GARANTIEARRÊTS
DE TRAVAIL
ARRÊTS DE TRAVAIL : FIN DU CASSE-TÊTE NOUS RÉGLONS TOUT POUR VOUS
AVEC PRO BTP, FINI LE CASSE-TÊTEvotre gestion est allégée, pas votre porte-monnaie
Un salarié en arrêt de travail… c’est une charge pour votre entreprise.Vous devez faire face à une sortie d’argent imprévue, votre trésoreriepeut être fragilisée. Vous avez des obligations et des formalités à remplir.La garantie Arrêts de travail de PRO BTP protège votre entreprise.
→ respecter vos obligations Le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours de l’arrêt est une obligation conventionnelle du BTP (1). Les niveaux conventionnels de la garantie Arrêts de travail répondent à cette exigence (voir tableau ci-contre).
→ protéger votre trésorerieLa garantie Arrêts de travail prend en charge le paiement des indemnités journalières à la place de votre entreprise, pour les arrêts inférieurs à 91 jours. Grâce à cette sécurité financière, vous évitez les sorties d’argent imprévues.
→ réduire vos formalitésAvec PRO BTP, vos formalités sont simplifiées : vous déclarez simplement l’arrêt de travail sur www.probtp.com ou par courrier. Les cotisations sont regroupées et prélevées avec celles de la retraite et de la prévoyance : pas de surcharge administrative.
→ profiter de tarifs compétitifsLa garantie Arrêts de travail de PRO BTP vous fait bénéficier de tarifs réservés à la profession. Les cotisations sont déductibles des bénéfices imposables de votre entreprise et elles ne sont pas soumises à la CSG et à la CRDS (2). Le contrat ne subit pas de surprime liée au risque des métiers ni à l’état de santé du salarié. Il n’y a pas de questionnaire médical demandé à la souscription.
→ faciliter la gestion au quotidienDes services en ligne sur le compte Internet personnel : déclaration des arrêts, accès aux états récapitulatifs des indemnités versées, etc.
(1) Avec un certain nombre de jours de carence, selon la situation et l’ancienneté du salarié. (2) Soumis à conditions pour les options supérieures au conventionnel.
DES AVANTAGES MAJEURS :
+ÉCONOMIQUE
Option 1Option 2 Bât
Conventionnelouvriers Bâtiment
Option 2 TPConventionnel
ouvriersTravaux publics
Option 3 Option 4Option 5
ConventionnelEtam et cadres
CATÉGORIECONCERNÉE
OUVRIERSETAM -CADRES
OUVRIERSBÂTIMENT
OUVRIERSTP
OUVRIERSBÂTIMENT
OUVRIERS TP ETAM CADRES OUVRIERS
OUVRIERSETAM -CADRES
DÉLAISDE CARENCE
Maladie 15 jours 3 jours0 ou
3 jours(1)3 jours
0 ou3 jours(1)
3 jours 3 jours ‒ ‒
AT trajet≤ 30 jours
15 jours 3 jours0 ou
3 jours(1)3 jours
0 ou3 jours(1)
3 jours 3 jours ‒ ‒
AT trajet> 30 jours
15 jours ‒ ‒ ‒ ‒ 3 jours 3 jours ‒ ‒
AT≤ 30 jours
15 jours ‒ ‒ ‒ ‒ 3 jours 3 jours ‒ ‒
AT> 30 jours
15 jours ‒ ‒ ‒ ‒ 3 jours 3 jours ‒ ‒
Maternité 15 jours ‒ ‒ ‒ ‒ 3 jours 3 jours ‒ ‒
GARANTIES
Maladie100 % du 16e
au 90e jour
100 % du 4e
au 48e jour
75 % du 49e
au 90e jour
100 % du 1er/4e
au 45e/ 48e jour
75 % du 46e/ 49e
au 90e jour
100 % du4e au
90e jour
100 % du1er /4e au90e jour
100 % du4e au
90e jour
100 % du4e au
90e jour
100 % du1erau 45e jour
75 % du 46e
au 90e jour
100 % du 1er
au 90e jour
AT trajet≤ 30 jours
100 % du 16e
au 30e jour100 % du 4e
au 30e jour
100 % du1er/4e au30e jour
100 % du 4e
au 30e jour
100 % du1er/4e au30e jour
100 % du 4e au 30e jour
100 % du 4e
au 30e jour100 % du 1er
au 30e jour100 % du 1er
au 30e jour
AT trajet> 30 jours
100 % du 16e
au 90e jour100 % du 1er
au 90e jour100 % du 1er
au 90e jour100 % du 1er
au 90e jour100 % du 1er
au 90e jour100 % du 4e au 90e jour
100 % du 4e au 90e jour
100 % du 1er
au 90e jour100 % du 1er
au 90e jour
AT≤ 30 jours
100 % du 16e
au 30e jour
90 % du 1erau 15e jour
100 % du 16eau 30e jour
90 % du 1erau 15e jour
100 % du 16eau 30e jour
100 % du 1er
au 30e jour100 % du 1er au 30e jour
100 % du 4e au 30e jour
100 % du 4e au 30e jour
90 % du 1er
au 15e jour
100 % du 16e au 30e jour
100 % du 1er
au 30e jour
AT> 30 jours
100 % du 16e
au 90e jour100 % du 1er
au 90e jour100 % du 1er
au 90e jour100 % du 1er
au 90e jour100 % du 1er
au 90e jour100 % du 4e au 90e jour
100 % du 4e au 90e jour
100 % du 1er
au 90e jour100 % du 1er
au 90e jour
Maternité 100 % du 16e
au 112e jour100 % du 1er
au 112e jour100 % du 1er
au 112e jour100 % du 1er
au 112e jour100 % du 1er
au 112e jour
100 % du 4e au 112e
jour
100 % du 4e au 112e
jour
100 % du 1er
au 112e jour100 % du 1er
au 112e jour
ZOOM SUR LES GARANTIES du contrat
(1) Pour les ouvriers des Travaux publics : application de 3 jours de carence si moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, sinon pas de carence.
Pour les ouvriers et les apprentis du BTP : S'ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l'entreprise.
S’ils ont au moins 25 ans : trois mois de présence, ou un mois et 308 points BTP-RETRAITE acquis en tant qu’ouvrier du BTP dans les 10 dernières années.Pas de condition exigée si l’arrêt est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle de plus de 30 jours.
Pour les Etam et les cadres : → pour la maladie : présence d’un an dans l’entreprise ou 5 ans d’activité dans le BTP. → pour la maternité : présence d’un an dans l’entreprise.
→ en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : pas de condition exigée.
Conditions d’ouverture des droits
DE CHOIX
+
130 000 entreprises du BTP ont choisi la garantie Arrêts de travail de PRO BTP pour leurs salariés, soit plus de 757 000 salariés couverts (1).
PRO BTP se charge de tout : règlement du complément d’indemnités journalières (2), paiement des charges patronales et démarches administratives.
Un accident de la vie privée ?Les garanties du contrat vous couvrent aussi pour ça* !
Lesaviez-vous
?
(1) Chiffres PRO BTP, au 31/08/2019.(2) Le contrat pour les ouvriers du BTP permet de verser le complément d’indemnités journalières au salarié et de régler les charges sociales patronales et salariales directement à l’URSSAF et Pôle emploi.
* Les accidents non professionnels dus à la pratique d’un sport, entraînant une incapacité de travail supérieure à un mois, ne sont pas inclus dans l’indemnisation de la GAT.
Vos cotisations
Les cotisations des garanties couvrant vos obligations conventionnelles sont exclues de tout prélèvement social de CSG/CRDS et du forfait social.Si vous souhaitez couvrir vos salariés au-delà des obligations conventionnelles, les cotisations patronales des garanties supplémentaires couvertes par un accord collectif bénéficieront également de ces exonérations.
Vos obligations par collège
OuvriersL’indemnisation est limitée, par exercice civil, que ce soit pour un ou plusieurs arrêts de travail à :
• 90 jours pour la maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle,
• 112 jours pour la maternité.
EtamL’indemnisation est limitée, par exercice civil, que ce soit pour un ou plusieurs arrêts de travail à :
• 90 jours pour la maladie,• 90 jours pour un accident de travail ou une maladie professionnelle,• 112 jours pour la maternité.
Cadres L’indemnisation est limitée, pour chaque arrêt de travail à :
• 90 jours pour la maladie, un accident de travail ou une maladie.
Les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale de vos salariés nous sont directement transmis.Les démarches sont s implif iées pour l'employeur ou le salarié : c’est le service Prest’IJ !
SIMPLE+
arrêt de travail
GATconventionnelle
GATavec franchise
8e jour 91e jour
indemnisation SS + PRO BTP
indemnisation SS + PRO BTP
indemnisationSS + entreprise
franchise de7 jours
franchiseconventionnelle
indemnisationSS + BTP-PRÉVOYANCE
GAT : garantie Arrêts de travailSS : Sécurité sociale
LA GARANTIE ARRÊTS DE TRAVAIL TOUS COLLÈGESPOUR LES ENTREPRISES DE 1 À 10 SALARIÉS :
Une garantie vous est proposée avec un taux mutualisé et unique pour tous les collèges.Vous avez la possibilité d’opter entre 2 niveaux de garanties :- garantie conventionnelle, équivalent à l’option 2 ouvrier et option 5 Etam /cadres- garantie avec franchise, avec franchise de 7 jours
exemple :Votre ouvrier du Bâtiment tombe malade, il est arrêté un mois. Il gagne un salaire brut mensuel de 1 900 €.
- SANS la garantie Arrêts de travail PRO BTP, vous devez payer 855 € d’IJ + 300 € de charges sociales ; soit 1 155 €.- AVEC la garantie Arrêts de travail conventionnelle, PRO BTP maintient le salaire et vous libère de cette charge. Vous ne payez que 37,05 €* de cotisation mensuelle, déductible de votre bénéfice net imposable.
* taux de cotisation de 1,95 % du salaire brut mensuel d’un salarié du Bâtiment, pour une entreprise de 1 à 10 salariés (taux 2019).
entreprisesde
1 à 10 salariésNOUVEAU
WWW.PROBTP.COM
50 14
67
27
76 80
6002
66
11
34
3013
84
83
0604
0548
81
1246
82
31
09
32
6564
40
3347
2419
2387
8921
7158
03
63
15 43
07 26
3873
7401
6942
6259
779178
95
28
45
4118
36
37
Les be
st
29 22
5635 53
72
4944
85 79 86
1617
08
51
10 52
70
39
25
9068
88
67575455
2B
2A
PARIS - SEINE75745 PARIS CEDEX 15
Tél. 01 55 76 15 00Fax 01 55 76 13 76
NORD-PAS-DE-CALAIS59042 LILLE CEDEX
Tél. 03 20 12 35 00Fax 03 20 12 35 26
GRAND-ESTCS 55415 - 54056 NANCY CEDEX
Tél. 03 83 95 39 90Fax 03 83 95 39 97
RHÔNE-ALPESBOURGOGNE-AUVERGNECS 70734 - 69257 LYON CEDEX 09
Tél. 04 72 42 16 42Fax 04 72 42 16 36
MÉDITERRANÉECS 50011 - 13395 MARSEILLE CEDEX 10
Tél. 04 96 20 71 71Fax 04 96 20 71 10
ÎLE-DE-FRANCE - CENTRECS 11136 - 75545 PARIS CEDEX 11
Tél. 01 40 31 38 40Fax 01 40 31 38 08
NORMANDIE-PICARDIE76138 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX
Tél. 02 35 07 29 55Fax 02 35 07 29 56
OUEST-ATLANTIQUE44176 NANTES CEDEX 04
Tél. 02 40 38 15 00Fax 02 40 38 15 79
SUD-OUEST33055 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 56 11 31 33Fax 05 56 11 56 36
7593
9492
Rendez-vous sur simple appel téléphonique à votre direction régionale PRO BTP.Contactez-nous du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, et le samedi de 8 h 30 à 13 h.
VONT À LA RENCONTRE DES ENTREPRISES DANS TOUTE LA FRANCE
PRO BTP Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics, régie par la loi du 1er juillet 1901 –siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 394 164 966
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