SE17-05-I-01
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 19 MAI 2017
OBJET : FINANCES – Décision modificative n°1 budget 2017
EXTRAIT du PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L’an deux mille dix-sept, le 19 mai, l’Assemblée Départementale s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur René-Paul SAVARY pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. SAVARY, Président du Conseil départemental MEMBRES PRESENTS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MME BRESSION, MM. BRUYEN, BUSSY,
MME DETERM, M. DEVAUX, MMES DORGUEILLE, DUNTZE, FERAT, M. FORTUNE, MME GERARD-MAIZIERES, MM. KARIGER, LANG, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, MM. ROSSI, ROZE, SALMON, SCHWEIN, MMES SIGNOLLE-GONET, SIMON-DEPAQUY, M. VERSTRAETE, MME VUIBERT MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. BLANCHARD, MMES CONREAU, COULON, M.
DESAUTELS, MME ERRE, M. LEVEQUE, MME MILLER, M. MOITTIE, MMES SAVART, SCHULTHESS, MM. TCHIGNOUMBA, VALENTIN MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : M. DE COURSON, MMES GABET, MAGNIER, M.
NAMUR
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc ROZE
Le présent rapport a pour objet de procéder :
- au report des restes à réaliser constatés fin 2016,
- à l’affectation du résultat de l’exercice 2016,
- à l’examen des opérations nouvelles pour 2017.
1 - Les restes à réaliser fin 2016
Ils s’élèvent pour :
- les dépenses de fonctionnement à 6 181 407 €,
- les recettes d’investissement à 568 890 €, - les dépenses d’investissement à 21 228 788 €.
En section de fonctionnement, les restes à réaliser sont principalement
composés :
- en dépenses par le chapitre 65 (autres charges d’activité) pour 3 359 935,32 €
dont 2,1 M€ de subventions aux associations et 0,8 M€ au secteur public, le
chapitre 011 (charges à caractère général) pour 2 295 061,27 €.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
SE17-05-I-01
En section d’investissement, les restes à réaliser sont essentiellement
composés :
- en dépenses, des subventions restant à verser pour 8 925 584,33 €, des
investissements directs pour 10 360 857,03 € et des prêts (subvention
d’équilibre des budgets annexes des ZAC) pour 1 789 657,33 €.
- des recettes concernant essentiellement les emprunts non réalisés pour
436 683,25 €.
Les restes à réaliser pour les budgets annexes se décomposent ainsi :
- pour la ZAC n°1, il n’y a pas de restes à réaliser,
- pour la ZAC n°2, les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à
1 362 834,33 €, somme avancée par le budget principal pour l’équilibre des
comptes.
- pour la ZAC N°3, les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement
s’élèvent à 0,2 M€ et correspondent à des crédits destinés à l’achat de
terrains. 2 – Besoin de financement de la section d’investissement
Le besoin de financement de la section d’investissement se détermine ainsi :
- solde d’exécution 2016 : +9 247 340,83 €
- résultat reporté 2015 (excédent) : +9 036 603,57 €
Soit un total à la clôture de l’exercice 2016 de +18 283 944,40 €.
A ce résultat vient s’ajouter :
- le solde des restes à réaliser en investissement (dépenses-recettes) reporté en
2016 pour un montant de -20 659 897,49 €.
Le besoin de financement qui en découle est donc de 2 375 953,09 €
3 – Affectation du résultat 2016
Il vous est proposé d’affecter le résultat constaté en clôture 2016 qui s’élève à
32 560 103,93 € (résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 : + 6 487 343,54 € +
résultat 2015 reporté : +26 072 760,39 €) de la façon suivante :
- au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement soit 2 375 953,09 €,
- au compte 002 pour le solde en section de fonctionnement soit 30 184 150,84 €
Pour ce qui concerne les résultats des budgets annexes de la plateforme de Paris-
Vatry, il y a lieu de rappeler que :
- pour la ZAC n°1, aucun mouvement n’a été réalisé en 2016.
- pour la ZAC n°2, la section de fonctionnement s’équilibre sans compensation du
budget principal. La section d’investissement est déficitaire de 1 362 834,33 €. Il
convient d’inscrire cette créance à la section d’investissement du budget principal
27/01/27633/131. Cette somme sera versée au budget annexe sur la
ligne 16873.
- pour la ZAC n°3, la section de fonctionnement s’équilibre sans compensation du
budget principal. De même, la section d’investissement n’a pas besoin d’être
équilibrée par le budget principal.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
SE17-05-I-01
4 – Les inscriptions budgétaires de la DM1 2017
Il convient de se prononcer sur les inscriptions budgétaires de la DM1 qui
comprennent les annulations de reports 2016, les annulations de crédits adoptés au BP
2017, les transferts de crédits entre les crédits inscrits sur différents chapitres afin
d’ajuster les inscriptions effectuées au BP 2017 et les inscriptions supplémentaires.
- les recettes de fonctionnement + 2 553 278,60 € correspondent notamment à
des ajustements des produits fiscaux inscrits au BP 2017 suite aux dernières
notifications pour 4 409 410 €, une baisse supplémentaire de la DGF et des
allocations compensatrices pour 2 125 567,66 € et une nouvelle recette au titre
du Fonds d’appui aux politiques d’insertion de 352 544€.
- les dépenses de fonctionnement + 12 785 104,85 € correspondent
principalement à une augmentation des crédits votés au BP 2017 pour la viabilité
hivernale du fait de la météo des premiers mois de l’année 2017 pour 518 000 €,
une inscription nouvelle de 352 544 € pour les actions d’insertion conformément
à notre engagement dans la convention relative au fonds d’appui aux politiques
d’insertion et une prévision de 9 940 000 € pour le chapitre dépenses imprévues.
- les recettes d’investissement ― 9 031 670,29 € composées surtout de
l’annulation de l’emprunt d’équilibre pour 10 436 683,25, de l’affectation du
résultat + 2 375 953,09 et de la diminution des prévisions de recettes de
1 400 000 € concernant le report de la vente du palais de justice d’Epernay.
- les dépenses d’investissement + 2 363 294,48 € correspondent à des
annulations de reports ou de crédits votés au BP suite à la non-réalisation de
certains projets dans le cadre de notre partenariat avec les collectivités ou le
rephasage de certaines opérations programmées avec le CRSD pour
1 351 555,42 €, des transferts de crédits ou rephasages de crédits au vu de
l’avancée des travaux, des crédits nécessaires pour les dégradations causées par
les conditions climatiques de ce début d’année sur les routes et une inscription
de 2 872 047,15 € sur le chapitre dépenses imprévues.
Pour les opérations d’ordre, il convient d’inscrire en dépenses de fonctionnement
un montant négatif de ― 1 293 126,38 €, en recettes de fonctionnement un montant
négatif de ― 1 654 948,55 €, en dépenses d’investissement une somme négative de
― 654 948,55 € et ― 293 126,38 € en recettes d’investissement. Le virement de la
section de fonctionnement à la section d’investissement est de 13 409 095,69 €.
5 – Gestion des AP
Les services ont poursuivi le travail d’apurement des opérations d’investissement
et des autorisations de programme (AP). En conséquence, il vous est proposé de valider
la liste des AP jointes en annexe de ce rapport qui fait apparaître les AP à solder ou à
ajuster au regard des annulations partielles qui ont été effectuées. Si ces propositions
sont adoptées, le montant total net des AP s’élèvera à 210 M€ réparti en 68 M€ de CP
2017 et le solde soit 142 M€ à financer sur les années futures, montant correspondant à
nos capacités d’investissement actuelles.
En conclusion, cette décision modificative du budget général s’équilibre en
dépenses et en recettes à 54 019 614,72 €.
Cette décision modificative nous permet de diminuer le montant global de
l’emprunt affiché dans notre BP et de le ramener à 39,9 M€.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
SE17-05-I-01
6 – Les budgets annexes
Vous trouverez en annexe le détail des budgets annexes de la plateforme de
Paris-Vatry.
Pour la ZAC n°1, il n’y a pas lieu d’inscrire de nouveaux crédits
Pour la ZAC n°2, en fonctionnement il n’y a pas lieu d’inscrire de nouveaux
crédits. En investissement, il convient d’inscrire en dépenses 1 362 834,33 € pour la
reprise du déficit de l’exercice 2016 et reporter en recettes 1 362 834,33 € correspondant
à la subvention d’équilibre du budget principal.
Pour la ZAC n°3, en dépenses de fonctionnement, il convient de reporter les
crédits destinés à l’achat de terrains soit 200 000 €. En recettes de fonctionnement, il
convient d’inscrire le complément du stock final de 200 000,00 € correspondant aux
restes à réaliser pour l’achat de terrain. En investissement, en dépenses, il convient de
revaloriser le stock final de 200 000,00 € et en recettes d’inscrire le complément de la
subvention d’équilibre du budget principal pour un montant de 200 000,00 €.
Les propositions de la DM1 relative à l’exercice 2017 du Foyer départemental de
l’enfance sont présentées dans le rapport spécifique soumis à l’étude de la 3ème
commission.
Vous trouverez en annexe du présent rapport :
la liste des autorisations de programme et d’engagement,
la liste des transferts de crédits,
le détail du budget principal et des budgets annexes de la ZAC 2 et 3,
le tableau récapitulatif de la DM1 du Foyer départemental de l’enfance qui a
fait l’objet d’un rapport séparé.
La 1ère commission à la majorité vous propose d’adopter le projet de décision
modificative concernant le budget principal et les budgets annexes des ZAC de Vatry.
Il est procédé au vote
10 ABSTENTIONS
ADOPTÉ
SIGNATURES MANQUANTES A L’ARRÊTÉ SIGNATURES : MME BELAREDJ-TUNC, MM.
BENETON, BONDZA, MARX, Mmes MORAND, PINCE
Le Président du Conseil départemental,
Signé
René-Paul SAVARY
Sénateur de la Marne
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02005
155140001
MA
ISO
N D
ES
SE
RV
ICE
S S
OC
IAU
X4 8
28 1
56,7
60,0
04 8
28 1
56,7
62 0
92 7
78,1
52 7
35 3
78,6
1700 0
06,3
1184 0
00,0
01 8
51 3
72,3
0
02007
155140002
CS
D S
TE
ME
NE
HO
ULD
RE
ST
RU
CT
UR
AT
ION
1 1
50 0
00,0
00,0
01 1
50 0
00,0
01 0
08 0
48,9
2141 9
51,0
8141 9
51,0
8
02007
171270003
AID
ES
AU
X V
ILLE
S1 4
44 5
96,4
6-2
89 1
57,5
01 1
55 4
38,9
61 1
55 4
38,9
6A
clô
ture
r
02008
151230001
VO
IRIE
NA
TIO
NA
LE
- P
DM
I10 6
33 6
75,0
00,0
010 6
33 6
75,0
06 8
33 3
62,0
03 8
00 3
13,0
01 1
69 7
50,0
01 4
30 5
63,0
01 2
00 0
00,0
0
02008
181576001
EQ
UIP
EM
EN
T T
OU
RIS
TIQ
UE
502 3
49,2
10,0
0502 3
49,2
1497 5
23,2
14 8
26,0
04 8
26,0
0
02008
183121001
RE
ST
RU
CT
UR
AT
ION
CO
LLE
GE
UN
IVE
RS
ITE
29 0
00 0
00,0
00,0
029 0
00 0
00,0
02 4
82 2
18,4
126 5
17 7
81,5
95 0
01 5
32,8
06 9
61 7
81,0
614 5
54 4
67,7
3
02008
183121006
CA
BLA
GE
IN
FO
RM
AT
IQU
E
CO
LLE
GE
S2 4
82 2
71,4
20,0
02 4
82 2
71,4
22 4
23 2
61,9
259 0
09,5
059 0
09,5
0
02008
183121009
CO
LLE
GE
LO
UIS
PA
ST
EU
R
SE
RM
AIZ
E L
ES
19 0
00 0
00,0
00,0
019 0
00 0
00,0
010 9
83 7
36,7
18 0
16 2
63,2
94 5
00 0
00,0
01 3
10 9
37,1
32 2
05 3
26,1
6
02009
151131001
FR
AIS
D'E
TU
DE
S T
RA
VA
UX
RO
UT
IER
S994 0
00,0
0-2
3 5
35,6
2970 4
64,3
8924 4
64,3
846 0
00,0
046 0
00,0
0
02009
1511316001
PR
OD
UIT
RA
DA
RS
AU
TO
MA
TIQ
UE
S4 3
95 6
90,1
50,0
04 3
95 6
90,1
53 0
70 6
41,1
81 3
25 0
48,9
7421 4
41,5
2903 6
07,4
5
02009
151136002
SE
CU
RIS
AT
ION
DE
S
INF
RA
ST
RU
CT
UR
ES
7 5
00 0
87,7
6-2
0 0
00,0
07 4
80 0
87,7
67 4
70 3
26,1
89 7
61,5
83 9
00,0
05 8
61,5
8
02009
155142002
CR
ED
ITS
ET
UD
E T
RV
X M
INE
UR
S
BA
TIM
EN
TS
194 1
39,0
90,0
0194 1
39,0
9189 0
62,2
55 0
76,8
45 0
76,8
4
02009
171221001
CO
NS
TR
UC
TIO
N T
GV
2è P
HA
SE
16 0
80 0
00,0
00,0
016 0
80 0
00,0
011 8
81 5
68,8
34 1
98 4
31,1
74 0
90 5
74,1
7107 8
57,0
0
02009
171270002
CO
NT
RA
T R
EIM
S1 2
00 0
00,0
00,0
01 2
00 0
00,0
01 0
73 5
03,4
4126 4
96,5
6126 4
96,5
6
02009
171270003
PA
RT
EN
AR
IAT
AV
EC
LE
S
AG
GLO
ME
RA
TIO
NS
1 9
22 7
77,0
00,0
01 9
22 7
77,0
01 9
22 7
77,0
0A
clô
ture
r
02009
171714005
IMP
LA
NT
AT
ION
EC
OLE
CE
NT
RA
LE
2 0
96 2
69,6
70,0
02 0
96 2
69,6
78 2
69,6
72 0
88 0
00,0
02 0
88 0
00,0
0
02009
171714006
CA
MP
US
SC
E P
O R
EIM
S25 3
36 9
71,0
00,0
025 3
36 9
71,0
011 4
06 1
75,0
013 9
30 7
96,0
02 0
00 0
00,0
02 0
00 0
00,0
09 9
30 7
96,0
0
02009
181522001
PA
RC
NA
TU
RE
L M
ON
TA
GN
E D
E
RE
IMS
32 4
65,0
00,0
032 4
65,0
029 7
35,0
02 7
30,0
02 7
30,0
0
02009
181576002
INS
TA
LLA
TIO
NS
DE
VO
IRIE
-EQ
UP
T
TO
UR
IST
.130 7
18,7
6-5
106,8
2125 6
11,9
4125 6
11,9
4
02009
183121001
CO
LLE
GE
EU
ST
AC
HE
DE
SC
HA
MP
S
- V
ER
TU
S11 0
00 0
00,0
00,0
011 0
00 0
00,0
010 8
44 9
29,9
6155 0
70,0
4115 0
70,0
440 0
00,0
0
02009
183121003
EX
TE
NS
ION
RE
HA
BIL
ITA
TIO
N
GY
MN
AS
E A
Y Y
.LU
ND
Y2 8
00 0
00,0
00,0
02 8
00 0
00,0
02 7
24 6
87,8
375 3
12,1
739 7
90,0
835 5
22,0
9
02010
130800001
PA
RT
EN
AR
IAT
OP
ER
AT
ION
S
SP
EC
IFIQ
UE
S16 0
57 5
15,6
3-7
6 3
18,0
315 9
81 1
97,6
015 3
80 9
95,6
0600 2
02,0
0600 2
02,0
0
02010
135121003
MA
TE
RIE
L I
NF
OR
MA
TIQ
UE
2 3
79 7
06,3
2-9
119,5
82 3
70 5
86,7
42 3
70 5
86,7
4A
clô
ture
r
02010
145167001
AC
QU
ISIT
ION
S S
ER
VIC
E A
CH
AT
8 6
04 7
38,3
1-3
000,0
08 6
01 7
38,3
18 6
01 7
38,3
1A
clô
ture
r
02010
151132001
EC
HA
NG
EU
R T
HIE
BLE
MO
NT
FA
RE
MO
NT
246 1
91,2
3-1
3 1
48,9
4233 0
42,2
9233 0
42,2
9
02010
151282002
CA
RT
ES
CO
MM
UN
ALE
S E
T P
LU
157 4
36,0
00,0
0157 4
36,0
0145 2
71,0
012 1
65,0
012 1
65,0
0
02010
171312002
RE
QU
ALIF
ICA
TIO
N U
RB
AIN
E1 1
75 2
86,1
70,0
01 1
75 2
86,1
71 1
68 9
41,1
76 3
45,0
06 3
45,0
0
02010
171714003
FO
ND
S E
NS
EIG
NE
ME
NT
SU
PE
RIE
UR
24 3
90,0
00,0
024 3
90,0
023 9
50,0
0440,0
0440,0
0
02010
171740001
PR
OG
RA
MM
E R
EC
HE
RC
HE
ET
BO
UR
SE
S358 7
72,9
90,0
0358 7
72,9
9335 9
39,8
822 8
33,1
122 8
33,1
1
02010
181522001
PA
RC
NA
TU
RE
L M
ON
TA
GN
E D
E
RE
IMS
38 8
37,0
00,0
038 8
37,0
019 4
37,0
019 4
00,0
019 4
00,0
0
02010
181591001
TE
NS
tourism
e s
ignalé
tique
16 9
07 0
41,4
91 3
60,0
016 9
08 4
01,4
97 0
99 1
30,9
49 8
09 2
70,5
55 9
24 8
39,2
63 8
84 4
31,2
9
AU
TO
RIS
AT
ION
S D
E P
RO
GR
AM
ME
- D
EP
EN
SE
S
IV -
C7 C
8 A
NN
EX
ES
A
UT
OR
ISA
TIO
NS
DE
PR
OG
RA
MM
E E
T D
'EN
GA
GE
ME
NT
S
ITU
AT
ION
BS
2017
Pages 1
/11
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02010
1831210001
AB
OR
DS
EX
TE
RIE
UR
S D
ES
CO
LLE
GE
S396 8
73,0
00,0
0396 8
73,0
0214 8
15,2
5182 0
57,7
5182 0
57,7
5
02010
183121003
CIT
E C
OLB
ER
T P
RO
G
MA
INT
EN
AN
CE
2001-2
003
441 2
94,0
00,0
0441 2
94,0
0420 8
37,9
420 4
56,0
620 4
56,0
6
02010
183184002
LY
CE
E P
RO
FE
SS
ION
NE
L S
OM
ME
SU
IPP
E435 7
77,0
00,0
0435 7
77,0
0170 9
80,0
0264 7
97,0
0264 7
97,0
0
02011
114310001
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X1 5
50 6
33,9
10,0
01 5
50 6
33,9
11 5
00 5
09,9
150 1
24,0
050 1
24,0
0
02011
151132002
AC
QU
ISIT
ION
S F
ON
CIE
RE
S300 0
00,0
0-1
42 1
33,8
9157 8
66,1
1124 7
44,0
933 1
22,0
220 0
00,0
013 1
22,0
2
02011
151132003
CO
NV
EN
TIO
N S
AF
ER
50 0
00,0
00,0
050 0
00,0
04 9
59,3
945 0
40,6
145 0
40,6
1
02011
151282002
CA
RT
ES
CO
MM
UN
ALE
S E
T P
LU
78 9
02,0
00,0
078 9
02,0
067 3
50,0
011 5
52,0
011 5
52,0
0
02011
153121001
CO
LLE
GE
VIE
UX
PO
RT
-
AC
QU
ISIT
ION
55 0
00,0
0-3
387,0
051 6
13,0
051 6
13,0
0A
clô
ture
r
02011
154212001
GE
ND
AR
ME
RIE
S641 9
08,7
60,0
0641 9
08,7
6641 9
08,7
6A
clô
ture
r
02011
155142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
3 0
55 7
71,9
9-2
3 0
32,5
23 0
32 7
39,4
73 0
28 5
78,6
84 1
60,7
94 1
60,7
9
02011
171262001
RE
SE
AU
X D
'EA
U P
OT
AB
LE
(A
EP
)1 1
66 9
65,0
00,0
01 1
66 9
65,0
01 1
66 9
65,0
0A
clô
ture
r
02011
171270003
PA
RT
EN
AR
IAT
AG
GLO
ME
RA
TIO
NS
330 4
15,0
00,0
0330 4
15,0
0219 0
02,3
8111 4
12,6
2111 4
12,6
2
02011
171312002
RE
QU
ALIF
ICA
TIO
N U
RB
AIN
E724 3
40,5
1-3
9 6
91,3
2684 6
49,1
9683 4
24,6
41 2
24,5
51 2
24,5
5
02011
174134001
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)445 3
96,8
30,0
0445 3
96,8
3411 8
76,8
333 5
20,0
033 5
20,0
0
02011
181554001
GIT
ES
RU
RA
UX
78 5
49,0
00,0
078 5
49,0
077 5
49,0
01 0
00,0
01 0
00,0
0
02011
181576002
INS
TA
LLA
TIO
NS
DE
VO
IRIE
-EQ
UP
T
TO
UR
IST
.883 4
35,0
00,0
0883 4
35,0
0589 5
99,9
2293 8
35,0
8293 8
35,0
8
02011
183121002
TR
AV
AU
X A
ME
LIO
RA
TIO
N
CO
LLE
GE
S5 0
64 3
56,6
0-1
4 5
57,2
35 0
49 7
99,3
75 0
37 5
19,4
512 2
79,9
212 2
79,9
2
02011
183121003
TR
AV
AU
X G
RO
SS
E M
AIN
TE
NA
NC
E
CO
LLE
GE
S8 7
74 2
48,3
30,0
08 7
74 2
48,3
38 6
62 1
18,9
5112 1
29,3
8112 1
29,3
8
02011
183121004
CO
LLE
GE
PO
NT
FA
VE
RG
ER
TR
AV
AU
X E
T T
ER
RA
IN18 5
00 0
00,0
00,0
018 5
00 0
00,0
01 0
43 3
53,1
217 4
56 6
46,8
83 0
00 0
00,4
76 5
00 0
00,0
07 9
56 6
46,4
1
02012
1002020101
RE
HA
GY
MN
AS
E F
AG
NIE
RE
S2 6
14 7
43,9
90,0
02 6
14 7
43,9
9386 5
51,3
32 2
28 1
92,6
6310 7
48,8
21 0
00 0
00,0
0917 4
43,8
4
02012
1108030501
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X1 6
48 1
25,4
00,0
01 6
48 1
25,4
01 5
85 4
58,4
062 6
67,0
062 6
67,0
0
02012
1108060301
EQ
UIP
EM
EN
TS
IN
CE
ND
IE100 3
69,0
00,0
0100 3
69,0
099 0
64,0
01 3
05,0
01 3
05,0
0
02012
1508060701
CA
RT
ES
CO
MM
UN
ALE
S E
T P
LU
23 4
53,0
00,0
023 4
53,0
018 6
43,0
04 8
10,0
04 8
10,0
0
02012
1708060501
RE
SE
AU
X D
'EA
U P
OT
AB
LE
80 9
08,0
00,0
080 9
08,0
080 9
08,0
0A
clô
ture
r
02012
1710010101
US
INE
S E
T B
AT
IME
NT
S R
ELA
IS700 3
22,0
00,0
0700 3
22,0
0367 9
74,0
0332 3
48,0
0332 3
48,0
0
02012
1710020201
RE
ME
MB
RE
ME
NT
S180 5
00,0
00,0
0180 5
00,0
033 8
41,9
4146 6
58,0
666 6
25,5
780 0
32,4
9
02012
1710030103
PR
OD
UC
TIO
N D
E F
ON
CIE
R39 1
82,0
00,0
039 1
82,0
030 5
95,0
08 5
87,0
08 5
87,0
0
02012
1710030202
CLE
PR
EC
AR
ITE
EN
ER
GIT
IQU
E6 5
00,0
00,0
06 5
00,0
06 1
00,0
0400,0
0400,0
0
02012
1711030202
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)501 2
55,9
8-3
4 2
40,0
0467 0
15,9
8467 0
15,9
8A
clô
ture
r
02012
1804070102
MA
ISO
NS
FA
MIL
IALE
S R
UR
ALE
S107 7
21,0
00,0
0107 7
21,0
057 5
58,0
050 1
63,0
050 1
63,0
0
02012
1808020101
CO
NS
TR
UC
TIO
NS
SC
OLA
IRE
S 1
ER
DE
GR
E5 0
13 7
39,0
0-4
9 1
68,0
04 9
64 5
71,0
04 7
55 0
36,0
0209 5
35,0
0209 5
35,0
0
02012
1808030101
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S E
T
PA
RC
OU
RS
DE
SA
NT
E588 0
38,0
00,0
0588 0
38,0
0584 6
95,0
03 3
43,0
03 3
43,0
0
02012
1808030102
SA
LLE
S S
OC
IO-C
ULT
UR
ELLE
S791 3
05,0
0-1
5 7
06,0
0775 5
99,0
0775 5
99,0
0A
clô
ture
r
02012
1808030301
EG
LIS
ES
ET
MO
NU
ME
NT
S
CLA
SS
ES
331 8
05,0
00,0
0331 8
05,0
0321 7
31,0
010 0
74,0
010 0
74,0
0
02012
1813010101
LA
C D
U D
ER
387 1
26,0
00,0
0387 1
26,0
0387 1
26,0
0A
clô
ture
r
02012
1813040101
GIT
ES
RU
RA
UX
211 3
86,0
00,0
0211 3
86,0
0210 3
86,0
01 0
00,0
01 0
00,0
0
Pages 2
/11
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02012
1907010306
TE
RR
ES
DE
CO
MP
EN
SA
TIO
N200 0
00,0
00,0
0200 0
00,0
087 1
92,5
4112 8
07,4
6112 8
07,4
6
02012
1907010308
RE
FE
CT
ION
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
AE
RO
PO
RT
257 0
76,7
90,0
0257 0
76,7
9120 6
41,9
2136 4
34,8
7136 4
34,8
7
02013
1002010201
TE
RR
AIN
S E
N C
OU
RS
-TR
AV
AU
X
FO
RE
TS
40 0
00,0
00,0
040 0
00,0
024 5
60,1
015 4
39,9
015 4
39,9
0
02013
1108030501
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X831 9
39,0
0-3
76 2
36,0
0455 7
03,0
0324 7
33,0
0130 9
70,0
0130 9
70,0
0
02013
1108060301
EQ
UIP
EM
EN
TS
IN
CE
ND
IE39 4
75,0
00,0
039 4
75,0
038 1
26,0
01 3
49,0
01 3
49,0
0
02013
1215040101
SIT
E I
NT
ER
NE
T178 0
00,0
00,0
0178 0
00,0
0163 7
38,6
014 2
61,4
014 2
61,4
0
02013
1315050201
BIL
LE
TIQ
UE
TR
AN
SP
OR
T433 7
47,0
2-1
8 7
57,8
5414 9
89,1
7414 9
89,1
7A
clô
ture
r
02013
1708060201
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
317 7
08,0
00,0
0317 7
08,0
0317 7
08,0
0A
clô
ture
r
02013
1708060501
RE
SE
AU
D'E
AU
PO
TA
BLE
261 3
65,0
0-8
8 0
10,0
0173 3
55,0
0173 3
55,0
0A
clô
ture
r
02013
1710010102
PR
ET
S A
RT
ISA
NS
ET
CO
MM
ER
CA
NT
S59 8
50,0
0-1
740,0
058 1
10,0
058 1
10,0
0A
clô
ture
r
02013
1710020101
MO
DE
RN
ISA
TIO
N E
LE
VA
GE
S110 3
32,0
0-1
1 2
50,0
099 0
82,0
099 0
82,0
0A
clô
ture
r
02013
1710030202
CLE
PR
EC
AR
ITE
EN
ER
GIT
IQU
E29 7
00,0
00,0
029 7
00,0
025 8
00,0
03 9
00,0
03 9
00,0
0
02013
1711030202
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)450 5
98,5
9-1
5 2
00,0
0435 3
98,5
9435 3
98,5
9A
clô
ture
r
02013
1808020101
CO
NS
TR
UC
TIO
NS
SC
OLA
IRE
S 1
ER
DE
GR
E423 9
44,0
00,0
0423 9
44,0
0371 6
43,0
052 3
01,0
052 3
01,0
0
02013
1808020201
SU
BV
CU
ISIN
E C
EN
TR
ALE
FR
IGN
ICO
UR
T1 0
00 0
00,0
00,0
01 0
00 0
00,0
01 0
00 0
00,0
0212 5
00,0
0787 5
00,0
0
02013
1808030103
SA
LLE
S D
E S
PO
RT
377 0
51,0
0-1
5 2
97,0
0361 7
54,0
0361 7
54,0
0A
clô
ture
r
02013
1808030401
BIB
LIO
TH
EQ
UE
S M
UN
ICIP
ALE
S457 4
43,0
00,0
0457 4
43,0
0457 4
43,0
0A
clô
ture
r
02013
1813010101
LA
C D
U D
ER
389 0
00,0
0-1
7 1
64,0
0371 8
36,0
0355 5
38,0
016 2
98,0
016 2
98,0
0
02013
1813040101
GIT
ES
RU
RA
UX
167 6
40,0
0-2
237,0
0165 4
03,0
0165 4
03,0
0A
clô
ture
r
02013
1813040102
HO
TE
LS
323 2
80,0
00,0
0323 2
80,0
0296 4
96,0
026 7
84,0
026 7
84,0
0
02013
1814010301
RE
ST
AU
RA
TIO
N P
AT
RIM
OIN
E
DIV
ER
S44 3
51,0
00,0
044 3
51,0
044 3
51,0
0A
clô
ture
r
02013
1814020301
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S
(MA
TE
RIE
L P
ED
A +
VE
HIC
)112 3
52,0
00,0
0112 3
52,0
0112 3
52,0
0A
clô
ture
r
02014
1002020101
CO
LLE
GE
S T
RA
VA
UX
UR
GE
NT
S2 6
00 0
00,0
00,0
02 6
00 0
00,0
01 7
36 0
76,2
3863 9
23,7
7863 9
23,7
7
02014
1002030102
CS
D L
AU
DA
T A
ME
NA
GE
ME
NT
IN
T340 0
00,0
00,0
0340 0
00,0
0139 0
74,2
6200 9
25,7
4200 9
25,7
4
02014
1002030103
DS
D M
ISE
EN
CO
NF
OR
MIT
E747 0
00,0
00,0
0747 0
00,0
030 4
99,0
7716 5
00,9
3399 9
99,9
3316 5
01,0
0
02014
1002030104
CS
D E
UR
OP
E R
EIM
S
RE
CO
NS
TR
UC
TIO
N200 0
00,0
00,0
0200 0
00,0
072 1
60,4
1127 8
39,5
9152,2
4127 6
87,3
5
02014
1002060101
DE
PO
LLU
TIO
N E
X C
RD
VE
RT
US
500 0
00,0
00,0
0500 0
00,0
0462 2
18,4
737 7
81,5
337 7
81,5
3
02014
1108030501
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X432 2
92,5
00,0
0432 2
92,5
0276 8
86,5
0155 4
06,0
0155 4
06,0
0
02014
1501010304
TR
AV
ER
SE
S1 8
26 8
38,5
6-1
13 5
29,5
01 7
13 3
09,0
61 6
74 4
72,0
638 8
37,0
038 8
37,0
0
02014
1501010308
OU
VR
AG
ES
D'A
RT
6 2
00 0
00,0
0-5
45 5
77,9
05 6
54 4
22,1
05 6
54 3
95,1
826,9
226,9
2A
clô
ture
r
02014
1508050201
VO
IRIE
CO
MM
UN
ALE
1 5
00 0
00,0
0-7
11 9
56,9
0788 0
43,1
0451 4
99,0
9336 5
44,0
1128 0
00,0
0175 1
59,0
133 3
85,0
0
02014
1515050601
FLO
TT
E A
UT
OM
OB
ILE
ET
MA
TE
RIE
L3 2
82 7
46,5
2-3
1,9
43 2
82 7
14,5
83 2
82 7
14,5
8A
clô
ture
r
02014
1608040101
SU
BV
EQ
UIP
EM
EN
T C
RE
CH
ES
151 6
59,0
00,0
0151 6
59,0
045 6
40,0
0106 0
19,0
0106 0
19,0
0
02014
1708060201
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
523 9
17,0
0-4
9 9
89,0
0473 9
28,0
0473 9
28,0
0A
clô
ture
r
02014
1708060501
RE
SE
AU
D'E
AU
PO
TA
BLE
652 9
39,0
0-4
036,0
0648 9
03,0
0648 9
03,0
0A
clô
ture
r
02014
1711030202
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)502 9
21,5
7-8
0 0
00,0
0422 9
21,5
7378 7
21,5
744 2
00,0
044 2
00,0
0
Pages 3
/11
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02014
1802020101
CIT
E S
CO
CO
LB
ER
T S
UB
V T
RV
X
RA
CC
CH
AU
FF
AG
E64 1
27,0
00,0
064 1
27,0
062 5
32,9
61 5
94,0
41 5
94,0
4
02014
1808020101
CO
NS
TR
UC
TIO
NS
SC
OLA
IRE
S 1
ER
DE
GR
E1 1
74 4
46,0
0-1
4 7
84,0
01 1
59 6
62,0
0922 6
10,0
0237 0
52,0
0237 0
52,0
0
02014
1808030101
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S E
T
PA
RC
OU
RS
DE
SA
NT
E242 7
85,0
0-7
5 7
16,0
0167 0
69,0
0167 0
69,0
0A
clô
ture
r
02014
1808030102
SA
LLE
S S
OC
IO-C
ULT
UR
ELLE
S529 1
42,0
00,0
0529 1
42,0
0259 2
75,0
0269 8
67,0
0269 8
67,0
0
02014
1808030103
SA
LLE
S D
E S
PO
RT
494 3
69,0
00,0
0494 3
69,0
023 1
23,0
0471 2
46,0
0471 2
46,0
0
02014
1808030301
EG
LIS
ES
ET
MO
NU
ME
NT
S
CLA
SS
ES
241 2
22,0
00,0
0241 2
22,0
0128 3
63,0
0112 8
59,0
0112 8
59,0
0
02014
1808100101
TE
RR
AIN
S D
E C
AM
PIN
G78 5
66,0
00,0
078 5
66,0
070 6
74,0
07 8
92,0
07 8
92,0
0
02014
1813020101
PA
RC
NA
TU
RE
L M
ON
TA
GN
E D
E
RE
IMS
48 6
40,0
00,0
048 6
40,0
033 3
88,9
715 2
51,0
315 2
51,0
3
02014
1813040101
GIT
ES
RU
RA
UX
83 9
37,0
0-7
3,9
583 8
63,0
550 8
79,7
532 9
83,3
032 9
83,3
0
02014
1814020301
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S
(MA
TE
RIE
L P
ED
A +
VE
HIC
)443 2
06,0
0-4
135,0
0439 0
71,0
0433 2
72,0
05 7
99,0
05 7
99,0
0
02015
1002010101
CR
ED
ITS
ET
UD
ES
TR
VX
MIN
EU
RS
BA
TIM
EN
TS
76 7
77,9
40,0
076 7
77,9
422 9
17,9
253 8
60,0
240 0
67,1
013 7
92,9
2
02015
1002010102
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
2 2
24 8
05,7
010 2
89,9
72 2
35 0
95,6
7874 4
19,6
51 3
60 6
76,0
21 0
94 3
58,3
9266 3
17,6
3
02015
1002020101
TR
AV
AU
X A
ME
LIO
RA
TIO
N
CO
LLE
GE
S4 0
50 0
00,0
00,0
04 0
50 0
00,0
02 0
64 3
58,5
81 9
85 6
41,4
21 5
71 0
32,2
2414 6
09,2
0
02015
1002020102
ET
UD
ES
PO
UR
TR
AV
AU
X D
AN
S
LE
S C
OLLE
GE
S81 4
90,9
3-1
4 0
88,6
467 4
02,2
929 6
17,5
837 7
84,7
137 7
84,7
1
02015
1002020103
AC
CE
SS
IBIL
ITE
CO
LLE
GE
S (
AD
AP
)6 1
50 0
00,0
00,0
06 1
50 0
00,0
0133 6
09,3
26 0
16 3
90,6
81 0
00 6
04,8
21 1
00 0
00,0
03 9
15 7
85,8
6
02015
1002050101
GE
ND
AR
ME
RIE
S419 6
00,0
020 0
00,0
0439 6
00,0
0245 1
71,0
8194 4
28,9
2194 4
28,9
2
02015
1002060101
TR
AN
SF
ER
T C
IP N
OR
D1 0
90 0
00,0
00,0
01 0
90 0
00,0
0893 3
73,7
2196 6
26,2
8196 6
26,2
8
02015
1012010101
PO
LE
SA
NT
E U
RC
A2 0
00 0
00,0
00,0
02 0
00 0
00,0
02 0
00 0
00,0
0500 0
00,0
01 5
00 0
00,0
0
02015
1108030501
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X859 4
23,0
0-2
674,0
0856 7
49,0
0446 1
65,0
0410 5
84,0
0333 2
58,0
077 3
26,0
0
02015
1108060301
EQ
UIP
EM
EN
TS
IN
CE
ND
IE18 6
70,0
0-8
39,0
017 8
31,0
015 4
58,0
02 3
73,0
02 3
73,0
0A
clô
ture
r
02015
1501010302
RE
IMS
AG
GLO
ME
RA
TIO
N1 5
00 0
00,0
00,0
01 5
00 0
00,0
0800 0
00,0
0700 0
00,0
0250 0
00,0
0450 0
00,0
0
02015
1501010304
TR
AV
ER
SE
S598 2
55,7
6-6
2 1
78,7
3536 0
77,0
3536 0
77,0
3A
clô
ture
r
02015
1501010305
OP
ER
AT
ION
S D
E S
EC
UR
ITE
3 0
00 0
00,0
00,0
03 0
00 0
00,0
0309 3
28,2
12 6
90 6
71,7
91 1
00 0
00,0
050 0
00,0
01 5
40 6
71,7
9
02015
1501010307
RE
HA
BIL
ITA
TIO
N7 9
00 0
00,0
00,0
07 9
00 0
00,0
06 2
53 3
38,2
51 6
46 6
61,7
51 3
06 1
26,9
3250 0
00,0
090 5
34,8
2
02015
1501010308
OU
VR
AG
ES
D'A
RT
2 1
15 0
00,0
00,0
02 1
15 0
00,0
02 1
00 8
20,2
114 1
79,7
9500,0
013 6
79,7
9
02015
1508050201
VO
IRIE
CO
MM
UN
ALE
1 3
50 0
00,0
0-5
61 7
52,4
7788 2
47,5
3386 4
55,6
0401 7
91,9
3172 4
15,4
7137 7
42,9
691 6
33,5
0
02015
1608040101
SU
BV
EQ
UIP
EM
EN
T C
RE
CH
ES
150 6
37,4
40,0
0150 6
37,4
4144 0
12,4
46 6
25,0
06 6
25,0
0A
clô
ture
r
02015
1708060201
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
179 9
94,0
0-2
130,0
0177 8
64,0
0139 2
00,0
038 6
64,0
038 6
64,0
0
02015
1708060501
RE
SE
AU
D'E
AU
PO
TA
BLE
188 5
45,0
0-1
268,0
0187 2
77,0
0187 2
77,0
0A
clô
ture
r
02015
1708060601
NT
IC H
AU
T D
EB
IT7 0
00 0
00,0
00,0
07 0
00 0
00,0
0200 0
00,0
06 8
00 0
00,0
0480 0
00,0
02 5
00 0
00,0
03 8
20 0
00,0
0
02015
1710010101
US
INE
S E
T B
AT
IME
NT
S R
ELA
IS270 6
72,0
00,0
0270 6
72,0
0109 0
77,0
0161 5
95,0
0161 5
95,0
0
02015
1710020103
CH
AM
BR
E D
'AG
RIC
ULT
UR
E80 0
00,0
00,0
080 0
00,0
067 7
69,0
012 2
31,0
012 2
31,0
0
02015
1711030101
PA
TR
IMO
INE
FO
RE
ST
IER
25 0
00,0
00,0
025 0
00,0
025 0
00,0
0A
clô
ture
r
02015
1711030102
CO
NS
ER
VA
TO
IRE
CH
AM
PA
GN
E
AR
DE
NN
E60 0
00,0
00,0
060 0
00,0
060 0
00,0
0A
clô
ture
r
02015
1711030202
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)411 6
54,7
20,0
0411 6
54,7
2354 0
54,7
257 6
00,0
057 6
00,0
0
02015
1804010101
SU
BV
EN
TIO
NS
CO
LLE
GE
S P
RIV
ES
LO
I F
ALLO
UX
1 0
40 0
00,0
00,0
01 0
40 0
00,0
0848 1
41,0
0191 8
59,0
0191 8
59,0
0
Pages 4
/11
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02015
1808020101
CO
NS
TR
UC
TIO
NS
SC
OLA
IRE
S 1
ER
DE
GR
E1 1
24 2
63,0
0-2
53,0
01 1
24 0
10,0
0412 0
86,0
0711 9
24,0
0500 0
00,0
0211 9
24,0
0
02015
1808030101
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S E
T
PA
RC
OU
RS
DE
SA
NT
E336 1
56,0
0-2
4 4
46,0
0311 7
10,0
0115 4
87,0
0196 2
23,0
0196 2
23,0
0
02015
1808030102
SA
LLE
S S
OC
IO-C
ULT
UR
ELLE
S17 6
22,0
00,0
017 6
22,0
017 6
22,0
017 6
22,0
0
02015
1808030103
SA
LLE
S D
E S
PO
RT
104 3
51,0
00,0
0104 3
51,0
032 5
54,0
071 7
97,0
071 7
97,0
0
02015
1808030201
AC
HA
T I
NS
TR
UM
EN
TS
DE
MU
SIQ
UE
30 2
33,0
00,0
030 2
33,0
030 2
33,0
0A
clô
ture
r
02015
1808030301
EG
LIS
ES
ET
MO
NU
ME
NT
S
CLA
SS
ES
298 3
80,0
0-2
5 4
41,0
0272 9
39,0
031 6
29,0
0241 3
10,0
0241 3
10,0
0
02015
1808030401
BIB
LIO
TH
EQ
UE
S M
UN
ICIP
ALE
S166 7
90,0
0-5
03,0
0166 2
87,0
0104 3
05,0
061 9
82,0
061 9
82,0
0
02015
1808100201
EQ
UIP
EM
EN
T T
OU
RIS
TIQ
UE
34 5
80,0
00,0
034 5
80,0
01 5
26,0
033 0
54,0
033 0
54,0
0
02015
1811020103
VE
LO
RO
UT
ES
VO
IES
VE
RT
ES
PR
OG
2015-2
017
5 4
71 4
44,0
00,0
05 4
71 4
44,0
05 4
71 4
44,0
01 8
61 1
94,0
03 6
10 2
50,0
0
02015
1813020101
PA
RC
NA
TU
RE
L M
ON
TA
GN
E D
E
RE
IMS
30 0
00,0
00,0
030 0
00,0
015 3
68,0
014 6
32,0
014 6
32,0
0
02015
1813040101
GIT
ES
RU
RA
UX
129 5
63,0
00,0
0129 5
63,0
0103 1
25,0
026 4
38,0
026 4
38,0
0
02015
1814010301
RE
ST
AU
RA
TIO
N P
AT
RIM
OIN
E
DIV
ER
S12 3
95,0
00,0
012 3
95,0
06 1
22,5
06 2
72,5
06 2
72,5
0
02015
1814020301
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S A
SS
OC
(IN
ST
ALL+
MA
TE
RIE
L P
ED
A+
VE
HIC
)297 5
00,0
00,0
0297 5
00,0
0206 8
99,0
090 6
01,0
090 6
01,0
0
02016
1002010101
AD
AP
BA
TIM
EN
T1 7
00 0
00,0
00,0
01 7
00 0
00,0
03 0
28,7
31 6
96 9
71,2
7341 9
71,2
7350 0
00,0
01 0
05 0
00,0
0
02016
1002010102
CA
MP
AG
NE
S M
EN
UIS
ER
IES
EX
TE
RIE
UR
ES
1 0
00 0
00,0
00,0
01 0
00 0
00,0
043 9
78,2
7956 0
21,7
3314 8
79,9
1219 0
00,0
0422 1
41,8
2
02016
1002020101
TR
AV
AU
X G
RO
SS
E M
AIN
TE
NA
NC
E
CO
LLE
GE
S1 9
00 0
00,0
00,0
01 9
00 0
00,0
0413 0
19,6
71 4
86 9
80,3
3810 3
30,7
7668 3
60,9
58 2
88,6
1
02016
1002020102
GE
NE
RA
LIS
AT
ION
DE
S G
TC
1 5
00 0
00,0
00,0
01 5
00 0
00,0
010 9
56,0
01 4
89 0
44,0
0531 7
51,6
0610 2
92,4
0347 0
00,0
0
02016
1002030101
AM
EN
AG
EM
EN
T D
U S
ILS
100 0
00,0
0-1
437,0
098 5
63,0
097 7
93,5
2769,4
8769,4
8
02016
1002030102
FD
E C
HA
LO
NS
RE
NO
VA
TIO
N
RE
SE
AU
X355 0
00,0
0-1
014,1
0353 9
85,9
0351 3
03,3
52 6
82,5
52 6
82,5
5
02016
1002040101
TR
AIT
EM
EN
T A
IR A
RC
HIV
ES
CH
ALO
NS
550 0
00,0
00,0
0550 0
00,0
0550 0
00,0
050 0
00,0
0500 0
00,0
0
02016
1008020301
CR
SD
-EN
SA
M-U
RC
A1 9
65 0
00,0
00,0
01 9
65 0
00,0
01 9
65 0
00,0
0235 0
00,0
01 1
95 0
00,0
0535 0
00,0
0
02016
1008060201
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
700 0
00,0
00,0
0700 0
00,0
080 4
69,0
0619 5
31,0
0339 5
31,0
0280 0
00,0
0
02016
1008060501
RE
SE
AU
D'E
AU
PO
TA
BLE
500 0
00,0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
0300 0
00,0
0200 0
00,0
0
02016
1010010101
US
INE
S E
T B
AT
IME
NT
S R
ELA
IS400 0
00,0
0-4
00 0
00,0
0A
clô
ture
r
02016
1010020102
PR
OD
UIR
E P
RO
PR
E50 0
00,0
0-5
0 0
00,0
0A
clô
ture
r
02016
1010020103
CH
AM
BR
E D
'AG
RIC
ULT
UR
E65 0
00,0
00,0
065 0
00,0
032 5
00,0
032 5
00,0
032 5
00,0
0
02016
1010020201
AM
EN
AG
EM
EN
T F
ON
CIE
R
PR
OS
NE
S430 0
00,0
00,0
0430 0
00,0
01 9
65,4
0428 0
34,6
0133 8
82,6
0100 0
00,0
0194 1
52,0
0
02016
1010020401
FR
ET
CA
PIL
LA
IRE
1 0
00 0
00,0
00,0
01 0
00 0
00,0
0150 0
00,0
0850 0
00,0
0250 0
00,0
0200 0
00,0
0400 0
00,0
0
02016
1011030101
PA
TR
IMO
INE
FO
RE
ST
IER
25 0
00,0
00,0
025 0
00,0
012 5
00,0
012 5
00,0
012 5
00,0
0
02016
1011030102
CO
NS
ER
VA
TO
IRE
CH
AM
PA
GN
E
AR
DE
NN
E65 0
00,0
00,0
065 0
00,0
032 5
00,0
032 5
00,0
032 5
00,0
0
02016
1011030201
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S C
OT
EA
UX
ET
RIV
IER
ES
100 0
00,0
0-9
5 5
87,0
04 4
13,0
03 0
58,0
01 3
55,0
01 3
55,0
0A
clô
ture
r
02016
1011030202
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)457 2
20,9
70,0
0457 2
20,9
7382 8
20,9
774 4
00,0
074 4
00,0
0
02016
1012010101
CR
SD
-PLA
TE
AU
FO
RM
AT
ION
VA
TR
Y52 0
00,0
0-1
507,4
050 4
92,6
050 4
92,6
0A
clô
ture
r
02016
1012010102
FO
ND
S E
NS
EIG
NE
ME
NT
SU
PE
RIE
UR
500 0
00,0
0-5
00 0
00,0
0A
clô
ture
r
02016
1012020101
PR
OG
RA
MM
E R
EC
HE
RC
HE
ET
BO
UR
SE
S318 0
00,0
0-3
18 0
00,0
0A
clô
ture
r
Pages 5
/11
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02016
1108030501
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X874 2
61,0
0-4
163,0
0870 0
98,0
092 6
76,0
0777 4
22,0
0455 6
62,0
0321 7
60,0
0
02016
1108060301
EQ
UIP
EM
EN
TS
IN
CE
ND
IE48 6
00,0
00,0
048 6
00,0
027 1
64,0
021 4
36,0
021 4
36,0
0
02016
1315050101
EQ
UIP
EM
EN
T I
NF
OR
MA
TIQ
UE
DE
S
CO
LLE
GE
S1 5
57 4
00,0
0200 0
00,0
01 7
57 4
00,0
0275 4
62,9
81 4
81 9
37,0
21 0
81 9
37,0
2400 0
00,0
0
02016
1415050501
AC
HA
T M
AT
ER
IEL I
MP
RIM
ER
IE206 8
01,5
50,0
0206 8
01,5
5206 8
01,5
5206 8
01,5
5
02016
1501010302
ITIN
ER
AIR
ES
- N
OR
D R
EM
OIS
2 1
90 0
00,0
00,0
02 1
90 0
00,0
02 1
90 0
00,0
01 0
50 0
00,0
01 0
00 0
00,0
0140 0
00,0
0
02016
1501010304
TR
AV
ER
SE
S900 0
00,0
0-3
30 0
00,0
0570 0
00,0
0390 0
16,8
2179 9
83,1
8114 9
83,1
865 0
00,0
0
02016
1501010305
OP
ER
AT
ION
S D
E S
EC
UR
ITE
3 3
00 0
00,0
00,0
03 3
00 0
00,0
03 3
00 0
00,0
03 3
00 0
00,0
0
02016
1501010308
OU
VR
AG
ES
D'A
RT
7 0
60 0
00,0
0-7
998,0
87 0
52 0
01,9
23 3
21 6
79,1
03 7
30 3
22,8
21 6
85 9
30,6
92 0
44 3
92,1
3
02016
1508050201
VO
IRIE
CO
MM
UN
ALE
1 9
50 0
00,0
00,0
01 9
50 0
00,0
0139 8
37,7
41 8
10 1
62,2
6513 8
85,2
6853 1
72,0
0443 1
05,0
0
02016
1608040101
SU
BV
EQ
UIP
EM
EN
T C
RE
CH
ES
74 0
73,8
80,0
074 0
73,8
82 4
35,8
871 6
38,0
071 6
38,0
0A
clô
ture
r
02016
1804010101
SU
BV
EN
TIO
NS
CO
LLE
GE
S P
RIV
ES
LO
I F
ALLO
UX
2 0
80 0
00,0
00,0
02 0
80 0
00,0
0445 9
03,0
01 6
34 0
97,0
01 0
50 4
89,0
0363 6
08,0
0220 0
00,0
0
02016
1804010102
MA
TE
RIE
L I
NF
O C
OLLE
GE
S
PR
IVE
S250 4
62,0
00,0
0250 4
62,0
0125 2
29,0
0125 2
33,0
0125 2
31,0
02,0
0
02016
1808020101
CO
NS
TR
UC
TIO
NS
SC
OLA
IRE
S 1
ER
DE
GR
E870 0
00,0
0-4
98 0
33,0
0371 9
67,0
0371 9
67,0
0371 9
67,0
0
02016
1808030101
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S E
T
PA
RC
OU
RS
DE
SA
NT
E4 2
17 3
12,0
0-9
6 4
54,0
04 1
20 8
58,0
047 1
76,0
04 0
73 6
82,0
0378 1
82,0
0758 3
91,0
02 9
37 1
09,0
0
02016
1808030103
SA
LLE
S D
E S
PO
RT
200 0
00,0
0-5
0 7
28,0
0149 2
72,0
0149 2
72,0
0149 2
72,0
0
02016
1808030301
EG
LIS
ES
ET
MO
NU
ME
NT
S
CLA
SS
ES
250 0
00,0
0-1
91 2
25,0
058 7
75,0
058 7
75,0
058 7
75,0
0
02016
1808030401
BIB
LIO
TH
EQ
UE
S M
UN
ICIP
ALE
S53 7
32,0
00,0
053 7
32,0
053 7
32,0
053 7
32,0
0
02016
1808100201
EQ
UIP
EM
EN
T T
OU
RIS
TIQ
UE
32 5
00,0
0-3
2 5
00,0
0
02016
1813010101
LA
C D
U D
ER
292 5
00,0
00,0
0292 5
00,0
0130 0
49,0
0162 4
51,0
0162 4
51,0
0
02016
1813020101
PA
RC
NA
TU
RE
L M
ON
TA
GN
E D
E
RE
IMS
10 0
00,0
00,0
010 0
00,0
010 0
00,0
010 0
00,0
0
02016
1813040101
GIT
ES
RU
RA
UX
177 2
39,0
00,0
0177 2
39,0
079 8
42,0
097 3
97,0
097 3
97,0
0
02016
1814010301
RE
ST
AU
RA
TIO
N P
AT
RIM
OIN
E
DIV
ER
S9 8
18,0
00,0
09 8
18,0
09 8
18,0
09 8
18,0
0
02016
1814020301
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S A
SS
OC
(IN
ST
ALL+
MA
TE
RIE
L P
ED
A+
VE
HIC
)215 0
00,0
00,0
0215 0
00,0
079 5
30,0
0135 4
70,0
0135 4
70,0
0
02017
1002020101
SE
CU
RIS
AT
ION
DE
DIV
ER
S
CO
LLE
GE
S500 0
00,0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
0
02017
1002030101
CS
D L
ES
CO
RD
ELIE
RS
CA
BLA
GE
ET
CO
NT
RO
LE
D'A
CC
ES
100 0
00,0
00,0
0100 0
00,0
0100 0
00,0
0100 0
00,0
0
02017
1007010401
EX
TE
NS
ION
ET
RE
HA
BIL
ITA
TIO
N
PA
RK
ING
ET
PIS
TE
VA
TR
Y1 2
35 0
00,0
00,0
01 2
35 0
00,0
01 2
35 0
00,0
01 2
35 0
00,0
0
02017
1007010402
TR
AV
AU
X H
AN
GA
R V
AT
RY
2 0
00 0
00,0
00,0
02 0
00 0
00,0
02 0
00 0
00,0
050 0
00,0
01 9
50 0
00,0
0
02017
1007010403
VA
TR
Y E
XT
EN
SIO
N C
UV
ES
ST
OC
KA
GE
JE
T F
UE
L650 0
00,0
0650 0
00,0
0650 0
00,0
0400 0
00,0
0250 0
00,0
0
02017
1008060201
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
700 0
00,0
00,0
0700 0
00,0
0700 0
00,0
0140 0
00,0
0280 0
00,0
0280 0
00,0
0
02017
1008060501
RE
SE
AU
EA
U P
OT
AB
LE
500 0
00,0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
0100 0
00,0
0200 0
00,0
0200 0
00,0
0
02017
1008060901
CR
SD
-CH
ALO
NS
PO
LE
LO
GIS
TIQ
UE
MU
LT
IMO
DA
L800 0
00,0
00,0
0800 0
00,0
0800 0
00,0
080 0
00,0
0720 0
00,0
0
02017
1008060902
CR
SD
FIL
IER
ES
PR
IOR
ITA
IRE
S
(SIL
VE
R E
CO
NO
MIE
)1 5
00 0
00,0
00,0
01 5
00 0
00,0
01 5
00 0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
0
02017
1008060903
CR
SD
MA
RK
ET
ING
TE
RR
ITO
RIA
L60 0
00,0
00,0
060 0
00,0
060 0
00,0
030 0
00,0
030 0
00,0
0
02017
1010010101
US
INE
ET
BA
TIM
EN
TS
RE
LA
IS400 0
00,0
00,0
0400 0
00,0
0400 0
00,0
070 0
00,0
0200 0
00,0
0130 0
00,0
0
02017
1010020103
CH
AM
BR
E D
'AG
RIC
ULT
UR
E65 0
00,0
00,0
065 0
00,0
065 0
00,0
032 5
00,0
032 5
00,0
0
Pages 6
/11
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02017
1010020402
MA
ISO
N D
E L
A C
HA
SS
E E
T D
E L
A
NA
TU
RE
100 0
00,0
00,0
0100 0
00,0
0100 0
00,0
070 0
00,0
030 0
00,0
0
02017
1011030101
PA
TR
IMO
INE
FO
RE
ST
IER
25 0
00,0
00,0
025 0
00,0
025 0
00,0
012 5
00,0
012 5
00,0
0
02017
1011030102
CO
NS
ER
VA
TO
IRE
CH
AM
PA
GN
E
AR
DE
NN
E65 0
00,0
00,0
065 0
00,0
065 0
00,0
032 5
00,0
032 5
00,0
0
02017
1011030103
SY
MB
IOS
E10 0
00,0
00,0
010 0
00,0
010 0
00,0
05 0
00,0
05 0
00,0
0
02017
1011030201
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S C
OT
EA
UX
ET
DE
S R
IVIE
RE
S20 0
00,0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
0
02017
1011030202
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)461 6
26,9
70,0
0461 6
26,9
7461 6
26,9
7385 6
26,9
776 0
00,0
0
02017
1012010102
FO
ND
S E
NS
EIG
NE
ME
NT
SU
PE
RIE
UR
500 0
00,0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
080 0
00,0
0200 0
00,0
0220 0
00,0
0
02017
1012020101
PR
OG
RA
MM
ES
RE
CH
ER
CH
E E
T
BO
UR
SE
S318 0
00,0
00,0
0318 0
00,0
0318 0
00,0
0103 0
00,0
0106 0
00,0
0109 0
00,0
0
02017
1108030501
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X750 0
00,0
0300 0
00,0
01 0
50 0
00,0
01 0
50 0
00,0
0250 0
00,0
0500 0
00,0
0300 0
00,0
0
02017
1108060301
EQ
UIP
EM
EN
TS
IN
CE
ND
IE50 0
00,0
0300 0
00,0
0350 0
00,0
0350 0
00,0
033 8
79,5
0166 1
20,5
0150 0
00,0
0
02017
1501010301
FR
AIS
D'E
TU
DE
S T
RA
VA
UX
RO
UT
IER
S1 0
00 0
00,0
00,0
01 0
00 0
00,0
01 0
00 0
00,0
0150 0
00,0
0200 0
00,0
0650 0
00,0
0
02017
1501010302
RE
IMS
AG
GL
OM
ER
AT
ION
6 3
00 0
00,0
06 3
00 0
00,0
06 3
00 0
00,0
0700 0
00,0
05 6
00 0
00,0
0n
ou
vell
e A
P
02017
1501010304
TR
AV
ER
SE
S1 5
00 0
00,0
00,0
01 5
00 0
00,0
01 5
00 0
00,0
0965 0
00,0
0535 0
00,0
0
02017
1501010305
RD
931 M
ISE
EN
SE
CU
RIT
E
AE
RO
DR
OM
E R
EIM
S P
RU
NA
Y150 0
00,0
0150 0
00,0
0150 0
00,0
0150 0
00,0
0n
ou
vell
e A
P
02017
1501010307
RE
HA
BIL
ITA
TIO
N7 5
00 0
00,0
00,0
07 5
00 0
00,0
07 5
00 0
00,0
01 8
52 0
00,0
02 2
50 0
00,0
03 3
98 0
00,0
0
02017
1501010308
OU
VR
AG
ES
D'A
RT
4 6
00 0
00,0
00,0
04 6
00 0
00,0
04 6
00 0
00,0
01 8
63 0
00,0
01 5
00 0
00,0
01 2
37 0
00,0
0
02017
1501020101
CO
NV
EN
TIO
NS
CO
MP
L C
PE
R 2
015-
2020
2 2
35 0
00,0
00,0
02 2
35 0
00,0
02 2
35 0
00,0
07 1
25,0
01 7
10 3
75,0
0517 5
00,0
0
02017
1508050201
SO
UT
IEN
AU
X P
RO
JE
TS
DE
VO
IRIE
DE
S C
OM
MU
NE
S1 6
00 0
00,0
00,0
01 6
00 0
00,0
01 6
00 0
00,0
0800 0
00,0
0800 0
00,0
0
02017
1515050601
FLO
TT
E A
UT
OM
OB
ILE
ET
MA
TE
RIE
L3 4
50 0
00,0
00,0
03 4
50 0
00,0
03 4
50 0
00,0
01 1
00 0
00,0
01 1
50 0
00,0
01 2
00 0
00,0
0
02017
1608040101
SU
BV
EQ
UIP
EM
EN
T C
RE
CH
ES
130 0
00,0
077 1
33,0
0207 1
33,0
0207 1
33,0
0207 1
33,0
0
02017
1808020101
CO
NS
TR
UC
TIO
NS
SC
OLA
IRE
S 1
ER
DE
GR
E1 8
00 0
00,0
0800 0
00,0
02 6
00 0
00,0
02 6
00 0
00,0
0100 0
00,0
0625 0
00,0
01 8
75 0
00,0
0
02017
1808030101
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S E
T
PA
RC
OU
RS
DE
SA
NT
E900 0
00,0
0100 0
00,0
01 0
00 0
00,0
01 0
00 0
00,0
0100 0
00,0
0300 0
00,0
0600 0
00,0
0
02017
1808030102
SA
LLE
S S
OC
IO-C
ULT
UR
ELLE
S
CO
MM
UN
ALE
S145 7
46,0
00,0
0145 7
46,0
0145 7
46,0
024 0
00,0
0121 7
46,0
0
02017
1808030103
SA
LLE
S D
E S
PO
RT
150 0
00,0
0600 0
00,0
0750 0
00,0
0750 0
00,0
025 0
00,0
0125 0
00,0
0600 0
00,0
0
02017
1808030301
EG
LIS
ES
ET
MO
NU
ME
NT
S
CLA
SS
ES
200 0
00,0
0150 0
00,0
0350 0
00,0
0350 0
00,0
050 0
00,0
0100 0
00,0
0200 0
00,0
0
02017
1808030401
BIB
LIO
TH
EQ
UE
S M
UN
ICIP
ALE
S175 0
00,0
00,0
0175 0
00,0
0175 0
00,0
030 0
00,0
0120 0
00,0
025 0
00,0
0
02017
1808100101
TE
RR
AIN
S D
E C
AM
PIN
G75 0
00,0
00,0
075 0
00,0
075 0
00,0
020 0
00,0
055 0
00,0
0
02017
1808100201
EQ
UIP
EM
EN
T T
OU
RIS
TIQ
UE
225 0
00,0
00,0
0225 0
00,0
0225 0
00,0
075 0
00,0
0150 0
00,0
0
02017
1813020101
PA
RC
NA
TU
RE
L M
ON
TA
GN
E D
E
RE
IMS
20 0
00,0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
0
02017
1813040101
GIT
ES
RU
RA
UX
150 0
00,0
00,0
0150 0
00,0
0150 0
00,0
0100 0
00,0
050 0
00,0
0
02017
1814010301
RE
ST
AU
RA
TIO
N P
AT
RIM
OIN
E
DIV
ER
S20 0
00,0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
0
02017
1814010601
SU
BV
RE
NO
VA
TIO
N C
INE
MA
LE
PA
LA
CE
EP
ER
NA
Y200 0
00,0
0200 0
00,0
0200 0
00,0
0150 0
00,0
050 0
00,0
0n
ou
vell
e A
P
02017
1814020301
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S A
SS
OC
(IN
ST
ALL+
MA
TE
RIE
L P
ED
A+
VE
HIC
)482 9
92,0
00,0
0482 9
92,0
0482 9
92,0
0285 0
00,0
0100 0
00,0
097 9
92,0
0
To
tal
AP
402 3
04 1
24,1
33 6
77 5
38,0
6405 9
81 6
62,1
9195 8
68 2
96,6
9210 1
13 3
65,5
068 1
05 2
07,1
063 2
70 8
69,2
178 7
37 2
89,1
9
AU
TO
RIS
AT
ION
S D
'EN
GA
GE
ME
NT
- D
EP
EN
SE
S
Pages 7
/11
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02008
183420001
MA
RN
E P
AY
S D
'HIS
TO
IRE
51 5
00,0
0-1
6 5
00,0
035 0
00,0
035 0
00,0
0A
clô
ture
r
02009
171714007
SU
BV
FC
T C
AM
PU
S S
CE
PO
RE
IMS
6 9
16 5
60,0
00,0
06 9
16 5
60,0
02 9
87 1
60,0
03 9
29 4
00,0
0779 4
80,0
03 1
49 9
20,0
0
02010
162417001
TR
AN
SP
OR
T P
ER
SO
NN
ES
MO
BIL
ITE
RE
DU
ITE
2 5
23 0
91,8
90,0
02 5
23 0
91,8
92 4
44 8
76,5
478 2
15,3
578 2
15,3
5
02010
162840001
FO
ND
S S
OC
IAL E
UR
OP
EE
N 2
010-
2014
9 2
67 3
85,5
90,0
09 2
67 3
85,5
99 2
67 3
85,5
9A
clô
ture
r
02010
183411003
INS
TIT
UT
VIN
S C
HA
MP
AG
NE
120 0
00,0
00,0
0120 0
00,0
088 0
00,0
032 0
00,0
032 0
00,0
0
02011
183311001
EM
PLO
IS S
PO
RT
IFS
928 8
93,0
0-2
6 5
60,0
0902 3
33,0
0902 3
33,0
0A
clô
ture
r
02011
183411002
CN
AC
CE
NT
RE
NA
TIO
NA
L D
ES
AR
TS
DU
CIR
QU
242 0
00,0
00,0
0242 0
00,0
0210 0
00,0
032 0
00,0
032 0
00,0
0
02011
191216001
CO
NV
EN
TIO
N I
NS
TA
LLA
TIO
N
TE
RM
INA
LE
218 7
54,5
2-7
400,7
5211 3
53,7
7180 7
54,5
230 5
99,2
530 5
99,2
5
02012
1712010104
CH
AIR
E R
MS
300 0
00,0
00,0
0300 0
00,0
0193 6
86,8
6106 3
13,1
4106 3
13,1
4
02012
1814010101
MA
NIF
ES
TA
TIO
NS
CU
LT
UR
ELLE
S
DIV
ER
SE
S431 1
91,7
0-2
5 0
00,0
0406 1
91,7
0226 3
79,0
0179 8
12,7
0179 8
12,7
0
02012
1907010302
VA
TR
Y S
OU
TIE
N A
CT
IVIT
E
PA
SS
AG
ER
S3 3
10 0
00,0
00,0
03 3
10 0
00,0
02 9
91 1
95,8
2318 8
04,1
8318 8
04,1
8
02013
1813050101
EN
TR
ET
IEN
FO
RE
TS
DO
MA
NIA
LE
S100 0
00,0
00,0
0100 0
00,0
060 0
00,0
040 0
00,0
040 0
00,0
0
02013
1814010201
CE
NT
EN
AIR
E D
E L
A G
UE
RR
E 1
4-1
886 3
00,0
00,0
086 3
00,0
053 3
00,0
033 0
00,0
014 0
00,0
019 0
00,0
0
02014
1215040101
CC
RB
CH
AM
PA
GN
E C
HA
LO
NS
RE
IMS
BA
SK
ET
180 0
00,0
00,0
0180 0
00,0
0180 0
00,0
0A
clô
ture
r
02014
1603020101
FO
ND
S D
'AID
E A
UX
JE
UN
ES
806 8
69,7
30,0
0806 8
69,7
3695 1
44,9
9111 7
24,7
4111 7
24,7
4
02014
1603020301
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
MA
ISO
NS
DE
QU
AR
TIE
R D
E R
EIM
S1 0
46 4
30,0
06 8
45,0
01 0
53 2
75,0
0777 0
40,0
0276 2
35,0
0276 2
35,0
0
02014
1805030101
VIT
ICI
CE
NT
RA
LE
IN
FO
RM
AT
ION
MU
LT
IMO
DA
LE
92 2
50,0
00,0
092 2
50,0
092 2
50,0
0A
clô
ture
r
02015
1215040101
MA
GA
ZIN
E1 3
89 8
64,3
50,0
01 3
89 8
64,3
5263 7
42,8
51 1
26 1
21,5
0566 2
57,1
5430 0
00,0
0129 8
64,3
5
02015
1603020101
CE
LLU
LE
MA
LT
RA
ITA
NC
E C
HU
RE
IMS
282 0
50,0
00,0
0282 0
50,0
0282 0
50,0
094 0
00,0
0188 0
50,0
0
02015
1603030101
CN
SA
MO
DE
RN
ISA
TIO
N S
ER
VIC
E
AID
E A
DO
MIC
ILE
106 4
67,0
0310 0
00,0
0416 4
67,0
03 4
28,1
4413 0
38,8
6413 0
38,8
6
02015
1603050601
FO
ND
S S
OC
IAL E
UR
OP
EE
N -
CO
NV
EN
TIO
N 2
015-2
021
4 6
44 3
27,6
70,0
04 6
44 3
27,6
72 7
58 6
56,3
81 8
85 6
71,2
91 5
03 8
08,1
3185 2
32,6
0196 6
30,5
6
02015
1710010103
AN
IMA
TIO
N E
T P
RO
MO
TIO
N
EC
ON
OM
IQU
E2 7
25,0
00,0
02 7
25,0
02 7
25,0
0A
clô
ture
r
02015
1804070101
AD
ET
EE
P A
ssoc D
ép T
ransport
s
Educatifs
Enseig
n P
ublic
6 0
00,0
00,0
06 0
00,0
02 8
00,0
03 2
00,0
03 2
00,0
0
02015
1811020101
SY
ND
ICA
T D
U D
ER
convention r
ando
2 2
50,0
00,0
02 2
50,0
01 5
00,0
0750,0
0750,0
0
02015
1811020102
CO
MIT
E D
EP
AR
TE
ME
NT
AL
RA
ND
ON
NE
E P
ED
ES
TR
E81 0
00,0
00,0
081 0
00,0
043 8
58,0
037 1
42,0
037 1
42,0
0
02015
1813050101
FO
ND
AT
ION
DU
PA
TR
IMO
INE
20 0
00,0
00,0
020 0
00,0
08 0
00,0
012 0
00,0
012 0
00,0
0
02015
1814010302
SU
BV
RE
CE
NS
EM
EN
T E
GLIS
ES
MA
RN
E E
T P
AT
RIM
OIN
E M
OB
ILIE
R250 0
00,0
00,0
0250 0
00,0
0250 0
00,0
0100 0
00,0
050 0
00,0
0100 0
00,0
0
02016
1010010103
AN
IMA
TIO
N E
T P
RO
MO
TIO
N
EC
ON
OM
IQU
E20 0
00,0
0-1
6 6
42,0
03 3
58,0
02 5
22,0
0836,0
0836,0
0A
clô
ture
r
02016
1603050201
LIG
UE
DE
L'E
NS
EIG
NE
ME
NT
CO
NV
2016-2
018
145 2
00,0
00,0
0145 2
00,0
048 4
00,0
096 8
00,0
048 4
00,0
048 4
00,0
0
02016
1803040101
MO
BU
LY
S T
PM
R T
RA
NS
PO
RT
A L
A
DE
MA
ND
E1 1
21 5
50,0
00,0
01 1
21 5
50,0
01 1
21 5
50,0
0373 8
50,0
0373 8
50,0
0373 8
50,0
0
02016
1804020301
ES
PA
CE
S N
UM
ER
IQU
ES
DE
TR
AV
AIL
EN
T933 0
00,0
00,0
0933 0
00,0
0175 4
80,8
0757 5
19,2
0183 7
61,9
5250 0
00,0
0323 7
57,2
5
02016
1804030201
CO
NV
EN
TIO
N C
OLLE
GE
S P
RIV
ES
2016-2
018
6 6
55 5
68,0
00,0
06 6
55 5
68,0
02 6
90 0
87,0
03 9
65 4
81,0
03 3
56 6
67,0
0608 8
14,0
0
02016
1814010101
OF
FIC
E N
AT
ION
AL A
NC
IEN
S
CO
MB
AT
TA
NT
S6 0
00,0
00,0
06 0
00,0
06 0
00,0
04 0
00,0
02 0
00,0
0
Pages 8
/11
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02016
1814010102
CN
AC
- C
HA
IRE
D'IN
NO
VA
TIO
N
TE
RR
ITO
RIA
LE
24 0
00,0
00,0
024 0
00,0
03 2
00,0
020 8
00,0
012 8
00,0
08 0
00,0
0
02017
1010020401
LE
PA
RI
DU
VE
GE
TA
L464 8
63,0
00,0
0464 8
63,0
0464 8
63,0
0200 0
00,0
0200 0
00,0
064 8
63,0
0
02017
1215040101
CC
RB
CH
AM
PA
GN
E C
HA
LO
NS
RE
IMS
BA
SK
ET
300 0
00,0
00,0
0300 0
00,0
0300 0
00,0
0100 0
00,0
0100 0
00,0
0100 0
00,0
0
02017
1603020101
FO
ND
S D
'AID
E A
UX
JE
UN
ES
2017-
2019
692 4
46,0
00,0
0692 4
46,0
0692 4
46,0
0230 8
15,0
0230 8
15,0
0230 8
16,0
0
02017
1603020301
SU
BV
AS
S F
ED
MA
RN
E S
EC
OU
RS
PO
PU
LA
IRE
Fra
nçais
17 8
50,0
017 8
50,0
017 8
50,0
05 9
50,0
05 9
50,0
05 9
50,0
0N
ou
vell
e A
E
02017
1603020302
SU
BV
AS
S E
QU
ILIB
RE
MA
RN
E -
SO
S B
EB
E23 4
00,0
023 4
00,0
023 4
00,0
07 8
00,0
07 8
00,0
07 8
00,0
0N
ou
vell
e A
E
02017
1813050101
FO
ND
AT
ION
DU
PA
TR
IMO
INE
20 0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
03 0
00,0
08 5
00,0
08 5
00,0
0N
ou
vell
e A
E
22
2008
191214001
AC
HA
T D
E T
ER
RA
INS
6 0
46 8
07,4
50,0
06 0
46 8
07,4
55 8
46 8
07,4
5200 0
00,0
0200 0
00,0
0
22
2010
191214001
FO
UIL
LE
S A
RC
HE
OLO
GIQ
UE
S200 0
00,0
00,0
0200 0
00,0
0200 0
00,0
0200 0
00,0
0
To
tal
AE
50 0
15 3
44,9
0285 9
92,2
550 3
01 3
37,1
533 2
35 7
13,9
417 0
65 6
23,2
19 6
57 2
60,4
55 8
66 3
31,6
01 5
42 0
31,1
6
Pages 9
/11
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
Bu
dg
et
An
né
e
en
ve
lop
pe
Co
de
en
ve
lop
pe
Lib
ell
é e
nve
lop
pe
Po
ur
mé
mo
ire
AP
vo
tée
y c
om
pri
s
aju
ste
me
nt
Ré
vis
ion
de
l'e
xe
rcic
e N
et
no
uve
lle
s A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les
dé
lib
éra
tio
ns
y
co
mp
ris
po
ur
20
17
)
Cré
dit
s d
e p
aie
me
nt
an
téri
eu
rs
(ré
ali
sa
tio
ns
cu
mu
lée
s a
u
31
/12
/16
)
AP
/AE
ne
tte
Cré
dit
s o
uve
rts
au
titr
e d
e l
'ex
erc
ice
20
17
Re
ste
à f
ina
nc
er
de
l'e
xe
rcic
e 2
01
8
Re
ste
à f
ina
nc
er
au
de
là d
e l
'ex
erc
ice
20
18
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02
00
51
55
14
00
01
MA
ISO
N D
ES
SE
RV
ICE
S S
OC
IAU
X1
17
0 9
01
,15
0,0
01
17
0 9
01
,15
1 1
70
90
1,1
5
02
00
81
83
12
10
01
RE
ST
RU
CT
UR
AT
ION
CO
LL
EG
E
UN
IVE
RS
ITE
5,0
90
,00
5,0
95
,09
02
00
81
83
12
10
09
CO
LL
EG
E L
OU
IS P
AS
TE
UR
SE
RM
AIZ
E L
ES
1 5
64
,68
0,0
01
56
4,6
81
56
4,6
8
02
00
91
51
13
16
00
1P
RO
DU
IT R
AD
AR
S A
UT
OM
AT
IQU
ES
5 5
95
07
2,9
82
3,6
45
59
5 0
96
,62
5 0
95
07
2,9
85
00
02
3,6
45
00
02
3,6
4
02
00
91
51
13
60
02
SE
CU
RIS
AT
ION
DE
S
INF
RA
ST
RU
CT
UR
ES
30
8 3
40
,66
2 6
02
,08
31
0 9
42
,74
30
8 3
40
,66
2 6
02
,08
2 6
02
,08
02
00
91
71
22
10
01
CO
NS
TR
UC
TIO
N T
GV
2è
PH
AS
E4
82
40
0,0
00
,00
48
2 4
00
,00
48
2 4
00
,00
02
00
91
81
57
60
02
INS
TA
LL
AT
ION
S D
E V
OIR
IE-E
QU
PT
TO
UR
IST
.0
,00
02
00
91
83
12
10
01
CO
LL
EG
E E
US
TA
CH
E D
ES
CH
AM
PS
-
VE
RT
US
73
28
8,0
70
,00
73
28
8,0
77
3 2
88
,07
02
00
91
83
12
10
03
EX
TE
NS
ION
RE
HA
BIL
ITA
TIO
N
GY
MN
AS
E A
Y Y
.LU
ND
Y2
8 2
89
,00
0,0
02
8 2
89
,00
28
28
9,0
0
02
01
01
45
16
70
01
AC
QU
ISIT
ION
S S
ER
VIC
E A
CH
AT
2 5
43
,40
0,0
02
54
3,4
02
54
3,4
0A
clô
ture
r
02
01
01
51
13
20
01
EC
HA
NG
EU
R T
HIE
BL
EM
ON
T
FA
RE
MO
NT
29
6 1
46
,69
0,0
02
96
14
6,6
93
2 8
90
,64
26
3 2
56
,05
26
3 2
56
,05
02
01
01
81
59
10
01
TE
NS
to
uri
sm
e s
ign
alé
tiq
ue
1 2
23
00
3,0
86
36
0,0
01
22
9 3
63
,08
1 2
23
00
3,0
86
36
0,0
06
36
0,0
0
02
01
11
51
13
20
02
AC
QU
ISIT
ION
S F
ON
CIE
RE
S9
1,5
30
,00
91
,53
91
,53
02
01
11
51
13
20
03
CO
NV
EN
TIO
N S
AF
ER
21
4 4
25
,75
41
57
4,5
22
56
00
0,2
72
09
13
2,5
14
6 8
67
,76
46
86
7,7
6
02
01
11
55
14
20
01
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
51
,38
0,0
05
1,3
85
1,3
8
02
01
11
74
13
40
01
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)1
3 2
88
,48
0,0
01
3 2
88
,48
13
28
8,4
8
02
01
11
83
12
10
02
TR
AV
AU
X A
ME
LIO
RA
TIO
N
CO
LL
EG
ES
10
85
5,4
20
,00
10
85
5,4
21
0 8
55
,42
02
01
11
83
12
10
03
TR
AV
AU
X G
RO
SS
E M
AIN
TE
NA
NC
E
CO
LL
EG
ES
91
00
4,9
60
,00
91
00
4,9
67
0 6
99
,36
20
30
5,6
02
0 3
05
,60
02
01
11
83
12
10
04
CO
LL
EG
E P
ON
TF
AV
ER
GE
R
TR
AV
AU
X E
T T
ER
RA
IN8
40
4,0
00
,00
8 4
04
,00
8 4
04
,00
02
01
21
71
00
20
20
1R
EM
EM
BR
EM
EN
TS
0,0
0
02
01
41
50
10
10
30
8O
UV
RA
GE
S D
'AR
T5
75
3,2
50
,00
5 7
53
,25
5 7
53
,25
A c
lôtu
rer
02
01
41
51
50
50
60
1
FL
OT
TE
AU
TO
MO
BIL
E E
T
MA
TE
RIE
L6
56
4,4
00
,00
6 5
64
,40
6 5
64
,40
A c
lôtu
rer
02
01
51
00
20
10
10
2
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
18
0 0
00
,00
0,0
01
80
00
0,0
06
8 0
98
,44
11
1 9
01
,56
11
1 9
01
,56
02
01
51
50
10
10
30
4T
RA
VE
RS
ES
17
3,3
80
,00
17
3,3
81
73
,38
A c
lôtu
rer
02
01
51
50
10
10
30
5O
PE
RA
TIO
NS
DE
SE
CU
RIT
E4
5 4
16
,22
0,0
04
5 4
16
,22
45
41
6,2
2
02
01
51
50
10
10
30
7R
EH
AB
ILIT
AT
ION
1 5
93
,67
2 7
70
,72
4 3
64
,39
1 5
93
,67
2 7
70
,72
2 7
70
,72
02
01
51
50
10
10
30
8O
UV
RA
GE
S D
'AR
T2
86
9,0
74
3,0
82
91
2,1
52
86
9,0
74
3,0
84
3,0
8
02
01
61
01
00
20
20
1
AM
EN
AG
EM
EN
T F
ON
CIE
R
PR
OS
NE
S3
65
50
0,0
00
,00
36
5 5
00
,00
36
5 5
00
,00
18
2 7
50
,00
18
2 7
50
,00
02
01
61
50
10
10
30
5O
PE
RA
TIO
NS
DE
SE
CU
RIT
E2
40
0 0
00
,00
0,0
02
40
0 0
00
,00
2 4
00
00
0,0
02
40
0 0
00
,00
02
01
61
50
10
10
30
8O
UV
RA
GE
S D
'AR
T2
50
39
2,5
92
50
39
2,5
92
50
39
2,5
92
50
39
2,5
9
AU
TO
RIS
AT
ION
S D
E P
RO
GR
AM
ME
- R
EC
ET
TE
S
IV -
C7 C
8 A
NN
EX
ES
A
UT
OR
ISA
TIO
NS
DE
PR
OG
RA
MM
E E
T D
'EN
GA
GE
ME
NT
SIT
UA
TIO
N B
S 2
01
7
Pages 1
0/1
1
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
Bu
dg
et
An
né
e
en
ve
lop
pe
Co
de
en
ve
lop
pe
Lib
ell
é e
nve
lop
pe
Po
ur
mé
mo
ire
AP
vo
tée
y c
om
pri
s
aju
ste
me
nt
Ré
vis
ion
de
l'e
xe
rcic
e N
et
no
uve
lle
s A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les
dé
lib
éra
tio
ns
y
co
mp
ris
po
ur
20
17
)
Cré
dit
s d
e p
aie
me
nt
an
téri
eu
rs
(ré
ali
sa
tio
ns
cu
mu
lée
s a
u
31
/12
/16
)
AP
/AE
ne
tte
Cré
dit
s o
uve
rts
au
titr
e d
e l
'ex
erc
ice
20
17
Re
ste
à f
ina
nc
er
de
l'e
xe
rcic
e 2
01
8
Re
ste
à f
ina
nc
er
au
de
là d
e l
'ex
erc
ice
20
18
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02
01
71
00
70
10
40
1
EX
TE
NS
ION
ET
RE
HA
BIL
ITA
TIO
N
PA
RK
ING
ET
PIS
TE
VA
TR
Y1
87
50
0,0
00
,00
18
7 5
00
,00
18
7 5
00
,00
18
7 5
00
,00
TO
TA
UX
AP
RE
CE
TT
ES
12
71
5 0
46
,31
30
3 7
66
,63
13
01
8 8
12
,94
8 8
61
28
9,8
64
15
7 5
23
,08
1 3
92
02
3,0
81
82
75
0,0
02
58
2 7
50
,00
0,0
0
02
01
01
62
84
00
01
FO
ND
S S
OC
IAL
EU
RO
PE
EN
20
10
-
20
14
4 6
15
00
4,7
50
,00
4 6
15
00
4,7
54
61
5 0
04
,75
A c
lôtu
rer
02
01
41
60
30
20
10
1F
ON
DS
D'A
IDE
AU
X J
EU
NE
S2
03
68
5,1
00
,00
20
3 6
85
,10
20
3 6
85
,10
02
01
51
60
30
50
60
1
FO
ND
S S
OC
IAL
EU
RO
PE
EN
-
CO
NV
EN
TIO
N 2
01
5-2
02
12
83
9 0
97
,19
-51
1 2
60
,94
2 3
27
83
6,2
52
8 1
09
,89
2 2
99
72
6,3
61
07
6 5
60
,14
53
2 4
42
,00
69
0 7
24
,22
02
01
71
60
30
20
10
1
FO
ND
S D
'AID
E A
UX
JE
UN
ES
20
17
-
20
19
19
1 0
78
,50
20
61
6,0
02
11
69
4,5
02
11
69
4,5
01
11
28
8,5
05
0 2
03
,00
50
20
3,0
0
TO
TA
UX
AE
RE
CE
TT
ES
7 8
48
86
5,5
4-4
90
64
4,9
47
35
8 2
20
,60
4 8
46
79
9,7
42
51
1 4
20
,86
1 1
87
84
8,6
45
82
64
5,0
07
40
92
7,2
2
AU
TO
RIS
AT
ION
S D
'EN
GA
GE
ME
NT
- R
EC
ET
TE
S
Pages 1
1/1
1
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
en m
oin
sen p
lus
00
204
621
204142
1532
2017-1
501010304
TR
AV
ER
SE
S65 0
00,0
0423,0
064 5
77,0
0
00
23
621
238
1532
2017-1
501010304
TR
AV
ER
SE
S892 1
58,0
0423,0
0892 5
81,0
0
00
204
628
204113
1230
1532
2008-1
51230001
VO
IRIE
NA
TIO
NA
LE
- P
DM
I1 4
59 1
02,0
0199 1
02,0
01 2
60 0
00,0
0
00
45809
628
458109
1532
2008-1
51230001
VO
IRIE
NA
TIO
NA
LE
- P
DM
I0,0
0199 1
02,0
0199 1
02,0
0
00
21
221
21312
1001
2011-1
83121002
BA
TIM
EN
TS
SC
OLA
IRE
S1 6
68 0
68,5
27 0
00,0
01 6
61 0
68,5
2
00
21
221
2157
136
MA
TE
RIE
L E
T O
UT
ILLA
GE
S T
EC
HN
IQU
ES
653 5
83,2
77 0
00,0
0660 5
83,2
7
00
21
0202
21351
1003
2010-1
35121003
MA
TE
RIE
L IN
FO
RM
AT
IQU
E125 3
62,5
87 2
57,4
5118 1
05,1
3
00
21
315
21314
1003
2011-1
55142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
21 9
66,8
152,4
721 9
14,3
4
00
21
50
23151
1003
2011-1
55142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
94 6
83,8
61 9
25,9
692 7
57,9
0
00
21
51
21313
1003
2011-1
55142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
488 9
87,9
15 0
00,0
0483 9
87,9
1
00
21
51
21351
1003
2011-1
55142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
361 7
73,3
41 2
56,3
2360 5
17,0
2
00
21
52
21313
1003
2011-1
55142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
280 5
16,4
97,8
0280 5
08,6
9
00
21
52
21351
1003
2011-1
55142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
180 3
10,6
44 5
00,0
0175 8
10,6
4
00
21
11
21351
1003
2015-1
002050101
GE
ND
AR
ME
RIE
S110 5
69,1
120 0
00,0
0130 5
69,1
1
00
012
21
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L354,0
854,0
8300,0
0
00
012
23
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L353,9
253,9
2300,0
0
00
012
30
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L370,4
070,4
0300,0
0
00
012
311
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L307,1
057,1
0250,0
0
00
012
313
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L1 1
48,5
0148,5
01 0
00,0
0
00
012
315
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L1 1
20,2
6120,2
61 0
00,0
0
00
012
40
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L1 8
36,1
6336,1
61 5
00,0
0
00
012
41
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L2 2
25,2
0225,2
02 0
00,0
0
00
012
48
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L2 4
00,9
0200,9
02 2
00,0
0
00
012
50
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L8 0
91,8
6291,8
67 8
00,0
0
00
012
51
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L5 5
50,0
2250,0
25 3
00,0
0
00
012
538
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L785,7
285,7
2700,0
0
00
012
58
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L4 5
70,1
8370,1
84 2
00,0
0
00
012
60
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L333,2
233,2
2300,0
0
00
012
621
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L16 0
11,7
81 0
11,7
815 0
00,0
0
00
012
63
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L521,8
3121,8
3400,0
0
00
012
738
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L172,6
872,6
8100,0
0
00
012
81
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L627,3
4127,3
4500,0
0
Enve
loppe
Lib
ellé
Cré
dits inscri
ts
2017
Vir
em
ent pro
posé D
M1 2
017
Nouve
au c
rédit
Bud
get
TR
AN
SF
ER
TS
DE
CR
ED
IT -
DM
1
20
17
- D
EP
EN
SE
S -
BU
DG
ET P
RIN
CIP
AL
Chap
Fct
Natu
reP
rog
Serv
ice
1 /
4
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
en m
oin
sen p
lus
Enve
loppe
Lib
ellé
Cré
dits inscri
ts
2017
Vir
em
ent pro
posé D
M1 2
017
Nouve
au c
rédit
Bud
get
TR
AN
SF
ER
TS
DE
CR
ED
IT -
DM
1
20
17
- D
EP
EN
SE
S -
BU
DG
ET P
RIN
CIP
AL
Chap
Fct
Natu
reP
rog
Serv
ice
00
012
90
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L550,6
650,6
6500,0
0
00
012
928
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L171,0
671,0
6100,0
0
00
012
94
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L142,0
892,0
850,0
0
00
66
01
6618
22123
1002
INT
ER
ET
S D
ES
AU
TR
ES
DE
TT
ES
(B
EA
FO
YE
R
MO
RA
ND
AT
)88 7
16,0
04 7
16,0
084 0
00,0
0
00
011
50
615221
1003
EN
TR
ET
IEN
ET
RE
PA
RA
TIO
NS
SU
R B
IEN
S IM
MO
BIL
IER
-
BA
TIM
EN
TS
PU
B43 6
09,1
18 5
60,9
552 1
70,0
6
00
011
63
615232
1005
2011-1
91216001
CO
NV
EN
TIO
N IN
ST
ALLA
TIO
N T
ER
MIN
ALE
EM
BR
AN
CH
EE
RF
F68 3
65,8
27 4
00,7
560 9
65,0
7
00
011
63
615231
1216
1005
EN
TR
ET
IEN
ET
RE
PA
RA
TIO
NS
- V
OIR
IES
-
EX
PLO
ITA
TIO
N Z
AC
164 7
83,2
07 4
00,7
5172 1
83,9
5
00
65
51
6574
16
Subv
fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s371 3
16,0
06 8
45,0
0364 4
71,0
0
00
65
51
6574
16
2014-1
603020301
AS
S M
AIS
ON
S Q
UA
RT
IER
RE
IMS
210 0
00,0
06 8
45,0
0216 8
45,0
0
00
65
58
6574
22131
16
2014-1
603020101
FO
ND
S D
'AID
E A
UX
JE
UN
ES
76 1
24,7
461 3
14,0
014 8
10,7
4
00
014
58
7498
22131
16
2014-1
603020101
FO
ND
S D
'AID
E A
UX
JE
UN
ES
61 3
14,0
061 3
14,0
0
00
012
311
6218
3411101
183
Autr
es p
ers
onnels
ext
éri
eurs
20 4
58,0
03 7
00,0
016 7
58,0
0
00
65
311
6574
3411101
183
Subv
fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s3 1
04,0
03 0
00,0
0104,0
0
00
65
311
6581
3411101
183
Redeva
nces p
our
concessio
ns
548,0
0500,0
048,0
0
00
011
311
6238
3411101
183
Div
ers
11 6
50,0
07 2
00,0
018 8
50,0
0
00
65
311
6574
34204
183
2008-1
83420001
MA
RN
E P
AY
S D
'HIS
TO
IRE
16 5
00,0
016 5
00,0
00,0
0
00
65
311
6574
34204
183
Subv
fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s5 0
00,0
016 5
00,0
021 5
00,0
0
00
65
311
6574
183
2012-1
814010101
MA
NIF
ES
TA
TIO
NS
CU
LT
UR
ELLE
S
204 8
12,7
025 0
00,0
0179 8
12,7
0
00
65
311
65734
341110
183
Subv
fonctionnem
ent C
om
munes e
t str
uctu
res
inte
rcom
munale
s105 0
00,0
010 0
00,0
0115 0
00,0
0
00
65
311
6574
183
Subv
fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s19 3
00,0
010 0
00,0
029 3
00,0
0
00
65
311
6574
341118
183
Subv
fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s320 9
79,0
02 0
00,0
0322 9
79,0
0
00
65
94
6574
183
2017-1
813050101
FO
ND
AT
ION
DU
PA
TR
IMO
INE
0,0
03 0
00,0
03 0
00,0
0
00
23
315
2316
184
Resta
ura
tion d
es c
ollections e
t œ
uvr
es d
'art
120 1
06,0
0114 1
06,0
06 0
00,0
0
00
21
315
2188
184
Autr
es (
autr
es im
mobilis
ations c
orp
ore
lles)
25 0
00,0
040 0
00,0
065 0
00,0
0
00
21
315
216
184
Collections e
t œ
uvr
es d
'art
50 0
00,0
074 1
06,0
0124 1
06,0
0
00
011
28
6184
311111
181
Vers
em
ent à d
es o
rganis
mes d
e form
ation -
actions s
anté
60 1
75,0
03 0
00,0
057 1
75,0
0
00
65
28
6574
311111
181
Subv
de fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s -
actions s
anté
0,0
03 0
00,0
03 0
00,0
0
00
65
51
6574
16
Subv
fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s371 3
16,0
022 8
80,0
0348 4
36,0
0
2 /
4
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
en m
oin
sen p
lus
Enve
loppe
Lib
ellé
Cré
dits inscri
ts
2017
Vir
em
ent pro
posé D
M1 2
017
Nouve
au c
rédit
Bud
get
TR
AN
SF
ER
TS
DE
CR
ED
IT -
DM
1
20
17
- D
EP
EN
SE
S -
BU
DG
ET P
RIN
CIP
AL
Chap
Fct
Natu
reP
rog
Serv
ice
00
65
51
6574
16
2017-1
603020301
SU
BV
AS
S F
ED
MA
RN
E S
EC
OU
RS
PO
PU
LA
IRE
Fra
nçais
0,0
05 9
50,0
05 9
50,0
0
00
65
51
6574
16
2017-1
603020302
SU
BV
AS
S E
QU
ILIB
RE
MA
RN
E -
SO
S B
EB
E0,0
07 8
00,0
07 8
00,0
0
00
011
58
6188
164
Autr
es fra
is d
ivers
0,0
09 1
30,0
09 1
30,0
0
00
23
221
231312
1001
2011-1
83121004
CO
LLE
GE
PO
NT
FA
VE
RG
ER
2 9
95 0
00,0
022 5
22,7
92 9
72 4
77,2
1
00
20
221
2031
1001
2011-1
83121004
CO
LLE
GE
PO
NT
FA
VE
RG
ER
102 8
47,0
222 5
22,7
9125 3
69,8
1
00
23
621
23151
1532
2015-1
501010307
RE
HA
BIL
ITA
TIO
N973 3
99,9
3352 7
27,0
01 3
26 1
26,9
3
00
204
628
204113
1230
1532
2008-1
51230001
VO
IRIE
NA
TIO
NA
LE
- P
DM
I1 4
59 1
02,0
090 2
50,0
01 3
68 8
52,0
0
00
45809
628
458109
1532
2008-1
51230001
VO
IRIE
NA
TIO
NA
LE
- P
DM
I199 1
02,0
0199 1
02,0
00,0
0
00
204
928
204113
1230
1532
2017-1
501020101
CO
NV
EN
TIO
NS
CO
MP
L C
PE
R 2
015-2
020
70 5
00,0
063 3
75,0
07 1
25,0
0
00
0,0
0
874 5
81,4
9874 5
81,4
9
3 /
4
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
en m
oin
sen p
lus
00
70
621
70323
1531
Redev
ance d
'occupation d
u d
om
ain
e p
ublic
départ
em
enta
l470 0
00,0
010 0
00,0
0460 0
00,0
0
00
77
621
7788
1531
Pro
duits e
xceptionnels
0,0
010 0
00,0
010 0
00,0
0
00
013
0201
6419
141
RE
MB
OU
RS
EM
EN
T S
UR
RE
MU
NE
RA
TIO
NS
DE
PE
RS
ON
NE
L984 0
00,0
035 7
76,0
0948 2
24,0
0
00
70
0201
70848
141
AU
TR
ES
OR
GA
NIS
ME
S (
SP
L X
-DE
MA
T)
35 7
76,0
035 7
76,0
0
00
0,0
0
45 7
76,0
045 7
76,0
0
Serv
ice
Env
elo
ppe
Lib
ellé
Cré
dits inscrits
2017
Virem
ent
pro
posé D
M1 2
017
Nouv
eau c
rédit
TR
AN
SFER
TS
DE C
RED
IT -
DM
1 2
017 -
REC
ET
TES
- B
UD
GET
PR
INC
IPA
L
Bud
get
Chap
Fct
Natu
reP
rog
4 / 4
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active 50 000,00 50 000,00
20Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes) (8)
863 106,00 902 078,91 -59 112,11 -36 589,32 1 728 595,59
204 Subventions d'équipements versées (8) 17 219 853,97 8 925 584,33 -1 351 555,42 -1 505 180,42 24 640 257,88
21Immobilisations corporelles(y compris programmes) (8)
11 432 900,03 3 037 297,96 -786 822,86 -386 822,86 14 083 375,13
22Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes) (4) (8)
23Immobilisations en cours(y compris programmes) (8)
30 320 768,26 6 421 480,16 898 446,76 1 228 650,97 37 970 899,39
Total des dépenses d'équipement 59 836 628,26 19 336 441,36 -1 299 043,63 -699 941,63 78 473 127,99
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (8)
16 Emprunts et dettes assimilées 23 710 000,00 2 181,04 -2 181,04 -2 181,04 23 710 000,00
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (8) 1 170 000,00 1 789 657,33 187 010,00 187 010,00 3 146 667,33
020 Dépenses imprévues 3 272 047,15 2 872 047,15 2 872 047,15
Total des dépenses financières 24 880 000,00 1 791 838,37 3 456 876,11 3 056 876,11 29 728 714,48
45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 000,00 100 508,17 205 462,00 6 360,00 206 868,17
Total des dépenses réelles d'investissement 84 816 628,26 21 228 787,90 2 363 294,48 2 363 294,48 108 408 710,64
040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 34 492 000,00 -1 654 948,55 -1 654 948,55 32 837 051,45
041 Opérations patrimoniales (7) 2 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 36 492 000,00 -654 948,55 -654 948,55 35 837 051,45
TOTAL 121 308 628,26 21 228 787,90 1 708 345,93 1 708 345,93 144 245 762,09
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 144 245 762,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléBudget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion 5 352,92 5 352,92
018 Revenu de solidarité active 31 192,46 31 192,46
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 4 701 500,00 132 207,16 370 364,52 370 364,52 5 204 071,68
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 49 916 865,73 436 683,25 -10 436 683,25 -10 436 683,25 39 916 865,73
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11)
204 Subventions d'équipements versées (11)
21 Immobilisations corporelles (11)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11)
23 Immobilisations en cours (11) 52 335,35 52 335,35 52 335,35
Total des recettes d’équipement 54 654 911,11 568 890,41 -10 013 983,38 -10 013 983,38 45 209 818,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 000 000,00 5 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 375 953,09 2 375 953,09 2 375 953,09
138 Autres subventions invest. non transf. (11)
16 Emprunts et dettes assimilées 3 353 000,00 3 353 000,00
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (11) 2 285 249,46 2 285 249,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 880 000,00 -1 400 000,00 -1 400 000,00 480 000,00
Total des recettes financières 12 518 249,46 975 953,09 975 953,09 13 494 202,55
45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8) 263 256,05 6 360,00 6 360,00 269 616,05
Total des recettes réelles d’investissement 67 436 416,62 568 890,41 -9 031 670,29 -9 031 670,29 58 973 636,74
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 7 723 211,64 13 409 095,69 13 409 095,69 21 132 307,33
040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 44 149 000,00 -1 293 126,38 -1 293 126,38 42 855 873,62
041 Opérations patrimoniales (9) 2 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 53 872 211,64 13 115 969,31 13 115 969,31 66 988 180,95
TOTAL 121 308 628,26 568 890,41 4 084 299,02 4 084 299,02 125 961 817,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 18 283 944,40
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 144 245 762,09
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 31 151 129,50
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 Charges à caractère général (5) 25 849 985,25 2 295 061,27 643 047,14 703 047,14 28 848 093,66
012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 87 215 320,00 176 782,04 -7 597,39 -7 597,39 87 384 504,65
014 Atténuations de produits 6 283 200,00 1 853,17 1 905 994,00 1 905 994,00 8 191 047,17
015 Revenu minimum d'insertion 50 000,00 50 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 37 357 800,00 -218 901,00 -218 901,00 37 138 899,00
017 Revenu de solidarité active 85 437 548,00 272 556,29 352 544,00 352 544,00 86 062 648,29
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 158 672 949,69 3 359 935,32 106 334,10 106 334,10 162 139 219,11
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 400 866 802,94 6 106 188,09 2 781 420,85 2 841 420,85 409 814 411,88
66 Charges financières 5 249 000,00 4 716,00 -4 716,00 -4 716,00 5 249 000,00
67 Charges exceptionnelles (5) 197 000,00 70 502,64 8 400,00 8 400,00 275 902,64
68 Dotations aux provisions (5)
022 Dépenses imprévues 10 000 000,00 9 940 000,00 9 940 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 406 312 802,94 6 181 406,73 12 785 104,85 12 785 104,85 425 279 314,52
023 Virement à la section d'investissement (4) 7 723 211,64 13 409 095,69 13 409 095,69 21 132 307,33
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 44 149 000,00 -1 293 126,38 -1 293 126,38 42 855 873,62
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnemen
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 51 872 211,64 12 115 969,31 12 115 969,31 63 988 180,95
TOTAL 458 185 014,58 6 181 406,73 24 901 074,16 24 901 074,16 489 267 495,47
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 489 267 495,47
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuations de charges (6) 1 234 000,00 -285 776,00 -285 776,00 948 224,00
015 Revenu minimum d'insertion 11 000,00 11 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 16 271 170,00 16 271 170,00
017 Revenu de solidarité active 13 928 565,08 117 126,06 117 126,06 14 045 691,14
70 Produits services, domaine et ventes div 996 974,00 225 290,28 225 290,28 1 222 264,28
73 Impôts et taxes (sauf 731) 146 022 250,00 2 615 127,00 2 615 127,00 148 637 377,00
731 Impositions directes 157 214 269,00 1 794 283,00 1 794 283,00 159 008 552,00
74 Dotations, subventions et participations (6) 70 844 167,00 -2 125 567,66 -2 125 567,66 68 718 599,34
75 Autres produits de gestion courante (6) 17 026 569,50 20 616,00 20 616,00 17 047 185,50
Total des recettes de gestion courante 423 548 964,58 2 361 098,68 2 361 098,68 425 910 063,26
76 Produits financiers 18 000,00 18 000,00
77 Produits exceptionnels (6) 126 050,00 192 179,92 192 179,92 318 229,92
78 Reprises sur provisions (6)
Total des recettes réelles de fonctionnement 423 693 014,58 2 553 278,60 2 553 278,60 426 246 293,18
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 34 492 000,00 -1 654 948,55 -1 654 948,55 32 837 051,45
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 34 492 000,00 -1 654 948,55 -1 654 948,55 32 837 051,45
TOTAL 458 185 014,58 898 330,05 898 330,05 459 083 344,63
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 30 184 150,84
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 489 267 495,47
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU31 151 129,50
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (5)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BS2017 ZAC2 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
20Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes) (8)
204 Subventions d'équipements versées (8)
21Immobilisations corporelles(y compris programmes) (8)
22Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes) (4) (8)
23Immobilisations en cours(y compris programmes) (8)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (8)
16 Emprunts et dettes assimilées 530 000,00 530 000,00
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (8)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 530 000,00 530 000,00
45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 530 000,00 530 000,00
040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 12 747 786,99 12 747 786,99
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 12 747 786,99 12 747 786,99
TOTAL 13 277 786,99 13 277 786,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 362 834,33
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 640 621,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BS2017 ZAC2 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléBudget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 640 000,00 1 362 834,33 2 002 834,33
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11)
204 Subventions d'équipements versées (11)
21 Immobilisations corporelles (11)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11)
23 Immobilisations en cours (11)
Total des recettes d’équipement 640 000,00 1 362 834,33 2 002 834,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (11)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (11)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d’investissement 640 000,00 1 362 834,33 2 002 834,33
021 Virement de la section de fonctionnement (9)
040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 12 637 786,99 12 637 786,99
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 637 786,99 12 637 786,99
TOTAL 13 277 786,99 1 362 834,33 14 640 621,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 640 621,32
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL -110 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BS2017 ZAC2 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 Charges à caractère général (5)
012 Charges de personnel et frais assimilés (5)
014 Atténuations de produits
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières 110 000,00 110 000,00
67 Charges exceptionnelles (5)
68 Dotations aux provisions (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 110 000,00 110 000,00
023 Virement à la section d'investissement (4)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 12 637 786,99 12 637 786,99
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnemen 110 000,00 110 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 747 786,99 12 747 786,99
TOTAL 12 857 786,99 12 857 786,99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 857 786,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BS2017 ZAC2 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuations de charges (6)
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Impositions directes
74 Dotations, subventions et participations (6)
75 Autres produits de gestion courante (6)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (6)
78 Reprises sur provisions (6)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 12 747 786,99 12 747 786,99
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4) 110 000,00 110 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 12 857 786,99 12 857 786,99
TOTAL 12 857 786,99 12 857 786,99
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 857 786,99
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU-110 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (5)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BS 2017 ZAC3 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
20Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes) (8)
204 Subventions d'équipements versées (8)
21Immobilisations corporelles(y compris programmes) (8)
22Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes) (4) (8)
23Immobilisations en cours(y compris programmes) (8)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (8)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (8)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
TOTAL 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 549 095,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BS 2017 ZAC3 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléBudget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11)
204 Subventions d'équipements versées (11)
21 Immobilisations corporelles (11)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11)
23 Immobilisations en cours (11)
Total des recettes d’équipement 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (11)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (11)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d’investissement 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (9)
040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 6 149 095,85 6 149 095,85
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 149 095,85 6 149 095,85
TOTAL 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 549 095,85
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL -400 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BS 2017 ZAC3 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 Charges à caractère général (5) 200 000,00 200 000,00 400 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (5)
014 Atténuations de produits
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 200 010,00 200 000,00 400 010,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles (5)
68 Dotations aux provisions (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 200 010,00 200 000,00 400 010,00
023 Virement à la section d'investissement (4)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 6 149 095,85 6 149 095,85
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnemen
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 149 095,85 6 149 095,85
TOTAL 6 349 105,85 200 000,00 6 549 105,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 549 105,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
BS 2017 ZAC3 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuations de charges (6)
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Impositions directes
74 Dotations, subventions et participations (6)
75 Autres produits de gestion courante (6) 10,00 10,00
Total des recettes de gestion courante 10,00 10,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (6)
78 Reprises sur provisions (6)
Total des recettes réelles de fonctionnement 10,00 10,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
TOTAL 6 349 105,85 200 000,00 200 000,00 6 549 105,85
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 549 105,85
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU-400 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (5)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MARNE
BUDGET
DEMANDE
BUDGET
ALLOUE
SECTION D'INVESTISSEMENT 162 000,00 162 000,00
SECTION D'EXPLOITATION 83 866,00 83 866,00
P2 FOYER DE VIE 28 125,91 28 125,91
A DOTATION NON AFFECTEE 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 273 991,91 273 991,91
BUDGET
DEMANDE
BUDGET
ALLOUE
SECTION D'INVESTISSEMENT 162 000,00 162 000,00
SECTION D'EXPLOITATION 83 866,00 83 866,00
P2 FOYER DE VIE 28 125,91 28 125,91
A DOTATION NON AFFECTEE 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 273 991,91 273 991,91
BUDGET SUPPLEMENTAIRE N° 1 de 2017
INTITULES
INTITULES
RECAPITULATION GENERALE
DEPENSES
RECAPITULATION GENERALE
RECETTES
Réception au contrôle de légalité le 23/05/2017 à 16:34:41
Référence technique : 051-225100015-20170519-SE17_05_I_01-DE
SE17-05-I-01
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 19 MAI 2017
DIRECTION DES FINANCES, DES MARCHES ET DE L’INFORMATIQUE SERVICE DES FINANCES Proposition du rapport :
DÉPENSES RECETTES FINANCEMENT PRÉVU AU BUDGET
AP CP AP CP OUI NON EN PARTIE
RAPPORT DU PRÉSIDENT
OBJET : FINANCES - Décision modificative n°1 budget 2017
Dans le prolongement de l’approbation du Compte Administratif de 2016, je vous
propose, au titre du présent rapport, de procéder :
Au report des restes à réaliser constatés fin 2016 en dépenses comme en
recettes sur les deux sections du budget et sur nos budgets annexes,
A l’affectation du résultat de l’exercice 2016, A l’examen des opérations nouvelles qui vous sont présentées.
Afin de respecter les règles de la comptabilité publique, qui stipulent que
les restes à réaliser constatés au CA n-1 doivent être identiques au montant des reports
inscrits au budget de l’année n, je vous propose de suivre la démarche suivante :
Validation des restes à réaliser de l’année 2016 tels qu’ils apparaissent au CA
2016,
Affectation du résultat 2016,
Examen des inscriptions budgétaires qui constituent la DM1 intégrant
l’annulation de certains reports 2016, des transferts de crédits et des propositions de nouvelles dépenses et recettes qui ont fait l’objet des différents rapports présentés lors de cette session.
Rapport I - 1
Verdana 8 (majuscule italique)
Verdana 8 (majuscule italique)
SE17-05-I-01
I - LE REPORT DES RESTES A REALISER
Dans le rapport sur le compte administratif 2016 qui vous est proposé à
cette même session, une présentation des restes à réaliser existant à la clôture de
l’exercice fait l’objet d’un développement permettant de cibler les principaux postes,
tant en fonctionnement qu’en investissement. Ils sont rappelés ci-après, concernant le
budget principal.
I - 1 - Le budget principal
LES RESTES A REALISER DU BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL DM1 2016
DM1
2017
Evolution 2016/2017
Investissement
Dépenses 22 604 680 21 228 788 -6,09 %
Recettes 6 547 181 568 890 -70,5 %
Fonctionnement
Dépenses 7 610 365 6 181 407 -18,78 %
Recettes 838 606 0 -100 %
Comme vous pouvez le constater sur le tableau ci-dessus, les reports en
dépenses sont toujours en diminution.
Cependant, les reports de dépenses sont toujours supérieurs aux reports de
recettes. Il convient donc de continuer à gérer au mieux les reports de dépenses en
procédant à l’annulation de certains d’entre eux afin de ne pas alourdir le besoin de
financement du budget 2017. I - 1 - 1 Dépenses de fonctionnement - restes à réaliser 2016
CHAP LIBELLE Restes à réaliser
reportés sur DM1
011 Charges à caractère général 2 295 061,27
012 Charges de personnel 176 782,04
014 Atténuations de produits 1 853,17
017 RSA 272 556,29
65
Autres charges d'activité (subventions
de fonct.) 3 359 935,32
dont
Subventions de fonct. aux associations
Subventions de fonct. au secteur public
2 099 597,26
765 358,02
66 Charges financières 4 716,00
67 Charges exceptionnelles 70 502,64
TOTAL DES DEPENSES REPORTEES 6 181 406,73
SE17-05-I-01
Deux catégories de dépenses représentent l’essentiel de ces reports, il s’agit :
des charges de fonctionnement courant de la collectivité,
des engagements pris au titre des subventions de fonctionnement en faveur de
nos partenaires.
I - 1 - 2 Dépenses d’investissement - restes à réaliser 2016
CHAP LIBELLE L
I
B
E
L
L
E
Restes à réaliser
reportés sur DM1
018 RSA
50 000,00
167 Emprunts et dettes assimilées (BEA Foyer Morandat)
4 7
7
2 181,04
203 Frais d'études et d’insertion 752 448,16
205/208 Achat logiciels 149 630,75
204 Subventions d’équipement versées 8 925 584,33
211 Terrains 32 781,53
212 Agencement et aménagement de terrains 121 455,69
213 Bâtiments 1 447 286,35
215 Installation, matériel et outillage 557 109,50
216 Collections et œuvres d'art 17 580,13
217 Mise à disposition 35 373,90
218 Autres immobilisations 825 710,86
2313 Travaux bâtiments 298 400,58
2315 Travaux de voirie 5 850 932,81
2316 Restauration œuvres d’art (Archives départ.) 100 106,00
2317 Travaux dans les collèges, bat culturels et sportifs 2 280,00
238 Avances 169 760,77
27 Immobilisations financières 1 789 657,33
454 Remembrements 100 508,17
TOTAL DES DEPENSES REPORTEES 21 228 787,90
En examinant ces reports selon nos principales catégories de dépenses, nous
pouvons constater qu’elles correspondent essentiellement :
aux investissements directs (20, 21, 23) restant à exécuter pour 10,36 M€, soit
48,80 % de la totalité,
aux subventions (204) restant à verser pour 8,93 M€, soit 42,05 % de la totalité, aux prêts (27) correspondant principalement à l’équilibre des budgets des ZAC de
Vatry et le développement du territoire restant à réaliser pour 1,79 M€ soit 8,43 %
de la totalité.
SE17-05-I-01
I - 1 - 3 Recettes d’investissement - restes à réaliser 2016
CHAP LIBELLE Restes à réaliser
reportés sur DM1
13 Subventions d’équipement 132 207,16
16 Emprunts 436 683,25
TOTAL RECETTES REPORTEES 568 890,41
Le principal poste de report relatif à nos recettes d’investissement concerne
toujours l’emprunt d’équilibre.
I - 2 - Les budgets annexes
I - 2 – 1 Les budgets annexes de la plateforme Paris-Vatry
RESTES A REALISER BUDGET ANNEXE
ZAC N°1
BUDGET ANNEXE
ZAC N°2
BUDGET ANNEXE
ZAC N°3
Fonctionnement
Dépenses 0 0 200 000,00
Recettes 0 0 0
Investissement
Dépenses 0 0 0
Recettes 0 1 362 834,33 0
Les restes à réaliser des budgets annexes se répartissent de la façon suivante :
Pour la ZAC N°2 en recettes d’investissement, seul est constaté le reste à réaliser
correspondant à la somme que le budget général avancera à la section
d’investissement du budget annexe ZAC N°2 pour équilibrer ses comptes 2016.
Pour la ZAC N°3 en dépenses de fonctionnement, seul est constaté le reste à
réaliser correspondant à des crédits destinés à l’achat de terrains. II - BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La définition du besoin de financement de la section d’investissement du budget
principal au titre du budget supplémentaire 2017 est la suivante :
Montant
Solde d’exécution 2016 +9 247 340,83
Résultat reporté 2015 (excédent) +9 036 603,57
TOTAL A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2016
(A) +18 283 944,40
SE17-05-I-01
A ce résultat, il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser reportés en 2017
Montant
Dépenses d’investissement -21 228 787,90
Recettes d’investissement +568 890,41
SOLDE DES RESTES A REALISER EN
INVESTISSEMENT(B) -20 659 897,49
BESOIN DE FINANCEMENT (A+B) .................................. 2 375 953,09 € III - L’AFFECTATION DU RESULTAT 2016
Le résultat 2016 à affecter en 2017 est constitué comme suit :
Montant
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 +6 487 343,54
Résultat 2015 reporté +26 072 760,39
TOTAL constaté en clôture 2016 +32 560 103,93
Ce résultat doit, en priorité, couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement. C’est pourquoi, je vous propose, l’affectation suivante :
compte 1068 – Affectation à l’investissement : .......... 2 375 953,09 € compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 30 184 150,84 €
SE17-05-I-01
III - 1- Les résultats des budgets annexes ZAC 1 Aucun mouvement n’a été réalisé en 2016.
ZAC 2
Section de fonctionnement - Résultat au 31/12/2016
Recettes (réelles et ordre) 13 214 367,36 € Dépenses (réelles et ordre) - 13 079 781,55 € Résultat de l’année 134 585,81 €
Résultat reporté de l’année 2015 - 134 585,81 €
Total constaté en clôture 2016 0,00 €
La section de fonctionnement s’équilibre sans compensation du budget principal.
Section d’investissement – Résultat au 31/12/2016
Recettes (réelles et ordre) 13 745 020,25 €
Dépenses (réelles et ordre) - 13 883 131,35 €
Résultat de l’année - 138 111,10 €
Résultat reporté de l’année 2015 - 1 224 723,23 €
Total constaté en clôture 2016 - 1 362 834,33 €
En conséquence, est inscrite à la section d’investissement du budget général une créance de 1 362 834,33 € sur la ligne 27/01/27633/131. Cette somme sera versée au
budget annexe sur la ligne 16873.
ZAC 3
Section de fonctionnement - Résultat au 31/12/2016
Recettes (réelles et ordre) 6 149 095,85 €
Dépenses (réelles et ordre) - 6 149 095,85 €
Résultat de l’année 0,00 € Résultat reporté de l’année 2015 0,00 €
Total constaté en clôture 2016 0,00 € La section de fonctionnement s’équilibre sans compensation du budget principal.
Section d’investissement - Résultat au 31/12/2016
Recettes (réelles et ordre) 6 149 095,85 €
Dépenses (réelles et ordre) - 6 149 095,85 €
Résultat de l’année 0,00 €
Résultat reporté de l’année 2015 0,00 €
Total constaté en clôture 2016 0,00 € De même, la section d’investissement n’a pas besoin d’être équilibrée par le budget
principal.
SE17-05-I-01
IV - LES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES DM1 2017
Les inscriptions budgétaires de la DM1 2017 comprennent :
les annulations de reports 2016, les annulations de crédits adoptés au BP 2017,
les transferts de crédits entre les crédits inscrits sur différents chapitres
afin d’ajuster les inscriptions effectuées au BP 2017, ces mouvements sont récapitulés dans un tableau joint en annexe au présent rapport
les inscriptions supplémentaires.
IV - 1 - Section de fonctionnement – Recettes (+2,55 M€)
Le montant des recettes de fonctionnement (hors opérations d’ordre) que je
vous propose d’inscrire à cette étape budgétaire s’élève à 2 553 278,60 € dont vous
trouverez le détail dans le tableau ci-dessous.
CHAP LIBELLE Propositions DM1
013 Atténuations de charges -285 776,00
017 RSA 117 126,06
70 Produits services, domaine, ventes div. 225 290,28
73 Impôts et taxes 2 615 127,00
731 Impositions directes 1 794 283,00
74 Dotations et participations -2 125 567,66
75 Autres produits de gestion courante 20 616,00
77 Produits exceptionnels 192 179,92
TOTAL 2 553 278,60
Ces inscriptions proviennent de l’ajustement des produits fiscaux inscrits au BP
2017 suite à la notification reçue dernièrement des services de l’Etat sur les montants
des différentes taxes 2017 :
- Taxe foncière +1 124 018,00 €
- Allocations compensatrices -1 889 246,00 €
- IFER +241 860,00 €
- CVAE +428 400,00 € Les services de l’Etat m’ont également adressé un courrier concernant la DGF qui annonce une baisse de 454 891€ par rapport aux crédits inscrits au BP 2017.
Un retard annoncé dans le traitement des dossiers d’insertion éligibles au FSE
nous amène à diminuer notre recette prévue au BP 2017 de 0,5 M€.
La CNSA m’a aussi notifié les montants de compensation 2017. U n
ajustement positif de 0,19 M€ est à prévoir pour la partie personnes âgées.
Compte tenu de notre implication dans les politiques d’insertion sociale et
professionnelle des personnes en difficulté, le Département s’est engagé par convention
avec l’Etat à définir des actions d’insertion et à renforcer la coopération. Le montant
prévisionnel établi par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) est de 352 544 €.
Ainsi, il convient d’inscrire cette somme en recettes et en dépenses.
SE17-05-I-01
Enfin, les DMTO perçus en 2015 et 2016 ayant été favorables pour le
Département de la Marne, l’application de la formule de calcul du fonds de péréquation
des DMTO, conduit à une prévision de recette supérieure à celle inscrite au BP 2017 mais également à une contribution à ce fonds supérieure. Au vue des estimations, à ce jour, il
convient d’inscrire en recettes 2,7 M€ et en dépenses une somme de 0,56 M€. De même,
concernant le fonds de solidarité, il est nécessaire de diminuer la recette de 0,08 M€ et
augmenter la dépense de 1,3 M€.
IV – 2 - Section de fonctionnement – Dépenses (+12,79 M€)
Le montant des dépenses de fonctionnement (hors opérations d’ordre) que je
vous propose d’inscrire à cette étape budgétaire s’élève à 12 785 104,85 € dont vous
trouverez le détail dans le tableau ci-dessous.
CHAP LIBELLE Propositions DM1
011 Charges à caractère général 643 047,14
012 Charges de personnel -7 597,39
014 Atténuations de produits 1 905 994,00
016 APA -218 901,00
017 RSA 352 544,00
65 Autres charges 106 334,10
66 Charges financières -4 716,00
67 Charges exceptionnelles 8 400,00
022 Dépenses imprévues 10 000 000,00
TOTAL 12 785 104,85
Les principales raisons de ces inscriptions sont :
- une augmentation des crédits votés au BP 2017 pour la viabilité hivernale en
fonction de la météo des premiers mois beaucoup moins clémente que l’année
précédente (+ 0,52 M€).
- des crédits supplémentaires pour les actions d’insertion (+0,35 M€) compensés
en recette par le fonds d’appui aux politiques d’insertion et pour augmenter le
montant de la contribution au fonds de péréquation des DMTO et fonds de
solidarité selon les raisons évoquées ci-dessus.
Enfin, je vous propose d’inscrire au chapitre 022 Dépenses imprévues de
fonctionnement 10 000 000 €.
SE17-05-I-01
Compte tenu des écritures réelles et d’ordre proposées lors de cette session les
prévisions concernant la section de fonctionnement peuvent se résumer ainsi :
PROPOSITIONS DM1
CHAP LIBELLE DEPENSES RECETTES
002 Excédent reporté 30 184 150,84
013 Atténuations de charges -285 776,00
017 RSA 117 126,06
70 Produits services, domaine, ventes div. 225 290,28
73 Impôts et taxes 2 615 127,00
731 Impositions directes 1 794 283,00
74 Dotations et participations -2 125 567,66
75 Autres produits de gestion courante 20 616,00
77 Produits exceptionnels 192 179,92
042 Opérations d’ordre de transfert entre
section -1 654 948,55
Restes à réaliser (N-1) 0,00
011 Charges à caractère général 643 047,14
012 Charges de personnel -7 597,39
014 Atténuations de produits 1 905 994,00
016 APA -218 901,00
017 RSA 352 544,00
65 Autres charges 106 334,10
66 Charges financières -4 716,00
67 Charges exceptionnelles 8 400,00
022 Dépenses imprévues 10 000 000,00
023 Virement à la section d’investissement 13 409 095,69
042 Opérations d’ordre de transfert entre
section -1 293 126,38
Restes à réaliser (N-1) 6 181 406,73
TOTAL 31 082 480,89 31 082 480,89
IV – 3 - Section d’investissement – Recettes (-9,03 M€)
Le montant des recettes d’investissement (hors opérations d’ordre) que je vous
propose d’inscrire à cette étape budgétaire s’élève à -9 031 670,29 € dont vous trouverez le
détail dans le tableau ci-dessous. Ce montant se compose essentiellement de l’annulation du
report de l’emprunt d’équilibre, d’une proposition de diminution du besoin d’emprunt de
2017 et de l’affectation du résultat.
CHAP LIBELLE Propositions DM1
1068 Affectation du résultat 2 375 953,09
13 Subventions d’investissement 370 364,52
16 Emprunts et dettes assimilés -10 436 683,25
23 Immobilisations en cours 52 335,35
024 Produits des cessions d’immo. -1 400 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 6 360,00
TOTAL -9 031 670,29
SE17-05-I-01
IV – 4 - Section d’investissement – Dépenses (+2,36 M€)
Le montant des dépenses d’investissement (hors opérations d’ordre) que je vous
propose d’inscrire à cette étape budgétaire s’élève à 2 363 294,48 € dont vous
trouverez le détail dans le tableau ci-dessous.
CHAP LIBELLE Propositions DM1
20 Immobilisations incorporelles -59 112,11
204 Subventions d’équipement versées -1 351 555,42
21 Immobilisations corporelles -786 822,86
23 Immobilisations en cours 898 446,76
16 Emprunts et dettes assimilées -2 181,04
27 Autres immobilisations financières 187 010,00
020 Dépenses imprévues 3 272 047,15
45 Opérations pour compte de tiers 205 462,00
TOTAL
2 363 294,48
Les principales raisons pour ces inscriptions sont :
- des annulations de reports ou de crédits votés au BP suite à la non-réalisation
de certains projets dans le cadre de notre partenariat avec les collectivités ou
le rephasage de certaines opérations programmées avec le CRSD.
- des transferts de crédits ou rephasages de crédits au vu de l’avancée des
travaux.
- des crédits nécessaires pour les travaux routiers et notamment les
dégradations causées par les conditions climatiques de ce début d’année.
Enfin, je vous propose d’inscrire au chapitre 020 Dépenses imprévues
d’investissement 3 272 047,15 €.
Compte tenu des écritures réelles et d’ordre proposées lors de cette session, les
inscriptions concernant la section d’investissement peuvent se résumer ainsi :
PROPOSITIONS DM1
CHAP LIBELLE DEPENSES RECETTES
001 Solde d’exécution reporté 18 283 944,40
1068 Affectation du résultat (N-1) 2 375 953,09
13 Subvention d’investissement 370 364,52
16 Emprunts et dettes assimilées -10 436 683,25
23 Immobilisations en cours 52 335,35
024 Produits des cessions d’immo. -1 400 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 6 360,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 409 095,69
040 Opérations d’ordre transfert entre sections -1 293 126,38
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00
Restes à réaliser (N-1) 568 890,41
20 Immobilisations incorporelles -59 112,11
204 Subventions d’équipement versées -1 351 555,42
21 Immobilisations corporelles -786 822,86
23 Immobilisations en cours 898 446,76
16 Emprunts et dettes assimilées -2 181,04
27 Autres immobilisations financières 187 010,00
020 Dépenses imprévues 3 272 047,15
45 Opérations pour compte de tiers 205 462,00
040 Opérations d’ordre transfert entre sections -1 654 948,55
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00
Restes à réaliser (N-1) 21 228 787,90 TOTAL 22 937 133,83 22 937 133,83
L’apurement des autorisations de programme
Comme chaque année, un travail d’apurement des opérations d’investissement a été effectué. L’objectif est de solder ou diminuer les autorisations de programmes qui
ne font plus l’objet de mouvements financiers, qui ne correspondent plus à des projets
d’actualités ou qui se réaliseront dans un délai lointain. Ainsi en conservant les
opérations réellement actives nous avons une vision plus exacte de nos engagements.
Je vous propose de poursuivre ce travail en examinant avec attention les
propositions de clôture ou de réduction des AP antérieures ou égales à 2014.
De plus, comme à chaque étape budgétaire, les services ont poursuivi le travail
d’apurement des opérations d’investissement plus récentes qu’il convient de déclarer
soldées ou d’ajuster.
En conséquence, je vous propose de valider la liste des AP, jointe en annexe au
présent rapport, qui fait apparaître les AP à solder ou à ajuster au regard des annulations partielles qui ont été effectuées.
SYNTHESE GENERALE DE LA DM1
Budget principal
BALANCE DEPENSES RECETTES
Excédent reporté 30 184 150,84
Restes à réaliser (N-1) 6 181 406,73 0,00
Propositions nouvelles 12 785 104,85 2 553 278,60
Virement à la section
d’investissement
13 409 095,69
Mouvements d’ordre -1 293 126,38 -1 654 948,55
TOTAL fonctionnement (ordre
compris)
31 082 480,89
31 082 480,89
Excédent reporté 18 283 944,40
Restes à réaliser (N-1) 21 228 787,90 568 890,41
Affectation du résultat (N-1) 2 375 953,09
Propositions nouvelles 2 363 294,48 -11 407 623,38
Virement de la section de
fonctionnement 13 409 095,69
Mouvements d’ordre -654 948,55 -293 126,38
TOTAL Investissement (ordre
compris) 22 937 133,83 22 937 133,83
TOTAL GENERAL (ordre compris) 54 019 614,72 54 019 614,72
SE17-05-I-01
V - LES BUDGETS ANNEXES
V - 1 - Le budget annexe de la ZAC N°1
Il n’y a pas eu de mouvements en 2016 sur ce budget autre que la
reprise habituelle des stocks et il n’y a pas lieu d’inscrire de nouveaux crédits.
V - 2 - Le budget annexe de la ZAC N°2
La section de fonctionnement
La section s’équilibre sans compensation au budget principal.
La section d’ investissement
Les dépenses
Il convient d’inscrire la reprise du déficit de l’exercice 2015 pour 1 224 723,23 €
Les recettes
Le montant des reports s’élève à 1 362 834,33 € correspondant à la
subvention d’équilibre du budget principal. V - 3 - Le budget annexe de la ZAC N°3
La section de fonctionnement
Les dépenses
Il convient de reporter les crédits destinés à l’achat de terrains soit 200 000 €.
Les recettes
Le complément du stock final de 200 000,00 € correspondant aux restes à
réaliser pour l’achat de terrain.
La section d’ investissement
Les dépenses
Il convient de revaloriser le stock final de 200 000,00 €.
Les recettes
Il convient d’inscrire le complément de la subvention d’équilibre du budget
principal pour un montant de 200 000,00 €.
SE17-05-I-01
V - 4 - Le budget annexe du Foyer départemental de l’enfance
Les propositions de décision modificative n°1 relative à l’exercice 2017 du Foyer Départemental de l’Enfance sont présentées dans un rapport spécifique soumis à
l’étude de la 3ème commission.
Vous trouverez en annexe du présent rapport :
le tableau récapitulatif des AP et des AE
le tableau des propositions de transferts de crédits
l’équilibre financier du budget principal et des budgets annexes de la ZAC 2 et de la ZAC 3
le tableau récapitulatif du Foyer départemental de l’enfance
****** Je vous invite à délibérer sur le présent projet de décision modificative à
notre budget 2017.
Le Président du Conseil départemental,
Signé
René-Paul SAVARY
Sénateur de la Marne
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02005
155140001
MA
ISO
N D
ES
SE
RV
ICE
S S
OC
IAU
X4 8
28 1
56,7
60,0
04 8
28 1
56,7
62 0
92 7
78,1
52 7
35 3
78,6
1700 0
06,3
1184 0
00,0
01 8
51 3
72,3
0
02007
155140002
CS
D S
TE
ME
NE
HO
ULD
RE
ST
RU
CT
UR
AT
ION
1 1
50 0
00,0
00,0
01 1
50 0
00,0
01 0
08 0
48,9
2141 9
51,0
8141 9
51,0
8
02007
171270003
AID
ES
AU
X V
ILLE
S1 4
44 5
96,4
6-2
89 1
57,5
01 1
55 4
38,9
61 1
55 4
38,9
6A
clô
ture
r
02008
151230001
VO
IRIE
NA
TIO
NA
LE
- P
DM
I10 6
33 6
75,0
00,0
010 6
33 6
75,0
06 8
33 3
62,0
03 8
00 3
13,0
01 4
59 1
02,0
01 1
41 2
11,0
01 2
00 0
00,0
0
02008
181576001
EQ
UIP
EM
EN
T T
OU
RIS
TIQ
UE
502 3
49,2
10,0
0502 3
49,2
1497 5
23,2
14 8
26,0
04 8
26,0
0
02008
183121001
RE
ST
RU
CT
UR
AT
ION
CO
LLE
GE
UN
IVE
RS
ITE
29 0
00 0
00,0
00,0
029 0
00 0
00,0
02 4
82 2
18,4
126 5
17 7
81,5
95 0
01 5
32,8
06 9
61 7
81,0
614 5
54 4
67,7
3
02008
183121006
CA
BLA
GE
IN
FO
RM
AT
IQU
E
CO
LLE
GE
S2 4
82 2
71,4
20,0
02 4
82 2
71,4
22 4
23 2
61,9
259 0
09,5
059 0
09,5
0
02008
183121009
CO
LLE
GE
LO
UIS
PA
ST
EU
R
SE
RM
AIZ
E L
ES
19 0
00 0
00,0
00,0
019 0
00 0
00,0
010 9
83 7
36,7
18 0
16 2
63,2
94 5
00 0
00,0
01 3
10 9
37,1
32 2
05 3
26,1
6
02009
151131001
FR
AIS
D'E
TU
DE
S T
RA
VA
UX
RO
UT
IER
S994 0
00,0
0-2
3 5
35,6
2970 4
64,3
8924 4
64,3
846 0
00,0
046 0
00,0
0
02009
1511316001
PR
OD
UIT
RA
DA
RS
AU
TO
MA
TIQ
UE
S4 3
95 6
90,1
50,0
04 3
95 6
90,1
53 0
70 6
41,1
81 3
25 0
48,9
7421 4
41,5
2903 6
07,4
5
02009
151136002
SE
CU
RIS
AT
ION
DE
S
INF
RA
ST
RU
CT
UR
ES
7 5
00 0
87,7
6-2
0 0
00,0
07 4
80 0
87,7
67 4
70 3
26,1
89 7
61,5
83 9
00,0
05 8
61,5
8
02009
155142002
CR
ED
ITS
ET
UD
E T
RV
X M
INE
UR
S
BA
TIM
EN
TS
194 1
39,0
90,0
0194 1
39,0
9189 0
62,2
55 0
76,8
45 0
76,8
4
02009
171221001
CO
NS
TR
UC
TIO
N T
GV
2è P
HA
SE
16 0
80 0
00,0
00,0
016 0
80 0
00,0
011 8
81 5
68,8
34 1
98 4
31,1
74 0
90 5
74,1
7107 8
57,0
0
02009
171270002
CO
NT
RA
T R
EIM
S1 2
00 0
00,0
00,0
01 2
00 0
00,0
01 0
73 5
03,4
4126 4
96,5
6126 4
96,5
6
02009
171270003
PA
RT
EN
AR
IAT
AV
EC
LE
S
AG
GLO
ME
RA
TIO
NS
1 9
22 7
77,0
00,0
01 9
22 7
77,0
01 9
22 7
77,0
0A
clô
ture
r
02009
171714005
IMP
LA
NT
AT
ION
EC
OLE
CE
NT
RA
LE
2 0
96 2
69,6
70,0
02 0
96 2
69,6
78 2
69,6
72 0
88 0
00,0
02 0
88 0
00,0
0
02009
171714006
CA
MP
US
SC
E P
O R
EIM
S25 3
36 9
71,0
00,0
025 3
36 9
71,0
011 4
06 1
75,0
013 9
30 7
96,0
02 0
00 0
00,0
02 0
00 0
00,0
09 9
30 7
96,0
0
02009
181522001
PA
RC
NA
TU
RE
L M
ON
TA
GN
E D
E
RE
IMS
32 4
65,0
00,0
032 4
65,0
029 7
35,0
02 7
30,0
02 7
30,0
0
02009
181576002
INS
TA
LLA
TIO
NS
DE
VO
IRIE
-EQ
UP
T
TO
UR
IST
.130 7
18,7
6-5
106,8
2125 6
11,9
4125 6
11,9
4
02009
183121001
CO
LLE
GE
EU
ST
AC
HE
DE
SC
HA
MP
S
- V
ER
TU
S11 0
00 0
00,0
00,0
011 0
00 0
00,0
010 8
44 9
29,9
6155 0
70,0
4115 0
70,0
440 0
00,0
0
02009
183121003
EX
TE
NS
ION
RE
HA
BIL
ITA
TIO
N
GY
MN
AS
E A
Y Y
.LU
ND
Y2 8
00 0
00,0
00,0
02 8
00 0
00,0
02 7
24 6
87,8
375 3
12,1
739 7
90,0
835 5
22,0
9
02010
130800001
PA
RT
EN
AR
IAT
OP
ER
AT
ION
S
SP
EC
IFIQ
UE
S16 0
57 5
15,6
3-7
6 3
18,0
315 9
81 1
97,6
015 3
80 9
95,6
0600 2
02,0
0600 2
02,0
0
02010
135121003
MA
TE
RIE
L I
NF
OR
MA
TIQ
UE
2 3
79 7
06,3
2-9
119,5
82 3
70 5
86,7
42 3
70 5
86,7
4A
clô
ture
r
02010
145167001
AC
QU
ISIT
ION
S S
ER
VIC
E A
CH
AT
8 6
04 7
38,3
1-3
000,0
08 6
01 7
38,3
18 6
01 7
38,3
1A
clô
ture
r
02010
151132001
EC
HA
NG
EU
R T
HIE
BLE
MO
NT
FA
RE
MO
NT
246 1
91,2
3-1
3 1
48,9
4233 0
42,2
9233 0
42,2
9
02010
151282002
CA
RT
ES
CO
MM
UN
ALE
S E
T P
LU
157 4
36,0
00,0
0157 4
36,0
0145 2
71,0
012 1
65,0
012 1
65,0
0
02010
171312002
RE
QU
ALIF
ICA
TIO
N U
RB
AIN
E1 1
75 2
86,1
70,0
01 1
75 2
86,1
71 1
68 9
41,1
76 3
45,0
06 3
45,0
0
02010
171714003
FO
ND
S E
NS
EIG
NE
ME
NT
SU
PE
RIE
UR
24 3
90,0
00,0
024 3
90,0
023 9
50,0
0440,0
0440,0
0
02010
171740001
PR
OG
RA
MM
E R
EC
HE
RC
HE
ET
BO
UR
SE
S358 7
72,9
90,0
0358 7
72,9
9335 9
39,8
822 8
33,1
122 8
33,1
1
02010
181522001
PA
RC
NA
TU
RE
L M
ON
TA
GN
E D
E
RE
IMS
38 8
37,0
00,0
038 8
37,0
019 4
37,0
019 4
00,0
019 4
00,0
0
02010
181591001
TE
NS
tourism
e s
ignalé
tique
16 9
07 0
41,4
91 3
60,0
016 9
08 4
01,4
97 0
99 1
30,9
49 8
09 2
70,5
55 9
24 8
39,2
63 8
84 4
31,2
9
AU
TO
RIS
AT
ION
S D
E P
RO
GR
AM
ME
- D
EP
EN
SE
S
IV -
C7 C
8 A
NN
EX
ES
A
UT
OR
ISA
TIO
NS
DE
PR
OG
RA
MM
E E
T D
'EN
GA
GE
ME
NT
SIT
UA
TIO
N B
S 2
017
Pages 1
/9
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02010
1831210001
AB
OR
DS
EX
TE
RIE
UR
S D
ES
CO
LLE
GE
S396 8
73,0
00,0
0396 8
73,0
0214 8
15,2
5182 0
57,7
5182 0
57,7
5
02010
183121003
CIT
E C
OLB
ER
T P
RO
G
MA
INT
EN
AN
CE
2001-2
003
441 2
94,0
00,0
0441 2
94,0
0420 8
37,9
420 4
56,0
620 4
56,0
6
02010
183184002
LY
CE
E P
RO
FE
SS
ION
NE
L S
OM
ME
SU
IPP
E435 7
77,0
00,0
0435 7
77,0
0170 9
80,0
0264 7
97,0
0264 7
97,0
0
02011
114310001
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X1 5
50 6
33,9
10,0
01 5
50 6
33,9
11 5
00 5
09,9
150 1
24,0
050 1
24,0
0
02011
151132002
AC
QU
ISIT
ION
S F
ON
CIE
RE
S300 0
00,0
0-1
42 1
33,8
9157 8
66,1
1124 7
44,0
933 1
22,0
220 0
00,0
013 1
22,0
2
02011
151132003
CO
NV
EN
TIO
N S
AF
ER
50 0
00,0
00,0
050 0
00,0
04 9
59,3
945 0
40,6
145 0
40,6
1
02011
151282002
CA
RT
ES
CO
MM
UN
ALE
S E
T P
LU
78 9
02,0
00,0
078 9
02,0
067 3
50,0
011 5
52,0
011 5
52,0
0
02011
153121001
CO
LLE
GE
VIE
UX
PO
RT
-
AC
QU
ISIT
ION
55 0
00,0
0-3
387,0
051 6
13,0
051 6
13,0
0A
clô
ture
r
02011
154212001
GE
ND
AR
ME
RIE
S641 9
08,7
60,0
0641 9
08,7
6641 9
08,7
6A
clô
ture
r
02011
155142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
3 0
55 7
71,9
9-2
3 0
32,5
23 0
32 7
39,4
73 0
28 5
78,6
84 1
60,7
94 1
60,7
9
02011
171262001
RE
SE
AU
X D
'EA
U P
OT
AB
LE
(A
EP
)1 1
66 9
65,0
00,0
01 1
66 9
65,0
01 1
66 9
65,0
0A
clô
ture
r
02011
171270003
PA
RT
EN
AR
IAT
AG
GLO
ME
RA
TIO
NS
330 4
15,0
00,0
0330 4
15,0
0219 0
02,3
8111 4
12,6
2111 4
12,6
2
02011
171312002
RE
QU
ALIF
ICA
TIO
N U
RB
AIN
E724 3
40,5
1-3
9 6
91,3
2684 6
49,1
9683 4
24,6
41 2
24,5
51 2
24,5
5
02011
174134001
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)445 3
96,8
30,0
0445 3
96,8
3411 8
76,8
333 5
20,0
033 5
20,0
0
02011
181554001
GIT
ES
RU
RA
UX
78 5
49,0
00,0
078 5
49,0
077 5
49,0
01 0
00,0
01 0
00,0
0
02011
181576002
INS
TA
LLA
TIO
NS
DE
VO
IRIE
-EQ
UP
T
TO
UR
IST
.883 4
35,0
00,0
0883 4
35,0
0589 5
99,9
2293 8
35,0
8293 8
35,0
8
02011
183121002
TR
AV
AU
X A
ME
LIO
RA
TIO
N
CO
LLE
GE
S5 0
64 3
56,6
0-1
4 5
57,2
35 0
49 7
99,3
75 0
37 5
19,4
512 2
79,9
212 2
79,9
2
02011
183121003
TR
AV
AU
X G
RO
SS
E M
AIN
TE
NA
NC
E
CO
LLE
GE
S8 7
74 2
48,3
30,0
08 7
74 2
48,3
38 6
62 1
18,9
5112 1
29,3
8112 1
29,3
8
02011
183121004
CO
LLE
GE
PO
NT
FA
VE
RG
ER
TR
AV
AU
X E
T T
ER
RA
IN18 5
00 0
00,0
00,0
018 5
00 0
00,0
01 0
43 3
53,1
217 4
56 6
46,8
83 0
00 0
00,4
76 5
00 0
00,0
07 9
56 6
46,4
1
02012
1002020101
RE
HA
GY
MN
AS
E F
AG
NIE
RE
S2 6
14 7
43,9
90,0
02 6
14 7
43,9
9386 5
51,3
32 2
28 1
92,6
6310 7
48,8
21 0
00 0
00,0
0917 4
43,8
4
02012
1108030501
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X1 6
48 1
25,4
00,0
01 6
48 1
25,4
01 5
85 4
58,4
062 6
67,0
062 6
67,0
0
02012
1108060301
EQ
UIP
EM
EN
TS
IN
CE
ND
IE100 3
69,0
00,0
0100 3
69,0
099 0
64,0
01 3
05,0
01 3
05,0
0
02012
1508060701
CA
RT
ES
CO
MM
UN
ALE
S E
T P
LU
23 4
53,0
00,0
023 4
53,0
018 6
43,0
04 8
10,0
04 8
10,0
0
02012
1708060501
RE
SE
AU
X D
'EA
U P
OT
AB
LE
80 9
08,0
00,0
080 9
08,0
080 9
08,0
0A
clô
ture
r
02012
1710010101
US
INE
S E
T B
AT
IME
NT
S R
ELA
IS700 3
22,0
00,0
0700 3
22,0
0367 9
74,0
0332 3
48,0
0332 3
48,0
0
02012
1710020201
RE
ME
MB
RE
ME
NT
S180 5
00,0
00,0
0180 5
00,0
033 8
41,9
4146 6
58,0
666 6
25,5
780 0
32,4
9
02012
1710030103
PR
OD
UC
TIO
N D
E F
ON
CIE
R39 1
82,0
00,0
039 1
82,0
030 5
95,0
08 5
87,0
08 5
87,0
0
02012
1710030202
CLE
PR
EC
AR
ITE
EN
ER
GIT
IQU
E6 5
00,0
00,0
06 5
00,0
06 1
00,0
0400,0
0400,0
0
02012
1711030202
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)501 2
55,9
8-3
4 2
40,0
0467 0
15,9
8467 0
15,9
8A
clô
ture
r
02012
1804070102
MA
ISO
NS
FA
MIL
IALE
S R
UR
ALE
S107 7
21,0
00,0
0107 7
21,0
057 5
58,0
050 1
63,0
050 1
63,0
0
02012
1808020101
CO
NS
TR
UC
TIO
NS
SC
OLA
IRE
S 1
ER
DE
GR
E5 0
13 7
39,0
0-4
9 1
68,0
04 9
64 5
71,0
04 7
55 0
36,0
0209 5
35,0
0209 5
35,0
0
02012
1808030101
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S E
T
PA
RC
OU
RS
DE
SA
NT
E588 0
38,0
00,0
0588 0
38,0
0584 6
95,0
03 3
43,0
03 3
43,0
0
02012
1808030102
SA
LLE
S S
OC
IO-C
ULT
UR
ELLE
S791 3
05,0
0-1
5 7
06,0
0775 5
99,0
0775 5
99,0
0A
clô
ture
r
02012
1808030301
EG
LIS
ES
ET
MO
NU
ME
NT
S
CLA
SS
ES
331 8
05,0
00,0
0331 8
05,0
0321 7
31,0
010 0
74,0
010 0
74,0
0
02012
1813010101
LA
C D
U D
ER
387 1
26,0
00,0
0387 1
26,0
0387 1
26,0
0A
clô
ture
r
02012
1813040101
GIT
ES
RU
RA
UX
211 3
86,0
00,0
0211 3
86,0
0210 3
86,0
01 0
00,0
01 0
00,0
0
Pages 2
/9
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02012
1907010306
TE
RR
ES
DE
CO
MP
EN
SA
TIO
N200 0
00,0
00,0
0200 0
00,0
087 1
92,5
4112 8
07,4
6112 8
07,4
6
02012
1907010308
RE
FE
CT
ION
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
AE
RO
PO
RT
257 0
76,7
90,0
0257 0
76,7
9120 6
41,9
2136 4
34,8
7136 4
34,8
7
02013
1002010201
TE
RR
AIN
S E
N C
OU
RS
-TR
AV
AU
X
FO
RE
TS
40 0
00,0
00,0
040 0
00,0
024 5
60,1
015 4
39,9
015 4
39,9
0
02013
1108030501
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X831 9
39,0
0-3
76 2
36,0
0455 7
03,0
0324 7
33,0
0130 9
70,0
0130 9
70,0
0
02013
1108060301
EQ
UIP
EM
EN
TS
IN
CE
ND
IE39 4
75,0
00,0
039 4
75,0
038 1
26,0
01 3
49,0
01 3
49,0
0
02013
1215040101
SIT
E I
NT
ER
NE
T178 0
00,0
00,0
0178 0
00,0
0163 7
38,6
014 2
61,4
014 2
61,4
0
02013
1315050201
BIL
LE
TIQ
UE
TR
AN
SP
OR
T433 7
47,0
2-1
8 7
57,8
5414 9
89,1
7414 9
89,1
7A
clô
ture
r
02013
1708060201
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
317 7
08,0
00,0
0317 7
08,0
0317 7
08,0
0A
clô
ture
r
02013
1708060501
RE
SE
AU
D'E
AU
PO
TA
BLE
261 3
65,0
0-8
8 0
10,0
0173 3
55,0
0173 3
55,0
0A
clô
ture
r
02013
1710010102
PR
ET
S A
RT
ISA
NS
ET
CO
MM
ER
CA
NT
S59 8
50,0
0-1
740,0
058 1
10,0
058 1
10,0
0A
clô
ture
r
02013
1710020101
MO
DE
RN
ISA
TIO
N E
LE
VA
GE
S110 3
32,0
0-1
1 2
50,0
099 0
82,0
099 0
82,0
0A
clô
ture
r
02013
1710030202
CLE
PR
EC
AR
ITE
EN
ER
GIT
IQU
E29 7
00,0
00,0
029 7
00,0
025 8
00,0
03 9
00,0
03 9
00,0
0
02013
1711030202
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)450 5
98,5
9-1
5 2
00,0
0435 3
98,5
9435 3
98,5
9A
clô
ture
r
02013
1808020101
CO
NS
TR
UC
TIO
NS
SC
OLA
IRE
S 1
ER
DE
GR
E423 9
44,0
00,0
0423 9
44,0
0371 6
43,0
052 3
01,0
052 3
01,0
0
02013
1808020201
SU
BV
CU
ISIN
E C
EN
TR
ALE
FR
IGN
ICO
UR
T1 0
00 0
00,0
00,0
01 0
00 0
00,0
01 0
00 0
00,0
0212 5
00,0
0787 5
00,0
0
02013
1808030103
SA
LLE
S D
E S
PO
RT
377 0
51,0
0-1
5 2
97,0
0361 7
54,0
0361 7
54,0
0A
clô
ture
r
02013
1808030401
BIB
LIO
TH
EQ
UE
S M
UN
ICIP
ALE
S457 4
43,0
00,0
0457 4
43,0
0457 4
43,0
0A
clô
ture
r
02013
1813010101
LA
C D
U D
ER
389 0
00,0
0-1
7 1
64,0
0371 8
36,0
0355 5
38,0
016 2
98,0
016 2
98,0
0
02013
1813040101
GIT
ES
RU
RA
UX
167 6
40,0
0-2
237,0
0165 4
03,0
0165 4
03,0
0A
clô
ture
r
02013
1813040102
HO
TE
LS
323 2
80,0
00,0
0323 2
80,0
0296 4
96,0
026 7
84,0
026 7
84,0
0
02013
1814010301
RE
ST
AU
RA
TIO
N P
AT
RIM
OIN
E
DIV
ER
S44 3
51,0
00,0
044 3
51,0
044 3
51,0
0A
clô
ture
r
02013
1814020301
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S
(MA
TE
RIE
L P
ED
A +
VE
HIC
)112 3
52,0
00,0
0112 3
52,0
0112 3
52,0
0A
clô
ture
r
02014
1002020101
CO
LLE
GE
S T
RA
VA
UX
UR
GE
NT
S2 6
00 0
00,0
00,0
02 6
00 0
00,0
01 7
36 0
76,2
3863 9
23,7
7863 9
23,7
7
02014
1002030102
CS
D L
AU
DA
T A
ME
NA
GE
ME
NT
IN
T340 0
00,0
00,0
0340 0
00,0
0139 0
74,2
6200 9
25,7
4200 9
25,7
4
02014
1002030103
DS
D M
ISE
EN
CO
NF
OR
MIT
E747 0
00,0
00,0
0747 0
00,0
030 4
99,0
7716 5
00,9
3399 9
99,9
3316 5
01,0
0
02014
1002030104
CS
D E
UR
OP
E R
EIM
S
RE
CO
NS
TR
UC
TIO
N200 0
00,0
00,0
0200 0
00,0
072 1
60,4
1127 8
39,5
9152,2
4127 6
87,3
5
02014
1002060101
DE
PO
LLU
TIO
N E
X C
RD
VE
RT
US
500 0
00,0
00,0
0500 0
00,0
0462 2
18,4
737 7
81,5
337 7
81,5
3
02014
1108030501
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X432 2
92,5
00,0
0432 2
92,5
0276 8
86,5
0155 4
06,0
0155 4
06,0
0
02014
1501010304
TR
AV
ER
SE
S1 8
26 8
38,5
6-1
13 5
29,5
01 7
13 3
09,0
61 6
74 4
72,0
638 8
37,0
038 8
37,0
0
02014
1501010308
OU
VR
AG
ES
D'A
RT
6 2
00 0
00,0
0-5
45 5
77,9
05 6
54 4
22,1
05 6
54 3
95,1
826,9
226,9
2A
clô
ture
r
02014
1508050201
VO
IRIE
CO
MM
UN
ALE
1 5
00 0
00,0
0-7
11 9
56,9
0788 0
43,1
0451 4
99,0
9336 5
44,0
1128 0
00,0
0175 1
59,0
133 3
85,0
0
02014
1515050601
FLO
TT
E A
UT
OM
OB
ILE
ET
MA
TE
RIE
L3 2
82 7
46,5
2-3
1,9
43 2
82 7
14,5
83 2
82 7
14,5
8A
clô
ture
r
02014
1608040101
SU
BV
EQ
UIP
EM
EN
T C
RE
CH
ES
151 6
59,0
00,0
0151 6
59,0
045 6
40,0
0106 0
19,0
0106 0
19,0
0
02014
1708060201
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
523 9
17,0
0-4
9 9
89,0
0473 9
28,0
0473 9
28,0
0A
clô
ture
r
02014
1708060501
RE
SE
AU
D'E
AU
PO
TA
BLE
652 9
39,0
0-4
036,0
0648 9
03,0
0648 9
03,0
0A
clô
ture
r
02014
1711030202
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)502 9
21,5
7-8
0 0
00,0
0422 9
21,5
7378 7
21,5
744 2
00,0
044 2
00,0
0
Pages 3
/9
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02014
1802020101
CIT
E S
CO
CO
LB
ER
T S
UB
V T
RV
X
RA
CC
CH
AU
FF
AG
E64 1
27,0
00,0
064 1
27,0
062 5
32,9
61 5
94,0
41 5
94,0
4
02014
1808020101
CO
NS
TR
UC
TIO
NS
SC
OLA
IRE
S 1
ER
DE
GR
E1 1
74 4
46,0
0-1
4 7
84,0
01 1
59 6
62,0
0922 6
10,0
0237 0
52,0
0237 0
52,0
0
02014
1808030101
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S E
T
PA
RC
OU
RS
DE
SA
NT
E242 7
85,0
0-7
5 7
16,0
0167 0
69,0
0167 0
69,0
0A
clô
ture
r
02014
1808030102
SA
LLE
S S
OC
IO-C
ULT
UR
ELLE
S529 1
42,0
00,0
0529 1
42,0
0259 2
75,0
0269 8
67,0
0269 8
67,0
0
02014
1808030103
SA
LLE
S D
E S
PO
RT
494 3
69,0
00,0
0494 3
69,0
023 1
23,0
0471 2
46,0
0471 2
46,0
0
02014
1808030301
EG
LIS
ES
ET
MO
NU
ME
NT
S
CLA
SS
ES
241 2
22,0
00,0
0241 2
22,0
0128 3
63,0
0112 8
59,0
0112 8
59,0
0
02014
1808100101
TE
RR
AIN
S D
E C
AM
PIN
G78 5
66,0
00,0
078 5
66,0
070 6
74,0
07 8
92,0
07 8
92,0
0
02014
1813020101
PA
RC
NA
TU
RE
L M
ON
TA
GN
E D
E
RE
IMS
48 6
40,0
00,0
048 6
40,0
033 3
88,9
715 2
51,0
315 2
51,0
3
02014
1813040101
GIT
ES
RU
RA
UX
83 9
37,0
0-7
3,9
583 8
63,0
550 8
79,7
532 9
83,3
032 9
83,3
0
02014
1814020301
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S
(MA
TE
RIE
L P
ED
A +
VE
HIC
)443 2
06,0
0-4
135,0
0439 0
71,0
0433 2
72,0
05 7
99,0
05 7
99,0
0
02015
1002010101
CR
ED
ITS
ET
UD
ES
TR
VX
MIN
EU
RS
BA
TIM
EN
TS
76 7
77,9
40,0
076 7
77,9
422 9
17,9
253 8
60,0
240 0
67,1
013 7
92,9
2
02015
1002010102
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
2 2
24 8
05,7
010 2
89,9
72 2
35 0
95,6
7874 4
19,6
51 3
60 6
76,0
21 0
94 3
58,3
9266 3
17,6
3
02015
1002020101
TR
AV
AU
X A
ME
LIO
RA
TIO
N
CO
LLE
GE
S4 0
50 0
00,0
00,0
04 0
50 0
00,0
02 0
64 3
58,5
81 9
85 6
41,4
21 5
71 0
32,2
2414 6
09,2
0
02015
1002020102
ET
UD
ES
PO
UR
TR
AV
AU
X D
AN
S
LE
S C
OLLE
GE
S81 4
90,9
3-1
4 0
88,6
467 4
02,2
929 6
17,5
837 7
84,7
137 7
84,7
1
02015
1002020103
AC
CE
SS
IBIL
ITE
CO
LLE
GE
S (
AD
AP
)6 1
50 0
00,0
00,0
06 1
50 0
00,0
0133 6
09,3
26 0
16 3
90,6
81 0
00 6
04,8
21 1
00 0
00,0
03 9
15 7
85,8
6
02015
1002050101
GE
ND
AR
ME
RIE
S419 6
00,0
020 0
00,0
0439 6
00,0
0245 1
71,0
8194 4
28,9
2194 4
28,9
2
02015
1002060101
TR
AN
SF
ER
T C
IP N
OR
D1 0
90 0
00,0
00,0
01 0
90 0
00,0
0893 3
73,7
2196 6
26,2
8196 6
26,2
8
02015
1012010101
PO
LE
SA
NT
E U
RC
A2 0
00 0
00,0
00,0
02 0
00 0
00,0
02 0
00 0
00,0
0500 0
00,0
01 5
00 0
00,0
0
02015
1108030501
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X859 4
23,0
0-2
674,0
0856 7
49,0
0446 1
65,0
0410 5
84,0
0333 2
58,0
077 3
26,0
0
02015
1108060301
EQ
UIP
EM
EN
TS
IN
CE
ND
IE18 6
70,0
0-8
39,0
017 8
31,0
015 4
58,0
02 3
73,0
02 3
73,0
0A
clô
ture
r
02015
1501010302
RE
IMS
AG
GLO
ME
RA
TIO
N1 5
00 0
00,0
00,0
01 5
00 0
00,0
0800 0
00,0
0700 0
00,0
0250 0
00,0
0450 0
00,0
0
02015
1501010304
TR
AV
ER
SE
S598 2
55,7
6-6
2 1
78,7
3536 0
77,0
3536 0
77,0
3A
clô
ture
r
02015
1501010305
OP
ER
AT
ION
S D
E S
EC
UR
ITE
3 0
00 0
00,0
00,0
03 0
00 0
00,0
0309 3
28,2
12 6
90 6
71,7
91 1
00 0
00,0
050 0
00,0
01 5
40 6
71,7
9
02015
1501010307
RE
HA
BIL
ITA
TIO
N7 9
00 0
00,0
00,0
07 9
00 0
00,0
06 2
53 3
38,2
51 6
46 6
61,7
5953 3
99,9
3250 0
00,0
0443 2
61,8
2
02015
1501010308
OU
VR
AG
ES
D'A
RT
2 1
15 0
00,0
00,0
02 1
15 0
00,0
02 1
00 8
20,2
114 1
79,7
9500,0
013 6
79,7
9
02015
1508050201
VO
IRIE
CO
MM
UN
ALE
1 3
50 0
00,0
0-5
61 7
52,4
7788 2
47,5
3386 4
55,6
0401 7
91,9
3172 4
15,4
7137 7
42,9
691 6
33,5
0
02015
1608040101
SU
BV
EQ
UIP
EM
EN
T C
RE
CH
ES
150 6
37,4
40,0
0150 6
37,4
4144 0
12,4
46 6
25,0
06 6
25,0
0A
clô
ture
r
02015
1708060201
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
179 9
94,0
0-2
130,0
0177 8
64,0
0139 2
00,0
038 6
64,0
038 6
64,0
0
02015
1708060501
RE
SE
AU
D'E
AU
PO
TA
BLE
188 5
45,0
0-1
268,0
0187 2
77,0
0187 2
77,0
0A
clô
ture
r
02015
1708060601
NT
IC H
AU
T D
EB
IT7 0
00 0
00,0
00,0
07 0
00 0
00,0
0200 0
00,0
06 8
00 0
00,0
0480 0
00,0
02 5
00 0
00,0
03 8
20 0
00,0
0
02015
1710010101
US
INE
S E
T B
AT
IME
NT
S R
ELA
IS270 6
72,0
00,0
0270 6
72,0
0109 0
77,0
0161 5
95,0
0161 5
95,0
0
02015
1710020103
CH
AM
BR
E D
'AG
RIC
ULT
UR
E80 0
00,0
00,0
080 0
00,0
067 7
69,0
012 2
31,0
012 2
31,0
0
02015
1711030101
PA
TR
IMO
INE
FO
RE
ST
IER
25 0
00,0
00,0
025 0
00,0
025 0
00,0
0A
clô
ture
r
02015
1711030102
CO
NS
ER
VA
TO
IRE
CH
AM
PA
GN
E
AR
DE
NN
E60 0
00,0
00,0
060 0
00,0
060 0
00,0
0A
clô
ture
r
02015
1711030202
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)411 6
54,7
20,0
0411 6
54,7
2354 0
54,7
257 6
00,0
057 6
00,0
0
02015
1804010101
SU
BV
EN
TIO
NS
CO
LLE
GE
S P
RIV
ES
LO
I F
ALLO
UX
1 0
40 0
00,0
00,0
01 0
40 0
00,0
0848 1
41,0
0191 8
59,0
0191 8
59,0
0
Pages 4
/9
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02015
1808020101
CO
NS
TR
UC
TIO
NS
SC
OLA
IRE
S 1
ER
DE
GR
E1 1
24 2
63,0
0-2
53,0
01 1
24 0
10,0
0412 0
86,0
0711 9
24,0
0500 0
00,0
0211 9
24,0
0
02015
1808030101
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S E
T
PA
RC
OU
RS
DE
SA
NT
E336 1
56,0
0-2
4 4
46,0
0311 7
10,0
0115 4
87,0
0196 2
23,0
0196 2
23,0
0
02015
1808030102
SA
LLE
S S
OC
IO-C
ULT
UR
ELLE
S17 6
22,0
00,0
017 6
22,0
017 6
22,0
017 6
22,0
0
02015
1808030103
SA
LLE
S D
E S
PO
RT
104 3
51,0
00,0
0104 3
51,0
032 5
54,0
071 7
97,0
071 7
97,0
0
02015
1808030201
AC
HA
T I
NS
TR
UM
EN
TS
DE
MU
SIQ
UE
30 2
33,0
00,0
030 2
33,0
030 2
33,0
0A
clô
ture
r
02015
1808030301
EG
LIS
ES
ET
MO
NU
ME
NT
S
CLA
SS
ES
298 3
80,0
0-2
5 4
41,0
0272 9
39,0
031 6
29,0
0241 3
10,0
0241 3
10,0
0
02015
1808030401
BIB
LIO
TH
EQ
UE
S M
UN
ICIP
ALE
S166 7
90,0
0-5
03,0
0166 2
87,0
0104 3
05,0
061 9
82,0
061 9
82,0
0
02015
1808100201
EQ
UIP
EM
EN
T T
OU
RIS
TIQ
UE
34 5
80,0
00,0
034 5
80,0
01 5
26,0
033 0
54,0
033 0
54,0
0
02015
1811020103
VE
LO
RO
UT
ES
VO
IES
VE
RT
ES
PR
OG
2015-2
017
5 4
71 4
44,0
00,0
05 4
71 4
44,0
05 4
71 4
44,0
01 8
61 1
94,0
03 6
10 2
50,0
0
02015
1813020101
PA
RC
NA
TU
RE
L M
ON
TA
GN
E D
E
RE
IMS
30 0
00,0
00,0
030 0
00,0
015 3
68,0
014 6
32,0
014 6
32,0
0
02015
1813040101
GIT
ES
RU
RA
UX
129 5
63,0
00,0
0129 5
63,0
0103 1
25,0
026 4
38,0
026 4
38,0
0
02015
1814010301
RE
ST
AU
RA
TIO
N P
AT
RIM
OIN
E
DIV
ER
S12 3
95,0
00,0
012 3
95,0
06 1
22,5
06 2
72,5
06 2
72,5
0
02015
1814020301
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S A
SS
OC
(IN
ST
ALL+
MA
TE
RIE
L P
ED
A+
VE
HIC
)297 5
00,0
00,0
0297 5
00,0
0206 8
99,0
090 6
01,0
090 6
01,0
0
02016
1002010101
AD
AP
BA
TIM
EN
T1 7
00 0
00,0
00,0
01 7
00 0
00,0
03 0
28,7
31 6
96 9
71,2
7341 9
71,2
7350 0
00,0
01 0
05 0
00,0
0
02016
1002010102
CA
MP
AG
NE
S M
EN
UIS
ER
IES
EX
TE
RIE
UR
ES
1 0
00 0
00,0
00,0
01 0
00 0
00,0
043 9
78,2
7956 0
21,7
3314 8
79,9
1219 0
00,0
0422 1
41,8
2
02016
1002020101
TR
AV
AU
X G
RO
SS
E M
AIN
TE
NA
NC
E
CO
LLE
GE
S1 9
00 0
00,0
00,0
01 9
00 0
00,0
0413 0
19,6
71 4
86 9
80,3
3810 3
30,7
7668 3
60,9
58 2
88,6
1
02016
1002020102
GE
NE
RA
LIS
AT
ION
DE
S G
TC
1 5
00 0
00,0
00,0
01 5
00 0
00,0
010 9
56,0
01 4
89 0
44,0
0531 7
51,6
0610 2
92,4
0347 0
00,0
0
02016
1002030101
AM
EN
AG
EM
EN
T D
U S
ILS
100 0
00,0
0-1
437,0
098 5
63,0
097 7
93,5
2769,4
8769,4
8
02016
1002030102
FD
E C
HA
LO
NS
RE
NO
VA
TIO
N
RE
SE
AU
X355 0
00,0
0-1
014,1
0353 9
85,9
0351 3
03,3
52 6
82,5
52 6
82,5
5
02016
1002040101
TR
AIT
EM
EN
T A
IR A
RC
HIV
ES
CH
ALO
NS
550 0
00,0
00,0
0550 0
00,0
0550 0
00,0
050 0
00,0
0500 0
00,0
0
02016
1008020301
CR
SD
-EN
SA
M-U
RC
A1 9
65 0
00,0
00,0
01 9
65 0
00,0
01 9
65 0
00,0
0235 0
00,0
01 1
95 0
00,0
0535 0
00,0
0
02016
1008060201
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
700 0
00,0
00,0
0700 0
00,0
080 4
69,0
0619 5
31,0
0339 5
31,0
0280 0
00,0
0
02016
1008060501
RE
SE
AU
D'E
AU
PO
TA
BLE
500 0
00,0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
0300 0
00,0
0200 0
00,0
0
02016
1010010101
US
INE
S E
T B
AT
IME
NT
S R
ELA
IS400 0
00,0
0-4
00 0
00,0
0A
clô
ture
r
02016
1010020102
PR
OD
UIR
E P
RO
PR
E50 0
00,0
0-5
0 0
00,0
0A
clô
ture
r
02016
1010020103
CH
AM
BR
E D
'AG
RIC
ULT
UR
E65 0
00,0
00,0
065 0
00,0
032 5
00,0
032 5
00,0
032 5
00,0
0
02016
1010020201
AM
EN
AG
EM
EN
T F
ON
CIE
R
PR
OS
NE
S430 0
00,0
00,0
0430 0
00,0
01 9
65,4
0428 0
34,6
0133 8
82,6
0100 0
00,0
0194 1
52,0
0
02016
1010020401
FR
ET
CA
PIL
LA
IRE
1 0
00 0
00,0
00,0
01 0
00 0
00,0
0150 0
00,0
0850 0
00,0
0250 0
00,0
0200 0
00,0
0400 0
00,0
0
02016
1011030101
PA
TR
IMO
INE
FO
RE
ST
IER
25 0
00,0
00,0
025 0
00,0
012 5
00,0
012 5
00,0
012 5
00,0
0
02016
1011030102
CO
NS
ER
VA
TO
IRE
CH
AM
PA
GN
E
AR
DE
NN
E65 0
00,0
00,0
065 0
00,0
032 5
00,0
032 5
00,0
032 5
00,0
0
02016
1011030201
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S C
OT
EA
UX
ET
RIV
IER
ES
100 0
00,0
0-9
5 5
87,0
04 4
13,0
03 0
58,0
01 3
55,0
01 3
55,0
0A
clô
ture
r
02016
1011030202
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)457 2
20,9
70,0
0457 2
20,9
7382 8
20,9
774 4
00,0
074 4
00,0
0
02016
1012010101
CR
SD
-PLA
TE
AU
FO
RM
AT
ION
VA
TR
Y52 0
00,0
0-1
507,4
050 4
92,6
050 4
92,6
0A
clô
ture
r
02016
1012010102
FO
ND
S E
NS
EIG
NE
ME
NT
SU
PE
RIE
UR
500 0
00,0
0-5
00 0
00,0
0A
clô
ture
r
02016
1012020101
PR
OG
RA
MM
E R
EC
HE
RC
HE
ET
BO
UR
SE
S318 0
00,0
0-3
18 0
00,0
0A
clô
ture
r
Pages 5
/9
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02016
1108030501
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X874 2
61,0
0-4
163,0
0870 0
98,0
092 6
76,0
0777 4
22,0
0455 6
62,0
0321 7
60,0
0
02016
1108060301
EQ
UIP
EM
EN
TS
IN
CE
ND
IE48 6
00,0
00,0
048 6
00,0
027 1
64,0
021 4
36,0
021 4
36,0
0
02016
1315050101
EQ
UIP
EM
EN
T I
NF
OR
MA
TIQ
UE
DE
S
CO
LLE
GE
S1 5
57 4
00,0
0200 0
00,0
01 7
57 4
00,0
0275 4
62,9
81 4
81 9
37,0
21 0
81 9
37,0
2400 0
00,0
0
02016
1415050501
AC
HA
T M
AT
ER
IEL I
MP
RIM
ER
IE206 8
01,5
50,0
0206 8
01,5
5206 8
01,5
5206 8
01,5
5
02016
1501010302
ITIN
ER
AIR
ES
- N
OR
D R
EM
OIS
2 1
90 0
00,0
00,0
02 1
90 0
00,0
02 1
90 0
00,0
01 0
50 0
00,0
01 0
00 0
00,0
0140 0
00,0
0
02016
1501010304
TR
AV
ER
SE
S900 0
00,0
0-3
30 0
00,0
0570 0
00,0
0390 0
16,8
2179 9
83,1
8114 9
83,1
865 0
00,0
0
02016
1501010305
OP
ER
AT
ION
S D
E S
EC
UR
ITE
3 3
00 0
00,0
00,0
03 3
00 0
00,0
03 3
00 0
00,0
03 3
00 0
00,0
0
02016
1501010308
OU
VR
AG
ES
D'A
RT
7 0
60 0
00,0
0-7
998,0
87 0
52 0
01,9
23 3
21 6
79,1
03 7
30 3
22,8
21 6
85 9
30,6
92 0
44 3
92,1
3
02016
1508050201
VO
IRIE
CO
MM
UN
ALE
1 9
50 0
00,0
00,0
01 9
50 0
00,0
0139 8
37,7
41 8
10 1
62,2
6513 8
85,2
6853 1
72,0
0443 1
05,0
0
02016
1608040101
SU
BV
EQ
UIP
EM
EN
T C
RE
CH
ES
74 0
73,8
80,0
074 0
73,8
82 4
35,8
871 6
38,0
071 6
38,0
0A
clô
ture
r
02016
1804010101
SU
BV
EN
TIO
NS
CO
LLE
GE
S P
RIV
ES
LO
I F
ALLO
UX
2 0
80 0
00,0
00,0
02 0
80 0
00,0
0445 9
03,0
01 6
34 0
97,0
01 0
50 4
89,0
0363 6
08,0
0220 0
00,0
0
02016
1804010102
MA
TE
RIE
L I
NF
O C
OLLE
GE
S
PR
IVE
S250 4
62,0
00,0
0250 4
62,0
0125 2
29,0
0125 2
33,0
0125 2
31,0
02,0
0
02016
1808020101
CO
NS
TR
UC
TIO
NS
SC
OLA
IRE
S 1
ER
DE
GR
E870 0
00,0
0-4
98 0
33,0
0371 9
67,0
0371 9
67,0
0371 9
67,0
0
02016
1808030101
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S E
T
PA
RC
OU
RS
DE
SA
NT
E4 2
17 3
12,0
0-9
6 4
54,0
04 1
20 8
58,0
047 1
76,0
04 0
73 6
82,0
0378 1
82,0
0758 3
91,0
02 9
37 1
09,0
0
02016
1808030103
SA
LLE
S D
E S
PO
RT
200 0
00,0
0-5
0 7
28,0
0149 2
72,0
0149 2
72,0
0149 2
72,0
0
02016
1808030301
EG
LIS
ES
ET
MO
NU
ME
NT
S
CLA
SS
ES
250 0
00,0
0-1
91 2
25,0
058 7
75,0
058 7
75,0
058 7
75,0
0
02016
1808030401
BIB
LIO
TH
EQ
UE
S M
UN
ICIP
ALE
S53 7
32,0
00,0
053 7
32,0
053 7
32,0
053 7
32,0
0
02016
1808100201
EQ
UIP
EM
EN
T T
OU
RIS
TIQ
UE
32 5
00,0
0-3
2 5
00,0
0
02016
1813010101
LA
C D
U D
ER
292 5
00,0
00,0
0292 5
00,0
0130 0
49,0
0162 4
51,0
0162 4
51,0
0
02016
1813020101
PA
RC
NA
TU
RE
L M
ON
TA
GN
E D
E
RE
IMS
10 0
00,0
00,0
010 0
00,0
010 0
00,0
010 0
00,0
0
02016
1813040101
GIT
ES
RU
RA
UX
177 2
39,0
00,0
0177 2
39,0
079 8
42,0
097 3
97,0
097 3
97,0
0
02016
1814010301
RE
ST
AU
RA
TIO
N P
AT
RIM
OIN
E
DIV
ER
S9 8
18,0
00,0
09 8
18,0
09 8
18,0
09 8
18,0
0
02016
1814020301
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S A
SS
OC
(IN
ST
ALL+
MA
TE
RIE
L P
ED
A+
VE
HIC
)215 0
00,0
00,0
0215 0
00,0
079 5
30,0
0135 4
70,0
0135 4
70,0
0
02017
1002020101
SE
CU
RIS
AT
ION
DE
DIV
ER
S
CO
LLE
GE
S500 0
00,0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
0
02017
1002030101
CS
D L
ES
CO
RD
ELIE
RS
CA
BLA
GE
ET
CO
NT
RO
LE
D'A
CC
ES
100 0
00,0
00,0
0100 0
00,0
0100 0
00,0
0100 0
00,0
0
02017
1007010401
EX
TE
NS
ION
ET
RE
HA
BIL
ITA
TIO
N
PA
RK
ING
ET
PIS
TE
VA
TR
Y1 2
35 0
00,0
00,0
01 2
35 0
00,0
01 2
35 0
00,0
01 2
35 0
00,0
0
02017
1007010402
TR
AV
AU
X H
AN
GA
R V
AT
RY
2 0
00 0
00,0
00,0
02 0
00 0
00,0
02 0
00 0
00,0
050 0
00,0
01 9
50 0
00,0
0
02017
1008060201
AS
SA
INIS
SE
ME
NT
700 0
00,0
00,0
0700 0
00,0
0700 0
00,0
0140 0
00,0
0280 0
00,0
0280 0
00,0
0
02017
1008060501
RE
SE
AU
EA
U P
OT
AB
LE
500 0
00,0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
0100 0
00,0
0200 0
00,0
0200 0
00,0
0
02017
1008060901
CR
SD
-CH
ALO
NS
PO
LE
LO
GIS
TIQ
UE
MU
LT
IMO
DA
L800 0
00,0
00,0
0800 0
00,0
0800 0
00,0
080 0
00,0
0720 0
00,0
0
02017
1008060902
CR
SD
FIL
IER
ES
PR
IOR
ITA
IRE
S
(SIL
VE
R E
CO
NO
MIE
)1 5
00 0
00,0
00,0
01 5
00 0
00,0
01 5
00 0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
0
02017
1008060903
CR
SD
MA
RK
ET
ING
TE
RR
ITO
RIA
L60 0
00,0
00,0
060 0
00,0
060 0
00,0
030 0
00,0
030 0
00,0
0
02017
1010010101
US
INE
ET
BA
TIM
EN
TS
RE
LA
IS400 0
00,0
00,0
0400 0
00,0
0400 0
00,0
070 0
00,0
0200 0
00,0
0130 0
00,0
0
02017
1010020103
CH
AM
BR
E D
'AG
RIC
ULT
UR
E65 0
00,0
00,0
065 0
00,0
065 0
00,0
032 5
00,0
032 5
00,0
0
02017
1010020402
MA
ISO
N D
E L
A C
HA
SS
E E
T D
E L
A
NA
TU
RE
100 0
00,0
00,0
0100 0
00,0
0100 0
00,0
070 0
00,0
030 0
00,0
0
Pages 6
/9
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02017
1011030101
PA
TR
IMO
INE
FO
RE
ST
IER
25 0
00,0
00,0
025 0
00,0
025 0
00,0
012 5
00,0
012 5
00,0
0
02017
1011030102
CO
NS
ER
VA
TO
IRE
CH
AM
PA
GN
E
AR
DE
NN
E65 0
00,0
00,0
065 0
00,0
065 0
00,0
032 5
00,0
032 5
00,0
0
02017
1011030103
SY
MB
IOS
E10 0
00,0
00,0
010 0
00,0
010 0
00,0
05 0
00,0
05 0
00,0
0
02017
1011030201
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S C
OT
EA
UX
ET
DE
S R
IVIE
RE
S20 0
00,0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
0
02017
1011030202
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)461 6
26,9
70,0
0461 6
26,9
7461 6
26,9
7385 6
26,9
776 0
00,0
0
02017
1012010102
FO
ND
S E
NS
EIG
NE
ME
NT
SU
PE
RIE
UR
500 0
00,0
00,0
0500 0
00,0
0500 0
00,0
080 0
00,0
0200 0
00,0
0220 0
00,0
0
02017
1012020101
PR
OG
RA
MM
ES
RE
CH
ER
CH
E E
T
BO
UR
SE
S318 0
00,0
00,0
0318 0
00,0
0318 0
00,0
0103 0
00,0
0106 0
00,0
0109 0
00,0
0
02017
1108030501
BA
TIM
EN
TS
CO
MM
UN
AU
X750 0
00,0
0300 0
00,0
01 0
50 0
00,0
01 0
50 0
00,0
0250 0
00,0
0500 0
00,0
0300 0
00,0
0
02017
1108060301
EQ
UIP
EM
EN
TS
IN
CE
ND
IE50 0
00,0
0300 0
00,0
0350 0
00,0
0350 0
00,0
033 8
79,5
0166 1
20,5
0150 0
00,0
0
02017
1501010301
FR
AIS
D'E
TU
DE
S T
RA
VA
UX
RO
UT
IER
S1 0
00 0
00,0
00,0
01 0
00 0
00,0
01 0
00 0
00,0
0150 0
00,0
0200 0
00,0
0650 0
00,0
0
02017
1501010302
RE
IMS
AG
GL
OM
ER
AT
ION
6 3
00 0
00,0
06 3
00 0
00,0
06 3
00 0
00,0
0700 0
00,0
05 6
00 0
00,0
0n
ou
vell
e A
P
02017
1501010304
TR
AV
ER
SE
S1 5
00 0
00,0
00,0
01 5
00 0
00,0
01 5
00 0
00,0
0965 0
00,0
0535 0
00,0
0
02017
1501010305
RD
931 M
ISE
EN
SE
CU
RIT
E
AE
RO
DR
OM
E R
EIM
S P
RU
NA
Y150 0
00,0
0150 0
00,0
0150 0
00,0
0150 0
00,0
0n
ou
vell
e A
P
02017
1501010307
RE
HA
BIL
ITA
TIO
N7 5
00 0
00,0
00,0
07 5
00 0
00,0
07 5
00 0
00,0
01 8
52 0
00,0
02 2
50 0
00,0
03 3
98 0
00,0
0
02017
1501010308
OU
VR
AG
ES
D'A
RT
4 6
00 0
00,0
00,0
04 6
00 0
00,0
04 6
00 0
00,0
01 8
63 0
00,0
01 5
00 0
00,0
01 2
37 0
00,0
0
02017
1501020101
CO
NV
EN
TIO
NS
CO
MP
L C
PE
R 2
015-
2020
2 2
35 0
00,0
00,0
02 2
35 0
00,0
02 2
35 0
00,0
070 5
00,0
01 6
47 0
00,0
0517 5
00,0
0
02017
1508050201
SO
UT
IEN
AU
X P
RO
JE
TS
DE
VO
IRIE
DE
S C
OM
MU
NE
S1 6
00 0
00,0
00,0
01 6
00 0
00,0
01 6
00 0
00,0
0800 0
00,0
0800 0
00,0
0
02017
1515050601
FLO
TT
E A
UT
OM
OB
ILE
ET
MA
TE
RIE
L3 4
50 0
00,0
00,0
03 4
50 0
00,0
03 4
50 0
00,0
01 1
00 0
00,0
01 1
50 0
00,0
01 2
00 0
00,0
0
02017
1608040101
SU
BV
EQ
UIP
EM
EN
T C
RE
CH
ES
130 0
00,0
077 1
33,0
0207 1
33,0
0207 1
33,0
0207 1
33,0
0
02017
1808020101
CO
NS
TR
UC
TIO
NS
SC
OLA
IRE
S 1
ER
DE
GR
E1 8
00 0
00,0
0800 0
00,0
02 6
00 0
00,0
02 6
00 0
00,0
0100 0
00,0
0625 0
00,0
01 8
75 0
00,0
0
02017
1808030101
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S E
T
PA
RC
OU
RS
DE
SA
NT
E900 0
00,0
0100 0
00,0
01 0
00 0
00,0
01 0
00 0
00,0
0100 0
00,0
0300 0
00,0
0600 0
00,0
0
02017
1808030102
SA
LLE
S S
OC
IO-C
ULT
UR
ELLE
S
CO
MM
UN
ALE
S145 7
46,0
00,0
0145 7
46,0
0145 7
46,0
024 0
00,0
0121 7
46,0
0
02017
1808030103
SA
LLE
S D
E S
PO
RT
150 0
00,0
0600 0
00,0
0750 0
00,0
0750 0
00,0
025 0
00,0
0125 0
00,0
0600 0
00,0
0
02017
1808030301
EG
LIS
ES
ET
MO
NU
ME
NT
S
CLA
SS
ES
200 0
00,0
0150 0
00,0
0350 0
00,0
0350 0
00,0
050 0
00,0
0100 0
00,0
0200 0
00,0
0
02017
1808030401
BIB
LIO
TH
EQ
UE
S M
UN
ICIP
ALE
S175 0
00,0
00,0
0175 0
00,0
0175 0
00,0
030 0
00,0
0120 0
00,0
025 0
00,0
0
02017
1808100101
TE
RR
AIN
S D
E C
AM
PIN
G75 0
00,0
00,0
075 0
00,0
075 0
00,0
020 0
00,0
055 0
00,0
0
02017
1808100201
EQ
UIP
EM
EN
T T
OU
RIS
TIQ
UE
225 0
00,0
00,0
0225 0
00,0
0225 0
00,0
075 0
00,0
0150 0
00,0
0
02017
1813020101
PA
RC
NA
TU
RE
L M
ON
TA
GN
E D
E
RE
IMS
20 0
00,0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
0
02017
1813040101
GIT
ES
RU
RA
UX
150 0
00,0
00,0
0150 0
00,0
0150 0
00,0
0100 0
00,0
050 0
00,0
0
02017
1814010301
RE
ST
AU
RA
TIO
N P
AT
RIM
OIN
E
DIV
ER
S20 0
00,0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
0
02017
1814010601
SU
BV
RE
NO
VA
TIO
N C
INE
MA
LE
PA
LA
CE
EP
ER
NA
Y200 0
00,0
0200 0
00,0
0200 0
00,0
0150 0
00,0
050 0
00,0
0n
ou
vell
e A
P
02017
1814020301
EQ
UIP
EM
EN
TS
SP
OR
TIF
S A
SS
OC
(IN
ST
ALL+
MA
TE
RIE
L P
ED
A+
VE
HIC
)482 9
92,0
00,0
0482 9
92,0
0482 9
92,0
0285 0
00,0
0100 0
00,0
097 9
92,0
0
To
tal
AP
402 3
04 1
24,1
33 0
27 5
38,0
6405 3
31 6
62,1
9195 8
68 2
96,6
9209 4
63 3
65,5
067 7
05 2
07,1
062 6
68 1
42,2
179 0
90 0
16,1
9
02008
183420001
MA
RN
E P
AY
S D
'HIS
TO
IRE
51 5
00,0
0-1
6 5
00,0
035 0
00,0
035 0
00,0
0A
clô
ture
r
AU
TO
RIS
AT
ION
S D
'EN
GA
GE
ME
NT
- D
EP
EN
SE
S
Pages 7
/9
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02009
171714007
SU
BV
FC
T C
AM
PU
S S
CE
PO
RE
IMS
6 9
16 5
60,0
00,0
06 9
16 5
60,0
02 9
87 1
60,0
03 9
29 4
00,0
0779 4
80,0
03 1
49 9
20,0
0
02010
162417001
TR
AN
SP
OR
T P
ER
SO
NN
ES
MO
BIL
ITE
RE
DU
ITE
2 5
23 0
91,8
90,0
02 5
23 0
91,8
92 4
44 8
76,5
478 2
15,3
578 2
15,3
5
02010
162840001
FO
ND
S S
OC
IAL E
UR
OP
EE
N 2
010-
2014
9 2
67 3
85,5
90,0
09 2
67 3
85,5
99 2
67 3
85,5
9A
clô
ture
r
02010
183411003
INS
TIT
UT
VIN
S C
HA
MP
AG
NE
120 0
00,0
00,0
0120 0
00,0
088 0
00,0
032 0
00,0
032 0
00,0
0
02011
183311001
EM
PLO
IS S
PO
RT
IFS
928 8
93,0
0-2
6 5
60,0
0902 3
33,0
0902 3
33,0
0A
clô
ture
r
02011
183411002
CN
AC
CE
NT
RE
NA
TIO
NA
L D
ES
AR
TS
DU
CIR
QU
242 0
00,0
00,0
0242 0
00,0
0210 0
00,0
032 0
00,0
032 0
00,0
0
02011
191216001
CO
NV
EN
TIO
N I
NS
TA
LLA
TIO
N
TE
RM
INA
LE
218 7
54,5
2-7
400,7
5211 3
53,7
7180 7
54,5
230 5
99,2
530 5
99,2
5
02012
1712010104
CH
AIR
E R
MS
300 0
00,0
00,0
0300 0
00,0
0193 6
86,8
6106 3
13,1
4106 3
13,1
4
02012
1814010101
MA
NIF
ES
TA
TIO
NS
CU
LT
UR
ELLE
S
DIV
ER
SE
S431 1
91,7
0-2
5 0
00,0
0406 1
91,7
0226 3
79,0
0179 8
12,7
0179 8
12,7
0
02012
1907010302
VA
TR
Y S
OU
TIE
N A
CT
IVIT
E
PA
SS
AG
ER
S3 3
10 0
00,0
00,0
03 3
10 0
00,0
02 9
91 1
95,8
2318 8
04,1
8318 8
04,1
8
02013
1813050101
EN
TR
ET
IEN
FO
RE
TS
DO
MA
NIA
LE
S100 0
00,0
00,0
0100 0
00,0
060 0
00,0
040 0
00,0
040 0
00,0
0
02013
1814010201
CE
NT
EN
AIR
E D
E L
A G
UE
RR
E 1
4-1
886 3
00,0
00,0
086 3
00,0
053 3
00,0
033 0
00,0
014 0
00,0
019 0
00,0
0
02014
1215040101
CC
RB
CH
AM
PA
GN
E C
HA
LO
NS
RE
IMS
BA
SK
ET
180 0
00,0
00,0
0180 0
00,0
0180 0
00,0
0A
clô
ture
r
02014
1603020101
FO
ND
S D
'AID
E A
UX
JE
UN
ES
806 8
69,7
30,0
0806 8
69,7
3695 1
44,9
9111 7
24,7
4111 7
24,7
4
02014
1603020301
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
MA
ISO
NS
DE
QU
AR
TIE
R D
E R
EIM
S1 0
46 4
30,0
06 8
45,0
01 0
53 2
75,0
0777 0
40,0
0276 2
35,0
0276 2
35,0
0
02014
1805030101
VIT
ICI
CE
NT
RA
LE
IN
FO
RM
AT
ION
MU
LT
IMO
DA
LE
92 2
50,0
00,0
092 2
50,0
092 2
50,0
0A
clô
ture
r
02015
1215040101
MA
GA
ZIN
E1 3
89 8
64,3
50,0
01 3
89 8
64,3
5263 7
42,8
51 1
26 1
21,5
0566 2
57,1
5430 0
00,0
0129 8
64,3
5
02015
1603020101
CE
LLU
LE
MA
LT
RA
ITA
NC
E C
HU
RE
IMS
282 0
50,0
00,0
0282 0
50,0
0282 0
50,0
094 0
00,0
0188 0
50,0
0
02015
1603030101
CN
SA
MO
DE
RN
ISA
TIO
N S
ER
VIC
E
AID
E A
DO
MIC
ILE
106 4
67,0
0310 0
00,0
0416 4
67,0
03 4
28,1
4413 0
38,8
6413 0
38,8
6
02015
1603050601
FO
ND
S S
OC
IAL E
UR
OP
EE
N -
CO
NV
EN
TIO
N 2
015-2
021
4 6
44 3
27,6
70,0
04 6
44 3
27,6
72 7
58 6
56,3
81 8
85 6
71,2
91 5
03 8
08,1
3185 2
32,6
0196 6
30,5
6
02015
1710010103
AN
IMA
TIO
N E
T P
RO
MO
TIO
N
EC
ON
OM
IQU
E2 7
25,0
00,0
02 7
25,0
02 7
25,0
0A
clô
ture
r
02015
1804070101
AD
ET
EE
P A
ssoc D
ép T
ransport
s
Educatifs
Enseig
n P
ublic
6 0
00,0
00,0
06 0
00,0
02 8
00,0
03 2
00,0
03 2
00,0
0
02015
1811020101
SY
ND
ICA
T D
U D
ER
convention r
ando
2 2
50,0
00,0
02 2
50,0
01 5
00,0
0750,0
0750,0
0
02015
1811020102
CO
MIT
E D
EP
AR
TE
ME
NT
AL
RA
ND
ON
NE
E P
ED
ES
TR
E81 0
00,0
00,0
081 0
00,0
043 8
58,0
037 1
42,0
037 1
42,0
0
02015
1813050101
FO
ND
AT
ION
DU
PA
TR
IMO
INE
20 0
00,0
00,0
020 0
00,0
08 0
00,0
012 0
00,0
012 0
00,0
0
02015
1814010302
SU
BV
RE
CE
NS
EM
EN
T E
GLIS
ES
MA
RN
E E
T P
AT
RIM
OIN
E M
OB
ILIE
R250 0
00,0
00,0
0250 0
00,0
0250 0
00,0
0100 0
00,0
050 0
00,0
0100 0
00,0
0
02016
1010010103
AN
IMA
TIO
N E
T P
RO
MO
TIO
N
EC
ON
OM
IQU
E20 0
00,0
0-1
6 6
42,0
02 5
22,0
0836,0
0836,0
0A
clô
ture
r
02016
1603050201
LIG
UE
DE
L'E
NS
EIG
NE
ME
NT
CO
NV
2016-2
018
145 2
00,0
00,0
0145 2
00,0
048 4
00,0
096 8
00,0
048 4
00,0
048 4
00,0
0
02016
1803040101
MO
BU
LY
S T
PM
R T
RA
NS
PO
RT
A L
A
DE
MA
ND
E1 1
21 5
50,0
00,0
01 1
21 5
50,0
01 1
21 5
50,0
0373 8
50,0
0373 8
50,0
0373 8
50,0
0
02016
1804020301
ES
PA
CE
S N
UM
ER
IQU
ES
DE
TR
AV
AIL
EN
T933 0
00,0
00,0
0933 0
00,0
0175 4
80,8
0757 5
19,2
0183 7
61,9
5250 0
00,0
0323 7
57,2
5
02016
1804030201
CO
NV
EN
TIO
N C
OLLE
GE
S P
RIV
ES
2016-2
018
6 6
55 5
68,0
00,0
06 6
55 5
68,0
02 6
90 0
87,0
03 9
65 4
81,0
03 3
56 6
67,0
0608 8
14,0
0
02016
1814010101
OF
FIC
E N
AT
ION
AL A
NC
IEN
S
CO
MB
AT
TA
NT
S6 0
00,0
00,0
06 0
00,0
06 0
00,0
04 0
00,0
02 0
00,0
0
02016
1814010102
CN
AC
- C
HA
IRE
D'IN
NO
VA
TIO
N
TE
RR
ITO
RIA
LE
24 0
00,0
00,0
024 0
00,0
03 2
00,0
020 8
00,0
012 8
00,0
08 0
00,0
0
Pages 8
/9
Bu
dg
et
An
née
en
velo
pp
e
Co
de
en
velo
pp
eL
ibell
é e
nvelo
pp
e
Po
ur
mém
oir
e A
P
vo
tée y
co
mp
ris
aju
ste
men
t
Révis
ion
de
l'exerc
ice N
et
no
uvell
es A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les d
éli
béra
tio
ns y
co
mp
ris p
ou
r 2017)
Cré
dit
s d
e p
aie
men
t
an
téri
eu
rs
(réali
sati
on
s
cu
mu
lées a
u
31/1
2/1
6)
AP
/AE
nett
e
Cré
dit
s o
uvert
s a
u
titr
e d
e l
'exerc
ice
2017
Reste
à f
inan
cer
de
l'exerc
ice 2
018
Reste
à f
inan
cer
au
delà
de l
'exerc
ice
2018
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02017
1010020401
LE
PA
RI
DU
VE
GE
TA
L464 8
63,0
00,0
0464 8
63,0
0464 8
63,0
0200 0
00,0
0200 0
00,0
064 8
63,0
0
02017
1215040101
CC
RB
CH
AM
PA
GN
E C
HA
LO
NS
RE
IMS
BA
SK
ET
300 0
00,0
00,0
0300 0
00,0
0300 0
00,0
0100 0
00,0
0100 0
00,0
0100 0
00,0
0
02017
1603020101
FO
ND
S D
'AID
E A
UX
JE
UN
ES
2017-
2019
692 4
46,0
00,0
0692 4
46,0
0692 4
46,0
0230 8
15,0
0230 8
15,0
0230 8
16,0
0
02017
1603020301
SU
BV
AS
S F
ED
MA
RN
E S
EC
OU
RS
PO
PU
LA
IRE
Fra
nçais
17 8
50,0
017 8
50,0
017 8
50,0
05 9
50,0
05 9
50,0
05 9
50,0
0N
ou
vell
e A
E
02017
1603020302
SU
BV
AS
S E
QU
ILIB
RE
MA
RN
E -
SO
S B
EB
E23 4
00,0
023 4
00,0
023 4
00,0
07 8
00,0
07 8
00,0
07 8
00,0
0N
ou
vell
e A
E
02017
1813050101
FO
ND
AT
ION
DU
PA
TR
IMO
INE
20 0
00,0
020 0
00,0
020 0
00,0
03 0
00,0
08 5
00,0
08 5
00,0
0N
ou
vell
e A
E
22
2008
191214001
AC
HA
T D
E T
ER
RA
INS
6 0
46 8
07,4
50,0
06 0
46 8
07,4
55 8
46 8
07,4
5200 0
00,0
0200 0
00,0
0
22
2010
191214001
FO
UIL
LE
S A
RC
HE
OLO
GIQ
UE
S200 0
00,0
00,0
0200 0
00,0
0200 0
00,0
0200 0
00,0
0
To
tal
AE
50 0
15 3
44,9
0285 9
92,2
550 2
97 9
79,1
533 2
35 7
13,9
417 0
65 6
23,2
19 6
57 2
60,4
55 8
66 3
31,6
01 5
42 0
31,1
6
Pages 9
/9
Bu
dg
et
An
né
e
en
ve
lop
pe
Co
de
en
ve
lop
pe
Lib
ell
é e
nve
lop
pe
Po
ur
mé
mo
ire
AP
vo
tée
y c
om
pri
s
aju
ste
me
nt
Ré
vis
ion
de
l'e
xe
rcic
e N
et
no
uve
lle
s A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les
dé
lib
éra
tio
ns
y
co
mp
ris
po
ur
20
17
)
Cré
dit
s d
e p
aie
me
nt
an
téri
eu
rs
(ré
ali
sa
tio
ns
cu
mu
lée
s a
u
31
/12
/16
)
AP
/AE
ne
tte
Cré
dit
s o
uve
rts
au
titr
e d
e l
'ex
erc
ice
20
17
Re
ste
à f
ina
nc
er
de
l'e
xe
rcic
e 2
01
8
Re
ste
à f
ina
nc
er
au
de
là d
e l
'ex
erc
ice
20
18
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02
00
51
55
14
00
01
MA
ISO
N D
ES
SE
RV
ICE
S S
OC
IAU
X1
17
0 9
01
,15
0,0
01
17
0 9
01
,15
1 1
70
90
1,1
5
02
00
81
83
12
10
01
RE
ST
RU
CT
UR
AT
ION
CO
LL
EG
E
UN
IVE
RS
ITE
5,0
90
,00
5,0
95
,09
02
00
81
83
12
10
09
CO
LL
EG
E L
OU
IS P
AS
TE
UR
SE
RM
AIZ
E L
ES
1 5
64
,68
0,0
01
56
4,6
81
56
4,6
8
02
00
91
51
13
16
00
1P
RO
DU
IT R
AD
AR
S A
UT
OM
AT
IQU
ES
5 5
95
07
2,9
82
3,6
45
59
5 0
96
,62
5 0
95
07
2,9
85
00
02
3,6
45
00
02
3,6
4
02
00
91
51
13
60
02
SE
CU
RIS
AT
ION
DE
S
INF
RA
ST
RU
CT
UR
ES
30
8 3
40
,66
2 6
02
,08
31
0 9
42
,74
30
8 3
40
,66
2 6
02
,08
2 6
02
,08
02
00
91
71
22
10
01
CO
NS
TR
UC
TIO
N T
GV
2è
PH
AS
E4
82
40
0,0
00
,00
48
2 4
00
,00
48
2 4
00
,00
02
00
91
81
57
60
02
INS
TA
LL
AT
ION
S D
E V
OIR
IE-E
QU
PT
TO
UR
IST
.0
,00
02
00
91
83
12
10
01
CO
LL
EG
E E
US
TA
CH
E D
ES
CH
AM
PS
-
VE
RT
US
73
28
8,0
70
,00
73
28
8,0
77
3 2
88
,07
02
00
91
83
12
10
03
EX
TE
NS
ION
RE
HA
BIL
ITA
TIO
N
GY
MN
AS
E A
Y Y
.LU
ND
Y2
8 2
89
,00
0,0
02
8 2
89
,00
28
28
9,0
0
02
01
01
45
16
70
01
AC
QU
ISIT
ION
S S
ER
VIC
E A
CH
AT
2 5
43
,40
0,0
02
54
3,4
02
54
3,4
0A
clô
ture
r
02
01
01
51
13
20
01
EC
HA
NG
EU
R T
HIE
BL
EM
ON
T
FA
RE
MO
NT
29
6 1
46
,69
0,0
02
96
14
6,6
93
2 8
90
,64
26
3 2
56
,05
26
3 2
56
,05
02
01
01
81
59
10
01
TE
NS
to
uri
sm
e s
ign
alé
tiq
ue
1 2
23
00
3,0
86
36
0,0
01
22
9 3
63
,08
1 2
23
00
3,0
86
36
0,0
06
36
0,0
0
02
01
11
51
13
20
02
AC
QU
ISIT
ION
S F
ON
CIE
RE
S9
1,5
30
,00
91
,53
91
,53
02
01
11
51
13
20
03
CO
NV
EN
TIO
N S
AF
ER
21
4 4
25
,75
41
57
4,5
22
56
00
0,2
72
09
13
2,5
14
6 8
67
,76
46
86
7,7
6
02
01
11
55
14
20
01
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
51
,38
0,0
05
1,3
85
1,3
8
02
01
11
74
13
40
01
HY
DR
AU
LIQ
UE
DE
S R
IVIE
RE
S
(EN
TE
NT
ES
)1
3 2
88
,48
0,0
01
3 2
88
,48
13
28
8,4
8
02
01
11
83
12
10
02
TR
AV
AU
X A
ME
LIO
RA
TIO
N
CO
LL
EG
ES
10
85
5,4
20
,00
10
85
5,4
21
0 8
55
,42
02
01
11
83
12
10
03
TR
AV
AU
X G
RO
SS
E M
AIN
TE
NA
NC
E
CO
LL
EG
ES
91
00
4,9
60
,00
91
00
4,9
67
0 6
99
,36
20
30
5,6
02
0 3
05
,60
02
01
11
83
12
10
04
CO
LL
EG
E P
ON
TF
AV
ER
GE
R
TR
AV
AU
X E
T T
ER
RA
IN8
40
4,0
00
,00
8 4
04
,00
8 4
04
,00
02
01
21
71
00
20
20
1R
EM
EM
BR
EM
EN
TS
0,0
0
02
01
41
50
10
10
30
8O
UV
RA
GE
S D
'AR
T5
75
3,2
50
,00
5 7
53
,25
5 7
53
,25
A c
lôtu
rer
02
01
41
51
50
50
60
1
FL
OT
TE
AU
TO
MO
BIL
E E
T
MA
TE
RIE
L6
56
4,4
00
,00
6 5
64
,40
6 5
64
,40
A c
lôtu
rer
02
01
51
00
20
10
10
2
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
18
0 0
00
,00
0,0
01
80
00
0,0
06
8 0
98
,44
11
1 9
01
,56
11
1 9
01
,56
02
01
51
50
10
10
30
4T
RA
VE
RS
ES
17
3,3
80
,00
17
3,3
81
73
,38
A c
lôtu
rer
02
01
51
50
10
10
30
5O
PE
RA
TIO
NS
DE
SE
CU
RIT
E4
5 4
16
,22
0,0
04
5 4
16
,22
45
41
6,2
2
02
01
51
50
10
10
30
7R
EH
AB
ILIT
AT
ION
1 5
93
,67
2 7
70
,72
4 3
64
,39
1 5
93
,67
2 7
70
,72
2 7
70
,72
02
01
51
50
10
10
30
8O
UV
RA
GE
S D
'AR
T2
86
9,0
74
3,0
82
91
2,1
52
86
9,0
74
3,0
84
3,0
8
02
01
61
01
00
20
20
1
AM
EN
AG
EM
EN
T F
ON
CIE
R
PR
OS
NE
S3
65
50
0,0
00
,00
36
5 5
00
,00
36
5 5
00
,00
18
2 7
50
,00
18
2 7
50
,00
02
01
61
50
10
10
30
5O
PE
RA
TIO
NS
DE
SE
CU
RIT
E2
40
0 0
00
,00
0,0
02
40
0 0
00
,00
2 4
00
00
0,0
02
40
0 0
00
,00
02
01
61
50
10
10
30
8O
UV
RA
GE
S D
'AR
T2
50
39
2,5
92
50
39
2,5
92
50
39
2,5
92
50
39
2,5
9
AU
TO
RIS
AT
ION
S D
E P
RO
GR
AM
ME
- R
EC
ET
TE
S
IV -
C7 C
8 A
NN
EX
ES
A
UT
OR
ISA
TIO
NS
DE
PR
OG
RA
MM
E E
T D
'EN
GA
GE
ME
NT
SIT
UA
TIO
N B
S 2
01
7
Pages 1
/2
Bu
dg
et
An
né
e
en
ve
lop
pe
Co
de
en
ve
lop
pe
Lib
ell
é e
nve
lop
pe
Po
ur
mé
mo
ire
AP
vo
tée
y c
om
pri
s
aju
ste
me
nt
Ré
vis
ion
de
l'e
xe
rcic
e N
et
no
uve
lle
s A
P
To
tal
cu
mu
lé (
tou
tes
les
dé
lib
éra
tio
ns
y
co
mp
ris
po
ur
20
17
)
Cré
dit
s d
e p
aie
me
nt
an
téri
eu
rs
(ré
ali
sa
tio
ns
cu
mu
lée
s a
u
31
/12
/16
)
AP
/AE
ne
tte
Cré
dit
s o
uve
rts
au
titr
e d
e l
'ex
erc
ice
20
17
Re
ste
à f
ina
nc
er
de
l'e
xe
rcic
e 2
01
8
Re
ste
à f
ina
nc
er
au
de
là d
e l
'ex
erc
ice
20
18
Clô
ture
ou
cré
ati
on
02
01
71
00
70
10
40
1
EX
TE
NS
ION
ET
RE
HA
BIL
ITA
TIO
N
PA
RK
ING
ET
PIS
TE
VA
TR
Y1
87
50
0,0
00
,00
18
7 5
00
,00
18
7 5
00
,00
18
7 5
00
,00
TO
TA
UX
AP
RE
CE
TT
ES
12
71
5 0
46
,31
30
3 7
66
,63
13
01
8 8
12
,94
8 8
61
28
9,8
64
15
7 5
23
,08
1 3
92
02
3,0
81
82
75
0,0
02
58
2 7
50
,00
0,0
0
02
01
01
62
84
00
01
FO
ND
S S
OC
IAL
EU
RO
PE
EN
20
10
-
20
14
4 6
15
00
4,7
50
,00
4 6
15
00
4,7
54
61
5 0
04
,75
A c
lôtu
rer
02
01
41
60
30
20
10
1F
ON
DS
D'A
IDE
AU
X J
EU
NE
S2
03
68
5,1
00
,00
20
3 6
85
,10
20
3 6
85
,10
02
01
51
60
30
50
60
1
FO
ND
S S
OC
IAL
EU
RO
PE
EN
-
CO
NV
EN
TIO
N 2
01
5-2
02
12
83
9 0
97
,19
-51
1 2
60
,94
2 3
27
83
6,2
52
8 1
09
,89
2 2
99
72
6,3
61
07
6 5
60
,14
53
2 4
42
,00
69
0 7
24
,22
02
01
71
60
30
20
10
1
FO
ND
S D
'AID
E A
UX
JE
UN
ES
20
17
-
20
19
19
1 0
78
,50
20
61
6,0
02
11
69
4,5
02
11
69
4,5
01
11
28
8,5
05
0 2
03
,00
50
20
3,0
0
TO
TA
UX
AE
RE
CE
TT
ES
7 8
48
86
5,5
4-4
90
64
4,9
47
35
8 2
20
,60
4 8
46
79
9,7
42
51
1 4
20
,86
1 1
87
84
8,6
45
82
64
5,0
07
40
92
7,2
2
AU
TO
RIS
AT
ION
S D
'EN
GA
GE
ME
NT
- R
EC
ET
TE
S
Pages 2
/2
en m
oin
sen p
lus
00
204
621
204142
1532
2017-1
501010304
TR
AV
ER
SE
S65 0
00,0
0423,0
064 5
77,0
0
00
23
621
238
1532
2017-1
501010304
TR
AV
ER
SE
S892 1
58,0
0423,0
0892 5
81,0
0
00
204
628
204113
1230
1532
2008-1
51230001
VO
IRIE
NA
TIO
NA
LE
- P
DM
I1 4
59 1
02,0
0199 1
02,0
01 2
60 0
00,0
0
00
45809
628
458109
1532
2008-1
51230001
VO
IRIE
NA
TIO
NA
LE
- P
DM
I0,0
0199 1
02,0
0199 1
02,0
0
00
21
221
21312
1001
2011-1
83121002
BA
TIM
EN
TS
SC
OLA
IRE
S1 6
68 0
68,5
27 0
00,0
01 6
61 0
68,5
2
00
21
221
2157
136
MA
TE
RIE
L E
T O
UT
ILLA
GE
S T
EC
HN
IQU
ES
653 5
83,2
77 0
00,0
0660 5
83,2
7
00
21
0202
21351
1003
2010-1
35121003
MA
TE
RIE
L IN
FO
RM
AT
IQU
E125 3
62,5
87 2
57,4
5118 1
05,1
3
00
21
315
21314
1003
2011-1
55142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
21 9
66,8
152,4
721 9
14,3
4
00
21
50
23151
1003
2011-1
55142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
94 6
83,8
61 9
25,9
692 7
57,9
0
00
21
51
21313
1003
2011-1
55142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
488 9
87,9
15 0
00,0
0483 9
87,9
1
00
21
51
21351
1003
2011-1
55142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
361 7
73,3
41 2
56,3
2360 5
17,0
2
00
21
52
21313
1003
2011-1
55142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
280 5
16,4
97,8
0280 5
08,6
9
00
21
52
21351
1003
2011-1
55142001
TR
AV
AU
X M
INE
UR
S D
AN
S L
ES
BA
TIM
EN
TS
180 3
10,6
44 5
00,0
0175 8
10,6
4
00
21
11
21351
1003
2015-1
002050101
GE
ND
AR
ME
RIE
S110 5
69,1
120 0
00,0
0130 5
69,1
1
00
012
21
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L354,0
854,0
8300,0
0
00
012
23
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L353,9
253,9
2300,0
0
00
012
30
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L370,4
070,4
0300,0
0
00
012
311
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L307,1
057,1
0250,0
0
00
012
313
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L1 1
48,5
0148,5
01 0
00,0
0
00
012
315
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L1 1
20,2
6120,2
61 0
00,0
0
00
012
40
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L1 8
36,1
6336,1
61 5
00,0
0
00
012
41
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L2 2
25,2
0225,2
02 0
00,0
0
00
012
48
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L2 4
00,9
0200,9
02 2
00,0
0
00
012
50
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L8 0
91,8
6291,8
67 8
00,0
0
00
012
51
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L5 5
50,0
2250,0
25 3
00,0
0
00
012
538
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L785,7
285,7
2700,0
0
00
012
58
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L4 5
70,1
8370,1
84 2
00,0
0
00
012
60
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L333,2
233,2
2300,0
0
00
012
621
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L16 0
11,7
81 0
11,7
815 0
00,0
0
00
012
63
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L521,8
3121,8
3400,0
0
00
012
738
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L172,6
872,6
8100,0
0
00
012
81
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L627,3
4127,3
4500,0
0
TR
AN
SF
ER
TS
DE
CR
ED
IT -
DM
1
20
17
- D
EP
EN
SE
S -
BU
DG
ET P
RIN
CIP
AL
Chap
Fct
Natu
reP
rog
Serv
ice
Enve
loppe
Lib
ellé
Cré
dits inscri
ts
2017
Vir
em
ent pro
posé D
M1 2
017
Nouve
au c
rédit
Bud
get
1 /
3
en m
oin
sen p
lus
TR
AN
SF
ER
TS
DE
CR
ED
IT -
DM
1
20
17
- D
EP
EN
SE
S -
BU
DG
ET P
RIN
CIP
AL
Chap
Fct
Natu
reP
rog
Serv
ice
Enve
loppe
Lib
ellé
Cré
dits inscri
ts
2017
Vir
em
ent pro
posé D
M1 2
017
Nouve
au c
rédit
Bud
get 00
012
90
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L550,6
650,6
6500,0
0
00
012
928
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L171,0
671,0
6100,0
0
00
012
94
6455
1002
CO
TIS
AT
ION
S P
OU
R A
SS
UR
AN
CE
DU
PE
RS
ON
NE
L142,0
892,0
850,0
0
00
66
01
6618
22123
1002
INT
ER
ET
S D
ES
AU
TR
ES
DE
TT
ES
(B
EA
FO
YE
R
MO
RA
ND
AT
)88 7
16,0
04 7
16,0
084 0
00,0
0
00
011
50
615221
1003
EN
TR
ET
IEN
ET
RE
PA
RA
TIO
NS
SU
R B
IEN
S IM
MO
BIL
IER
-
BA
TIM
EN
TS
PU
B43 6
09,1
18 5
60,9
552 1
70,0
6
00
011
63
615232
1005
2011-1
91216001
CO
NV
EN
TIO
N IN
ST
ALLA
TIO
N T
ER
MIN
ALE
EM
BR
AN
CH
EE
RF
F68 3
65,8
27 4
00,7
560 9
65,0
7
00
011
63
615231
1216
1005
EN
TR
ET
IEN
ET
RE
PA
RA
TIO
NS
- V
OIR
IES
-
EX
PLO
ITA
TIO
N Z
AC
164 7
83,2
07 4
00,7
5172 1
83,9
5
00
65
51
6574
16
Subv
fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s371 3
16,0
06 8
45,0
0364 4
71,0
0
00
65
51
6574
16
2014-1
603020301
AS
S M
AIS
ON
S Q
UA
RT
IER
RE
IMS
210 0
00,0
06 8
45,0
0216 8
45,0
0
00
65
58
6574
22131
16
2014-1
603020101
FO
ND
S D
'AID
E A
UX
JE
UN
ES
76 1
24,7
461 3
14,0
014 8
10,7
4
00
014
58
7498
22131
16
2014-1
603020101
FO
ND
S D
'AID
E A
UX
JE
UN
ES
61 3
14,0
061 3
14,0
0
00
012
311
6218
3411101
183
Autr
es p
ers
onnels
ext
éri
eurs
20 4
58,0
03 7
00,0
016 7
58,0
0
00
65
311
6574
3411101
183
Subv
fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s3 1
04,0
03 0
00,0
0104,0
0
00
65
311
6581
3411101
183
Redeva
nces p
our
concessio
ns
548,0
0500,0
048,0
0
00
011
311
6238
3411101
183
Div
ers
11 6
50,0
07 2
00,0
018 8
50,0
0
00
65
311
6574
34204
183
2008-1
83420001
MA
RN
E P
AY
S D
'HIS
TO
IRE
16 5
00,0
016 5
00,0
00,0
0
00
65
311
6574
34204
183
Subv
fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s5 0
00,0
016 5
00,0
021 5
00,0
0
00
65
311
6574
183
2012-1
814010101
MA
NIF
ES
TA
TIO
NS
CU
LT
UR
ELLE
S
204 8
12,7
025 0
00,0
0179 8
12,7
0
00
65
311
65734
341110
183
Subv
fonctionnem
ent C
om
munes e
t str
uctu
res
inte
rcom
munale
s105 0
00,0
010 0
00,0
0115 0
00,0
0
00
65
311
6574
183
Subv
fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s19 3
00,0
010 0
00,0
029 3
00,0
0
00
65
311
6574
341118
183
Subv
fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s320 9
79,0
02 0
00,0
0322 9
79,0
0
00
65
94
6574
183
2017-1
813050101
FO
ND
AT
ION
DU
PA
TR
IMO
INE
0,0
03 0
00,0
03 0
00,0
0
00
23
315
2316
184
Resta
ura
tion d
es c
ollections e
t œ
uvr
es d
'art
120 1
06,0
0114 1
06,0
06 0
00,0
0
00
21
315
2188
184
Autr
es (
autr
es im
mobilis
ations c
orp
ore
lles)
25 0
00,0
040 0
00,0
065 0
00,0
0
00
21
315
216
184
Collections e
t œ
uvr
es d
'art
50 0
00,0
074 1
06,0
0124 1
06,0
0
00
011
28
6184
311111
181
Vers
em
ent à d
es o
rganis
mes d
e form
ation -
actions s
anté
60 1
75,0
03 0
00,0
057 1
75,0
0
00
65
28
6574
311111
181
Subv
de fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s -
actions s
anté
0,0
03 0
00,0
03 0
00,0
0
00
65
51
6574
16
Subv
fonctionnem
ent org
anis
mes p
rivé
s371 3
16,0
022 8
80,0
0348 4
36,0
0
2 /
3
en m
oin
sen p
lus
TR
AN
SF
ER
TS
DE
CR
ED
IT -
DM
1
20
17
- D
EP
EN
SE
S -
BU
DG
ET P
RIN
CIP
AL
Chap
Fct
Natu
reP
rog
Serv
ice
Enve
loppe
Lib
ellé
Cré
dits inscri
ts
2017
Vir
em
ent pro
posé D
M1 2
017
Nouve
au c
rédit
Bud
get 00
65
51
6574
16
2017-1
603020301
SU
BV
AS
S F
ED
MA
RN
E S
EC
OU
RS
PO
PU
LA
IRE
Fra
nçais
0,0
05 9
50,0
05 9
50,0
0
00
65
51
6574
16
2017-1
603020302
SU
BV
AS
S E
QU
ILIB
RE
MA
RN
E -
SO
S B
EB
E0,0
07 8
00,0
07 8
00,0
0
00
011
58
6188
164
Autr
es fra
is d
ivers
0,0
09 1
30,0
09 1
30,0
0
00
0,0
0
499 3
31,7
0499 3
31,7
0
3 /
3
en m
oin
sen p
lus
00
70
621
70323
1531
Redev
ance d
'occupation d
u d
om
ain
e p
ublic
départ
em
enta
l470 0
00,0
010 0
00,0
0460 0
00,0
0
00
77
621
7788
1531
Pro
duits e
xceptionnels
0,0
010 0
00,0
010 0
00,0
0
00
013
0201
6419
141
RE
MB
OU
RS
EM
EN
T S
UR
RE
MU
NE
RA
TIO
NS
DE
PE
RS
ON
NE
L984 0
00,0
035 7
76,0
0948 2
24,0
0
00
70
0201
70848
141
AU
TR
ES
OR
GA
NIS
ME
S (
SP
L X
-DE
MA
T)
35 7
76,0
035 7
76,0
0
00
0,0
0
45 7
76,0
045 7
76,0
0
TR
AN
SFER
TS
DE C
RED
IT -
DM
1 2
017 -
REC
ET
TES
- B
UD
GET
PR
INC
IPA
L
Bud
get
Chap
Fct
Natu
reP
rog
Serv
ice
Env
elo
ppe
Lib
ellé
Cré
dits inscrits
2017
Virem
ent
pro
posé D
M1 2
017
Nouv
eau c
rédit
1 / 1
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - PROJET
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active 50 000,00 50 000,00
20Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes) (8)
863 106,00 902 078,91 -59 112,11 -59 112,11 1 706 072,80
204 Subventions d'équipements versées (8) 17 219 853,97 8 925 584,33 -1 351 555,42 -1 351 555,42 24 793 882,88
21Immobilisations corporelles(y compris programmes) (8)
11 432 900,03 3 037 297,96 -786 822,86 -786 822,86 13 683 375,13
22Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes) (4) (8)
23Immobilisations en cours(y compris programmes) (8)
30 320 768,26 6 421 480,16 898 446,76 898 446,76 37 640 695,18
Total des dépenses d'équipement 59 836 628,26 19 336 441,36 -1 299 043,63 -1 299 043,63 77 874 025,99
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (8)
16 Emprunts et dettes assimilées 23 710 000,00 2 181,04 -2 181,04 -2 181,04 23 710 000,00
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (8) 1 170 000,00 1 789 657,33 187 010,00 187 010,00 3 146 667,33
020 Dépenses imprévues 3 272 047,15 3 272 047,15 3 272 047,15
Total des dépenses financières 24 880 000,00 1 791 838,37 3 456 876,11 3 456 876,11 30 128 714,48
45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 000,00 100 508,17 205 462,00 205 462,00 405 970,17
Total des dépenses réelles d'investissement 84 816 628,26 21 228 787,90 2 363 294,48 2 363 294,48 108 408 710,64
040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 34 492 000,00 -1 654 948,55 -1 654 948,55 32 837 051,45
041 Opérations patrimoniales (7) 2 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 36 492 000,00 -654 948,55 -654 948,55 35 837 051,45
TOTAL 121 308 628,26 21 228 787,90 1 708 345,93 1 708 345,93 144 245 762,09
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 144 245 762,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - PROJET
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléBudget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion 5 352,92 5 352,92
018 Revenu de solidarité active 31 192,46 31 192,46
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 4 701 500,00 132 207,16 370 364,52 370 364,52 5 204 071,68
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 49 916 865,73 436 683,25 -10 436 683,25 -10 436 683,25 39 916 865,73
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11)
204 Subventions d'équipements versées (11)
21 Immobilisations corporelles (11)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11)
23 Immobilisations en cours (11) 52 335,35 52 335,35 52 335,35
Total des recettes d’équipement 54 654 911,11 568 890,41 -10 013 983,38 -10 013 983,38 45 209 818,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 000 000,00 5 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 375 953,09 2 375 953,09 2 375 953,09
138 Autres subventions invest. non transf. (11)
16 Emprunts et dettes assimilées 3 353 000,00 3 353 000,00
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (11) 2 285 249,46 2 285 249,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 880 000,00 -1 400 000,00 -1 400 000,00 480 000,00
Total des recettes financières 12 518 249,46 975 953,09 975 953,09 13 494 202,55
45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8) 263 256,05 6 360,00 6 360,00 269 616,05
Total des recettes réelles d’investissement 67 436 416,62 568 890,41 -9 031 670,29 -9 031 670,29 58 973 636,74
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 7 723 211,64 13 409 095,69 13 409 095,69 21 132 307,33
040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 44 149 000,00 -1 293 126,38 -1 293 126,38 42 855 873,62
041 Opérations patrimoniales (9) 2 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 3 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 53 872 211,64 13 115 969,31 13 115 969,31 66 988 180,95
TOTAL 121 308 628,26 568 890,41 4 084 299,02 4 084 299,02 125 961 817,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 18 283 944,40
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 144 245 762,09
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 31 151 129,50
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - PROJET
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 Charges à caractère général (5) 25 849 985,25 2 295 061,27 643 047,14 643 047,14 28 788 093,66
012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 87 215 320,00 176 782,04 -7 597,39 -7 597,39 87 384 504,65
014 Atténuations de produits 6 283 200,00 1 853,17 1 905 994,00 1 905 994,00 8 191 047,17
015 Revenu minimum d'insertion 50 000,00 50 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 37 357 800,00 -218 901,00 -218 901,00 37 138 899,00
017 Revenu de solidarité active 85 437 548,00 272 556,29 352 544,00 352 544,00 86 062 648,29
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 158 672 949,69 3 359 935,32 106 334,10 106 334,10 162 139 219,11
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 400 866 802,94 6 106 188,09 2 781 420,85 2 781 420,85 409 754 411,88
66 Charges financières 5 249 000,00 4 716,00 -4 716,00 -4 716,00 5 249 000,00
67 Charges exceptionnelles (5) 197 000,00 70 502,64 8 400,00 8 400,00 275 902,64
68 Dotations aux provisions (5)
022 Dépenses imprévues 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 406 312 802,94 6 181 406,73 12 785 104,85 12 785 104,85 425 279 314,52
023 Virement à la section d'investissement (4) 7 723 211,64 13 409 095,69 13 409 095,69 21 132 307,33
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 44 149 000,00 -1 293 126,38 -1 293 126,38 42 855 873,62
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnemen
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 51 872 211,64 12 115 969,31 12 115 969,31 63 988 180,95
TOTAL 458 185 014,58 6 181 406,73 24 901 074,16 24 901 074,16 489 267 495,47
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 489 267 495,47
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - PROJET
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuations de charges (6) 1 234 000,00 -285 776,00 -285 776,00 948 224,00
015 Revenu minimum d'insertion 11 000,00 11 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 16 271 170,00 16 271 170,00
017 Revenu de solidarité active 13 928 565,08 117 126,06 117 126,06 14 045 691,14
70 Produits services, domaine et ventes div 996 974,00 225 290,28 225 290,28 1 222 264,28
73 Impôts et taxes (sauf 731) 146 022 250,00 2 615 127,00 2 615 127,00 148 637 377,00
731 Impositions directes 157 214 269,00 1 794 283,00 1 794 283,00 159 008 552,00
74 Dotations, subventions et participations (6) 70 844 167,00 -2 125 567,66 -2 125 567,66 68 718 599,34
75 Autres produits de gestion courante (6) 17 026 569,50 20 616,00 20 616,00 17 047 185,50
Total des recettes de gestion courante 423 548 964,58 2 361 098,68 2 361 098,68 425 910 063,26
76 Produits financiers 18 000,00 18 000,00
77 Produits exceptionnels (6) 126 050,00 192 179,92 192 179,92 318 229,92
78 Reprises sur provisions (6)
Total des recettes réelles de fonctionnement 423 693 014,58 2 553 278,60 2 553 278,60 426 246 293,18
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 34 492 000,00 -1 654 948,55 -1 654 948,55 32 837 051,45
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 34 492 000,00 -1 654 948,55 -1 654 948,55 32 837 051,45
TOTAL 458 185 014,58 898 330,05 898 330,05 459 083 344,63
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 30 184 150,84
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 489 267 495,47
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU31 151 129,50
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (5)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
BS2017 ZAC2 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
20Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes) (8)
204 Subventions d'équipements versées (8)
21Immobilisations corporelles(y compris programmes) (8)
22Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes) (4) (8)
23Immobilisations en cours(y compris programmes) (8)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (8)
16 Emprunts et dettes assimilées 530 000,00 530 000,00
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (8)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 530 000,00 530 000,00
45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 530 000,00 530 000,00
040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 12 747 786,99 12 747 786,99
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 12 747 786,99 12 747 786,99
TOTAL 13 277 786,99 13 277 786,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 362 834,33
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 640 621,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
BS2017 ZAC2 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléBudget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 640 000,00 1 362 834,33 2 002 834,33
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11)
204 Subventions d'équipements versées (11)
21 Immobilisations corporelles (11)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11)
23 Immobilisations en cours (11)
Total des recettes d’équipement 640 000,00 1 362 834,33 2 002 834,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (11)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (11)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d’investissement 640 000,00 1 362 834,33 2 002 834,33
021 Virement de la section de fonctionnement (9)
040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 12 637 786,99 12 637 786,99
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 637 786,99 12 637 786,99
TOTAL 13 277 786,99 1 362 834,33 14 640 621,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 640 621,32
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL -110 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
BS2017 ZAC2 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 Charges à caractère général (5)
012 Charges de personnel et frais assimilés (5)
014 Atténuations de produits
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières 110 000,00 110 000,00
67 Charges exceptionnelles (5)
68 Dotations aux provisions (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 110 000,00 110 000,00
023 Virement à la section d'investissement (4)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 12 637 786,99 12 637 786,99
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnemen 110 000,00 110 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 747 786,99 12 747 786,99
TOTAL 12 857 786,99 12 857 786,99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 857 786,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
BS2017 ZAC2 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuations de charges (6)
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Impositions directes
74 Dotations, subventions et participations (6)
75 Autres produits de gestion courante (6)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (6)
78 Reprises sur provisions (6)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 12 747 786,99 12 747 786,99
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4) 110 000,00 110 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 12 857 786,99 12 857 786,99
TOTAL 12 857 786,99 12 857 786,99
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 857 786,99
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU-110 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (5)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
BS 2017 ZAC3 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
20Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes) (8)
204 Subventions d'équipements versées (8)
21Immobilisations corporelles(y compris programmes) (8)
22Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes) (4) (8)
23Immobilisations en cours(y compris programmes) (8)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (8)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (8)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
TOTAL 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 549 095,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
BS 2017 ZAC3 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléBudget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
010 Revenu minimum d'insertion
018 Revenu de solidarité active
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11)
204 Subventions d'équipements versées (11)
21 Immobilisations corporelles (11)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11)
23 Immobilisations en cours (11)
Total des recettes d’équipement 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (11)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (11)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d’investissement 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (9)
040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 6 149 095,85 6 149 095,85
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 149 095,85 6 149 095,85
TOTAL 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 549 095,85
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL -400 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation detels travaux effectués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).���������������� ������������������������������������������ ������� �(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
BS 2017 ZAC3 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 Charges à caractère général (5) 200 000,00 200 000,00 400 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (5)
014 Atténuations de produits
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 200 010,00 200 000,00 400 010,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles (5)
68 Dotations aux provisions (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 200 010,00 200 000,00 400 010,00
023 Virement à la section d'investissement (4)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 6 149 095,85 6 149 095,85
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnemen
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 149 095,85 6 149 095,85
TOTAL 6 349 105,85 200 000,00 6 549 105,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 549 105,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
BS 2017 ZAC3 Vatry
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuations de charges (6)
015 Revenu minimum d'insertion
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Impositions directes
74 Dotations, subventions et participations (6)
75 Autres produits de gestion courante (6) 10,00 10,00
Total des recettes de gestion courante 10,00 10,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (6)
78 Reprises sur provisions (6)
Total des recettes réelles de fonctionnement 10,00 10,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6 349 095,85 200 000,00 200 000,00 6 549 095,85
TOTAL 6 349 105,85 200 000,00 200 000,00 6 549 105,85
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 549 105,85
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU-400 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (5)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de l'établissement.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux credits votes lors de la présente deliberation, hors RAR.���������������� ������������������������������������������ ������� �(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MARNE
BUDGET
DEMANDE
BUDGET
ALLOUE
SECTION D'INVESTISSEMENT 162 000,00
SECTION D'EXPLOITATION 83 866,00
P2 FOYER DE VIE 28 125,91
A DOTATION NON AFFECTEE 0,00
TOTAL DEPENSES 273 991,91
BUDGET
DEMANDE
BUDGET
ALLOUE
SECTION D'INVESTISSEMENT 162 000,00
SECTION D'EXPLOITATION 83 866,00
P2 FOYER DE VIE 28 125,91
A DOTATION NON AFFECTEE 0,00
TOTAL RECETTES 273 991,91
Page 1
BUDGET SUPPLEMENTAIRE N° 1 de 2017
INTITULES
INTITULES
RECAPITULATION GENERALE
DEPENSES
RECAPITULATION GENERALE
RECETTES
Top Related