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Actualité judiciaire
Détention provisoire : - De l’entrée en vigueur des articles 15 et 18 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25
mars 2020, Dalloz actualité, 8 juillet 2020, Obs. L. PRIOU-ALIBERT
Le juge judiciaire : seul garant de la liberté individuelle ?
Dalloz actualité, 29 Mai 2020, Obs. H. CHRISTODOULOU
Réforme de la justice : le second volet des peines - Circulaire de mise en œuvre du second volet relatif aux peines,
Circ. n° JUSD2012602C, 20 mai 2020 : BOMJ n° 2020-05, 29 mai 2020,
La Semaine Juridique Edition Générale n° 25, 22 Juin 2020, 755
Terrorisme et blanchiment : - Recel d’apologie du terrorisme : un outil non nécessaire pour prévenir le
terrorisme ou un outil de moins ?
D. GOETZ, Dalloz Actualité du 26 juin 2020
- Terrorisme (prévention) : prorogation des dispositions temporaires de la loi de 2017, D. 2020. 1295
- Le confinement pourrait nourrir la radicalisation
Article avec l’AFP publié le 24 juin 2020 sur le site d’Euractiv
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Rapport publié le 19 juin 2020 sur le site de l’Assemblée nationale
- Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020,
renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme, Y.BROUSSOLE, LPA 17 juin 2020, n° 121, p.9
N°6
Juin.2020
Lé
gis
lati
on
Décret n° 2020-767 du 23 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé
de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique »
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur
internet (1)
Décret n° 2020-816 du 29 juin 2020 modifiant le code de procédure pénale
(troisième partie : décrets)
Ju
risp
rud
en
ce
Garde à vue des mineurs : - Mineur (garde à vue) : information du service éducatif
Cass Crim. 17 juin 2020 D. 2020. 1300
Instruction : - Instruction (nullité) : retrait des pièces annulées du dossier
Cass Crim, 17 juin 2020 D. 2020. 1298
Mandat d'arrêt européen : - Mandat d'arrêt européen (émission) : violation du principe de spécialité
Cass. Crim, 17 juin 2020 D. 2020. 1299
Partie civile : domiciliation - Domiciliation de la partie civile chez son avocat : une fausse bonne idée ?
Cass Crim, 31 mars 2020 AJ pénal 2020. 305
Perquisition : - Perquisition sans assentiment : motivation de l'ordonnance du JLD
Cass Crim, 21 janv. 2020 AJ pénal 2020. 309
Peines : - Retrait de crédit de réduction de peine pour mauvaise conduite durant la période
de détention provisoire -
E. BONIS, Droit pénal n° 6, Juin 2020, comm. 128
- Individualisation Cass.Crim, 25 mars 2020 Droit pénal n° 6, Juin 2020, comm. 129
- Peine (aménagement) : appréciation de la situation du condamné Cass. Crim, 17 juin 2020 D. 2020. 1295
Art
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s e
t d
oct
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es
Coronavirus : - Réflexions sur une justice sans accès au juge
T. BOYER, J. GRISET, La Semaine Juridique Edition Générale n° 23, 8 Juin 2020, 686
- Les principes directeurs du procès pénal à l'épreuve de l'épidémie de covid-19 À
propos de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles
de procédure pénale, H. MATSOPOULOU, La Semaine Juridique Edition Générale n°
23, 8 Juin 2020, 687
- Le sort des personnes détenues à l'épreuve de la crise sanitaire Commentaire du
chapitre VI de l'Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, M. GIACOPELLI, La
Semaine Juridique Edition Générale n° 23, 8 Juin 2020, 688
- Dépénalisation et Covid-19 : beaucoup de bruit pour rien…
A.DUMAS-MONTADRE, LPA 11 juin 2020, n° 154j1, p. 11
- « La justice est sur la même voie que l'hôpital »
C.FERAL-SCHUHL, LPA 9 juin 2020, n° 115, p. 3
Indépendance de la justice : - Indépendance de la justice : la place de la police
Dalloz actualité, 22 juin 2020, P.JANUEL
Justice restaurative : - Du bon usage de la justice restaurative… Prendre en compte les différents temps
judiciaires, L VIAUT, LPA 22 juin 2020, n° 124, p. 110
Open data : - Un pas pour l’open data des décisions de justice
Dalloz actualité, 3 juil.2020, Obs., P.JANUEL
Violences sexuelles : Dossier - Les violences sexuelles dans la famille : une approche statistique
A.SOURD, AJ pénal 2020. 316
- « Féminicide » ou le code pénal et la tour de Babel F-L COSTE, AJ pénal 2020. 289
- Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance) C.DESNOYER,AJ pénal 2020. 280
- Le traitement juridique des violences sexuelles dans les relations de couple F.LE DOUJET-THOMAS , AJ pénal 2020. 276
- Violences sexuelles : le confinement renforce la « loi du silence » pesant sur les victimes, W.ROUMIER, Droit pénal n° 6, Juin 2020, alerte 60
- Intranet. Justice, Dépêche du 12 juin 2020 relative au décret n°2020-683 du 4 juin
2020 autorisant le déblocage de l'épargne salariale en cas de violences conjugales
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Peines : - Les confiscations non pénales face au droit de l'Union européenne À propos de
l'arrêt de la CJUE du 19 mars 2020 dans l'affaire C-234/18
L.ASCENSI , Droit pénal n° 6, Juin 2020, étude 15
Cour de cassation : - Chantal Arens s'adresse aux Cours suprêmes européennes
La Semaine Juridique Edition Générale n° 24, 15 Juin 2020, 747
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Bilan d’activité 2019 du Conseil d’état : - Le Conseil d’État dresse le bilan de l’année 2019 et de la crise sanitaire
Dalloz actualité, 2 juillet 2020, Obs.MC DE MONTECLERC
Contrôleur général des lieux de privation de liberté : - Publication des Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des
droits fondamentaux des personnes privées de liberté A THEZEE, AJ pénal 2020. 268
Défenseur des droits : - Publication d’un rapport du Défenseur des droits : « Discriminations et origines :
l’urgence d’agir », Présentation du rapport publiée le 22 juin 2020 sur le site du
Défenseur des droits, Rapport disponible sur le site du Défenseur des droits
Magistrats : - Étude sur la parité dans les nominations aux postes de chefs de cour et de
juridiction et à la Cour de cassation
La Semaine Juridique Edition Générale n° 25, 22 Juin 2020, 777
- L'impartialité du magistrat justifie sa récusation
La Semaine Juridique Edition Générale n° 24, 15 Juin 2020, 745
- Décret n°2020-827 du 1er juillet 2020 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26
décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre
judiciaire, publié au JORF n°0162 du 2 juillet 2020
- Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du
décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de
certains magistrats de l'ordre judiciaire, publié au JORF n°0162 du 2 juillet 2020
L’élaboration des veilles résulte principalement des bases de données telles que :
Les éditions Dalloz (Dalloz Actualité, Recueil Dalloz, AJ Famille, Aj Contrat, AJ Pénal)
Lextenso (Gazette du palais, Les Petites Affiches, L’Essentiel Droit de la Famille, Flash DEFRENOIS, DEFRENOIS droit notarial)
Lexbase
Doctrinal
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