dans
une approche circulaire
Mateacuteriaux de construction
Moins de
neacutecessaires
DCD
Moins de
produits
Recyclage
Objectif du plan deacutechets
90
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UN CHANTIER CIRCULAIRE
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Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
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Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
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Information
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Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
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Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
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1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
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Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
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Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
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bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
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bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
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preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
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bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
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Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
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Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
38
UN CHANTIER CIRCULAIRE
39
Tri agrave la source privileacutegieacute (plus performant que tri a posteriori minimisation
du risque de downcycling)
Doit passer par une ameacutelioration du tri sur le chantier et une seacuteparation agrave la
source
nouveaux contenants
nouvelles pratiques
augmentation du nombre de fractions agrave trier
Recyclage
Container Skiplsquo - Genegraveve
Sourc
e R
oto
r
3
40
Valorisation eacutenergeacutetique
Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
Elimination
Aucune alternative possible
Valorisation eacutenergeacutetique - Elimination 3
41
Information
Site web info-fiches et service de facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel facilitateurenvironnementirisnetbe)
Guides
Guide pratique de la construction durable
Guide de gestion des deacutechets de deacutemolition
Guide du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Vadeacutemeacutecum reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
Reacutepertoire des revendeurs de marteacuteriaux de construction wwwopalisbe
Formations
bull Cycle annuel de formation sur les bacirctiments durables avec un module laquo Reacuteemploi
de mateacuteriaux et eacuteleacutements de construction raquo
Alliance EmploiEnvironnement
Instruments volontaires
Chantiers Circulaires
Reacutefeacuterentiel bacirctiment durable (systegraveme de reconnaissance de la qualiteacute drsquoun
bacirctiment durable (certification labellisation et auto-eacutevaluation))
Outils deacuteveloppeacutes par Bruxelles Environnement 4
42
1 Dialogue entre tous les acteurs du secteur
Deacutebats
Collaborations
Strateacutegie reacuteemploi
2 Etudes reacutealiseacutees = connaissances
Business modegraveles filiegravere reacuteemploi (CDR et Rotor)
Modegraveles urbains
Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources Rotor CDR)
3 Outils publieacutes
Opalisbe et clauses techniques du reacuteemploi (Rotor)
Guide pratique du reacuteemploi des mateacuteriaux de construction (Ressources)
Vademecum reacuteemploi et inventaires (Rotor)
Facilitateur reacuteemploi Ressources (2014-2015)
hellip
4 Poursuite de la dynamique
Plan Ressources Deacutechets et Programme Reacutegional de lrsquoEconomie Circulaire
(PREC)
Plus drsquoinfo =gt Site web de BE pages laquo deacutechets de chantier raquo
Bilan de lrsquoAEE pour les DCD 4
43
Documentation technique et extraits de cahiers des charges pour
prescrire 5 mateacuteriaux de reacuteemploi
Lancement drsquoune entreprise de reacuteemploi agrave Bruxelles Rotor
Deconstruction
OPALIS
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
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Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
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lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
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=gt BAMB (projet H2020)
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=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
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Lorsque le recyclage nrsquoest plus possible
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public
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construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
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deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
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PERMANENCES
Facilitateur Bacirctiment Durable
Le Facilitateur Bacirctiment durable vous propose une permanence et
une guidance geacuteneacuterale pour toutes les theacutematiques touchant agrave la
gestion la reacutenovation ou la construction drsquoun bacirctiment dans une
optique durable dans les domaines suivants eacutenergie matiegravere eau
territoire santeacute et confort
facilitateur bacirctiment durable (Tel 080085775 Courriel
facilitateurenvironnementirisnetbe)
Coordinateur Deacutechets-
Deacuteveloppement de projets de preacutevention et de gestion des deacutechets
Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services
ressources
httpwwwbrusselswastenetworkeu
48
=gt A travers Plan Ressources - Deacutechets et Programme Reacutegional de
lrsquoEacuteconomie Circulaire (PREC)
bull Eacutecoconception des bacirctiments
=gt BAMB (projet H2020)
bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
=gt Guides du reacuteemploi laquo Do it yourself raquo (CDR construction)
=gt Formations
bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
=gt Projets pilotes de tri sur chantier (CSTC)
=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
=gt Transport des deacutechets par la voie drsquoeau (Port de Bruxelles)
NOUVEAUX PROJETS 5
49
Pour plus de renseignements
nscherrierenvironnementbrussels
et
Merci pour votre attention
44
Guide pratique du reacuteemploi des MCD
bull Deacutemarche complegravete pour reacuteemploi in-situ
bull Templates drsquooutils techniques (en annexe)
45
bull VADEMECUM comment extraire des mateacuteriaux de reacuteemploi drsquoun chantier
public
Deacutemarche templates techniques et juridiques pour
preacutescrire simplement lrsquoextraction des mateacuteriaux de
construction en vue du reacuteemploi dans les marcheacutes
publiques
4 voies ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees
MARCHEacute DE SERVICE
VENTE
DONATION
OBLIGATION DE MOYENS (pour lrsquoentrepreneur geacuteneacuteral)
VADEMECUM REacuteEMPLOI
httpassetsopalisbevademecumVademecum_extraire_les_materiau
x_reutilisables_updatedpdf
46
bull Manuel de deacutemontage outil peacutedagogique et grand public pour le
deacutemontage de mateacuteriaux de construction en vue de leur reacuteemploi Reacutealiseacutes
agrave partir de tests sur chantiers et testeacutes en formation
11 manuels deacuteveloppeacutes
gt Portes
gt Fenecirctres et portes-fenecirctres
gt Meubles inteacutegreacutes
gt Lavabos et eacuteviers (y compris quelques eacuteleacutements sur la robinetterie)
gt Cabines de douche
gt Radiateurs (y compris quelques eacuteleacutements sur les vannes
thermostatiques)
gt Prises et interrupteurs
gt Luminaires
gt Planchers en bois
gt Revecirctements de sols en pierre et carrelage
gt Briques
GUIDES DU REacuteEMPLOI laquo DO IT YOURSELF raquo
httpwwwcdr-brcbefrqsn_doc
47
PERMANENCES
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bull Deacuteconstruction seacutelective et le reacuteemploi
=gt Strateacutegie et appels agrave projet Reacuteemploi des mateacuteriaux de construction
=gt Formations des communes au Vademecum Reacuteemploi (Rotor)
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bull Tri agrave la source et le recyclage
=gt Reacutepertoire des recycleurs et collecteurs
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=gt Appel agrave projet recyclage verre plat et chacircssis (FEGE)
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