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Conduites addictiveset travail

Conduites addictiveset travail

Szwarc EstherSzwarc Esther

Interne DES médecine du travailJournées de validation

Dijon 13 décembre 2005

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Quelques chiffres

OFDT : 8.9 millions de français consomment de l’ alcool quotidiennement 13 millions de fumeurs, 2.4 millions de consommateurs de psychotropes, 280000 consommateurs de cannabis.

Depuis 1990: multiplication par 20 des consommateurs de substances psychoactives

Les entreprises ne peuvent qu’être concernées!!!

Addiction en milieu de travail: •Les produits•L’interaction addiction-travail•La législation•La problématique du dépistage•Le rôle du médecin du travail

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Deux études

•Haut Comité d’Etude et d’Information sur l’Alcoolisme

Dans une entreprise parisienne: Chez les agents consommateurs chroniques d’alcool, on retrouve 4.4 fois plus d’arrêts de travail pour maladie et 3.35 fois plus d’arrêts pour accident.

•Etude de 1995 chez les salariés du Nord-Pas-De-Calais

1976 échantillons d’urine de 13 services de santé au travail; Résultats:

• 24% de consommateurs de produits psychoactifs;• 4.81% de consommateurs de cannabis parmi lesquels 3.8% de femmes et

5.1% d’hommes;• 4 salariés sur 10 affecté à un poste de sécurité sont consommateurs de

substances psychoactives Biais:

• pas de confirmation des dépistages urinaires,• caractère régional de l’étude,•Proximité de l’Europe du Nord.

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Quelles addictions?

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Alcool (+++)

Quelles addictions ?

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Alcool (+++)

Tabac

Quelles addictions ?

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Quelles addictions ?

Stupéfiants (+++)

Médicamentspsychoactifs (+++)

Solvants

Cannabis (+++)

Cocaïne

Opiacés etopioïdes

Amphétamine etdérivés : MDMA...(+++)

Alcool (+++)

Tabac

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Quelles addictions ?

Stupéfiants (+++)

Médicamentspsychoactifs (+++)

Solvants

Cannabis (+++)

Cocaïne

Opiacés etopioïdes

Amphétamine etdérivés : MDMA...(+++)

Alcool (+++)

Tabac

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Quelles addictions ?

Stupéfiants (+++)

Médicamentspsychoactifs (+++)

Cannabis (+++)

Cocaïne

Opiacés etopioïdes

Amphétamine etdérivés : MDMA...(+++)

Alcool (+++)

Tabac

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Quelles addictions ?

Stupéfiants (+++)

Médicamentspsychoactifs (+++)

Solvants

Cannabis (+++)

Cocaïne

Opiacés etopioïdes

Amphétamine etdérivés : MDMA...(+++)

Alcool (+++)

Tabac

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Quelles addictions ?

Stupéfiants (+++)

Médicamentspsychoactifs (+++)

Solvants

Alcool (+++)Tabac Benzodiazépine

Hypnotique non BZP

Neuroleptique

ISRS

Médicaments de substitution

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Quelles addictions ?

Stupéfiants (+++)

Médicamentspsychoactifs (+++)

Solvants

Cannabis (+++)

Cocaïne

Opiacés etopioïdes

Amphétamine etdérivés : MDMA...(+++)

Alcool (+++)

Tabac

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Autres addictions...

• Nourriture

• Jeu

• Sexe

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Alcool

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Ethanol

Toxique humain le plus répandu

Issu de la fermentation des glucides ou de l’enrichissement par distillation

Incolore, odeur caractéristique, saveur brûlante, inflammable, miscible à l’eau

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MétabolismeAbsorption digestive dans la première partie de l’ intestin

Diffusion dans le compartiment hydrique

éthanol

acétaldéhyde

acétate

alcool déshydrogénase

acétaldéhydedéshydrogénase

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Cinétique

Absorption digestive• ralentie par la consommation concomitante de nourriture,• accélérée par le jeûne et les boissons gazeuses

Alcoolémie maximale• en 30 à 60 minutes à jeun,• en ~ 2 heures avec un repas

Décroissance de l’alcoolémie• 0.10-0.15 g/l par heure• la vitesse d’élimination augmente chez le consommateur chronique et le fumeur

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Les risques liés à la consommation

Intoxication alcoolique=ivresse alcoolique:

vertiges, troubles de la coordination, excitation psychomotrice, troubles de la conscience pouvant aller jusqu’au coma.

Intoxication chronique:

Atteintes organiques hépatiques, nerveuses et cardiovasculaires

Tolérance et dépendance;

Sevrage alcoolique:

Sevrage végétatif, pré-délirium, délirium tremens

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Cannabis

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La plante

Cannabis sativa (= chanvre textile) utilisé en Europe et en Asie depuis 12000 ans pour ses fibres (tissus, cordages)

Cannabis sativa var. indica (= chanvre indien) : même espèce, mais adaptation aux pays chauds

- plante plus petite, plus trapue

- ne produit que très peu de fibres

- protection contre sécheresse : produit une résine présente en abondance dans feuilles et sommités fleuries

- plants femelles plus riches en

composé psychoactif

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Plus de 400 substances identifiées dans la plante (60 cannabinoïdes)

Au 1er rang : 9-tétrahydrocannabinol (= 9-THC = THC)

Structure du D9-THC

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Mélange de sommités fleuries et de feuilles (± tiges), séchées puis réduites en poudre

1°) Herbe

- Marijuana- Kif (Maroc)- Bhang (Inde, Antilles)

(1)

- Dagga (Afr. du Sud)- Grifa (Mexique)- Takrouri (Tunisie)- Ganja (Inde, Antilles),...

THC ≈ 2 - 5 %

(1) mélange de tiges M et F utilisé en décoction dans l'eau ou dans l'alcool

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Des taux plus élevés en THC sont observés (de plus en plus souvent) :

- avec certaines variétés (ex : Netherwood)

- avec certaines préparations (ex : Sinsemilla) (1)

THC ≈ 15 – 20%

(1) préparation de sommités femelles d'une variété dépourvue de graines

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Poudre brunâtre ou jaunâtre obtenue par battage et tamisage des feuilles et sommités florales (± tiges et graines), puis amalgamées au four et pressées sous forme de plaquettes rigides.

2°) Résine de cannabis (haschich, shit...)

2°) Résine de cannabis (haschich, shit...)

--

THC ≈ 10 - 25 %

45 - 70 kg d'herbe 1 kg de haschich

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Liquide visqueux, brun-vert à noirâtre, odeur +++, obtenu par :

3°) Huile de cannabis

- extraction de la résine par alcool à 90°

- chauffage ou exposition au soleil pour évaporer l'alcool

THC ≈ 60 % et plus...

Consommée telle quelle effets hallucinogènes ++

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Modes de consommation (1)

Généralement consommé sous formede joints de la taille d'une cigaretteou à l'aide d'une pipe à eau (narguilé)

Du tabac peut être ajouté pour faciliterla combustion.

Inhalation d'amples bouffées, maintenues par un blocage expiratoire plus ou moins prolongé, de manière à maximiser l'absorption du THC par les poumons

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INHALATION (+++)

Résorption rapide du THC par voie respiratoire

- joints (++)- narguilés, pipes...

INGESTION

Résorption lente du THC effet psycho-actif retardé, échappant au contrôle

Modes de consommation (2)

- boissons : tisanes, mélangées avec du lait ou de l’alcool

- mets : gâteaux, confiture, bonbons

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Effets recherchés- sensation de relaxation,

de légèreté, de flottement

- perceptions sensorielles (lumière et musique)

- altérations de l'espace et du temps

- euphorie, besoin de rire et de bavarder, facilitation du contact social (= effet entactogène)

Effets non recherchés- somatiques

- psychiques

" Ivresse cannabique"

Risques liés à la consommation aiguë

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Risques liésà la consommation aiguë

Effets recherchés

- troubles anxieux (y compris : attaque de panique, "bad trip")

- dépersonnalisation

- troubles psychotiques : bouffées délirantes aiguës, hallucinations (visuelles ++), sentiment persécutif diffus ("effet parano"), rémanences spontanées ("flash-back")

Effets non recherchés- somatiques

- psychiques

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Distribution & métabolisme

Métabolite actif, mais participe peu aux effets pharmacologiques :- concentrations très faibles (sauf si ingestion)- demi-vie brève

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Distribution & métabolismeDistribution & métabolisme

Métabolite inactif, apparaît dans le sang dans les minutes suivant l'inhalation

T1/2b ≈ 120-150 h (plasma)... 8 jours (urines)

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1°) Dépistage urinaire positif

- méthode immuno signifie présence de THC-COOH

- prise de cannabis pouvant remonter à plusieurs semaines

- confirmation et dosage urinaires par GC/MS : inutiles

- dépistage et/ou dosage sanguins : indispensables

Interprétation des résultats

2°) Dépistage sanguin positif

- méthode immuno signifie présence de THC-COOH

- prise de cannabis pouvant remonter à 24 - 48 h

- confirmation et dosage par GC/MS : indispensables

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3°) Dosages sanguins : THC-COOH présent (> 0,2 ng/ml) THC et 11-OH-THC absents

- prise semi-récente de cannabis (> 6-8 h avant le prélèvement ou le décès)

- THC-COOH < 20 ng/ml sujet n'étant plus sous influence

- THC-COOH > 40 ng/ml on ne peut exclure une influence psychoactive résiduelle

Interprétation des résultats

4°) Dosages sanguins : THC et THC-COOH présents (± 11-OH)

- prise récente de cannabis et individu encore sous influence

- THC > 11-OH-THC prise probable par inhalation

- THC ≤ 11-OH-THC prise probable par ingestion

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Liens entre toxicomanie

et entreprise

1. Effets de la toxicomanie en entreprise:

• accidents du travail et erreurs professionnelles

• baisse de la productivité et

absentéisme

• durée des effets

2. Effets de l ’entreprise sur la toxicomanie:

• les professions à risque

• le « dopage » en entreprise: performance, peur...

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Le dépistage

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Historique (1)

Aux Etats-Unis

début au cours de la guerre du Viet-Nam,

1986: application à tous les agents fédéraux ayant un poste dans la sécurité,

1988: mise en place des « guidelines »,

1990: application aux travailleurs de l ’industrie des transport,

2001: entre 30 et 40 millions de travailleurs contrôlés pour un coût de1.5 milliard de dollars,

depuis: diminution du nombre d ’entreprises qui contrôlent…..

Changement de philosophie: « licencier l ’usage des drogues, mais garder l ’employé »

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En Europe

dépistage sur le lieu de travail plus rare,

1998: premier congrès « Drug testing at workplace »,

1999: création de l ’ « European Workplace Drug Testing Society  » pour s ’assurer que le contrôle des drogues en milieu professionnel soit standardisé, et puisse être défendu en justice,

2004: établissement des « United Kindom guidelines for legally defensible workplace drug testing »

Historique (2)

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Aspects juridiques du dépistage (1)

Obligations générales en matière de sécurité

• pour l ’employeur:

obligation de sécurité à l ’égard de ses salariés (art. L. 230-2 du Cdt);

responsabilité des dommages que ses salariés peuvent occasionner à des tiers (art. 1384 du Code civil);

• pour le salarié:

prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées (art. L. 230-3 du Cdt)

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Règlement intérieur

ne peut contenir de clauses contraires aux lois et règlements,

ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la tâche à accomplir

non respect pouvoir disciplinaire.

Aspects juridiques du dépistage (2)

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Aspects juridique du dépistage (3)

Obligations du médecin du travail

Code du travail

• non discrimination à l ’embauche pour état de santé, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail,

• examens complémentaires possibles en milieu du travail: à la charge de l ’employeur ou du service inter, pour déterminer l ’aptitude au poste, pour le dépistage de maladies professionnelles ou des maladies dangereuse pour l ’entourage

Code de déontologie (art.95 et 75)

• indépendance des décisions sans limitation,

• respect du secret professionnel,

• action dans l ’intérêt de la santé des personnes qu ’il examine, dans l ’intérêt de leur sécurité au sein de l ’entreprise ou des collectivités dont il est responsable.

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Dispositions particulières pour l ’alcool

Éviter l ’alcool sur le lieu de travail

• interdiction d ’introduire, de distribuer, de laisser introduire ou distribuer des boissons alcoolisées ou de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d ’ivresse sur le lieu de travail (art. L.232 du Cdt);

• aucun avantage en nature ou salaire en boisson alcoolisée (art.L.232-3 et R.143-1).

Éviter l ’ingestion d ’alcool sur le lieu de travail

• mise à disposition d ’eau potable et fraîche;

• mise à disposition de boisson non alcoolisée pour les salariés travaillant dans des conditions les amenant à se désaltérer fréquemment.

Aspects juridique du dépistage (4)

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Les stupéfiants

16 septembre 1916: apparition du décret sur les stupéfiants

Code pénal

loi du 31 décembre 1970

interdit l’usage de substances illicites en entreprise,

objectifs:

• réprimer le trafic,

• sanctionner pénalement l ’usage de stupéfiants tout en proposant une alternative thérapeutique,

• assurer la gratuité des soins et l ’anonymat pour les usagers qui le souhaitent

Aspects juridique du dépistage (5)

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Code de la santé public

le programme de lutte contre la toxicomanie

• double statut de l ’usager: malade et délinquant• anonymat pour les toxicomanes se présentant spontanément dans un établissemnt de santé• injonction thérapeutique

Code de la route

le dépistage de stupéfiants

juin 1999: dans les accidents mortels de la circulationnovembre 2001: pour tous les conducteurs impliqués dans un accident corporelfévrier 2003: pour toutes les infractions au code de la route

Code des transports

arrêté du 7 mai 1997: incompatibilité relative à la conduite en cas de consommation de substances psychoactives, incompatibilité totale en cas d ’abus ou de dépendance.

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Cadre réglementaire

2 principes du CSPRP (circ. 9 juillet 1990)

« rien ne justifie la mise en place systématique d ’un dépistage de la toxicomanie dans l ’entreprise, sauf dans les cas particuliers déterminés par le médecin du travail dans le cadre de l’aptitude médicale au poste de travail »

« il n ’est pas recommandé de réaliser à quelque niveau que ce soit une liste préétablie d ’activités ou d ’emplois entraînant la mise en œuvre systématique d ’un dépistage »

Aspects juridique du dépistage (6)

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Aspects éthiques

avis du CNE

• interdiction de procéder à des tests systématiques lors de toute embauche ou de tout examen périodique sans distinction suivant l ’emploi.

• Une liste des emplois concernés par le dépistage peut être faite pour chaque entreprise et par branche professionnelle, après avis de l ’employeur, des représentants du personnel, du médecin du travail et du comité d ’éthique.

• Si un tel dépistage est envisagé, l ’existence d ’une disposition prévoyant ce dépistage doit figurer dans le règlement intérieur.

Aspects juridique du dépistage (7)

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Règles du dépistage:

3 garanties du salarié

• information individuelle de la nature, de l ’objet du dépistage, ainsi que des conséquences éventuelles d ’un résultat positif sur l ’aptitude;

• résultats soumis au secret médical;

• le médecin du travail doit faire connaître son avis sans aucun motif.

L ’alcootest

• peut être demandé par l ’employeur qui ne peut pas contraindre le médecin du travail de le réaliser

• le médecin du travail doit examiner un salarié en état d ’alcoolisation aiguë et peut prendre une décision concernant l ’aptitude mais il est tenu au secret médical à l ’égard de l ’employeur.

Les moyens de contrôle (1)

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Dépistage de l'éthylisme aigu

I.- I.- Sur le lieu du travail

- - éthylotests (fiabilité ???)

- tests enzymatiques (ADH) unitairessur urines ou salive

II.- II.- Au laboratoire : dosage de l'alcool sur sang (± urines)

- tests enzymatiques (ADH) sur automate

- chromatographie en phase gazeuse (CPG) +++

Une confirmation au labo. est souhaitable, surtout en cas de contestation ou de discordance avec la clinique

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Le dépistage de stupéfiants

problématiques

• un dépistage positif ne permet en aucun cas d ’évaluer de manière fiable les capacités d ’un sujet à effectuer certaines tâches.

• conditions techniques extrêmement rigoureuses pour faire un test de dépistage.

réalisation pratique

• dépistage sur les urines

• le médecin conduit le recueil des urines

• au laboratoire: vérification de la non-adultération du prélèvement

réalisation des tests de dépistage +/- confirmation

• formulaire « chaîne de qualité » qui suit le prélèvement du médecin au ……médecin.

Les moyens de contrôle (2)

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Les prélèvements

Le dépistage de stupéfiants

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Fenêtres de détection

Fenêtres de détection

Cheveux Poils,...Cheveux Poils,...

UrinesUrines SangSang

< 3 - 4 j< 3 - 4 j < 48 h< 48 hsemaines, mois...semaines, mois...

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Sang

Marqueur d'exposition actuelle

- niveau d'imprégnation ?

- - responsabilité dans un trouble du comportement ou de la vigilance ?

Seul prélèvement autorisant une interprétation quantitative

Urines Très bon prélèvement

pour le dépistage (+++)

mais...

- marqueur d'exposition récente(pas forcément actuelle !)- intérêt exclusivement qualitatif- facilité d'adultération ou de substitution

un contrôle peut être nécessaire(pH, créatinine, température...)

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" Aucune méthode analytique ne permet, à l'heure actuelle, de doser en une seule étape l'ensem-ble des médicaments, toxiques et stupéfiants dans un échantillon biologique "

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Dépistage ou screening (I)

qualitatif

Screening (II)qualitatif / confirmatif

Dosagequantitatif / confirmatif

méthodes nonséparatives- colorimétrie- spectro. UV- immunoenzymo. (+++)

méthodesséparatives

(= chromato-graphiques)

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Roche OnTrak®

Test rapide à usage unique pour le dépistage de médicaments/stupéfiants dans l'urine

Méthodes non séparativesMéthodes non séparatives

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Avantages / limitations

- dépistage de classe médicamenteuse- gamme limitée d'analytes (et pas toujours

adaptée au marché européen...)

- sensibilité ( risque de faux négatifs)

- spécificité +++ ( risque de faux positifs)

1°) Avantages :

- simplicité et rapidité- tests unitaires : quelques secondes- tests au labo. : quelques minutes

- coût- faible volume

d'échantillon

2°) Limitations :

notion de cut-off

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L'analyse confirmative et le dosage nécessitent :

- liquide- gazeuse

1°) Une méthode chromatographique...

HPLC, LC (= CLHP)

GC (= CPG)

- spectre UV

2°) ... couplée à un détecteurfournissant une information spectrale

Méthodes séparatives

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Simplicité &rapidité

Exhaustivité

Sensibilité

Spécificité

Coût

Immunoanalyse Chromatographie(LC/DAD, GC/MS, etc...)

+

+ à ++

+

faible

+++

+++

+++

élevé

ouioui non

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Simplicité &rapidité

Exhaustivité

Sensibilité

Spécificité

Coût

Immunoanalyse Chromatographie(LC/DAD, GC/MS, etc...)

+

+ à ++

+

faible

+++

+++

+++

élevé

oui non

Problématique judiciaire(sanction)

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Simplicité &rapidité

Exhaustivité

Sensibilité

Spécificité

Coût

Immunoanalyse Chromatographie(LC/DAD, GC/MS, etc...)

+

+ à ++

+

faible

+++

+++

+++

élevé

oui non

Problématique médicale(dialogue, prévention,

soin)

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La jurispridence

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La mise en œuvre des contrôles (1)

Avis du Conseil d’Etat

Arrêt « Corona » du 01/02/1980Le contrôle de l’alcoolémie doit être réservé à des personnes travaillant à des postes où une grande sécurité doit être assurée.

Arrêt « RNUR » du 01/07/1988L’alcootest a pour seul but de faire cesser une situation dangereuse mais en aucun cas de permettre de constater une faute disciplinaire.Avis de la Cour de cassation

« établir l’état d’ébriété….si un tel état est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger »

Arrêt du 17/10/93L’employeur ne pourra prévoir un dépistage de l’alcoolémie ou de la toxicomanie lors de l’embauche que pour les postes pour lesquels il est nécessaire de connaître le résultat.

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Avis de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

CEDH 7/11/2002

S’est prononcée en faveur du dépistage dans la mesure où la nature des tâches à accomplir le justifie.

La mise en œuvre des contrôles(2)

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Les conséquences des contrôles (1)

Faire cesser une situation dangereuse

Pour la cour de Cassation

• l'accident du travail survenu alors que le salarié est en état d'ébriété n'écarte pas la qualification d'accident du travail (chambre sociale de la Cour de cassation, 15 novembre 2001 et 11 mars 2003),

• l'imprégnation alcoolique ne fait pas disparaître ni ne diminue la responsabilité pénale de l'employeur s'il est établi que le défaut de protection du salarié constitue un lien de causalité, suffisamment certain entre cette faute, et par exemple le décès de la victime (chambre criminelle de la Cour de cassation , 30 septembre 2003).

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Les conséquences des contrôles (2)

Fondement d’une sanction disciplinaire

• En se basant sur l’art. L.230-3 du Code du travail (il incombe à chaque salarié de prendre soin de sa santé et de celle des autres), la Cour de cassation a admis que l’état d’ébriété puisse constituer une faute grave (chambre sociale 24/02/2004).

• La Cour de cassation a même admis récemment que le retrait du permis de conduire pour conduite en état d'ivresse, hors du temps et du lieu de travail, puisse justifier un licenciement dans la mesure où, s'agissant d'un routier, l'exécution même du contrat de travail était compromise par le retrait du permis de conduire (chambre sociale de la Cour de cassation, 2 décembre 2003).

• Concernant la toxicomanie, la jurisprudence est encore rare: deux arrêts du 5 juillet 2000 de la chambre sociale de la Cour de cassation ont admis la rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave de deux coureurs cyclistes pour usage de produits dopants.

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Attitude du médecin du travail

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Médecin du travail: une place à part

• Indépendance professionnelle,• Secret professionnel,• Relations privilégiées avec la hiérarchie ET le personnel…..dans un climat de confiance,• Connaissance du milieu de travail et des conditions de travail

Face au dépistage

Rapport au Directeur Général de la Santé du groupe de travail présidé par le Professeur Michel Reynaud en 2002

« mettre en place une politique globale d'entreprise ou d'établissement à l'égard de l'usage nocif des substance psychoactives, afin de rendre plus aidant le lieu de travail »

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Prévention en entreprise

• Stratégie: aborder les sujets sans tabou, éviter la moralisation et la culpabilisation, travailler sur la culture de l’entreprise;• Création d’une cellule « addiction »;• Prévision de la réinsertion ou de la reconversion;• Proposition d’un plan d’action.

Le médecin du travail doit pouvoir apporter: une réponse individuelle (curative +/- répressive) et collective (prévention)

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Pour conclure

Plan quinquennal 2004-2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool

• Renforcer le respect de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail• Renouveler les programmes d’action visant à réduire les accidents du travail en lien avec la consommation de produits psychoactifs.

Le dépistage en entreprise fait partie de ses mesures mais il doit resté très encadré pour éviter les dérives.

Nécessité:

• D’ actualiser les outils d’information et de formation sur les conduites addictives,• De poursuivre des recherches dans ce domaine.