Communes de Dompaire, Madonne-et-Lamerey, Damas-et-Bettegney, Harol, Ville-sur-Illon,

Les Ableuvenettes, Gelvécourt-et-Adompt (88)

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN PARC EOLIEN

Centrale éolienne du Pays entre Madon et Moselle

Dé

cem

bre

20

12

CENTRALE EOLIENNE DU PAYS ENTRE MADON ET MOSELLE

(Groupe NEOEN)

Tour Montparnasse

33 Avenue du Maine - BP 108

75 755 Paris Cedex 15

Tél : 01.70.91.62.62 – Fax : 01.70.91.62.20

SCIENCES ENVIRONNEMENT

6 boulevard Diderot

25 000 BESANCON

Tél : 03.81.53.02.60 - Fax : 03.81.80.01.08

E-mail : besancon@sciences-environnement.fr

PIECE 8 : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

® M. Geng-Biotope

INTRODUCTION L’objectif de la France est de porter à au moins 23 % la consommation d’énergie produite à partir d’énergies renouvelables d’ici 2020, dont 10 % à partir d’énergie éolienne. A l’issue du Grenelle de l’Environnement, la France s’est donnée comme objectif d’atteindre 19 000MW d’éolien terrestre et 6 000 MW d’éolien off-shore en 2020. Aujourd’hui la France compte 6 756 MW de puissance installée sur le territoire (au 1er janvier 2012), de gros efforts restent à faire pour atteindre les objectifs fixés pour 2020.

QUELQUES RAISONS DE DEVELOPPER L’ENERGIE EOLIENNE EN FRANCE :

Accroître la part d’énergie renouvelable dans la production et la consommation française (électricité ou

thermique) : Prise de conscience à la fin du 20ième siècle de la problématique sur l’émission de gaz à effets de serre (objectif européen

d’atteindre 21 % de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable d’ici 2010),

Anticipation sur la raréfaction certaine des combustibles fossiles dans les décennies à venir (augmentation prévisible du coût de production, contexte géopolitique difficile suivant les combustibles...),

Conserver et améliorer l’indépendance énergétique de la France ainsi que de l’Europe.

Diversifier les modes de production d’électricité et leur répartition sur le territoire (limiter le transport en ligne sur de grandes distances – pertes d’énergie – limiter la dominance d’un seul mode de production) : Accroître l’utilisation des ressources naturelles régionales (biomasse, hydroélectricité, géothermie...),

Renforcer le rapport consommation/production auprès de la population (prise de conscience de la provenance du confort, de la notion du développement durable – niveau de consommation actuelle atteint sur une période très brève de 50 ans !).

Anticiper et participer partiellement au renouvellement et la modernisation du parc de production d’électricité

français : Nécessité de renouveler partiellement ou totalement le parc nucléaire à moyen terme (20 à 30 ans), (78 % de la production

d’électricité1 en 2002),

L’énergie éolienne, de part sa maturité industrielle, pourrait participer raisonnablement à hauteur d’environ 10% de la consommation d’électricité (10% représentant 45 TWh/an en 2002, soit l’équivalent d’environ 4 000 éoliennes terrestres de 1,5 MW et environ 2 000 éoliennes offshore de 5 MW).

Intérêts économiques apportés par la décentralisation des moyens de production (limitation des infrastructures de transport de l’énergie grâce à une production proche de la consommation, retombées économiques pour les collectivités...).

1 Repères sur l’énergie en France, 34 pages. Edition 2003. Observatoire de l’énergie

1 Présentation du projet

1.1 – LOCALISATION Le projet de centrale éolienne du Pays entre Madon et Moselle se situe en région Lorraine, dans le département des Vosges (88) et notamment sur le territoire des communes de Damas-et-Bettegney, Dompaire, Gelvécourt-et-Adompt, Harol, Les Ableuvenettes, Madonne-et-Lamerey et Ville-sur-Illon.

Localisation du site du projet

Le site d’implantation est accessible par des chemins communaux qui partent de la RD4 à Gelvécourt-et-Adompt, aux Ableuvenettes et à Ville-sur-Illon ; la RD38d qui quitte la RD4 entre les Ableuvenettes et Ville-sur-Illon pour rejoindre la RD38 et par la RD6 entre Ville-sur-Illon et Damas-et-Bettegney.

Vue sur le site du projet – secteur sud

Vues sur le site du projet – secteur nord

1.2 – ZONES D’ETUDE DU PROJET

Aires d’études du projet de centrale éolienne

1.3 – DESCRIPTIF TECHNIQUE DU PROJET Les chiffres clés du projet sont :

Type d’éolienne Vestas V112 – 3 MW

Nombre d’éoliennes 18

Caractéristiques des éoliennes Rotor de 112 m de diamètre ; mât de 94 m de haut

Fondation des éoliennes Entre 3 et 5 m d’épaisseur sur une vingtaine de diamètre

Puissance unitaire 3 000 kW

Postes de livraison 5

Production d’énergie estimée Environ 113 400 000 kWh / an

Equivalence en consommation Environ 41 230 habitants

Puissance totale installée 54 MW

Investissement total Environ 75.6 Millions d’Euros

Voici le plan d’implantation de la centrale :

Plan d’implantation de la centrale éolienne

Concernant le fonctionnement, c'est la force du vent qui entraîne la rotation des pales, entraînant avec elles la rotation d'un arbre moteur dont la force est amplifiée grâce à un multiplicateur. L'électricité est produite à partir d'une génératrice. Concrètement une éolienne fonctionne dès lors que la vitesse du vent est suffisante pour entraîner la rotation des pales. Plus la vitesse du vent est importante, plus l'éolienne délivrera de l'électricité (jusqu'à atteindre le seuil de production maximum). L'illustration ci-après illustre le fonctionnement d'un parc éolien et la distribution électrique sur le réseau.

Schéma électrique d’un parc éolien (Source : guide éolien version 2010)

2 Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet

2.1 – MILIEU PHYSIQUE

Géologie / Relief Le projet se situe sur le plateau lorrain, il repose sur des dolomies et des argiles du Keuper inférieur, ainsi que sur des calcaires du Muschelkalk. Les secteurs d’implantations des éoliennes se situent à une altitude moyenne de 380 mètres.

Hydrologie Le secteur d’étude se situe dans le bassin versant du Madon, qui est un affluent de la Moselle. Il constitue l’élément hydrographique majeur du secteur. Le Madon et ses affluents (le Robert, la Gitte, l’Illon, le Colon...) irriguent la partie ouest du territoire d’étude. Les cours d’eau la Gitte et le Robert sont situés en partie centrale du périmètre d’étude, ils s’écoulent d’est en ouest, leurs tracés scindent le plateau central en deux entités nord et sud. Le secteur est soumis aux préconisations du SDAGE Rhin-Meuse 2010-2015.

Hydrogéologie Un forage se situe sur la commune de Gelvécourt-et-Adompt, au lieu-dit « les Censeaux », alimentant le Syndicat de Distribution d’Eau de la Région des Ableuvenettes en eau potable. Une partie de la zone d’étude rapprochée est concernée par le périmètre éloigné de protection du forage.

Climatologie Le département des Vosges connaît un climat semi-continental. Le régime des précipitations est abondant. La température moyenne annuelle est assez fraîche, 10°C à Epinal et les jours de neige sont assez nombreux. Sur le secteur, les vents sont orientés sud-ouest / nord-est. La vitesse moyenne long terme recalée sur le site d’étude est estimée à environ 5,9 m/s, à 80 mètres de hauteur.

Risques naturels majeurs Les communes concernées par le projet se situent en zone de sismicité 2 (faible), sauf Harol qui se situe en zone de sismicité 3 (modérée). Le secteur ne se trouve pas en zone inondable et n’est pas sensible au risque de mouvement de terrain.

2.2 – MILIEU HUMAIN

Population Les nombres d’habitants sur les communes concernées sont les suivants :

Dompaire : 1 050

Madonne-et-Lamerey : 392

Damas-et-Bettegney : 374

Harol : 570

Ville-sur-Illon : 506

Les Ableuvenettes : 62

Gelvécourt-et-Adompt : 87 Les habitations les plus proches de la zone d’étude rapprochée sont situées à une distance minimale de 500 mètres.

Activités économiques Les terrains concernés par le projet sont de vastes parcelles agricoles, essentiellement des grandes cultures

(céréales, colza, maïs,…).

Plusieurs boisements et bosquets épars agrémentent le site, mais globalement, les communes concernées par le projet sont relativement peu boisées. Le principal boisement correspond au massif situé au sud du territoire communal d’Harol et Ville-sur-Illon.

Il y a très peu d’industries implantées sur les communes concernées par le projet de centrale éolienne. L’agglomération d’Epinal constitue le principal pôle industriel du secteur.

Quelques commerces et services sont implantés sur les communes concernées par le projet de centrale éoliennes, en particulier à Dompaire, le bourg principal.

Le site est essentiellement fréquenté par les agriculteurs et les chasseurs. Il n’y a pas de chemin de grande randonnée (GR) signalé sur les communes concernées par le projet mais les chemins agricoles peuvent être utilisés par les randonneurs. Un terrain d’aviation spécial ULM ses situe sur la commune de Ville-sur-Illon, en dehors de l’aire d’étude rapprochée.

Deux sites archéologiques sont répertoriés dans la zone d’étude, sur la commune de Ville-sur-Illon aux lieux-dits « Chateaumont » et « Sous le Charme ». Aucun Monument Historique ne se situe dans un périmètre de 500 m autour de l’aire d’étude rapprochée du projet.

Usage et occupation du sol Le site pressenti pour l’implantation des éoliennes se situe sur de grandes cultures. Dompaire, Madonne-et-Lamerey et Ville-sur-Illon possèdent un Plan local d’Urbanisme (PLU). La commune de Damas-et-Bettegney est actuellement en cours d’élaboration d’une Carte Communale. Les communes de Gelvécourt-et-Adompt, Harol et les Ableuvenettes, ne possédant pas de document d’urbanisme, sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Risques technologiques Aucun risque technologique n’est recensé sur les communes concernées par l’implantation des éoliennes.

Servitudes techniques Le site pressenti d’implantation des éoliennes est traversé ou entouré par les routes départementales suivantes : RD165, RD166, RD6b, RD6, RD4, RD38 et RD38d. Il n’existe pas servitude liée aux aérodromes à proximité du projet. Aucune installation radioélectrique du Ministère de l’Intérieur et de l’aviation civile ne se situe dans cette zone. Une station de radiotéléphonie se situe dans la zone d’étude rapprochée. Le radar météorologique le plus proche de la zone d’étude se trouve à Réchicourt-la-Petite (54) à proximité de Nancy, soit à environ 75 km. Le radar de défense aérienne le plus proche se situe à Epinal à environ 20 km du projet, la zone d’étude se situe en partie en zone de protection et en zone de coordination de ce radar.

Bruits, poussières et vibrations L’ambiance au niveau du secteur concerné par le projet est typique d’un secteur rural. L’activité agricole aux abords constitue la principale source de bruit, de poussières et de vibrations. Des mesures de bruit on été réalisées au niveau des habitations les plus proches du secteur d’étude.

Localisation des points de mesure de bruit – ZER (Zone à émergence réglementée)

ZDE et parcs éoliens Les projets les plus proches dont les permis ont été accordés se situent à environ 10 km du projet (communes de Dommartin-lès-Vallois, Jesonville, Dombasle-devant-Darney) et à environ 15 km du projet (commune de Gruey-lès-Surance). Le présent projet se situe dans le périmètre de la ZDE (Zone de Développement Eolien) de la Communauté de Communes du secteur de Dompaire, secteur Sud.

Implantation des ZDE et de l’état des PC des éoliennes dans le département des Vosges

2.3 – MILIEU NATUREL L’emprise du projet n’est pas située sur un site patrimonial inventorié et/ou protégé.

Carte de localisation des sites à patrimoine naturel inventorié et/ou protégé (source : Biotope, 2011)

L’occupation du sol du secteur d’étude est essentiellement agricole. L’aire d’étude ne présente pas d’intérêt floristique remarquable. Aucune espèce végétale protégée à l’échelon départemental, régional ou national n’a été inventoriée. Le site n’est pas situé sur une zone inscrite au réseau Natura 2000. Aucun impact direct du projet ne se fera donc ressentir sur la conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire.

Les enjeux concernant les oiseaux et les chauves-souris sont décrits dans le tableau ci-après :

Groupe biologique Contraintes écologiques et réglementaires sur l’aire d’étude Enjeux

Avifaune nicheuse

81 espèces notées dont 63 espèces protégées

Nidification d’espèces remarquables (Pie-grièche écorcheur, Alouette lulu) sur l’aire d’étude immédiate

Présence de milieux bocagers particulièrement favorable à une avifaune nicheuse riche et diversifiée (cortège des passereaux des haies et bosquets notamment). Ces derniers peuvent également être utilisés par des rapaces en chasse (Bondrée apivore, milans noir et royal, non nicheurs sur le site mais potentiellement à proximité)

Enjeu moyen

Avifaune migratrice

Passage migratoire important.

90 espèces contactées dont une soixante d’espèces protégées

Passage important d’espèces patrimoniales à caractères sensibles parmi lesquels plusieurs espèces de rapaces (Milans royal et noir, Bondrée apivore)

Passage relativement faible parmi les grands échassiers migrateurs (peu de Grues cendrées notées), mais observations régulières de la Cigogne noire.

Passages notables de passereaux (alouettes, pipits, hirondelles, fringilles)

Présence de la Pie-grièche grise en transit/début d’hivernage sur l’aire d’étude rapprochée

Enjeu moyen à fort

Avifaune hivernage

57 espèces notées dont 37 protégées

Absence de stationnements importants sur les milieux cultivés de l’aire d’étude

Observation d’espèces remarquables :

- Rapaces (Milan royal, Busard Saint-Martin), quelques individus

- Oiseaux d’eau (anatidés, ardéidés) en faible concentration, localisé principalement sur les plans d’eau distants de l’aire d’étude immédiate

- Pie-grièche grise (observation de l’espèce dans la partie est, bocagère, du site d’implantation du projet)

Enjeu faible à moyen

Chiroptères

Contrainte réglementaire (espèce protégée et sites Natura 2000 à proximité, désignés pour plusieurs espèces de chiroptères d’intérêt communautaire)

présence d’espèces sensibles aux éoliennes (Pipistrelle commune, Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle pygmée, Sérotine commune, Noctule commune, Noctule de Leisler, Grand Murin) ;

Présence d’espèce migratrice de haut vol en période de migration

Présence d’un site d’hibernation d’importance régionale au sein de l’aire d’étude rapprochée pour la Barbastelle d’Europe (site Natura 2000 FR4100245 « Gîtes à chiroptères autour d’Epinal)

Enjeu moyen à fort

Le diagnostic écologique global de l’aire d’étude est le suivant :

2.4 – PAYSAGE Le projet se situe sur un plateau agricole. Le paysage du plateau alterne entre des bois et bosquets de superficies réduites et des espaces agricoles ouverts fortement dominants.

Vue panoramique des espaces de plateaux, au nord de Ville-sur-Illon

Ce plateau est bordé par la vallée du Madon et de ses affluents (Gitte et Illon). Le site d’implantation du projet éolien du “Pays entre Madon et Moselle” est relativement épargné par la présence de sites et de monuments protégés.

Carte de synthèse des entités paysagères et patrimoniales

3 Analyse des effets du projet sur l’environnement

3.1 – IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE

Impacts sur le sol et le sous-sol Lors des phases de chantier :

Le passage des engins tasse le sol ;

La réalisation des tranchées pour l’enterrement des câbles nécessite un déplacement de terre ;

La mise en place des postes de livraison entraîne l’imperméabilisation d’environ 120 m².

La création des fondations entraîne une perte de surface du sol correspondant à environ 4 790 m² pour les 18 éoliennes ;

La longueur estimée pour la création des voies d’accès pour le chantier est estimée à 1 510 m.

La surface des plates-formes de chantier atteint environ 1 680 m² par éolienne, soit 30 240 m² au total. Ces plates-formes correspondront à des surfaces décapées et stabilisées de façon identique aux accès. Ces plateformes seront ramenées à une surface d’environ 400 à 700 m² afin de limiter l’emprise au sol.

En exploitation : Les voies d’accès et les plateformes ne seront pas imperméabilisées toutefois leur compactage pourra engendrer des difficultés d’infiltration des eaux de ruissellement. L’implantation des éoliennes engendrera localement une modification des qualités pédologiques des sols. L’impact sera toutefois relativement faible et limité dans l’espace.

Impacts sur l’hydrologie et l’hydrogéologie Les risques principaux de la centrale éolienne sur les milieux aquatiques sont surtout liés aux phases de chantier. Le risque peut-être notamment une pollution accidentelle pendant les travaux. En effet, le sous-sol du site est constitué d’argiles et de calcaires surmontant des formations marneuses. Ce type de formation peut présenter une perméabilité importante. De ce fait les eaux pluviales peuvent s’infiltrer assez vite, limitant la filtration naturelle. Cependant, aucun impact n’est à prévoir, durant le fonctionnement de la centrale éolienne, sur la qualité des eaux des nappes phréatiques. Six éoliennes sont concernées par le périmètre de protection éloigné du captage d’eau potable de Gelvécourt, cependant, aucune prescription particulière n’est définie concernant les activités à l’intérieur de ce périmètre, hormis pour la création de forages, de puits ou de captages de sources. En phase de chantier l’impact sur les eaux superficielles et souterraines est temporaire et relativement faible. En phase d’exploitation l’impact est quasiment nul, en dehors du risque de fuite accidentelle.

Impacts sur le climat et l’air Le chantier de création et de démantèlement de la centrale éolienne n’engendrera aucune nuisance significative sur l’air ou le climat. Globalement, l’exploitation de la centrale éolienne aura un effet positif sur le climat en évitant l’émission de gaz à effet de serre.

3.2 – IMPACTS SUR L’HYGIENE, LA SANTE, LA SECURITE ET LA SALUBRITE PUBLIQUE Le tableau ci-dessous recense les distances des habitations les plus proches des éoliennes :

Habitation sur la commune de Distance à l’éolienne Harol (Saurupt) 878 m de E18

Harol (La Rue) 1 340 m de E16

Ville-sur-Illon (Chaindrecourt) 1 197 m de E14

Ville-sur-Illon (La Goule) 711 m de E14

Ville-sur-Illon (Vanneaupré) 763 m de E14

Les Ableuvenettes 1 416 m de E3

Gelvecourt-et-Adompt (Gelvécourt) 940 m de E1

Begnécourt (Renautois) 1 030 m de E1

Dompaire (Les Mazurures) 1 537 m de E7

Dompaire (La Jonchère) 1 570 m de E10

Madonne-et-Lamerey (Madonne) 1 402 m de E13

Damas-et-Bettegney 1 420 m de E13

Toutes les éoliennes se situent à plus de 700 m des habitations les plus proches.

Perturbations du fonctionnement des radars par les éoliennes L’implantation des éoliennes se situe à environ 75 km du radar météorologique le plus proche et donc au-delà de la distance de gêne. Le radar de Défense d’Epinal se situe à environ 20 km. Cependant, compte tenu du relief, l’implantation de 6 éoliennes dans la zone de protection des 5-20 km en contrebas des autres machines situées en aval, au-delà des 20 km, n’est pas de nature à perturber le radar.

Impacts sonores Le niveau sonore émis par une éolienne dépend de la vitesse du vent. Des modélisations ont été effectuées afin de connaitre le niveau sonore des éoliennes en fonctionnement. Les émissions sonores émises par l’installation fait l’objet d’une mesure de l’émergence, différence entre le bruit ambiant (installation en fonctionnement) et le bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par l’installation) dans les zones à émergence réglementée (ZER). L’émergence admissible en journée est de 5 dB(A) et de 3 dB(A) la nuit. En journée, les modélisations n’ont montré aucun franchissement du seuil réglementaire. En revanche, en période nocturne, des dépassements ont été observés à proximité de 3 habitations proches du projet (secteur Sud). Un mode de fonctionnement sera mis en place afin de maîtriser les risques de franchissement du seuil réglementaire (cf. mesures).

Impacts du champ électromagnétique Compte tenu des niveaux de tensions et de l’éloignement suffisant des habitations, aucun impact n’est à prévoir. L’impact lié au champ électromagnétique est faible est ne constituera pas un risque pour la santé des animaux, du personnel et du voisinage.

Impacts des ombres portées L’ombre portée des éoliennes peut se définir par des effets stroboscopiques lorsque les pales sont en mouvements. Les habitations concernées par le phénomène sont exposées en moyenne entre 12 et 32 minutes par jour, très tôt le matin la plupart du temps, et sur 2 mois dans l’année en moyenne. De plus, d’après l’Académie Nationale de Médecine2, l’effet stroboscopique des pales en mouvement devant le soleil est sans incidence sur la santé. L’impact des ombres portées est donc faible sur les maisons riveraines du projet.

2 Le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l’homme, 2006.

3.3 – IMPACTS TECHNIQUES

Trafic routier Le réseau routier existant permet l’acheminement des équipements jusqu’aux parcelles concernées. L’accès aux parcelles d’implantation se fera par des chemins existant à aménager ou à créer. Les phases de travaux augmenteront temporairement le trafic sur les axes desservant le projet.

Trafic aérien L’altitude maximale des éoliennes étant de 149,5 m NGF en bout de pale, aucun impact sur le trafic aérien civil n’est à prévoir. Il est de même pour l’aviation militaire.

Radiocommunications Les impacts sur la réception de la télévision sont moindres depuis le passage à la TNT. Les téléphones portables ne sont pas gênés par la présence d’éoliennes. La centrale éolienne n’aura pas d’impact sur les faisceaux hertziens car elle se situe à l’écart des faisceaux et des zones tampons les entourant. La centrale n’aura pas d’impact sur le réseau France télécom.

3.4 – IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES

Perception des éoliennes Selon des sondages, l’énergie éolienne présente un bon niveau d’acceptabilité sur le principe, mais qui tend à baisser au fur et à mesure que l’on se rapproche du domicile. Les principales raisons de rejet pour l’installation d’éoliennes à moins d’un km de leur domicile sont le manque d’esthétisme et les nuisances sonores. Pour des projets existants, les enquêtés ont une perception positive de l’énergie éolienne en général mais aussi de « leur » site éolien : seuls 5 % estiment que les éoliennes près desquelles ils habitent sont gênantes. Une étude menée en France en 2002 conclu que « l’impact des éoliennes sur le marché de l’immobilier pour des biens situés proches des éoliennes ou ayant vue sur celle-ci semble peu significatif ». Une autre enquête de 2005 montre qu’un tiers estime que les éoliennes diminuent la valeur des maisons, un tiers est de l’avis contraire tandis qu’un tiers est sans avis. D’après une étude de 2008, il peut être noté que la visibilité d’éoliennes, souvent citées à une dizaine de kilomètres, n’a pas d’impact sur une possible désaffection d’un territoire quant à l’acquisition d’un bien immobilier.

Dette énergétique Un bilan carbone d’une éolienne V112-3MW a été effectué. Cette étude correspond à l'évaluation des impacts environnementaux potentiels associés à l'électricité produite à partir d'un parc éolien. Dans l'ensemble, la fabrication des tours a la plus grande contribution sur les différentes catégories d'impacts. Globalement, le transport n'a pas de contribution significative sur les différentes catégories d'impacts couverts par cette étude. Le taux de recyclage moyen des éoliennes Vestas V112 - 3 MW a été estimé à 81%. Il faut environ 8 mois pour compenser les charges environnementales de la production du parc éolien par les avantages environnementaux de l’énergie renouvelable qui est générée.

Revenus locaux Le tableau ci-après présente une estimation des retombées fiscales annuelles pour la Région, le Département et le Bloc Communal :

Répartition du produit fiscal annuel lié au parc éolien Charges pour la société d’exploitation : 529 933 €

Région 27 897 €

Département 167 520 €

Bloc Communal 334 516 €

dont 50 % Communauté de Communes 167 258 €

dont 43 % ensemble communes d’implantation (7) 143 842 €

communes avec 1 éolienne : Harol 7 991 €

communes avec 2 éoliennes : Damas et Bettegney, Madonne et Lamerey et Les Ableuvenettes 15 982 €

communes avec 3 éoliennes : Dompaire 23 974 €

communes avec 4 éoliennes : Gelvecourt, Ville sur Illon 31 965 €

dont 7 % ensemble communes hors implantation (23) 23 416 €

soit par commune de la CC non concernée par les implantations 1 018 €

Usage et occupation du sol Par rapport aux autres types d’énergie, l’énergie éolienne se révèle la plus productrice pour un espace occupé moindre. La centrale éolienne du Pays entre Madon et Moselle est compatible avec l’ensemble des documents d’urbanisme des communes concernées.

Fréquentation du site – Activités touristiques Les éoliennes du parc du Pays entre Madon et Moselle seront attractives vis-à-vis d’un public sensible au développement durable, qui sera vraisemblablement tenté de découvrir en parallèle les éléments naturels et architecturaux du patrimoine local. Le site d’implantation s’avère plutôt fréquenté par des exploitants agricoles et quelques randonneurs. Aucune gêne ne surviendra au regard de cette fréquentation.

3.5 – IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL Les trames vertes et bleues ne seront pas interrompues par le projet. L’impact du projet sur la continuité écologique sera faible. L’impact du projet sur les zones Natura 2000 est faible voire négligeable.

Aucun impact notable n’est à prévoir en ce qui concerne la végétation car les surfaces concernées sont réduites et sans intérêt floristique.

Les impacts sur les oiseaux et les chauves-souris sont décrits dans le tableau de synthèse suivant :

Groupe Phase Impact Caractérisation

de l’impact Utilisation du site/sensibilité au

projet Niveau

d’impact

Oiseaux en migration

Exploitation

par collision direct et permanent Présence d’axes de migration sur la zone

d’implantation avec des effectifs importants

Fort par effet barrière

direct et permanent

Chantier par dérangement

indirect et temporaire

Présence d’axes de migration sur la zone d’implantation avec des effectifs importants

Modéré

Pie-Grièche grise (hivernage) Exploitation

par dérangement

direct et permanent

Très sensible au dérangement Hivernage sur la zone d’implantation 1 contact Faible sensibilité aux éoliennes

Modéré

Milan royal (hivernage)

par collision direct et permanent

Deux contacts en chasse Très forte sensibilité aux éoliennes

Faible

Pie-Grièche grise (hivernage) Chantier

par dérangement

direct et temporaire

Très sensible au dérangement Hivernage sur la zone d’implantation 1 contact

Fort

Milan royal (hivernage)

par dérangement

direct et temporaire

Deux contacts en chasse Faible

Avifaune nicheuse

Exploitation et chantier

par collision par perte d’habitat

direct et permanent

Nidification de plusieurs espèces remarquables, en-dehors des secteurs envisagés par l’implantation des éoliennes

Faible

Chiroptères (phase d’exploitation)

Exploitation

par perte d’habitats et dérangement

direct et permanent

Pas de destruction de boisements, bosquets et haies mais impossibilité de suivre les recommandations de la SFEPM

Modéré

Grand Murin

par collision direct et permanent

Contacté à plusieurs reprises Espèce très sensible aux éoliennes

Fort

Petit Rhinolophe

1 contact sur site Pas sensible aux éoliennes

Faible

Barbastelle d’Europe Vespertilions de Bechstein et à oreilles échancrées

Nombreux contacts Sensibles aux éoliennes

Fort

Chiroptères Chantier par dérangement

indirect et temporaire

Zone de chasse et de transit Modéré

3.5 – IMPACTS PAYSAGERS L’analyse du paysage (dans un rayon d’au moins 10 km autour de la zone d’implantation) est associée au document « volet paysager » joint au dossier de demande de permis de construire. Si l’énergie produite par le vent bénéficie d’un large soutien au niveau public, il n’en demeure pas moins que l’intrusion visuelle que peut susciter une centrale éolienne peut-être différemment perçue. Les réticences, voire les refus, expriment aussi des craintes de voir le paysage perdre son caractère. Les zones d’influence visuelle permettent de déterminer l’impact visuel du projet éolien au sein du périmètre d’étude. Les cartes vont permettre de déterminer et d’illustrer les différentes zones d’où seront perceptibles les éoliennes projetées.

Carte d’étude de la visibilité des éoliennes en bout de pale

Au regard des cartes des zones d’influence visuelle, la configuration du territoire apparaît comme favorable au développement du projet éolien du Pays entre Madon et Moselle.

Les secteurs impactés par les éoliennes sont essentiellement situés dans la partie centrale et Ouest/Nord-Ouest du territoire d’étude. L’impact visuel du projet éolien est notable dans un rayon de 5 km autour du projet éolien. Au delà, les ondulations du relief et la présence des formations végétales atténuent fortement l’impact visuel des éoliennes. Malgré la hauteur importante des machines, le projet éolien du Pays entre Madon et Moselle est faiblement impactant.

Afin de pouvoir visualiser l’impact des caractéristiques territoriales sur les perceptions du projet éolien, une série de photomontages a été effectuée en sillonnant les différentes aires d’études du territoire. Quelques une sont présentées ci-après :

4 Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus La liste des projets dont les permis de construire ont été délivrés est détaillée dans le tableau ci-dessous :

Projet Caractéristiques

du projet Localisation par rapport au

projet à l’étude

Projet de parc éolien de Chermisey (permis de construire délivré)

4 éoliennes 51 km au nord-ouest du projet à l’étude

Projet de parc éolien de Dommartin-lès-Vallois et Jésonville (permis de construire délivré mais un contentieux est en cours)

4 éoliennes 10 km au sud-est du projet à l’étude

Parc éolien de Dombasles-devant-Darney (permis de construire délivré mais un contentieux est en cours)

3 éoliennes 11 km au sud-est du projet à l’étude

Parc éolien de Séraumont (éoliennes construites)

5 éoliennes 51 km au nord-ouest du projet à l’étude

Parc éolien de Ortoncourt-Réhaincourt (permis de construire délivré)

8 éoliennes 25 km au nord-est du projet à l’étude

Parc éolien de Gruey-lès-Surance (permis de construire délivré)

6 éoliennes 13 km au sud-ouest du projet à l’étude

En outre, plusieurs projets en instruction se situent à proximité du projet de centrale éolienne du Pays entre Madon et Moselle :

Projet Caractéristiques

du projet Localisation par rapport au

projet à l’étude

Parc éolien de la Voie romaine (enquête publique en cours du 5 novembre au 5 décembre)

12 éoliennes 15 km à l’ouest du projet à l’étude

Parc éolien Les Hauts Chemins

6 éoliennes 10 km au sud-ouest du projet à l’étude

Les effets cumulés du projet avec les autres projets connus sont très faible étant donné la distance entre ces projets (le projet le plus proche se situe à environ 10 km).

5 Raisons du choix et étude des variantes

5.1 – LE CHOIX DU SITE L’intérêt du développement de l’éolien en France afin, notamment de diversifier les modes de production d’électricité en utilisant une énergie propre et renouvelable s’est traduit par des objectifs nationaux auxquels la région Lorraine et le département de des Vosges ont montré leur volonté de contribuer. Le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) de Lorraine n’est pas encore approuvé. Il est actuellement soumis à consultation publique. Le «schéma éolien régional» (SRE) en constitue une annexe. La centrale éolienne du Pays entre Madon et Moselle s’inscrit totalement dans les zones propices du projet de SRE.

Carte des communes favorables au développement éolien dans les Vosges – Source : projet de SRE

Les avantages du secteur ont ainsi été confirmé notamment le bon gisement éolien, l’absence de contraintes règlementaires, environnementales et techniques fortes. Localement, de nombreuses contraintes sont à étudier pour définir plus précisément la zone d’implantation potentielle. Suite à l’analyse de l’état initial, le diagnostic écologique global de l’aire d’étude présente un intérêt fort au sud et à l’est de la zone d’étude, ces secteurs ont donc été écartés du projet. La carte-ci-après fait la synthèse des diverses contraintes techniques. Le site retenu pour le projet se situe en dehors de ces zones de contraintes.

Cartographie des contraintes techniques

5.2 – HISTORIQUE DU PROJET – CONCERTATION

Date Objet Précisions

Mars 2005 Identification du site Repérage de la zone d’étude par les bureaux d’études Sciences Environnement et Espace Eolien Développement (EED)

29 avril 2005 Réunion d’information A l’attention des élus des communes concernées : information générales sur l’éolien et sur démarches d’étude de faisabilité

Eté 2005 Délibérations Premières délibérations des communes pour l’étude de faisabilité

Eté 2005 Pré-consultation Sollicitation d’information auprès des administrations

Septembre 2005 Mesures de vent Installation d’un premier mât de 10 m

2006 Notes d’information Restitution aux élus des résultats de l’étude de faisabilité

19 Janvier 2007 Réunion Pôle Eolien Présentation du projet lors de la première réunion du pôle éolien des Vosges

Février 2007 Interruption des études Interruption du développement du projet du fait de la contrainte radar d’Epinal

Février 2008 Reprise du projet Reprise du développement avec extension de la zone d’étude à l’ouest

19 juin 2008 Réunion d’information A l’attention des élus des communes concernées : présentation des études à mener.

5 juillet 2008 Inauguration centrale éolienne du Bassigny

Invitation des maires et membres de la commission « éoliennes » à l’inauguration de cette centrale éolienne située en Haute-Marne, à 1heure de Dompaire

Juillet à décembre 2008

Délibérations Nouvelles délibérations des communes pour accepter développement du projet

septembre 2008 Délibération communautaire

Prise de compétence de la Communauté de communes pour développement éolien (en particulier conduite réflexion ZDE)

septembre 2008 Délibération communautaire

Prise de compétence de la Communauté de Communes pour développement éolien (en particulier conduite réflexion ZDE)

Mai 2009 Mesures de vent Installation d’un mât de mesures de vent de 80 m sur le territoire de Ville-sur-Illon

14 Mai 2009 Réunion d’information A l’attention des maires et des membres de la commission « éoliennes » de la Communauté de Communes.

Décembre 2009 Dépôt demande de ZDE Dépôt de la demande de création de ZDE par monsieur le Président de la Communauté de communes.

Février 2010 Etudes environnementales

Lancement des études « avifaune et chiroptères », pour une durée d’un an

Juillet 2010 Création de la ZDE Arrêté préfectoral d’autorisation de la demande de ZDE pour la zone sud.

Juillet 2010 Etudes environnementales

Lancement de l’étude paysagère

Octobre 2010 Etudes environnementales

Lancement de l’étude acoustique

12 octobre 2010 Réunion d’information A l’attention des élus des communes concernées : présentation des évolutions du contexte règlementaire et concertation sur modalités d’obtention de la maîtrise foncière

Mars 2011 Pôle éolien Information du pôle éolien, par courrier, sur état d’avancement du projet

20 mai 2011 Réunion d’information A l’attention des élus des communes concernées : présentation

des résultats des études. Abandon de la zone Est

26 septembre 2011

Réunion d’information A l’attention des élus des communes concernées : approbation du principe d’implantation proposé

Mars 2012 consultation Nouvelle consultation des administrations, notamment des opérateurs radar.

04 avril 2012 Réunion d’information A l’attention de la commission « éoliennes » de la Communauté de Communes. : présentation des estimations de retombées financières

04 et 05 mai 2012 Exposition publique et conférence

Mise en place d’une exposition sur le projet dans le cadre de l’inauguration de la maison des services de la Communauté de communes

21 mai et 7 juin 2012

Réunions publiques d’information

Réunions à Dompaire puis Ville-sur-Illon : Information du public et débat autour du projet

11 juin 2012 Convention avec Com de Com

Signature de la convention entre NEOEN et la Communauté de communes, relative aux mesures d’accompagnement

Juin à octobre 2012

Délibérations Délibérations des communes et Associations Foncières sur principe d’implantation proposé et sur accords fonciers.

Juillet à octobre 2012

Maitrise foncière Signature des accords fonciers avec les propriétaires et exploitants agricoles.

19 septembre 2012

Délibération communautaire

Délibération du conseil communautaire sur modalités de répartitions des retombées fiscales liées à la centrale éolienne

Octobre 2012 Bulletin communautaire Diffusion à tous les foyers de la Communauté de communes du bulletin n°13, dédié au projet éolien

18 octobre 2012 Réunion publique d’information

3ième réunion publique, à Damas-et-Bettegney dans le but de parfaire l’information sur le projet

11 décembre 2012

Dépôt des dossiers Dépôt des Permis de Construire et dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE

5.3 – ETUDE DES VARIANTES ET EVOLUTION DE LA CONFIGURATION DU PROJET Plusieurs scénarios d’implantation des aérogénérateurs ont été étudiés en fonction des caractéristiques territoriales, techniques et paysagères du périmètre d’étude et des contraintes répertoriées au sein du territoire d’accueil du projet éolien. Les conclusions et les recommandations des différentes expertises et analyses environnementales et paysagères ont été prises en compte au fur et à mesure de l’avancement du projet d’implantation des éoliennes. Le projet initial datant de 2006, se compose de 23 éoliennes d’une puissance unitaire de 2 MW, soit un projet d’une puissance totale de 46 MW. Le parc est constitué de 2 lignes d’aérogénérateurs formant un V. Certaines contraintes conduisent à une redéfinition de l’implantation du projet, notamment celle du radar de l’Armée à Epinal. Le projet doit respecter les fuseaux d’implantation de 1,5° et de l’espacement de 5° entre 2 fuseaux. Des contraintes paysagères sont également à l’origine d’une organisation plus lisible de l’implantation (notamment depuis la Croix de Virine). La zone la plus à l’est présente des enjeux forts pour l’avifaune et les chiroptères. On aboutit alors à un projet divisé en 2 secteurs distincts, le secteur nord formé de 2 lignes est-ouest ; le secteur sud est composé d’une ligne est-ouest. 21 éoliennes de 2,5 MW forment le parc soit 52,5 MW au total. A ce stade, une étude de sillage à partir des données des mâts de mesures est réalisée et montre que les deux lignes au nord créent trop de sillage entre elles, ce qui conduit à n’en conserver qu’un seul. Fin 2011, le projet se compose donc d’une seule ligne étendue au nord (12 machines) et une ligne au sud (5 éoliennes). Les éoliennes envisagées sont d’une puissance unitaire de 2,4 MW, ce qui représente 40,8 MW au total.

Finalement, le principe d’implantation est similaire au scénario précédent mais quelques adaptations sont apportées notamment suite aux discussions avec l’Armée. Le positionnement précis des éoliennes et des accès à créer est défini en accord avec les propriétaires et les exploitants des terrains d’implantation afin, notamment de minimiser la gêne sur l’activité agricole. Le choix des machines, conforté par l’étude de productible, s’est porté finalement sur des modèles de 3 MW de puissance unitaire. Cette centrale répond pleinement aux volontés exprimées par le législateur depuis le grenelle de l’environnement de poursuivre le développement de l’éolien en créant des unités de production de fortes puissances et de haute qualité environnementale.

6 Compatibilité du projet avec l’affectation des sols Trois communes concernées par l’implantation des éoliennes sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Dompaire, Ville-sur-Illon et Madonne-et-Lamerey. Les éoliennes se situent en zone N et A de ces documents d’urbanisme. D’après les règlements, les équipements d’infrastructures et les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif sont admises en zone N et A. Les éoliennes non destinées à alimenter une autoconsommation sont assimilées à des équipements d’intérêt collectif lorsque l’électricité produite est revendue. La commune de Damas-et-Bettegney est actuellement en cours d’élaboration d’une Carte Communale. Les communes de Gelvécourt-et-Adompt, Harol et les Ableuvenettes ne possèdent pas de document d’urbanisme et sont donc soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU). La centrale éolienne du Pays entre Madon et Moselle est donc compatible avec l’ensemble des documents d’urbanisme des communes concernées.

7 Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet sur l’environnement et la santé humaine

Thème Sous-thème Aspect environnemental Effets Mesures Impact résiduel

Temporaires Permanents Phase chantier Phase d’exploitation Temporaire Permanent

MILIEU

PHYSIQUE

Sol et sous-sol

Destruction des horizons du sol - 0 - 0

Imperméabilisation du sol / Perte de surface du sol - - Pistes perméables - -

Tassement du sol - 0 - 0

Pollution des sols - 0 Bonne gestion du chantier 0 0

Hydrologie Hydrogéologie

Perturbation des écoulements - 0 Bonne gestion du chantier 0 0

Pollution des eaux de surface et souterraines - 0 Kits antipollution + Bonne gestion du chantier + Mesures spécifiques au forage de Gelvécourt

0 0

Modification des écoulements de surface 0 0 Pistes perméables 0 0

Climatologie

Envol de poussières - 0 Arrosage des pistes en cas d’émissions importantes 0 0

Pollution évitée 0 + + + 0 + + +

HYGIENE, SANTE,

SECURITE ET

SALUBRITE

PUBLIQUE

Champ électromagnétique

Création de champs électromagnétiques 0 0 0 0

Bruit Nuisances sonores engendrées par le projet - - - - Engins aux normes Travaux réalisés en période diurne les jours ouvrables

Mode de fonctionnement des éoliennes en période nocturne

- 0

Radars Radars liés à l’aviation civile et militaire et radars météorologiques

0 0 0 0

Ombres portées Effets stroboscopiques lorsque les pales sont en mouvements

0 - 0 -

TECHNIQUE

Trafic routier Transport des composants - 0 Plan de circulation - 0

Trafic aérien Aviation civile et militaire 0 0 Balisage des éoliennes 0 0

Radio communications

Gêne sur les radio-transmissions essentiellement liée à la présence physique des éoliennes

0 0 0 0

SOCIO-ECONOMIE

Dette énergétique Consommation énergétique pour la fabrication et le montage des éoliennes

- 0 - 0

Revenus locaux Retombées financières (CET, location des terrains, …) 0 + + + 0 + + +

Emploi Chantier de construction, maintenance + + + + + +

Occupation du sol Emprise de la centrale éolienne / urbanisme - - - -

Fréquentation du site

Tourisme 0 + Point d’accueil du public 0 + +

MILIEU

NATUREL

Flore

Suppression d’une partie de la végétation et des habitats

- 0

Développement d’espèces invasives - - Contrôle de la qualité de la terre 0 0

Faune

Risque de collision - à - - - - à - - -

Mise en sécurité des machines Suivi de la mortalité des chiroptères et oiseaux

Dérangement - à - - - - à - - - Travaux en dehors des périodes sensibles

Perte d’habitat 0 - à - - Conservation des habitats d’intérêt pour les chiroptères

PAYSAGE Modification de l’organisation et de la composition paysagère

0 - - Enfouissement des câbles Traitement des pieds des éoliennes et des postes de livraison Mesures d’accompagnement

0 -

Patrimoine culturel - - Prescriptions archéologiques 0 0

Effets négatifs Effets positifs

Nul / Négligeable 0 0

Faible - +

Modéré - - + +

Important - - - + + +