Volet d rp

ATELIER DU MARAIS – 50 rue de Vitré – 35300 Fougères / Tél : 02.99.97.23.72 Plan Local d’Urbanisme de MONTENAY (53) / RAPPORT DE PRESENTATION - APPROBATION

Volet D -

Département de :

MAYENNE

Commune de :

MONTENAY Dossier :

Plan Local d’Urbanisme

Pièce administrative :

Pièce n°1 - Rapport de présentation

Volet D – Annexes SURFACES et analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers


Volet D -


Volet D -

titre 1 - LES EMPLACEMENTS RESERVES 5

titre 2 - LES SERVITUDES – LES RISQUES DU SOL - LE CLASSEMENT DE VOIRIE 13

titre 3 - LES SURFACES 21

titre 4 - analyse de la consommation des espaces naturels, AGRICOLES ET FORESTIERS 27


Volet D -


Volet D -

TITRE 1 - LES EMPLACEMENTS RESERVES

Les documents graphiques font apparaître des emplacements réservés pour la création ou l’extension de voies (y compris chemins piétons ou/et piste cyclables), la création d’espaces et d’équipements publics. Les terrains concernés sont provisoirement soumis à un statut spécial, afin qu’ils ne fassent pas l’objet d’utilisations incompatibles avec leur futures utilisation. Aussi, toute construction y est interdite. En contrepartie le propriétaire d’un terrain bâti ou non, inscrit par le P.L.U en emplacement réservé peut :

- conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’a pas acquis le terrain pour réaliser l’équipement prévu

- mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l’article L433-1 du Code de l’Urbanisme.


Volet D -

Les emplacements réservés qui ont été inscrit dans le Plan Local d'Urbanisme sont au bénéfice de la commune et au bénéfice du Conseil Général Ils sont décrits dans le tableau ci-dessous :

N° réf au plan

Bénéficiaire

Nature

Surface

Remarques / PADD

1

Commune

Elargissement du chemin d’accès menant au cimetière et à la zone 2AUh

Sur zone UB largeur mini = 2m

largeur maxi = 5,40m

Sur zone 2AUh largeur =

4.00m

Cet emplacement réservé permettra d’élargir la voie de desserte existante (qui mène au cimetière) permettant ainsi de faciliter le désenclavement de la zone 2AUh située à l’Ouest de

l’agglomération. L’objectif est de limiter les conflits d’usages routiers en adaptant le gabarit de la voie à la nature et l’importance du trafic, afin d’être conforme aux orientations du P.A.D.D.

2 Commune Création d’un chemin de liaison piétonne

Sur zone UA largeur = 2,50m

Cet emplacement réservé permettra de faciliter les liaisons inter quartiers et d’assurer des convergences vers les équipements publics (bibliothèque, salle des fêtes), notamment depuis le secteur résidentiel de la zone UB (à l’Est) vers la cour intérieur des équipements.


Sur zone UA largeur = 2,50m Cet emplacement réservé permettra de faciliter les liaisons inter quartiers vers la zone UB, d’assurer la continuité du chemin existant et de converger vers les équipements (école)

4 Commune Extension des équipements existants ou/ et accueil d’équipements complémentaires/ aménagements d’espaces publics en rapport avec les équipements existants ou à venir

Sur zone UA

1800 m²

L’objectif est de réserver des parcelles supplémentaires afin de permettre la réalisation du projet d’extension relatif aux équipements publics ou/et accueil d’équipements complémentaires. Cet emplacement réservé permettra de répondre aux dispositions énoncées dans le P.A.D.D


Sur zone 2AUh largeur = 2,50m

Cet emplacement réservé permettra de prolonger le chemin existant afin de faciliter les déplacements depuis les secteurs à urbaniser vers les secteurs d’habitat résidentiel existants et ainsi de répondre aux objectifs énoncés au PADD.


Sur zone 1AUh n°2 largeur = 2,50m

Cet emplacement réservé permettra de prolonger le chemin existant afin de faciliter les déplacements depuis les secteurs à urbaniser vers les équipements et ainsi de répondre aux objectifs énoncés au PADD.


Sur zone UB et UA largeur = 2,00m

Cet emplacement réservé permettra de prolonger le chemin existant jusqu’à l’emplacement réservé n°4, afin d’assurer des continuités piétonnes évidentes entre les équipements existants ou projetés et les secteurs urbanisés.

8 Commune Aménagement du carrefour

Sur zone UA

275 m²

Cet emplacement réservé permettra de réduire les conflits d’usages routiers au niveau de l’intersection, de dégager la visibilité et faciliter l’accès aux voies de dessertes secondaires. L’objectif est de limiter les conflits d’usages routiers en adaptant le gabarit de la voie à la nature et l’importance du trafic, afin d’être conforme aux orientations du P.A.D.D.

9

Conseil Général

Aménagement à 2x2 voies de la Rd 31 LAVAL-ERNEE

voie entre la RD165 route de Chailland et l’entrée

d’Ernée

Cet emplacement réservé permettra de répondre aux objectifs d’aménagements afin d’être conforme aux orientations du P.A.D.D.


Volet D -

10

Conseil Général

Aménagement relatif à la RD 209

Aménagements relatifs à la sécurité et à la visibilité

(rectification de virage)


11

Conseil Général






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12

Conseil Général





13

Conseil Général






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14

Conseil Général





15

Commune Aménagement relatif à la RD 209





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Conseil Général





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Conseil Général





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Conseil Général





21

Conseil Général






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23

Conseil Général






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TITRE 2 - LES SERVITUDES – LES RISQUES DU SOL - LE CLASSEMENT DE VOIRIE


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titre 2.1 - LES SERVITUDES

Les servitudes du Porter à la Connaissance ont été reportées aux plans et inscrites au tableau des servitudes d’utilité publique et pour certaines le règlement du Plan Local d'Urbanisme en fait des rappels. Par ailleurs, le périmètre des 100 m relatif à la protection des lagunes sera reporté au plan.

titre 2.2 - LE RISQUE SISMIQUE

LES ENJEUX EN MAYENNE

La Mayenne, actuellement classée en zone de sismicité 0 (négligeable mais non nulle), va être reclassée en zone

de sismicité 2 (faible).

La nouvelle règlementation parasismique (Eurocode 8) s'appliquera aux bâtiments de catégories d'importance III

et IV au sens de l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique :

- Catégorie d'importance III :

. ERP de catégories 1, 2 et 3

. Habitations collectives et bureaux, h > 28 m

. Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes

. Établissements sanitaires et sociaux

. Centres de production collective d’énergie

. Établissements scolaires

- Catégorie d'importance IV :

. Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l’ordre public

. Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution

publique de l’énergie

. Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne

. Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise

. Centres météorologiques


Volet D -

titre 2.3 - LE RETRAIT GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX


Volet D -

titre 2.4 - LE CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

« La politique de l’état dans le domaine du bruit vise essentiellement à lutter contre les bruits des objets ou des activités de nature à présenter des dangers, à causer des troubles excessifs aux personnes...et de préserver la qualité sonore de l’environnement. ». Le PLU s’est donc efforcé d'éviter la mise en place de zones sensibles (habitat, écoles, établissements sociaux ...) dans les zones de nuisances sonores graves. Il est rappelé l'arrêté préfectoral n° 00.064 en date du 16 novembre 2000 relatif aux bruits de voisinage. Celui-ci apporte une réglementation particulière portant sur les bruits gênants liés aux lieux publics et accessibles au public, aux activités professionnelles (industrielles, artisanales, commerciales et agricoles), aux propriétés privées et aux activités de loisirs et sportives. Le bruit lié aux infrastructures de transport terrestre L'arrêté préfectoral n° 99-716 en date du 22 septembre 1999, qui a été révisé et remplacé par l’arrêté du 9 Novembre 2009 a institué différentes zones de nuisances sonores en bordure des infrastructures routières et ferroviaires les plus bruyantes du département. Les données actuelles sont donc susceptibles d'être complétés ou modifiés à plus ou moins cours terme.(cf. annexe 6 : arrêté de 1999 + étude en cours) La commune est concernée par : – la RN 12 qui génère un secteur exposé à la nuisance sonore de 100 mètres de large. – la RD 31 qui génère un secteur exposé à la nuisance sonore de 100 mètres de large. Ces distances sont mesurées à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.

RD31

RN12


Volet D -

titre 2.5 - LES MARGES DE RECUL

A - Les marges de recul relatives au classement de la voirie départementale :

RD 289 2ème catégorie 15 m par rapport à l’alignement de la voie

RD137- RD 209- RD 247 - RD 514

3ème catégorie 10 m par rapport à l’alignement de la voie


Volet D -

B - Les marges de recul au titre de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme (Loi Barnier) :

Le paysage urbain le long des axes routiers importants La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a introduit un article L.111-1-4 dans le code de l'urbanisme, visant à inciter les communes à promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières les plus importantes. L'objectif de cet article est d'inciter les communes à une réflexion préalable et globale sur l'aménagement futur des abords des principaux axes routiers. Cette réflexion doit permettre de finaliser un véritable projet urbain qui trouvera sa traduction dans le document d'urbanisme. Les terrains susceptibles d'être urbanisés, dans le cadre de l'étude du PLU, en bordure de la RN 12 et de la RD 31 classées « route à grande circulation » sont soumis aux dispositions de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme qui impose un recul de 75 mètres par rapport à l'axe. Cependant, dans le cadre de l'étude du PLU il est possible de réduire les marges de recul imposées en portant une attention particulière aux zones à urbaniser situées en bordure des grandes infrastructures routières. Les réductions de ces marges de recul devront être justifiées et motivées au regard des nuisances en particulier visuelles, de la sécurité et de la qualité architecturale, urbaine et paysagère. Article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe de l'autoroute, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées, ou nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d'exploitation agricole, - aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présents article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. (...)

C - Les marges de recul relatives à la Loi Barnier sur le territoire de la commune (RD 31 et RN 12)

Les marges de recul loi Barnier (75 m par rapport à l’axe de la voie) n’ont pas été réduites aux abords des RD 31 et RN 12, dans la mesure où il n’y a pas de réduction de la marge, il n’y a pas de justification à apporter. Par ailleurs, une réduction de ces marges permettrait d’éviter des pertes inutiles d’espace, d’aménager les abords des routes, de réduire les nuisances, d’améliorer la sécurité routière et d’aménager éventuellement une entrée de ville d’Ernée de qualité.


Volet D -

Pour ce faire une étude de réduction de la marge de recul au titre de la loi Barnier, doit être étudiée dans le cadre d’une réflexion globale à l’échelle communautaire (définie dans le cadre du SCOT), comme il a été rappelé au volet B- p28 du rapport de présentation :

« Ce secteur est grevé par une marge de recul qui tient compte des dispositions relatives à la Loi Barnier au titre du L111-1-4. Il pourra être dérogé aux dispositions de l’article L111-1-4 lors de la modification de la zone de 2AUeq en 1AUeq, en appui sur le projet futur et les mesures compensatoires qui s’y rattachent. La dérogation devra être menée dans une vision globale de l’aménagement de l’entrée d’Ernée depuis Montenay, afin d’assurer la cohérence de l’ensemble des aménagements. «

D - La notion d’entrée de ville en Direction d’Ernée depuis la RD 31 en provenance de MONTENAY:

Les souhaits de la Communauté de Communes d’Ernée concernant la répartition des futurs secteurs de développement à vocation économique, afin de continuer d’assurer une entrée de qualité pour la ville d’Ernée, ont largement été évoqués dans le Volet B du rapport de présentation. Pour la zone 2AUeq :

Ce secteur est grevé par une marge de recul qui tient compte des dispositions relatives à la Loi Barnier au titre du L111-1-4. Il pourra être dérogé aux dispositions de l’article L111-1-4 lors de la modification de la zone de 2AUeq en 1AUeq, en appui sur le projet futur et les mesures compensatoires qui s’y rattachent. La dérogation devra être menée dans une vision globale de l’aménagement de l’entrée d’Ernée depuis Montenay, afin d’assurer la cohérence de l’ensemble des aménagements gérés par la Communauté de Communes d’Ernée.

Cette réflexion sur la dérogation de la Loi Barnier et la ‘’Notion d’entrée de Ville’’ pour la commune d’Ernée, devra être appuyée par une

réflexion sur un schéma global d’aménagement et de développement qui pourra ensuite être intégré au PLU de Montenay par le biais d’orientations d’aménagement.

La dérogation devra être menée dans une vision globale de l’aménagement de l’entrée d’Ernée depuis Montenay, afin d’assurer la

cohérence de l’ensemble des aménagements. Cette réflexion doit s’établir à l’échelle du SCOT, au-delà du périmètre administratif de la commune de Montenay.

E - Amélioration de la qualité du paysage et de la perception visuelle à partir de la RN 12 :

Des études sont actuellement en cours concernant le parti d’aménagement de la RN 12 entre Alençon et Fougères, elles portent notamment sur des mesures visant à :

Améliorer la qualité environnementale de l’infrastructure et le cadre de vie de ses riverains Optimiser son fonctionnement en améliorant la fiabilité des temps de parcours pour les usagers et améliorant la sécurité routière Renforcer l’accessibilité des territoires


Volet D -

Dans la mesure où il s’agit d’étude en cours concernant le parti d’aménagement de la RN 12, il semble prématuré d’inclure dans le PLU de MONTENAY des éléments d’amélioration de la qualité du paysage et de perception visuelle à partir de la RN 12, sans disposer d’une étude globale type « charte de qualité aux abords de la RN12 » indiquant précisément les variétés à prescrire en terme de plantation. Cette réflexion doit être menée globalement sur l’ensemble des communes supportant la traversée de leur territoire par la RN 12. il s’agit d’un enjeu qui va au-delà des propres préoccupations de la commune de MONTENAY et qui doit être abordée dans le cadre intercommunal, voir au niveau du SCOT.

Le PADD du PLU de MONTENAY précise d’hors et déjà que : Dans le cadre de l’aménagement de la rocade Sud d’Ernée (RN 12) des emplacements réservés au bénéfice de l’Etat pourront être réservés si l’intention du tracé devait concerner la commune de Montenay. Ils seront alors mis en place dans le cadre d’une réflexion supra–communale en concertation avec les services de l’Etat.

De plus, compte tenu que les documents d’urbanisme doivent être mis en compatibilité dans le cadre de la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Par conséquent, la commune de MONTENAY, mettra à jour son PLU en conformité avec les dispositions du SCOT lorsqu’il sera établit


Volet D -

TITRE 3 - LES SURFACES


Volet D -

titre 3.1 - TABLEAU DES SUPERFICIES DES ZONES URBAINES :

DESIGNATION DE LA ZONE SUPERFICIE

(en ha)

Zone UA, dont : 12.03

Dont UAr 0.2

Zone UB 29.85

Zone UE, dont :

19.45

UEa n°1…………………………………………………………………………………………………………………… UEa n°2…………………………………………………………………………………………………………………… UEa n°3…………………………………………………………………………………………………………………… UEq ……………………………………………………………………………………………………………………

3.90 1.37 1.88 12.3

Zone UL 4.33

TOTAL ZONES URBAINES 65.66


Volet D -

titre 3.2 - TABLEAU DES SUPERFICIES DES ZONES D’EXTENSION :


(en ha)

Zone 1AUh, dont :

1.80

1AUh n°1 0.75

1AUE n°2 – la surface exploitable est de 0.4 hectares – (cause topographie des lieux) 0.6

1AUE n°3 0.45

Zone 1AUeq 9.6 La surface réellement exploitable est de 5.9 hectares - (cause emplacement réservé RD 31)

Zone 2AUh, dont : 2.95 2AUh nord 2.00

2AUh sud 0.95

Zone 2AUeq 7.79 La surface réellement exploitable est de 4.8 hectares - (cause emplacement réservé RD

31)

TOTAL DES ZONES D’EXTENSION (Calculées sur l’aire du zonage au plan)

22.14

Surfaces dédiées au développement de l’agglomération (4.55 hectares) et de l’activité économique (10.70 hectares)

15.25


Volet D -

titre 3.3 - TABLEAU DES SUPERFICIES DES ZONES NATURELLES :


(en ha)

Zone Agricole (A), dont 2770.58

Ap 323.27

TOTAL ZONES AGRICOLES

2770.58

Zone naturelle de protection (Np)

645.20

Zone naturelle à vocation de loisirs (Nl) 5.81

Zone naturelle de hameaux (Nh) (70.59), dont

93.27

Nhp 22.68

Zone naturelle mixte (Nm)

2.22

Zone naturelle forestière (Nf)

114.87

Zone naturelle spécifique (Ns)

0.25

TOTAL ZONES NATURELLES

883.76


Volet D -

titre 3.4 - TABLEAU DES SUPERFICIES DES HAIES ET BOISEMENTS :

DESIGNATION TOUTES ZONES CONFONDUES

SUPERFICIE

L123-1-5 7°

Boisements

81.08

(hectares)

Haies

120.24 (Kml)

L130.1

Boisements

171.41

(hectares)


Volet D -

titre 3.5 - TABLEAU RECAPITULATIF :

DESIGNATION DE LA ZONE SUPERFICIE (en ha)

Zone UA 12.03

Zone UB 29.85

Zone UE 19.45

Zone UL 4.33

Zone 1AUh 1.80

Zone 1AUeq 9.6

Zone 2AUh 2.95

Zone 2AUeq 7.79

Zone A ( y compris Ap) 2770.58 Zone Np 645.20

Zone Nl 5.81

Zone Nh (y compris Nhp) 93.27

Zone Nm 2.22

Zone Nf 114.87

Zone Ns 0.25

TOTAL (superficie communale)

3720


Volet D -

TITRE 4 - ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS


Volet D -

L’évolution de la structure morphologique de l’agglomération, a permis d’équilibrer le développement urbain de part et d’autre de la voie principale. Cependant, compte tenu des contraintes topographiques, on peut noter un développement prononcé de la frange

nord, qui engendre un déplacement de la centralité.


Volet D -

Analyse de la consommation d’espace utilisé pour la vocation d’habitat résidentiel

La base T0 pour le calcul de la surface consommée sera la date d’approbation du POS soit 1988 (les données antérieures ci-dessous le sont à

titre informatif) Opérations réalisées antérieurement au POS (POS prescrit

en 1984 / approuvé en 1988) période 1965/ 1982 soit 17 ans

ANNEE NOM de l'OPERATION nombre de lots

surface agricole consommée en m²

densité à l'hectare

1965 / 66

Lotissement de la Vigne 17 11953 14,222371

1973

Lotissement de la Roseraie 8 5512 14,5137881

1973

Lotissement de Bellevue 31 24000 12,9166667

1974 Lotissement de l'Osier 15 9500 15,7894737

1975/82

Lotissement de la Vallée 66 52588 12,5503917

1979/81

Lotissement privé de Forveille 12 11400 10,5263158

149 114953 12,9618192

Forveille

La Vallée Osier

Roseraie La Vigne

Bellevue

Antérieurement à l’élaboration du POS, on constate que la densité moyenne à l’hectare est d’environ de 12,95 lots pour une surface

moyenne d’environ 770 m² par lot (149 logements réalisés en 17 ans soit environ 88 logements ramenés sur

une projection à 10 ans)


Volet D -

La base T0 pour le calcul de la surface consommée sera la date d’approbation du POS soit 1988 (les données antérieures ci-dessus

le sont à titre informatif)

Opérations réalisées sur la base du POS période 1984/ 2010

(POS prescrit en 1984 / approuvé en 1988) soit 26 ans Lotissement Sept Clochers

Lotissement Clos Fleuri 2

/ Artisans

Lotissement Clos Fleuri

Lotissement Coqueries

Lotissement des

Vaudrennes

ANNEE NOM de l'OPERATION nombre de lots

surface agricole

consommée en m²

densité à l'hectare

1984/94 Lotissement Clos Fleuri 38 35000 10,8571429

1997/2002

Lotissement Clos Fleuri n°2 / rue des Artisans 11 7716 14,2560912

1996/2006

Lotissement Clos Fleuri n°2 / rue des Artisans 25 26507 9,43147093

2003 Lotissement Vaudrennes 15 19806 7,57346259

2009/2010

Lotissement Sept Clochers 12 11055 10,8548168

tranche 1

101 100084 10,0915231

Depuis l’élaboration du POS, on constate que la densité moyenne à l’hectare est d’environ de 10 lots pour une surface moyenne d’environ 990

m² par lot.

(101 logements réalisés en 26 soit environ 39 logements ramenés sur une

projection à 10 ans)


Volet D -

Consommation projetée du PLU période 2012 /2022 soit 10 ans

(en incluant les secteur de renouvellement urbain)

Les secteurs d’extension urbaine proposeront pour les zones 1AUh n°1, 2AUh Nord et 2AUh Sud une densité qui sera supérieure à la densité présente sur la commune depuis l’approbation du POS, cette densité passera de 10 à 12 logements hectares. Compte tenu de la topographie des lieux particulière, il ne peut être envisagé d’augmenter le nombre de logement hectare, d’ailleurs les zones 1AUh n°2 et 1AUh n°3, ne pourront atteindre les 12 logts/ ha dans la mesure où le relief est encore plus accentué.

HYPOTHESE DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Les prévisions en termes d’accueil de nouveaux logements tiennent compte du caractère topographique de la commune 12 logts/ ha n’est pas envisageable sur la totalité des secteurs d’extension projeté. Par corrélation, la population projetée est donc de + 137 personnes.

Les secteurs de renouvellement urbain ne consommeront pas d’espace agricole dans la mesure où ces secteurs sont non bâtis et s’inscrivent dans le tissu aggloméré, leur densité sera supérieure aux secteurs d’extension

urbaine

Par conséquent pour un accueil global de 69 logements supplémentaires en agglomération sur une projection de 10 ans , seulement 4, 75 hectares seront consommés. Cette projection permet de limiter la consommation de l’espace. En effet : si on retranscrit les principes appliqués dans le POS (nombre de lots/ surface consommées), par corrélation : pour la réalisation de 69 logements le POS aurait consommé 6,8 hectares si on retranscrit les principes appliqués antérieurement au POS (nombre de lots/ surface consommées),, par corrélation : pour la réalisation de 69 logements antérieurement au POS, la commune aurait consommé 5.3 hectares

Les projections du PLU contribuent donc à limiter la consommation de l’espace agricole


Volet D -

Analyse de la consommation d’espace utilisé pour la construction d’habitat en dehors de l’agglomération :

La base T0 pour le calcul de la surface consommée sera la date d’approbation du POS soit 1988

Constat sur le POS : Le Plan d’Occupation des Sols n’avait prévu aucune surface constructible à vocation d’habitat en dehors de l’agglomération en zone NC, les seules constructions neuves présentes en campagne ont été réalisés car elles correspondaient au logement d’un exploitant agricole Ces constructions inscrites en zone agricole n’ont donc pas consommées de zone agricole

Projection du PLU : Le Plan Local d’Urbanisme ne prévoit aucune zone constructible à vocation d’habitat en dehors de l’agglomération Les constructions de tiers (sans rapport avec l’activité agricoles) seront inclues en Zone Naturelle de type Nh. Ces constructions étant déjà établies, il n’y aura donc pas de répercutions sur la consommation des zones naturelles, agricoles ou forestières.

Les projections du PLU contribuent donc à limiter la consommation de l’espace agricole


Volet D -

Analyse de la consommation d’espace utilisé pour les constructions liées aux activités économiques

La base T0 pour le calcul de la surface consommée sera la date d’approbation du POS soit 1988

Surfaces zone d’extension des secteurs d’activités

Situation au POS

Situation retenue au PLU

Agglomération zone 1NAa : 4,14 ha

néant La Bouesselière zone 1NAa : 1,35 ha

Surfaces secteurs d’activités

Agglomération zone UE : 2,10 ha

Agglomération zone UE n°1 : 3,9 ha

Agglomération zone UE n°2 : 1,35 ha Agglomération zone UE n°3 : 1,88 ha

Total : 7,59 ha Total : 7,15 ha

Surfaces secteurs d’activités QUERMINAIS (ont déjà été évoquées au Volet B)

zone UE : 12,30 ha

zone UEq : 12,30 ha

zone 1AUEq : 7 ha

zone 2AUEq : 9,4 ha

Total : 12,30 ha Total : 28,70 ha (avant seulement 24,35 ha de surface réelle* – hors emplacements réservés)

* La surface réelle mentionnée en référence correspond à la surface restante après la déduction des emplacements

réservés


Volet D -

Analyse de l’évolution des espaces naturels et agricoles Les cartes et le tableau ci-après, mettent en

parallèle les surfaces présentes au POS et celles proposées dans le PLU. Cette lecture nous permet de comparer graphiquement et quantitativement l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il en ressort les constats suivants :

- Le PLU contribue à la reconnaissance des espaces naturels lié à l’hydrographie communale. En effet, le POS ne reconnaissait que certaines portions de vallées. Le PLU apporte une vision plus globale en terme de préservation des milieux naturel et du réseau hydrographique en préservant l’ensemble du réseau et ses milieux associés.

- Le PLU contribue à la reconnaissance de

la forêt de Mayenne en lui affectant un zonage particulier. Dans le POS, les boisements de la forêt de Mayenne étaient protégés au titre de l’article L 130-1. Le PLU en plus de cette protection, inscrit le secteur concerné dans un zonage spécifique de type Nf.

- Le PLU protège l’agriculture en

reconnaissant les secteurs agricoles et en les inscrivant des zones strictes larges et homogènes.

Extrait des zones naturelles du POS

Synthèse cartographique des mesures prises à la faveur du

patrimoine naturel


Volet D -

Evolution des zones naturelles et agricoles

Surface du POS sur la base de la 2ème modification de 1999

Surface du PLU Sur la base du zonage 2012

NDa 524,25

NP 645,2

NDb 6,35

Nf 114,87

NC 3114,89

NL 5,81

Nh 93,27

Nm 2,22

Ns 0,25

A 2770,98

dont, Ap 323,27

sous-total 3645,49 sous-total 3632,6

Pour comparer les surfaces en chiffres, il convient de mesurer les évolutions de zonages et de nomenclature. Ainsi, à partir du tableau suivant, on peut déduire les constats suivants :

- Le PLU apporte une augmentation des zones naturelles de protections strictes (NDa transformé en NP)

- La zone agricole du POS comprenait les secteurs

de tiers et de hameaux, il est donc difficile de comparer la zone NC à la A du PLU. Néanmoins, une observe une légère diminution des secteurs agricoles en raison de l’augmentation des secteurs naturels.

- Enfin, au global, l’ensemble « zones naturelles

et zones agricoles » reste stable. On observe une faible baisse de 12.89 ha, soit une perte de 0.34% du territoire communal.

Les projections du PLU contribuent donc à limiter la consommation de l’espace agricole soit une perte de 0,34 % du territoire communal

Volet d rp

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