La Politique de qualité des produits agricoles de l’UE : quels liens avec le partenariat Euro-Méditerranéen ?

N.Verlet Chef de l’Unité Politique de Voisinage

Direction Générale de l’Agriculture et du Développement Rural

Casablanca, 8-9 novembre 2007

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Plan

Les fondements de la Politique européenne de qualité et les discussions en cours

La protection des Indications Géographiques au cœur de la Politique de qualité de l’UE

Le contexte international et le lien avec les relations bilatérales entre l’UE et les pays méditerranéens

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Qu’est-ce que la qualité ?

La sécurité alimentaire : la condition préalable à toute politique de qualité dans l’UE

Les standards d’harmonisation commerciale Caractéristiques spécifiques du produit, souvent liées à l’origine

géographique ou à la zone de production (zones de montagne), à une race animale ou à la méthode de production (agriculture biologique)

Méthodes de production particulières résultant de compétences et de traditions locales

Observation de normes élevées en matière de protection de l’environnement ou de bien-être animal

Modes de transformation, préparation, présentation et étiquetage renforçant l’attrait du produit pour le consommateur

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La politique de qualité et l’évolution de la PAC

More price cuts + compensation

Identify EU Farm Model

Formalise Rural Development

Set a budget ceiling

Price cuts + compensation

Cut surpluses

Stabilise budget

Protect environment

Price support

Secure food supplies

Improve productivity

Stabilise markets

Production control

Slow downexpenditure

Reduce international

friction

Single Farm Payment

Better market orientation

Linked to EU standards

(quality, safety)

Early years1960’s

Crisis years70’s - 80’s

1992 CAPReform

Agenda 2000

2003 CAP Reform

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Les objectifs de la politique de qualité Efforts pour améliorer la qualité des denrées depuis 1980 avec les

mesures sur l’étiquetage des vins de qualité En 1992, instauration d’un système de protection et de promotion des

produits alimentaires traditionnels et régionaux s’inspirant de certains régimes nationaux existants (Appellation d’Origine Contrôlée, Denominazione d’Origine Controllata)

Définition des objectifs de la politique de qualité appliquée par l’UE aux produits agricoles et alimentaires: favoriser la diversité de la production agricole protéger les dénominations des utilisations abusives et des

imitations aider les consommateurs à comprendre le caractère spécifique

des produits.

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Les mentions communautaires

AOP: Appellations d’Origine Protégées

IGP: Indications Géographiques Protégées

STG: Spécialités Traditionnelles Garanties

Production biologique

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Autres labels de qualité: production intégrée, bien-être des animaux, Label Rouge

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La réflexion en cours sur la Politique de qualité

La conférence sur les systèmes de certification les 5 et 6 février 2007 - les problèmes identifiés :

– Coût excessif de la certification et charge administrative– Besoin d’assurer la fiabilité des demandes et d’éviter la

confusion pour le consommateur– Differences des legislations nationales– Marché intérieur

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Autres éléments de réflexion sur la politique de qualité

Registre pour le vin (proposition de la réforme de l’OCM vin) Etiquetage (2007) :

– Révision de la directive “étiquetage” (DG Sanco)– Etiquetage de l’origine UE pour la viande de volaille et les

fromages (Codex) – Considérations sur les labels pour le bien-être des

animaux– Demandes d’harmonisation des labels de qualités au

niveau de l’UE (certification conference 2007)

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Le livre vert sur la Politique de qualité pour les produits agricoles

Importance croissante de la qualité dans la politique agricole

Un document basée sur une large consultation pour initier le débat

Annoncé en octobre 2007 - Presenté en octobre 2008

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Le livre vert sur la Politique de qualité pour les produits agricoles

Pourquoi ?

– Besoin de conforter la confiance du consommateur vis-à-vis du nombre croissant de schémas et de demandes

– Communication entre le producteur et le consommateur– Valorisation de la production et protéger les avantages

commerciaux – Faciliter la mise en oeuvre des schémas de qualité dans le

marché unique

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Le livre vert sur la politique de qualité pour les produits agricoles

Intégrer les éléments de réforme des Organisations Communes de Marché, de la politique de développement rural et des schémas de certification

Bilan des systèmes de qualités de UE (AOP/IGP et STG)

Pourra considérer les questions de l’étiquetage

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Pourquoi les IG?

Contribuer à la réorientation d’une partie de la production vers la qualité plutôt que vers les matières premières de base

Encourager la diversification de la production agricole Garder la plus-value dans les zones de production Procurer aux producteurs un meilleur revenu en

échange d’un effort réel pour l’amélioration de la qualité Fournir aux consommateurs des produits de qualité

avec une garantie sur leur mode de production et leur origine

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Le marché unique européen 27 Etats membres

490 millions de consommateurs

14 millions d’agriculteurs

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Les avantages comparatifs des IG

Number of farms

Annual Working Unit/farm

Total AWU

Income/AWU

Nitrogen loss/kg ha-1

8,400

2,5

21,000

239

5,000

1,7

8,500

309

“Bulk” model Friesland (Netherlands)

“Quality” modelParmegiano Reggiano (Italy)

Source: “High quality products and regional specialties: a promising trajectory for endogenous and sustainable development”,Prof. Jan Douwe van der Ploeg, OECD, Siena, Italy, 10-12 July 2002

<<

<<

<<

equal

>>

Friesland and Emilia Romagna cheeses compared

1.57 billion kg of milk

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Numbers of farms

Total Annual Working Unit

Agricultural land

Land management

1.000

3.000 (450 in Loué)

9.500 ha grass land24.000 ha cereals

750.000 trees planted1.200 km hedges planted

150

500

not land-based

nil

“Bulk” model “Quality” modelPGI ‘Volailles de Loué’

Source: Institut National des Appellations d’Origine, France 2004

Effect on rural areas; example of PGI ‘Volailles de Loué’ (France)

Les avantages comparatifs des IG

<<

<<

30 million broilers p. year

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Enregistrements AOP/IGP159 151

102 103

84

69

29

12 6 5 4 3 4 3 2 10

20

40

60

80

100

120

140

160

Italy

France

Spain

Portugal

Greece

German

y

United Kingdom

Austria

Netherl

ands

Belgium

Luxembourg

Denmark

Irelan

d

Czech

Rep

ublic

Sweden

Finland

18

155

10089

79

18

169

Fruits &légumes

Fromages Viandefraiche

Huile d'olive Produitsbase viande

Bière

Enregistrements AOP/IGP par classe de produit

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Les limites des IG Consumer’s willingness-to-pay Revenu Information Confiance Un critère changeant et difficile à mesurer

20

L’exemple de l’AOP huile d’olive « Baena »

Source : Case study « Baena » PDO extra virgin olive oil. F. Caceres Clavero, C. Riccioli, E. Martinez Navarro, R. Garcia Collado. Junta de Andalucia/JRC-ITPS

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L’exemple de l’AOP huile d’olive « Baena »

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La politique européennes des IG dans le contexte multilatéral

Les négociations dans le cadre du DOHA development round, TRIPs:

– Extension de la protection conférée aux vins et spiritueux aux autres IG agricoles

– Registre multilatéral

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La politique européennes des IG dans le contexte multilatéral

L’UE considère que l’ouverture globale des marchés doit être accompagnée par une protection adéquate de la propriété intellectuelle,y compris les Indications Géographiques

Les matières premières de base forment encore l’essentiel du commerce international, mais les échanges de produits agricoles de qualité progressent

Les nouveaux marchés sont particulièrement sujets à l’usurpation des noms, pouvant compromettre les attentes légitimes des pays exportateurs de produits de qualité

La protection des IG doit être prise en compte dans les résultats du DDA

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Une voie complémentaire riche de promesse : les accords bilatéraux pour la protection des IG

Les précurseurs : les accords bilatéraux sur les vins et spiritueux

Des accords déjà conclu pour les vins et spiritueux et/ou autres IG, conclus isoléments FTA:Afrique du Sud, Australie, Nouvelle Zélande, Suisse, Chili, Mexique, Canada, Albanie, Montenegro, Croatie, FYROM, Bosnie Herzegovine, Serbie and USA

Négciations et discussions exploratoires:Mercosur, Moldavie, Georgie, Caraïbes et pays ACP, Inde, Corée du Sud, Suisse (IG autres que le vin) Communauté andine, Ukraine

Mandat disponible pour de futures négociations:ASEAN, Pays méditerranéens

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La voie à suivre Accord sur les mesures de protection réciproque des IG

Approche constructive et pragmatique pour résoudre les cas difficiles (homonymes, géneriques, conflits avec les marques)

Cooperation pour la promotion des IG sur le plan international pour renforcer les principes partagés d’une politique de qualité

Exploiter la richesse du potentiel en matière de biodiversité, d’héritage culturel et de tradition de production de l’espace méditerrannéen

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Les négociations tarifaires bilatérales UE/MED

Le cadre : le processus de Barcelone et la feuille de route de Rabat

L’objectif : atteindre le plus haut degré possible de libéralisation en

pouvant exclure un nombre limité de produits agricoles « sensibles » (principe de la liste négative)

permettre l’adaptation des structures agricoles (asymétrie temporelle, plan d’action)

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Quelle place pour la qualité dans les négociations bilatérales ?

Le mandat de négociation de la Commission couvre la protection des Indications Géographiques

L’objectif proposé : la conclusion d’accords de protection réciproque basé sur :

la convergence des réglementations et des systèmes de protection

la facilitation de l’émergence de nouvelles Appellations d’Origine dans les pays méditerranéens

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Quelle place pour la qualité dans les négociations bilatérales ?

Tirer partie de l’élan donné par la libéralisation tarifaire

Mettre en place la base règlementaire et stimuler les projets pour intégrer les marchés des produits de qualité de part et d’autre de la Méditerranée

Eviter la dichotomie produits de base/produits de qualité dans les relations commerciales EU/MED

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Merci de la qualité de votre attention !

http://ec.europa.eu/agriculture/qual/