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VILLE LE PASSAGE D'AGEN - COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN - BP - 2016

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

- VILLE LE PASSAGE D'AGEN (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21470201100013

POSTE COMPTABLE : COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 42

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 47

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 72

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 112

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 116

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 117

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 119

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 120

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 125

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 126

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel 128

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 131

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 133

C3.2 - Liste des établissements publics créés 134

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 136

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 137


D2 - Arrêté et signatures 138

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Code INSEE201

VILLE LE PASSAGE D'AGENCOMMUNE DU PASSAGE D'AGEN

BP2016

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

960727

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

8783520 10089931 305 1067

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

DGFIP

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 830 5322 Produit des impositions directes/population 517 4513 Recettes réelles de fonctionnement/population 944 11594 Dépenses d’équipement brut/population 149 3175 Encours de dette/population 809 8706 DGF/population 94 1967 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) budgétaires . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

10 329 760,00 9 079 838,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

1 249 922,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

10 329 760,00

10 329 760,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)2 410 109,00 4 277 511,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

887 186,00

119 016,60

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

499 232,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

3 796 527,00

4 396 527,60

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

14 126 287,00

14 726 287,60

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 1 976 583,00 0,00 1 943 570,00 1 943 570,00 1 943 570,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 689 800,00 0,00 4 745 160,00 4 745 160,00 4 745 160,00

014 Atténuations de produits 7 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

65 Autres charges de gestion courante 823 380,00 0,00 822 670,00 822 670,00 822 670,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 7 497 263,00 0,00 7 513 400,00 7 513 400,00 7 513 400,00

66 Charges financières 322 205,00 0,00 293 005,00 293 005,00 293 005,00

67 Charges exceptionnelles 57 280,00 0,00 36 100,00 36 100,00 36 100,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 16 497,00 6 645,00 6 645,00 6 645,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 893 245,00 0,00 7 849 150,00 7 849 150,00 7 849 150,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 1 669 400,00 2 070 000,00 2 070 000,00 2 070 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 354 472,00 410 610,00 410 610,00 410 610,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 023 872,00 2 480 610,00 2 480 610,00 2 480 610,00

TOTAL 9 917 117,00 0,00 10 329 760,00 10 329 760,00 10 329 760,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 329 760,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 71 500,00 0,00 127 715,00 127 715,00 127 715,00

70 Produits services, domaine et ventes div 379 420,00 0,00 374 300,00 374 300,00 374 300,00

73 Impôts et taxes 6 812 579,00 0,00 6 913 938,00 6 913 938,00 6 913 938,00

74 Dotations et participations 1 863 178,00 0,00 1 613 285,00 1 613 285,00 1 613 285,00

75 Autres produits de gestion courante 42 260,00 0,00 38 970,00 38 970,00 38 970,00

Total des recettes de gestion courante 9 168 937,00 0,00 9 068 208,00 9 068 208,00 9 068 208,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 6 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 9 174 937,00 0,00 9 072 208,00 9 072 208,00 9 072 208,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 9 225,00 7 630,00 7 630,00 7 630,00

TOTAL 9 184 162,00 0,00 9 079 838,00 9 079 838,00 9 079 838,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 249 922,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 329 760,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)2 472 980,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.


(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)


(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32 900,00 23 245,00 55 600,00 55 600,00 78 845,00

204 Subventions d'équipement versées 98 000,00 32 873,00 127 400,00 127 400,00 160 273,00

21 Immobilisations corporelles 1 123 180,00 539 025,00 1 060 500,00 1 060 500,00 1 599 525,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 336 000,00 285 045,00 205 000,00 205 000,00 490 045,00

Total des opérations d’équipement 8 000,00 6 998,00 0,00 0,00 6 998,00

Total des dépenses d’équipement 1 598 080,00 887 186,00 1 448 500,00 1 448 500,00 2 335 686,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 898 320,00 0,00 896 000,00 896 000,00 896 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 30 625,00 0,00 29 800,00 29 800,00 29 800,00

020 Dépenses imprévues 7 702,00 1 679,00 1 679,00 1 679,00

Total des dépenses financières 936 647,00 0,00 927 479,00 927 479,00 927 479,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 556 327,00 887 186,00 2 375 979,00 2 375 979,00 3 263 165,00


041 Opérations patrimoniales (4) 40 000,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00

Total des dépenses d’ordred’investissement

49 225,00 34 130,00 34 130,00 34 130,00

TOTAL 2 605 552,00 887 186,00 2 410 109,00 2 410 109,00 3 297 295,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 499 232,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 796 527,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT




(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 080,00 97 983,00 168 000,00 168 000,00 265 983,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 6 080,00 97 983,00 168 000,00 168 000,00 265 983,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

513 000,00 0,00 334 000,00 334 000,00 334 000,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

1 301 367,00 0,00 1 267 401,00 1 267 401,00 1 267 401,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des recettes financières 1 815 367,00 0,00 1 602 401,00 1 602 401,00 1 602 401,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

21 600,00 21 033,60 0,00 0,00 21 033,60

Total des recettes réelles d’investissement 1 843 047,00 119 016,60 1 770 401,00 1 770 401,00 1 889 417,60





(2)



021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 669 400,00 2 070 000,00 2 070 000,00 2 070 000,00


041 Opérations patrimoniales (4) 40 000,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 063 872,00 2 507 110,00 2 507 110,00 2 507 110,00

TOTAL 3 906 919,00 119 016,60 4 277 511,00 4 277 511,00 4 396 527,60

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 396 527,60

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)2 472 980,00


(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 943 570,00 1 943 570,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 745 160,00 4 745 160,00

014 Atténuations de produits 2 000,00 2 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 822 670,00 822 670,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 293 005,00 0,00 293 005,0067 Charges exceptionnelles 36 100,00 0,00 36 100,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 410 610,00 410 610,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 6 645,00 6 645,00

023 Virement à la section d'investissement 2 070 000,00 2 070 000,00

Dépenses de fonctionnement – Total 7 849 150,00 2 480 610,00 10 329 760,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 7 630,00 7 630,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

896 000,00 0,00 896 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 6 998,00 6 998,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 78 845,00 0,00 78 845,00204 Subventions d'équipement versées 160 273,00 0,00 160 273,0021 Immobilisations corporelles (6) 1 599 525,00 26 500,00 1 626 025,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 490 045,00 0,00 490 045,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 29 800,00 0,00 29 800,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 1 679,00 1 679,00

Dépenses d’investissement – Total 3 263 165,00 34 130,00 3 297 295,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 499 232,00

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 127 715,00 127 715,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 374 300,00 374 300,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 6 913 938,00 6 913 938,00

74 Dotations et participations 1 613 285,00 1 613 285,00

75 Autres produits de gestion courante 38 970,00 0,00 38 970,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 4 000,00 7 630,00 11 630,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 9 072 208,00 7 630,00 9 079 838,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 249 922,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 334 000,00 0,00 334 000,00

13 Subventions d'investissement 265 983,00 0,00 265 983,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6 500,00 6 500,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 20 000,00 20 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 410 610,00 410 610,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 21 033,60 0,00 21 033,60

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 070 000,00 2 070 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 1 000,00

Recettes d’investissement – Total 622 016,60 2 507 110,00 3 129 126,60

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 267 401,00

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.






III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 1 976 583,00 1 943 570,00 1 943 570,00

60611 Eau et assainissement 40 000,00 37 000,00 37 000,00

60612 Energie - Electricité 248 780,00 259 900,00 259 900,00

60621 Combustibles 4 620,00 4 200,00 4 200,00

60622 Carburants 33 900,00 30 400,00 30 400,00

60623 Alimentation 20 860,00 17 100,00 17 100,00

60628 Autres fournitures non stockées 1 820,00 1 500,00 1 500,00

60631 Fournitures d'entretien 19 380,00 17 700,00 17 700,00

60632 Fournitures de petit équipement 76 460,00 65 500,00 65 500,00

60633 Fournitures de voirie 15 800,00 13 600,00 13 600,00

60636 Vêtements de travail 12 340,00 19 200,00 19 200,00

6064 Fournitures administratives 8 490,00 9 300,00 9 300,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 9 300,00 8 200,00 8 200,00

6067 Fournitures scolaires 26 620,00 26 400,00 26 400,00

6068 Autres matières et fournitures 30 220,00 32 800,00 32 800,00

611 Contrats de prestations de services 391 330,00 382 900,00 382 900,00

6122 Crédit-bail mobilier 23 670,00 9 600,00 9 600,00

6132 Locations immobilières 13 810,00 1 900,00 1 900,00

6135 Locations mobilières 83 910,00 92 000,00 92 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 300,00 300,00 300,00

61521 Entretien terrains 17 400,00 20 000,00 20 000,00

61522 Entretien bâtiments 20 600,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 18 000,00 18 000,00

61523 Entretien voies et réseaux 170 950,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 150 000,00 150 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 16 000,00 16 000,00

61524 Entretien bois et forêts 1 500,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 11 900,00 12 000,00 12 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 14 440,00 14 000,00 14 000,00

6156 Maintenance 55 260,00 54 000,00 54 000,00

616 Primes d'assurances 49 164,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 30 000,00 30 000,00

6182 Documentation générale et technique 14 699,00 11 000,00 11 000,00

6184 Versements à des organismes de formation 26 710,00 26 500,00 26 500,00

6188 Autres frais divers 2 590,00 2 000,00 2 000,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 640,00 2 500,00 2 500,00

6226 Honoraires 49 500,00 68 400,00 68 400,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6228 Divers 0,00 1 500,00 1 500,00

6231 Annonces et insertions 3 510,00 4 830,00 4 830,00

6232 Fêtes et cérémonies 45 630,00 58 000,00 58 000,00

6236 Catalogues et imprimés 24 270,00 18 000,00 18 000,00

6237 Publications 17 860,00 16 360,00 16 360,00

6238 Divers 20 890,00 16 820,00 16 820,00

6241 Transports de biens 50,00 50,00 50,00

6247 Transports collectifs 43 900,00 46 950,00 46 950,00

6251 Voyages et déplacements 10 000,00 4 600,00 4 600,00

6255 Frais de déménagement 0,00 1 500,00 1 500,00

6256 Missions 0,00 900,00 900,00

6257 Réceptions 9 360,00 8 400,00 8 400,00

6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 16 000,00 16 000,00

6262 Frais de télécommunications 48 340,00 48 000,00 48 000,00

627 Services bancaires et assimilés 200,00 200,00 200,00

6281 Concours divers (cotisations) 10 140,00 10 000,00 10 000,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 5 580,00 6 400,00 6 400,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 105 540,00 96 800,00 96 800,00

6284 Redevances pour services rendus 0,00 12 000,00 12 000,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 650,00 11 180,00 11 180,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 25 880,00 25 880,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 6 120,00 4 600,00 4 600,00


Chap /

art (1)



Vote (4)

6288 Autres services extérieurs 93 580,00 65 700,00 65 700,00

63512 Taxes foncières 16 000,00 14 000,00 14 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 689 800,00 4 745 160,00 4 745 160,00

6218 Autre personnel extérieur 9 500,00 8 000,00 8 000,00

6331 Versement de transport 20 430,00 20 370,00 20 370,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 620,00 13 635,00 13 635,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 69 370,00 67 425,00 67 425,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 200,00 18 240,00 18 240,00

64111 Rémunération principale titulaires 2 195 405,00 2 175 665,00 2 175 665,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 59 380,00 60 415,00 60 415,00

64118 Autres indemnités titulaires 431 950,00 437 420,00 437 420,00

64131 Rémunérations non tit. 444 615,00 449 085,00 449 085,00

64138 Autres indemnités non tit. 65 655,00 67 235,00 67 235,00

64162 Emplois d'avenir 17 840,00 17 600,00 17 600,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 5 030,00 5 030,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 4 285,00 4 285,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 512 230,00 497 710,00 497 710,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 724 040,00 733 095,00 733 095,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 100,00 36 660,00 36 660,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 46 530,00 82 015,00 82 015,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 275,00 275,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 33 335,00 30 250,00 30 250,00

64731 Allocations chômage versées directement 500,00 16 500,00 16 500,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 100,00 4 250,00 4 250,00

014 Atténuations de produits 7 500,00 2 000,00 2 000,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 6 500,00 1 000,00 1 000,00

739118 Autres reversements de fiscalité 1 000,00 1 000,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 823 380,00 822 670,00 822 670,00

6531 Indemnités 67 650,00 68 480,00 68 480,00

6532 Frais de mission 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6533 Cotisations de retraite 4 620,00 4 385,00 4 385,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 040,00 5 035,00 5 035,00

6535 Formation 5 000,00 3 000,00 3 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 2 700,00 2 500,00 2 500,00

6542 Créances éteintes 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6554 Contribut° organismes de regroupement 15 750,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 0,00 15 000,00 15 000,00

65733 Subv. fonct. Départements 23 820,00 21 270,00 21 270,00

657362 Subv. fonct. CCAS 530 000,00 530 000,00 530 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 165 800,00 170 000,00 170 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

7 497 263,00 7 513 400,00 7 513 400,00

66 Charges financières (b) 322 205,00 293 005,00 293 005,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 270 000,00 245 000,00 245 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 875,00 -1 955,00 -1 955,00

6618 Intérêts des autres dettes 51 330,00 49 960,00 49 960,00

67 Charges exceptionnelles (c) 57 280,00 36 100,00 36 100,00

6712 Amendes fiscales et pénales 100,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 5 200,00 4 100,00 4 100,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 000,00 1 000,00 1 000,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 37 980,00 30 000,00 30 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 16 497,00 6 645,00 6 645,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

7 893 245,00 7 849 150,00 7 849 150,00

023 Virement à la section d'investissement 1 669 400,00 2 070 000,00 2 070 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 354 472,00 410 610,00 410 610,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00

676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 354 472,00 410 610,00 410 610,00


Chap /

art (1)



Vote (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

2 023 872,00 2 480 610,00 2 480 610,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 023 872,00 2 480 610,00 2 480 610,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

9 917 117,00 10 329 760,00 10 329 760,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 18 175,05 Montant des ICNE de l’exercice N-1 20 129,45 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 955,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 71 500,00 127 715,00 127 715,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 65 000,00 123 915,00 123 915,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 6 500,00 3 800,00 3 800,00

70 Produits services, domaine et ventes div 379 420,00 374 300,00 374 300,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 15 000,00 15 000,00

70312 Redevances funéraires 2 000,00 3 000,00 3 000,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 9 530,00 11 000,00 11 000,00

7062 Redevances services à caractère culturel 12 300,00 16 000,00 16 000,00

70632 Redevances services à caractère loisir 1 500,00 500,00 500,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 329 000,00 314 800,00 314 800,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 000,00 5 000,00 5 000,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 10 000,00 1 000,00 1 000,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 7 000,00 7 000,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 090,00 1 000,00 1 000,00

73 Impôts et taxes 6 812 579,00 6 913 938,00 6 913 938,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 4 846 774,00 4 955 307,00 4 955 307,00

7321 Attribution de compensation 1 261 765,00 1 261 765,00 1 261 765,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 209 719,00 281 950,00 281 950,00

7323 F.N.G.I.R. 14 916,00 14 916,00 14 916,00

7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 103 559,00 115 000,00 115 000,00

7333 Taxes funéraires 3 000,00 5 000,00 5 000,00

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 143 846,00 25 000,00 25 000,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 59 000,00 65 000,00 65 000,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 170 000,00 190 000,00 190 000,00

7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 863 178,00 1 613 285,00 1 613 285,00

7411 Dotation forfaitaire 1 102 999,00 899 597,00 899 597,00

74121 Dotation de solidarité rurale 108 059,00 105 000,00 105 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation 52 908,00 50 000,00 50 000,00

74712 Emplois d'avenir 13 120,00 28 490,00 28 490,00

74718 Autres participations Etat 55 900,00 46 500,00 46 500,00

7473 Participat° Départements 28 225,00 3 365,00 3 365,00

74748 Participat° Autres communes 6 000,00 3 700,00 3 700,00

74751 Participat° GFP de rattachement 41 600,00 58 780,00 58 780,00

7478 Participat° Autres organismes 218 330,00 249 100,00 249 100,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 9 893,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 2 811,00 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 8 390,00 8 390,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 36 732,00 30 384,00 30 384,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 159 877,00 124 869,00 124 869,00

7484 Dotation de recensement 21 584,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 5 030,00 5 000,00 5 000,00

7488 Autres attributions et participations 110,00 110,00 110,00

75 Autres produits de gestion courante 42 260,00 38 970,00 38 970,00

752 Revenus des immeubles 40 260,00 38 970,00 38 970,00

758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

9 168 937,00 9 068 208,00 9 068 208,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 6 000,00 4 000,00 4 000,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 1 500,00 1 500,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 2 500,00 2 500,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00


Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

TOTAL DES RECETTES REELLES= a+b+c+d

9 174 937,00 9 072 208,00 9 072 208,00


776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 225,00 7 630,00 7 630,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 225,00 7 630,00 7 630,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

9 184 162,00 9 079 838,00 9 079 838,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 249 922,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.



III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 32 900,00 55 600,00 55 600,00

2031 Frais d'études 21 900,00 47 600,00 47 600,00

2033 Frais d'insertion 10 000,00 6 500,00 6 500,00

2051 Concessions, droits similaires 1 000,00 1 500,00 1 500,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 98 000,00 127 400,00 127 400,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 9 000,00 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 9 000,00 55 000,00 55 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 80 000,00 72 400,00 72 400,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 123 180,00 1 060 500,00 1 060 500,00

2111 Terrains nus 5 000,00 10 000,00 10 000,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 10 000,00 10 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 000,00 4 000,00

21311 Hôtel de ville 1 500,00 4 730,00 4 730,00

21312 Bâtiments scolaires 88 300,00 368 500,00 368 500,00

21318 Autres bâtiments publics 321 700,00 167 130,00 167 130,00

2138 Autres constructions 30 000,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 307 000,00 330 000,00 330 000,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 35 000,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 189 300,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 37 700,00 10 000,00 10 000,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 400,00 16 000,00 16 000,00

2182 Matériel de transport 15 000,00 16 100,00 16 100,00

2183 Matériel de bureau et informatique 27 200,00 48 500,00 48 500,00

2184 Mobilier 16 175,00 14 150,00 14 150,00

2188 Autres immobilisations corporelles 37 905,00 61 390,00 61 390,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 336 000,00 205 000,00 205 000,00

2313 Constructions 6 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 000,00 185 000,00 185 000,00

235 Part investissement PPP 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 30 000,00 20 000,00 20 000,00

1001 Opération d’équipement n° 1001 (5) 0,00 0,00 0,00













1019 Opération d’équipement n° 1019 (5) 8 000,00 0,00 0,00





Total des dépenses d’équipement 1 598 080,00 1 448 500,00 1 448 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 898 320,00 896 000,00 896 000,00

1641 Emprunts en euros 810 000,00 806 000,00 806 000,00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 88 320,00 90 000,00 90 000,00



(2)


Vote (4)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 30 625,00 29 800,00 29 800,00

27638 Créance Autres établissements publics 30 625,00 29 800,00 29 800,00

020 Dépenses imprévues 7 702,00 1 679,00 1 679,00

Total des dépenses financières 936 647,00 927 479,00 927 479,00

45817 OPERATION SOUS MANDAT N°7 (6) 21 600,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 21 600,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 556 327,00 2 375 979,00 2 375 979,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 9 225,00 7 630,00 7 630,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 9 225,00 7 630,00 7 630,00

13911 Etat et établissements nationaux 0,00 380,00 380,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 477,00 480,00 480,00

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 7 133,00 5 155,00 5 155,00

139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 850,00 850,00 850,00

13918 Autres subventions d'équipement 765,00 765,00 765,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 40 000,00 26 500,00 26 500,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 000,00 1 000,00

21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 17 000,00 17 000,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 000,00 1 000,00

2152 Installations de voirie 0,00 6 000,00 6 000,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 500,00 1 500,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 49 225,00 34 130,00 34 130,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 605 552,00 2 410 109,00 2 410 109,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 887 186,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 499 232,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 080,00 168 000,00 168 000,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00

13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 60 000,00 60 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 108 000,00 108 000,00

1342 Amendes de police non transférable 6 080,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 6 080,00 168 000,00 168 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 814 367,00 1 601 401,00 1 601 401,00

10222 FCTVA 450 000,00 310 000,00 310 000,00

10226 Taxe d'aménagement 63 000,00 24 000,00 24 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 301 367,00 1 267 401,00 1 267 401,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00

1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00

1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00

1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00




024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des recettes financières 1 815 367,00 1 602 401,00 1 602 401,00

45827 RECETTE OPERAT SS MANDAT N 7 (5) 21 600,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 21 600,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 843 047,00 1 770 401,00 1 770 401,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 669 400,00 2 070 000,00 2 070 000,00


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 7 077,00 7 990,00 7 990,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 13 941,00 13 945,00 13 945,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 38 065,00 33 990,00 33 990,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 44 739,00 44 740,00 44 740,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 4 328,00 4 330,00 4 330,00

28051 Concessions et droits similaires 4 732,00 8 235,00 8 235,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 2 981,00 2 985,00 2 985,00

28132 Immeubles de rapport 3 815,00 3 815,00 3 815,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 3 647,00 3 485,00 3 485,00

281571 Matériel roulant 2 484,00 37 200,00 37 200,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 53 760,00 50 725,00 50 725,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 23 956,00 22 405,00 22 405,00



(2)


Vote (4)

28181 Installations générales, aménagt divers 153,00 155,00 155,00

28182 Matériel de transport 49 315,00 44 930,00 44 930,00

28183 Matériel de bureau et informatique 11 178,00 45 110,00 45 110,00

28184 Mobilier 33 726,00 34 550,00 34 550,00

28188 Autres immo. corporelles 56 575,00 52 020,00 52 020,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

2 023 872,00 2 480 610,00 2 480 610,00

041 Opérations patrimoniales (9) 40 000,00 26 500,00 26 500,00

2033 Frais d'insertion 10 000,00 6 500,00 6 500,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 30 000,00 20 000,00 20 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 063 872,00 2 507 110,00 2 507 110,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 906 919,00 4 277 511,00 4 277 511,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 119 016,60

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)

LIBELLE : AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORT

Pour vote

Art.(2)

Libellé (2)Réalisationscumulées au

01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)

Montant pourinformation (5)

DEPENSES 3 427,80 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 427,80 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 3 427,80 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




LIBELLE : CENTRE CULTUREL

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 400 888,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 2 361,62 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 2 361,62 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 83 755,42 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 48 350,55 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 29 046,97 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 6 357,90 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 1 314 771,42 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 314 771,42 0,00 0,00 0,00 0,00





1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00








0,00










LIBELLE : EXTENS° CIMETIERE DOLMAYRAC

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 920 252,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00





2111 Terrains nus 3 441,22 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 1 435,20 0,00 0,00 0,00 0,00



2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 911 259,44 0,00 0,00 0,00 0,00












0,00










LIBELLE : URBANISATION CANDEBOUE 1ERE TRANCHE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 10 553 897,39 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00





2111 Terrains nus 570 579,62 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 24 721,51 0,00 0,00 0,00 0,00




238 Avances versées commandes immo.

incorp.

11 526,36 0,00 0,00 0,00 0,00






1325 Subv. non transf. Groupt. collectivités 0,00 0,00









0,00










LIBELLE : REHABILITATION RUE CHAMPAGNE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 124 780,70 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00


















0,00










LIBELLE : REHAB. DU BATIMENT CALMON ECOTEL

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 65 928,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00






2313 Constructions 65 928,40 0,00 0,00 0,00 0,00












0,00










LIBELLE : REHAB.CENTRE DEPART.DE TENNIS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 219 689,92 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00





2135 Installations générales, agencements 3 851,12 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 59 180,74 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 51 185,22 0,00 0,00 0,00 0,00







1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00

1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00

1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00

1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00








0,00










LIBELLE : REHABILITATION EX SODIPRIX

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 256 548,58 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00




2188 Autres immobilisations corporelles 688,90 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 1 087 221,44 0,00 0,00 0,00 0,00








1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00








0,00










LIBELLE : LIAISON AV.VERDUN/MARNE 1ERE TRANCHE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 425 956,72 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00


2033 Frais d'insertion 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2111 Terrains nus 326 224,26 0,00 0,00 0,00 0,00


















0,00









OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1015 (1)LIBELLE : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 400 300,35 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00



205 Licences, logiciels, droits similaires 2 079,84 0,00 0,00 0,00 0,00



21318 Autres bâtiments publics 39 434,08 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 21 867,66 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 77 142,78 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 26 373,86 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 1 017 834,76 0,00 0,00 0,00 0,00



incorp.

59 736,76 0,00 0,00 0,00 0,00





1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00

13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00










0,00










LIBELLE : AMENAG.PLACE GENERAL DE GAULLE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 657 472,92 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00


















0,00










LIBELLE : ECOLE RENE BETUING

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 5 238 161,72 a 447,00 0,00 b 0,00 b 0,00






21312 Bâtiments scolaires 138 723,71 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 56 522,56 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 24 658,69 447,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 4 670 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00



incorp.

27 154,74 0,00 0,00 0,00 0,00







13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00









-447,00










LIBELLE : RUE DU CHATEAU D'EAU

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 2 174 412,62 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00









incorp.

47 435,60 0,00 0,00 0,00 0,00





1325 Subv. non transf. Groupt. collectivités 0,00 0,00








0,00










LIBELLE : AMENAGEMENT MAIRIE 3EME TRANCHE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 868 890,53 a 6 551,00 0,00 b 0,00 b 0,00




21 Immobilisations corporelles 245 256,62 1 802,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 887,01 0,00 0,00 0,00 0,00


21311 Hôtel de ville 126 272,82 1 167,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 69 038,19 635,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 1 615 519,82 4 749,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 600 639,69 4 749,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

14 880,13 0,00 0,00 0,00 0,00






13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00









-6 551,00










LIBELLE : BAR BRASSERIE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 334 279,58 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00




2132 Immeubles de rapport 334 279,58 0,00 0,00 0,00 0,00














0,00










LIBELLE : POLE PETITE ENFANCE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 329 157,30 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00




2111 Terrains nus 329 157,30 0,00 0,00 0,00 0,00














0,00










LIBELLE : POLE SENIOR

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 2 021,24 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00






2313 Constructions 2 021,24 0,00 0,00 0,00 0,00












0,00










LIBELLE : MAISON DE RETRAITE E.H.P.A.D.

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 76 348,73 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00




2111 Terrains nus 76 348,73 0,00 0,00 0,00 0,00














0,00








10 329 7602 31033 480000270 26016 000387 825110321 0459 298 730

1 249 92200000000001 249 922

9 079 8382 31033 480000270 26016 000387 825110321 0458 048 808

10 329 7600748 5650030 810847 090276 4001 633 260235 9733 771 5022 786 160

000000000000

10 329 7600748 5650030 810847 090276 4001 633 260235 9733 771 5022 786 160

4 396 528096 0340110 000032 00000048 9834 109 511

119 017096 034000000022 9830

4 277 511000110 000032 00000026 0004 109 511

3 796 52701 039 4950145 388099 52143 414423 10141 404533 3631 470 841

1 386 4180473 3950135 388038 5219 73433 60132 404164 143499 232

2 410 1090566 100010 000061 00033 680389 5009 000369 220971 609

34 13034 130

937 479937 479

127 400000000000127 400

1 321 1000566 100010 000061 00033 680389 5009 000241 820

2 375 9790566 100010 000061 00033 680389 5009 000369 220937 479

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


26 500000000000026 500

7 63000000000007 630

34 130000000000034 130

000000000000

000000000000

6 5510000000006 5510

4470000000447000

6 998000000044706 5510

29 800000000000029 800

000000000000

490 0450446 37800023 66700020 0000

000000000000

1 599 5250593 1170145 388075 85443 414417 65441 404272 69410 000

160 273000000000160 2730

78 84500000005 000073 8450

000000000000

896 0000000000000896 000

000000000000

000000000000

1 67900000000001 679

000000000000

3 263 16501 039 4950145 388099 52143 414423 10141 404533 363937 479

3 297 29501 039 4950145 388099 52143 414423 10141 404533 363971 609

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

1017 ECOLE RENE BETUING

1019 AMENAGEMENT MAIRIE 3EME

TRANCHE

Opérations pour compte de tiers

45817 OPERATION SOUS MANDAT N°7

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales


1 943 5700243 305000264 410127 305607 20035 598662 8522 900

7 849 1500748 5650030 810847 090276 4001 633 260235 9733 771 502305 550

10 329 7600748 5650030 810847 090276 4001 633 260235 9733 771 5022 786 160

26 500000000000026 500

410 6100000000000410 610

2 070 00000000000002 070 000

2 507 11000000000002 507 110

21 034021 034000000000

21 034021 034000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

265 983075 0000110 000032 00000048 9830

1 601 40100000000001 601 401

1 00000000000001 000

000000000000

1 889 418096 0340110 000032 00000048 9831 602 401

4 396 528096 0340110 000032 00000048 9834 109 511

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

45827 RECETTE OPERAT SS MANDAT N

7

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général


000000000000

7 63000000000007 630

7 63000000000007 630

000000000000

4 00000000000004 000

000000000000

38 9702 3100000000036 6600

1 613 285031 580000213 000091 00011059 3551 218 240

6 913 93800000000095 0006 818 938

374 30001 90000052 50016 000262 800041 1000

127 715000004 760034 025088 9300

9 072 2082 31033 480000270 26016 000387 825110321 0458 041 178

9 079 8382 31033 480000270 26016 000387 825110321 0458 048 808

000000000000

410 6100000000000410 610

2 070 00000000000002 070 000

2 480 61000000000002 480 610

000000000000

36 100000004 10000031 0001 000

293 0050000000000293 005

000000000000

822 670021 2700000000801 4000

6 64500000000006 645

2 00000000000002 000

4 745 1600483 9900030 810578 580149 0951 026 060200 3752 276 2500 4 745 1604 745 16000483 990483 990000030 81030 810578 580578 580149 095149 0951 026 0601 026 060200 375200 3752 276 2502 276 25000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement


043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


043 Opérat° ordre intérieur de la section


(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 2 786 160,00 3 771 502,00 0,00 0,00 6 557 662,00

Dépenses de l’exercice 2 786 160,00 3 771 502,00 0,00 0,00 6 557 662,00

011 Charges à caractère général 2 900,00 662 852,00 0,00 0,00 665 752,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 276 250,00 0,00 0,00 2 276 250,00

014 Atténuations de produits 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

022 Dépenses imprévues 6 645,00 0,00 0,00 0,00 6 645,00

023 Virement à la section d'investissement 2 070 000,00 0,00 0,00 0,00 2 070 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 410 610,00 0,00 0,00 0,00 410 610,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 801 400,00 0,00 0,00 801 400,00


66 Charges financières 293 005,00 0,00 0,00 0,00 293 005,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 31 000,00 0,00 0,00 32 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 9 298 730,00 321 045,00 0,00 0,00 9 619 775,00

Recettes de l’exercice 8 048 808,00 321 045,00 0,00 0,00 8 369 853,00

013 Atténuations de charges 0,00 88 930,00 0,00 0,00 88 930,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 41 100,00 0,00 0,00 41 100,00

73 Impôts et taxes 6 818 938,00 95 000,00 0,00 0,00 6 913 938,00

74 Dotations et participations 1 218 240,00 59 355,00 0,00 0,00 1 277 595,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 36 660,00 0,00 0,00 36 660,00


77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 1 249 922,00 0,00 0,00 0,00 1 249 922,00


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

SOLDE (2) 6 512 570,00 -3 450 457,00 0,00 0,00 3 062 113,00

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 3 118 497,00 82 900,00 2 080,00 39 180,00 327 395,00 200 000,00 1 450,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 3 118 497,00 82 900,00 2 080,00 39 180,00 327 395,00 200 000,00 1 450,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 543 912,00 0,00 2 080,00 39 180,00 76 230,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

2 025 085,00 0,00 0,00 0,00 251 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

548 500,00 82 900,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 280 295,00 0,00 12 750,00 0,00 5 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 280 295,00 0,00 12 750,00 0,00 5 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 88 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

18 100,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

74 Dotations et participations 54 355,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

28 910,00 0,00 7 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -2 838 202,00 -82 900,00 10 670,00 -39 180,00 -322 395,00 -200 000,00 21 550,00 0,00 0,00


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.




A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 226 835,00 9 138,00 235 973,00

Dépenses de l’exercice 226 835,00 9 138,00 235 973,00

011 Charges à caractère général 27 910,00 7 688,00 35 598,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 198 925,00 1 450,00 200 375,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 110,00 0,00 110,00

Recettes de l’exercice 110,00 0,00 110,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 110,00 0,00 110,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -226 725,00 -9 138,00 -235 863,00


(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 204 735,00 0,00 22 100,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 204 735,00 0,00 22 100,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 5 810,00 0,00 22 100,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 198 925,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 -204 625,00 0,00 -22 100,00







A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 1 041 180,00 0,00 0,00 0,00 592 080,00 1 633 260,00

Dépenses de l’exercice 0,00 1 041 180,00 0,00 0,00 0,00 592 080,00 1 633 260,00

011 Charges à caractère général 0,00 203 585,00 0,00 0,00 0,00 403 615,00 607 200,00


assimilés

0,00 837 595,00 0,00 0,00 0,00 188 465,00 1 026 060,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 37 725,00 0,00 0,00 0,00 350 100,00 387 825,00

Recettes de l’exercice 0,00 37 725,00 0,00 0,00 0,00 350 100,00 387 825,00

013 Atténuations de charges 0,00 34 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 025,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 800,00 262 800,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 87 300,00 91 000,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -1 003 455,00 0,00 0,00 0,00 -241 980,00 -1 245 435,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 602 605,00 438 575,00 0,00 321 545,00 27 920,00 0,00 0,00 242 615,00

Dépenses de l’exercice 602 605,00 438 575,00 0,00 321 545,00 27 920,00 0,00 0,00 242 615,00

011 Charges à caractère général 74 570,00 129 015,00 0,00 321 545,00 27 920,00 0,00 0,00 54 150,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 528 035,00 309 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 465,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 34 025,00 3 700,00 0,00 205 800,00 0,00 0,00 0,00 144 300,00

Recettes de l’exercice 34 025,00 3 700,00 0,00 205 800,00 0,00 0,00 0,00 144 300,00

013 Atténuations de charges 34 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 205 800,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 300,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -568 580,00 -434 875,00 0,00 -115 745,00 -27 920,00 0,00 0,00 -98 315,00







A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 49 905,00 3 870,00 148 565,00 74 060,00 276 400,00

Dépenses de l’exercice 49 905,00 3 870,00 148 565,00 74 060,00 276 400,00

011 Charges à caractère général 49 905,00 3 870,00 31 140,00 42 390,00 127 305,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 117 425,00 31 670,00 149 095,00












RECETTES (2) 0,00 0,00 3 500,00 12 500,00 16 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 3 500,00 12 500,00 16 000,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 3 500,00 12 500,00 16 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (2) -49 905,00 -3 870,00 -145 065,00 -61 560,00 -260 400,00

(1)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 3 870,00 0,00 0,00 0,00 148 565,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 3 870,00 0,00 0,00 0,00 148 565,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 3 870,00 0,00 0,00 0,00 31 140,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 117 425,00 0,00 0,00 0,00












RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (2) -3 870,00 0,00 0,00 0,00 -145 065,00 0,00 0,00 0,00




A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 22 445,00 183 425,00 641 220,00 847 090,00

Dépenses de l’exercice 22 445,00 183 425,00 641 220,00 847 090,00

011 Charges à caractère général 22 445,00 105 915,00 136 050,00 264 410,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 77 510,00 501 070,00 578 580,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 100,00 4 100,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 33 760,00 0,00 236 500,00 270 260,00

Recettes de l’exercice 33 760,00 0,00 236 500,00 270 260,00

013 Atténuations de charges 4 760,00 0,00 0,00 4 760,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 52 500,00 52 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 29 000,00 0,00 184 000,00 213 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 11 315,00 -183 425,00 -404 720,00 -576 830,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 170 210,00 13 215,00 0,00 0,00 0,00 618 520,00 22 700,00 0,00

Dépenses de l’exercice 170 210,00 13 215,00 0,00 0,00 0,00 618 520,00 22 700,00 0,00

011 Charges à caractère général 92 700,00 13 215,00 0,00 0,00 0,00 117 450,00 18 600,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 77 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 070,00 0,00 0,00









67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 500,00 11 000,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 500,00 11 000,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 500,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 500,00 10 500,00 0,00






SOLDE (2) -170 210,00 -13 215,00 0,00 0,00 0,00 -393 020,00 -11 700,00 0,00







A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 0,00 30 810,00 30 810,00

Dépenses de l’exercice 0,00 30 810,00 30 810,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 30 810,00 30 810,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -30 810,00 -30 810,00



510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 810,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 810,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 810,00 0,00












RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -30 810,00 0,00







A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 9 000,00 739 565,00 0,00 748 565,00

Dépenses de l’exercice 9 000,00 739 565,00 0,00 748 565,00

011 Charges à caractère général 9 000,00 234 305,00 0,00 243 305,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 483 990,00 0,00 483 990,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 21 270,00 0,00 21 270,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 33 480,00 0,00 33 480,00

Recettes de l’exercice 0,00 33 480,00 0,00 33 480,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 31 580,00 0,00 31 580,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -9 000,00 -706 085,00 0,00 -715 085,00



810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 5 000,00 4 000,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 5 000,00 4 000,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 5 000,00 4 000,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 -4 000,00 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 341 195,00 398 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 341 195,00 398 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 107 350,00 126 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 212 575,00 271 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 21 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 19 365,00 14 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 19 365,00 14 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 17 465,00 14 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 -321 830,00 -384 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 2 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00

Recettes de l’exercice 2 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



courante

2 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 2 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00






PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 1 470 841,00 533 362,82 0,00 0,00 2 004 203,82

Dépenses de l’exercice 971 609,00 369 220,00 0,00 0,00 1 340 829,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1 679,00 0,00 0,00 0,00 1 679,00


041 Opérations patrimoniales 26 500,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00



16 Emprunts et dettes assimilées 896 000,00 0,00 0,00 0,00 896 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 600,00 0,00 0,00 50 600,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 127 400,00 0,00 0,00 127 400,00

21 Immobilisations corporelles 10 000,00 171 220,00 0,00 0,00 181 220,00


23 Immobilisations en cours 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00


27 Autres immobilisations financières 29 800,00 0,00 0,00 0,00 29 800,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1019 AMENAGEMENT MAIRIE 3EME TRANCHE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 499 232,00 164 142,82 0,00 0,00 663 374,82

RECETTES (2) 4 109 511,00 48 983,00 0,00 0,00 4 158 494,00

Recettes de l’exercice 4 109 511,00 26 000,00 0,00 0,00 4 135 511,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 070 000,00 0,00 0,00 0,00 2 070 000,00


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00


041 Opérations patrimoniales 26 500,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 601 401,00 0,00 0,00 0,00 1 601 401,00

13 Subventions d'investissement 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Restes à réaliser – reports 0,00 22 983,00 0,00 0,00 22 983,00

SOLDE (2) 2 638 670,00 -484 379,82 0,00 0,00 2 154 290,18


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 517 693,64 0,00 0,00 10 850,00 4 819,18 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 353 920,00 0,00 0,00 10 850,00 4 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

50 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

127 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 155 920,00 0,00 0,00 10 850,00 4 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1019 AMENAGEMENT MAIRIE

3EME TRANCHE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 163 773,64 0,00 0,00 0,00 369,18 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 48 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

13 Subventions

d'investissement

26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 22 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -468 710,64 0,00 0,00 -10 850,00 -4 819,18 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 36 380,00 5 024,05 41 404,05

Dépenses de l’exercice 4 000,00 5 000,00 9 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 4 000,00 5 000,00 9 000,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 32 380,00 24,05 32 404,05

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00




(1) Libellé 11


12


Total















SOLDE (2) -36 380,00 -5 024,05 -41 404,05


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 090,00 0,00 32 290,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00



110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile







Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 90,00 0,00 32 290,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 -4 090,00 0,00 -32 290,00







A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 144 934,58 0,00 0,00 0,00 278 166,26 423 100,84

Dépenses de l’exercice 0,00 111 500,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00 389 500,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 111 500,00 0,00 0,00 0,00 273 000,00 384 500,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1017 ECOLE RENE BETUING 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 33 434,58 0,00 0,00 0,00 166,26 33 600,84

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -144 934,58 0,00 0,00 0,00 -278 166,26 -423 100,84


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 88 118,38 56 816,20 0,00 275 031,03 0,00 0,00 0,00 3 135,23

Dépenses de l’exercice 67 450,00 44 050,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 67 450,00 44 050,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1017 ECOLE RENE BETUING 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 20 668,38 12 766,20 0,00 31,03 0,00 0,00 0,00 135,23

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -88 118,38 -56 816,20 0,00 -275 031,03 0,00 0,00 0,00 -3 135,23







A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 24 379,20 0,00 5 105,20 13 930,00 43 414,40

Dépenses de l’exercice 19 620,00 0,00 130,00 13 930,00 33 680,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










21 Immobilisations corporelles 19 620,00 0,00 130,00 13 930,00 33 680,00







Restes à réaliser – reports 4 759,20 0,00 4 975,20 0,00 9 734,40

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total
















SOLDE (2) -24 379,20 0,00 -5 105,20 -13 930,00 -43 414,40

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 105,20 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel









Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 4 975,20 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 105,20 0,00 0,00 0,00




A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 53 311,19 46 210,02 99 521,21

Dépenses de l’exercice 0,00 40 000,00 21 000,00 61 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 21 000,00 61 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 13 311,19 25 210,02 38 521,21

RECETTES (2) 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total



13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00





21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 -53 311,19 -14 210,02 -67 521,21


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 53 311,19 0,00 0,00 0,00 0,00 28 109,02 18 101,00 0,00

Dépenses de l’exercice 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 18 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

21 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 18 000,00 0,00







Restes à réaliser – reports 13 311,19 0,00 0,00 0,00 0,00 25 109,02 101,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00












SOLDE (2) -53 311,19 0,00 0,00 0,00 0,00 3 890,98 -18 101,00 0,00





A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00




(1) Libellé 51

Santé

52


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 145 387,68 0,00 0,00 0,00 145 387,68

Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 135 387,68 0,00 0,00 0,00 135 387,68

RECETTES (2) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -35 387,68 0,00 0,00 0,00 -35 387,68







A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 0,00 1 039 495,00 0,00 1 039 495,00

Dépenses de l’exercice 0,00 566 100,00 0,00 566 100,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00










21 Immobilisations corporelles 0,00 381 100,00 0,00 381 100,00


23 Immobilisations en cours 0,00 185 000,00 0,00 185 000,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


45817 OPERATION SOUS MANDAT N°7 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 473 395,00 0,00 473 395,00

RECETTES (2) 0,00 96 033,60 0,00 96 033,60

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total









21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00






45827 RECETTE OPERAT SS MANDAT N 7 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 96 033,60 0,00 96 033,60

SOLDE (2) 0,00 -943 461,40 0,00 -943 461,40


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


45817 OPERATION SOUS MANDAT

N°7

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


45827 RECETTE OPERAT SS

MANDAT N 7

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 908 963,00 130 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 441 100,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 356 100,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 85 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


45817 OPERATION SOUS MANDAT N°7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 467 863,00 5 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 96 033,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


45827 RECETTE OPERAT SS MANDAT N 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 96 033,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -812 929,40 -130 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil d'amortissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

14 452 397,78

1641 Emprunts en euros (total) 14 452 397,78 00778095692A CAISSE D'EPARGNE 26/12/2006 29/12/2007 29/03/2008 1 000 000,00 F FIXE 3,670 3,870 T P Echéances

Constantes/Amortissements

Progressifs

N B-1

0171264 DEXIA CREDIT LOCAL DE

FRANCE

02/07/2003 02/07/2003 01/10/2003 418 621,37 F FIXE 3,080 2,860 T X Echéances Progressives N A-1

0171264/002 DEXIA CREDIT LOCAL DE

FRANCE

18/05/2001 30/04/2001 01/07/2001 457 347,05 V EURIBOR3M 4,780 5,080 T P Echéances


Progressifs

N A-4


FRANCE

30/04/2001 30/04/2001 01/07/2001 609 796,07 F FIXE 5,570 5,680 T P Echéances


Progressifs

N A-4


FRANCE

06/02/2002 06/02/2002 31/03/2002 1 067 143,12 F FIXE 4,700 4,780 T P Echéances


Progressifs

N A-1

051241720000 BANQUE POPULAIRE

OCCITANE



Progressifs

N A-1


OCCITANE

30/12/2003 25/06/2004 25/09/2004 1 000 000,00 V EURIBOR12M 2,410 4,150 T P Echéances


Progressifs

N A-1


OCCITANE



Progressifs

N A-1


OCCITANE



Progressifs

N A-1

1143/28666 CREDIT AGRICOLE 30/11/1999 10/12/1999 10/03/2000 762 245,09 F FIXE 5,250 5,310 T P Echéances


Progressifs

N A-4


Nature


numéro de contrat)



chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)


(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

2006/01 CREDIT AGRICOLE 29/12/2005 29/06/2007 29/06/2008 500 000,00 V TAG12M 4,320 1,250 A C Amortissements

Constants

N A-1

2006/2 SOCIETE GENERALE 27/12/2006 01/07/2007 04/10/2007 1 000 000,00 V EONIA 4,200 4,290 M F In Fine N A-1

20500202 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2003 27/06/2005 25/09/2005 1 000 000,00 V EURIBOR3M 0,939 2,070 T P Echéances


Progressifs

N A-1

29800717 CAISSE D'EPARGNE 22/12/1998 25/02/1999 25/03/1999 457 347,05 F FIXE 4,800 4,910 M P Echéances


Progressifs

N A-4

29800718 CAISSE D'EPARGNE 25/03/1999 25/03/1999 25/04/1999 304 898,03 F FIXE 4,800 4,900 M P Echéances


Progressifs

N A-4

A33099ZJ CAISSE D'EPARGNE 21/12/2009 16/12/2010 16/03/2011 1 000 000,00 V EURIBOR3M 1,028 1,680 T C Amortissements

Constants

N A-1

A33100MZ CAISSE D'EPARGNE 04/11/2010 27/12/2011 27/04/2012 1 000 000,00 V EURIBOR3M 1,410 1,640 T C Amortissements

Constants

N A-1

MIN227729EUR/0235520 DEXIA CREDIT LOCAL DE

FRANCE

22/12/2004 15/12/2005 01/01/2007 500 000,00 C TAUX

STRUCTURES

3,942 2,170 A P Echéances


Progressifs

N B-1

MON270802EUR DEXIA CREDIT LOCAL DE

FRANCE



Progressifs

N A-1

MON270803EUR DEXIA CREDIT LOCAL DE

FRANCE



Progressifs

N A-1

SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE 24/12/2014 31/12/2014 31/03/2015 300 000,00 F FIXE 3,400 3,490 T C Amortissements

Constants

N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une

option de tirage sur ligne de

trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis

de conditions particulières (Total)

0,00


Nature


numéro de contrat)



chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)


(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1671 Avances consolidées du

Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes

spéciaux du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP

(total)

0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes

(total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 14 452 397,78

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 7 768 048,63 805 753,03 237 051,46 0,00 18 175,05

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 768 048,63 805 753,03 237 051,46 0,00 18 175,05

00778095692A N 0,00 B-1 684 651,23 11,00 F FIXE 3,670 46 299,59 24 900,24 0,00 65,08

0171264 N 0,00 A-1 161 253,40 4,00 V EURIBOR3M 0,110 29 031,24 888,03 0,00 385,42

0171264/002 N 0,00 A-1 21 066,62 0,00 V EURIBOR3M 0,110 21 066,62 6,41 0,00 0,00

0171264/003 N 0,00 A-1 239 019,75 5,00 F FIXE 5,570 38 229,65 12 524,08 0,00 2 796,00

0192576/001 N 0,00 A-1 96 687,18 0,00 F FIXE 4,700 96 687,18 2 856,46 0,00 0,00

051241720000 N 0,00 A-1 558 171,67 8,00 F FIXE 4,400 51 729,52 23 713,80 0,00 61,90

061241720000 N 0,00 A-1 531 062,76 8,00 F FIXE 4,650 52 201,29 23 792,91 0,00 432,97

07027160 N 0,00 A-1 893 115,03 12,00 F FIXE 4,420 52 067,02 38 620,58 0,00 3 737,64

07610028 N 0,00 A-1 228 645,80 5,00 F FIXE 3,160 35 173,03 6 811,13 0,00 564,85

1143/28666 N 0,00 A-1 221 622,01 3,00 F FIXE 5,250 51 148,94 10 639,10 0,00 546,93

2006/01 N 0,00 A-1 300 000,00 11,00 V TAG12M 1,100 25 000,00 3 309,04 0,00 1 541,51

2006/2 N 0,00 E-2 621 802,37 11,00 F FIXE 4,600 49 238,95 28 214,26 0,00 73,74

20500202 N 0,00 A-1 559 968,65 9,00 V EURIBOR3M 0,070 50 746,03 4 910,73 0,00 118,82

29800717 N 0,00 A-1 104 436,53 3,00 F FIXE 4,800 31 285,25 4 330,63 0,00 66,07

29800718 N 0,00 A-1 71 317,79 3,00 F FIXE 4,800 20 773,75 2 970,17 0,00 45,65

A33099ZJ N 0,00 A-1 750 000,00 14,00 F FIXE 2,620 50 000,00 19 158,76 0,00 815,11

A33100MZ N 0,00 A-1 812 500,00 15,00 V EURIBOR3M 0,809 50 000,00 10 670,94 0,00 2 656,04

MIN227729EUR/0235520 N 0,00 B-1 333 264,13 10,00 C TAUX

STRUCTURES

0,477 23 458,09 1 611,75 0,00 3 622,15

MON270802EUR N 0,00 A-1 172 751,99 14,00 F FIXE 2,590 9 748,58 4 380,10 0,00 363,54

MON270803EUR N 0,00 A-1 121 711,72 14,00 F FIXE 2,590 6 868,30 3 085,98 0,00 256,13

SOCIETE GENERALE N 0,00 A-1 285 000,00 18,00 F FIXE 3,400 15 000,00 9 656,36 0,00 25,50


Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 7 768 048,63 805 753,03 237 051,46 0,00 18 175,05

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)


chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal

(5)

Taux maximal (6)Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du

taux à

la date

de

vote

du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) 00778095692A CAISSE D'EPARGNE 1 000 000,00 684 651,23 1 20,00 3,67 3,67 0,00 3,670 24 900,24 0,00 8,81

MIN227729EUR/0235520 DEXIA CREDIT LOCAL

DE FRANCE

500 000,00 333 264,13 1 20,00 1,980000 EURIBOR12M+0,150000 0,00 0,477 1 611,75 0,00 4,29

TOTAL (B) 1 500 000,00 1 017 915,36 0,00 26 511,99 0,00 13,10

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 2006/2 SOCIETE GENERALE 1 000 000,00 621 802,37 2 20,00 4,6 4,6 0,00 4,600 28 214,26 0,00 8,00

TOTAL (E) 1 000 000,00 621 802,37 0,00 28 214,26 0,00 8,00

Autres types de structures

(F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 2 500 000,00 1 639 717,73 0,00 54 726,25 0,00 21,11

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.


(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits18 0 0 0 0

% de l’encours 78,89 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 6 128 330,90 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits2 0 0 0 0

% de l’encours 13,10 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 1 017 915,36 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 1 0 0 0

% de l’encours 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 621 802,37 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.



METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 500 €

27/11/2002

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L FRAIS D'ETUDES 5 16/12/1996

L LOGICIELS 2 16/12/1996

L VOITURES 5 16/12/1996

L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 16/12/1996

L MOBILIER 10 16/12/1996

L MATERIEL DE BUREAU ELECT ET ELECTRONIQUE 5 16/12/1996

L MATERIEL INFORMATIQUE 3 16/12/1996

L MATERIEL CLASSIQUE 8 16/12/1996

L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIER 10 16/12/1996

L EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 16/12/1996

L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 16/12/1996

L IMMEUBLE DE RAPPORT 40 22/03/1999

L SUBV EQUIP BIENS MOBILIER MATERIEL OU ETUDES 5 26/03/2012

L SUBV EQUIP BIENS IMMOBILIERS ET INFRASTUCTURES 15 26/03/2012

L SUBV EQUIP STUCTURANTS D'INTERET NATIONAL 30 26/03/2012



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

815 309,00 I 815 309,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 806 000,00 806 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 806 000,00 806 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 309,00 9 309,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 630,00 7 630,00

020 Dépenses imprévues 1 679,00 1 679,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

815 309,00 887 186,00 499 232,00 2 201 727,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 815 610,00 III 2 815 610,00

Ressources propres externes de l’année (a) 334 000,00 334 000,00

10222 FCTVA 310 000,00 310 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 24 000,00 24 000,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 481 610,00 2 481 610,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28041582 GFP : Bâtiments, installations 7 990,00 7 990,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 13 945,00 13 945,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 33 990,00 33 990,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 44 740,00 44 740,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 4 330,00 4 330,00

28051 Concessions et droits similaires 8 235,00 8 235,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 2 985,00 2 985,00

28132 Immeubles de rapport 3 815,00 3 815,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 3 485,00 3 485,00

281571 Matériel roulant 37 200,00 37 200,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 50 725,00 50 725,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 22 405,00 22 405,00

28181 Installations générales, aménagt divers 155,00 155,00

28182 Matériel de transport 44 930,00 44 930,00

28183 Matériel de bureau et informatique 45 110,00 45 110,00

28184 Mobilier 34 550,00 34 550,00

28188 Autres immo. corporelles 52 020,00 52 020,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 1 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 070 000,00 2 070 000,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR1068 (4)

TOTALIV


Totalressources

propresdisponibles

2 815 610,00 119 016,60 0,00 1 267 401,00 4 202 027,60

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 201 727,00

Ressources propres disponibles IV 4 202 027,60

Solde V = IV – II (6) 2 000 300,60

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 7 Intitulé de l'opération : Chemin de la Grande Borde Date de la délibération : 29/09/2015

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 21 033,60 0,00 0,00 0,00

4581 Travaux d'installation de l'éclairage public (5) 21 033,60 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 21 033,60 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 21 600,00 0,00 21 600,00

4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 21 600,00 0,00 21 600,00

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 21 600,00 0,00 21 600,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).


(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par des

collectivités ou

des EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par des

collectivités ou

des EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

12 630 246,83 9 723 006,33 149 147,58 241 512,08

CILIOPEE

HABITAT

1999 X Produits

CDC

Logement Place

de la Republique

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

127 695,27 86 301,32 18,00 A V LIVRETA 3,570 V LIVRETA 2,050 A-1 1 769,18 4 572,51

CILIOPEE

HABITAT

2004 X Produits

CDC

Construction 11

rue Champagne

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2006 X Produits

CDC

Camille St Saens CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2006 X Produits

CDC

Regroupement

Contrats

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

CILIOPEE

HABITAT

2007 X Produits

CDC

Résidence

Jeunes

Travailleurs

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2007 X Produits

CDC

Résidence

Jeunes

Travailleurs

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

6 720,00 6 287,15 41,00 A V LIVRETA 2,430 V LIVRETA 1,500 A-1 94,31 108,54

CILIOPEE

HABITAT

2007 X Produits

CDC

Résidence

Jeunes

Travailleurs

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2007 X Produits

CDC

Acquisition 27

rue J. Ferry

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2007 X Produits

CDC

Acquisition 27

rue J.Ferry

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2007 X Produits

CDC

Construction 10

log. rue Garonne

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2007 X Produits

CDC

Construction 10

log. rue Garonne

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

67 322,00 62 645,58 41,00 A V LIVRETA 2,690 V LIVRETA 1,550 A-1 971,01 1 069,50

CILIOPEE

HABITAT

2007 X Produits

CDC

Construction 10

Log. rue

Garonne

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2007 X Produits

CDC

Construction 10

log. rue Garonne

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2009 X Produits

CDC

Clos Saubiot I CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2009 X Produits

CDC


DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2009 X Produits

CDC

Clos Saubiot II CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2009 X Produits

CDC


DEPOTS ET

CONSIGNATIONS



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

CILIOPEE

HABITAT

2009 X Produits

CDC


DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2009 X Produits

CDC


DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2009 X Produits

CDC


DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2009 X Produits

CDC


DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2009 X Produits

CDC


DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2009 X Produits

CDC


DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Amélioration 1

logement 64 B

rue Gambetta

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Amélioration d'1

logement 64 B

rue Gambetta

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Acquisition

Amélioration 2

logements 121bis

121ter rue

Garonne

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

51 765,00 48 370,82 35,00 A V LIVA 1,800 V LIVA 0,800 A-1 386,97 1 164,75

CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Acquisition

Amélioration 2

logements 121bis

121ter rue

Garonne

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Acquisition

Amélioration 2

logements 34 rue

Gambetta

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Acquisition

Amélioration 2

logements 34 rue

Gambetta

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Construction 22

logements lieu dit

Trompillous

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

1 140 324,00 1 076 831,07 35,00 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 1,350 A-1 14 537,22 23 427,38

CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Construction 22

logements lieu dit

Trompillous

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Construction 22

logements lieu dit

Trompillous

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Construction 22

logements lieu dit

Trompillous

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Construction 13

logements Ex

Canalet

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Construction 13

logements Ex

Canalet tranche

2

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Construction 13

logements Ex

Canalet

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Construction 13

logements Ex

Canalet

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Construction 13

logements Ex

Canalet

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2011 X Produits

CDC

Construction 13

logement Ex

Canalet

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2012 X Produits

CDC

42 RUE DE LA

GARONNE

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

CILIOPEE

HABITAT

2012 X Produits

CDC

42 RUE DE LA

GARONNE

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2014 X Produits

CDC

32 LOGEMENTS

AVENUE DE

VERDUN

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

1 152 514,00 1 136 216,31 38,00 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,600 A-1 18 179,46 19 535,04

CILIOPEE

HABITAT

2014 X Produits

CDC

32 LOGEMENTS

AVENUE DE

VERDUN

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2014 X Produits

CDC

32 LOGEMENTS

AVENUE DE

VERDUN

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2014 X Produits

CDC

32 LOGEMENTS

AVENUE DE

VERDUN

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2016 X Produits

CDC

16 LOGEMENTS

1891 AVENUE

DES PYRENEES

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

337 284,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 0,00 0,00

CILIOPEE

HABITAT

2016 X Produits

CDC

16 LOGEMENTS

1891 AVENUE

DES PYRENEES

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


CILIOPEE

HABITAT

2016 X Produits

CDC

16 LOGEMENTS

1891 AVENUE

DES PYRENEES

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

1 177 079,00 0,00 40,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 0,00 0,00

CILIOPEE

HABITAT

2016 X Produits

CDC

16 LOGEMENTS

1891 AVENUE

DES PYRENEES

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


TOTAL GENERAL 12 630 246,83 9 723 006,33 149 147,58 241 512,08

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).



ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

B1.3

B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

Exercice

d’origine

du contrat

Nature du bien ayant fait

l'objet du contrat (1)

Montant de

la

redevance

de

l’exercice

Désignation

du crédit

bailleur

Durée

du

contrat

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4Cumul

restantTotal (2)

2012 Mobilier : VEHICULE 3 039,17 AUXIFIP 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2014 Mobilier : ORDINATEURS 6 451,20 BUROSYS 3 4 838,40 0,00 0,00 0,00 4 838,40 9 676,80

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.



SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(Article L. 2311-7 du CGCT)

Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme

Nature juridique del’organisme

Montant de lasubvention

INVESTISSEMENT

2041582 ENFOUISSEMENT ELEC CHEMIN

GRANDE BORDE

SDEE 47 Etablissement de droit public 1 000,00

2041582 EXPLOIT MAINT INFRASTRUCTURE

DE CHARGE POUR VEHICULES

ELECTRIQUES


2041582 ENFOUIS RESEAUX AERIENS DE

COM ELEC DE FRANCE TELECOM


2041582 ENFOUIS RUE VICTOR DURUY

3EME TRANCHE ELECT ET

FRANCE TELECOM


2041582 PARTICIPATION ECLAIRAGE

PUBLIC LED PARK MAISON DES

SENIORS


20422 PARTICIPATION LOGEMENTS

SOCIAUX RUE LAVINAL

CILIOPEE HABITAT Etablissement de droit public 32 400,00

20422 PARTICIPATION AUX LOGEMENTS

SOCIAUX RUE VICTOR DURUY

AGEN HABITAT Etablissement de droit public 38 000,00

20422 PARTICIPATION AU PIG AUTRE Autre personne de droit public 2 000,00

FONCTIONNEMENT

65548 CONTRIBUTION SDEE 47 Etablissement de droit public 2 100,00

65548 CONTRIBUTION CHENIL DE CAUBEYRES Etablissement de droit public 12 800,00

65548 CONTRIBUTION DIVERS Autre personne de droit public 100,00

65733 SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT

CENTRE ROUTIER HOTEL DU DEPARTEMENT Département 18 860,00

65733 SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT

CANAL PLUVIAL AGROPOLE HOTEL DU DEPARTEMENT Département 2 410,00

657364 SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

Commune 530 000,00

6574 SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT

ASSOCIATIONS DIVERSES Association 70 000,00

6574 CONVENTION OBJECTIF ECOLE DE MUSIQUE Association 34 000,00

6574 CONVENTION OBJECTIF ECOLE DE DANSE Association 5 500,00

6574 CONVENTION OBJECTIF ORANGE BLEUE Association 8 000,00

6574 CONVENTION URSSAF PROFESSION SPORT Association 1 140,00

6574 FONCTIONNEMENT COMITE ENTRAIDE Association 5 450,00

6574 EMPLOI AIDE SECTEUR

ASSOCIATIF

ALPA BASKET Association 4 500,00


ASSOCIATIF

PJU Association 1 100,00


ASSOCIATIF

ESPACE FORME Association 5 650,00


ASSOCIATIF

ASP RUGBY Association 2 000,00


ASSOCIATIF

ASP TENNIS Association 6 250,00


ASSOCIATIF

TENNIS DE TABLE

PASSAGEOIS

Association 8 000,00


ASSOCIATIF

ORANGE BLEUE Association 5 650,00


ASSOCIATIF

ECOLE DE DANSE Association 1 800,00


ASSOCIATIF

ASSO PECHE AAPPMA Association 3 000,00


ASSOCIATIF

ALPA GYM Association 4 250,00

6714 CHANTIERS CITOYENS DIVERS Personne physique 4 100,00


Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme

Nature juridique del’organisme

Montant de lasubvention

6745 SUBVENTION

FONCTIONNEMENT

EXCEPTIONNELLE AUX

PERSONNES DE DROIT

PRIVE

DIVERS Association 30 000,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 27,00 0,00 27,00 25,00 0,00 25,00

Adjoint admnistratif 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00Adjoint admnistratif 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Adjoint admnistratif Principal 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Adjoint admnistratif principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Rédacteur Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 56,00 2,00 58,00 52,00 5,00 57,00

Adjoint technique 1ére classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Adjoint technique 2ème classe C 19,00 2,00 21,00 16,00 5,00 21,00Adjoint technique principal 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00Adjoint technique principal 1ère classe (ASVP) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint technique principal 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00Agent de maitrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Agent de maitrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00

Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 12,00 1,00 13,00 13,00 0,00 13,00

Adjoint d'animation 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Adjoint d'animation 2ème classe C 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Animateur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Chef de service de police principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 113,00 3,00 116,00 106,00 6,00 112,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint technique 2ème classe C TECH 340 0,00 3-1 CDD Adjoint technique 2ème classe C TECH 340 0,00 3-4 CDI Attaché A 442 0,00 3-3-2° PLIE CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint admnistratif 2ème classe C ADM 340 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation 2ème classe C ANIM forfait 0,00 A CEE CDD Adjoint technique 2ème classe C TECH 340 0,00 3-b CDD CAE/CUI C TECH 9.67 0,00 A CAE/CUI A CAE/CUIEmploi d'avenir C TECH 9.67 0,00 A Emploi d'avenir A Emploi d'avenirTechnicien B TECH 0,00 3-2 CDD

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt 01/09/1999 - Logement Place de la

Republique

CILIOPEE HABITAT Public 127 695,27

01/06/2004 - Construction 11 rue Champagne CILIOPEE HABITAT Public 825 479,00

25/02/2006 - Regroupement Contrats CILIOPEE HABITAT Public 458 639,96

01/04/2006 - Camille St Saens CILIOPEE HABITAT Public 663 188,60

01/01/2007 - Résidence Jeunes Travailleurs CILIOPEE HABITAT Public 80 858,00



01/11/2007 - Acquisition 27 rue J. Ferry CILIOPEE HABITAT Public 36 614,00

01/11/2007 - Acquisition 27 rue J.Ferry CILIOPEE HABITAT Public 30 473,00

01/12/2007 - Construction 10 log. rue

Garonne



Garonne


01/12/2007 - Construction 10 Log. rue

Garonne



Garonne


01/01/2009 - Clos Saubiot I CILIOPEE HABITAT Public 603 983,00


01/01/2009 - Clos Saubiot II CILIOPEE HABITAT Public 626 857,00








07/02/2011 - Amélioration 1 logement 64 B

rue Gambetta


07/02/2011 - Amélioration d'1 logement 64 B

rue Gambetta


07/02/2011 - Acquisition Amélioration 2

logements 121bis 121ter rue Garonne



logements 121bis 121ter rue Garonne



logements 34 rue Gambetta



logements 34 rue Gambetta


07/02/2011 - Construction 22 logements lieu

dit Trompillous

CILIOPEE HABITAT Public 1 140 324,00


dit Trompillous



dit Trompillous



dit Trompillous


07/02/2011 - Construction 13 logements Ex

Canalet



Canalet tranche 2



La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagement07/02/2011 - Construction 13 logements Ex

Canalet



Canalet



Canalet


07/02/2011 - Construction 13 logement Ex

Canalet


23/01/2012 - 32 LOGEMENTS AVENUE DE

VERDUN


11/06/2012 - 42 RUE DE LA GARONNE CILIOPEE HABITAT Public 59 741,00

11/06/2012 - 42 RUE DE LA GARONNE CILIOPEE HABITAT Public 9 725,00


VERDUN



VERDUN



VERDUN


12/12/2013 - 16 LOGEMENTS 1891 AVENUE

DES PYRENEES



DES PYRENEES



DES PYRENEES



DES PYRENEES


Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).



LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale AGGLOMERATION D'AGEN FISCALITE PROPRE 0,00

SIVU CHENIL DEPARTEMENTAL 01/01/2004 Sans fiscalité propre 12 803,40

SDEE 47 31/01/2007 Sans fiscalité propre 2 062,06

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.



LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS CCAS 06/01/1986 - CENTRE

COMMUNAL

D'ACTIONS

SOCIALES

Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.



LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

SERVICE PUBLIC LOCAL SERVICE PUBLIC LOCAL ENERGIE

PHOTOVOLTAIQUE

01/10/2010 2010-142 - 01/10/2010 21470201100161 PRODUCTION

ENERGIE

PHOTOVOLTAIQUE

Oui



LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

créationN° et date dedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

LOCAL COMMERCIAL CAFE 11/05/2000 - SPIC

LOCAL COMMERCIAL KIOSQUE 01/03/2001 - SPIC

LOCAL COMMERCIAL BAR BRASSERIE 26/09/2007 - SPIC


IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées

(si connues à la datede vote)

Variation desbases/(N-1)

(%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1

(%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 14 036 000,00 4,76 11,29 0,00 1 570 628,00 4,76

TFPB 12 711 000,00 1,02 26,15 0,00 3 323 927,00 1,02

TFPNB 57 700,00 -0,35 105,29 0,00 60 752,00 -0,35

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 29Nombre de membres présents : 21Nombre de suffrages exprimés : 27VOTES :

Pour : 20Contre : 0Abstentions : 7

Date de convocation : 01/04/2016

Présenté par Francis GARCIA (1),A Mairie, le 08/04/2016Francis GARCIA, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session OrdinaireA Salle du Conseil, le 08/04/2016Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

BARAILLES BRIGITTE

BERNES ELIANE

BOCQUET CHRISTOPHE

CHARTIER SANDRA

DELANIS JEAN CLAUDE

DELBOSQ SEBASTIEN

DELFOUR VIVIANE

EYCHENNE DELPHINE

FAGET CECILE

FOUQUET MARIE THERESE

FREMY GILLES

GARCIA FRANCIS

GIROTTO MARTINE

GRIFFOND CORINNE

JACQ CHRISTIAN

LAGARDE CHRISTIAN

LAVALLART PATRICK

LOUBRIAT ANNE

LYS JEAN EDOUARD

MEYNARD DANIEL

MIRANDE JEAN JACQUES


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

POLETTO CHANTAL

PONTENS RODOLPHE

PORTEJOIE PIERRE

SAZI PATRICIA

SICARD JEAN GUY

VEZINAT MYRIAM

ZAMBO LANDRY

ZEKHNINI HOURIA

Certifié exécutoire par Francis GARCIA (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A Mairie, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil municipal.

VILLE LE PASSAGE D'AGEN€(1) AGREGE AU … · POSTE COMPTABLE€: COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN ......

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