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Exporter aux USAExporter aux USALe dédouanement de marchandises aux États-Le dédouanement de marchandises aux États-

Unis peut être relativement simple si la Unis peut être relativement simple si la documentation d'exportation est complète et documentation d'exportation est complète et

exacte.exacte.

Cette présentation a été conçu en utilisant Cette présentation a été conçu en utilisant principalement les document suivants de principalement les document suivants de L’agence des services frontaliers du L’agence des services frontaliers du Canada:Canada:Guide sur l'exportation, étape par étapeGuide sur l'exportation, étape par étapeRC4116 L'exportation de marchandises du RC4116 L'exportation de marchandises du Canada - Un guide des douanes pratique à Canada - Un guide des douanes pratique à l'intention des exportateursl'intention des exportateurs


Douanes CanadiennesDouanes Canadiennes Quelles marchandises devez-vous déclarer?Quelles marchandises devez-vous déclarer? Marchandises ordinaires (c.-à-d. non contrôlées, Marchandises ordinaires (c.-à-d. non contrôlées,

prohibées ou restreintes)prohibées ou restreintes) À la suite d'un accord avec les États-Unis, le À la suite d'un accord avec les États-Unis, le

gouvernement du Canada obtient des renseignements sur gouvernement du Canada obtient des renseignements sur les exportations de marchandises destinées à la mise en les exportations de marchandises destinées à la mise en marché aux États-Unis, à partir directement des données marché aux États-Unis, à partir directement des données sur les importations américaines. Par conséquent, sur les importations américaines. Par conséquent, vous vous n'avez pas à déclarer les marchandises ordinairesn'avez pas à déclarer les marchandises ordinaires que que vous exportez vers les États-Unis, Puerto Rico ou les îles vous exportez vers les États-Unis, Puerto Rico ou les îles Vierges américaines.Vierges américaines.


Douanes CanadiennesDouanes Canadiennes Quelles marchandises devez-vous Quelles marchandises devez-vous

déclarer?déclarer? Marchandises contrôlées, prohibées et Marchandises contrôlées, prohibées et

restreintesrestreintes Vous devez déclarer les marchandises Vous devez déclarer les marchandises

contrôlées, prohibées ou restreintes en contrôlées, prohibées ou restreintes en présentant les licences, certificats ou permis présentant les licences, certificats ou permis d'exportation requis, ainsi que tout autre d'exportation requis, ainsi que tout autre document exigé par les ministères ou agences document exigé par les ministères ou agences gouvernementales qui en réglementent gouvernementales qui en réglementent l'exportation. l'exportation.


Douanes CanadiennesDouanes Canadiennes Quelles marchandises devez-vous Quelles marchandises devez-vous

déclarer?déclarer? Marchandises en transitMarchandises en transit

Vous devez déclarer les marchandises qui Vous devez déclarer les marchandises qui sont expédiées vers un autre pays, en passant sont expédiées vers un autre pays, en passant par les États-Unis conformément aux règles par les États-Unis conformément aux règles de l’Exportations vers d'autres pays que les de l’Exportations vers d'autres pays que les États-Unis.États-Unis.

Il faut présenter aux douanes canadiennes le Il faut présenter aux douanes canadiennes le formulaire B13A, formulaire B13A, Déclaration d'exportation,Déclaration d'exportation, peu importe la valeurpeu importe la valeur des marchandises. des marchandises.


Deux régimes pour entrer des Deux régimes pour entrer des marchandises aux USA:marchandises aux USA: avec avec déclaration officielledéclaration officielle, également appelée , également appelée

déclaration commercialedéclaration commerciale, , ou avec ou avec déclaration non officielledéclaration non officielle.. La plupart des exportations entrent aux États-La plupart des exportations entrent aux États-

Unis sous le régime de la Unis sous le régime de la déclaration déclaration officielleofficielle, pour lequel le règlement douanier , pour lequel le règlement douanier américain américain exige le recours à un courtier exige le recours à un courtier en douane américain. en douane américain.

La La déclaration non officielledéclaration non officielle n'exige pas la n'exige pas la présence d'un courtier si le chargement est présence d'un courtier si le chargement est accompagné de l'exportateur ou si le accompagné de l'exportateur ou si le destinataire vient en prendre possession au destinataire vient en prendre possession au point d'entrée.point d'entrée.

Douanes américaines


Outre le respect des formalités douanières Outre le respect des formalités douanières américaines sous le régime de la américaines sous le régime de la déclaration officielle ou non officielle, vos déclaration officielle ou non officielle, vos exportations peuvent être régies par des exportations peuvent être régies par des règlements établis par d'autres organismes règlements établis par d'autres organismes des États-Unis:des États-Unis: La La Federal Trade CommissionFederal Trade Commission, par exemple, , par exemple,

est chargée d'appliquer le règlement sur les est chargée d'appliquer le règlement sur les importations de vêtements et de textiles.importations de vêtements et de textiles.

la la Food and Drug AdministrationFood and Drug Administration administre administre les lignes directrices relatives à l'étiquetage les lignes directrices relatives à l'étiquetage des produits alimentaires et des boissons. des produits alimentaires et des boissons.

Etc…Etc…


Les courtiers en douane et leur Les courtiers en douane et leur rôlerôle Votre courtier en douane américain Votre courtier en douane américain

dédouanera vos marchandises à votre dédouanera vos marchandises à votre place et en assurera la livraison au place et en assurera la livraison au destinataire final. destinataire final.

Aux États-Unis, les courtiers en douane Aux États-Unis, les courtiers en douane sont des mandataires cautionnés, titulaires sont des mandataires cautionnés, titulaires d'un permis et réglementés par la d'un permis et réglementés par la U.S. U.S. Customs and Border Protection.Customs and Border Protection.

Pour trouver un courtier en douane Pour trouver un courtier en douane américain, consultez le site Web de la américain, consultez le site Web de la National Customs Brokers & National Customs Brokers & ForwardersForwarders Association of Association of AmericaAmerica (NCBFAA). (NCBFAA).


Les courtiers en douane et leur rôleLes courtiers en douane et leur rôle

Le recours aux services d'un courtier en douane américain est Le recours aux services d'un courtier en douane américain est généralement obligatoire, mais la formule présente des généralement obligatoire, mais la formule présente des avantages pour l'exportateur :avantages pour l'exportateur :

Le courtier est au fait de tous les règlements et des Le courtier est au fait de tous les règlements et des formalités douanières et il sera au courant des formalités douanières et il sera au courant des changements bien avant vous. changements bien avant vous.

Il préparera toute la documentation d'exportation exigée Il préparera toute la documentation d'exportation exigée par les autorités douanières canadiennes et américaines. par les autorités douanières canadiennes et américaines.

Pour que vos marchandises puissent être dédouanées, le Pour que vos marchandises puissent être dédouanées, le règlement américain exige une caution équivalant à leur règlement américain exige une caution équivalant à leur valeur, majorée le cas échéant des droits applicables. valeur, majorée le cas échéant des droits applicables. Votre courtier déposera cette caution pour vous. Votre courtier déposera cette caution pour vous.

Un courtier dédouanera vos marchandises rapidement et Un courtier dédouanera vos marchandises rapidement et vous épargnera des coûts d'entreposage.vous épargnera des coûts d'entreposage.


Déclaration officielle ou Déclaration officielle ou commercialecommerciale de marchandises de marchandises Exigée pour tout chargement évalué à plus de Exigée pour tout chargement évalué à plus de

2 000 $ US. 2 000 $ US. Exigée pour tout chargement, peu importe sa Exigée pour tout chargement, peu importe sa

valeur, s'il s'agit de marchandises contrôlées valeur, s'il s'agit de marchandises contrôlées (c'est-à-dire des marchandises nécessitant un (c'est-à-dire des marchandises nécessitant un permis ou une licence du Canada ou des permis ou une licence du Canada ou des États-Unis pour franchir la frontière).États-Unis pour franchir la frontière).

L'inspecteur des douanes des États-Unis a L'inspecteur des douanes des États-Unis a toute latitude pour exiger une déclaration toute latitude pour exiger une déclaration officielle, même s'il ne s'agit pas de officielle, même s'il ne s'agit pas de marchandises contrôlées et que la valeur des marchandises contrôlées et que la valeur des marchandises est inférieure marchandises est inférieure à 2 000 $ US.à 2 000 $ US.


Documentation requise pour une Documentation requise pour une déclaration officielledéclaration officielle Facture commerciale: Ce document Facture commerciale: Ce document

représente représente avec exactitudeavec exactitude le contenu et la le contenu et la valeur du chargement.valeur du chargement.

Certificat d'origine de l'ALENA (voir diapo 9)Certificat d'origine de l'ALENA (voir diapo 9) Numéro d'identification de l'importateur: Numéro d'identification de l'importateur:

• Il s'agit d'un numéro attribué par les douanes et Il s'agit d'un numéro attribué par les douanes et utilisé par la douane américaine pour établir le utilisé par la douane américaine pour établir le montant de la caution, le dédouanement et montant de la caution, le dédouanement et l'entrée de marchandises, la liquidation, l'entrée de marchandises, la liquidation, l'établissement des factures et des l'établissement des factures et des remboursements ainsi que le traitement des remboursements ainsi que le traitement des remboursements de droits de douane remboursements de droits de douane (drawback). Votre courtier en douane peut vous (drawback). Votre courtier en douane peut vous aider à obtenir ce numéro ou vous pouvez aider à obtenir ce numéro ou vous pouvez l'obtenir par vous-même en présentant le l'obtenir par vous-même en présentant le formulaire 5106 aux douanes américainesformulaire 5106 aux douanes américaines..


Documentation requise pour une Documentation requise pour une déclaration officielledéclaration officielle Connaissement routier, ferroviaire, aérien ou maritimeConnaissement routier, ferroviaire, aérien ou maritime

• Il incombe à votre transitaire, transporteur ou Il incombe à votre transitaire, transporteur ou courtier de le fournir. Il n'est pas nécessaire courtier de le fournir. Il n'est pas nécessaire d'avoir un connaissement pour les envois par la d'avoir un connaissement pour les envois par la poste. poste.

Manifeste Manifeste Il incombe au transporteur de le remplir. Là encore, Il incombe au transporteur de le remplir. Là encore,

ce document n'est pas nécessaire pour les envois par ce document n'est pas nécessaire pour les envois par la poste.la poste.

Déclaration/livraison immédiate Déclaration/livraison immédiate Ce document est applicable aux envois de produits Ce document est applicable aux envois de produits

périssables, comme les produits frais et remplace le périssables, comme les produits frais et remplace le manifeste. C'est le transporteur qui remet ce manifeste. C'est le transporteur qui remet ce document à la douane américaine avant que le document à la douane américaine avant que le chargement n'arrive au point d'entrée. chargement n'arrive au point d'entrée.

Nomenclature tarifaire du Système harmonisé (code SH)Nomenclature tarifaire du Système harmonisé (code SH) Classification des exportations canadiennesClassification des exportations canadiennes HarmonizedHarmonized TariffTariff Schedule de la U.S. International Schedule de la U.S. International TradeTrade

Commission Commission..


Certificat d’origine:Certificat d’origine: Règles d'origine de l'ALENA Règles d'origine de l'ALENA Les règles d'origine de l'ALENA déterminent si un produit Les règles d'origine de l'ALENA déterminent si un produit

exporté profitera d'un traitement tarifaire préférentiel exporté profitera d'un traitement tarifaire préférentiel lorsqu'il est expédié entre le Canada, les États-Unis et le lorsqu'il est expédié entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Les règles sont fondées sur le Système harmonisé Mexique. Les règles sont fondées sur le Système harmonisé de classification tarifaire et varient d'un produit à l'autre de classification tarifaire et varient d'un produit à l'autre selon sa composition. Votre produit sera admissible en vertu selon sa composition. Votre produit sera admissible en vertu des règles d'origine de l'ALENA dans les cas suivants : des règles d'origine de l'ALENA dans les cas suivants :

1.1. le produit a été entièrement obtenu ou produit dans au moins le produit a été entièrement obtenu ou produit dans au moins un pays partie à l'Accord (y compris les produits provenant de un pays partie à l'Accord (y compris les produits provenant de l'agriculture, de la pêche et de l'extraction minière, mais non l'agriculture, de la pêche et de l'extraction minière, mais non ceux achetés dans un pays membre de l'ALENA qui ont été ceux achetés dans un pays membre de l'ALENA qui ont été importés d'un pays n'appartenant pas à l'ALENA); importés d'un pays n'appartenant pas à l'ALENA);

2.2. le produit a été entièrement fabriqué au moyen de pièces et le produit a été entièrement fabriqué au moyen de pièces et de matières qui constituent elles-mêmes des produits de matières qui constituent elles-mêmes des produits originaires d'au moins un pays membre de l'ALENA; originaires d'au moins un pays membre de l'ALENA;

3.3. le produit satisfait aux exigences d'une règle d'origine le produit satisfait aux exigences d'une règle d'origine spécifique s'appliquant à ce produit, établie à l'annexe 401 de spécifique s'appliquant à ce produit, établie à l'annexe 401 de l'ALENA; l'ALENA;

4.4. le produit satisfait aux exigences de l'article 401(d) de le produit satisfait aux exigences de l'article 401(d) de l'ALENA, lequel ne s'applique qu'à un petit nombre de cas; ou l'ALENA, lequel ne s'applique qu'à un petit nombre de cas; ou

5.5. il s'agit d'un produit de traitement automatique de il s'agit d'un produit de traitement automatique de l'information ou de ses pièces admissibles en vertu des l'information ou de ses pièces admissibles en vertu des dispositions de l'annexe 308.1 de l'ALENA. dispositions de l'annexe 308.1 de l'ALENA.


Déclaration non officielle Déclaration non officielle de de marchandisesmarchandises Pour les marchandises d’une valeur est inférieure Pour les marchandises d’une valeur est inférieure

à 2 000 $ US. à 2 000 $ US. Pour les marchandises non contrôlées.Pour les marchandises non contrôlées. Le chargement ne nécessite pas la présence d'un Le chargement ne nécessite pas la présence d'un

courtier s'il est accompagné de l'exportateur ou si courtier s'il est accompagné de l'exportateur ou si le destinataire vient en prendre livraison au point le destinataire vient en prendre livraison au point d'entrée.d'entrée.

DocumentationDocumentation La documentation pour une déclaration non La documentation pour une déclaration non

officielle est moins stricte que pour une déclaration officielle est moins stricte que pour une déclaration officielle, mais l'envoi doit néanmoins être officielle, mais l'envoi doit néanmoins être accompagné de sa accompagné de sa facture commerciale.facture commerciale. Vous Vous devriez également annexer un devriez également annexer un certificat d'origine certificat d'origine de l'ALENAde l'ALENA. Bien que ce certificat ne soit pas . Bien que ce certificat ne soit pas officiellement exigé des douanes américaines, sa officiellement exigé des douanes américaines, sa présence facilitera le dédouanement de votre envoi.présence facilitera le dédouanement de votre envoi.


Dédouanement de marchandises à la Dédouanement de marchandises à la douane américainedouane américaine L'L'importateur attitréimportateur attitré devra être prévenu de devra être prévenu de

l’envoi dès son arrivée à la douane américaine, l’envoi dès son arrivée à la douane américaine, car l'importateur attitré est chargé de remplir car l'importateur attitré est chargé de remplir tous les documents de déclaration auprès des tous les documents de déclaration auprès des autorités du point d'entrée. autorités du point d'entrée.

Dans le cas des exportations du Canada aux Dans le cas des exportations du Canada aux États-Unis, États-Unis, l'importateur attitrél'importateur attitré peut être peut être l'exportateur (vous), votre destinataire ou l'exportateur (vous), votre destinataire ou acheteur ou le courtier en douane américain.acheteur ou le courtier en douane américain.

Il est possible de faire envoyer dans un Il est possible de faire envoyer dans un entrepôt sous douane. Les droits et frais ne entrepôt sous douane. Les droits et frais ne sont pas facturés avant que les marchandises sont pas facturés avant que les marchandises ne quittent l'entrepôt.ne quittent l'entrepôt.


Dédouanement de marchandises à la Dédouanement de marchandises à la douane américainedouane américaine Une fois les marchandises arrivées au point d'entrée, Une fois les marchandises arrivées au point d'entrée,

elles sont examinées par les autorités douanières elles sont examinées par les autorités douanières américaines qui déterminent :américaines qui déterminent :

la valeur des marchandises pour leur dédouanement et la valeur des marchandises pour leur dédouanement et le calcul des droits; le calcul des droits;

la validité du marquage et de l'étiquetage; la validité du marquage et de l'étiquetage; la validité de la facture; la validité de la facture; si le chargement contient des produits interdits; si le chargement contient des produits interdits; si les exigences d'autres organismes fédéraux des si les exigences d'autres organismes fédéraux des

États-Unis comme le département de l'Agriculture sont États-Unis comme le département de l'Agriculture sont respectées. respectées.

Une fois que les autorités douanières ont déterminé que Une fois que les autorités douanières ont déterminé que le chargement et sa documentation sont conformes, les le chargement et sa documentation sont conformes, les marchandises sont autorisées à entrer aux États-Unis. marchandises sont autorisées à entrer aux États-Unis.

Le courtier détermine alors les droits ou frais à payer et Le courtier détermine alors les droits ou frais à payer et dépose cette information, ainsi que le paiement auprès dépose cette information, ainsi que le paiement auprès des douanes américaines.des douanes américaines.


Amendes et saisiesAmendes et saisies

Étant donné que les douanes américaines imposent des Étant donné que les douanes américaines imposent des amendes sévères pour fraude ou négligence, vous devez amendes sévères pour fraude ou négligence, vous devez absolument vous assurer que l'information que vous absolument vous assurer que l'information que vous donnez sur les exportations est exacte et complète. Si donnez sur les exportations est exacte et complète. Si vous découvrez des erreurs une fois que les marchandises vous découvrez des erreurs une fois que les marchandises sont entrées aux États-Unis, alertez immédiatement votre sont entrées aux États-Unis, alertez immédiatement votre courtier en douane. Vous pourrez peut-être éviter une courtier en douane. Vous pourrez peut-être éviter une amende en signalant l'erreur (en d'autres mots, avant que amende en signalant l'erreur (en d'autres mots, avant que les douanes américaines ne la découvrent).les douanes américaines ne la découvrent).

Habituellement vous ne serez pas pénalisé pour une Habituellement vous ne serez pas pénalisé pour une erreur administrative ou une omission, mais la négligence erreur administrative ou une omission, mais la négligence ou la négligence grave, au sens des douanes américaines, ou la négligence grave, au sens des douanes américaines, peut entraîner l'imposition d'amendes allant jusqu'à peut entraîner l'imposition d'amendes allant jusqu'à quatre fois le montant des droits ou 40 p. 100 de la valeur quatre fois le montant des droits ou 40 p. 100 de la valeur des marchandises. En cas de fraude délibérée, notamment des marchandises. En cas de fraude délibérée, notamment une évaluation mensongère, l'amende peut être de la une évaluation mensongère, l'amende peut être de la valeur complète du chargement ou entraîner la saisie du valeur complète du chargement ou entraîner la saisie du chargement. Là encore, votre meilleure défense pour chargement. Là encore, votre meilleure défense pour éviter ce genre de problèmes réside dans la franchise et éviter ce genre de problèmes réside dans la franchise et l'exactitude dans la préparation de la documentation.l'exactitude dans la préparation de la documentation.

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