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Association AINF à PreventicaConception
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« RSE et Santé Sécurité , conditions de vie au Travail :
les défis de vigilance des Chaînes de Valeur Mondiales
et de la sous‐traitance »
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AINF à PREVENTICA Paris, 21 juin 2017
Jacques Bouvet, Président du Cercle Entreprises et SantéPrésident d’honneur d’AINF
AM de Vaivre, Fondatrice du Cercle Entreprises et SantéAssociée TITANE ITC WS
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Association AINF
• Une association du Nord de la France engagée pour la prévention des risques professionnelset la promotion de la sécurité santé au travail :
.. Née en 1894
… reconnue d’utilité publique
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RechercheInnovation
Entreprises
Depuis 10 ans :
Veille Innovation Benchmark / bonnes pratiques Anticipation de la relation au travail
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Définitions de la RSE ?
UE 2001 (livre vert)• RSE = « l’intégration volontaire des préoccupations
sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. »
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OIT 2006
OIT 1998 ‐ 2006 …• La RSE traduit la façon dont les entreprises
prennent en considération les effets de leurs activités sur la sociétéet affirment leurs principes et leurs valeurs tant dans l’application de leurs méthodes et procédés internes que dans leur relation avec d’autres acteurs.
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Définitions de la RSE ?
GT ISO 26000 (2010)• « la responsabilité d’une organisation
vis-à-vis des impacts de ses décisions et activitéssur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent.. »
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Pourquoi se poser la questionRSE et Santé Sécurité au Travail ?
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Convergence ‐ Intégration RSE et SST ?
Mieux faire entendreles préoccupations Santé Sécurité Qualité de vie ?
Responsabilitédans les chaînes mondiales
d’approvisionnement ?
Responsabilité légaleou Compliance ?
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Santé SécuritéConditions de vie au
travail
Ressources Humaines‘Affaires sociales’
RSEResponsabilité sociétale
Appel à la convergence
de préoccupations
Les questions « vie au travail /conditions de travail » montent internationalement sur l’axe ‘responsabilité d’entreprise’ …
OpinionMedias
Réglementationsinternationalles
InvestisseursFinanciers
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RSE et conditions de vie au travail.. des signaux faibles aux signaux forts …
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Chaines de ValeurMondialisées
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Violations droit du travail national US
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RSE ? ESG ?
Reporting extra‐financier
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RSE ?
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RSE ‐ Obligations légales en France ?
• Depuis 2010./12 en France (Loi « Grenelle II -art. 225, décret avril 2912) : obligation d’un rapport annuel ‘responsabilité sociale / sociétale ’ :– entreprises cotées en bourse, CA > à 100 millions € , > 500 employés (consolidé)
• Avec l'article 225, « le reporting extra‐financier tourne la page des démarches de communication sur le développement durable, au profit des démarches de preuve et de transparence »
• Application en droit français de la directive européenne de 2014 « reporting extra financier », aAnnoncée pour octobre 2016 .. .. puis pour mars 2017 … en latence …Obligation formelle– Entreprises >20 millions € de bilan, ou CA > 40 millions €– > 500 Ou > 250 salariés.
• Loi 21 février 2017 « devoir de vigilance » des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre – > 5 000 salariés ou 10 000 salariés dans le monde
Responsabilité légale
ou Compliance ?
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RSE .. ?
• Répondre à un besoin de régulation … internationale.. Besoin de règles du jeu pour stabiliser le business ..
• Périmètres nationaux de moins en moins pertinents– Des Etats, des lois et règlements nationaux
et des systèmes judiciaires parfois impuissants
– …. Mouvement volontaire / autorégulation des entreprises
et de + en + : légal … judiciaire
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Supply‐chains internationales ?
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… entre un emploi mondial sur 5 et un emploi sur 4est intégré à une Chaine de Valeur Internationalisée (BIT)
Responsabilitédans les chaînes
mondiales d’approvisionnement ?
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Global Supply Chains dans le commerce mondial
Commerce mondial (2015 – OMC)
Exportations totales 18 494 milliards $€
• Dont produits 12 250 milliards $€
Tendance outsourcingà qualité égale de produits/services :
compétition sur les coûts… externalisation des risques ?
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• Supply‐chains internationales– poids
– complexité
– fragmentation
On passe du commerce du « vendre » à celui du « faire faire »
entre 1 emploi sur 5et 1 emploi sur 4
en CVM
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Source McKinsey&Company�Building the�supply chain of the future,January 2017
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Exemple : chaine de valeur Boeing
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Exemple : chaine de valeur Boeing
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Exemple : Apple I Phone 6
Pour Apple, un sourcing de 530 sous‐traitants en Asie• 349 sous‐traitants en Chine,
• 139 au Japon
• 42 à Taiwan
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GSC … Chaines de Valeur Internationales ?
• ‘Transnationalisation’ :
– puissance firmes > puissance Etats
• Compétition de + en + féroce
• Spirale d’accélération / expansion des chaines de valeur– … Avec un entrainement vers + de services / immatériel : _ … et des risques sur les conditions de travail /
« travail décent » ..
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.. Et des catastrophes …
Risque commercial
déréférencement
Risque de réputation
Atteinte à l’image
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Que risque‐t‐onsi pas de préoccupation / pas de reporting RSE ?
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Risque commercial
déréférencement
Risque de réputation
Atteinte à l’image
Crises, catastrophes ..
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RSE et conditions de vie au travail ?
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Mieux faire entendreles préoccupations Santé Sécurité Qualité de vie ?
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Les problématiques possibles ‘conditions de travail’dans les chaines de valeur mondialisées
Quelques exemples de violations possibles des droits fondamentauxsur les chaînes de valeur mondialisées / Source Novethic
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Les enjeux dits sociaux: Santé et sécurité au travail, création d’emplois, répartition des revenus, dialogue social, formation des salariés, intégration des jeunes, principes de non‐discrimination
Les enjeux dits environnementaux: Lutte contre le réchauffement
climatique, qualité del ’air, gestion de l’eau, gestion des déchets, protection des sols, respect de la biodiversité, Préservation des ressources non
renouvelables
Les enjeux dits sociétaux: Respect des droits humains, équité avec les fournisseurs, accès aux soins, protection des données personnelles, développement local, éthique des affaires / pratiques
concurrentielles équitables lutte contre la corruption
Les enjeux dits de bonne gouvernance :
Respect des lois position des femmes dans les postes à
responsabilité, contribution à la régulation
d’intérêtgénéral, transparence et information, prise en compte des parties prenantes
Rappel : check list des enjeux des donneurs d’ordre
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le rapport RSE dans son volet social / sécurité – santé et conditions de travail
devientessentiel ?
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Attentes croissantes de transparence, d’audits
et de pilotage réel sur les dimensions sociales et HSE/SST
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Les problématiques possibles ‘conditions de travail’dans les chaines de valeur mondialisées
Chaînes de valeur internationalisées de plus en plus mondialisées et complexes, les violations du principe de « travail décent » peuvent être multiples :
• violations du code du travail local
• violation des droits humains sous toutes formes :
– travail forcé,
– Travail des enfants, des femmes enceintes
– conditions de travail indécentes pour un salaire insuffisant pour vivre,
– mises en risques en termes de sécurité et de santé,
– « minerais des conflits »
– , violation des droits syndicaux etc. ,
• ces violations peuvent intervenir aux différentes étapes de la production du bien :
en amont lors de l’extraction des matières premières nécessaires à la fabrication,
tout au long des différentes étapes de la production, ‐ étapes qui peuvent être multiples ‐,
à l’aval , lors des étapes logistiques ou de distribution, comme à celles de l’ajout de services ..
• Risques professionnels peuvent etre multiples,
– au‐delà de salaires ne permettant pas le minimum vital (constatés notamment par des états de dénutrition des populations au travail) :
– mises en jeu de la sécurité des travailleurs (exposition à risques d’incendies, locaux et environnement insalubres),
– expositions à des risques chimiques, pénibilité ,
– port de charges excessives, ..
– temps de travail excessif, ..
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RSE et Chaines de Valeur internationales : les organisations internationales
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• Droit de l’Homme • Droit du travail • Environnement • Lutte contre la corruption
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LES 17 OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : L'AGENDA INTERNATIONAL À HORIZON 2030
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Reporting RSE et conditions de travailque faire ?
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Comment faire ?
Engagement volontaireRéponse à ….
• Prescriptions légales en cours• Cahiers des charges
du donneur d’ordre• Exigences normatives• …
Au‐delà du requis :• Initiatives propres• Label, Trophées, Awards • Accords spécifiques coll.• …
Déterminer son « Δ concurrentiel » …
Réactif et « compliant »
Pro‐actifet innovateur
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Respect des lois et réglementationsdu pays
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Respect des grands principes
internationaux
Applicationde systèmes collectifs
d’entreprises
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Respect des lois et réglementationsdu pays
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Respect des grands principes
internationauxApplication
de systèmes volontairesd’entreprises
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Respect des lois et réglementations
Certifications, Labels HSE, …
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Application de référentiels / Lignes directrices
Normes volontaires.. Label .. / RSE - ESG
Document« vision de votre entreprise
en création de valeur sociétale »
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Présentationd’une initiative spécifique
Interne .. ou externe ..3
Votre reporting ?
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Santé SécuritéConditions de vie au
travail
Ressources Humaines‘Affaires sociales’
RSEResponsabilité sociétale
Appel à la convergence
de préoccupations
Les questions « vie au travail /conditions de travail » montent internationalement sur l’axe ‘responsabilité d’entreprise’ …
OpinionMedias
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Bougeons ! …
Cercle : une investigation-action démarre
Acteurs : D HSSE Med TravailCHSCT … : vigilance §
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www.association‐ainf.com
Merci à vous tous !
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Pour poursuivre nos réflexions sur la RSE
‘’Chaînes d’approvisionnement, chaînes de valeur internationales :Une vraie éthique de responsabilités des donneurs d’ordre est‐elle possible ?’’
Mai‐juin 2017 Jacques Bouvet Anne‐Marie de Vaivre
À lire dans la Revue de ‘Académie de l’Ethique(parution mai juin 2017)
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