Séminaire CUMA Ouest– Vendredi 26 Septembre 2014
Evolution de la fiscalité des
Exploitations Agricoles
Benoit BRUCHET
FDCUMA de la Mayenne
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Repositionnement de la Problématique
• Nous ne sommes pas des fiscalistes
• Nous devons par contre connaître les principaux
leviers de la fiscalité agricole pour discuter de manière
équitable avec les agriculteurs
• Nous devons être capable d’introduire une première
approche fiscale dans les projets étudiés
• Bien d’autres éléments peuvent freiner l’investissement
en CUMA (image, reconnaissance, fonctionnement
interne, organisation des chantiers, ambiance …..
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Déroulement de la formation
Rappels et définitions
Règles fiscales et sociales
Gain fiscal et social sur les exploitations
Les différents types de coût (comptable, Trésorerie, Technico-économique)
Cas concret sur un tracteur
DPI sur Parts sociales de CUMA
Les outils de diagnostic de la Mécanisation
Intégrer conseil quotidien aux CUMA et fiscalité
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Les termes utilisés en comptabilité,
gestion et fiscalité :
Produits
Charges Opérationnelles
Marge Brute Globale
Charges Fixes
Valeur ajoutée
Excédent Brut d’Exploitation
Résultat d’exercice
Revenu agricole
Charges de mécanisation
Coût de Production
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Règles fiscales et sociales
L’approche fiscale et sociale est simplifiée
Le comparatif des coûts d’utilisation du matériel ne tient compte que des éléments chiffrables
Les taux des cotisations sociales et les tranches d’imposition évoluent tous les ans
La situation fiscale et sociale peut être très différente d’une exploitation à l’autre
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Détermination du résultat fiscal
Très petites entreprises (CA < 76 300 €) : détermination forfaitaire du résultat en fonction de la surface
Pour les autres, détermination réelle en fonction des
produits et des charges (notion de bénéfice réel)
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Produits : Ventes + stock fin – stock début
Charges : Achats + stock début – stock fin
Relatif à la récolte qui se situe dans la période d’exercice.
Notion d’engagement et production et non pas
encaissement/décaissement
Détermination du résultat fiscal
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Produits 187 194 € Charges opérationnelles - 52 846 € Marge brute 134 348 € Services extérieurs - 58 757 € Valeur ajoutée 75 591 € Impôts et taxes - 3 756 € Main d’œuvre - 17 177 € EBE 54 657 € Frais financiers - 5 283 € Amortissements - 27 698 € Résultat courant 21 676 €
Détermination du résultat fiscal
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L’EBE est un ratio commun à l’analyse fiscale et à l’analyse de trésorerie
EBE
– Amortissements – Frais financiers + – résultat exceptionnel (notamment plus value) = résultat d’exercice
– Annuités – Frais financiers CT = revenu disponible pour l ’exploitant et pour l’amélioration du fonds de roulement (trésorerie, marge de sécurité…)
Fiscalité Trésorerie
Détermination du résultat fiscal
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Charges d’amortissements Choix : linéaire / dégressif Linéaire : 100 000 € (5 ans) x 20 % = 20 000 €/an Dégressif : 100 000 € (5 ans) x 20 % x 1,75 = 35 000 € année N 65 000 € x 20 % x 1,75 = 25 000 € année N+1 40 000 € / 3 ans = 13 333 € /an les années suivantes (le solde est amorti linéairement quand le dégressif devient inférieur ou linéaire) Coefficients applicables : 1,25 si amo < 5 ans 1,75 si amo = 5 ou 6 ans 2,25 si amo > 6 ans
Détermination du résultat fiscal
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Les plus values :
Valeur de vente du matériel
Valeur nette comptable
Exonération fiscale si deux conditions cumulatives sont respectées :
Exercer l’activité depuis plus de 5 ans : GAEC en activité depuis plus de 5 ans – JA individuel est taxable les 5 premières années
Condition du chiffre d’affaires
1/3 des exploitations concernées
Détermination du résultat fiscal
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Les plus values :
Condition de chiffre d’affaires : la moyenne du produit HT des deux exercices précédent l’exercice pendant lequel la cession est réalisée
CA < 250 000 € Exonérée
250 000 < CA < 350 000 € Plus value taxée au prorata du
produit
CA > 350 000 € Plus value taxée à 100 %
Détermination du résultat fiscal
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Caractérisation des plus values :
Biens amortissables Biens non
amortissables
Moins de 2
ans de
détention
Plus value à Court
Terme
Plus value à Court
Terme
Plus de 2 ans
de détention
Plus value CT dans la
limite des
amortissements LT
Plus value à Long
Terme
Détermination du résultat fiscal
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Détermination du résultat fiscal
Imposition des plus values :
Les plus ou moins values nettes à court terme (plus values – moins values) sont intégrées au résultat soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu (possibilité d’étalement sur 3 ans).
Les plus values nettes à long terme sont soumises à un impôt forfaitaire de 16 % et aux cotisations sociales au taux de 15,5 %.
Les moins values à long terme sont imputables sur les plus values long terme des 10 années suivantes.
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Déduction Fiscale
pour Investissement (DPI) avant 2012
Déduction d’une fraction du bénéfice agricole.
1 à 40% du bénéfice
Multiplié par le nombre d’associé
Dans la limite du bénéfice ou de 20 000 € pour une EI
Sursis de prélèvements de 5 ans
Sur un investissement.
Sur stocks à rotation lente.
Sur acquisition de parts sociales de Coopératives
Réintégrée au bénéfice au bout des 5 années.
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Déduction Fiscale
pour Investissement (DPI) avant 2012
Exemple de DFI réalisé en 2009
Bénéfices agricoles 2009 avant DFI = 50 000 €.
Choix de réaliser une déduction de 20 000 €.
Bénéfice à déclarer 2009 = 30 000 €
Investissement dans un matériel en 2011
Coût du matériel = 50 000 €, amortissable sur 5 ans.
Bénéfice réduit de 10 000 €/an.
Choix d’imputer la DFI 2009 sur cet investissement.
Bénéfice réduit de 6 000 €/an.
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DPI - DPA
La dernière réforme date décembre 2012 Applicable aux exercices clos à compter du 31/12/2012
Les exploitants au bénéfice réel
Montant de la somme déterminée librement avec un plafond maximum commun DPI/DPA (x par nombre associés pour GAEC et EARL) 27 000 €
revenu fiscal de l’année N au plus faible des 3
150 000 € - cumul DPI /DPA non utilisé
Principe : une partie du bénéfice fiscal peut être « stocké » pendant 5 ans en vue d’être affecté à une augmentation de stock dont le cycle de rotation est supérieur à 1 an, à l’acquisition de parts de société coopératives agricoles ou à une chute du résultat fiscal de 40% par rapport à la moyenne des trois exercices précédents.
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DPI - DPA
Les DPI réalisées avant le 31/12/2012 peuvent encore être affectée à des investissements amortissables.
Ce n’est donc qu’en 2017, que le stock des DPI
« ancienne règle » sera totalement épuisée
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Sur stock à rotation lente : croît de Cheptel
Exemple :
N N+2
Revenu fiscal : 100 Croît de cheptel +30
DPI : 20 Affectation DPI : 20
Revenu imposable : 80 Disparition du solde de DPI
DPI sur stock
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DFI sur les parts de coopératives
CUMA 10 sociétaires
Projet d’investissement de 50 000 € sur la CUMA
Souscription de 10 000 € auprès des sociétaires. 20%
PS
Emprunt de 40 000 € sur 5 ans, à 5% 80%
Emprunt
Coût annuel/sociétaire = 1 150 €.
Coût net après imputation de DPI /sociétaire = 630 €
Soit un coût total de 6 400 €/sociétaire
sur 5 ans
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DPI sur les parts de coopératives
CUMA 10 sociétaires
Projet d’investissement de 50 000 € sur la CUMA
Souscription de 40 000 € auprès des sociétaires. 80%
PS
Emprunt de 10 000 € sur 5 ans, à 5% 20%
Emprunt
Coût annuel/sociétaire = 230 €.
Coût net après imputation de DPI /sociétaire= 2500 €
Soit un coût total de 3 650 €/sociétaire
sur 5 ans
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DPA
Déduction pour Aléas (DPA) Les exploitants au bénéfice réel
Montant de la somme déterminée librement avec un plafond (changement récent de plafond maximum 27 000 € re-solidarisé de la DPI)
Principe : une partie du bénéfice fiscal peut être « stocké » réellement sur un compte bancaire (la moitié du montant déduit) pendant 7 ans en vue d’être affecté lors d’une chute de VA de 10% par rapport à la moyenne des trois exercices précédents ou un aléas climatique (arrêté préfectoral) ou pour régler les cotisations d’assurances professionnelles (sauf RC professionnelle et AAEXA)
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Les cotisations sociales sur les
revenus de 2013
LIBELLE ASSIETTE
PLAFONNEE
ASSIETTE
MINIMUM
TAUX
GLOBAL
AMEXA (ce nsa exclusif) AMEXA 6 968 € 10,84 %
AVA PLAFONNEE AVA 34 308 € 5 226 € 11,31 %
AVA DEPLAFONNEE AVA 1,64 %
ASS. VIELL. INDIVIDUELLE AVI 34308 € 6 968 € 3,26%
ALLOCATIONS FAMILIALES AF 5,40 %
RETRAITE COMPLEMT OBLIGATOIRE RCO 15 852 € 3 %
PI des cjt collaborateurs COLPI Cotisation forfaitaire 22.16 €
VIVEA TTC (dt 19,6 % TVA) VIVEA 34 308 € 6 968 € 0.45%
TOTAL 35,90 %
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Les contributions sociales
TAUX GLOBAL
CSG NON DEDUCTIBLE 2,40 %
CSG DEDUCTIBLE 5,10 %
CRDS 0,50 %
TOTAL 8 %
Associé exploitant (Revenu d’activité)
Associé non-exploitant (Revenu du patrimoine) TAUX GLOBAL
CSG NON DEDUCTIBLE 8.20 %
CSG DEDUCTIBLE 3,40 %
PRELEVEMENT SOCIAL + CONTRIBUTION
ADDITIONNELLE 3,40 %
CRDS 0,50 %
TOTAL 15,5 %
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Cotisations
Revenu
28,9 %
43,9 %
37 548 €
Les cotisations sociales (barème 2013)
7 624 €
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Les cotisations sociales
Points importants
Moyenne triennale
assiette = revenus N-1+ N-2 + N-3
3
option pour l’année N-1 sur 5 ans
Les cotisations sociales sont déductibles du revenu soumis à cotisations
Cotisations 2011 Cotisations 2012
Revenu 2010 Revenu 2011 Revenu 2012
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Soit sur une seule année, soit Moyenne Triennale Exemple : Exercice fiscal N-3 (2011) : 21 380 € Exercice fiscal N-2 (2012) : - 11 400 € (déficit) Exercice fiscal N-1 (2013) : 8 540 € Assiette des cotisations sociales de l’année N (2014) (21 380 – 11 400 + 8 540)/3 = 6173 €
Base de calcul des cotisations sociales
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Les prestations retraite
Les points retraite forfaitaire de base :
Ils sont proportionnels à la cotisation AVA et donc au bénéfice agricole
Nombre de point minimum 23 (assiette 600 SMIC)
Nombre de point maximum 104 (Plafond Annuel de la S.Sociale)
Valeur de service du point : 3,95 € en 2013
Les points de la retraite complémentaire : pas de plafond annuel
Valeur du point RCO : 0,33 € en 2013
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Nombre de points
Revenu
104 (retraite plafond)
23
37 548 €
30
Les points retraite
7 624
(800 SMIC)
15 096
5 718
(600 SMIC)
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Les cotisations sociales
Exemple :
Revenu de l’année 2013 : 60 500 € (avant déduction des cotisations sociales)
Cotisations sociales : 21 103 €
Contribution sociales : 5 250 €
Dont CSG déductible : 3 000 €
Résultat fiscal : 37 500 €
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Impôt sur le revenu
Les catégories de revenus : Traitements et Salaires (abattement 10 %)
Revenus de Capitaux Mobiliers
Revenus Fonciers
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Bénéfices Non Commerciaux
Impact du nombre de parts :
1 part pour un célibataire
2 parts pour un couple
0,5 parts pour les deux premiers enfants
1 part par enfant au-delà
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Impôt sur le revenu
BENEFICES AGRICOLE
Abattements et Majorations spécifiques
Abattement pour les jeunes agriculteurs bénéficiant de prêts JA :
50 % pendant 5 ans
Si obtention DJA : abattement de 100 % la première année
Majoration de 25 % pour les non adhérents à un centre de gestion.
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Impôt sur le revenu
Les tranches marginales d’imposition (impôts 2014 sur les revenus 2013)
Tranche dans laquelle le quotient R/N est
compris taux de l'impôt (1)
R/N ≤ 6011 0%
6 011 <R/N≤ 11 991 5,5 %
11 991 <R/N≤ 26 631 14 %
26 631 <R/N≤ 71 397 30 %
70 397 < R/N ≤ 151 200 41 %
R/N> 150 200 45 %
(1) pour la tranche supérieure de votre revenu
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Impôt sur le revenu
La situation fiscale des exploitants est donc personnelle et non généralisable.
Elle dépend de :
- revenus agricoles
- revenus du conjoint/enfants
- revenus du patrimoine
- situation de famille (marié/célibataire/nb enfants/…)
- taxation plus values
- ….
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Gain fiscal et social
Il est possible de calculer le gain fiscal et social généré
par une charge ou le coût fiscal et social engendré par un
revenu supplémentaire sans forcément recalculer le
résultat fiscal
Le calcul se fait par différence selon les taux de
cotisations et les tranches marginales d’imposition
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Gain fiscal et social
Tableau récapitulatif du coût réel d’une charge en 2014
Tranche marginale
d'imposition du foyer 0 % 5.5 % 14 % 30 % 41 % 45%
Niveau de revenu par
entrepreneur
68 % 64 % 59 % 48 % 40 % 37% > assiette minimale
< plafond sécurité sociale
(37 548 €)
> plafond sécurité sociale 76 % 72 % 66 % 53 % 45 % 42%
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Les différents types de coûts
1. Coût technico économique
2. Coût de trésorerie
3. Coût comptable
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Coût technico économique
Amortissement technique
Usure
Obsolescence
Entretien (moyenne)
Assurance
Frais financiers
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Coût trésorerie
Annuité : Capital et intérêts Montant emprunté Durée Taux
Entretien (variable selon les années)
Assurance
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Coût comptable
Amortissement Durées choisies (optimisations fiscales) Dégressif ou linéaire
Entretien : certaines charges peuvent être amorties (pneus, grosses réparations)
Assurance
Frais financiers (dégressifs)
Plus value éventuelle si elle est imposable
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Approche comptable
Choix d’amortissement raisonné fiscalement :
linéaire, dégressif
durée courte, durée longue
- Aucune comparaison possible entre
exploitations
- Surestimation des charges
- Aucune valeur résiduelle
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Pour comparer deux hypothèses
Evaluation de leur coût net de fiscalité
1. Evaluer le coût de trésorerie
2. Evaluer les impacts fiscaux et sociaux (base :
résultat et coût comptable)
3. Coût de trésorerie net de fiscalité
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Comparaison achat individuel / achat collectif
Exemple : Achat Tracteur individuel :
Exploitant exonéré des Plus Values
Prix d’acquisition : 90 000 €
Reprise : 20 000 €
Emprunt 2 % / 7 ans
Cout d’entretien : 1500 € / an
Cout d’assurance: 750 € / an
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Coût trésorerie
Emprunt : 70 000 € sur 7 ans à 2 %
Moyenne de remboursement :
Capital : 10 000 €
Intérêts : 815 €
Annuité N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7
Capital 9 415 9 604 9 796 9 992 10 192 10 395 10 603
Intérêt 1 400 1 211 1 019 823 623 420 212
Total 10 815 10 815 10 815 10 815 10 815 10 815 10 815
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Annuité : 10 815 €
Assurance : 750 €
Entretien : 1 500 €
Total : 13 065 €
300 heures soit 43,55 € / heures
Coût trésorerie
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Amortissement : 90 000 € Linéaire 7 ans: 12 857 € Assurance : 750 € Entretien : 1 500 € Frais financiers : 815 €
Total : 15 922 €
300 he soit 53,07 €/h
Coût comptable
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Coût comptable / trésorerie
Comptable Trésorerie
Coût total 15 922 13 065
/ heures 53,07 43,55
Dont amortissement 12 857
Dont remboursement
capital
10 000
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Phase de renouvellement
Renouvellement du Tracteur au bout de 7 ans…
Les impacts financiers
Tracteur neuf : 100 000 €
Reprise : 40 000 €
Financement du solde par emprunt : 60 000 €
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Phase de renouvellement : Coût trésorerie
Emprunt : 60 000 € sur 7 ans à 2 %
Moyenne de remboursement :
Capital : 8 571 €
Intérêts : 700 €
Annuité N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7
Capital 8 070 8 232 8 396 8 564 8 736 8 910 9088
Intérêt 1 200 1 038 874 706 534 360 182
Total 9 270 9 270 9 270 9 270 9 270 9 270 9 270
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Phase de renouvellement : Coût trésorerie
Annuité : 9 270 €
Assurance : 750 €
Entretien : 1 500 €
Total : 11 520 €
300 heures soit 38,40 € / heures
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Phase de renouvellement : Coût comptable
Amortissement : 100 000 € Linéaire 7 ans: 14 285 € Assurance : 750 € Entretien : 1 500 € Frais financiers : 700 €
Total : 17 235 €
300 he soit 57,45 €/h
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Coût comptable / trésorerie
Comptable Trésorerie
Coût total 17 235 11 520
/ heures 57,45 38,40
Dont amortissement 14 285
Dont remboursement
capital
8571
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Synthèse
Le coût comptable est supérieur au coût de trésorerie, surtout en phase de renouvellement.
Exonération des plus values a permis d’amortir 40 000 € « de
trop » (correspondant à la valeur résiduelle du bien lors du renouvellement)
Coût comptable surestimé = économie d’impôts et de MSA
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Et si l’exploitant était taxé aux plus values…….? Amortissement : 100 000 €
Plus values : - 40 000 €
Amortissement net de PV : 60 000 €
Linéaire 7 ans: 8 571 €
Assurance : 750 €
Entretien : 1 500 €
Frais financiers : 700 €
Total : 11 521 €
300 heures soit 38,40 € / heures
Synthèse
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Comptable
« taxé »
Comptable
« éxo »
Trésorerie
Coût total 11 521 17 235 11 520
/ heures 38,40 57,45 38,40
Dont amortissement 8 571 14 285
Dont remboursement
capital
8571
Synthèse
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Comparaison achat individuel et collectif
Exemple : Achat Tracteur en CUMA
Prix d’acquisition : 100 000 €
Parts sociales appelées : 20 000 € (20 %)
Emprunt 80 000 € à 2 % / 5 ans
Coût d’entretien : 2 500 € / an
Coût d’assurance : 850 € / an
Coût de gestion : 1 000 € / an
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Achat Collectif Coût trésorerie
Emprunt : 80 000 € sur 5 ans à 2,0 %
Moyenne de remboursement : Capital : 16 000 € Intérêts : 972 €
Annuité N+1 N+2 N+3 N+4 N+5
Capital 15 372 15 680 15 993 16 313 16 639
Intérêt 1 600 1 292 978 659 332
Total 16 972 16 972 16 972 16 972 16 972
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Achat collectif Coût trésorerie
Annuité : 16 972 €
Assurance : 850 €
Entretien : 2 500 €
Gestion : 1 000 €
Total : 21 322 €
800 heures soit 26,65 € / heures
600 heures soit 35,53 €/ heures
Coût pour 200 heures sur l’exploitation : 7106 €
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Comparaison achat individuel / collectif
5 premières années Individuel Collectif
Coût de trésorerie 13 065 7 106
/ heures 43,55 35,53
Coût comptable 15 922 7 106
La différence entre les deux coûts comptables de 8 816 € impact le résultat fiscal et social, et donc les cotisations et l’impôt.
Le coût comptable le plus élevé génère des économies d’impôts.
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Achat collectif - Coût trésorerie
Renouvellement de la machine après 5 ans
Prix d’acquisition : 110 000 €
Reprise : 40 000 €
Emprunt de 70 000 € à 2 % / 5 ans
Coût d’entretien : 2 500 € / an
Coût d’assurance : 850 € / an
Coût de gestion : 1000 € / an
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Achat collectif - Coût trésorerie
Emprunt : 70 000 € sur 5 ans à 2 %
Moyenne de remboursement :
Capital : 14 000 €
Intérêts : 851 €
Annuité N+1 N+2 N+3 N+4 N+5
Capital 13 451 13 720 13 994 14 274 14 559
Intérêt 1 400 1 130 856 576 291
Total 14 851 14 851 14 851 14 851 14 851
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69
Achat collectif - Coût trésorerie
Annuité : 14 851 €
Assurance : 850 €
Entretien : 2 500 €
Gestion : 1 000 €
Total : 19 201 €
800 heures soit 24 € / heures
600 heures soit 32 €/ heures
Coût pour 200 heures sur l’exploitation : 6400 €
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Comparaison individuel - Collectif
Années 6 et 7 Individuel Collectif
Coût de trésorerie 13 065 6 400
/ heures 43,55 32
Coût comptable 15 922 6 400
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Années > 7 ans Individuel
« taxé »
Individuel
« éxo »
Collectif
Coût de trésorerie 11 521 11 520 6 400
/ heures 38,40 38,40 32
Coût comptable 11 521 17 235 6 400
Comparaison individuel - Collectif
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Pour les deux cas, le coût comptable (déductible) évolue peu dans le temps : En individuel, le coût comptable passe de 15 922 € les 7 premières années à 17 235 € ensuite. En individuel, le coût de trésorerie passe de 13 065 € les 7 premières années à 11 520 € ensuite. En collectif, le coût passe de 7 106 € les 5 premières années à 6 400 € les années suivantes. La différence de charge déductible entre les deux options est de l’ordre de 8 816 €/an pour les 5 premières années, puis de 10 835 € pour les années suivantes.
Comparaison individuel - Collectif
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Dans l’hypothèse d’un investissement individuel la charge déductible sera de 8 816 € supplémentaire pour les 5 premières années.
Coût réel de cette charge :
Revenu inférieur au plafond de sécu et tranche marginale d’imposition de 14 % : selon le tableau le coût réel est de 59 %, soit 5 201 € et donc l’économie de charges sociales et d’impôt est de 3 615 €
Comparaison individuel - Collectif
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Les 5 premières années Individuel Collectif
Coût de trésorerie 13 065 7 106
Gain fiscal et social 3 615
Coût net de fiscalité 9 450 7 106
Comparaison individuel – Collectif
après fiscalité
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Les 2 années suivantes Individuel Collectif
Coût de trésorerie 13 065 6 400
Gain fiscal et social 3 904
Coût net de fiscalité 9 161 6 400
Comparaison individuel – Collectif
après fiscalité
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En renouvellement Individuel Collectif
Coût de trésorerie 11 520 6 400
Gain fiscal et social 4 455
Coût net de fiscalité 7 065 6 400
Comparaison individuel – Collectif
après fiscalité
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Dans ce cas l’investissement collectif reste intéressant.
Plus l’écart de coût de trésorerie est important plus l’investissement collectif est intéressant, amplifié par :
Le coût du matériel qui n’est pas proportionnel à la surface exploité
Le fait d’être soumis aux plus values en individuel
La charge de main d’œuvre qui peut être atténuée par un investissement collectif
Comparaison individuel – Collectif
après fiscalité
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Le gain fiscal peut tout de même être un élément qui vient à l’encontre de notre conclusion :
Si l’exploitant individuel exonéré des plus values ré-amorti son matériel lors de la création d’une société.
Si l’exploitant individuel optimise les prix de vente, les prix de reprise et la durée des amortissements.
Comparaison individuel – Collectif
après fiscalité
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Autres éléments chiffrables
Ce calcul ne tient que si le revenu reste du même niveau ce qui est
rarement le cas
Perte de points retraite
Capital immobilisé ou disponible
Comparaison des reventes possible en système individuel par rapport aux
parts sociales de la CUMA (des réserves pour aller où?, transmission
d’entreprise?, ….)
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Faire prendre du recul aux EA
Définir les besoins de l’exploitation puis rechercher
l’utilisation optimum des matériels
Améliorer l’organisation des chantiers CUMA …. Il reste
beaucoup à faire dans ce domaine
Investir dans le matériel en propre dans le seul but de
défiscaliser est une mauvaise stratégie fiscale, et un luxe
économique.
Il existe beaucoup d’autres pistes pour diminuer les PO
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Mécagest : Diagnostic de mécanisation
Les résultats : - Une analyse détaillée de la mécanisation - Une évolution sur plusieurs années - Des comparaisons entre différentes stratégies
Les données requises :
Le parc matériel de l’exploitation
Les charges (entretien, assurance, carburant)
Les factures de travaux par tiers
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Mécaflash : objectif de mécanisation
A partir de 23 paramètres de l’exploitation :
Assolement/implantation
Récolte
Epandages
Travaux divers
Un calcul rapide du repère de mécanisation adapté au système de l’exploitation
Un coût objectif à atteindre :
Un Repère Besoin tracteur forte puissance :
292 €/Ha
272 Heures / an
Et des références des coûts moyens des matériels utilisés en CUMA
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Séminaire CUMA Ouest– Vendredi 26 Septembre 2014
Mécagest : Diagnostic de mécanisation
Répartition visuelle des postes de mécanisation
Objectif
Réalité
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Séminaire CUMA Ouest– Vendredi 26 Septembre 2014
Comment intégrer conseil quotidien
aux CUMA et fiscalité ?
• Identifier les moments clés pour orienter les stratégies
d’équipements :
• Passage au bénéfice réel
• Installation – transmission
• Départ d’un associé/problématique MO
• Renouvellement d’un matériel
• Qu’est ce qui va inciter l’agriculteur à travailler en
CUMA ?
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Séminaire CUMA Ouest– Vendredi 26 Septembre 2014
Améliorer le fonctionnement des
CUMA – Le CUMASCOPE
• Outils mis en place par le réseau CUMA Ouest suite à
une réflexion sur la cause du faible développement des
tracteurs dans les CUMA.
• Raison fiscale ou autre ????
• Faire le parallèle avec par exemple le développement
des activités désilage CUMA
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