1

Autonome de Solidarité Laïque de Paris

62 boulevard Garibaldi

75015 PARIS

Tél :01 44 70 00 20 Paris le 10 mars 2016

aslparis@wandoo.fr

Chère Adhérente, Cher adhérent,

Soyez les bienvenus sur la page web de l’ASL de Paris.

Comme indiqué dans le dernier courriel envoyé par l’ASL de Paris, vous trouverez ci-dessous tous les éléments indispensables à votre participation à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’ASL qui se tiendra :

le mercredi 6 avril 2016 à partir de 14h

dans les locaux de la MAIF

20 rue Corvisart 75013 Paris.

Pour ceux qui ne pourront être là mais souhaitent voter par correspondance, vous trouverez ci-dessous les modalités d’organisation du vote.

Voici les documents que vous allez découvrir :

1- Les modalités d’organisation du vote par correspondance

2- La convocation à l’assemblée générale ordinaire de l’ASL 75

3- pour l’assemblée générale ordinaire :

a- Le rapport moral sur l’exercice 2015

b- Le rapport d’activité sur l’exercice 2015

c- Le rapport financier sur l’exercice 2015

d- Le budget prévisionnel pour 2016

e- La liste des candidats à la Commission de Contrôle

Bonne lecture et merci par avance pour votre participation au vote.

Je vous prie d’agréer, Chère adhérente, Cher adhérent, l’expression de mes salutations associatives les meilleures.

Merci pour votre attention et votre lecture soutenue

Nous attendons votre vote qui représentera pour nous un réel encouragement à poursuivre nos actions bénévoles à votre service.

Avec nos salutations mutualistes les meilleures.

2

Le Président de l’ASL de Paris ,Michel-Alain LAGRANGE

1 – Les modalités d’organisation du vote par correspondancePour voter par correspondance, il vous faudra imprimer le bulletin de vote ci-dessous (page 3) sur du papier blanc et le renseigner au fur et à mesure que vous avancerez dans la lecture du présent document.

Il vous suffira, pour chaque résolution, de cocher une case et une seule (à défaut les bulletins seront considérés comme nuls) parmi les trois propositions figurant sur les bulletins de vote : POUR, CONTRE, ABSTENTION.

Ensuite il faudra glisser les bulletins de vote à l’intérieur d’une enveloppe blanche et placer cette première enveloppe, qui peut être pliée, mais ne devra comporter aucune inscription sou peine de nullité, dans une deuxième enveloppe affranchie, portant au recto : « AG de l’ASL de Paris – ASL de Paris – 62 boulevard Garibaldi 75015 PARIS »  et au verso, la mention « bulletin de vote » suivie de vos nom, prénom adresse (en capitales d’imprimerie lisibles) et de votre signature pour que votre vote soit recevable. Ce pli devra parvenir par la poste au siège avant le 6 avril 2016, tampon de la poste faisant foi.

Les votes par correspondance seront enregistrés après les votes des adhérents présents à l’assemblée générale.

3

BULLETIN DE VOTE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – 6 avril 2016

RESOLUTIONS

RESOLUTION N°1

« L’Assemblée générale approuve le rapport moral pour 2015, établi par le conseil d’administration et présentée par son Président ».

POUR CONTRE ABSTENTION

RESOLUTION N°2

L’Assemblée générale approuve le rapport d’activité pour 2015, établi par le conseil d’administration et présenté par son Secrétaire »

POUR CONTRE ABSTENTION

RESOLUTION N°3

« L’Assemblée générale approuve le rapport financier présenté par le Trésorier pour l’exercice du 1er

janvier 2015 au 31 décembre 2015 »

POUR CONTRE ABSTENTION

RESOLUTION N°4

« L’Assemblée générale approuve le budget prévisionnel proposé par le Conseil d’administration, pour l’exercice 2016 ».

POUR CONTRE ABSTENTION

RESOLUTION N°5

« L’Assemblée générale approuve la liste des candidats à la Commission de Contrôle proposé par le Conseil d’administration, pour l’exercice 2016 ».

POUR CONTRE ABSTENTION

Laurence BASQUINMarie-Stéphane PRUGNESylvie BRIED

* cocher dans la case voulue

4

2 - L’Assemblée générale ordinaire 2016 de l’ASL 75:1. Rapport moral de l’exercice 2015 présenté par le Président.

Créée en 2005 pour permettre aux adhérents de Paris de continuer à bénéficier de la protection assurantielle de l’USU et des accords partenariaux signés par la FAS, malgré la situation d’exclusion dans laquelle venait de se placer la Seine, l’Autonome de Solidarité Laïque de Paris, composée au départ de 2 adhérents en compte 7929 à ce jour. Les chiffres sont là pour prouver que l’ASL de Paris répond aux attentes de nos collègues : être soutenus en cas de difficulté par une association de proximité, bien implantée dans l’Académie et la Ville de Paris, reconnue par l’Education nationale, par ses partenaires de l’ESPER (issu de l’ancien CECOMCEN) qui, avec la MAIF et l’USU, assure la défense de leurs intérêts avec l’aide d’avocats spécialisés.

Association réellement démocratique du monde de l’Education pour laquelle « un adhérent = une voix », l’ASL de Paris est l’une des 100 associations constitutives de la Fédération des Autonomes de Solidarité Laïque (FAS) ayant pour mission : l’information, la protection juridique professionnelle et l’accompagnement de nos adhérents.

Par notre adhésion à la FAS, nous bénéficions de la convention signée avec le Ministère de l’Education nationale et de partenariats privilégiés avec la MGEN, la CASDEN-BP, et les principaux syndicats du monde de l’Education (SNPDEN, SIEN UNSA, SE-UNSA, SNUipp, SNETAA, SNCL,…).

Notre Conseil d’administration est composé de personnes bénévoles exerçant dans les champs d’activités de nos adhérents afin de nous permettre de rester connectés à la réalité des difficultés professionnelles que nos collègues peuvent rencontrer.

Depuis l’assemblée générale du 25 mars 2015, le Conseil d’administration est composé de :

Patrick CONTARD directeur d’école

Frédérique FAVAREILLE IEN pensionnée,

Alain GAMACHE directeur d'école pensionné, DDEN,

Valérie GERVAISE professeur des écoles

Bernard JABIN chargé d’enseignement à l’Université Paris VII

Michel-Alain LAGRANGE professeur de gestion pensionné

Bruno LE CLERC directeur d’école

Marie-Laure LEKIEFFRE directrice d’école

Jérôme LEROUX professeur des écoles

Nathalie MARTIN-HOURRIEZ directrice d’école

Yannick PAVELCK directrice d'école

Philippe ROUGET professeur des écoles

Hélène SABBAG directrice d’école

Jean-Pierre SALANICK proviseur pensionné,

5

Florence SAUTEREAU professeur des écoles

Yann VIGNY directeur d’école

Suite à la réunion du Conseil d’administration qui a suivi l’Assemblée Générale de mars 2015, le Bureau de l’association  est composé ainsi :

Michel-Alain LAGRANGE président

Jean-Pierre CASTELLO président d’honneur

Alain GAMACHE trésorier

Jean-Pierre SALANICK secrétaire

Yannick PAVELCK chargée de relation

Nathalie MARTIN-HOURRIEZ chargée des questions de laïcité

Florence SAUTEREAU chargée des questions de laïcité

Yann VIGNY vice-président,

A ce jour l’ASL de Paris, suite à la Directive européenne Solvabilité 2, comme toutes les Autonomes de France est impliquée dans un travail de réflexion portant sur les conditions d’une évolution du fonctionnement de l’ensemble national, pour renforcer l’ensemble associatif afin que partout existe une A.L.S., solide structurellement, politiquement, techniquement, économiquement, à la disposition de ses adhérents.

Pendant 2 jours les 18 et 19 février 2016, les représentants de chaque ASL de métropole, mais aussi des DOM ont fait connaître l’état de leur réflexion sur 4 points à savoir : l’Académisation des Autonomes ; le militantisme et la formation ; l’ensemble associatif, employeur de l’Econome Sociale et Solidaire ; et l’évolution de l’USU et structuration économique de l’ensemble associatif. Ces 4 points qui feront l’objet de résolutions à l’AG de juin 2016 de notre Fédération.

Enfin est-il utile de le rappeler que le partenariat avec la MAIF, dans le cadre du contrat OME, permet une augmentation en continu des adhérents. La tacite reconduction du contrat évite à nos adhérents de se retrouver sans couverture assurantielle, par négligence, lors des rentrées des classes (de nombreux adhérents oubliaient de renouveler leur adhésion avec l’ancien système).

En conclusion l’ASL de Paris deviendra ce que ses adhérents en feront. Le site www.asl-75.fr vous permet d’être informés régulièrement de la vie de l’association. Le site www.autonome-solidarite.fr vous permet de mieux connaître la Fédération. Par la participation aux assemblées générales annuelles et/ou extraordinaires, les adhérents contrôlent la vie de leur association, s’informent et orientent son avenir.

L’ASL de Paris est à la recherche, en permanence, de collègues bénévoles souhaitant s’investir davantage dans l’aide pouvant être apportée aux collègues en difficulté. Cette implication peut être locale, en se portant volontaire pour être le correspondant de l’établissement ou départementale en se portant candidat pour un poste d’administrateur. Si vous souhaitez être candidat, n’hésitez pas, prenez contact avec votre association qui vous renseignera afin que vous puissiez déposer votre candidature en toute connaissance de cause.

Rejoignez-nous !

Nous comptons sur vous…comme vous comptez sur nous.

6

2 Le rapport d’activités du 1/01/201 au 31/12/2015 du Secrétaire.

2.1. Des réunions statutaires :

L’assemblée générale :

Une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire ont été réunies le 25 mars 2015.

Le Conseil d’administration

Il s’est réuni les 19 janvier 2015 – 16 mars 2015 – 25 mars 2015 – 1er juin 2015 – 7 décembre 2015 – 15 décembre 2015

Le Bureau

Il s’est réuni les 14 janvier 2015 – 4 mars 2015 – 24 mars 2015 - 16 avril – 19 mai 2015 2015 – 8 septembre 2015

2.2. Des actions menées par les membres du Bureau ou/et du CA entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 :

2.2.1 Envers nos adhérents :

a) Une écoute permanente de nos adhérents par le personnel technique et les bénévoles du bureau de l’ASL :

- des centaines de réponses aux courriels, courriers et appels téléphoniques reçus

b) Une ouverture et un suivi des dossiers de nos adhérents en :

Nombre de dossiers 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009

protection juridique professionnelle 176 144 136 119 113 89 86

exclusion protect. juridique 3

responsabilité civile professionnelle 25 23 15 15 20 19 16

accidents du travail 35 33 32 30 34 24 21

maladie professionnelle 1 2 0 0 1 0 0

bris de lunettes dans le cadre du protocole MGEN 12 12 2 4 6 8 3

solidarité 3 4 10 12 3 9 2

informations et conseils juridiques 45 42 44 35 27 28 18 Soit un total de 300 260 239 215 204 177 146

7

On note une sensible augmentation de 40 dossiers par rapport à 2014. Ce constat doit de surcroît être mis en regard de l’augmentation du nombre d’adhérents de 177. Soulignons que le nombre de dossiers protection juridique professionnelle et ceux en responsabilité civile professionnelle ont connu cette année des augmentations respectives de 32 et 2.

Le suivi des dossiers s’opère en liaison avec nos avocats après que l’USU et la MAIF se soient positionnées sur le caractère contractuel ou non du sinistre déclaré.

L’accompagnement de nos adhérents par nos bénévoles peut aller jusque devant les tribunaux, le cas échéant.

c) Une information envers nos adhérents par le site Internet et par courriels

2.2.2. Envers nos partenaires :

Les conférences pédagogiques

En 2015 notre avocat conseil a dispensé 4 formations suite à des demandes formulées par des Conseillers pédagogiques parisiens.

Les vœux du Président de la MAIF

L’ASL de Paris a participé à la cérémonie des Vœux du Président de la MAIF organisée par les entités parisiennes le 22 janvier 2015.

2.3. Une participation à la vie de la FAS (Fédération des Autonomes de Solidarité)

L’assemblée générale du GIE (Groupement d’Intérêt Economique) des ASL

L’ASL de Paris a participé à l’assemblée générale du GIE  représenté par son Président le 9 juin 2015 à Saint-Ouen.

L’assemblée générale de la FAS et de l’USU

Le 10 juin 2015, l'ASL de Paris, représentée par son Président et son Secrétaire général, participait à l'Assemblée Générale de la FAS-USU dans les locaux du siège de la MGEN à Paris 14ème.

La Conférence des ASL

L'ASL de Paris représentée par son Président et son Secrétaire Général a participé à la Conférence des ASL qui s'est tenue le mercredi 18 novembre 2015.

La formation du personnel de l’ASL de Paris

La Collaboratrice Technique de l’ASL 75 a suivi des formations organisées par la FAS-USU : les 19 et 20 janvier 2015, elle a participé  à une formation portant sur le métier de Collaborateur Technique.

Le 2 novembre 2015, le Secrétaire général a suivi une formation sur la Communication et sur le rôle des Mandataires de l’USU au siège de la FAS-USU.

Le 5 décembre 2015 le Président a suivi une formation juridique au siège de la FAS-USU.

8

3. Commission de Contrôle

4. Le Rapport financier sur l’exercice 2015 présenté par le Trésorier

Voir tableau ci-dessous.

9

5. Le budget prévisionnel pour 2016

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2016 (3) 1 2 3

  ASL075 ASL 075 ASL075CHARGES D'EXPLOITATION Prév N 2015 Prév N+1Achats      

Eau, électricité, chauffage 450 589,3 590Fournitures d'entretien et de petit équipement 110 25 25

Fournitures administratives et autres 500 1086,14 1100Services extérieurs      

Crédit-bail, locations, charges locatives 15300 15321,5 15500Entretien et réparations, maintenance 1500 167 168

Primes d'assurance 150 150,3 151Documentation, divers 0 96,78 97

Autres services extérieurs      Personnel intérimaire, honoraires 4000 4085,5 4100

Publications, relations publiques, divers 196 1391,85 1400Transports, déplacements, missions 3810 4570,82 4600Frais postaux et télécommunication 2800 4298,67 4300

Services bancaires, frais sur titre 236 337,43 340Divers et GIE 0 3903,86 3904

Impots et taxes      Taxes sur salaires

Impots, taxes et versements assimilés 820 736,9 745Charges du personnel      

Rémunérations en brut 30227 31566,22 32000Sécurité sociale et Prévoyance (ch patronales) 10185 11915,27 12060

Autres charges sociales et de personnel 1736 2346,5 2350Indemnités administrateurs      

Indemnités administrateurs 5400 0 5400Autres charges de gestion courante      

Solidarité 2270 4243,8 4245Projet associatif (formation) 0 6000

Charges diverses 0Cotisations 0

Dotations aux amortissements et provisions      Dotations aux amortissements et provisions 450 946,83 950

TOTAL I 80140 87779,67 100025CHARGES FINANCIERES      

Intérêts d'emprunts et bancaire 0 0 0Charges nettes cession VMP et autres charges financières 0 0 0

Dotations aux amortissements et provisions 0 0 0TOTAL II 0 0 0

CHARGES EXCEPTIONNELLES      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0 1301,3 0

Valeurs comptables des éléments actifs cédés, autres 0 0 0Dotations aux amortissements et provisions 0 0 0

TOTAL III 0 0  0TOTAL CHARGES (I + II + III) 80140 89080,67 100025

EXCEDENT      TOTAL GENERAL 80140 89080,67 100025

10

PRODUITS ASL075 ASL075 ASL075PRODUITS D'EXPLOITATION      Subventions d'exploitation      

Subventions FAS accordées (col 2) demandées (col 1 et3) 74140 88316,05 100025Autres subventions 0 0 0

Cotisations      Cotisations membres actifs 0 0 0

Cotisations membres honoraires 0 0 0Autres cotisations 0 0 0

Autres produits de gestion et divers      Autres produits 0 0 0

Reprises sur amortissements et provisions      Reprises sur amortissements et provisions 0 0 0

Transfert de charges d'exploitation      Transfert de charges d'exploitation 0 0 0

TOTAL I 74140 88316,05 100025PRODUITS FINANCIERS      

Titres immobilisés, prêts et créances 0 0 0Produits nets sur cession de VMP 0 0 0

Autres produits financiers 600 249,71 300Reprises sur provisions financières, reports 0 0 0

Transfert de charges financières 0 0 0TOTAL II 600 249,71 300

PRODUITS EXCEPTIONNELS      Produits exceptionnelles sur opérations de gestion 0 0 0

Produits des cessions d'éléments d'actif 0 0 0Autres produits exceptionnels 0 0 0

Reprises sur provisions exceptionnelles 0 0 0transfert de charges exceptionnelles 0 0 0

TOTAL III 0 0  TOTAL DES PRODUITS (I+II+III) 80140 88565,76 99 725

DEFICIT   515,21  TOTAL GENERAL 80140 89080,97 99725

BENEVOLAT ASL075 ASL075 ASL075BENEVOLAT 48300 41400 41400