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Chapitre II : L’enfant est une personne
Qu’est-ce qu’un enfant d’après la loi ?
Leçon 1 : Devenir une personne d’après la loi
Comment obtient -on son identi té à la naissance ?
1 – LA NAISS ANC E DE LE O
Définition d’identité : L’identité est un ensemble d’éléments (nom,
prénom, date de naissance, …) qui nous distingue des autres.
Toute personne a droit à une identité dès la naissance.
2 - LA LOI IMP OSE AUX P AR EN TS DE D EC LAR ER LA NAIS SA NCE D E LE UR E N FA NT
Questions 3, 4 et 5 page 39
La loi impose aux parents de déclarer la naissance d ’un enfant
dans les trois jours. Cette déclaration se fait auprès de l’état civil.
2
Définition d’Etat civil : C’est le service de la mairie qui enregistre
les naissances, les mariages et les décès.
CONC LU SIO N : Rédige ton acte de naissance
Leçon 2 : La nationalité
Comment devient -on français ?
1 - L’HIST OIR E DE ZOR AN
Exercice 2 page 44
Tous les enfants nés en France sont automatiquement français
même si leurs parents sont étrangers.
2 - OBTENI R LA NAT ION ALI T E FRAN ÇAI SE
Questions 4, 5 et 6 page 41
Définition de nationalité : c’est l’appartenance à un pays
Définition de naturalisation : c’est le fait de devenir citoyen d’un
pays lorsque l’on est étranger.
En France, on est citoyen français parce que :
On est né en France (droit du sol)
On est né de parents français (droit du sang)
3
On est naturalisé.
CONC LU SIO N Répondre à la question du début de la leçon
Conclusion du chapitre
Exercice 3 page 45
4
Chapitre III : L’enfant est un mineur
Comment la loi définit les mineurs ?
Leçon 1 : Mineurs et Majeurs
Quelle est la différence entre les mineurs et les majeurs ?
1 - UN MIN EUR A -T -IL MOI NS DE DR OIT S Q U ’UN ADUL TE ?
Questions 1 à 6 Page 51
En France, les mineurs ont moins de droits que les majeurs car
la loi considère qu’ils ne peuvent pas assumer toutes les
responsabilités d’un citoyen.
Plus les mineurs vieillissent, plus ils acquièrent de nouveaux
droits.
CONC LU SIO N Répondre à la question du début de la leçon
Leçon 2 : l ’autorité parentale
Comment la loi définit l ’autori té parentale?
1 - LES MINE URS SON T SO UM I S A L’AU TO RIT E PARE NT ALE
Questions 1 à 5 Page 49
5
Les parents sont là pour protéger et éduquer les enfants. Ils
doivent agir dans l’ intérêt du mineur c’est ce qu’on appelle exercer
l’autorité parentale.
2 - L’AUTO RIT E PAR EN TAL E A DES L IMI TES
Questions 6 et 7 page 49
L’autorité parentale ne signifie pas que les parents ont tous les
droits sur leurs enfants. Les parents qui abusent de leur autorité ou
au contraire qui n’assume pas leur autorité parentale sont punis par
la loi.
CONC LU SIO N Répondre à la question du début de la leçon
6
Leçon 3 : parents et enfants
Quelles lois concernent la famille ?
1 – LE NOM DE F AMI LL E
Ce sont les parents qui choisissent le nom de
famille de l’enfant. Il y a 4 possibilités :
Le nom du père
Le nom de la mère
Le nom du père plus celui de la mère
Le nom de la mère plus celui du père
2 - L’AUTO RIT E PAR EN TAL E N ’APP AR TIE NT PA S TOUJ OU RS AU X PA REN TS
7
Les parents ne sont pas toujours les détenteurs de l ’autorité
parentale. Par exemple, pour les enfants orphelins, l ’autorité
parentale peut être confiée aux grands-parents.
3 - LES PARE NTS SON T RE SPO N SABL ES D E LE UR S ENFA NT S
Doc 4 page 53
Les parents ne peuvent pas être condamnées à la place de leurs
enfants par contre ils doivent prendre en charge les dégâts
provoqués par ceux-ci.
CONC LU SIO N
Répondre à la question du début de la leçon
Conclusion du chapitre
Répondre à la question du début du chapitre
8
Chapitre IV : L’enfant a des droits et des devoirs
Que peut faire un enfant ? Que ne peut-i l pas faire ?
Leçon 1 : Les droits
Quels sont les droits d’un enfant ?
1 – LE DROIT D’E TRE PRO TE GE
Le premier droit d’un enfant c’est d’être protégé. Cela signifie
qu’il doit être nourri, logé, soigner et écarter des dangers.
2 - LES DROI TS D ES EL EV ES A U COL LE GE
Répondre à la question quels sont les droits des élèves au collège ?
CONC LU SIO N
Répondre à la question du début de la leçon
9
Leçon 2 : les devoirs
Quels sont les devoirs d’un enfant ?
1 - UN MIN EUR E ST -IL R ES PON SABL E DE SE S A CT ES ?
Questions page 53
Tous les citoyens français sont responsables de leurs actes à
partir du moment où ils comprennent ce qu’ils ont fait. Cela est
valable pour les mineurs.
CONC LU SIO N
Répondre à la question du début de la leçon
Leçon 3 : Résoudre les confl its
Comment réagir face à une si tuation de confl i t lorsqu’on est mineur ?
1 - LE RACKE T
Rédiger un texte où vous expliquerez quel problème rencontre Lou,
que propose Vinz pour résoudre ce problème et quelle est la bonne
solution.
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2 - COMME NT R ESO UD RE UN C ONFL IT
Questions 1 à 4 page 55
Le rôle des adultes est d’éviter les conflits entre mineurs.
Néanmoins en cas de problèmes, les mineurs doivent toujours
demander l’aide d’un adulte.
CONC LU SIO N
Répondre à la question du début de la leçon
Conclusion du chapitre
Droits et devoirs page 63
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