AREVA NC
SURVEILLANCE DES SALARIES DES ENTREPRISES EXTERIEURES
COMURHEX
ETABLISSEMENT DE MALVESI
JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 3 3AREVA NC
COMURHEX Etablissement de Malvési
Usine de traitement chimique de concentrés d’uranium: uranium naturel issu des mines
L’établissement est une Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE) et non une Installation Nucléaire de Base(INB)
Effectif: 260 salariés.
JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 4 4AREVA NC
COMURHEX Entreprises extérieures
La quasi-totalité des entreprises n’est pas suivie par un service médical habilité et un médecin du travail formé au sens du décret de 1997 :il s’agit pour la plupart d’entreprises locales ou régionales
Peu de salariés permanents mais un gros afflux pour les arrêts techniques: été et hiver
Quelques chiffres:
De 2001 à 2005 : environ 500 salariés par an
2006: 800
2007: 1000
JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 5 5AREVA NC
CADRE REGLEMENTAIRE
DECRET n°92-158 du 20 février 1992
Plan de prévention
Relations entre médecin du travail de l’entreprise extérieure (EE) intervenante et médecin de l’entreprise utilisatrice (EU)
JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 6 6AREVA NC
PROCEDURE MEDICALE
CREATION D’UN DOSSIER MEDICAL
SPECIAL ( Surveillance Médicale Renforcée)
INDIVIDUEL
Exposition aux rayonnements ionisants
Exposition aux produits fluorés
JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 7 7AREVA NC
CONTENU
FICHE D’APTITUDE AU METIER
Depuis le décret de juillet 2004
Biennale
Ou non (SMR pour l’employeur entreprise extérieure)
•Donc: coordonnées du médecin de l’EE
JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 8 8AREVA NC
CONTENU(suite)
FICHE DE CONDITIONS DE TRAVAIL EN INTERVENTION:
Fiche d’exposition
Individuelle(nominative)
Dates de début et de fin de chantier…
A partir de la fiche-chantier rédigée lors du plan de prévention
JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 9 9AREVA NC
CONTENU (suite)
RESULTATS D’UN BILAN SANGUIN
Effectué
soit dans un laboratoire d’analyses médicales extérieur avant l’arrivée sur le site
soit dans les locaux du Service de Santé au Travail de Comurhex
JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 10 10AREVA NC
CONTENU(suite)
PRESCRIPTION ET RESULTATS DES ANALYSES RADIOTOXICOLOGIQUES
Prescrites dans le cadre de l’art. R237-19 du Code du Travail
Excrétas : essentiellement urinaires
Interprétées par le médecin du travail de l’EU
JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 11 11AREVA NC
CONTENU(suite)
Autorisation écrite du salarié autorisant le médecin de Comurhex à transmettre les résultats de la SMR au médecin de l’EE
JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 12 12AREVA NC
CONTENU (suite)
AVIS DU MEDECIN SUR L’INTERVENTION
Ce n’est pas une aptitude( qui est du ressort du médecin de l’EE)
Cela se traduit par un écrit: autorisation de délivrance du film dosimètre auprès du service de radioprotection de l’usine.
JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 13 13AREVA NC
INFORMATION DU MEDECIN DE L’EE
COURRIER ANNUEL
Durée de l’intervention
Résultats du bilan sanguin
Résultats de la dosimétrie : notion de dose efficace
Dose externe (par le film dosimètre)
Estimation de la dose interne(par analyses urinaires)
JOURNEE AMTSN DR LLAONA – 23/05/08 14 14AREVA NC
RELATIONS ENTRE MEDECINS
Le médecin de l’EE est informé par l’employeur qui lui remet un exemplaire du plan de prévention
Il a toute facilité pour venir sur l’établissement et prendre connaissance du chantier: seul et/ou avec le CHSCT
En projet: Rédaction d’un protocole entre médecins pour optimiser la délivrance de l’aptitude par le médecin de l’EE.
Top Related