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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DU BUDGET
NOMENCLATURE BUDGETAIRE DE LA RDC
Édition 2015
DEPENSES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AU BUDGET Direction de la Préparation et du Suivi du Budget
Kinshasa, Octobre 2015
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SOMMAIRE
SOMMAIRE .......................................................................................................................... 2
LISTE DES ACRONYMES .................................................................................................... 3
PREFACE ............................................................................................................................. 4
COPYRIGHT ......................................................................................................................... 6
1. NOUVEAUTES PAR RAPPORT A LA NOMENCLATURE DE 2004 ............................. 7
2. GRILLE DE CODIFICATION DE LA DEPENSE (IMPUTATION BUDGETAIRE) ..........11
3. PRINCIPALES CLASSIFICATIONS DE LA NOMENCLATURE DES DEPENSES ......11
3.1. CLASSIFICATION FONCTIONNELLE ......................................................................11
3.1.1. Principe de codification .......................................................................................11
3.1.2. Codification des fonctions et sous-fonctions ....................................................12
3.2. CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE ......................................................................15
3.2.1. Principe de codification .......................................................................................15
3.2.2. Codification de la classification administrative .................................................16
3.2.2.1. Codification des sections ................................................................................16
3.2.2.2. Codification des chapitres par section ...........................................................17
3.3. CLE DE PASSAGE DE LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE ENTRE
NOMENCLATURE 2004 ET 2015 ........................................................................................37
3.4. CLASSIFICATION PROGRAMMATIQUE .................................................................38
3.5. CLASSIFICATION PAR NATURE ECONOMIQUE ...................................................38
3.5.1. Méthodologie et principes ...................................................................................38
3.5.1.1. Codification des natures économiques ..........................................................38
3.5.1.2. Description des natures économiques ...........................................................39
3.5.2. Présentation synthétique des natures économiques et lien avec la
comptabilité générale .........................................................................................................46
3.6. CLE DE PASSAGE DE LA CLASSIFICATION ECONOMIQUE ENTRE
NOMENCLATURE 2004 ET 2015 ........................................................................................51
3.7. CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE ......................................................................55
3.7.1.1. Méthodologie et principes ...............................................................................55
3.7.1.2. Codification de la classification géographique ..............................................56
3.7.1.2.1. Structure ........................................................................................................56
3.7.1.2.2. Classification géographique des provinces et des entités territoriales
décentralisées ....................................................................................................................56
3.8. AUTRES CLASSIFICATIONS ...................................................................................75
3.8.1. Source de financement ........................................................................................75
3.8.1.1. Méthodologie et principes ...............................................................................75
3.8.1.2. Codification de la source de financement ......................................................75
3.8.2. Classifications complémentaires (hors complémentaires) ...............................75
3.9. GRILLE DE CODIFICATION .....................................................................................76
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LISTE DES ACRONYMES
ANAPI : Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
ANR : Agence Nationale des Renseignements
BRB : Brigade des Recettes du Bandundu
CDMT : Cadre des Dépenses à Moyen Terme
CDSMT : Cadre des Dépenses Sectoriel à Moyen Terme
CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante
CFAP : Classification des Fonctions des Administrations Publiques (COFOG en
anglais)
CSAC : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication
DGM : Direction Générale de Migration
DGRK : Direction Générale des Recettes de Kinshasa
DPSB : Préparation et du Suivi du Budget
DRKAT : Direction des Recettes du Katanga
DSCRP : Document de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la pauvreté
EPSP : Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel
ESU : Enseignement Supérieur et Universitaire
ETD : Entité Territoriale Décentralisée
GFS : Manuel de Statistiques des Finances Publiques du FMI
FMI : Fonds Monétaire International
IADM : Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale
IGF : Inspection Générale des Finances
LOFIP : Loi relative aux Finances Publiques
PNMLS : Programme National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA
PRAIGEFI : Projet d’Appui Institutionnel à la Gestion des Finances Publiques
PSRFP : Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques
PPTE : Pays Pauvres Très Endetté
PTNTIC : Poste, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de
la Communication
REPERE : Régie Provinciale d’Encadrement et de Recouvrement des Recettes
RDC : République Démocratique du Congo
SECOPE : Service de Contrôle de la Paie des Enseignants
SENAPI : Service National d’Approvisionnement et d’Imprimerie
SOFIDE : Société Financière de Développement
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PREFACE
La nomenclature est un ensemble des termes méthodiquement classés, employés dans une
science, une technique ou un art. La nomenclature budgétaire contient une série de signes recognitifs codés
renseignant sur les ressources et les charges budgétaires des administrations publiques structurées de façon
méthodique et cohérente.
La nomenclature budgétaire de la République Démocratique du Congo a fait l’objet de nombreuses
révisions au cours de trois dernières décennies.
Dans les années 80, la présentation de recettes se faisait uniquement par service générateur de
telle sorte que les natures économiques se retrouvaient dans chaque structure sans un regroupement homogène.
La présentation des dépenses mettait quant à elle l’accent sur les structures organiques, faisant apparaitre une
distinction nette entre les concepts «budget de fonctionnement» et «budget d’investissement».
Dans les années 90, avec la réforme conduite par le Projet d’Appui aux Institutions de Gestion
Financière (PRAIGEFI), la nomenclature budgétaire avait été revue de fond en comble. La structure des recettes
mettait en exergue non seulement une classification par service (ou organisme) générateur, mais aussi par
nature des recettes et par centre de gestion. Les dépenses étaient structurées par centre de gestion, par nature
et par destination fonctionnelle. Les fonctions de l’Etat étaient apparentées aux secteurs d’activités (pouvoirs
publics, souveraineté, secteur production, secteur social, etc.) et les investissements s’affichaient par programme,
sous-programme et projet.
En 2003, la révision effectuée avec l’assistance des experts du FMI a porté essentiellement sur la
structure des dépenses, ce qui a conduit à la publication d’une nomenclature des dépenses distincte de celle des
recettes, publiée quant à elle en 2008. Les innovations apportées à la structure des dépenses ont permis leur
alignement sur le standard international, référencié par le Manuel des Statistiques de Gestion des Finances
Publiques (GFS) dans son édition de 2001. Au regard de cette réforme, les notions séparées de «budget
ordinaire» et « budget d’investissement » ont été bannies et les fonctions déclinaient désormais les missions de
l’Etat et non les secteurs d’activités. Par rapport à la classification administrative, un distinguo était établi entre «
service émetteur » et « bénéficiaire ». In fine, cette nomenclature, mise à jour en 2004 pour prendre en compte
certaines observations d’ordre pratique en matière de préparation et d’exécution du budget, a permis de saisir les
dépenses pro-pauvres, d’élaborer diverses requêtes dans la base de données de la chaîne de la dépense et
d’effectuer des analyses qui influent sur la prise de décision.
La révision de la structure des recettes intervenue en 2008 s’est faite dans l’objectif de prendre en
compte les exigences du développement socio-économique du pays et de répondre à la norme internationale
définie dans le Manuel GFS. Cette nomenclature prenait en compte les actes générateurs repris dans les codes
des impôts et des douanes ainsi que dans les lois de 2004 et 2005 relatives aux recettes administratives,
judiciaires, domaniales et de participations ainsi que leurs modalités de perception.
La présente nomenclature budgétaire intègre les innovations de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011
relative aux finances publiques et des diverses réformes engrangées en matière des recettes et des dépenses.
En effet, dans la perspective de la mise en place de la chaîne de la recette, la nouvelle
nomenclature budgétaire permet d’assurer la traçabilité et la fiabilité de l’information budgétaire. En particulier, les
recettes sont classifiées par secteur d’activité pour mieux appréhender le niveau des ressources publiques
provenant de l’activité économique. Elles sont également structurées de façon à catégoriser l’origine de la
ressource et le bailleur, tout en améliorant l’information sur le service mobilisateur.
En matière des dépenses, la budgétisation fondée sur une logique de résultats au moyen des
budgets-programmes et des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) nécessite non seulement le reflet des
politiques publiques dans le budget, mais aussi une codification spécifique pour le programme avec une
présentation matricielle comportant en verticale les actions et en horizontale les titres ou grandes natures des
dépenses.
L’approche adoptée par la LOFIP à travers la pluriannualité budgétaire, la gestion par programme
et la fongibilité des crédits vont imposer un recours peu fréquent au principe de spécialité budgétaire, c'est-à-dire,
à moindres détails, aux lignes budgétaires. En d’autres termes, la classification par nature économique des
dépenses a dû subir des modifications en vue d’en réduire les détails et d’aider à établir un lien avec le Plan
Comptable de l’Etat.
La classification par nature économique des recettes qui intègre également cette innovation fait
apparaître, à moindre détails, les actes générateurs contenus dans les Ordonnances-lois n° 13/001 et n° 13/002
du 23 février 2013 fixant respectivement la nomenclature des Impôts, droits, taxes et redevances des provinces
et des ETD et celle des droits, taxes et redevances du pouvoir central, distinguant ainsi les actes générateurs à
compétence exclusives des provinces et ceux à compétence du pouvoir central.
5
Par ailleurs, la libre administration des provinces ainsi que la décentralisation prônées par la
Constitution et la Loi relative aux Finances Publiques exigent la présentation des budgets par niveau de pouvoir,
engendrant ainsi, sur le plan budgétaire, les principes d’intégration et de consolidation des budgets et, par
ricochet, la centralisation des données. La classification géographique s’adapte à cette réalité, en intégrant la
structure de l’Etat telle que reflétée dans la Loi de programmation n° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les
modalités d’installation des nouvelles provinces.
La nouvelle nomenclature budgétaire, présentée en deux tomes (recettes et dépenses). La
structure des dépenses est articulée en deux points, à savoir les classifications des dépenses et la grille de
codification.
C’est donc là, le nouvel instrument que le Ministère du Budget se fait le devoir de mettre à la
disposition des intervenants dans la gestion des finances publiques.
Fait à Kinshasa, le
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget,
Prof. Michel BONGONGO IKOLI NDOMBO
6
REMERCIEMENTS
Sincères remerciements aux précurseurs de la présente nomenclature amorcé la révision depuis 2010 ainsi qu’aux
participants à l’atelier de validation de la nomenclature budgétaire du 2 au 5 juin 2015 à l’Hôtel Sultani,
notamment les Honorables Députés et Sénateurs membres des commissions ECOFIN des deux chambres du
Parlement, les Membres du Gouvernement, les Délégués de la Primature, les Ministres provinciaux en charge du
Budget, les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique, le Coordonnateur du COREF et les Directeurs-
Chefs de Services de l’Administration Publique, les Chefs de Division Provinciale du Budget, les Délégués des
régies financières, les Conseillers financiers des cabinets ministériels, les Sous-Gestionnaires des crédits et les
contrôleurs budgétaires, les Partenaires Techniques et Financiers de la République Démocratique du Congo ainsi
que les experts des ministères des Finances, du Budget et du Plan des directions ci-après :
- Direction de la Préparation et du Suivi du Budget ;
- Direction des Services Généraux / Budget ;
- Direction des Etudes et Programmation Budgétaire ;
- Direction du Contrôle Budgétaire ;
- Direction de la Paie ;
- Direction de l’Intendance Générale et des Crédits Centralisés ;
- Coordination Informatique Interministérielle ;
- Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics ;
- Direction des Etudes et Planification / Finances ;
- Direction du Trésor et de l’Ordonnancement ;
- Direction de la Comptabilité Publique ;
- Direction de la Reddition Générale des Comptes ;
- Direction des Etudes Macroéconomiques ;
- Direction de Programmation et Budgétisation / Plan ;
- Plateforme de Gestion de l’Aide et de l’Investissement.
COPYRIGHT
Ministère du Budget, Secrétariat Général, Direction de la Préparation et du Suivi du Budget, Juin 2015.
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1. NOUVEAUTES PAR RAPPORT A LA NOMENCLATURE DE 2004
1.1. Classification fonctionnelle
La classification des fonctions des administrations publiques (CFAP ou COFOG en anglais)
propose une ventilation détaillée des dépenses par objectif socioéconomique que les administrations publiques
s’efforcent d’atteindre, selon des fonctions considérées d’intérêt général et se prêtant à un large éventail
d’applications analytiques. Les statistiques sur la santé, l’enseignement, la protection sociale ou la protection de
l’environnement, par exemple, peuvent être utilisées pour mesurer l’efficacité des programmes des pouvoirs
publics dans ces domaines.
Dans le cadre de la présente nomenclature, les experts ont revisité les missions de l’Etat reprises
dans le manuel GFS avant de procéder à la mise à jour des fonctions et des sous-fonctions de la nomenclature
des dépenses éditée en 2004. Les principales nouveautés de cette analyse sont reprises ci-après :
a) Nouveautés sur les fonctions
ANCIENNE NOUVELLE
Code Fonctions / Sous fonctions Code Fonctions / Sous fonctions
01 Administration centrale publique 01 Services généraux des administrations publiques
05 Protection de l’environnement, de la faune et de la flore
05 Protection de l’environnement
10 Protection sociale, affaires sociales 10 Protection sociale
b) Nouveautés sur les sous-fonctions
ANCIEN NOUVEAU
CODE SOUS-FONCTION CODE SOUS-FONCTION
01800 Autres dépenses des services généraux 01800 Transferts de caractère général entre les
administrateurs publics
02300 Aide militaire à l’étranger 02300 Aide militaire à des pays étrangers
02600 Réinsertion des démobilisés 10800 Autres affaires concernant la protection
sociale
03200 Service de protection contre l’incendie Contenue dans 03200 « Service de
protection civile »
03400 Prisons 03400 Administration pénitentiaire
04100 Economie générale, affaires commerciales et
du travail 04100
Economie générale, échanges et emploi
04110 Economie générale et affaires commerciales 04110 Economie générale et échanges
04120 Affaires du travail 04120 Emploi
04200 Agriculture, foret, chasse, pêche et
développement rural 04200
Agriculture, sylviculture, pêche et chasse
- - 04310 Charbon et autres combustibles minéraux
solides
04320 Carburant et gaz 04320 Pétrole et gaz naturel
04360 Autres services d’énergie 04360 Energie non électrique
04400 Industries extractives, industries de 04400 Industries extractives, industries de
8
ANCIEN NOUVEAU
CODE SOUS-FONCTION CODE SOUS-FONCTION
transformation, bâtiments et travaux publics transformation (les bâtiments et travaux
publics étant repris ci-après)
04410 Extraction minière autre que combustible 04410 Extraction de ressources minérales autres
que les combustibles
04420 Industries de transformation (manufacturières) 04420 Industries manufacturières ou de
transformation
04430 Bâtiments et travaux publics 04430 Construction (bâtiments et travaux publics)
04510 Routes 04510 Transport routier
04520 Transport maritime 04520 Transport par voie d’eau
04530 Chemin de fer 04530 Transport par voie ferrée
04550 Oléoduc et autres systèmes de transport 04550 Pipelines et systèmes de transport divers
04600
Communications (postes, téléphones,
télégraphes, télécommunications par radio et
par satellite)
04600 Communications
04732 Administration du tourisme - Compris dans 04730 « Tourisme »
05100 Gestion des déchets et ordures ménagères 05100 Gestion des déchets
05400 Protection de la faune et de la flore 05400 Préservation de la biodiversité et protection
de la nature
06100 Développement du logement - habitat 06100 Logement
06600 Autres affaires d’équipements collectifs 06600 Autres affaires de logement et équipements
collectifs
07100 Médicaments, prothèses, matériels et appareils
médicaux 07100 Produits, appareils et matériels médicaux
07110 Médicaments, produits pharmaceutiques 07110 Produits pharmaceutiques
07120 Petit matériel médical 07120 Petits matériels médicaux
07240 Services paramédicaux (y compris médecine
traditionnelle, kiné, laboratoire, etc.) 07240 Services paramédicaux
- - 07250 Service de médecine tradi-moderne
07420 Action curative - -
07441 Lutte contre le SIDA - Repris dans 07430 « lutte contre les
épidémies »
07442 Lutte contre le Paludisme - Repris dans 07430 « lutte contre les
épidémies »
07443 Lutte contre la Tuberculose - Repris dans 07430 « lutte contre les
épidémies »
9
ANCIEN NOUVEAU
CODE SOUS-FONCTION CODE SOUS-FONCTION
07444 Lutte contre les autres épidémies - Repris dans 07430 « lutte contre les
épidémies »
08100 Services des sports, de loisirs et jeunesse 08100 Services récréatifs et sportifs
08300 Services de presse et de publication (radio,
télé, édition)
08300 Services de radiodiffusion, de télévision et
d’édition
08400 Religion 08400 Culte et autres services communautaires
09100 Enseignement pré-primaire et primaire 09100 Séparé en deux
09121 Alphabétisation - -
10500 Lutte contre le chômage 10500 Chômage
10700 Lutte contre l’exclusion sociale (mendiants,
shégués)
10700 Lutte contre l’exclusion sociale
10
1.2. Classification administrative
La classification administrative se rapporte aux structures politico-administratives de l’Etat tant au
niveau central que provincial. Elle comprend deux niveaux, à savoir :
- la section, correspondant à l’institution ou au ministère ordonnateur de la dépense ;
- le chapitre, correspondant à l’unité de mise en œuvre, c’est-à-dire à la structure politico-administrative
d’une institution ou d’un ministère (cabinet politique, secrétariat général, direction générale, service
normatif, etc.).
Les considérations ci-après ont été de mise dans le cadre de la présente nomenclature budgétaire :
Suppression de la section 09 « Charges communes » reclassée au titre de chapitre au sein du Ministère du
Budget (Intendance générale / Gestion des charges communes), conformément à l’article 105 de la LOFIP ;
Codification des sections partant de 10, suivant un regroupement sectoriel, la section étant réservée aux
institutions de la République et aux structures ministérielles dont les administrations pérennes sont
chapeautées par un secrétariat général;
Reconversion en chapitres des structures administratives autrefois érigées en section, alors que dépendant
des institutions et ministères érigés en sections pour permettre l’inclusivité (cas des inspections générales, de
l’INS, du Fonds national de promotion et de service social, etc.) ;
Assainissement des chapitres par la suppression de ceux se rapportant à des actions, des activités ou des
natures budgétaires plutôt qu’à des structures administratives telles que le fonctionnement des écoles, les
dépenses sécuritaires, les imprimés de valeurs, les contributions internationales, etc. ;
Standardisation de la codification des sections au niveau central et provincial, aux fins d’une meilleure
intégration et consolidation des budgets.
NB : un ministère du gouvernement central ou provincial peut contenir une ou plusieurs sections budgétaires.
Exemple :
Cas du Gouvernement central :
Le Ministère de l’Emploi, travail et prévoyance sociale contient deux sections, à savoir (1)
Emploi et travail, (2) Prévoyance sociale ;
Le Ministère de la Culture et arts, jeunesse, sports et loisirs contient trois sections, à savoir (1)
Culture et arts, (2) Jeunesse, (3) Sports et loisirs ;
Le Ministère du Plan et suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la modernité ne contient
qu’une seule section, à savoir le Plan, car le secrétariat général du suivi de la mise en œuvre
de la Révolution de la modernité n’existe pas.
Cas des gouvernements provinciaux :
Le Ministère du Budget, Plan et Justice contient trois sections, à savoir (1) Budget, (2) Plan et
(3) Justice ;
Le Ministère des Travaux Publics, Budget et Plan contient trois sections, à savoir (1)
Infrastructures et travaux publics, (2) Budget et (3) Plan ;
Le Ministère de l’Agriculture, pêche, élevage, développement rural, environnement et
conservation de la nature contient trois sections, à savoir (1) Agriculture (pêche et élevage
compris), (2) Développement rural, et (3) Environnement et conservation de la nature.
1.3. Classification programmatique
Cette classification est prise en compte dans la présente nomenclature en vue de concrétiser les
prescrits de la loi relative aux finances publiques en matière des budgets programmes.
1.4. Classification par nature économique
11
La présente classification établit un lien avec le Plan Comptable de l’Etat en vue de permettre la
tenue de la comptabilité à partie double prévue par la LOFIP.
1.5. Classification géographique
La classification géographique se conforme à l’organisation administrative du pays édictée par la
Constitution et la loi organique sur les nouvelles provinces.
1.6. Autres classifications
Si la source de financement est enrichie de codes supplémentaires liés au pouvoir central, à la
province et aux ETD, la spécificité et le projet n’apparaissent pas dans la grille de codification de la présente
nomenclature. Ils pourront néanmoins apparaître dans la base des données de préparation du budget au même
titre que les objets de la dépense dans la chaîne.
2. GRILLE DE CODIFICATION DE LA DEPENSE (IMPUTATION BUDGETAIRE)
La structure de la nomenclature des dépenses retient une grille de codification de 28 digits
structurée comme suit :
Position Nombre de digits Désignation
1 à 2 2 Exercice budgétaire
3 à 7 5 Fonction et Sous-fonction
8 à 9 2 Section
10 à 12 3 Chapitre
13 à 14 2 Programme
15 à 16 2 Action
17 à 21 5 Nature économique
22 1 Source de financement
23 à 28 6 Localisation
TOTAL 28
3. PRINCIPALES CLASSIFICATIONS DE LA NOMENCLATURE DES DEPENSES
Les principales classifications retenues dans la présente nomenclature sont les suivantes :
- Classification fonctionnelle ;
- Classification administrative ;
- Classification programmatique ;
- Classification par nature économique ;
- Classification géographique.
Outre ces classifications, la grille de codification de la présente nomenclature comporte également
des informations relatives à l’exercice budgétaire et à la source de financement.
3.1. CLASSIFICATION FONCTIONNELLE
3.1.1. Principe de codification
Deux (2) digits pour la fonction ;
Trois (3) digits pour la sous-fonction.
12
3.1.2. Codification des fonctions et sous-
fonctions
01 SERVICES GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
011 Organes exécutifs et législatifs, affaires
financières et budgétaires, affaires
étrangères
01110 Organes exécutifs et législatifs
01120 Affaires financières et budgétaires
01130 Affaires étrangères
013 Services généraux
01310 Services généraux de personnel
01320 Services généraux de planification et
statistique
01330 Services généraux en charge des élections
015 Recherche-développement dans le
domaine des services généraux des
administrations publiques
01500 Recherche-développement dans le
domaine des services généraux des
administrations publiques
017 Opération concernant la dette publique
01700 Opération concernant la dette publique
018 Transferts de caractère général entre
les administrations publiques
01800 Transferts de caractère général entre les
administrations publiques
02 DEFENSE
021 Défense militaire
02100 Défense militaire
023 Aide militaire à des pays étrangers
02300 Aide militaire à des pays étrangers
024 Recherche-développement concernant
la défense
02400 Recherche-développement concernant la
défense
025 Autres dépenses concernant la défense
02500 Autres dépenses concernant la défense
03 ORDRE ET SECURITE PUBLICS
031 Service de Police
03100 Service de Police
032 Service de protection civile
03200 Service de protection civile
033 Justice et tribunaux
03310 Administration du système judiciaire
03320 Tribunaux
034 Administration pénitentiaire
03400 Administration pénitentiaire
035 Recherche-développement concernant
l’ordre et sécurité
03500 Recherche-développement concernant
l’ordre et sécurité
036 Autres affaires concernant l’ordre et
sécurité
03600 Autres affaires concernant l’ordre et
sécurité
04 AFFAIRES ECONOMIQUES
041 Economie générale, échanges et emploi
04110 Economie générale et échanges
04120 Emploi
042 Agriculture, sylviculture, pêche et
chasse
04210 Agriculture et élevage
04220 Forêt
04230 Chasse et pêche
04240 Développement rural
043 Combustibles et énergie
04310 Charbon et autres combustibles minéraux
solides
04320 Pétrole et gaz naturel
04350 Electricité
04360 Energie non électrique
044 Industries extractives, industries de
transformation
04410 Extraction de ressources minérales autres
que les combustibles
04420 Industries manufacturières ou de
transformation
04430 Construction bâtiments et travaux publics
045 Transport
04510 Transport routier
04520 Transport par voie d’eau
04530 Transport par voie ferrée
04540 Transport aérien
04550 Pipelines et systèmes de transport divers
04560 Administration des services de transport
046 Communications
04600 Poste, télécommunications et technologies
de l’information et de la communication
047 Autres activités économiques
04720 Hôtels et restaurants
04730 Tourisme
04740 Artisanat
048 Recherche-développement sur les
affaires économiques
04800 Recherche-développement sur les affaires
économiques
05 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
051 Gestion des déchets
05100 Gestion des déchets
13
052 Gestion des eaux usées et
assainissement
05200 Gestion des eaux usées et assainissement
053 Lutte contre la pollution
05300 Lutte contre la pollution
054 Préservation de la biodiversité et
protection de la nature
05400 Préservation de la biodiversité et protection
de la nature
055 Recherche-développement concernant
la protection de l’environnement
05500 Recherche-développement concernant la
protection de l’environnement
056 Autres affaires concernant la protection
de l’environnement
05600 Autres affaires concernant la protection de
l’environnement
06 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS
COLLECTIFS
061 Logement
06100 Logement
062 Equipements collectifs, aménagement
du territoire et urbanisme
06200 Equipements collectifs, aménagement du
territoire et urbanisme
063 Alimentation en eau
06300 Alimentation en eau
064 Eclairage public
06400 Eclairage public
065 Recherche-développement dans le
domaine de logement
06500 Recherche-développement dans le
domaine de logement
066 Autres affaires de logement et
équipements collectifs
06600 Autres affaires de logement et
équipements collectifs
07 SANTE
071 Produits, appareils et matériels
médicaux
07110 Produits pharmaceutiques
07120 Matériels médicaux
07130 Prothèses et appareils médicaux
072 Services médicaux de proximité
(ambulatoires)
07210 Services de médecine générale
07220 Services de médecine spécialisée
07230 Services dentaires
07240 Services paramédicaux
07250 Service de médecine tradi-moderne
073 Services hospitaliers
07310 Hôpitaux généraux
07320 Hôpitaux spécialisés
07330 Maternités et dispensaires
074 Services de santé publique
07410 Prévention
07420 Vaccination
07430 Lutte contre les épidémies
075 Recherche-développement dans le
domaine de la santé
07500 Recherche-développement dans le
domaine de la santé
076 Autres affaires concernant la santé
07600 Autres affaires concernant la santé
08 RELIGION, CULTURE, SPORTS ET
LOISIRS
081 Services récréatifs et sportifs
08110 Sports et Loisirs
08120 Jeunesse
082 Services culturels
08200 Services culturels
083 Services de radiodiffusion, de télévision
et d’édition
08300 Services de l’audiovisuel, de la
communication et des médias
084 Culte et autres services
communautaires
08400 Culte et autres services communautaires
085 Recherche-développement dans le
domaine de loisir, de la culture et
religion
08500 Recherche-développement dans le
domaine de loisir, de la culture et religion
086 Autres affaires concernant le domaine
de loisir, de la culture et religion
08600 Autres affaires concernant le domaine de
loisir, de la culture et religion
09 ENSEIGNEMENT
091 Enseignement pré-primaire
09110 Enseignement pré-primaire
09120 Enseignement primaire
092 Enseignement secondaire
09210 Enseignement secondaire général
09220 Enseignement secondaire technique et
professionnel
094 Enseignement supérieur
09410 Enseignement supérieur général
09420 Enseignement supérieur technique,
professionnel et administratif
14
095 Enseignement non défini par niveau
09510 Formation générale et professionnelle
continue pour adultes
096 Services annexes à l’enseignement
09610 Cantine, transport scolaire, infirmerie et
pensionnat
09620 Autres services annexes
097 Recherche-développement portant sur
l’enseignement
09700 Recherche-développement portant sur
l’enseignement
098 Autres affaires concernant
l’enseignement
09800 Autres affaires concernant l’enseignement
10 PROTECTION SOCIALE
101 Maladie et invalidité
10110 Maladie
10120 Invalidité
102 Vieillesse
10210 Protection sociale de vieillesse (y compris
anciens combattants)
10220 Pension et rente
103 Survivant
10300 Survivant
104 Famille et enfant
10400 Famille et enfant
105 Chômage
10500 Chômage
106 Logement et conditions de logement
10600 Logement et conditions de logement
107 Lutte contre l’exclusion sociale
10700 Lutte contre l’exclusion sociale
108 Recherche-développement dans le
domaine de la protection sociale
10800 Recherche-développement dans le
domaine de la protection sociale
109 Autres affaires concernant la protection
sociale
10900 Autres affaires concernant la protection
sociale
15
3.2. CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE
3.2.1. Principe de codification
- Deux (2) digits pour la section ;
- Trois (3) digits pour le chapitre.
- Codification séquentielle hiérarchisée des chapitres budgétaires suivant les plages ci-après :
de 100 à 149 : Bureau, Cabinet des Institutions et des Ministères au niveau central, Cours et
tribunaux ;
de 150 à 169 : Bureau, Cabinet des Institutions et des Ministères au niveau de la province (dans le
cadre de la décentralisation) ;
de 170 à 199 : Bureau, Cabinet des Institutions et des échevinats au niveau des ETD (dans le
cadre de la décentralisation) ;
de 200 à 249 : Secrétariat Général, Greffe, Premier Secrétariat de la Magistrature, direction
normative et assimilés, le code 200 étant réservé au Secrétariat Général et le code 225 étant
réservé à la cellule de gestion des projets et des marchés publics au niveau central ;
de 250 à 299 : autre Secrétariat Général au sein d’une même section, direction normative y
rattachée et assimilés au niveau central, le code 250 étant réservé au Secrétariat Général
concerné ;
de 300 à 349 : Direction Générale, Inspection Générale, Délégation générale et assimilés (cour des
comptes, etc.) au niveau central, le code 325 étant réservé à la Cellule de Gestion des Projets et
des Marchés Publics ;
350 : Ambassades et Postes Consulaires (zone A) ;
351 : Ambassades et Postes Consulaires (zone B) ;
352 : Ambassades et Postes Consulaires (zone C) ;
de 400 à 499 : Division provinciale (services déconcentrés) et assimilés (Inspection Provinciale,
etc.) ;
de 500 à 599 : Direction générale et assimilés au niveau provincial (DGRK, DRKAT, REPERE,
BRB, etc.) ;
de 600 à 649 : Direction provinciale des services décentralisés avec des codes uniformes ;
de 650 à 699 : Division urbaine ;
de 700 à 749 : Bureau communal ou territorial ;
de 750 à 799 : Service local ;
de 800 à 899 : Budgets annexes ;
de 900 à 999 : Comptes spéciaux (uniquement au niveau central, conformément aux articles 20,
alinéa 2 et 135, alinéa 2 de la LOFIP).
16
3.2.2. Codification de la classification
administrative
3.2.2.1. Codification des sections
10 Présidence de la République
11 Primature
12 Vice-Primature / secteur politique
13 Vice-Primature / secteur économique
14 Vice-Primature / secteur social
15 Chancellerie des Ordres nationaux
16 Assemblée Nationale
17 Sénat
18 Organe délibérant provincial ou local
19 Organe exécutif provincial ou local
20 Pouvoir Judiciaire
21 Secrétariat Général du Gouvernement
22 Affaires Etrangères
23 Coopération Internationale
24 Décentralisation et Affaires coutumières
25 Intérieur et Sécurité
26 Relations avec les partis politiques
27 Défense Nationale
28 Anciens Combattants
29 Economie
30 Finances
31 Budget
32 Plan
33 Reconstruction
34 Justice
35 Réformes Institutionnelles
36 Relations avec le Parlement
37 Santé
38 Enseignement Primaire et Secondaire
39 Enseignement Technique et Professionnel
40 Enseignement Supérieur et Universitaire
41 Recherche scientifique
42 Infrastructures et Travaux Publics
43 Aménagement du Territoire, Urbanisme et
Habitat
44 Agriculture
45 Développement Rural
46 Industrie
47 Commerce
48 Mines
49 Hydrocarbures
50 Energie
51 Transports et Voies de Communication
52 Postes, Télécommunications et Nouvelles
Technologies de l’Information et de la
Communication
53 Communication et Médias
54 Droits Humains
55 Affaires Foncières
56 Environnement et Conservation de la Nature
57 Tourisme
58 Culture et Arts
59 Jeunesse
60 Sports et Loisirs
61 Fonction Publique
62 Emploi et Travail
63 Prévoyance Sociale
64 Affaires Sociales
65 Genre, Famille et Enfant
69 Coopération Régionale
70 Action Humanitaire et Solidarité Nationale
74 Portefeuille
77 Commission Electorale Nationale
Indépendante
79 Conseil Economique et Social
80 Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la
Communication
81 Commission Nationale des Droits de l’Homme
90 Petites et Moyennes Entreprises
93 Opposition politique
17
3.2.2.2. Codification des chapitres par section
a) Au niveau central & Provincial
10 PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10100 Bureau
10101 Cabinet
10102 Etat Major Particulier du Président de la
République
10103 Comité National de Sécurité
10104 Service de Communication Présidentielle
10105 Service de la Presse présidentielle
10106 Maison Civile
10107 Clinique de la Cité de l’Union Africaine
10108 Service National
10109 Comité National de Coordination de la lutte
contre le Terrorisme International
10110 Mécanisme National de Suivi de l’Accord-
cadre d’Addis-Abeba
10111 Comité de Suivi des Concertations
Nationales
10200 Secrétariat Général
10201 Services Généraux (Ressources Humaines)
10202 Etudes et Planification
10203 Bureau des Services Personnels
10204 Bureau Conseiller Spécial Bonne
Gouvernance et Lutte Contre la corruption
10205 Bureau Conseiller Spécial Violences
Sexuelles
10225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
10260 Direction Administrative et Financière
10261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
10301 Inspection Générale des Finances
11 PRIMATURE
11100 Bureau
11101 Cabinet
11200 Secrétariat Général
11201 Services Généraux (Ressources Humaines)
11202 Etudes et Planification
11203 Programme de Stabilisation et de
Reconstruction des Zones sortant des
Conflits Armés
11204 Unité médicale
11225 Cellule de Gestion des Projets des Marchés
publics
11260 Direction Administrative et Financière
11261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
11301 Autorité de Régulation des Marchés Publics
11302 Cellule de Gestion de l’Aéronef du
Gouvernement
12 VICE-PRIMATURE / SECTEUR
POLITIQUE
12100 Cabinet
13 VICE-PRIMATURE / SECTEUR
ECONOMIQUE
13100 Cabinet
14 VICE-PRIMATURE / SECTEUR SOCIAL
14100 Cabinet
15 CHANCELLERIE DES ORDRES
NATIONAUX
15100 Cabinet
15200 Secrétariat Général
15201 Services Généraux (Ressources Humaines)
15202 Etudes et planification
15203 Décorations
15204 Documentation et juridique
15225 Cellule de gestion des projets des marchés
publics
15260 Direction Administrative et Financière
15261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
16 ASSEMBLEE NATIONALE
16100 Bureau
16101 Cabinet
16200 Secrétariat Général
16201 Services Généraux (Ressources Humaines)
16202 Etudes et Planification
16203 Commissions
16204 Matériels
18
16205 Séances
16206 Protocole
16207 Archives
16225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
16260 Direction Administrative et Financière
16261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
16301 Cour des Comptes
17 SÉNAT
17100 Bureau
17101 Cabinet
17200 Secrétariat Général
17201 Services Généraux (Ressources Humaines)
17202 Etudes et Planification
17203 Commissions
17204 Séances
17205 Protocole
17206 Archives
17207 Matériels
17225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
17260 Direction Administrative et Financière
17261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
20 POUVOIR JUDICIAIRE
20100 Cour Constitutionnelle/ Cabinet
20101 Cour Constitutionnelle/ Greffe en chef
20103 Parquet Général près la Cour
Constitutionnelle/ Cabinet
20104 Parquet Général près la Cour
Constitutionnelle/ 1er Secrétaire
20110 Cour de Cassation / Cabinet
20111 Cour de Cassation / Greffe en chef
20112 Parquet Général près la Cour de Cassation
/ Cabinet
20113 Parquet Général près la Cour de Cassation
/ 1er Secrétaire
20120 Conseil d’Etat / Cabinet
20121 Conseil d’Etat / Greffe en Chef
20122 Parquet Général près le Conseil d’Etat /
Cabinet
20123 Parquet Général près le Conseil d’Etat / 1er
Secrétaire de parquet
20130 Haute Cour Militaire / Cabinet
20131 Haute Cour Militaire / Greffe en Chef
20132 Auditorat Général près la Haute Cour
Militaire / Cabinet
20133 Auditorat Général près la Haute Cour
Militaire / 1er Secrétaire
20200 Secrétariat permanent du Conseil supérieur
de la Magistrature
20201 Services Généraux (Ressources Humaines)
et du Personnel / Casier Judiciaire
20203 Direction de l’Intendance Judiciaire
20204 Quartier Général de la Police Judiciaire des
Parquets / Direction de la Police Scientifique
20205 Poste des Inspecteurs Judiciaires
20206 Direction du Patrimoine et Logistique
20207 Inspection Générale de la Police Judiciaire
20208 Bureau Central National Interpol
20225 Cellule de gestion des Projets et des
marchés publics
20260 Direction Administrative et Financière
20261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
20301 Direction Générale de la Police Judiciaire
20302 Inspectorat Général des Services
Judiciaires
20501 Auditorat Militaire supérieur
20502 Auditorat Militaire des garnisons
20503 Parquet Militaire détaché
20504 Parquets généraux près la Cour d’Appel
20505 Parquets de grandes instances
20506 Parquets secondaires
20507 Cours d’Appel
20508 Tribunaux des grandes instances
20509 Tribunaux de Paix
20510 Cour Militaire
21 SECRETARIAT GENERAL DU
GOUVERNEMENT
21100 Cabinet
19
21101 Conseil des Ministres
21102 Commissions Interministérielles
21225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
22 AFFAIRES ÉTRANGERES
22100 Cabinet
22200 Secrétariat Général
22201 Services Généraux (Ressources Humaines)
22202 Etudes et Planification
22203 Affaires Juridiques
22204 Inspection des Postes Diplomatiques
22205 Protocole d’Etat
22206 Afrique et Moyen Orient
22207 Europe
22208 Amérique, Asie et Océanie
22209 Chancellerie et Litiges
22210 Transmission
22211 Académie Diplomatique Congolaise
22212 Congolais de l'Etranger
22213 Organisations Internationales
22214 Francophonie
22225 Cellule de gestion des projets et des
marchés publics
22260 Direction Administrative et Financière
22261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
22301 Délégation Générale à la Francophonie
22302 Délégation Générale à la MONUSCO
22401 Représentation Provinciale
22350 Ambassades et Postes Consulaires (Zone A)
22351 Ambassades et Postes Consulaires (Zone B)
22352 Ambassades et Postes Consulaires (Zone C)
23 COOPERATION INTERNATIONALE
23100 Cabinet
23200 Secrétariat Général
23201 Services Généraux (Ressources Humaines)
23202 Etudes, Suivi, Evaluation et Planification
23203 Coopération Bilatérale Nord
23204 Coopération Bilatérale Sud
23205 Coopération Multilatérale
23206 Ressources Extérieures
23213 Documentations, archives et nouvelles
technologies de l’information
23214 Coopération décentralisée
23225 Cellule de gestion des projets et marchés
publics
23260 Direction Administrative et Financière
23261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
23301 Coordination du Secrétariat Technique à la
Francophonie (STF)
23401 Division Provinciale
24 DECENTRALISATION ET AFFAIRES
COUTUMIERES
24100 Cabinet
24200 Secrétariat Général
24201 Services Généraux (Ressources Humaines)
24202 Etudes et planification
24203 Affaires Juridiques et contentieux
24204 Suivi des Finances Locales
24205 Coopération Décentralisée
24206 Coordination des Rapports avec les
Provinces
24207 Exploitation des Ressources et
Développement
24208 Unité d'Appui à la Décentralisation
Sectorielle
24210 Affaires Coutumières
24225 Cellule de gestion des projets et des
marchés publics
24260 Direction Administrative et Financières
24261 Direction d’Archive, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
24401 Division Provinciale
25 INTERIEUR ET SECURITE
25100 Cabinet
25200 Secrétariat Général
25201 Services Généraux (Ressources Humaines)
25202 Etudes et Planification
25203 Affaires Administratives
20
25204 Affaires Politiques
25205 Population
25206 Conseil de Protection Civile
25207 Sécurité Nationale et Ordre Public
25208 Maintien de l'Ordre Public
25209 Lutte contre les mines anti-personnel
25210 Secrétariat Technique d’Appui et de Suivi
de la Réforme du Secteur de Sécurité
25211 Commission Nationale pour les Réfugiés
25212 Secrétariat permanant Conférence des
Gouverneurs
25213 Commission Nationale du Désarmement et
de la Sécurité Internationale
25214 Commission Nationale de Contrôle des
armes légères et de petit calibre
25225 Cellule de gestion des projets et des
marchés publics
25260 Direction Administrative et Financière
25261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
25301 Direction Générale de Migration
25302 Agence Nationale des Renseignements
25303 Inspectorat Général de la Territoriale
25304 Conseil Supérieur de la Police
25305 Commissariat Général de la Police
25306 Inspection Générale de la Police
25307 Office National de l’identification de la
Population
25401 Division Provinciale
26 RELATIONS AVEC LES PARTIS
POLITIQUES
26100 Cabinet
26200 Secrétariat Général
26201 Services Généraux (Ressources Humaines)
26202 Etudes et Planification
26203 Contacts avec les Partis Politiques
26204 Documentation, Archives et Nouvelles
Technologies de l’Information et de la
Communication
26205 Formation
26260 Direction Administrative et Financière
26261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
26225 Cellule de gestion des projets et des
marchés publics
27 DEFENSE
27100 Cabinet
27200 Secrétariat Général
27201 Services Généraux (Ressources Humaines)
27202 Ressources Humaines
27203 Etudes Stratégiques, Planification et
Organisation
27204 Acquisition des approvisionnements
27205 Budget et Finances
27206 Coopération Militaire
27207 Bataillon Administratif, Logistique et des
services
27208 Informatique
27209 Sous-chef Etat major chargé des opérations
27210 Sous-chef Etat major chargé des
renseignements
27211 Sous-chef Etat major chargé de la logistique
27212 Sous-chef Etat major chargé de
l’Administration
27213 Etat Major Général
27214 Etat Major Force Terrestre
27215 Etat Major Force Aérienne
27216 Etat Major Force Navale
27217 Inspection Générale
27218 Base Logistique Centrale
27219 Première Zone de Défense
27220 Groupement des Ecoles Supérieures
Militaires
27221 Deuxième Zone de Défense
27222 Troisième Zone de Défense
27223 Corps Logistique
27224 Corps des Services de Santé Militaire
27225 Cellule de gestion des projets et des
marchés publics
27226 Service d'Education Civique, Patriotique et
d’Actions Sociales
21
27227 Service de Communication et d’information
des forces armées
27228 Administration Pénitentiaire
27229 Aumônerie Militaire Catholique
27230 Aumônerie Militaire Protestante
27231 Aumônerie Militaire Kimbanguiste
27232 Corps de Génie
27233 Corps de transmission
27234 Commandement Général des Ecoles
Militaires
27235 Garde Républicaine
27236 Actions de Démobilisation pour les militaires
27237 Académie Militaire
27238 Groupement des écoles militaires inter-
forces
27239 Groupement des écoles militaires
spécifiques
27240 Groupement des centres d’instruction
27241 Comité international des sports militaires
27242 Groupement omnisport militaire
27260 Direction Administrative et Financière
27261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
28 ANCIENS COMBATTANTS
28100 Cabinet
28200 Secrétariat Général
28201 Services Généraux (Ressources Humaines)
28202 Etudes et Planification
28203 Pensions et Rentes
28204 Inspection et Contrôle
28205 Œuvres Sociales
28225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
28260 Direction Administrative et Financière
28261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
28401 Division Provinciale
29 ECONOMIE NATIONALE
29100 Cabinet
29200 Secrétariat Général
29201 Services Généraux (Ressources Humaines)
29202 Etudes et Planification
29203 Approvisionnements, Consommations et
Concurrence
29204 Inspection Economique, Commerciale et
Industrielle
29205 Identification des Opérateurs Economiques
29206 Législation Economique, Commerciale et
Industrielle
29207 Economie Informelle
29208 Cadre Permanent de Concertation
Economique
29225 Cellule de gestion des projets et des
marchés publics
29260 Direction Administrative et Financière
29261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
29401 Division Provinciale
30 FINANCES
30100 Cabinet
30200 Secrétariat Général
30201 Services Généraux (Ressources Humaines)
30202 Etudes et Planification
30203 Comptabilité Publique
30204 Trésor et Ordonnancement
30205 Informatique
30206 Reddition Générale des Comptes
30207 Commission des Redditions Générales de
comptes
30225 Cellule de gestion des projets et des
marchés publics
30260 Direction Administrative et Financière
30261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
30262 Financement des Réformes
30301 Direction Générale des Impôts
30302 Direction Générale des Douanes et Accises
30303 Direction Générale des Recettes
Administratives, Judiciaires, Domaniales et
de Participation
30304 Direction Générale de la Dette Publique
22
30305 Cellule Nationale des Renseignements
Financiers
30306 Comité des Réformes des Finances
Publiques
30307 Comité Technique de Réformes
30308 Fonds National de la Micro-finance
30309 Banque Centrale du Congo
30310 Autorité de Régulation et de Contrôle des
Assurances
30401 Division Provinciale
31 BUDGET
31100 Cabinet
31200 Secrétariat Général
31201 Services Généraux (Ressources Humaines)
31202 Etudes et Planification
31203 Préparation et Suivi du Budget
31204 Paie
31205 Contrôle Budgétaire
31206 Intendance Générale et des Crédits
Centralisés
31207 Intendance Générale / gestion des charges
Communes
31208 Coordination Informatique Interministérielle
31209 Commission Budgétaire
31210 Secrétariat Technique chargé des états de
suivi budgétaire
31211 Secrétariat Technique et Administratif du
Comité du Cadre des dépenses à Moyen
Terme
31212 Plan d’Engagement Budgétaire
31213 Chaîne de la dépense
31225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
31260 Direction Administrative et Financière
31261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
38262 Financement des Réformes
31301 Direction Générale de Contrôle des
Marchés Publics
31302 Service National d’Approvisionnement et
Imprimerie
31401 Division Provinciale
32 PLAN
32100 Cabinet
32200 Secrétariat Général
32201 Services Généraux (Ressources Humaines)
32202 Etudes Macro-économiques
32203 Secteurs Productifs
32204 Secteurs Sociaux
32205 Infrastructures
32206 Coordination des Ressources Extérieures
32207 Planification Régionale
32208 Secrétariat de Fonds de Contre Partie
32209 Contrôle et Suivi
32210 Programmation et Budgétisation
32211 Population et Ressources humaines /
CECAP
32212 Formation
32213 Banque Intégrée des Projets
32214 Comité Permanent de Cadrage Macro-
économique
32215 Observatoire Congolais de la Pauvreté et de
l’inégalité
32216 Coordination des Structures d’Etudes de
Planification
32217 Comité National des Exonérations
32218 Comité de Pilotage pour l’amélioration des
climats des affaires et des investissements
32219 Secrétariat Général de Volontariat
32225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
32260 Direction Administrative et Financière
32261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
32301 Agence Nationale pour la Promotion de
l'Investissement
32302 Plateforme de la Gestion de l’Aide à
l’Investissement
32303 Institut National des Statistiques
32401 Division Provinciale
33 RECONSTRUCTION
33100 Cabinet
33200 Secrétariat Général
23
33201 Services Généraux (Ressources Humaines)
33202 Etudes et Planification
33203 Formation
33204 Production Industrielle
33205 Infrastructures
33206 Mobilisation des Ressources
33225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
33260 Direction Administrative et Financière
33261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
33401 Division Provinciale
34 JUSTICE
34100 Cabinet
34200 Secrétariat Général
34201 Services Généraux (Ressources Humaines)
34202 Etudes et Planification
34203 Cultes et Associations
34204 Chancellerie et ordres nationaux
34205 Services Pénitentiaires
34206 Ecole de Formation
34207 Protection de l’enfant, des victimes et de
l’assistance judiciaire
34208 Contentieux et documentation
34209 Commission de censure
34210 Productions Pénitentiaires
34211 Brigade Anti-fraude
34212 Services Judiciaires
34215 Commission OHADA
34225 Cellule de gestion des projets et des
marchés publics
34260 Direction Administrative et Financière
34261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
34301 Guichet Unique de création d’entreprise
34401 Division Provinciale
35 REFORMES INSTITUTIONNELLES
35100 Cabinet
35200 Secrétariat Général
35201 Services Généraux (Ressources Humaines)
35202 Etudes et planification
35203 Réformes
35225 Cellule de gestion des projets et des
marchés publics
35260 Direction Administrative et Financières
35261 Direction d’Archive, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
36 RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
36100 Cabinet
36200 Secrétariat Général
36201 Services Généraux (Ressources Humaines)
36202 Etudes et Planification
36203 Contacts et préparations aux interventions
36205 Contrôle Technique
36206 Relation Interparlementaire
36225 Cellule de gestion des projets et des
marchés publics
36260 Direction Administrative et Financière
36261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
37 SANTE
37100 Cabinet
37200 Secrétariat Général
37201 Services Généraux (Ressources Humaines)
37202 Etudes et Planification
37203 Etablissement des Soins
37204 Pharmacie, Médicaments et Plantes
médicinales
37205 Lutte contre les Maladies
37206 Développement des Soins de Santé
Primaire
37207 Enseignement des Sciences de Santé
37208 Laboratoires
37209 Hygiène
37210 Santé de la Famille et des Groupes
Vulnérables
37211 Formation Continue
37212 Gestion du Partenariat
37213 Equipement et Matériel Médico-sanitaire
37215 Programme National Multisectoriel de Lutte
contre le SIDA
24
37216 Programme Elargi de Vaccination
37225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
37260 Direction Administrative et Financière
37261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
37301 Inspection Générale de la Santé
37401 Division provinciale
38 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
SECONDAIRE
38100 Cabinet
38200 Secrétariat Général
38201 Services Généraux (Ressources Humaines)
38202 Etudes, Planification et Statistique
38203 Enseignement Général Normal
38204 Enseignement Technique
38205 Programmation Scolaire
38206 Relations Internationales
38207 Service de Contrôle de la Paie des
Enseignants
38208 Organisation et Informatique
38209 Infrastructures Scolaires
38210 Centre Récréatif et Sportif
38211 Imprimerie Pilote
38212 Enseignement Spécifique
38213 Service National d'Identification des Elèves
38214 Pension et Rentes
38215 Education pour Tous
38216 Administration de l'Enseignement Privé
38217 Observatoire en Partenariat Educatif
38218 Education à la vie et en matière de
Population à l'Ecole
38219 Secrétariat Permanent d’Appui à l’éducation
38225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
38260 Direction Administrative et Financière
38261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
38262 Financement des Réformes
38301 Inspection Générale
38302 Commission Nationale pour l'UNESCO
38401 Division Provinciale
39 ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET
PROFESSIONNEL
39100 Cabinet
39200 Secrétariat Général
39201 Services Généraux (Ressources Humaines)
39202 Etudes, Planification
39225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
39260 Direction Administrative et Financière
39261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
39301 Division provinciale
40 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
UNIVERSITAIRE
40100 Cabinet
40200 Secrétariat Général
40201 Services Généraux (Ressources Humaines)
40202 Etudes et Planification
40203 Services Académiques
40204 Coopération Internationale
40205 Enseignement Supérieur Privé
40206 Corps des Inspecteurs
40207 Sports Universitaires
40208 Informatique
40209 Activités Culturelles
40210 Patrimoine
40211 Recherche Universitaire
40212 Enseignement à Distance
40213 Police Universitaire
40214 Archives et Documentation
40225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
40260 Direction Administrative et Financière
40261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
40401 Division Provinciale
41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE
41100 Cabinet
25
41200 Secrétariat Général
41201 Services Généraux (Ressources Humaines)
41202 Etudes et Planification
41203 Coordination des recherches
41204 Coopération Internationale
41205 Corps des Inspecteurs
41206 Valorisation des Résultats de Recherche
41225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
41260 Direction Administrative et Financière
41261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
41401 Division Provinciale
42 INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX
PUBLICS
42100 Cabinet
42200 Secrétariat Général
42201 Services Généraux (Ressources Humaines)
42202 Etudes et Planification
42203 Bâtiments Civils
42204 Services des Transports Administratifs
42205 Inspection
42206 Ponts et Chaussées
42207 Infrastructures
42225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
42260 Direction Administrative et Financière
42261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
42401 Division provinciale
43 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
URBANISME ET HABITAT
43100 Cabinet
43200 Secrétariat Général
43201 Services Généraux (Ressources Humaines)
43202 Etudes et Planification
43203 Habitat
43204 Gestion Immobilière
43205 Urbanisme
43206 Données Urbaines
43207 Inspection
43208 Pool Juridique
43209 Unité d’Appui à l’Aménagement du Territoire
43210 Analyse spatiale
43211 Exploitation des Ressources et
Développement
43212 Gestion de l’Espace
43225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
43260 Direction Administrative et Financière
43261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
43401 Division provinciale
44 AGRICULTURE
44100 Cabinet
44200 Secrétariat Général
44201 Services Généraux (Ressources Humaines)
44202 Etudes et Planification
44203 Administration Générale des Projets
44204 Production et Protection des Végétaux
44205 Marchés, Prix et Crédits de Campagne
44206 Corps des Inspecteurs Nationaux
44207 Représentation Permanente FAO
44208 Production et Santé Animale
44209 Pêche
44210 Service de la Quarantaine Animale et
Végétale
44211 Coordination des Centres Agricoles
44225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
44260 Direction Administrative et Financière
44261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
44401 Division Provinciale
45 DÉVELOPPEMENT RURAL
45100 Cabinet
45200 Secrétariat Général
45201 Services Généraux (Ressources Humaines)
45202 Etudes et Planification
45203 Génie Rural
26
45204 Economie Rurale
45205 Corps des Inspecteurs
45206 Développement Communautaire
45207 Animation et Vulgarisation
45225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
45260 Direction Administrative et Financière
45261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
45401 Division Provinciale
46 INDUSTRIE
46100 Cabinet
46200 Secrétariat Général
46201 Services Généraux (Ressources Humaines)
46202 Etudes et Planification
46203 Normalisation et métrologie légale
46204 Propriété Industrielle
46205 Représentation COMESA/SADC
46206 Industrie
46207 Inspection
46208 Archives, Documentation et Nouvelles
technologies de l’Information et des
Communications
46209 Gestion des espaces industriels
46225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
46260 Direction Administrative et Financière
46261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
46401 Division Provinciale
47 COMMERCE EXTÉRIEUR
47100 Cabinet
47200 Secrétariat Général
47201 Services Généraux (Ressources Humaines)
47202 Etudes et Planification
47203 Promotion Commerciale
47204 Accords Bilatéraux et Frontaliers
47205 Corps des Inspecteurs
47206 Import-export et Transit
47207 Accords Régionaux
47208 Accords Multilatéraux
47209 Centre de référence de l’OMC et
d’informatique
47225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
47260 Direction Administrative et Financière
47261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
47401 Division Provinciale
48 MINES
48100 Cabinet
48200 Secrétariat Général
48201 Services Généraux (Ressources Humaines)
48202 Etudes et Planification
48203 Mines
48204 Géologie
48205 Investigation
48206 Protection de l'environnement minier
48207 Lutte contre la fraude minière
48225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
48260 Direction Administrative et Financière
48261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
48401 Division Provinciale
49 HYDROCARBURES
49100 Cabinet
49200 Secrétariat Général
49201 Services Généraux (Ressources Humaines)
49202 Etudes et Planification
49203 Exploration, Production, Raffinage et
Pétrochimie
49204 Distribution, Transport et Stockage
49205 Législation et Normes
49206 Inspection, Contrôle et Suivi
49207 Projets Pétroliers et Banque de données
49225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
49260 Direction Administrative et Financière
49261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
27
49401 Division Provinciale.
50 ÉNERGIE
50100 Cabinet
50200 Secrétariat Général
50201 Services Généraux (Ressources Humaines)
50202 Etudes et Planification
50203 Electricité
50204 Combustible
50205 Eau et Hydraulique
50206 Energie Nouvelle et Renouvelable
50207 Autorité de régulation
50208 Inspection
50209 Législation, taxation et tarification
50210 Partenariat énergétique
50211 Documentation et archives
50225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
50260 Direction Administrative et Financière
50261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
50301 Agence de Promotion et Electrification en
milieu rural et semi-urbain
50401 Division provinciale
51 TRANSPORTS ET VOIES DE
COMMUNICATION
51100 Cabinet
51200 Secrétariat Général
51201 Services Généraux (Ressources Humaines)
51202 Etudes et Programmation
51203 Transports Terrestres
51204 Marines et Voies Navigables
51205 Normalisation d'Emballage
51206 Inspection des Transports
51225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
51260 Direction Administrative et Financière
51261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
51301 Autorité de l'Aviation Civile
51401 Division provinciale
52 POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION (PT-NTIC)
52100 Cabinet
52200 Secrétariat Général
52201 Services Généraux (Ressources Humaines)
52202 Etudes, Planification et Normalisation
52203 Postes
52204 Télécommunications
52205 Inspection
52206 Affaires Internationales
52225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
52260 Direction Administrative et Financière
52261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
52401 Division provinciale
53 COMMUNICATION ET MEDIAS
53100 Cabinet
53200 Secrétariat Général
53201 Services Généraux (Ressources Humaines)
53202 Etudes et Planification
53203 Audiovisuel
53204 Presse
53205 Documentation et Relations Publiques
53206 Coordination et Inspection des Divisions
Provinciales
53225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
53260 Direction Administrative et Financière
53261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
53401 Division Provinciale
54 DROITS HUMAINS
54100 Cabinet
54200 Secrétariat Général
54201 Services Généraux (Ressources Humaines)
54202 Etudes et Planification
54203 Promotion
54204 Protection
28
54205 Coopération
54207 Inspection
54225 Cellule de gestion des projets et des
marchés publics
54260 Direction Administrative et Financière
54261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
54401 Division Provinciale
55 AFFAIRES FONCIERES
55100 Cabinet
55200 Secrétariat Général
55201 Services Généraux (Ressources Humaines)
55202 Etudes et Planification
55203 Titres Immobiliers
55204 Cadastres
55205 Contentieux
55206 Inspection
55207 Cadastre Fiscal
55208 Biens Sans Maître
55209 Fonds de Promotion
55225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
55260 Direction Administrative et Financière
55261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
55401 Division provinciale des Titres Immobiliers
55402 Division provinciale du Cadastre
56 ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION
DE LA NATURE
56100 Cabinet
56200 Secrétariat Général
56201 Services Généraux (Ressources Humaines)
56202 Etudes et Planification
56203 Gestion Forestière
56204 Etablissements Humains et Protection de
l'Environnement
56205 Contrôle et Vérification Interne
56206 Ressources en Eau
56207 Conservation de la Nature
56208 Inventaire et Aménagements Forestiers
56209 Développement Durable
56210 Reboisement et Horticulture
56211 Assainissement
56225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
56260 Direction Administrative et Financière
56261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
56401 Division Provinciale
57 TOURISME
57100 Cabinet
57200 Secrétariat Général
57201 Services Généraux (Ressources Humaines)
57202 Etudes et Planification
57203 Hôtels
57204 Promotion Touristique
57205 Inspection
57206 Gestion des Sites Touristiques
57207 Agences de Voyage
57225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
57260 Direction Administrative et Financière
57261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
57401 Division Provinciale
58 CULTURE ET ARTS
58100 Cabinet
58200 Secrétariat Général
58201 Services Généraux (Ressources Humaines)
58202 Etudes et Planification
58203 Arts et Lettres
58204 Coopération Culturelle
58205 Promotion Culturelle
58206 Intervention et Contrôle Culturel
58207 Infrastructure / Equipement culturel
58208 Propriétés Intellectuelles
58209 Fonds d’appui aux artistes
58225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
58260 Direction Administrative et Financière
29
58261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
58401 Division Provinciale
59 JEUNESSE
59100 Cabinet
59200 Secrétariat Général
59201 Services Généraux (Ressources Humaines)
59202 Etudes et Planification
59203 Mouvement des Jeunes
59204 Formation et Réinsertion
59205 Activités de Production
59206 Partenariat
59207 Inspection
59208 Partenariat Bilatéral
59209 Education à la Vie
59210 Education Civique
59211 Information de la Jeunesse
59212 Brigades Artisanales
59213 Emploi des jeunes
59225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
59260 Direction Administrative et Financière
59261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
59401 Division Provinciale
60 SPORTS ET LOISIRS
60100 Cabinet
60200 Secrétariat Général
60201 Services Généraux (Ressources Humaines)
60202 Etudes et Planification
60203 Education Physique et Sportive
60204 Loisirs
60205 Formation et Recyclage
60206 Médico-sportive
60207 Equipements Sportifs
60208 Inspection
60209 Institut National des Sports
60210 Infrastructures
60225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
60260 Direction Administrative et Financière
60261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
60401 Division Provinciale
61 FONCTION PUBLIQUE
61100 Cabinet
61200 Secrétariat Général des Actifs
61201 Services Généraux (Ressources Humaines)
61202 Etudes et Planification
61203 Archives et Documentation
61204 Gestion du Personnel Administratif
61205 Recrutement et Promotion
61206 Contrôle des Effectifs et Eléments de Paie
61207 Services Juridiques et Contentieux
61208 Service Central d'Organisation
61209 Services Sociaux
61210 Centre Informatique de la Fonction Publique
61260 Direction Administrative et Financière
61261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
61211 Enseignants EPSP
61212 Enseignants ESURS
61213 Personnels des Organismes Auxiliaires
61214 Formation
61215 Résavion
61216 Inspection
61217 Conseil de discipline
61225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
61250 Secrétariat Général des Retraités et
Rentiers
61251 Services Généraux
61252 Etudes et Planification
61253 Pension Civile
61254 Pension Militaire
61255 Rente et Survie
61256 Contrôle des Effectifs et Eléments de Paie
61257 Appui Technique et Action Médico-sociale
30
61260 Direction Administrative et Financière
61261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
61262 Financement des Réformes
61401 Division Provinciale / Actifs
61402 Division Provinciale / Passifs
62 EMPLOI ET TRAVAIL
62100 Cabinet
62200 Secrétariat Général
62201 Services Généraux (Ressources Humaines)
62202 Etudes et planification
62203 Emploi
62204 Formation professionnelle
62205 Santé au travail
62206 Travail
62225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
62260 Direction Administrative et Financière
62261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
62301 Inspection Générale du Travail
62302 Programme cadre de création d’emploi et
de revenu
62303 Migration pour le développement en Afrique
62401 Division provinciale
63 PREVOYANCE SOCIALE
63100 Cabinet
63200 Secrétariat Général
63201 Services Généraux (Ressources Humaines)
63202 Etudes et Planification
63203 Sécurité Sociale
63204 Action Sanitaire et Sociale
63205 Mutualité et Assurance
63206 Inspection
63207 Sensibilisation et Prévention des Maladies
Professionnelles
63225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
63260 Direction Administrative et Financière
63261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
63401 Division Provinciale
64 AFFAIRES SOCIALES
64100 Cabinet
64200 Secrétariat Général
64201 Services Généraux (Ressources Humaines)
64202 Etudes et Planification
64203 Actions Sociales
64204 Inspection Sociale
64205 Coopération Internationale avec les
Organismes sociaux nationaux
64206 Interventions Sociales pour la Protection de
l'Enfance
64207 Encadrement des Personnes de Troisième
Age
64208 Coordination et Réadaptation des
Personnes Handicapées
64225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
64260 Direction Administrative et Financière
64261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
64301 Direction Générale de la Solidarité
Nationale
64302 Direction Générale de l'Education non
formelle
64303 Fonds National de Promotion de Services
Sociaux
64401 Division Provinciale
65 GENRE, FAMILLE ET ENFANT
65100 Cabinet
65200 Secrétariat Général
65201 Services Généraux (Ressources Humaines)
65202 Etudes et Planification
65203 Services Juridiques
65204 Promotion Socio-économique
65205 Organismes Internationaux et Bilatéraux
65206 Protection de l'enfance
65207 Coordination, Suivi et Evaluation
65208 Inspection
31
65225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
65260 Direction Administrative et Financière
65261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
65401 Division provinciale
69 COOPERATION REGIONALE
69100 Cabinet
69200 Secrétariat Général
69201 Services Généraux (Ressources Humaines)
69202 Etudes et Planification
69203 Coopération Bilatérale Africaine
69204 Coopération Multilatérale Africaine
69205 Représentation SADC
69206 Documentation, archives et nouvelles
technologies de l’information
69225 Cellule de gestion des projets et marchés
publics
69260 Direction Administrative et Financière
69261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
69301 Comité Préparatoire National de la
Conférence Internationale sur la Paix dans
la région des Grands Lacs
70 ACTIONS HUMANITAIRES ET
SOLIDARITE NATIONALE
70100 Cabinet
70200 Secrétariat Général
70201 Services Généraux (Ressources Humaines)
70202 Etudes et Planification
70203 Solidarité, Actions Humanitaires et
Partenariat
70204 Assistance aux Victimes des Catastrophes
Naturelles et Autres Calamités
70205 Assistance et Intégration des Refugiés et
Refoulés
70225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
70260 Direction Administrative et Financière
70261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
70401 Division Provinciale
74 PORTEFEUILLE
74100 Cabinet
74200 Secrétariat Général
74201 Services Généraux
74202 Etudes, Documentation et Planification
74203 Participations
74204 Gestion Immobilière
74225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
74260 Direction Administrative et Financière
74261 Direction d’Archives, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
74301 Conseil Supérieur du Portefeuille
74302 Comité de Pilotage pour la Réforme des
Entreprises Publiques
77 COMMISSION ELECTORALE
NATIONALE INDEPENDANTE
77100 Bureau
77101 Cabinet
77102 Administration centrale (secrétariat exécutif
national)
77225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
77401 Administration provinciale (secrétariats
exécutifs provinciaux et antennes)
79 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
79100 Bureau
79101 Cabinet
79102 Commissions
79200 Secrétariat Général (Ressources Humaines)
79201 Etudes et Planification
79202 Secrétariat Général
79260 Direction Administrative et Financières
79261 Direction d’Archive, Nouvelle Technologie
de l’Information et Communication
79225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
80 CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIO-
VISUEL ET DE LA COMMUNICATION
80100 Bureau
80101 Cabinet
32
80102 Commissions
80103 Services techniques
80104 Centre de monitoring des medias congolais
80105 Secrétariat d'instruction
80106 Service de normalisation
80225 Cellule de gestion des projets des marchés
publics
80401 Représentation provinciale
81 COMMISSION NATIONALE DES DROITS
DE L’HOMME
81100 Bureau
81101 Cabinet
81102 Commissions
81200 Secrétariat Général
81225 Cellule de gestion des projets des marchés
publics
90 PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
90100 Cabinet
90200 Secrétariat Général
90201 Services Généraux (Ressources Humaines)
90202 Etudes et planification
90203 Artisanat et Secteur Informel
90204 Inspection
90205 Ressources et Coopération
90206 Métrologie Légale et Normalisation
90207 Services métrologiques et normatifs
90225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
90401 Division Provinciale
93 OPPOSITION POLITIQUE
93100 Bureau
93101 Cabinet
93225 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
b) Au niveau provincial
18 ORGANE DELIBERANT PROVINCIAL OU
LOCAL
18150 Assemblée Provinciale
18151 Bureau
18152 Services Généraux
18153 Etudes et Planification
18154 Commissions
18155 Matériels
18156 Séances
18157 Protocole
18158 Archives
18325 Cellule de Gestion des Projets et des
Marchés Publics
18170 Conseil urbain
18180 Conseil municipal ou local
18190 Conseil du secteur ou de la chefferie
19 ORGANE EXECUTIF PROVINCIAL OU
LOCAL
19150 Cabinet du Gouverneur
19170 Collège exécutif urbain
19180 Collège exécutif municipal ou local
19190 Collège exécutif du secteur ou de la
chefferie
24 DECENTRALISATION ET AFFAIRES
COUTUMIERES
24150 Cabinet du Ministre provincial
24170 Cabinet de l’échevin
24400 Direction Générale Provinciale
24600 Direction Provinciale
24650 Division Urbaine
24700 Bureau communal
24750 Service local
25 INTERIEUR ET SECURITE
25150 Cabinet du Ministre provincial
25170 Cabinet de l’échevin
25400 Direction Générale Provinciale
25600 Direction Provinciale
25650 Division Urbaine
25700 Bureau communal
25750 Service local
29 ECONOMIE NATIONALE
29150 Cabinet du Ministre provincial
29170 Cabinet de l’échevin
33
29400 Direction Générale Provinciale
29600 Direction Provinciale
29650 Division Urbaine
29700 Bureau communal
29750 Service local
30 FINANCES
30150 Cabinet du Ministre provincial
30170 Cabinet de l’échevin
30400 Direction Générale Provinciale
30600 Direction Provinciale
30650 Division Urbaine
30700 Bureau communal
30750 Service local
31 BUDGET
31150 Cabinet du Ministre provincial
31170 Cabinet de l’échevin
31400 Direction Générale Provinciale
31600 Direction Provinciale
31650 Division Urbaine
31700 Bureau communal
31750 Service local
32 PLAN
32150 Cabinet du Ministre provincial
32170 Cabinet de l’échevin
32400 Direction Générale Provinciale
32600 Direction Provinciale
32650 Division Urbaine
32700 Bureau communal
32750 Service local
37 SANTE
37150 Cabinet du Ministre provincial
37170 Cabinet de l’échevin
37400 Inspection Générale Provinciale
37600 Inspection Provinciale
37650 Division Urbaine
37700 Bureau communal
37750 Service local
38 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET
SECONDAIRE
38150 Cabinet du Ministre provincial
38170 Cabinet de l’échevin
38400 Inspection Générale Provinciale
38600 Inspection Provinciale
38650 Division Urbaine
38700 Bureau communal
38750 Service local
39 ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET
PROFESSIONNEL
39150 Cabinet du Ministre provincial
39170 Cabinet de l’échevin
39400 Inspection Générale Provinciale
39600 Inspection Provinciale
39650 Division Urbaine
39700 Bureau communal
39750 Service local
42 INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX
PUBLICS
42150 Cabinet du Ministre provincial
42170 Cabinet de l’échevin
42400 Direction Générale Provinciale
42600 Direction Provinciale
42650 Division Urbaine
42700 Bureau communal
42750 Service local
43 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
URBANISME ET HABITAT
43150 Cabinet du Ministre provincial
43170 Cabinet de l’échevin
43400 Direction Générale Provinciale
43600 Direction Provinciale
43650 Division Urbaine
43700 Bureau communal
43750 Service local
44 AGRICULTURE
44150 Cabinet du Ministre provincial
44170 Cabinet de l’échevin
34
44400 Direction Générale Provinciale
44600 Direction Provinciale
44650 Division Urbaine
44700 Bureau communal
44750 Service local
45 DÉVELOPPEMENT RURAL
45150 Cabinet du Ministre provincial
45170 Cabinet de l’échevin
45400 Direction Générale Provinciale
45600 Direction Provinciale
45650 Division Urbaine
45700 Bureau communal
45750 Service local
46 INDUSTRIE
46150 Cabinet du Ministre provincial
46170 Cabinet de l’échevin
46400 Direction Générale Provinciale
46600 Direction Provinciale
46650 Division Urbaine
46700 Bureau communal
46750 Service local
48 MINES
48150 Cabinet du Ministre provincial
48170 Cabinet de l’échevin
48400 Direction Générale Provinciale
48600 Direction Provinciale
48650 Division Urbaine
48700 Bureau communal
48750 Service local
49 HYDROCARBURES
49150 Cabinet du Ministre provincial
49170 Cabinet de l’échevin
49400 Direction Générale Provinciale
49600 Direction Provinciale
49650 Division Urbaine
49700 Bureau communal
49750 Service local
50 ÉNERGIE
50150 Cabinet du Ministre provincial
50170 Cabinet de l’échevin
50400 Direction Générale Provinciale
50600 Direction Provinciale
50650 Division Urbaine
50700 Bureau communal
50750 Service local
51 TRANSPORTS ET VOIES DE
COMMUNICATION
51150 Cabinet du Ministre provincial
51170 Cabinet de l’échevin
51400 Direction Générale Provinciale
51600 Direction Provinciale
51650 Division Urbaine
51700 Bureau communal
51750 Service local
52 POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION (PTNTIC)
52150 Cabinet du Ministre provincial
52170 Cabinet de l’échevin
52400 Direction Générale Provinciale
52600 Direction Provinciale
52650 Division Urbaine
52700 Bureau communal
52750 Service local
53 COMMUNICATION ET MEDIAS
53150 Cabinet du Ministre provincial
53170 Cabinet de l’échevin
53400 Direction Générale Provinciale
53600 Direction Provinciale
53650 Division Urbaine
53700 Bureau communal
53750 Service local
55 AFFAIRES FONCIERES
55150 Cabinet du Ministre provincial
55170 Cabinet de l’échevin
55400 Direction Générale Provinciale
35
55600 Direction Provinciale du Cadastre
55601 Direction Provinciale des Titres Immobiliers
55650 Division Urbaine du Cadastre
55651 Division Urbaine des Titres Immobiliers
55700 Bureau communal du Cadastre
55701 Bureau communal des Titres immobiliers
55750 Service local du cadastre
55751 Service local des Titres immobiliers
56 ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION
DE LA NATURE
56150 Cabinet du Ministre provincial
56170 Cabinet de l’échevin
56400 Direction Générale Provinciale
56600 Direction Provinciale
56650 Division Urbaine
56700 Bureau communal
56750 Service local
57 TOURISME
57150 Cabinet du Ministre provincial
57170 Cabinet de l’échevin
57400 Direction Générale Provinciale
57600 Direction Provinciale
57650 Division Urbaine
57700 Bureau communal
57750 Service local
58 CULTURE ET ARTS
58150 Cabinet du Ministre provincial
58170 Cabinet de l’échevin
58400 Direction Générale Provinciale
58600 Direction Provinciale
58650 Division Urbaine
58700 Bureau communal
58750 Service local
59 JEUNESSE
59150 Cabinet du Ministre provincial
59170 Cabinet de l’échevin
59400 Direction Générale Provinciale
59600 Direction Provinciale
59650 Division Urbaine
59700 Bureau communal
59750 Service local
60 SPORTS ET LOISIRS
60150 Cabinet du Ministre provincial
60170 Cabinet de l’échevin
60400 Direction Générale Provinciale
60600 Direction Provinciale
60650 Division Urbaine
60700 Bureau communal
60750 Service local
61 FONCTION PUBLIQUE
61150 Cabinet du Ministre provincial
61170 Cabinet de l’échevin
61400 Direction Générale Provinciale
61600 Direction Provinciale des Actifs
61601 Direction Provinciale des Retraités et
rentiers
61650 Division Urbaine des Actifs
61651 Division Urbaine des Retraités et rentiers
61700 Bureau communal des Actifs
61701 Bureau communal des Retraités et rentiers
61750 Service local Actifs
61751 Service local des Retraités et rentiers
62 EMPLOI ET TRAVAIL
62150 Cabinet du Ministre provincial
62170 Cabinet de l’échevin
62400 Direction Générale Provinciale
62600 Direction Provinciale
62650 Division Urbaine
62700 Bureau communal
62750 Service local
63 PREVOYANCE SOCIALE
63150 Cabinet du Ministre provincial
63170 Cabinet de l’échevin
63400 Direction Générale Provinciale
63600 Direction Provinciale
63650 Division Urbaine
36
63700 Bureau communal
63750 Service local
64 AFFAIRES SOCIALES
64150 Cabinet du Ministre provincial
64170 Cabinet de l’échevin
64400 Direction Générale Provinciale
64600 Direction Provinciale
64650 Division Urbaine
64700 Bureau communal
64750 Service local
65 GENRE, FAMILLE ET ENFANT
65150 Cabinet du Ministre provincial
65170 Cabinet de l’échevin
65400 Direction Générale Provinciale
65600 Direction Provinciale
65650 Division Urbaine
65700 Bureau communal
65750 Service local
70 ACTIONS HUMANITAIRES
70150 Cabinet du Ministre provincial
70170 Cabinet de l’échevin
70400 Direction Générale Provinciale
70600 Direction Provinciale
70650 Division Urbaine
70700 Bureau communal
70750 Service local
74 PORTEFEUILLE
74150 Cabinet du Ministre provincial
74170 Cabinet de l’échevin
74400 Direction Générale Provinciale
74600 Direction Provinciale
74650 Division Urbaine
74700 Bureau communal
74750 Service local
90 PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
90150 Cabinet du Ministre provincial
90170 Cabinet de l’échevin
90400 Direction Générale Provinciale
90600 Direction Provinciale
90650 Division Urbaine
90700 Bureau communal
90750 Service local
37
3.3. CLE DE PASSAGE DE LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE ENTRE NOMENCLATURE 2004 ET
2015
N° SECTION ANCIEN
CODE
NOUVEAU
CODE OBSERVATION
1 Charges Communes 9 31207 Chapitre au sein du Budget
2 Service National 12 10108 Chapitre à la Présidence
3 Vice-Primature / Intérieur et Sécurité 16 12 Changement du code
4 Assemblée Nationale 18 16 Changement du code
5 Sénat 19 17 Changement du code
6 Organe Délibérant Provincial ou Local - 18 Nouvelle Section dans la Nomenclature
7 Organe Exécutif Provincial ou Local - 19 Nouvelle Section dans la Nomenclature
8 Commission Nationale pour l’UNESCO 39 38302 Chapitre au sein de l’EPS
9 Administration Assemblée Nationale 66 - Alignement de ses services au sein de la
section 16 Assemblée Nationale
10 Administration Sénat 67 - Alignement de ses services au sein de la
section 17 Sénat
11 Inspection Générale de la Territoriale 72 25303 Chapitre au sein de l’Intérieur et Sécurité
12 Conseil Supérieur de la Police 73 25304 Chapitre au sein de l’Intérieur et Sécurité
13 Institut National des Statistiques (INS) 75 32303 Chapitre au sein du Plan
14 Cour des Comptes 76 16301 Chapitre au sein de l’Assemblée Nationale
15 Fonds National de Promotion de Service
Social (FNPSS) 78 64303 Chapitre au sein des Affaires Sociales
16 Commission Nationale de Droit de l’Homme - 81 Nouvelle Section dans la Nomenclature
17 Délégation Générale à la Francophonie 82 22301 Chapitre au sein des Affaires Etrangères
18 Délégation Générale à la MONUSCO 83 22302 Chapitre au sein des Affaires Etrangères
19 Commissariat Général à la Police 84 25305 Chapitre au sein de l’Intérieur et Sécurité
20 Direction Générale de Migration 85 25301 Chapitre au sein de l’Intérieur et Sécurité
21 Agence National des Renseignements (ANR) 86 25302 Chapitre au sein de l’Intérieur et Sécurité
22 Inspection Générale des Finances (IGF) 87 10301 Chapitre au sein de la Présidence
23 Inspection Générale de l’Enseignement
Primaire, Secondaire et Professionnel 91 38301 Chapitre au sein de l’EPS
24 Inspection Générale de la Police 92 25306 Chapitre au sein de l’Intérieur et Sécurité
25 Agence National pour la Promotion des
Investissements (ANAPI) 95 32301 Chapitre au sein du Plan
26 Inspection Général du Travail 96 62301 Chapitre au sein du Travail
27 Enseignement Technique et Professionnel 98 39 Nouvelle Section dans la Nomenclature
38
3.4. CLASSIFICATION PROGRAMMATIQUE
La classification programmatique décline les programmes et les actions des institutions et des
ministères conformément à l’article 43 de la Loi relative aux finances publiques.
Un programme regroupe, en effet, les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un
ensemble cohérent d'actions relevant d'un même ministère ou institution et auquel sont associés des objectifs
précis, définis en fonction des finalités d'intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l'objet d'une
évaluation au moyen d’indicateurs de performance. Chaque ministère ou institution peut créer un programme
intitulé « administration générale » destinée à recevoir les crédits non spécifiquement affectés à un autre
programme.
Cette classification est prise en compte dans la présente nomenclature en vue de concrétiser les
prescrits de la loi relative aux finances publiques en matière des budgets programmes. Néanmoins, la
classification programmatique est codifiée sur 4 digits renseignant les informations ci-après :
Programme : deux premiers digits ;
Action : deux derniers digits.
3.5. CLASSIFICATION PAR NATURE ECONOMIQUE
La classification par nature économique identifie les types de charges budgétaires résultant des
activités des administrations publiques.
3.5.1. Méthodologie et principes
La classification par nature économique se fonde sur les principes et critères ci-après :
Actualisation des natures économiques en tenant compte de leur utilisation dans la pratique budgétaire
depuis la mise en œuvre de la nomenclature des dépenses en 2004 ;
Harmonisation avec les natures économiques du manuel GFS et de certaines organisations internationales ;
Lien avec le Plan Comptable de l’Etat à travers la classe et le compte de la comptabilité générale.
3.5.1.1. Codification des natures économiques
Les natures économiques sont codifiées sur 5 digits catégorisés:
Titre ou grande nature : Premier digit ;
Compte principal du PCE : Deuxième et troisième digit;
Article : Quatrième digit ;
Litera :.Cinquième digit.
Nature Economique
Titre Compte PCE Article litera
1 2 3 4 5
39
3.5.1.2. Description des natures économiques
1 DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL
1-171 Dette Intérieure
Ensemble des engagements régulièrement
contractés par l’Etat vis-à-vis des créanciers
résidents
1-1711 Dette Sociale
- Arriérés sur les dépenses de
personnel en monnaie nationale
- Arriérés sur les condamnations
judiciaires et indemnisations
- Arriérés sur les dépenses de
personnel en devise
1-1712 Dette Commerciale
- Arriérés envers des fournisseurs de
biens et prestations.
- Arriérés envers des entrepreneurs de
travaux publics
- Arriérés de loyers
1-1713 Dette Financière
- Certificats de dépôts en monnaie
nationale, bons du Trésor et billets de
trésorerie.
- Avances consenties par les tiers à
l’Etat.
- Arriérés de remboursement intérêts
débiteurs consolidés BCC.
1-162 DETTE EXTERIEURE
Ensemble des engagements régulièrement
contractés par l’Etat vis-à-vis des créanciers
étrangers
1-1621 Club de Paris
Dette envers les créanciers bilatéraux institutionnels
(Etats et Agences gouvernementales)
1-1622 Club de Londres
Dette envers les créanciers banquiers adhérents
1-1623 Club de Kinshasa
Regroupe les créanciers autres que les clubs de
Paris et de Londres y compris ceux dont la dette est
née de la zaïrianisation
1-1624 Dette Multilatérale
Dette envers les institutions financières
internationales telles que la Banque Mondiale, le
Fonds Monétaire International…
2 FRAIS FINANCIERS
2-671 INTERETS SUR LA DETTE INTERIEURE
2-6711 Intérêts sur la dette financière intérieure
Intérêts versés par l’Etat aux souscripteurs de
certificat de dépôt, bon du trésor et autres titres de
paiement
2-6712 Intérêts moratoires
Intérêts dus au défaut de remboursement par l’Etat à
l’échéance.
2-6713 Intérêts titrisés
Intérêts commués ou convertis en titres payés par
l’Etat à la BCC à la suite du cumul de ses déficits sur
base d’un contrat.
2-672 INTERETS SUR LA DETTE
EXTERIEURE
2-6721 Intérêts sur Club de Paris
2-6722 Intérêts sur Club de Londres
2-6723 Intérêts sur Club de Kinshasa
2-6724 Intérêts sur la dette multilatérale
3 DEPENSES DE PERSONNEL
3-661 TRAITEMENT DE BASE DU
PERSONNEL
Salaire de base fixé par rapport aux grades ou
fonctions non augmenté d’autres avantages.
3-6611 Traitement de base du personnel
permanent
Traitement de base du personnel du régime général
et du personnel politique
3-6612 Traitement de base du personnel
contractuel
Traitement de base du personnel sous contrat
3-662 DEPENSES ACCESSOIRES DE
PERSONNEL
Ensemble d’avantages octroyés à un agent en
activité en sus de son salaire de base.
3-6621 Indemnité de transport
Remboursement des dépenses de transport régulier
collectif du personnel de l’Etat ne concernant pas le
voyage
3-6622 Indemnité de logement
Remboursement des dépenses effectuées par
l’agent au titre de loyer.
3-6623 Primes et indemnités permanentes
40
Prime et indemnité payées régulièrement au titre de
motivation dans le cadre de service rendu, de
rétrocession des recettes recouvrées, de brousse,
d’encadrement des dépenses ou de risque
particulier encouru.
3-6624 Indemnité de sortie, de fin carrière
Somme d’argent versé au personnel politique ou de
régime général et assimilés, Militaires et policiers à
la fin de leur mandat ou de leur carrière
3-6625 Primes, gratifications et indemnités non
permanentes
Prime et indemnité accordées dans le cadre de
prestation supplémentaire, d’intérim ou de
gratification
3-6626 Frais d’installation ou d’équipement, de
rapatriement et de mutation
Dépense relative à l’installation des membres des
institutions politiques nouvellement nommés ou élus,
ou d’un agent de l’administration publique lors de
son recrutement, au rapatriement ou à la mutation
des agents et fonctionnaires de l’Etat
3-6627 Indemnités kilométriques
Remboursement de dépenses effectuées par les
agents et fonctionnaires de l’Etat qui utilisent leurs
véhicules pour raisons de service
4 BIENS ET MATERIELS
4-601 FOURNITURES ET PETITS MATERIELS
4-6011 Fournitures et petits matériels
Fournitures et petits matériels de bureau, produits
alimentaires, vaisselles, ustensiles de cuisine et
accessoires
4-6012 Vaccins et matériels d’inoculation
Substance d'immunisation, par inoculation, d’un
individu contre une maladie microbienne ; matériels
utilisés dans ce cadre.
4-6013 Produits médicaux, pharmaceutiques,
vétérinaires et intrants spécifiques
Fournitures médico-chirurgicales telles que
médicaments, oxygène, produits bactériologiques,
gaz, cotons hydrophiles, ...
4-6014 Outils médico-chirurgicaux et de
diagnostic
Fournitures et outils médico-chirurgicaux mineurs
tels que seringues, matériels de suture, petit
outillage chirurgical et lunettes médicales.
.
4-602 MATERIAUX DE CONSTRUCTION, DE
QUINCAILLERIE ET PIECES DE
RECHANGE POUR EQUIPEMENT
4-6021 Matériaux de construction et de
quincaillerie
Matériaux de construction tels que bois, métaux,
ciment, tôles et tuiles, paille … destinés aux petits
travaux exécutés par le personnel spécialisé de la
fonction publique
4-6022 Pièces de rechange pour matériels
roulants
Pièces détachées pour entretien et réparation de
véhicules et autres moyens roulants
4-6023 Pièces de rechange pour autres
équipements
Pièces détachées pour entretien et réparation de
matériels et équipements tels que groupes
électrogènes, panneaux solaires, appareils
électroménagers, équipements industriels et
électriques,…
4-604 PRODUITS CHIMIQUES, FOURNITURES
ENERGETIQUES ET SEMENCES
4-6041 Produit chimique et organique
Insecticides, désinfectants, engrais, fertilisants
d’origine animale et végétale
4-6042 Semences agricoles et produits agro-
alimentaires
Graines, produits d’exploitations agricoles, Aliments
pour animaux, sel marin, chlorure de sodium pur
4-6043 Fournitures énergétiques
Carburant et lubrifiant, gaz naturel, charbon, bois de
chauffage et charbon de bois
4-605 MATERIELS TEXTILES ET
HERALDIQUES
4-6051 Textiles et tissus
Drapeaux, fanions, tapis, moquettes, fibres
synthétiques, moustiquaires, serviettes, nappes,
rideaux, draps, uniformes et vêtements du
personnel civil et militaire y compris vêtements
sportifs, chaussures et accessoires (musette et
sacoche compris).
4-6052 Insignes et distinctions honorifiques
Insignes, médailles, distinctions honorifiques à titre
civil, sportif et militaire
41
5 DEPENSES DE PRESTATIONS
5-611 DEPENSES DE BASE
5-6111 Communication et télécommunication
Services téléphoniques fixes ou cellulaires, services
audiovisuels, de télégraphie ou de fax, abonnement
internet et aux agences de presse ou aux sociétés
de télécommunications.
5-6112 Location satellite
Fourniture des services satellite aux ayants-droits et
instances officielles (services publics, bâtiments
publics)
5-6113 Alimentation en eau
Fourniture d’eau aux ayants-droits et instances
officielles (services publics, bâtiments publics, …)
5-6114 Alimentation en énergie électrique
Fourniture en énergie électrique aux ayants-droits et
instances officielles (services publics, bâtiments
publics, …)
5-612 PUBLICITE, IMPRESSION,
REPRODUCTION, RELIURE ET
CONSERVATION
5-6121 Publicité
Publicité à la presse écrite ou audiovisuelle, à
travers les banderoles ou autres supports
5-6122 Impression, reproduction, reliure et
conservation
Frais d’impression des livres, feuillets publicitaires,
imprimés administratifs, reproduction de documents,
photocopies, scannage de documents, reliure ou
conservation de documents, photographie
5-6123 Imprimés de valeur
Titres de valeur déclarés et autres documents tels
que passeport, note de perception, diplôme, carte
professionnelle, acte de naissance, de mariage,
certificat de nationalité …
5-613 DEPENSES DE TRANSPORT
5-6131 Location et affrètement de moyens de
transport
Service de manutention, de transport des matériels
et d’équipements utilisés par l’administration, hors
courrier. Transports de fonds, affrètement des
aéronefs, des bateaux, location de moyens roulants.
5-6132 Titres de voyage à l’intérieur
Billet d’avion, de train, de bateau, de transport
routier en relation avec des voyages de
fonctionnaires, agents de l’Etat et boursiers à
l’intérieur du pays.
5-6133 Titres de voyage à l’extérieur
Billet d’avion, de train, de bateau, de transport
routier en relation avec des voyages de
fonctionnaires, agents de l’Etat et boursiers à
l’extérieur du pays.
5-614 LOCATION IMMOBILIERE,
D’EQUIPEMENT ET DE MATERIEL
5-6141 Location immobilière
Location de bâtiment et de terrain.
5-6142 Frais d’hébergement
Frais payés par l’Etat à l’occasion d’hébergement
des fonctionnaires, agents de l’Etat, des athlètes,
consultants pendant le séjour
5-6143 Location d’équipement et matériel
Frais payés par l’Etat pour la location d’équipements
et de matériels
5-615 ENTRETIEN ET REPARATION DE
MATERIEL ET D’EQUIPEMENT
5-6151 Entretien de matériel et d’équipement
Frais payés par l’Etat à l’occasion de la maintenance
et du nettoyage des matériels et équipements
employés par les services publics
5-6152 Réparation de matériel et d’équipement
Frais payés par l’Etat à l’occasion de la réparation
des matériels et équipements employés par les
services publics
5-616 SOINS VETERINAIRES ET DE
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
5-6161 Soins vétérinaires
Soins réguliers et visites vétérinaires. (Chevaux,
chiens policiers et faune)
5-6162 Soins de protection de l’environnement
Assainissement du milieu
5-617 ENTRETIEN, DECORATION ET
REPARATION D’OUVRAGES ET
D’EDIFICES
5-6171 Entretien, décoration et réparation
d’édifices
Maintenance, décoration et réparation d’édifices et
de bâtiments publics, y compris ramassage des
ordures ménagères, réparation de l’installation de
plomberie et sanitaires
42
Décoration des palais et hôtels présidentiels,
d’écoles, de centres sociaux, casernes, jardins,
terrains, y compris pancartes et panneaux
indicateurs
5-6172 Entretien d’ouvrage hydro-électrique,
d’infrastructures et voies de communication
Maintenance des barrages, des routes, chemin de
fer, pistes, ponts, aéroports, dragage, signalisation
et balisage des voies maritimes, fluviales, routières,
ferroviaires et aéroportuaires
5-618 AUTRES SERVICES
5-6181 Frais de mission à l’intérieur
Frais de voyage des missionnaires au service de
l’Etat, à l’intérieur du pays (vulgarisation, campagne,
rencontre, formation, séminaire, atelier, etc.)
5-6182 Frais de mission à l’extérieur
Frais de voyage des missionnaires au service de
l’Etat à l’extérieur du pays (vulgarisation, campagne,
rencontre internationale, formation, séminaire et
atelier à l’extérieur, etc.)
5-6183 Frais secrets de recherche
Frais de filatures par les services civils et militaires
de sécurité et de justice
5-6184 Frais d’assurances
Frais payés par l’Etat pour se prémunir contre les
sinistres et dommages éventuels
5-6185 Prestations intellectuelles, d’organisme de
formation et divers
Dépenses payées par l’Etat au profit des organismes
de formation tant nationaux qu’étrangers
5-6186 Contrat d’études
Dépenses payées par l’Etat au profit des tiers dans
le cadre d’études de préfaisabilité et de faisabilité
des projets ou pour tout autre service rendu
5-6187 Commissions bancaires
Frais payés pour divers services ou transactions
bancaires
5-6188 Autres prestations
Autres prestations non classées ailleurs
6 TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE
L’ETAT
6-641 SUBVENTIONS
6-6411 Subventions aux budgets annexes
Subvention d’équilibre versée par l’Etat au profit des
services émargeant aux budgets annexes
6-6412 Subventions aux institutions financières
Subventions versées par l’Etat au profit des
institutions financières telles que SOFIDE,
CADECO...
6-6413 Subvention aux entreprises du portefeuille
et aux établissements publics
Subventions versées par l’Etat au profit des
entreprises du portefeuille et aux établissements
publics
6-6414 Subvention aux entreprises privées
Subvention versée par l’Etat au profit des
entreprises privées au titre d’appui
6-6415 Subvention à des tiers
Fonds accordés à des tiers pour l’accomplissement
des tâches de l’Etat
6-642 TRANSFERTS
6-6421 Transfert aux ambassades et postes
consulaires
Mise à disposition de fonds aux ambassades et
postes consulaires au titre de fonctionnement
courant
6-6422 Transfert aux services déconcentrés
Mise à disposition de fonds aux services
déconcentrés au titre de fonctionnement courant
6-6423 Transferts aux provinces et ETD
Allocation de fonds aux provinces et aux ETD dans
le cadre de la décentralisation financière,
conformément aux dispositions légales
6-6424 Transfert à la Caisse Nationale de
péréquation
Quotité de 10% des recettes à caractère national
versée à la Caisse Nationale de Péréquation
6-6425 Transfert aux établissements publics
nationaux
Somme versée à une personne morale de droit
public créée par l’Etat en vue de remplir une mission
de service public.
6-6426 Bourse d’études
Somme d’argent accordée par l’Etat pour permettre
à son bénéficiaire (étudiant, élève, stagiaire) de
poursuivre une activité non rémunérée.
6-6427 Rétrocession
Quotité allouée aux Administrations financières et
services d’assiette au prorata des recettes
mobilisées
43
6-6428 Liste civile
Ligne de crédit accordée conformément à l’article 89
de la constitution.
6-6429 Contributions diverses
Cotisations versées par l’Etat aux organisations au
niveau local, régional et international
6-643 INTERVENTIONS DE L’ETAT
6-6431 Fonds spécial d’intervention
Dotation aux institutions politiques au titre de
fonctionnement
6-6432 Intervention pour catastrophes naturelles,
calamités et accidents majeurs
Fonds destinés à la réparation des infrastructures,
aux relogements, à la lutte contre les épidémies. Ne
concerne pas les indemnisations à titre individuel
6-6433 Aide, secours, indemnisation et assistance
judiciaire
Aide financière attribuée à des tiers hormis les aides
en nature (nourriture, habillement, …), frais d’avocat
et droits d’enregistrements en justice pris en charge
par l’Etat pour le compte d’indigents
6-6434 Interventions économiques, sociales,
scientifiques et culturelles
Interventions de fonctionnement allouées aux
entreprises privées et organisations non
gouvernementales
6-644 PRESTATIONS SOCIALES
6-6441 Pension de retraite et rente
Somme payée périodiquement par l’Etat aux agents
retraités (fonctionnaires du régime général et
assimilés, Militaires et policiers) et ayants-droits de
rente de survie
6-6442 Honorariat et éméritat
Somme d’argent payée par l’Etat à une personne qui
conserve le titre et les prérogatives honorifiques
d'une fonction qu'elle a cessé d'exercer,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
6-6443 Allocations familiales
Somme d’argent allouée par l’Etat pour couvrir les
dépenses familiales des fonctionnaires du régime
général et assimilés, Militaires et policiers
6-6444 Frais médicaux et pharmaceutiques
Frais médicaux, pharmaceutiques et chirurgicaux
pour le personnel civil ou militaire y compris le
transport en évacuation sanitaire
6-6445 Frais funéraires
Frais qui concourent à l’inhumation des
fonctionnaires du régime général et assimilés,
Militaires et policiers ainsi que leurs ayants-droits
7 EQUIPEMENTS
7-241 EQUIPEMENTS ET MOBILIERS
7-2411 Acquisition des mobiliers, équipements de
bureau et électroménagers
Biens meubles et équipements tels que machine à
écrire, machine à calculer, photocopieur, ronéotype,
climatiseur, ventilateur, mini frigo, armoire-classeur,
bureau, fauteuil,…
7-2412 Acquisition d’équipements informatiques
Equipements informatiques tels que serveur,
ordinateur, imprimante, scanner, modem, onduleur,
logiciel, matériels de câblage et réseau,…
7-242 EQUIPEMENTS DE SANTE
7-2421 Acquisition d'équipements médico–
chirurgicaux, de diagnostic et hospitaliers
Equipements tels qu’équipement pour salle
d’opération, de diagnostic et d’urgence,
radiographie, lits d’hôpitaux, incubateur, équipement
pour morgue, microscope, autoclave, pipette et tout
autre équipement utilisé dans la pharmacie, les
laboratoires pathologique, biologique, biochimique,
sanitaire,…
7-243 EQUIPEMENTS EDUCATIF, CULTUREL
ET SPORTIF
7-2431 Acquisition d’équipements éducatif, culturel
et sportif
Equipements de bibliothèque, d’archives, de musée,
éducatifs tels que meuble scolaire, fichier, étagère,
pupitre, vitrine.
Equipements relatifs aux installations sportives de
football, de basketball, de volleyball, de rugby,
parcours du combattant, équipement de sport en
salle,…
7-244 EQUIPEMENTS AGRO–SYLVO-
PASTORAUX ET INDUSTRIELS
7-2441 Acquisition d’équipements agro-sylvo-
pastoraux
Equipements agricoles, d’élevage, d’eau et de forêt
tels que tracteur agricole, équipement de parc et
forêt, …
7-2442 Acquisition d’équipements industriels et
électriques
44
Equipements industriels tels que : presse, linotypes,
machines à coudre, générateur, tronçonneuse, poste
à soudure y compris l’équipement artisanal
électrique
7-2443 Acquisition d’animaux
Acquisition d’animaux dans le cadre de gardiennage,
détection policière, mécanisation agricole, du zoo …
(chien, cheval, vache…)
7-245 EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTION ET
DE TRANSPORT
7-2451 Acquisition d’équipements de construction
Equipements de construction tels que bulldozer,
bétonnière, compresseur, démolisseur, concasseur,
pelle électrique ;… Sont exclus de cette catégorie,
les véhicules de transport terrestre
7-2452 Acquisition d’équipements de transport
Tout équipement de transport tel que navire, bateau,
embarcation, aéronef, équipements ferroviaires,
camion, jeep, bus, mini bus, voiture, motocyclette,
pirogue, bicyclette y compris véhicules spécialisés
(ambulance…)…
7-2453 Acquisition d’équipements de manutention
Equipements tels qu’élévateur, grue, tapis roulant,…
7-246 EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION
7-2461 Acquisition d’équipements téléphoniques,
télégraphiques, fax, radios et cellulaires
Equipements téléphoniques, télégraphiques, fax,
audiovisuels, de presse écrite, d’internet,... Est
exclue de cette catégorie la construction de lignes
téléphoniques, télégraphiques et électriques
7-2462 Acquisition d’équipements
photographiques, filmographiques ou de
vidéo
Equipements de prise de vue, photo, télé, vidéo ou
film et matériels de développement (laboratoire
photo). Matériel de projection de diapositive, télé
vidéo ou film...
7-248 EQUIPEMENTS DIVERS
7-2481 Acquisition d’équipements divers
Equipements non classés ailleurs
7-257 EQUIPEMENTS MILITAIRES
7-2571 Acquisition d’équipements militaires
Divers équipements militaires
8 CONSTRUCTION, REFECTION,
REHABILITATION, ADDITION
D’OUVRAGE ET EDIFICE, ACQUISITION
IMMOBILIERE
8-221 ACQUISITION DE TERRAINS
8-2211 Acquisition de terrains
Acquisition de terrains devant servir à l’érection
d’édifice public ou pour usage public, sportif et pour
distribution à des producteurs agricoles
8-231 ACQUISITION DE BATIMENTS
8-2311 Acquisition bâtiments
Acquisition de bâtiments pour usage public
8-261 ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
8-2611 Prise de participation dans des entreprises
privée ou partiellement publique. Concerne
aussi certains organismes internationaux
8-2612 Garanties et cautionnements versés
8-232 CONSTRUCTION D’OUVRAGES ET
D’EDIFICES
8-2321 Construction d’édifices, de bâtiments
Construction d’édifice et de bâtiment tels qu’école,
hôpital, logements sociaux, bureaux publics,
caserne, centre pénitencier, stade, mausolée,
résidence pour fonctionnaire et militaire en activité
de service
8-2322 Construction d’ouvrages hydrauliques,
hydro-électriques
Construction d’ouvrages hydrauliques, hydro-
électriques tels qu’aqueduc, réservoir, barrage,
fontaine, système d’adduction, d’irrigation
8-2323 Construction de routes et pistes, ponts,
ports, aéroports et rails
Acquisition des systèmes complets de signalisation,
balisage maritime, fluvial, routier et aéroportuaire
8-2324 Construction de lignes électriques,
téléphoniques et télégraphiques
Construction et installation de ligne électrique,
téléphonique et télégraphique
8-2328 Constructions diverses
Autres constructions non prévues ailleurs
8-233 REHABILITATION, REFECTION,
ADDITION D’OUVRAGES ET EDIFICES
8-2331 Réhabilitation et réfection d’ouvrages et
édifices
45
Réhabilitation, réfection et addition de construction
tels qu’école, hôpital, logements sociaux, stade,
bureau public, caserne, pénitencier, résidence pour
fonctionnaire et employé civil et militaire en activité
de service
8-2332 Réhabilitation et réfection d’ouvrages
hydrauliques et hydro-électriques
Réhabilitation et réfection d’ouvrages hydrauliques,
hydro-électriques tels qu’aqueduc, réservoir,
barrage, fontaine, système d’adduction, d’irrigation
8-2333 Réhabilitation et réfection de routes et
pistes, ponts, ports, aéroports et rails
Réhabilitation des systèmes complets de
signalisation, balisage maritime, fluvial, routier et
aéroportuaire, curage de cours d’eau
9 PRETS ET AVANCES
9-271 PRETS ET AVANCES
9-2711 Prêts et avances
Fonds consentis par l’Etat à une personne physique
ou morale de droit public (province, ETD,
établissement public, agent de l’Etat)
46
3.5.2. Présentation synthétique des natures économiques et lien avec la comptabilité générale
Titre Article Litera Libellé Classe Compte Libellé
1 DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL
11 Dette Intérieure 1 17 Dette à court terme
111 Dette Sociale
112 Dette Commerciale
113 Dette Financière
12 Dette Extérieure 1 16 Emprunts et dette à long terme
121 Club de Paris
122 Club de Londres
123 Club de Kinshasa
124 Dette Multilatérale
2 FRAIS FINANCIERS
21 Intérêt sur la Dette Intérieure
211 Intérêt sur la dette financière intérieure 6 67 Intérêts et frais financiers
212 Intérêt moratoire 6 67 Intérêts et frais financiers
213 Intérêt titrisé 6 67 Intérêts et frais financiers
22 Intérêts sur la Dette Extérieure
221 Intérêts sur Club de Paris 6 67 Intérêts et frais financiers
222 Intérêts sur Club de Londres 6 67 Intérêts et frais financiers
223 Intérêts sur Club de Kinshasa 6 67 Intérêts et frais financiers
224 Intérêts sur la Dette Multilatérale 6 67 Intérêts et frais financiers
3 DEPENSES DE PERSONNEL
31 Traitement de base de personnel 6 66 Charges de personnel
311 Traitement de base du personnel permanent
312 Traitement de base du personnel contractuel
32 Dépenses accessoires de personnel 6 66 Charges de personnel
321 Indemnités de transport
322 Indemnités de logement
323 Primes et Indemnités permanentes
324 Indemnités de sortie, fin carrière
325 Primes et Indemnités non permanentes
326 Frais d’installation ou d’équipement
327 Frais de rapatriement et de mutation
328 Indemnités kilométriques
4 BIENS ET MATERIELS
41 Fournitures et petits matériels 6 60 Achat biens
411 Fournitures et petits matériels
412 Vaccins et matériels d’inoculation
413 Produits médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires et
intrants spécifiques
414 Outils médico-chirurgicaux et de diagnostic
42 Matériaux de construction, quincaillerie et pièces de rechange pour
équipements
6 60 Achat biens
47
Titre Article Litera Libellé Classe Compte Libellé
421 Matériaux de construction, quincaillerie
422 Pièces de rechange pour matériels roulants
423 Pièces de rechange pour autres équipements
43 Produits Chimiques, Fournitures Energétiques et Semences 6 60 Achat biens
431 Produit chimique et organique
432 Fournitures énergétiques
433 Semences agricoles et produits agro alimentaires
44 Matériels textiles et héraldiques 6 60 Achat biens
441 Textiles et tissus
442 Insignes et distinctions honorifiques
5 DEPENSES DE PRESTATIONS
51 Dépenses de base 6 61 Achat de prestations
511 Communication et télécommunication
512 Alimentation en eau
513 Alimentation en énergie électrique
514 Location de satellite
52 Publicité, Impression, reproduction, reliure et conservation 6 61 Achat de prestations
521 Publicité
522 Impression, reproduction, reliure et conservation
523 Imprimés de valeur
53 Dépenses de transport 6 61 Achat de prestations
531 Location et affrètement de moyens de transport
532 Titres de voyage
54 Location immobilière, d’équipement et de matériel 6 61 Achat de prestations
541 Location immobilière
542 Frais d’hébergement
543 Location d’équipement et matériel
55 Entretien et réparation de matériel et équipement 6 61 Achat de prestations
551 Entretien de matériel et équipement
552 Réparation de matériel et d’équipement
56 Soins vétérinaires et de protection de l’environnement 6 61 Achat de prestations
561 Soins vétérinaires
562 Soins de protection de l’environnement
57 Entretien, décoration et réparation d’ouvrage et d’édifice 6 61 Achat de prestations
571 Entretien, réparation et décoration d’édifice
572 Entretien et d'ouvrage hydro-électrique, d’infrastructure
et voies de communication
58 Autres services 6 61 Achat de prestations
581 Frais de mission
582 Frais secrets de recherche
583 Frais d’assurance
584 Prestation intellectuelle, d’organisme de formation et
divers
48
Titre Article Litera Libellé Classe Compte Libellé
585 Contrat d’études
586 Commissions bancaires
587 Autres prestations
6 TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L’ETAT
61 Subventions 6 64 Recettes allouées, subventions et
transferts
611 Subventions aux budgets annexes
612 Subventions aux institutions financières
613 Subventions aux entreprises publiques et para publiques
614 Subventions aux entreprises privées
615 Subventions à des tiers
62 Transferts 6 64 Recettes allouées, subventions et
transferts
621 Transferts aux ambassades et postes consulaires
622 Transferts aux provinces
623 Transferts aux entités territoriales décentralisées
624 Fonds de péréquation
625 Transfert aux établissements publics nationaux
626 Bourse d’études
627 Rétrocession
628 Liste civile
629 Contributions diverses
63 Interventions de l’Etat 6 64 Recettes allouées, subventions et
transferts
631 Fonds spécial d’intervention
632 Intervention pour catastrophes naturelles, calamités et
accidents majeurs
633 Aide, secours, indemnisation et assistance judiciaire
634 Interventions économiques, sociales, scientifiques et
culturelles
64 Charges exceptionnelles 6 64 Recettes allouées, subventions et
transferts
641 Pension de retraite
642 Honorariat et éméritat
643 Prises de participations dans des entreprises et
organismes
644 Allocations familiales
645 Frais médicaux et pharmaceutiques
646 Frais funéraires
7 EQUIPEMENTS
71 Equipements et mobiliers 2 24 Matériels, mobiliers et cheptels
711 Acquisition de mobiliers, équipements de bureau et
électroménagers
712 Acquisition d’équipements informatiques
72 Equipements de Santé 2 24 Matériels, mobiliers et cheptels
49
Titre Article Litera Libellé Classe Compte Libellé
721 Acquisition d’équipements médico-chirurgicaux, de
diagnostic et hospitaliers
73 Equipements Educatifs, Culturels et Sportifs 2 24 Matériels, mobiliers et cheptels
731 Acquisition d’équipements éducatifs, culturels et Sportifs
74 Equipements agro –sylve – pastoraux et industriels 2 24 Matériels, mobiliers et cheptels
741 Acquisition d’équipements agro-sylve-pastoraux
742 Acquisition d’équipements industriels et électriques
743 Acquisitions d’animaux
75 Equipements de construction et de transport 2 24 Matériels, mobiliers et cheptels
751 Acquisition d’équipements de construction
752 Acquisition d’équipements de transport
753 Acquisition d’équipements de manutention
76 Equipements de Communication 2 24 Matériels, mobiliers et cheptels
761 Acquisition d’équipements téléphoniques,
télégraphiques, fax, radios et cellulaires
762 Acquisition d’équipements photographiques,
filmographiques ou de vidéo
77 Equipements militaires 2 25 Infrastructures, mobiliers et
matériels militaires
771 Acquisition d’équipements militaires
78 Equipements divers 2 24 Matériels, mobiliers et cheptels
781 Acquisition d’équipements divers
8 CONSTRUCTION, REFECTION, REHABILITATION, ADDITION D’OUVRAGE ET EDIFICE, ACQUISITION IMMOBILIERE
81 Constructions d’ouvrages et d’édifices 2 23 Immeuble, construction et grosse
réparation des immeubles
811 Constructions d’édifices et d’immeubles
812 Constructions d’ouvrages hydrauliques, hydro-électrique
813 Constructions des routes et pistes, ponts, ports,
aéroports et rails
814 Construction des lignes électriques, téléphoniques et
télégraphiques
815 Constructions diverses
82 Réhabilitation, réfection, addition d’ouvrage et d’édifice 2 23 Immeuble, construction et grosse
réparation des immeubles
821 Réhabilitation et réfection d’édifices et d’immeubles
822 Réhabilitation et réfection d’ouvrages hydrauliques,
hydro-électrique
823 Réhabilitation et réfection des routes et pistes, ponts,
ports, aéroports et rails
824 Réhabilitation et réfection des lignes électriques,
téléphoniques et télégraphiques
825 Réhabilitations et réfections diverses
83 Acquisitions de terrains et bâtiments 2 23 Immeuble, construction et grosse
réparation des immeubles
831 Acquisition de terrains
50
Titre Article Litera Libellé Classe Compte Libellé
832 Acquisition de bâtiments
9 PRETS ET AVANCES
91 Prêts et avances 2 27 Prêts et avances
911 Prêts et avances
51
3.6. CLE DE PASSAGE DE LA CLASSIFICATION ECONOMIQUE ENTRE NOMENCLATURE 2004 ET 2015
N° ANCIENNE NATURE ECONOMIQUE ANCIEN
CODE
NOUVE
AU
CODE
NOUVELLE NATURE ECONOMIQUE
1 Club de Paris 1210 11621 Club de Paris
2 Club de Londres 1220 11622 Club de Londres
3 Club de Kinshasa 1230 11623 Club de Kinshasa
4 Dette Multilatérale 1240 11624 Dette Multilatérale
5 Arriérés sur les dépenses de personnel
en devise 1180 11711 Dette Sociale
6 11712 Dette Commerciale
7 11713 Dette Financière
8 26711 Intérêts sur la dette financière intérieure
9 26712 Intérêts moratoires
10 26713 Intérêts titrisés
11 Club de Paris 2131 26721 Intérêts sur Club de Paris
12 Club de Londres 2132 26722 Intérêts sur Club de Londres
13 Club de Kinshasa 2133 26723 Intérêts sur Club de Kinshasa
14 Dette Multilatérale 2134 26724 Intérêts sur la dette multilatérale
15 Traitement de base du personnel
permanent 3210 36611
Traitement de base du personnel
permanent
16 Traitement de base du personnel
contractuel 3211 36612
Traitement de base du personnel
contractuel
17 Indemnités de transport 3430 36621 Indemnités de transport
18 Indemnités de logement 3420 36622 Indemnités de logement
19 Prime et indemnité permanentes
(spécifiques à certains service) 3410 36623
Primes et indemnités permanentes
20 Indemnités de sortie 3460 36624 Indemnité de sorties, de fin carrière
21 Primes, gratifications et indemnités non
permanentes (motivation) 3440 36625
Prime, gratification et indemnité non
permanentes
22 Indemnité de rapatriement, de mutation
et d’installation 3450 36626
Frais d’installation ou d’équipement, de
rapatriement et de mutation
23 Indemnités kilométriques 3470 36627 Indemnités kilométriques
24 Fournitures et petits matériels 4110 46011 Fournitures et petits matériels
25 Vaccins et campagnes de vaccination 4143 46012 Vaccins et matériels d’inoculation
52
N° ANCIENNE NATURE ECONOMIQUE ANCIEN
CODE
NOUVE
AU
CODE
NOUVELLE NATURE ECONOMIQUE
26 Fourniture et outils médicaux,
chirurgicaux, & vétérinaires, vaccins 4140 46013
Produits médicaux, pharmaceutiques,
vétérinaires et intrants spécifiques
27 Petits outils chirurgicaux et lunettes
médicales 4142 46014 Outils médico-chirurgicaux et de diagnostic
28 - 46021 Matériaux de construction et de quincaillerie
29 Pièces de rechange pour matériels
roulants 4210 46022 Pièces de rechange pour matériels roulants
30 Pièces de rechange pour autres
équipements 4220 46023
Pièces de rechange pour autres
équipements
31 Fertilisant s, engrains, insect. Désinf. 4310 46041 Produit chimique et organique
32 Semences 4330 46042 Semences agricoles et produits agro-
alimentaires
33 Carburants et lubrifiants 4320 46043 Fournitures énergétiques
34 Tissus (drapeaux, tapis, rideau) 4510 46051 Textiles et tissus
35 Insignes et distinctions 4540 46052 Insignes et distinctions honorifiques
36 Communication et Télécommunication 5110 56111 Communication et Télécommunication
37 Location Satellite 5111 56112 Location Satellite
38 Eau 5113 56113 Alimentation en eau
39 Electricité 5140 56114 Alimentation en énergie électrique
40 Publicité et Communiqué 5210 56121 Publicité
41 Impression, reproduction, reliure et
conservation 5220 56122
Impression, reproduction, reliure et
conservation
42 - 56123 Imprimés de valeur
43 - 56131 Location et affrètement de moyens de
transport
44 Titres de voyage à l’intérieur (en monnaie
nationale) 5321 56132 Titres de voyage à l’intérieur
45 Titres de voyage à l’extérieur (en devise) 5322 56133 Titres de voyage à l’extérieur
46 Location Immobilière 5410 56141 Location immobilière
47 Frais d’hébergement 5420 56142 Frais d’hébergement
48 Location d’équipement et matériel 5430 56143 Location d’équipement et matériel
49 Entretien et Réparation des mobiliers et
matériels de bureau 5510 56151 Entretien de matériel et d’équipement
50 Entretien et Réparation des mobiliers et
matériels spécifiques 5520 56152 Réparation de matériel et d’équipement
53
N° ANCIENNE NATURE ECONOMIQUE ANCIEN
CODE
NOUVE
AU
CODE
NOUVELLE NATURE ECONOMIQUE
50 Soins vétérinaires 5610 56161 Soins vétérinaires
51 Autres soins de protection de
l’environnement 5620 56162 Soins de protection de l’environnement
52 Entretien, réparation et décoration
d’édifices 5710 56171 Entretien, décoration et réparation d’édifices
53 Entretien des routes, ponts et ouvrages
hydrauliques, aéroports 5720 56172
Entretien d’ouvrage hydro-électrique,
d’infrastructures et voies de communication
54 Frais de mission à l’intérieur 5831 56181 Frais de mission à l’intérieur
55 Frais de mission à l’extérieur 5832 56182 Frais de mission à l’extérieur
56 Frais secrets de recherche 5840 56183 Frais secrets de recherche
57 Assurances 5850 56184 Frais d’assurances
58 - 56185 Prestations intellectuelles, d’organisme de
formation et divers
59 - 56186 Contrat d’études
60 Rétribution aux institutions financières 5860 56187 Commissions bancaires
61 - 56188 Autres prestations
62 Subventions aux organismes auxiliaires 6110 66411 Subventions aux budgets annexes
63 Subventions du déficit de la Banque
Centrale 6130 66412 Subventions aux institutions financières
64 Subvention aux entreprises publiques et
para-publiques 6150 66413
Subventions aux entreprises du portefeuille
et aux établissements publics
65 - 66414 Subventions aux entreprises privées
66 - 66415 Subventions à des tiers
67 - 66421 Transferts aux ambassades et postes
consulaires
68 Transferts aux services déconcentrés 6120 66422 Transferts aux services déconcentrés
69 Transferts aux provinces et ETD 6180 66423 Transferts aux provinces et ETD
70 - 66424 Transfert à la Caisse Nationale de
péréquation
71 - 66425 Transfert aux établissements publics
nationaux
72 Bourse d’études 6140 66426 Bourse d’études
73 Rétrocession aux régies financières 6210 66427 Rétrocession
74 Liste civile (Chef de l’Etat) 6160 66428 Liste civile
54
N° ANCIENNE NATURE ECONOMIQUE ANCIEN
CODE
NOUVE
AU
CODE
NOUVELLE NATURE ECONOMIQUE
75 Contributions Internationales 6510 66429 Contributions diverses
76 Fonds spécial d’intervention 6340 66431 Fonds spécial d’intervention
77 - 66432 Intervention pour catastrophes naturelles,
calamités et accidents majeurs
78 Aide et secours 6620 66433 Aide, secours, indemnisation et assistance
judiciaire
79 Interventions économiques 6310 66434 Interventions économiques, sociales,
scientifiques et culturelles
80 Pension de retraite de l’Etat 6810 66441 Pension de retraite et rente
81 - 66442 Honorariat et éméritat
82 - 66443 Allocations familiales
83 Frais médicaux et pharmaceutiques 6720 66444 Frais médicaux et pharmaceutiques
84 Frais funéraires 6730 66445 Frais funéraires
85 Acquisition d’équipements de bureau 7110 72411 Acquisition des mobiliers, équipements de
bureau et électroménagers
86 Acquisition d’équipements informatiques 7120 72412 Acquisition d’équipements informatiques
87 Acquisition d'équipements médico–
chirurgicaux, de diagnostic et hospitaliers 7210 72421
Acquisition d'équipements médico–
chirurgicaux, de diagnostic et hospitaliers
88 Acquisition d’équipements éducatif,
culturel et sportif 7310 72431
Acquisition d’équipements éducatif, culturel
et sportif
89 Acquisition d’équipements agro-sylvo-
pastoraux 7410 72441
Acquisition d’équipements agro-sylvo-
pastoraux
90 Acquisition d’équipements industriels et
électriques 7420 72441
Acquisition d’équipements industriels et
électriques
91 Acquisition d’animaux 7540 72443 Acquisition d’animaux
92 Acquisition d’équipements de
construction 7510 72451 Acquisition d’équipements de construction
93 Acquisition d’équipements de transport 7530 72452 Acquisition d’équipements de transport
94 - 72453 Acquisition d’équipements de manutention
95 Acquisition d’équipements téléphoniques,
télégraphiques, fax, radios et cellulaires 7610 72461
Acquisition d’équipements téléphoniques,
télégraphiques, fax, radios et cellulaires
96
Acquisition d’équipements
photographiques, filmographiques ou de
vidéo
7620 72462 Acquisition d’équipements photographiques,
filmographiques ou de vidéo
97 Acquisition d’équipements divers 7190 72481 Acquisition d’équipements divers
55
N° ANCIENNE NATURE ECONOMIQUE ANCIEN
CODE
NOUVE
AU
CODE
NOUVELLE NATURE ECONOMIQUE
98 Acquisition d’équipements militaires 7710 72571 Acquisition d’équipements militaires
99 - 82211 Acquisition de terrains
100 - 82311 Acquisition bâtiments
101 Construction d’édifices, de bâtiments 8110 82321 Construction d’édifices, de bâtiments
102 Construction d’ouvrages hydrauliques 8120 82322 Construction d’ouvrages hydrauliques,
hydro-électriques
103 Construction de routes et pistes, rails,
ponts, ports et aéroports 8130 82323
Construction de routes et pistes, ponts,
ports, aéroports et rails
104 Construction de lignes électriques,
téléphoniques et télégraphiques 8140 82324
Construction de lignes électriques,
téléphoniques et télégraphiques
105 Constructions diverses 8190 82328 Constructions diverses
106 Réhabilitation et réfection d’ouvrages et
édifices 8210 82331
Réhabilitation et réfection d’ouvrages et
édifices
107 - 82332 Réhabilitation et réfection d’ouvrages
hydrauliques et hydro-électriques
108 - 82333 Réhabilitation et réfection de routes et
pistes, ponts, ports, aéroports et rails
109 Prise de participation dans les
entreprises et organismes 6410 82611
Prise de participation dans des entreprises
privée ou partiellement publique. Concerne
aussi certains organismes internationaux
110 - 82612 Garanties et cautionnements versés
111 - 92711 Prêts et avances
3.7. CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE
La classification géographique indique le lieu d’affectation de la dépense.
3.7.1.1. Méthodologie et principes
- Hiérarchisation des provinces et des entités territoriales décentralisées conformément à la
Constitution, aux lois et règlements en vigueur en matière de décentralisation en RDC ;
- Codification de la localisation sur 6 digits repartis de la manière suivante :
Province : 2 digits ;
Ville / Territoire : 2 digits ;
Commune / Secteur / Chefferie : 2 digits.
- Imputation des services centraux par défaut sur les codes « 000000 ».
- Imputation des projets transversaux à plusieurs provinces sur une entité virtuelle dénommée
Multi-province codifiée sur « 270000 ».
56
3.7.1.2. Codification de la classification
géographique
3.7.1.2.1. Structure
Province Ville/Territoire Commune/Secteur/Chefferie.
1 2 3 4 5 6
3.7.1.2.2. Classification géographique des
provinces et des entités territoriales
décentralisées
010000 BAS UELE
010001 010100
CHEF-LIEU BUTA VILLE DE BUTA
010101 Commune de BABADE
010102 Commune de DOBEA
010103 Commune de FIRANT
010104 Commune de TEPATONDELE
010200 VILLE d'AKETI
010201 Commune d'ITIMBIRI
010202 Commune de NGBONGADE
010203 Commune de TINDA
010300 VILLE de BONDO
010301 Commune de BONDO
010302 Commune de UELE
010303 Commune de ZAGILI
010400 Ville de DINGILA
010401 Commune de BAMBILI
010402 Commune de DINGILA
010403 Commune de TOBOLA
011100 Territoire d'AKETI
011101 Commune LIKATI
011102 Secteur de KOLONGWANDI
011103 Secteur de MABINZA
011104 Secteur de NGBONGI
011105 Secteur de YOKO
011106 Chefferie d'AVARU-DUMA
011107 Chefferie d'AVARU-GATANGA
011108 Chefferie de BONDONGOLA
011109 Chefferie de MOBATI-BOYELE
011200 Territoire d'ANGO
011201 Commune d'ANGO
011202 Commune de DAKWA
011203 Chefferie d'EZO
011204 Chefferie de MOPOY
011205 Chefferie de NGINDO
011206 Chefferie de SASA
011300 Territoire de BAMBESA
011301 Commune de BAMBESA
011302 Commune de ZOBIA
011303 Chefferie de BAKETE
011304 Chefferie de BOKAPO
011305 Chefferie de BOKIBA
011306 Chefferie de BOLUNGWA
011307 Cheffferie de BONDONGWALE
011308 Chefferie de MAKERE I
011309 Chefferie de MAKERE II
011310 Chefferie de MAKERE-BAKETE
011311 Chefferie de MANGE
011400 Territoire de BONDO
011401 Commune de BAYE
011402 Commune de BILI
011403 Commune de MONGA
011404 Commune de NDU
011405 Chefferie de BIAMANGE
011406 Chefferie de BOSO
011407 Chefferie de DENI
011408 Chefferie de DUARU
011409 Chefferie de GAMA
011410 Chefferie de GAYA
011411 Chefferie de GOA
011412 Chefferie de KASA
011413 Chefferie de MOBENGE MONDILA
011414 Chefferie de SOA
011500 Territoire de BUTA
011501 Commune de TITULE
011502 Secteur de BASIRI-MONGINGITA
011503 Secteur de MOBATI
011504 Chefferie de BAYEU-BOGAGIA
011505 Chefferie de BAYEU-BOGBAMA
011506 Chefferie de MONGANULU
011507 Chefferie de NGURU
011600 Territoire de POKO
011601 Commune de POKO
011602 Secteur d'ABARAMBO
011603 Chefferie de BAKANGAIE-AVURU
57
011604 Chefferie de GAMU
011605 Chefferie de BABENA
011606 Chefferie de KEMBISA
011607 Chefferie de KIPATE
011608 Chefferie de MABANGA
011609 Chefferie de MADI
011610 Chefferie de MALELE
011611 Chefferie de MENDENI
011612 Chefferie de NGBARADI
011613 Chefferie de SORONGA
011614 Chefferie de ZUNE
02 EQUATEUR
020001 020100
CHEF-LIEU MBANDAKA Ville de Mbandaka
020101 Commune de MBANDAKA
020102 Commune de WANGATA
020200 Ville de BASANKUSU
020201 Commune de BAENGA
020202 Commune de BASANKUSU
021100 Territoire de BASANKUSU
021101 Commune de BOKAKATA
021102 Secteur de BASANKUSU
021103 Secteur de GOMBELO
021104 Secteur de WAKA-BOKEKA
021200 Territoire de BIKORO
021201 Commune de BIKORO
021202 Secteur d'EKONDA
021203 Secteur d'ELANGA
021204 Secteur de LAC NTUMBA
021300 Territoire de BOLOMBA
021301 Commune de BOLOMBA
021302 Secteur de BOLOMBA
021303 Secteur de BUSIRA
021304 Chefferie de DIANGA
021305 Secteur de LOSANGANYA
021306 Secteur de MAMPOKO
021400 Territoire de BOMONGO
021401 Commune de BOMONGO
021402 Secteur de DJAMBA
021403 Secteur de NGIRI
021500 Territoire d'INGENDE
021501 Commune d'INGENDE
021502 Secteur de BOKATOLA
021503 Secteur de DUALI
021504 Secteur d'EUNGU
021600 Territoire de MAKANZA
021601 Secteur de BANGALA
021602 Secteur de MWEKO
021603 Secteur de NDOBO
021700 Territoire de LUKELELA
021701 Commune de LUKELELA
021702 Secteur de BANUNU-BOBANGI
021703 Secteur de LUSAKANI
021704 Secteur de MPAMA
03 HAUT-KATANGA
030001 030100
CHEF-LIEU LUBUMBASHI Ville de LUBUMBASHI
030101 Commune d'ANNEXE
030102 Commune de KAMALONDO
030103 Commune de KAMPEMBA
030104 Commune de KATUBA
030105 Commune de KENYA
030106 Commune de LUBUMBASHI
030107 Commune de RWASHI
030200 Ville de KIPUSHI
030201 Commune de KATAPULA
030202 Commune de KIPUSHI
030300 Ville de LIKASI
030301 Commune de KIKULA
030302 Commune de LIKASI
030303 Commune de PANDA
030304 Commune de SHITURU
031100 Territoire de KAMBOVE
031101 Commune de KAMBOVE
031102 Secteur de LUFIRA
031103 Secteur de SOURCE DU FLEUVE CONGO
031104 Chefferie de BASANGA
031200 Territoire de KASENGA
031201 Commune de KASENGA
031202 Secteur de BAKUNDA
031203 Secteur de KAFIRA
031204 Secteur de KISAMAMBA
031205 Secteur de LUAPULA
031300 Territoire de KIPUSHI
031301 Secteur de BUKANDA
031302 Chefferie de KAPONDA
58
031303 Chefferie de KINYAMA
031400 Territoire de MITWABA
031401 Commune de MITWABA
031402 Secteur de BALOMOTWA
031403 Secteur de BANWESHI
031404 Chefferie de KYONA-NGOY
031500 Territoire de PWETO
031501 Commune de KILWA
031502 Commune de PWETO
031503 Secteur de MOERO
031504 Secteur de MWENGA
031505 Chefferie de KYONA-NZINI
031506 Chefferie de PWETO
031600 Territoire de SAKANIA
031601 Commune de KILWA
031602 Commune de MOKAMBO
031603 Commune de MUSOSHI-KASUMBALESA
031604 Commune de SAKANIA
031605 Secteur de BALALA
031606 Secteur de BALAMBA
031607 Secteur de BAUSHI
04 HAUT-LOMAMI
040001 040100
CHEF-LIEU KAMINA Ville de KAMINA
040101 Commune de DIMAYI
040102 Commune de KAMINA
040103 Commune de SOBONGO
041100 Territoire de BUKAMA
041101 Commune de BUKAMA
041102 Commune de LUENGA
041103 Secteur de KAPAMAYI
041104 Secteur de LUALABA
041105 Chefferie de BUTUMBA
041106 Chefferie de KABONDO DIANDA
041107 Chefferie de KIBANDA
041108 Chefferie de KIKONDJA
041200 Territoire de KABONGO
041201 Commune de KABONGO
041202 Secteur de NORD BALUBA
041203 Chefferie de KABONGO
041204 Chefferie de KAYAMBA
041300 Territoire de KAMINA
041301 Secteur de KINDA
041302 Chefferie de KASONGO-NYEMBO
041400 Territoire de KANIAMA KASESE
041401 Commune de KANIAMA
041402 Chefferie de MUTOMBO-MUKULU
041500 Territoire de MALEMBE NKULU
041501 Commune de MALEMBE
041502 Secteur de BADIA
041503 Secteur de NGILIMA
041504 Chefferie de DUNGU UYE
041505 Chefferie de KAYUMBA
041506 Chefferie de MULONGO
041507 Chefferie de MUSEKA
041508 Chefferie de MWANZA
041509 Chefferie de NKULU
05 HAUT-UELE
050001 050100
CHEF-LIEU ISIRO Ville d'ISIRO
050101 Commune de KUPA
050102 Commune de MAMBAYA
050103 Commune de MENDAMBO
050200 Ville d'ABA
050201 Commune de LASKURI
050202 Commune de SAMBALA
050203 Commune de ZUNGBI
050300 Ville de DUNGU
050301 Commune de BOMOKADI
050302 Commune de DUNGU-UYE
050303 Commune de NGILIMA
050400 Ville de WAMBA
050401 Commune ANAOLITE
050402 Commune de NEPOKO
050403 Commune de WAMBA
050500 Ville de WATSA
050501 Commune de GANDZA
050502 Commune de KIBALI
050503 Commune de MANGORO
050504 Commune de MONGALI
051100 Territoire de DUNGU
051101 Commune de DORUMA
051102 Commune de NDEDU
051103 Chefferie de DORUMA
051104 Chefferie de MALINGINDU
051105 Chefferie de WANDO
59
051200 Territoire de FARADJE
051201 Commune de FARADJE
051202 Commune de MAKOKO
051203 Chefferie de DONGO
051204 Chefferie de KAKWA-LADAMA
051205 Chefferie de LOGO-BAGELA
051206 Chefferie de LOGO-DOKA
051207 Chefferie de LOGO-LOLIA
051208 Chefferie de LOGO-OBELELA
051209 Chefferie de LOGO-OGAMBI
051210 Chefferie de MONDO
051300 Territoire de NIANGARA
051301 Commune de NIANGARA
051302 Chefferie de BOEME
051303 Chefferie de KEREBOBE
051304 Chefferie de KOPA
051305 Chefferie de MANGBELE
051306 Chefferie de MANGBETU-NABISANGI
051307 Chefferie de MANZINGA
051308 Chefferie d'OKONDO
051400 Territoire de RUNGU
051401 Commune de RUNGU
051402 Chefferie de D'AZANGA
051403 Chefferie de MAYONGO-MABOZO
051404 Chefferie de MAYONGO-MAGBALE
051405 Chefferie de MBOLI
051406 Chefferie de MEDJE-MANGO
051407 Chefferie de MONGOMASI
051408 Chefferie de NDEY
051500 Territoire de WAMBA
051501 Commune d'IBAMBI
051502 Sectreur de MABUDU-MALIKA-BABEYRU
051503 chefferie de BAFWAGADA
051504 Chefferie de BAFWANKOY
051505 Chefferie de BALIKA-TIRIKO
051506 Chefferie de MAHAA
051507 Chefferie de MAKODA
051508 Chefferie de MALIKA
051509 Chefferie de MANGBELE
051510 Chefferie de TIMONIKO
051511 Chefferie de WADIMBISA-MABUDU
051512 Chefferie de WALAMBA
051600 Territoire de WATSA
051601 Secteur de GOMBARI
051602 Secteur de KIBALI
051603 Secteur de MANGBUTU
051604 Secteur de MARI MINZA
051605 Chefferie de ANDIKOPA-KARIKALENDU
051606 Chefferie de ANDOBI
051607 Chefferie d'ATERU-KAROKALENDU
051608 Chefferie de KEBO
051609 Chefferie de MANGBETU
051610 Chefferie de WASELE-D'ARUMBI
06 ITURI
060001 060100
CHEF-LIEU BUNIA Ville de BUNIA
060101 Commune de MBUNYA
060102 Commune de NYAKASANZA
060103 Commune de SHARI
060200 Ville d'ARIWARA
060201 Commune ABBE GONZALALVES
060202 Commune d'APAA
060203 Commune de DJAUDJAU
060204 Commune de RAOUL'ALITI
060300 VILLE d'ARU
060301 Commune d'ABAA
060302 Commune d'AUTSAI
060303 Commune d'ESSEFE
060400 Commune de PELE
060401 Ville d' INGBOKOLO
060402 Commune d' ADI
060403 Commune d'ARIE
060404 Commune de KUMURU-EZORILI
060500 Ville de MAHAGI
060501 Commune de KWONG'A
060502 Commune de MAMBA
060503 Commune de RIDHA
060600 Ville de MONGWALO
060601 Commune de MONGBALU
060602 Commune de MUSABA
060603 Commune de PLITO-YALALA
061100 Territoire d'ARU
061101 Secteur de DES NDO KEBO
061102 Chefferie de D'ALUR
061103 Chefferie de KAKWA
60
061104 Chefferie de KALIKO
061105 Chefferie de LU
061106 Chefferie de NIO-MAMULE
061107 Chefferie d'OTSO
061108 Chefferie de ZAKI
061200 Territoire de DJUGU
061201 Commune de DJUGU
061202 Commune de FATAKI
061203 Commune de NDRELE
061204 Secteur de BANIARI DE KILO
061205 Secteur de WALENDU DJATSI
061206 Secteur de WALENDU PITSI
061207 Secteur de WALENDU TATSI
061208 Chefferie de BABENA-BADJERE
061209 Chefferie de BAHENA BANGYAWAGI
061210 Chefferie de BAHENA-NORD
061211 Chefferie de MABENDI
061212 Chefferie de MAMBISA
061213 Chefferie de NDO-AKEBO
061300 Territoire d'IRUMU
061301 Commune d'IRUMU
061302 Secteur de BAHEMA D'IRUMU
061303 Secteur de BAHEMA ITEGO
061304 Secteur de BAHEMA SUD
061305 Secteur de WALENDU VONKUTU
061306 Chefferie d'ANDISOMA
061307 Chefferie de BABELEBE
061308 Chefferie de BABOA-BOKODE
061309 Chefferie de BAHEMA-BOGA
061310 Chefferie de BANIARI-TCHABI
061311 Chefferie de BASIRI-BASUMU
061312 Chefferie de MOBALA
061313 Chefferie de WALENDU-BINDI
061400 Territoire de MAHAGI
061401 Commune de DJEGU KPADRUMA
061402 Commune de NIOKI
061403 Commune de TADU
061404 Secteur de WAR PALARA
061405 Chefferie d'ANGHAL
061406 Chefferie d'ALUR DJUGANDA
061407 Chefferie de DJUKOTH
061408 Chefferie de MOKAMBO
061409 Chefferie de PANDORO
061410 Chefferie de WALENDU-WATSI
061411 Chefferie de WANGONGO
061500 Territoire de MAMBASA
061501 Commune de BIAKATO
061502 Commune de MAMBASA
061503 Commune de NIANIA
061504 Chefferie de BABOMBI
061505 Chefferie de BAKWANZA
061506 Chefferie de BANDAKA
061507 Chefferie de BAMBO
061508 Chefferie de MAMBASA
061509 Chefferie de WALESE-DESE
061510 Chefferie de WALESE-KARO
07 KASAI
070001 070100
CHEF-LIEU LUEBO Ville de TSHIKAPA
070101 Commune de DIBUMBA I
070102 Commune de DIBUMBA II
070103 Commune de KANZALA
070104 Commune de MABONDO
070105 Commune de MBUMBA
070200 Ville d' ILEBO
070201 Commune de BEMBE
070202 Commune de KASAI
070203 Commune de LUTSHWADI
070204 Commune de PUNTSHA
070300 Ville de LUEBO
070301 Commune de BIPATU
070302 Commune de KASENGA
070303 Commune de LUEBO
070400 Ville de TSHIMBULU
070401 Commune de LUKULA
070402 Commune de TSHIMAKAKA
070403 Commune de TSHIMAYI
071100 Territoire de DEKESE
071101 Commune de DEKESE
071102 Secteur de DEKESE-IKOLOMBE ISOLU
071103 Secteur de YAELIMA
071200 Territoire de ILEBO
071201 Commune de MAPANGU
071202 Commune de MIBILAYI
071203 Secteur de BASONGO
61
071204 Secteur de SUD BANGA
071205 Secteur de MALU MALU
071206 Secteur de MAPANGU
071300 Territoire de KAMONIA
071301 Commune de KAMAKO
071302 Commune de KAMONIA
071303 Commune de KAMWESHA
071304 Commune de NGOMBE
071305 Commune de SAMWANDA
071306 Secteur de BAKWA-NYAMBI
071307 Secteur de BAMPENDE
071308 Secteur de KASADISADI
071309 Secteur de KASAI-KABAMBAIE
071310 Secteur de KASAI-LONGATSHIMO
071311 Secteur de KASAI-LUNYEKA
071312 Secteur de LOVUA-LONGATSHIMO
071313 Secteur de LOVUA-LUSHIKU
071314 Secteur de TSHIKAPA
071400 Territoire de LUEBO
071401 Commune de KALWEBO
071402 Secteur de LUEBO KABAMBAIE
071403 Secteur de LUEBO LULUNGELE
071404 Secteur de LUEBO WEDI
071405 Secteur de NDJOKO PUNDA
071500 Territoire de MWEKA
071501 Commune de MWEKA
071502 Commune de KAKENGE
071503 Secteur de BAKUBA
08 KASAI-ORIENTAL
080001 080100
CHEF-LIEU MBUJI-MAYI Ville de MBUJI-MAYI
080101 Commune de BIPEMBA
080102 Commune de DIBINDI
080103 Commune de DIULU
080104 Commune de KANSHI
080105 Commune de MUYA
080200 Ville de LUKALABA
080201 Commune de KATOTO
080202 Commune de MONZO
080203 Commune de NSANGU
080300 Ville de MIABI
080301 Commune de LUKUNZA
080302 Commune de NYANYIKI
080303 Commune de MIABI
080400 Ville de TSHILENGE
080401 Commune d'INGA
080402 Commune de KIMPATSHI
080403 Commune de TSHIKALENGA
081100 Territoire de KABEYA KAMWANGA
081101 Commune de BENA NKUNA
081102 Commune de Lac MUKAMBA
081103 Secteur de KALELA
081104 Secteur de LAC MUKAMBA
081105 Secteur de MPEMBA
081106 Secteur de NDOMBA
081200 Territoire de KATANDA
081201 Commune de KATANDA
081202 Secteur de BALUBA-LUBILANJI
081203 Secteur de BENA TSHITOLO
081204 Secteur de MUTUAYI
081205 Secteur de NSANGU
081300 Territoire de LUPATAPATA
081301 Commune de TSHISHIMBI
081302 Secteur de KABALA
081303 Secteur de MUDIBA
081304 Secteur de MUKUMBI
081305 Secteur de MULENDA
081400 Territoire de MIABI
081401 Commune de BOYA
081402 Commune de KATENDE
081403 Secteur de KANGAYI
081404 Secteur de MOVO-NKATSHI
081405 Secteur de TSHIJIBA
081406 Secteur de TSHILUNDU
081500 Territoire de TSHILENGE
081501 Commune de KALENDA KASHILA
081502 Commune de KABIMBA
081503 Secteur de KALONJI SUD
081504 Secteur de KAMPATSHI
081505 Secteur de LALELU
081506 Secteur de LUKALABA
081507 Secteur de TSHIPUKA
09 KONGO CENTRAL
090001 090100
CHEF-LIEU MATADI Ville de MATADI
090101 Commune de MATADI
62
090102 Commune de MVUZI
090103 Commune de NZANZA
090200 Ville de BANGU
090201 Commune de KIMPESE
090202 Commune de LUKALA
090203 Commune de VAMPA
090300 Ville de BOMA
090301 Commune de KABONDO
090302 Commune de KALAMU
090303 Commune de NZADI
090400 Ville d'INKISI
090401 Commune de KINTANU
090402 Commune de KISANTU
090500 Ville de KASANGULU
090501 Commune de la GARE
090502 Commune de KASANGULU
090600 Ville de LUKULA
090601 Commune de LUKULA
090602 Commune de NSIONI
090700 Ville de MBANZA-NGUNGU
090701 Commune de NGUNGU
090702 Commune de NIOKI
090800 Ville de MUANDA
090801 Commune de MAMPUTU
090802 Commune de MUANDA
090900 Ville de TSHELA
090901 Commune de KASA-VUBU
090902 Commune de LUVU
090903 Commune de TSHELA
091100 Territoire de KASANGULU
091101 Secteur de KASANGULU
091102 Secteur de LUILA
091103 Secteur de LUKUNGA MPUTU
091200 Territoire de KIMVULA
091201 Commune de KIMVULA
091202 Secteur de BENGA
091203 Secteur de LUBUSI
091204 Secteur de LULA-LUMEME
091300 Territoire de LUKULA
091301 Commune de LEMBA
091302 Secteur de FUBU
091303 Secteur de KAKONGO
091304 Secteur de PATU
091305 Secteur de TSANGA-SUD
091306 Secteur de TSUNDI-SUD
091400 Territoire de LUOZI
091401 Commune de LUOZI
091402 Commune de SELE
091403 Secteur de BALARI
091404 Secteur de KENGE
091405 Secteur de KIMBANZA
091406 Secteur de KIMUMBA
091407 Secteur de KINKENGE
091408 Secteur de KIVUNDA
091409 Secteur de MBANZA MONA
091410 Secteur de MBANZA MWEMBE
091411 Secteur de MBANZA NGOYO
091412 Secteur de MONGO LUALA
091500 Territoire de MADIMA
091501 Commune de MADIMBA
091502 Secteur de MFIDI MALELE
091503 Secteur de MFUMA KIBAMBI
091504 Secteur de NGEBA
091505 Secteur de NGUFU
091506 Secteur de WUNGU
091600 Territoire de MBANZA NGUNGU
091601 Commune de KWILU-NGONGO
091603 Secteur de BOKO
091604 Secteur de GOMBE MATADI
091605 Secteur de GOMBE SUD
091606 Secteur de KIVULU
091607 Secteur de KWILU NGONGO
091700 Territoire de MOANDA
091701 Secteur d'ASSOLONGO
091702 Secteur de BOMA-BUNGU
091703 Secteur de La MER
091800 Territoire de SEKE BANZA
091801 Commune de KINZAU-MVUETE
091802 Commune de SEKE-BANZA
091803 Secteur de BUNDI
091804 Secteur de ISANGILA
091805 Secteur de LUFU
091806 Secteur de MBAVU
091807 Secteur de SUMBI
63
091900 Territoire de SONGOLOLO
091901 Commune de SONGOLOLO
091902 Secteur de BAMBOMA
091903 Secteur de KIMPESE
091904 Secteur de LUIMA
091905 Secteur de PALABALA
091906 Secteur de WOMBO
092000 Territoire de TSHELA
092001 Secteur de BULA NAKU
092002 Secteur de LOANGO
092003 Secteur de LUBOLO
092004 Secteur de LUBUZI
092005 Secteur de MADUDA
092006 Secteur de NGANDA TSUNDI
092007 Secteur de NZOBE LUZI
092008 Secteur de TSHELA MBANGA
10 KWANGO
100001 100100
CHEF-LIEU KENGE Ville de KENGE
100101 Commune du 5 MAI
100102 Commune de L.D KABILA
100103 Commune de MANONGA
100104 Commune de MASIKITA
100105 Commune de MAVULA
100200 Ville de KAHEMBA
100201 Commune de KWILU
100202 Commune de LUTSHIMA
100203 Commune de NTSHAKAL
100300 Ville de KASONGO-LUNDA
100301 Commune d'IMONA
100302 Commune de KITUADI
100303 Commune de KUMBILA
101100 Territoire de FESHI
101101 Commune de FESHI
101102 Secteur de GANAKETI
101103 Secteur de LOBO
101104 Secteur de MAZIAMO
101105 Secteur de MUKOSO
101200 Territoire de KAHEMBA
101201 Secteur de BANGU
101202 Secteur de BINDU
101203 Secteur de KULINDJI
101300 Territoire de KASONGOLUNDA
101301 Commune de PELENDE
101302 Secteur de KIBUNDA
101303 Secteur de KINGULU
101304 Secteur de KIZAMBA
101305 Secteur de MAWANGA
101306 Secteur de PANZI
101307 Secteur de SWATENDA
101308 Chefferie de KASA
101309 Chefferie de KASONGO LUNDA
101400 Territoire de KENGE
101401 Commune de KENGE II
101402 Commune de MISELE
101403 Commune de PONT KWANGO
101404 Secteur de BUKANGA LONZO
101405 Secteur de DINGA
101406 Secteur de KOLOKOSO
101407 Secteur de MOSAMBO
101500 Territoire de POPOKABAKA
101501 Commune de POPOKABAKA
101502 Commune de KABAMA
101503 Commune de KISOMA
101504 Secteur de LUFUNIA
101505 Secteur de POPOKABAKA
101506 Secteur de YONSO
11 KWILU
110001 110100
CHEF-LIEU BANDUNDU Ville de BANDUNDU
110101 Commune de BASOKO
110102 Commune de DISASI
110103 Commune de MAYOYO
110200 Ville de BULUNGU
110201 Commune de BUIOMBE LUSANGA
110202 Commune de DJUMA
110203 Commune de KABANGU
110204 Commune de KWILU
110205 Commune de LUKONZI
110300 Ville de DIBAYA-LUBWE
110301 Commune d'IPALA
110302 Commune de NDAMBU
110303 Commune de TSHENZA
110400 VILLE d'IDIOFA
110401 Commune d'IDIOFA
110402 Commune de MANDING
64
110403 Commune de MOSANGA
110500 Ville de GUNGU
110501 Commune de CONGO
110502 Commune de KAKOBOLA
110503 Commune de KWILU
110504 Commune de LUKWILA
110600 Ville de KIKWIT
110601 Commune de KAZAMBA
110602 Commune de LUKEMI
110603 Commune de LUKOLELA
110604 Commune de NZINDA
110700 Ville de MANGAI
110701 Commune de MENKI
110702 Commune d'ISABO
110800 Ville de MASI-MANIMBA
110801 Commune de BIBEMBO
110802 Commune de KANGAMIESE
110803 Commune de LUKUALA
111100 Territoire de BAGATA
111101 Commune de BAGATA
111102 Commune de MISAY
111103 Secteur de KIDZWEME
111104 Secteur de KWANGO KASAI
111105 Secteur de KWILU NTOBER
111106 Secteur de MANZANSAY
111107 Secteur de WAMBA FATUNDU
111200 Territoire de BULUNGU
111201 Commune de MUKEDI
111202 Secteur de DUE
111203 Secteur de KILUNDA
111204 Secteur de KIMBONGO
111205 Secteur de KIPUKA
111206 Secteur de KWILU KIMBATA
111207 Secteur de KWENGE
111208 Secteur de LUNIUNGU
111209 Secteur de MIADI NKARA
111210 Secteur de MIKWI
111211 Secteur de NKO BASUKU
111300 Territoire d'IDIOFA
111301 Commune d'EOLO
111302 Commune de KALO
111303 Commune de PIOPIO
111304 Secteur de BANGA
111305 Secteur de BELO
111306 Secteur de BULWEME
111307 Secteur de KALANGANDA
111308 Secteur de KANGA
111309 Secteur de KAPIA
111310 Secteur de KIPUKU
111311 Secteur de MADIMBI
111312 Secteur de MATEKO
111313 Secteur de MUSANGA
111314 Secteur de SEDZO
111315 Secteur de YASSA LOKWA
111400 Territoire de GUNGU
111401 Secteur de GUNGU
111402 Secteur de KANDALE
111403 Secteur de KILAMBA
111404 Secteur de KILEMBE
111405 Secteur de KISUNZU
111406 Secteur de KOBO
111407 Secteur de KONDO
111408 Secteur de LOZO
111409 Secteur de LUKAMBA
111410 Secteur de MUDIKALUNGA
111411 Secteur de MUNGINDU
111412 Secteur de NGUDI
111500 Territoire de MASIMANIMBA
111501 Commune de BWALAVULA
111502 Commune de MASAMVUNGA
111503 Commune de PAY KONGILA
111504 Secteur de BINDUNGI
111505 Secteur de KIBOLO
111506 Secteur de KINZENGA
111507 Secteur de KINZENZENGO
111508 Secteur de KITOY
111509 Secteur de MASI MANIMBA
111510 Secteur de MOKAMO
111511 Secteur de MOSANGO
111512 Secteur de PAY KONGILA
111513 Secteur de SUNGU
12 LOMAMI
120001 120100
CHEF-LIEU KABINDA Ville de KABINDA
120101 Commune de KABONGO
65
120102 Commune de KABWELA-BWELA
120103 Commune de KAJIBA
120104 Commune de MUDINGAYI
120200 Ville de LUBAO
120201 Commune de KANGOYI
120202 Commune de LOMAMI
120203 Commune de LUMUMBA
120204 Commune de KISAMPA
120300 Ville de MBUY-A-SHOW
120301 Commune de LUKOMBO
120302 Commune de MUKUKUYI
120303 Commune de MUMVUYI
120304 Commune de TSHIBIAYI
120400 Ville de MWENE-DITU
120401 Commune de BONDOYI
120402 Commune de MUSADI
120403 Commune de MWENE-DITU
120500 Ville de NGANDAJIKA
120501 Commune de KABANDA
120502 Commune de KALUMBANDA TSHOJI
120503 Commune de KALUNDA MUSOKO
120504 Commune de LUNDA
121100 Territoire de KABINDA
121101 Commune de KAKULA
121102 Commune de KAMENDE
121103 Commune de MPENDJE
121104 Commune de MUNYENGWE
121105 Secteur de BALUBA LUBANGULE
121106 Secteur de KABINDA
121107 Secteur de LUDIMBI LUKULA
121108 Secteur de LUFUBU LOMAMI
121109 Secteur de LUKASHIE LUALU
121110 Secteur de VUNAYI
121200 Territoire de KAMIJI
121201 Commune de KAMIJI TSHISANGU
121202 Commune de MALENGE
121203 Secteur de KAMIJI
121204 Secteur de LUEKESHI
121300 Territoire de LUBAO
121301 Commune de BALUNGA
121302 Commune d'EBONDO KAPE
121303 Commune de KAMANA
121304 Commune de MWAMWAYI
121305 Secteur de BEKALEBWE
121306 Secteur de KISENGWA
121307 Secteur de LUBAO
121308 Secteur de TSHOFA
121400 Territoire de MUENE DITU
121401 Commune de KASEKEYI
121402 Commune de LUSUKU
121403 Commune de TSHABUT
121404 Commune de WIKONG
121405 Secteur de KANDA KANDA
121406 Chefferie de KANITSHINA
121407 Chefferie de KATSHISUNGU
121408 Chefferie de MULUNDU
121500 Territoire de NGANDAJIKA
121501 Commune de KALUNDA MUSOKO
121502 Secteur de BALUBA SHANKADI
121503 Secteur de NGANDAJIKA
121504 Secteur de TSHIYAMBA
121505 Chefferie de BAKWA MULUMBA
121506 Chefferie de BENA KALAMBAYI
13 LUALABA
130001 130100
CHEF-LIEU KOLWEZI Ville de KOLWEZI
130101 Commune de DILALA
130102 Commune de MANIKA
130200 Ville de KASAJI
130201 Commune de LUEU
130202 Commune de LUKOJI
130203 Commune de TSIMBUNDI
131300 Territoire de DILOLO
131101 Commune de DILOLO
131102 Commune de KISENGE
131103 Secteur de LUENA
131104 Secteur de LULUA LUKOSHI
131105 Secteur de MUTANDA
131106 Chefferie de MUYEYE
131107 Chefferie de MWA-KANDAL
131108 Chefferie de MWATSHISENGE
131109 Chefferie de NDUMBA
131110 Chefferie de SALUSEKE
131111 Chefferie de TSHISANGAMA
131200 Territoire de KAPANGA
66
131201 Commune de KAPANGA
131202 Chefferie de MWANT YAV
131300 Territoire de LUBUDI
131301 Commune de LUBUDI
131302 Secteur de LUBUDI
131400 Territoire de MUTSHATSHA
131401 Commune de MUTSHATSHA
131402 Secteur de LUFUPA
131403 Secteur de LUILU
131404 Secteur de MUKULESHI
131500 Territoire de SANDOA
131501 Commune de SANDOA
131502 Chefferie de KAYEMBE-MUKULU
131503 Chefferie de LUMANGA
131504 Chefferie de MBAKO
131505 Chefferie de MUTEBA
131506 Chefferie de SAKUNDUNKU
131507 Chefferie de SAMUTONA
131508 Chefferie de TSHIBAMBA
131509 Chefferie de TSHIPAO
14 KASAI CENTRAL
140001 140100
CHEF-LIEU KANANGA Ville de KANANGA
140101 Commune de KANANGA
140102 Commune de KATOKA
140103 Commune de LUKONGA
140104 Commune de NDESHA
140105 Commune de NGANZA
141100 Territoire de DEMBA
141101 Commune de DEMBA
141102 Commune de BENA LEKA
141103 Secteur de BENA MAMBA
141104 Secteur de DIOFWA
141105 Secteur de LOMBELE
141106 Secteur de LUSONGE
141107 Secteur de MWANZA NGOMA
141108 Secteur de TSHIBOTE
141109 Secteur de TSHIBUNGU
141200 Territoire de DIBAYA
141201 Commune de DIBAYA
141202 Commune de TSHIKULA
141203 Secteur de DIBANDA
141204 Secteur de DIBATAYI
141205 Secteur de KAMWANDU
141206 Secteur de KASANGI
141207 Secteur de TSHISILU
141300 Territoire de DIMBELENGE
141301 Commune de BANA BA NTUMBA
141302 Commune de DIMBELENGE
141303 Commune de KATENDE
141304 Commune de LUBWISHI
141305 Commune de MASUIKA
141306 Commune de MUNKAMBA
141307 Secteur de KUNDUYI
141308 Secteur de LUBI
141309 Secteur de LUBUDI
141310 Secteur de LUKIBU
141311 Secteur de MASHALA
141400 Territoire de KAZUMBA
141401 Commune de KASUMBA
141402 Commune de LUEMBA
141403 Secteur de BULUNGU
141404 Secteur de KAFUBA
141405 Secteur de KAVULA
141406 Secteur de MATAMBA
141407 Secteur de MBOIE
141408 Secteur de MIAO
141409 Secteur de MUSWASWA
141410 Secteur de MUTEFU
141411 Secteur de TSHITADI
141500 Territoire de LUIZA
141501 Commune de LUIZA
141502 Commune de TULUME
141503 Commune de YANGALA
141504 Secteur de BAMBAYE
141505 Secteur de KABELEKESE
141506 Secteur de KALUNGA
141507 Secteur de LOATSHI
141508 Secteur de LUETA
141509 Secteur de LUSANZA
141510 Secteur de MBUSHIMAIE
15 MAI-NDOMBE
150001 150100
CHEF-LIEU INONGO Ville d'INONGO
150101 Commune de BONSE
150102 Commune de MPOLO
67
150103 Commune de MPONGONZOLI
150200 Ville de BOLOBO
150201 Commune de BOLOBO
150202 Commune de MOSENO
150203 Commune de NGO-BOLOBO
150300 Ville de NIOKI
150301 Commune de NIOKI
150302 Commune de MONGA-NKOLO
151100 Territoire de BOLOBO
151101 Secteur de BOLOBO
151200 Territoire d'INONGO
151201 Commune de NTAND'EMBELO
151202 Secteur BASENGELE
151203 Secteur de BOLIA
151204 Secteur d'INONGO
151300 Territoire de KIRI
151301 Commune de KIRI
151302 Secteur de BERONGE
151303 Secteur de LUTOY
151304 Secteur de PENDJWA
151400 Territoire de KUTU
151401 151402
Commune de KUTU Commune de BOKORO
151403 Commune d'IKONGO
151404 Commune de SEMENDWA
151405 Commune de SEMONDANE
151406 Commune de TOLO
151407 Secteur de KEMBA
151408 Secteur de LWABU
151409 Secteur de MFIMI
151500 Territoire de KWAMOUTH
151501 Commune de KWAMOUTH
151502 Secteur de BATEKE NORD
151600 Territoire de MUSHIE
151601 Commune de MUSHIE
151602 Secteur de BABOMA NORD
151603 Secteur de MUSHIE
151700 Territoire d'OSHWE
151701 Commune d'OSHWE
151702 Commune de MBIEN
151703 Secteur de LOKOLAMA
151704 Secteur de LUKENIE
151705 Secteur de KANGARA
151706 Secteur de NKAW
151800 Territoire de YUMBI
151801 Commune de YUMBI
151802 Secteur de MONGAMA
151803 Secteur de YUMBI
16 MANIEMA
160001 160100
CHEF-LIEU KINDU Ville de KINDU
160101 Commune d'ALUNGULI
160102 Commune de KASUKU
160103 Commune de MIKELENGE
160200 Ville de KALIMA
160201 Commune de KAMISUKU
160202 Commune de LUZELUKULU
160300 Ville de KASONGO
160301 Commune de KASONGO
160302 Commune de MUSUKUYI
160303 Commune de TONGONI
160304 Commune de ZAMBA
160400 Ville de LUBUTU
160401 Commune de ALUZA
160402 Commune de LUBILINGA
160500 Ville de NANOYA
160501 Commune de KAMA
160502 Commune de BYENGE
160503 Commune de LONGWE
160600 Ville de PUNIA
160601 Commune d'OBEA
160602 Commune d'AMANYOMBO
160603 Commune de BASENGE
161100 Territoire de KABAMBARE
161101 Commune de KABAMBARE
161102 Commune de WANAZA
161103 Secteur de BABUYU
161104 Secteur de BAHEMBA
161105 Secteur de BAHOMBO (BANGU BANGU)
161106 Secteur de LULINDI
161107 Secteur de SALAMABILA
161108 Secteur de WAMAZA
161200 Territoire de KAILO
161201 Commune de KAILO
161202 Commune de LUBELENGE
161203 Secteur d'AMBWE
68
161204 Secteur de WASONGOLA
161205 Chefferie de BALANGA
161206 Chefferie de BANGENGELE
161300 Territoire de KASONGO
161301 Commune de KIPAKA
161302 Commune de SAMBA
161303 Commune de LIKENGE
161304 Secteur de BASONGE II
161305 Secteur de MAMBA KASENGA
161306 Secteur de WAZIMBA WA MARINGA
161307 Secteur de WAZIMBA WA MULU
161308 Chefferie de BAKWANGI
161309 Chefferie de BASONGE I
161310 Chefferie de BASONGE II
161311 Chefferie de BENYE SAMBA
161312 Chefferie de NONDA
161313 Chefferie de WAGENIA
161314 Chefferie de WAZULA
161400 Territoire de KIBOMBO
161401 Commune de KIBONDO
161402 Commune de LIKERI
161403 Secteur de KIBOMBO
161404 Chefferie d'ALUBA
161405 Chefferie d'ANKUTSHU
161406 Chefferie de BAHINA
161407 Chefferie de BAKONGOLA
161408 Chefferie de MATAPA
161500 Territoire de LUBUTU
161501 Commune de LUKACHI
161502 Commune de MUNGELE
161503 Commune de TSHAMAKA
161504 Secteur de BITULE
161505 Secteur d'OBOKOTE
161600 Territoire de PANGI
161601 Commune de PANGI
161602 Commune de KAMA
161603 Commune de KAMPENE
161604 Chefferie de BABENE
161605 Secteur de BEIA
161606 Secteur d'IKAMA
161607 Secteur de WAKABANGO II
161700 Territoire de PUNIA
161701 Commune de KIBELEKETA
161702 Commune de KOWE
161703 Secteur de BABIRA BAKWAME
161704 Secteur de BALEKA
161705 Secteur d'ULINDI
17 MONGALA
170001 170100
CHEF-LIEU LISALA Ville de LISALA
170101 Commune de BOLIKANGO
170102 Commune de MONGALA
170200 Ville de BUMBA
170201 Commune de BUDJA
170202 Commune de EBONDA
170203 Commune de LOKOLE
170204 Commune de MOLUA
170205 Commune de MONAMA
171100 Territoire de BONGANDANGA
171101 Commune de BONDANGANDA
171102 Secteur de BONGANDANGA
171103 Secteur de BUSU DJANOA
171104 Secteur de BUSU MELO
171105 Secteur de BUSU SIMBA
171200 Territoire de BUMBA
171201 Secteur de BANDA YOWA
171202 Secteur d'ITIMBIRI
171203 Secteur de LOEKA
171204 Secteur de MOLUA
171205 Secteur de MONZAMBOLI
171206 Secteur de YANDONGI
171300 Territoire de LISALA
171301 Commune de BINGA
171302 Commune de MONDONGO
171303 Secteur de MONGALA MOTIMA
171304 Secteur de NGOMBE DOKO
171305 Secteur de NGOMBE MOMBANGI
18 NORD-KIVU
180001 180100
CHEF-LIEU GOMA Ville de GOMA
180101 Commune de GOMA
180102 Commune de KARISIMBI
180200 Ville de BENI
180201 Commune de BEU
180202 Commune de BUNGULU
180203 Commune de MULEKERA
69
180204 Commune de RUWENZORI
180300 Ville de BUTEMBO
180301 Commune de BULENGERA
180302 Commune de KIMENI
180303 Commune de MUSUSA
180304 Commune de VULAMBA
180400 Ville de LUHOLU
180401 Commune de KAYNA
180402 Commune de KIRUMBA
180403 Commune de LUOFU
180404 Commune de MIGHOBWE
180500 Ville d'OICHA
180501 Commune d'ASEFU
180502 Commune de MAMUNDIONA
180503 Commune de MBIMBI
180600 Ville de RUTSHURU
180601 Commune de BUZITO
180602 Commune de KATEMBA
180603 Commune de KIRINGA
180604 Commune de MABUNGO
181100 Territoire de BENI (OICHA)
181101 commune de BULONGO
181102 commune de KASINDI
181103 commune de KYONDO
181104 commune de MANGINA
181105 Chefferie de BASHU
181106 Chefferie de BENI MBAU
181107 Chefferie de RUWENZORI
181108 Chefferie de WATANGILA
181200 Territoire de LUBERO
181201 Commune de KANYABAYONGA
181202 Commune de KASENGHE
181203 Commune de KIPESE
181204 Commune de KIRUMBU
181205 Commune de KITSOMBIRO
181206 Commune de LUBERO
181207 Commune de LUME
181208 Commune de LUOTU
181209 Commune de MASEREKA
181210 Commune de NDJIAPANDA
181211 Secteur de BAPERE
181212 Chefferie de BASWAGA
181213 Chefferie de BATANGI
181214 Chefferie de BOMATE
181300 Territoire de MASISI
181301 Commune de KILAMBO
181302 Commune de MASISI
181303 Commune de NGUNGU
181304 Commune de NYAMITABA
181305 Commune de SAKE
181306 Secteur d'OSSO BANYUNGU
181307 Chefferie de BAHUNDE
181308 Chefferie de BASHALI
181400 Territoire de NYIRAGONGO
181401 Commune de KIBUMBA
181402 Chefferie de BUKUMU
181500 Territoire de RUTSHURU
181501 Commune de BAMBO
181502 Commune de KIBIRIZI
181503 Commune de NYAMILIMA
181504 Commune de NYANZALE
181505 Commune de TSHENGERERO
181506 Chefferie de BWISHA
181507 Chefferie de BWITO
181600 Territoire de WALIKALE
181601 Commune de HOMBO NORD
181602 Commune de MUBI
181603 Commune de NDJINGALA
181604 Commune de PINGA
181605 Commune de PINGA BUSHIMOO
181606 Commune de RUBAYA
181607 Commune de WALIKALE
181608 Secteur de BAKANO
181609 Secteur de WANYANGA
19 NORD-UBANGI
190001 190100
CHEF-LIEU GBADOLITE Ville de GBADOLITE
190101 Commune de GBADOLITE
190102 Commune de MOLEGBE
190103 Commune de NGANZA
190200 Ville de MOBAYI MBONGO
190201 Commune de MWANGE
190202 Commune de NGUGBI
191100 Territoire de BUSINGA
191101 Commune de BUSINGA
70
191102 Secteur de BODANGABO
191103 Secteur de BUSINGA
191104 Secteur de KARAWA
191200 Territoire de BOSOBOLO
191201 Commune de BOSOLOBO
191202 Secteur de BANDA
191203 Secteur de BILI
191204 Secteur de BOSOBOLO
191300 Territoire de MOBAYI MBONGO
191301 Secteur d'OTTO BANZA
191302 Secteur de KARAWA
191303 Secteur de MOBAYI MBONGO
191400 Territoire de YAKOMA
191401 Commune de YAKOMA
191402 Secteur d'ABUMOMBANZI
191403 Secteur de WAPINDA
191404 Secteur de YAKOMA
20 SANKURU
200001 200100
CHEF-LIEU LUSAMBO Ville de LUSAMBO
200101 Commune de KABONDO
200102 Commune de LUMPEMA
200103 Commune de LUSAMBO
200104 Commune de TUSUANGANYI
200200 Ville de BENA-DIBELA
200201 Commune de BENE-DIBELE
200202 Commune de LOWELE
200300 Ville de LODJA
200301 Commune de LOKENYA
200302 Commune de LONDA
200303 Commune de LUMUMBA
200304 Commune de NGANGA
200305 Commune de SHAPEMBE
200306 Commune d'ESENGE
200307 Commune d'OKITANDEKE
200400 Ville de LUMUMBAVILLE (WEMBO-NYAMA)
200401 Commune de WEMBO-NYAMA
200402 Commune d'EWANGO
200500 Ville de TSHUMBE
200501 Commune de OKITONGOMBE
200502 Commune de OTETE
201100 Territoire de KATAKO KOMBE
201101 Commune de KATAKOKOMBE
201102 Commune de KUTSHIAKOYI
201103 Secteur de BASAMBALA
201104 Secteur de DJALO
201105 Secteur de LONYA
201106 Secteur de LUKUMBE
201107 Secteur de NGANDU
201108 Secteur de UKULUNGU
201109 Secteur de WATAMBULU NORD
201110 Secteur de WATAMBULU SUD
201111 Chefferie de BATETELA-ARABISES
201200 Territoire de KOLE
201201 Commune de KOLE
201202 Secteur d'ANKUTSHU
201203 Secteur de BATETELA DIBELE
201204 Secteur de BANKUTSHU LUKENIE
201205 Secteur d'OHINDO
201206 Secteur de BASHO
201207 Secteur d'ANKUTSHU DIBELE
201300 Territoire de LODJA
201301 Commune de KOTSHAYI
201302 Secteur d'OLEMBA
201303 Secteur de HAMBA MANGE
201304 Secteur de KONDO TSHUMBE
201305 Secteur de LUFUNGU
201306 Secteur de LUTSHIMBA
201307 Secteur de NAMBELU (LUHEMBE)
201308 Secteur de VUNGE
201309 Secteur de WATAMBULU
201400 Territoire de LOMELA
201401 Commune de LOMELA OLUA
201402 Secteur de BATETELA LOMELA
201403 Secteur de BAKELA
201404 Secteur de BAHAMBA I
201405 Secteur de BAHAMBA II
201406 Secteur d'OKUTU
201500 Territoire de LUBEFU
201501 Commune de LUBEFU
201502 Commune de PANYA MUTOMBO
201503 Secteur de BASONGE
201504 Secteur de MONDJA NGANDU
201505 Secteur de NDJOVU
201506 Secteur de NGANDU WUMA
71
201600 Territoire de LUSAMBO
201601 Secteur de BASONGE
201602 Secteur de BATETELA
201603 Secteur de KASHINDI
201604 Secteur de LUBI
201605 Secteur de MPANYAMUTOMBO
201606 Secteur de SANKURU
201607 Secteur d'ENTREE KUNDUYE MALABA
201608 Secteur d'ENTREE LUBI KUNDUYE
21 SUD-KIVU
210001 210100
CHEF-LIEU BUKAVU Ville de BUKAVU
210101 Commune de BAGIRA
210102 Commune d'IBANDA
210103 Commune de KADUTU
210200 Ville de BARAKA
210201 Commune de BARAKA CENTRE
210202 Commune de KALUNDJA
210203 Commune de KATANGA
210300 Ville de KAMILUNGA
210301 Commune de BITANGA
210302 Commune de MOBALE
210400 Ville de SHABUNDA
210401 Commune de KIZIKIBI
210402 Commune de LUPINGA
210403 Commune de NGALUBUA
210500 Ville d'UVIRA
210501 Commune de KALUNDU
210502 Commune de KAVINVIRA
210503 Commune de MUBONGUE
211100 Territoire de FIZI
211101 Commune de FIZI
211102 Commune de KAVINVIRA
211103 Commune de LILIMBA MISISI
211104 Commune de MINEMBUE
211105 Secteur de LULENGE
211106 Secteur de MUTAMBALA
211107 Secteur de NGANDJA
211108 Secteur de TANGANIKA
211200 Territoire d'IDJWI
211201 Chefferie de RUBENGA
211202 Chefferie de NTAMBUKA
211300 Territoire de KALEHE
211301 Chefferie de BAHAVU
211302 Commune de KAVUNU
211303 Commune de MINOVA
211304 Commune de NYABIBWE
211305 Chefferie d'ULOHO
211400 Territoire de KABARE
211401 Chefferie de KABARE
211402 Chefferie de NINDJA
211500 Territoire de MWENGA
211501 Secteur d'ITOMBWE
211502 Chefferie de BARHINYI
211503 Chefferie de BASILE
211504 Chefferie de LUHWINDJA
211505 Chefferie de LWINDI
211600 Territoire de SHABUNDA
211601 Commune de LULINGU
211602 Chefferie de BAKISI
211603 Chefferie de WAKABANGO I
211700 Territoire d'UVIRA
211701 Commune de KAMANYOLA
211702 Commune de KILIBA
211703 Commune de LUVUNGI
211704 Commune de SANGE
211705 Commune de SWIMA
211706 Chefferie de BAFULERO
211707 Chefferie de BAVIRA
211708 Chefferie de RUZIZI
211800 Territoire de WALUNGU
211801 Commune de NYANGEZI
211802 Chefferie de KAZIBA
211803 Chefferie de NGWESHE
22 SUD-UBANGI
220001 220100
CHEF-LIEU GEMENA Ville de GEMENA
220101 Commune de GBAZULU
220102 Commune de LABO
220103 Commune de MONGILA
220104 Commune du LAC NTUMBA
220200 Ville de ZONGO
220201 Commune de NZULU
220202 Commune de WANGO
221100 Territoire de BUDJALA
221101 Commune de BUDJALA
72
221102 Secteur de BANZA
221103 Secteur de BOLINGO
221104 Secteur de MONGALA
221105 Secteur de NDOLO LIBOKO
221106 Secteur de NGOMBE DOKO
221200 Territoire de GEMENA
221201 Secteur de BANGA KUNGU
221202 Secteur de BOWASSE
221203 Secteur de MBARI
221204 Secteur de NGUYA
221300 Territoire de KUNGU
221301 Commune de KUNGU
221302 Secteur de BOMBOMA
221303 Secteur de DONGO
221304 Secteur de LUA
221305 Secteur de MWANDA
221306 Secteur de SONGO
221400 Territoire de LIBENGE
221401 Commune de LIBENGE
221402 Secteur de LIBENGE CENTRE
221403 Secteur de LIBENGE NORD
221404 Secteur de LIBENGE SUD
23 TANGANYIKA
230001 230100
CHEF-LIEU KALEMIE Ville de KALEMIE
230101 Commune de KALEMIE
230102 Commune de LUKUGA
230103 Commune du LAC
230200 Ville de KAOZE
230201 Commune de KIRUNGU
230202 Commune de MOBA PORT
230203 Commune de MURUMBI
230300 Ville de KONGOLO
230301 Commune de KABINDA
230302 Commune de KANGOYI
230303 Commune de LUALABA
230400 Ville de MANONO
230401 Commune de KANTEBA
230402 Commune de KITOTOLO
230403 Commune de LAULU-MINONO
230404 Commune de LUKUSHI
231100 Territoire de KABALO
231101 Commune de KABALO
231102 Secteur de LUKUSWA
231103 Secteur de MUELA LUVUNGUYE
231200 Territoire de KALEMIE
231201 Secteur de KALEMIE
231202 Cheffferie de BENZE
231203 Cheffferie de RUTUKU
231204 Cheffferie de TUMBWE
231300 Territoire de KONGOLO
231301 Secteur de BALUBA
231302 Secteur de BASONGE
231303 Cheffferie de BAYATSHI
231304 Cheffferie de BENA MAMBWE
231305 Cheffferie de BENA MUHONA
231306 Cheffferie de BENA MWEMBO
231307 Cheffferie de BENA NKUVU
231308 Cheffferie de LUBUNDA
231309 Cheffferie de MUNONO
231310 Cheffferie de YAMBULA
231400 Territoire de MANONO
231401 Secteur de KAMALONDO
231402 Secteur de KYOFWE
231403 Secteur de LUVUA
231404 Secteur de NYEMBA
231405 Cheffferie de BAKONGOLO
231406 Cheffferie de KILUBA
231500 Territoire de MOBA
231501 Secteur de BENA KAMANYA
231502 Cheffferie de BENA NTANGA
231503 Cheffferie de KANSABALA
231504 Cheffferie de KAYABALA
231505 Cheffferie de MANDA
231506 Cheffferie de NGANIE
231600 Territoire de NYUNZU
231601 Commune de NYUNZU
231602 Secteur du NORD LUKUNGA
231603 Secteur du SUD LUKUNGA
24 TSHOPO
240001 240100
CHEF-LIEU KISANGANI Ville de KISANGANI
240101 Commune de KABONDO
240102 Commune de KISANGANI
240103 Commune de LUBUNGA
240104 Commune de MAKISO
73
240105 Commune de MANGOBO
240106 Commune de TSHOPO
240200 Ville de BASOKO
240201 Commune de BANDOLE
240202 Commune de BANDU-LOKUTU
240203 Commune de LOKUMETE
240204 Commune de NZOMBO
240300 Ville d'ISANGI
240301 Commune de LOGAMI
240302 Commune de LOOLO
240303 Commune d'ISANGI
240304 Commune du FLEUVE
241100 Territoire de BAFWASENDE
241101 Commune de BAFWASENDE
241102 Commune d'OPENGE
241103 Secteur de BAFWANDAKA
241104 Secteur de BAKUMU D'ANGUNDU
241105 Secteur de BAKUNDUMU
241106 Secteur de BARUMBI OPIENGE
241107 Secteur de BEKENI KONDOLOLE
241108 Secteur de BEMILI
241200 Territoire de BANALIA
241201 Commune de BANALIA
241202 Commune de PANGA
241203 Secteur de BABWA DE KOLE
241204 Secteur de BAMANGA
241205 Secteur de BANALIA BANGBA
241206 Secteur de POPOYI
241300 Territoire de BASOKO
241301 Commune de MOENGE
241302 Secteur de BANGELEMA
241303 Secteur de BOMENGE
241304 Secteur de LOKUTU
241305 Secteur de MOBANGO ITIMBIRI
241306 Secteur de TURUMBU
241307 Chefferie de WAHANGA
241308 Chefferie de YALISWA
241309 Chefferie de YAMANDUNDU
241400 Territoire d'ISANGI
241401 Secteur de BAMBELOTA
241402 Secteur de LOKOMBE
241403 Secteur de LUETE
241404 Secteur de TURUMBU
241405 Secteur de YALIKANDJA YANONGE
241406 Secteur de YAOKANDJA
241407 Secteur de YAWEMBE BASOA
241408 Chefferie de BALUOLAMBILA
241409 Chefferie de BOLOMBOKI
241410 Chefferie de KOMBE
241411 Chefferie de LIUTUA
241412 Chefferie de YALIHALA
241413 Chefferie de YALIKOKA-MBOSO
241500 Territoire d'OPALA
241501 Commune de WANIE-RUKULA
241502 Commune de YALEKO
241503 Commune de YATOLEMA
241504 Commune d'OPALA
241505 Secteur de IYE
241506 Secteur de LOBAIE
241507 Secteur de TOOLI
241508 Secteur de YAWENDE LOOLO
241509 Chefferie de KEMBE
241510 Chefferie de MONGO
241511 Chefferie de YAPANDU
241512 Chefferie de YAYANGO
241513 Chefferie de YOLINGO
241514 Chefferie de YOMALE
241600 Territoire d'UBUNDU
241601 Commune d'UBUNDU
241602 Commune de WANIE-RUKULA
241603 Secteur de BAKUMU D'OBIATUKU
241604 Secteur de BAKUMU KILINGA
241605 Secteur de BAKUMU MANDOMBE
241606 Secteur de BAKUMU MANGONGO
241607 Secteur de BASIKATE
241608 Secteur de MITUKU BAMOYA
241609 Secteur de WALENGOLA BABIRA
241610 Secteur de WALENGOLA BALEKA
241611 Secteur de WALENGOLA LILO
241612 Secteur de WALENGOLA LOWA
241613 Chefferie de KIRUNGU
241700 Territoire de YAHUMA
241701 Commune de MOSITE
241702 Commune de YAHUMA
74
241703 Secteur de BOSOKU
241704 Secteur de BUMA
25 TSHUAPA
250001 250100
CHEF-LIEU BOENDE Ville de BOENDE
250101 Commune de BOENDE
250102 Commune de TSHUAPA
251100 Territoire de BEFALE
251101 Commune de BEFALE
251102 Secteur de BEFUMBO
251103 Secteur de DUALE
251104 Secteur de LOMAKO
251200 Territoire de BOENDE
251201 Secteur de BOLUA
251202 Secteur de DJERA
251203 Secteur de LOFOY
251204 Secteur de WINI
251300 Territoire de BOKUNGU
251301 Commune de BOKUNGU
251302 Secteur de LOLAKA
251303 Secteur de LUANDO
251304 Secteur de LOOMBO
251305 Secteur de LUAY
251306 Chefferie de NKOLE
251400 Territoire de DJOLU
251401 Commune de DJOLU
251402 Secteur de DJOLU
251403 Secteur de LINGOMO
251404 Secteur de LUO
251405 Secteur de YALA
251500 Territoire d'IKELA
251501 Commune d'IKELA
251502 Secteur de LOFOME
251503 Secteur de LOILE
251504 Secteur de LOKIMA
251505 Secteur de TSHUAPA
251506 Secteur de TUMBENGA
251600 Territoire de MONKOTO
251601 Commune de MONKOTO
251602 Secteur de BIANGA
251603 Secteur de MONKOTO
251604 Secteur de NONGO
26 VILLE-PROVINCE DE KINSHASA
260001 260100
CHEF-LIEU KINSHASA Ville-Province de KINSHASA
260101 Commune de BANDALUNGWA
260102 Commune de BARUMBU
260103 Commune de BUMBU
260104 Commune de GOMBE
260105 Commune de KALAMU
260106 Commune de KASA VUBU
260107 Commune de KIMBANSEKE
260108 Commune de KINSHASA
260109 Commune de KINTAMBO
260110 Commune de KISENSO
260111 Commune de LEMBA
260112 Commune de LIMETE
260113 Commune de LINGWALA
260114 Commune de MAKALA
260115 Commune de MALUKU
260116 Commune de MASINA
260117 Commune de MATETE
260118 Commune de MONT NGAFULA
260119 Commune de NDJILI
260120 Commune de NGABA
260121 Commune de NGALIEMA
260122 Commune de NGIRI NGIRI
260123 Commune de NSELE
260124 Commune de SELEMBAO
75
3.8. AUTRES CLASSIFICATIONS
3.8.1. Source de financement
La source de financement permet de retracer la provenance de la ressource budgétaire d’une
dépense, à savoir : le pouvoir central, la province, l’ETD, le bailleur de fonds intérieur ou extérieur. Les dépenses
pro-pauvres issues de l’allègement de la dette publique (PPTE, IADM, …) constituent aussi une source de
financement.
3.8.1.1. Méthodologie et principes
- Codification de la source de financement sur un digit ;
- Hiérarchisation des sources de financement suivant le niveau de pouvoir et le type de partenariat.
3.8.1.2. Codification de la source de financement
1 : Pouvoir central ;
2 : Province ;
3 : ETD ;
4 : Bailleur de fonds intérieur ;
5 : Bailleur de fonds extérieur ;
8 : PPTE.
3.8.2. Classifications complémentaires (hors complémentaires)
La présente nomenclature ne reprend pas dans sa grille de codification la spécificité qui catégorise
les dépenses de rémunération, et le projet qui renseigne sur les investissements.
Ces classifications peuvent apparaître dans la base des données de préparation du budget au
même titre que les objets de la dépense dans la chaîne.
Il existe également la classification par rubrique budgétaire qui regroupe les dépenses par
catégorie (rémunérations, fonctionnement, investissement, etc.).
76
3.9. GRILLE DE CODIFICATION
Exercice
Fonction
Section Chapitre Programme Action
Nature
Source
Localisation géographique
Grande Fonction
Sous fonction
Titre Compte
CPE Article Litera Province
Ville / Territoire
Commune,
Secteur,
Chefferie
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
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