ASSOCIATION ÉTUDIANTE DE
L’ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE
Procès-verbal de la 1ère
assemblée générale spéciale
de la 35e Administration tenue le 30 juillet 2014
Adopté le 05-11-2014
i
TABLE DES MATIÈRES
0.0. OUVERTURE ................................................................................................................................ 1
1.0. PROCÉDURES .............................................................................................................................. 1
1.1. PRÉSIDENCE ..................................................................................................................... 1
1.2. ORDRE DU JOUR.............................................................................................................. 1
1.3. PROCÈS-VERBAUX ......................................................................................................... 2
2.0. INFORMATIONS .......................................................................................................................... 2
3.0. MAISON DES ÉTUDIANTS ........................................................................................................ 2
4.0. VARIA ............................................................................................................................................. 9
5.0. LEVÉE .......................................................................................................................................... 10
1
PROCÈS-VERBAL
0.0. OUVERTURE
(Le quorum est constaté)
0.1. PROPOSITION
Que l’on ouvre l’assemblée.
Proposeur : Mathieu Dupuis
Appuyeur : Clément Rousseau
Adoption consensuelle
(Ouverture de l’assemblée à 17 h 05)
1.0. PROCÉDURES
1.1. PRÉSIDENCE
1.1.1. Proposition
Que l’on élise François Pelletier à la présidence et Reda Ghandour en tant que secrétaire.
Proposeur : Mathieu Dupuis
Appuyeur : Clément Rousseau
Adoption consensuelle
1.2. ORDRE DU JOUR
1.2.1. Proposition
Que l’on adopte l’ordre du jour suivant :
0.0. Ouverture
1.0. Procédures
1.1. Présidence
1.2. Ordre du jour
1.3. Procès-verbaux
2.0. Informations
3.0. Maison des étudiants
4.0. Varia
5.0. Levée
Proposeur : Mathieu Dupuis
Appuyeur : Clément Rousseau
Adoption consensuelle
2
1.3. PROCÈS-VERBAUX
(Aucune proposition)
2.0. INFORMATIONS
2.1. PROPOSITION
Que Clément Rousseau et Mathieu Dupuis tiennent une présentation de 20 minutes sur le projet de la
Maison des étudiants et l’entente proposée par l’ÉTS, suivie d’une période de questions de 20 minutes
tenue par Clément Rousseau, Mathieu Dupuis et Maître Corriveau.
Proposeur : Mathieu Dupuis
Appuyeur : Lisa El-Kaïm
Adoption consensuelle
3.0. MAISON DES ÉTUDIANTS
3.1. PROPOSITION
Considérant que le projet de Maison des étudiants a grandement changé lors des dernières années;
Considérant que le Conseil exécutif n’a pas réussi à obtenir l’ensemble des Conditions d’investissement
demandées par l’Assemblée générale du 5 novembre 2012, lesquelles étaient nécessaires à la signature
d’une entente;
Considérant que le Conseil exécutif en est tout de même arrivé à des avancées lors des négociations;
Considérant que, selon le contrat ci-joint, le projet sera financé à hauteur de 9,75 millions de dollars par
les étudiantes et étudiants de l’École;
Considérant que cela représente 20 $ par session par étudiante ou étudiant pendant 25 ans;
Considérant que le paiement de ces frais se fera via une Cotisation étudiante spéciale, laquelle ne
proviendra pas des cotisations étudiantes de l’Association;
Considérant qu’une telle procédure ne peut être réalisée qu’avec l’accord de l’Association;
Considérant qu’en l’échange de ce financement, l’École octroiera le deuxième étage de la Maison des
étudiants à l’Association, à l’exception d’un local réservé à Réseau ÉTS;
Considérant que l’École s’engage à aménager le deuxième étage à hauteur de 2 millions de dollars;
Considérant que les plans du deuxième étage devront recevoir l’approbation de l’Association;
Considérant que les frais d’utilisation et d’entretien du deuxième étage seront assumés par l’École;
Considérant que la Maison des étudiants ne contiendra pas de piscine, de terrain de soccer ni de patinoire,
mais contiendra un café étudiant;
3
Considérant que les ententes avec les partenaires de l’École, notamment les ententes d’exclusivité
concernant l’alimentation, l’affichage et les machines distributrices, seront en vigueur au deuxième étage,
avec pour seule exception le Café étudiant;
Considérant que l’ÉTS s’engage à appuyer toute demande de permis de vente d’alcool, à l’occasion d’un
repas, faite par le café étudiant;
Considérant que le contrat pourra être résilié par une des deux parties si l’autre ne respecte pas ses
engagements;
Considérant que la signature de ce contrat entraînera le déménagement des délégations et comités de
l’Association ainsi que du siège social de l’Association;
Considérant qu’advenant la résiliation du contrat par l’AÉÉTS, les délégations et comités de l’Association
ainsi que le siège social de l’Association se verraient accorder des espaces d’une superficie semblable à la
superficie actuelle;
Considérant qu’advenant la résiliation du contrat par l’ÉTS, l’AÉÉTS se verrait offrir un espace pour son
siège social;
Considérant qu’un système de compensation financière à la résiliation a été négocié avec l’École;
Considérant que la durée de cette entente est de 50 ans;
Que l’on établisse une cotisation étudiante spéciale de 20 $ par session, perçue par et versée à l'École, afin
de financer le projet de Maison des étudiants;
Que l’on mandate le Conseil exécutif de signer le contrat ci-joint, à condition que les modifications
suivantes soient apportées :
Qu’advenant la résiliation du contrat par l’ÉTS, les délégations et comités de l’Association ainsi que
le siège social de l’Association se verraient accorder des espaces d’une superficie semblable à la
superficie actuelle.
Pièces jointes : Annexe A – Plan.pdf
Annexe B – Règlement sur la cotisation.pdf
Convention MdÉ.pdf
Maison des étudiants.pptx
Projet et budget du Café étudiant.pdf
Proposeur : Mathieu Dupuis
Appuyeur : Vincent Carignan
4
3.1.1. Proposition d’amendement
Considérant qu’il y a une ambiguïté concernant les salons étudiants existants;
Que l’on ajoute « Que les salons étudiants existants demeurent dans le bâtiment A» suite à « soient
apportées ».
Proposeur : Stéphane Jenkins
Appuyeur : Mathieu Dupuis
Adoption consensuelle
Retour sur la principale telle qu’amendée
Que l’on établisse une cotisation étudiante spéciale de 20 $ par session, perçue par et versée à l'École, afin
de financer le projet de Maison des étudiants;
Que l’on mandate le Conseil exécutif de signer le contrat ci-joint, à condition que les modifications
suivantes soient apportées :
Que les salons étudiants existants demeurent dans le bâtiment A;
Qu’advenant la résiliation du contrat par l’ÉTS, les délégations et comités de l’Association ainsi
que le siège social de l’Association se verraient accorder des espaces d’une superficie semblable à
la superficie actuelle.
Pièces jointes : Annexe A – Plan.pdf
Annexe B – Règlement sur la cotisation.pdf
Convention MdÉ.pdf
Maison des étudiants.pptx
Projet et budget du Café étudiant.pdf
3.1.2. Proposition d’amendement
Considérant que les frais de traiteur sont prohibitifs;
Considérant que ceux-ci rendent toute activité sociale impliquant la consommation de boisson ou de
nourriture, impossible à organiser;
Que l’on ajoute « Que l’AÉÉTS possède l’exclusivité du service de traiteur pour tous les espaces qui lui
sont réservés dans la Maison des étudiants » suite à « soient apportées ».
Proposeur : Mathieu Dupuis
Appuyeur : Vincent Carignan
Adoption consensuelle
5
Retour sur la principale telle qu’amendée
Que l’on établisse une cotisation étudiante spéciale de 20 $ par session, perçue par et versée à l'École, afin
de financer le projet de Maison des étudiants;
Que l’on mandate le Conseil exécutif de signer le contrat ci-joint, à condition que les modifications
suivantes soient apportées :
Que l’AÉÉTS possède l’exclusivité du service de traiteur pour tous les espaces qui lui sont
réservés dans la Maison des étudiants;
Que les salons étudiants existants demeurent dans le bâtiment A;
Qu’advenant la résiliation du contrat par l’ÉTS, les délégations et comités de l’Association ainsi
que le siège social de l’Association se verraient accorder des espaces d’une superficie semblable à
la superficie actuelle.
Pièces jointes : Annexe A – Plan.pdf
Annexe B – Règlement sur la cotisation.pdf
Convention MdÉ.pdf
Maison des étudiants.pptx
Projet et budget du Café étudiant.pdf
3.1.3. Proposition d’amendement
Considérant que l’ÉTS pourrait permettre l’installation de machines distributrices qui proposeraient des
produits directement en compétition avec le café étudiant.
Que l’on ajoute « Qu’aucun produit offert par le biais de machines distributrices ne doit entrer en
compétition avec les produits vendus par le café étudiant » suite à « soient apportées ».
Proposeur : Mathieu Dupuis
Appuyeur : Vincent Carignan
Adoption consensuelle
6
Retour sur la principale telle qu’amendée
Que l’on établisse une cotisation étudiante spéciale de 20 $ par session, perçue par et versée à l'École, afin
de financer le projet de Maison des étudiants;
Que l’on mandate le Conseil exécutif de signer le contrat ci-joint, à condition que les modifications
suivantes soient apportées :
Qu’aucun produit offert par le biais de machines distributrices ne doit entrer en compétition avec
les produits vendus par le café étudiant;
Que l’AÉÉTS possède l’exclusivité du service de traiteur pour tous les espaces qui lui sont
réservés dans la Maison des étudiants;
Que les salons étudiants existants demeurent dans le bâtiment A;
Qu’advenant la résiliation du contrat par l’ÉTS, les délégations et comités de l’Association ainsi
que le siège social de l’Association se verraient accorder des espaces d’une superficie semblable à
la superficie actuelle.
Pièces jointes : Annexe A – Plan.pdf
Annexe B – Règlement sur la cotisation.pdf
Convention MdÉ.pdf
Maison des étudiants.pptx
Projet et budget du Café étudiant.pdf
3.1.4. Proposition d’amendement
Que l’on ajoute « selon les modalités du règlement de la cotisation pour la Maison des étudiants
spécifiées dans l’annexe B » suite à « afin de financer le projet de Maison des étudiants ».
Proposeur : Mathieu Dupuis
Appuyeur : Clément Rousseau
Adoption consensuelle
7
Retour sur la principale telle qu’amendée
Que l’on établisse une cotisation étudiante spéciale de 20 $ par session, perçue par et versée à l'École, afin
de financer le projet de Maison des étudiants, selon les modalités du règlement de la cotisation pour la
Maison des étudiants spécifiées dans l’annexe B;
Que l’on mandate le Conseil exécutif de signer le contrat ci-joint, à condition que les modifications
suivantes soient apportées :
Qu’aucun produit offert par le biais de machines distributrices ne doit entrer en compétition avec
les produits vendus par le café étudiant;
Que l’AÉÉTS possède l’exclusivité du service de traiteur pour tous les espaces qui lui sont
réservés dans la Maison des étudiants;
Que les salons étudiants existants demeurent dans le bâtiment A;
Qu’advenant la résiliation du contrat par l’ÉTS, les délégations et comités de l’Association ainsi
que le siège social de l’Association se verraient accorder des espaces d’une superficie semblable à
la superficie actuelle.
Pièces jointes : Annexe A – Plan.pdf
Annexe B – Règlement sur la cotisation.pdf
Convention MdÉ.pdf
Maison des étudiants.pptx
Projet et budget du Café étudiant.pdf
3.1.5. Proposition d’amendement
Considérant que plusieurs espaces seront libérés dans les bâtiments A et B suite au déménagement des
regroupements étudiants de l’AÉÉTS;
Considérant que les Cycles supérieurs sont les seuls étudiants et étudiantes qui n’ont pas de salon
étudiant;
Considérant que le département des Cycles supérieurs est le plus grand département de l’ÉTS avec
environs 2 000 étudiants et étudiantes;
Que l’on ajoute « Qu’un espace pour un salon étudiant aux étudiants et étudiantes des cycles supérieurs
soit réservé dans le bâtiment A » suite à « soient apportées ».
Proposeur : Clément Rousseau
Appuyeur : Lisa El-Kaïm
Adoption consensuelle
8
Retour sur la principale telle qu’amendée
Que l’on établisse une cotisation étudiante spéciale de 20 $ par session, perçue par et versée à l'École, afin
de financer le projet de Maison des étudiants, selon les modalités du règlement de la cotisation pour la
Maison des étudiants spécifiées dans l’annexe B;
Que l’on mandate le Conseil exécutif de signer le contrat ci-joint, à condition que les modifications
suivantes soient apportées :
Qu’aucun produit offert par le biais de machines distributrices ne doit entrer en compétition avec
les produits vendus par le café étudiant;
Qu’un espace pour un salon étudiant aux étudiants et étudiantes des cycles supérieurs soit réservé
dans le bâtiment A;
Que l’AÉÉTS possède l’exclusivité du service de traiteur pour tous les espaces qui lui sont
réservés dans la Maison des étudiants;
Que les salons étudiants existants demeurent dans le bâtiment A;
Qu’advenant la résiliation du contrat par l’ÉTS, les délégations et comités de l’Association ainsi
que le siège social de l’Association se verraient accorder des espaces d’une superficie semblable à
la superficie actuelle.
Pièces jointes : Annexe A – Plan.pdf
Annexe B – Règlement sur la cotisation.pdf
Convention MdÉ.pdf
Maison des étudiants.pptx
Projet et budget du Café étudiant.pdf
3.1.6. Proposition d’amendement
Considérant que le mode de cotisation est injuste et inégal, notamment pour les étudiants et étudiantes à
temps partiel;
Que l’on ajoute « qui varie proportionnellement en fonction du nombre de crédits, jusqu’à un maximum
de 20 $ » suite à « cotisation étudiante spéciale ».
Proposeur : Anne-Sophie Lachapelle
Appuyeur : Bastien Abraham
Rejeté à majorité
9
Retour sur la principale telle qu’amendée
Que l’on établisse une cotisation étudiante spéciale de 20 $ par session, perçue par et versée à l'École, afin
de financer le projet de Maison des étudiants, selon les modalités du règlement de la cotisation pour la
Maison des étudiants spécifiées dans l’annexe B;
Que l’on mandate le Conseil exécutif de signer le contrat ci-joint, à condition que les modifications
suivantes soient apportées :
Qu’aucun produit offert par le biais de machines distributrices ne doit entrer en compétition avec
les produits vendus par le café étudiant;
Qu’un espace pour un salon étudiant aux étudiants et étudiantes des cycles supérieurs soit réservé
dans le bâtiment A;
Que l’AÉÉTS possède l’exclusivité du service de traiteur pour tous les espaces qui lui sont
réservés dans la Maison des étudiants;
Que les salons étudiants existants demeurent dans le bâtiment A;
Qu’advenant la résiliation du contrat par l’ÉTS, les délégations et comités de l’Association ainsi
que le siège social de l’Association se verraient accorder des espaces d’une superficie semblable à
la superficie actuelle.
Pièces jointes : Annexe A – Plan.pdf
Annexe B – Règlement sur la cotisation.pdf
Convention MdÉ.pdf
Maison des étudiants.pptx
Projet et budget du Café étudiant.pdf
Votes en faveur : 40
Votes en défaveur: 5
Abstentions : 1
Adoption à majorité
4.0. VARIA
(Aucune proposition)
10
5.0. LEVÉE
5.1. PROPOSITION
Que l’on lève l’assemblée.
Proposeur : Vincent Carignan
Appuyeur : Mathieu Dupuis
Adoption consensuelle
(Levée de l’assemblée à 18 h 40)
11
PIÈCES-JOINTES
RÈGLEMENT SUR LA COTISATION POUR LA « MAISON DES ÉTUDIANTS » En application du sous-paragraphe g du paragraphe 2 et du paragraphe 3 de l’article 91, du paragraphe 3 de l’article 216
et de l’article 222 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38), ainsi que de l’article 52 de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-3.01)
CONSIDÉRANT QUE l’Association étudiante de l’École de technologie supérieure (AÉÉTS) désire établir une cotisation étudiante spéciale pour appuyer financièrement le projet de « Maison des étudiants » de l’École de technologie supérieure;
CONSIDÉRANT QUE l’AÉÉTS souhaite que cette cotisation soit établie en parallèle des cotisations déjà existantes;
Les membres de l’Association étudiante de l’École de technologie supérieure réunis en assemblée générale extraordinaire adoptent le présent règlement :
OBJET 1. Le présent règlement a pour objet d’établir une nouvelle cotisation devant être perçue auprès de l’ensemble des membres de l’AÉÉTS et d’en définir les modalités.
COTISATION 2. La cotisation exigible aux membres est de vingt dollars (20,00 $) par étudiante ou étudiant à chaque session où il est inscrit.
REMBOURSEMENT 3. La cotisation est obligatoire et non remboursable.
DÉBUT 4. La cotisation pourra être perçue à compter de la session universitaire suivant la prise de possession par l’AÉÉTS des espaces qui lui seront conférés dans la « Maison des étudiants ».
FIN 5. La cotisation cessera d’être perçue à la session suivant la première des deux éventualités suivantes, soient : l'expiration d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la première session où la cotisation aura été perçue, ou l'atteinte d'une somme de 9 750 000 $ résultant du cumul de la perception de la cotisation.
RÉSILIATION DE L’ENTENTE 6. Nonobstant ce qui précède, et exclusivement dans l’éventualité d’une résiliation de l’entente à intervenir entre l’AÉÉTS et l’ÉTS quant à la perception de la cotisation et la participation de l’AÉÉTS au financement de la « Maison des étudiants », le présent règlement pourra être modifié selon les dispositions du premier alinéa de l’article 52 de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-3.01).
« Pour le financement de ses activités, l'association ou le regroupement d'associations d'élèves ou d'étudiants accrédité peut, par règlement approuvé par la majorité des voix des élèves ou étudiants qui votent lors d'une assemblée extraordinaire ou d'un référendum tenu à cette fin, fixer une cotisation que doit payer chaque élève ou étudiant représenté, selon le cas, par cette association ou par une association elle-même représentée par ce regroupement. »
PRÉAMBULE 7. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Page 1 de 6
_____ _____ _____
CONVENTION Entre :
École de technologie supérieure Personne morale constituée en vertu de la Loi sur
l'Université du Québec (RLRQ, c. U-1), ayant son siège social au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal et représentée aux présentes par monsieur Pierre Dumouchel tel qu’il le déclare;
Ci-après « l’ÉTS » Et :
Association étudiante de l'École de
technologie supérieure (AÉÉTS) personne morale constituée en vertu de la Partie III de la
Loi sur les compagnies et ayant son siège social au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal et représentée aux présentes par messieurs François Pelletier et Mathieu Drolet tel qu’ils en sont autorisés par une résolution du conseil d’administration annexée aux présentes
Ci-après « l’AÉÉTS »
Toutes collectivement désignées les « PARTIES »
CONSIDÉRANT QUE l’ÉTS a mis en place un projet de « Maison des étudiants » consistant en un nouveau
bâtiment sur son campus offrant des espaces commerciaux et dont une partie serait
réservée à l’AÉÉTS et à ses comités et délégations;
CONSIDÉRANT QUE l’ÉTS souhaite recevoir un appui financier des étudiantes et étudiants de son
établissement d’enseignement pour le montage financier de son projet de « Maison des
étudiants »;
CONSIDÉRANT QUE l’AÉÉTS a consulté ses membres lors d’une consultation populaire de type référendaire et
que ces derniers ont manifesté leur appui au projet de la « Maison des étudiants »;
CONSIDÉRANT QUE les PARTIES souhaitent que la contribution des étudiants prenne la forme d’une
cotisation étudiante perçue par l’ÉTS au nom de l’AÉÉTS conformément à ce que permet
la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-
3.01);
CONSIDÉRANT QUE le 30 juillet 2014, les membres de l’AÉÉTS ont adopté en assemblée générale un
règlement établissant une cotisation à cette fin selon les modalités prévues à la Loi sur
l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-3.01);
Page 2 de 6
_____ _____ _____
CONSIDÉRANT QUE conformément aux règlements et règles de régie interne de l’AÉÉTS, le conseil
d’administration de l’AÉÉTS souhaite donner suite à ce vote en convenant d’une entente
pour appuyer financièrement le projet de « Maison des étudiants » de l’ÉTS;
Les parties conviennent ce qui suit :
Objet de la convention
1. La présente convention a pour objet d’établir les modalités de la contribution de l’AÉÉTS et de ses membres au
projet de la « Maison des étudiants » en déterminant la façon dont une cotisation étudiante sera perçue par l’ÉTS
au nom de l’AÉÉTS et en autorisant l’ÉTS à en retenir un certain montant, ainsi que d’établir la contrepartie à la
charge de l’ÉTS.
Cotisation étudiante
2. L’ÉTS devra percevoir la cotisation étudiante dont le règlement a été adopté en assemblée générale et figure à
l’ANNEXE B, selon les modalités déterminées par ce règlement et par les présentes.
Perception de la cotisation
3. L’ÉTS devra percevoir la cotisation selon les modalités suivantes :
a. La cotisation devra être perçue auprès de tous les étudiantes et étudiants lors de leur inscription
conformément à la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-
3.01);
b. La cotisation devra être de vingt dollars (20,00 $) par étudiante ou étudiant à chaque session où ce dernier
sera inscrit;
c. La cotisation pourra être perçue à compter de la session universitaire suivant la prise de possession des
espaces prévus à la présente convention par l’AÉÉTS;
d. L’ÉTS devra cesser de percevoir la cotisation à la session suivant la première des deux éventualités suivantes,
soient : l'expiration d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la première session où la cotisation aura été
perçue, ou l'atteinte d'une somme de 9 750 000 $ résultant du cumul de la perception de la cotisation;
e. La cotisation devra figurer directement sur le relevé d'inscription-facture de chaque étudiant inscrit à titre
d’une cotisation étudiante désignée « Maison des étudiants »;
f. L’ÉTS devra, dans les 30 jours qui suivront le dernier jour fixé pour l'inscription, verser à l'AÉÉTS les
sommes perçues ou faire rapport des sommes qu’elle aura retenues conformément à la présente convention.
Retenues
4. L’ÉTS pourra retenir, à titre de contribution financière de l’AÉÉTS, le montant des cotisations perçues pour la
« Maison des étudiants » jusqu’à concurrence d'une somme de 9 750 000 $ résultant du cumul de la perception de
la cotisation ou jusqu’à l'expiration d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la première session où la cotisation
aura été perçue.
Sommes perçus en trop
5. Toute somme retenue par l’ÉTS en contravention des présentes, notamment après le terme prévu, l’atteinte
d’une somme cumulée de 9 750 000 $ ou après sa résiliation, devra être versées à l’AÉÉTS dans les 30 jours de la
Page 3 de 6
_____ _____ _____
contravention. L’ÉTS sera ainsi mise en demeure automatiquement par l’atteinte du délai fixé pour exécuter cette
obligation, sans nécessiter d’avis écrit ou verbal de la part de l’AÉÉTS.
Engagements des parties
6. L’ÉTS fera rapport à l’AÉÉTS des montants perçus et retenus auprès de l’ensemble des étudiantes et étudiants aux
fins des présentes, ainsi que du cumul de ces prélèvements, à chaque session universitaire où un prélèvement ou
une rétention aura été effectué.
7. L'ÉTS s'engage à utiliser la contribution financière de l'AÉÉTS uniquement aux fins du financement de la
construction et de l'aménagement de la « Maison des étudiants ».
8. L'ÉTS s'engage à accorder à l'AÉÉTS l'usage exclusif d’une partie de la « Maison des étudiants », soit le deuxième
(2e) étage (à l’exception d’une salle qui sera déterminée entre les PARTIES), pour une durée de cinquante (50)
ans à compter de la prise de possession de ces espaces par l’AÉÉTS.
9. L’AÉÉTS devra transférer ses activités dans les espaces dont l’usage lui sera conféré, à l’exception de ceux utilisés
actuellement aux fins du Dépanneur étudiant l'Ingénium, y compris les espaces nécessaires au réfrigérateur de
l’Ingénium, et du Resto-Pub 100 Génies.
10. L'ÉTS s'engage à défrayer les frais de construction et d’aménagement pour permettre l’usage des espaces qui
seront conférés à l’AÉÉTS selon leur destination convenue. Advenant que ces frais totalisent moins de deux
millions de dollars (2 000 000 $), l’AÉÉTS pourra demander des aménagements supplémentaires qui seront aux
frais de l’ÉTS jusqu'à concurrence d'une somme totale de deux millions de dollars (2 000 000 $) pour tous les frais
de construction et d’aménagement.
11. L’ÉTS devra faire approuver par l’AÉÉTS tous les plans d’aménagement des espaces dont l’usage sera conféré à
l’AÉÉTS avant d’entreprendre lesdits travaux d’aménagement.
Conditions d’utilisation des espaces
12. Les PARTIES s’engagent à convenir ultérieurement et par écrit des conditions d’utilisation des espaces dont
l’usage sera conféré à l’AÉÉTS. Toutefois, un tel contrat devra comporter des clauses ayant les effets suivants :
a. L’AÉÉTS sera dispensée d’inventaire et de garantie;
b. Les assurances sur les biens immeubles seront à la charge de l’ÉTS;
c. L’AÉÉTS pourra céder son droit d’usage, ou en louer les espaces, aux comités, aux délégations et aux
sociétés dont elle a le contrôle, ainsi qu’à l’ÉTS;
d. L'AÉÉTS devra respecter les ententes conclues entre l'ÉTS et ses partenaires relativement à l'affichage, aux
services alimentaires et aux services de boissons froides et de vending. Par ailleurs, dans les ententes qu’elle
réalisera avec des partenaires à compter de la prise de possession, l’ÉTS considérera les espaces dont l’usage
est réservé à l’AÉÉTS afin de déterminer s’il convient ou non de leur appliquer un régime particulier;
e. Les frais de l’utilisation normale des espaces (électricité, entretien ménager, accès téléphonique pour appels
locaux, accès internet, etc.) seront à la charge de l’ÉTS;
f. L’AÉÉTS, ou une de ses sociétés, pourra développer une offre de service pour un café étudiant dans les
espaces dont l’usage lui sera conféré;
Page 4 de 6
_____ _____ _____
g. En conformité avec les lois et règlements en vigueur, l’AÉÉTS pourra demander tout permis lui permettant
de servir des boissons alcoolisées, à l'occasion d'un repas, dans les espaces dont l’usage lui sera conféré et
l’ÉTS confèrera tout appui nécessaire à cet effet;
h. L’AÉÉTS ne pourra pas vendre des produits du tabac, ni permettre à quiconque de fumer dans les espaces
dont l’usage lui sera conféré;
i. L’AÉÉTS ne pourra pas exploiter de commerce offrant des jeux de loterie, y compris le vidéo-poker, dans les
espaces dont l’usage lui sera conféré;
j. L’AÉÉTS ne pourra pas présenter de spectacles érotiques ou discriminatoires, ni organiser de concours
dégradant ou favorisant la surconsommation d’alcool;
k. Les PARTIES ne permettront pas de compétition déloyale afin de préserver la viabilité de tous les services
alimentaires offerts aux usagères et usagers ainsi qu’à la clientèle de l’École de technologie supérieure.
Résiliation par l'ÉTS
13. L'ÉTS pourra résilier la présente convention de plein droit, sur simple avis écrit, si l'AÉÉTS utilise, en tout ou en
partie, les espaces mis à sa disposition pour des fins autres que celles convenues entre les parties.
14. En cas de résiliation par l’ÉTS, et sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accréditation et le financement des
associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-3.01), l'ÉTS pourra reprendre l'usage des espaces dont l’usage aura
été conféré à l’AÉÉTS selon les présentes. De plus, l’ÉTS pourra continuer de percevoir et retenir la cotisation de
la façon prévue aux présentes jusqu’à concurrence d’un montant total des sommes perçues établi de la façon
suivante :
3 000 000 $ - (N x 133 333 $), où N correspond au nombre de sessions où il y a eu
facturation de la cotisation.
Résiliation par l'AÉÉTS
15. L'AÉÉTS pourra résilier la présente convention de plein droit, sur simple avis écrit, si l'ÉTS contrevient aux
dispositions des présentes ou aux conditions d’utilisation des espaces dont l’usage sera conféré à l’AÉÉTS.
16. En cas de résiliation par l’AÉÉTS, l’ÉTS versera à l’AÉÉTS toute somme retenue à compter de la contravention
dans les 30 jours suivant la résiliation. Si l’AÉÉTS en fait également la demande, l’ÉTS devra immédiatement
cesser de percevoir la cotisation prévue aux présentes. De plus, l’ÉTS devra fournir gratuitement, et suivant les
dispositions de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (RLRQ, c. A-3.01), des
espaces d’une superficie approximative de 1800 pieds carrés. L’ÉTS devra également relocaliser tout comité ou
délégation qui était hébergé par l’AÉÉTS au moment de la contravention.
En plus des sommes retenues à compter de la contravention, l’ÉTS devra rembourser à l’AÉÉTS, dans les 30 jours
suivant la résiliation, une partie des cotisations retenues dont le montant sera évalué de la façon suivante :
a. Si la contravention survient avant la cinquième année suivant la prise de possession des espaces par l’AÉÉTS,
l’ÉTS devra rembourser l’ensemble des sommes retenues;
b. Si la contravention survient entre la cinquième et la vingt-cinquième année suivant la prise de possession des
espaces par l’AÉÉTS inclusivement, le montant correspondra à une somme de 1 950 000 $ plus un montant
excédentaire de 48 750 $ par session d’occupation depuis la cinquième année suivant la prise de possession
des espaces par l’AÉÉTS;
Page 5 de 6
_____ _____ _____
c. Si la contravention survient après la vingt-cinquième année suivant la prise de possession des espaces par
l’AÉÉTS, le montant correspondra à une somme maximale de 4 875 000 $ moins un montant correspondant
à 65 000 $ par session d’occupation depuis la vingt-cinquième année suivant la prise de possession des espaces
par l’AÉÉTS.
Intérêt
17. Toute somme due par l’ÉTS à l’AÉÉTS aux fins des présentes portera intérêt au taux de vingt pourcents (20 %)
l’an à compter de son échéance.
Dispositions diverses
18. Le fait qu’une PARTIE aux présentes n’ait pas insisté sur la pleine exécution de l’un des engagements contenus
aux présentes ou n’ait pas toujours exercé l’un de ses droits y conférés ne doit pas être considéré comme une
renonciation pour l’avenir à tel droit ou à telle exécution de tel engagement. Sauf disposition à l’effet contraire,
toute renonciation par l’une des parties aux présentes à l’un de ses droits n’est valable que lorsqu’elle est par écrit
et toute renonciation ne vaut que pour les droits et les circonstances expressément visées par cette renonciation.
19. Chacune des PARTIES déclare et reconnaît expressément que les dispositions des présentes n’ont pas été imposées
par l’une ou l’autre d’entre elles ou rédigées par l’une d’entre elles, mais qu’au contraire elles ont été librement
discutées entre les PARTIES et rédigées par un juriste agissant pour l’ensemble d’entre elles.
De plus, chacune des PARTIES a obtenu des explications adéquates sur la nature et l’étendue de chacune des
dispositions des présentes, a eu le loisir de faire examiner ces dispositions par son conseiller juridique et se déclare
satisfaite du caractère lisible et compréhensible de celles-ci.
C’est pourquoi chacune des PARTIES renonce expressément par la présente à invoquer la nullité de l’une ou
l’autre des dispositions des présentes, pour le motif qu’elle est incompréhensible, illisible ou abusive.
20. La présente convention est régie et interprétée selon les lois de la province de Québec.
21. Le préambule et les annexes font parties intégrantes de la présente convention.
22. En cas de disparité entre la présente convention et le règlement figurant à l’ANNEXE B, le règlement a préséance.
Page 6 de 6
_____ _____ _____
En foi de quoi, les parties ont signé à Montréal, ce ______ jour du mois
de __________ 2014.
Pour l’École de technologie supérieure : Pour l’Association étudiante de l'École de technologie supérieure :
Pierre Dumouchel François Pelletier Directeur général Président
Mathieu Drolet Vice-président des finances
Sommaire
• Historique du Projet
• Maison actuelle
• Proposition de l’ÉTS
• En cas de non respect de l’entente
• Résumé de la proposition
Historique du Projet
• Consultation étudiante en 2008
• À la base orientée vers une maison 100 % occupation étudiante (café étudiant, piscine, club étudiants, patinoire, etc.)
• Présentation officielle du projet en septembre 2012 par l’ÉTS et l’AÉÉTS aux étudiants et étudiantes
• Vote par référendum du 13 au 17 septembre 2012 : « Êtes-vous POUR ou CONTRE le projet de la Maison des étudiants, tel que présenté, considérant l’investissement qui en découle? »
• 61 % de vote POUR avec une participation supérieure à 30 %.
• Superficie augmenté de 3 500 pi2 à 17 000 pi2 de l’espace dédié suite à une grogne étudiante
• Ouverture de la Maison des étudiants estimé à l’été 2015
Maison actuelle
• 1er étage: – Banque et Pharmacie
• 2e étage: – 17000 pi2 pour les étudiants et étudiantes.
– Salle de réception du « Réseau ÉTS »
• 3e étage: – Service du perfectionnement
– Service de l’enseignement coopératif
• 4e étage: – Réservé pour des projets futurs
• 5e étage: – Clinique médicale
Maison actuelle
• 2ème étage: version non définitive
• Siège social de l’AÉÉTS
• Café étudiant
• Comités et délégations
• Salle de conférence
• Salle de divertissement
• Salle de repos et d’étude
Proposition de l’ÉTS
• L’École octroie le deuxième étage à l’Association, à l’exception d’un local réservé à Réseau ÉTS. Soit environ 17000 pi2
• Paie 2 millions de dollars pour l’aménagement de l’étage
• Paie les frais d’utilisation normale (Internet, électricité, ménage etc.)
• S’engage à appuyer toute demande de permis de vente d’alcool, à l’occasion d’un repas, faite par le Café étudiant
• Paie 20 $ par session par étudiante ou étudiant pendant 25 ans via une Cotisation étudiante spéciale, 9,75 millions maximum
• Accepte le déménagement des délégations et comités de l’Association ainsi que du siège social de l’Association dans la MdÉ
En cas de non respect de l’entente
• 3 000 000 $ - (N x 133 333 $), où N correspond au nombre de sessions où il y a eu facturation de la cotisation
• L’ÉTS récupère le deuxième étage, tout en continuant a percevoir les 20 $ jusqu’à un maximum de 3 millions de dollars
• L’ÉTS offre un local pour le siège social de l’Association
• L’ÉTS cessera immédiatement de percevoir les 20 $, elle donne 1 800 pieds carrées pour le siège social de l’Association et relocalise les comités et délégations
• L’ÉTS devra aussi rembourser le montant perçu en fonction de la date de rupture de contrat
Rupture par:
Rupture par:
Résumé de la proposition
• Coût de 20 $ par session pendant 25 ans
• Perte des locaux dans le bâtiment A
• Exclusivité de Chartwells (sauf pour le café étudiant) dans le bâtiment
• Gains d’espace (environ 10 000 pi2)
• Création d’un café étudiant (en collaboration avec la Coop)
• Possibilité de résiliation en cas de non respect de l’entente
Avantages Inconvénients
Coop ÉTS en collaboration avec l’AÉÉTS
Projet de Café étudiant à la Maison des étudiants
Presentation du projet de café étudiant
TABLES DES MATIÈRES
PRESENTATION DU PROJET DE CAFÉ ÉTUDIANT........................................................2
1PROVENANCE DE LA DEMANDE.............................................................................3
2MISE EN CONTEXTE..............................................................................................4
3OBJECTIFS ET CONTRAINTES.................................................................................5
3.1OBJECTIFS DU PROJET................................................................................................................53.2CONTRAINTES DE RÉALISATION....................................................................................................5
4ENVERGURE ET ÉCHÉANCIER.................................................................................6
4.1ESTIMATIONS BUDGÉTAIRES ET ÉCHÉANCIER..................................................................................64.1.1Ventilation du budget...................................................................................................64.1.2Exclusions.....................................................................................................................64.1.3Calendrier de réalisation...............................................................................................6
CAFÉ ÉTUDIANT À LA MAISON DES ÉTUDIANTS
Version 1 MAJ : 15 JUILLET 2014Page 2 de 6
1 PROVENANCE DE LA DEMANDE
Depuis plusieurs année le projet de la maison des étudiants est grandement discuté mais ce n’estque depuis quelques mois que nous avons une idée clair de ce que sera et/ou pourrait être defacon réaliste ce nouvel espace de vie pour les étudiants de l’ÉTS.
En avril 2013, l’AÉÉTS et la Coop ÉTS se sont rencontrer pour discuter de leurs mission, vision etdes services offerts par les deux entités aux membre de la communauté. Bien que l’idée d’avoir uncafé étudiant à la Maison des étudiants ne soit pas nouvelle, cette rencontre a permis d’avancerdes idées sur la mise sur pied collaborative du café. Nous avons donc entrepris la création d’unplan d’affaires pour valider la rentabilité du projet et présenter le projet aux Conseilsd’administration de l’AEETS et de la Coop pour que le projet obtienne leur aval et aille de l’avant.
Apres plusieurs mois de travail, négociation avec l’École, préparation de plan préliminaire laprésidence de l’AÉÉTS a mandaté la Coop pour la préparation d’une présentation la plus à jour duprojet afin de soutenir, en partie, la présentation du contrat proposé par l’École à l’AÉÉTS.
CAFÉ ÉTUDIANT À LA MAISON DES ÉTUDIANTS
Version 1 MAJ : 15 JUILLET 2014Page 3 de 6
2 MISE EN CONTEXTE
L’ÉTS connait une forte croissance année après année. Les besoins sont grandissants,notamment au niveau des services mais plus particulièrement au niveau de l’espace. La maisondes étudiants, présentement en construction, a pour objectif de répondre d’abord à ce besoind’espace. L’association y aura donc ces locaux ainsi que ceux de certains clubs et regroupementétudiants sous son aile et occupera ainsi presque tout l’espace du premier étage, soit quelques20 000 pieds carrés. Les locaux sont essentiels à la réussite des étudiants mais un espace ou lesrencontre sont possible et favorisées par des aires lumineuses, aérées par une terrasse surl’étage, sera d’autant plus bénéfique pour les étudiants. Cet espace, où ils se réuniront pour lapause-café, sera préférablement un endroit idéal pour la première phase du processusd’innovation, l’idéation.
Situé entre les résidences phase 3 et le pavillon central de l’ETS, le nouveau café viendra enrichirgrandement le secteur de l’aire dédiée aux étudiants du nouveau pavillon de l’ETS.
Plus qu’un simple caféAu cours des années, l’AÉÉTS et la Coop ÉTS ont développé une efficience et une écoute desbesoins de leur milieu. Ce projet de café le démontre clairement.
Pour l’AÉÉTS et la Coop ÉTS, ce nouveau café permettra aux étudiants d’avoir accès à un lieu derencontre et de détente additionnel, bien à eux. Des espaces à l’aménagement moderne, des airesde service et la salle à manger permettront de créer une ambiance à l’image d’une clientèledynamique et branchée.
En jumelant leur connaissance du milieu et en travaillant ensemble, la Coop ÉTS et l’AÉÉTSpourront offrir à la clientèle étudiante une expérience alimentaire dépassant les limites du simplerepas.
Une vision partagée Une équipe de gestion a l’écoute et qui vise l’amélioration continue;
Des produits et des services au gout du jour et apprécies par les clients;
Une entreprise ayant une conscience sociale et environnementale orientée vers le
développement durable; Un gage de qualité dans l’entière offre de service;
Une solution contribuant au développement et à l’investissement concret dans le milieu.
CAFÉ ÉTUDIANT À LA MAISON DES ÉTUDIANTS
Version 1 MAJ : 15 JUILLET 2014Page 4 de 6
3 OBJECTIFS ET CONTRAINTES
3.1 OBJECTIFS DU PROJET
L’objectif principal du projet est d’étendre l’offre des services offerts aux étudiants en s’adaptant àl’évolution des besoins de la communauté. La clientèle croissante nécessite des agrandissementsdu campus et de nouveaux services de proximité pour répondre aux besoins des étudiants.
Sur un plan institutionnel, le café permettra : D’offrir un lieu de rassemblement ayant pour principal objectif l’amélioration de la qualité de
vie sur le campus, et ce, pour tous les acteurs de la communauté universitaire.
Sur un plan commercial, le café permettra : De se démarquer de la compétition et de rehausser la qualité de l’exploitation d’un café
traditionnel en offrant des produits et services au gout du jour, appréciés de la clientèle.L’offre s’ajustera en fonction de la réalité et des tendances du marché et se distingueraavec des produits exclusifs.
Sur un plan financier, le café permettra : De diversifier le marché à l’intérieur de l’institution et d’assurer la pérennité de la Coop
ÉTS, tout en augmentant son offre produit.
3.2 CONTRAINTES DE RÉALISATION
Respecter les ententes établies avec l’École;
Obtenir l’aval des étudiants pour la Maison des étudiants.
CAFÉ ÉTUDIANT À LA MAISON DES ÉTUDIANTS
Version 1 MAJ : 15 JUILLET 2014Page 5 de 6
4 ENVERGURE ET ÉCHÉANCIER
4.1 ESTIMATIONS BUDGÉTAIRES ET ÉCHÉANCIER
Nous évaluons que l’envergure budgétaire à haut niveau du projet serait d’environs 179 833$. Cescouts incluts l’aménagement, les gros équipements, les petits équipements, l’installation et lalivraison ainsi que les couts de gestion de projet.
4.1.1 VENTILATION DU BUDGET
Petits équipements 35 650$Cette partie, financé par la Coop ETS mais incluse dans les dépenses d’opérations du cafécomprends les ordinateurs, caisses enregistreuses, logiciels, micro-ondes, petits fours,mélangeurs, site web, vaisselle et menus articles de cuisine, permis d’exploitant, permisd’alcool, trousse de premiers soins et articles de nettoyage.
Gros équipements 46 226$Table froide, réchaud à soupe, refrégérateurs, congélateurs, four à convection, fous à cuissonrapide, lavabos, machine à yogourt.
Ébénisterie 38 545$Comptoirs de caisses, comptoirs de service, portes, tablette, rangement, affichage.
Immobilisation 28 306$Plans et design, peinture, luminaires, grillage de sécurité, télévisions d’affichage, ventilation,léectricité, plomberie, gicleurs, revêtement de sol.
Instalation et livraison 4 500$
Gestion de projet 12% 13 762$
Contingence 10% 12 844$
Cout total 179 833$Partie assumé par le budget d’aménagement de l’étage prévu au contrat entre l’ETS etl’AÉÉTS est de 144 183$.
4.1.2 EXCLUSIONS
Les couts de ventilation, d’électricité et de plomberie de sont pas inclut dans le présent budget.
4.1.3 CALENDRIER DE RÉALISATION
Nous évaluons que la mise en place du nouveau café s’échelonnera sur une période de 2 moissuivant la livraison du local prévu au printemps 2015. Cependant, dépendamment du momentdans l’année et du cycle scolaire, il est possible que l’ouverture ne soit prévu qu’à l’automne 2015.
CAFÉ ÉTUDIANT À LA MAISON DES ÉTUDIANTS
Version 1 MAJ : 15 JUILLET 2014Page 6 de 6
Top Related