Dossier de

Demande de Subventions

2017

Ville d’Antibes Juan-les-Pins

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 1ère demande Renouvellement

MONTANT SOLLICITE ………….…………..…€

Type de subvention : Fonctionnement Evénementiel Investissement

1- REFERENCES DE L’ASSOCIATION RAISON SOCIALE : (Nom de l’Association) OBJET (Statutaire) : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : Fixe : Fax : Portable: Courriel : Site Web :

N° SIRET : CODE APE :

N° de récépissé (waldeck) en Sous Préfecture : …………………………………………………….. Dernière date d’insertion au Journal Officiel : (jj/mm/aaaa)………………………………………... Votre association est-elle d’utilité publique ? oui non Date de publication au Journal Officiel : (jj/mm/aaaa)………………………………………... Union, fédération ou réseau auquel est affiliée(*) votre association (indiquer le nom complet,

ne pas utiliser de sigle)…………………………………………………………………………… Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif (s)? oui non

Si oui : Précisez le(s) quel(s) :

( *) Obligatoire pour toutes les associations sportives. (Affiliation fédération et agrément DDJS).

Type d’agrément (*) Attribué par En date du

……………………………… …………………………………. (jj/mm/aaaa) ……………………………… …………………………………. (jj/mm/aaaa) ……………………………… …………………………………. (jj/mm/aaaa)

2 - COMPOSITION DU BUREAU élu en Assemblée Générale en date du :

FONCTION NOM - PRENOM ADRESSE Tél fixe - mobile Courriel

PRESIDENT

VICE-PRESIDENT

TRESORIER

SECRETAIRE

AUTRES PERSONNES COMPOSANT LE

BUREAU ou CORRESPONDANT

ASSOCIATION/VILLE

3 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Nombre d’Adhérents de l’association Localisation

des Licenciés ou

Adhérents

ANTIBES

M(3) F(3)

C.A.S.A(1) (Hors Antibes)

M F

Hors C.A.S.A. M F

TOTAL M F

Saison(2) 2014/2015 Ou Année 2015

Saison(2) 2015/2016 Ou Année 2016

Moyens Humains de l’association Nombre de bénévoles Personne contribuant régulièrement à l’activité de votre association, de manière non rémunérée.

Nombre de salariés

(1) Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis (3) Masculin - Féminin (2) Si la comptabilité de l’association est tenue par saison.

4 - 1 BILAN DU DERNIER EXERCICE CONNU Ce document type est à compléter par les associations dont la comptabilité n’est pas tenue par un comptable ou un expert-comptable.

Pour les autres, ne pas remplir ce document mais joindre le dernier bilan certifié Conforme par le Président. Nom de l’Association : …………………………………………………………………………… EXERCICE 20 Date de début : Date de fin :

Actif

Brut(*)

amortissement

Net(*)

Passif

Montant(*)

ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations Corporelles Immobilisations financières

FONDS PROPRES Report des résultats antérieurs Subventions d’investissement RESULTAT

TOTAL TOTAL ACTIF CIRCULANT Stocks Créances Produits à recevoir Produits à recevoir subvention investissement Etat DISPONIBILITES Pdts financiers (livret A...) Banque Caisse

DETTES Emprunt et dettes financières auprès des Ets de crédit Intérêts courus Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes

TOTAL TOTAL COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d’avance

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d’avance

TOTAL

TOTAL

Certifié conforme par : Le Président Le Trésorier (*) Ne pas indiquer les centimes d’euros

4 - 2 COMPTE DE RESULTAT Dans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’Exercice.

Nom de l’Association : …………………………………………………………………………… EXERCICE 20 Date de début : Date de fin :

Dépenses MONTANT (*) en Euros Recettes MONTANT (*)

en Euros 60 - Achats 70 – Ventes de produits finis prestation de

services, marchandises Achat d’étude et de prestations de services Prestation de service Achats non stockés de matières et de fournitures Vente de marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fournitures d’entretien et de petit équipement Autres fournitures 61 – Services extérieurs 74 – Subventions d’exploitation Sous-traitance générale Etat : (précisez le(s) ministères(s) sollicité(s) Locations - Entretien et réparations Région PACA Assurance Documentation Département Alpes Maritimes Divers - Autre : 62 – Autres services extérieurs Commune d'Antibes Juan-les-Pins Rémunérations intermédiaires et honoraires - Autre : Publicité, publication - Autre : Déplacements, missions - Autre : Frais postaux et télécommunications Organismes sociaux Services bancaires, autres - Autre : 63 – Impôts et taxes - Autre : Impôts et taxes sur rémunérations Fonds européens Autres impôts et taxes CNASEA 64 – Charges de personnel Autres recettes (précisez) Rémunérations du personnel Charges sociales 75 – Autres produits de gestion courante Autres charges de personnel Dons, Cotisations 65 – Autres charges de gestion courante 76 – Produits financiers 66 – charges financières 77 – Produits exceptionnels 67 – charges exceptionnelles 78 – Reprises des amortissements et

provisions 68 – Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) 79 – Transfert de charges

Total des charges Total des produits 86 – Emplois des contributions volontaires en nature 87 – Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestation en nature Personnel bénévole Dons en nature TOTAL TOTAL Certifié conforme par : Le Président Le Trésorier (*) Ne pas indiquer les centimes d’euros.

5 - BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL (A compléter avec le Budget Prévisionnel et réel pour un événementiel voir p11) Dans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’Exercice.

Nom de l’Association : …………………………………………………………………………… EXERCICE 20 Date de début : Date de fin :

Dépenses MONTANT (*) en Euros Recettes MONTANT (*)

en Euros 60 - Achats 70 – Ventes de produits finis prestation de

services, marchandises Achat d’étude et de prestations de services Prestations de service Achats non stockés de matières et de fournitures Ventes de marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fournitures d’entretien et de petit équipement Autres fournitures 61 – Services extérieurs 74 – Subventions d’exploitation Sous-traitance générale Etat : Précisez le(s) ministères(s) sollicité(s) Locations - Entretien et réparations Région P.A.C.A. Assurance Documentation Département Alpes-Maritimes (06) Divers - Autre : 62 – Autres services extérieurs Communes : ANTIBES Rémunérations intermédiaires et honoraires - Autre : Publicité, publication - Autre : Déplacements, missions - Autre : Frais postaux et télécommunication Organismes sociaux Services bancaires, autres - Autre : 63 – Impôts et taxes - Autre : Impôts et taxes sur rémunérations Fonds européens Autres impôts et taxes CNASEA 64 – Charges de personnel Autres recettes (précisez) Rémunérations du personnel Charges sociales 75 – Autres produits de gestion courante Autres charges de personnel Cotisations 65 – Autres charges de gestion courante 76 – Produits financiers 66 – charges financières 77 – Produits exceptionnels 67 – charges exceptionnelles Dons - collectes Dons - collectes 78 – Reprises des amortissements et

provisions 68 – Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) 79 – Transfert de charges

Total des charges Total des produits 86 – Emplois des contributions volontaires en nature 87 – Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnels bénévoles Dons en nature TOTAL TOTAL Certifié conforme par : Le Président Le Trésorier (*) Ne pas indiquer les centimes d’euros

6 - 1 EVOLUTION DES SUBVENTIONS (*)

2014

2015

2016

Prévisionnel 2017

VILL

ES

Ville d’Antibes

Ville de

Ville de

Ville de

Total

AU

TRES

C

OLL

ECTI

VITE

S

CASA

Conseil Général

Conseil Régional

Total

ETA

T

DRAC

Jeunesse et Sports

Fongep

Total

OR

GA

NIS

MES

PR

OFE

SSIO

NN

ELS

FCM

SPEDIAM

ADAMI

SACEM

Total

AU

TRES

Contrat de ville

Caisse des dépôts

FAS

Total TOTAL GENERAL

6 - 2 COTISATIONS ANNUELLES Tarif(s)des cotisations : suivant âge, situation familiale, autres (à préciser)

Ages, situation familiale,

autres (à préciser) Montant

cotisation Reversement

Fédération Reste à

l’organisme

7 - 1 A REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

ACTIVITES DE L’ASSOCIATION

SAISON SPORTIVE 2015/2016 Résultats Sportifs :

Manifestations Organisées :

SAISON SPORTIVE 2016/2017

Objectifs :

Manifestations envisagées :

Détails des équipes engagées en Championnats Fédéraux et Niveaux de pratiques :

de 3 à 6

M F

de 7 à 10

M F

de 11 à 14

M F

de 15 à 18

M F

+ de 18

M F

+ de 65

M F

Tranches d’âge

Pour permettre un suivi actualisé des résultats sportifs de votre association, merci de transmettre régulièrement les informations à la Direction des Sports : Service administration

7 - 2 A REMPLIR PAR LES AUTRES ASSOCIATIONS Actions et activités générales Exercez- vous une de ces activités en partenariat avec un ou plusieurs services municipaux ? Si oui, lesquels ? Exercez-vous une de ces activités dans le cadre d’une animation(s) organisée(s) par la ville ? Périodicité de ces actions

Localisation des activités Certaines de vos activités s’effectuent –elles ? Hors Antibes Hors Département Salles municipales antiboises Domaine public antibois

ENFANTS NON SCOLARISES

ENFANTS

SCOLARISES

ADOLESCENTS

ADULTES

SENIORS

AUTRES

PRECISEZ

Public visé

8 - RENSEIGNEMENTS ANNEXES L’association est-elle conventionnée ? OUI NON Date convention ………. Avec la ville OUI NON Date : Le Conseil Général OUI NON Date : Le Conseil Régional OUI NON Date : L’association occupe-t-elle des locaux municipaux ? OUI NON Si OUI A titre ponctuel (Manifestations, réunions…) Maison des Associations Salle du 8 Mai Salle des Associations Paul Arène Croix rouge Villa Eleinroc Palais des congrès Maison des Anciens Combattants Bureaux – Club House Equipement sportif (précisez) Autres locaux (précisez)

Local à titre permanent Adresse :

Superficie (m²) : ………... ……………………

Le local est-il partagé avec d’autres associations OUI NON Si OUI lesquelles ?

A titre gratuit

A titre onéreux

Précisez Le montant de la location annuelle €

Le montant des charges annuelles € (EDF, charges locatives)

La ville vous met-elle du personnel à disposition ? OUI NON

Si OUI Indiquer le nombre de personnes (joindre une liste nominative)

Temps complet Permanent Occasionnel

Partiel Est-ce que l’association fait effectuer ou contrôler sa comptabilité par un comptable (Privé ou cabinet) ? OUI NON Si OUI Indiquer les coordonnées du comptable :

9 - 1 DESCRIPTION DE L’EVENEMENTIEL Personne chargée de l’action : Nom : ……………………………………. Prénom : ……………………………………… Téléphone :……………………………… Courriel : ……………………………………. Présentation de l’action

Nouvelle action Renouvellement d’une action Titre de la Manifestation : Date(s) : Horaires : Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation de l’action ? ………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………….. Quels en sont le(s) public(s) ciblé(s) ?

Descriptif de la Manifestation (contenu / partenaires…) : ………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………... Quels sont les indicateurs et les méthodes d’évaluation prévus pour l’action : ………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………... Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente : ………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………... Coût global de l’action : ….…………… € Aide financière sollicitée à la ville d’Antibes : ………………. € Veuillez joindre obligatoirement le Budget prévisionnel de l’évènementiel avec l’indication précise de toutes les dépenses et recettes envisagées (En complément du budget Prévisionnel Global : Cf. p 5)

N.B : Le compte rendu financier de la manifestation devra nous être envoyé dans les 6 mois suivant la date de réalisation de l’évènement.

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9 – 2 COMPTE RENDU FINANCIER POUR UN EVENEMENTIEL

Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée à : MAIRIE D’ANTIBES - DIRECTION DES FINANCES – Unité subventions - BP 2205 - 06600 ANTIBES Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention.

(Article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril, relati ve aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001, en l’application de l’article précité et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).

Nom de l’Association : ………………………………………………………………… Titre de l’Action : ………………………………………………………………………..Exercice : 20…

Charges Prévision Réalisation Produits Prévision Réalisation I - charges directes affectées à l’action

I – Ressources directes affectées à l’action

60 - Achats 70 – Vente de produits finis,

prestations de services, marchandises

Prestations de service Achats matières et fournitures 74 – Subvention d’exploitation Autres fournitures Etat : (précisez l(es) ministères

sollicité(s)

61- Services extérieurs locations Entretien et réparations Région(s) : Assurance Documentation Département(s) : 62 – Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Intercommunalité (s) : (2) Publicité, publication Déplacements, missions Commune(s) Services bancaires, autres 63 – Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations

Organismes sociaux (à détailler) Autres impôts et taxes 64 – Charges de personnel Fonds européens Rémunérations du personnel CNASEA (emplois aidés) Charges sociales Autres aides, dons ou

subventions affectées

Autres charges personnel 75 – Autres produits de gestion courante

65 – Autres charges de gestion courante

66 – Charges financières 76 – Produits financiers 67 – Charges exceptionnelles 68 – Dotation aux amortissements

78 – Reprises des amortissements et provisions

TOTAL TOTAL

La subvention de ………..……€ représente % du total des produits (montant attribué/total des produits) x 100

Certifié conforme par : Le Président Le Trésorier Signatures : (1) Ne pas indiquer les centimes d’euros (2) Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : Communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine.

10 - ATTESTATION SUR L’HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci Questionnaire rempli par Monsieur ou Madame : …………………………………………… Fonction : …………………………………………….. : ………………………. Je soussigné(e),………………………………………………………………. (Nom, prénom) Représentant (e)légal(e)de l’association :…………………………………………………………

- Certifie que l’association est régulièrement déclarée. - Certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier et les pièces jointes (*) Demande une subvention globale de : …………………….. €

Type de subvention Fonctionnement Investissement Evènementiel

Montant € € € Renseignements obligatoires même si vous n'avez pas changé de banque

Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée :

Au compte bancaire ou postal de l’association :

Titulaire du compte …………………………………………………………

Organisme financier …………………………………………………………

Adresse organisme …………………………………………………………

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB

Et s’engage, si la subvention est attribuée à :

- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objectif, - Utiliser la subvention versée par la ville d’Antibes au(x) seul(s) objectifs(s) défini(s)

dans le présent dossier et au regard de l’objet statutaire de l’association. Fait le ……………………………………. à ………………………………………. Signature Electronique 1- Sauvegarder votre dossier actuel 2- Figer le avec la signature électronique Cliquer dans le cadre ci-contre, suivre les instructions (Instructions sur la procédure de validation : voir page suivante) 3- Sauvegarder dans un autre fichier, votre dossier signé (*) Ne pas oublier de joindre les pièces demandées en annexe du courrier d’accompagnement. Elles sont indispensables pour instruire votre demande

Procédure de validation du dossier (Signature électronique en ligne)

1 – Sauvegarder le document actuel sur votre disque dur 2 – Cliquez sur la zone « Signature électronique » puis suivre les instructions à l'écran

3 – Sauvegarder le document « signé » sous un autre nom, car il ne sera plus possible

de le modifier ultérieurement 4 – Adressez le dossier par courriel à l’adresse suivante : subventions@ville-antibes.fr

5 – Vous recevez un « Accusé de Réception » vous attribuant un numéro d’enregistrement dans les 7 jours.

11 - PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER

Loi 93-122 du 29 janvier relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (Art. L612-4 du code du commerce) : décret d’application 2006-335 du 21 mars 2006. Loi 2000-321 du 12 avril 2000 ; décret d’application 2001-495 du 6 juin 2001.

Pièces à joindre Pour une 1ère demande

Pour un Renouvellement

En cas de modification

DOCUMENTS JURIDIQUES

Statuts signés X X Récépissé sous Préfecture X X

Parution au journal Officiel X X

Avis de situation SIRET X X

RIB de l’association X X

PIECES A REACTUALISER

Lettre de motivation X X

Procès verbal de la dernière AG Rapport moral-financier-activités X X

Conseil administration élu par l’AG X X

Bilan - Compte de Résultat certifiés conformes du dernier

exercice clos

X X

Budget prévisionnel Global détaillé X X

Descriptif des activités prévisionnel X X

Compte Rendu Financier « Evènementiel » X X

Budget prévisionnel « Evènementiel »

X X

Rapport Commissaire aux comptes si subventions cumulées

supérieures à 153 000 € (*)

X

X

Attestation d’assurance X X

Attestation agrément à la DDJS (Spécifique associations sportives)

X

X

Attestation affiliation Fédération (Obligatoire associations sportives

X X

(*) Cumul de toutes les subventions obtenues auprès des organismes et collectivités