VOGUE PARIS FOUNDATION (fonds de dotation)

VOGUE PARIS FOUNDATION (fonds de dotation)3 avenue Hoche 75008 PARIS

Siret 80 241 743 600 028

COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31/12/2020

BILAN

COMPTE DE RESULTAT

ANNEXE

Cabinet ANDREI, Expert Comptable

87 bis avenue de Wagram 75017 Paris

Siren 539892125

Inscrit au tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Paris

Téléphone : +33 (0)1 46 22 18 21 - Email : [email protected]

VOGUE PARIS FOUNDATION (fonds de dotation)Comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2020

CABINET ANDREI - Expert-comptable

COMPTE RENDU DE TRAVAUX DE L'EXPERT-COMPTABLE

COMPTES ANNUELSBILAN ACTIF……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..BILAN PASSIF……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..RÉSULTAT DE L'EXERCICE (PARTIE 1)……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..RÉSULTAT DE L'EXERCICE (PARTIE 2)……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..

ANNEXERÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..FAITS SIGNIFICATIFS….........................................................................................................................................................................................................................................................FAITS POSTERIEURS A LA CLÔTURE…...................................................................................................................................................................................................................................VARIATION DES FONDS PROPRES……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES…....................................................................................................................................................................................................ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..CHARGES À PAYER……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..……………………………………………..

SOMMAIRE

VOGUE PARIS FOUNDATION (fonds de dotation)

Compte rendu de travaux de l'expert-comptable

Total du bilan : 18 322 EURChiffre d'affaires : 0 EURRésultat de l'exercice : -15 798 EUR

Fait à Paris le 15 avril 2021Eléna ANDREI, Expert Comptable

Téléphone : +33 (0)1 46 22 18 21 - Email : [email protected]

Exercice clos le 31 décembre 2020

En ma qualité d'expert-comptable et conformément aux termes de ma lettre de mission en date du 28 Juillet 2014, j'aieffectué une mission de présentation des comptes annuels du Fonds de Dotation VOGUE PARIS FOUNDATION relatif àl'exercice clos au 31 décembre 2020, lesquels se caractérisent par les données suivantes :

J'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle de l'Ordre des Experts-comptables applicables à lamission de présentation de comptes.

Cabinet ANDREI, Expert Comptable

87 bis avenue de Wagram 75017 Paris

Siren 539892125

Inscrit au tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Paris



Brut Amortissement et dépréciation Net au 31/12/20

Frais d'établissementFrais de recherche et de développementDonations temporaires d'usufruitConcessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits …Immobilisations incorporelles en coursAvances et acomptes

TerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel et outillage industrielsImmobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés

Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisésPrêtsAutres

Créances clients, usagers et comptes rattachés 800Créances reçues par legs ou donationsAutres

Instruments de trésorerie18 322 18 322 71 371

18 322 18 322 72 171

18 322 18 322 72 171

PRIMES DE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS (IV)ECARTS DE CONVERSION ACTIF (V)

TOTAL ACTIF (I + II + III + IV + V)

Créances

Valeurs mobilières de placement

DisponibilitésCharges constatées d’avanceTOTAL ACTIF CIRCULANT (II)

FRAIS D'ÉMISSION DES EMPRUNTS (III)

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)

ACTIF CIRCULANTStocks et en-cours

Immobilisations incorporelles

BILAN ACTIF

Exercice clos le 31/12/2020Exercice clos le

31/12/19

ACTIF IMMOBILISÉ



Fonds propres statutairesFonds propres complémentaires

Fonds propres avec droit de repriseFonds statutairesFonds propres complémentaires

Écarts de réévaluationRéserves

Réserves statutaires ou contractuellesRéserves pour projet de l'entité 26 564 67 151Autres

Report à nouveau(15 798) (40 587)10 766 26 564

Fonds propres consomptiblesSubventions d'investissement

10 766 26 564

Fonds dédiés

Provisions pour charges

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 210 757Emprunts et dettes financières diversesDettes fournisseurs et comptes rattachés 7 345 44 851Dettes des legs ou donationsDettes fiscales et socialesDettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettesInstruments de trésorerieProduits constatés d’avance

7 555 45 607

18 322 72 171

DETTESEmprunts obligataires et assimile s (titres associatifs)

TOTAL DETTES (III)

ECARTS DE CONVERSION DU PASSIF (V)

TOTAL PASSIF (I + II + III + IV + V)

PROVISIONSProvisions pour risques

TOTAL PROVISIONS (III)

BILAN PASSIF



FONDS PROPRESFonds propres sans droit de reprise

SITUATION NETTE

FONDS REPORTÉS ET DÉDIÉSFonds reportés liés aux legs ou donations

TOTAL FONDS REPORTÉS ET DÉDIÉS (II)

Excédent ou déficit de l'exercice

Provisions règlementéesTOTAL FONDS PROPRES (I)



Au 31/12/2020 Au 31/12/2019

CotisationsVentes de biens et services

Ventes de biens dont ventes de dons en nature Ventes de prestations de service 205 600 dont parrainages

Produits de tiers financeursConcours publics et subventions d'exploitationVersements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible 60 000Ressources liées a la générosité du public Dons manuels Mécénats Legs, donations et assurances-vieContributions financières

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 199 934 (199 934) -100%Utilisations des fonds dédiés

472 800 (472 800) -100%dont don manuel 238 000 (238 000) -100%

dont don en nature 234 800 (234 800) -100%

938 334 (938 334) -100%

199 934 (199 934) -100%

14 998 778 987 (763 989) -98%Aides financières

Reports en fonds de die s800 800

15 798 978 921 (963 124) -98%(15 798) (40 587) 24 789 61%

Autres intérêts et produits assimilésReprises sur provisions, dépréciations et transferts de charge

Différences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

(15 798) (40 587) 24 789 61%

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisionsIntérêts et charges assimilées

TOTAL CHARGES FINANCIÈRES (VI)2. RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)

3. RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV)

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux provisions

Autres chargesTOTAL CHARGES D’EXPLOITATION (II)RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I - II)

PRODUITS FINANCIERSDe participationD'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Différences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementTOTAL PRODUITS FINANCIERS (III)

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (PARTIE 1)

Variation

PRODUITS D'EXPLOITATION

Dotations aux amortissements

Autres produits

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I)

CHARGES D'EXPLOITATIONAchats de marchandisesVariation de stockAutres achats et charges externes

Impôts, taxes et versements assimilésSalaires et traitementsCharges sociales



Au 31/12/2020 Au 31/12/2019

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

938 334 (938 334) -100%15 798 978 921 (963 124) -98%

EXCÉDENT OU DÉFICIT (15 798) (40 587) 24 789 61%

Bénévolat

Mises à disposition gratuite de biens

Personnel bénévole

TOTAL DES CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS (VII)IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (VIII)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII+ VIII)

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Dons en nature

Prestations en nature

TOTAL CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Secours en nature

Prestations en nature

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (PARTIE 2)

Variation

PRODUITS EXCEPTIONNELSSur opérations de gestionSur opérations en capital

TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (V)

CHARGES EXCEPTIONNELLESSur opérations de gestionSur opérations en capital

TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI)



ANNEXE



1. Règles générales

• image fidèle, • continuité de l'exploitation, • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, • indépendance des exercices.et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

2. Creances

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Bien que la première application de ce reglement constitue un changement de méthode comptable, dans les faits ce nouveau reglement n'a pas eu d'impact sur les comptes, en dehors des modifications apportées au format des états finanicers.

Le Fonds de Dotation a arrêté ses comptes au 31 décembre 2020 en appliquant pour la premiere fois les dispositions du règlement 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif au Plan Comptable Général applicable aux personnes morales de droit privé à but non lucratif, complété par le reglement numero 2020-08 de l'ANC du 4 décembre 2020.

La colonne comparative du bilan et du compte de résultat de l'exercice 2019, arrêtés selon le reglement CRC n°99-01 applicable à cette clôture, sont présentés tels qu’arrêtés, certifiés et publiés au 31 décembre 2019.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Changement de méthode :


Cabinet ANDREI - Expert Comptable

1. Faits significatifs

2. Eléments qui empêchent la comparaison des comptes d'un exercice à l'autre

Pas d'autre élément à signaler.

FAITS SIGNIFICATIFS

La crise sanitaire liée au Covid-19 et la promulgation de l’état d’urgence sanitaire par la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 ont empeché le fonds de dotation d'organiser toute opération de bienfaisance en 2020.



1. Faits postérieurs à la clôture

La pandémie mondiale liée au Covid et les mesures de restrictions et de confinement décidées au premier trimestre 2021 n'ont pas permis au fonds de dotation d'envisager d'organiser de nouvelles manifestations en 2021. Toutefois, il estime que la poursuite de son exploitation n’est pas remise en cause.

FAITS POSTERIEURS A LA CLÔTURE



À l'ouverture Affectation du résultat Augmentation Diminution ou

consommation À la clôture

Fonds propres sans droit de reprise

Fonds propres avec droit de reprise

Écarts de réévaluation

Réserves 67 151 (40 587) 26 564

Report à nouveau

Excédent ou déficit de l'exercice (40 587) 40 587 (15 798) (15 798)

SITUATION NETTE 26 564 (15 798) 10 766

Fonds propres consomptibles

Subventions d'investissement

Provisions règlementées

TOTAL FONDS PROPRES 26 564 (15 798) 10 766

VARIATION DES FONDS PROPRES

Variation des fonds propres



HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Montant

Au titre de la mission de contrôle légal des comptes 5 065

0

TOTAL 5 065

Au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal

Honoraires versés au commissaire aux comptes



Montant brut Échéance à un an au plus

Échéance à plus d'un an et 5 ans

au plus

Échéance à plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 210 210

Emprunts et dettes à plus de 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières divers

Fournisseurs et comptes rattachés 7 345 7 345

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Groupe et associés

Autres dettes

Dette représentative de titres empruntés

Produits constatés d'avance

TOTAL DETTES 7 555 7 555

ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE

Dettes



Montants

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 805

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

TOTAL CHARGES À PAYER 6 805

CHARGES À PAYER

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