8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
1/40
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20092
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
2/40
Je tiens tout d’abord d’adresser mes vifs remerciements à MrAKAOUI SOUFIANE le cef d’a!ence de "aisse Nationale de S#curit#
Sociale d’Al$%oceima &our son autorisation d’effectuer mon sta!e à son
#tablissement et &our tous ses aides 'ui m’offre afin 'u’il facilite mon
int#!ration dans la vie &rofessionnelle(
Mes remerciements sont adress#s #!alement &our tout le
&ersonnel de cette a!ence ) Mr Hamid,Mr Said,Mr
Abdelmajid,MrAbdelilah,Mr Mohamed amine,Mr Mustapha,Mr
Maarouf,Mr Ali,M r Bouhaja*et &our les deu+ carmantes demoiselles
Fatima et Mariem ,&our leur caleur d’accueil*et &our les efforts 'ui ont
fournis afin 'ue mon sta!e &asse dans les conditions les &lus
convenables(
Finalement -e remercie les formateurs de l’Institut Scialis# en.ecnolo!ie A&&li'u#e d’Al$%oceima &our les deu+ ann#es de formation
et d’encadrement &our me &ermettre de mener à bien ma formation(
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009/
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
3/40
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20090
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
4/40
1e sta!e est une #ta&e int#!rante et im&ortante de formation*
car il &ermet au+ sta!iaires la confrontation directe avec la vie
&rofessionnelle et l’ac'uisition et l’am#lioration de leurs connaissances
&rati'ues(
1’ob-ectif &rinci&al de sta!e est de mettre en #vidence toutes
les connaissances t#ori'ues et &ersonnelles ac'uises &endant les deu+
ann#es de formation* et d’ac'u#rir &lus de &rofessionnalisme et
d’e+rience à savoir
• 1e d#roulement du travail et la r#&artition des
t3ces au sein d’un #tablissement(
• 1’es&rit d’#'ui&e et la conscience &rofessionnelle
• 1e sens de la res&onsabilit#
• 1e res&ect de l’environnement de travail
Je souaite 'ue ce modeste travail sera un &lat forme * rice
'ui satisfera tous ceu+ 'ui ont aid# à le r#aliser(
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20094
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
5/40
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20095
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
6/40
1a "aisse Nationale de S#curit# Sociale 6"NSS7 est un
#tablissement &ublic &lac# sous la tutelle administrative du ministre
car!# de l’em&loi et dot# de l’autonomie financi8re( Elle !8re de&uis
9:59 le r#!ime de s#curit# sociale Marocain (
1a mission de la "NSS a #t# fi+# &ar des te+tes l#!islatives et
r#!lementaires dans des conditions de fonctionnement bien d#termin#e (
Alors* on &eut dire 'ue le but &rinci&al de la "NSS est de &rot#!er les
travailleurs de secteur &riv# 6les brances de l’industrie* de l’artisanat* de
l’a!riculture et de &;ceon &rovisoire 6accident* maladie*
maternit#
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
7/40
Et dans le cadre des conventions internationales de Maroc avec
les autres &a=s* en mati8re sociale* la "NSS intervient &ar des
conventions visant à am#liorer les conditions de &restations servi au+
&rofit des salari#s marocains travaillant à l’#tran!er et couvert &ar les
caisses #tran!8res et de leur famille* ces conventions sont r#!ies &ar les 0
&rinci&es suivants
9( 1e &rinci&e de l’#!alit# de traitement
"’est l’#!alit# des salari#s marocains avec ceu+ nationau+ en
mati8re de droits au+ &restations familiales et sociales(
2( 1e &rinci&e de la r#ci&rocit#
.out ce 'ui est a&&licable &our les salari#s marocains à
l’#tran!er* l’est #!alement &our les salari#s #tran!ers au maroc(
/( 1e &rinci&e du maintien des droits ac'uis et les droits en
cours d’ac'uisitions
"’est la souv!arde des droits des salari#s(
0( 1e &rinci&e du transfert des droits
En cas de transfert de lieu de r#sidence d’un &a=s à l’autre(
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
8/40
1es conventions en a&&lication sont celles conclues avec la France*
l’Es&a!ne* les ?a=s$Bas *Bel!i'ue* l’Allema!ne* .unisie*
Can MareD * Italie *u#bec
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
9/40
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20099
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
10/40
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 200999
Chef d’agence
Secrétari
Accueilet
Régimegénéral
Régimeconventio
BureauAssujettisse
BureauPerceptio
Bureauprestatio
Marinspécheurs
Aliation
Immatricu
lation
Recouvrement des
Poursui
P!
PC
P"#
AM
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
11/40
Chef d’agence
1’a!ence est !#r#e &ar un cef &rovincial 'ui a la res&onsabilit#de l’activit# !lobale de l’a!ence à savoir
• 1a re&r#sentation da la direction !#n#rale au niveau de a
r#!ion &our ce 'ui concerne les actions de communication
avec l’environnement(
• 1a n#!ociation des ob-ectifs et des &r#visions des &lans
d’action de l’ann#e cGest$à$dire l’accroHtre de volume de
'ualit#* la rentabilit# et l’ensemble des &restations de
l’a!ence(
• 1e suivi administratif
$?aiement 6factures7
$"orres&ondance
$estion de &ersonnel 6la r#unions* con!#s* &r#sence
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
12/40
$ Cistribution du courrier arriv#e au&r8s des services(
$ #ce&tion et transmission des a&&els t#l#&oni'ues(
$ Saisie d’un ensemble de documents 61ettre* Etat decontrle* Bordereau d’envoi* adresse des envelo&&esdes diff#rents destinataires sur l’ordinateur7(
$ Saisie du ra&&ort à la fin de ca'ue mois(
$ "lassement des documents selon l’ordrecronolo!i'ue dans les cronos(
$ Orientation et accueil des visiteurs(
Accueil et information
"e service se consid8re comme un m#tier de base dans l’a!ence*
car l’accueil est devenue une fonction &rimordiale dont l’a!ent d’accueil
est obli!# de bien se &r#senter &our recevoir les visiteurs afin de
satisfaire leurs besoins en les orientant vers le bureau concernant leurs
cas et &armi ces autres fonctions on cite
• 1a sim&lification de la communication des informations
au+ assu-ettis à la "NSS
• 1’#tablissement des statisti'ues -ournali8res et mensuelles
de l’accueil selon le mod8le en vi!ueur(
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20099/
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
13/40
• 1a connaissance des &roc#dures relatives à
l’immatriculation* l’affiliation* les d#clarations des salaires
et les &restations servies &ar la "NSS(
Agent de Notification
1’a!ent de notification est car!# de r#curer les dettes et les
cr#ances de la "NSS 'ui ne sont &as encore rembours#es &ar les
em&lo=eurs soient d’une fa>on amiable ou forc#e(
"e service se divise en deu+ sous t3ces
• 1e recouvrement des cr#ances
• 1a &oursuite
?our la &remi8re sous t3ce* il est car!# de recevoir les ordres de
&erce&tion en cas oL le versement des cotisations n’a &as effectu# dans
les d#lais &r#cis(
?our la deu+i8me sous t3ce* il est veill# sur la &oursuite des cr#ances de
la caisse re&r#sent#es &ar l’a!ent de &oursuite* son rle est de travailler à
l’e+t#rieur de la d#l#!ation avec les affilies non accom&lissant leurs
obli!ations de versements* ou ceu+ a=ant des difficult#s mon#taires avec
la "NSS(
1’a!ent de &oursuite essa=e tou-ours de r#soudre les &robl8mes d’une
mani8re amiable* si non* alors il et obli!# de recouvrir ces cr#ances
forc#ment* dont d#coule un encaHnement d’action de &oursuite de
!ravit# croissante telle 'ue
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 200990
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
14/40
1a ma-oration de /sur le montant de cr#ance &our le &remier mois
suivant la date d’#mission(
1a saisie e+#cution intervient 2-ours a&r8s la date de commandement
avec une ma-oration de 4(
1a vente intervient -ours a&r8s la clture du &roc8s verbale de
saisie* avec une ma-oration de 9(4(
uand le &a=ement des cotisation n’a &as effectu# r#!uli8rement*il
s’ensuit des ma-orations de retard et des frais de &oursuite(
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 200994
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
15/40
?r#sentation des diff#rents services de
l’a!ence "NSS d’Al$%oceima
I-REGIE GENERAL : A- SER!ICE ASS"#E$$ISSEEN$ :
1’assu-ettissement est le service le &lus fondamental dans
l’a!ence* car les assu-ettis seulement 'ui &euvent b#n#ficier des
services offrant &ar la "NSS(
%-% Affiliation :1es affili#s sont
$ 1es entre&rises dans le secteur de l’industrie * du
commerce * et les &rofessions lib#rales * lesnotaires * les associations * les s=ndicats * les
soci#t#s civiles ou les !rou&ements de 'uel'ue
nature 'ue ce soit (
$ les cooratives de 'uel'ue nature 'u’elles soient(
$ 1es &ro&ri#taires d’immeubles à usa!ed’abitation et à usa!e commercial(
$ 1es entre&rises artisanales($ 1es em&lo=eurs dans une e+&loitation a!ricole*
foresti8re ou dans une de ses d#&endances(
$ 1es armateurs ou &atrons de &;ce maritimesCans tous ces cas et 'uel'ues soit la forme -uridi'ue de votre
entre&rise* vous deve d8s sa cr#ation* &roc#der à votre affiliation et à
l’immatriculation de vos salari#s à la "NSS(
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 200995
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
16/40
Comment affilié &otre entreprise 'Il suffit de d#&oser votre demande d’affiliation au&r8s de l’a!ence de
la "NSS dont vous d#&ende* ou du centre r#!ional d’investissement*
anne+# des &i8ces suivantes selon la nature -uridi'ue de votre
entre&rise
$ co&ie des statuts
$ co&ie du ? de l’assembl#e constitutive(
$ certificat d’inscri&tion à la &atente(
$ "ertificat d’inscri&tion au r#!ime du commerce($ "ontrat de !#rance libre ou contrat d’association(
$ 1iste du bureau constitu#(
$ Acte de nationalit# des navires 6en cas de &;ceartisanale7(
(-% L’immatriculation :
?our l’identification de vos salari#s* la "NSS leur d#livr# un NP
d’immatriculation uni'ue 'ui &ermettra
$ l’enre!istrement de leurs d#clarations de salaireset riodes de travail 'ui constituent la base &our
le service des &restations(
$ 1eur identification en tant 'u’assur#s sociau+(1e dossier d’immatriculation de ca'ue salari# doit com&rendre
$ une demande d’immatriculation(
$ une co&ie de la carte d’identit# nationale ou e+traitd’acte de naissance* le cas #c#ant(
$ deu+ &otos d’identit# dont l’une est à a!rafer sur
la demande d’immatriculation et d’autre sur lacarte d’immatriculation(
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20099@
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
17/40
)- SER!ICES *ES +RES$A$I,NS :
1es &restations servies à un assur# social &euvent ;tre class#es en 0
rubri'ues à savoir
$Allocations familiales(
$?restations à court terme
$ indemnit# -ournali8re de maladie 6IJM7(
$ Indemnit# -ournali8re de maternit#(
$ emboursement du con!# de naissance($ Allocations au d#c8s(
$?restations à lon! terme
$ &ensions de vieillesse(
$ &ension d’invalidit#(
$ &ension de survivants(
$Assurance maladie obli!atoire 6AMO7
%-( Les allocations familiales :
1es allocations familiales sont des &restations non
contributives bas#es sur un &rinci&e d’aide sociale* elles rev;tent un
caract8re d’allocation servie ind#&endamment de vos contributions etsur la base de votre activit# salari#e(
1eur financement est à la car!e e+clusive de l’em&lo=eur et il
s’o&8re &ar un &r#l8vement sur la masse salariale brute sans limite de
&lafond(
Les énéficiaires :
$ les salari#s des entre&rises industrielles*commerciales* lib#rales et artisanales(
$ 1es travailleurs saisonniers(
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20099
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
18/40
$ 1es titulaires d’une &ension de vieillesse(
$ 1es titulaires d’une &ension d’invalidit#(
$ 1es titulaires d’une rente à la suite d’uneinca&acit# &ermanente de travail #!al ou surieur à @PQP r#sultant d’un accident de travail ou d’une
maladie &rofessionnelle à condition 'ue les
enfants soient n#s au &lus tard le / 8me -ours
a&r8s (
Conditions d’attriution :
• Etre domicili# au Maroc(
• Justifier d’une riode de cotisation d’au moins ou #!al à
9 -ours &endant 5 mois d’immatriculation(
• &ercevoir un salaire minimum mensuel #!al à 5 du
SMI(
• avoir un ou &lusieurs enfants à car!e* -us'u’à
concurrence de 5 enfants* seuls les enfants soumis à
l’obli!ation scolaire 692ans7 &euvent ;tre à car!e* la
limite d’3!e est &ort# ce&endant à9 ans &our l’enfant
&lac# en a&&rentissa!e &rofessionnelle* 29ans &our l’enfant
'ui &oursuit ses #tudes surieurs au Maroc ou à
l’#tran!er* et sans limite d’3!e &our l’enfant andica
Montant et mode de &aiementnombre d’enfant montant servi montant Q cumul
9er enfant 2 2
2#me enfant 2 0
/#me enfant 2 5
0#me enfant /5 5/5
4#me enfant /5 5@2
5#me enfant /5 @
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20099:
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
19/40
(-(prestations . court terme :
• Indemnit# -ournali8re de maladie 6IJM7
.out les salari#s 'ui se trouvent dans un inca&acit# &=si'ue constat# &ar un m#decin d#si!n# ou a!r#e &ar la "NSS* ils ont b#n#fici# d’un
IJM(
?our b#n#ficier de l’IJM* il faut -ustifier de 40 -ours de cotisation
&endant les 5 mois &r#c#dent l’inca&acit#(
1a demande de l’IJM doit ;tre dans un d#lai de moins de 5mois à
com&ter de la date d’arr;t le travail(
• 1e montant et la dur#e de l’IJM
$42 semaines au cours des 20 mois 'ui suivent le d#but del’inca&acit#* de 2Q/ du salaire mo=en &lafonn# des / derniers mois
&r#c#dent la date de l’arr;t de travail(
Si le m#decin traitant constate dans 42 semaines 'ue la maladie le
rend totalement inca&able d’e+ercer une 'uelcon'ue activit# lucrative*
il &eut d#&oser une demande de &ension d’invalidit#(
• Indemnit# -ournali8re de maternit#
.outes salari#es immatricul#es à la "NSS* elle ont droit des
indemnit#s -ournali8res de maternit#* et elle doivent -ustifier 40 -oursde cotisation continus ou discontinus &endant les 9 mois derniers
d’immatriculation &r#c#dent la date d’arr;t de travail &our
l’accoucement(
1a "NSS &aie 9 de salaire &endant 90 semaines dont @ au moins
a&r8s la date de l’accoucement(
1a demande de cette indemnit# doit ;tre d#&os#e à la "NSS dans un
d#lai de : mois à com&ter de la date d’arr;t de travail(
•
emboursement de con!# de naissance A&r8s ca'ue naissance survient au fo=er* ils ont droit à un con!# de /
-ours (ce con!# est rembours# &ar la "NSS de montant de salaire au titre
de ces / -ours de con!#(
1e con!# de naissance est accord# seulement au mari salari#(
• Allocations au d#c8s
En cas de d#c8s d’un 6e7 assur# 6e7 ou &ensionn# 6e7*une allocation de
d#c8s est servie dans cet ordre de &riorit#
9( A son con-oint2( A d#faut* à ses descendants
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20092
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
20/40
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
21/40
1a &ension de survivant est re&artie entre les b#n#ficiaires 6con-oints
et enfants7 et cette r#&artition se faite ainsi
$ 4 PQP &our l’#&ou+ ou l’#&ouse à r#&artir
#!alement entre les #&ouses s’il = en a &lusieurs($ 4PQP &our l’or&elin de &8re et de m8re(
$ 24PQP &our l’or&elin de &8re ou de m8re(
0-ASS"RANCE ALA*IE ,)LIGA$,IRE 1A,2
)énéficiaires:
1Gassurance maladie obli!atoire couvre lGassur#* le6s7 con-oint6s7 et les
enfants -us'uGa 29 ans *25ans sGils sont #tudiants non mari#s et sans
limite a!e &our les andicas(
Soins !arantis
1GAMO couvre un lar!e &anier de soins li#s au+
• Maternit# et suivi lGaccoucement
• .ous les actes m#dicau+ concernant lGenfant moins de 92 ans ou
lGenfant andica
• Affections de lon!ue dur#e 6A1C7 et affections de lon!ues et
coRteuses 6A1"7
• %os&italisation &our lGensemble des membres da la famille
b#n#ficiant de lGAMO(
$au3 de cotisation :
-Emplo4eurs:
1e tau+ de cotisation à lGAMO est fi+# à &artir de 99 aoRt 2@ à 9(4
0 da la masse salariale d#&lafonn# re&arti comme suit
$&our les affilies dis&osant ou non dGune couverture m#dicale
facultative* et au titre de la solidarit# AMO le tau+ de cotisation est
9(4de lGensemble de la r#mun#ration brut vers# au+ salaries( "e tau+
est à la car!e e+clusive de lGem&lo=eur(
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 200922
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
22/40
$&our les affilies asse-uttis au r#!ime de lGAMO* en &lus de tau+
de 9(4au titre de la solidarit#* les em&lo=eurs doivent &a=er un tau+ de
0 de la massa salariale d#&lafonn# r#&arti comme suit
2 à la car!e de salari#s
2 à la car!e de lGem&lo=eur
$ +ensionnés:1e tau+ de cotisation à lGAMO est fi+# à la date dGentr#e en vi!ueur à 0
de montant !lobal de &ension de la base servi a condition 'ue ce montant
soit #!al ou surieur à :9ds &ar mois dans le secteur a!ricole et à
2:ds dans les autres secteurs (
$Assurés !olontaires :
1e tau+ de cotisation à lGAMO est fi+# à la date dGentr#e en vi!ueur à 0
de montant de la r#mun#ration mensuelle a=ant servi de base de calcul
de la derni8re cotisation obli!atoire au titre de lGassurance volontaire
&lafonn# à 5ds &ar mois(
- arins +écheurs:1a cotisation au titre de r#!ime AMO est assise sur les recettes brutes de
bateau de &;ce* les tau+ de cotisations a&&li'u#s sont fi+#s ainsi• "alutiers9(2de total de &roduit de la vente de
&oisson &;c#(
• Sardiniers et &alan!riers9(4de total de &roduit
de la vente de &oisson &;c#(
$au3 de remoursement:
"e tau+ varie en fonction de soins* il est fi+# à : si les soinssont effectu#s dans les #tablissements &ublic et @ &our les soinseffectu#s au&r8s des &restations de sant# &riv#e
Conditions d5ou&erture de droit au3 prestations A,:
1a &rise en car!e de soins et remboursement des fraism#dicau+ sera effectu#e sur la base de tarifs de r#f#rence 'ui devrait ;tre
fi+# &ar arr;t# minist#riel incessamment(
1Gouverture de droits au+ &restations de lGAMO est subordonn#e au
res&ect dGune riode de cotisation dite riode de sta!e de 5 mois au
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20092/
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
23/40
cours de la'uelle tout b#n#ficiaire doit -ustifier au moins 40-ours de
d#claration de salaire à la "NSS et de &aiement effectif au titre de
lGAMO(
Affiliés non concernés par l5A,:
1es entre&rises b#n#ficiant dGune couverture m#dicale à titre
facultative à la date dGentr#e en vi!ueur de lGAMO &euvent continuer à
maintenir cette couverture à condition de couvrir lGensemble des salari#s
ainsi 'ue les b#n#ficiaires des &ensions dis&osant d#-à de cette
couverture 6art(990 de la loi 54$7(
"ette dis&osition transitoire est autoris#e &our 4 ans renouvelables(
+ensionnés non concernés par l5A,:
1es &ensionn#s b#n#ficiant dGune couverture m#dicale à titre
facultative à la date dGentr#e en vi!ueur de lGAMO &euvent continuer de
b#n#ficier de cette couverture(
"ette dis&osition transitoire est autoris#e &our 4 ans renouvelables(
A lGissue de cette riode* les &ensionn#s sont tenus dGad#rer à la
couverture de base
6-+art patronale et slariale des tau3 de cotisations CNSS
Brance de &restation Em&lo=eur Salari# .otal
?restations familiales &ar ra&&ort à la masse
salariale r#elle
5(0 5(0
?restations AMO /(4 2 4(4
?restations sociales &ar ra&&ort àla masse salariale
&lafonn#e à 5 Cs
.otal (5 0(2: 92(:"ourt terme (5@ (// 9
1on! terme @(:/ /(:5 99(:
C- GES$I,N *ES ARINS +EC7E"RS A LA +AR$ 1es marins &;ceurs à la &art sont domicili#s dans l’une des
a!ences de la "NSS et sont consid#r#s comme #tant des em&lo=eurs
affili#s ) fictifs , des marins &;ceurs(
"oncernant cette !estion l’a!ence est car!#e de
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 200920
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
24/40
$ constituer le !ain mensuel de ca'ue marin &;ceuret le &orter sur les bordereau+ de d#claration des
salaires &r##tablis au nom des ) em&lo=eurs fictifs ,(
$ r#curer au&r8s de l’or!anisme &ortuaire car!# des &r#l8vements des cotisations de la "NSS(
$ #rer le service des allocations familiales au+ marins &;ceurs en suivant la m;me &roc#dure 'ue celle en
vi!ueur &our les autres em&lo=eurs 6&aiement des
A(F(* ins&ection sur les B(C(S
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
25/40
1e service concern# fait &roce d’affili# et d’assur#* afin d’#tudier leurs
&robl8mes(
d- Etude de réclamation affilié et assuré :
uand il s’a!it d’un erreur commis &ar l’etablissement* l’affili# n’esite
&as de r#clamer à l’a!ent de ce service(
M;me* 'uand il s’a!it des r#clamations des assur#s* soit un NP
d’immatriculation erron#* soit d#claration sans salaire
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
26/40
salaires dans un formulaire de saisie à l’#cran !r3ce a une sim&le
conne+ion via l’Internet s#curis#e de la "NSS(
Mode ECI 6#can!e de formulaire informatises7 ce mode
s’adresse au+ !randes entre&rises et &lus !#n#ralement* au+ entre&rises
&our les 'uelles le s=st8me de !estion informati'ue interne !#n8re
directement les informations de d#clarations de salaires 'ui* a&r8s
avoir #t# format#es* seront transmises #lectroni'uement a la "NSS
-Le télépaiement
Est le second volet im&ortant des nouveau+ services 'ui sont
offerts &ar la "NSS("ette tecni'ue &ermet au+ affilies de la caisse de
&a=er leurs cotisations via Internet !r3ce a un s=st8me sim&le et
autement s#curis#(1e t#l#&aiement est un service offert uni'uement au+ affilies 'ui
sont d#-à inscrits au service de teledeclaration et a=ant un com&te ce
l’une des ban'ue &artenaires de la "NSS(
2/ 20 24 25 2@
Nbre de
salari#
905/94 90/:0 94209 952/4 95@:9
Nbred’affili#s
"NSS
:/:@9 952 9@0/2 9@2 950@2
Nbre
d’ad#rents
CAMAN
"OM
9@0 44 9025 /54 @@@
Nbre de
salari#s
CAMAN"OM
5// 95504@ 2054// /@45 454
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20092@
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
27/40
II-REGIE C,N!EN$I,NNEL
"ONENEN.IONS IN.ENA.IONA1ES
?our'uoi des conventions internationales de s#curit# sociale V
1es r#!imes de s#curit# sociale rel8vent du droit interne des Etats( Ils &r#sentent* d’un &a=s à l’autre* de nombreuses variations dans leur
&iloso&ie et leurs ob-ectifs* dans leurs domaines d’a&&lications* leurs
modes de financement et leur or!anisation( 1’a&&artenance à ces r#!imes
et le b#n#fice de leur &restations s’a&&uient sur des crit8res* #!alement
variables* de r#sidence* ou de cito=ennet#* de cotisations et ou d’activit#(
1a 'uestion s’est alors &os#e* &artout oL les flu+ mi!ratoires ont #t#
si!nificatifs* &our les &a=s d’accueil et &our les &a=s d’ori!ine destravailleurs mi!rants et de leurs familles* d’une cooration en vue de
r#duire ou d’#liminer les discriminations entre les nationau+ et les
immi!r#s en mati8re de s#curit# sociale* et de tendre vers l’a&&lication
du &rinci&e universel de l’#!alit# de traitement( 1es !rands ob-ectifs de
cette cooration sont* d’une &art* l’acc8s des mi!rants au+ droits au+
&restations servis &ar les r#!imes nationau+ et* d’autre &art* la &rotection
des travailleurs mi!rants et leurs familles contre le ris'ue de &erte de
leurs droits constitu#s suite à un retour &rovisoire ou d#finitif dans leur
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20092
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
28/40
&a=s d’ori!ine( Un autre ob-ectif est celui de l’accumulation des droits
constitu#s successivement &ar un mi!rant dans un &lusieurs &a=s(
1a cooration internationale 'ui s’est d#velo&e à cet #!ard a donn#
lieu à des milliers de conventions bilat#rales entre &a=s d’accueil etd’ori!ine des mi!rants( "’est à ce titre* et dans ce cadre* 'ue le Maroc a
conclu avec un certain nombre de &a=s d’accueil de ses ressortissants à l
W#tran!er des accords de s#curit# sociale(
En vertu de cette convention les allocations familiales sont servies au+
enfants rest#s au Maroc à un tau+ identi'ue à celui a&&li'u# dans le &a=s
d’em&loi(
"ette convention &r#voit le transfert des &ensions de vieillesse ou de
survivants( Il en est de m;me des &restations en es&8ces et en nature
accord#es suite à une invalidit#* un accident de travail ou une maladie
&rofessionnelle(
1e travailleur 'ui transf8re sa r#sidence continue de b#n#ficier des
&restations en nature 'ui lui sont servies au Maroc à la car!e des ?a=s
Bas(
1es &ensionn#s et les membres de leur famille de retour au Maroc ne
b#n#ficient &as de la couverture m#dicale( Il est en de m;me des
membres de leur famille rest#s au Maroc( .outefois* un &ro-et dans ce
sens est cours de ratification(
Con&ention aroc )elgi;ue : si!n#e le 20 -uin 9:5
En vertu de cette convention* les allocations familiales sont serviesau+ enfants rest#s dans le &a=s d’ori!ine dans la limite de 0 enfants selon
un bar8me conventionnel(
1es &ensions de vieillesse et de survivants sont transf#rables(
Il en est de m;me des &restations en es&8ces et en nature attribu#es suite
à un accident de travail ou une maladie &rofessionnelle(
?ar contre ces &restations ne sont &as transf#rables &our l’invalide(
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20092:
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
29/40
En cas de transfert tem&oraire de r#sidence au Maroc* les frais de
soins de sant# en!a!#s dans le &a=s d’ori!ine sont rembours#s en
Bel!i'ue(
1es &ensionn#s et les membres de leur famille de retour ne sont &as &ris en car!e &ar la s#curit# sociale bel!e( 1a situation est la m;me &our
les membres de la famille rest#s au Maroc(
Un &ro-et m#dicale de couverture des &ensionn#s du r#!ime bel!e
en retour au Maroc et leur famille rest#es au Maroc est en cours
d’#laboration dans le cadre de la commission mi+te(
Con&ention aroc 9rance : si!n#e le : -uillet 9:54
"ette convention consacre le &aiement des allocations
familiales &our les enfants du travailleur rest#s dans le &a=s
d’ori!ine dans la limite de 'uatre enfants et selon un bar8me
conventionnel r#vis# annuellement (Elle !arantit le transfert des
&ensions de vieillesse ou de survivants(
1es &restations en es&8ces et en nature accord#es suite à une
invalidit#* un accident de travail ou une maladie &rofessionnelle
sont servies m;me en cas de transfert de r#sidence(
1e travailleur 'ui transf8re tem&orairement sa r#sidence
continue de b#n#ficier des &restations en nature ainsi 'ue les
membres de sa famille 'ui l’accom&a!nent( "es &restations sont
#!alement attribu#es au+ membres de la famille rest#s au Maroc(
Con&ention du +a4s-)as : si!n#e le 90 F#vrier 9:@2
1e service des &restations en nature remboursement des fraism#dicau+ &our les membres de la famille demeur# au Maroc &our
toute famille 'ui dis&ose d’un
"arnet d’inscri&tion de soins de sant# 6MN9297 sacant 'ue les
frais &armaceuti'ues sont rembours#s à (
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009/
http://www.cnss.ma/damancom.nsf/5cb438de2339c7208025666100407020/ce03bfdea0633209c1256ce700499bd4?OpenDocumenthttp://www.cnss.ma/damancom.nsf/5cb438de2339c7208025666100407020/ce03bfdea0633209c1256ce700499bd4?OpenDocument
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
30/40
1e service sert des &restations en nature remboursant des frais
m#dicau+ &our le travailleur en con!# et &our les membres de sa
famille s’ils sont inscris avec lui sur le formulaire MN999(
.out travailleur 'ui dis&ose d’un certificat d’arr;t de travail doit
subir un contrle m#dical &our b#n#ficier d’I(J(M( dans son
assurance au+ ?a=s$Bas a&r8s l’envoi du ra&&ort &ar le m#decin
contrleur de la "NSS(
Con&ention d’Espagne :
"oncernant ce &a=s* les frais m#dicau+ et les frais &armaceuti'ues
sont rembours#s à 9 &our le travailleur en con!# 'ui dis&ose du
formulaire EM0("oncernant les membres de la famille 'ui dis&osent d’un carnet
d’inscri&tion EM5 ils suivent la m;me d#marce comme le cas de
France &our ceu+ 'ui dis&osent du carnet 6SE /4$27 et le cas du ?AXS$
BAS &our ceu+ 'ui dis&osent du carnet 6NM9297 mais les frais
&armaceuti'ues sont rembours#s à 4 (
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009/9
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
31/40
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009/2
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
32/40
1es activit#s r#alis#es durant mon sta!e ont #t# d#crites et &lanifi#es en
collaboration avec l’encadrant(
"e&endant* -’ai effectu# des travau+ divers et r#els faisant &artie de
l’a!ence et -e me suis com&ort# comme l’un des em&lo=#s ordinaires et
'uotidiens de l’#tablissement(
Alors les travau+ 'ue -’ai effectu#s sont r#&artis ainsi
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009//
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
33/40
)ureau d’assu
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
34/40
$ e>u et enre!istrement des demandes de con!# dematernit#
$ em&lissa!e et enre!istrement des d#clarations du6es7 con-oint6s7 des assur#s
$ e>u et traitement les feuilles de soins maladie
$ em&lir les demandes du remboursement de con!#de naissance(
$ Etablissement des demandes &ension d’invalidit#(
$ Etablissement des demandes des indemnit#s -ournali8res de maternit#(
$ em&lir l’avis d’interru&tion du travail ou de &rolon!ation d’arr;t de travail(
$ em&lir la demande d’une &ension de vieillesse(
)ureau de la secrétaire :
$ 1a saisie des lettres administratives et des bordereau+d’envoie sur ordinateur(
$ "lassement des lettres administratives selon leurob-et(
$ Enre!istrement de courrier d#&art et arriv#e T
$Saisie du ra&&ort à la fin de ca'ue mois T
$ Sim&lification de la communication des informationsau+ assu-ettis à la "NSS
Ser&ice régime con&entionnel
Cans ce service -e me suis occu de la r#ce&tion et le traitement desdossiers de soins de sant# ainsi 'ue le contrle m#dical
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009/4
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
35/40
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009/5
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
36/40
1e sta!e 'ue -’ai effectu# au sein de la "aisse Nationale de S#curit#
Sociale #tait une e+rience lucrative* &uis'u’il m’a &ermis de mettre sur
cam& &rati'ue mes connaissances ac'uises durant ma formation à
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009/@
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
37/40
1’IS.A d’ Al %oceima* et d’ac'u#rir des nouvelles tecni'ues en
domaine de estion en !#n#ral(
Est &our conclue* -e &eut dire 'ue le sta!e reste une n#cessite &our les
sta!iaire vus les avanta!es 'u’il offre a ces derni8re a savoir
• 1a diff#rence entre la t#orie et la &rati'ue(
• 1e sens de cooration entre les membres d’un #tablissement ou
d’une entre&rise(
• 1’#valuation d’un travail en #'ui&e(
• 1’#valuation de mes &otentialit#s comme un futur candidat &our un
&oste de travail
• 1e contacte directe avec les &artenaires de l’entre&rise(
T.C.E.2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009/
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
38/40
T.S.G.E 2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 2009/:
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
39/40
$!!IC% &% "A !$RMA#I$'
PR$!%SSI$''%""% %# &% "A PR$M$#I$'&( #RA)AI"
EFFECTUE A
La Caisse Nationale De Sécurité
Sociale
%'CA&R% PAR *Mr S$(!IA'% A+A$(I
S(I)I PAR * Mr B%",A-I&I 'ABI"R%A"IS% PAR*
Mr M$.AM%& AMI' A-AR$(A"
T.S.G.E 2 I.S.T.A AL-HOCEIMA 2008- 20090
8/18/2019 190938300 Rapport de Stage Cnss
40/40
#%C.'ICI%' C$MP#AB"% &%S %'#R%PRIS%S
Promotion: 2008/2009
Top Related