Agence pour la
Simplification Administrative
02 289 00 60 02 289 00 76 [email protected]
Expériences en BelgiqueExpériences en Belgique
Simplification administrativeSimplification administrative
4ème Sommet européén4ème Sommet européén
de l’Artisanat et des PMEde l’Artisanat et des PME
Portoroz, SLOVENIEPortoroz, SLOVENIE
23 avril 200523 avril 2005
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ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles
Sujet Sujet
Simplification administrative ?2
Vereenvoudiging en ICT3
Structures1
Charges administratives ?
4 Notre approche
5 Dossiers clés “entreprises”
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Niveau politiqueNiveau politique Secrétaire d’Etat à la Simplification
administrative adjoint au Premier Ministre:
Monsieur Vincent Van Quickenborne Plan Kafka:
12 projets horizontaux 140 projets verticaux
Point de contact: www.kafka.be
63 % réalisé
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Les XII - oeuvresLes XII - oeuvres
1. ENTREPRISES Un numéro d’entreprise unique Un formulaire unique “starters” Registre des entreprises
unique: droit de refus Réduction des délais
d’archivage et archivage électronique
Extension de Tax-On-Web à la deuxième partie et déclaration d’impôt préremplie
Suppression des attestations dans le cadre de l’ouverture de marchés publics
2. CITOYENS Registre des citoyens unique:
droit de refus Suppression du certificat de
bonne conduite - vie et mœurs Suppression des copies
certifiées conforme Suppression des timbres fiscaux
pour les permis de conduire Suppression du pointage pour
les chômeurs, remplacement par le devoir de recherche
3. FONCTIONNAIRES Evaluation législative
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Niveau administratifNiveau administratif
Agence pour la Simplification Administrative
Loi du 10 février 1998 sur la promotion de l’entreprise indépendante
Champs de compétence: “entreprises” Moyens d’action:
Droit de savoir Recommander – Stimuler – Coordonner Rapporter
Au sein de la Chancellerie du Premier Ministre
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Composition ASAComposition ASA
Structure administrative légère L’ASA
Directeur général Directeur général adjoint 8 chargés de mission 4 collaborateurs administratifs
Comité d’Orientation Organisations d’entreprises et de travailleurs Politique Administrations
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Sujet Sujet
Simplification administrative ?2
Vereenvoudiging en ICT3
Structures1
Charges administratives ?
4 Notre approche
5 Dossiers clés “entreprises”
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Simplification administrativeSimplification administrative ≠ E-government ≠ BPR (réorganisation) ≠ dérégulation ou gestion de la
régulation ≠ lisibilité ou communication
= La réalisation des buts politiques et stratégiques en limitant les charges administratives pour les citoyens et les entreprises
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Sujet Sujet
Simplification administrative ?2
Vereenvoudiging en ICT3
Structures1
Charges administratives ?
4 Notre approche
5 Dossiers clés “entreprises”
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Charges administratives sont Charges administratives sont ……
Toutes les obligations et formalités administratives:
Imposées aux: Citoyens Entreprises (petites et grandes) Secteur non-marchand
Liées à l’exécution, l’application ou la mise en oeuvre d’une loi, d’un arrêté, d’un règlement, d’une circulaire ou d’un accord de droit international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation.
≠ des coûts d’administration au sein des services publics
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Charges administratives: Charges administratives: 44 paramètresparamètres
Ch
arg
es a
dm
inis
trat
ives
Nombre de concernés
Périodicité
Délai de réalisation
Nombre de formalités administratives
Réd
uctio
n o
u au
gm
entatio
n d
es
charg
es ad
min
istratives
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Sujet Sujet
Simplification administrative ?2
Vereenvoudiging en ICT3
Structures1
Charges administratives ?
4 Notre approche
5 Dossiers clés “entreprises”
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ApprocheApproche(le cercle de simplification)(le cercle de simplification)
• ICT• Réglementation• Evaluation
(mesurer)• (Ré)-organisation• Communication
• Autorité politique• Services publics• Groupe cible
Instruments
Partenaires
Client
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Simplification et E-govSimplification et E-gov
Principes Simplification administrative maximale Organiser avant d’informatiser Réalisation du principe de la collecte unique
de données Eléments
Numéro unique Sources authentiques Registre national / Banque carrefour des
entreprises
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Réglementer moins et Réglementer moins et mieuxmieux
Principes: Clarté Transparence Efficacité Impact
Moyens: Ex-ante: Test Kafka (analyse d’impact) Ex-post: méthodologie de simplification
Un investissement à long terme !
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EvaluationEvaluation
Efficacité et application
Systèmes de mesure Enquête (macro économique) Tableau de bord (micro économique +
tool) Modèle SCM: test
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(Ré)-organisation(Ré)-organisation
BPR: projet de modernisation/amélioration
Approche “client” Collaboration avec le SPF P&O Consultant en réalisation Principes:
Multi-channel Guichet unique
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CommunicationCommunication
Buts Procédure (checklist pratique) Lisibilité des formulaires et
documents Information intégrée (portail)
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Agenda Agenda
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Charges administrative ?
4 Notre approche
5 Dossiers clés “entreprises”
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Dossiers clés “entreprises”Dossiers clés “entreprises”
Numero d’entreprise unique Banque carrefour des entreprises Formulaire unique “starters”: 3
jours Guichet unique des entreprises Code des sociétés – notaires DMFA - sécu/ Douane Paperless /
Tax-on-web / …
““La simplification La simplification administrative nécessiteadministrative nécessite une une approche multidisciplinaire approche multidisciplinaire et intégréeet intégrée””
MerciMerci
Erwin De PueErwin De Pue
Directeur-général ASADirecteur-général ASA
[email protected]@premier.fed.be
www.simplification.fgov.bewww.simplification.fgov.be
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