FMI

Guide du FMI

Qu’est-ce que le Fondsmonétaire international?

What Is the International Monetary Fund?A Guide to the IMF (French)

FMI

Qu’est-ce que le Fondsmonétaire international?

Washington, 2004Fonds monétaire international

© 2004 Fonds monétaire international

Publié sous la direction deJeremy Clift

Production : Division des services multimédias du FMICouverture et conception : Luisa Menjivar

Composition : Julio R. Prego, Joseph A. Kumar,Alicia Etchebarne-Bourdin

Édition françaiseDivision française

Services linguistiques

Traduction : Thierry Lopinot & Jeanne BouffierCorrection & PAO : Van Tran

ISBN 1-58906-390-2

Révisé en juillet 2004

Pour la commande des publications du FMI, s’adresser à :

International Monetary Fund, Publication Services700 19th Street, N.W., Washington, DC 20431 (U.S.A.)

Téléphone : (202) 623–74 Télécopie : (202) 623–7201Messagerie électronique : publications@imf.org

Internet : http://www.imf.org

TABLE DES MATIÈRES

iv Préface

2 Le FMI en quelques mots

6 S’adapter à de nouveaux défis

8 Les origines du FMI

13 Qui prend les décisions au FMI?

16 D’où viennent les ressources du FMI?

19 Comment le FMI sert-il les États membres?

30 Temps forts de l’évolution des prêts du FMI

36 Renforcer le système monétaire et financierinternational

46 Nouvelle approche de la lutte contre la pauvreté

Encadrés

5 La politique macroéconomique et financière,mission essentielle du FMI

11 Les buts du FMI

18 Qu’est-ce que le DTS?

27 Principaux mécanismes de financement du FMI

50 Formulation des stratégies de réduction de la pauvreté

iv

Préface

Le Fonds monétaire international est fréquemmentévoqué par les médias, mais son rôle et ses fonctionssont souvent mal compris. La présente brochures’efforce de dissiper ces malentendus.

De plus amples informations peuvent être obte-nues sur le site Internet du FMI (www.imf.org), oùsont affichés notamment le texte intégral de sonRapport annuel, les numéros bimensuels du Bulletindu FMI et son Supplément annuel, ainsi que diversesfiches techniques, brochures et autres publications.

Cette brochure a été préparée par le Départe-ment des relations extérieures du FMI.

1

Le FMI est une organisation regroupant

184 pays. Il a pour mission de promouvoir

la coopération monétaire internationale,

de garantir la stabilité financière,

de faciliter les échanges internationaux,

de contribuer à un niveau élevé d’emploi

et à la stabilité économique et

de faire reculer la pauvreté.

Le Fonds monétaire international a été créépar un traité entré en vigueur en 1945 pourfavoriser la mise en place d’une économiemondiale solide. Il a son siège à Washington

et est gouverné par 184 États membres, ce qui luidonne une dimension quasi universelle.

Le FMI occupe une position centrale dans le sys-tème monétaire international — c’est-à-dire dans lesystème des paiements internationaux et des tauxde change entre les monnaies nationales qui permetles transactions internationales.

L’institution a pour but de prévenir les crisessystémiques en encourageant les pays à adopter despolitiques économiques saines; comme son nom l’in-dique, elle est en même temps un fonds auquel lesÉtats membres qui ont des besoins de financementtemporaires peuvent faire appel pour remédier àleurs problèmes de balance des paiements.

Le FMI estgouverné parses 184 Étatsmembres

2

Le FMI travaille pour

la prospérité de tous

en favorisant

• l’expansion

harmonieuse

du commerce

mondial

• la stabilité

des changes

• le renoncement

aux dépréciations

concurrentielles

• la résolution

ordonnée

des problèmes

de balance

des paiements

Selon ses Statuts, le FMI a pour buts de promouvoirl’expansion harmonieuse du commerce mondial et lastabilité des changes, de décourager le recours auxdépréciations concurrentielles et de faciliter la réso-lution ordonnée des problèmes de balance des paie-ments. Pour s’acquitter de sa mission, le FMI

• suit l’évolution de la situation et de la politique éco-nomiques et financières dans les États membres ainsiqu’au niveau mondial et, fort de ses soixante annéesd’expérience, donne des conseils aux États membresdans le domaine économique. Ainsi :

À l’issue de son examen annuel de l’écono-mie japonaise en 2003, le Conseil d’adminis-tration du FMI a invité le Japon à adopterune approche globale visant à redynamiserson secteur financier et des entreprises, s’at-taquer à la déflation et corriger les déséqui-libres budgétaires.

Le FMI a félicité le Mexique en 2003 poursa bonne gestion de l’économie, tout en si-gnalant que des réformes structurelles de lafiscalité, du secteur de l’énergie, du marchédu travail et de l’appareil judiciaire étaientnécessaires pour promouvoir la compétiti-vité du pays sur la scène internationale.

Dans l’édition du printemps 2004 des Pers-pectives de l’économie mondiale, le FMI asouligné qu’il était nécessaire de corriger demanière ordonnée les déséquilibres mon-diaux, notamment le lourd déficit courantdes États-Unis et les excédents dans d’autrespays, au fur et à mesure que la conjonctureéconomique mondiale s’améliorait et évo-luait vers des taux d’intérêt plus élevés.

3

Une institution mondialeLe FMI en quelques mots

4

• accorde des prêts aux États membres qui ont des difficultésde balance des paiements, non seulement pour les aider tem-porairement, mais aussi pour étayer les politiques d’ajuste-ment et de réforme qu'ils mènent en vue de remédier à leursproblèmes. Par exemple :

Au cours de la crise asiatique de 1997–98, le FMI a agipromptement pour permettre à la Corée de conso-lider ses réserves. Il a engagé 21 milliards de dollarspour l’aider à réformer son économie, à restructurerle secteur financier et celui des entreprises et à seremettre de la récession. En quatre ans, l’économiecoréenne s’est suffisamment redressée pour que lepays puisse rembourser les prêts contractés tout enreconstituant ses réserves.

En octobre 2000, le FMI a approuvé l’octroi d’un prêtsupplémentaire de 52 millions de dollars en faveur duKenya. Ce prêt, qui doit aider le pays à faire face àune grave sécheresse, s’inscrit dans un accord triennald’un montant de 193 millions de dollars au titre de lafacilité pour la réduction de la pauvreté et pour lacroissance, guichet de prêts concessionnels en faveurdes pays à faible revenu.

• fournit aux administrations publiques et à la banque centraledes États membres une assistance technique et une formationdans les domaines qui relèvent de sa compétence. Ainsi :

Après l’effondrement de l’Union soviétique, le FMI aaidé les États baltes, la Russie et d’autres pays issus del’ex-URSS à doter leur banque centrale d’un systèmede trésorerie dans le cadre de la transition de la plani-fication centrale à l’économie de marché.

Seule organisation internationale chargée, dans le cadrede sa mission, de s'entretenir de politique économique avec laquasi-totalité des pays du monde, le FMI est l'enceinte privilé-giée pour débattre des politiques économiques nationales enles replaçant dans le contexte mondial, mais aussi de questionsimportantes pour la stabilité du système monétaire et financierinternational. Ces questions concernent notamment les ré-gimes de change, les mesures à prendre pour éviter de désta-biliser les flux de capitaux internationaux et l'élaboration denormes et codes universellement reconnus dans le domaine dela politique et des institutions économiques.

5

En s'attachant à renforcer le système financier interna-tional et à accélérer le recul de la pauvreté, et en favorisantl'application de politiques économiques saines par les Étatsmembres, le FMI contribue à ce que la mondialisation soitau service de tous.

Le FMI a aidésans tarder lespays touchés parla crise financièreasiatique de1997–98.

Encadré 1La politique macroéconomique et financière,mission essentielle du FMI

Le FMI suit la politique conduite par les États membres, en s’intéressantavant tout aux résultats d'ensemble de l'économie. Ceux-ci — qualifiéssouvent de performances macroéconomiques — concernent les dépensesglobales (et ses principales composantes, telles que les dépenses des con-sommateurs et l'investissement des entreprises), la production, l'emploi,l'inflation et la balance des paiements, autrement dit le solde des tran-sactions de l'État membre avec le reste du monde.

Le FMI se concentre sur la politique macroéconomique —finances publiques, taux d’intérêt, monnaie et crédit, taux de change— et sur la politique relative au secteur financier, c'est-à-dire surtoutla régulation et le contrôle des banques et des autres établissementsfinanciers. En outre, le FMI est attentif à l'évolution des politiquesstructurelles qui ont un impact macroéconomique, telles que la poli-tique du marché du travail, qui influe sur l'emploi et les salaires. LeFMI conseille les États membres sur les améliorations qu'ils peuventapporter dans ces domaines pour atteindre leurs objectifs d'emploiélevé, de faible inflation et de croissance soutenue et durable, c'est-à-dire susceptible de se poursuivre sans créer de problèmes d'inflationou de paiements extérieurs.

Les mutations que l'économie mondiale a connues depuis1945 ont conduit le FMI à infléchir ses activités et às'adapter pour continuer à s'acquitter au mieux de sa mis-sion. Depuis le début des années 90 surtout, la mondia-

lisation — c'est-à-dire l'intégration internationale croissante desmarchés et des économies — s'est accompagnée de défis écono-miques redoutables. Ainsi, le FMI a dû faire face aux turbulencesdes marchés financiers émergents, notamment en Asie et enAmérique latine, et aider un certain nombre de pays à passer dela planification centrale à l'économie de marché et à s'intégrerdans l'économie mondiale, tout en favorisant la croissance etle recul de la pauvreté dans les pays les plus démunis menacésde devenir les laissés-pour-compte de la mondialisation.

La réponse du FMI a consisté notamment à lancer une sériede réformes visant à consolider l'architecture — c'est-à-dire lecadre juridique et institutionnel — du système monétaire et fi-nancier international, et à renforcer sa propre contribution à laprévention et à la résolution des crises financières. Il a aussi misdavantage l'accent sur les objectifs de croissance et de réduc-tion de la pauvreté dans les pays les plus démunis. Cette ré-forme se poursuit.

Lors de l'Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mon-diale de septembre 2000, Horst Köhler, alors Directeur généraldu FMI, avait énoncé quelques grandes priorités pour le travailde l'institution. Celle-ci devait, selon lui, s’efforcer de promou-voir une croissance non inflationniste et soutenue qui bénéficie

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à tous les peuples du monde; constituerun pôle d'expertise pour la stabilité dusystème financier international; se con-centrer sur les questions macroécono-miques et financières relevant de sacompétence et travailler en synergieavec les autres institutions chargées depréserver les biens publics mondiaux;être ouverte au monde extérieur, tirerles leçons de l'expérience et du dialogueet s'adapter en permanence à l'évolu-tion des circonstances.

Ces priorités, entérinées par lesÉtats membres, ont inspiré le travail etles efforts de réforme de l’institutionau cours des dernières années.

Désigné pour se présenter à l’élec-tion présidentielle en Allemagne, HorstKöhler a démissionné de son poste deDirecteur général du FMI en mars 2004.En mai 2004, Rodrigo de Rato, ex-Vice-Président du gouvernement espagnolchargé des affaires économiques etMinistre de l’économie, a été choisi parle Conseil d’administration du FMI pourêtre le nouveau Directeur général.

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S’adapter à de nouveaux défis

«La tâche principale du FMIconsiste à promouvoir la stabi-lité financière et contribuer àl’amélioration des perspectivesde croissance soutenue. Cefaisant, Le FMI prête main-forte à la communauté inter-nationale dans la lutte contrela pauvreté dans le monde.»

Rodrigo de Rato,Directeur général du FMI

Le FMI a été créé en juillet 1944 lors d'une conférenceinternationale qui s'est tenue à Bretton Woods, dansle New Hampshire (États-Unis), au cours de laquelle lesreprésentants de 44 nations se sont accordés sur la mise

en place d'un cadre de coopération économique destiné àprévenir les politiques économiques désastreuses qui avaientcontribué à la crise des années 30.

Au cours de cette décennie, en effet, le ralentissement del'activité des grandes économies industrielles avait incité les paysà tenter de se protéger en intensifiant les restrictions à l'importa-tion, ce qui n'a fait qu'accentuer le processus de contraction deséchanges, de la production et de l'emploi au niveau mondial.Pour stopper l'hémorragie de leurs réserves d'or et de devises,certains pays ont limité les possibilités d'achat à l'étranger offertesà leurs ressortissants, d'autres ont dévalué leur monnaie ou im-posé des restrictions complexes à la détention de devises. Maisces remèdes se sont révélés inopérants. Aucun pays n'a pu préser-ver durablement son avantage compétitif, et cette politique du«chacun pour soi» a porté un coup terrible à l'économie interna-tionale : les échanges mondiaux ont fortement diminué, de mêmeque l'emploi et le niveau de vie, dans un grand nombre de pays.

Alors que la seconde guerre mondiale tirait à sa fin, lesprincipaux alliés ont envisagé divers moyens de remettre del'ordre dans les relations monétaires internationales, et la

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Juillet 1944Le FMI et la Banque mondiale

ont été créés lors d'uneconférence internationale

à Bretton Woods

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Conférence de Bretton Woods a aboutià la création du FMI. Les représentantsdes nations participantes ont adoptéla charte (ou statuts) d'une institutioninternationale chargée de surveiller lesystème monétaire international et defavoriser à la fois l'élimination des res-trictions de change applicables au com-merce des biens et des services et la sta-bilité des taux de change.

Le FMI a vu le jour en décembre1945, lorsque ses Statuts ont été ratifiéspar 29 États membres.

Les buts assignés au FMI par sesStatuts sont les mêmes aujourd'huiqu'en 1944 (voir l'encadré 2). Depuiscette date, le revenu réel mondial a en-registré une croissance sans précédent.Et, quoique les bienfaits de la croissancene se soient pas équitablement répartis— que ce soit au sein des pays ou entreceux-ci —, la plupart des pays sont plusprospères, ce qui contraste fortementavec la situation observée en particulier

Henry Morgenthau Jr.,Secrétaire américain auTrésor, prend la parole

durant la conférencede Bretton Woods

Deux architectes du système

économique international

de l'après-guerre : Harry

Dexter White, économiste

au Département du Trésor

des États-Unis (à gauche),

et John Maynard Keynes,

économiste britannique

Les origines du FMI

entre les deux guerres. Ce résultat s'explique en partie par laconduite de meilleures politiques économiques, et notammentde politiques qui ont encouragé l'essor du commerce mondial et

aidé à lisser les fluctuations du cycle éco-nomique. Le FMI est fier d'avoir contribuéà une telle évolution.

Durant les décennies qui ont suivi laseconde guerre mondiale, cette prospéritécroissante s'est accompagnée de profondschangements dans le système économiqueet monétaire mondial — qui ont accrul'importance et la pertinence des objectifspoursuivis par le FMI, mais ont en mêmetemps exigé de lui qu'il s'adapte à la nou-

velle donne et se réforme. Les progrès rapides de la technologieet des communications ont facilité l'intégration croissante desmarchés et le resserrement des liens entre les économies natio-nales. Conséquence, les crises financières qui éclatent dans unpays tendent maintenant à se propager plus vite à d'autres.

Dans ce monde toujours plus intégré et interdépendant,la prospérité d'un pays est plus que jamais tributaire des perfor-mances économiques des autres ainsi que du degré d'ouvertureet de la stabilité de l'économie mondiale. De même, la politiqueéconomique et financière conduite par un pays influe sur lefonctionnement du système mondial des échanges et des paie-ments. La mondialisation appelle donc une plus grande coopéra-tion internationale et, partant, accroît les responsabilités desinstitutions internationales qui assurent cette coopération —et notamment du FMI.

La mission du FMI a gagné aussi en importance pour lasimple raison que le nombre des États membres a augmenté.En effet, il a plus que quadruplé depuis la création du FMI —qui comptait alors 44 États membres — en raison de l'accessionà l'indépendance de nombreux pays en développement et, plusrécemment, de l'effondrement du bloc soviétique.

L'augmentation du nombre des États membres du FMI et leschangements survenus dans l'économie mondiale ont exigé duFMI qu'il s'adapte à divers égards pour continuer à s'acquitterau mieux de ses fonctions.

10

Les progrès rapidesde la technologieet des communica-tions ont facilitél'intégration crois-sante des marchés

Encadré 2

Les buts du FMI

Les buts du Fonds monétaire international sont les suivants :

i. Promouvoir la coopération monétaire internationale au moyend'une institution permanente fournissant un mécanisme deconsultation et de collaboration en ce qui concerne les pro-blèmes monétaires internationaux.

ii. Faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du com-merce international et contribuer ainsi à l'instauration et aumaintien de niveaux élevés d'emploi et de revenu réel et audéveloppement des ressources productives de tous les Étatsmembres, objectifs premiers de la politique économique.

iii. Promouvoir la stabilité des changes, maintenir entre les Étatsmembres des régimes de change ordonnés et éviter les dépré-ciations concurrentielles des changes.

iv. Aider à établir un système multilatéral de règlement des tran-sactions courantes entre les États membres et à éliminer les res-trictions de change qui entravent le développement du com-merce mondial.

v. Donner confiance aux États membres en mettant les ressourcesgénérales du Fonds temporairement à leur disposition moyen-nant des garanties adéquates, leur fournissant ainsi la possibi-lité de corriger les déséquilibres de leurs balances des paiementssans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité natio-nale ou internationale.

vi. Conformément à ce qui précède, abréger la durée et réduirel'ampleur des déséquilibres des balances des paiements desÉtats membres.

Dans toutes ses politiques et décisions, le Fonds s'inspire des butsénoncés dans le présent article.

Article Ier des Statuts du FMI

Les pays qui ont adhéré au FMI entre 1945 et 1971 sesont engagés à maintenir la parité de leur monnaie (en fait,la valeur en dollars de celle-ci et, dans le cas des États-Unis, lavaleur en or du dollar) à un taux qui pouvait être ajusté, maisseulement pour corriger un «déséquilibre fondamental» de labalance des paiements, et avec le consentement du FMI. Ce sys-tème de taux de change, dit de «Bretton Woods», est resté envigueur jusqu'en 1971, date à laquelle le gouvernement desÉtats-Unis a suspendu la convertibilité en or du dollar (et desréserves en dollars détenues par les autres gouvernements).

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Depuis lors, les États membres du FMI sont libres de choisirleur régime de change (à l'exception du rattachement à l'or) :à l'heure actuelle, certains pays laissent flotter librement leurmonnaie nationale, d'autres ont opté pour l'arrimage de celle-cià une autre devise ou à un panier de monnaies, d'autres en-core utilisent la monnaie d'un autre pays ou participent à uneunion monétaire.

Parallèlement au FMI, la Banqueinternationale pour la reconstruction etle développement (Banque mondiale) aété créée pour promouvoir le dévelop-pement économique à long terme, ens'attachant notamment à financer desprojets d'infrastructure, tels que la cons-truction de routes ou l'amélioration dessystèmes d'approvisionnement en eau.

Le FMI et le Groupe de la Banque mondiale — dont fontaussi partie la Société financière internationale (SFI) et l'Asso-ciation internationale de développement (IDA) — exercent desfonctions complémentaires. Le FMI met l'accent sur les résultatsmacroéconomiques ainsi que sur la politique macroécono-mique et financière, tandis que la Banque s'intéresse avanttout au développement à long terme et à la lutte contre lapauvreté. Elle accorde en particulier des prêts aux pays endéveloppement et aux pays en transition pour financer desprojets d'infrastructure ou étayer la réforme de certains sec-teurs de l'économie et des mesures structurelles de plus vasteportée. Les concours du FMI, en revanche, ne sont pas destinésà financer un secteur ou un projet particulier, mais à apporterun soutien général à la balance des paiements et aux réservesinternationales d'un pays pendant qu'il prend les mesuresnécessaires pour remédier à ses difficultés.

Une autre organisation chargée de promouvoir la libéra-lisation des échanges mondiaux devait voir le jour en mêmetemps que le FMI et la Banque mondiale, mais ce n'est qu'en1995 que l'Organisation mondiale du commerce a été créée.Entre-temps, les questions commerciales étaient traitées par lesparties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douanierset le commerce (GATT).

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Le FMI et la Banquemondiale sontcomplémentaires

Le FMI est responsable devant ses États membres, et cette res-ponsabilité est une condition essentielle de son efficacité. Lagestion des affaires courantes est assurée par le Conseil d'ad-ministration, où sont représentés les 184 pays membres, et

par un personnel international placé sous la direction d'un direc-teur général et de trois directeurs généraux adjoints — chaquemembre de cette équipe de direction venant d'une région diffé-rente du globe. Les pouvoirs exercés par le Conseil d'administrationpour conduire les opérations du FMI lui sont conférés par le Con-seil des gouverneurs, organe de décision suprême de l'institution.

Le Conseil des gouverneurs, où sont représentés tous les paysmembres, est donc la plus haute autorité du FMI. Il se réunit nor-malement une fois par an, à l'Assemblée annuelle du FMI et de laBanque mondiale. Chaque État membre nomme un gouverneur— qui est en général le ministre des finances du pays ou le gou-verneur de la banque centrale — et un gouverneur suppléant.Les décisions sur les questions d'importance sont prises par leConseil des gouverneurs, qui a toutefois délégué le pouvoir dedécision sur les affaires courantes au Conseil d'administration.

Les principales questions concernant le système monétaireinternational sont examinées deux fois par an par un Comitédes gouverneurs appelé le Comité monétaire et financier inter-national, ou CMFI (connu jusqu'en septembre 1999 sous le nomde Comité intérimaire). Le comité conjoint des Conseils des

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Qui prend les décisions au FMI?

gouverneurs du FMI et de laBanque mondiale, ou Comitédu développement, formuledes recommandations et faitrapport aux gouverneurs sur lapolitique de développement etautres questions qui présententun intérêt spécifique pour lespays en développement.

Le Conseil d'administration,qui est présidé par le Directeurgénéral, se compose de 24 ad-ministrateurs. Il se réunit engénéral trois fois par semaine

durant toute la journée, et plus souvent si nécessaire, au siège del'organisation à Washington. Les cinq principaux actionnaires duFMI — États-Unis, Japon, Allemagne, France et Royaume-Uni —ont chacun leur administrateur, tout comme la Chine, la Russieet l'Arabie Saoudite. Les 16 autres administrateurs sont élus pourdeux ans par des groupes de pays.

Les documents qui servent de base aux délibérations duConseil d'administration sont établis principalement par lesservices du FMI, en collaboration parfois avec les services de laBanque mondiale, et sont soumis au Conseil d'administrationaprès avoir été approuvés par la direction du FMI; cependant,certains documents sont présentés par les administrateurs eux-mêmes. Depuis quelques années, une proportion croissante desdocuments du FMI est diffusée dans le public par affichage surle site de l'institution (www.imf.org).

Contrairement à certaines organisations internationales oùchaque pays membre dispose d'une voix (comme c'est le cas àl'Assemblée générale des Nations Unies), le FMI applique unsystème de vote pondéré : plus la quote-part d'un pays au FMI— déterminée généralement par son poids économique — estimportante, et plus le nombre de voix qui lui sont attribuéesest élevé (voir, ci-après, la section intitulée «D'où viennent lesressources du FMI?»). Mais le Conseil d'administration procèderarement à un vote formel et préfère adopter la plupart deses décisions par voie de consensus et à l'unanimité.

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Le CMFI et le Comité du développementexaminent, en séance conjointe,l'évolution de l'économie mondiale

Le Directeur général est choisi par le Conseil d'administration,dont il est le Président. Il est aussi le chef des services du FMI etgère les affaires courantes sous la direction du Conseil. Son man-dat, d'une durée initiale de cinq ans, est renouvelable. Le Direc-teur général est aidé dans ses fonctions par le Premier Directeurgénéral adjoint et par deux Directeurs généraux adjoints.

Les membres des services du FMI sont des fonctionnaires in-ternationaux responsables devant le FMI, et non pas devant lesautorités nationales. L'organisation compte environ 2.800 fonc-tionnaires originaires de 141 pays. Les deux tiers environ de sescadres sont des économistes. Les 26 départements et bureaux duFMI ont à leur tête des directeurs qui rendent compte au Direc-teur général. La plupart des fonctionnaires du FMI sont en posteà Washington, et environ 90 représentants résidents sont déta-chés auprès des États membres pour les conseiller dans le do-maine économique. Le FMI dispose, à Paris et à Tokyo, de bu-reaux qui servent de centres de liaison avec d'autres institutionsinternationales ou régionales et avec des organismes de la so-ciété civile. Ses autres bureaux, situés à New York et à Genève,sont essentiellement chargés de la liaison avec les autres institu-tions du système des Nations Unies.

15

Le FMI emploie des

ressortissants de 141 pays,

dont la plupart sont en

poste à Washington.

Les ressources du FMI proviennent principalement des sous-criptions (au capital) ou quotes-parts que les pays versentau moment de leur adhésion, ou des augmentations dequotes-parts issues de révisions périodiques. Les pays versent

25 % de leurs souscriptions en droits de tirage spéciaux (DTS, voirl'encadré 3), ou dans les principales monnaies, telles que le dollarou le yen; le FMI peut réclamer le solde — payable dans la mon-

naie du pays membre — s'il en a besoin pouraccorder des prêts. La quote-part d'un paysdétermine non seulement le montant qu'il doitverser au titre de sa souscription, mais aussi lenombre de voix qui lui sont attribuées, le mon-tant des concours qu'il peut recevoir du FMI etsa part des allocations de DTS.

La quote-part dépend en général du poids du pays dansl'économie mondiale : plus son économie (en termes de produc-tion) est grande et plus ses échanges sont importants et variables,plus sa quote-part est élevée. La contribution la plus forte (17,5 %du total des quotes-parts) est celle des États-Unis, première puis-sance économique mondiale; la plus faible (0,001 %) est cellede Palaos. La dernière en date des révisions des quotes-parts(la onzième), qui est entrée en vigueur en janvier 1999, a accru

16

Les quotes-partsdéterminent lenombre de voixattribuées

le total des quotes-parts au FMI (pour la première fois depuis1990) d'environ 45 % pour le porter à 212 milliards de DTS(environ 300 milliards de dollars).

Si nécessaire, le FMI peut recourir à l'emprunt pour com-pléter les ressources qu'il tire des quotes-parts. Le FMI disposede deux lignes de crédit sur lesquelles il peut tirer si un dangermenace le système monétaire international, à savoir :

• les Accords généraux d'emprunt (AGE), qui ont étéconclus en 1962 et regroupent 11 participants (États oubanques centrales des pays industrialisés du Groupe desDix et de la Suisse);

• les Nouveaux Accords d'emprunt (NAE), conclus en 1997et auxquels participent 25 pays et institutions.

Ces deux lignes de crédit mettent à la disposition duFMI un total de 34 milliards de DTS (environ 50 milliardsde dollars).

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D'où viennent les ressources du FMI?

0

5

10

15

2017,5

6,3 6,15,0 5,0

3,3 3,3 3,0 3,0 2,8

Les dix principales quotes-parts au FMI

Japo

n

Can

ada

État

s-U

nis

Alle

mag

ne

Fran

ce

Italie

Russ

ie

Chi

ne

Roya

ume-

Uni

Ara

bie

Saou

dite

(En pourcentage du total des quotes-parts)

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Encadré 3

Qu'est-ce que le DTS?

Le DTS (droit de tirage spécial) est un instrument de réserve internationalcréé par le FMI en 1969 (dans le cadre du premier amendement à sesStatuts) pour répondre aux préoccupations des États membres, qui crai-gnaient que le stock des réserves internationales à l'époque ne suffise pas,compte tenu de sa croissance escomptée, pour appuyer l'expansion ducommerce mondial. Les principaux instruments de réserve internationauxétaient alors l'or et le dollar, et les États membres ne voulaient pas que lesréserves mondiales dépendent de la production d'or et de ses aléas intrin-sèques, ni de la pérennisation du déficit des paiements des États-Unis,indispensable pour alimenter de façon continue les réserves en dollars. LeDTS a été créé pour servir d'instrument de réserve complémentaire suscep-tible d'être «alloué» périodiquement par le FMI aux États membres en casde besoin, ou annulé dans le cas inverse.

Les DTS (connus parfois sous l'appellation d'«or-papier», bien qu'ilsn'aient pas de représentation physique) sont alloués aux États membres(par inscription en compte courant) au prorata de leur quote-part. Jus-qu'à présent, le FMI a alloué 21,4 milliards de DTS (soit environ 32 mil-liards de dollars) à ses membres. La dernière allocation a eu lieu en 1981,lorsque 4,1 milliards de DTS ont été distribués aux 141 États membresque comptait alors l'institution. Depuis 1981, les membres du FMI n'ontpas jugé qu'une autre allocation générale de DTS s'imposait comptetenu, en particulier, de la croissance des marchés internationaux de capi-taux. En septembre 1997, cependant, l'expansion du nombre d'Étatsmembres du FMI — qui comprend désormais des pays qui n'ont jamaisreçu d'allocations de DTS — a conduit le Conseil des gouverneurs à pro-poser un quatrième amendement aux Statuts du FMI. Celui-ci, qui a étéapprouvé par la majorité requise des États membres, autorise une alloca-tion spéciale et unique de DTS à des fins d'«équité», d'un montant de21,4 milliards de DTS, qui seront distribués de façon à porter le ratio allo-cations cumulées de DTS/quotes-parts de tous les États membres à unseuil de référence commun.

Les membres du FMI peuvent utiliser les DTS dans le cadre de transac-tions entre eux, avec 16 détenteurs «institutionnels» de DTS, ou avec le FMI.Le DTS est aussi l'unité de compte du FMI. Il est aussi utilisé comme unité decompte, ou base d'une unité de compte, par d'autres organisations interna-tionales et régionales, ou dans le cadre de conventions internationales.

La valeur du DTS est fixée chaque jour sur la base d'un panier dequatre grandes monnaies : le dollar, l'euro, la livre sterling et le yen. Au1er juillet 2004, 1 DTS valait 1,48 dollar. La composition de ce panier demonnaies est réexaminée tous les cinq ans pour s'assurer qu'elle est repré-sentative des monnaies utilisées dans les transactions internationales, etque les pondérations assignées aux différentes monnaies reflètent leurimportance relative dans le système commercial et financier international.

Le FMI sert les États membres :

• en examinant et en suivant l'évolution de la situa-tion économique et financière tant au niveau na-tional que mondial, et en leur donnant des conseilsdans le domaine économique;

• en leur accordant des prêts en devises pour étayerles politiques d'ajustement et de réforme qu'ilsmettent en œuvre pour corriger des déséquilibresde balance des paiements et promouvoir une crois-sance durable;

• en leur apportant son assistance technique diver-sifiée et en formant des fonctionnaires et desagents de leur banque centrale dans les domainesqui relèvent de sa compétence.

Conseils de politique économiqueet surveillance mondiale

De par ses Statuts, le FMI a pour mission de suivre l'évolu-tion du système monétaire international, en exerçant notam-ment une ferme «surveillance» — ou supervision — de la poli-tique de change des États membres. Par ailleurs, chaque membres'engage à collaborer avec le FMI pour l'aider à assurer lemaintien de régimes de change ordonnés et à promouvoir lastabilité des changes.

Chaque État membre s'engage en particulier à orienter sapolitique de manière à assurer une croissance ordonnée dansun contexte de stabilité raisonnable des prix, à favoriser l'instau-ration de conditions économiques et financières ordonnées et àne pas manipuler son taux de change pour dégager un avantageconcurrentiel inéquitable. Chaque État membre s'engage aussi àfournir au FMI les informations dont il a besoin pour s'acquitterde sa mission de surveillance. Les États membres reconnaissent

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Comment le FMI sert-illes États membres?

que la surveillance du FMI sur leurs politiques de change doits'inscrire dans le cadre d'une analyse globale de leur situationet de leur stratégie économique.

Par le suivi régulier des économies et les conseils donnésdans le cadre de cette surveillance, le FMI peut prévenir lesÉtats membres de l'imminence de dangers et leur permettrede prendre sans tarder des mesures correctives. La surveillanceexercée par le FMI est de trois types :

Surveillance bilatérale : Le FMI tient régulièrement(en général une fois par an) des consultations avec lesÉtats membres sur les questions économiques, auxquelless'ajoutent des consultations intérimaires si les circonstancesle justifient. Ces consultations sont dites «consultations autitre de l’article IV» par référence à l'article IV des Statuts

qui les prévoit. (Elles sont aussi dites«bilatérales», appellation qui estinexacte à proprement parler, car,lorsque le FMI tient des consultationsavec un pays, il le fait au nom detous les États membres, et il s'agitdonc toujours, en fait, de consulta-tions multilatérales.)

Comment se déroulent les consultations au titre del'article IV? Tout d'abord, une équipe d'économistes du FMIse rend dans le pays pour recueillir des données économiqueset financières et s'entretenir avec les représentants du gouver-nement et de la banque centrale de la politique économiquenationale, au vu de l'évolution récente du pays. L'équipe duFMI passe en revue la politique macroéconomique (budgétaire,monétaire et de change), évalue la solidité du système financieret examine différents volets (politiques industrielle et sociale,emploi, gouvernance, environnement, etc.) susceptibles d'in-fluer sur les politiques et les résultats macroéconomiques. Elleétablit ensuite un rapport qui est approuvé par la direction duFMI avant d'être soumis, pour examen, au Conseil d'adminis-tration. Le résumé des conclusions du Conseil d'administrationpar son Président est communiqué au gouvernement de l'Étatmembre. Chaque pays peut ainsi tirer parti, dans la conduite desa politique économique, des opinions et de l’expérience de lacommunauté internationale.

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Le FMI peut prévenirles États membres del'imminence de dangerset les aider à y répondre

Soucieux d'accroître la transparence de ses opérations ettravaux, le FMI publie depuis quelques années, sous forme denotes d'information au public (NIP), un résumé des discussionsdu Conseil d'administration afférent aux consultations au titrede l'article IV avec un grand nombre de pays, ainsi que celuide l'analyse des services du FMI. En fait, dans bien des cas, laversion intégrale des rapports établis pour ces consultationsest aussi publiée. Comme les NIP, elle est affichée sur le sitedu FMI.

Outre ses consultations annuelles avec les pays, le FMI envoiedes missions dans les États membres dont la situation le justifie.Enfin, le Conseil d'administration consacre souvent des réunionsinformelles à l'évolution économique et financière de certainspays ou régions.

Surveillance mondiale : Le Conseil d'administration faitrégulièrement le point sur l'évolution économique inter-nationale en s'appuyant notamment sur les Perspectivesde l’économie mondiale et sur le Rapport sur la stabilitédans le monde, que les services de l’institution préparentd'ordinaire deux fois par an avant les réunions semes-

trielles du Comité monétaire et financier international. Lesrapports sont publiés dans leur intégralité avant les réunionsdu CMFI, accompagnés du résumé des discussions du Conseild'administration par son Président. Le Conseil tient égale-ment, de façon plus fréquente, des discussions informelles surl'évolution de l'économie et des marchés mondiaux.

Surveillance régionale : Le FMI examine aussi les poli-tiques menées dans le cadre d'accords régionaux. C'estainsi, par exemple, que le Conseil d'administration s'in-téresse à l'évolution de la situation dans l'Union eu-ropéenne, la zone euro, l'Union économique et moné-taire ouest-africaine, la Communauté économique et

monétaire de l'Afrique centrale, ou l'Union monétaire desCaraïbes orientales.

Enfin, la direction et les services du FMI participent auxdiscussions que des groupes tels que le Groupe des Sept(le G-7, qui rassemble les grands pays industriels) ou l'Asso-ciation de coopération économique Asie–Pacifique (CEAP)consacrent à la surveillance.

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Les Étatsmembrespeuvent

s’adresser auFMI s’ils ont

un besoin de financement

de la balancedes paiements

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Prêts aux pays en difficultéLe FMI accorde des prêts en devises aux

pays qui ont des problèmes de balance despaiements. Ces prêts facilitent l'ajustement queles pays bénéficiaires doivent opérer pour ali-gner leurs dépenses sur leurs recettes afin de

corriger le déséquilibre de leurs paiements. Cepen-dant, les prêts du FMI ont aussi pour but de soutenirles politiques économiques, et notamment les ré-formes structurelles, de nature à améliorer durable-ment la balance des paiements des pays bénéficiaireset leurs perspectives de croissance.

Les États membres peuvent s'adresser au FMI s'ilsont un besoin de financement de la balance des paie-ments — c'est-à-dire s'ils doivent recourir aux em-prunts officiels pour régler leurs paiements extérieurset conserver un volume de réserves suffisant sans avoirà prendre de «mesures préjudiciables à la prospériténationale ou internationale». Ces mesures peuventconsister à restreindre les échanges et les paiements,à comprimer fortement la demande intérieure, ou àlaisser la monnaie nationale se déprécier sensiblement.Sans les prêts, les pays qui connaissent des difficultésde balance des paiements devraient procéder à unajustement plus marqué, ou prendre d'autres mesuresaussi préjudiciables à la prospérité nationale ou inter-nationale. L'un des buts du FMI est précisément d'évi-ter de telles conséquences (voir l'encadré 2, v) et vi)).

Qu'est-ce qu'un programme appuyé par le FMI?

Les pays qui sollicitent l'aide financière du FMI tra-versent parfois une crise économique ou sont au bordde celle-ci. Leur monnaie fait l'objet d'attaques spécu-latives sur les marchés des changes et leurs réservesinternationales s'amenuisent, l'activité économiquestagne ou se contracte, les faillites se multiplient. Pourassainir la situation des paiements extérieurs et réta-blir les conditions d'une croissance durable, il est né-cessaire de conjuguer l'ajustement économique et lesfinancements officiels ou privés.

Le FMI aide ces pays à s'attaquer plus efficacement à cesproblèmes en leur apportant des conseils dans le domaineéconomique. Pour leur apporter aussi une aide financière,il doit s'accorder avec les autorités sur un programme écono-mique qui permette d'atteindre des objectifs spécifiques etchiffrés de viabilité externe, de stabilité monétaire et finan-cière et de croissance durable. Les détails du programme sonténoncés dans la «lettre d'intention» que le gouvernementadresse au Directeur général du FMI.

Les programmes appuyés par le FMI sont formulés par lesautorités nationales, en étroite coopération avec les servicesde l'institution, et conçus en fonction de la situation et desbesoins spécifiques du pays. C'est essentiel pour que ces pro-grammes soient efficaces et bénéficient du soutien des popu-lations concernées — ou «appropriation» par la populationlocale — indispensable à leur succès.

Enfin, ces programmes ne sont pas rigides et peuvent êtreréévalués et révisés en cours de route si la situation évolue.Il est fréquent, de fait, que des programmes soient révisés encours d'exécution.

Les instruments de prêt du FMI et leur évolution

Les prêts accordés par le FMI s'inscrivent dans une série depolitiques ou mécanismes de finance-ment (les «facilités» du FMI) qui ontévolué au fil des ans pour s'adapteraux besoins des pays membres.La durée, les modalités de rem-boursement et les conditionsattachées à ces instrumentsvarient en fonction des pro-blèmes de balance des paie-ments rencontrés et des si-tuations auxquelles il s'agitde répondre (voir encadré 4,page 27).

Le FMI apporte l'essentiel deses financements dans le cadre detrois instruments de prêt :

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24

Les accords de confirmation, pierreangulaire de la politique de prêt duFMI, ont été utilisés pour la premièrefois en 1952. Ils visent avant tout àrépondre aux difficultés de balance despaiements à court terme.

Les accords à moyen terme conclusdans le cadre du mécanisme élargi decrédit visent à aider les pays en proie à

des difficultés de balance des paiements liées à des problèmesstructurels, qui risquent donc d'être plus longs à résoudre que desdifficultés liées à des carences macroéconomiques. Les politiquesstructurelles associées à ces accords élargis visent à améliorer lemode de fonctionnement de l'économie et privilégient les réformesfiscales et financières, les privatisations d'entreprises et les mesuresdestinées à assouplir le fonctionnement du marché du travail.

Depuis la fin des années 70, le FMI accorde aussi des prêtsconcessionnels afin d'aider les États membres les plus pauvresà parvenir à la viabilité externe, à bénéficier d'une croissance du-rable et à relever leur niveau de vie. Le dispositif actuel, la facilitépour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), aremplacé la facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR) ennovembre 1999. Il vise à centrer les programmes économiques despays bénéficiaires sur la lutte contre la pauvreté et la recherchede la croissance.

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Les 12 principaux emprunteurs auprès du FMI, 1947–2000

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(Milliards de DTS)

Les accords deconfirmation aidentà résoudre lesdifficultés de balancedes paiementsà court terme

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À la fin des années 90, le FMI s'est doté d'instrumentsconçus pour aider les pays à faire face à un effondrementbrutal de la confiance du marché et à prévenir les effets de«contagion» des crises financières, c'est-à-dire leur propagationà des pays dont la politique économique est saine. (Voir pages30–33, l'évolution des instruments de prêt du FMI.) Le FMI ac-corde également des prêts aux États membres confrontés à desdifficultés de balance des paiements échappant à leur contrôle,que celles-ci résultent de catastrophes naturelles, des séquellesde conflits militaires ou d'une insuffisance temporaire des re-cettes d'exportation (ou du renchérissement temporaire desimportations de céréales).

En même temps que de nouveaux instruments étaient crééspour relever de nouveaux défis, les mécanismes devenus obso-lètes ont été supprimés. Le Conseil d'administration a entrepris,début 2000, un réexamen de l'ensemble des mécanismes de fi-nancement (pour un aperçu des principaux instruments de prêtde l'institution, voir l'encadré 4) qui a débouché sur la suppres-sion de quatre instruments. Le Conseil s'est aussi accordé surune série de modifications à apporter aux mécanismes nonconcessionnels pour :

• adapter les conditions applicables aux accords de confir-mation et au mécanisme élargi de crédit afin d'encou-rager les États membres à ne pas faire appel aux res-sources du FMI pour des périodes trop longues ou des

montants trop élevés;

• réaffirmer que le mécanismeélargi de crédit ne doit s'appli-quer qu'aux situations qui ap-pellent à l'évidence des finan-cements à long terme;

• améliorer le suivi postpro-gramme des pays membres, enparticulier lorsque l'encours descrédits qui leur ont été accordésdépasse un certain seuil.

Le FMI a aidé des pays de l'ex-URSSdans leur transition de la planificationcentrale à l'économie de marché

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À l'heure actuelle, les pays qui empruntent au FMI sont soitdes pays en développement, soit des pays en transition de la pla-nification centrale à l'économie de marché, soit encore des écono-mies de marché émergentes qui se remettent d'une crise finan-cière. Bon nombre de ces emprunteurs n'ont qu'un accès limitéaux marchés internationaux de capitaux en raison, notamment, deleurs difficultés économiques. Depuis la fin des années 70, tous lespays industriels ont été en mesure de répondre à leurs besoins definancement en s'adressant aux marchés de capitaux, mais, aucours des vingt premières années d'existence du FMI, plus de lamoitié des financements de l'institution sont allés à ces pays.

Principales caractéristiques des prêts du FMI

• Le FMI n'est ni une agence d'aide, ni une banque de déve-loppement. Il prête aux États membres pour les aider à s'attaquerà leurs problèmes de balancedes paiements et à rétablir lesconditions d'une croissance éco-nomique durable. Les devisesqu'il fournit, au prorata de laquote-part de ces pays au FMI,sont déposées à leur banquecentrale et viennent compléterleurs réserves internationalesafin de les aider à soutenir leurbalance des paiements. À ladifférence des prêts accordéspar les agences de développe-ment, les concours du FMI ne financent pas des projets ou desactivités spécifiques.

• Les prêts du FMI sont assortis de conditions concernant l'ap-plication de la politique économique convenue : le pays emprun-teur est tenu d'adopter les mesures qu'il s'est engagé à prendrepour régler ses problèmes de balance des paiements. Cette condi-tionnalité associée aux prêts du FMI est destinée à assurer que lepays membre qui emprunte ne se contente pas d'ajourner deschoix difficiles et d'alourdir sa dette, mais renforce sa politiqueéconomique et rembourse effectivement le prêt contracté. Le paysmembre et le FMI doivent convenir des mesures économiques quis'imposent. Par ailleurs, le FMI décaisse ses concours par étapes,

à mesure que le pays emprunteur s'acquitte des engagementsprévus au calendrier convenu. En 2000–01, le FMI s'est attaché àrationaliser la conditionnalité — en la recentrant plus étroitementsur la politique macroéconomique et le secteur financier, en limi-tant les ingérences dans les choix économiques des États membreset en facilitant l'appropriation des programmes par les pays con-cernés — afin de la rendre plus efficace.

• Les prêts du FMI sont accordés à titre temporaire. Selonle mécanisme de financement utilisé, ils peuvent être décaisséssur des périodes allant de six mois à quatre ans. La période de

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Encadré 4

Principaux mécanismes de financement du FMI

Les accords de confirmation sont la pierre angulaire de la politique deprêts du FMI. Le pays membre qui conclut un accord de confirmation al'assurance de pouvoir tirer sur les ressources du FMI, à hauteur d'unmontant spécifié et pour une période qui est en général de 12 à 18 mois,afin de faire face à des difficultés temporaires de balance des paiements.

Le mécanisme élargi de crédit. Le FMI appuie aussi les États membresdans le cadre du mécanisme élargi de crédit, qui les assure de pouvoirtirer sur les ressources de l'institution, à concurrence d'un montant spéci-fié et pour une période de trois à quatre ans en général, afin de résoudredes problèmes économiques structurels qui causent des carences gravesdans leur balance des paiements.

La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (qui aremplacé la facilité d'ajustement structurel renforcée en novembre 1999)est un mécanisme de financement assorti d'un faible taux intérêt qui doitaider les pays les plus pauvres à faire face à des problèmes persistants debalance des paiements (voir «Nouvelle approche de la lutte contre lapauvreté», page 46). Le taux de ces emprunts est bonifié grâce aux res-sources mobilisées dans le cadre des dernières ventes d'or du FMI et auxprêts et dons accordés à l'institution dans ce but par les pays membres.

La facilité de réserve supplémentaire apporte des concours à court termesupplémentaires aux pays en proie à des difficultés de balance des paie-ments exceptionnelles dues à une perte de confiance soudaine des mar-chés et aux sorties massives de capitaux qui s'ensuivent. Le taux d'intérêtdes prêts accordés à ce titre est majoré d'une commission additionnellepar rapport au taux ordinaire des prêts du FMI.

L'aide d'urgence. Créé en 1962, ce mécanisme vise à aider les Étatsmembres à faire face aux problèmes de balance des paiements nés decatastrophes naturelles soudaines et imprévisibles. Le champ d'applica-tion de cette forme d'assistance a été étendu en 1995 pour couvrir lasituation de certains États membres sortant de conflits militaires quiavaient mis à mal leurs capacités institutionnelles et administratives.

28

remboursement est de 3!/4 à 5 ans pour les prêts à courtterme (au titre des accords de confirmation) ou de 4!/2 à10 ans pour les financements à moyen terme (au titre dumécanisme élargi de crédit); mais le Conseil d'administra-tion est convenu, en novembre 2000, d'introduire la possi-bilité d'un remboursement anticipé — sur des périodes de2!/4 à 4 ans pour les accords de confirmation et de 4!/2 à7 ans pour les accords élargis. La période de remboursementdes prêts accordés par le FMI aux pays à faible revenudans le cadre de son mécanisme de financement conces-sionnel, la FRPC, est de 10 ans, avec un différé d'amortis-sement de 5!/2 ans pour le remboursement du principal.

• Le FMI s'attend à ce que les emprunteurs rem-boursent en priorité les prêts qu'il leur a consentis. Unpays emprunteur doit rembourser le FMI à l'échéance, defaçon à ce que ces ressources puissent être à nouveauprêtées à d'autres pays qui ont un besoin de financementde la balance des paiements. Le FMI a mis en place desprocédures qui visent à décourager l'accumulation d'ar-riérés, d'impayés et de charges d'intérêts. L'essentiel, tou-tefois, c'est l'importance que la communauté internatio-nale accorde au statut de créancier privilégié du FMI. LeFMI est assuré ainsi d'être remboursé parmi les premiers,même s'il est souvent le dernier prêteur disposé à apporter

En approuvant

la politique

économique

d'un pays, le

FMI rassure les

investisseurs et

aide à mobiliser

des concours

supplémentaires

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des concours à des pays dont la capacité à s'acquitter deleurs obligations est clairement mise en question.

• Les pays qui empruntent au FMI via ses guichetsde prêt ordinaires et non concessionnels — c'est-à-diretous les États membres à l'exception des pays en déve-loppement à faible revenu — payent un taux d'intérêtet des commissions liés au marché, auxquels s'ajouteune commission d'engagement remboursable. Unecommission additionnelle peut être perçue lorsque lesprêts dépassent un certain seuil, afin de décourager unrecours massif aux financements du FMI. Des commis-sions additionnelles s'appliquent aussi aux tirages autitre de la facilité de réserve supplémentaire. Les paysà faible revenu qui empruntent dans le cadre de lafacilité pour la réduction de la pauvreté et pour lacroissance acquittent pour leur part un taux d'intérêtconcessionnel fixé à !/2 % par an.

• Pour renforcer les garde-fous sur l'utilisationdes ressources de l'institution par les pays membres, leFMI demande, depuis mars 2000, que l'on évalue dansquelle mesure les banques centrales appliquent despratiques souhaitables en matière de contrôle interne,d'information financière et d'audit. Parallèlement, leConseil d'administration a décidé d'élargir et de systé-matiser le recours aux moyens que le FMI peut utiliserlorsque des pays emprunteurs lui fournissent desinformations erronées.

• Lorsque le FMI accorde un prêt, celui-ci necouvre le plus souvent qu'une fraction limitée desbesoins de financement extérieur du pays. Mais, dansla mesure où l'approbation d'un prêt par le FMI si-gnale que la politique économique du pays bénéfi-ciaire est bien orientée, elle rassure les investisseurset les bailleurs de fonds officiels et facilite la mobilisa-tion de ressources additionnelles. Les financements duFMI peuvent donc avoir un effet de levier en attirantd'autres fonds. L'aptitude du FMI à remplir ce rôle decatalyseur repose sur la confiance des autres prêteursdans ses opérations, et en particulier sur la crédibilitéde la conditionnalité qui s'attache à ses prêts.

30

Les accords de confir-mation ont été créés en1952, et c'est la Bel-gique qui y a recourupour la première foisen demandant au FMIun prêt de 50 millionsde dollars pour consoli-der ses réserves interna-tionales. L'accord estdit «de confirmation»,car, sous réserve de laconditionnalité prévue,le pays membre a ledroit de retirer en casde besoin la somme miseà sa disposition. Le plussouvent, en fait, il pro-cède à ce tirage.

1952

En 1963, le FMI a crééla facilité de finance-ment compensatoirepour aider les Étatsmembres exportateursde produits primairesà faire face à une in-suffisance temporairede leurs recettes d'ex-portation résultant no-tamment d'une baissedes prix. Un second vo-let s'y est ajouté en1981 afin d'aider cespays à faire face à unrenchérissement tem-poraire des importa-tions de céréales.

1963

Temps forts de l’évoluLorsque la crise del'énergie s'est déclenchéeau début des années 70et que les prix du pé-trole ont quadruplé, leFMI a contribué au recy-clage des excédents dedevises des pays expor-tateurs de pétrole encréant un mécanismepétrolier temporaire, envigueur de 1974 à 1976.Il a emprunté aux paysexportateurs de pétroleet à d'autres pays béné-ficiant d'une positionextérieure solide pourprêter ces sommes auximportateurs de pétroleafin de les aider à finan-cer les déficits creuséspar ces importations.

Années 70

31

tion des prêts du FMILe mécanisme élargi decrédit (MEDC) a étécréé en 1974 pour ap-porter une aide àmoyen terme aux Étatsmembres en proie àdes problèmes de ba-lance des paiementsliés à certaines carencesde leurs structures éco-nomiques et dont larésolution implique uneffort prolongé de ré-forme structurelle. Ladurée de ces accordsest en général de troisans, et peut être pro-rogée pour une qua-trième année. Le pre-mier accord MEDC aété conclu avec leKenya en 1975.

1974

Dans les années 80,le FMI a joué un rôledéterminant, en colla-boration avec les gou-vernements nationauxet la communautébancaire internatio-nale, dans la résolu-tion de la crise de ladette en Amériquelatine. Il a aidé lespays débiteurs à for-muler des programmesde stabilisation àmoyen terme étayéspar d'importants fi-nancements sur sesressources propres,et facilité la mise enplace de montagesfinanciers regroupantcréanciers officiels,banques commer-ciales et organisationsinternationales.

Années 80

À partir de 1989, leFMI a apporté uneaide active aux paysd'Europe centrale etorientale, aux Étatsbaltes, à la Russie etaux autres pays issusde l'ex-Union sovié-tique qui se sontengagés dans la tran-sition de la planifica-tion centrale à l'éco-nomie de marché. Ila travaillé en parte-nariat avec les au-torités de ces payspour stabiliser etrestructurer leuréconomie — en lesaidant, par exemple,à se doter du cadrejuridique et institu-tionnel d'une éco-nomie de marché.Pour leur apporterdes concours supplé-mentaires auxpremières étapes de la transition, leFMI a créé en 1993la facilité pour latransformation sys-témique, qui a existéjusqu'en 1995.

1989

32

Étapes récentes

En 1994–95, le Mexiquea fait face à une gravecrise financière due àune perte de confiancesoudaine du marchésuivie d'une hémorra-gie de capitaux à la-quelle le pays a répondusans tarder par un vi-goureux programmed'ajustement et deréforme qui a portéses fruits. À l'appui dece programme, le FMIa approuvé très viteun prêt de 17,8 mil-liards de dollars, ni-veau sans précédentjusqu'alors. Les Nou-veaux Accords d'em-prunt (NAE) ont aussiété mis sur pied afind'assurer que le FMIdispose de fonds suffi-sants pour répondreà d'autres crises ma-jeures à l'avenir.

1994–95

En 1996, le FMI et laBanque mondiale ontlancé une initiativeconjointe en faveurdes pays pauvres trèsendettés (l'initiativePPTE) afin de ramenerla dette extérieure despays les plus démunisà un niveau viabledans un délai raison-nable. L'initiative a étérenforcée en 1999 afind'assurer à davantagede pays un allégementde la dette plus rapideet plus substantiel.Parallèlement, le FMIa remplacé son méca-nisme de prêt conces-sionnel, la facilitéd'ajustement struc-turel renforcée, crééeen 1987, par la facilitépour la réduction dela pauvreté et pour lacroissance, qui metl'accent de façon plusexplicite sur la luttecontre la pauvreté(voir page 46, «Nou-velle approche de lalutte contre la pau-vreté» dans les paysà faible revenu).

1996

Lors de la crise finan-cière asiatique de1997–98, le FMI adébloqué des prêtsd'un montant excep-tionnel — plus de36 milliards de dollarsau total — à l'appuides politiques de sta-bilisation et de ré-formes structurellesconduites par laCorée, l'Indonésie etla Thaïlande. Il a crééla facilité de réservesupplémentaire en1997 pour aider lespays à faire face à desbesoins de finance-ment à court termeimportants liés à unecrise de confiancesoudaine des marchésentraînant des sortiesmassives de capitaux.

1997–98

33

En novembre 2000, le Conseil d'administration aachevé un réexamen des mécanismes de finan-cement du FMI qui visait à déterminer si lesmodalités de son assistance financière aux Étatsmembres devaient être modifiées. Cet effort apermis de rationaliser sensiblement ces méca-nismes en supprimant quatre facilités. Les autreschangements importants mis en œuvre de-vraient permettre à ces instruments d'appuyerplus efficacement les efforts déployés par lesÉtats membres pour prévenir et résoudre lescrises, et favoriser une utilisation plus efficientedes ressources du FMI.

2000

Le FMI met en placeun mécanisme d’inté-gration commercialeafin d’aider à amortirl’impact à court termenégatif de la libérali-sation du commercesur les petits pays endéveloppement, àl’heure où ceux-cis’ouvrent à un envi-ronnement interna-tional plus compétitif.

2004

Assistance technique et formationLe FMI est sans doute plus connu pour les con-

seils qu'il donne dans le domaine économique et sesprêts à l'appui des politiques conduites par les Étatsmembres en temps de crise. Mais il fait aussi béné-

ficier ces pays de ses compétences en leur offrant régulièrementune assistance technique et une formation dans un large éven-tail de domaines qui vont des banques centrales à la politiquemonétaire et de change, en passant par la politique et l'admi-nistration fiscales et les statistiques officielles. L'objectif est d'ai-der les États membres à mieux concevoir et mettre en œuvreleur politique économique en s'attachant à renforcer les com-pétences des administrations qui en ont la charge, et notam-ment des ministères des finances et des banques centrales.L'assistance technique complète les conseils économiques etl'assistance financière du FMI aux États membres, et représenteenviron 20 % des coûts administratifs de l'institution.

Le FMI a commencé d'apporter une assistance technique aumilieu des années 60, lorsque de nombreux pays qui venaientd'accéder à l'indépendance ont sollicité son aide pour mettre

en place leur banque centrale etleur ministère des finances. L'as-sistance technique a connu unnouvel essor au début des an-nées 90, lorsque les économiesd'Europe centrale et orientale etles pays issus de l'ex-Union sovié-tique ont entamé leur transition

de la planification centrale à l'économie de marché. Plusrécemment, le FMI a intensifié ses efforts d'assistance tech-nique dans le cadre du renforcement de l'architecture finan-cière internationale. À ce titre, il aide les pays à consolider leursystème financier, à mieux recueillir et diffuser les statistiqueséconomiques et financières, à renforcer leur système juridiqueet fiscal et à améliorer la réglementation et le contrôle ban-caires. Le FMI offre aussi d'importants conseils d'ordre opéra-tionnel aux pays qui doivent rebâtir leurs institutions au sortird'une période de troubles ou de guerre civile.

Le FMI offre une assistance technique et une formation axéesessentiellement sur quatre objectifs :

34

L'assistance techniquecomplète les conseilséconomiques et l'aidefinancière du FMI

• consolider les secteurs monétaires et financiers enconseillant les autorités dans les domaines suivants :régulation, contrôle et restructuration du système ban-caire, gestion des réserves de change et opérations dechange, systèmes de compensation et de règlementdes paiements, structure et développement desbanques centrales;

• encourager une politique et une gestion budgétairesrigoureuses par ses conseils en matière de politique etd'administration des impôts et des douanes, de prépa-ration du budget, de gestion des dépenses, de dispositifsde protection sociale et de gestion de la dette interneet externe;

• établir, gérer et diffuser des données statistiques et amé-liorer leur qualité;

• formuler et examiner les législations économiques etfinancières.

Le FMI offre des cours de formation aux agents desadministrations publiques et des banques centrales des Étatsmembres à son siège de Washington ou dans les centres deformation régionaux de Brasília, de Singapour, de Tunis etde Vienne. Il apporte aussi une assistance technique sur leterrain par l'envoi de missions composées de membres de sesservices, que complète l'engagement d'experts et de consul-tants. L'effort d'assistancetechnique et de formationdu FMI bénéficie de finance-ments complémentaires ap-portés par les gouvernementsde pays tels que le Japon etla Suisse et par des organi-sations internationales tellesque la Banque mondiale,l'Organisation de coopéra-tion et de développementéconomiques, le Programmedes Nations Unies pour ledéveloppement, ou l'Unioneuropéenne.

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Assistance technique du FMI par région(Exercice budgétaire 2001)

Afrique(27 %)

Moyen-Orient(11 %)

Europe(29 %)

Asie(23 %)

Amérique latine et Caraïbes(10 %)

36

Renforcer le système monétaire

La mondialisation a créé de nouveaux défis pour le FMI.Deux des plus importants, et des plus difficiles à relever,consistent à renforcer le système financier mondial —pour rendre les crises financières moins fréquentes et

mieux y répondre si elles se déclenchent — et à faire reculer lapauvreté dans les pays à faible revenu (voir section suivante).

La mondialisation a été très bénéfique à de nombreux payset peuples à travers le monde, et l'intégration à l'économiemondiale est une dimension essentielle de toute stratégievisant à relever les niveaux de vie. Mais, en augmentant levolume et la vitesse des flux internationaux de capitaux, lamondialisation a aussi accru le risque de crise financière. Dans

le même temps, une autre menace se fait jour : les pays àfaible revenu, qui n'ont guère bénéficié de la mondialisationjusqu'à présent, voient leur retard s'aggraver à mesure que lesniveaux de vie s'élèvent ailleurs.

Bâtir un système financier mondial plus solideLes crises financières qui ont secoué les marchés émergents

au milieu et à la fin des années 90 ont rappelé les risques associésà la mondialisation — même pour les économies qui ont tiréd'immenses bénéfices de ce processus et qui, à de nombreuxégards, sont bien gérées. Les économies frappées par la crise asia-tique de 1997–98, en particulier, avaient énormément bénéficié,depuis plusieurs décennies, de leur ouverture au commerce inter-national et aux investissements directs étrangers et de leur accèsà des marchés financiers internationaux de plus en plus intégrés.La crise a mis en lumière non seulement les carences de la poli-tique économique conduite par les pays eux-mêmes, mais aussiles défauts du système financier international, et rappelé deuxgrandes vérités :

• Les investisseurs peuvent se retirer soudainement etmassivement d'un pays s'ils estiment que sa politiqueéconomique est inadaptée. Une fois que les investisseurs— nationaux ou étrangers — ont perdu confiance, lesentrées de capitaux risquent de se tarir et de céder laplace à des sorties nettes massives qui peuvent précipiterla crise financière.

• Les crises qui éclatent dans un pays ou une régionpeuvent se propager très vite à d'autres économies.

Pour réduire le risque de crise financière à l'avenir et favo-riser une résolution rapide de celles qui éclatent malgré tout,le FMI et ses États membres ont entrepris, en collaborationavec d'autres organisations internationales, organes de régula-tion et institutions du secteur privé, de consolider le systèmemonétaire et financier international.

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et financier international

Les réformes sont engagées dans différents domaines :

Renforcement du secteur financierLes pays sont souvent vulnérables aux crises économiques

parce que leur système financier est fragile en raison des pro-blèmes de liquidité ou de l'insolvabilité de certains établisse-ments, ou pourrait le devenir dans une conjoncture défavorable.Afin de consolider ce système, les banques et les autres établisse-ments financiers doivent améliorer leur contrôle interne, et no-tamment l'évaluation et la gestion du risque. Il peut être néces-saire aussi que les autorités alignent les modalités du contrôle et

de la réglementation du secteur financiersur les normes internationales.

Le FMI et la Banque mondiale ontcommencé, en 1999, à procéder à desévaluations conjointes du secteur finan-cier des États membres afin d'en décelerles faiblesses présentes et potentielles.Les équipes des deux institutions, aidéesen général par des experts des banquescentrales et des agences de régulation

financière, ont évalué la robustesse du système financier d'uncertain nombre de pays. Leurs conclusions ont été transmisesaux autorités nationales pour aider celles-ci à prendre les me-sures qui s'imposent.

Les services du FMI s'appliquent aussi, avec les gouverne-ments nationaux et d'autres institutions internationales, à :

• renforcer le cadre législatif et réglementaire et lecontrôle du système bancaire;

• examiner les normes de fonds propres des banqueset des autres établissements financiers;

• développer un ensemble de normes comptablesinternationales;

• finaliser une série de principes fondamentaux du gou-vernement d'entreprise;

• éviter que les États membres adoptent des régimes dechange vulnérables aux attaques spéculatives;

• assurer une diffusion plus libre et plus rapide des don-nées financières destinées aux marchés.

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L'intégration àl'économie mondialeest une dimensionclé des stratégiesvisant à améliorerle niveau de vie

De même, le FMI travaille à l'amélioration des normes deréglementation avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Normes et codes reconnus au plan internationalLes pays peuvent rassurer la communauté internationale sur

leur politique économique et les pratiques qu'ils suivent en appli-quant les normes et codes de bonne conduite reconnus au planinternational. Pour ceux qui ne le font pas encore, ces normes etcodes constituent un guide utile qui peut les aider à renforcerleur système. Le FMI s'est attaché à développer et à affiner lesnormes facultatives dans des domaines qui sont de son ressort,en collaboration parfois avec d'autres organisations internatio-nales telles que la Banque des règlements internationaux (BRI)ou la Banque mondiale. Ces normes couvrent en particulier lesméthodes statistiques nationales, les codes de bonnes pratiquesdans les domaines budgétaire, monétaire et financier et les direc-tives pour le renforcement du secteur financier — telles que lesnormes de contrôle et de réglementation du système bancaire.

Les travaux du FMI sont complétés par les efforts de la BRI,de la Banque mondiale et d'autres agences de normalisation

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Le FMI aide les gouvernementsdes États membres à appliquerles normes et codes reconnusau plan international

qui travaillent à l'établissement de normes interna-tionales dans des domaines tels que la comptabilitéet les audits financiers, les faillites, le gouvernementd'entreprise, la réglementation des marchés de titres,ou les systèmes de paiement et de règlement.

Pour aider les États membres à évaluer dansquelle mesure ils satisfont à ces normes, les servicesdu FMI, en collaboration avec les gouvernements deces pays, ont entrepris en 1999 de préparer, à titreexpérimental, des rapports sur l'observation desnormes et codes qui se concentrent principalementsur des domaines présentant un intérêt opération-nel direct pour le FMI. Plusieurs pays ont choisi depublier ces rapports.

Encourager l'ouvertureet la publication de données

La publication de données actuelles et fiables— ainsi que d'informations sur la politique écono-mique et financière, les pratiques suivies et le pro-cessus de décision dans les différents pays — estnécessaire pour aider les investisseurs à former leurjugement et faciliter un fonctionnement efficace etharmonieux des marchés. Dans le sillage de la crisemexicaine de 1994–95, le FMI a mis au point, en1996, la norme spéciale de diffusion des données(NSDD) afin d'aider les pays qui ont — ou cherchentà avoir — accès aux marchés internationaux de

Les marchés

ont besoin de

données actuelles

et fiables pour

fonctionner

efficacement

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capitaux à diffuser leurs statistiques économiques et financièresdans le public. Les pays qui souscrivent à cette norme acceptentde publier, selon un calendrier préétabli, des statistiques natio-nales détaillées portant notamment sur les réserves internatio-nales et la dette extérieure. Le système général de diffusiondes données (SGDD) a été créé en 1997 pour guider les paysqui ne sont pas encore en mesure de souscrire à la NSDD etdoivent améliorer leur système statistique.

Transparence et responsabilité du FMIL'amélioration de l'information des marchés et du public

en général est au cœur de la réforme du système financierinternational. C'est aussi la pierre angulaire de la réformeinterne que vient d'engager le FMI.

Qu'il s'agisse des États membres ou du FMI lui-même, latransparence permet d'améliorer de diverses manières les ré-sultats économiques. L'ouverture accrue des pays encouragele public à analyser leur politique économique de façon plusapprofondie et lui permet de le faire à partir de meilleuresinformations. Elle responsabilise davantage les autorités, donneplus de crédibilité à leur politique économique et, en informantles marchés financiers, aide ceux-ci à fonctionner de façon plusordonnée et plus efficace. En donnant plus de transparence et

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de clarté à ses propres activités et à ses conseils aux Étatsmembres, le FMI facilite de son côté l'instauration d'un débatéconomique plus éclairé et fait mieux connaître son rôle et sonaction. En soumettant ses conseils économiques à un examenet à un débat publics, le FMI peut aussi améliorer la qualité deses analyses.

Depuis le milieu des années 90, le FMI a considérablementaugmenté le volume d'informations qu'il publie sur ses propresactivités et politiques comme sur celles des États membres, enparticulier sur son site Internet. Les notes d'information aupublic, par exemple, qui ont été diffusées à l'issue des consul-

tations de l'article IV avec environ 80 %des membres du FMI en 1999–2000, ré-sument les discussions du Conseil d'admi-nistration et les conditions dans lesquellesse sont déroulées les consultations. Leslettres d'intention ont aussi été publiéespar environ 80 % des pays qui appliquent

un programme appuyé par le FMI. En avril 1999, le Conseild'administration a lancé un projet-pilote de diffusion volon-taire des rapports des services du FMI au titre de l'article IVet, au cours des 18 mois suivants, une soixantaine de pays enont accepté le principe. En novembre 2000, le projet-pilote aété remplacé par une politique de publication des documentssur les consultations de l'article IV et sur l'utilisation des res-sources du FMI par les États membres qui prévoit que la diffu-sion est volontaire (c'est-à-dire soumise au consentement dupays concerné). Depuis juillet 2004, ce consentement est poséen principe.

La responsabilité du FMI — envers les autorités des Étatsmembres et du grand public — a été renforcée ces dernièresannées par une série d'évaluations externes, confiées à desexperts indépendants, de ses politiques et activités. Les éva-luations qui ont été publiées portent sur la facilité d'ajuste-ment structurel renforcée (qui a été remplacée en 1999 parla facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la crois-sance), la surveillance des économies des États membres parle FMI et les études du FMI. Un Bureau d'évaluation indé-pendant a été créé en 2001. Il a publié trois rapports d’éva-luation en 2002–03.

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Le FMI publiedésormais beaucoupplus d'informations

Tout en renforçant la transparence du FMI, le Conseil d'ad-ministration est attentif à préserver le rôle de conseiller confi-dentiel que le FMI joue auprès de ses membres, et qui demeureune dimension essentielle de son rôle.

Associer le secteur privé à la préventionet à la résolution des crises

Les capitaux privés sont, de loin, la principale composantedes flux financiers internationaux. Le secteur privé a donc unrôle important à jouer dans la prévention et la résolution descrises financières. Les crises peuvent en effet être évitées, etla volatilité des flux de capitaux privés réduite, si l'on évaluemieux les risques et si un dialogue plus étroit et plus continus'instaure entre les pays et les investisseurs privés. Ce dialoguepeut favoriser aussi une participation plus active du secteurprivé à la résolution des crises lorsque celles-ci se déclenchent,y compris via la restructuration de la dette privée.

Créanciers et débiteurs peuvent tirer parti d'un tel dia-logue. Et l'association du secteur privé à la prévention et à larésolution des crises devrait aider aussi à limiter l'«aléa moral»— c'est-à-dire la possibilité que le secteur privé soit tenté des'engager dans des prêts risqués s'il pense que ses pertes éven-tuelles seront limitées par des opérations de renflouementconduites par des institutions officielles, y compris le FMI.

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Le FMI suit l'évolutiondes marchés financiersdans le cadre duDépartement desmarchés de capitauxinternationaux crééen 2001

Le FMI lui-même approfondit son dialogue avecles participants au marché dans le cadre, par exemple,du Groupe consultatif sur les marchés de capitaux quis'est réuni pour la première fois en septembre 2000.Ce groupe vise à favoriser une communication régu-lière entre les participants aux marchés internatio-naux de capitaux et la direction ou les hauts fonction-naires du FMI sur des questions d'intérêt communtelles que l'évolution de l'économie et des marchésmondiaux ou le renforcement du système financierinternational. Mais le groupe n'aborde pas les ques-tions confidentielles liées aux économies nationales.

Lorsqu'une crise éclate, on s'attend des pro-grammes appuyés par le FMI qu'ils permettent, dansla plupart des cas, de rétablir la stabilité par un do-sage adéquat de financements officiels, d'ajustementde la politique économique et de raffermissement dela confiance des investisseurs privés. Il arrive cepen-dant que des initiatives telles qu'une restructurationcoordonnée de la dette par les créanciers privés s'im-posent. Les États membres du FMI se sont accordés surune série de principes applicables à la participation dusecteur privé à la résolution des crises. Mais ces prin-cipes doivent encore être affinés et devront être ap-pliqués avec souplesse en fonction de chaque cas.

Collaboration avec d'autres institutionsLe FMI collabore activement avec la Banque

mondiale, les banques régionales de développe-ment, l'Organisation mondiale du commerce, lesagences des Nations Unies et divers autres orga-nismes internationaux. Chacune de ces institutionsest spécialisée dans un domaine et apporte unecontribution spécifique à l'économie mondiale.La collaboration entre le FMI et la Banque mondialedans la lutte contre la pauvreté est particulièrementétroite, car c'est la Banque mondiale, plutôt que leFMI, qui dispose des compétences requises pouraider les pays à améliorer leur politique sociale(voir section suivante).

L'améliorationde l’évaluationdu risque et dudialogue entredébiteurs etcréanciers peutaider à prévenirles crises

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Le FMI et la Banque mondiale colla-borent étroitement dans d'autres do-maines aussi. C'est le cas pour l'évaluationdes secteurs financiers des États membres(qui vise à faire apparaître les facteurs devulnérabilité systémique), la lutte contrele blanchiment de capitaux et le finance-ment du terrorisme, la mise au point denormes et codes, ou l'amélioration de la qualité, de la diffusionet de la couverture des données sur la dette extérieure.

Le FMI participe aussi au Forum de stabilité financière, quirassemble les autorités de tutelle des grandes places finan-cières internationales ainsi que des représentants des organesde réglementation et de contrôle internationaux, de comitésd'experts des banques centrales et des institutions financièresinternationales.

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Le FMI et la Banquemondiale évaluentensemble les secteursfinanciers des Étatsmembres

Réfugiés à un poste de l'ONUau Timor-Leste (ancien Timororiental). Le FMI collaboreétroitement avec les NationsUnies pour relancer l'activitédans l'île et l'aider à se doterd'institutions financières

Le FMI est une institution monétaire, et non une agence dedéveloppement. Il n'en joue pas moins un rôle importantdans la lutte contre la pauvreté dans les pays membres. En

effet, la croissance durable indispensable pour faire reculer lapauvreté suppose une politique macroéconomique saine, et

celle-ci est au cœur du man-dat du FMI.

Pendant de nombreusesannées, le FMI a aidé les paysà faible revenu à mettre enœuvre une politique écono-mique qui favorise la crois-sance et l'amélioration duniveau de vie en leur appor-tant des conseils, une assis-tance technique et une aidefinancière. Entre 1986 et 1999,56 pays regroupant au total3,2 milliards de personnes ontainsi bénéficié des prêts àfaible taux d'intérêt accordésdans le cadre de la facilitéd'ajustement structurel (FAS,1986–87), puis de la facilitéd'ajustement structurel ren-forcée (FASR, 1897–89) qui luia succédé (voir page 27), etqui visait à aider les pays lesplus démunis à mener à bienles efforts déployés pour accé-lérer leur croissance et redres-ser durablement leur balancedes paiements.

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Nouvelle approche de la lutte

Ces mécanismes de financement ont beaucoup aidé les pays àfaible revenu dans leur effort de développement, mais, en dépitde cette aide importante du FMI et de la communauté des bail-leurs de fonds, bon nombre des pays bénéficiaires n'ont pas en-registré les progrès nécessaires à un recul durable de la pauvreté.

Ce constat a conduit les gouvernements, les organisationsinternationales et les autres parties prenantes à réexaminer defaçon approfondie, ces dernières années, les stratégies de déve-loppement et de désendettement. Ils enont conclu qu'il fallait faire davantage.

Lors de l'Assemblée annuelle du FMIet de la Banque de 1999, les ministres desÉtats membres ont adopté une nouvelleapproche en décidant que l'aide conces-sionnelle et l'allégement de la dette as-surés par le FMI et la Banque reposerontdésormais sur des stratégies nationales delutte contre la pauvreté. Les programmeséconomiques feront donc plus de place à l'initiative des Étatsmembres que ce n'était le cas dans le passé.

La nouvelle approche : une stratégie au service des pauvresLes stratégies centrées sur la lutte contre la pauvreté peuvent

assurer que les besoins des plus démunis recevront une attentionprioritaire dans le débat public, en particulier lorsqu'elles sontformulées dans le cadre d'un vaste processus de participationouvert également aux représentants de la société civile. D'autrepart, les stratégies de lutte contre la pauvreté peuvent aider lespays qui les appliquent à prendre en main leur propre dévelop-pement, et leur donnent une vision claire de l'avenir qui permetd'inscrire leurs objectifs dans un plan bien arrêté. Une série deprincipes sous-tendent cette nouvelle approche et aident lesautorités à formuler leur stratégie de lutte contre la pauvreté :

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contre la pauvreté

Les stratégies delutte contre la pau-vreté peuvent aiderles pays à «prendreen main» leur propredéveloppement

• l'approche du développement doit être globale etreposer sur une définition extensive de la pauvreté;

• l'accélération de la croissance est primordiale pourréduire durablement la pauvreté, et une plus grandeparticipation des pauvres peut augmenter le potentielde croissance d'un pays;

• il est indispensable que les pays concernés «s'approprient»les objectifs, la stratégie et les choix de développementet de lutte contre la pauvreté;

• les membres de la communauté du développementdoivent travailler en étroite collaboration;

• il convient de mettre résolument l'accent sur les résultats.

Une transformation de l'ampleur souhaitée ici suppose uneréforme des institutions qui rende celles-ci comptables de leursactions devant la population — y compris les pauvres — et queles capacités de chaque pays soient renforcées afin qu'il puisserépondre aux besoins de ses ressortissants. Cela dit, cette straté-gie ne donnera des résultats que si elle est étayée par un en-gagement durable des gouvernements et de leurs partenaires.C'est dans cette optique que les pays participants élaborent unschéma directeur énoncé dans leur document de stratégie pourla réduction de la pauvreté (DSRP). Le fait que la lutte contre lapauvreté s'inscrive dans ce plan d'ensemble permet à la commu-nauté internationale — et notamment au FMI — d'apporter uneaide aussi efficace que possible.

Rôles respectifs du FMI et de la Banque mondialeLa Banque mondiale et le FMI apportent leur appui aux

gouvernements des États membres qui élaborent leur stra-tégie, mais les deux institutions ne veulent pas influer surl'orientation de celle-ci. Leurs dirigeants sont conscients quecela suppose une modification profonde des cultures et descomportements de la Banque mondiale et du FMI, mais aussides autres partenaires institutionnels. Cette mutation est encours. En coordonnant d'emblée les efforts engagés et enmaintenant un dialogue permanent avec les autorités natio-nales — afin de leur fournir notamment les données néces-saires à l'établissement d'un diagnostic —, la Banque mondiale

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et le FMI peuvent apporter en temps utile une aidecohérente aux pays membres.

Chaque institution doit concentrer ses efforts surses domaines de compétence traditionnels. C'est à laBanque mondiale, par exemple, qu'il revient au pre-mier chef d’établir un diagnostic et de conseiller lesÉtats membres sur la politique sociale à mener pourréduire la pauvreté. Le FMI donne des avis sur les do-maines qui relèvent de son mandat traditionnel, et en-courage notamment les gouvernements de ces pays àconduire une politique macroéconomique prudente.Dans les domaines où les deux institutions ont descompétences — finances publiques, exécution et trans-parence budgétaires, administration fiscale et doua-nière —, elles coordonnent étroitement leur action.

Étant donné que les prêts concessionnels du FMIet de la Banque mondiale et leurs opérations d'allége-ment de la dette s'inscrivent dans le cadre des DSRP, lesstratégies qui y sont exposées sont déterminantes pourles deux institutions. Les pays qui participent à ce typede programme communiquent leur stratégie défini-tive, pour approbation, aux conseils d'admi-nistration des deux institutions. Ces derniersreçoivent aussi les conclusions de l'évaluationeffectuée conjointement par les services de laBanque mondiale et du FMI, qui analysent cesstratégies et recommandent ou non leur ap-probation. Les stratégies n’ont pas à être en

Les documents

de stratégie

pour la réduction

de la pauvreté

favorisent la

cohérence

des stratégies

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Une salle de classesurpleuplée en Tanzanie.Sans une croissanceforte, de nombreux paysafricains n’atteindrontpas les objectifs dedéveloppement pour leMillénaire, notammenten matière d’éducation

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Encadré 5Formulation des stratégies de réduction de la pauvreté

L'élaboration des documents de stratégie pour la réduction de la pau-vreté (DSRP) répond à la volonté de renforcer certains principes de base :la prise en main du programme par le pays bénéficiaire, le développe-ment global et une large participation de la population. S'il n'y a pas demodèle type de la stratégie à suivre, un certain nombre d'éléments clésse retrouveront sans doute dans toutes celles qui sont mises en œuvre.

Diagnostic des obstacles à la réduction de la pauvreté et à lacroissance. La lutte contre la pauvreté peut commencer en utilisantles données existantes pour déterminer qui sont les pauvres et où ilsvivent, et en recensant les domaines où ces données doivent êtrerenforcées. Sur cette base, la stratégie peut consister à analyser lesobstacles macroéconomiques, sociaux et institutionnels à l'accélérationde la croissance et du recul de la pauvreté.

Politiques et objectifs. Une fois que la pauvreté et ses causes sontmieux comprises, le DSRP peut fixer les objectifs à moyen et à long termede la stratégie antipauvreté et énoncer les politiques macroéconomique,structurelle et sociale qui permettront de les atteindre.

Suivi. Pour permettre de mieux comprendre le lien entre lesmesures prises et les résultats obtenus, la stratégie de réduction de lapauvreté doit prévoir un suivi des progrès accomplis et un échanged'informations avec les partenaires du pays pour le développement.

Assistance extérieure. La stratégie peut viser aussi à améliorer l'ef-ficacité et l'efficience de l'assistance des donateurs en déterminant l'am-pleur des concours extérieurs, financiers et techniques, nécessaires à samise en œuvre. Elle peut aussi comporter une évaluation de l'impact queces concours peuvent avoir sur la pauvreté selon leur importance, y com-pris les économies effectives dégagées par l'allégement de la dette.

Participation. La stratégie peut décrire les modalités, la fréquence etle lieu des consultations, résumer les principales questions évoquées et lespoints de vue des participants, rendre compte de l'impact des consulta-tions sur son élaboration et examiner le rôle de la société civile dans sonsuivi et sa mise en œuvre.

parfait accord avec les recommandations des deux services. Cetteprocédure assure aux conseils d'administration du FMI et de laBanque mondiale — et à la communauté internationale — queces stratégies, qui peuvent recueillir un large soutien dans lepays, ne s'en attaquent pas moins effectivement à des questionsdifficiles ou controversées.

Alléger le fardeau de la detteEn 1996, la Banque mondiale et le FMI ont lancé l'initiative

en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). L'objectif decette initiative était d'alléger le fardeau de la dette des pays lesplus démunis tout en les aidant à connaître la croissance et àfaire reculer la pauvreté.

Un certain nombre de pays ont été admis à bénéficierde cette initiative — en septembre 1999, plus de 6 milliardsde dollars d'allégements de dette, en termes nominaux,avaient été engagés en faveur de sept pays —, mais il estapparu de plus en plus que cette initiative n'allait ni assezloin, ni assez vite.

Par conséquent, la nouvelle approche dela lutte contre la pauvreté adoptée en 1999s'est accompagnée d'un renforcement del'initiative visant à assurer :

• un allégement plus substantiel dela dette d'un plus grand nombrede pays en abaissant les seuils prisen compte; par exemple, 38 payspeuvent être admis à bénéficier d'unallégement de la dette au titre del'initiative renforcée en faveur desPPTE, contre 29 auparavant;

• un allégement plus rapide de cette dette, en finançantà un stade précoce les programmes économiques mis enœuvre, afin de libérer des ressources pour la lutte contrela pauvreté, et notamment pour les dépenses de santéet d'éducation.

Si l'on y ajoute les allégements de dette consentis en de-hors de l'initiative, les PPTE bénéficiaires ont vu l'encours deleur dette réduit des deux tiers environ, en moyenne, ce quia libéré des ressources pour les dépenses sociales.

En juillet 2004, 27 pays à faible revenu — dont 23 paysd’Afrique subsaharienne — avaient commencé à bénéficierd’un allégement de la dette au titre de l’initiative en faveurdes PPTE.

Sont admis à bénéficier de cette initiative les pays à faiblerevenu handicapés par un niveau d’endettement intolérable.Pour ces pays, africains pour la plupart, même le recours aux

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Les sommes libéréespar l'allégementde la dette doiventaller aux dépensesde santé et d'éduca-tion ou aux autresprogrammes sociauxantipauvreté

mécanismes traditionnels de rééchelonnement et d’allége-ment de la dette — conjugué à l’aide, aux prêts concession-nels et à une politique économique saine — ne suffirait pasà ramener la dette extérieure à des proportions «viables»,c’est-à-dire à un niveau auquel son service puisse être assuréconfortablement grâce aux recettes d’exportation, à l’aideet aux entrées de capitaux, tout en maintenant un niveaud’importations suffisant.

La réduction de la dette accordée au titre de l’initiative enfaveur des PPTE vise à étayer une politique économique axéesur la croissance et le recul de la pauvreté. Le rôle du FMIconsiste, entre autres, à assurer (avec la Banque mondiale) queles ressources libérées par l’allégement de la dette ne sont pasgaspillées. Si elle ne s’accompagne pas d’une bonne politiqueéconomique, en effet, la réduction de la dette ne suffira pas àfaire reculer la pauvreté. Et les politiques antipauvreté doiventêtre appuyées non seulement par un allégement de la dette,mais aussi par une augmentation des flux d’aide en provenancedes pays riches et un meilleur accès des pays en développementaux marchés des pays industriels.

C’est la responsabilité collective de la communauté interna-tionale d’assurer que la croissance est partagée par tous, et deveiller en particulier à ce que les plus pauvres ne soient pas en-core plus marginalisés. Le FMI fait tout ce qui est en son pouvoirpour y contribuer dans le cadre des efforts qu’il déploie pourassurer une mondialisation au service de tous.

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Des enfants visitent leCentre d’accueil du FMIà Washington. Ouvertau public, le Centrepropose des expositionssur le rôle du FMI dansl’économie mondiale