Financement des MIGAC :Financement des MIGAC :Etat des lieuxEtat des lieux
Michèle DESCHAMPS Pôle finances FHF 23 mai 2012
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SommaireSommaire
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• L’enveloppe MIGAC- Part dans l’ODMCO- Evolution des compartiments- Evolution programmée de l’objectif et constat- Les modalités de gestion- Un exemple : le financement de la prise en charge des patients en
précarité
• Les missions d’intérêt général- Les évolutions de la liste- MERRI et autres MIG- Les évolutions régionales- Une prise en charge publique- Les MIG à caractère régional / L’effort de rééquilibrage
• Les aides à la contractualisation- Les composantes- L’évolution de la dotation de 2008 à 2010- Le rééquilibrage
L’enveloppe MIGAC
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Part dans l’ODMCO
Evolution des compartiments
Evolution programmée de l’objectif et constat
Les modalités de gestion
Un exemple : le financement de la prise en charge des patients en précarité
L’objectif MIGAC dans l’ODMCOL’objectif MIGAC dans l’ODMCOde 2005 à 2012de 2005 à 2012
4
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
10% 12% 13% 14% 15% 16% 15% 15%
Migac (objectif initial) ODMCO hors MIGAC
en
millions
46 793 M€
8 563 M€
Merri – Autres Mig – ACMerri – Autres Mig – ACde 2008 à 2010de 2008 à 2010
5
1 500
2 000
2 500
3 000
20082009
2010
MERRI+ 9 %
AC- 4 %
MIG hors MERRI+ 59 % / + 9 % en intégrant
les changements de périmètre
Des évolutions en deçà de l’objectif Des évolutions en deçà de l’objectif annoncé annoncé
6
-1,00%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
2009/2008 2010/2009
Objectif MIGAC (circulaire tarifaire) Etablissements publics
Total établissements
Les modalités de gestionLes modalités de gestion
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• Appel à projets : 3 missions pour un montant de 121 millions sont des Merri.
• Modèle national : 1 mission (la permanence des soins en établissement de santé) pour un montant de 756 millions financée selon des critères fixés au niveau national et non forfaitisée par établissement ; le financement de la rémunération des internes, mission créée en 2011, entre dans cette catégorie.
• Modèle national fléché par établissement : 9 missions pour un montant de 2 024 millions selon des critères fixés au niveau national et forfaitisée par établissement ; exemples : les centre nationaux de ressources de la douleur et des soins palliatifs.
• Référentiels de moyens : 16 missions pour un montant de 491 millions calibrées au regard des actions financées (9 d’entre elles sont à caractère régional) ; exemples : les centres antipoison, les consultations mémoire.
• Remboursement de charges : 10 missions pour un montant de 146 millions remboursées à l’euro près (2 d’entre elles sont à caractère régional) ; exemple : les mises à disposition de personnel.
• Reconduction : 46 missions pour un montant de 2 018 millions (19 d’entre elles sont à caractère régional)
Un exemple : le financement de la prise en charge des patients Un exemple : le financement de la prise en charge des patients en précaritéen précarité
Modèle national fléché par établissementModèle national fléché par établissement
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Dotation précarité 2010 Bénéficiaires CMU/CMUC
Les missions d’intérêt général
9
Les évolutions de la liste
MERRI et autres MIG
Les évolutions régionales
Une prise en charge publique
Les MIG à caractère régional / L’effort de rééquilibrage
Une part croissante des missions Une part croissante des missions d’intérêt générald’intérêt général
10
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2008 2009 2010
27% 34% 37%
37%34% 34%
35% 32% 29%
AC
MERRI
Total MIG hors Merri
32%35%
38%
27%
39%
29%
A périmètre constant
Une évolution constante de la liste Une évolution constante de la liste des Mig (hors Merri)des Mig (hors Merri)
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• 2005 : 42 missions • de 2006 à 2008 : 48 missions• 2009 : 51 missions Il s’agit de l’année qui a connu le plus important changement de périmètre de la dotation avec la création des MIG :
- Permanence des soins en établissement de santé- Prise en charge des patients en situation de précarité
• 2010 : 52 missions• 2011 : 53 missions• 2012 : 57 missions dont 4 sont transférées à compter du 1er mars 2012 dans le Fonds d’Intervention Régional
- Centres de Diagnostic Anonyme et Gratuit- Permanence des soins- Centres périnataux de proximité- Actions de prévention et d’éducation thérapeutique
(2/12ème demeurent déléguées dans le cadre des Migac en 2012)
Missions d’intérêt généralMissions d’intérêt général5.6 milliards en 20105.6 milliards en 2010
12
0 500 1 000
MERRI part fixe
MERRI hors part fixe
MERRI part modulable
Millions
0 400 800
Aide médicale urgente
Permanence des soins
Prises en charge spécifiques
Equipes pluridisciplinaires
Soins aux détenus
Précarité
Veille et vigilance
Autres
Millions
2 681 millions
2 877 millions
Des évolutions régionales Des évolutions régionales contrastéescontrastées
13
-8%-6%-4%-2%0%2%4%6%8%
10%12%
Alsa
ce
Aqui
tain
e
Auve
rgne
Bass
e No
rman
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Bour
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Bret
agne
Cent
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Rhôn
e-A
lpes
Fran
ce e
ntièr
e
2009/2008 2010/2009
Une prise en charge publique des Une prise en charge publique des missionsmissions
14
• Aide médicale urgente 99 %
• Permanence des soins 92 % ( + 2 % / 2009)
• Prises en charge spécifiques 90 %
• Equipes pluridisciplinaires 94 % ( + 4 % / 2009)
• Soins aux détenus 99 %
• Précarité 91 % ( + 1 % / 2009)
• Veille et vigilance 99 % ( + 4 % / 2009)
• Aide médicale urgente 99 %
• Permanence des soins 92 % ( + 2 % / 2009)
• Prises en charge spécifiques 90 %
• Equipes pluridisciplinaires 94 % ( + 4 % / 2009)
• Soins aux détenus 99 %
• Précarité 91 % ( + 1 % / 2009)
• Veille et vigilance 99 % ( + 4 % / 2009)
Un effort de rééquilibrageUn effort de rééquilibragedes missions à caractère régionaldes missions à caractère régional
(31 missions / 1.1 milliard)(31 missions / 1.1 milliard)
15
• 2009 : 1ère étape de rééquilibrage à hauteur de 7.2 M€
• 2010 : nouveau rééquilibrage de 16.1 M€ des 8 régions les mieux dotées vers les 9 régions les moins bien dotées
• 2011 : nouveau redéploiement de 16 M€ de 9 régions vers 8 régions sous-dotées et selon une nouvelle méthode qui intègre, en sus de la population, un indicateur d’état de santé
• 2012 : le rééquilibrage semble abouti puisqu’aucune péréquation n’est mise en oeuvre
Les MIG à caractère régional par Les MIG à caractère régional par habitant (2010)habitant (2010)
16
0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00
France entièreBasse-Normandie
AuvergneLimousin
MartiniqueLa Réunion
PicardiePoitou-Charentes
Champagne-ArdenneMidi-Pyrénées
Île-de-FranceFranche-Comté
BourgogneAlsace
LorraineHaute-Normandie
CentreNord-Pas-de-Calais
AquitaineProvence-Alpes-Côte d'Azur
GuadeloupeRhône-Alpes
BretagneLanguedoc-Roussillon
Pays de la Loire
Les aides à la contractualisation
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Les composantes
L’évolution de la dotation de 2008 à 2010
Le rééquilibrage
Les composantes 2010Les composantes 2010
18
0 500 1 000 1 500
Investissements
Restructurations et soutien aux établissements …
Autres
Amélioration de l’offre de soins existante …
Développement de l’activité
Maintien d’une activité déficitaire identifiée …
Millions
2 241 millions
19
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2008 2009 2010
Mil
lio
ns Maintien d’une activité
déficitaire identifiée dans le SROS
Développement de l’activité
Amélioration de l’offre de soins existante (Renforcement de moyens)
Autres
Restructurations et soutien aux établissements déficitaires
Investissements
- 4 %
41% 44% 52%
23%21%
19%
12%18%21%
9%
7%7%
5% 8%
6%
2% 2%
2%
Les composantes régionalesLes composantes régionales
20
0,00 50,00 100,00 150,00 200,00
GuyaneCorse
LimousinGuadeloupeMartinique
Franche-ComtéBasse Normandie
AuvergneLa Réunion
Poitou-CharentesBourgogne
AlsacePicardie
Champagne ArdennesLanguedoc-Roussillon
Haute NormandiePays de la Loire
CentreLorraine
BretagneAquitaine
Midi-PyrénéesNord Pas de Calais
PACARhône-Alpes
MillionsDévelopement de l'activité Maintien d'une activité déficitaireAmélioration de l'offre de soins existante Restructuration et soutien aux établissemebts déficitairesInvestissements Autres
0,00 200,00 400,00 600,00
Ile de France
Millions
L’évolution depuis 2008L’évolution depuis 2008
21
-40%
-20%
0%
20%
40%
60%
2009/2008
2010/2009
Les évolutions régionalesLes évolutions régionales
22
-25%
-20%
-15%
-10%
-5%
0%
5%
10%
15%
20%
Alsa
ce
Aqui
tain
e
Auve
rgne
Bass
e No
rman
die
Bour
gogn
e
Bret
agne
Cent
re
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Pays
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Poito
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Rhôn
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Fran
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2009/2008 2010/2009
Le rééquilibrages des aidesLe rééquilibrages des aidesà la contractualisationà la contractualisation
23
• 2009 : 1ère étape de rééquilibrage à hauteur de 3 M€ redéployés de 3 régions « surdotées » vers 3 autres « sous-dotées »
• 2010 et 2011 : nouvelle méthode de rééquilibrage par le biais des économies :
- 2010 : une partie des mesures d’économies imputées sur la dotation Migac, soit 28 M€ sur 63 M€, pèse sur les seules régions les plus surdotées
- 2011 : même méthode à hauteur de 27 M€ sur 54 M€. Le solde des économies est prélevé au prorata des bases Migac régionales
* Sur ou sous-dotation = poids des AC dans les recettes totales MCO régionales.
ConclusionConclusion
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Les MIG sont-elles bien financées ?Obligation d’assurer ces missionsEnveloppe contrainteDurée de contractualisation qui ne tient pas compte des investissements nécessairesPrincipe admis de sous-compensationRéférentiels pas toujours en adéquation avec les réalités locales…….
Les AC : variable d’ajustement du respect de l’ONDAM Jusqu’à quand et dans quelles limites ?Que financeront-elles si elles sont intégrées dans le FIR ?
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