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Décision à caractère normatif – Formation initiale des avocats | Décembre 2014
Février 2014
Ecole des Avocats
Sud-Ouest Pyrénées
EDASOP
Formation initiale PROGRAMME DE LA FORMATION DES ELEVES AVOCATS 2019
Adopté par le conseil d’administration le 20 juin 2018 2016mpléter]
EDASOP | Centre régional de formation professionnelle d’avocats Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
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Programme de formation initiale | 2018
Février 2014
ARCHITECTURE DU PROGRAMME
PRÉAMBULE 3
1° ORDRE DES TROIS PÉRIODES DE LA FORMATION INITIALE 3 2° PRINCIPES DE LA FORMATION 4 3° MODALITÉS DE LA FORMATION 4
VOLET INTRODUCTIF - ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET DÉONTOLOGIE 5
1° ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT 5 2° DÉONTOLOGIE 6
VOLET PRINCIPAL - LE MÉTIER DE L’AVOCAT 7
1° TECHNIQUES ESSENTIELLES D’EXPRESSION 7 2° LA PRATIQUE DU MÉTIER D’AVOCAT 8
VOLET SPÉCIFIQUE - MANAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU CABINET D’AVOCATS ET DE LA VIE PROFESSIONNELLE 12
VOLET SPÉCIFIQUE - LANGUES ÉTRANGÈRES 13
AUTRES FORMATIONS CONSACRÉES À LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT 14
RÉCAPITULATIF DE LA FORMATION INITIALE 17
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Programme de formation initiale | 2019
EDASOP | Centre régional de formation professionnelle d’avocats Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
PROGRAMME DE FORMATION INITIALE 2019
* *
Le centre régional de formation professionnelle d’avocats de Toulouse (EDASOP),
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, notamment son article 57 ;
Vu la décision à caractère normatif n° 2014-003 adoptée par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux du 12 décembre 20141 ;
Sur le rapport de Maître Etienne DURAND-RAUCHER ;
Rappelant que le programme et les modalités de la formation dispensée aux élèves avocats doivent être conformes aux dispositions arrêtées par le Conseil national des barreaux,
ADOPTE LE PROGRAMME DE FORMATION INITIALE 2019 - 2020 SUIVANT :
Préambule
1° Ordre des trois périodes de la formation initiale
1ère période (6 mois) : formation initiale (stage découverte cabinet 5 semaines puis formation à temps complet).
2e période (6 mois) : Projet Pédagogique Individuel
3e période (6mois) : stage en cabinet d’avocats
A la demande de l’élève, les 2e et 3e périodes peuvent être inversées.
1 JO n° 0015 du 18 janvier 2015, page 833 – Décision du 7 janvier 2015 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
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Programme de formation initiale | 2018
Février 2014
2° Principes de la formation
Le contenu pédagogique de la formation est exclusivement consacré à la pratique professionnelle de l’avocat. Les problématiques déontologiques imprègnent chaque séance de formation.
Cette formation est dispensée aux élèves avocats sur le principe de mises en situation pratique.
Dans le cadre des mises en situation pratique, est privilégié, dans la limite des possibilités matérielles du centre, la constitution d’ateliers répartis en petits groupes d’élèves et favorisant le travail en équipe sur des thèmes recouvrant plusieurs branches du droit. Les ateliers portent non seulement sur l’aspect strictement juridique d’un dossier, mais également sur toutes ses problématiques déontologiques et de gestion de cabinet. Ils peuvent être organisés de façon simultanée.
Les élèves avocats peuvent recevoir une partie de leur formation en ligne.
Le droit de l’Union européenne et les modes alternatifs de règlement des différends irriguent toute la formation.
3° Modalités de la formation
- Quatre groupes sont constitués, selon l’ordre alphabétique, pour les formations du tronc commun
- Outre les formations du tronc commun, chaque élève devra choisir 1 module spécialisé comprenant 30 heures de formation.
- S’agissant du contrôle continu, il sera constitué de la manière suivante :
o Deux examens écrits « CAPA BLANC »
o Un QCM de déontologie
o Deux épreuves de plaidoirie, dont une spécialisée parmi les matières suivantes : droit pénal, droit de la famille, droit social, droit commercial, droit administratif, droit immobilier/droit de la construction
4° Ouverture de la formation aux auditeurs libres inscrits au CRFPA
- Le CRFPA souhaite-t-il ouvrir la formation initiale à des auditeurs libres candidats aux examens d’accès dérogatoire à la profession ?
Avis réservé.
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Programme de formation initiale | 2019
EDASOP | Centre régional de formation professionnelle d’avocats Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
Volet introductif - Environnement professionnel et déontologie
1° Environnement professionnel de l’avocat
Séances exigées :
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée (h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative2
Histoire de la
profession d’avocat Présentation 3 Jean-Marc BEDRY, Avocat
Promotion
entière Janvier 2019
Les interlocuteurs de l’avocat
Les huissiers
Les notaires
Les administrateurs et mandataires judiciaires
Les experts
Les magistrats
Les greffiers
L’administration pénitentiaire
Présentation
7h (1h par interlocuteur
présenté)
Hervé JEANJACQUES, Avocat
+ un représentant de la profession présentée
Promotion entière
Janvier 2019
L’avocat « connecté »
Les logiciels de gestion *
Le RPVA
Télérecours
Ateliers pratiques
3
2
1
Alexandrine PANTZ, Avocat
Jonathan BOMSTAIN, Avocat
Groupe de 25 élèves
Mars 2019
Initiation à l’acte
d’avocat Présentation 3 François AXISA, Avocat
Promotion
entière Janvier 2019
* Des démonstrations de logiciel de gestion de Cabinet d’Avocat seront en outre organisées par les différents éditeurs de logiciels.
2 Ce volet introductif a vocation à être dispensé au début de la formation.
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Programme de formation initiale | 2018
Février 2014
2° Déontologie
Chaque enseignement de pratiques en déontologie se déroule selon un schéma simplifié passant par une mise en situation en quatre phases : réception de la demande, analyse de la demande, finalisation et présentation, restitution.
Séances sur les thématiques fondamentales exigées3 :
Titre ou thématique
Durée d’enseignement
magistral
Durée d’enseignement
de pratiques
Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Introduction à la déontologie
3 Bertrand DESARNAUTS,
Avocat Promotion
entière Janvier 2019
Principes généraux de la profession
3 3 François FAUGERE,
Avocat Promotion
entière Janvier 2019
Secret professionnel et confidentialité
2 2 Jean-Paul COTTIN,
Avocat Ateliers Février 2019
Conflits d’intérêts 1 1 Ludovic VALAY, Avocat Ateliers Février 2019
Règles générales de la correspondance
3
Jean-Marie BEDRY,
Etienne DURAND-RAUCHER, Avocats
Ateliers Février 2019
Succession d’avocats 1 1 Stéphane SOULAS,
Avocat Ateliers Mars 2019
Domaine d’activité et nouveaux métiers de
l’avocat 2 1 Manuel FURET, Avocat Ateliers Mars 2019
Publicité et communication
1 2 Manuel FURET, Avocat Ateliers Mars 2019
Responsabilité civile et professionnelle
3 Olivier THEVENOT,
Avocat Ateliers Mars 2019
CARPA et maniement de fonds
2 1 Jean-Charles
MARRIGUES, Avocat Ateliers Mars 2019
Dispositif d’accès au
droit (AJ, CDAD, consultations
gratuites)
2 1 Stéphane SOULAS,
Avocat Ateliers Mars 2019
Enseignement
magistral Enseignement de pratiques
DURÉE TOTALE4 : 20 15
3 Cette formation est notamment concentrée sur les thématiques fondamentales suivantes : Introduction à la déontologie / Les principes généraux de la profession / Les domaines d’activité et les nouveaux métiers de l’avocat / Le secret professionnel et la confidentialité / La succession d’avocats / Les conflits d’intérêts / Règles générales de la correspondance / Publicité et communication / Responsabilité civile professionnelle / Carpa et maniement de fonds / Les dispositifs d’accès au droit.
4 L’enseignement magistral est d’une durée d’au moins 20 heures et l’enseignement de pratiques est d’une durée d’au moins 15 heures.
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Programme de formation initiale | 2019
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Volet principal - Le métier de l’avocat
1° Techniques essentielles d’expression
Séances exigées :
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Techniques de
rédaction Atelier 3 Hervé JEANJACQUES, Avocat
Groupe de
25 élèves Janvier 2019
Psychologie (clients, confrères…)
Atelier 3
Oliver d’ARDALHON de MIRAMONT, Avocat
Nicolas DANDINE, Acteur
Groupe de 25 élèves
Janvier 2019
Expression orale, techniques de
plaidoirie, expression et audience
Atelier 15
Oliver d’ARDALHON de MIRAMONT, Avocat
Nicolas DANDINE, Acteur
Jurys d’avocats pour les ateliers de plaidoirie
Groupe de 25 élèves
De Janvier à Juin 2019
Tenue de réunion, travail en équipe
Atelier 6
Oliver d’ARDALHON de MIRAMONT, Avocat
Nicolas DANDINE, Acteur
Groupe de 25 élèves
Février 2019
Ateliers de plaidoirie : toutes les semaines, les élèves avocats prépareront un dossier qu’ils plaideront devant un jury composé d’avocats bénévoles.
Autres séances consacrées à la pratique professionnelle :
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Rhétorique Atelier 8 Georges SAUVEUR, Avocat Groupe de 25 élèves
Février 2019
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Programme de formation initiale | 2018
Février 2014
2° La pratique du métier d’avocat
Cette formation est organisée en trois thématiques fondamentales : le conseil, la rédaction des actes juridiques et le contentieux.
Introduction : sensibilisation au
conseil, à la rédaction d’actes et au contentieux
Présentation 1h30 Emmanuelle COLLIOU-
GABILAN, Avocat Promotion
entière Janvier 2019
LE CONSEIL
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Ma première consultation
Atelier pratique 5 Etienne DURAND-RAUCHER,
Avocat
Atelier de 25 élèves
Février 2019
Mon premier dossier de conseil en droit
social Atelier pratique 6 Jean ABBO, Avocat
Atelier de 25 élèves
Février 2019
Mon premier dossier de conseil en droit
des affaires Atelier pratique 6 Aurore ANDOUCHE, Avocat
Atelier de 25 élèves
Février 2019
Mon premier dossier de conseil en droit
public Atelier pratique 5 André THALAMAS, Avocat
Atelier de 25 élèves
Février 2019
Mon premier dossier de conseil en droit de
la famille Atelier pratique 5
Isabelle LORTHIOS, Avocat
Anne-Marie VILLA, Avocat
Atelier de 25 élèves
Février 2019
Mon premier dossier de conseil en droit
européen * Atelier pratique 5 Mathieu ROUILLARD, Avocat
Atelier de 25 élèves
Février 2019
Mon premier dossier de conseil en droit de
la propriété industrielle et
intellectuelle
Atelier pratique 3 Sarah NOVIANT, Avocat Atelier de 25 élèves
Février 2019
La protection des données personnelles
Atelier pratique 3 France CHARRUYER, Avocat Atelier de 25 élèves
Février 2019
Lecture d’un bilan comptable
Atelier pratique 2
Atelier de 25 élèves
Février 2019
DURÉE TOTALE5 : 40
* Le droit de l’union européenne irrigue toute la formation
5 Cette durée doit être au moins d’environ 40 heures.
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Programme de formation initiale | 2019
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LA RÉDACTION DES ACTES JURIDIQUES
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
L’avocat rédacteur d’acte – présentation
générale Présentation 2 ACE
Promotion entière
Janvier 2019
Mon premier contrat sui généris
Atelier 4 Jean-Marc LACOSTE,
Laetitia ESTEBE, Avocats
Atelier de 25 élèves
Mars 2019
Mon premier contrat
de travail Atelier 6 Stéphanie OGEZ, Avocat
Atelier de
25 élèves Mars 2019
Ma première constitution de
société – rédaction des statuts et
formalités subséquentes
Atelier 6 Marion FARGUES, Avocat Atelier de 25 élèves
Mars 2019
Ma première constitution
d’association – rédaction des statuts
et formalités subséquentes
Atelier 2 Atelier de 25 élèves
Mars 2019
Mon premier bail commercial : rédaction et formalités
subséquentes
Atelier 6 Aurore ANDOUCHE, Avocat Atelier de 25 élèves
Mars 2019
Ma première cession d’entreprise :
Rédaction d’un acte de vente de fonds de
commerce et formalités
subséquentes
Rédaction d’un acte de cession de droits sociaux et formalités
subséquentes
Atelier
9
9
Cabinet FIDAL (Avocats)
Florence ANDRAL, Avocat
Marion FARGUES, Avocat
Maries DESHORS, Avocat
Atelier de 25 élèves
Mars 2019
Mon premier protocole d’accord
Atelier 4 Thomas NECKEBROECK,
Avocat Atelier de 25 élèves
Mars 2019
Mon premier divorce sur requête conjointe
(acte d’avocat) Atelier 3
Isabelle LORTHIOS, Avocat
Anne-Marie VILLA, Avocat
Atelier de 25 élèves
Mars 2019
DURÉE TOTALE6 : 52
6 Cette durée doit être au moins d’environ 50 heures.
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Programme de formation initiale | 2018
Février 2014
LE CONTENTIEUX
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Mes premières écritures : techniques
de rédaction contentieuse (assignations, conclusions,
mémoires, requêtes)
Atelier 12 Michel AVENAS, Avocat
Lucile MOURGUES, Avocat
Atelier de 25 élèves
Février 2019
Les compétences des tribunaux
Présentation 2 Thomas NECKEBROECK,
Avocat Promotion
entière Janvier 2019
Ma première procédure civile (TGI
et TI) Atelier 4
Etienne DURAND-RAUCHER, Avocat
Atelier de 25 élèves
Février 2019
Ma première procédure JAF
Atelier 4 Isabelle LORTHIOS, Avocat Anne-Marie VILA, Avocat
Atelier de 25 élèves
Février 2019
Ma première procédure
commerciale Atelier 2
Thomas NECKEBROECK, Avocat
Atelier de 50 élèves
Février 2019
Ma première
procédure pénale Atelier 6
Laurent BOGUET, Avocat Pauline GODET, Avocat
Nolwenn JAFFRE, Avocat
Pierre DUNAC, Avocat Alexandre MARTIN, Avocat
Emmanuelle FRANCK, Avocat
Atelier de
25 élèves
Janvier à Mars
2019
Ma première procédure
prud’homale Atelier 6 Renaud FRECHIN, Avocat
Atelier de 25 élèves
Mars 2019
Ma première procédure
administrative Atelier 6 François LARRIEU, Avocat
Atelier de 50 élèves
Mars 2019
Mon premier dossier en droit des étrangers
Atelier 2 Saskia DUCOS-MORTREUIL Atelier de 25 élèves
Mars 2019
Ma première
procédure d’appel Atelier 4 Robert RIVES, Avocat
Atelier de
25 élèves Mars 2019
Ma première QPC Atelier 3 Aurélie LACLAU Promotion
entière Mars 2019
Ma première procédure devant la
CEDH * Atelier 3 Benjamin FRANCOS, Avocat
Promotion entière
Mars 2019
Ma première procédure civile
d’exécution Atelier 6
Catherine BENOIDT-VERLINDE, Avocat
Marie SAINT-GENIEST, Avocat
Atelier de 50 élèves
Mars 2019
DURÉE TOTALE7 : 58
7 Cette durée doit être au moins d’environ 50 heures. * Le droit de l’union européenne irrigue toute la formation
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Programme de formation initiale | 2019
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LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
Titre de(s) séance(s) Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Introduction générale
Présentation 1 Karine GISTAIN-LORDAT,
Avocat Promotion
entière Janvier 2019
Ma première médiation
Atelier 3 Henry FARNE, Avocat
honoraire Atelier de 50 élèves
Février 2019
Mon premier dossier
de droit collaboratif Atelier 3
Bertrand DESARNAUTS,
Avocat
Atelier de
50 élèves Mars 2019
Ma première procédure
participative Atelier 3
Karine GISTAIN-LORDAT, Avocat
Atelier de 50 élèves
Mars 2019
Les élèves avocats sont spécifiquement formés sur les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes ainsi que sur les mécanismes d'emprise psychologique8 :
VIOLENCES INTRAFAMILIALES, FAITES AUX FEMMES ET MÉCANISMES D’EMPRISE PSYCHOLOGIQUE
Titre de(s) séance(s) Type
d’enseignement Durée
(h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Violences faites aux femmes, mécanismes
d’emprise psychologique
Présentation 3 Stella BISSEUIL, Avocat Atelier de 25 élèves
Février 2019
8 Art. 21 de la loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
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Programme de formation initiale | 2018
Février 2014
Volet spécifique - Management et développement du cabinet d’avocats et de la vie professionnelle
Séances sur les thématiques exigées9 :
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée (h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
Quel avocat ? Quelle vie professionnelle ?
Quel projet professionnel ? Gestion de la carrière
professionnelle, collaboration, salariat, création, association
Quel type de structure adopter ?
L’avocat collaborateur
Atelier
6
2
Nadine SERRES, ANAAFA
Etienne DURAND-RAUCHER, Avocat
Atelier de
25 élèves Avril 2019
Comment calculer ses honoraires ?
Comment les facturer ?
De la gestion du temps au
recouvrement
Gestion d’agenda et maîtrise des délais
Atelier 6 Bruno CAMILLE, Avocat Atelier de 50 élèves
Février 2019
Notions de gestion comptable,
administrative et financière
Atelier 3 Nadine SERRES, ANAAFA Atelier de 25 élèves
Avril 2019
Fiscalité, régime social, protection
personnelle Atelier 6 Nadine SERRES, ANAAFA
Atelier de 25 élèves
Avril 2019
Ressources humaines du Cabinet
Atelier 4 Nadine SERRES, ANAAFA Atelier de 25 élèves
Avril 2019
Réponse aux appels d’offre
Atelier 3 Martial GROSLAMBERT,
Avocat Atelier de 25 élèves
Avril 2019
Communication et développement
Comment accueillir un client
Atelier
4
AZKO
Atelier de 25 élèves
Avril 2019
9 Ce volet comporte les thématiques suivantes : Quel avocat ? Quelle vie professionnelle ? Quel projet professionnel ? Gestion de la carrière professionnelle, collaboration, salariat, création, association / Communication et développement / Comment accueillir un client ? / Comment calculer ses honoraires ? Comment les facturer ? De la gestion du temps au recouvrement / Quel type de structure adopter ? / Comment développer sa clientèle ? / Management des ressources humaines / Management stratégique des cabinets / Fiscalité, régime social, protection personnelle (ou aspects juridiques et sociaux) / Gestion d’agenda et maîtrise des délais / Notions de gestion comptable, administrative et financière.
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Programme de formation initiale | 2019
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Comment développer sa clientèle
Management stratégique du
Cabinet
Atelier
AZKO
Management des ressources humaines
Atelier 4 Valérie BISMUTH Atelier de 25 élèves
Avril 2019
DURÉE TOTALE10 : 38
Le module « Management et développement du cabinet d’avocats et de la vie professionnelle » sera complété par une formation e-learning (formation proposée par le CNB)
Volet spécifique - Langues étrangères
Langue(s) enseignée(s)11
Type d’enseignement
Durée (h) Intervenant (nom,
qualité) Nombre d’élèves
Date approximative
Anglais Atelier
+ E-learning
10 (présentiel)
Atelier de 25 élèves
De janvier à juin 2019
Espagnol Atelier
+ E-learning
10 (présentiel)
Atelier de 25 élèves
De janvier à juin 2019
10 Cette durée doit être d’au moins 36 heures, dont au moins 13 heures en présentiel.
11 L’EDA choisit la ou les langues enseignées parmi l’allemand, l’anglais, l’arabe classique, le chinois, l’espagnol, l’hébreu, l’italien, le japonais, le portugais et le russe.
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Programme de formation initiale | 2018
Février 2014
Autres formations consacrées à la pratique professionnelle de l’avocat
Modules de spécialisations (1 au choix), les élèves pouvant par ailleurs s’inscrire en complément et ponctuellement sur des ateliers d’autres modules, sous réserve des disponibilités et des horaires.
Titre ou thématique Type
d’enseignement Durée (h) Intervenant (nom, qualité)
Nombre d’élèves
Date approximative
DROIT DE LA FAMILLE
L’union et les
successions Atelier 4 Nathalie BAYLE, Notaire
Atelier de
25 élèves Mai 2019
Le divorce + Atelier de plaidoirie
Atelier (comprenant un
atelier de plaidoirie)
14
Isabelle LORTHIOS
Anne-Marie VILLA
Nathalie DUPONT
(Avocats)
Atelier de 25 élèves
Mai-Juin 2019
Autorité parentale et obligation alimentaire
Atelier 4
Isabelle LORTHIOS
Anne-Marie VILLA
(Avocats)
Atelier de 25 élèves
Juin 2019
La chambre du conseil
et la filiation Atelier 4 Anne-Marie VILLA, Avocat
Atelier de
25 élèves Juillet 2019
Liquidation des régimes
matrimoniaux Atelier 4 Agnès CHALLEIL, Notaire
Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
Atelier CONSTRUCTION
- Les intervenants à l’acte de construire
- La réception des travaux
- Les différentes responsabilités encourues
- Les assurances obligatoires
- Le référé expertise et l’expertise judiciaire
Atelier 12
Laurent DEPUY
Christophe NEROT
Nicolas RAMONDENC
(Avocats)
Yves BADUEL
Vivian PEAUGER
(Experts)
Atelier de 25 élèves
Mai-Juin 2019
Baux professionnels et baux d’habitation
Atelier 3 Nicolas JAMES-FOUCHER,
Avocat Atelier de 25 élèves
Juin 2019
Vente immobilière et avants contrats
Atelier 2 Jean-Manuel SERDAN,
Avocat Atelier de 25 élèves
Juin 2019
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Programme de formation initiale | 2019
EDASOP | Centre régional de formation professionnelle d’avocats Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
Les baux commerciaux
Atelier 3 Jean-Michel CROELS,
Avocat Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
Les prescriptions Atelier 2 Laurent DEPUY, Avocat Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
Le contentieux de la copropriété
Atelier 3 Jérôme FRANCES, Avocat Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
Atelier de plaidoirie Atelier 5
Nicolas JAMES-FOUCHER
Nicolas RAMONDENC
(Avocats)
Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
DROIT ADMINISTRATIF ET CONTENTIEUX FISCAL
Dommages de travaux publics
Atelier 3 Président de SAINT-EXUPERY, Magistrat
Atelier de 25 élèves
Mai 2019
Le contentieux contractuel
Atelier 3 Martial GROSLAMBERT,
Avocat Atelier de 25 élèves
Juin 2019
Le contentieux fiscal Atelier 3 Thierry GASQUET, Avocat Atelier de 25 élèves
Juin 2019
La fonction publique Atelier 3 Stéphanie HERIN, Avocat Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
La gestion du procès administratif
Atelier 10 Président de SAINT-EXUPERY, Magistrat
Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
Urbanisme et droit de l’environnement
Atelier 3 Président de SAINT-EXUPERY, Magistrat
Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
Atelier de plaidoirie Atelier 5 Martial GROSLAMBERT
Stéphanie HERIN
Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
DROIT DE L’ENTREPRISE ET CONSEIL FISCAL
Contentieux commercial
Atelier 6 Thomas NECKEBROECK,
Avocat Atelier de 25 élèves
Mai 2019
Procédures collectives Atelier 4 Thomas NECKEBROECK,
Avocat Atelier de 25 élèves
Juin 2019
Conseil fiscal Atelier 4 Lionel AGOSSOU
Isabelle BASTIDE, Avocat
Atelier de 25 élèves
Juin 2019
Arbitrage commercial Atelier 6 Hugues KENFACK,
Professeurt Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
Cession d’actions Atelier 5 Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
Atelier de plaidoirie Atelier 5
Thomas NECKEBROECK
Hervé JEANJACQUES
(Avocats)
Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
EDASOP | Centre régional de formation professionnelle d’avocats Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
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Programme de formation initiale | 2018
Février 2014
DROIT SOCIAL
Durée du travail, aspects juridiques et
pratiques Atelier 5 Jean ABBO, Avocat
Atelier de 25 élèves
Mai 2019
Négociation collective Atelier 5 Yannick LIBERI, Avocat
Délégué syndical
Atelier de 25 élèves
Juin 2019
Contentieux : CPH, TASS, contentieux de
la maladie Atelier 4 Olivier ROMIEU, Avocat
Atelier de 25 élèves
Juin 2019
Contentieux de l’égalité de
traitement, de la discrimination et du
harcèlement
Atelier 3
Véronique BROOM
Pauline VAISSIERE
Véronique L’HOTE
(Avocats)
Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
Pratique du contentieux des
difficultés de l’entreprise
Atelier 5 Olivier MICHAUD, Avocat Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
Elections professionnelles et représentation du
personnel
Atelier 3 Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
Atelier de plaidoirie Atelier 5
Jean ABBO
Renaud FRECHIN
Ophélie BENOIT-DAIEF
Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
DROIT PENAL
La garde à vue et l’audition libre
Atelier 3 Sylvain LASPALLES, Avocat Atelier de 25 élèves
Mai 2019
Les alternatives aux poursuites
Atelier 3 Camille LANDART, Avocat Atelier de 25 élèves
Mai 2019
Le JLD
L’instruction Atelier 3
Pierre LE BONJOUR, Avocat
Atelier de 25 élèves
Juin 2019
Les différents modes de comparution
devant le Tribunal Correctionnel
Atelier 4 Pierre DUNAC, Avocat Atelier de 25 élèves
Juin 2019
La Cour d’Assises Atelier 3 Simon COHEN, Avocat Atelier de 25 élèves
Juin 2019
Recours, indemnisation des
détentions provisoires abusives, et défense
en prison
Atelier 3 Caroline MARTY-
DAUDIBERTIERE, Avocat Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
La peine Atelier 3 Lise DAUJAM, Avocat Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
18
17 | 18
Programme de formation initiale | 2019
EDASOP | Centre régional de formation professionnelle d’avocats Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
L’exécution et l’application des
peines Atelier 3 Lise DAUJAM, Avocat
Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
Atelier de plaidoirie Atelier 5 Denis BOUCHARINC,
Avocat Atelier de 25 élèves
Juillet 2019
Il sera également proposé aux élèves une visite du Palais de Justice, du centre de détention de MURET, de la maison d’arrêt de SEYSSES, sous réserve des accords avec les administrations judiciaires et pénitentiaires.
Récapitulatif de la formation initiale
Volets de la formation Durée
Environnement professionnel 19
Déontologie 35
Expression 35
Conseil 40
Rédaction 52
Contentieux 58
Violences intrafamiliales, faites aux femmes et mécanismes d’emprise psychologique 3
Management et développement du cabinet d’avocats et de la vie professionnelle 38
Langue étrangère 10
Autres formations consacrées à la pratique professionnelle de l’avocat (modules spécialisés) 30
DURÉE TOTALE DES ENSEIGNEMENTS12 320
12 Le volume horaire total de la formation ne saurait dépasser pas 320 heures en présentiel, sans compter l’enseignement de langues étrangères.
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L’EDASOP, établissement d'utilité publique doté de la personnalité
morale, assure la formation des avocats dans le ressort de la Cour
d’appel de TOULOUSE.
Dans le respect des missions et prérogatives du Conseil national
des barreaux, elle organise la préparation au certificat d’aptitude à
la profession d’avocat et assure la formation continue des avocats.
Elle organise également les examens d’accès dérogatoire à la
profession d’avocat ainsi que les entretiens de validation des
compétences professionnelles en vue de l’obtention par les avocats
d’un certificat de spécialisation.
EDASOP | Centre régional de formation professionnelle d’avocats Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
35C boulevard des Récollets
31400 TOULOUSE
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