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Université Panthéon-Assas (Paris II)Centre de formation permanente
LES GRANDS DRONES :UNE NOUVELLE ARME CONTRE LES
FLIBUSTIERS DU XXI ème SIECLE.
Mémoire pour le diplôme d’Université de 3ème cycle
Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines
Présenté par Monsieur Christophe FONTAINE
Dirigé par Monsieur Haut, Mr Raufer et Mr Naudin
Février 2008
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L’université n’entend donner aucuneapprobation ni improbation aux opi-
nions émises dans les mémoires de 3èmecycle ; ces opinions sont considé-
rées comme propres à leurs auteurs. ?
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Préambule
Au XVIIe siècle, avant le traité d’Utrecht (1713), une coalition catholique (Espagne et
Portugal) affronte sur les mers à travers la « guerre de course » un bloc protestant (Angleterre
et Pays-bas). Il s’agit de pillage considéré comme légitime qui se fait au dépend de l’autre
camp. Après la signature du traité, une partie des corsaires entre dans l’illégalité et se recycle
dans la flibuste. Repliés sur les Caraïbes, ils en font une « zone grise » où les navires des
deux camps sont pillés sans distinction. Cette situation se révélant insupportable pour les
deux blocs, ils décident de s’unir afin de mettre un terme aux agissements des flibustiers.
Forts de cette union, de 1720 à 1730, la zone grise des Caraïbes passe de 2000 à 200 pirates
actifs. Un traité international et une détermination commune ont eu raison d’un phénomène
de délinquance organisée et transnational1.
En Italie, dans les années 20, Mussolini nomme le préfet Cesare Mori en Sicile. La
mafia y règne alors en maître. Sa mission est simple : gagner contre la mafia ! Pendant les 5
années où le préfet Mori sera en poste, grâce à une volonté de fer, une répression féroce
associée à une politique de compensation et une forte volonté politique, la mafia reculera. Un
succès éphémère certes, qui tient probablement autant aux capacités de régénération propres
de la mafia qu’au manque de suivi et de volonté du pouvoir politique. C’est un exemple
d’effet de diversion où la réorientation des priorités dans l’affectation des moyens de lutte
contre la criminalité lui permet de se réorganiser voire, de continuer à se propager.
Ces deux exemples démontrent que des Etats ou des alliances d’Etats peuvent, s’ils en
ont la volonté, obtenir des résultats tangibles face à des organisations protéiformes réputées
« imbattables ». Ils soulignent, de notre point de vue, que demain des Etats modernesagissant en coalition et ayant la volonté politique de mettre en œuvre des moyens
conséquents, peuvent apporter une solution dans le futur à des problématiques réputées
insolubles. Si, aujourd’hui, la mondialisation rapproche de plus en plus les hommes et les
femmes des différents continents, elle laisse subsister de nombreuses zones grises dans le
monde. Depuis la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, ces « terrae
incognitae » 2 se sont étendues et sont tombées sous l’influence voire le contrôle
1CRETIN Thierry ; Les puissances criminelles. Une authentique question internationale, RAMSES 2003
2 RUFIN Jean-christophe, L’empire et les nouveaux barbares, Editions JC Lattès, Paris, 1991
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d’organisations criminelles transnationales (OCT)3. La reprise de contrôle des Etats sur ces
zones relevant de leur compétence est un enjeu stratégique nécessitant des moyens d’agir et
une volonté politique forte.
Des « flibustiers4» d’un nouveau genre se sont appropriés le contrôle de « routes de
course » reliant d’autres territoires avec ces nouvelles zones grises. Ces acteurs criminels
transnationaux ont profité des « largesses » de la mondialisation et de « l’effet de diversion »
créé par la frénésie mise par les Etats-Unis dans la guerre contre le terrorisme 5. Il en a en
résulté un vide répressif qui est la conséquence de l’affectation de moyens de rétorsion vers
le traitement d’autres menaces. Les Etats ne savent généralement traiter qu’une seule grande
menace de niveau stratégique simultanément : Chaque fois qu’il en est ainsi, et que le crime
organisé n’est pas perçu comme prioritaire face à d’autres enjeux, il profite du champ libre
ainsi créé pour se développer 6. « De plus en plus de régions dans le monde se caractérisent
par des zones de non droit, laissant le champ libre à toutes les formes possibles
d’organisations criminelles, qui agissent comme elles l’entendent »7. Ainsi, à l’échelle de la
planète de nombreuses zones échappent à la surveillance des Etats. Ils ne sont plus en mesure
d’assurer la permanence ou la pérennité de leurs prérogatives régaliennes sur ces régions.
Bien que des moyens soient mis en oeuvre dans le cadre de la coopération internationale et
d’actions interministérielles interétatiques, elles ressemblent fort à des coups d’épée dans
l’eau. Le commerce de la drogue représente 250 milliards de dollars par an8
et croît de
manière constante9. Ce problème revêt un aspect international, il exige donc une réponse
globale. Et si la coopération entre les différents organismes de répression de la criminalité
organisée fonctionne bien, les moyens déployés à l’échelle européenne notamment, restent,
de notre point de vue, insuffisants, dispersés et trop peu réactifs. Il faut donc changer
d’approche et d’échelle !
Il s’agit effectivement de se donner les moyens de reconquérir des espaces devenus devéritables «terrae ou mare incognitae » abandonnés aux mains de ces flibustiers modernes.
La permanence de la surveillance est la clef de cette reconquête. Seule une constellation de
grands drones, associée aux autres moyens déjà existants, peut fournir cet avantage décisif
3 CRETIN Thierry ; Mafias du monde : organisations criminelles transnationales, p 194, 3 ème édition, édition PUF, Paris,février 20024 A la différence des corsaires qui attaquaient les navires du camp opposé sur mandat d’un Etat, les flibustiers sont despirates agissant pour leur propre compte5
Global War On Terror 6 Jean- François GAYRAUD, L’âge d’or pour les mafias, DIPLOMATIE 17, novembre 2005
7 Tanguy STRUYE de SWIELANDE, Nouveaux guerriers et zones grises, Cahiers du RMES, hiver 20058 WEBER Olivier, La mort blanche, éditions Albin Michel, 20079 UNODC, World drug report, 2007
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aux Etats désireux de se réapproprier le contrôle du « limes10 contemporain »11 de leurs
espaces économiques vitaux, de protéger les populations et leurs économies de l’afflux de
produits et marchandises illicites sur leurs marchés intérieurs. Il en va, sinon de la survie, du
moins de la santé sociale, économique, institutionnelle et politique des Etats modernes.
10Mot d’origine latine qui désignait les frontières de l’empire romain.
11 RUFIN Jean-christophe, L’empire et les nouveaux barbares, édition JC Lattès, 1991
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE
a. Les « flibustiers » d’un nouveau genre
b. Les zones grises
c. Des nouvelles routes de course, des nouveaux comptoirs, des nouvelles
marchandises
d. Leur « modus operandi »
e. Exemples
2. QU’EST-CE QU’UN GRAND DRONE
a. Les caractéristiques d’un drone ?
b. Exemples d’applications actuelles & futures de grands drones
c. Quels types de capteurs pour quelles capacités?
d. Une indispensable structure de commandement
e. L’intégration dans l’espace aérien
3. QU’APPORTENT LES GRANDS DRONES FACE A CES
NOUVELLES MENACES
a. Un projet fédérateur d’envergure stratégique
b. La permanence de la surveillance pour mieux agir
c. Un impact sur le point faible « transport » du modus operandi
d. Des moyens traditionnels mieux rentabilisés et rationalisés
e. Un moyen de faire évoluer la convention de Montego Bay
CONCLUSION
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7
INTRODUCTION
Ce mémoire n’a pas la prétention de fournir une "solution high tech" à toutes les
formes de trafic de drogue ou de criminalité transnationale. Il n’a pas non plus pour objet de
démontrer que les structures actuellement mises en place dans le cadre de la coopération
internationale contre la drogue ou la grande criminalité transnationale ne remplissent pas bien
leur office. Force est néanmoins de constater, qu’en dépit des saisies de drogue plus
spectaculaires les unes que les autres, des sommes colossales dépensées pour l’éradication
des cultures de coca, les quantités de drogue produites n’ont jamais été aussi élevées et les
prix à la consommation aussi bas. Notre but est seulement d'essayer de montrer comment des
grands drones peuvent avoir une utilité bien au-delà de leur utilisation purement militaire. La
mutualisation de ces moyens de surveillance, selon une approche interministérielle et
européenne, est une piste qu’il nous semble utile d’explorer pour l'avenir. Le contexte
national de remise à plat du livre blanc de la défense et de la sécurité nous semble être le bon
moment pour mettre en relief ces problématiques de criminalité transnationales trop souvent
absentes des débats de prospectives politico-militaires. Cela est somme toute assez paradoxal
alors que jamais les forces armées n’ont été autant confrontées à ces menaces en opérations
que ce soit en Bosnie, au Kosovo ou en Afghanistan ou au quotidien dans le cadre des
missions de sûreté maritime.
L’évolution du monde contemporain est caractérisée par un "polymorphisme des
menaces"12. Aussi, comme le fait remarquer Dominique LEBLEUX13, la mondialisation a été
un formidable accélérateur de la prolifération de ces entités toujours à l'affût du moindre
signe de faiblesse des Etats pour poursuivre leur expansion. "Grâce à leurs capacités
d’opportunité et d’adaptabilité, ces entités prolifèrent avec la mondialisation économique. En
assouplissant les règles de circulation des hommes et des marchandises, la mondialisationoffre en effet de vastes perspectives aux trafiquants14". Effectivement, il faut garder à l’esprit
que nos frontières, « qu’elles soient physiques ou politiques, ne signifient plus que peu de
choses, tout au plus de dérisoires clôtures virtuelles, aux côtés desquelles notre ligne Maginot
ferait l’effet d’une muraille infranchissable. Désormais les nouvelles frontières sont tout
autant dans les madrasas d’Asie centrale, ou dans certaines îles de l’archipel indonésien que
12 PASCALLON Pierre, Table ronde au salon MARS 3 –Les futures menaces sur la sécurité de la France, Assemblée
nationale le 25 avril 200513 LEBLEUX Dominique, Les nouvelles routes de la cocaÏne, mai 200714 LEBLEUX Dominique, Les nouvelles routes de la cocaÏne, mai 2007
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8
dans nos banlieues15. Le développement des organisations criminelles et du trafic de drogue
sont intimement corrélés16. Aujourd'hui, mettant à profit cet effet de libéralisation, de
nouvelles zones grises sont tombées sous la coupe de nouveaux « flibustiers ». Ainsi, les
menaces sécuritaires, provoquées par les trafics (stupéfiants, substances psychotropes,
armes), les transports illicites d’immigrants, le terrorisme maritime, la piraterie ont pris
beaucoup d’importance au cours de ces dernières années17.
1. PROBLEMATIQUE
a. Les « flibustiers » d’un nouveau genre
Dans ce gigantesque marché désormais mondialisé, les organisations criminelles
transnationales (OCT) doivent, à l'instar de n'importe quelle entreprise à but lucratif,
s'adapter aux demandes du marché. Elles doivent donc produire, transformer, conditionner,
transporter, reconditionner, packager, distribuer, vendre et réinvestir. La différence
fondamentale avec les entrepreneurs de l'économie blanche ou légale est que les OCT
travaillent dans l'illégalité la plus complète. Elles doivent de ce fait trouver des moyens pour
contourner les dispositifs que les Etats, ou des coalitions d'Etats, tentent de mettre en place
pour, sinon interrompre leurs activités, du moins les ralentir. Ainsi, en fonction de la
demande, ces organisations doivent trouver de nouveaux débouchés. Ces marchés doivent
disposer à la fois, d'une perméabilité policière la plus élevée possible, d'un important
potentiel de croissance et d'un certain niveau de solvabilité. Le marché américain étant saturé
des 750 tonnes de cocaïne livrées chaque année18, les cartels colombiens ont décidé d’étendre
leur marché vers l’Europe. Néanmoins, les modes de transports et les contraintes sont
différents de ceux de la route des Caraïbes ne serait ce qu'en raison des distances à parcourir.L'Océan Atlantique représente en effet un obstacle naturel considérable à franchir quand il
s'agit de transporter de grandes quantités de marchandises. Les OCT ont donc dû mettre en
place une structure « ad hoc » afin d'organiser ce transport d'un continent vers l'autre. Forts
15 Bruno DELAMOTTE, Questions d’intelligence : le renseignement face au terrorisme, édition Michalon, mai 200416 LEBLEUX Dominique, Les nouvelles routes de la cocaÏne, mai 2007 17
DOCUMENT A/1920, La surveillance de l’espace maritime et des zones côtières dans les pays européens, 6 décembre2005,18 Rapport 2203 de l’assemblée nationale autorisant l’approbation de l’accord concernant la coopération en vue de larépression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes , 23mars 2005
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de capitaux surabondants liés à l'explosion de la consommation de drogue19, ils ont mis à
profit cette manne financière pour littéralement s’acheter toute une filière de transport.
Désormais, ces organisations disposent de moyens financiers qui dépassent très largement les
forces que peuvent leur opposer les services de police ou de douane. Leurs capacités
financières sont telles que la valeur des marchandises qu'ils exportent est parfois équivalente
voire dépasse le PNB des pays par lesquels ils la font transiter 20. En Afrique, la Guinée
Bissao en est un exemple frappant mais il est loin d’être le seul. Aujourd’hui, ces "nouveaux
flibustiers" se sont payés des flottes de pêches, des docks de déchargement et des entrepôts
tenus des deux cotés de l'atlantique par des agents corrompus. Ils disposent en outre, d'accès
à des aérodromes, à des flottes d’avions ou de bateaux rapides, notamment dans des pays
africains. Ils assurent ainsi via l'Afrique, le transit entre les zones de production et de
transformation en Amérique du sud21, les Caraïbes et l’Europe. C'est donc toute une filière de
transport qui s'est organisée en soutien de ces organisations qui produisent et distribuent
avant de réinvestir. Ces flibustiers des temps modernes contrôlent donc de "nouvelles routes
de courses" qui, comme nous le verrons dans le paragraphe 1.b, ne sont pas que maritimes.
Les uns fournissent la matière première, les autres la transforment, la transportent, la
distribuent et se rétribuent avant de réinvestir. L’Afrique est devenue une place stratégique22
pour les trafiquants qui veulent écouler la drogue sur le marché européen. En Europe, la
cocaïne se négocie deux fois plus cher qu’aux Etats-Unis, 45.000 $ le kilo contre seulement
25.000 actuellement en Amérique23. L'Europe représente donc un véritable Eldorado pour les
trafiquants en tous genres et notamment les trafiquants de cocaïne sud-américains.
Ces flibustiers ont donc créé des "hubs24" entre différentes zones grises afin de mieux
pouvoir faire transiter leurs marchandises vers l'Eldorado européen. C'est un peu la
"conquista25" à l'envers ou une certaine "revanche de l'Inca". Les européens ont conquis ces
peuples au nom de la religion dominante du monde occidental à cette époque et une soif del’or. Ils ont exterminé une partie des populations locales, au cours de combats, suite au refus
des conversions forcées, soit malgré eux en important des maladies inconnues dans ces
contrées. Le parallèle est frappant avec ce qui se passe aujourd'hui. Ces flibustiers issus des
pays andains prennent, en quelque sorte, leur revanche en inondant nos marchés de nouveaux
19 UNODC, World drug report , volume 1 and 2, 200720 IRIN21
les pays Andais Colombie, Pérou et Bolivie22 rapport mondial 2007 de l’Organisation des Nations unies contre la drogue et le crime (OnuDC)23 Cocaïne, le trop plein, Los Angeles Times, 18 mars 2007.24 Terme utilisé en informatique qui désigne un concentrateur de réseau en étoile25 Période de la conquête espagnole du Pérou au XVI° siècle
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poisons. Ce sont la drogue et l'argent sale. Autant de maux qui pervertissent les peuples et les
économies de nos sociétés. Et cela se fait grâce à la mondialisation, promue par les
occidentaux au rang de véritable religion dominante à l'échelle planétaire. C'est le monde à
l'envers ! « Les pays occidentaux, à la fois principaux consommateurs de stupéfiants et
fournisseurs de précurseurs chimiques pour la fabrication des drogues ne tissent-ils pas eux-
mêmes la corde de chanvre avec laquelle ils sont en train de se pendre26 ? Lénine le prédisait
déjà au début du XX ème siècle : "Les capitalistes iront jusqu'à nous vendre la corde avec
laquelle nous les pendrons". Il ne croyait pas si bien dire.
Figure 1 Réorientation d’une partie de l’exportation de la cocaïne vers l’Europe
Source : Le monde diplomatique
Il est temps, à ce stade du mémoire, de définir ce que nous entendons par zones grises
et où elles se trouvent.
b. Les zones grises
Depuis une dizaine d’années, l’évolution du contexte stratégique a entraîné une
instabilité internationale affectant prioritairement les Etats fragiles, favorisant les activités
illicites et violentes, engendrant des risques de toute nature pour les sociétés occidentales27.
26 Alain Delpirou et Eduardo Mackenzie, Les cartels criminels : cocaïne et héroïne, une industrie lourde en Amérique latine,p 2, édition PUF, Vendôme, novembre 200027 DOCUMENT A/1920, La surveillance de l’espace maritime et des zones côtières dans les pays européens, 6 décembre2005,
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11
En 1991, Jean-christophe RUFIN évoque déjà, "un rétrécissement des terres
accessibles"28. Il souligne, qu'un certain nombre de guerres ont transformé des régions
entières en champ de bataille et, de ce fait, un certain nombre de routes de commerce ou
d'échanges se sont progressivement fermées ». Il évoquait le conflit entre la Mauritanie et le
Maroc. On pourrait aujourd'hui évoquer le Soudan et le Tchad, l'Erythrée, l'Ethiopie et la
Somalie ou encore l'Irak, l'Afghanistan et le Pakistan, comme autant de zones devenues
grises. Elles sont « retournées » à leurs conditions précédentes. Elles sont inaccessibles,
incontrôlées par des pouvoirs réguliers, hostiles à toute pénétration étrangère"29.
Figure 2 Les nouvelles terrae incognitae dans le monde
Source : RUFIN Jean-christophe, L’empire et les nouveaux barbares, p 30, Editions JC Lattès, Paris, 1991
D'après Xavier RAUFER, une zone grise est " un territoire privé de clôture, de
frontière". Il précise que " d'origine, l'absence anarchique de limites est mal vécue par
l'espèce humaine30". Et de citer Carl Schmitt : "Au commencement se trouve la clôture. Le
monde est façonné par l'homme en profondeur et jusqu'au niveau conceptuel par la clôture,
l'enceinte, la frontière. C'est l'enceinte qui produit le sanctuaire en le soustrayant au commun,
en le plaçant sous sa propre loi"31. Dans ce type de zones, s'est ainsi progressivement mis en
route un cercle vicieux : absence de contrôle international, corruption, fermeture de la société
sur le monde extérieur, décomposition progressive voire définitive de toute administration
étatique, anarchie, prise de contrôle par des guérillas xénophobes ou organisations
28 RUFIN Jean-christophe, L’empire et les nouveaux barbares, p 26, Editions JC Lattès, Paris, 199129 RUFIN Jean-christophe, L’empire et les nouveaux barbares, Editions JC Lattès, Paris, 1991 30 RAUFER Xavier, Vocabulaire du décèlement précoce, p 48, DRMCC, octobre 200531 SCHMITT Carl, le Nomos de la terre,
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révolutionnaires marxistes, des groupes terroristes ou des groupes criminels transnationaux.
Ces zones, qui se retrouvent en marge du contrôle régalien des Etats, se sont progressivement
étendues. "Le pouvoir réel est désormais exercé par des puissances hybrides. Celles-ci sont le
fruit d'une progressive symbiose entre les riches producteurs d'héroïne en Asie et de cocaïne
en Amérique latine, d'une part et des guérillas dégénérées, de l'autre. En effet, dans des
territoires en pleine décomposition sociale, la disparition du bloc socialiste et l'abandon du
modèle étatique européen ont, par réaction, précipité nombre de mouvements
révolutionnaires armés et de guérillas hors de la sphère du politique32. " Cette mutation s'est
opérée à l'abri du brouhaha médiatique et de l'effervescence populaire conséquence de la
chute du mur de Berlin et de l'avènement du nouvel ordre mondial. La disparition de l'URSS
a privé certains de leur refuge ou sanctuaire et de leur source de financement. En outre, cela a
sonné la fin de leur raison d'être en tant que "poil à gratter géostratégique" dans le jeu qui
opposait les deux grands pendant la guerre froide. Ces organisations se sont transformées en
"porte-flingues" ou mercenaires de grands cartels criminels. C'est la "fin des guérillas bien
élevées"33. Le danger de ces nouvelles entités est bien réel. Elles sont devenues moins
politiques et plus criminelles. Si leur finalité n'est plus forcément de prendre le pouvoir, elles
constituent désormais une menace d'autant plus grande que les sommes qui sont en jeu sont
considérables. Xavier RAUFER le souligne fort justement quand il précise que « pratiquant
la guérilla aussi bien que la corruption ou que le terrorisme, ces coalitions militaro
criminelles, narcotrafiquants plus guérillas menacent les pays développés. Ces grandes
compagnies d'un nouveau genre disposent aussi de bases avancées dans les bidonvilles des
mégalopoles du tiers-monde - Lima, Callo, Bogota en Amérique latine, Karachi en Asie - où
nulle police ne pénètre depuis longtemps 34 ». JC Rufin évoquait la "grande forêt des
villes35". Ce sont des zones urbaines réduites où sont agglutinées des populations de la taille
d'un Etat. Xavier Raufer concluait son analyse en soulignant que : « ce contrôle sans partage
de véritables sanctuaires par des narco-terroristes, le risque de voir ces entités étendre demainleur domination à d'autres pays, à d'autres continents : tout cela constitue au total l'une des
menaces - à la fois extérieure et intérieure - les plus graves du siècle qui débute pour les pays
occidentaux 36 ». Dans une récente étude du Center of Naval Analysis, les analystes
séparaient les pays en deux catégories : les « functionning core » autrement dit les zones
organisées et les « non-integration gap », c'est-à-dire des pays ne reconnaissant pas les
32
RAUFER Xavier, Vocabulaire du décèlement précoce, DRMCC, octobre 200533 RUFIN Jean-christophe, L’empire et les nouveaux barbares, Editions JC Lattès, Paris, 1991 34 RUFIN Jean-christophe, L’empire et les nouveaux barbares, Editions JC Lattès, Paris, 199135 RUFIN Jean-christophe, L’empire et les nouveaux barbares, Editions JC Lattès, Paris, 199136 RAUFER Xavier, Vocabulaire du décèlement précoce, DRMCC, octobre 2005
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normes du commerce international, bref les zones grises. Le graphique ci-dessous ressemble
étonnamment à celui de Jean-christophe RUFIN présenté supra et publié il y a déjà plus de
15 ans.
Figure 3 Quelle est la menace – What’s the threat ?
Source : US Naval Insitute Proceedings, January 2008
c. Des nouvelles routes de course et de nouveaux comptoirs pour écouler
leurs marchandises
Plusieurs raisons expliquent les besoins grandissants des OCT de trouver de nouvelles
routes de courses, de nouveaux comptoirs pour leurs marchandises notamment en Afrique.
Comme toute multinationale ou entreprise dont le but n’est pas de la philanthropie, les OCT
ont besoin de vendre leur marchandise. Les contraintes auxquelles elles devaient faire face
les ont conduit à mettre à profit les différents effets d’aubaine et de dispersion pour réorienter
une partie de leurs exportations. Ces contraintes sont de types sécuritaires, économiques et
politiques.
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Figure 4 Pilot Ports along key trafficking routes for Cocaine and Afghan Heroin
Source : United Nations Office on Drugs and Crime Container Control Pilot Programme
Pour ce qui est du transport de la drogue via les routes atlantiques, les problématiques
sont plus complexes que dans les caraïbes. Ainsi, si le trafic maritime licite est conséquent
entre les deux continents, et donc offre des possibilités, il a néanmoins fallu mettre en place
des comptoirs criminels pour accueillir la drogue avant de la reconditionner pour un transport
vers l’Europe. Les organisations criminelles utilisent cyniquement la misère ou la
désorganisation qui règne dans ces pays africains pour s'implanter. Aussi, dans la mesure où
les routes directes vers l'Europe sont trop dangereuses et trop fréquentées par les forces de
sécurités européennes, les OCT se sont déplacées vers la région du golfe de Guinée.
L’Afrique en général et le Delta du Niger sont devenus une véritable plaque tournante du
commerce de la cocaïne37.
L’Afrique de l’Ouest possède des côtes « proches » de l’Amérique du sud. C’est
pourquoi elle constitue une porte d’accès directe à l’acheminement de la cocaïne. En juin
2005, Antonio Mazzitelli, représentant résident de l'Office des Nations unies contre la drogue
et le crime (ONUDC) a déclaré que l’Afrique de l’Ouest joue un rôle d’extension du
stockage de cocaïne en route pour l’Europe. Ces propos sont confirmés en 2006. La police
française estime à 240 tonnes la quantité de drogue qui transite chaque année entre le Cap-
Vert, la Guinée-Bissau et le Sénégal, pays qui constituent un véritable « triangle blanc » de la
37 NIGERIA : Armes, gangs et drogue alimentent le cycle de la violence dans le delta jeudi 26 juillet 2007, IRIN
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drogue. La difficulté des contrôles et l’importance de la corruption généralisée font de ces
pays des proies faciles et préférentielles pour les organisations criminelles transnationales.
Trois raisons expliquent l’importance prise par l’Afrique de l’Ouest comme comptoir
du trafic de la cocaïne vers l’Europe38.
Tout d’abord, les succès ou les contraintes liées aux opérations anti-drogue menées
dans les Caraïbes par les forces de sécurité dans des eaux où, à la différence des zones grises,
l’action de l’Etat en mer est encore efficiente. Cette action a imposé aux OCT de trouver de
nouvelles routes. Ensuite, la position géographique de l’Afrique, aux portes de l’Europe, en
fait un relais essentiel pour le trafic de drogue vers les marchés européens fortement
demandeurs de la drogue sud-américaine. Enfin, les pays de l’Afrique de l’ouest, véritables
zones grises en raison du sous-développement et de la corruption généralisée qui gangrène
tous les rouages constitutif d’un Etat (administration judiciaire, douanière et policière) sont
perçus comme suffisamment pénétrables pour les OCT.
Figure 5 Glissement des routes de trafic vers l’Afrique de l’ouest
Source : Article the African gateway for UK cocaine, Sunday telegraph, 10 juin 2007
Plutôt que de chercher à passer en force, les OCT appliquent des principes bien
connus en stratégie, le contournement et l’approche indirecte39.
38 COCAINE trafficking in western Africa, UNODC, situation report octobre 2007
39Pour ces notions d’approche indirecte se reporter à Les guerres décisives de l’histoire de Sir Basil Liddle Hart
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D’après les organismes de lutte contre les OCT, la cocaïne est principalement
transportée par bateaux de pêche ou par cargos des pays d’Amérique centrale vers l’Afrique
de l’Ouest. La drogue est généralement dissimulée dans des caches conçues spécialement
pour cela dans les structures du bateau. Il s’agit par exemple de cuves de carburant
modifiées. Ces caches rendent la détection de la drogue très difficile sans avoir au préalable
un renseignement précis quant à sa localisation. Des voiliers de plaisance ou des petits yachts
sont également utilisés pour effectuer ces transports de marchandises40.
d. Leur « modus operandi »
Dans la lutte contre les trafics en général, et celui de la drogue en particulier,
plusieurs approches ont été menées sans que cela apporte des résultats à la hauteur des
espérances. Les différentes politiques de lutte contre la drogue en dépit des moyens engagés,
n’ont pas freiné la prolifération des produits stupéfiants41. Jean-Claude Grimal écrit que «
l’ingéniosité des trafiquants est sans limite » pour cacher la drogue lors de son transport 42.
Figure 6 Modus operandi des trafiquants de cocaïne
Source : Graphique réalisé par l’auteur à partir de différentes sources
40 COCAINE trafficking in western Africa, UNODC, situation report octobre 200741 Impact Assessment of Crop Eradication in Afghanistan and Lessons Learned from Latin America and South East Asia,Senlis Counsil, ,janvier 2006
42 GRIMAL Jean-Claude, Drogue : l’autre mondialisation, Paris, Gallimard, Folio actuel, 2000, p. 137.
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Il nous semble nécessaire de faire un court rappel sur les différentes étapes des filières
de la drogue afin de mieux comprendre ce que peuvent apporter les grands drones dans la
lutte contre les filières de trafiquants de drogue. Une analyse des modes opératoires, et une
analyse systémique, sont des étapes indispensables du décèlement précoce 43, préalable
incontournable pour quiconque ambitionne de se lancer dans la lutte contre les OCT. Ces
analyses permettent de déterminer les points décisifs, les centres de gravité, les points faibles
et d’en déduire des modes d’actions. Le dictionnaire des sciences humaines44 nous en donne
la définition suivante : « L’approche systémique repose sur trois principes fondateurs, celui
de l’interaction, de totalité et de rétroaction. Selon le principe de rétroaction ou
d’interdépendance, on ne peut comprendre un élément sans connaître le contexte dans lequel
il interagit. Le principe de totalité rappelle que le tout est supérieur à la somme des parties.
Enfin, le principe de rétroaction (feed-back) est un type de causalité circulaire où un effet (B)
va rétroagir sur la cause (A) qui l’a produit. »
Figure 7 Exemple de diagramme générique de systèmes dynamiques complexe
Source : Introduction à la modélisation fonctionnelle SADT Le recourt à la théorie des systèmes dynamiques complexes45, doit nous permettre de
tenter une approche plus globale et plus ciblée, pour faire face à ces organisations mutantes,
mais néanmoins organisées et dirigées avant tout par des hommes. Leur but étant toujours le
43 RAUFER Xavier, Vocabulaire du décèlement précoce, DRMCC, octobre 200544 Dictionnaire des sciences humaines 45 IHEDN, la sécurité maritime internationale
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même : « faire du fric ». Il faut toutefois garder à l’esprit que la problématique est bien dans
le démantèlement des filières dans leur globalité. La saisie de drogue en elle-même, au-delà
du gain médiatique immédiat que les autorités peuvent en retirer, ne suffit pas. D’autre part,
certaines politiques n’ont pas donné les résultats escomptés. Les politiques de destruction des
récoltes ou de substitution des cultures n’ont pas donné de résultats tangibles 46; pas plus que
celles à l’égard des consommateurs dans les pays clients. Aussi, il nous semble que la
véritable faiblesse de ces filières est notamment le transport transatlantique, ainsi que les
zones de stockage intermédiaires.
Le contrôle des routes est donc stratégique autant pour les trafiquants que pour les
Etats soucieux de juguler l’afflux de marchandises illicites au sein de leur économie. Les
organisations criminelles vendent non seulement le produit transformé mais aussi le transport
et les réseaux de distribution. Des profits colossaux sont générés et ils nécessitent des
procédures de blanchiment avant d'être réinjectés dans l'économie.
Afin d’illustrer notre propos, voici sommairement résumées les différentes phases du cycle
de production et de distribution de la drogue.
Culture – transformation – conditionnement – chargement – transport oudébardage –transbordement – débarquement – regroupement - stockage – transport –
stockage –reconditionnement – fractionnement/tronçonnement/– distribution –
consommation – réinvestissement des bénéfices.
Chaque phase dispose de ses caractéristiques propres, de ses vulnérabilités
spécifiques et surtout d’une valeur ou d’un potentiel de déstabilisation de tout l’édifice qu’il
conviendra d’étudier, puis de mesurer afin d’en décliner un état final recherché (EFR) etdonc une stratégie d’action. Ainsi, une quantité énorme de produit chimiques spécifiques
(précurseurs chimiques47) est nécessaire pour la transformation de la pâte base de coca.
L’indisponibilité temporaire ou permanente de ces produits pourrait impacter la production,
donc avoir des conséquences sur le volume produit, et en définitive, sur les prix à la
consommation. Notons qu’une baisse du volume disponible est profitable du point de vue du
législateur, car il y a moins de drogue dans les rues. Par contre, il n’est pas sûr que les barons
de la drogue en souffrent vraiment, car une hausse de prix leur procure des rentrées d’argent
46 Note d’Alerte du MCC, Septembre 2007, Cocaïne : la conquête de l’Europe
47 Rapport Annuel 2007 de l’Observatoire européens des drogues et des toxicomanies
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plus importantes, permettant de disposer de ressources supplémentaires pour contourner les
nouveaux dispositifs mis en place. Il faut identifier, dans notre approche systémique, au-delà
de quel niveau, cette hausse ne compense plus la chute de la production ou de la distribution,
afin que l’effet souhaité ne soit pas contre productif. C’est pour cela qu’il faut appliquer une
stratégie qui combine des actions sur différents « Schwerpuntke 48» ou points décisifs, tels
qu’ils seront préalablement identifiés lors du travail de ciblage et de décèlement précoce. Il
est parfaitement imaginable, par exemple, qu’une action sur le transport soit combinée avec
des actions sur le contrôle des produits chimiques. Cette action serait menée avec le
renforcement des capacités douanières et juridiques des pays du triangle blanc49. Cela avec
comme préalable, la réappropriation de la permanence du contrôle du limes des pays
européens au moyen de constellations de grands drones.
e. Quelques exemples
La liste ci-dessous comprend quelques exemples tirés de documents de synthèse et n'a
d'autre ambition que de jeter quelque coups de sondes sur les filières précédemment décrites
supra.
Sous-marin dans les caraïbes
De récentes arrestations de trafiquants dans les Caraïbes ont montré que l'ambition
d'utiliser de véritables sous-marins n'a pas été abandonnée. Non plus tractés à l'instar des
premiers types, ces derniers ont une coque en fibre de verre, disposent de ballasts, d'un radar
de navigation ainsi que d'un schnorkel pour l'alimentation en air de ses moteurs diesels. En
outre, des hors-bords également fabriqués localement en fibre de verre continuent à être
interceptés
50.
Utilisation de mulets
Décembre 2006 : Vol Belgique-Sicile. Une jeune femme de 24 ans, top modèle, est
arrêtée à l'aéroport de Catane (Sicile) avec plus d'un kilo de cocaïne dans l'estomac. Elle avait
ingéré 98 gélules de cocaïne. L'attention des policiers a été attirée parce qu’elle arrivait de
Bruxelles sans bagages. La valeur marchande de la drogue, qui aurait permis de fabriquer
48 De la guerre, Carl von Clausewitz49 LEBLEUX Dominique, Les nouvelles routes de la cocaÏne, mai 2007 50 Colombie : les narcos poursuivent leurs efforts sous-marins, p10, DSI N°32décembre 2007
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quelque 20 000 doses a été évaluée à environ 1,2 million d'euros. La jeune femme aurait été
payée 4.000 euros pour transporter la marchandise51.
Février 2007 : Vol Guinée-Espagne. Une ressortissante bulgare en provenance de la
capitale guinéenne Conakry a été arrêtée à l'aéroport de Mohammed V de Casablanca
(Maroc). Elle était en possession de 15 Kg de cocaïne et s'apprêtait à se rendre en Espagne.
Les stupéfiants saisis étaient stockés dans trois valises.
- Saisie à Medellin, dans un appartement du quartier de Santa Monica, de 45 paquets de
cocaïne d’une valeur de 10 millions de $. C’est la 6e découverte de ce type en quelques mois
(au total, 70 millions de $ et 300 lingots d’or). Rappelons que le « Cartel de Medellin » est
censé avoir été anéanti voici près d’une décennie. 52
Utilisation de cargos
Novembre 2006 : au large de la Martinique, la Marine nationale française intercepte
le cargo panaméen Ciudad de Oviedo, en route pour l’Espagne, suspecté depuis 2 à 3 ans de
transporter de la drogue. L’opération a mobilisé la frégate de surveillance Ventôse, le
patrouilleur La Fougueuse, un avion de patrouille maritime Atlantique 2 et des commandos
de marine. Quatre jours d’inspection continue à bord seront nécessaires pour découvrir 4,3
tonnes de drogue. Celle-ci était dissimulée au fond d’une cuve de fioul, dans une double
trappe aménagée. Le cargo et son équipage complet étaient dédiés au trafic de drogue. La
drogue avait été larguée par un avion, selon la même méthode décrite par Marc Fiévet53.
15 Février 2007 : Quatre tonnes de cocaïne sont découvertes à bord d'un navire
marchand arraisonné près du détroit de Gibraltar selon la police espagnole. La drogue était
cachée dans des sachets en plastique dissimulés dans les réservoirs d'eau et la salle des
moteurs du navire. Selon la radio publique espagnole, la cargaison totale avoisinerait en
réalité les 15 tonnes de cocaïne. Cinq Grecs et deux Italiens, tous membres de l'équipage du
navire, ont été interpellés alors que les policiers portugais ont procédé à l'arrestation de trois
Grecs à bord du yacht espagnol. Ces derniers seraient membres d'un réseau international de
trafic de drogue basé en Espagne54.
51 Note d’Alerte du MCC Septembre 2007 52 Note d’Alerte du MCC Septembre 200753 Rapport Reportage France 2 , le 22 mars 2007.54 Note d’Alerte du MCC Septembre 2007
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Utilisation de camions en Europe
Mars 2006 : 41,5 kg saisis sur l’autoroute A8, péage du Capitou (Var). Le camion
italien transportait des mandarines. La drogue était placée dans un sac de voyage installé
dans le coffre porte palettes situé sous le semi-remorque. La sac contenait 19 paquets de
cocaïne pour une valeur estimée à 1 660 0000 euros.
Août 2006 : 18,2 kg de cocaïne saisis à l’observatoire du Perthus, sur l'autoroute A9.
Un semi-remorque autrichien conduit par deux Yougoslaves revenait d'Espagne. Il
transportait 25 tonnes de billes de polyéthylène. La drogue était dissimulée dans un sac de
sport situé entre deux palettes. Le sac contenait 16 paquets rectangulaires de cocaïne, dont la
valeur est estimée à 728 000 euros sur le marché clandestin55.
Utilisation de go fast
Le 30 décembre 2006, la marine espagnole a intercepté un go-fast au large des côtes
de la Galice. Parti de Casablanca au Maroc, il avait rallié un « mother boat » en provenance
d’Amérique du sud. Quelques 3 tonnes de cocaïne ont été transférées sur le go-fast. Bienqu’une partie de la cocaïne a été mise à la mer au moment de l’interpellation par la marine
espagnole, 1,8 tonnes ont pu être saisies et 28 personnes ont été arrêtées en Galice. Au cours
de l’enquête, il a pu être établi que des trafiquants marocains spécialisés dans la contrebande
étaient impliqués. L’utilisation de go-fast a été également signalée au large de la Mauritanie.
Utilisation d'avions de tourisme
1er Mai 2007 : des trafiquants sont arrêtés en cours de déchargement de 630 kg de
cocaïne d’un avion CESSNA sur l’aéroport de Nouhabidou, une petite ville côtière de
Mauritanie à la frontière avec le Maroc. Cette ville était connue jusqu’alors comme un point
de départ pour l’immigration clandestine vers l’Europe. Plusieurs personnes seront arrêtées.
Les éléments issus du GPS de l’avion montreront que cet avion a effectué un vol depuis un
petit aérodrome du Vénézuela.
55 Note d’Alerte du MCC Septembre 2007
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Figure 8 Cessna 441 aircraft
En juin 2007, un mois après la découverte des premières preuves de vols directs entre
l’Amérique du sud et l’Afrique de l’Ouest pour le trafic de cocaïne, un avion privé devant se
rendre en Sierra Leone est intercepté au Venezuela avec 2,5 tonnes de cocaïne à bord. Le
même mois, les autorités espagnoles saisissent 800 kg de cocaïne sur un petit avion échoué
dans les Iles canaries. L’avion avait décollé d’une zone indéterminée du Sahara occidental
proche de la Mauritanie.
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2. QU’EST-CE QU’UN GRAND DRONE
Cette partie du mémoire n’a pas pour but de faire une liste à la Prévert de tous les
programmes de drones existants, en développement ou en projet. Au vu des enjeux qui nous
préoccupent, à savoir la lutte contre les OCT via la reconquête du contrôle du limes de nos
espaces économiques vitaux, seuls les MALE+56 et les HALE57 entrent dans le cadre de ce
mémoire. Nous ne nous attarderons donc pas sur les autres catégories (micro drones de la
taille d’une main, les « drones du capitaine » ou mini drones ayant pour mission de voir de
l’autre coté de la colline, ni même sur les drones tactiques). Tous ces systèmes, parfois de
véritables concentrés de technologies de pointe, ne disposent pas de capacités suffisantes,
tant d’un point de vue vecteur que capteur, pour faire face aux enjeux auxquels nous
souhaitons très modestement apporter notre contribution par la présente réflexion. Aussi,
pour ce mémoire, dont l’objet n’est pas de choisir un système plutôt qu’un autre, nous
n’utiliserons désormais que le terme générique de « grand drone ». Celui-ci, au-delà des
différents systèmes existants ou en développement, regroupe des caractéristiques qui
permettent de couvrir les besoins génériques nécessaires à notre démonstration. Elles sont
typiquement couvertes par les grands drones entrant dans la catégorie dite MALE+ ou
HALE.
a. Les caractéristiques d’un drone :
Un drone ou UAV (Unmanned Aerial Vehicle) est un aéronef non habité, piloté à
distance, susceptible d’emporter différentes charges utiles.
Il est préférable de parler de système de drone car en lui même il n’est pas suffisant pour
fournir cette permanence de la surveillance. Un système de drone est donc composé :
d’un ou plusieurs vecteurs aériens ;
d’une ou plusieurs stations sol de commande ;
de liaisons de données entre le vecteur et la partie sol.
56 Moyenne Altitude Longue Endurance plus57 Haute Altitude Longue Endurance
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Selon la législation française58, un drone est « un aérodyne59 sans équipage, télé piloté
ou programmé, utile pour des missions diverses ». Cette définition est suffisamment
succincte pour embrasser la totalité des emplois possibles qu’ils soient militaires, policiers
mais aussi de plus en plus civils dans l’avenir. Toutefois, cette définition ne met pas assez
l’accent sur la complexité de ces systèmes qui, à la différence des robots, nécessitent des
moyens importants pour leur mise en œuvre. Il s’agit des stations de contrôle et de leurs
antennes associées, de moyens de réception, de traitement et de retransmission de
l’information en temps réel et, bien sûr, pour ce qui concerne les grands drones60, de la
nécessité de disposer de canaux de communication suffisant, donc de satellites.
Dans la littérature spécialisée, notamment anglo-saxonne, plusieurs appellations
cohabitent : drone61, UAV62, ROA63, UAS64, UCAV65, RPA66. En France, pour contrer cette
nouvelle offensive terminologique anglo-saxonne, les chercheurs français du CNES avaient
imaginé l’adoption officielle du néologisme « gnoptère » : un terme associant les racines
grecques de « gnosis », l’intelligence et connaissance, et de « pteron » l’aile. Sans succès
apparemment.
Quelles que soient leurs missions, de relais de communication, d’observation
stratégique, d’écoute, d’alerte précoce ou autre, les grands drones doivent :
- pouvoir voler à des altitudes leur permettant d’être au-dessus de la mêlée pour faciliter
la gestion de l’espace aérien systématiquement très encombré d’avions de tous types ;
- rester en vol pendant de longues heures, pour donner au système la permanence
souhaitée ;
- être capables de s’insérer dans la circulation aérienne et répondre aux normes de
certification civile, en particulier dans les phases de ralliement à proximité de la zoned’opération et pour le retour sur base ;
58 Arrêté 1984 100559 Terme désignant tout appareil qui vole et qui est plus lourd que l’air.60Cette terminologie générique utilisée lors de la table ronde dirigée par P.Pascallon regroupant les drones dits MALE etHALE.61 Ce terme n’est pas, à la différence des autres, un acronyme, mais veux dire « faux bourdon » en référence au bruit sourddes premières motorisations de ces engins.62 Unmanned Aerial Vehicle63 Remotely Operated Aircraft64
Unmanned Aerial System65 Unmanned Combat Aerial Vehicle66 Remotely Piloted Aircraft66 Unmanned Aerial Vehicle
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- réagir de façon plus ou moins autonome à tout incident de vol ayant des conséquences
sur la propulsion;
- rester suffisamment discrets vis-à-vis de systèmes adverses de détection et
d’intervention, électromagnétiques ou IR.
Pour simplifier, on peut considérer que ces systèmes de grands drones comportent
deux segments propres et de deux autres périphériques. Ce sont les gages de l’efficacité de
l’emploi de ces systèmes. Ces quatre segments sont : le segment aérien appelé grand Drone
ou Unmanned Aerial Vehicle, le segment sol composé de stations de contrôle et de pilotage
des capteurs et généralement d’exploitation des données, puis le segment liaison, (SATCOM
et LOS) et enfin le segment C2 c.a.d l’organisation de commandement.
Figure 9 Exemple d’architecture d’un système de drone
Source : Predator, hunting evil in the Balkans, Air & space magazine, May 2001
Le segment aérien se compose généralement :
- d’un ou plusieurs aérodynes porteurs constitués d’une cellule, d’un propulseur, d’un
dispositif de guidage et de pilotage.
- de plusieurs charges utiles, intégrées dans le véhicule porteur et qui sont, soit des
capteurs passifs (optique, infra rouge, détection d’émissions radioactives, dispositif
d’écoute électronique ou de communication, etc ), soit des capteurs actifs radar
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destinés à une mission précise (détection de mouvement sur mer ou sur terre,
cartographie, brouillage, radiographie des containers, etc).
- une liaison satellitaire entre l’aérodyne et la station de contrôle. Cette liaison va
permettre de piloter à distance l’aérodyne, de connaître sa position et d’orienter ses
charges utiles sur l’objectif et de récupérer en temps les données ainsi recueillies.
- une liaison de données hertziennes, qui est le lien entre l’aérodyne et le segment sol
pour l’atterrissage et le décollage qui s’effectue désormais sur les systèmes modernes
de manière complètement automatique.
- d’équipements de navigation à la pointe de la technologie afin, d’une part, de
s’assurer qu’en permanence le grand drone connaisse sa position dans l’espace aérien
mais aussi afin que les gestionnaires de l’espace aérien en soient informés en temps
réel. Ils disposent de centrales inertielles hybridées GPS, d’un système de GPS
différentiel (DGPS) utilisé pour le décollage et le poser en automatique, d’un IFF
avec tous les modes en service, d’une radio pour permettre au pilote de parler avec les
organismes de contrôles,etc.) Vous conviendrez qu’on est loin de l’image d’Epinal du
drone n’étant qu’un vulgaire avion télécommandé construit en balsa par des amateurs
dans le fond d’un garage le week-end.
Le segment de sol se compose :
- d’une station de contrôle, qui assure à la fois le pilotage du vecteur mais également la
réception voire l’exploitation des données recueillies en provenance des charges utiles
quelles soient électro-optique (EO), infrarouge (IR) ou radar. Toutes ces opérations
s’effectuent via la LOS ou la SATCOM. Des systèmes de communications avec la
structure C2 permettent la réception des ordres, la coordination avec les services du
contrôle aérien et enfin la distribution des informations.- Ces « grand drones » nécessitent des moyens logistiques conséquents pour leur mise
en œuvre et le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble des équipements de
l’aérodyne et de ses charges utiles. Néanmoins, il n’en faut guère plus que pour
déployer des avions de combats. Ces grands drones sont mis en œuvre à partir d’une
piste comme des avions traditionnels.
- Une équipe de soutien et de pilotage est mise en place sur les différents sites
nécessaires à leur mise en œuvre. Les grands drones sont des avions certes sans
pilotes à bord mais qui nécessitent toutefois un équipage pour le piloter depuis le sol.
Le pilotage de ce type de système et son insertion dans le trafic aérien commercial
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civil requièrent des équipes hautement qualifiées et des procédures complexes qui
sont en cours de finalisation. Les grands drones ont l’avantage de voler à très haute
altitude où le trafic civil reste encore très faible pour ne pas dire inexistant. Cela
simplifie considérablement la problématique de l’intégration dans l’espace aérien. De
plus, les zones grises où nous comptons les déployer sont encore plus perméables et
faciliteront les évolutions des grands drones.
Un segment liaison
- La problématique de la bande passante est très dimensionnante pour les grands
drones. Ils ont en effet besoin pour leur pilotage et pour la retransmission des
données, de liaisons soit en vue directe dite Line of Sight (LOS) soit par satellites.
C’est le seul moyen qui existe aujourd’hui pour s’affranchir des contraintes liées à la
rotondité de la terre, de l’immensité des océans ou de certains zones grises. Les
grands drones sont généralement dotés des deux types de liaisons, pour des questions
de redondances et donc de sécurité.
Figure 10 LOS versus BLOS
Source : Satellite et grands drones dans le cadre de la politique spatiale française et européenne p156
Des études exploratoires basées sur les transmissions laser existent, et sont
certainement des pistes à explorer pour le futur, dans lequel nous nous plaçons (15 à 20 ans),
pour minimiser l’impact de la disponibilité réduite en bande passante et des satellites
associés. Nous traiterons plus en détail de cette technologie dans le paragraphe 2.b ci-
dessous.
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Un segment C2
Il est parfaitement irréaliste d’avoir l’ambition de mettre en œuvre de tels moyens
sans établir une architecture pour planifier, coordonner, conduire, recueillir et analyser les
données collectées en temps réel par ces grands drones. Celle-ci peut-être spécifique, comme
un centre de fusion du renseignement, soit intégrée (embeded) dans un Poste de
commandement (PC) ou un centre d’opération (CO) déjà existant.
b. Exemples d’applications actuelles & futures de grands drones
MQ-1 Predator A
Le MQ-1 Predator A est un programme lancé par l’USAF dans les années 90. A partir
de 1995, les premières versions du Predator effectuent des missions de surveillance au-dessus
de la Bosnie, de l’Iraq, du Kosovo et de l’Afghanistan. En plus de ses capteurs optiques, IR
et radar, un illuminateur laser ainsi qu’une capacité d’emport de missile Hellfire est ajoutée
en 2001.
Figure 11 Predator A
La dénomination change alors de RQ-1 à MQ-1 soulignant ainsi la capacité multi-
missions du drone et non plus seulement une fonction de reconnaissance. L’USAF met en
œuvre 3 escadrons d’active de Predator et trois autres escadrons affectés à l’Air National
Guard (ANG). La flotte de MQ-1 a dépassé les 170.000 heures de vol en juillet 2006 dont 80
% effectuées en opération. Dans le concept américain, les drones sont décollés et posés
depuis le théâtre par une première équipe. L’autre, restée aux Etats-Unis, une fois le transfert
de contrôle des drones effectué, assure le pilotage pour la phase opérationnelle du vol.
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Figure 12 Caractéristiques techniques du MQ-1B
MQ-9 Reaper
Le MQ-9 est la dernière évolution en service du Predator. Il se classe entre la
catégorie des MALE et des HALE. Au-delà de ses capacités de reconnaissance et de
renseignement temps réel, il est tout particulièrement dédié à la reconnaissance armée. Il
permet de d’assurer d’une permanence « hunter-killer 67 » très utile dans le cadre de la
mission de traitement des cibles à forte contrainte de temps, une mission plus connue sous
l’anglicisme de Time Sensitive Targeting (TST).
Figure 13 MQ-9 Reaper
Il dispose de capteurs EO, IR, d’un illuminateur et d’écartomètre laser. L’équipage se
compose d’un pilote et d’un opérateur de capteurs. Le premier escadron opérationnel de
Reaper est déployé au sein du 42ème escadron à Creech Air Force Base, Nevada depuis
novembre 2006. Les MQ-9 sont actuellement engagés au dessus des théâtres d’opération
moyen-orientaux depuis 2007. Le MQ-9 est actuellement utilisé par les gardes frontières
(AMO of DHS) le long de la frontière mexicaine depuis l’Arizona.
67Littéralement Chasseur – tueur.
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Figure 14 Caractéristiques techniques du MQ-9A
RQ-4 GLOBAL HAWK
Le RQ-4 Global Hawk de Northrop Grumman, est un HALE mis en oeuvre par
l’USAF. Il est capable de couvrir une zone de 40,000 Nm2 par jour. Ayant effectué son
premier vol en février 1998, cet UAV dispose d’une panoplie de capteurs EO/IR, SAR/MTI
et ESM lui conférant des capacités de recueil jour nuit et tout temps pendant des durées au
alentours de 30 heures. Opérant à des altitudes supérieures à 65000 ft, il n’interfère pas avec
le trafic des lignes commerciales.
Figure 15 Global Hawk
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Ce drone, développé à l’échelle des ambitions des Etats-unis d’Amérique, est
actuellement le seul dans la catégorie des HALE. Il faut vraiment le considérer comme un
digne successeur de l’U-2, le célèbre avion espion. En 2001, un Global Hawk a traversé le
Pacifique en une seule étape pour se poser après un vol de 22 heures en Australie. Pendant
les opérations OIF et OEF, les Global Hawk ont fourni 55% des images nécessaires au
ciblage à forte contrainte de temps. En Afghanistan, les Global Hawk ont effectué plus de 60
missions de reconnaissance en plus de 1200 heures de vol. Ils ont fourni à l’USAF et aux
autres armées plus de 17,000 images à haute résolution en temps quasi réel.
L’objectif pour l’USAF est de disposer de 47 modèles de la version B. Le premier vol
de cette version a eu lieu le 1 mars 2007. L’Allemagne a lancé le développement de sa propre
version de ce drone dans le cadre du programme Eurohawk. Le 15 octobre 2003, le premier
prototype a effectué un vol transatlantique de 21 heures d’ Edwards AFB, California vers la
base navale de Nordholz. Il s’agissait de démontrer la faisabilité technique d’utiliser des
grands drones pour effectuer des missions de surveillance de grandes zones. En anglais, il
s’agit de wide-area surveillance (WAS) missions.
Figure 16 Caractéristiques techniques du RQ-4 Global Hawk
Il est en lice pour le programme BAMS détaillé dans le paragraphe suivant. Leur coût
est à l’échelle de leur gigantisme : entre 50 et 70 millions de dollars par véhicule. Il sera
équipé d’un ordinateur de 1.4 terabites (1500 gigabites) capable de sauvegarder toutes les
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images et les données des différents capteurs enregistrées lors de l’intégralité de la mission
du Global Hawk.
Programme BAMS : (Broad Maritime Surveillance) Global Hawk versus Mariner USA
Le début du programme BAMS-UAV est de relever la flotte des P-3 Orions de l’US
Navy des missions de routine ISR (Intelligence Surveillance and Reconnaissance). Dans le
cadre de ce programme, deux grands drones s’affrontent, le Global Hawk déjà décrit ci-
dessus et le Mariner un dérivé amélioré et plus grand du Predator B. Les Australiens ont déjà
annoncé qu’ils participeraient à ce programme de plusieurs milliards de dollars. L’ambition
est de libérer les MPA ou avions de patrouille maritime des tâches ingrates dite « Dull68 »de
« loitering ou maraudage ».
Le Global Hawk est capable de scanner 138,000 kilomètres carrés en 24 heures en
utilisant son mode WAS (Wide Area Search) de 1 mètre de résolution. Il peut prendre 1,900
photos de 4 km² en 24 heures en utilisant le mode spot de 0.3 m de résolution. Dans son
mode MTI (Moving Target Indicator), il peut balayer 15,000 kilomètres carré en juste une
minute. Son endurance est de 30 heures.
Figure 17 Global hawk en vol
Le Mariner est un aérodyne multi missions, dérivé du Predator B et optimisé pour la
la reconnaissance maritime et de frontière de longue durée à haute altitude. En raison de sa
nouvelle configuration, il peut réaliser des missions ISR en temps réel pendant une durée
pouvant aller jusqu’à 49 heures.
68Traditionnellement, les missions Dangerous, Dull and Dirty (DDD) sont la raison d’être des drones.
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Figure 18 Le mariner en vol
En plus de 800 livres de carburant en interne, le Mariner peut emporter jusqu’à 3800
livres en points externes. Il dispose d’un radar de surveillance maritime et terrestre Raytheon
SeaVue (SV) Ce radar multi-modes est capable d’effectuer des mappings SAR et de
poursuivre plusieurs objectifs simultanément,même de petits objectifs dans des conditions de
mer difficile. A titre d’exemple, le radar peut détecter un homme dans un radeau de survie à
30 miles nautiques et un super tanker à 230 miles nautiques de distance.
USA (surveillance de la frontière avec le Mexique)
Le MQ-9 Predator ainsi que le Hermes sont actuellement aussi utilisés par les gardes
frontières (US Department of Homeland Security) pour la surveillance de la frontière
mexicaine depuis l’Arizona.
Figure 19 Hermes en vol
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Figure 20 Predator – Border guard
HERON TP
Le Heron TP est un drone MALE développé par IAI pour des missions ISTAR
(Intelligence, Surveillance and Target Acquisition Reconnaissance) à longue distance et à
haute altitude. Il a effectué son premier vol le 15 juin 2006 et doit assurer la permanence du
recueil ISR au profit des forces armées israéliennes dans le futur.
Figure 21 Héron TP en vol
Propulsé par un turbo-propulseur Pratt & Whitney Canada PT6A de 1,200 CV, il pourra
opérer au dessus de 40000 pieds. Il dispose d’une endurance de plus de 36 heures avec à sa
capacité d’emport maximale. Son MTOW69 est de 4650 kg et il dispose d’une charge utile
capteurs de plus de 1000 kg adaptable en fonction de la mission. Il peut emporter des charges
en externe sous les ailes. Il est équipé de liaison LOS et SATCOM et d’un dispositif de
décollage et atterrissage automatique (ATOL).
DRONE SOLAIRE : le futur en développement
69Max Take Off Weight
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Figure 22 Hélios un exemple de drone solaire
c. Quels capteurs & quelles capacités ?
Il est temps de souligner l'intérêt de disposer de grands drones pour effectuer ces
missions de surveillance plutôt que d'autres aérodynes ou d'autres moyens de surveillance et
de renseignement. Les grands drones sont des vecteurs qui sont, par nature, intrinsèquement
multi charges utiles. En effet, ces plateformes sont conçues telles quelles dès leur conception.
Ainsi, au-delà de la capacité tout temps inhérente aux types de capteurs emportés, elles leur
procurent cette aptitude unique à scruter l’objectif, selon une approche multi spectrale (IR,
EO, Radar, Spectromètre, Ecoute, etc), dans son environnement et cela de manière
permanente. Cette capacité de permanence du recueil multi spectral est remarquable et
unique.
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Figure 23 Illustration des portées de reconnaissance en fonction des types d’UAV
Source : Satellite et grands drones dans le cadre de la politique spatiale française et européenne p 151
Ce recueil se déroule selon trois axes : Détection, Reconnaissance, Identification
(DRI). Ainsi, grâce à leurs capteurs radar (SAR et MTI) tout temps et à leur profil de vol en
haute altitude, les grands drones vont permettre dans la durée une surveillance, une détection
de toute l’activité qui ce déroule sur une large zone. Puis, grâce à ses autres capteurs (ESM,
IR ou EO) en fonction de l’altitude et de la météo, une reconnaissance puis une
indentification sera réalisée. Toutes ces informations seront disponibles en temps réel pour
les clients qu’ils soient policiers, douaniers, juges ou autres. Ensuite, soit il sera décidé de
passer à l’action grâce à des moyens pré positionnés, soit il sera décidé de poursuivre les
cibles afin de tenter de remonter la totalité de la filière.
Figure 24 Exemple d’emprise des différents senseurs d’un grand drone
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Source : Brochure programme BAMS
Au-delà de leurs capacités multisenseurs, les grands drones disposent de cette unique
capacité, en raison de l’absence de pilote à bord, de pouvoir « marauder 70
» à de grandesdistances et cela pendant plusieurs dizaines d’heures. Le niveau d’automatisation du grand
drone très abouti comme sur le Global Hawk par exemple, permet d’envisager une
permanence de la surveillance non seulement dans la durée mais également dans la
profondeur de l’espace maritime, terrestre ou aérien. Ceci n’est rendu possible que grâce à un
niveau de fiabilité le plus élevé possible. C’est un domaine dans lequel beaucoup de progrès
ont été réalisés notamment grâce aux systèmes de poser et de décollage automatique. Cette
phase délicate du poser du drone, par des pilotes dit externes au moyen de boîtiers de
télécommande, a longtemps été la source de la grande majorité des accidents. Enfin, plus le
système sera déployé à de longues distances, plus il dépendra en particulier de la fiabilité et
de la disponibilité des liaisons satellites.
70 La notion que nous cherchons à exprimer ici est celle de « loiter » en anglais c.a.d d’errer dans une zone en attendantqu’une cible digne d’intérêt se présente dans notre zone de recherche.
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Figure 25 NOTIONAL HALE AND MALE UAV AREA COVERAGE CAPABILITIES
Source : brochure programme BAMS
Toute structure moderne repose sur sa capacité à transmettre les informations
générées en propre ou à accéder à celles dont sa raison d’être dépend. Ici comme ailleurs, les
moyens de transmission sont une capacité fondamentale à détenir. Toutefois, ces capacités ne
sont pas illimitées car si les militaires utilisent les moyens de transmissions, les chaînes de
télévision, les opérateurs de téléphonie mobile, les entreprises et les citoyens eux aussi ont un
besoin toujours croissant en matière de communications. Les bandes de fréquences
commencent à être saturées notamment dans les zones où l’activité militaire, et donc souvent
médiatique, est importante. Le partage de cette bande de fréquence devient donc rapidement
un enjeu stratégique et aussi, pourquoi ne pas le dire, une histoire de « gros sous ». Au niveau
mondial, sous l’égide de l’ONU, une conférence mondiale des radio télécommunications se
tient tous les 4 ans. Son but est d’essayer d’organiser le meilleur partage possible du spectre
électromagnétique. Il n’est pas extensible et il faut donc la partager. Elle tente d’arbitrer pour
essayer de satisfaire les besoins toujours croissants des opérateurs de téléphonie mobile et les
Etats toujours soucieux de préserver un domaine qui fait pleinement partie de leur
prérogative régalienne.
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Figure 26 Comparaison d’emprise au sol entre Satellite et UAV
Aujourd’hui, de nouvelles percées dans les laser laissent entrevoir des solutions à cequ’il convient bien de décrire comme un véritable embouteillage des transmissions. Le laser
offre, en raison de ses caractéristiques propres, une alternative aux transmissions dans les
bandes de fréquences traditionnelles avec un certain nombre d’avantages que l’on peut
qualifier de décisifs : des échanges quasi instantanés, un débit élevé, une discrétion et une
sécurité absolues. L’interception des données est presque impossible, tout comme le
brouillage, à moins de couper le faisceau.
L’expérimentation Lola a permis de transmettre en temps réel des données au débit de
50 Mbits par seconde, une performance quinze fois supérieure à une transmission en
radiofréquence.
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Figure 27 LOLA (Liaison optique laser aéroportée)
Source : ONERA
Ainsi, cet équipement ajouté sur une série de satellites judicieusement choisis qu’ils
soient militaires ou civils pourrait être une réponse à coût contrôlé sans hypothéquer
l’efficacité de la retransmission des données. Cela permettrait d’envisager un
désengorgement des canaux actuels et offrir pour les grands drones des perspectives très
importantes de transmissions des données recueillies en temps réel ou légèrement différé sur
de grandes distances. Le débit de la liaison laser entre l'avion et le satellite est actuellement
de 50 Mbit/s et pourra aller jusqu'à 500 Mbit/s, ce qui est largement supérieur aux radio-
fréquences en usage actuellement, observe Vincent Cazaubiel. La technologie optique
combine la capacité de fournir un grand débit de données sur des fréquences libres, avec des
terminaux plus compacts, et pour des communications plus sécurisées et sans interférences.
d. Une indispensable adaptation de la structure de commandement
L’efficacité globale de toute organisation moderne qu’elle soit militaire ou policière
relève « autant de la performance des armes que de la mise en réseaux d’une architecture de
commandement et de contrôle appuyée sur une solide capacité de surveillance ». 71 Les Etats-
unis d’Amérique ont mis en place dans les Caraïbes une structure de commandement afin de
faire face à la menace des OCT opérant dans cette zone : la Joint Inter Agency Task Force
71 Jean-jacques PATRY, L’ombre déchirée, la puissance aérienne contre la terreur, édition l’Harmattan, Paris, mai 2006
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(JIATF). Cette structure est multinationale. Outre les américains, les Pays-Bas, les Français
ainsi que des officiers de liaison des pays environnants (Caraïbes, Mexique, Colombie, etc)
participent en mettant à disposition des moyens et en échangeant du renseignement. C’est un
exemple que les européens ont imité en 2007 en créant le MAOC-N72 au Portugal. Cela
constitue une avancée incontestable dans le domaine Maritime et antidrogue. Désormais, il
faut aller encore plus loin ! Cette structure d’échange doit devenir une véritable structure de
commandement, de planification et de conduite. Dans un souci de cohérence et de
mutualisation, il lui faudra aussi avoir à sa disposition des moyens de recueil, d’investigation
et d’intervention sinon propres tout au moins sous son commandement opérationnel direct.
C’est dans ce dernier domaine précis que les forces armées, et l’armée de l’air en
particulier, pourraient mettre à disposition des organismes de lutte contre les OCT, leurs
moyens de surveillance de type grands drones et leur expertise en matière de réseau de
commandement et de fusion d’information. Devant l’importance des flux de données,
certaines études il faut envisager de créer un relais C2 propre aux grands drones. Il s’agit
d’optimiser les échanges entre le Centre d’opérations et le ou les centres de pilotages des
drones. Le graphique ci-dessous montre un exemple de ce type de structure.
Figure 28 Une structure de commandement dédiée pour la mise en œuvre de plusieurs drones
Source : Human factors of remotely operated vehicles, JAI press, 2006
72 MAOC-N - Maritime Analysis and Operations Center for Narcotics (Centre d'analyse et d'opérations contre le traficmaritime de stupéfiants - Narcotrafic).
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La réponse ISR 73 ainsi déployée sera donc une structure combinée complexe. On peut
l’imaginer composée de multiples capteurs du subaquatique au spatial, de moyens
multiservices ou interministériels. Elle devra faire l’objet d’accords interétatiques afin de
faciliter l’utilisation des espaces aériens qui, en théorie tout du moins et en pratique du point
de vue du droit international, sont encore sous le contrôle des Etats, même faillis74. Cela
devrait s’inscrire, de notre point de vue, dans le cadre d’une coopération élargie entre
l’Europe et l’Afrique (dialogue méditerranéen, dialogue France Afrique, etc). Ainsi, un
véritable partenariat stratégique pourrait instaurer un service croisé de type « donnant
donnant » ou « gagnant gagnant » : l’échange de la poursuite de l’aide au développement
économique, d’une réduction ou d’une annulation de la dette ou à la délivrance de visas
d’étudiants, ou de travail contre un droit d’accès à l’espace aérien en vue de la surveillance et
du contrôle de ces zones grises. Une étape indispensable avant même d’en envisager la
reconquête.
Une mise en place de cette organisation ne doit, et ne peut donc se concevoir, qu’avec
une approche européenne et internationale, et cela dans la durée. Il faut se projeter dans des
échelles qui dépassent très largement les durées des mandats de nos élus. Bref, il faut avoir
une vision sur le très long terme car, nous l’avons vu, la lutte contre ces organisations ne peut
s’envisager que par une lutte à mort qui prendra peut-être des décennies. Les nations
européennes et leurs armées doivent néanmoins prendre la mesure du phénomène de la
criminalité transnationale. A en croire les spécialistes du DRMCC75, cela ne semble toujours
pas être le cas76. Le rapport 2007 de l’organisme de surveillance de la drogue en Europe fait
état d’une accélération de la consommation de la cocaïne dans des proportions
particulièrement remarquables.
e.
L’intégration dans l’espace aérien
Un des problèmes majeurs que devront dépasser les drones dans les années à venir est
leur intégration dans l’espace aérien aux cotés des autres avions pilotés. Il est vrai que le fait
que le pilote ne se trouve pas à bord, et que son attention soit principalement dirigée vers le
pilotage des capteurs, pose des problèmes dits d’intégration dans l’espace aérien.
73 Intelligence Surveillance and reconnaissance74 SUR Serge, Sur les États défaillants, revue Commentaire , n°112, hiver 200575 Département de Recherche sur les Menaces Criminelles Contemporaines76 Article « l’armée est-elle adaptée aux nouveaux enjeux de sécurité ?, La tribune, 17 décembre 2007
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Aujourd’hui, un certain nombre de travaux sont lancés dans plusieurs directions afin de
préparer et d’organiser l’inévitable cohabitation entre avions pilotés à bord avec les drones
qui, faut il le rappeler, sont des avions sans pilotes à bord, mais avec des pilotes au sol. Il est
envisageable dans un avenir très proche grâce à la technologie du GPS ou de Galiléo, du
transpondeur IFF, du système « sense and avoid », de voir évoluer des drones et des avions
civils en toute sécurité dans l’espace aérien. Eurocontrol, organisme chargé de
l’harmonisation des procédures de gestion de l’espace aérien au niveau européen, vient de
publier la norme Eurocontrol pour une intégration des drones dans l’espace aérien77. En
outre, dans le cadre de l’alliance atlantique, les armées alliées travaillent à la mise au point
d’un standard, d’une norme d’équipement afin de s’assurer de la compatibilité des futurs
systèmes de drones militaires entre eux et avec les normes civiles. Au-delà des aspects
psychologiques bien compréhensibles, les aspects techniques ne devraient pas poser de
problèmes majeurs dans les années à venir.
Au niveau réglementation internationale, il n’y a qu’un seul article qui fait état des
aéronefs sans pilote. Il s’agit de l’article 8 de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944
relative à l’aviation civile internationale. Il précise très brièvement que :
le drone ne peut survoler le territoire d’un Etat qu’avec l’accord de ce dernier ;
chaque Etat s’engage à ce que le vol de drone ne représente aucun danger pour les
aéronefs civils.
Des certificats de navigabilité délivrés par l’autorité ad-hoc, une fois convaincue de la
fiabilité des systèmes de drones, tant du point de vue de la précision de leur navigation que
de leur système de propulsion, permettront une intégration harmonieuse des ces aérodynes.
77 Article Air &Cosmos numéro 2104, 14 décembre 2007, Eurocontrol ouvre les yeux aux drones, Jean Dupont
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3. QU’APPORTENT LES GRANDS DRONES FACE A CES
NOUVELLES MENACES
Nous pensons à l'instar de Jean-jacques PATRY que l'apport du drone nous donne la
possibilité de passer « d’une reconnaissance intermittente à une surveillance permanente de
la cible et de son environnement »78. J’ajouterai que cette surveillance permanente est
également multi capteurs synchrones et tout temps. Cela renforce donc considérablement
l’intérêt de disposer de ces plates-formes. Cette affirmation résume, à elle seule, les
formidables potentialités qu'apportent les grands drones à l’Europe. Elles permettent d’avoir
l’ambition d’assurer une permanence de la surveillance et du recueil du renseignement, qu’il
soit de nature policière ou militaire, dans les zones grises utilisées par les OCT pour leurs
trafics. Cette capacité de surveillance doit être considérée comme un véritable instrument
politique79 de souveraineté. La France et les différents pays de l’Europe ne peuvent avoir
individuellement le même type d’approche que la superpuissance américaine. Les solutions
pour les pays européens passent donc par des coopérations renforcées. Ces dernières,en
complément d’indispensables délégations de compétence aux institutions communautaires,
représenteront de véritables révolutions juridiques à l’échelle européenne.
a. Un projet fédérateur d’envergure stratégique
La mise en place d’une flotte de grands drones devrait être le symbole d’une volonté
politique des européens à dépasser le poids de l’Histoire en se donnant collectivement les
moyens de faire face aux menaces que représentent les OCT comme énoncées supra.
Véritable coagulant de la volonté de l’Europe à prendre en main la sécurité de ses peuples
dans le cadre de la PESC, nous proposons notamment que l’investissement dans le domainedes grands drones soit le symbole d’une volonté globale en matière de renseignement anti-
OCT, de surveillance de l’espace maritime et de police en mer. Il s’agit de disposer d’un bras
armé au profit de la création d’un corps de garde côtes européen équipé de grands drones. En
complément, il convient de lancer une initiative diplomatique concernant la renégociation du
statut juridique de la haute mer. L‘objectif est la tenue d’une nouvelle conférence de
Montego Bay pour un droit des voies maritimes80 adapté aux enjeux de la mondialisation.
78 Jean-jacques PATRY, L’ombre déchirée, la puissance aérienne contre la terreur, édition l’Harmattan, Paris, mai 200679 KLEITZ Herman, vers une redéfinition des drones HALE, T&A numéro 4 février-mars 2007 80 IHEDN, LA SECURITE MARITIME INTERNATIONALE
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La maîtrise des risques liés aux activités s'exerçant dans l’environnement maritime est
donc devenue un enjeu stratégique tant au niveau national qu’européen81. Les Etats sont
garants de l’exercice de leur souveraineté dans les zones maritimes qui leur sont reconnues
par le droit international. Ils exercent par ailleurs des responsabilités en matière de sauvetage
en mer, de lutte contre les pollutions ou de sécurité de la navigation dans des zones
spécifiques. Etant donné la globalité des menaces et l’absence de frontières matérielles en
mer, ceci nécessite impérativement un haut degré de coordination niveau européen82.
Cela n’est pas envisageable sans une volonté politique forte ou supranationale. La
France prendra la présidence de l’union européenne à la suite de la Slovénie. Il nous semble
que c’est une opportunité, au lendemain de la publication du rapport de l’observatoire
européen des drogues et des stupéfiants, d’afficher la volonté politique pour l’Union
européenne de lutter contre tous les trafics et en particulier contre le trafic de cocaïne. C’est
le moment pour les européens de lancer une grande politique de lutte contre les flibustiers
modernes et de mettre en place les structures de commandement, la coordination des moyens
d’intervention, et surtout la mutualisation des moyens en grands drones. C'est un projet à la
mesure ou en miroir de celui que représente l'union méditerranéenne prônée par le président
Nicolas Sarkozy. Une union à cette échelle, sans règle, ni coordination ou mutualisation des
moyens anti-OCT constituerait un effet d'aubaine d’une dimension telle, que nos démocraties
pourraient ne pas s’en remettre. C'est une occasion historique de mettre les pays en
développement devant leurs responsabilités. C'est également pour l'UE83 l'occasion de
travailler sur un projet fédérateur dans la droite ligne de la PESC et de rattraper le retard pris,
dans les domaines judiciaire et sécuritaire, avec l'ouverture trop accélérée des frontières
internes de l'union. Il est grand temps de profiter de la pause qui semble devoir prévaloir dans
l'élargissement de l'UE pour lancer cette grande ambition : développer, mutualiser et mettreen place ces gardiens du limes européen des temps modernes. Nous ne proposons pas une
nouvelle ligne Maginot mais des procédures, des partenariats et des moyens de surveillances
décuplés pour lutter contre des organisations qui, chaque jour un peu plus, déstructurent nos
sociétés, nos économies et nos familles. La mise en place d’une unité ayant la capacité
d’assurer une permanence de la surveillance des approches maritimes de l’union est un enjeu
81DOCUMENT A/1920, La surveillance de l’espace maritime et des zones côtières dans les pays européens, 6 décembre
200582
DOCUMENT A/1920, La surveillance de l’espace maritime et des zones côtières dans les pays européens, 6 décembre2005 83 Union européenne
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stratégique majeur. Ce partenariat vers le sud méditerranéen doit prévoir de claires
contreparties en terme de lutte contre la drogue et l’immigration clandestine selon un
principe gagnant/gagnant. Comme évoqué supra, il s’agit d’échanger le soutien au
développement économique et en terme de formation (délivrance de visas étudiant et travail),
l’annulation de dette contre une participation active à la lutte contre les OCT. Il s’agit
également d’échange de renseignements et pourquoi pas, de l’accès à l’espace aérien pour
nos grands drones, dans le cadre de mission de remontée de filière ou d’interception lors des
opérations de changement de milieu effectuées par les trafiquants.
La France pourrait en assurer la promotion lors de sa présidence de l’union
européenne en se basant sur les résultats de ses propres réflexions menées lors de la rédaction
du nouveau livre blanc de la défense et de la sécurité et en appui de celui concernant la lutte
contre le terrorisme.
Les moyens financiers de cet effort ne sont concevables qu’à l’échelle européenne.
Comme nous avons tenté de le démontrer les problématiques auxquelles nous sommes
confrontés imposent une coopération dans tous les domaines. Cela passe notamment par la
mutualisation des capteurs à l’instar des structures de C284 pour protéger cet espace commun
que nous voulons construire pour nos peuples et pour nos enfants. La mutualisation des
dépenses impose de faire un travail de réflexion sur les besoins similaires et donc de dessiner
un futur commun. Les décisions politiques du vivre ensemble, donc d’une communauté de
destin, ont été déjà prises par les pères fondateurs de l’Europe au travers des différents traités
de la construction européenne. Il convient donc aujourd’hui, devant l’immensité des
challenges ou défis, de nous préparer aux problématiques de demain. Les menaces
d’aujourd’hui et de demain ne sont pas que militaires. Les OCT sont aujourd’hui et le seront
encore demain, des menaces stratégiques pour nos modes de vie et il convient de se donner les moyens d’y faire face, et ce, dans la durée. Si les moyens de ces organisations semblent
ne pas être limités, cela n’est pas plus le cas de nos démocraties. Les besoins de financements
sociaux de nos vieux pays sont énormes et la lutte économique avec les pays émergeants
féroce. La mise à l’échelle de l’Europe de la lutte contre les OCT, déjà organisée et disposant
de structures propres à l’instar d’Europol par exemple, doit se poursuivre par l’acquisition en
commun de systèmes de grands drones. Les 2ème et 3ème piliers pourraient être mis à
contribution pour financer l’acquisition de plusieurs systèmes de grands drones.
84Command and control
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A l’échelle des zones à surveiller (Méditerranée, façade atlantique nord, Caraïbes –
Guyane, Océanie) nous estimons qu’il faudrait au minimum disposer de 4 ou 5 plots de
déploiements de grands drones. Parmi les sites de déploiements envisageables pour nos
unités de grands drones européens, nous pouvons envisager la Sardaigne (It), la Crête (Gr)
pour couvrir la Méditerranée, les Açores (Po) ou Canaries (Esp), l’île de l’Ascension /Sainte
Hélène (Uk) pour l’Atlantique et le Golfe de Guinée, la Guyane (Fr) pour l’Atlantique ouest
et les Caraïbes.
Figure 29 Sites de déploiements des grands drones européens et rayons d’action indicatifs
Source : Carte indicative élaborée par l’auteur à partir de plusieurs sources
Une fois cette communauté de destin reconnue et acceptée, il convient de se donner
les moyens d’assurer que la permanence du recueil de renseignement concernant les OCT
soit assurée notamment par la mise en place de constellations de drones dans toute la
profondeur de l’espace maritime.
b. La permanence de la surveillance pour mieux agir
La permanence du recueil multi-capteurs (ROIM85 mais aussi ROEM86 et RADINT87)
dans la profondeur de nos espaces maritimes jusqu’au limes de notre espace vital, combinée
85 Renseignement d’Origine Image
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avec cette capacité unique qu’offrent les drones de retransmettre cette information en temps
réel vers les postes de commandement, dégagent des perspectives capacitaires jusque là
inégalées pour les forces qui luttent contre les OCT. Au-delà de leur caractère dissuasif, les
grands drones organisés en constellations, vont « marauder » dans les zones grises et
progressivement permettre aux Etats de se réapproprier leur contrôle. Les zones où les
flibustiers effectuaient leurs échanges ou les zones de transbordement cesseront d’être des
zones sûres. Il est temps que la peur ou la crainte change de camp. Les constellations de
grands drones vont permettre cela. De plus, d’un point de vue juridique et policier, ce recueil
de renseignement effectué à distance de sécurité, hors de toute atteinte des trafiquants, va
permettre de suivre et de remonter toute la filière, dès le transbordement réalisé, d’identifier
les participants, leurs navires, leur point de déchargement, le transit de la drogue, des armes
ou des clandestins. Il s’agira véritablement de cartographier toute la filière et ainsi d’apporter
des preuves tangibles pour les juges. Toute la filière visée pourrait ainsi tomber, et ce dans sa
globalité.
Figure 30 La flexibilité des capteurs du grand drone
Source : brochure General atomics BAMS
Un des problèmes récurrent en matière de renseignement, outre la rapidité de la
transmission et de son traitement, est la permanence du recueil. Si dans les domaines du
renseignement d’interception des communications, la permanence est réalisée en particulier
par les satellites, le défi à relever est de déceler l’information pertinente au milieu de la
quantité énorme des informations échangées quel que soit d’ailleurs le moyen utilisé
86 Renseignement d’Origine Electromagnétique87 Radar Intelligence
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(téléphone, fax, courriels, etc). Dans le domaine qui nous préoccupe, seuls les grands drones
permettent d’assurer cette permanence du recueil image dans des zones très éloignées des
côtes et avec la flexibilité suffisante pour s’adapter à l’imprévu. Notre ambition est bien de
« marauder 88» là où se déroulent les transbordements de marchandises illicites profitant ainsi
de cette permanence multi capteurs en temps réel.
Figure 31 Action de l’Etat français en mer - 2006
Source : Dossier d’information Marine 2007
Cela permet d’envisager d’anticiper grâce à la détection et le repérage d’activités
suspectes tel que le regroupement inexpliqué en pleine mer de navires de pêche autour d’un
navire cargo par exemple. Toute la problématique est bien d’essayer de disposer des éléments
qui permettront sinon de faire tomber le réseau, du moins d’y introduire suffisamment
d’entropie pour perturber son modus operandi. C’est une clef du décèlement précoce89
. Au-
delà de cette capacité de dissuasion que constituera à terme la certitude pour les criminels de
la présence en haute altitude de grands drones même dans les zones grises, les données
recueillies permettront ainsi d’anticiper pour mieux agir. Anticiper est fondamental dans ce
jeu entre les trafiquants et les services de police et de douanes du monde entier. Disposer
d’un préavis grâce aux capacités propres des constellations de drones, c'est-à-dire d’assurer la
permanence de la surveillance, peut représenter un avantage décisif dans la lutte contre les
OCT.
88 en anglais, le terme utilisé qui illustre encore mieux cette notion est : « to loiter »89 Sur cette notion voir le guide vocabulaire établi par Xavier Raufer
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Figure 32 Exemples de domaine couverts par des grands drones
Source : BAMS brochure
Couplée à d’autres sources comme l’HUMINT90 par exemple, l’étude à distance des
irrégularités dans le transit des bateaux de pêche, va permettre non seulement d’en savoir
plus sur les modus operandi des OCT, mais également d’être en mesure de recueillir du
renseignement à fin d’action (RFA). Il s’agit d’être plus efficace pour passer à l’action. Nous
verrons, dans un paragraphe infra, comment la mutualisation des moyens dégagera, par le
transfert des missions de « maraude » aux grands drones, des moyens vers la phase plus
noble de la mission : l’interception et le flagrant délit.
Figure 33 Problématique des containers dans le commerce mondial
Source : Source fact sheet, Container security initiative, October 2, 2007
90 Human intelligence ou ROHUM Renseignement d’Origine Humaine
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Demain, les technologies permettront d’embarquer des équipements sur nos grands
drones pour scanner les containers91 depuis les airs avant leur arrivée dans les ports et vérifier
ainsi leur contenu ou détecter d’éventuelles présences de substances chimiques ou
radioactives.
Un programme de contrôle dans les ports a bien été lancé mais devant le gigantisme
du nombre de containers à contrôler, il est impossible d’espérer que cela représente une
solution efficace pour les problématiques qui nous préoccupent. Un simple coup d’œil aux
cartes des pays participants à ce programme montre, quelle surprise, que les zones grises en
Amérique du Sud et en Afrique ne sont pas couvertes.
Figure 34 Carte des Etats participants au programme CSI
Source : Source fact sheet, Container security initiative, October 2, 2007
Nous venons de voir comment les grands drones pouvaient, grâce à leurs
caractéristiques propres, en particulier celles de la permanence de la surveillance et du
recueil, permettre à des organisations d’Etats de se donner véritablement les moyens
d’effectuer un travail de veille ou de décèlement précoce. Il s’agit d’être plus performant
dans le domaine du ciblage et dans la mise à disposition de la preuve au profit des autorités
judiciaires pour le démantèlement des filières des OCT.
c. Un impact sur le point faible « transport » du modus operandi des OCT
91 En 2006; 452 millions de TEU (20-foot equivalent units) ont été transportées dans les différents ports du monde
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Face aux menaces émergentes (terrorisme, narcotrafic, piraterie, transport illicite
d’émigrants, trafic d’armes, etc.), il est nécessaire d’adopter une stratégie qui privilégie la
surveillance dans la profondeur et la réactivité. « Chaque fois que possible, on s’efforce
d’intervenir au plus près de la source des menaces ou des dangers pour en détecter les signes
précurseurs92 ».
Dans le paragraphe 1.d, nous décrivions les modus operandi de ces nouveaux
flibustiers. Les moyens de surveillance permanents permettent d’envisager d’agir en amont
dans des phases où les filières d’OCT sont les plus vulnérables, c‘est à dire le
transbordement. Comme nous l’indiquions supra, la saisie de drogue par elle-même n’a
d’intérêt que si l’on arrive à démanteler une filière complète. Bien sûr, il n’existe pas de
réponse simple à ce problème. Nous pensons toutefois, qu’une combinaison d’actions dans le
domaine du renseignement avec les grands drones, et pourquoi pas demain, avec des moyens
satellitaires temps réels93et la mise en place d’un système d’identification des navires et des
containers, permettront aux forces de police nationales ou internationales d’agir avant que les
OCT ne transbordent leurs marchandises illégales du « mother boat » vers d’autres bateaux
plus petits. Il s’agit aussi de pouvoir identifier tous les intervenants connexes à ces trafics qui
bien souvent ne sont quasiment jamais inquiétés. Faire chuter une filière complète représente
un objectif fondamental dans la quête de l’état final recherché (EFR) : mettre fin à l’impunité
des OCT, en particulier celle liée au trafic de drogue, par l’utilisation de l’espace maritime et
des zones grises pour inonder l’Europe de ses poisons : la drogue et l’argent sale.
Assurer une permanence de la surveillance des grandes routes maritimes dans leur
quasi globalité permettra de compenser les faiblesses des contrôles au départ et à l’arrivée
des marchandises. Une nouvelle approche globale de la lutte est nécessaire. Aujourd’hui,
nous pensons que tous les acteurs disposent individuellement de certains moyens mais qu’ilmanque, au delà de la volonté politique, d’une capacité à détecter loin en amont. Il s’agit de
laisser le temps aux autres acteurs de se coordonner, soit pour agir immédiatement, soit pour
poursuivre l’action de surveillance dans le but de remonter toute la filière. Nous sommes
parfaitement conscient que le combat est asymétrique. Cela va sans dire que dans ce combat,
nous sommes plutôt Goliath que David. Si nous semblons les plus forts, nous sommes
également les moins réactifs, les moins mobiles et, de manière surprenante, les moins
92 DOCUMENT A/1920, La surveillance de l’espace maritime et des zones côtières dans les pays européens, 6 décembre200593 Conférence de Mr Molard, conseiller pour les affaires militaires d’Alcatel, table ronde à l’assemblée nationale, 6Décembre 2004
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motivés. Aussi, faut-il donc se donner les moyens de rendre, tout ou partie de la phase de
transport, suffisamment dangereuse ou périlleuse, pour obliger les OCT à changer et à
s’adapter.
Figure 35 Schwerpunkt Transport du modus operandi des OCT
Source : Graphique élaboré par l’auteur à titre purement illustratif
Imaginer qu’ils puissent renoncer est certainement utopique. Néanmoins, une certaine
entropie introduite dans l’organisation des OCT peut créer un environnement favorable pour
encourager le succès d’autres actions sur d’autres aspects de la filière. Une stratégie globale
est donc nécessaire. Une action sur cette phase du transport peut se révéler décisive. La
politique d’éradication des cultures n’a rien donné (plants plus résistants, cultures mêlées à
d’autres plus légales, etc.). La politique de répression des consommateurs s‘est également
révélée être un échec. Il nous semble donc qu’il faut agir sur les phases du transport c.a.d sur
les intermédiaires (Intermédiaires naval, portuaire, aéroportuaire, routier). L’analyse des
vulnérabilité de ces systèmes au moyen de la théorie des systèmes dynamiques complexes tel
qu’illustré supra est une solution pour essayer d’abord d’identifier puis de poursuivre avant
d’intercepter les intermédiaires intervenants dans les phases navale, portuaire, aéroportuaire,
et routière du transport.
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Figure 36 Fast boat surveillés en IR pendant une phase de transbordement
L’autre point faible de ces organisations se trouve plus en amont. Là aussi, les
moyens de surveillance composés de grands drones peuvent avoir un rôle utile. Il s’agit decontrôler les besoins gigantesques des transformateurs de pâte coca en cocaïne en produits
dits précurseurs chimiques. Sans ces différents produits, la production de drogue n’est pas
possible. « Pour produire de la cocaïne, il faut 51 substances chimiques différentes94. Parmi
elles, les incontournables qui sont : l’acide chlorhydrique, ou l’acétone : CH3COH3 ; le
kérosène (liquide huileux de forte odeur obtenue à partir de la distillation du pétrole) ou le
gazole ; l’acide sulfurique : H2SO4 ; la chaux vive : CaO ; le toluène : C7H8 ; le méthanol ;
l’alcool. Il faut à peu près 300 000 l de kérosène, 775 t d’acide sulfurique, 23 000 t de sulfate
de calcium, 10 000 t de chaux, de l’acétone et du toluène pour produire 1 000 t de cocaïne.
On peut aussi utiliser du permanganate de potassium, de l’acide chlorhydrique et de
l’ammoniaque. On a aussi besoin de papier absorbant pour filtrer les préparations et de fours
micro-ondes pour sécher la poudre humide.»
94Les cartels criminels : cocaïne et héroïne, une industrie lourde en Amérique latine Alain Delpirou et Eduardo Mackenzie
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Figure 37 Exemple d'analyse systémique centrée sur la production
Source : Graphique élaboré par l’auteur à titre purement illustratif
Si ces chiffres sont des petites quantités par rapport à la production mondiale de
produits chimiques, il n’en reste pas moins que cela demande une organisation bien rodée et
une logistique conséquente. La surveillance de ces marchandises reste complexe. Les grands
drones peuvent là encore apporter leur permanence et détecter des activités ou des
mouvement de camions ou des sources de pollution anormales grâce à leurs capteurs multi
spectraux et leur permanence sur zone.
d. Des moyens traditionnels mieux rentabilisés et rationalisés
« L’équilibre maritime est une portion essentielle de la balance politiqueeuropéenne95 ». Aujourd’hui, la totalité de la mission (surveillance, détection, poursuite,
intervention) revient dans une large mesure aux marines des Etats et aux services de
gendarmerie maritime. Une énorme énergie est dépensée dans les phases de recherche et de
détection par des moyens « classiques » c’est-à-dire avions de patrouille maritime, des
bâtiments de surface et probablement aussi les sous-marins. Nous pensons que les marines
nationales des pays européens, les garde- côtes et les services de lutte contre les trafics en
tous genres, gagneraient à disposer pour ces tâches « ingrates et ennuyeuses » de grands
drones. Leurs rapidité d’intervention, leur capacité à couvrir de grandes zones, maritimes ou
95 Antoine-henri JOMINI, Tableau analytique des principales combinaisons de la guerre
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terrestres en des temps records et en toute discrétion, se révèlerait certainement un avantage
considérable face aux OCT. Les moyens traditionnels pourraient ainsi être économisés et leur
utilisation réservée uniquement aux missions « plus nobles » comme l’intervention. D’autre
part, les grands drones pourraient assurer la poursuite des opérations de surveillance au
moment des changements de milieu, c’est-à-dire quand les criminels débarquent leurs
marchandises à terre. Le grand drone offre cette capacité de surveillance à distance et de
pouvoir s’affranchir de contraintes traditionnelles. Si, comme nous le souhaitons et l’avons
proposé supra, des accords sont passés entre les pays européens et les pays en développement
gangrenés par les trafics des OCT, les grands drones pourront suivre ou plutôt poursuivre les
trafiquants pendant les phases terrestres de leurs opérations. Une nouvelle répartition des
moyens pourrait avoir lieu : une première ligne de défense chargée de la reconnaissance
lointaine au moyen de grands drones, en deuxième ligne des bâtiments traditionnels permet
d’assurer une permanence de la présence de l’Etat en surface et de contraindre les criminels à
se diriger dans des goulots d’étranglements préalablement identifiés après quoi, la troisième
ligne de défense, composée de moyens d’intervention rapides et bien armés (vedettes rapides,
commandos héliportés, etc) et judicieusement disposés, seraient prêts à intervenir. Il s’agit
tout simplement d’appliquer les bases de la stratégie militaire : unicité du commandement,
concentration de moyens, économie des forces, mobilité, flexibilité, réserves en vue de
l’obtention d’un état final recherché.
Nous pensons qu’une réorganisation ainsi élaborée à l’échelle européenne pourrait
permettre la réalisation d’économies conséquentes et de pouvoir ainsi réorienter les dépenses
vers d’autres ministères comme la justice. Il faut garder à l’esprit que tous les moyens de
renseignements, d’intervention même les plus performants ne sont d’aucune utilité si la
justice ne dispose pas des moyens pour mener les enquêtes dans la durée. Cette mutualisation
des moyens d’intervention et de renseignement est une nécessité dans une période où les budgets de la défense sont en baisse dans les pays européens. Même les rares pays qui,
comme la France ou le Royaume Uni fournissent encore un effort significatif, sont
aujourd’hui confrontés à des problèmes budgétaires pour financer leur outil de défense. Le
découplage avec l’effort titanesque de défense américain est devenu un état de fait. Il
perdurera tant que les Etats européens ne décideront pas de repenser leurs dépenses de
défense et de sécurité en commun. Encore faut-il que les peuples d’Europe aient la
conviction d’avoir une destinée commune et soient convaincus de l’existence et de la réalité
de la menace des OCT. La reconquête puis la défense du limes des Etats européens est
l’objectif ultime autour duquel les Etats européens devraient commencer à se rassembler. Il
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nous semble judicieux dans cette optique de démarrer cette démarche selon deux axes.
Premièrement, établir un livre blanc européen établissant les menaces communes auxquelles
les européens ont à faire face. Deuxièmement, accepter de transférer à une structure
européenne supranationale dotée de grands drones, la mission de surveillance lointaine
de l’approche de nos espaces maritimes. Ainsi, les économies dégagées pourraient permettre
à chacun de mieux dépenser, pour des équipements d’intervention mieux équipés, plus
performants, qui pré déployés, effectueraient des missions plus nobles que « la maraude ».
Ainsi, ce système global à plusieurs strates, organisé autour de la mission commune de
protection face à « la revanche de l’inca », pourrait être mise en place.
Ce système comprendrait une dimension de planification afin de prendre en compte la
dimension criminelle dans les opérations, une structure de commandement, de coordination
et de communication, et un ensemble de moyens d’action répartis judicieusement dans toute
la profondeur de l’espace d’action des OCT. Outre les grands drones, il pourrait comprendre
les moyens suivants :
Satellite optique ou COMINT – Awacs – Avion de patrouille maritime – Avion de
reconnaissance ou d’attaque – sous-marins – navires de surface – Commandos héliportés –
Coast-guard - police – douanes – autorités judiciaires.
e. Un moyen de faire évoluer la convention de Montego Bay
La transnationalisation du crime doit induire celle du champ pénal international. La
solution ne peut venir que de la mise en place de systèmes multinationaux de contrôle pénal.
Cela est nécessaire et impératif devant les enjeux évoqués supra.
Le principe de liberté prévaut en haute mer. En effet, les trafics qu’ils soient de
drogue ou d’êtres humains ne deviennent illégaux que devant la loi d’un pays, c'est-à-dire à
l’intérieur de ses eaux territoriales. Autant dire que vu l’état de déliquescence de certains
Etats dits faillis, tellement corrompus que ces activités représentent probablement l’activité
principale de leurs économies, cette notion même d’illégalité n’est souvent que de la pure
théorie, voire une vue de l’esprit. Nous avons vu que certains de ces pays, à l’instar de la
Guinée Bissao, ont été mis en couple réglée par les organisations criminelles transnationales.
La haute mer doit certes rester un espace de liberté. Les marines de guerre ne peuvent agir
que dans le cadre du sauvetage de vies humaines ou pour s’opposer à la piraterie et à la traite
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d’êtres humains. En haute mer, il n’est pas permis de visiter un navire sans l’accord de son
armateur et de son commandant. Il est bien évident que ceux qui ont quelque chose à cacher
ne donnent pas leur accord pour être visités. Ainsi, la seule alternative reste l’escorte du
navire. Les moyens légaux manquent aux forces navales pour agir efficacement contre les
trafics endémiques dans les eaux internationales.
Il devient ainsi urgent, de notre point de vue, de faire évoluer la Convention de
Montego Bay96. En effet, elle limite considérablement les capacités d’intervention des
marines de guerre que ce soit dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine ou
dans le cadre de la lutte contre la drogue.
La convention de Montego Bay n’accorde le droit d’intervenir en haute mer sans
autre accord que dans deux cas : la traite des personnes et la piraterie. Le problème est que la
traite des êtres humains n’est pas visible car dans la mesure où ils sont volontaires, il n’y a
pas de « trafic ». Ensuite, tant que les pirates n’ont pas attaqué, ils restent des pécheurs.
Figure 38 Etats signataire de la Convention de Montego Bay
Source : Questions Internationales, page 26, Numéro 14, juillet 2005
Ainsi, il convient de réfléchir à des aménagements de cette convention afin de
déplacer la ligne du front de la lutte contre les trafics en tout genre des limites des eaux
territoriales vers celui de la haute mer. Il est impératif de se donner ces moyens si tant est que
les occidentaux prennent la décision de se lancer dans cette lutte contre les OCT. Il n’est plus
96 Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le19 décembre 1988
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aujourd’hui tolérable que le droit, qui est sensé protéger les plus faibles et de régir le bon
fonctionnement de nos sociétés pour le bien commun, profite dans les faits aux plus vils et à
tous ceux qui font de l’argent sur le dos de la misère du monde. Le contre-amiral Hinden,
commandant de la force aéromaritime de réaction rapide (COMFRMARFOR) remarquait
que : « pour la drogue, c’est un peu la même chose. Pour celle qui va du Pakistan au Yémen
par voie maritime, et que l’on retrouvera sans doute un peu plus tard en Europe….j’aimerais
bien pouvoir l’intercepter dans le Golfe d’Aden avant qu’elle n’atteigne nos lycées 97». Nous
entrevoyons une double approche pour faire face à ces problématiques. La première est une
action internationale au niveau de l’ONU pour aménager la convention de Montégo Bay et
ainsi permettre aux marines de guerre de conduire des inspections dans des limites à définir.
L’autre axe d’approche est de déléguer ce rôle d’escorte et de surveillance aux constellations
de grands drones afin de recueillir suffisamment de renseignement sur les agissements de tel
ou tel bateau pour pouvoir agir sur la base de ces informations (surveillance vidéo,
interception de communication, suivi du transit des marchandises à distance lors des
déchargements, etc). D’après Hervé Boullanger : "L'amélioration des conventions d'entraide
judiciaire est cependant insuffisante pour donner un nouvel élan à la collaboration entre
magistrats européens. Leur mise en œuvre reste en effet très aléatoire du fait de l'absence de
ratification rapide. Sur les huit conventions d'entraide judiciaire signées dans le cadre de
l'Union européenne, aucune n'est encore entrée en vigueur, faute d'un nombre suffisant de
ratifications." En attendant, la disparité des législations nationales fait le jeu de la criminalité
organisée transnationale et constitue un bel exemple de l'ambiguïté des Etats face au crime
organisé98. Le dépassement de la souveraineté dans ce domaine est gage d’efficacité mais ce
n’est pas seulement le problème de l’Etat, c’est aussi celui de chaque citoyen.
97 Interview dans DSI n°34, février 200898 Boullanger Hervé La criminalité économique en Europe"éd. Presses Universitaires de France, coll. "Criminalitéinternationale", juin 2002
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CONCLUSION
Les OCT constituent une menace de nature stratégique. Pour répondre à cette menace,
l’Europe se doit de réagir avec force et détermination. La thèse de ce mémoire a été de tenter
de montrer que, l’utilisation des nouvelles technologies de surveillance couplée avec une
volonté de gagner, pouvait permettre aux européens, en coopération avec les peuples du sud
de la méditerranée, de combattre plus efficacement les OCT. Americ Chauperade souligne
fort justement que « la drogue est un facteur géopolitique contre l’homme, les peuples et les
Etats99 ». Des constellations de grands drones assureront une permanence au-dessus de zones
prédéfinies en complément d’autres moyens de renseignement (ROHUM ou ROEM). Elles
combleront ainsi une lacune capacitaire actuelle ou « trou dans la raquette » présente dans la
capacité à assurer la permanence du recueil sur les organisations criminelles transnationales.
C’est également un moyen de réappropriation régalien des « mare et terrae incognitae »
autrement dit, un outil de souveraineté. Il constitue, par la crainte de sa seule présence, une
dimension dissuasive certaine. Ces constellations de drones loin d’être le « silver bullet » des
forces de police, de douanes ou des Etats seront néanmoins un nouvel outil qui leur
apportera, nous en sommes persuadés, un avantage décisif. La capitalisation de l’apport de
ces nouveaux capteurs sera maximale si une réorganisation globale des structures de
commandement, des moyens d’échange d’information et de renseignement et des moyens
d’intervention dans la lutte contre les OCT est réalisée. Cette réorganisation doit être réalisée
à minima au niveau de l’Union Européenne.
Les grands drones peuvent également apporter un début de réponses aux menaces
connexes à celles évoquées supra comme la piraterie traditionnelle. Ils pourront fournir : une
cartographie des menaces, la prévention et l’alerte aux navires de commerces et de plaisance,
la détection et la poursuite des navires ou acticités suspectes, le recueil de l’image preuve pour le juge, l’assureur ou le politique. S’ils permettent, comme nous l’avons démontrés,
cette permanence de la surveillance, la question de la transformation du renseignement en
une preuve juridico compatible reste un enjeu majeur.
Cette compatibilité juridique est un rouage essentiel du dispositif à mettre en place.
C’est d’une structure judiciaire ad hoc, qui implique la mise en place d’un droit européen
concernant le recueil du flagrant délit et de la preuve, que les demandes de recueil
parviendront à la structure de commandement idoine avant d’être transformées en ordre de
99Géopolitique, constances et changements dans l’histoire, éditions Ellipses
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vol pour les grands drones. La seule volonté politique et les seuls moyens financiers ne
sauraient être un socle suffisant à notre ambition de combattre plus efficacement les OCT.
Un premier pilier est constitué par les « effecteurs », dont la rationalisation de l’emploi sera
dégagés par ce qui constituera le second pilier, « les grands drones ». Le troisième pilier
représente les liens de « commandement et de contrôle (C2) » qui lient la volonté politique
des Etats et les outils et structures mis en place pour lutter contre les OCT.
Figure 39 Du podium politique au fronton judiciaire
Source : Graphique réalisé par l’auteur
Seul un fronton juridique cohérent, ratifié et appliqué par tous, solidement soutenu par
trois colonnes (effecteurs, structure C2 et grands drones) solidement érigées sur le podium
d’une volonté politique sans faille et des financements nécessaires, permettra à ce dispositif
d’être crédible et performant.
L’auteur est parfaitement lucide quant aux limites de l’approche du tout
technologique à l’instar de François Géré quand il écrit que « la technique ne domine pas
plus la politique qu’elle ne domine la stratégie » mais surtout que « la technique n’apporte
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jamais de solution aux problèmes que le politique ne parvient pas à résoudre »100. Le
fondement de ce mémoire est bien de démontrer que ces constellations de grands drones
doivent être mises en œuvre dans un cadre global alliant volonté politique de puissance,
coopération européenne voire internationale, politique de développement économique du
continent africain et amérindien selon le principe « donnant-donnant », mutualisation des
moyens d’intervention existants et harmonisation juridique. Les entités criminelles
transnationales sont des entités mutantes en constante évolution. La célèbre maxime de Carl
von Clausewitz, « la guerre est un caméléon » pourrait s’appliquer parfaitement à ces OCT.
Effectivement, en ce qui concerne les OCT et l’économie, Jean-françois Gayraud indiquait
qu’il «existe une autre main invisible que celle d’Adam Smith. Il est urgent de l’amputer 101 ».
Nos démocraties, quand elles s’unissent, sont capables de faire de grandes choses.L’histoire l’a montré dans le passé. Lançons cet ambitieux programme de reconquête du
contrôle du limes de nos espaces économiques par la mise en service dans un horizon de 10 à
15 ans d’une première constellation de grands drones européens. Sir Walter RALEIGH, un
navigateur anglais du XVII siècle prédisait : « Quiconque contrôle la mer contrôle le
commerce ; quiconque contrôle le commerce mondial contrôle les richesses du monde, et
conséquemment le monde en soi ». Ainsi, les nouveaux flibustiers n’auront plus qu’à bien se
tenir.
100 Géré François, Demain la guerre, édition Calman Lévy, Paris, 1997, p. 242
101 Jean-François Gayraud, Les nouvelles menaces des mafias, Le nouvel observateur, 15 septembre 2005
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Annexe 1 Listes des acronymes
Affairs/(Matters)
ARS Alternative Remittance System
BLP bureau de liaison permanent
CBP Customs and Border Protection
CBRN Caribbean Basin Radar Network
CDI conférence douanière inter-Caraïbes
CFATF Caribbean Financial Action Task Force
CICAD Commission interaméricaine pour le contrôle anti-drogues
CIFAD centre interministériel de formation antidrogue, créé en 1992, à l’initiative des
ministères de l’intérieur, de la Défense et du Budget, auxquels a été associé les ministères des
Affaires Etrangères, de la Justice, de l’Outre-mer et de la Coopération.
COMAR Commandement maritime
DARE Drug Abuse Resistance Education
DEA Drug Enforcement Administration
DFA Départements français d’Amérique (Guadeloupe, Martinique et Guyane)
DHS Department of Homeland Security
DNRED Direction des recherches et enquêtes douanières
DNRED direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières .
DOJ Department of Justice
DOS Department of State
Drugs and Psychotropic Substances
DTO Drug Trafficking Organization
ESF Economic Support Fund
EU European Union
EXBS The Export Control and Related Border Security Assistance
FATF Financial Action Task Force
FB Federal Bureau of Investigation
FinCEN Financial Crimes Enforcement Network
FIU Financial Intelligence Unit
Force West
FSA FREEDOM Support Act
GCC Gulf Cooperation Council
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GIR groupements d’intervention régionaux
GWOT : Global War On Terror
ha Hectare
HCl Hydrochloride (cocaine)
IBC International Business Company
ICE Immigration and Customs Enforcement
ICITAP International Criminal Investigative Training Assistance Program
IMF International Monetary Fund
INCSR International Drug Control Strategy Report
INCSR International Narcotics Control Strategy Report
INL Bureau for International Narcotics Control and Law Enforcement
IRS Internal Revenue Service
IRS/CID Internal Revenue Service, Criminal Investigation Division
JIATF-S/W Joint Interagency Task Force South and Joint Interagency Task
JICC Joint Information Coordination Center
kg Kilogram
MAOC-N Maritime Analysis and Operations Centre - Narcotics
MLAT Mutual Legal Assistance Treaty
MNCPC Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques rattachée au ministère de
l’industrie..
MOU Memorandum of Understanding
mt Metric Ton
NBRF Northern Border Response Force
NNICC National Narcotics Intelligence Consumers Committee
OAS Organization of American States
OAS/CICAD Inter-American Drug Abuse Control CommissionOCRTIS l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants,
OCT organisations criminelles transnationales
OCTRIS (office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants)
OFC Offshore Financial Center
OICS Organisme international de contrôle des stupéfiants
OLI officier de liaison interministériel représentant unique des services français,
OPBAT Operation Bahamas, Turks and Caicos Training
OPDAT Office of Overseas Prosecutorial Development Assistance and Training
SADT (Structured Analysis and design Technics)
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SECI South East Europe Cooperative Initiative
SEED Support for East European Democracy Act (1994)
SOCA Serious Organised Crime Agency
UN Convention 1988 United Nations Convention Against Illicit Traffic in Narcotic
UNODC United Nations Office for Drug Control and Crime
USAID Agency for International Development
USCG United States Coast Guard
USG United States Government
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Annexe 2 : Liste de illustrations
Figure 1 Réorientation d’une partie de l’exportation de la cocaïne vers l’Europe page 10
Figure 2 Les nouvelles terrae incognitae dans le monde page 11
Figure 3 Quelle est la menace – What’s the threat ? page 13Figure 4 Pilot Ports along key trafficking routes for Cocaine and Afghan Heroin page 14
Figure 5 Glissement des routes de trafic vers l’Afrique de l’ouest page 15
Figure 6 Modus operandi des trafiquants de cocaïne page 16
Figure 7 Exemple de diagramme générique de systèmes dynamiques complexe page 17
Figure 8 Cessna 441 aircraft page 22
Figure 9 Exemple d’architecture d’un système de drone page 25
Figure 10 LOS versus BLOS page 27
Figure 11 Predator A page 28
Figure 12 Caractéristiques techniques du MQ-1B page 29
Figure 13 MQ-9 Reaper page 29
Figure 14 Caractéristiques techniques du MQ-9A page 30
Figure 15 Global Hawk page 30
Figure 16 Caractéristiques techniques du RQ-4 Global Hawk page 31
Figure 17 Global hawk en vol page 32
Figure 18 Le mariner en vol page 33
Figure 19 Hermes en vol page 33
Figure 20 Predator – Border guard page 34Figure 21 Le Héron TP en vol page 34
Figure 22 Hélios un exemple de drone solaire page 35
Figure 23 Illustration des portées de reconnaissance en fonction des types d’UAV page 36
Figure 24 Exemple d’emprise des différents senseurs d’un grand drone page 37
Figure 25 Notional HALE and MALE UAV area coverage capabilities page 38
Figure 26 Comparaison d’emprise au sol entre Satellite et UAV page 39
Figure 27 LOLA (Liaison optique laser aéroportée) page 40
Figure 28 Une structure de commandement dédiée pour la mise en œuvre de plusieurs drones page 41
Figure 29 Sites de déploiements des grands drones européens et rayons d’action indicatifs page 47
Figure 30 La flexibilité des capteurs du grand drone page 48
Figure 31 Action de l’Etat français en mer – 2006 page 49
Figure 32 Exemples de domaine couverts par des grands drones page 50
Figure 33 Problématique des containers dans le commerce mondial page 50
Figure 34 Carte des Etats participants au programme CSI page 51
Figure 35 « Schwerpunkte » du modus operandi des OCT page 53
Figure 36 Fast boat surveillés en IR pendant une phase de transbordement page 54
Figure 37 Exemple d'analyse systémique centrée sur la production page 55
Figure 38 Etats signataire de la Convention de Montego Bay page 58
Figure 39 De la volonté politique à la conclusion judiciaire page 61
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